Des Britanniques déchus de leur citoyenneté s'opposent dans une lettre à un projet de loi controversé du Royaume-Uni

En cas d’adoption du projet de loi, le gouvernement ne sera plus tenu de notifier sa décision de retirer la citoyenneté si cela n’est pas «raisonnablement réalisable». (Photo, Shutterstock)
En cas d’adoption du projet de loi, le gouvernement ne sera plus tenu de notifier sa décision de retirer la citoyenneté si cela n’est pas «raisonnablement réalisable». (Photo, Shutterstock)
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Publié le Mercredi 12 janvier 2022

Des Britanniques déchus de leur citoyenneté s'opposent dans une lettre à un projet de loi controversé du Royaume-Uni

  • Des politiciens de la Chambre des lords, la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni, examinent actuellement le projet de loi sur la nationalité et les frontières
  • Le débat autour du projet de loi fait suite au cas très médiatisé de Shamima Begum, qui a quitté son domicile londonien en 2015, à l’âge de 15 ans, pour rejoindre Daech en Syrie

LONDRES: Des ressortissants britanniques qui affirment avoir été détenus et torturés après avoir été déchus de leur nationalité à l’étranger ont rédigé une lettre dans laquelle ils expriment leur opposition à un projet de loi controversé débattu au Parlement britannique.

Des politiciens de la Chambre des lords, la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni, examinent actuellement le projet de loi sur la nationalité et les frontières, dont la neuvième clause donnerait au gouvernement le droit de retirer la citoyenneté d’une personne sans avertissement.

En cas d’adoption du projet de loi, le gouvernement ne sera plus tenu de notifier sa décision de retirer la citoyenneté si cela n’est pas «raisonnablement réalisable».

Cette proposition est en contradiction avec le droit international qui stipule que toute personne a droit à une nationalité et que nul ne peut être laissé apatride.

Dix ressortissants britanniques qui ont été déchus de leur citoyenneté au cours de la dernière décennie et qui disent s’être retrouvés bloqués à travers le monde, ne possédant pas d’autre nationalité, ont utilisé la lettre, préparée par le groupe de défense Cage, pour demander une procédure plus équitable dans les cas de retrait de la citoyenneté, a rapporté The Independent mercredi.

Deniz Solak a été déchu de sa nationalité britannique en 2015 avant d’être acquitté de toute implication dans des activités terroristes deux ans plus tard par un tribunal turc, tandis que Tauqir Sharif a été déchu de sa nationalité en 2017 et accusé de liens avec un groupe aligné sur Al-Qaïda, une accusation qu’il nie.

Certains des signataires de la lettre ouverte ont également été accusés d’appartenir à un groupe terroriste, raison pour laquelle on leur aurait retiré leur citoyenneté. Cependant, aucun d’entre eux n’a été jugé au Royaume-Uni pour les crimes dont il est accusé.

«Si nous, ou toute autre personne d’ailleurs, avons commis un crime, nous demandons simplement à être entendus par un tribunal qui nous donnera la possibilité de contester les preuves contre nous», réclament-ils dans leur lettre.

«La politique actuelle consistant à utiliser des “preuves secrètes” et des “tribunaux secrets” permet au gouvernement et aux services de sécurité de se comporter comme des juges, un jury et, dans certains cas, des bourreaux à notre égard.»

«Nous ne bénéficions du soutien ou de la protection d’aucun pays au monde; nous sommes essentiellement apatrides. En pratique, cela signifie que certains d’entre nous ont été détenus, emprisonnés et torturés en toute impunité», ajoutent-ils.

La colère suscitée par l’extension potentielle des pouvoirs du gouvernement s’est accrue en Grande-Bretagne et les signataires de la lettre ont confié qu’ils avaient été «accablés» par l’opposition publique au projet de loi.

Le débat autour du projet de loi fait suite au cas très médiatisé de Shamima Begum, qui a quitté son domicile londonien en 2015, à l’âge de 15 ans, pour rejoindre Daech en Syrie et épouser un combattant du groupe terroriste.

Elle a été déchue de sa nationalité britannique et considérée comme un risque pour la sécurité nationale peu après avoir été retrouvée, enceinte, dans un camp de réfugiés syriens en février 2019. Toutefois, celle-ci nie toute implication dans des activités terroristes.

Anas Mustapha, du groupe Cage, a expliqué à The Independent que la privation de la citoyenneté constituait une «violation flagrante», car elle n’a pas seulement pour effet d’exiler une personne de son foyer mais aussi de la «priver totalement de ses droits et de l’exposer aux abus».

«Il est essentiel que la voix des survivants des politiques draconiennes actuelles en matière de citoyenneté soit entendue; elle met en lumière l’impunité absolue dont jouit le ministère britannique de l’Intérieur lorsqu’il exerce ce pouvoir», ajoute-t-il.

«Le projet de loi sur la nationalité et les frontières renforcera et étendra ces pouvoirs, afin de permettre au Bureau de l'Intérieur d’ôter aux  gens leurs droits plus librement. Cela porte atteinte à l’égalité de citoyenneté pour tous et fait des Britanniques issus de minorités ethniques des citoyens de seconde classe pour toujours. L’annulation de ces pouvoirs est donc avant tout une question d’égalité des droits de citoyenneté».

