Pour ou contre la vaccination obligatoire ? Des clivages anciens et profonds

Photographie d'illustration prise le 27 janvier 2022, à Montpellier, montrant un masque facial et un pass sanitaire (pass vaccinal) sur un écran de téléphone portable connecté à l'application de traçage Covid-19 '#TousAntiCovid'. (Pascal Guyot / AFP)
Photographie d'illustration prise le 27 janvier 2022, à Montpellier, montrant un masque facial et un pass sanitaire (pass vaccinal) sur un écran de téléphone portable connecté à l'application de traçage Covid-19 '#TousAntiCovid'. (Pascal Guyot / AFP)
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Publié le Lundi 31 janvier 2022

Pour ou contre la vaccination obligatoire ? Des clivages anciens et profonds

  • La vaccination obligatoire cristallise la polémique entre ses adversaires, qui y voient une profonde atteinte à la liberté individuelle, et ses partisans, dont nombre de soignants épuisés
  • Lors de la guerre franco-prussienne de 1870, moins bien vaccinés que leurs adversaires, les soldats français ont été nombreux à être frappés par la variole

PARIS : Faut-il forcer les gens à se faire vacciner ? L'idée, aussi ancienne que les vaccins eux-mêmes, ressurgit actuellement face au Covid et creuse toujours de profonds clivages entre gardiens des libertés publiques et défenseurs de la sécurité sanitaire

L'Autriche imposera début février à tous les adultes de se faire vacciner contre le Covid, devenant le premier pays européen à le faire, après d'autres nations comme l'Indonésie.

Le sujet «fait l'objet d'un débat très intense», a reconnu fin janvier le chancelier autrichien, Karl Nehammer.

Comme dans d'autres pays, la vaccination obligatoire cristallise la polémique entre ses adversaires, qui y voient une profonde atteinte à la liberté individuelle, et ses partisans, dont nombre de soignants épuisés qui mettent en cause la responsabilité des non-vaccinés.

Ce débat n'a pas attendu la crise du Covid. Il ressurgit régulièrement depuis deux siècles, soit quasiment depuis l'invention du premier vaccin, contre la variole, à la fin du XVIIIe siècle.

Dès les années 1800 et 1810, certains pays scandinaves imposent la vaccination obligatoire anti-variole. Quelques décennies plus tard, en 1853, le Royaume-Uni adopte une loi emblématique en ce sens.

Paradoxalement, ces pays sont aujourd'hui ceux où règnent la liberté en matière de vaccination. D'autres, comme la France, imposent au contraire de nombreux vaccins, alors qu'ils ont été initialement lents à s'y décider.

«Au moment où la France a décidé l'obligation», au début du XXe siècle, «l'Angleterre l'a abandonnée et ne l'a jamais reprise», résume la médecin et philosophe Anne-Marie Moulin, qui a participé à de multiples concertations sur la vaccination obligatoire sous l'égide de l'État.

- Violentes manifestations -

Ce double mouvement illustre l'histoire zigzagante de la vaccination obligatoire. Celle-ci s'est imposée ou a perdu son lustre selon les époques et les pays, parfois dans des circonstances plus politiques que sanitaires.

C'est le cas de la guerre franco-prussienne de 1870, lourdement perdue par la France. Moins bien vaccinés que leurs adversaires, les soldats français ont été nombreux à être frappés par la variole, ce qui a pu contribuer à leur défaite.

Dans les années suivantes, plusieurs pays européens en ont tiré les conséquences et imposé légalement le vaccin anti-variole. La France en fait partie même si, là encore, rien n'est simple: il a fallu trente ans de débats parlementaires agités.

Inversement, au Royaume-Uni, de violentes manifestations, notamment dans la ville de Leicester, ont poussé les autorités à revenir sur la vaccination obligatoire dans les années 1900.

L'obligation est donc rarement imposée ou supprimée pour des raisons purement sanitaires, d'autant que la santé publique est elle-même sujette à des modes fluctuantes.

Dans les années 2000, «les spécialistes de santé publique pensaient que politiquement, on ne pouvait plus obliger: (cela) semblait inutile, désagréable et anti-démocratique», souligne Mme Moulin. En 2007, la France supprime notamment l'obligation vaccinale du BCG (contre la tuberculose) pour les enfants, cette maladie ayant quasiment disparu en France.

- Pas une stricte obligation -

Ces considérations «impures», selon les termes de Mme Moulin, sont favorisées par la difficulté d'évaluer l'efficacité de l'obligation.

