Harcèlement scolaire: l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un «choc»

Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer s'est félicité du "signal" envoyé (Photo, AFP).
Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer s'est félicité du "signal" envoyé (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 02 décembre 2021

Harcèlement scolaire: l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un «choc»

  • Un peu plus de trois semaines après un train de mesures annoncées par Emmanuel Macron, les députés ont apporté leur pierre avec une proposition de loi de la majorité
  • Près d'un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire qui peut pousser la victime à mettre fin à ses jours

PARIS: "Définir un interdit clair" et provoquer "un choc dans la société": l'Assemblée nationale unanime a voté mercredi la création d'un nouveau délit de harcèlement scolaire, un phénomène contre lequel les pouvoirs publics entendent muscler leur réponse.

Un peu plus de trois semaines après un train de mesures annoncées par Emmanuel Macron, les députés ont apporté leur pierre avec une proposition de loi de la majorité (LREM, Modem et Agir), validée en première lecture par 69 voix. 

Cinq députés de gauche, sceptiques sur le besoin d'une infraction spécifique de harcèlement scolaire, se sont cependant abstenus.

Le texte doit désormais être examiné au Sénat, en vue d'une adoption définitive d'ici la fin des travaux parlementaires en février prochain.

Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer s'est félicité du "signal" envoyé. "Nous ne nous habituerons jamais à ce que des vies d'enfants soient brisées", a-t-il lâché.

Près d'un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire qui peut pousser la victime à mettre fin à ses jours, comme en témoignent plusieurs drames récents tel le suicide de la jeune Dinah dans le Haut-Rhin en octobre. 

Ce phénomène est ancien mais a été nettement aggravé par le développement des nouvelles technologies, passant souvent sous le radar des parents et des adultes. "Les effets de groupe sont amplifiés" et "il n'y a plus de limite, ni de temps, ni d'espace", souligne l'auteur de la proposition de loi Erwan Balanant (MoDem).   

Alors que des initiatives ont été menées ces dernières années dont le lancement de numéros d'aide d'urgence, M. Macron a annoncé une application d'aide aux victimes de cyberharcèlement, le renforcement du contrôle parental sur les écrans ou la multiplication des lieux d'écoute des jeunes.

La proposition de loi aborde, elle, les questions de formation initiale ou continue des adultes, ainsi que la prévention. Les plateformes numériques auront une obligation de modération des contenus, un "devoir de vigilance" selon M. Blanquer. 

«réflexe répressif»

La mesure phare consiste en la création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire - celui-ci était jusqu'alors sanctionnable sous d'autres chefs dont le harcèlement moral.  

Le harcèlement scolaire sera punissable de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s'il n'a pas entraîné d'ITT. L'âge de l'auteur sera pris en compte.

La mesure sera durcie si l'ITT excède 8 jours, et pourra même atteindre dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire.

L'auteur pourra être un élève ou un adulte exerçant dans l'établissement.

"Ce n'est pas une loi d'émotion", a défendu M. Balanant, qui veut "engager toute la société". Le nouveau délit est "fait pour dissuader en amont", a appuyé M. Blanquer.

Mais la gauche a dit ses fortes réserves, jugeant que des "sanctions très élevées" ne sont "pas la réponse adaptée", d'après la socialiste Michèle Victory qui estime que le harcèlement "dit beaucoup du climat scolaire dans sa globalité". 

Plutôt que d'un "réflexe répressif", "il y a besoin de plus d'éducatif", a réclamé Elsa Faucillon (PCF). La majorité verse dans la "surenchère illusoire et démagogique", a étrillé Sabine Rubin (LFI). 

Ces élus demandent aussi "un plan et des moyens pour la médecine scolaire", ce à quoi le ministre a répondu travailler, alors que seuls 631 postes de médecins scolaires sont pourvus sur 1.505 emplois.

Si la justice doit intervenir, "cela signifie que c'est déjà trop tard", a souligné Grégory Labille (UDI), un ancien enseignant qui a plaidé pour briser le "tabou" du harcèlement dans certains établissements.   

