Tunisie: le président dissout un organe judiciaire essentiel mais controversé

Un manifestant tunisien tient une écharpe aux couleurs nationales de son pays alors que des personnes sont touchées par l'eau d'un canon à eau de la police lors de manifestations contre le président Kais Saied, à l'occasion du 11e anniversaire de la révolution tunisienne dans la capitale Tunis le 14 janvier 2022.(AFP)
Un manifestant tunisien tient une écharpe aux couleurs nationales de son pays alors que des personnes sont touchées par l'eau d'un canon à eau de la police lors de manifestations contre le président Kais Saied, à l'occasion du 11e anniversaire de la révolution tunisienne dans la capitale Tunis le 14 janvier 2022.(AFP)
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Publié le Dimanche 06 février 2022

Tunisie: le président dissout un organe judiciaire essentiel mais controversé

  • Sa cible est, selon les observateurs, le parti Ennahdha, sa bête noire, qui a contrôlé le Parlement et les gouvernements des dix dernières années, après la Révolution de 2011, dans ce pays berceau du Printemps arabe
  • M. Saied s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet, quand il a limogé son Premier ministre et gelé le Parlement, des mesures dénoncées comme un « coup d'Etat » par Ennahdha

TUNIS : Le président tunisien Kais Saied a annoncé la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe de supervision judiciaire qu'il accuse de partialité, une décision suscitant des inquiétudes pour l'état de droit même si elle a été applaudie dans des manifestations à Tunis.

"Le CSM appartient au passé", a déclaré le président tunisien dans une vidéo diffusée en pleine nuit, dénonçant une instance, à ses yeux, corrompue qui aurait ralenti en particulier les enquêtes sur les assassinats en 2013 de deux militants de gauche.

Sa cible est, selon les observateurs, le parti Ennahdha, sa bête noire, qui a contrôlé le Parlement et les gouvernements des dix dernières années, après la Révolution de 2011, dans ce pays berceau du Printemps arabe.

Le porte-parole d'Ennahdha, Imed Khemiri, a dénoncé auprès de l'AFP une "décision (qui) touche à l'indépendance de la justice" et "un précédent grave que la Tunisie n'a jamais eu à subir y compris du temps de la dictature" de Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

Le CSM, instance indépendante créé en 2016 pour nommer les juges, est composé de 45 magistrats, pour les deux tiers élus par le Parlement et qui désignent le tiers restant.

"Les postes et les nominations se vendent et se font selon les appartenances", a accusé M. Saied, en affirmant que "certains magistrats ont pu recevoir" de grosses sommes d'argent en contrepartie.

M. Saied s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet, quand il a limogé son Premier ministre et gelé le Parlement, des mesures dénoncées comme un "coup d'Etat" par Ennahdha et d'autres opposants. 

Il a depuis nommé un gouvernement mais prend ses décisions par décrets, officiellement à titre provisoire jusqu'à des élections législatives programmées pour décembre, après un référendum constitutionnel.

Dans la vidéo, le président a dit préparer "un décret provisoire" pour réorganiser le CSM. Le 19 janvier, il avait déjà retiré une série d'avantages en nature aux membres du CSM (carburant subventionné, primes de transport et de logement).

La Commission internationale des juristes (ICJ), une ONG établie depuis 70 ans, a averti que "tout décret qui aboutirait à une dissolution est illégal et inconstitutionnel" et "signifierait la fin de la séparation des pouvoirs en Tunisie".

« Enfouir le dossier »

L'annonce a été à l'inverse saluée par le bâtonnier de l'ordre national des avocats tunisiens, Ibrahim Bouderbala qui participait à une manifestation à Tunis pour commémorer les assassinats, le 6 février 2013 et le 25 juillet de la même année, des militants de gauche Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. 

"Nous travaillons avec le président", ce qui "implique que nous réagissions positivement à toutes les décisions prises pour le bien de l'institution judiciaire", a-t-il déclaré à l'AFP.

Appelant à ce que les coupables "rendent des comptes", les 500 manifestants présents ont salué dans leur majorité la décision de M. Saied. 

Des islamistes extrémistes avaient revendiqué les meurtres, ce qui avait provoqué une crise politique et débouché sur le retrait provisoire du pouvoir du parti d'inspiration islamiste Ennahdha puis la formation d'un gouvernement de technocrates entre 2013 et 2014. 

"Malheureusement, certains juges dans les tribunaux ont manipulé le dossier Chokri Belaïd", a dénoncé M. Saied dans sa vidéo, assurant que "ce n'est pas le premier procès où ils essaient de cacher la vérité depuis des années".

Pour le politologue Abdellatif Hannachi, "la justice qui n'a pas été capable de se réformer ni de trancher dans les grands dossiers a fourni une occasion idéale" au président Saied pour taper du poing sur la table "comme il l'a fait le 25 juillet" quand il avait justifié son coup de force par des blocages socio-économiques et politiques.

Présent à la manifestation de gauche, le frère de Chokri Belaïd, Abdelmajid, a applaudi la dissolution du CSM, accusant auprès de l'AFP, le parti Ennahdha d'avoir "manipulé et ralenti depuis neuf ans" l'enquête "pour dissimuler les preuves de l'implication des dirigeants d'Ennahdha."

"Tant que le Conseil de la magistrature ne sera pas dissous, aucune vérité ne sortira. Il y a un grand nombre de juges, au Conseil, qui travaillent pour Ennahdha", a-t-il dit.

A quelques centaines de mètres de là, devant le siège du CSM, une centaine de partisans du président Saied, du "Mouvement du 25 juillet", se sont rassemblés pour fustiger l'institution et se réjouir de sa dissolution.


Israël annonce des frappes imminentes sur des cibles du Hezbollah dans le sud du Liban

L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons, en avertissant qu'elle allait frapper des "infrastructures" militaires du groupe Hezbollah dans cette région. (AFP)
L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons, en avertissant qu'elle allait frapper des "infrastructures" militaires du groupe Hezbollah dans cette région. (AFP)
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  • "L'armée israélienne va bientôt frapper les infrastructures militaires appartenant à l'organisation terroriste Hezbollah dans le sud du Liban"
  • L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons

JERUSALEM: L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons, en avertissant qu'elle allait frapper des "infrastructures" militaires du groupe Hezbollah dans cette région.

"L'armée israélienne va bientôt frapper les infrastructures militaires appartenant à l'organisation terroriste Hezbollah dans le sud du Liban, en réponse aux tentatives interdites de cette organisation de reprendre ses opérations dans la région", a écrit sur X le colonel Avichay Adraee, porte-parole de l'armée israélienne en langue arabe, en appelant les habitants de deux villages, Kfar Tibnit et Ain Qana, à immédiatement quitter leur logement.

 


Un mort et des blessés lors de frappes israéliennes dans le sud du Liban

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  • Le ministère libanais de la Santé a indiqué dimanche qu'une personne avait été tuée et six autres avaient blessées, parmi lesquelles deux enfants, par une frappe israélienne à Abba, dans la région de Nabatiyé
  • Selon l'agence de presse officielle libanaise (ANI), la frappe a touché un véhicule, tuant son conducteur, et un garçon a été blessé lorsque la voiture de sa famille est passée au moment du raid

BEYROUTH: Des frappes israéliennes dans le sud du Liban ont fait un mort et plusieurs blessés dimanche, a indiqué le ministère de la Santé, l'armée israélienne affirmant avoir visé des cibles du mouvement islamiste libanais Hezbollah.

Israël mène régulièrement des frappes au Liban malgré la trêve conclue en novembre 2024, censée mettre fin à plus d'un an d'hostilités, dont deux mois de guerre ouverte avec le mouvement pro-iranien.

L'armée israélienne affirme viser principalement des membres du Hezbollah ou ses infrastructures, et maintient des troupes dans cinq zones frontalières du sud du Liban.

Le ministère libanais de la Santé a indiqué dimanche qu'une personne avait été tuée et six autres avaient blessées, parmi lesquelles deux enfants, par une frappe israélienne à Abba, dans la région de Nabatiyé, dans le sud du pays.

Selon l'agence de presse officielle libanaise (ANI), la frappe a touché un véhicule, tuant son conducteur, et un garçon a été blessé lorsque la voiture de sa famille est passée au moment du raid.

De son côté, l'armée israélienne a indiqué avoir ciblé un membre du Hezbollah près d'Abba, "en réponse aux violations répétées des accords de cessez-le-feu par le Hezbollah".

Plus tôt dimanche, le ministère libanais de la Santé avait fait état d'une frappe dans la région de Saïda, loin de la frontière israélienne, qui a blessé une personne.

D'après l'ANI, elle visait un bulldozer "alors qu'il s'efforçait de déblayer les décombres" du site d'une précédente frappe israélienne.