Nombre de pays, notamment scandinaves, enregistrent d'excellents taux de vaccination alors qu'ils laissent la liberté à leurs citoyens. Mais ce libre choix est-il une cause ou une conséquence de la bonne volonté à se faire vacciner ?

Autre difficulté: définir précisément ce qui constitue une obligation. A ce titre, la crise du Covid a vu émerger un nouveau concept, comme en France, celui du pass sanitaire ou vaccinal.

Ce n'est pas une stricte obligation. Les citoyens gardent théoriquement le choix de se faire vacciner, mais s'ils ne le font pas, ils sont privés de nombreux endroits comme les restaurants.

Faut-il y voir une simple déclinaison dans la longue histoire de la vaccination obligatoire, ou une réelle nouveauté ?

«Il y a une vraie différence de fond», tranche l'historien français Laurent-Henri Vignaud. «Dans un cas, on dit: +c'est l'Etat protecteur qui prend ses responsabilités et qui vous dit ce qu'il faut faire+».

«Dans l'autre cas c'est: +Faites ce que vous voulez, mais en fonction du choix que vous ferez, vous serez appelés à participer complètement à la vie sociale ou pas+», conclut-il, y voyant la raison pour laquelle le Parti socialiste, représentant historique de la gauche française, défend la vaccination obligatoire.

Deux siècles de défiance

Le rejet des vaccins et le refus de l'obligation vaccinale par une frange de la population sont des phénomènes aussi anciens que le procédé lui-même, mis au point à la fin du 18e siècle.

La «contestation de la vaccination» - aujourd'hui accentuée par l'empressement des autorités à vacciner le plus grand nombre contre le Covid-19 - «a toujours existé», souligne ainsi l'historien de la santé Patrick Zylberman.

Rappels historiques sur une défiance bien ancrée:

- Variolisation «diabolique» -

La variole a été durant des siècles une maladie virale terrible jusqu'à son éradication en 1980 grâce aux vaccins.

Avant l'invention de la vaccination, un procédé d'immunisation existait depuis le début du 18e siècle: la «variolisation» consistait à inoculer le virus à travers des scarifications sur les bras, une infection par voie sanguine étant bien moins dangereuse que par voie respiratoire.

La méthode a suscité des controverses tout au long du 18e siècle en Europe, sur le plan scientifique et religieux. Un clergyman anglais, Edmund Massey, comparait en 1772 la variolisation à  une opération «diabolique fondée ni sur les lois de la nature ni sur celles de la religion».

- Peur du «produit animal» -

En 1796, un médecin anglais, Edward Jenner, a l'idée d'inoculer la «vaccine», sorte de variole des vaches, bénigne pour l'homme, à un enfant pour en stimuler la réaction immunitaire.

Le procédé fonctionne mais suscite immédiatement scepticisme et crainte. Une caricature de 1802 montre une séance de vaccination où les personnes inoculées se transforment en monstres mi-homme mi-vache.

«Avec la vaccination, il s'agit de greffer un produit animal sur un organisme humain. C'est l'abomination, l'animalisation de l'être humain», explique Patrick Zylberman.

- Obligations et exemptions -

Au Royaume-Uni, à partir du milieu du 19e, une série de lois, les «Vaccination Acts», imposent la vaccination antivariolique aux enfants et prévoient des amendes pour les parents récalcitrants.

A la liste des griefs contre la vaccination s'ajoute dès lors «l'atteinte aux libertés individuelles», expliquent les chercheuses Annick Guimezanes et Marion Mathieu.

Conséquence: une «clause de conscience» est introduite dans la loi britannique, en 1898 et 1907, pour permettre aux parents hostiles d'échapper aux amendes et de se justifier de la non-vaccination de leurs enfants.

- En rage contre Pasteur -

En 1885, Louis Pasteur met au point un vaccin contre la rage à partir d'une souche atténuée du virus. Mais là encore, le procédé suscite défiance, rejet, soupçon.

Pasteur est accusé de s'enrichir en fabricant une «rage de laboratoire». Les journaux La Lanterne et L'Intransigeant mènent une violente campagne contre le scientifique.

- BCG, diphtérie, tétanos et sels d'aluminium -

Les années 1920 voient se multiplier les vaccins: contre la tuberculose (BCG, 1921), la diphtérie (1923), le tétanos (1926) et la coqueluche (1926).

