Tabac chauffé: Philip Morris France condamné à 75 000 euros d'amende pour publicité illégale

La filiale française du cigarettier Philip Morris a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à payer 75 000 euros d'amende (Photo, AFP).
La filiale française du cigarettier Philip Morris a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à payer 75 000 euros d'amende (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 03 décembre 2021

Tabac chauffé: Philip Morris France condamné à 75 000 euros d'amende pour publicité illégale

  • Ce petit boîtier électronique, commercialisé en France depuis 2017, fonctionne avec des recharges de tabac mélangé à de la glycérine, permettant d’éviter la combustion
  • Philip Morris met en avant son produit comme étant «moins nocif» que les cigarettes classiques car ne générant pas de goudrons, ce qu’aucune étude indépendante n'a confirmé

PARIS: La filiale française du cigarettier Philip Morris a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à payer 75 000 euros d'amende pour "publicité illégale" concernant son dispositif de tabac chauffé IQOS.

Philip Morris France et Philip Morris Products devront aussi verser 50 000 euros de dommages et intérêts à deux associations de lutte contre le tabac qui les poursuivaient - le Comité National Contre Le Tabagisme (CNCT) et Demain sera non-fumeur (DNF) - en estimant que les deux sociétés enfreignaient la loi sur les produits du tabac en faisant la promotion des appareils IQOS.

Ce petit boîtier électronique, commercialisé en France depuis 2017, fonctionne avec des recharges de tabac mélangé à de la glycérine. Sa technologie permet d'éviter la combustion du tabac.

Philip Morris met en avant son produit comme étant "moins nocif" que les cigarettes classiques car ne générant pas de goudrons, mais aucune étude indépendante n'a confirmé cette réduction du risque lié à son utilisation.

A l'audience, le 23 septembre dernier, la société avait fait valoir qu'il fallait faire "la distinction entre l'appareil électronique et ses recharges" et que le premier n'étant "pas un produit du tabac", la publicité pour ce produit "n'était donc pas soumise à la réglementation relative aux produits du tabac".

"C'est l'échec de toute une stratégie industrielle" pour l'un des principaux fabricants de cigarettes au monde, a commenté auprès de l'AFP Hugo Lévy, avocat du CNCT, à l'annonce du jugement, en se félicitant que les juges ne soient "pas tombés dans le panneau" de l'argumentation du cigarettier.

"Nous prenons acte de la décision de ce jour et étudions la possibilité de faire appel de cette décision", a pour sa part réagi Jeanne Pollès, présidente de Philip Morris France.

"Nous maintenons que les allégations soulevées par le CNCT sont sans fondement. Nous espérons que l'issue finale de l'affaire reconnaîtra la légalité de nos pratiques commerciales de notre produit alternatif qui chauffe le tabac au lieu de le brûler", a-t-elle ajouté. 


Décès à 86 ans du journaliste politique Jean-Pierre Elkabbach

Le journaliste français Jean-Pierre Elkabbach pose à son arrivée à la 44e édition de la cérémonie des César du cinéma à la salle Pleyel à Paris, le 22 février 2019. Elkabbach est décédé le 3 octobre 2023, à l'âge de 86 ans, a annoncé le groupe Canal+ (Photo, AFP).
Le journaliste français Jean-Pierre Elkabbach pose à son arrivée à la 44e édition de la cérémonie des César du cinéma à la salle Pleyel à Paris, le 22 février 2019. Elkabbach est décédé le 3 octobre 2023, à l'âge de 86 ans, a annoncé le groupe Canal+ (Photo, AFP).
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  • Le journaliste politique Jean-Pierre Elkabbach est décédé à l'âge de 86 ans
  • «Jean-Pierre n’est plus. Ma tristesse est infinie. Je perds un ami. La France, un journaliste brillant», a indiqué sur X (ex-Twitter) le directeur général du groupe Canal+, Gérald Brice-Viret

PARIS : Le journaliste politique Jean-Pierre Elkabbach est décédé à l'âge de 86 ans, ont annoncé mardi ses anciens employeurs, le groupe Canal+ et Europe 1, dont il fut une figure durant de longues années.

"Jean-Pierre n’est plus. Ma tristesse est infinie. Je perds un ami. La France, un journaliste brillant. Canalplusgroupe est triste ce soir. Je m’associe à la peine immense de sa famille, de ses proches, et de ceux qui ont un jour eu le bonheur de croiser sa route, à CNews, qu’il a contribué à créer, comme ailleurs", a indiqué sur X (ex-Twitter) le directeur général du groupe Canal+, Gérald Brice-Viret.


Un corps découvert dans un conteneur à ordures près de Toulon

Cette photo prise le 27 septembre 2023 montre le logo de la police sur un camion de police à Paris. (AFP).
Cette photo prise le 27 septembre 2023 montre le logo de la police sur un camion de police à Paris. (AFP).
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  • «Un corps en état de putréfaction avancé» a été «découvert dans un conteneur à ordures ménagères», a expliqué Samuel Finielz, procureur de Toulon
  • «Ce corps était emballé en partie dans un sac poubelle», a-t-il ajouté, expliquant qu'une autopsie sera réalisée mercredi

MARSEILLE : Un corps a été découvert mardi dans un conteneur à ordures ménagères à Ollioules, près de Toulon dans le sud de la France, a indiqué le procureur de la République, précisant qu'une enquête a été confiée à la police judiciaire.

"Un corps en état de putréfaction avancé" a été "découvert dans un conteneur à ordures ménagères", a expliqué Samuel Finielz, procureur de Toulon.

"Ce corps était emballé en partie dans un sac poubelle", a-t-il ajouté, expliquant qu'une autopsie sera réalisée mercredi.

"Ce corps pour l'instant n'est pas identifié, les causes de la mort ne sont pour l'instant pas connues, pas déterminées", a également expliqué M. Finielz, sans donner plus de précision.


Rétractation de Takieddine: suspension de l'interrogatoire de Sarkozy, reprise mercredi à Paris

L'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine fait un geste alors qu'il arrive à l'office de lutte contre la corruption (OCLCIFF) à Nanterre, le 17 novembre 2016, pour son audition après avoir reconnu avoir livré trois valises remplies d'argent liquide du dirigeant libyen à l'ancien président français Nicolas Sarkozy. (AFP).
L'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine fait un geste alors qu'il arrive à l'office de lutte contre la corruption (OCLCIFF) à Nanterre, le 17 novembre 2016, pour son audition après avoir reconnu avoir livré trois valises remplies d'argent liquide du dirigeant libyen à l'ancien président français Nicolas Sarkozy. (AFP).
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  • Nicolas Sarkozy a ensuite été entendu «en interrogatoire de première comparution par les magistrats instructeurs dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en mai 2021» après la rétractation de Ziad Takieddine
  • L'ex-chef de l'État, qui a contesté toute participation aux faits, est suspecté d'avoir donné son aval ou laissé faire plusieurs personnes qui auraient tenté d'escroquer la justice pour le disculper dans le dossier libyen, qui sera, lui, jugé début 2025

PARIS : Vers une nouvelle mise en cause pour Nicolas Sarkozy ? L'interrogatoire de l'ex-chef de l'Etat par un juge d'instruction à Paris a été suspendu mardi soir pour reprendre mercredi, dans l'enquête sur des manœuvres frauduleuses pour le disculper dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle 2007.

L'interrogatoire de M. Sarkozy, suspendu mardi soir vers 19h30, se poursuivra mercredi, a indiqué une source judiciaire.

Mardi, des journalistes de l'AFP avaient constaté l'arrivée de M. Sarkozy vers 10h00 en voiture, tandis que ses avocats, qui n'ont pas souhaité s'exprimer, étaient venus de leur côté.

Nicolas Sarkozy a ensuite été entendu "en interrogatoire de première comparution par les magistrats instructeurs dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en mai 2021" après la rétractation de Ziad Takieddine, selon une source judiciaire.

