Un médecin syrien jugé pour crimes contre l'humanité à Francfort

L'accusé Alaa Moussa, accusé de crimes contre l'humanité, notamment de torture et de meurtre dans sa patrie déchirée par la guerre, la Syrie, est assis à côté de ses avocats Oussama Al-Agi, Stefan Bonn et Ulrich Endres alors qu'il attend le 19 janvier 2022, au tribunal de Francfort-sur-le-Main, dans l'ouest de l'Allemagne, le début de son procès. (Photo, AFP)
L'accusé Alaa Moussa, accusé de crimes contre l'humanité, notamment de torture et de meurtre dans sa patrie déchirée par la guerre, la Syrie, est assis à côté de ses avocats Oussama Al-Agi, Stefan Bonn et Ulrich Endres alors qu'il attend le 19 janvier 2022, au tribunal de Francfort-sur-le-Main, dans l'ouest de l'Allemagne, le début de son procès. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 19 janvier 2022

Un médecin syrien jugé pour crimes contre l'humanité à Francfort

  • L'accusé s'était dans ce dernier cas, remontant à 2011, «vanté d'avoir inventé une nouvelle méthode de torture», a précisé mercredi une représentante du parquet
  • Alaa Moussa, âgé de 36 ans, est arrivé à 09H00 GMT menotté dans le box des accusés

FRANCFORT: Des prisonniers torturés, frappés sur des blessures, leurs membres aspergés d'alcool puis brûlés: les exactions reprochées à un médecin syrien ont été longuement détaillées mercredi devant le tribunal allemand qui le juge pour crimes contre l'humanité commis sous le régime de Bachar al-Assad.

Alaa Moussa, âgé de 36 ans, s'est installé dans le box des accusés, le visage dissimulé par la large capuche de son manteau vert avant la lecture de l'acte d'accusation au premier jour de son procès devant le tribunal régional de Francfort.

C'est la deuxième fois que l'Allemagne, pionnière dans la poursuite des exactions commises par les autorités syriennes, juge des crimes imputés à d'anciens exécutants du régime.

Alaa Moussa doit répondre de 18 cas de torture d'opposants et du meurtre par injection d'un détenu lorsqu'il travaillait dans des hôpitaux militaires. Il encourt la prison à vie. 

Il a confirmé au tribunal avoir exercé dans des établissements de l'armée "jusqu'en juillet 2014", sans s'exprimer sur les accusations. Depuis 2015, ce père de deux enfants réside en Allemagne où il est arrivé avec un visa officiel.

L'accusé a contribué à perpétrer "une attaque systématique visant la population civile" en Syrie, a déclaré la procureure fédérale Anna Zabeck. Il a "torturé et infligé de graves dommages physiques ainsi que psychologiques aux détenus", a-t-elle affirmé à la cour en énumérant les sévices qui lui sont reprochés.

Rouages de la répression 

Les opposants torturés ont subi, selon les cas, coups à la tête, au ventre, dans les parties génitales, sur des blessures.

Selon des éléments recueillis par la justice, le médecin aurait procédé à la correction d'une fracture osseuse sans anesthésie, arrosé une plaie avec un désinfectant contenant de l'alcool, avant d'y mettre le feu. L'accusé s'était dans ce dernier cas, remontant à 2011, "vanté d'avoir inventé une nouvelle méthode de torture", a précisé mercredi une représentante du parquet.

L'accusé est également soupçonné, au cours de l'été 2011, année du déclenchement du soulèvement en Syrie, d'avoir aspergé d'alcool avant d'y mettre le feu les parties génitales d'un adolescent dans la salle d'urgence de l'hôpital militaire de Homs. 

A un détenu qu'il avait frappé avec une matraque, le médecin aurait ensuite administré une injection avec une substance létale.

Ce procès doit notamment "montrer que les hôpitaux militaires étaient, et sont probablement toujours, intégrés dans la lutte systématique contre la société civile syrienne, en complément des prisons des services secrets", a expliqué à l'AFP un avocat des parties civiles, Me René Bahns.

Le médecin a toujours fermement nié les faits reprochés, qui auraient été commis dans deux hôpitaux militaires à Homs, dans le centre de la Syrie, et à Damas. 

"Ni partisan, ni opposant" 

Mercredi, s'exprimant dans un allemand clair, il a déroulé son CV de médecin formé en Syrie, originaire "d'un petit village à l'ouest de Homs", où vit une minorité chrétienne à laquelle appartient sa famille.  

"Il n'est ni un partisan ni quelqu'un qui s'est détourné du régime parce qu'il n'a rien à voir avec le régime. Il n'est pas non plus un résistant, c'est très clair", a commenté son avocat, Me Ulrich Enders, à l'issue de l'audience, promettant de "réfuter" les charges au cours du procès qui durera plusieurs mois.

