Un médecin syrien jugé pour crimes contre l'humanité à Francfort

L'accusé Alaa Moussa, accusé de crimes contre l'humanité, notamment de torture et de meurtre dans sa patrie déchirée par la guerre, la Syrie, est assis à côté de ses avocats Oussama Al-Agi, Stefan Bonn et Ulrich Endres alors qu'il attend le 19 janvier 2022, au tribunal de Francfort-sur-le-Main, dans l'ouest de l'Allemagne, le début de son procès. (Photo, AFP)
L'accusé Alaa Moussa, accusé de crimes contre l'humanité, notamment de torture et de meurtre dans sa patrie déchirée par la guerre, la Syrie, est assis à côté de ses avocats Oussama Al-Agi, Stefan Bonn et Ulrich Endres alors qu'il attend le 19 janvier 2022, au tribunal de Francfort-sur-le-Main, dans l'ouest de l'Allemagne, le début de son procès. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 19 janvier 2022

Un médecin syrien jugé pour crimes contre l'humanité à Francfort

  • L'accusé s'était dans ce dernier cas, remontant à 2011, «vanté d'avoir inventé une nouvelle méthode de torture», a précisé mercredi une représentante du parquet
  • Alaa Moussa, âgé de 36 ans, est arrivé à 09H00 GMT menotté dans le box des accusés

FRANCFORT: Des prisonniers torturés, frappés sur des blessures, leurs membres aspergés d'alcool puis brûlés: les exactions reprochées à un médecin syrien ont été longuement détaillées mercredi devant le tribunal allemand qui le juge pour crimes contre l'humanité commis sous le régime de Bachar al-Assad.

Alaa Moussa, âgé de 36 ans, s'est installé dans le box des accusés, le visage dissimulé par la large capuche de son manteau vert avant la lecture de l'acte d'accusation au premier jour de son procès devant le tribunal régional de Francfort.

C'est la deuxième fois que l'Allemagne, pionnière dans la poursuite des exactions commises par les autorités syriennes, juge des crimes imputés à d'anciens exécutants du régime.

Alaa Moussa doit répondre de 18 cas de torture d'opposants et du meurtre par injection d'un détenu lorsqu'il travaillait dans des hôpitaux militaires. Il encourt la prison à vie. 

Il a confirmé au tribunal avoir exercé dans des établissements de l'armée "jusqu'en juillet 2014", sans s'exprimer sur les accusations. Depuis 2015, ce père de deux enfants réside en Allemagne où il est arrivé avec un visa officiel.

L'accusé a contribué à perpétrer "une attaque systématique visant la population civile" en Syrie, a déclaré la procureure fédérale Anna Zabeck. Il a "torturé et infligé de graves dommages physiques ainsi que psychologiques aux détenus", a-t-elle affirmé à la cour en énumérant les sévices qui lui sont reprochés.

Rouages de la répression 

Les opposants torturés ont subi, selon les cas, coups à la tête, au ventre, dans les parties génitales, sur des blessures.

Selon des éléments recueillis par la justice, le médecin aurait procédé à la correction d'une fracture osseuse sans anesthésie, arrosé une plaie avec un désinfectant contenant de l'alcool, avant d'y mettre le feu. L'accusé s'était dans ce dernier cas, remontant à 2011, "vanté d'avoir inventé une nouvelle méthode de torture", a précisé mercredi une représentante du parquet.

L'accusé est également soupçonné, au cours de l'été 2011, année du déclenchement du soulèvement en Syrie, d'avoir aspergé d'alcool avant d'y mettre le feu les parties génitales d'un adolescent dans la salle d'urgence de l'hôpital militaire de Homs. 

A un détenu qu'il avait frappé avec une matraque, le médecin aurait ensuite administré une injection avec une substance létale.

Ce procès doit notamment "montrer que les hôpitaux militaires étaient, et sont probablement toujours, intégrés dans la lutte systématique contre la société civile syrienne, en complément des prisons des services secrets", a expliqué à l'AFP un avocat des parties civiles, Me René Bahns.

Le médecin a toujours fermement nié les faits reprochés, qui auraient été commis dans deux hôpitaux militaires à Homs, dans le centre de la Syrie, et à Damas. 

"Ni partisan, ni opposant" 

Mercredi, s'exprimant dans un allemand clair, il a déroulé son CV de médecin formé en Syrie, originaire "d'un petit village à l'ouest de Homs", où vit une minorité chrétienne à laquelle appartient sa famille.  

"Il n'est ni un partisan ni quelqu'un qui s'est détourné du régime parce qu'il n'a rien à voir avec le régime. Il n'est pas non plus un résistant, c'est très clair", a commenté son avocat, Me Ulrich Enders, à l'issue de l'audience, promettant de "réfuter" les charges au cours du procès qui durera plusieurs mois.

Après son arrivée en Allemagne, Alaa Moussa, chirurgien orthopédique, a exercé dans plusieurs établissements hospitaliers avant d'être reconnu par des réfugiés syriens et arrêté en 2020.

Le procès de Francfort est "un engagement clair de la justice allemande en faveur du principe du droit mondial (...) et un signal fort dans la lutte contre l'impunité des crimes contre l'humanité", a souligné la procureure fédérale. 

Au nom de sa "compétence universelle", la justice allemande avait condamné la semaine dernière un ancien gradé syrien à la prison à vie pour crimes contre l'humanité dans le cadre du premier procès au monde lié aux exactions attribuées au régime de Bachar al-Assad.

Le conflit en Syrie a fait près de 500 000 morts et poussé à l'exil 6,6 millions de personnes. L'Allemagne a accueilli quelque 800 000 réfugiés syriens.


Téhéran veut garder le contrôle d'Ormuz, fin du round de négociations

Téhéran a répété mardi vouloir garder le contrôle sur le détroit d'Ormuz, tandis que s'est achevé le round de négociations avec les Américains débuté ce week-end en Suisse pour tenter de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Téhéran a répété mardi vouloir garder le contrôle sur le détroit d'Ormuz, tandis que s'est achevé le round de négociations avec les Américains débuté ce week-end en Suisse pour tenter de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
  • Le responsable américain, ainsi que le négociateur iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, ont quitté lundi le complexe hôtelier du Bürgenstock, dans les Alpes suisses, au terme d'un marathon de 18 heures
  • En attendant, M. Ghalibaf a réaffirmé que les conditions dans le détroit d'Ormuz ne retourneraient pas à celles d'avant-guerre et que la voie resterait "administrée" par son pays, selon des propos rapportés mardi par Irna

BURGENSTOCK: Téhéran a répété mardi vouloir garder le contrôle sur le détroit d'Ormuz, tandis que s'est achevé le round de négociations avec les Américains débuté ce week-end en Suisse pour tenter de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Ces discussions ont permis de poser des "bases très solides pour aboutir à un accord final réussi", s'est félicité lundi le vice-président américain JD Vance, les Etats-Unis annonçant dans la foulée une suspension de deux mois des sanctions sur le pétrole iranien.

Le responsable américain, ainsi que le négociateur iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, ont quitté lundi le complexe hôtelier du Bürgenstock, dans les Alpes suisses, au terme d'un marathon de 18 heures, laissant à des diplomates le soin de poursuivre des discussions "techniques" sur place.

Celles-ci se sont également achevées et les pourparlers se poursuivront ultérieurement au sein de groupes de travail, a indiqué mardi la diplomatie iranienne à l'agence officielle Irna.

En attendant, M. Ghalibaf a réaffirmé que les conditions dans le détroit d'Ormuz ne retourneraient pas à celles d'avant-guerre et que la voie resterait "administrée" par son pays, selon des propos rapportés mardi par Irna.

Le passage par Ormuz, où transite en temps normal 20% du pétrole et du GNL mondial, était libre de tout contrôle avant le déclenchement par les Etats-Unis et Israël le 28 février de la guerre contre l'Iran.

Mais "l'administration du détroit d'Ormuz ne redeviendra jamais ce qu'elle était avant la guerre", a assuré M. Ghalibaf, martelant que "l'Iran administrera" celui-ci.

L'Iran a par ailleurs indiqué mardi avoir conclu en Suisse avec les Américains un accord pour le déblocage "immédiat" de 12 milliards d'avoirs iraniens gelés.

Ceux-ci seront libérés "en deux tranches de 6 milliards", a détaillé auprès d'Irna le chef de la délégation iranienne chargé des discussions techniques, le vice-ministre de Affaires étrangères Kazem Gharibabadi.

M. Vance avait souligné que son pays s'assurerait qu'un éventuel déblocage d'avoirs iraniens "ne servirait pas à financer le terrorisme".

Ghalibaf à Oman 

Le cycle de négociations entamé ce week-end en Suisse nourrit les espoirs d'un règlement durable du conflit et a fait retomber le cours du baril de Brent de la mer du Nord sous la barre des 78 dollars, loin des plus de 126 dollars atteints au paroxysme de la guerre.

