La comparution forcée de Sarkozy comme témoin «marque la banalisation du statut du président»

Le président de la République est protégé par deux dispositions constitutionnelles expresses qui posent son irresponsabilité ainsi que son inviolabilité. (AFP)
Le président de la République est protégé par deux dispositions constitutionnelles expresses qui posent son irresponsabilité ainsi que son inviolabilité. (AFP)
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Publié le Mercredi 03 novembre 2021

La comparution forcée de Sarkozy comme témoin «marque la banalisation du statut du président»

  • «Pendant longtemps, Sarkozy était totalement intouchable; aujourd’hui, il tend à être considéré comme un citoyen parmi d'autres»
  • «Sarkozy jouit de l'irresponsabilité conférée par l’article 67-1 qui couvre, pour toujours, les actes qu'il a accomplis en tant que président de la République»

PARIS: Nicolas Sarkozy a été sommé de venir témoigner mardi au procès de ses anciens collaborateurs dans l'affaire dite des "sondages de l'Elysée". Une décision inédite qui "marque la banalisation du statut du président", selon Ariane Vidal-Naquet, professeure de droit public à l'université d'Aix-Marseille.

Q: La comparution forcée de Nicolas Sarkozy est-elle compatible avec l'immunité garantie par la Constitution?


R: Si la comparution forcée d'un ancien chef de l'Etat, inédite sous la Ve République, n'est pas irrégulière, elle marque la banalisation du statut du président de la République (...) Pendant longtemps, (il) était totalement intouchable; aujourd’hui, il tend à être considéré comme un citoyen parmi d'autres (...)


Le président de la République est protégé par deux dispositions constitutionnelles expresses qui posent son irresponsabilité ainsi que son inviolabilité.


Selon l'alinéa 1 de l'article 67 de la Constitution, il +n'est pas responsable des actes accomplis+ en sa qualité de président, sous réserve de deux exceptions : la possibilité d'une destitution par le Parlement, constitué en Haute Cour, en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ; la possibilité d'une condamnation par la Cour pénale internationale compétente en matière de génocides, de crimes contre l'humanité, de crimes d'agression et de crimes de guerre.


Selon l'alinéa 2 de l'article 67, le président de la République jouit d'une inviolabilité temporaire et partielle : +Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite+.


Cette protection ne concerne que les actes détachables de l’exercice des fonctions ou commis avant l’entrée en fonction . Elle se termine un mois après la cessation de ses fonctions.


Dans le cas de l’affaire des sondages de l'Elysée, l'inviolabilité n'est pas applicable à Nicolas Sarkozy puisqu'elle a cessé avec la fin de son mandat. C'est ce qui explique d’ailleurs qu'il ait pu être jugé et condamné dans l'affaire Bygmalion, tout comme Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. 


En revanche, il jouit de l'irresponsabilité conférée par l’article 67-1 qui couvre, pour toujours, les actes qu'il a accomplis en tant que président de la République. Dans cette affaire, le tribunal correctionnel a jugé, ce qui n'avait rien d’évident, que les faits litigieux - la commande d’études d'opinion – n’étaient pas détachables de l'exercice de ses fonctions de président.

Q: Cela empêche-t-il son audition comme témoin?


R: Dans une approche stricte et conforme à la tradition constitutionnelle française, l'irresponsabilité politique signifie que le chef de l'Etat, voire le gouvernement, ne puisse pas être sanctionné, c'est-à-dire destitué ou renversé (...) Ainsi appréhendée, elle n'empêche pas son audition en tant que témoin, d'autant que cette audition ne suppose pas, précisément, sa mise en cause (...)


On rappellera également que François Hollande avait été, en janvier  2019, auditionné comme témoin dans l'instruction sur l'assassinat de deux journalistes de RFI au Mali (il avait en l'occurrence accepté de témoigner NDLR).

Q: Le tribunal doit-il le questionner d'une façon particulière? Que peut-il se passer s'il s'auto-incrimine ou s'il dédouane ses collaborateurs, alors qu'il est irresponsable pénalement?


R: Son statut de président de la République n'impose pas des règles particulières au cours du déroulement du procès pénal.  


Ainsi, les faits litigieux pourraient conduire à la condamnation de certains de ses anciens collaborateurs. L'irresponsabilité de l'article 67-1 ne s'étend pas aux ex-collaborateurs du président de la République qui sont jugés dans cette affaire.


Toutefois, pour revenir sur l'hypothèse que vous évoquez, rien n'empêche qu'il s'auto-incrimine, alors même qu'il est irresponsable pénalement (...) ce qui pourrait conduire à la relaxe des prévenus.


