Le Sénat s'oppose à la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment

Le Sénat a retoqué le cœur du texte, la possibilité de changer d'assurance emprunteur, sans frais, à tout moment, et non plus seulement à la date anniversaire. (Photo, AFP)
Le Sénat a retoqué le cœur du texte, la possibilité de changer d'assurance emprunteur, sans frais, à tout moment, et non plus seulement à la date anniversaire. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 27 janvier 2022

Le Sénat s'oppose à la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment

  • LR, centristes, PS et Indépendants ont voté pour
  • Les groupes RDPI à majorité En Marche, CRCE à majorité communiste, RDSE à majorité radicale et le groupe écologiste se sont abstenus

PARIS : Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir en première lecture une réforme de l'assurance emprunteur amputée de sa mesure phare, la possibilité d'en changer à tout moment, mais étoffée de nouvelles dispositions sur le volet santé.

Avec ces importantes modifications, la proposition de loi "pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur" a été votée à l'unanimité des suffrages exprimés. LR, centristes, PS et Indépendants ont voté pour. Les groupes RDPI à majorité En Marche, CRCE à majorité communiste, RDSE à majorité radicale et le groupe écologiste se sont abstenus.

Portée par la députée Patricia Lemoine (groupe Agir) et soutenue par le gouvernement, son objectif est d'introduire davantage de concurrence dans le secteur bancaire, en position de force dans ce domaine (88% de part de marché), et celui des assurances, afin de faire baisser les coûts pour le consommateur.

Mais le Sénat a retoqué le cœur du texte, la possibilité de changer d'assurance emprunteur, sans frais, à tout moment, et non plus seulement à la date anniversaire.

La Fédération bancaire française a salué auprès de l’AFP "un choix de bon sens" des sénateurs et vanté l'"équilibre" trouvé par la chambre haute "entre concurrence, individualisation et mutualisation".

"Je suis extrêmement déçu", a réagi à l'inverse Eric Maumy, président du groupe April et membre de l’Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs. "La résiliation à tout moment est la seule mesure efficace pour permettre aux 7 millions de Français (ayant un crédit en cours, ndlr), notamment les plus fragiles, de faire jouer la concurrence et de réaliser des économies substantielles", a-t-il estimé.

Dans l'hémicycle, la discussion a été vive. "Pourquoi avoir vidé de sa substance cette avancée ?", a interrogé le ministre Jean-Baptiste Lemoyne, vantant "une mesure qui ne coûterait pas un euro à l'Etat". "C'est du pouvoir d'achat, et en plus on ne crame pas la caisse", a-t-il ironisé.

"La simplicité, le bon sens, c'est la résiliation à tout moment", a appuyé Emmanuel Capus (Indépendants), tandis que l'écologiste Daniel Salmon laissait entendre que la position de la droite sénatoriale répondait "au lobby bancaire".

"Nous ne travaillons pas ici pour les lobbys", a réagi la présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR).

Depuis 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs d'opter pour une autre assurance que celle proposée par leur banque. Et plusieurs autres lois ont ensuite déjà oeuvré pour plus de concurrence, permettant notamment aux clients de changer d'assurance tous les ans, mais les assureurs alternatifs accusent les banques, qui détiennent la majorité du marché, de faire obstruction.

Fustigeant "fausses informations" et "caricatures", le rapporteur du texte au Sénat Daniel Gremillet (LR) a affirmé que "la concurrence existe bien déjà sur ce marché et fonctionne bien".

Selon lui le nouveau dispositif ne créerait pas de nouvelles économies, mais risquerait de pénaliser les publics âgés et fragiles.

Le Sénat a à la place prévu de renforcer l'information des assurés sur le droit actuel.  La notion de "date d'échéance", à partir de laquelle est calculée aujourd'hui la période durant laquelle l'assuré est autorisé à résilier, serait clarifiée. 

Droit à l'oubli

Le Sénat a par ailleurs réécrit le volet santé du texte.

Les sénateurs ont ainsi prévu de supprimer le questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 350.000 euros qui arrivent à leur terme avant le 65e anniversaire de l'emprunteur. 

Si le rapporteur a vanté "une avancée inédite", M. Lemoyne a mis en garde contre des "solutions de facilité parfois séduisantes à première vue mais qui peuvent avoir l'effet inverse à l'effet recherché".

La chambre haute a encore adopté un amendement visant à inscrire directement dans la loi la réduction du délai du "droit à l'oubli" de dix à cinq ans pour les cancers, à étendre ce "droit à l'oubli" aux pathologies chroniques et à supprimer le plafond d'emprunt pour les personnes bénéficiant de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Le texte adopté par l'Assemblée nationale appelait seulement les signataires de la convention AERAS à travailler sur ces évolutions.

"Il y a besoin de la loi pour avancer aujourd'hui", a affirmé Rémi Féraud (PS). "Mettre de l'humain dans les textes que l'on vote, c'est important", a renchéri la présidente LR de la commission des Affaires sociales Catherine Deroche.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de trouver un accord sur une version commune du texte en commission mixte paritaire. S'ils échouent, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.


