Le Sénat s'oppose à la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment

Le Sénat a retoqué le cœur du texte, la possibilité de changer d'assurance emprunteur, sans frais, à tout moment, et non plus seulement à la date anniversaire. (Photo, AFP)
Le Sénat a retoqué le cœur du texte, la possibilité de changer d'assurance emprunteur, sans frais, à tout moment, et non plus seulement à la date anniversaire. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 27 janvier 2022

Le Sénat s'oppose à la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment

  • LR, centristes, PS et Indépendants ont voté pour
  • Les groupes RDPI à majorité En Marche, CRCE à majorité communiste, RDSE à majorité radicale et le groupe écologiste se sont abstenus

PARIS : Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir en première lecture une réforme de l'assurance emprunteur amputée de sa mesure phare, la possibilité d'en changer à tout moment, mais étoffée de nouvelles dispositions sur le volet santé.

Avec ces importantes modifications, la proposition de loi "pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur" a été votée à l'unanimité des suffrages exprimés. LR, centristes, PS et Indépendants ont voté pour. Les groupes RDPI à majorité En Marche, CRCE à majorité communiste, RDSE à majorité radicale et le groupe écologiste se sont abstenus.

Portée par la députée Patricia Lemoine (groupe Agir) et soutenue par le gouvernement, son objectif est d'introduire davantage de concurrence dans le secteur bancaire, en position de force dans ce domaine (88% de part de marché), et celui des assurances, afin de faire baisser les coûts pour le consommateur.

Mais le Sénat a retoqué le cœur du texte, la possibilité de changer d'assurance emprunteur, sans frais, à tout moment, et non plus seulement à la date anniversaire.

La Fédération bancaire française a salué auprès de l’AFP "un choix de bon sens" des sénateurs et vanté l'"équilibre" trouvé par la chambre haute "entre concurrence, individualisation et mutualisation".

"Je suis extrêmement déçu", a réagi à l'inverse Eric Maumy, président du groupe April et membre de l’Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs. "La résiliation à tout moment est la seule mesure efficace pour permettre aux 7 millions de Français (ayant un crédit en cours, ndlr), notamment les plus fragiles, de faire jouer la concurrence et de réaliser des économies substantielles", a-t-il estimé.

Dans l'hémicycle, la discussion a été vive. "Pourquoi avoir vidé de sa substance cette avancée ?", a interrogé le ministre Jean-Baptiste Lemoyne, vantant "une mesure qui ne coûterait pas un euro à l'Etat". "C'est du pouvoir d'achat, et en plus on ne crame pas la caisse", a-t-il ironisé.

"La simplicité, le bon sens, c'est la résiliation à tout moment", a appuyé Emmanuel Capus (Indépendants), tandis que l'écologiste Daniel Salmon laissait entendre que la position de la droite sénatoriale répondait "au lobby bancaire".

"Nous ne travaillons pas ici pour les lobbys", a réagi la présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR).

Depuis 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs d'opter pour une autre assurance que celle proposée par leur banque. Et plusieurs autres lois ont ensuite déjà oeuvré pour plus de concurrence, permettant notamment aux clients de changer d'assurance tous les ans, mais les assureurs alternatifs accusent les banques, qui détiennent la majorité du marché, de faire obstruction.

Fustigeant "fausses informations" et "caricatures", le rapporteur du texte au Sénat Daniel Gremillet (LR) a affirmé que "la concurrence existe bien déjà sur ce marché et fonctionne bien".

Selon lui le nouveau dispositif ne créerait pas de nouvelles économies, mais risquerait de pénaliser les publics âgés et fragiles.

Le Sénat a à la place prévu de renforcer l'information des assurés sur le droit actuel.  La notion de "date d'échéance", à partir de laquelle est calculée aujourd'hui la période durant laquelle l'assuré est autorisé à résilier, serait clarifiée. 

Droit à l'oubli

Le Sénat a par ailleurs réécrit le volet santé du texte.

