Tunisie: le président dissout un organe judiciaire essentiel mais controversé

Un manifestant tunisien tient une écharpe aux couleurs nationales de son pays alors que des personnes sont touchées par l'eau d'un canon à eau de la police lors de manifestations contre le président Kais Saied, à l'occasion du 11e anniversaire de la révolution tunisienne dans la capitale Tunis le 14 janvier 2022.(AFP)
Un manifestant tunisien tient une écharpe aux couleurs nationales de son pays alors que des personnes sont touchées par l'eau d'un canon à eau de la police lors de manifestations contre le président Kais Saied, à l'occasion du 11e anniversaire de la révolution tunisienne dans la capitale Tunis le 14 janvier 2022.(AFP)
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Publié le Dimanche 06 février 2022

Tunisie: le président dissout un organe judiciaire essentiel mais controversé

  • Sa cible est, selon les observateurs, le parti Ennahdha, sa bête noire, qui a contrôlé le Parlement et les gouvernements des dix dernières années, après la Révolution de 2011, dans ce pays berceau du Printemps arabe
  • M. Saied s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet, quand il a limogé son Premier ministre et gelé le Parlement, des mesures dénoncées comme un « coup d'Etat » par Ennahdha

TUNIS : Le président tunisien Kais Saied a annoncé la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe de supervision judiciaire qu'il accuse de partialité, une décision suscitant des inquiétudes pour l'état de droit même si elle a été applaudie dans des manifestations à Tunis.

"Le CSM appartient au passé", a déclaré le président tunisien dans une vidéo diffusée en pleine nuit, dénonçant une instance, à ses yeux, corrompue qui aurait ralenti en particulier les enquêtes sur les assassinats en 2013 de deux militants de gauche.

Sa cible est, selon les observateurs, le parti Ennahdha, sa bête noire, qui a contrôlé le Parlement et les gouvernements des dix dernières années, après la Révolution de 2011, dans ce pays berceau du Printemps arabe.

Le porte-parole d'Ennahdha, Imed Khemiri, a dénoncé auprès de l'AFP une "décision (qui) touche à l'indépendance de la justice" et "un précédent grave que la Tunisie n'a jamais eu à subir y compris du temps de la dictature" de Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

Le CSM, instance indépendante créé en 2016 pour nommer les juges, est composé de 45 magistrats, pour les deux tiers élus par le Parlement et qui désignent le tiers restant.

"Les postes et les nominations se vendent et se font selon les appartenances", a accusé M. Saied, en affirmant que "certains magistrats ont pu recevoir" de grosses sommes d'argent en contrepartie.

M. Saied s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet, quand il a limogé son Premier ministre et gelé le Parlement, des mesures dénoncées comme un "coup d'Etat" par Ennahdha et d'autres opposants. 

Il a depuis nommé un gouvernement mais prend ses décisions par décrets, officiellement à titre provisoire jusqu'à des élections législatives programmées pour décembre, après un référendum constitutionnel.

Dans la vidéo, le président a dit préparer "un décret provisoire" pour réorganiser le CSM. Le 19 janvier, il avait déjà retiré une série d'avantages en nature aux membres du CSM (carburant subventionné, primes de transport et de logement).

La Commission internationale des juristes (ICJ), une ONG établie depuis 70 ans, a averti que "tout décret qui aboutirait à une dissolution est illégal et inconstitutionnel" et "signifierait la fin de la séparation des pouvoirs en Tunisie".

« Enfouir le dossier »

L'annonce a été à l'inverse saluée par le bâtonnier de l'ordre national des avocats tunisiens, Ibrahim Bouderbala qui participait à une manifestation à Tunis pour commémorer les assassinats, le 6 février 2013 et le 25 juillet de la même année, des militants de gauche Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. 

"Nous travaillons avec le président", ce qui "implique que nous réagissions positivement à toutes les décisions prises pour le bien de l'institution judiciaire", a-t-il déclaré à l'AFP.

Appelant à ce que les coupables "rendent des comptes", les 500 manifestants présents ont salué dans leur majorité la décision de M. Saied. 

