Harcèlement scolaire: l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un «choc»

Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer s'est félicité du "signal" envoyé (Photo, AFP).
Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer s'est félicité du "signal" envoyé (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 02 décembre 2021

Harcèlement scolaire: l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un «choc»

  • Un peu plus de trois semaines après un train de mesures annoncées par Emmanuel Macron, les députés ont apporté leur pierre avec une proposition de loi de la majorité
  • Près d'un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire qui peut pousser la victime à mettre fin à ses jours

PARIS: "Définir un interdit clair" et provoquer "un choc dans la société": l'Assemblée nationale unanime a voté mercredi la création d'un nouveau délit de harcèlement scolaire, un phénomène contre lequel les pouvoirs publics entendent muscler leur réponse.

Un peu plus de trois semaines après un train de mesures annoncées par Emmanuel Macron, les députés ont apporté leur pierre avec une proposition de loi de la majorité (LREM, Modem et Agir), validée en première lecture par 69 voix. 

Cinq députés de gauche, sceptiques sur le besoin d'une infraction spécifique de harcèlement scolaire, se sont cependant abstenus.

Le texte doit désormais être examiné au Sénat, en vue d'une adoption définitive d'ici la fin des travaux parlementaires en février prochain.

Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer s'est félicité du "signal" envoyé. "Nous ne nous habituerons jamais à ce que des vies d'enfants soient brisées", a-t-il lâché.

Près d'un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire qui peut pousser la victime à mettre fin à ses jours, comme en témoignent plusieurs drames récents tel le suicide de la jeune Dinah dans le Haut-Rhin en octobre. 

Ce phénomène est ancien mais a été nettement aggravé par le développement des nouvelles technologies, passant souvent sous le radar des parents et des adultes. "Les effets de groupe sont amplifiés" et "il n'y a plus de limite, ni de temps, ni d'espace", souligne l'auteur de la proposition de loi Erwan Balanant (MoDem).   

Alors que des initiatives ont été menées ces dernières années dont le lancement de numéros d'aide d'urgence, M. Macron a annoncé une application d'aide aux victimes de cyberharcèlement, le renforcement du contrôle parental sur les écrans ou la multiplication des lieux d'écoute des jeunes.

La proposition de loi aborde, elle, les questions de formation initiale ou continue des adultes, ainsi que la prévention. Les plateformes numériques auront une obligation de modération des contenus, un "devoir de vigilance" selon M. Blanquer. 

«réflexe répressif»

La mesure phare consiste en la création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire - celui-ci était jusqu'alors sanctionnable sous d'autres chefs dont le harcèlement moral.  

Le harcèlement scolaire sera punissable de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s'il n'a pas entraîné d'ITT. L'âge de l'auteur sera pris en compte.

La mesure sera durcie si l'ITT excède 8 jours, et pourra même atteindre dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire.

L'auteur pourra être un élève ou un adulte exerçant dans l'établissement.

"Ce n'est pas une loi d'émotion", a défendu M. Balanant, qui veut "engager toute la société". Le nouveau délit est "fait pour dissuader en amont", a appuyé M. Blanquer.

Mais la gauche a dit ses fortes réserves, jugeant que des "sanctions très élevées" ne sont "pas la réponse adaptée", d'après la socialiste Michèle Victory qui estime que le harcèlement "dit beaucoup du climat scolaire dans sa globalité". 

Plutôt que d'un "réflexe répressif", "il y a besoin de plus d'éducatif", a réclamé Elsa Faucillon (PCF). La majorité verse dans la "surenchère illusoire et démagogique", a étrillé Sabine Rubin (LFI). 

Ces élus demandent aussi "un plan et des moyens pour la médecine scolaire", ce à quoi le ministre a répondu travailler, alors que seuls 631 postes de médecins scolaires sont pourvus sur 1.505 emplois.

