Tunisie: le président dissout un organe judiciaire essentiel mais controversé

Un manifestant tunisien tient une écharpe aux couleurs nationales de son pays alors que des personnes sont touchées par l'eau d'un canon à eau de la police lors de manifestations contre le président Kais Saied, à l'occasion du 11e anniversaire de la révolution tunisienne dans la capitale Tunis le 14 janvier 2022.(AFP)
Un manifestant tunisien tient une écharpe aux couleurs nationales de son pays alors que des personnes sont touchées par l'eau d'un canon à eau de la police lors de manifestations contre le président Kais Saied, à l'occasion du 11e anniversaire de la révolution tunisienne dans la capitale Tunis le 14 janvier 2022.(AFP)
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Publié le Dimanche 06 février 2022

Tunisie: le président dissout un organe judiciaire essentiel mais controversé

  • Sa cible est, selon les observateurs, le parti Ennahdha, sa bête noire, qui a contrôlé le Parlement et les gouvernements des dix dernières années, après la Révolution de 2011, dans ce pays berceau du Printemps arabe
  • M. Saied s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet, quand il a limogé son Premier ministre et gelé le Parlement, des mesures dénoncées comme un « coup d'Etat » par Ennahdha

TUNIS : Le président tunisien Kais Saied a annoncé la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe de supervision judiciaire qu'il accuse de partialité, une décision suscitant des inquiétudes pour l'état de droit même si elle a été applaudie dans des manifestations à Tunis.

"Le CSM appartient au passé", a déclaré le président tunisien dans une vidéo diffusée en pleine nuit, dénonçant une instance, à ses yeux, corrompue qui aurait ralenti en particulier les enquêtes sur les assassinats en 2013 de deux militants de gauche.

Sa cible est, selon les observateurs, le parti Ennahdha, sa bête noire, qui a contrôlé le Parlement et les gouvernements des dix dernières années, après la Révolution de 2011, dans ce pays berceau du Printemps arabe.

Le porte-parole d'Ennahdha, Imed Khemiri, a dénoncé auprès de l'AFP une "décision (qui) touche à l'indépendance de la justice" et "un précédent grave que la Tunisie n'a jamais eu à subir y compris du temps de la dictature" de Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

Le CSM, instance indépendante créé en 2016 pour nommer les juges, est composé de 45 magistrats, pour les deux tiers élus par le Parlement et qui désignent le tiers restant.

"Les postes et les nominations se vendent et se font selon les appartenances", a accusé M. Saied, en affirmant que "certains magistrats ont pu recevoir" de grosses sommes d'argent en contrepartie.

M. Saied s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet, quand il a limogé son Premier ministre et gelé le Parlement, des mesures dénoncées comme un "coup d'Etat" par Ennahdha et d'autres opposants. 

Il a depuis nommé un gouvernement mais prend ses décisions par décrets, officiellement à titre provisoire jusqu'à des élections législatives programmées pour décembre, après un référendum constitutionnel.

Dans la vidéo, le président a dit préparer "un décret provisoire" pour réorganiser le CSM. Le 19 janvier, il avait déjà retiré une série d'avantages en nature aux membres du CSM (carburant subventionné, primes de transport et de logement).

La Commission internationale des juristes (ICJ), une ONG établie depuis 70 ans, a averti que "tout décret qui aboutirait à une dissolution est illégal et inconstitutionnel" et "signifierait la fin de la séparation des pouvoirs en Tunisie".

« Enfouir le dossier »

L'annonce a été à l'inverse saluée par le bâtonnier de l'ordre national des avocats tunisiens, Ibrahim Bouderbala qui participait à une manifestation à Tunis pour commémorer les assassinats, le 6 février 2013 et le 25 juillet de la même année, des militants de gauche Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. 

"Nous travaillons avec le président", ce qui "implique que nous réagissions positivement à toutes les décisions prises pour le bien de l'institution judiciaire", a-t-il déclaré à l'AFP.

Appelant à ce que les coupables "rendent des comptes", les 500 manifestants présents ont salué dans leur majorité la décision de M. Saied. 

Des islamistes extrémistes avaient revendiqué les meurtres, ce qui avait provoqué une crise politique et débouché sur le retrait provisoire du pouvoir du parti d'inspiration islamiste Ennahdha puis la formation d'un gouvernement de technocrates entre 2013 et 2014. 

"Malheureusement, certains juges dans les tribunaux ont manipulé le dossier Chokri Belaïd", a dénoncé M. Saied dans sa vidéo, assurant que "ce n'est pas le premier procès où ils essaient de cacher la vérité depuis des années".

Pour le politologue Abdellatif Hannachi, "la justice qui n'a pas été capable de se réformer ni de trancher dans les grands dossiers a fourni une occasion idéale" au président Saied pour taper du poing sur la table "comme il l'a fait le 25 juillet" quand il avait justifié son coup de force par des blocages socio-économiques et politiques.

Présent à la manifestation de gauche, le frère de Chokri Belaïd, Abdelmajid, a applaudi la dissolution du CSM, accusant auprès de l'AFP, le parti Ennahdha d'avoir "manipulé et ralenti depuis neuf ans" l'enquête "pour dissimuler les preuves de l'implication des dirigeants d'Ennahdha."

"Tant que le Conseil de la magistrature ne sera pas dissous, aucune vérité ne sortira. Il y a un grand nombre de juges, au Conseil, qui travaillent pour Ennahdha", a-t-il dit.

A quelques centaines de mètres de là, devant le siège du CSM, une centaine de partisans du président Saied, du "Mouvement du 25 juillet", se sont rassemblés pour fustiger l'institution et se réjouir de sa dissolution.


Israël continuera à opérer dans le sud du Liban 

 L'armée israélienne a annoncé jeudi poursuivre ses opérations dans le sud du Liban face aux "menaces", après la signature par les Etats-Unis et l'Iran d'un accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, y compris sur le front libanais. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé jeudi poursuivre ses opérations dans le sud du Liban face aux "menaces", après la signature par les Etats-Unis et l'Iran d'un accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, y compris sur le front libanais. (AFP)
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  • Depuis l'annonce lundi de l'accord entre Téhéran et Washington, signé mercredi soir par les présidents de deux pays, l'intensité des violences a drastiquement baissé dans le sud du Liban
  • Mais des échanges de tirs limités sont signalés et au moins huit personnes ont depuis été tuées dans des frappes israéliennes, dont trois sur la seule journée de jeudi selon un média d'Etat libanais

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé jeudi poursuivre ses opérations dans le sud du Liban face aux "menaces", après la signature par les Etats-Unis et l'Iran d'un accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, y compris sur le front libanais.

L'armée a publié une carte de ce qu'elle déclare être son "espace de sécurité", s'étendant sur une dizaine de kilomètres à l'intérieur du territoire libanais.

Elle indique que des troupes continueront d'y être déployées "afin d'éliminer les menaces et d'améliorer la défense des habitants du nord d'Israël".

Un responsable militaire israélien a précisé que l'armée pourrait également agir pour "neutraliser" les risques identifiés au-delà de la zone de sécurité, et appelé les civils libanais à ne pas y pénétrer.

Depuis l'annonce lundi de l'accord entre Téhéran et Washington, signé mercredi soir par les présidents de deux pays, l'intensité des violences a drastiquement baissé dans le sud du Liban et le Hezbollah pro-iranien n'a plus revendiqué d'attaques contre Israël.

Mais des échanges de tirs limités sont signalés et au moins huit personnes ont depuis été tuées dans des frappes israéliennes, dont trois sur la seule journée de jeudi selon un média d'Etat libanais.

L'armée israélienne a pour sa part annoncé la mort de l'un de ses soldats dans la nuit de mercredi à jeudi, lors d'un incident survenu dans le sud du Liban. Sept soldats ont également été blessés.

Le groupe armé Hezbollah soutenu par l'Iran a entraîné le Liban dans la guerre début mars en attaquant Israël pour venger l'assassinat du guide suprême de la République islamique au début de la campagne américano-israélienne.

Israël a riposté par de vastes frappes à travers le Liban et par le lancement d'une invasion terrestre dans le sud, région frontalière d'Israël et de longue date sous l'influence du Hezbollah.

Le Liban et Israël mènent depuis avril des pourparlers directs à Washington afin de tenter de mettre fin aux hostilités et de dissocier leur conflit de la guerre régionale.

"D'autres étapes sont en cours de discussion" dans le cadre de ces pourparlers, a déclaré jeudi la même source militaire, ajoutant que "les représentants se rencontreront à nouveau la semaine prochaine".

 


Iran: le guide suprême dit avoir approuvé l'accord avec les Etats-Unis, malgré une «opinion différente»

Le guide suprême iranien, l’ayatollah Mojtaba Khamenei, a déclaré jeudi avoir approuvé l'accord avec les États-Unis pour mettre fin à la guerre, malgré une "opinion différente" sur la question, sans plus de détails. (AFP)
Le guide suprême iranien, l’ayatollah Mojtaba Khamenei, a déclaré jeudi avoir approuvé l'accord avec les États-Unis pour mettre fin à la guerre, malgré une "opinion différente" sur la question, sans plus de détails. (AFP)
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  • "J'avais une opinion différente, mais j’ai donné mon autorisation en raison de l’engagement que le respectable président (iranien), en tant que président du Conseil suprême de sécurité nationale, a pris envers moi en son nom"
  • Selon lui, le président l'a aussi assuré que "si la partie américaine formule des exigences excessives" dans la suite des négociations en vue d'un accord final, "ils ne s’y soumettront pas"

TEHERAN: Le guide suprême iranien, l’ayatollah Mojtaba Khamenei, a déclaré jeudi avoir approuvé l'accord avec les États-Unis pour mettre fin à la guerre, malgré une "opinion différente" sur la question, sans plus de détails.

