Harcèlement scolaire: l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un «choc»

Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer s'est félicité du "signal" envoyé (Photo, AFP).
Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer s'est félicité du "signal" envoyé (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 02 décembre 2021

Harcèlement scolaire: l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un «choc»

  • Un peu plus de trois semaines après un train de mesures annoncées par Emmanuel Macron, les députés ont apporté leur pierre avec une proposition de loi de la majorité
  • Près d'un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire qui peut pousser la victime à mettre fin à ses jours

PARIS: "Définir un interdit clair" et provoquer "un choc dans la société": l'Assemblée nationale unanime a voté mercredi la création d'un nouveau délit de harcèlement scolaire, un phénomène contre lequel les pouvoirs publics entendent muscler leur réponse.

Un peu plus de trois semaines après un train de mesures annoncées par Emmanuel Macron, les députés ont apporté leur pierre avec une proposition de loi de la majorité (LREM, Modem et Agir), validée en première lecture par 69 voix. 

Cinq députés de gauche, sceptiques sur le besoin d'une infraction spécifique de harcèlement scolaire, se sont cependant abstenus.

Le texte doit désormais être examiné au Sénat, en vue d'une adoption définitive d'ici la fin des travaux parlementaires en février prochain.

Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer s'est félicité du "signal" envoyé. "Nous ne nous habituerons jamais à ce que des vies d'enfants soient brisées", a-t-il lâché.

Près d'un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire qui peut pousser la victime à mettre fin à ses jours, comme en témoignent plusieurs drames récents tel le suicide de la jeune Dinah dans le Haut-Rhin en octobre. 

Ce phénomène est ancien mais a été nettement aggravé par le développement des nouvelles technologies, passant souvent sous le radar des parents et des adultes. "Les effets de groupe sont amplifiés" et "il n'y a plus de limite, ni de temps, ni d'espace", souligne l'auteur de la proposition de loi Erwan Balanant (MoDem).   

Alors que des initiatives ont été menées ces dernières années dont le lancement de numéros d'aide d'urgence, M. Macron a annoncé une application d'aide aux victimes de cyberharcèlement, le renforcement du contrôle parental sur les écrans ou la multiplication des lieux d'écoute des jeunes.

La proposition de loi aborde, elle, les questions de formation initiale ou continue des adultes, ainsi que la prévention. Les plateformes numériques auront une obligation de modération des contenus, un "devoir de vigilance" selon M. Blanquer. 

«réflexe répressif»

La mesure phare consiste en la création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire - celui-ci était jusqu'alors sanctionnable sous d'autres chefs dont le harcèlement moral.  

Le harcèlement scolaire sera punissable de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s'il n'a pas entraîné d'ITT. L'âge de l'auteur sera pris en compte.

La mesure sera durcie si l'ITT excède 8 jours, et pourra même atteindre dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire.

L'auteur pourra être un élève ou un adulte exerçant dans l'établissement.

"Ce n'est pas une loi d'émotion", a défendu M. Balanant, qui veut "engager toute la société". Le nouveau délit est "fait pour dissuader en amont", a appuyé M. Blanquer.

Mais la gauche a dit ses fortes réserves, jugeant que des "sanctions très élevées" ne sont "pas la réponse adaptée", d'après la socialiste Michèle Victory qui estime que le harcèlement "dit beaucoup du climat scolaire dans sa globalité". 

Plutôt que d'un "réflexe répressif", "il y a besoin de plus d'éducatif", a réclamé Elsa Faucillon (PCF). La majorité verse dans la "surenchère illusoire et démagogique", a étrillé Sabine Rubin (LFI). 

Ces élus demandent aussi "un plan et des moyens pour la médecine scolaire", ce à quoi le ministre a répondu travailler, alors que seuls 631 postes de médecins scolaires sont pourvus sur 1.505 emplois.

Si la justice doit intervenir, "cela signifie que c'est déjà trop tard", a souligné Grégory Labille (UDI), un ancien enseignant qui a plaidé pour briser le "tabou" du harcèlement dans certains établissements.   