Si la justice doit intervenir, "cela signifie que c'est déjà trop tard", a souligné Grégory Labille (UDI), un ancien enseignant qui a plaidé pour briser le "tabou" du harcèlement dans certains établissements.   

M. Balanant, qui avait déjà amendé le projet de loi sur "l'école de la confiance" en 2019 pour y intégrer la problématique du harcèlement, élargit aussi avec son texte le droit à une "scolarité sans harcèlement scolaire" aux établissements du privé et à l'enseignement supérieur. 

Les députés LR ont soutenu la proposition de loi, en relevant toutefois que le harcèlement "ne se limite pas aux seuls murs de l'école" et que "les parents sont les premiers éducateurs de l'enfant". 


A Paris, blessés et gardes à vues après des bagarres impliquant des supporters niçois

Les supporters du RC Lens font la fête sur le terrain après la victoire de leur équipe à l'issue de la demi-finale de la Coupe de France de football opposant le RC Lens au Toulouse FC au Stade Bollaert-Delelis à Lens, dans le nord de la France, le 21 avril 2026. (AFP)
Les supporters du RC Lens font la fête sur le terrain après la victoire de leur équipe à l'issue de la demi-finale de la Coupe de France de football opposant le RC Lens au Toulouse FC au Stade Bollaert-Delelis à Lens, dans le nord de la France, le 21 avril 2026. (AFP)
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  • Les forces de l'ordre sont intervenues et ont procédé à l'interpellation de 65 personnes qui ont été placées en garde à vue "notamment pour participation à un groupement en vue de commettre des violences", précise encore la PP
  • Des armes blanches et armes par destination ont été découvertes ainsi que des cagoules et gants coqués

PARIS: Soixante-cinq personnes ont été placées en garde à vue après des incidents jeudi soir à Paris, impliquant des supporters de l'OGC Nice, qui ont fait six blessés, dont un grièvement.

Une centaine de supporters de Nice, qui affronte Lens en finale de la Coupe de France de football vendredi à 21H00 au Stade de France, se sont réunis vers 23H30 dans le Xe arrondissement, dans l'est de la capitale, "cherchant manifestement à en découdre", selon la Préfecture de police à l'AFP.

Ces supporters niçois ont déambulé le long du Canal Saint-Martin et une importante rixe a éclaté quai de Valmy "pour un motif ignoré à ce stade". Six personnes ont été blessées, dont une grièvement.

Les forces de l'ordre sont intervenues et ont procédé à l'interpellation de 65 personnes qui ont été placées en garde à vue "notamment pour participation à un groupement en vue de commettre des violences", précise encore la PP.

Des armes blanches et armes par destination ont été découvertes ainsi que des cagoules et gants coqués.

Selon une autre source policière, un couteau à pain avec une lame de 20 cm et des traces de sang ont été également découverts au sol dans une rue du Xe arrondissement. Toujours selon cette source, certaines victimes n'auraient aucun lien avec le milieu du supporterisme, il s'agirait de simples badauds.

Sur les réseaux sociaux, des vidéos amateurs montrent des personnes masquées s'en prenant à un bar du quartier, L'Atmosphère, jetant notamment des chaises contre la devanture.

"Tout ce qu'on n'aime pas" 

"Ce sont des groupes certainement marginaux car l'essentiel des supporters niçois doit arriver aujourd'hui à Paris", a assuré le président de la Fédération française de football Philippe Diallo sur France Info. "On est dans tout ce qu'on n'aime pas dans le football, c'est-à-dire de la violence, alors même qu'une finale de Coupe de France, c'est la fête...".

Le maire du XIe arrondissement, David Belliard, a dénoncé sur son compte X "un cortège de militants d'extrême droite en plein Paris, qui se battent et sont violents".

"Ces gens n'ont rien à faire là. Nous ne voulons ni d'eux, ni de leur idéologie raciste ici", a ajouté l'élu écologiste.