Tournée de Barrot dans le Golfe: fermeté et solidarité de la France avec ses partenaires régionaux

Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à droite), accueille le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal bin Farhan Al Saud, avant une réunion ministérielle consacrée à la mise en œuvre du plan de paix au Moyen-Orient, au Quai d'Orsay à Paris, le 9 octobre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à droite), accueille le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal bin Farhan Al Saud, avant une réunion ministérielle consacrée à la mise en œuvre du plan de paix au Moyen-Orient, au Quai d'Orsay à Paris, le 9 octobre 2025. (AFP)
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  • La tournée du ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, dans le Golfe, menée dans un contexte de fortes tensions après les frappes iraniennes, s’inscrit dans une double logique de fermeté et de diplomatie
  • Répondant aux questions d’Arab News en français à son retour à Paris, Barrot a souligné que sa tournée visait à réaffirmer la solidarité de la France avec ses partenaires régionaux, tout en mettant en avant sa crédibilité sécuritaire

PARIS: La tournée du ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, dans le Golfe, menée dans un contexte de fortes tensions après les frappes iraniennes, s’inscrit dans une double logique de fermeté et de diplomatie.

Répondant aux questions d’Arab News en français à son retour à Paris, Barrot a souligné que sa tournée visait à réaffirmer la solidarité de la France avec ses partenaires régionaux, tout en mettant en avant sa crédibilité sécuritaire, illustrée par des actions concrètes de défense.

Dans le même temps, la France continue de plaider pour une désescalade et une solution politique durable, fondée sur la reprise du dialogue avec l’Iran et la stabilisation de l’ensemble du Moyen-Orient.

De la sécurité du Golfe à la situation critique du Liban, en passant par les tensions israélo-iraniennes et la question palestinienne, la tournée de Barrot souligne la volonté française de maintenir un rôle d’équilibre, entre engagement stratégique et recherche constante d’une issue diplomatique aux crises régionales.

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La tournée dans le Golfe que vous avez effectuée à Riyad, Mascate et Abou Dabi intervient après les bombardements iraniens qui ont visé la région. Quel message avez-vous porté aux quatre pays qu’englobe cette tournée ?

J’ai porté un message de solidarité auprès des pays du Golfe, qui ont tous été visés par des frappes iraniennes injustifiables, que la France a condamnées avec la plus grande fermeté.

La France a démontré qu’elle était un partenaire fiable et prévisible : nous avons, en légitime défense, abattu des drones dès les premières heures du conflit pour défendre l’espace aérien de nos alliés. La sécurité de nos partenaires régionaux est une priorité absolue. Ils savent pouvoir compter sur nous.

La France prône la désescalade, mais a-t-elle les moyens d’influencer les acteurs majeurs du conflit ?

Nous portons le même message depuis le début du conflit : la prolongation indéfinie des opérations militaires sans objectif précis comporte le risque d’un engrenage qui entraînerait la région dans une longue période d’instabilité, dont l’issue serait très incertaine et porterait atteinte aux pays de la région, aux intérêts européens et à l’économie mondiale.

Notre priorité est donc la désescalade et la recherche d’un règlement politique durable : c’est ce à quoi la France, aux côtés de ses partenaires, appelle. Il faut pérenniser le cessez-le-feu et faire en sorte que les négociations entre les États-Unis et l’Iran reprennent. Une paix durable dans la région n’est possible qu’à travers une solution politique pérenne au défi iranien, garantissant que l’Iran ne se dote jamais de l’arme nucléaire et répondant aux menaces posées par son programme balistique et ses activités de déstabilisation.

Entre Washington et Téhéran, la voix de la France est-elle encore audible ?

Nous ne sommes pas belligérants et ne souhaitons pas le devenir. Mais recul ne signifie pas inaction. Notre crédibilité repose sur la constance de nos positions, que nous défendons sans relâche auprès des différentes parties et qui sont validées par les évolutions en cours.

La France est l’un des rares pays à maintenir des contacts réguliers avec l’Iran et à ne pas avoir fermé son ambassade à Téhéran pendant la guerre. 

Jean-Noël Barrot

Nous échangeons régulièrement avec nos alliés américains à propos de cette guerre. Le président de la République échange régulièrement avec le président Trump au sujet de la crise iranienne. La menace à la sécurité internationale que fait peser l’Iran exige une réponse collective, comme cela a été le cas avec le JCPOA en 2015.

La France est l’un des rares pays à maintenir des contacts réguliers avec l’Iran et à ne pas avoir fermé son ambassade à Téhéran pendant la guerre. Le président de la République a échangé à de nombreuses reprises avec le président iranien et je m’entretiens très régulièrement avec mon homologue.

Considérez-vous cette tournée comme un succès diplomatique ?

