Un Franco-syrien incarcéré en France pour du matériel fourni à l'armée syrienne

Le régime de Bachar al-Assad a toujours nié l'utilisation d'armes chimiques et affirmé avoir remis tous ses stocks sous supervision internationale après un accord conclu en 2013 avec l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). (Photo, AFP)
Le régime de Bachar al-Assad a toujours nié l'utilisation d'armes chimiques et affirmé avoir remis tous ses stocks sous supervision internationale après un accord conclu en 2013 avec l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Lundi 27 décembre 2021

Un Franco-syrien incarcéré en France pour du matériel fourni à l'armée syrienne

  • L'homme, né en 1962 et vivant à l'étranger, a été arrêté dans le sud de la France, selon une source proche du dossier
  • À l'issue de sa garde à vue, il a été mis en examen samedi pour «entente en vue de commettre des crimes contre l'humanité, complicité de crimes contre l'humanité et complicité de crimes de guerre»

PARIS : Un Franco-Syrien, à la tête d'une compagnie de navigation, a été mis en examen en France et incarcéré, soupçonné d'avoir fourni des matériels à l'armée syrienne, dont des composants pouvant servir à la fabrication d'armes chimiques, en dépit d'un embargo international.

L'homme, né en 1962 et vivant à l'étranger, a été arrêté dans le sud de la France, selon une source proche du dossier à l'AFP.

"Il était rentré en France avec sa famille pour les fêtes", a-t-elle ajouté.

À l'issue de sa garde à vue, il a été mis en examen samedi pour "entente en vue de commettre des crimes contre l'humanité, complicité de crimes contre l'humanité et complicité de crimes de guerre", ainsi que pour "blanchiment de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité", a précisé dimanche une source judiciaire.

Il a été placé en détention provisoire, a ajouté cette source.

C'est la première fois qu'une mise en examen intervient dans une enquête en France sur des soupçons de soutien à l'armée syrienne, selon la source proche.

Les faits qui lui sont reprochés ont débuté en mars 2011, début de la guerre civile en Syrie, et se seraient poursuivis jusqu'en janvier 2018 ou juin 2019 selon les crimes visés, a précisé la source judiciaire.

L'homme est soupçonné d'avoir fourni un soutien à l'armée syrienne via l'acquisition de matériels et de composants utilisés directement pour la surveillance et la répression de la population, malgré l'embargo international.

"On reproche à cet homme d'avoir, au travers d'une société basée dans différents endroits, en France et aux Emirats Arabes Unis, participé à la fourniture de moyens à différentes structures étatiques du régime syrien en charge de la production d'armes non conventionnelles", a développé la source judiciaire.

Parmi les matériels fournis figurent des éléments ayant pu servir à la fabrication d'armes chimiques, a précisé la source proche du dossier.

Liste noire du Trésor américain

Les investigations en France sur ce Franco-syrien, dont l'identité n'a pas été précisée, ont débuté lorsqu'il avait été placé en 2016 avec sa compagnie de navigation sur la liste noire du Trésor américain chargée des sanctions financières (Ofac).

La société était soupçonnée d'avoir fait transiter des marchandises vers Damas, en violation de l'embargo international.

Sur la base des renseignements collectés par l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité (OCLCH), une enquête préliminaire avait été ouverte en juin 2017.

Les investigations ont ensuite été confiées à des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris en janvier 2018.

En avril 2021, trois ONG - le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), Open Society Justice Initiative (OSJI) et Syrian Archive -, qui avaient porté plainte avec constitution de partie civile, ont obtenu l'ouverture d'une information judiciaire à Paris sur des attaques chimiques perpétrées en 2013 en Syrie et imputées au régime de Bachar al-Assad.

Il s'agit d'attaques en août à Adra et Douma (450 blessés) et dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.

Ces ONG avaient déjà saisi la justice en Allemagne en octobre 2020 pour les faits de 2013, mais aussi pour une attaque au gaz sarin perpétrée en avril 2017 à Khan Cheikhoun, entre Damas et Alep.