Classée à risque en raison de l'animosité entre les supporters de Nice et ceux du PSG, cette finale de Coupe de France fait l'objet d'un important dispositif, avec plus de 2.000 policiers prévus.

La préfecture de Seine-Saint-Denis a également décidé d'interdire la vente de boissons alcoolisées sur place et aux abords immédiats du Stade de France, ainsi que leur consommation sur la voie publique.

Le RC Lens, qui a terminé 2e du championnat derrière le Paris Saint-Germain, peut écrire l'une des plus belles pages de son histoire en remportant sa première Coupe de France.

De son côté, Nice tentera avant tout de reprendre confiance quelques jours avant des barrages décisifs pour son maintien en Ligue 1, contre Saint-Etienne.


Le Drian: Le Liban est «en situation de péril» 

Une photo diffusée par le service de presse de la présidence libanaise le 8 décembre 2025 montre le président libanais Joseph Aoun (à droite) en compagnie de l'envoyé français Jean-Yves Le Drian (à gauche) au palais présidentiel de Baabda, à l'est de Beyrouth. (Photo : Handout / Présidence libanaise / AFP)
Une photo diffusée par le service de presse de la présidence libanaise le 8 décembre 2025 montre le président libanais Joseph Aoun (à droite) en compagnie de l'envoyé français Jean-Yves Le Drian (à gauche) au palais présidentiel de Baabda, à l'est de Beyrouth. (Photo : Handout / Présidence libanaise / AFP)
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  • "Aujourd'hui, le Liban est en situation de péril sur son unité et sur son intégrité", a déclaré Jean-Yves Le Drian sur BFM TV/RMC, soulignant la division des "communautés libanaises à l'égard du Hezbollah et à l'égard d'Israël"
  • "Le Liban est menacé dans son intégrité parce qu'il y a une partie de son territoire qui est occupée par Israël et une autre partie qui est agitée et animée par le Hezbollah, qui sert les intérêts iraniens, donc d'une puissance étrangère", a-t-il rappelé

PARIS: Le Liban est "en situation de péril", a estimé jeudi l'envoyé spécial du président français pour le Liban, Jean-Yves Le Drian, tout en saluant la poursuite des discussions qui offrent "une perspective" de sortie du conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien.

"Aujourd'hui, le Liban est en situation de péril sur son unité et sur son intégrité", a déclaré Jean-Yves Le Drian sur BFM TV/RMC, soulignant la division des "communautés libanaises à l'égard du Hezbollah et à l'égard d'Israël".

"Le Liban est menacé dans son intégrité parce qu'il y a une partie de son territoire qui est occupée par Israël et une autre partie qui est agitée et animée par le Hezbollah, qui sert les intérêts iraniens, donc d'une puissance étrangère", a-t-il rappelé.

Il a néanmoins salué la poursuite de la trêve, y voyant "une perspective de 45 jours où on va continuer à discuter".

Et dans ce processus, les dirigeants libanais sont "de haute qualité" et "sont courageux", a-t-il souligné, en référence à la demande de négocier directement avec le gouvernement israélien pour faire sortir leur pays "de cet étau et d'aboutir à un processus qui redonnera à l'État libanais les moyens d'agir et d'exister".

Il a en outre jugé "positif" que les Etats-Unis s'impliquent dans le processus de négociation et ce, "même si Israël a refusé que la France fasse partie de cette discussion alors que les Libanais le demandaient".

Israël et le Hezbollah poursuivent leurs affrontements au Liban malgré la trêve.

L'armée israélienne a mené des frappes au-delà de la "ligne jaune" qui délimite une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur dans le sud du Liban à l'intérieur de laquelle les soldats israéliens poursuivent leurs opérations, disant protéger la population du nord d'Israël des tirs du mouvement pro-iranien.