M. Balanant, qui avait déjà amendé le projet de loi sur "l'école de la confiance" en 2019 pour y intégrer la problématique du harcèlement, élargit aussi avec son texte le droit à une "scolarité sans harcèlement scolaire" aux établissements du privé et à l'enseignement supérieur. 

Les députés LR ont soutenu la proposition de loi, en relevant toutefois que le harcèlement "ne se limite pas aux seuls murs de l'école" et que "les parents sont les premiers éducateurs de l'enfant". 


L'ex-Premier ministre Edouard Philippe soupçonné de détournement de fonds publics

L'ex-Premier ministre Edouard Philippe, candidat à la présidentielle de 2027 en France, fait l'objet d'une enquête menée par un juge d'instruction pour des soupçons de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d'intérêt et concussion au Havre (nord-ouest), ville dont il est maire, a-t-on appris mardi. (AFP)
L'ex-Premier ministre Edouard Philippe, candidat à la présidentielle de 2027 en France, fait l'objet d'une enquête menée par un juge d'instruction pour des soupçons de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d'intérêt et concussion au Havre (nord-ouest), ville dont il est maire, a-t-on appris mardi. (AFP)
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  • Une lanceuse d'alerte avait dénoncé ces faits présumés en septembre 2023 auprès du Parquet national financier (PNF) qui a ouvert une enquête et mené des perquisitions en avril 2024. Puis elle avait déposé une plainte en juin 2025
  • Sollicité par l'AFP, le PNF a indiqué avoir pris un réquisitoire introductif le 7 mai, procédure qui permet de saisir un juge d'instruction et de lui désigner un périmètre d'enquête

PARIS: L'ex-Premier ministre Edouard Philippe, candidat à la présidentielle de 2027 en France, fait l'objet d'une enquête menée par un juge d'instruction pour des soupçons de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d'intérêt et concussion au Havre (nord-ouest), ville dont il est maire, a-t-on appris mardi.

Une lanceuse d'alerte avait dénoncé ces faits présumés en septembre 2023 auprès du Parquet national financier (PNF) qui a ouvert une enquête et mené des perquisitions en avril 2024. Puis elle avait déposé une plainte en juin 2025 avec constitution de partie civile.

Sollicité par l'AFP, le PNF a indiqué avoir pris un réquisitoire introductif le 7 mai, procédure qui permet de saisir un juge d'instruction et de lui désigner un périmètre d'enquête.

La lanceuse d'alerte, "Judith" (prénom modifié), "se félicite de l'ouverture d'une information judiciaire sur les faits qu'elle dénonce et attend avec impatience d'être entendue par le juge d'instruction", a réagi auprès de l'AFP son avocat Jérôme Karsenti.

Les faits sont contestés depuis le début par M. Philippe, qui a été le premier chef de gouvernement d'Emmanuel Macron (2017-2020).

La maire du Havre "prend acte de l'ouverture d'une information judiciaire. Il l'apprend par la presse. Et il répondra bien évidemment à toutes les questions que posera la justice", a réagi auprès de l'AFP son entourage.

Etaient également visées par la plainte Stéphanie de Bazelaire, adjointe chargée de l'innovation et du numérique, ainsi que Claire-Sophie Tasias, directrice générale des services de la communauté urbaine havraise.

La plainte consultée par l'AFP estimait que le juge d'instruction devait "apprécier si un pacte a été conclu entre M. Edouard Philippe et Mme de Bazelaire, caractérisé notamment par un soutien politique, financier et relationnel en contrepartie de la gestion de la Cité numérique", un tiers-lieu d'innovation.

Les soupçons portent sur une convention d'objectifs pluriannuelle pour l'animation de la Cité numérique du Havre, signée en juillet 2020 notamment par Edouard Philippe, président de la communauté urbaine, et Stéphanie de Bazelaire, en tant cette fois que présidente bénévole de l'association LH French Tech.

LH French Tech, créée en juillet 2020, a été désignée pour cette mission après un appel à manifestation d'intérêt lancé par la communauté urbaine en mars 2020 et dans le cadre d'un service d'intérêt économique général (SIEG).

L'association, seule candidate, devait toucher 2,154 millions d'euros de compensation de service public pour mener des projets.

Le conflit d'intérêts "semble absolument évident", a considéré à l'époque la lanceuse d'alerte, directrice générale adjointe à la communauté urbaine de septembre 2020 à avril 2023 et qui avait obtenu le statut de lanceuse d'alerte en janvier 2025.


De retour d'Alger, Darmanin se dit «très rassuré par la façon dont Christophe Gleizes est traité»

Gérald Darmanin a effectué une visite de deux jours en Algérie, "à la demande du président de la République" française, pour évoquer le cas de Christophe Gleizes ainsi que la coopération judiciaire entre les deux pays. (AFP)
Gérald Darmanin a effectué une visite de deux jours en Algérie, "à la demande du président de la République" française, pour évoquer le cas de Christophe Gleizes ainsi que la coopération judiciaire entre les deux pays. (AFP)
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  • Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s'est dit mardi "très rassuré" par la façon dont le journaliste sportif Christophe Gleizes "est traité" par l'Algérie où il est détenu, au lendemain d'une visite à Alger
  • Le journaliste sportif est détenu depuis près d'un an en Algérie

PARIS: Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s'est dit mardi "très rassuré" par la façon dont le journaliste sportif Christophe Gleizes "est traité" par l'Algérie où il est détenu, au lendemain d'une visite à Alger.

"Nous avons rappelé qu'il faut rendre Christophe Gleizes non pas à la France, mais à sa mère", a déclaré le garde des Sceaux sur CNews et Europe 1, estimant que le président algérien Abdelmadjid Tebboune "y sera sensible, en tous cas (...) je lui fais confiance pour cela".

Le journaliste sportif est détenu depuis près d'un an en Algérie.

Gérald Darmanin a effectué une visite de deux jours en Algérie, "à la demande du président de la République" française, pour évoquer le cas de Christophe Gleizes ainsi que la coopération judiciaire entre les deux pays.

Ce séjour actait un apaisement entre les deux pays amorcé ces derniers mois après une crise acrimonieuse de presque deux ans.

Le garde des Sceaux a affirmé avoir obtenu des autorités algériennes "la reprise de notre coopération judiciaire".

Il a salué "des échanges extrêmement forts" avec le président Tebboune sur la question de Christophe Gleizes, arrêté dans le cadre d'un reportage en mai 2024 en Kabylie (nord-est) et condamné à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme".

"Maintenant, sa peine est définitive, puisqu'il n'a pas fait de pourvoi en cassation", a reconnu mardi Gérald Darmanin. La démarche vise à ouvrir la voie à une possible grâce du président Tebboune.

Le ministre a estimé que le chef de l'Etat algérien était en mesure "de faire ce geste pour cette famille, et bien sûr pour notre bonne relation".

 


L’Institut du monde arabe réunit les jeunes du G7 autour des partenariats internationaux

L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques. (AFP)
L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques. (AFP)
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  • La soirée-débat, organisée en partenariat avec Open Diplomacy, réunira des délégués internationaux autour du thème: «Au G7, quelle politique des partenariats internationaux à l’heure de la brutalisation du monde?»
  • Plusieurs personnalités prendront part à cette rencontre, parmi lesquelles Anne-Claire Legendre, Éléonore Caroit, Thomas Friang et Aurélien Duchêne

PARIS: L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques.

Organisé à Paris du 17 au 20 mai sous présidence française du G7, le Y7 constitue la plateforme officielle d’engagement des jeunes des pays membres du G7. Cette initiative précède d’un mois le sommet des chefs d’État et de gouvernement prévu à Évian.

La soirée-débat, organisée en partenariat avec Open Diplomacy, réunira des délégués internationaux autour du thème: «Au G7, quelle politique des partenariats internationaux à l’heure de la brutalisation du monde?»

Plusieurs personnalités prendront part à cette rencontre, parmi lesquelles Anne-Claire Legendre, Éléonore Caroit, Thomas Friang et Aurélien Duchêne.

Le programme prévoit également une visite privée de l’exposition consacrée à Byblos pour les délégations internationales, avant les interventions officielles et un cocktail de réseautage.

À travers cet événement, l’Institut du monde arabe entend réaffirmer son engagement en faveur du dialogue entre les cultures, de la coopération internationale et de la mobilisation des nouvelles générations face aux grands défis mondiaux.