Les sénateurs ont ainsi prévu de supprimer le questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 350.000 euros qui arrivent à leur terme avant le 65e anniversaire de l'emprunteur. 

Si le rapporteur a vanté "une avancée inédite", M. Lemoyne a mis en garde contre des "solutions de facilité parfois séduisantes à première vue mais qui peuvent avoir l'effet inverse à l'effet recherché".

La chambre haute a encore adopté un amendement visant à inscrire directement dans la loi la réduction du délai du "droit à l'oubli" de dix à cinq ans pour les cancers, à étendre ce "droit à l'oubli" aux pathologies chroniques et à supprimer le plafond d'emprunt pour les personnes bénéficiant de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Le texte adopté par l'Assemblée nationale appelait seulement les signataires de la convention AERAS à travailler sur ces évolutions.

"Il y a besoin de la loi pour avancer aujourd'hui", a affirmé Rémi Féraud (PS). "Mettre de l'humain dans les textes que l'on vote, c'est important", a renchéri la présidente LR de la commission des Affaires sociales Catherine Deroche.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de trouver un accord sur une version commune du texte en commission mixte paritaire. S'ils échouent, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.


Le président Macron recevra le prince héritier saoudien pour une visite officielle de deux jours

Le président français Emmanuel Macron, à gauche, rencontre le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed ben Salmane lors d’une visite officielle à Riyad, le 2 décembre 2024. (Photo d’archives AFP)
Le président français Emmanuel Macron, à gauche, rencontre le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed ben Salmane lors d’une visite officielle à Riyad, le 2 décembre 2024. (Photo d’archives AFP)
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  • Les deux dirigeants aborderont les enjeux économiques et régionaux et assisteront à la cérémonie de clôture de la Coupe du monde d’esport à Paris

RIYAD : Le président français Emmanuel Macron recevra dimanche le prince héritier et Premier ministre saoudien Mohammed ben Salmane pour une visite officielle de deux jours, a annoncé l’Élysée dans un communiqué.

Cette visite fait suite au déplacement d’Emmanuel Macron en Arabie saoudite en décembre 2024.

« Elle témoigne de la vitalité du dialogue entre le Royaume d’Arabie saoudite et la France et permettra de renforcer davantage le partenariat stratégique entre nos deux pays. À cette fin, le président de la République et le prince héritier réuniront, pour la première fois, le Conseil de partenariat stratégique franco-saoudien », précise le communiqué.

Les deux dirigeants évoqueront les grands enjeux économiques et stratégiques qui façonnent le partenariat franco-saoudien et échangeront leurs points de vue sur les principales questions régionales, alors qu’une coordination étroite entre la France et ses partenaires du Golfe est essentielle pour promouvoir la stabilité et la paix au Proche et au Moyen-Orient, ajoute le communiqué.

Les deux dirigeants assisteront également dimanche à la cérémonie de clôture de la Coupe du monde d’esport, organisée pour la première fois à Paris, hors d’Arabie saoudite, depuis sa création.

L’organisation de cette compétition mondiale majeure témoigne du nouvel attrait de la France comme destination pour les grands événements sportifs internationaux, notamment après le succès des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, souligne l’Élysée.

Elle reflète également l’ambition commune de la France et de l’Arabie saoudite de faire du sport et de la culture des vecteurs de rapprochement entre les deux pays, ajoute le communiqué. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Louis Blin: le rayonnement culturel, un nouvel enjeu identitaire pour l’Arabie