Les négociations, où le Pakistan et le Qatar jouent un rôle de médiation, doivent aboutir à un document final sous un délai de 60 jours renouvelables.

Dans ce cadre, le président iranien, Massoud Pezeshkian, doit effectuer une visite d'Etat à Islamabad mardi, selon la diplomatie pakistanaise.

Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio est pour sa part attendu de mardi à jeudi aux Emirats arabes unis, à Bahreïn et au Koweït, selon son ministère.

Et l'équipe de négociateurs iraniens, emmenée par M. Ghalibaf, s'est rendue de son côté à Oman pour parler précisément de la gestion du détroit d'Ormuz, selon Irna.

Pressé de mettre un terme à un conflit qui pèse sur le pouvoir d'achat de ses citoyens, Washington a multiplié les gestes envers Téhéran.

Concernant le pétrole, principale ressource de la République islamique, "toutes les transactions" concernant la production, la vente et le transport d'hydrocarbures d'origine iranienne "sont autorisées jusqu'au 21 août", a détaillé le ministère américain des Finances.

Selon M. Vance, Téhéran a accepté d'inviter à nouveau des inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), ce que l'Iran n'a pas confirmé.

"Premier test réel" 

Mises en place par l'accord de 2015 déchiré par M. Trump en 2018, ces inspections avaient été suspendues par l'Iran après les bombardements israélo-américains de ses installations en juin 2025.

Les inspecteurs de l'AIEA n'ont depuis pas pu visiter les sites touchés, laissant planer le doute sur l'état des stocks d'uranium hautement enrichi de la République islamique, un point de contentieux majeur avec Washington.

Téhéran a toujours nié chercher à se doter de l'arme nucléaire, tout en restant inflexible sur son droit à exploiter une filière nucléaire civile complète.

Sur le front libanais, que Téhéran a insisté pour associer aux discussions, une "cellule de gestion des conflits" va être mise en place pour faire cesser les combats entre Israël et le mouvement pro-iranien Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre début mars.

Lundi, le président libanais Joseph Aoun a ainsi fait savoir avoir reçu un appel de M. Vance au sujet de "la consolidation du cessez-le-feu au Liban, l'arrêt de l'escalade militaire israélienne et les mesures à prendre à cet égard".

L'offensive au Liban, destinée selon Israël à empêcher les attaques du Hezbollah, a fait plus de 4.100 morts selon les autorités et plus d'un million de déplacés.

Pour le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, le respect de ce cessez-le-feu sera "le premier test réel" de la solidité du protocole d'accord américano-iranien.


Pourparlers Iran-Etats-Unis : «des bases très solides» en vue d'un accord final, selon JD Vance

Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
  • "Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis
  • Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna

BURGENSTOCK: Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance.

"Nous avons posé des bases très solides pour aboutir à un accord final réussi. L'accord final, c'est la maison. Nous en avons posé les fondations. Nous n'avons pas encore construit la maison, mais nous avons posé des bases solides pour atteindre une issue favorable pour le peuple américain", a-t-il déclaré aux journalistes.

Après la signature d'un protocole d'accord la semaine dernière et un démarrage dans le chaos, ces négociations, lancées dimanche dans le complexe hôtelier du Burgenstock, dans les Alpes suisses, doivent aboutir, sous un délai de 60 jours renouvelables, à un document final.

"Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis.

Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna.

Des négociations vont toutefois se poursuivre au niveau technique.

"Nos équipes, en collaboration avec les Iraniens, les Qataris et les Pakistanais, ont réalisé d'importants progrès hier. Elles continueront à travailler au niveau technique avec les équipes présentes ici au Burgenstock", a indiqué JD Vance.

"Ces négociations techniques se poursuivront ensuite au cours des semaines et des jours à venir. Nous voulions mettre en place une structure pour garantir une supervision politique adéquate", a-t-il ajouté.


Iran et Etats-Unis s'accordent sur une feuille de route pour un accord définitif sous 60 jours

Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint. (AFP)
Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint. (AFP)
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  • Les Etats-Unis et l'Iran se sont entendus sur une "feuille de route" pour conclure dans les 60 jours un accord définitif pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient
  • "La médiation pakistanaise et qatarie a permis des progrès majeurs afin de mettre un terme à la guerre au Liban"

BURGENSTOCK: Les Etats-Unis et l'Iran se sont entendus sur une "feuille de route" pour conclure dans les 60 jours un accord définitif pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, lors de leur première séance de négociations en Suisse, ont annoncé lundi les médiateurs pakistanais et qatari.

Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint.