Du sursis requis contre des animalistes pour des tags et dégradations dans des élevages

Un «happening» avait été organisé par les militants antispécistes (qui dénoncent l'exploitation des animaux par les humains) sur le parvis du tribunal. (Photo, AFP)
Un «happening» avait été organisé par les militants antispécistes (qui dénoncent l'exploitation des animaux par les humains) sur le parvis du tribunal. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 29 janvier 2022

Du sursis requis contre des animalistes pour des tags et dégradations dans des élevages

  • Un collage d'affiches («Sauvez des vies, abolissez l'élevage») sur un viaduc en Mayenne leur est également reproché alors que cette action n'a donné lieu à aucune plainte
  • Les militants de la cause animale ont été longuement interrogés par la présidente sur leur participation aux différentes actions

LE MANS : "Sauvez des vies, abolissez l'élevage". Jusqu'à 12 mois de prison avec sursis ont été requis vendredi contre neuf militants animalistes jugés en correctionnelle au Mans pour des tags et des dégradations mineures dans des élevages.

"Ce n'est pas seulement la manifestation d'une opinion, ce sont des actions menées dans une stratégie de déstabilisation de leurs victimes, de véritables agressions sur le plan intellectuel", a estimé le procureur Maxime Leconte, dans son réquisitoire.

Il a requis des peines allant de 2 mois de prison avec sursis à 12 mois de prison avec sursis contre huit des prévenus et une peine de 1.000 euros d'amende pour la prévenue la moins impliquée.

"Vous n'êtes pas ici pour défendre une cause quelconque mais pour répondre de faits. Ce n'est pas une tribune", les avait mis en garde la présidente dès l'ouverture du procès. 

Un peu plus tôt, un "happening" avait été organisé par les militants antispécistes (qui dénoncent l'exploitation des animaux par les humains) sur le parvis du tribunal. Une vingtaine d'activistes vêtus de noir y portaient des pancartes critiquant les poursuites engagées contre leurs camarades, six femmes et trois hommes de 20 à 42 ans.

"Cellule Demeter, justice délétère", pouvait-on lire sur une pancarte, mettant en cause la cellule créée fin 2019 au sein de la gendarmerie nationale, destinée notamment à prévenir "des actions de nature idéologique" visant les agriculteurs. 

"C'est le premier procès Demeter", pointait Vincent Aubry, 34 ans, fondateur et porte-parole du collectif Animal1st, poursuivi pour 18 faits.

De fait, la présidente a vanté "la mobilisation forte de la gendarmerie" sur ces actions de militantisme menées en 2020-2021 dans plusieurs départements de l'ouest de la France. Il s'agit essentiellement de tags sur des bâtiments d'élevage ("Le virus, c'est le spécisme", "l'élevage nourrit les pandémies", etc.) et de dégradations souvent mineures.

«Pas un vol, une libération»

Un collage d'affiches ("Sauvez des vies, abolissez l'élevage") sur un viaduc en Mayenne leur est également reproché alors que cette action n'a donné lieu à aucune plainte. Des prévenus sont aussi poursuivis pour la destruction de miradors de chasse et le vol de sept agneaux dans une exploitation agricole de l'Eure en avril 2021.

"C'était pas un vol, c'était une libération", rectifie Fabien C., 37 ans, employé de bibliothèque.

Les prévenus sont enfin poursuivis pour "association de malfaiteurs", un délit pour lequel ils encourent cinq ans de prison. Cette infraction, généralement réservée à des faits plus graves, est "un outil politique au service de la répression", a dénoncé le collectif Animal1st dans un communiqué diffusé avant l'audience.

Les militants de la cause animale ont été longuement interrogés par la présidente sur leur participation aux différentes actions. Ils ont en général reconnu leur présence sur place mais ont refusé de donner plus de détails. 

«Justice spéciste»

"Peu importe si j'ai participé. Les personnes qui ont fait ça, c'est de la légitime défense", a ainsi lancé Alizée Denis, 28 ans, animatrice pour enfants, poursuivie pour 16 faits. "On est du côté de la vraie justice. Vous, c'est la justice spéciste. On ne veut pas faire votre enquête", a ajouté la militante, qui a plusieurs fois comparé l'élevage à l'Holocauste et les éleveurs à des criminels.

Se disant "résistant de la justice animaliste" qui "lutte au quotidien contre l'oppression banalisée", Vincent Aubry a lui dénoncé le "zèle politique" qui "entoure toute cette affaire". 

Preuve de le résonance de ce procès dans le monde agricole, la présidente de la FNSEA, syndicat majoritaire, était venue apporter son soutien aux éleveurs devant le tribunal.  "Les actes de ces militants sont d’une violence inouïe et démontrent une profonde méconnaissance de ce qu’est l'élevage français", a-t-elle commenté sur Twitter.

Une quarantaine d'agriculteurs, syndicats agricoles et sociétés diverses se sont portées parties civiles dans ce procès. "Il y avait marqué +assassin+ sur les murs de mon exploitation. Pour nous, c'est impossible à comprendre", a témoigné Christophe Guicheux, éleveur qui s'est fait voler ses agneaux.

Le tribunal rendra son jugement le 31 mars.


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

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  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
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  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.


Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal  s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel  et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
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  • Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel
  • Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire

PARIS: Trois députés, les élus Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Vojetta ainsi que celle de l'Union des droites (UDR) Brigitte Barèges, ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel vendredi, en raison d'irrégularités dans leurs comptes de campagne.

Jean Laussucq, député de Paris, Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député pour les Français établis hors de France, ont été déclarés inéligibles "pour une durée d'un an" et "démissionnaires d'office" de leurs mandats, a annoncé le Conseil constitutionnel.

Il est reproché à Jean Laussucq d'avoir réglé "des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel" et d'avoir laissé des tiers régler "directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale" de 2024.

Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel.

Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire.

Enfin, le Conseil constitutionnel a reproché à Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription comprenant notamment l'Espagne et le Portugal, d'avoir réglé "irrégulièrement" une "part substantielle des dépenses engagées", durant sa campagne, notamment des "frais de transport".

Des élections législatives partielles devront être organisées prochainement pour désigner des nouveaux députés.

Deux autres députés élus lors des législatives de juillet 2024 avaient dû remettre leurs sièges en jeu après des décisions du Conseil constitutionnel, dans le Jura et en Saône-et-Loire.