C'est aussi dans les années 1920 qu'on commence à utiliser les sels d'aluminium comme adjuvant pour accroître l'efficacité des vaccins.

Plus d'un demi-siècle plus tard, ces sels deviennent source de suspicions, accusés en France par l'association E3M de causer une maladie non reconnue, la myofasciite à macrophages.

- ROR: fausse étude, vraie défiance -

En 1998, une étude publiée dans la prestigieuse revue médicale The Lancet suggère un lien entre vaccination ROR (rougeole, oreillons, rubéole) et autisme.

L'étude s'avère être un «trucage» de son auteur Andrew Wakefield. Ni le démenti officiel de la revue, ni les multiples travaux postérieurs démontrant l'absence de lien, ne feront taire les craintes sur ce vaccin combiné.

Radié en 2010 de l'ordre des médecins britanniques, Andrew Wakefield rebondit aux Etats-Unis pour mener une croisade anti-vax aux accents complotistes, comme illustré dans son film conspirationniste «Vaxxed» (2016).

-Vaccin H1N1 et narcolepsie -

En 2009, une pandémie de grippe H1N1 fait sonner l'alerte à l'OMS. Des campagnes de vaccination sont organisées à la hâte mais l'épidémie s'avère moins grave que prévu.

Des millions de doses non utilisées doivent être jetées. Les reproches de mauvaise gestion renforcent la défiance, d'autant qu'un des vaccins, le Pandemrix, s'avère accroître le risque de narcolepsie.

En Suède, sur 5,5 millions de personnes vaccinées, 440 personnes ont été officiellement reconnues comme souffrant de ce trouble du sommeil, et indemnisées.

- Revirement taliban sur l'anti-polio -

Officiellement éradiquée d'Afrique grâce à la vaccination, la poliomyélite fait de la résistance en Asie: au Pakistan et Afghanistan, cette maladie qui provoque des paralysies chez les jeunes enfants, reste endémique.

En Afghanistan, les talibans qui dénonçaient les campagnes de vaccination comme un complot occidental pour stériliser les enfants musulmans, ont changé d'attitude à l'été 2021, date de leur retour au pouvoir, et collaborent désormais aux campagnes de vaccination de l'OMS et de l'Unicef.


Budget: l'exécutif agite le spectre de législatives anticipées en mars

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
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  • L’exécutif brandit la menace d’une nouvelle dissolution et prépare d’éventuelles législatives anticipées en mars pour dissuader le RN et LFI de censurer le gouvernement sur fond de blocage du budget 2026
  • Faute de consensus parlementaire, le gouvernement hésite entre ordonnances et article 49.3, tout en mettant la pression via le budget des collectivités locales et des concessions ciblées aux socialistes

PARIS: L'exécutif a agité vendredi le spectre d'une nouvelle dissolution en cas de censure du gouvernement, remettant la pression sur les députés qui peinent toujours à s'entendre sur un budget pour 2026.

Sébastien Lecornu a donné instruction au ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez de préparer l'organisation d'éventuelles élections législatives aux dates des municipales les 15 et 22 mars, a appris l'AFP vendredi d'une source au sein de l'exécutif.

Une censure du gouvernement, comme il en est menacé sur l'accord UE-Mercosur par le Rassemblement national et la France insoumise, serait en effet suivie d'une dissolution, selon cette même source qui précise que le président et le Premier ministre sont d'accord à ce sujet.

Il s'agit pour le Premier ministre d'abord de réduire le risque d'une adoption des motions de censure du RN et de LFI qui seront examinées entre mardi et mercredi prochains.

Sébastien Lecornu a particulièrement élevé la voix vendredi contre ces formations politiques, fustigeant sur le réseau social X des "postures cyniques partisanes" qui "retardent les discussions budgétaires", et alors que la France a voté "contre" l'accord commercial de l'Union européenne avec des pays latino-américains du Mercosur.

Il rappelle que les discussions sur le budget de 2026 sont "déjà bloquées par les mêmes partis politiques sur fond d'agenda électoral".

- Collectivités locales -

Or l'exécutif a promis que la France disposerait d'un budget en janvier.

Le lancement de préparatifs en vue d'élections anticipées "n'est pas une menace", assure la source au sein de l'exécutif, mais il accentue la pression sur ceux qui veulent un budget.

Surtout, il semble faire le pari que ces partis politiques n'ont aucun intérêt à des législatives anticipées, à un peu plus d'un an de la présidentielle. Et qu'ils seront donc très réticents à censurer le gouvernement.