Après son arrivée en Allemagne, Alaa Moussa, chirurgien orthopédique, a exercé dans plusieurs établissements hospitaliers avant d'être reconnu par des réfugiés syriens et arrêté en 2020.

Le procès de Francfort est "un engagement clair de la justice allemande en faveur du principe du droit mondial (...) et un signal fort dans la lutte contre l'impunité des crimes contre l'humanité", a souligné la procureure fédérale. 

Au nom de sa "compétence universelle", la justice allemande avait condamné la semaine dernière un ancien gradé syrien à la prison à vie pour crimes contre l'humanité dans le cadre du premier procès au monde lié aux exactions attribuées au régime de Bachar al-Assad.

Le conflit en Syrie a fait près de 500 000 morts et poussé à l'exil 6,6 millions de personnes. L'Allemagne a accueilli quelque 800 000 réfugiés syriens.


Pas de négociation directe entre l'Iran et les Etats-Unis à Doha, selon le Qatar

  • "M. Steve Witkoff et M. Jared Kushner sont ici à Doha pour rencontrer des médiateurs et des responsables qataris, et les discussions porteront sur l'ensemble des questions régionales (...) y compris, bien sûr, les négociations avec l'Iran, mais aussi le L
  • "Ils ne sont pas ici pour leurs négociations avec les Iraniens"

DOHA: Le Qatar, un des pays médiateurs dans le conflit Iran/Etats-Unis, a affirmé mardi qu'aucune discussion directe n'était prévue dans les jours à venir à Doha, où Washington a envoyé ses émissaires pour des réunions avec des médiateurs.

Les deux camps avaient annoncé l'envoi de responsables au Qatar pour avancer après la signature mi-juin d'un protocole d'accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient sur tous les fronts, y compris au Liban.

"M. Steve Witkoff et M. Jared Kushner sont ici à Doha pour rencontrer des médiateurs et des responsables qataris, et les discussions porteront sur l'ensemble des questions régionales (...) y compris, bien sûr, les négociations avec l'Iran, mais aussi le Liban", a déclaré Majed Al Ansari, porte-parole du ministère des Affaires étrangères du Qatar.

"Ils ne sont pas ici pour leurs négociations avec les Iraniens", a-t-il précisé. Par ailleurs, selon lui, "aucune rencontre directe n'est programmée entre les deux parties dans les prochains jours" ni aucune "réunion de haut niveau".

Côté iranien, une "délégation technique effectue des allers-retours à Doha en fonction de l'avancée des négociations. Il n'y a actuellement aucune délégation de haut niveau sur place", a ajouté le porte-parole.

Les discussions techniques portent sur des points du dossier nucléaire, des questions économiques, de performance de l'Etat ou sur la sécurité, a énuméré Majed Al Ansari.

Le Qatar a d'abord refusé de prendre le rôle de médiateur, après avoir été la cible de tirs iraniens en représailles aux frappes américano-israéliennes contre l'Iran. Mais depuis plusieurs semaines, il joue un rôle plus actif dans les négociations auprès du Pakistan, autre pays médiateur.


Hostilités en pause entre Téhéran et Washington, réunions annoncées au Qatar

Un avion de chasse F-16 de l’US Air Force patrouille dans le ciel au-dessus du Moyen-Orient. (Central Command)
Un avion de chasse F-16 de l’US Air Force patrouille dans le ciel au-dessus du Moyen-Orient. (Central Command)
  • L’Iran et les États-Unis prévoient des échanges au Qatar, mais Téhéran exclut toute négociation directe
  • Tensions persistantes autour du détroit d’Ormuz après des attaques et un ralentissement du trafic maritime

WASHINGTON: L'Iran et les Etats-Unis ont annoncé lundi des réunions cette semaine au Qatar après leurs attaques des derniers jours, mais Téhéran évoque des rencontres techniques sans négociations directes avec le camp adverse quand Washington parle de "réunions de haut niveau".

Les deux camps ont décidé, selon un responsable américain, de cesser leurs attaques, menées en dépit de la signature d'un protocole d'accord à la mi-juin pour mettre fin au conflit au Moyen-Orient.

Et le président américain a écrit sur son réseau Truth Social: "L'IRAN A DEMANDE UNE REUNION. ELLE AURA LIEU DEMAIN (mardi) A DOHA !".

Peu après, la porte-parole de la Maison Blanche Karoline Leavitt a annoncé sur Fox News que les émissaires Steve Witkoff et Jared Kushner se rendraient sur place "cette semaine pour participer à des réunions de haut niveau".

