Le Sénat s'oppose à la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment

Le Sénat a retoqué le cœur du texte, la possibilité de changer d'assurance emprunteur, sans frais, à tout moment, et non plus seulement à la date anniversaire. (Photo, AFP)
Le Sénat a retoqué le cœur du texte, la possibilité de changer d'assurance emprunteur, sans frais, à tout moment, et non plus seulement à la date anniversaire. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 27 janvier 2022

Le Sénat s'oppose à la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment

  • LR, centristes, PS et Indépendants ont voté pour
  • Les groupes RDPI à majorité En Marche, CRCE à majorité communiste, RDSE à majorité radicale et le groupe écologiste se sont abstenus

PARIS : Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir en première lecture une réforme de l'assurance emprunteur amputée de sa mesure phare, la possibilité d'en changer à tout moment, mais étoffée de nouvelles dispositions sur le volet santé.

Avec ces importantes modifications, la proposition de loi "pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur" a été votée à l'unanimité des suffrages exprimés. LR, centristes, PS et Indépendants ont voté pour. Les groupes RDPI à majorité En Marche, CRCE à majorité communiste, RDSE à majorité radicale et le groupe écologiste se sont abstenus.

Portée par la députée Patricia Lemoine (groupe Agir) et soutenue par le gouvernement, son objectif est d'introduire davantage de concurrence dans le secteur bancaire, en position de force dans ce domaine (88% de part de marché), et celui des assurances, afin de faire baisser les coûts pour le consommateur.

Mais le Sénat a retoqué le cœur du texte, la possibilité de changer d'assurance emprunteur, sans frais, à tout moment, et non plus seulement à la date anniversaire.

La Fédération bancaire française a salué auprès de l’AFP "un choix de bon sens" des sénateurs et vanté l'"équilibre" trouvé par la chambre haute "entre concurrence, individualisation et mutualisation".

"Je suis extrêmement déçu", a réagi à l'inverse Eric Maumy, président du groupe April et membre de l’Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs. "La résiliation à tout moment est la seule mesure efficace pour permettre aux 7 millions de Français (ayant un crédit en cours, ndlr), notamment les plus fragiles, de faire jouer la concurrence et de réaliser des économies substantielles", a-t-il estimé.

Dans l'hémicycle, la discussion a été vive. "Pourquoi avoir vidé de sa substance cette avancée ?", a interrogé le ministre Jean-Baptiste Lemoyne, vantant "une mesure qui ne coûterait pas un euro à l'Etat". "C'est du pouvoir d'achat, et en plus on ne crame pas la caisse", a-t-il ironisé.

"La simplicité, le bon sens, c'est la résiliation à tout moment", a appuyé Emmanuel Capus (Indépendants), tandis que l'écologiste Daniel Salmon laissait entendre que la position de la droite sénatoriale répondait "au lobby bancaire".

"Nous ne travaillons pas ici pour les lobbys", a réagi la présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR).

Depuis 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs d'opter pour une autre assurance que celle proposée par leur banque. Et plusieurs autres lois ont ensuite déjà oeuvré pour plus de concurrence, permettant notamment aux clients de changer d'assurance tous les ans, mais les assureurs alternatifs accusent les banques, qui détiennent la majorité du marché, de faire obstruction.

Fustigeant "fausses informations" et "caricatures", le rapporteur du texte au Sénat Daniel Gremillet (LR) a affirmé que "la concurrence existe bien déjà sur ce marché et fonctionne bien".

Selon lui le nouveau dispositif ne créerait pas de nouvelles économies, mais risquerait de pénaliser les publics âgés et fragiles.

Le Sénat a à la place prévu de renforcer l'information des assurés sur le droit actuel.  La notion de "date d'échéance", à partir de laquelle est calculée aujourd'hui la période durant laquelle l'assuré est autorisé à résilier, serait clarifiée. 

Droit à l'oubli

Le Sénat a par ailleurs réécrit le volet santé du texte.

Les sénateurs ont ainsi prévu de supprimer le questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 350.000 euros qui arrivent à leur terme avant le 65e anniversaire de l'emprunteur. 

Si le rapporteur a vanté "une avancée inédite", M. Lemoyne a mis en garde contre des "solutions de facilité parfois séduisantes à première vue mais qui peuvent avoir l'effet inverse à l'effet recherché".

La chambre haute a encore adopté un amendement visant à inscrire directement dans la loi la réduction du délai du "droit à l'oubli" de dix à cinq ans pour les cancers, à étendre ce "droit à l'oubli" aux pathologies chroniques et à supprimer le plafond d'emprunt pour les personnes bénéficiant de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Le texte adopté par l'Assemblée nationale appelait seulement les signataires de la convention AERAS à travailler sur ces évolutions.

"Il y a besoin de la loi pour avancer aujourd'hui", a affirmé Rémi Féraud (PS). "Mettre de l'humain dans les textes que l'on vote, c'est important", a renchéri la présidente LR de la commission des Affaires sociales Catherine Deroche.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de trouver un accord sur une version commune du texte en commission mixte paritaire. S'ils échouent, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.