L'armée israélienne a, elle, dit avoir visé "plusieurs véhicules d'ingénierie du Hezbollah" utilisés "pour rétablir des sites d'infrastructure terroriste dans la région", précisant toutefois qu'ils se trouvaient dans une autre zone du sud du Liban que celle mentionnée par le ministère.

Toujours dimanche, l'ANI a indiqué que l'armée israélienne avait largué des tracts visant à intimider les habitants de Bint Jbeil, dans le sud du Liban, près de la frontière. Elle a publié une photographie de l'un de ces tracts, qui comportait un avertissement aux habitants selon lequel des membres du Hezbollah utilisaient un hôpital de la ville.

Dans un communiqué, le ministère de la Santé a condamné "avec la plus grande fermeté les menaces contre les hôpitaux du sud, et les considère comme une attaque grave et une violation flagrante des lois et conventions internationales".

L'hôpital Salah Ghandour de Bint Jbeil, géré par le Comité islamique de santé affilié au Hezbollah, a indiqué dans un communiqué que les tracts contenaient "une menace claire contre l'hôpital, fondée sur des prétextes fallacieux dépourvus de tout fondement", et a rejeté ce qu'il a décrit comme des tentatives de ternir l’image de l’établissement.

L'enceinte de l'hôpital Salah Ghandour et ses abords ont été frappés en 2024 lors des hostilités avec le Hezbollah.

Sous forte pression américaine et par crainte d'une intensification des frappes israéliennes, le Liban s'était engagé, comme prévu par l'accord de cessez-le-feu, à désarmer le Hezbollah et à démanteler d'ici la fin de l'année 2025 ses structures militaires entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres plus au nord.

Israël a mis en doute l'efficacité de l'armée libanaise dans ce processus et accusé le Hezbollah de se réarmer, tandis que le mouvement chiite a rejeté les appels à abandonner ses armes.

Plus de 360 personnes ont été tuées par des tirs israéliens au Liban depuis le cessez-le-feu, selon un bilan de l'AFP basé sur les statistiques du ministère libanais de la Santé.


La position de l'Arabie saoudite sur l'escalade régionale n'a pas changé, selon une source saoudienne à Asharq Al-Awsat

Un haut responsable saoudien a rejeté les informations selon lesquelles le Royaume aurait changé de position sur l'escalade dans la région, selon un rapport publié dimanche par Asharq Al-Awsat. (AN)
Un haut responsable saoudien a rejeté les informations selon lesquelles le Royaume aurait changé de position sur l'escalade dans la région, selon un rapport publié dimanche par Asharq Al-Awsat. (AN)
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  • Le prince héritier Mohammed ben Salmane a souligné mardi que Riyad respectait la souveraineté de Téhéran
  • Lors d'un appel téléphonique avec le président iranien Masoud Pezeshkian, il a souligné le soutien de l'Arabie saoudite à tous les efforts qui aideraient à résoudre les différends par le dialogue

RIYAD: Un haut responsable saoudien a rejeté les informations selon lesquelles le Royaume aurait changé de position sur l'escalade dans la région, selon un rapport publié dimanche par Asharq Al-Awsat.

La source a souligné au journal que l'Arabie saoudite soutient les efforts visant à trouver une solution pacifique par la diplomatie et le dialogue à tous les différends entre les États-Unis et l'Iran.

La source a également réitéré le rejet par le Royaume de l'utilisation de son espace aérien et de ses territoires dans toute opération militaire contre l'Iran.

Le prince héritier Mohammed ben Salmane a souligné mardi que Riyad respecte la souveraineté de Téhéran et que le Royaume ne permettra pas que son espace aérien ou ses territoires soient utilisés dans toute opération militaire contre l'Iran.

Lors d'un appel téléphonique avec le président iranien Masoud Pezeshkian, il a souligné le soutien de l'Arabie saoudite à tous les efforts qui aideraient à résoudre les différends par le dialogue dans le but de soutenir la sécurité et la stabilité régionales.

M. Pezeshkian a déclaré que ses entretiens avec le prince héritier avaient porté sur l'évolution de la situation en Iran et sur le dossier nucléaire.

Il a exprimé sa gratitude à l'Arabie saoudite pour sa position ferme en matière de respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Iran. Il a également salué le rôle et les efforts du prince Mohammed dans l'instauration de la sécurité et de la stabilité dans la région.