Irak: Les survivants yézidis, victimes des pratiques de Daech, tombés dans l'oubli ?

Des enfants qui semblent appartenir à la communauté yézidie et qui ont été capturés par les combattants de Daech, sont représentés sur cette photographie, après avoir été évacués de la ville de Baghouz, bastion de Daech. (AFP/Photo d’archives)
Des enfants qui semblent appartenir à la communauté yézidie et qui ont été capturés par les combattants de Daech, sont représentés sur cette photographie, après avoir été évacués de la ville de Baghouz, bastion de Daech. (AFP/Photo d’archives)
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Publié le Mardi 01 février 2022

Irak: Les survivants yézidis, victimes des pratiques de Daech, tombés dans l'oubli ?

  • Les chefs spirituels yézidis ont rejeté les enfants nés en captivité parce qu’ils ne sont pas issus de pères yézidis
  • Le Parlement irakien a adopté la Loi sur les survivants yézidis en mars 2021, mais les victimes de viol sont toujours mises au ban

DUBAÏ: Vue de l’extérieur, la modeste maison à deux étages située à Erbil – capitale de la région du Kurdistan irakien – ressemble à une garderie ordinaire qui résonne des cris de joie des enfants jouant derrière ses hauts murs.

Toutefois, ce complexe renferme un secret bien gardé: les enfants qui s’y trouvent sont ceux de femmes yézidies qui ont été tenues en captivité et violées par des militants de Daech. 

Le 3 août 2014, le groupe extrémiste a fait des ravages à travers le Sinjar – foyer ancestral de la minorité yézidie d’Irak. Terrorisées, certaines familles ont fui et ont trouvé refuge non loin, sur le mont Sinjar, où elles sont restées sans protection, sans nourriture et sans eau.

Les personnes qui n’ont pas pu fuir ont aussitôt été encerclées par des militants vêtus de noir. Ceux-ci ont massacré les hommes et envoyé les garçons dans des camps d'entraînement, où ils ont été contraints d’adhérer à l'interprétation erronée de l'islam perçue par le groupe terroriste. 

Quant aux filles et aux femmes yézidies, elles ont été tenues en captivité puis distribuées aux militants pour servir d’esclaves sexuelles et de servantes domestiques. Elles ont été emmenées dans les territoires contrôlés par Daech dans l'ouest de l'Irak et en Syrie voisine, où elles ont été vendues comme des biens sur des marchés aux esclaves.

Beaucoup d’entre elles ont choisi de mettre fin à leur vie plutôt que de se soumettre au viol et à l’esclavage. D’autres ont porté les enfants de ceux qui les ont violées. 

Suite à la défaite territoriale de Daech, d'abord en Irak fin 2017 puis en Syrie début 2019, de nombreuses filles et femmes captives ont réussi à s'échapper ou ont été libérées par leur famille et par les autorités gouvernementales grâce à des rançons.

 

Quelques CHIFFRES

  • 3 000 Yézidis ont été assassinés par Daech en 2014.
  • 7 000  femmes yézidies ont été sexuellement agressées par des militants. 
  • 60 000 Yézidis vivent à présent en Allemagne.

 

Alors que certaines ont emmené leurs enfants avec elles, d’autres en ont été séparées. Traumatisées au niveau physique et psychique après avoir connu de longues années de violence et d’abus, de nombreuses femmes ont été prises en charge par des agences humanitaires ou envoyées dans d’autres pays pour y recevoir des soins spécialisés.  

La fuite accélérée des Yézidis qui a résulté des ravages causés par les terroristes de Daech a poussé l'ancienne communauté d'Irak au bord de l'extinction.

Les femmes libérées qui voulaient rentrer chez elles ont été confrontées à un dilemme: abandonner leurs enfants nés de viol ou être exilées à jamais.  