"Sa convocation porte sur les chefs de recel de subornation, association de malfaiteurs en vue de la préparation d'escroqueries en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de la corruption de personnels judiciaires étrangers", a précisé cette source.

En fonction de la teneur de ses déclarations devant le magistrat instructeur et l'appréciation qu'en fera celui-ci, M. Sarkozy pourrait ressortir de cet interrogatoire mis en examen ou sous le statut moins incriminant de témoin assisté, qui lui donne un accès au dossier tout en excluant un procès le concernant.

L'ex-chef de l'État, qui a contesté toute participation aux faits, est suspecté d'avoir donné son aval ou laissé faire plusieurs personnes qui auraient tenté d'escroquer la justice pour le disculper dans le dossier libyen, qui sera, lui, jugé début 2025.

Gravité majeure

Outre M. Sarkozy, la justice soupçonne au moins neuf protagonistes d'avoir participé, à des degrés et moments divers, à cette opération, parmi lesquels la reine des paparazzis Mimi Marchand, l'escroc Noël Dubus ou encore le défunt financier Pierre Reynaud.

Le premier événement qui a attiré l'attention de la justice est la spectaculaire volte-face de l'intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, dans une interview à Paris Match-BFMTV mi-novembre 2020, puis dans une lettre adressée un mois plus tard aux magistrats instructeurs français.

A ces deux occasions, M. Takieddine avait assuré que la campagne de M. Sarkozy n'avait pas été financée par les Libyens, une déclaration contraire à ses précédentes affirmations dans le dossier.

Pour les enquêteurs, selon un chiffrage récemment établi, au moins 608 000 euros auraient pu être utilisés dans cette opération.

Une partie des protagonistes auraient ensuite, dans le premier semestre 2021, également cherché une hypothétique preuve que le retentissant document libyen, publié dans l'entre-deux-tours de la présidentielle 2012 par Mediapart et évoquant un financement de la campagne 2007 de M. Sarkozy à hauteur de 50 millions d'euros, était un faux.

Ils auraient encore tenté d'obtenir la libération au Liban d'un fils Kadhafi dans l'espoir que la famille du défunt dictateur libyen facilite la mise hors de cause de M. Sarkozy.

Dans cette "affaire d'une gravité majeure", selon les mots du juge d'instruction dans une ordonnance de fin 2021, l'ex-chef de l'Etat a fermement contesté toute participation aux faits incriminés pendant douze heures lors de son audition libre mi-juin, devant les enquêteurs financiers de l'office central contre la corruption (OCLCIFF).

Il a indiqué avoir été mis au courant du souhait de M. Takieddine de changer de version par Mimi Marchand en octobre 2020, un mois avant que l'information ne soit publique.

Mais "aucun élément concret matériel, de téléphonie, ne peut m'incriminer dans cette folie, ni de près, de ni de loin", a assuré M. Sarkozy.

Longuement interrogé sur son agenda et sa téléphonie de la fin 2020 et du début 2021, qui suggèrent des rendez-vous ou conversations à des moments-clés avec des protagonistes du dossier, M. Sarkozy a évoqué quelques "coïncidences" et nié tout contact significatif avec la plupart des mis en cause.

Pour lui, "toute cette petite bande n'a que pour seule préoccupation de se faire mousser les uns par rapport aux autres" en prétendant être en contact avec lui, a encore dit l'ex-président.

L'agenda judiciaire de M. Sarkozy, qui promeut actuellement son dernier livre "Le temps des combats", est très chargé.

Outre le procès du financement libyen, il sera jugé en novembre en appel dans le dossier Bygmalion.

Dans une autre affaire, celle dite "Bismuth", le Conseil constitutionnel a ouvert jeudi la voie à un éventuel nouveau procès pour raisons procédurales.

"Je suis propre", avait assuré début septembre M. Sarkozy, interrogé sur l'ensemble de ces mises en cause judiciaires.