Des islamistes extrémistes avaient revendiqué les meurtres, ce qui avait provoqué une crise politique et débouché sur le retrait provisoire du pouvoir du parti d'inspiration islamiste Ennahdha puis la formation d'un gouvernement de technocrates entre 2013 et 2014. 

"Malheureusement, certains juges dans les tribunaux ont manipulé le dossier Chokri Belaïd", a dénoncé M. Saied dans sa vidéo, assurant que "ce n'est pas le premier procès où ils essaient de cacher la vérité depuis des années".

Pour le politologue Abdellatif Hannachi, "la justice qui n'a pas été capable de se réformer ni de trancher dans les grands dossiers a fourni une occasion idéale" au président Saied pour taper du poing sur la table "comme il l'a fait le 25 juillet" quand il avait justifié son coup de force par des blocages socio-économiques et politiques.

Présent à la manifestation de gauche, le frère de Chokri Belaïd, Abdelmajid, a applaudi la dissolution du CSM, accusant auprès de l'AFP, le parti Ennahdha d'avoir "manipulé et ralenti depuis neuf ans" l'enquête "pour dissimuler les preuves de l'implication des dirigeants d'Ennahdha."

"Tant que le Conseil de la magistrature ne sera pas dissous, aucune vérité ne sortira. Il y a un grand nombre de juges, au Conseil, qui travaillent pour Ennahdha", a-t-il dit.

A quelques centaines de mètres de là, devant le siège du CSM, une centaine de partisans du président Saied, du "Mouvement du 25 juillet", se sont rassemblés pour fustiger l'institution et se réjouir de sa dissolution.


Le ministre saoudien des finances avertit que les conflits constituent la plus grande menace pour l'économie mondiale

Environ 1 000 leaders d’opinion de 92 pays sont à Riyad pour le forum du WEF afin de « promouvoir des approches avant-gardistes face aux crises interconnectées » (Photo, Abdulrahman Fahad Bin Shulhub/AN)
Environ 1 000 leaders d’opinion de 92 pays sont à Riyad pour le forum du WEF afin de « promouvoir des approches avant-gardistes face aux crises interconnectées » (Photo, Abdulrahman Fahad Bin Shulhub/AN)
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  • Mohammed Al-Jadaan : Les guerres à Gaza et en Ukraine "exercent une forte pression sur l'émotion économique".
  • L'Arabie saoudite a pour "objectif spécifique" de désamorcer les tensions régionales, a-t-il déclaré lors d'un panel du Forum économique mondial

RIYAD: L'Arabie saoudite a appelé dimanche à une "désescalade" au Moyen-Orient et mis en garde contre les conséquences économiques de la guerre à Gaza, à l'ouverture d'une réunion spéciale du Forum économique mondial (WEF), en présence de nombreux dirigeants et hauts responsables.

Le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken, les représentants palestiniens et de haut diplomates impliqués dans les efforts visant à mettre fin au conflit entre Israël et le Hamas palestinien figurent sur la liste des participants à ce sommet organisé sur deux jours dans la capitale Ryad.

La guerre à Gaza ainsi que les conflits en Ukraine et ailleurs exercent "une forte pression" sur l'environnement économique, a déclaré le ministre saoudien des Finances, Mohammed al-Jadaan, lors d'un panel.

"Je pense que les pays, les dirigeants et les personnes qui font preuve de sang-froid doivent l'emporter et faire en sorte qu'il y ait une désescalade", a-t-il poursuivi.

La guerre a été déclenchée par l'attaque du Hamas le 7 octobre en Israël, qui a entraîné la mort de 1.170 personnes, selon un décompte de l'AFP à partir de données officielles israéliennes.

Plus de 250 personnes ont été enlevées et 129 restent captives à Gaza, dont 34 sont mortes selon des responsables israéliens.

En représailles, Israël a juré d'anéantir le mouvement islamiste au pouvoir à Gaza depuis 2007, et lancé une offensive ayant fait 34.454 morts, selon le ministère de la Santé du Hamas.

Alors qu'Israël se prépare à lancer une offensive terrestre à Rafah, une ville du sud de la bande de Gaza où s'entassent 1,5 millions de Palestiniens, le Président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a exhorté depuis Ryad les Etats-Unis à intervenir pour empêcher une telle opération, qui serait selon lui "le plus grand désastre de l'histoire du peuple palestinien".

«Nouvelle dynamique»

Le président du WEF, Borge Brende, avait parlé samedi d'"une sorte de nouvelle dynamique dans les discussions autour des otages, et (...) d'une sortie possible de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons à Gaza".

Israël n'est pas représenté au sommet, et les négociations sur une trêve à travers une médiation américaine, qatarie et égyptienne, se déroulent ailleurs, mais l'évènement sera "une occasion d'avoir des discussions structurées" avec "des acteurs clés", avait-il souligné lors d'une conférence de presse.

Le département d'Etat américain a indiqué qu'Antony Blinken fera le déplacement lundi à Ryad pour "discuter des efforts en cours visant à parvenir à un cessez-le-feu à Gaza qui permette la libération des otages". Il "mettra aussi l'accent sur l'importance de prévenir une extension" régionale de la guerre.

Le Hamas a dit samedi "étudier" une contre-proposition israélienne en vue d'une trêve associée à la libération d'otages, au lendemain de l'arrivée en Israël d'une délégation de médiateurs égyptiens pour tenter de relancer les négociations dans l'impasse.

Dans ses commentaires, M. Al-Jadaan a déclaré : "En matière de planification économique, il n'y a pas de mal à changer... à s'adapter aux nouvelles circonstances. C'est le conseil que je donnerais à tout le monde. Vous avez besoin d'un plan à long terme, comme Saudi Vision 2030, et de doubler la mise en œuvre, mais vous devez également vous assurer que vous vous adaptez.

"À plus long terme, indépendamment de ce qui se passe aujourd'hui, vous devez vous concentrer sur votre propre personnel, votre capital humain. C'est le jeu à long terme qui est essentiel.

"Je peux dire ceci : L'Arabie saoudite et la région ont les moyens de le faire, mais il y a beaucoup de pays qui auront du mal à fournir une éducation et des soins de santé de qualité à leur population", a-t-il déclaré.

Un millier de fonctionnaires, d'experts et de leaders d'opinion de 92 pays se trouvent à Riyad pour la réunion spéciale du Forum économique mondial sur la collaboration mondiale, la croissance et l'énergie pour le développement.

L'événement vise à "promouvoir des approches prospectives des crises interconnectées, tout en restant réaliste quant aux compromis à court terme" et à "travailler pour combler le fossé croissant entre le Nord et le Sud sur des questions telles que les politiques économiques émergentes, la transition énergétique et les chocs géopolitiques".

Depuis le début de la guerre, l'Arabie saoudite travaille avec d'autres pays pour tenter de mettre fin au conflit qui menace d'embraser la région.


Il n'est pas autorisé d'accomplir le Hajj sans permis selon le Council of Senior Scholars

Des pèlerins musulmans se rassemblent autour de la Kaaba dans la Grande Mosquée de la ville sainte de La Mecque, le 30 juin 2023, lors du pèlerinage annuel du Hajj. (AFP)
Des pèlerins musulmans se rassemblent autour de la Kaaba dans la Grande Mosquée de la ville sainte de La Mecque, le 30 juin 2023, lors du pèlerinage annuel du Hajj. (AFP)
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  • Le conseil a indiqué que l'obtention d'un permis est obligatoire pour se conformer à la charia, faciliter le Hajj et sauvegarder le caractère sacré des lieux saints
  • Plus le nombre de pèlerins est conforme aux chiffres autorisés, meilleure est la qualité des services et plus faible est le risque de préjudice

RIYAD : Le Conseil des hauts savants d'Arabie saoudite a déclaré dans un communiqué qu'il est obligatoire pour les musulmans d'obtenir un permis pour le Hajj s'ils veulent accomplir le pèlerinage.

Le conseil a indiqué que l'obtention d'un permis est obligatoire pour se conformer à la charia, faciliter le Hajj et sauvegarder le caractère sacré des lieux saints. L'accomplissement du Hajj sans permis est considéré comme un péché, selon l'interprétation du conseil.

Il a clairement indiqué qu'il n'était pas permis de se rendre au Hajj sans avoir obtenu de permis et que « ceux qui le font commettent un péché », peut-on lire dans la déclaration.