Selon de nombreux observateurs, la décision des anciens Yézidis de nier les enfants semble impitoyable et anachronique. Toutefois, d’après le Conseil spirituel suprême des Yézidis, il est théologiquement impossible pour quiconque, y compris les enfants, de se convertir au yézidisme. Pour être Yézidi, il faut être né de deux parents yézidis.

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Les Yézidis d'Irak sont devenus l’emblème de la souffrance causée par Daech durant son occupation de vastes étendues en Syrie et en Irak. (AFP/Photo d’archives)

Les Yézidis constituent l'un des groupes religieux ethniques les plus anciens du monde. Ils sont aujourd'hui dispersés au Moyen-Orient, en Asie centrale et en Europe, après avoir été victimes de génocides et de persécutions répétés en raison de leurs croyances.

Aux yeux de Daech, les Yézidis sont des infidèles et des satanistes qui doivent être exterminés, leur persécution étant justifiée par la Chari’a. 

«Bien que je respecte entièrement la religion yézidie, je pense que la question de réunir les mères avec leurs enfants n'est pas d'ordre religieux», a déclaré Peter Galbraith, un ancien diplomate américain qui a joué un rôle primordial dans les efforts visant à réunir mères et enfants. 

 «C’est un droit humain fondamental. Les mères ont droit à leurs enfants et vice-versa», a-t-il dit à Arab News.

L'argument théologique en faveur du rejet des enfants n'est pas le seul obstacle. L'article 26 de la Loi sur la nationalité irakienne, qui stipule qu'un enfant doit hériter le statut religieux de son père si ce dernier est musulman, constitue un autre obstacle.

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Des enfants irakiens déplacés appartenant à la communauté yézidie, qui ont fui les violences entre Daech et les combattants peshmerga dans la ville de Sinjar, au nord de l'Irak, jouent dans la neige au camp de déplacés à Dawodiya, dans la ville kurde de Dohuk. (AFP/Photo d’archives)

Interrogé par Arab News, Vian Dakhil, membre yézidi du Parlement irakien, a dit: «Il est convenu par tous que [les militants de] Daech ne sont pas de vrais musulmans: leur barbarie n'est pas une représentation réelle de la religion. Pourtant, selon la loi irakienne, leurs enfants ont été enregistrés comme musulmans.»

Un rapport publié en 2020 par l'organisation de défense des droits de l'homme Amnesty International, intitulé «The Legacy of Terror: Plight of the Yazidi Survivors» (l’Héritage de la terreur: le sort des survivants yézidis), présente les récits de plusieurs femmes expliquant comment elles ont été contraintes de choisir entre leurs enfants et leur identité.

Hanan, 24 ans, a été persuadée par son oncle de laisser sa fille dans un orphelinat, à condition qu’elle puisse lui rendre visite à n’importe quel moment. Cependant, lorsqu’elle a déposé son enfant, son oncle lui a dit: «Oublie ta fille.»

Sana, 22 ans, a emmené sa fille avec elle lorsqu'elle a été secourue. Mais, suite aux menaces quotidiennes qu’elle recevait, elle a décidé de confier l'enfant à une organisation humanitaire.

«À ce moment-là, j'ai eu l'impression que tout mon corps s’effondrait», a-t-elle révélé à Amnesty.

Toutes les femmes interviewées pour le rapport présentaient des signes de traumatisme psychologique et plusieurs ont avoué avoir pensé au suicide. Peu d'entre elles ont un moyen de communiquer avec leurs enfants.

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Des Irakiens déplacés appartenant à la communauté yézidie portent leurs enfants alors qu'ils traversent la frontière irako-syrienne au passage de Fishkhabur, dans le nord de l'Irak, le 11 août 2014. (AFP/Photo d’archives)

«Ce qui s’est passé est une véritable catastrophe. Les femmes violées n’ont pas seulement été victimisées; elles ont également rencontré de nombreux problèmes quand leurs enfants sont nés», a affirmé Dakhil.