"J'avais une opinion différente, mais j’ai donné mon autorisation en raison de l’engagement que le respectable président (iranien), en tant que président du Conseil suprême de sécurité nationale, a pris envers moi en son nom et au nom des autres membres pour protéger les droits de la nation iranienne et du front de la résistance" à Israël, a déclaré Mojtaba Khamenei, dans un message écrit lu à la télévision d’État.

Selon lui, le président l'a aussi assuré que "si la partie américaine formule des exigences excessives" dans la suite des négociations en vue d'un accord final, "ils ne s’y soumettront pas".

"Il est évident que les négociations en face-à-face qui se tiendront à l'avenir ne présagent pas de l'acceptation du point de vue de l'ennemi", a souligné le guide suprême, dans cette première réaction à l’accord irano-américain visant à mettre fin à la guerre, signé tôt jeudi par les présidents américain Donald Trump et iranien Masoud Pezeshkian.

Le dirigeant n’a pas été vu en public depuis son entrée en fonction en mars, à la suite de l’assassinat de son père et prédécesseur, l’ayatollah Ali Khamenei, lors des premières frappes américano-israéliennes contre l’Iran, le 28 février, qui ont déclenché la guerre régionale.

Mojtaba Khamenei a encore affirmé que Donald Trump avait "par désespoir, actionné toutes sortes de leviers" pour obtenir cet accord avec l’Iran,  afin de mettre fin à la guerre.


Trump et Netanyahu sur le Liban, un « petit différend »

Donald Trump a vanté mercredi, depuis le sommet du G7 en France, son "formidable partenariat" avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, un changement de ton après ses critiques acerbes de la veille. (AFP)
Donald Trump a vanté mercredi, depuis le sommet du G7 en France, son "formidable partenariat" avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, un changement de ton après ses critiques acerbes de la veille. (AFP)
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  • "Pour être tout à fait juste envers Bibi (surnom du Premier ministre israélien) Netanyahu, qui se trouve être un homme bien, il s'emporte un peu parfois", a-t-il déclaré
  • "Nous avons un partenariat formidable", a-t-il ajouté, qualifiant leur désaccord sur le Liban de "petit différend"

EVIAN: Donald Trump a vanté mercredi, depuis le sommet du G7 en France, son "formidable partenariat" avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, un changement de ton après ses critiques acerbes de la veille.

"Pour être tout à fait juste envers Bibi (surnom du Premier ministre israélien) Netanyahu, qui se trouve être un homme bien, il s'emporte un peu parfois", a-t-il déclaré.

"Nous avons un partenariat formidable", a-t-il ajouté, qualifiant leur désaccord sur le Liban de "petit différend".

Le président américain a indiqué que le protocole d'accord avec l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient serait signé "bientôt", "peut-être" jeudi ou vendredi.

La signature a été annoncée pour vendredi à Genève.

Interrogé sur son intention de rester en Europe pour la signature, il a répondu qu'il "pourrait" rester, tout en ajoutant: "Ce n'est pas le genre de document que je devrais signer".

Sur "la partie libanaise, c'est une chose sur laquelle il va falloir qu'on travaille un peu", a reconnu Donald Trump, alors que les Iraniens exigent qu'Israël cesse ses frappes contre le groupe armé pro-iranien Hezbollah au Liban.

"C'est en fait une toute petite pièce du puzzle, mais elle fait quand même beaucoup de bruit", a également commenté Donald Trump, estimant que "le vrai sujet, c'est l'accord avec l'Iran".

Car "c'est là qu'est l'argent, là que se trouvait le pouvoir", a-t-il ajouté.

Il a en outre répété que les Etats-Unis "prendront" l'uranium hautement enrichi de l'Iran même s'il est "sans valeur".

Le président américain a par ailleurs promis une discussion "parallèle" avec les pays du Golfe portant sur les missiles balistiques.

Ces pays ont été la cible des frappes de Téhéran durant la guerre américano-israélienne contre la République islamique iranienne.

Donald Trump était depuis lundi à Evian, station thermale des Alpes, pour le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de sept des plus grandes puissances industrialisées (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni).

Il prolonge son séjour en France avec un dîner au château de Versailles avec Emmanuel Macron.