La déclaration du conseil note que les agences gouvernementales responsables de l'organisation de la saison du Hajj développent un plan complet basé sur les nombres autorisés de participants qui couvrent tous les aspects, y compris la sécurité, la santé, l'hébergement, la restauration et d'autres services.

Plus le nombre de pèlerins est conforme aux chiffres autorisés, meilleure est la qualité des services et plus faible est le risque de préjudice.

Il s'agit notamment d'éviter les situations où les pèlerins dorment sur les routes, ce qui peut entraver leurs déplacements et entraîner des pertes humaines.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Le prince Faiçal, ministre saoudien des Affaires étrangères, accueille à Riyad une réunion ministérielle arabe sur Gaza

Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal ben Farhane, a organisé samedi à Riyad une réunion ministérielle avec des représentants de six autres États arabes pour discuter de la situation à Gaza. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal ben Farhane, a organisé samedi à Riyad une réunion ministérielle avec des représentants de six autres États arabes pour discuter de la situation à Gaza. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal ben Farhane, a organisé samedi à Riyad une réunion ministérielle avec des représentants de six autres États arabes pour discuter de la situation à Gaza. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal ben Farhane, a organisé samedi à Riyad une réunion ministérielle avec des représentants de six autres États arabes pour discuter de la situation à Gaza. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal ben Farhane, a organisé samedi à Riyad une réunion ministérielle avec des représentants de six autres États arabes pour discuter de la situation à Gaza. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal ben Farhane, a organisé samedi à Riyad une réunion ministérielle avec des représentants de six autres États arabes pour discuter de la situation à Gaza. (SPA)
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Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal ben Farhane, a organisé samedi à Riyad une réunion ministérielle avec des représentants de six autres États arabes pour discuter de la situation à Gaza. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal ben Farhane, a organisé samedi à Riyad une réunion ministérielle avec des représentants de six autres États arabes pour discuter de la situation à Gaza. (SPA)
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  • Les ministres ont mis en garde contre la poursuite des mesures israéliennes illégales en Cisjordanie et à Jérusalem-Est occupée, qui compromettent la solution des deux États, notamment l'expansion des colonies,
  • Les ministres ont souligné la nécessité d'un État de Palestine basé sur les frontières du 4 juin 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale, conformément aux résolutions internationales pertinentes

RIYAD : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal ben Farhane, a organisé samedi à Riyad une réunion ministérielle avec des représentants de six autres États arabes pour discuter de la situation à Gaza, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Ont participé à cette réunion Ayman Al-Safadi (Jordanie), Sameh Shoukry (Égypte), Hussein Al-Sheikh (Palestine), secrétaire du comité exécutif de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), Anwar ben Mohammed Gargash, conseiller diplomatique du président des Émirats arabes unis, et Mohammed ben Abdelaziz Al-Khulaifi, ministre d'État au ministère qatari des Affaires étrangères.

Ils ont discuté de la nécessité de mettre fin à la guerre dans la bande de Gaza, de parvenir à un cessez-le-feu immédiat et complet, d'assurer la protection des civils conformément au droit humanitaire international et de lever toutes les restrictions qui empêchent l'entrée de l'aide humanitaire dans l'enclave.

Ils ont également exprimé leur soutien à tous les efforts visant à la reconnaissance internationale d'un État palestinien indépendant, ce qui, selon eux, est essentiel pour que les Palestiniens puissent prendre des mesures irréversibles en vue de mettre en œuvre la solution des deux États.

Les ministres ont souligné la nécessité d'un État de Palestine basé sur les frontières du 4 juin 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale, conformément aux résolutions internationales pertinentes.

Ils ont exprimé leur rejet catégorique de toute tentative de déplacer le peuple palestinien de sa terre et de toute opération militaire dans la ville palestinienne de Rafah.

Les ministres ont mis en garde contre la poursuite des mesures israéliennes illégales en Cisjordanie et à Jérusalem-Est occupée, qui compromettent la solution des deux États, notamment l'expansion des colonies, la confiscation de terres, les opérations militaires contre les Palestiniens, les attaques de colons et les atteintes à la liberté de culte des musulmans et des chrétiens.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com