Paris: la visite du prince héritier saoudien, un geste fort qui illustre le dynamisme des relations bilatérales

Mohammed ben Salmane a ainsi débuté son séjour parisien en assistant, avec Macron, à la finale de l’Esports World Cup, une compétition initialement prévue à Riyad et délocalisée à Paris. (AFP)
Mohammed ben Salmane a ainsi débuté son séjour parisien en assistant, avec Macron, à la finale de l’Esports World Cup, une compétition initialement prévue à Riyad et délocalisée à Paris. (AFP)
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  • Paris et Riyad ont déjà mis en place une task force bilatérale consacrée aux interconnexions énergétiques et logistiques, qui se réunit au niveau ministériel pendant la visite
  • Mais la visite de ben Salmane ne se résume évidemment pas aux questions énergétiques. Le Moyen-Orient dans son ensemble est au centre des discussions

PARIS: En se rendant à Paris les 23 et 24 août - pour sa première visite à l’étranger depuis son déplacement à Washington en novembre 2025 - le prince héritier et Premier ministre saoudien Mohammed ben Salmane fait un choix diplomatique qui en dit beaucoup sur l’état des relations entre Paris et Riyad.

« C’est sa première visite à l’étranger depuis ce moment-là et donc il a choisi la France », souligne le palais de l’Élysée, qui estime que ce déplacement constitue « un signal important et un geste fort » qui témoigne du « dynamisme de la relation entre la France et l’Arabie saoudite ».

Ce choix intervient pourtant dans un contexte régional particulièrement tendu, avec la guerre avec l’Iran, qui se prolonge depuis plusieurs mois, la fermeture du détroit d’Ormuz et les perturbations des routes énergétiques et commerciales, qui placent la sécurité des approvisionnements au cœur des préoccupations européennes.

Dans ce contexte à risque, l’Arabie saoudite occupe une position stratégique, étant l’un des maillons essentiels des nouvelles routes permettant de relier le Moyen-Orient à l’Europe.

Paris et Riyad ont déjà mis en place une task force bilatérale consacrée aux interconnexions énergétiques et logistiques, qui se réunit au niveau ministériel pendant la visite.

L’objectif est d’identifier les projets prioritaires, de les financer et de permettre leur réalisation.

Il ne s’agit pas seulement de contourner le détroit d’Ormuz, mais de tracer des routes portuaires alternatives, de développer des projets de pipelines, qui seront renforcés ou doublés en volume, ainsi que des liaisons ferroviaires.

La France entend y associer ses entreprises et son expertise, l’enjeu étant de transformer une crise régionale en accélérateur de coopération.

Le Moyen-Orient au cœur des préoccupations bilatérales

Mais la visite de ben Salmane ne se résume évidemment pas aux questions énergétiques. Le Moyen-Orient dans son ensemble est au centre des discussions avec le président Emmanuel Macron, à commencer par l’Iran, le conflit israélo-palestinien, le Liban et la Syrie.

Le Liban occupe notamment une place importante, puisque la France et l’Arabie saoudite travaillent étroitement sur ce dossier et partagent, selon l’Élysée, une même volonté de soutenir la souveraineté du pays et ses autorités.

La Syrie constitue également un sujet majeur, notamment en ce qui concerne les enjeux énergétiques et logistiques.

Au-delà de cette convergence politique, les deux pays partagent d’autres ambitions.

Lundi, le président et le prince héritier coprésident pour la première fois le Conseil de partenariat stratégique franco-saoudien, créé lors de la visite du président français à Riyad à la fin de 2024.

Si cette première réunion intervient près de deux ans après la création du conseil, ce n’est pas faute de contacts, assure l’Élysée, en soulignant que « les contacts bilatéraux sont évidemment très étroits », et en évoquant les échanges réguliers entre les deux dirigeants et les nombreux travaux menés par les différents sous-comités ministériels.

La réunion de Paris donne simplement à cette relation le cadre politique au plus haut niveau qui lui manquait encore.

L’économie est aussi l’un des grands piliers de cette nouvelle étape. Un forum consacré aux investissements franco-saoudiens réunit à Paris les grands dirigeants français et une importante délégation économique saoudienne.

La logique est désormais de rapprocher les ambitions de la Vision 2030 saoudienne et celles de France 2030, d’autant plus que Riyad cherche à transformer son économie et à développer de nouveaux secteurs.

Paris, pour sa part, veut attirer davantage de capitaux étrangers. Le fonds souverain saoudien PIF ayant annoncé l’ouverture d’un bureau à Paris, l’Élysée espère voir se multiplier les investissements saoudiens en France.

La France veut également se positionner sur les grands projets du Royaume, notamment l’Expo 2030, qui se tiendra à Riyad. Là encore, l’objectif est de faire valoir l’expertise française dans des projets dont les dimensions dépassent largement les seuls marchés traditionnels.

