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DJEDDAH: Le système judiciaire saoudien poursuit sa transformation avec l’approbation officielle de la loi sur les preuves.
La nouvelle loi, approuvée mardi, vise à développer le système législatif du pays, et devrait permettre d’éliminer les erreurs dans les tribunaux. Elle fait partie des quatre réformes majeures dans le domaine judiciaire annoncées en 2020 par le prince héritier, Mohammed ben Salmane. Les trois autres législations concernent le statut personnel, les transactions civiles et des modifications du Code pénal pour les sanctions discrétionnaires.
Commentant la nouvelle loi, le procureur général saoudien, cheikh Saoud ben Abdallah al-Mujib, cité par l’agence de presse saoudienne, a déclaré que sa promulgation était «le fruit des efforts déployés par les sages dirigeants du pays pour développer le système judiciaire et les règles de procédure. Le but est de préserver les droits, de consolider les principes de la justice et de renforcer la confiance dans le système judiciaire».
M. Al-Mujib, qui est également membre du Conseil saoudien des oulémas, a ajouté que cette loi reflétait la volonté du Royaume de développer son système judiciaire afin qu’il soit conforme aux méthodes et pratiques mondiales. Elle permettra de renforcer efficacement la justice, de contribuer à garantir les droits des individus et de réduire les litiges, a-t-il assuré.
Le président du Conseil des doléances et du Conseil judiciaire administratif, M. Khaled ben Mohammed al-Youssef, a affirmé que la publication de la loi «contribuera à la réalisation d’un développement durable et à la création d’un environnement juridique attrayant qui permettra d’accroître la confiance dans les contrats et les obligations, de manière générale».
Le Dr Abdelkarim al-Thiabi, vice-doyen de la Faculté de charia et de droit de l’université de Tabuk, a expliqué à Arab News que la loi relative aux preuves s’inscrivait dans le cadre de la Vision 2030 et visait à créer un environnement législatif stable et développé.
Il a ajouté que la formulation des règles globales était conforme aux normes de droit internationalement reconnues et que le projet constituait le noyau d’un environnement législatif susceptible d’attirer les investissements et d’atteindre les objectifs judiciaires souhaités.
Il a par ailleurs souligné que plus les lois relatives aux preuves sont modernes et développées dans un système juridique particulier, plus elles sont susceptibles de renforcer la justice et de protéger les droits de toutes les parties concernées. «Les lois sur les preuves sont le fondement de la stabilité des transactions civiles et commerciales, en particulier avec la croissance économique que connaît l’Arabie saoudite et les objectifs de la Vision 2030», a conclu M. Al-Thiabi.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
