Un médecin syrien jugé pour crimes contre l'humanité à Francfort

L'accusé Alaa Moussa, accusé de crimes contre l'humanité, notamment de torture et de meurtre dans sa patrie déchirée par la guerre, la Syrie, est assis à côté de ses avocats Oussama Al-Agi, Stefan Bonn et Ulrich Endres alors qu'il attend le 19 janvier 2022, au tribunal de Francfort-sur-le-Main, dans l'ouest de l'Allemagne, le début de son procès. (Photo, AFP)
L'accusé Alaa Moussa, accusé de crimes contre l'humanité, notamment de torture et de meurtre dans sa patrie déchirée par la guerre, la Syrie, est assis à côté de ses avocats Oussama Al-Agi, Stefan Bonn et Ulrich Endres alors qu'il attend le 19 janvier 2022, au tribunal de Francfort-sur-le-Main, dans l'ouest de l'Allemagne, le début de son procès. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 19 janvier 2022

Un médecin syrien jugé pour crimes contre l'humanité à Francfort

  • L'accusé s'était dans ce dernier cas, remontant à 2011, «vanté d'avoir inventé une nouvelle méthode de torture», a précisé mercredi une représentante du parquet
  • Alaa Moussa, âgé de 36 ans, est arrivé à 09H00 GMT menotté dans le box des accusés

FRANCFORT: Des prisonniers torturés, frappés sur des blessures, leurs membres aspergés d'alcool puis brûlés: les exactions reprochées à un médecin syrien ont été longuement détaillées mercredi devant le tribunal allemand qui le juge pour crimes contre l'humanité commis sous le régime de Bachar al-Assad.

Alaa Moussa, âgé de 36 ans, s'est installé dans le box des accusés, le visage dissimulé par la large capuche de son manteau vert avant la lecture de l'acte d'accusation au premier jour de son procès devant le tribunal régional de Francfort.

C'est la deuxième fois que l'Allemagne, pionnière dans la poursuite des exactions commises par les autorités syriennes, juge des crimes imputés à d'anciens exécutants du régime.

Alaa Moussa doit répondre de 18 cas de torture d'opposants et du meurtre par injection d'un détenu lorsqu'il travaillait dans des hôpitaux militaires. Il encourt la prison à vie. 

Il a confirmé au tribunal avoir exercé dans des établissements de l'armée "jusqu'en juillet 2014", sans s'exprimer sur les accusations. Depuis 2015, ce père de deux enfants réside en Allemagne où il est arrivé avec un visa officiel.

L'accusé a contribué à perpétrer "une attaque systématique visant la population civile" en Syrie, a déclaré la procureure fédérale Anna Zabeck. Il a "torturé et infligé de graves dommages physiques ainsi que psychologiques aux détenus", a-t-elle affirmé à la cour en énumérant les sévices qui lui sont reprochés.

Rouages de la répression 

Les opposants torturés ont subi, selon les cas, coups à la tête, au ventre, dans les parties génitales, sur des blessures.

Selon des éléments recueillis par la justice, le médecin aurait procédé à la correction d'une fracture osseuse sans anesthésie, arrosé une plaie avec un désinfectant contenant de l'alcool, avant d'y mettre le feu. L'accusé s'était dans ce dernier cas, remontant à 2011, "vanté d'avoir inventé une nouvelle méthode de torture", a précisé mercredi une représentante du parquet.

L'accusé est également soupçonné, au cours de l'été 2011, année du déclenchement du soulèvement en Syrie, d'avoir aspergé d'alcool avant d'y mettre le feu les parties génitales d'un adolescent dans la salle d'urgence de l'hôpital militaire de Homs. 

A un détenu qu'il avait frappé avec une matraque, le médecin aurait ensuite administré une injection avec une substance létale.

Ce procès doit notamment "montrer que les hôpitaux militaires étaient, et sont probablement toujours, intégrés dans la lutte systématique contre la société civile syrienne, en complément des prisons des services secrets", a expliqué à l'AFP un avocat des parties civiles, Me René Bahns.

Le médecin a toujours fermement nié les faits reprochés, qui auraient été commis dans deux hôpitaux militaires à Homs, dans le centre de la Syrie, et à Damas. 

"Ni partisan, ni opposant" 

Mercredi, s'exprimant dans un allemand clair, il a déroulé son CV de médecin formé en Syrie, originaire "d'un petit village à l'ouest de Homs", où vit une minorité chrétienne à laquelle appartient sa famille.  

"Il n'est ni un partisan ni quelqu'un qui s'est détourné du régime parce qu'il n'a rien à voir avec le régime. Il n'est pas non plus un résistant, c'est très clair", a commenté son avocat, Me Ulrich Enders, à l'issue de l'audience, promettant de "réfuter" les charges au cours du procès qui durera plusieurs mois.

Après son arrivée en Allemagne, Alaa Moussa, chirurgien orthopédique, a exercé dans plusieurs établissements hospitaliers avant d'être reconnu par des réfugiés syriens et arrêté en 2020.

Le procès de Francfort est "un engagement clair de la justice allemande en faveur du principe du droit mondial (...) et un signal fort dans la lutte contre l'impunité des crimes contre l'humanité", a souligné la procureure fédérale. 

Au nom de sa "compétence universelle", la justice allemande avait condamné la semaine dernière un ancien gradé syrien à la prison à vie pour crimes contre l'humanité dans le cadre du premier procès au monde lié aux exactions attribuées au régime de Bachar al-Assad.

Le conflit en Syrie a fait près de 500 000 morts et poussé à l'exil 6,6 millions de personnes. L'Allemagne a accueilli quelque 800 000 réfugiés syriens.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.