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LONDRES: Des ressortissants britanniques qui affirment avoir été détenus et torturés après avoir été déchus de leur nationalité à l’étranger ont rédigé une lettre dans laquelle ils expriment leur opposition à un projet de loi controversé débattu au Parlement britannique.
Des politiciens de la Chambre des lords, la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni, examinent actuellement le projet de loi sur la nationalité et les frontières, dont la neuvième clause donnerait au gouvernement le droit de retirer la citoyenneté d’une personne sans avertissement.
En cas d’adoption du projet de loi, le gouvernement ne sera plus tenu de notifier sa décision de retirer la citoyenneté si cela n’est pas «raisonnablement réalisable».
Cette proposition est en contradiction avec le droit international qui stipule que toute personne a droit à une nationalité et que nul ne peut être laissé apatride.
Dix ressortissants britanniques qui ont été déchus de leur citoyenneté au cours de la dernière décennie et qui disent s’être retrouvés bloqués à travers le monde, ne possédant pas d’autre nationalité, ont utilisé la lettre, préparée par le groupe de défense Cage, pour demander une procédure plus équitable dans les cas de retrait de la citoyenneté, a rapporté The Independent mercredi.
Deniz Solak a été déchu de sa nationalité britannique en 2015 avant d’être acquitté de toute implication dans des activités terroristes deux ans plus tard par un tribunal turc, tandis que Tauqir Sharif a été déchu de sa nationalité en 2017 et accusé de liens avec un groupe aligné sur Al-Qaïda, une accusation qu’il nie.
Certains des signataires de la lettre ouverte ont également été accusés d’appartenir à un groupe terroriste, raison pour laquelle on leur aurait retiré leur citoyenneté. Cependant, aucun d’entre eux n’a été jugé au Royaume-Uni pour les crimes dont il est accusé.
«Si nous, ou toute autre personne d’ailleurs, avons commis un crime, nous demandons simplement à être entendus par un tribunal qui nous donnera la possibilité de contester les preuves contre nous», réclament-ils dans leur lettre.
«La politique actuelle consistant à utiliser des “preuves secrètes” et des “tribunaux secrets” permet au gouvernement et aux services de sécurité de se comporter comme des juges, un jury et, dans certains cas, des bourreaux à notre égard.»
«Nous ne bénéficions du soutien ou de la protection d’aucun pays au monde; nous sommes essentiellement apatrides. En pratique, cela signifie que certains d’entre nous ont été détenus, emprisonnés et torturés en toute impunité», ajoutent-ils.
La colère suscitée par l’extension potentielle des pouvoirs du gouvernement s’est accrue en Grande-Bretagne et les signataires de la lettre ont confié qu’ils avaient été «accablés» par l’opposition publique au projet de loi.
Le débat autour du projet de loi fait suite au cas très médiatisé de Shamima Begum, qui a quitté son domicile londonien en 2015, à l’âge de 15 ans, pour rejoindre Daech en Syrie et épouser un combattant du groupe terroriste.
Elle a été déchue de sa nationalité britannique et considérée comme un risque pour la sécurité nationale peu après avoir été retrouvée, enceinte, dans un camp de réfugiés syriens en février 2019. Toutefois, celle-ci nie toute implication dans des activités terroristes.
Anas Mustapha, du groupe Cage, a expliqué à The Independent que la privation de la citoyenneté constituait une «violation flagrante», car elle n’a pas seulement pour effet d’exiler une personne de son foyer mais aussi de la «priver totalement de ses droits et de l’exposer aux abus».
«Il est essentiel que la voix des survivants des politiques draconiennes actuelles en matière de citoyenneté soit entendue; elle met en lumière l’impunité absolue dont jouit le ministère britannique de l’Intérieur lorsqu’il exerce ce pouvoir», ajoute-t-il.
«Le projet de loi sur la nationalité et les frontières renforcera et étendra ces pouvoirs, afin de permettre au Bureau de l'Intérieur d’ôter aux gens leurs droits plus librement. Cela porte atteinte à l’égalité de citoyenneté pour tous et fait des Britanniques issus de minorités ethniques des citoyens de seconde classe pour toujours. L’annulation de ces pouvoirs est donc avant tout une question d’égalité des droits de citoyenneté».
«Bien qu’ils n’aient jamais été accusés d’une infraction terroriste, mes clients ont été soumis à la peine la plus sévère, celle d’être déchus de leur citoyenneté et exilés», a déclaré Fahad Ansari, avocat représentant quatre signataires de la lettre.
«Le caractère oppressif de ce pouvoir peut être évalué à partir du fait que ce type de sanction ne pourrait pas être adopté par un juge de l’application des peines si mes clients avaient été condamnés pour les plus grands massacres.»
En réponse aux critiques formulées à l’encontre du projet de loi sur la nationalité et les frontières, le Bureau de l’Intérieur a refusé de s’excuser pour le retrait de la citoyenneté des «terroristes, des personnes impliquées dans la grande criminalité organisée et d’autres individus qui ont tourné le dos au Royaume-Uni et souhaitent nous nuire», précise un porte-parole.
«La privation de la citoyenneté n’intervient qu’après un examen attentif des conseils des fonctionnaires et des avocats, et conformément au droit international. Chaque cas est évalué individuellement et est toujours assorti d’un droit d’appel», ajoutent-ils.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