«Bien qu’ils n’aient jamais été accusés d’une infraction terroriste, mes clients ont été soumis à la peine la plus sévère, celle d’être déchus de leur citoyenneté et exilés», a déclaré Fahad Ansari, avocat représentant quatre signataires de la lettre.

«Le caractère oppressif de ce pouvoir peut être évalué à partir du fait que ce type de sanction ne pourrait pas être adopté par un juge de l’application des peines si mes clients avaient été condamnés pour les plus grands massacres.»

En réponse aux critiques formulées à l’encontre du projet de loi sur la nationalité et les frontières, le Bureau de l’Intérieur a refusé de s’excuser pour le retrait de la citoyenneté des «terroristes, des personnes impliquées dans la grande criminalité organisée et d’autres individus qui ont tourné le dos au Royaume-Uni et souhaitent nous nuire», précise un porte-parole.

«La privation de la citoyenneté n’intervient qu’après un examen attentif des conseils des fonctionnaires et des avocats, et conformément au droit international. Chaque cas est évalué individuellement et est toujours assorti d’un droit d’appel», ajoutent-ils.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


Iran: un religieux chiite blessé dans un «attentat»

Le religieux, qui travaillait auparavant au séminaire islamique d'Ispahan, est hospitalisé. (Fourni)
Le religieux, qui travaillait auparavant au séminaire islamique d'Ispahan, est hospitalisé. (Fourni)
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  • Un motard a blessé avec une arme à feu l'hodjatoleslam (rang intermédiaire dans le clergé chiite) Mohsen Akhavan, l'imam d'une mosquée dans le nord d'Ispahan
  • Selon la télévision, M. Akhavan «n'a pas été grièvement blessé» mais il a été hospitalisé

TÉHÉRAN : Un religieux chiite a été blessé par balles samedi matin à Ispahan, dans le centre de l'Iran, a annoncé la télévision d'Etat, parlant d'un «attentat».

Un motard a blessé avec une arme à feu l'hodjatoleslam (rang intermédiaire dans le clergé chiite) Mohsen Akhavan, l'imam d'une mosquée dans le nord d'Ispahan, a rapporté la télévision.

Le religieux était en train de rentrer chez lui après avoir dirigé la prière matinale lorsqu'a eu lieu l'«attentat», a précisé la même source.

Selon la télévision, M. Akhavan «n'a pas été grièvement blessé» mais il a été hospitalisé.

Les motivations du tireur n'étaient pas connues dans l'immédiat, a indiqué la même source.

Début avril, un extrémiste sunnite d'origine «ouzbèke» avait poignardé à mort deux religieux chiites et blessé un troisième à Machhad (nord-est).

L'assassin avait été pendu le 20 juin, selon l'autorité judiciaire.

Les autorités avaient alors accusé des «éléments takfiris» de cette attaque. Le terme takfiri désigne en Iran et dans plusieurs pays les groupes jihadistes ou islamistes radicaux sunnites.

Quelques jours avant cette attaque, les médias avaient annoncé le meurtre de deux religieux sunnites dans la ville de Gonbad-é Kavous, dans le nord du pays. Les trois meurtriers présumés, également sunnites, avaient été arrêtés.


Répression des manifestations en Iran: les exécutions se multiplient

Les défenseurs des droits de l'homme accusent l'Iran d'exécuter un nombre excessivement élevé de personnes issues de minorités ethniques, notamment les Baloutches et les Kurdes. (Shutterstock)
Les défenseurs des droits de l'homme accusent l'Iran d'exécuter un nombre excessivement élevé de personnes issues de minorités ethniques, notamment les Baloutches et les Kurdes. (Shutterstock)
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  • Semer la terreur pour contrer les protestations populaires croissantes contre le régime est, sans aucun doute, l'objectif principal de ces exécutions», dit le fondateur de l’organisation Iran Human Rights
  • L'Iran exécute en masse des délinquants toxicomanes et des personnes issues de minorités ethniques

DJEDDAH: Vendredi, des groupes de défense des droits de l'homme ont déclaré que le nombre d'exécutions en Iran avait plus que doublé au cours des six derniers mois, dans le cadre d'une nouvelle campagne destinée à intimider les manifestants hostiles au régime.

Entre le 1er janvier et le 30 juin, 251 Iraniens ont été pendus, contre 117 au cours du premier semestre de l'année dernière. La recrudescence des exécutions a coïncidé avec une série de manifestations menées à travers le pays pour dénoncer l'effondrement économique de l'Iran ainsi que la flambée des prix des denrées alimentaires de base comme le pain.

«Semer la terreur pour contrer les protestations populaires croissantes contre le régime est, sans aucun doute, l'objectif principal de ces exécutions», affirme Mahmood Amiry-Moghaddam, fondateur du groupe d'activistes Iran Human Rights basé en Norvège.

«Seules des réactions internationales plus fortes et des campagnes nationales peuvent augmenter le coût politique de ces exécutions et mettre fin à cette tendance croissante.»

