Harcèlement scolaire: l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un «choc»

Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer s'est félicité du "signal" envoyé (Photo, AFP).
Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer s'est félicité du "signal" envoyé (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 02 décembre 2021

Harcèlement scolaire: l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un «choc»

  • Un peu plus de trois semaines après un train de mesures annoncées par Emmanuel Macron, les députés ont apporté leur pierre avec une proposition de loi de la majorité
  • Près d'un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire qui peut pousser la victime à mettre fin à ses jours

PARIS: "Définir un interdit clair" et provoquer "un choc dans la société": l'Assemblée nationale unanime a voté mercredi la création d'un nouveau délit de harcèlement scolaire, un phénomène contre lequel les pouvoirs publics entendent muscler leur réponse.

Un peu plus de trois semaines après un train de mesures annoncées par Emmanuel Macron, les députés ont apporté leur pierre avec une proposition de loi de la majorité (LREM, Modem et Agir), validée en première lecture par 69 voix. 

Cinq députés de gauche, sceptiques sur le besoin d'une infraction spécifique de harcèlement scolaire, se sont cependant abstenus.

Le texte doit désormais être examiné au Sénat, en vue d'une adoption définitive d'ici la fin des travaux parlementaires en février prochain.

Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer s'est félicité du "signal" envoyé. "Nous ne nous habituerons jamais à ce que des vies d'enfants soient brisées", a-t-il lâché.

Près d'un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire qui peut pousser la victime à mettre fin à ses jours, comme en témoignent plusieurs drames récents tel le suicide de la jeune Dinah dans le Haut-Rhin en octobre. 

Ce phénomène est ancien mais a été nettement aggravé par le développement des nouvelles technologies, passant souvent sous le radar des parents et des adultes. "Les effets de groupe sont amplifiés" et "il n'y a plus de limite, ni de temps, ni d'espace", souligne l'auteur de la proposition de loi Erwan Balanant (MoDem).   

Alors que des initiatives ont été menées ces dernières années dont le lancement de numéros d'aide d'urgence, M. Macron a annoncé une application d'aide aux victimes de cyberharcèlement, le renforcement du contrôle parental sur les écrans ou la multiplication des lieux d'écoute des jeunes.

La proposition de loi aborde, elle, les questions de formation initiale ou continue des adultes, ainsi que la prévention. Les plateformes numériques auront une obligation de modération des contenus, un "devoir de vigilance" selon M. Blanquer. 

«réflexe répressif»

La mesure phare consiste en la création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire - celui-ci était jusqu'alors sanctionnable sous d'autres chefs dont le harcèlement moral.  

Le harcèlement scolaire sera punissable de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s'il n'a pas entraîné d'ITT. L'âge de l'auteur sera pris en compte.

La mesure sera durcie si l'ITT excède 8 jours, et pourra même atteindre dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire.

L'auteur pourra être un élève ou un adulte exerçant dans l'établissement.

"Ce n'est pas une loi d'émotion", a défendu M. Balanant, qui veut "engager toute la société". Le nouveau délit est "fait pour dissuader en amont", a appuyé M. Blanquer.

Mais la gauche a dit ses fortes réserves, jugeant que des "sanctions très élevées" ne sont "pas la réponse adaptée", d'après la socialiste Michèle Victory qui estime que le harcèlement "dit beaucoup du climat scolaire dans sa globalité". 

Plutôt que d'un "réflexe répressif", "il y a besoin de plus d'éducatif", a réclamé Elsa Faucillon (PCF). La majorité verse dans la "surenchère illusoire et démagogique", a étrillé Sabine Rubin (LFI). 

Ces élus demandent aussi "un plan et des moyens pour la médecine scolaire", ce à quoi le ministre a répondu travailler, alors que seuls 631 postes de médecins scolaires sont pourvus sur 1.505 emplois.

Si la justice doit intervenir, "cela signifie que c'est déjà trop tard", a souligné Grégory Labille (UDI), un ancien enseignant qui a plaidé pour briser le "tabou" du harcèlement dans certains établissements.   

