Enfants placés: le Sénat se penche à son tour sur un texte très attendu

Adrien Taquet, ministre délégué à la protection de l'enfance, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris, le 25 février 2020.(AFP)
Adrien Taquet, ministre délégué à la protection de l'enfance, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris, le 25 février 2020.(AFP)
Short Url
Publié le Mardi 14 décembre 2021

Enfants placés: le Sénat se penche à son tour sur un texte très attendu

  • Voté à l'unanimité en première lecture par l'Assemblée nationale en juillet, le projet de loi est très attendu par les sénateurs, même s'ils le considèrent « assez limité »
  • Des défaillances sont régulièrement pointées dans l'accueil et le suivi des quelque 350.000 enfants et jeunes bénéficiant d’un suivi de la protection de l'enfance

PARIS : Interdiction des placements à l'hôtel, meilleure rémunération des familles d'accueil, accompagnement des 18-21 ans... Le Sénat se penche mardi et mercredi sur le sort des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance, dans l'objectif d'une adoption définitive du texte en début d'année.

Pour le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance Adrien Taquet, il "vise tout d'abord à améliorer la sécurité des enfants, qu'elle soit affective, matérielle ou physique".

Des défaillances sont régulièrement pointées dans l'accueil et le suivi des quelque 350.000 enfants et jeunes bénéficiant d’un suivi de la protection de l'enfance, dont environ la moitié sont placés en institution ou en familles d'accueil.

Des drames qu'illustre le téléfilm choc "l'enfant de personne" d'Akim Isker, tiré du livre "l'enfer des foyers" où Lyes Louffok raconte son parcours chaotique qu'il a commenté lors d'une soirée spéciale le 15 novembre sur France 2.

Voté à l'unanimité en première lecture par l'Assemblée nationale en juillet, le projet de loi est très attendu par les sénateurs, même s'ils le considèrent "assez limité".

Parmi les "frémissements qui vont dans le bon sens", la centriste Nadia Sollogoub relève le fait que soit systématiquement recherchée la possibilité de confier l'enfant à un membre de sa famille ou à un "tiers digne de confiance". La consécration du "parrainage" des enfants pris en charge par l'ASE par des bénévoles. Ou encore le principe de prévoir la prise en charge des fratries dans un même lieu d'accueil. 

Le projet de loi a été adopté en commission par les sénateurs le 20 octobre. "On a essayé de faire un peu avancer les choses, de le compléter", a indiqué à l'AFP le rapporteur LR Bernard Bonne qui espère pouvoir trouver un terrain d'entente avec les députés. 

Parmi les principales modifications apportées en commission, les sénateurs ont prévu une interdiction totale d'hébergement des mineurs protégés dans des hôtels. Les députés avaient gardé la possibilité d'y recourir "à titre exceptionnel" pour deux mois maximum, afin de répondre à des situations d'urgence. Cette interdiction serait applicable dans un délai de deux ans. Ne seraient autorisés que les accueils en urgence dans des structures "jeunesse et sport". 

« Point crucial »

S'agissant des jeunes majeurs, dont le texte renforce l'accompagnement vers l'autonomie, ils ont explicitement inscrit le principe d'un "droit au retour" à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) jusqu'à 21 ans. Un ajout que soutiendra le gouvernement.

Il a aussi été salué comme "un point crucial" par le Collectif Cause Majeur, qui réunit une vingtaine d'associations de protection de l’enfance. Le Collectif estime néanmoins "nécessaire d’aller plus loin".

Le gouvernement proposera dans l'hémicycle un amendement pour en "clarifier" la rédaction.

L'association SOS Villages d'Enfants demande en outre le rétablissement de l'article ajoutant les jeunes majeurs suivis par l'ASE au public prioritaire pour l'attribution d'un logement social, supprimé par les sénateurs en commission.

La grande solitude des enfants placés devenus majeurs

"Quand à 18 ans, vous sortez de la protection de l'enfance, vous vous retrouvez très seul, avec très peu de repères. Je n'avais plus de contact avec mes deux familles d'accueil successives, l'une maltraitante, l'autre Témoins de Jehovah", explique Joana Manciaux.

"Heureusement j'ai eu la chance d'avoir un contrat jeune majeur, accordé assez facilement dans les Ardennes, et j'ai pu ainsi financer mes études, mon loyer, mes transports. Sinon je me serais retrouvée SDF", affirme cette formatrice professionnelle de 35 ans, présidente de l'association Repairs Ardennes, une communauté d'entraide pour enfants placés.

23.000 enfants de l'Aide sociale à l'enfance (ASE, ex-Ddass) deviennent majeurs chaque année et beaucoup sont livrés à eux-mêmes. 

36% seulement d'entre eux ont été pris en charge en 2018 en Accueil provisoire jeune majeur (APJM), contre 56% en 2013, et pour des périodes de plus en plus courtes (3 à 6 mois), selon le Collectif Cause Majeur! qui rassemble une vingtaine d'associations.

Un taux variable selon les départements qui, face aux restrictions budgétaires, ont pour certains réduit les dépenses non obligatoires, selon les associations.

Leur sort pourrait être amélioré par le projet de loi sur la protection de l'enfance porté par le secrétaire d'Etat à l'Enfance Adrien Taquet, adopté en juillet par l'Assemblée nationale et discuté mardi au Sénat.

Couperet des 18 ans 

Les associations demandent que ces jeunes soient accompagnés, de façon systématique, jusqu'à 21 voire 25 ans. Elles veulent qu'ils puissent cumuler l'accompagnement vers l'emploi ou la formation de la Garantie Jeunes et l'aide éducative, sociale voire financière de l'APJM.

Le gouvernement affirme vouloir que ces jeunes soient accompagnés jusqu'à leurs 21 ans s'ils "ne bénéficient pas de ressources ou d'un soutien familial suffisants" et a déposé un amendement dans ce sens.

"Notre objectif est qu'il n'y ait plus aucune sortie sans solution, on met fin au couperet des 18 ans", indique-t-on au cabinet d'Adrien Taquet. "Et cet accompagnement ne peut pas être de trois mois, il a vocation à s'inscrire dans la durée", jusqu'aux 21 ans de l'enfant au besoin.

40% des SDF de moins de 25 ans nés en France sont issus de l'ASE, selon Cause Majeur.

 

Aujourd’hui, "un quart des personnes sans domicile nées en France sont d’anciens enfants placés auprès de l'ASE", relève le Collectif, un chiffre qui atteint 40% pour les moins de 25 ans.

Les sénateurs proposent encore la création, à titre expérimental, et pour les départements qui le souhaitent, d'un comité départemental pour la protection de l'enfance, coprésidé par le président du département et par le préfet, afin que "tout le monde travaille ensemble", selon le rapporteur.

Ils ont approuvé en commission une revalorisation de la rémunération des assistants familiaux, qui accueillent chez eux des enfants placés. Et ils ont prévu qu'ils soient associés "effectivement" à l'élaboration et au suivi du projet pour l'enfant.

Les sénateurs ont encore précisé les modalités de contrôle des antécédents judiciaires des intervenants en protection de l'enfance, notamment en matière d'infractions sexuelles.

La gauche va s'opposer à l'article rendant obligatoire le recours au fichier national AEM ("appui à l'évaluation de la minorité"), afin de mieux repérer les jeunes étrangers ayant déposé des demandes de protection dans plusieurs départements.

Plus de 300 amendements ont été déposés sur ce texte, dont une vingtaine par le gouvernement. L'un d'eux vise à inscrire l’accompagnement des enfants victimes de prostitution parmi les missions de l’Aide sociale à l'enfance.

Certains ne cachent pas leur amertume d'avoir vu le texte doublé par la proposition de loi contre la maltraitance animale.


Metz: un forcené tué par balles, un policier touché à la main

Un homme "menaçant", détenteur de plusieurs armes à feu, a succombé à des blessures par balles lundi à Metz après un échange de coups de feu avec la police, tandis qu'un agent a été blessé, a annoncé le parquet. (AFP)
Un homme "menaçant", détenteur de plusieurs armes à feu, a succombé à des blessures par balles lundi à Metz après un échange de coups de feu avec la police, tandis qu'un agent a été blessé, a annoncé le parquet. (AFP)
Short Url
  • Alors que les forces de l'ordre interviennent, "l'homme est retranché chez lui et refuse de se rendre à la police", a poursuivi M. Grosdidier
  • Un peu avant 3H00, l'homme, installé au premier étage, "faisait feu depuis sa fenêtre sur la patrouille située dans la rue", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République adjoint de Metz, Thomas Bernard

STRASBOURG: Un homme "menaçant", détenteur de plusieurs armes à feu, a succombé à des blessures par balles lundi à Metz après un échange de coups de feu avec la police, tandis qu'un agent a été blessé, a annoncé le parquet.

Les faits ont commencé dimanche soir dans une rue très passante de la vieille ville de Metz. "Vers 22h00, un individu menace depuis sa fenêtre, avec une arme à canon long, un passant", a rapporté le maire François Grosdidier sur sa page Facebook.

Alors que les forces de l'ordre interviennent, "l'homme est retranché chez lui et refuse de se rendre à la police", a poursuivi M. Grosdidier.

Un peu avant 3H00, l'homme, installé au premier étage, "faisait feu depuis sa fenêtre sur la patrouille située dans la rue", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République adjoint de Metz, Thomas Bernard.

"Il sortait alors de son studio, tenant dans chaque main un revolver, et faisait feu sur les policiers présents dans le couloir", a-t-il ajouté. "Un policier était blessé à une main, tandis qu'un de ses collègues tirait à trois reprises, touchant l'individu à l'abdomen et au bras".