En avril, elles ont aussi déposé, avec une quatrième ONG - Civil Rights Defenders - une plainte en Suède pour ces attaques de 2013 et 2017.

Le régime de Bachar al-Assad a toujours nié l'utilisation d'armes chimiques et affirmé avoir remis tous ses stocks sous supervision internationale après un accord conclu en 2013 avec l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).

Mais l'OIAC a exhorté la Syrie à plus de transparence lors d'une réunion en novembre 2021, lui reprochant de ne pas déclarer son stock d'armes chimiques et de ne pas accueillir des enquêteurs de l'organisation internationale sur son sol.


Rétractation de Takieddine: Carla Bruni-Sarkozy désormais entendue comme suspecte

La mannequin et chanteuse franco-italienne Carla Bruni-Sarkozy (Photo, AFP).
La mannequin et chanteuse franco-italienne Carla Bruni-Sarkozy (Photo, AFP).
Short Url
  • Parmi les mis en cause, outre M. Sarkozy et Mimi Marchand, l'intermédiaire Noël Dubus, déjà condamné pour escroquerie
  • L'affaire dans l'affaire a explosé en novembre 2020 lorsque Ziad Takieddine, principal témoin à charge contre Nicolas Sarkozy depuis 2012, avait opéré une spectaculaire volte-face sur BFMTV

PARIS: L'enquête sur la rétractation en 2020 de l'intermédiaire Ziad Takieddine, qui accuse Nicolas Sarkozy d'avoir financé sa campagne présidentielle 2007 avec des fonds libyens, pourrait provoquer une nouvelle mise en cause emblématique, avec l'audition jeudi de Carla Bruni-Sarkozy comme suspecte.

L'épouse de l'ex-chef de l'Etat avait déjà été entendue comme témoin en juin 2023 dans cette information judiciaire.

Mais une source proche du dossier, confirmée par une source judiciaire, a indiqué à l'AFP que la chanteuse et mannequin était jeudi interrogée en audition libre de mise en cause par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) à Nanterre.

L'ancien chef de l'Etat, qui conteste les faits, a été mis en examen dans ce dossier début octobre, pour recel de subornation de témoin et association de malfaiteurs en vue de la préparation d'escroqueries au jugement en bande organisée.

D'après des éléments de l'enquête, Carla Bruni-Sarkozy avait d'abord été entendue comme témoin simple, notamment du fait du témoignage de la papesse des paparrazis "Mimi" Marchand (de son vrai nom Michèle Marchand), également mise en cause dans le dossier.

Cette dernière avait argué de rencontres avec son amie pour justifier de déplacements au domicile du chef de l'Etat à des moments-clés de l'opération.

Mais selon une source proche du dossier, le juge d'instruction s'est depuis interrogé sur divers éléments à charge.

Tout d'abord, une "volonté de dissimulation" de Carla Bruni qui a "effacé l'intégralité des messages qu'elle a échangés avec Mimi Marchand" le jour de la mise en examen de cette dernière, le 5 juin 2021.

Ensuite, Carla Bruni est soupçonnée d'avoir aidé Michèle Marchand et le paparazzo Sébastien Valiela à obtenir un test PCR mi-octobre 2020 leur permettant de partir au Liban faire l'interview qui donnera lieu à la rétractation de M. Takieddine.

Questionné sur ces éléments lors de sa mise en examen début octobre, Nicolas Sarkozy, avait répondu: "A ce moment-là, elle a besoin de passer un test PCR comme des millions de Français à cette époque. Ma femme aide Michèle Marchand comme elle rend service à son amie pour qu'elle parte en voyage".

"On est harcelés de demandes d'autres personnes pour les aider à faire des tests PCR. Ma femme n'y est pour rien", avait ajouté l'ex-chef de l'Etat.

Sur les messages supprimés par son épouse sur son téléphone, il avait souligné avoir lui gardé les siens, ajoutant: "Si c'était une volonté stratégique ou de dissimuler, on pourrait se demander pourquoi elle et pas moi ?"

Des auditions ont été réalisées ces derniers mois dans l'entourage de Carla Bruni, a indiqué à l'AFP une autre source proche du dossier.