Cette hypothèse, frustrante et peu satisfaisante sur le plan du droit, serait totalement inédite, amenant le président de la République à "couvrir" son entourage. L'homme politique, l'élu, serait ainsi amené à endosser l'ensemble de la responsabilité pour tous ses collaborateurs, révélant ainsi l’unité et la solidarité exécutives."


Rencontre Salam-Macron: une feuille de route implicite, pour stabiliser le Liban

À l’issue de la rencontre à l’Élysée entre le président Emmanuel Macron et Nawaf Salam, l’impression qui domine est celle d’un moment d’échange franc, amical et dépourvu d’arrière-pensées concernant le Liban, où rien et tout reste incertain. (AFP)
À l’issue de la rencontre à l’Élysée entre le président Emmanuel Macron et Nawaf Salam, l’impression qui domine est celle d’un moment d’échange franc, amical et dépourvu d’arrière-pensées concernant le Liban, où rien et tout reste incertain. (AFP)
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  • La France se positionne comme un partenaire engagé et constant, et Macron détaille un soutien à la fois humanitaire, militaire, politique et économique
  • Des dizaines de tonnes d’aide ont déjà été acheminées à Beyrouth, et d’autres suivront, assure-t-il

PARIS: À l’issue de la rencontre à l’Élysée entre le président Emmanuel Macron et Nawaf Salam, l’impression qui domine est celle d’un moment d’échange franc, amical et dépourvu d’arrière-pensées concernant le Liban, où rien et tout reste incertain.

En se rendant à l’Élysée, Salam sait très bien qu’il est en terrain conquis, puisque la sauvegarde de la souveraineté, de l’intégrité et de la stabilité du Liban est, de tout temps, en tête des priorités de la diplomatie française.

Il n’est donc pas surprenant que les deux responsables fassent un constat commun, celui d’un soulagement prudent.

La trêve, obtenue après plusieurs semaines d’un conflit que les Libanais « n’ont ni voulu ni choisi », selon les mots du président français, est saluée comme une avancée. Mais personne ne s’y trompe : elle est provisoire, instable et menacée à tout instant.

Le cessez-le-feu n’est pas une fin en soi

Emmanuel Macron insiste sur la nécessité de la consolider, de lui donner de l’épaisseur politique. Salam, de son côté, y voit un acquis essentiel, sans ignorer que tout reste à faire.

Le cessez-le-feu n’est pas une fin en soi : c’est une ouverture, étroite, vers un autre objectif essentiel, la souveraineté de l’État libanais.

C’est sans doute le point le plus fort, le plus partagé et le plus répété par les deux dirigeants, qui convergent totalement sur ce principe simple mais décisif : « il ne peut y avoir d’État sans monopole de la force ».

Dans un Liban fragmenté, affaibli par des années de crises politiques, économiques et sécuritaires, Emmanuel Macron évoque un désarmement du Hezbollah qui doit être conduit par les Libanais eux-mêmes, sans ingérence extérieure.

Nawaf Salam, lui, va plus loin dans la formulation, soutenant qu’« un État ne peut exister s’il tolère plusieurs armées sur son sol », avant d’ajouter que ce processus doit « éviter toute dérive vers une confrontation interne ».

Le Hezbollah est évidemment au cœur de cette équation, et le président français n’hésite pas à qualifier son engagement dans le conflit d’« erreur stratégique majeure », l’accusant implicitement d’avoir entraîné le Liban dans une guerre qui n’était pas la sienne.

Nawaf Salam adopte une posture plus mesurée, sans ambiguïté sur le fond mais prudente dans la forme. Il rappelle le caractère illégal des activités armées du mouvement, tout en refusant l’escalade verbale.

Dans ce contexte, la question israélienne apparaît comme l’autre pilier de l’équation. Les deux dirigeants sont, là encore, sur une ligne commune, à savoir qu’aucune « stabilisation durable ne sera possible sans un retrait israélien du territoire libanais ».

La négociation n’est pas un aveu de faiblesse

Salam le dit clairement, en y ajoutant d’autres conditions, dont le retour des déplacés et la libération des Libanais détenus par Israël.

Pour sa part, Macron ne manque pas de rappeler l’attachement de la France à la sécurité d’Israël, tout en critiquant ouvertement certaines de ses actions récentes, que ce soit à Gaza, en Cisjordanie ou au Liban. Il va même jusqu’à évoquer la possibilité de reconsidérer l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël si certaines lignes continuent d’être franchies.

Il est clair que, pour le président français, la sécurité ne peut être pensée contre la souveraineté des autres, comme c’est le cas actuellement.

Sur ce point, le choix de la diplomatie apparaît comme une évidence. Salam assume pleinement l’ouverture de discussions directes avec Israël, une démarche rare, presque historique dans sa portée symbolique. Il insiste sur le fait que « seul le gouvernement libanais est habilité à négocier », réaffirmant ainsi une souveraineté politique trop souvent contestée.

Macron soutient cette initiative sans réserve. Tous deux défendent l’idée que la négociation n’est pas un aveu de faiblesse, mais un acte de responsabilité. Dans une région saturée de conflits, la parole diplomatique tente ainsi de retrouver une légitimité.

La France se positionne comme un partenaire engagé et constant, et Macron détaille un soutien à la fois humanitaire, militaire, politique et économique.

Des dizaines de tonnes d’aide ont déjà été acheminées à Beyrouth, et d’autres suivront, assure-t-il. Paris entend également soutenir les forces armées libanaises, relancer une conférence internationale de financement et participer à la reconstruction des zones détruites, notamment dans le sud du pays.

Salam, de son côté, ne cache pas sa reconnaissance. Il évoque une amitié ancienne, éprouvée par l’histoire, et rappelle que le Liban aura besoin de près de 500 millions d’euros dans les prochains mois pour faire face à l’urgence humanitaire.

Reste enfin la question de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL). Là encore, les positions sont nuancées mais convergentes. Macron souhaite maintenir un cadre international solide, capable d’accompagner la stabilisation.

Salam, lui, exclut l’idée d’une nouvelle version de la FINUL, mais insiste sur la nécessité d’une présence internationale sous mandat onusien, notamment pour des missions de surveillance et de médiation.

Finalement, cette rencontre dessine une feuille de route implicite : consolider la trêve, avancer dans les négociations, renforcer l’État libanais, désarmer progressivement le Hezbollah, obtenir un retrait israélien et engager la reconstruction.


Macron reçoit Salam: même marginalisée la France reste au chevet du Liban

Le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, est reçu aujourd’hui par le président Emmanuel Macron au palais de l’Élysée. (AFP)
Le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, est reçu aujourd’hui par le président Emmanuel Macron au palais de l’Élysée. (AFP)
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  • Officiellement, rien d’exceptionnel, puisque les échanges entre Paris et Beyrouth sont constants, mais officieusement, chacun sait que, depuis le début de la guerre régionale, l’Élysée n’a jamais relâché son attention
  • La quinzaine d’échanges directs qui ont eu lieu entre le président français et les dirigeants libanais, dont le président Joseph Aoun, témoigne de cette implication continue

PARIS: Marginalisée et écartée des négociations sur le cessez-le-feu par l’administration américaine et Israël, la France n’en reste pas moins engagée au chevet du Liban en cette période charnière de son histoire.

Réciproquement, le Liban, qui se prépare à une seconde séance de négociations avec les Israéliens sous médiation américaine à Washington jeudi, continue de favoriser la coordination de ses démarches avec les responsables français.

Il faut dire que ces deux pays sont liés depuis la nuit des temps par des liens indéfectibles d’une intense densité, dont les Libanais sont loin de vouloir se délester, en dépit de la conjoncture particulière actuelle.

C’est dans ce cadre que le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, est reçu aujourd’hui par le président Emmanuel Macron au palais de l’Élysée.

Officiellement, rien d’exceptionnel, puisque les échanges entre Paris et Beyrouth sont constants, mais officieusement, chacun sait que, depuis le début de la guerre régionale, l’Élysée n’a jamais relâché son attention.

La quinzaine d’échanges directs qui ont eu lieu entre le président français et les dirigeants libanais, dont le président Joseph Aoun, témoigne de cette implication continue.

Implication française constante malgré l’exclusion diplomatique

Paris suit heure par heure une situation jugée fragile, et la rencontre entre Macron et Salam constitue une occasion d’envisager les moyens et les alternatives susceptibles de consolider une situation libanaise vacillante.

Pour Paris, le diagnostic est désormais posé sans ambiguïté : les dernières semaines ont laissé des traces profondes, et les frappes du 8 avril sur Beyrouth, les déplacements de populations et la peur diffuse sont autant de signes d’un pays gravement éprouvé.

Le cessez-le-feu temporaire obtenu pour dix jours offre un répit, mais personne à l’Élysée ne se fait d’illusions : il ne s’agit pas d’une sortie de crise, tout au plus d’une suspension, ce qui incite la France à maintenir une ligne constante, celle de la désescalade.

L’objectif est double : prolonger à court terme le cessez-le-feu et créer, à moyen terme, les conditions d’une stabilisation durable.

La vision française repose sur une idée simple : il ne peut y avoir de paix durable sans un État libanais pleinement souverain.

C’est pourquoi, au cœur de la stratégie française, se trouve le renforcement des institutions libanaises, au premier rang desquelles les forces armées, qui apparaissent comme la clé de voûte de tout scénario de stabilisation.

Leur mission est immense : restaurer l’autorité de l’État, sécuriser le territoire et surtout réaffirmer un principe fondamental, celui du monopole de la force légitime, c’est-à-dire le désarmement du Hezbollah.