Les jeux vidéo, le cinéma, la musique, le patrimoine, les arts contemporains et la création artistique s’inscrivent tous dans un même mouvement : celui d’une Arabie saoudite qui cherche à conjuguer ouverture internationale et affirmation de ses racines. (Fourni)
Les jeux vidéo, le cinéma, la musique, le patrimoine, les arts contemporains et la création artistique s’inscrivent tous dans un même mouvement : celui d’une Arabie saoudite qui cherche à conjuguer ouverture internationale et affirmation de ses racines. (Fourni)
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  • La culture devient un levier stratégique de la transformation de l’Arabie saoudite, au cœur de la Vision 2030, pour construire une identité nationale ouverte sur le monde tout en valorisant son patrimoine
  • La France occupe une place privilégiée dans cette transformation, notamment à travers AlUla, la Villa Hegra et l’EWC, avec une coopération fondée sur la rencontre entre patrimoine, expression artistique et industries culturelles

PARIS : Longtemps perçue comme un domaine secondaire, voire dissocié des grands enjeux économiques et géopolitiques, la culture est désormais devenue l’un des moteurs de la transformation de l’Arabie saoudite.

Au cœur de la Vision 2030, elle accompagne une profonde mutation du Royaume et participe à la construction d’une nouvelle identité nationale, davantage ouverte sur le monde.

Dans cette dynamique, la France occupe une place singulière, de la coopération autour d’AlUla aux résidences d’artistes de la Villa Hegra, jusqu’à l’implantation à Paris de l’Esports World Cup (EWC), les initiatives se multiplient et dessinent les contours d’un partenariat culturel appelé à prendre de l’ampleur.

Pour Louis Blin, diplomate et spécialiste du monde arabe, cette évolution ne doit pas être réduite au seul essor spectaculaire du divertissement.

Jeux vidéo, cinéma, musique, patrimoine, arts contemporains ou création artistique participent d’un même mouvement, celui d’une Arabie saoudite qui cherche à conjuguer ouverture internationale et affirmation de ses racines.

« On a tendance à dissocier l’économie de la culture », observe Blin, auteur de plusieurs ouvrages sur l’Islam et l’Arabie, où il a été en poste. Pourtant rappelle-t-il, la France elle-même démontre combien les industries culturelles peuvent constituer un secteur économique majeur.

Le jeu vidéo en est l’un des exemples les plus emblématiques. C’est précisément autour de cette industrie que les deux pays se rencontrent aujourd’hui, notamment à travers l’EWC, dont la présence à Paris constitue un nouveau symbole de cette convergence.

Mais cette rencontre culturelle franco-saoudienne ne date pas de l’EWC, elle s’est construite progressivement autour de projets structurants, parmi lesquels le développement culturel et patrimonial d’AlUla occupe une place centrale.

La coopération franco-saoudienne y associe restauration du patrimoine, archéologie, tourisme culturel, création contemporaine et développement d’un écosystème artistique international.

À proximité, la Villa Hegra est devenue un autre laboratoire de cette relation, en accueillant notamment des résidences d’artistes et en offrant aux créateurs un espace de dialogue avec le patrimoine et les paysages d’AlUla.

L’EWC apporte aujourd’hui une dimension nouvelle à cette coopération, et le choix de Paris traduit la volonté de faire de l’événement bien davantage qu’une compétition internationale de jeux vidéo.

Il illustre la place croissante du divertissement dans la stratégie d’influence saoudienne et la volonté de rapprocher deux sociétés autour de pratiques culturelles communes.

Cette stratégie répond également à un enjeu identitaire, puisque le changement saoudien s’inscrit, selon Blin, dans le contexte plus vaste de la mondialisation.

Après des décennies durant lesquelles « l’affirmation de l’authenticité a parfois été associée au refus de certaines formes de diversité culturelle », le Royaume cherche,  du point de vue de Blin, à construire « une identité nationale capable de s’ouvrir au monde sans renoncer à son héritage ».

Mais pour lui, la difficulté réside précisément dans cet équilibre, car l’objectif ne serait pas d’importer une culture étrangère, mais de « bâtir quelque chose de nouveau à partir de l’ancien ».

Cela poursuit-il, « implique de redécouvrir et de valoriser un patrimoine beaucoup plus vaste que les seules références religieuses, telles que le patrimoine préislamique, l’histoire du Hijaz, ou les traditions de l’Asir ».