M. Balanant, qui avait déjà amendé le projet de loi sur "l'école de la confiance" en 2019 pour y intégrer la problématique du harcèlement, élargit aussi avec son texte le droit à une "scolarité sans harcèlement scolaire" aux établissements du privé et à l'enseignement supérieur. 

Les députés LR ont soutenu la proposition de loi, en relevant toutefois que le harcèlement "ne se limite pas aux seuls murs de l'école" et que "les parents sont les premiers éducateurs de l'enfant". 


L’Institut du monde arabe réunit les jeunes du G7 autour des partenariats internationaux

L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques. (AFP)
L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques. (AFP)
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  • La soirée-débat, organisée en partenariat avec Open Diplomacy, réunira des délégués internationaux autour du thème: «Au G7, quelle politique des partenariats internationaux à l’heure de la brutalisation du monde?»
  • Plusieurs personnalités prendront part à cette rencontre, parmi lesquelles Anne-Claire Legendre, Éléonore Caroit, Thomas Friang et Aurélien Duchêne

PARIS: L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques.

Organisé à Paris du 17 au 20 mai sous présidence française du G7, le Y7 constitue la plateforme officielle d’engagement des jeunes des pays membres du G7. Cette initiative précède d’un mois le sommet des chefs d’État et de gouvernement prévu à Évian.

La soirée-débat, organisée en partenariat avec Open Diplomacy, réunira des délégués internationaux autour du thème: «Au G7, quelle politique des partenariats internationaux à l’heure de la brutalisation du monde?»

Plusieurs personnalités prendront part à cette rencontre, parmi lesquelles Anne-Claire Legendre, Éléonore Caroit, Thomas Friang et Aurélien Duchêne.

Le programme prévoit également une visite privée de l’exposition consacrée à Byblos pour les délégations internationales, avant les interventions officielles et un cocktail de réseautage.

À travers cet événement, l’Institut du monde arabe entend réaffirmer son engagement en faveur du dialogue entre les cultures, de la coopération internationale et de la mobilisation des nouvelles générations face aux grands défis mondiaux.


Opération avec Audemars Piguet: Swatch dit à l'AFP avoir constaté des «problèmes» dans une vingtaine de magasins

L'horloger suisse Swatch Group a annoncé lundi à l'AFP qu'il avait observé une demande "phénoménale" pour sa collaboration avec la marque de prestige Audemars Piguet, reconnaissant "des problèmes" dans une vingtaine de ses boutiques dans le monde le jour de son lancement samedi. (AFP)
L'horloger suisse Swatch Group a annoncé lundi à l'AFP qu'il avait observé une demande "phénoménale" pour sa collaboration avec la marque de prestige Audemars Piguet, reconnaissant "des problèmes" dans une vingtaine de ses boutiques dans le monde le jour de son lancement samedi. (AFP)
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  • A Lille, dans le nord de la France, "au moins quatre" personnes ont dit aux équipes municipales avoir reçu des "coups de poing dans la file d'attente" et vouloir porter plainte.
  • Une bagarre a également éclaté devant une boutique à Milan, dans le nord de l'Italie. Des mouvements de foule ont aussi été observés entre autres en Thaïlande et aux Etats-Unis

ZURICH: L'horloger suisse Swatch Group a annoncé lundi à l'AFP qu'il avait observé une demande "phénoménale" pour sa collaboration avec la marque de prestige Audemars Piguet, reconnaissant "des problèmes" dans une vingtaine de ses boutiques dans le monde le jour de son lancement samedi.

"Le jour du lancement, il y a eu des problèmes dans environ une vingtaine de magasins Swatch sur 220 dans le monde où Royal Pop a été lancée, car les files d’attente des personnes intéressées étaient extrêmement longues et l’organisation faite par certains centres commerciaux n’était pas suffisante pour contenir cette ruée", a indiqué le groupe suisse.

