Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

Près de trois ans après une amende record, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse. (Photo, AFP)
Près de trois ans après une amende record, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 11 décembre 2021

Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

  • UBS est soupçonnée d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour «chasser» des riches clients de sa filiale française
  • Dans cette affaire aux montants colossaux, la banque a comparu en appel en mars à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal

PARIS: Près de trois ans après une amende record, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse.

Initialement prévue fin septembre mais reportée, cette décision est lourde d'enjeux pour le numéro un du secteur bancaire helvétique, qui avait immédiatement fait appel de sa condamnation, le 20 février 2019, à une sanction de 3,7 milliards d'euros, la plus importante jamais infligée en France dans un dossier d'évasion fiscale.

Le poids lourd mondial de la gestion de fortune, sa filiale française ainsi que trois de ses anciens cadres avaient en outre été condamnés à verser 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.

L'arrêt de la cour d'appel, prévu à 12H30 GMT, sera attentivement scruté par les marchés. UBS, qui a toujours soutenu avoir respecté le droit français, suisse et européen en vigueur à l'époque des faits, a versé une caution d'1,1 milliard d'euros dans ce dossier et provisionné 450 millions d'euros.

Dans cette affaire aux montants colossaux, la banque a comparu en appel en mars à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, aux côtés de sa filiale française, poursuivie pour complicité et de six ex-salariés.

UBS est soupçonnée d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" des riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.

Lors du procès en appel, l'accusation a requis une nouvelle condamnation pour une "tranche de l'histoire d'UBS" synonyme d'évasion fiscale massive, estimant que la banque avait "sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français".

Le parquet général a néanmoins demandé une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en-deçà de la sanction de première instance.

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier le calcul de la peine encourue par UBS. 

«Epoque révolue»

Le ministère public a en outre requis la confirmation de la sanction de 15 millions d'euros prononcée par le tribunal pour UBS France, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et de lourdes amendes pour les six anciens cadres de la maison-mère et de sa filiale.

L'avocat de l'Etat français a sollicité auprès de la cour un milliard d'euros de dommages et intérêts.

La défense d'UBS a réclamé la relaxe en affirmant qu'il n'existait "pas le début d'une preuve" d'un démarchage illégal.

Me Denis Chemla a fustigé la "théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse", quand Me Hervé Temime a soutenu qu'à "l'époque révolue" des faits reprochés, entre 2004 et 2012, UBS n'a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors "protégé" par un accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne.

Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant, sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l'existence d'un compte au nom d'un ressortissant étranger à son pays d'origine.

Fin 2015, 4 000 clients français d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée ouverte au ministère français de l'Economie, pour 3,7 milliards d'avoirs dissimulés. Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17 000.

Les investigations avaient été lancées en 2011 et notamment alimentées par d'anciens salariés comme Nicolas Forissier, ex-responsable de l'audit interne d'UBS France.

Mise en cause à la même époque dans l'Hexagone, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait évité un procès en payant au fisc 300 millions d'euros en 2017.

Aux États-Unis, où UBS était notamment accusée d'avoir permis à plus de 17 000 Américains de se soustraire au fisc, la banque avait versé en 2009 une somme de 780 millions de dollars. 

La gestion de fortune est l'activité historique d'UBS, avec aujourd'hui plus de 3 000 milliards de dollars d'actifs investis, selon son rapport annuel.


L'Arabie saoudite ajoute deux nouveaux services maritimes, étendant ainsi sa couverture à 19 destinations

L'Arabie saoudite accélère ses efforts pour devenir l'un des dix premiers pôles logistiques mondiaux. (Getty via AN )
L'Arabie saoudite accélère ses efforts pour devenir l'un des dix premiers pôles logistiques mondiaux. (Getty via AN )
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  • Mawani, a annoncé le lancement du service maritime IM2 au port islamique de Jeddah, exploité par Emirates Line et Wan Hai, marquant ainsi le 22ᵉ service ajouté depuis le début de l'année 2025.
  • Avec une capacité de traitement de 2 800 équivalents vingt pieds, ce service relie Djeddah à trois grands ports internationaux : Mundra en Inde, Alexandrie en Égypte et Mersin en Turquie.

DJEDDAH : La connectivité entre les ports saoudiens devrait s'améliorer grâce à l'ajout de deux nouveaux services maritimes, qui permettront au Royaume de commercer avec 19 destinations mondiales supplémentaires.

L'Autorité portuaire saoudienne, connue sous le nom de Mawani, a annoncé le lancement du service maritime IM2 au port islamique de Jeddah, exploité par Emirates Line et Wan Hai, marquant ainsi le 22ᵉ service ajouté depuis le début de l'année 2025.

Avec une capacité de traitement de 2 800 équivalents vingt pieds, ce service relie Djeddah à trois grands ports internationaux : Mundra en Inde, Alexandrie en Égypte et Mersin en Turquie.

Ces développements s'inscrivent dans le cadre des efforts continus de Mawani pour améliorer le classement de l'Arabie saoudite dans les indicateurs de performance mondiaux, soutenir les flux d'exportation nationaux conformément à la stratégie nationale de transport et de logistique, et consolider le rôle du Royaume en tant que plaque tournante logistique essentielle reliant l'Asie, l'Afrique et l'Europe. 

Dans un communiqué, Mawani a déclaré : « Ce service contribuera à renforcer la compétitivité des ports saoudiens, à faciliter le commerce mondial, à ouvrir de nouvelles opportunités commerciales et à améliorer l'efficacité opérationnelle du port islamique de Djeddah. »

Cette annonce fait suite au lancement, la veille, du service « Chinook Clanga » par Mediterranean Shipping Co. au port King Abdulaziz de Dammam et au port de Jubail. La nouvelle route relie les ports orientaux de l'Arabie saoudite à 16 destinations régionales et mondiales.

Initialement annoncé en mars, le service MSC renforce les liens entre le golfe Persique et des ports clés tels que le port Khalifa Bin Salman à Bahreïn, le port Hamad au Qatar, le port de Nhava Sheva en Inde, le port de Colombo au Sri Lanka et Singapour.

Elle relie également Vung Tau et Haiphong au Vietnam, ainsi que Nansha, Yantian, Ningbo, Shanghai, Qingdao en Chine, Busan en Corée du Sud, Seattle aux États-Unis, et Vancouver et Prince Rupert au Canada. 

Conformément à la Vision 2030, l'Arabie saoudite accélère ses efforts pour devenir l'un des dix premiers pôles logistiques mondiaux, le secteur maritime jouant un rôle central dans cette démarche.

Dans le cadre de sa stratégie nationale de transport et de logistique, le royaume vise également à faire passer la contribution du secteur au produit intérieur brut de 6 à 10 % d'ici 2030.

En 2024, les ports saoudiens ont traité plus de 320 millions de tonnes de marchandises, enregistrant une hausse de 14,45 % par rapport à l'année précédente. Selon Mawani, les exportations de conteneurs ont augmenté de 8,86 %, dépassant les 2,8 millions d'EVP.

Mawani a également lancé plusieurs initiatives en 2024, notamment de nouvelles zones logistiques au port islamique de Djeddah et au port King Abdulaziz de Dammam, soutenues par 2,9 milliards de riyals saoudiens (773 millions de dollars) d'investissements privés.

Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre d'un plan plus large de 10 milliards de riyals saoudiens visant à développer 18 parcs logistiques à l'échelle nationale.


Le pétrole reste soumis à une implication américaine directe dans le conflit entre Israël et l'Iran

Les contrats à terme sur le Brent ont reculé de 49 cents, soit 0,7 %, à 69,28 dollars le baril à 9h30, heure saoudienne. Shutterstock
Les contrats à terme sur le Brent ont reculé de 49 cents, soit 0,7 %, à 69,28 dollars le baril à 9h30, heure saoudienne. Shutterstock
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  • Les cours de l'or noir ont légèrement reculé lundi, malgré l'intensification du conflit entre Israël et l'Iran. En effet, les frappes israéliennes
  • Le fait que le conflit ne se soit pas encore élargi à d'autres pays favorise également l'attentisme du marché. 

LONDRES : Les cours de l'or noir ont légèrement reculé lundi, malgré l'intensification du conflit entre Israël et l'Iran. En effet, les frappes israéliennes n'ont pas ralenti les exportations de pétrole de Téhéran et les États-Unis n'ont pas encore directement intervenu.

Vers 9 h 15 GMT (11 h 15 à Paris), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en août, perdait 0,93 %, à 73,54 dollars.

Son équivalent américain, le baril de WTI, pour livraison en juillet, perdait 0,86 % à 72,35 dollars.

Le président américain Donald Trump, allié d'Israël, a appelé les deux pays belligérants à « trouver un accord », ajoutant qu'il était « possible » que les États-Unis s'impliquent dans le conflit, mais pas « à cet instant ».

« Les États-Unis ont le pouvoir et la volonté de contenir la situation », estime Janiv Shah, analyste chez Rystad Energy.

Le fait que le conflit ne se soit pas encore élargi à d'autres pays favorise également l'attentisme du marché. 

Un tel élargissement pourrait entraîner une réduction de l'offre de barils ou un blocage de l'approvisionnement, notamment en provenance du détroit d'Ormuz, par lequel transite près de 20 % de la production mondiale.