"Nous n'avons pas peur de l'élection", a répondu vendredi le leader de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon interrogé par des journalistes en marge d'un déplacement à Villeurbanne (Rhône).

"Si le Premier ministre croit qu'il nous menace, il se trompe", a-t-il  ajouté. "Pour nous, le vote populaire, ce n'est pas une menace".

Le budget de l'Etat pour 2026 n'a pas pu être voté dans les temps avant le 31 décembre. Le Parlement a donc adopté une loi spéciale pour pallier son absence et permettre la continuité des actions de l'Etat et des administrations.

Et les députés ont repris l'examen du texte jeudi en commission des Finances, où ils ont largement rejeté vendredi la partie recettes, laissant peu d'espoir qu'un consensus se dégage en séance à partir de la semaine prochaine.

Autre pression mise sur les parlementaires, le gouvernement entend démarrer ces discussions dans l'hémicycle avec le budget des collectivités locales, qui contient des engagements très attendus à quelques semaines des élections municipales.

Sébastien Lecornu a reçu à cet égard jeudi les représentants de la majorité de la droite et du centre au Sénat, chambre des territoires.

- Crise agricole -

Mais si le budget a peu de chances d'être adopté par vote, le Premier ministre devra décider de l'issue possible: passer par l'article 49.3 de la Constitution ou par des ordonnances qui permettent à l'exécutif de prendre des mesures sans l'approbation du Parlement.

Il n'a pas encore tranché, l'exécutif considérant que tout dépendra du contenu du texte.

Or Sébastien Lecornu a concédé aux socialistes --condition pour qu'ils ne le censurent pas-- de ne plus utiliser l'arme du 49.3, vue comme un passage en force mais désormais réclamée par plusieurs responsables politiques pour sortir de l'ornière budgétaire.

Le Parlement est tout de même parvenu, de justesse, à voter le budget de la Sécurité sociale à la mi-décembre grâce surtout à la suspension de l'emblématique réforme des retraites, geste là encore en direction des socialistes.

Face à la crise agricole venue parasiter ces discussions, le gouvernement, impuissant face au vote de l'accord UE-Mercosur, a annoncé vendredi soir une série de mesures "de justice agricole" mais sans beaucoup céder sur les principales demandes des syndicats.

Le Premier ministre avait prévenu avant Noël qu'il entendait "repousser le désordre" pour éviter l'instabilité dans laquelle le pays replongerait s'il était renversé, et en même temps doter la France d'un budget.


Macron présente aux chefs de partis la future force en Ukraine, des doutes sur la "sincérité" de Trump

Le chancelier allemand Friedrich Merz, le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le président français Emmanuel Macron, le Premier ministre britannique Keir Starmer, l'envoyé spécial américain Steve Witkoff et l'homme d'affaires américain Jared Kushner donnent une conférence de presse à l'issue de la signature de la déclaration sur le déploiement d'une force post-cessez-le-feu en Ukraine, lors du sommet de la Coalition des volontaires sur les garanties de sécurité pour l'Ukraine, à l'Élysée, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le chancelier allemand Friedrich Merz, le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le président français Emmanuel Macron, le Premier ministre britannique Keir Starmer, l'envoyé spécial américain Steve Witkoff et l'homme d'affaires américain Jared Kushner donnent une conférence de presse à l'issue de la signature de la déclaration sur le déploiement d'une force post-cessez-le-feu en Ukraine, lors du sommet de la Coalition des volontaires sur les garanties de sécurité pour l'Ukraine, à l'Élysée, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a présenté aux responsables politiques un projet de force multinationale en Ukraine après un éventuel accord de paix, évoquant jusqu’à ~10.000 soldats, dont environ 6.000 Français, avec un rôle dissuasif loin du front
  • Le projet suscite de fortes réserves politiques, notamment sur la fiabilité du soutien américain sous Donald Trump et le risque d’escalade

PARIS: Emmanuel Macron a présenté jeudi aux principaux responsables politiques le projet de déploiement de plusieurs milliers de soldats français en Ukraine, une fois un accord de paix conclu, suscitant des réactions très réservées sur la "confiance" à accorder à Donald Trump en matière de soutien militaire à ces troupes.

"Il ne faudrait avoir aucune naïveté dans les paroles de Trump qui a une versatilité qui est quand même assez record", a lancé la cheffe des Ecologistes Marine Tondelier à la sortie de la réunion.