«Pas un centime»

Ce volet "rétractation" est incident à l'enquête principale sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007, qui sera jugé début 2025.

L'affaire dans l'affaire a explosé en novembre 2020 lorsque Ziad Takieddine, principal témoin à charge contre Nicolas Sarkozy depuis 2012, avait opéré une spectaculaire volte-face sur BFMTV et Paris Match en déclarant que l'ex-chef de l'Etat n'avait "pas touché un centime, cash ou pas cash, pour l'élection présidentielle" 2007 de la part du défunt dictateur libyen Mouammar Kadhafi.


Soixante-six migrants qui tentaient de traverser la Manche secourus

Short Url
  • Dans la matinée, les services de secours ont été "informés par le sémaphore de Dieppe qu'une embarcation de migrants se trouvait au large de Dieppe"
  • Les naufragés ont ensuite été "déposés au port de Dieppe où ils sont pris en charge par les services de secours terrestres et la police aux frontières"

RENNES: Soixante-six migrants, dont des femmes et des enfants, qui tentaient de traverser la Manche, ont été secourus mercredi par la France.

Dans la matinée, les services de secours ont été "informés par le sémaphore de Dieppe qu'une embarcation de migrants se trouvait au large de Dieppe". Une vedette côtière de la gendarmerie maritime a "porté secours à l’embarcation, en difficulté, dans l’après-midi".

L’équipage a récupéré "66 naufragés dont des femmes et des enfants", précise la préfecture maritime.

Les naufragés ont ensuite été "déposés au port de Dieppe où ils sont pris en charge par les services de secours terrestres et la police aux frontières". Il sont hébergés dans un gymnase.

"Les services de l'État procèdent à l'examen des situations administratives des migrants au cas par cas... Trois personnes ont d'ores et déjà été interpellées par la police nationale et placées en garde à vue, soupçonnées d'être des passeurs", indique la préfecture dans un communiqué.

Pendant ce temps au Royaume-Uni, les premiers migrants susceptibles d'être expulsés vers le Rwanda ont été arrêtés et placés en détention, a annoncé mercredi le gouvernement britannique, le Premier ministre Rishi Sunak saluant une nouvelle étape dans le déploiement d'une mesure phare de sa politique migratoire.

Le gouvernement conservateur a promis de mettre un terme à ces traversées par des migrants clandestins. Plus de 7.500 sont arrivés depuis le début de l'année, un record historique pour les quatre premiers mois de l'année.


Macron reçoit les représentants du monde agricole pour solder la crise

Le président Emmanuel Macron reçoit les représentants du monde agricole jeudi matin à l'Elysée pour échanger sur les "perspectives" du secteur et "acter la fin" de la crise de cet hiver. (AFP).
Le président Emmanuel Macron reçoit les représentants du monde agricole jeudi matin à l'Elysée pour échanger sur les "perspectives" du secteur et "acter la fin" de la crise de cet hiver. (AFP).
Short Url
  • L'exécutif et la FNSEA ne cachent pas leur espoir de clore le chapitre de la crise agricole qui a éclaté avec un blocage d'une portion de l'autoroute A64 mi-janvier en Haute-Garonne et s'est étendue à l'ensemble du territoire
  • Les manifestations ont poussé le gouvernement à prendre plus de 60 engagements (fonds d'urgence, simplifications, "pause" dans l'élaboration du plan de réduction de l'usage des pesticides, allègement de charges sur l'emploi de travailleurs saisonniers...)

PARIS: Le président Emmanuel Macron reçoit les représentants du monde agricole jeudi matin à l'Elysée pour échanger sur les "perspectives" du secteur et "acter la fin" de la crise de cet hiver.

La "réunion de travail", selon les termes de l'Elysée, doit débuter à 10H00.

Lors de l'inauguration, sous les huées, du dernier Salon de l'agriculture, le 24 février en pleine crise agricole, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous aux syndicats trois semaines plus tard.

L'échéance a été repoussée à plusieurs reprises, le syndicat majoritaire FNSEA s'impatientant de voir le chef de l'Etat livrer "sa vision" de l'avenir de l'agriculture.