D'après CNN, qui cite deux responsables américains, Steve Witkoff est déjà en route pour Doha.

Un diplomate au fait des pourparlers a confirmé à l'AFP une rencontre "ces prochains jours des équipes techniques", ajoutant que "les canaux de communication pour désamorcer les incidents étaient opérationnels".

- Tensions autour d'Ormuz -

Après avoir d'abord démenti toute réunion, la diplomatie iranienne a confirmé lundi l'envoi d'une "délégation d'experts" cette semaine à Doha. Mais "dans les prochains jours, nous ne négocierons pas avec la partie américaine, à aucun niveau", a insisté le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï.

Les tensions se cristallisent autour de la gestion du stratégique détroit d'Ormuz, où le trafic a ralenti ce week-end après deux attaques de navires.

Au total, 29 bateaux transportant des matières premières ont franchi le détroit samedi et 12 dimanche, selon les données de la société de suivi maritime Kpler, un chiffre en net recul par rapport aux jours précédents.

L'Iran répète depuis des semaines en dépit de l'opposition des Etats-Unis qu'il n'y aura pas de retour à la situation d'avant-guerre, quand le passage était gratuit. Et il a menacé les navires tentés de contourner l'itinéraire autorisé.

Accusant Téhéran d'avoir ciblé deux navires la semaine dernière, les Etats-Unis ont bombardé le pays en retour, et l'Iran a ciblé ses voisins du Golfe, Koweït et Bahreïn.

De quoi fragiliser le protocole d'accord signé le 17 juin entre Téhéran et Washington.

- Frais de service -

L'Iran et Oman revendiquent leur souveraineté sur le transit dans le détroit et envisagent donc des frais de service. Pourtant la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, non ratifiée par Téhéran, garantit la liberté de navigation "sans entrave" des navires dans les détroits servant à la navigation internationale.

Verrouillé par la République islamique pendant la guerre lancée le 28 février par Israël et les Etats-Unis, cette voie maritime cruciale pour le commerce mondial d'hydrocarbures a rouvert peu après la signature du protocole d'accord.

Téhéran n'autorise cependant qu'un seul couloir de passage, le long de ses côtes.

Oman entretient de son côté le flou et a annoncé l'ouverture d'une voie de navigation alternative temporaire, présentée comme une initiative concertée avec l'ONU pour évacuer les marins et navires bloqués.

Le sultan d'Oman, Haïtham ben Tariq, et le président français Emmanuel Macron ont plaidé lundi pour une "navigation libre, sans conditions ni restrictions" et convenu d'y mener des "opérations de déminage conjointes". Ce à quoi la diplomatie iranienne a répondu en sommant la France de ne pas "compliquer davantage" la situation.

- "Détermination" -

Au Liban, que Téhéran avait exigé d'inclure dans les pourparlers avec les Etats-Unis, Israël a poursuivi ses frappes ce week-end, malgré la signature vendredi à Washington d'un accord-cadre pour une "paix durable".

Selon un média d'Etat libanais, une frappe israélienne a encore eu lieu lundi dans le sud du pays.

L'accord-cadre prévoit notamment qu'Israël continue à occuper le sud du Liban, comme depuis le début de cette nouvelle guerre contre le Hezbollah, jusqu'à ce que le mouvement chiite soutenu par l'Iran rende les armes.

Une exigence de longue date, que le gouvernement libanais peine à mettre en oeuvre malgré la pression des Etats-Unis.

Lundi, le président libanais Joseph Aoun a justement affiché sa "détermination" à asseoir l'autorité de l'Etat en déployant son armée jusqu'à la frontière avec Israël, dans une zone où le Hezbollah est implanté.

Le Liban a été entraîné dans le conflit le 2 mars, quand le Hezbollah a visé le nord d'Israël en soutien à son parrain iranien, visé par l'offensive américano-israélienne. Israël a riposté en jurant d'"éliminer" le mouvement, et déployé ses troupes dans le sud. Ses frappes ont depuis fait plus de 4.200 morts, selon Beyrouth.


Les Etats-Unis et l'Iran cessent les hostilités «pour le moment»

Les Etats-Unis et l'Iran vont suspendre leurs récentes attaques mutuelles qui avaient marqué une reprise des hostilités après la signature de leur protocole d'accord, a annoncé dimanche un responsable américain. (AFP)
Les Etats-Unis et l'Iran vont suspendre leurs récentes attaques mutuelles qui avaient marqué une reprise des hostilités après la signature de leur protocole d'accord, a annoncé dimanche un responsable américain. (AFP)
  • Les deux camps s'accusaient mutuellement de violations du cessez-le-feu ces derniers jours, dans un regain de tensions après la signature le 17 juin de leur protocole d'accord
  • Le responsable américain n'a cependant pas confirmé des informations de médias américains faisant état d'une rencontre entre Iraniens et Américains mardi au Qatar, avec Ormuz au programme

WASHINGTON: Les Etats-Unis et l'Iran vont suspendre leurs récentes attaques mutuelles qui avaient marqué une reprise des hostilités après la signature de leur protocole d'accord, a annoncé dimanche un responsable américain.