Emmanuel Macron s'est félicité mardi du "soutien" apporté par les Américains aux garanties de sécurité que les Européens vont offrir à l'Ukraine, notamment l'envoi de forces aux sol pour dissuader toute nouvelle attaque russe, une fois un cessez-le-feu en vigueur, une perspective encore lointaine.

"Permettez-nous de douter de la sincérité de ces avancées et de leur stabilité dans le temps", a insisté Marine Tondelier, tout en disant "oui" à des garanties de sécurité.

La France insoumise n'est "pas d’accord que des soldats français puissent être déployés dans ces conditions" et réclamera un "mandat de l'Onu" lorsque la question se posera, a indiqué pour sa part la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot.

Elle a évoqué l'envoi de "deux brigades" sur des contingents français et britannique, soit "un peu moins de 10. 000 soldats", dont "6.000 soldats français qui pourraient être déployés, ce qui est évidemment énorme".

Il y aurait "deux brigades au total soit environ 10.000 hommes. La moitié pourrait être française", a abondé un autre participant.

"C'est cet ordre de grandeur", a juste dit Cyrielle Chatelain chez les Verts où l'on invoque la confidentialité demandée par l'Elysée sur certaines informations.

"Il n'y a aucune raison de faire confiance à Donald Trump, et ce d'autant plus qu'il menace de nombreux pays en Amérique latine" et vient "d'agresser le Venezuela", a ajouté Mme Panot, en reprochant à Emmanuel Macron d'avoir mis "autant de temps à réagir (à l'intervention américaine dans ce pays) sans aucune condamnation des violations du droit international".

"Nous ne faisons confiance ni au Président Poutine, ni au président Trump", a abondé dans un communiqué le parti communiste de Fabien Roussel, voyant dans l'envoi d'un contingent français "une marche de plus vers l’escalade guerrière, vers l’élargissement du conflit à l’ensemble des pays européens".

- Débat au Parlement -

Emmanuel Macron est allé "dans le détail" sur la future force multinationale, son "commandement" qui est déjà installé au Mont-Valérien près de Paris et a donné des "tableaux très précis avec quels types de matériels" à déployer, a précisé le président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, Cédric Perrin (LR), à l'AFP.

Le président et le Premier ministre Sébastien Lecornu ont convenu de la "nécessité d'associer le Parlement aux discussions" et un débat aura lieu "dans les 15 jours à trois semaines" selon l'article 50-1 de la Constitution, avec ou sans vote, a-t-il ajouté.

Les présidents du Sénat Gérard Larcher et de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, les responsables des partis représentés dans les deux chambres et les chefs des groupes parlementaires ont assisté à la réunion, de même que les présidents des commissions de la Défense et des Affaires étrangères des deux chambres.

La plupart, dont les deux dirigeants du RN Jordan Bardella et Marine Le Pen, ainsi que Bruno Retailleau pour Les Républicains ou Gabriel Attal pour Renaissance, sont ressortis sans dire un mot. Edouard Philippe (Horizons), bloqué au Havre par l'alerte rouge Tempête, s'était fait représenter.

Cette réunion à huis clos a eu lieu deux jours après le sommet de la "coalition des volontaires" organisé mardi à Paris, où ces pays alliés de Kiev, essentiellement européens, se sont engagés à déployer une force multinationale en Ukraine après un éventuel accord avec Moscou.

Des émissaires de Donald Trump ont, eux, promis un "soutien" des Etats-Unis à cette force, tandis que Washington serait à la tête d'un mécanisme de surveillance d'un cessez-le-feu - encore très hypothétique.

La Russie a dénoncé de son côté ce projet de force multinationale, avertissant que toute présence militaire occidentale dans ce pays serait considérée par Moscou comme une "cible légitime".

Emmanuel Macron a été "très clair" devant les chefs de partis que les Ukrainiens "seraient en première ligne" et que la force internationale les accompagnerait "loin du front", a précisé Cédric Perrin.


Le budget de l'Etat de retour à l'Assemblée, au bout du tunnel le 49.3?

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à droite) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à droite) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale relance l’examen du budget 2026, après l’échec d’un accord avec le Sénat, dans un climat politique tendu et avec la menace croissante d’un recours au 49.3
  • Faute de majorité claire et face à plus de 2 000 amendements, le gouvernement veut aller vite pour adopter un budget d’ici fin janvier et ramener le déficit sous les 5 %

PARIS: Après une première lecture infructueuse, l'Assemblée reprend jeudi en commission l'examen du budget de l'Etat pour 2026, avec l'espoir partagé par le gouvernement et les parlementaires de trouver une issue rapide, quitte à en passer par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.

