Harcèlement scolaire: l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un «choc»

Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer s'est félicité du "signal" envoyé (Photo, AFP).
Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer s'est félicité du "signal" envoyé (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 02 décembre 2021

Harcèlement scolaire: l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un «choc»

  • Un peu plus de trois semaines après un train de mesures annoncées par Emmanuel Macron, les députés ont apporté leur pierre avec une proposition de loi de la majorité
  • Près d'un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire qui peut pousser la victime à mettre fin à ses jours

PARIS: "Définir un interdit clair" et provoquer "un choc dans la société": l'Assemblée nationale unanime a voté mercredi la création d'un nouveau délit de harcèlement scolaire, un phénomène contre lequel les pouvoirs publics entendent muscler leur réponse.

Un peu plus de trois semaines après un train de mesures annoncées par Emmanuel Macron, les députés ont apporté leur pierre avec une proposition de loi de la majorité (LREM, Modem et Agir), validée en première lecture par 69 voix. 

Cinq députés de gauche, sceptiques sur le besoin d'une infraction spécifique de harcèlement scolaire, se sont cependant abstenus.

Le texte doit désormais être examiné au Sénat, en vue d'une adoption définitive d'ici la fin des travaux parlementaires en février prochain.

Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer s'est félicité du "signal" envoyé. "Nous ne nous habituerons jamais à ce que des vies d'enfants soient brisées", a-t-il lâché.

Près d'un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire qui peut pousser la victime à mettre fin à ses jours, comme en témoignent plusieurs drames récents tel le suicide de la jeune Dinah dans le Haut-Rhin en octobre. 

Ce phénomène est ancien mais a été nettement aggravé par le développement des nouvelles technologies, passant souvent sous le radar des parents et des adultes. "Les effets de groupe sont amplifiés" et "il n'y a plus de limite, ni de temps, ni d'espace", souligne l'auteur de la proposition de loi Erwan Balanant (MoDem).   

Alors que des initiatives ont été menées ces dernières années dont le lancement de numéros d'aide d'urgence, M. Macron a annoncé une application d'aide aux victimes de cyberharcèlement, le renforcement du contrôle parental sur les écrans ou la multiplication des lieux d'écoute des jeunes.

La proposition de loi aborde, elle, les questions de formation initiale ou continue des adultes, ainsi que la prévention. Les plateformes numériques auront une obligation de modération des contenus, un "devoir de vigilance" selon M. Blanquer. 

«réflexe répressif»

La mesure phare consiste en la création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire - celui-ci était jusqu'alors sanctionnable sous d'autres chefs dont le harcèlement moral.  

Le harcèlement scolaire sera punissable de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s'il n'a pas entraîné d'ITT. L'âge de l'auteur sera pris en compte.

La mesure sera durcie si l'ITT excède 8 jours, et pourra même atteindre dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire.

L'auteur pourra être un élève ou un adulte exerçant dans l'établissement.

"Ce n'est pas une loi d'émotion", a défendu M. Balanant, qui veut "engager toute la société". Le nouveau délit est "fait pour dissuader en amont", a appuyé M. Blanquer.

Mais la gauche a dit ses fortes réserves, jugeant que des "sanctions très élevées" ne sont "pas la réponse adaptée", d'après la socialiste Michèle Victory qui estime que le harcèlement "dit beaucoup du climat scolaire dans sa globalité". 

Plutôt que d'un "réflexe répressif", "il y a besoin de plus d'éducatif", a réclamé Elsa Faucillon (PCF). La majorité verse dans la "surenchère illusoire et démagogique", a étrillé Sabine Rubin (LFI). 

Ces élus demandent aussi "un plan et des moyens pour la médecine scolaire", ce à quoi le ministre a répondu travailler, alors que seuls 631 postes de médecins scolaires sont pourvus sur 1.505 emplois.

Si la justice doit intervenir, "cela signifie que c'est déjà trop tard", a souligné Grégory Labille (UDI), un ancien enseignant qui a plaidé pour briser le "tabou" du harcèlement dans certains établissements.   

M. Balanant, qui avait déjà amendé le projet de loi sur "l'école de la confiance" en 2019 pour y intégrer la problématique du harcèlement, élargit aussi avec son texte le droit à une "scolarité sans harcèlement scolaire" aux établissements du privé et à l'enseignement supérieur. 

Les députés LR ont soutenu la proposition de loi, en relevant toutefois que le harcèlement "ne se limite pas aux seuls murs de l'école" et que "les parents sont les premiers éducateurs de l'enfant". 


France: 12 ans de réclusion pour une docteure partie en Syrie avec ses trois enfants

Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
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  • La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre"
  • La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans

PARIS: Une docteure en épidémiologie de 45 ans a été condamnée mercredi à Paris à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir rejoint avec ses trois enfants fin 2013 la Syrie où son mari combattait pour le groupe Etat islamique (EI).

La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre".

La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans. La cour a par ailleurs assorti la peine de prison d'un suivi socio-judiciaire pendant cinq ans.

Son mari Sylvain M. était poursuivi des mêmes crime et délit connexe. Présumé mort et jugé par défaut, il a été condamné à la peine maximale de 20 ans de réclusion, conformément aux réquisitions du ministère public.

Pour Camille F., l'avocate générale avait requis 15 ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté des deux tiers et d'un suivi socio-judiciaire.

"C'est une peine lourde, j'en conviens", a souligné le président en s'adressant à l'accusée, ajoutant que la cour ne "doutait pas" de sa réinsertion.

Camille F., 45 ans, avait quitté la France avec son mari et leurs trois enfants en 2011 pour s'installer dans un pays musulman, la Jordanie, alors qu'elle occupait un poste d'ingénieur à l'institut de radioprotection et sureté nucléaire.

Ils étaient mariés depuis 2005. Lui s'était converti à l'islam pour rapidement se radicaliser. Camille F. avait eu un cheminement personnel plus long dans sa conversion puis sa pratique de la religion musulmane.

Installés ensuite en Egypte, Sylvain M. était parti combattre en Syrie à l'été 2013 et Camille F, alors enceinte de leur quatrième enfant, l'avait rejoint avec les trois enfants, âgés de 10, 7 et 2 ans.

Après le décès de Sylvain M. au combat, Camille F. s'était remariée avec un haut fonctionnaire syrien, avec qui elle a eu son cinquième enfant. La docteure est restée en Syrie, sous les bombardements.

Elle a été rapatriée en France en octobre 2022, son second mari étant décédé en février 2019.


Erdogan met en garde contre toute menace visant Chypre-Nord après un accord entre la France et Chypre

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote. (AFP)
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote. (AFP)
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  • "Je veux qu'il soit bien clair que notre réponse sera très nette, et très ferme si l'on porte atteinte aux droits (...) de la Turquie et des Chypriotes turcs en Méditerranée orientale"
  • Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN)

ISTANBUL: Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote.

"Je veux qu'il soit bien clair que notre réponse sera très nette, et très ferme si l'on porte atteinte aux droits (...) de la Turquie et des Chypriotes turcs en Méditerranée orientale", a déclaré le chef de l'Etat turc devant les député de son parti au parlement turc.

 

 


Avant le G7, Macron organise une visioconférence jeudi incluant la Chine sur la "coopération" économique

Un passant marche devant un bâtiment dont les fenêtres ont été recouvertes de panneaux en bois installés pour protéger la façade avant les manifestations contre le sommet du G7 d’Évian, à Genève, le 4 juin 2026. (AFP)
Un passant marche devant un bâtiment dont les fenêtres ont été recouvertes de panneaux en bois installés pour protéger la façade avant les manifestations contre le sommet du G7 d’Évian, à Genève, le 4 juin 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron organise une visioconférence réunissant le G7, la Chine et plusieurs pays émergents pour promouvoir une coopération économique mondiale et réduire les déséquilibres commerciaux
  • Cette initiative vise à préparer le sommet du G7 à Évian et à apaiser les tensions économiques entre l’Europe, la Chine et les États-Unis

PARIS: Emmanuel Macron va organiser jeudi, quatre jours avant le sommet du G7, une visioconférence entre les membres de ce forum de puissances industrialisées, la Chine et plusieurs autres pays émergents, afin de renforcer la "coopération" entre les grandes économies mondiales, a annoncé mardi l'Elysée.

Cette conférence, baptisée "sommet de convergence mondiale pour la croissance", "signale une disponibilité nouvelle de la Chine, des Etats-Unis et de l'Europe de s'engager dans une démarche économique coordonnée", a déclaré la présidence française dans un communiqué.

Elle réunira des représentants du G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) mais aussi de la Chine et du Fonds monétaire international (FMI). Les pays déjà invités au sommet du G7, programmé du 15 au 17 juin à Evian, dans le centre-est de la France, participeront également à la visioconférence de jeudi (Brésil, Corée du Sud, Inde, Kenya et Egypte).

"Ce sommet vise à initier une coopération entre les économies systémiques et émergentes pour apaiser les tensions et créer les conditions d’une croissance équilibrée, durable et partagée", a expliqué l'Elysée, rappelant que "la résorption des déséquilibres macroéconomiques mondiaux est une priorité" du président français, Emmanuel Macron, pour le G7.

La France veut notamment "restaurer une industrie forte en Europe" et "équilibrer le commerce avec la Chine ainsi que les Etats-Unis".

- "Double problème" -

La lutte contre les déséquilibres est "dans l'intérêt aussi des pays les plus fragiles", estime la présidence française, qui voit dans ce rendez-vous "une contribution au G20" prévu en décembre aux Etats-Unis.

La Chine est membre du G20 mais pas du G7, à l'inverse des Etats-Unis et des plus grandes économies européennes qui appartiennent aux deux clubs.

Le chef de l'Etat français a proposé dès décembre une approche "coopérative" pour ce chantier, tout en laissant planer la menace de "droits de douane" européens "sur les produits chinois" si Pékin ne joue pas le jeu.

En janvier, il avait estimé que l'Europe avait, sur le commerce, "un double problème, l'agressivité chinoise et les tarifs américains", et "c'est un gros problème d'avoir les deux en même temps".

Mercredi, en autre préambule au sommet d'Evian, Emmanuel Macron va recevoir à l'Elysée "des représentants de la société civile, des partenaires sociaux, du monde économique, des fondations, des think tanks et de la jeunesse".

Leurs échanges "porteront sur les enjeux de développement et de partenariats internationaux, la sécurisation des chaînes de valeur pour les approvisionnements critiques, le numérique et l'intelligence artificielle, ainsi que sur la protection de l'État de droit, des libertés fondamentales, de l'espace civique et la place de la jeunesse dans nos démocraties", selon un autre communiqué.

Emmanuel Macron doit ensuite rencontrer le Premier ministre canadien, Mark Carney, vendredi soir à Paris, puis le chef du gouvernement indien, Narendra Modi, dimanche à Nice pour un événement autour de la tech.

Il accueillera ses homologues du G7 lundi soir à Evian, ville thermale des Alpes françaises sur les rives du lac Léman, pour un sommet de trois jours.