Toutefois, une attaque de drone israélien contre une raffinerie stratégique en Iran (le champ gazier de South Pars-North Dome) a provoqué samedi une « puissante explosion » et un incendie sur le site, dans le sud du pays.

Ce champ, partagé avec le Qatar, est la plus grande réserve de gaz connue au monde. Il fournit environ 70 % du gaz naturel consommé en Iran.

Dimanche, le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a estimé que cette attaque visait à « élargir la guerre au-delà » de l'Iran, ajoutant que toute activité militaire dans le Golfe « pourrait impliquer toute la région, voire le monde entier ».

Pour le moment, Israël n'a pas ciblé « les installations d'exportation d'énergie de l'Iran », ce qui pourrait signifier que le pays respecte « le souhait de Donald Trump » de faire baisser les prix du pétrole, a souligné Bjarne Schieldrop, analyste chez SEB.

Le président Trump a répété à maintes reprises sa volonté de faire chuter les cours de l'or noir et « il serait très frustrant pour lui de voir Israël commencer à faire exploser les installations d'exportation de l'Iran », explique M. Schieldrop.


L'entreprise saoudienne Almarai acquiert Pure Beverages Industry Co. pour 277 millions de dollars

La transaction sera financée par les flux de trésorerie internes d'Almarai et est soumise à la réalisation de toutes les conditions contractuelles et à l'obtention des approbations réglementaires nécessaires dans le Royaume. Shutterstock
La transaction sera financée par les flux de trésorerie internes d'Almarai et est soumise à la réalisation de toutes les conditions contractuelles et à l'obtention des approbations réglementaires nécessaires dans le Royaume. Shutterstock
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  • Pure Beverages Industry Co. est un producteur d'eau potable en bouteille dans le Royaume, connu pour ses marques "Ival" et "Oska".
  • L'entreprise exploite des installations modernes et respecte des normes de production établies, en mettant l'accent sur la qualité et la durabilité.

RIYAD : Le géant saoudien des produits laitiers Almarai a signé un accord pour l'acquisition de Pure Beverages Industry Co. pour 1,04 milliard de SR (277 millions de dollars), dans le but de diversifier ses offres et de renforcer sa position sur le marché.

Pure Beverages Industry Co. est un producteur d'eau potable en bouteille dans le Royaume, connu pour ses marques "Ival" et "Oska". L'entreprise exploite des installations modernes et respecte des normes de production établies, en mettant l'accent sur la qualité et la durabilité.  

Les fusions et acquisitions se multiplient en Arabie saoudite, car le pays poursuit ses efforts de diversification économique et de privatisation dans le cadre de Vision 2030, une stratégie qui encourage les investissements étrangers et soutient l'entrepreneuriat local.

Dans un communiqué, Almarai a déclaré : "Cette acquisition stratégique s'inscrit dans le plan d'Almarai visant à diversifier son offre de boissons et à renforcer sa position sur le marché. Nous pensons que cette opération créera de la valeur ajoutée pour nos actionnaires".

La transaction sera financée par les flux de trésorerie internes d'Almarai et est soumise à la réalisation de toutes les conditions contractuelles et à l'obtention des autorisations réglementaires nécessaires dans le Royaume.  

Almarai a également confirmé qu'aucune partie liée n'était impliquée dans la transaction et s'est engagée à divulguer toute mise à jour importante concernant l'opération à l'avenir.

Fondée en 1977, Almarai est l'une des plus grandes entreprises de production et de distribution alimentaire du Moyen-Orient, proposant des produits laitiers frais, des yaourts et des fromages, ainsi que des jus, des produits de boulangerie, de la volaille et des produits de nutrition infantile. Cotée au Tadawul depuis 2005, elle reste l'une des entreprises les mieux valorisées du marché.

Selon l'Autorité générale des statistiques, l'eau en bouteille était la principale source d'eau potable utilisée par les ménages en Arabie saoudite en 2023, avec un taux de dépendance de 57,24 %. Viennent ensuite l'eau du réseau public (23,56 %) et l'eau des citernes (18,60 %).

Étant donné la forte dépendance à l'égard de l'eau en bouteille, l'Autorité saoudienne de l'eau joue un rôle central dans la régulation et l'amélioration des sources d'eau, en garantissant la durabilité, la sécurité et l'accessibilité de toutes les méthodes d'approvisionnement.

L'autorité est l'organisme compétent dans le Royaume pour toutes les questions relatives au système de l'eau aux niveaux de la supervision et de la réglementation, fournissant un soutien stratégique au secteur par le biais d'un contrôle réglementaire et d'une supervision. 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com