Selon Amiry-Moghaddam, 137 de ces exécutions ont eu lieu depuis le début de la dernière vague de manifestations contre le régime en Iran, le 7 mai. Six femmes figurent parmi les personnes exécutées, et huit prisonniers ont été pendus à la prison de Rajai Shahr, à l'extérieur de Téhéran, rien que cette semaine.

Le groupe a précisé que son évaluation des exécutions ne comprenait que celles publiées dans les médias officiels ou confirmées par au moins deux sources indépendantes, ce qui signifie que le véritable bilan est probablement plus important.

Les défenseurs des droits de l'homme accusent également l'Iran d'exécuter un nombre excessivement élevé de personnes issues de minorités ethniques, notamment les Baloutches et les Kurdes. L'organisation Iran Human Rights affirme avoir recensé l'exécution de 67 prisonniers appartenant à la minorité baloutche, principalement des musulmans sunnites qui vivent dans le sud-est du pays.

D'après le rapport annuel d'Amnesty International sur la peine de mort en 2021, au moins 19% des exécutions enregistrées en Iran concernent les Baloutches, qui ne représentent pourtant qu'environ 5% de la population.

L'exécution du 20 juin de Firuz Musalou, un Kurde condamné pour son appartenance au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) – un mouvement illégal qui mène une insurrection en Turquie – suscite également des inquiétudes. Sa condamnation a été exécutée en secret, sans que sa famille n'en soit informée.

Le mois dernier, le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, a exprimé son inquiétude face à l'augmentation du nombre d'exécutions. En effet, l'Iran exécute en masse des délinquants toxicomanes et des personnes issues de minorités ethniques.

«La peine de mort continue d'être prononcée pour des charges qui ne relèvent pas des ‘crimes les plus graves’ et selon des modalités qui ne sont pas conformes aux normes d'équité des procès», indique Nada al-Nashif, haut-commissaire adjoint des Nations Unies aux droits de l'homme.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La Cour pénale internationale célèbre ses vingt ans avec une conférence de haut niveau

Le procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Khan pose pour une photo au siège de la CPI à La Haye le 27 mai 2022. (AFP)
Le procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Khan pose pour une photo au siège de la CPI à La Haye le 27 mai 2022. (AFP)
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  • Intitulée « La Cour pénale internationale à 20 ans : Réflexions sur le passé, le présent et l’avenir », la conférence a rassemblé plus de 300 experts
  • Le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale est entrée en vigueur officiellement créée après ratification par 60 États

BEYROUTH: A l’occasion du vingtième anniversaire de la Cour pénale internationale (CPI), une conférence de haut niveau au World Forum Convention Center de La Haye (Pays-Bas) a eu lieu vendredi.

Le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale est entrée en vigueur officiellement créée après ratification par 60 États. Ceci a permis le début des opérations de la Cour dans le cadre de son mandat qui vise à assurer la responsabilité des auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international, à contribuer à leur prévention et à rendre justice aux victimes.

Intitulée « La Cour pénale internationale à 20 ans : Réflexions sur le passé, le présent et l’avenir », la conférence a rassemblé plus de 300 experts d’organisations et de tribunaux internationaux, des barreaux, des représentants d'États, du milieu universitaire et de la société civile. 

Les panélistes ont discuté des réalisations de la Cour au cours de ses deux premières décennies, d'aspects spécifiques des opérations actuelles de la CPI et des domaines nécessitant un développement du système pénal international à l'avenir.

 «Rafraîchir le processus de justice internationale»

Marquant cette journée, le Président de la Cour, le juge Piotr Hofmański, a voulu célébrer «une cour internationale permanente et indépendante, dédiée à la lutte contre l'impunité pour les génocides, les crimes contre l'humanité , les crimes de guerre et le crime d'agression», invitant tous les États à «rejoindre la CPI, donner aux victimes partout dans le monde l'accès à la justice et aider à protéger l'humanité des atrocités».

Pour le Procureur de la CPI, Karim A. A. Khan QC, «c'est un moment pour faire une pause, réfléchir et essayer de rafraîchir le processus de la justice internationale».

«Nous devons tous essayer de faire mieux et de nous consacrer à nouveau à ces principes de justice qui appartiennent à toute l'humanité. Si nous travaillons de manière collective, je suis convaincu que la justice internationale peut accélérer et progresser et avoir l'impact requis. Le souhait doit également être que, dans les vingt années à venir, beaucoup puissent voir un monde meilleur, plus sûr et plus juste qu'il ne l'est pour tant de nos frères et sœurs aujourd'hui», a-t-il poursuivi.

Le Greffier de la CPI, Peter Lewis, a rappelé pour sa part qu’après 20 ans de fonctionnement, « la Cour est plus occupée que jamais à traiter des crimes qui choquent la conscience du monde ».

« Tout ce que nous avons accompli au cours des deux dernières décennies n'a été possible que grâce au soutien et à la coopération de nos États parties, des organisations internationales et de la société civile. Alors que nous sommes confrontés à de nouveaux défis, cette coopération et ce soutien sont plus importants que jamais », a-t-il ajouté.