"Il est prévu que les discussions techniques continuent sur tous les points du protocole d'accord. Les deux parties vont cesser (leurs attaques) pour le moment et les navires peuvent circuler librement" dans le détroit d'Ormuz et autour, a expliqué dans un mail transmis à l'AFP ce responsable.

Les deux camps s'accusaient mutuellement de violations du cessez-le-feu ces derniers jours, dans un regain de tensions après la signature le 17 juin de leur protocole d'accord.

Le responsable américain n'a cependant pas confirmé des informations de médias américains faisant état d'une rencontre entre Iraniens et Américains mardi au Qatar, avec Ormuz au programme.

Verrouillé par la République islamique pendant la guerre lancée le 28 février par Israël et les Etats-Unis, ce qui a déstabilisé le commerce mondial d'hydrocarbures et fait flamber les cours du pétrole, le détroit a rouvert la semaine dernière.

Téhéran n'autorise cependant qu'un seul couloir de passage, le long de ses côtes, et menace de s'en prendre à tout navire contrevenant. "Aucune autre institution ni aucun autre pays" que l'Iran n'est "responsable" de la gestion du détroit, a martelé dimanche le chef de la diplomatie Abbas Araghchi.

"Toute ingérence" dans la gestion du détroit conduira "à des retards dans (sa) réouverture et augmentera les tensions", a-t-il lancé.

Possible rencontre au Qatar 

L'Iran a vu d'un mauvais oeil l'annonce par Oman de l'ouverture d'une voie de navigation alternative temporaire, présentée comme une initiative concertée avec l'ONU pour évacuer les marins et navires bloqués. Des dizaines de bateaux l'ont empruntée cette semaine.

Et depuis jeudi, deux navires ont été touchés par des projectiles d'origine inconnue - des attaques attribuées à Téhéran par l'armée américaine qui a riposté deux jours de suite en bombardant l'Iran.

Téhéran a de son côté répliqué en tirant missiles et drones vers ses voisins du Golfe, notamment le Koweït et Bahreïn.

Citant deux responsables américains et une troisième source ayant connaissance du dossier, le média Axios a affirmé que des discussions devaient avoir lieu mardi au Qatar pour résoudre les différends concernant Ormuz, voie par laquelle transite habituellement quelque 20% des hydrocarbures mondiaux.

Si l'Iran et Oman revendiquent leur souveraineté sur Ormuz, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), adoptée en 1982, garantit un droit de "passage en transit" dans les détroits qui servent à la navigation internationale, comme celui d'Ormuz, incontournable pour relier le Golfe au reste du monde.

Le texte, non ratifié par Téhéran, dispose que "tous les navires et aéronefs" dont le but est le transit "continu et rapide" du détroit jouissent d'une liberté de navigation "sans entrave".

Frappes israéliennes au Liban 

Au Liban, que Téhéran avait exigé d'inclure dans le protocole d'accord avec les Etats-Unis, Israël a poursuivi ses frappes dimanche. Et ce malgré, aussi, la signature vendredi à Washington d'un accord-cadre en vue d'une "paix durable".

Dans un communiqué conjoint, le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense israéliens Israël Katz ont annoncé que l'armée avait détruit un long et profond tunnel du Hezbollah dans le sud du Liban.

L'Agence libanaise d'information ANI (officielle) a rapporté des bombardements, le ministère de la Santé faisant état de deux blessés après le lancement d'une grenade par "l'ennemi israélien" sur une localité du sud du pays.

Le chef du Parlement libanais allié au Hezbollah pro-Iran, Nabih Berri, a affirmé dimanche que l'accord avec Israël "ne sera pas adopté" en l'état.

Le mouvement chiite, qui rejette lui aussi cet accord, a dit se réserver le droit de "défendre sa patrie" après les dernières attaques israéliennes.

L'accord conditionne le retrait d'Israël du Liban - dont les troupes occupent un secteur dans le sud - au désarmement du Hezbollah. Une exigence de longue date que Beyrouth peine à mettre en oeuvre.

Le Liban a été entraîné dans le conflit début mars quand le Hezbollah a ciblé Israël en soutien à son parrain iranien, après l'offensive américano-israélienne sur Téhéran.