L'homme de 56 ans a été hospitalisé mais est décédé lundi matin. "Son casier judiciaire porte trace de neuf condamnations", selon M. Bernard.

Le policier blessé a également été hospitalisé.

L'homme détenait "plusieurs armes, de poing et d'épaule, dans son appartement", selon le maire qui a salué l'intervention des forces de l'ordre.


Tourisme en France : entre recherche de soleil, contraintes budgétaires et destinations alternatives

Cette photo prise le 22 mars 2024 montre un bateau navette naviguant sur la Garonne alors que l'église Saint-Louis-des-Chartrons (à gauche) surplombe les quais de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France. Bordeaux accueillera certains des tournois de football des Jeux olympiques de Paris 2024 l'été prochain. (AFP)
Cette photo prise le 22 mars 2024 montre un bateau navette naviguant sur la Garonne alors que l'église Saint-Louis-des-Chartrons (à gauche) surplombe les quais de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France. Bordeaux accueillera certains des tournois de football des Jeux olympiques de Paris 2024 l'été prochain. (AFP)
Short Url
  • les Français semblent partager la même priorité : partir en vacances sans trop grever leur budget.
  • L’ensoleillement demeure un facteur clé dans les choix de destination. Les zones méditerranéennes continuent de séduire, au détriment des régions plus tempérées

RIYAD : Alors que l'été 2025 se profile, les Français semblent partager la même priorité : partir en vacances sans trop grever leur budget. Si 61 % d’entre eux envisagent de prendre quelques jours de congé, selon un sondage OpinionWay pour Liligo, leur comportement de consommation évolue. Pour la première fois en cinq ans, le budget moyen baisse de 74 euros par personne.

L’ensoleillement demeure un facteur clé dans les choix de destination. Les zones méditerranéennes continuent de séduire, au détriment des régions plus tempérées comme la Bretagne, la Normandie ou le nord de la France. Cette tendance s’explique notamment par deux étés précédents jugés peu cléments sur le plan météorologique, ce qui dissuade certains vacanciers de s'y rendre à nouveau.

Dans les établissements touristiques du Grand Ouest, les professionnels constatent un recul des séjours d'une semaine, compensé par une légère hausse des courts séjours (2 à 6 nuits). Les réservations de dernière minute restent fréquentes et très dépendantes des prévisions météorologiques du dimanche soir.

Confrontés à une inflation persistante et à des inquiétudes concernant leur pouvoir d’achat, les Français adaptent leurs comportements. Ils réduisent leurs dépenses dans les restaurants, les commerces ou les activités annexes, et sont plus prudents dans la planification de leurs séjours. Les formules « tout compris », jugées plus économiques et prévisibles, rencontrent un succès croissant.

Selon le cabinet Pro tourisme, les prix des hébergements touristiques ont grimpé de 27 % en quatre ans. Dans ce contexte, les territoires proposant des tarifs plus accessibles, comme l’intérieur des terres ou les destinations proches des grandes agglomérations comme l’Eure, la Vienne, l’Ain ou l’Oise, enregistrent une forte progression des recherches, parfois jusqu’à +150 %.

Si les littoraux restent prisés, un rééquilibrage s’opère en faveur des zones rurales et périurbaines. Ces destinations sont non seulement plus abordables, puisque les locations y sont en moyenne 20 à 30 % moins chères que sur la côte, mais elles offrent également un cadre de vie plus agréable.

Ces destinations répondent à une demande croissante de nature, de tranquillité et d’authenticité. La France rurale, longtemps en retrait, bénéficie désormais d’une attractivité renouvelée. Un phénomène accentué par l’essor du télétravail, le besoin de déconnexion et la quête d’expériences plus simples. L’arrière-pays n’est plus perçu comme une alternative de repli, mais comme un véritable choix de qualité.

Sur le plan international, la France reste solidement installée comme première destination mondiale avec 100 millions de touristes étrangers en 2024, devant l’Espagne. Les métropoles touristiques qui accueillent une clientèle étrangère à fort pouvoir d’achat, comme Paris, Cannes, Nice ou les régions viticoles, affichent des perspectives encourageantes.

Les analystes estiment que les Jeux Olympiques 2024 ont amplifié la visibilité de la France sur la scène mondiale, générant un regain d’intérêt pour la capitale et ses alentours. À Paris, la fréquentation touristique devrait rester élevée en 2025 grâce à l’effet post-événementiel.

Entre contraintes économiques, recherche d’ensoleillement et désir de proximité, le tourisme en France est en pleine mutation. Les professionnels s’adaptent à une clientèle plus exigeante, plus mobile et surtout plus attentive à l’équilibre entre plaisir et dépenses. Le paysage touristique français, longtemps polarisé entre le littoral et la montagne, s’enrichit désormais d’une diversité de choix stratégiques, économiques et culturels.


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Short Url
  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.