M. Balanant, qui avait déjà amendé le projet de loi sur "l'école de la confiance" en 2019 pour y intégrer la problématique du harcèlement, élargit aussi avec son texte le droit à une "scolarité sans harcèlement scolaire" aux établissements du privé et à l'enseignement supérieur. 

Les députés LR ont soutenu la proposition de loi, en relevant toutefois que le harcèlement "ne se limite pas aux seuls murs de l'école" et que "les parents sont les premiers éducateurs de l'enfant". 


UE: Zemmour reproche à Macron de vouloir «imposer les valeurs du progressisme»

Le candidat à la présidentielle Eric Zemmour lors de son déplacement à Calais, le 19 janvier 2022. (Photo, AFP)
Le candidat à la présidentielle Eric Zemmour lors de son déplacement à Calais, le 19 janvier 2022. (Photo, AFP)
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  • «Il n'a pas le droit et la Commission de Bruxelles n'a pas le droit d'imposer les valeurs du progressisme occidental contemporain à des pays comme la Pologne et la Hongrie qui le refusent», a estimé le candidat d'extrême droite
  • Emmanuel Macron a plaidé pour l'intégration du droit à l'avortement et de la protection de l'environnement dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE

CALAIS: Eric Zemmour a accusé Emmanuel Macron et la Commission européenne de vouloir « imposer les valeurs du progressisme occidental » à des pays comme la Pologne et la Hongrie, mercredi lors d'un déplacement à Calais, qu'il présente comme le symbole de « l'immigration folle ». 

« Il n'a pas le droit et la Commission de Bruxelles n'a pas le droit d'imposer les valeurs du progressisme occidental contemporain à des pays comme la Pologne et la Hongrie qui le refusent », a estimé le candidat d'extrême droite à la présidentielle. 

Un peu plus tôt, devant le Parlement européen, où il présentait les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, Emmanuel Macron a plaidé pour l'intégration du droit à l'avortement et de la protection de l'environnement dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE. 

Pour lui répondre, Eric Zemmour a choisi de se rendre sur le site de l'ancienne « jungle » de Calais, le plus grand bidonville de France qui avait accueilli jusqu'à 10 000 migrants avant son démantèlement en 2016. 

Calais, c'est « le symbole évidemment du traité de Schengen qui ne fonctionne pas, d'une immigration folle qui détruit tout sur son passage » et « d'une Europe qui a complètement renoncé à se protéger des invasions migratoires », a estimé le candidat, perché en plein vent en surplomb de l'ancienne « jungle » sur une batterie d'artillerie en béton, bâtie par les Allemands pendant la Seconde guerre mondiale. 

Il a reproché à Emmanuel Macron un « discours d'abdication d'un homme qui fait mine de diriger un pays qu'il trouve trop petit pour ses ambitions. (...) Contrairement à ce que croit Emmanuel Macron, l'Europe n'est pas un nation ».  

Le président de la République a fait « l'éloge (...) de l'Etat de droit, il oublie et il ne veut pas voir que l'Etat de droit est devenu aujourd'hui le paravent du gouvernement des juges » qui veulent « nous imposer leur vision idéologique », a ajouté M. Zemmour. 

Au loin, une poignée de militants antifascistes ont crié au mégaphone « Zemmour, on ne veut pas de toi ici, repris de justice », alors que le candidat a fait appel lundi d'une nouvelle condamnation pour provocation à la haine pour des propos de 2020 sur les mineurs isolés. 

Le député ex LREM Aurélien Taché, soutien de Yannick Jadot à la présidentielle, a aussi brièvement interpellé Eric Zemmour, pour contester sa vision de l'immigration.  


Nice: une interpellation tourne mal, un homme tué par un policier

Une vue de la ville de Nice. (AFP).
Une vue de la ville de Nice. (AFP).
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  • Un homme d'une vingtaine d'années a été tué par un policier mercredi au cœur de Nice au cours de son interpellation
  • Une série d'interpellations avait été organisée ce mercredi matin, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte après le décès d'un homme de 24 ans dans la nuit du 24 au 25 décembre dans le quartier niçois de Las Planas

NICE: Un homme d'une vingtaine d'années a été tué par un commandant de police mercredi au cœur de Nice, au cours d'une opération d'interpellation planifiée dans le cadre de l'enquête sur la mort d'un jeune homme à Noël dans une cité de la ville. 