 


L'ex-Premier ministre Edouard Philippe soupçonné de détournement de fonds publics

L'ex-Premier ministre Edouard Philippe, candidat à la présidentielle de 2027 en France, fait l'objet d'une enquête menée par un juge d'instruction pour des soupçons de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d'intérêt et concussion au Havre (nord-ouest), ville dont il est maire, a-t-on appris mardi. (AFP)
L'ex-Premier ministre Edouard Philippe, candidat à la présidentielle de 2027 en France, fait l'objet d'une enquête menée par un juge d'instruction pour des soupçons de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d'intérêt et concussion au Havre (nord-ouest), ville dont il est maire, a-t-on appris mardi. (AFP)
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  • Une lanceuse d'alerte avait dénoncé ces faits présumés en septembre 2023 auprès du Parquet national financier (PNF) qui a ouvert une enquête et mené des perquisitions en avril 2024. Puis elle avait déposé une plainte en juin 2025
  • Sollicité par l'AFP, le PNF a indiqué avoir pris un réquisitoire introductif le 7 mai, procédure qui permet de saisir un juge d'instruction et de lui désigner un périmètre d'enquête

PARIS: L'ex-Premier ministre Edouard Philippe, candidat à la présidentielle de 2027 en France, fait l'objet d'une enquête menée par un juge d'instruction pour des soupçons de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d'intérêt et concussion au Havre (nord-ouest), ville dont il est maire, a-t-on appris mardi.

Une lanceuse d'alerte avait dénoncé ces faits présumés en septembre 2023 auprès du Parquet national financier (PNF) qui a ouvert une enquête et mené des perquisitions en avril 2024. Puis elle avait déposé une plainte en juin 2025 avec constitution de partie civile.

Sollicité par l'AFP, le PNF a indiqué avoir pris un réquisitoire introductif le 7 mai, procédure qui permet de saisir un juge d'instruction et de lui désigner un périmètre d'enquête.

La lanceuse d'alerte, "Judith" (prénom modifié), "se félicite de l'ouverture d'une information judiciaire sur les faits qu'elle dénonce et attend avec impatience d'être entendue par le juge d'instruction", a réagi auprès de l'AFP son avocat Jérôme Karsenti.

Les faits sont contestés depuis le début par M. Philippe, qui a été le premier chef de gouvernement d'Emmanuel Macron (2017-2020).

La maire du Havre "prend acte de l'ouverture d'une information judiciaire. Il l'apprend par la presse. Et il répondra bien évidemment à toutes les questions que posera la justice", a réagi auprès de l'AFP son entourage.

Etaient également visées par la plainte Stéphanie de Bazelaire, adjointe chargée de l'innovation et du numérique, ainsi que Claire-Sophie Tasias, directrice générale des services de la communauté urbaine havraise.

La plainte consultée par l'AFP estimait que le juge d'instruction devait "apprécier si un pacte a été conclu entre M. Edouard Philippe et Mme de Bazelaire, caractérisé notamment par un soutien politique, financier et relationnel en contrepartie de la gestion de la Cité numérique", un tiers-lieu d'innovation.

Les soupçons portent sur une convention d'objectifs pluriannuelle pour l'animation de la Cité numérique du Havre, signée en juillet 2020 notamment par Edouard Philippe, président de la communauté urbaine, et Stéphanie de Bazelaire, en tant cette fois que présidente bénévole de l'association LH French Tech.

LH French Tech, créée en juillet 2020, a été désignée pour cette mission après un appel à manifestation d'intérêt lancé par la communauté urbaine en mars 2020 et dans le cadre d'un service d'intérêt économique général (SIEG).

L'association, seule candidate, devait toucher 2,154 millions d'euros de compensation de service public pour mener des projets.

Le conflit d'intérêts "semble absolument évident", a considéré à l'époque la lanceuse d'alerte, directrice générale adjointe à la communauté urbaine de septembre 2020 à avril 2023 et qui avait obtenu le statut de lanceuse d'alerte en janvier 2025.