"La réaction à la collection Royal Pop dans le monde est phénoménale et la demande est immensément élevée", a ajouté le groupe horloger, qui compare le lancement de ce modèle avec Audemars Piguet à celui du modèle MoonSwatch en 2022, en partenariat avec Omega.

Avant l'ouverture samedi, de longues files d'attentes s'étaient formées durant la nuit devant les boutiques Swatch. L'affluence a viré au chaos à l'ouverture dans certaines villes, nécessitant l'intervention de la police et la fermeture immédiate de certains magasins.

"Comme pour le MoonSwatch, cela s'est quelque peu 'normalisé' après le jour du lancement", a précisé le groupe suisse, "surtout après que nous avons de nouveau communiqué que la collection Royal Pop serait disponible durant plusieurs mois".

Dans l'ouest de la région parisienne, au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines), quelque 300 personnes, venues avant l'ouverture du magasin Swatch du centre commercial Westfield Parly 2, ont été dispersées samedi par la police à l'aide de gaz lacrymogène.

A Lille, dans le nord de la France, "au moins quatre" personnes ont dit aux équipes municipales avoir reçu des "coups de poing dans la file d'attente" et vouloir porter plainte.

Une bagarre a également éclaté devant une boutique à Milan, dans le nord de l'Italie. Des mouvements de foule ont aussi été observés entre autres en Thaïlande et aux Etats-Unis.

Propriétaire de 16 marques, Swatch avait déjà lancé une coopération en 2022 avec Omega, une des marques de prestige du groupe. Devant son succès, l'entreprise avait renouvelé l'opération en 2023 avec Blancpain, autre marque du groupe, connue notamment pour ses montres de plongée.

Mais pour le modèle lancé samedi, la collaboration a lieu cette fois avec une marque externe au groupe, Audemars Piguet. Cette marque indépendante compte parmi les plus prestigieuse de l'horlogerie suisse.


En plein conflit au Moyen-Orient, le G7 Finances à Paris au chevet de l'économie mondiale

Les ministres des Finances du G7 ont ouvert lundi à Paris leur réunion de deux jours, où ils tenteront de rapprocher leurs positions sur les réponses à apporter face aux répercussions du conflit au Moyen-Orient, ou encore de s'affranchir de la dépendance aux minerais critiques chinois. (AFP)
Les ministres des Finances du G7 ont ouvert lundi à Paris leur réunion de deux jours, où ils tenteront de rapprocher leurs positions sur les réponses à apporter face aux répercussions du conflit au Moyen-Orient, ou encore de s'affranchir de la dépendance aux minerais critiques chinois. (AFP)
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  • A un mois du sommet du G7 à Evian (15-17 juin), qu'elle accueille au titre de la présidence tournante, la France veut maintenir le cap du dialogue alors que les tensions géopolitiques et commerciales s'intensifient et minent les relations internationales
  • "On fait face à des défis majeurs, la guerre au Proche-Orient, évidemment, les déséquilibres multilatéraux qui sont aujourd'hui insoutenables, les enjeux de terres rares, de matériaux critiques, des enjeux d'aide au développement"

PARIS: Les ministres des Finances du G7 ont ouvert lundi à Paris leur réunion de deux jours, où ils tenteront de rapprocher leurs positions sur les réponses à apporter face aux répercussions du conflit au Moyen-Orient, ou encore de s'affranchir de la dépendance aux minerais critiques chinois.

"Je pense qu'aujourd'hui, on va montrer que le multilatéralisme, c'est utile et que ça fonctionne", a déclaré lundi matin aux journalistes le ministre français de l'Economie et des Finances Roland Lescure.

A un mois du sommet du G7 à Evian (15-17 juin), qu'elle accueille au titre de la présidence tournante, la France veut maintenir le cap du dialogue alors que les tensions géopolitiques et commerciales s'intensifient et minent les relations internationales, jusqu'à l’allié américain, devenu imprévisible sous Donald Trump.

Ce dernier, qui a de nouveau menacé l'Iran d'anéantissement dimanche, laisse entrevoir une reprise prochaine des frappes et la fin de la fragile trêve en vigueur depuis le 8 avril.

"On fait face à des défis majeurs, la guerre au Proche-Orient, évidemment, les déséquilibres multilatéraux qui sont aujourd'hui insoutenables, les enjeux de terres rares, de matériaux critiques, des enjeux d'aide au développement", a détaillé Roland Lescure.

"La manière dont la croissance mondiale, aujourd'hui, se déroule, est clairement insoutenable", a-t-il estimé. "Nous devons (...) nous engager les uns les autres pour faire en sorte qu'on retrouve un modèle de croissance plus soutenable".

Ormuz 

En haut des priorités des grands argentiers du G7: les conséquences économiques de la guerre au Moyen-Orient et du blocage par l'Iran du détroit d'Ormuz, essentiel au transport d'hydrocarbures et d'engrais dont les cours ont bondi.

En réaction, le Fonds monétaire international (FMI) s'attend à une croissance mondiale plus modeste et une inflation plus élevée en 2026.

"Cette guerre nuit fortement au développement économique. C'est pourquoi tout doit être mis en œuvre pour y mettre un terme définitif, rétablir la stabilité dans la région et garantir la liberté de navigation dans le détroit d'Ormuz", a déclaré dans un communiqué le ministre allemand des Finances Lars Klingbeil.

"Le G7 est le cadre approprié pour discuter de ces enjeux urgents avec les Etats-Unis et les autres pays du G7", a-t-il ajouté.

Une nouvelle libération de stocks stratégiques de pétrole, comme celle décidée en mars, n'est toutefois pas à l'ordre du jour, selon Roland Lescure. Il s'est toutefois montré prêt à "discuter de ça" si nécessaire, "si jamais on arrive à ouvrir le détroit d'Ormuz" et que les navires mettent du temps à circuler de nouveau normalement.

Ces craintes inflationnistes ont engendré ces derniers jours un fort mouvement de vente des bons d'Etat, et donc de hausse des taux d'intérêt des dettes souveraines.

Interrogée à ce sujet en marge de l'ouverture du G7 Finances, la présidente de la Banque centrale européenne (BCE) Christine Lagarde s'est dite "toujours préoccupée, c'est mon job !"

Vulnérabilités et dépendances 

Les ministres tenteront aussi d'aplanir les désaccords sur le commerce international après l'imposition de surtaxes douanières par Washington.

Alors que ces déséquilibres alimentent les tensions commerciales, géopolitiques et financières, et compromettent la croissance mondiale, une reconnaissance commune de la situation serait déjà considérée comme une grande avancée par la présidence française.

Cette réunion du G7, qui rassemble aussi les gouverneurs de banques centrales des pays membres, intervient quelques jours après la visite de Donald Trump à Pékin.

Ce sommet n'a pas donné d'annonces majeures, les deux chefs d'Etat n'ayant pas discuté des droits de douane. Les deux premières puissances économiques mondiales ont conclu une trêve commerciale en octobre.

Parmi les autres sujets mis sur la table, seront abordés "les matériaux critiques, les terres rares", a dit Roland Lescure. "Les terres rares, c'est le chaînon manquant de l'électrification. (...) Si on n'a pas accès aux terres rares de manière indépendante, on va manquer ce chaînon."

Ces dernières années, les pays producteurs et transformateurs, Chine en tête, ont parfois restreint certaines exportations de ces composants essentiels pour des pans entiers de l'économie mondiale, ou profité de leur situation dominante pour influer sur les prix.

"Il faut qu'on fasse pour les matériaux critiques ce qu'on a fait sur l'énergie dans les années 1970", une cause commune, avait déclaré M. Lescure à la presse la semaine dernière.

Le ministre allemand met aussi l'accent sur la guerre en Ukraine: "Nous ne perdons pas de vue la brutale guerre d'agression de la Russie même si le monde a les yeux tournés vers le Moyen-Orient: le peuple d'Ukraine peut compter sur notre soutien" dans le financement de sa défense.