 «C’est une question humaine, une question de maternité, même si l’enfant est né d’un viol. On ne peut pas obliger les femmes à abandonner leurs enfants. Il doit y avoir une solution. Certaines filles ont été convaincues que ce qui leur est arrivé n’est pas normal et ont ainsi choisi de lâcher leurs enfants.»

Les femmes qui ont pu retrouver leurs enfants ne s'en sortent pas beaucoup mieux: elles sont obligées de vivre secrètement à Erbil, parce que leur sécurité serait mise en péril si elles venaient à être découvertes.

En 2019, le président irakien Barham Salih a rédigé le projet de loi sur les survivantes yézidies. Ce projet est devenu une loi l'année dernière, en mars. Ce moment a été décisif dans le contexte des efforts visant à remédier à l'héritage des crimes de Daech contre les Yézidis ainsi que d'autres minorités, parce que [la loi] a officiellement reconnu les actes de génocide et a défini un cadre pour l'octroi d'un soutien financier et pour venir en aide, de différentes façons, aux survivantes.

Si l’on examine la situation des femmes ayant survécu aux violences sexuelles liées à des conflits, on constate que la loi a placé l'Irak parmi les premiers pays du monde arabe à reconnaître les droits de ces survivantes et à prendre des mesures pour remédier à leurs doléances, conformément aux normes internationales.

Toutefois, près d’un an plus tard, peu d’indemnisations ont été accordées aux victimes.

 

EN BREF

  • Les Yazidis vénèrent à la fois le Coran et la Bible, mais une grande partie de leur propre tradition est orale.
  • Il n’est pas possible de se convertir au yézidisme. Il faut être né de parents yézidis.
  • Environ 550 000 Yézidis vivaient en Irak avant l'invasion de Daech en août 2014.

 

«Le projet de loi a été approuvé. Le seul problème réside dans la mise en œuvre effective, qui n'a pas réellement commencé», a précisé Dakhil. 

«Le gouvernement prétend que l’attribution de fonds pose problème, mais cela est inacceptable parce que ces personnes ont urgemment besoin d'être aidées. Le projet de loi a été créé à cette fin précise. Nous ferons de notre mieux pour l'appliquer de manière intégrale.»

«La question des femmes yézidies qui ont des enfants nés de viols est la plus ardue pour la communauté yézidie», a révélé Pari Ibrahim, directrice de la fondation «Free Yazidi», à Arab News.

«Selon les principes de notre organisation dirigée par des femmes yézidies, la décision de chaque survivante est plus importante que tout autre point de vue, y compris celui des membres de la famille ou des chefs religieux.»

Nombreuses sont les femmes qui souhaitent aller vivre en Australie, aux côtés d’autres survivantes yézidies. Les Pays-Bas constituent également une option potentielle. Cependant, les restrictions frontalières résultant de la pandémie de COVID-19 ont ralenti la procédure de demande d'asile.

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Légende: Des membres de Daech défilent dans un char dans une rue de la ville de Raqqa contrôlée par l’EI, au nord de la Syrie. (AFP/Handout Welayay Raqa)

Selon Ibrahim, la meilleure solution pour ces femmes serait de s’installer à l’étranger, où elles pourront vivre sans être stigmatisées. 

«Mais quoi qu'il en soit, leurs droits et leurs souhaits doivent être respectés après toutes les souffrances qu'elles ont endurées. C'est extrêmement douloureux pour la communauté yézidie – mais pas plus douloureux que le traumatisme infligé aux survivantes yézidies. Nous devons absolument respecter et défendre leurs droits.»

Quant aux femmes et aux enfants rejetés par leur communauté, négligés par l'État et confinés dans un complexe anonyme à Erbil, il ne leur reste plus d’autre choix que d'attendre et d'espérer une occasion de quitter définitivement leur patrie souillée.

«Je pense que la solution réside auprès des États internationaux et des ONG humanitaires», a affirmé Dakhil. «Ces femmes devraient être emmenées à l'étranger où elles pourront vivre sans crainte.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »