Le Parlement adopte un statut unique des travailleurs indépendants

Le texte de compromis, auquel ont abouti députés et sénateurs en commission mixte paritaire, a été adopté dans la journée par le Sénat à l'unanimité des suffrages exprimés, puis, en soirée, par l'Assemblée nationale également à l'unanimité des suffrages exprimés. (AFP)
Le texte de compromis, auquel ont abouti députés et sénateurs en commission mixte paritaire, a été adopté dans la journée par le Sénat à l'unanimité des suffrages exprimés, puis, en soirée, par l'Assemblée nationale également à l'unanimité des suffrages exprimés. (AFP)
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Publié le Mercredi 09 février 2022

Le Parlement adopte un statut unique des travailleurs indépendants

  • Le projet de loi crée un statut unique pour les indépendants qui opère une distinction entre leur patrimoine professionnel et leur patrimoine personnel
  • Les biens personnels seront désormais par défaut insaisissables en cas de faillite, alors qu'aujourd'hui seule la résidence principale est protégée

 

PARIS: Dissociation des patrimoines personnel et professionnel, assouplissement du dispositif d'assurance chômage... le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi visant à "mieux protéger" les quelque trois millions de travailleurs indépendants et "faciliter leur vie".


Le texte de compromis, auquel ont abouti députés et sénateurs en commission mixte paritaire, a été adopté dans la journée par le Sénat à l'unanimité des suffrages exprimés, puis, en soirée, par l'Assemblée nationale également à l'unanimité des suffrages exprimés.


Dans les deux chambres la gauche s'est abstenue, jugeant le texte "insuffisant".


Le projet de loi crée un statut unique pour les indépendants - artisans, commerçants, professionnels libéraux...- qui opère une distinction entre leur patrimoine professionnel et leur patrimoine personnel. Les biens personnels seront désormais par défaut insaisissables en cas de faillite, alors qu'aujourd'hui seule la résidence principale est protégée.


Cette mesure, qui déroge au principe juridique de l'unicité des patrimoines, était une demande de longue date de ces travailleurs, dont l'activité fait par nature face à des risques importants, mis brutalement en lumière par la crise sanitaire du Covid-19. Elle entrera en vigueur trois mois après la promulgation de la loi.


La rapporteure au Palais-Bourbon, Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM), s'est félicitée de voir aboutir "un texte attendu par trois millions d'entrepreneurs".


"Il ne faut pas néanmoins en attendre des miracles, car les créanciers les plus importants, notamment les banques, continueront d'exiger des sûretés spéciales sur certains biens de l'entrepreneur, y compris ses biens personnels", a toutefois mis en garde le rapporteur du texte au Sénat Christophe-André Frassa (LR).


"Nous attendrons des établissements bancaires de prendre toute responsabilité dans la mise en oeuvre de cette réforme, nous allons être très vigilants (...)", a promis le ministre des Petites et moyennes entreprises Jean-Baptiste Lemoyne.


L'attitude des banques est aussi "un point de vigilance" pointé par le secrétaire général du Syndicat des Indépendants (SDI), Marc Sanchez, qui a salué dans le projet de loi "un saut décisif pour l'amélioration du statut des entrepreneurs individuels ainsi que de leurs situations sociale et fiscale".


Le projet de loi constitue "la pierre angulaire" du plan en faveur des travailleurs indépendants annoncé par le président Emmanuel Macron le 16 septembre, selon le ministre. Il s'articule avec un volet budgétaire voté en fin d'année, pour faciliter les cessions d'entreprises, trop peu nombreuses en France lors du départ à la retraite d'un entrepreneur, grâce à des exonérations de taxation de la plus-value.

Chômage mieux indemnisé 
Autre mesure phare du texte: les conditions d'accès à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), jugées trop contraignantes, sont élargies à toute cessation totale et définitive d'activité qui n'est pas économiquement viable. "Pour estimer si l'activité n'est pas viable, on va regarder s'il a une baisse de son revenu d'au moins 30%", a précisé M. Lemoyne.


Contrairement aux salariés, les indépendants ne peuvent en effet pas toucher le chômage. Depuis 2019, ils peuvent bénéficier de l'ATI, d'un montant forfaitaire de 800 euros par mois pendant une période maximale de six mois, mais seulement en cas de liquidation ou de redressement.


La réforme prévoit par ailleurs de doubler le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprises de moins de dix salariés et vise à réduire de 30% le tarif de l'assurance facultative AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles).


Selon une étude qui vient d'être publiée par l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), réalisée à l'automne par OpinionWay auprès de 1.149 entrepreneurs indépendants, 93% d'entre eux estiment "urgent" de faire converger leurs droits sociaux vers ceux des salariés. Environ 59% veulent prioritairement des droits au chômage et 49% souhaitent avant tout une meilleure couverture des risques professionnels.


Fin janvier, le gouvernement a annoncé des aides financières supplémentaires pour certaines catégories d'indépendants touchés par la crise sanitaire.


