Turquie: le mécène Kavala maintenu en détention malgré la menace de sanctions

Turkish sociologist Ayse Bugra wife of jailed civil society leader Osman Kavala, leaves at the end of the trial at Istanbul courthouse on November 26, 2022.(AFP)
Turkish sociologist Ayse Bugra wife of jailed civil society leader Osman Kavala, leaves at the end of the trial at Istanbul courthouse on November 26, 2022.(AFP)
Short Url
Publié le Lundi 17 janvier 2022

Turquie: le mécène Kavala maintenu en détention malgré la menace de sanctions

  • M. Kavala est connu pour son soutien aux projets culturels portant notamment sur les droits des minorités
  • Figure majeure de la société civile, Osman Kavala, 64 ans, est notamment en ligne de mire pour avoir soutenu en 2013 les manifestations antigouvernementales ayant visé Recep Tayyip Erdogan

ISTANBUL : La justice turque a maintenu lundi en détention le mécène et philanthrope Osman Kavala, emprisonné depuis quatre ans sans jugement, faisant fi de la mise en demeure adressée à Ankara par le Conseil de l'Europe qui exige sa libération.

Accusé d'avoir cherché à déstabiliser la Turquie, l'éditeur, qui risque la prison à vie, comparaîtra de nouveau le 21 février, a ordonné un tribunal d'Istanbul. 

Figure majeure de la société civile, Osman Kavala, 64 ans, est notamment en ligne de mire pour avoir soutenu en 2013 les manifestations antigouvernementales ayant visé Recep Tayyip Erdogan, alors Premier ministre. 

L'éditeur, dont le cas est devenu l'un des symboles de l'érosion des droits humains en Turquie, ne s'est pas présenté lundi devant les juges, son avocat affirmant qu'il "n'a plus foi en la justice" turque.

M. Kavala est connu pour son soutien aux projets culturels portant notamment sur les droits des minorités, la question kurde et la réconciliation arméno-turque.

L'annonce de son maintien en détention - la troisième depuis début octobre - intervient alors que le Conseil de l'Europe a haussé le ton début décembre en engageant une procédure pouvant déboucher sur des sanctions envers la Turquie.

La Turquie refuse jusqu'ici d'élargir Osman Kavala malgré un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de 2019 exigeant sa "libération immédiate". Ankara a jusqu'à mercredi pour soumettre ses "observations" dans ce dossier au comité des ministres du Conseil de l'Europe, chargé de veiller à l'exécution des décisions de la CEDH.

Sans réponse de la Turquie à cette mise en demeure, le comité devrait décider, lors de sa réunion du 2 février 2022, de saisir la CEDH de ce dossier. 

Possibles sanctions 

C'est à elle qu'il reviendra ensuite de constater officiellement que la Turquie n'a pas libéré Osman Kavala et ne s'est donc pas conformée à son obligation de respecter les décisions de la Cour.

Dans ce cas, le Comité des ministres pourrait, lors d'une réunion ultérieure, décider de sanctions contre Ankara, membre du Conseil de l'Europe depuis 1950.

"Mettez fin à cette injustice et libérez notre client", avait exhorté lundi l'un des avocats du mécène turc, Koksal Bayraktar, après avoir lu devant la cour l'arrêt de la CEDH de 2019.

Des diplomates d'au moins neuf pays occidentaux et deux représentants de la délégation de l'Union européenne à Ankara se trouvaient dans la salle d'audience, a constaté une journaliste de l'AFP. 

A l'automne, une dizaine d'ambassadeurs avaient réclamé sa libération, déclenchant une crise diplomatique. Le président Erdogan les avait en représailles menacés d'expulsion. 

C'est seulement la deuxième fois que le Conseil de l'Europe, qui siège à Strasbourg, adresse une mise en demeure à l'un des 47 Etats membres de l'organisation, après l'avoir employée une première fois contre l'Azerbaïdjan en 2017.

 

 


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
Short Url
  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Short Url
  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Short Url
  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.