La finale de l'Esports World Cup

Interrogée sur un éventuel investissement saoudien dans un parc d’attractions consacré à Dragon Ball Z en région parisienne, l’Élysée esquive en indiquant qu’aucune annonce n’est prévue à ce stade.

Pour ce qui est des accords attendus lundi, plusieurs signatures sont annoncées dans des secteurs aussi variés que le quantique, les transports, l’énergie ou encore la santé, et viennent consolider la relation économique entre les deux pays.

Le sport et le divertissement offrent une illustration de cette nouvelle relation, et ben Salmane a ainsi débuté son séjour parisien en assistant, avec Macron, à la finale de l’Esports World Cup, une compétition initialement prévue à Riyad et délocalisée à Paris.

« Les choses se sont bien passées à Paris », souligne l’Élysée, qui rapporte la satisfaction saoudienne concernant l’organisation, la participation et les résultats de l’événement. Pour Riyad comme pour Paris, l’opération apparaît donc comme « gagnante-gagnante ».

La culture constitue un autre terrain emblématique de ce rapprochement. La coopération franco-saoudienne autour d’AlUla, engagée depuis près d’une décennie, est présentée par l’Élysée comme l’un des piliers de la relation.

Il est donc clair que la relation franco-saoudienne ne repose plus sur un seul secteur, ni même sur une simple proximité politique, mais s’étend de la diplomatie régionale aux infrastructures, de l’énergie à l’intelligence artificielle, et du sport à la culture.


Le prince héritier saoudien assiste à la cérémonie de clôture de l’Esports World Cup à Paris

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont assisté à la cérémonie de clôture de l’EWC. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont assisté à la cérémonie de clôture de l’EWC. (SPA)
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  • La cérémonie célèbre les clubs, les joueurs et les moments inoubliables qui ont marqué l’EWC 2026

RIYAD: Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont assisté dimanche à Paris à la cérémonie de clôture de l’Esports World Cup.

L’événement, qui réunit les meilleurs acteurs de l’esport, des jeux vidéo aux échecs, se tient pour la première fois en dehors de l’Arabie saoudite.

Les deux premières éditions de l’EWC avaient été organisées dans la capitale saoudienne avec un grand retentissement, mais un contexte géopolitique régional incertain a conduit à choisir un nouveau lieu pour 2026. Paris, désignée comme nouvelle ville hôte seulement en mai, s’est finalement révélée être un choix particulièrement inspiré.

La capitale française avait pour mission urgente de garantir une transition fluide de l’événement depuis Riyad. Depuis, Paris a démontré à quel point l’EWC est désormais devenu un événement mondial, attirant plus de 2 000 joueurs et 200 clubs issus de plus de 100 pays depuis son lancement le 3 juillet.

Dimanche, l’équipe chinoise All Gamers a battu le double champion Team Falcons, d’Arabie saoudite, pour remporter l’EWC dans la catégorie jeu vidéo. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le président Macron recevra le prince héritier saoudien pour une visite officielle de deux jours

Le président français Emmanuel Macron, à gauche, rencontre le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed ben Salmane lors d’une visite officielle à Riyad, le 2 décembre 2024. (Photo d’archives AFP)
Le président français Emmanuel Macron, à gauche, rencontre le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed ben Salmane lors d’une visite officielle à Riyad, le 2 décembre 2024. (Photo d’archives AFP)
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  • Les deux dirigeants aborderont les enjeux économiques et régionaux et assisteront à la cérémonie de clôture de la Coupe du monde d’esport à Paris

RIYAD : Le président français Emmanuel Macron recevra dimanche le prince héritier et Premier ministre saoudien Mohammed ben Salmane pour une visite officielle de deux jours, a annoncé l’Élysée dans un communiqué.

Cette visite fait suite au déplacement d’Emmanuel Macron en Arabie saoudite en décembre 2024.

« Elle témoigne de la vitalité du dialogue entre le Royaume d’Arabie saoudite et la France et permettra de renforcer davantage le partenariat stratégique entre nos deux pays. À cette fin, le président de la République et le prince héritier réuniront, pour la première fois, le Conseil de partenariat stratégique franco-saoudien », précise le communiqué.

Les deux dirigeants évoqueront les grands enjeux économiques et stratégiques qui façonnent le partenariat franco-saoudien et échangeront leurs points de vue sur les principales questions régionales, alors qu’une coordination étroite entre la France et ses partenaires du Golfe est essentielle pour promouvoir la stabilité et la paix au Proche et au Moyen-Orient, ajoute le communiqué.

Les deux dirigeants assisteront également dimanche à la cérémonie de clôture de la Coupe du monde d’esport, organisée pour la première fois à Paris, hors d’Arabie saoudite, depuis sa création.

L’organisation de cette compétition mondiale majeure témoigne du nouvel attrait de la France comme destination pour les grands événements sportifs internationaux, notamment après le succès des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, souligne l’Élysée.

Elle reflète également l’ambition commune de la France et de l’Arabie saoudite de faire du sport et de la culture des vecteurs de rapprochement entre les deux pays, ajoute le communiqué. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com