L'exécutif et la FNSEA ne cachent pas leur espoir de clore le chapitre de la crise agricole qui a éclaté avec un blocage d'une portion de l'autoroute A64 mi-janvier en Haute-Garonne et s'est étendue à l'ensemble du territoire autour d'une multitude de doléances (normes, revenu, considération du métier...).

"On s'était engagé. Un accord a été conclu. On acte la fin", a commenté une source dans l'entourage d'Emmanuel Macron.

Les manifestations ont poussé le gouvernement à prendre plus de 60 engagements (fonds d'urgence, simplifications, "pause" dans l'élaboration du plan de réduction de l'usage des pesticides, allègement de charges sur l'emploi de travailleurs saisonniers...). Les plus récents datent de samedi, quand le Premier ministre Gabriel Attal a notamment assuré que la prise en compte des 25 meilleures années dans le calcul de la retraite des agriculteurs serait effective en 2026.

"L'ensemble du paquet" d'engagements gouvernementaux représente "entre 500 et 600 millions d'euros" pour les finances publiques, a déclaré le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau à des journalistes.

Syndicats dissonants

L'Assemblée nationale a commencé à examiner cette semaine en commission un projet de loi d'orientation agricole étoffé avec la crise. Il contient dans son article 1 l'affirmation que l'agriculture est "d'intérêt général majeur", dans l'optique notamment de faciliter la construction de réserves d'eau pour l'irrigation et de nouveaux bâtiments d'élevage hors-sol.

Ni le format du rendez-vous de jeudi, ni la liste des invités n'ont été précisés par l'Elysée.

Outre les syndicats agricoles (alliance FNSEA-Jeunes agriculteurs, Coordination rurale, Confédération paysanne, Modef), la Coopération agricole - qui représente les intérêts des coopératives françaises - et plusieurs interprofessions (porc, volaille, céréales, vin, fruits et légumes) ont confirmé à l'AFP avoir été conviées.

Les syndicats majoritaires FNSEA et JA, qui ont engrangé à la faveur de cette crise une moisson inédite de réponses à leurs revendications, attendent du président une prise de parole faisant écho à son discours de Rungis de 2017, qui fait figure d'épouvantail pour une grande partie du monde agricole.

Le chef de l'Etat nouvellement élu avait alors secoué les filières en prônant une production alimentaire plus qualitative, plus durable, et théoriquement plus rémunératrice pour les agriculteurs. Une stratégie percutée par l'inflation et la résistance du secteur.

"Il faut qu'il reprenne la parole pour redonner sa vision pour l'avenir du monde agricole, qu'il nous dise comment il voit la ferme France dans 10, 20, 30 ans, comment il la place dans l'agriculture européenne", a dit à l'AFP le président des JA, Arnaud Gaillot.

Le message de la FNSEA à M. Macron ? "Faites en sorte que les annonces formulées se déclinent concrètement", a lancé le président du syndicat, Arnaud Rousseau, dans un entretien au Parisien mercredi. "Et si ce n'est pas le cas pour des raisons administratives ou politiques, alors à l'hiver prochain, il y aura à nouveau des mouvements", a-t-il prévenu.

"J'espère que le président a autre chose à nous dire que 'Le gouvernement a fait tout ce qu'il pouvait pour nous'. Ce ne serait pas entendable", a déclaré à l'AFP la présidente de la Coordination rurale, Véronique Le Floc'h.

Deuxième syndicat représentatif, la Coordination rurale continue d'organiser des manifestations locales, avec notamment des bâchages de radars de vitesse et des slogans comme "Pas d'argent pour les agriculteurs, pas d'argent pour l'Etat".

"Ce qui s'est passé ce week-end [avec les annonces de Gabriel Attal] ou ce qui se dira jeudi ne permettra de clore cette séquence et de dire que tout est réglé pour les paysannes et paysans. On s'organisera" pour continuer la mobilisation, affirme de son côté la porte-parole de la Confédération paysanne, Laurence Marandola.