Pour Paris, ce désarmement est un objectif, même s’il s’inscrit dans le temps long et dans un équilibre politique qui reste extrêmement fragile. Cela n’empêche pas la France de renforcer son soutien par des équipements militaires, une coopération logistique et un accompagnement stratégique.

Stabiliser le Liban

Sur le terrain, la situation reste encadrée par la présence de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), qui continue de jouer un rôle de tampon, en coordination étroite avec l’armée libanaise.

Les mécanismes de liaison fonctionnent, malgré les aléas inhérents à toute opération dans une zone instable, et pour Paris, l’enjeu aujourd’hui n’est pas tant de redessiner les lignes que d’éviter qu’elles ne s’embrasent à nouveau.

Mais une question se profile déjà : que se passera-t-il après la FINUL, dont le mandat touche à sa fin dans les prochains mois ?

Sur ce point, Paris affirme qu’une réflexion est en cours pour préparer cette perspective, sans plus de détails pour l’instant.

L’autre élément de tension est la présence israélienne au sud du Liban, justifiée par des impératifs de sécurité. Cette zone tampon est perçue par la France comme une mesure provisoire, et Paris insiste sur le fait que l’intégrité territoriale du Liban n’est pas négociable.

À terme, Israël devra se retirer, mais ce retrait dépend d’une condition essentielle : la disparition de la menace, ce qui nous ramène à nouveau à la question du Hezbollah.

Tant que ce parti reste armé et actif, Israël invoquera son droit à la légitime défense ; et tant qu’Israël maintient sa pression militaire, le Hezbollah justifie sa posture. Pour Paris, il s’agit d’un cercle vicieux qui doit être brisé dans la séquence actuelle.

Dans ce contexte, et sans être à la table des négociations de Washington, la France observe et se tient prête. L’Élysée reconnaît volontiers que le rôle de Paris n’est pas forcément d’être au centre du jeu, mais d’être indispensable au moment où les accords devront être appliqués.

Car la France conserve un atout majeur par sa capacité à mobiliser, et peu de pays peuvent, comme elle, articuler soutien politique, aide militaire et coordination internationale.

Par ailleurs, la relation historique et structurante entre la France et le Liban inscrit la visite de Nawaf Salam dans une continuité et un dialogue constant entre deux États liés par une histoire et par une responsabilité partagée face à l’avenir.


Soldat français tué au Liban: un hommage national jeudi à Montauban

Une cérémonie d'hommage national au sergent-chef Florian Montorio, tué samedi dans le sud du Liban, aura lieu jeudi dans son régiment de Montauban, a annoncé mardi le ministère des Armées. (AFP)
Une cérémonie d'hommage national au sergent-chef Florian Montorio, tué samedi dans le sud du Liban, aura lieu jeudi dans son régiment de Montauban, a annoncé mardi le ministère des Armées. (AFP)
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  • Deux des soldats français blessés dans cette embuscade qui a visé des Casques bleus, attribuée par la France et l'ONU au groupe chiite pro-iranien Hezbollah, vont être rapatriés mardi "dans la journée", et le troisième "n'est plus hospitalisé"
  • La cérémonie, qui se tiendra à 11H30 au 17e Régiment du génie parachutiste de Montauban, sera présidée par la ministre des Armées Catherine Vautrin, en présence du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Pierre Schill, a précisé le ministère

PARIS: Une cérémonie d'hommage national au sergent-chef Florian Montorio, tué samedi dans le sud du Liban, aura lieu jeudi dans son régiment de Montauban, a annoncé mardi le ministère des Armées.

La cérémonie, qui se tiendra à 11H30 au 17e Régiment du génie parachutiste de Montauban, sera présidée par la ministre des Armées Catherine Vautrin, en présence du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Pierre Schill, a précisé le ministère.

Deux des soldats français blessés dans cette embuscade qui a visé des Casques bleus, attribuée par la France et l'ONU au groupe chiite pro-iranien Hezbollah, vont être rapatriés mardi "dans la journée", et le troisième "n'est plus hospitalisé", a par ailleurs annoncé mardi la ministre Vautrin.

Elle s'exprimait devant les députés de la Commission de la Défense de l'Assemblée nationale, où est examinée cette semaine une révision de la loi de programmation militaire 2024-2030.

La ministre a également donné des nouvelles de soldats "hospitalisés à Percy", hôpital militaire de la région parisienne, après avoir été blessés dans une attaque de drones en Irak en mars.

"Certains sont sortis" et "celui qui était le plus grièvement blessé fait l'objet d'une évolution qui est une évolution plutôt encourageante", a déclaré Mme Vautrin.

Le major Arnaud Frion avait été tué dans cette attaque attribuée à un groupe pro-iranien, qui avait également blessé six militaires français.