« Il faut restaurer nos cerveaux, parce que sinon on n’arrivera jamais à restaurer les pierres », résume-t-il, pour expliquer que la transformation culturelle ne peut être uniquement matérielle, mais suppose également une évolution des mentalités, « une réappropriation du patrimoine et l’émergence d’une nouvelle génération de créateurs ».

C’est là, de l’avis de Blin, que la coopération avec la France prend tout son sens, puisque ce pays dispose d’une longue expérience en matière de patrimoine, de création artistique et d’industries culturelles.

L’Arabie saoudite, de son côté, dispose d’un patrimoine exceptionnel et d’une volonté politique et financière considérable pour le mettre en valeur, « leur rapprochement peut ainsi produire un modèle original, fondé sur la rencontre plutôt que sur l’imitation ».

La culture devient donc un puissant outil de transformation de l’image du Royaume, car le jeu vidéo, par exemple, constitue un terrain de rencontre particulièrement efficace avec la société française. Lorsque les deux pays partagent les mêmes passions, les mêmes créateurs et les mêmes expériences culturelles, les représentations évoluent naturellement.

Pour Blin, l’enjeu dépasse largement l’échéance fixée par la Vision 2030, « 2030 est une date mobilisatrice », rappelle-t-il, mais « la transformation culturelle, elle, est appelée à se poursuivre bien au-delà.

Et contrairement à une idée souvent répandue, Blin considère que « cette mutation ne serait pas uniquement l’œuvre du prince héritier, celui-ci aurait surtout accompagné une aspiration déjà présente dans la société » mais « ce n’est pas lui qui a créé la vague, c’est la société », en soulignant notamment le rôle des jeunes et des femmes.

De l’héritage d’AlUla aux artistes de la Villa Hegra, jusqu’à l’univers mondialisé de l’EWC, la dynamique qui se dessine est celle d’une Arabie saoudite qui entend désormais faire de la culture un langage universel, capable de raconter au monde une nouvelle histoire du Royaume.


Sophie Adenot, "une fierté française" et "un horizon pour les petites filles", selon Macron

Sophie Adenot (à gauche) regagne l’ISS après sa sortie historique dans l’espace, le 18 août 2026. Elle est la première Française à effectuer une sortie extravéhiculaire. (AFP)
Sophie Adenot (à gauche) regagne l’ISS après sa sortie historique dans l’espace, le 18 août 2026. Elle est la première Française à effectuer une sortie extravéhiculaire. (AFP)
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  • Sophie Adenot est devenue la première Française à effectuer une sortie dans l’espace, lors d’une opération de maintenance de l’ISS
  • Emmanuel Macron et plusieurs responsables politiques ont salué cet exploit comme une « fierté française » et une journée historique

PARIS: Le président Emmanuel Macron a salué mardi la sortie dans l'espace de Sophie Adenot, qualifiant l'événement de "fierté française" et voyant dans l'astronaute "le visage de tous les possibles".

"En devenant la première Française à sortir dans l'espace, Sophie Adenot incarne une fierté française autant qu'un horizon pour les petites filles qui rêvent d'infini", a-t-il écrit sur X, parlant de "l'heure des pionnières".

D'autres personnalités politiques se sont également exprimées comme Alice Rufo, ministre déléguée aux Armées, qui a félicité sur X l'astronaute et colonel de l'armée de l'air dont la sortie marque une "journée historique".

Plus tôt dans la journée, le leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon a salué les "savoir-faire collectifs de haut niveau" nécessaires à l'opération, et le rôle de la France: "première nation spatiale européenne".

"Immense fierté", a simplement commenté Bruno Retailleau, le candidat des Républicains (LR) à la présidentielle.

Sophie Adenot, en mission dans la Station spatiale internationale (ISS), est devenue mardi la première astronaute française à sortir dans l'espace pour réaliser une opération délicate visant à remplacer une antenne de communication entre l'ISS et la Terre.