Cette tournée a permis à la France de renforcer sa coordination avec ses partenaires régionaux, qui doivent être des acteurs centraux de la nouvelle architecture de sécurité régionale. Nous partageons des intérêts de sécurité avec nos partenaires du Golfe ; ce travail diplomatique est donc indispensable pour rapprocher nos positions et bâtir une paix durable dans la région. L’enjeu était aussi d’approfondir nos partenariats bilatéraux, dont la crise a montré à quel point ils sont essentiels pour notre sécurité et notre prospérité communes.


Le porte-avions français passe le canal de Suez, en route vers la région du Golfe

Le canal de Suez, photo d'illustration. (AFP)
Le canal de Suez, photo d'illustration. (AFP)
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  • Cette potentielle mission de sécurisation, qui ne pourrait être déclenchée qu'une fois que les hostilités auront cessé, se veut "neutre" et "bien distincte des belligérants" avait affirmé mi-avril le président français
  • Les "plus de 40 pays" qui y participent ont entamé une planification militaire à Londres, selon le ministère des Armées

PARIS: Le porte-avions français Charles-De-Gaulle et son escorte franchissent, mercredi, le canal de Suez pour se prépositionner dans la région du Golfe en cas de déclenchement d'une mission, promue par Londres et Paris, pour rétablir la navigation dans le détroit d'Ormuz, a annoncé le ministère des Armées.

"Le porte-avions Charles-De-Gaulle et ses escorteurs franchissent le canal de Suez mercredi 6 mai 2026, en route vers le sud de la mer Rouge", affirme le ministère dans un communiqué.

Cette décision vise "à réduire les délais de mise en œuvre de cette initiative dès que les circonstances le permettront", ajoute-il.

Le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Keir Starmer sont à l'origine d'une initiative pour sécuriser la navigation dans le détroit, bloqué depuis le début du conflit opposant l'Iran aux Etats-Unis et à Israël le 28 février.

Cette potentielle mission de sécurisation, qui ne pourrait être déclenchée qu'une fois que les hostilités auront cessé, se veut "neutre" et "bien distincte des belligérants" avait affirmé mi-avril le président français.

Les "plus de 40 pays" qui y participent ont entamé une planification militaire à Londres, selon le ministère des Armées.

"Le mouvement du groupe aéronaval est distinct des opérations militaires initiées dans la région et complète le dispositif sécuritaire", a réaffirmé mercredi le ministère.

Sa présence à proximité du Golfe va permettre "d'évaluer l'environnement opérationnel régional par anticipation du déclenchement de l’initiative" et "d'offrir des options supplémentaires de sortie de crise pour renforcer la sécurité de la région", selon lui.

Le groupe aéronaval français doit également permettre d'"intégrer les moyens des pays qui veulent inscrire leur action dans un dispositif défensif et adapté, respectueux de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer", ajoute-t-il.

Le porte-avions, qui embarque une vingtaine d'avions de combat Rafale et est escorté de plusieurs frégates, a appareillé fin janvier de Toulon pour un déploiement dans l'Atlantique Nord.

Il a été redirigé le 3 mars vers la Méditerranée orientale, où il se trouvait depuis, pour défendre les intérêts français et les pays alliés frappés par la riposte iranienne aux attaques israélo-américaines.

Le blocage du détroit d'Ormuz a continué malgré un cessez-le-feu entré en vigueur le 8 avril. Washington a en retour imposé un blocus des ports iraniens puis lancé lundi l'opération Project Freedom ("Projet Liberté") pour permettre à des centaines de bateaux coincés dans le Golfe de franchir le détroit. Cette opération a été suspendue mercredi.


CMA CGM confirme qu'un de ses porte-conteneurs a été touché dans le détroit d'Ormuz

 Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM. (AFP)
Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM. (AFP)
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  • L'agence de sécurité maritime britannique UKTMO avait rapporté qu'un cargo avait été touché mardi vers 18H30 GMT par un "projectile d'origine inconnue" dans le détroit d'Ormuz, sans l'identifier
  • L'armateur précise qu'il suit la situation de près et qu'il reste pleinement mobilisé aux côtés de l'équipage

PARIS: Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM.

L'attaque a fait des "blessés parmi les membres d'équipage" qui ont été "évacués et soignés", et a occasionné des "dommages" au navire, a ajouté CMA CGM dans un bref communiqué à l'AFP.

L'agence de sécurité maritime britannique UKTMO avait rapporté qu'un cargo avait été touché mardi vers 18H30 GMT par un "projectile d'origine inconnue" dans le détroit d'Ormuz, sans l'identifier.

L'armateur précise qu'il suit la situation de près et qu'il reste pleinement mobilisé aux côtés de l'équipage.

L'attaque a eu lieu au lendemain du "projet Liberté" lancé par Donald Trump pour escorter les navires bloqués dans le Golfe afin de les aider à quitter le détroit d'Ormuz.

Mais l'opération d'escorte a été arrêtée dès mardi au bout d'un jour seulement par le même Donald Trump, dans le but de parvenir à un accord avec l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Le président américain a déclaré sur sa plateforme Truth Social que "de grands progrès" avaient été réalisés dans les négociations, et que le "Projet liberté" serait suspendu "pendant une courte période" pour voir si un accord pouvait "être finalisé et signé".