Une série d'interpellations avait été organisée ce mercredi matin, dans le cadre de l'information judiciaire ouverte après le décès d'un homme de 24 ans dans la nuit du 24 au 25 décembre dans le quartier niçois de Las Planas. 

"Une de ces interpellations s'est mal passée", a expliqué le procureur de la République de Nice, Xavier Bonhomme, dans un point presse improvisé sur place, rue la Buffa, au cœur de la cité azuréenne. 

"Un policier, pour des circonstances à ce stade ignorées, a fait usage de son arme de dotation, en tirant sur une personne et en la touchant semble-t-il au cou. Elle est décédée 45 minutes plus tard", a précisé le procureur à l'AFP. 

"Pour le moment, nous n'avons pas retrouvé d'arme qui aurait pu être en possession de la victime", a souligné le procureur, en précisant que le policier, membre de la Brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la police judiciaire de Nice, un commandant de police "expérimenté", a insisté le magistrat, "a été placé en garde à vue pour homicide volontaire" et que l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) de Nice a été saisie du dossier. 

La victime, née en 1999, est décédée vers 12h30, a indiqué le procureur, précisant n'avoir "pas d'éléments sur ses antécédents judiciaires". 

L'intervention des policiers s'est déroulée dans une rue du centre de Nice, à environ 500 m de la Promenade des Anglais. Selon un témoin interrogé sur place par l'AFP, un seul coup de feu aurait été tiré.  

"Plusieurs personnes étaient visées par cette opération ce matin sous l'autorité d'un magistrat instructeur, c'était calé pour avoir lieu dans le centre de Nice", a encore indiqué le procureur à l'AFP. 

Quant les policiers sont intervenus, en fin de matinée, "plusieurs interpellations se sont semble-t-il bien déroulées, car nous avons plusieurs gardes à vue en cours dans le cadre du dossier initial", a ajouté M. Bonhomme. 

Le corps de la victime a été retrouvé à proximité d'une voiture "qui semble faussement plaquée, donc certainement volée et qui appartiendrait à l'équipe visée par l'opération initiale", a encore déclaré le procureur. 

Cette série d'interpellations s'inscrivait dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour assassinat en bande organisée suite à l'homicide d'un jeune homme de 24 ans prénommé Ermelindo, mort d'une balle dans la poitrine dans la nuit du 24 au 25 décembre, dans le quartier de Las Planas, dans le nord de la ville.  

Une marche blanche avait été organisée en sa mémoire le 2 janvier, réunissant plusieurs centaines de personnes et remontant jusqu'au lieu du drame dans la cité. 

Dans ce dossier, une source policière avait émis l'hypothèse d’un conflit avec des jeunes d’un autre quartier sensible de Nice. 

Opération de Police en cours, 7 rue de la BUFFA à Nice.
Restriction de circulation, éviter le secteur. pic.twitter.com/KVJ0tb0ZHg

— Police Nationale 06 (@PoliceNat06) January 19, 2022

 


Affaire des sondages de l'Elysée: décision vendredi pour Guéant et quatre ex-proches de Sarkozy

L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès au palais de justice de Paris, le 18 octobre 2021. (Photo, AFP)
L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès au palais de justice de Paris, le 18 octobre 2021. (Photo, AFP)
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  • L'ancien ministre de l'Intérieur, qui vient d'avoir 77 ans, pourrait cependant quitter la prison de la Santé avant le jugement
  • Sa demande de remise en liberté doit être examinée mercredi par une juge d'application des peines, selon son avocat

PARIS : Des soupçons de favoritisme et de détournement d'argent public à l'Elysée: le tribunal se prononce vendredi sur le sort de cinq anciens conseillers et collaborateurs de Nicolas Sarkozy, dont l'ex-secrétaire général Claude Guéant, incarcéré depuis plus d'un mois en exécution d'une précédente condamnation.

L'ancien ministre de l'Intérieur, qui vient d'avoir 77 ans, pourrait cependant quitter la prison de la Santé avant le jugement: sa demande de remise en liberté doit être examinée mercredi par une juge d'application des peines, selon son avocat.