Le 19 décembre, une commission mixte partiaire - composée de sept députés et sept sénateurs - avait rapidement acté l'impossibilité pour les représentants des deux chambres de s'accorder sur une version du texte, rendant impossible l'adoption du budget avant le 31 décembre.

Le gouvernement a donc dû recourir en fin d'année à une loi spéciale permettant d'assurer la continuité de l'Etat, en reconduisant en 2026 les impôts de 2025. Mettant en suspens notamment l'augmentation des crédits de défense, ou encore quelques mesures agricoles à l'heure où la profession manifeste sa colère.

Le projet de loi de finances est désormais de retour en nouvelle lecture à la chambre basse, d'abord de jeudi à samedi en commission, puis à partir de mardi dans l'hémicycle, théoriquement jusqu'au 23 janvier. En cas d'adoption du texte, il faudra encore, pour qu'elle soit définitive, que le Sénat l'approuve dans les mêmes termes, ou que l'Assemblée statue une troisième fois.

Les députés repartiront de la version du Sénat, en commission comme en séance, puisque sur les textes budgétaires les travaux de la commission ont valeur consultative.

Le gouvernement souhaite quoi qu'il en soit aller vite, afin de doter la France d'un véritable budget d'ici la fin du mois, et de revenir en 2026 sous la barre des 5% de déficit, contre 5,4% en 2025. Le chef des députés PS, Boris Vallaud, a lui aussi estimé dans Libération mercredi qu'il était "temps (...) de sortir de cette séquence budgétaire".

- Le 49.3 débattu à Bercy -

Sur le plan de la méthode, l'utilisation du 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité, semble de plus en plus inéluctable.

Alors que le PCF et les écologistes se dirigent vers un vote "contre", à l'instar de LFI et du RN, il faudrait pour que le texte obtienne une majorité que les socialistes et les indépendants de Liot votent pour. Ce à quoi le PS se refuse, comme l'a redit M. Vallaud.

La voie des ordonnances, inédite, semble elle aussi compromise, le PS y voyant la "pire des solutions".

La question a été agitée lors d'une réunion à Bercy mardi, qui a réuni pendant plus de quatre heures des représentants de la coalition gouvernementale, de Liot et du PS autour des ministres Amélie de Montchalin (Comptes publics) et Roland Lescure (Economie).

Réticente, alors que Sébastien Lecornu s'est engagé auprès du PS en octobre à ne pas utiliser le 49.3, Mme de Montchalin "comprend que c'est la seule solution qui existe aujourd'hui", a rapporté mercredi à l'AFP un participant. Selon une source PS, le gouvernement "a admis que ce sera l'issue".

L'entourage de la ministre conteste cette version, affirmant que Mme de Montchalin a rappelé que la décision revenait au Premier ministre.

Dans Libération, M. Vallaud renvoie aussi la décision au gouvernement, précisant qu'il "devra donner des motifs de ne pas être censuré".

- Plus de 2.000 amendements -

Quels pourraient être les termes d'un pacte de non-censure? Ils sont pour l'heure difficiles à cerner. Le rapporteur général du budget LR Philippe Juvin propose dans un document révélé par Les Echos et consulté par l'AFP une hausse des recettes de 2,93 milliards par rapport à la version du Sénat et une baisse des dépenses de 6,2 milliards.

Bien éloigné du PS, qui souhaite, lui, augmenter les dépenses de neuf milliards d'euros, par rapport à la version initiale du gouvernement.

L'examen en commission devrait en tout donner lieu de nouveau à des débats enflammés, avec plus de 2.000 amendements déposés.

Que ce soit sur le barème de l'impôt sur le revenu - dont les députés LR exigent le dégel total, contrairement aux sénateurs LR -; la surtaxe sur les bénéfices des entreprises - le PS en espère 8 milliards d'euros, LR au maximum 4; ou côté dépenses, sur la réduction des effectifs d'enseignants souhaitée par le gouvernement et que rejettent les socialistes.

Avec de fortes chances selon plusieurs parlementaires d'aboutir au même résultat qu'en première lecture: la commission avait rejeté la partie recettes comme la partie dépenses du budget.