Claude Guéant a été écroué le 13 décembre, la cour d'appel de Paris ayant estimé qu'il ne payait pas dans les temps les sommes auxquelles il a été définitivement condamné en 2019 dans un autre dossier, celui des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

L'ex-bras droit de Nicolas Sarkozy a "totalement payé" sa dette "depuis un mois" via des prêts consentis par ses proches et sa "situation de santé (ne) peut que se dégrader, au regard de la triple pathologie" dont il souffre, a fait valoir son conseil Me Philippe Bouchez El Ghozi.

Avant de l'envoyer en prison, ce passé judiciaire a entraîné une réouverture, rarissime, des débats, plus de trois semaines après la fin du procès dit des sondages de l'Elysée. Ce jour-là, le parquet national financier (PNF) a en outre alourdi ses réquisitions contre lui.

Claude Guéant ne "respecte pas les décisions de justice" et a un comportement "indigne" de sa carrière de grand commis de l'Etat, a tancé le 3 décembre le procureur, demandant non plus six mois mais un an d'emprisonnement ferme, ainsi que 10 000 euros d'amende, pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence.

Le témoin Sarkozy

Lors du procès en octobre et novembre, la 32e chambre correctionnelle s'est penchée sur des millions d'euros de conseil politique et de sondages, facturés à l'Elysée entre 2007 et 2012 par les sociétés de Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi que par l'institut Ipsos, ouvrant une fenêtre sur le fonctionnement du "Château" sous Sarkozy.

Couvert par son immunité présidentielle, l'ancien chef de l'Etat a été sommé, dans une décision inédite, de comparaître comme témoin à ce procès: lors d'une audience le 2 novembre aussi brève que tendue, il a refusé de répondre aux questions du président Benjamin Blanchet au nom de la séparation des pouvoirs.

Pour le PNF, les dépenses litigieuses ont fait l'objet de favoritisme, car attribuées sans publicité ni appel d'offres - à hauteur de 2,7 millions pour Patrick Buisson, 2,1 million pour Pierre Giacometti et 1,5 million pour Ipsos.

Deux contrats signés par les sociétés de l'historien venu de l'extrême droite représentent en outre pour l'accusation un détournement de fonds publics: rémunéré 10 000 euros par mois pour du conseil, il pouvait aussi livrer des sondages à sa libre appréciation.

Entre 2007 et 2009, le PNF en a comptés 235, achetés puis revendus avec des marges de 65 à 71%, pour un bénéfice d'1,4 million d'euros.

Une «fable» pour la défense

Contre l'ancien influent inspirateur du président, poursuivi en outre pour recel de favoritisme et abus de biens sociaux, le ministère public a requis deux ans d'emprisonnement dont un an ferme et 100 000 euros d'amende, ainsi qu'une amende de 550 000 euros contre ses entreprises Publifact et Publi-Opinion.

Pour l'ex-sondeur Pierre Giacometti, le ministère public a demandé six mois d'emprisonnement avec sursis et 70 000 euros d'amende ainsi que 250 000 euros d'amende pour son entreprise No Com. Une sanction de 500 000 euros a en outre été réclamée contre Ipsos.

Le PNF a été plus clément dans ses réquisitions avec celle qui était alors directrice de cabinet de l'Elysée, Emmanuelle Mignon (10 000 euros d'amende), comme avec l'ex-conseiller technique "opinion" Julien Vaulpré (5 000 euros d'amende).

En réplique, la défense a harponné la "fable" de l'accusation, plaidant la relaxe générale en arguant qu'en 2007, le code des marchés publics ne s'appliquait pas à l'Elysée, au nom d'une "coutume" épargnant les finances de la présidence.

C'est justement sous le quinquennat Sarkozy que seront passés les premiers appels d'offres de la présidence sous la Ve République, ont souligné les avocats, dénonçant une volonté d'appliquer le droit de façon "rétroactive" et de sanctionner ceux qui ont "mis de l'ordre".

La défense de Patrick Buisson a aussi contesté la caractère "léonin" de ses contrats, assurant que les "marges" correspondaient à d'autres prestations, en partie "secrètes", pour le président.