Le projet de loi avait été initialement porté par Alain Griset. M. Griset, qui avant de devenir ministre avait exercé pendant plus de 30 ans la profession de chauffeur de taxi, répondra le 25 mai devant le tribunal correctionnel de Lille d'"abus de confiance" au dépens de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord.


Pourquoi Netanyahou s’en prend-il à la France?

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  • Jusqu’à récemment, Emmanuel Macron s’efforçait de maintenir un dialogue constant avec Tel-Aviv
  • Les contacts étaient fréquents, y compris au plus fort des violences à Gaza, après le 7 octobre 2023

PARIS: Longtemps empreintes d’une prudente courtoisie malgré des divergences de fond, les relations franco-israéliennes connaissent aujourd’hui une tension inédite.
L’annonce, par le président français Emmanuel Macron, de sa volonté de reconnaître l’État de Palestine en marge de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre, a déclenché une réaction virulente du gouvernement de Benyamin Netanyahou.
Alors que de nombreux pays ont déjà franchi ce pas, c’est étonnamment sur Paris que se cristallise l’animosité israélienne.

Dialogue constant Paris-Tel-Aviv

Jusqu’à récemment, Emmanuel Macron s’efforçait de maintenir un dialogue constant avec Tel-Aviv. Les contacts étaient fréquents, y compris au plus fort des violences à Gaza, après le 7 octobre 2023.
Mais, au fil des mois, les désaccords se sont multipliés : critiques sur les livraisons d’armes, dénonciation de la tragédie humanitaire vécue à Gaza — qualifiée par Paris de « honte » et de « scandale » —, et condamnation de la colonisation en Cisjordanie.

Le tournant est intervenu cet été, à l’issue de la réunion internationale co-présidée par la France et l’Arabie saoudite, au mois de juillet à New York.
Cette réunion a tracé une feuille de route détaillée portant sur un cessez-le-feu permanent, la libération de tous les otages, l’acheminement massif d’aide humanitaire, le désarmement du Hamas et un rôle accru de l’Autorité palestinienne à Gaza.
Pour parvenir à cet objectif, Paris propose la mise en place d’une mission internationale de stabilisation et l’organisation, en septembre à New York, d’une grande conférence pour la solution à deux États, en partenariat avec l’Arabie saoudite.

Une perspective jugée inacceptable par Benyamin Netanyahou, qui voit dans la reconnaissance française de la Palestine une remise en cause directe de sa stratégie.
Les premières ripostes ne se sont pas fait attendre : le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, a suggéré la fermeture du consulat général de France à Jérusalem, en représailles.
Une telle mesure, si elle était mise en œuvre, porterait un coup symbolique et diplomatique majeur, puisque ce consulat est l’héritier d’une présence française remontant à François Ier en 1535.
Il est aujourd’hui chargé des relations avec l’Autorité palestinienne et incarne la spécificité de la présence diplomatique française dans la Ville sainte.

La polémique a redoublé après la publication, dans la presse israélienne, d’une lettre de Netanyahou à Macron, accusant la France d’alimenter l’antisémitisme.
La riposte de l’Élysée a été tout aussi virulente, qualifiant l’accusation d’« abjecte » et « erronée », et rappelant l’engagement constant d’Emmanuel Macron dans la lutte contre l’antisémitisme, citant notamment la récente décision d’inscrire au calendrier national le 12 juillet, date de la réhabilitation du capitaine Dreyfus.

Pour Emmanuel Dupuy, président de l’Institut Prospective et Sécurité en Europe, cette crispation s’explique par une double dynamique.
D’un côté, souligne Dupuy, la France assume un rôle moteur dans la recherche d’une solution politique : « Macron affirme que l’attitude de Netanyahou, en contradiction avec le droit international à Gaza, rend impossible un règlement juste et équilibré. »
Cette position de rupture, partagée par une grande partie de la communauté internationale, isole encore davantage le Premier ministre israélien.
De l’autre côté, Israël craint un effet d’entraînement, car « la France, en franchissant le pas de la reconnaissance, peut pousser d’autres pays à la suivre, renforçant les 148 États qui reconnaissent déjà la Palestine », explique l’analyste.
Cette dynamique est perçue à Tel-Aviv comme une menace existentielle.

L’hostilité vise aussi la stature personnelle d’Emmanuel Macron : « Netanyahou considère Macron comme un président affaibli sur la scène internationale. Il pense pouvoir le défier frontalement », poursuit Dupuy.
Mais le chef de l’État français a surpris en multipliant les initiatives diplomatiques avec les pays arabes, consolidant un front commun avec la Jordanie, l’Égypte et l’Arabie saoudite.

Fragilité de la relation franco-israélienne

Cette confrontation n’est pas sans résonance en France, où la communauté juive — la plus importante d’Europe avec environ 600 000 personnes — est très attachée à la relation avec Israël et observe avec inquiétude la dégradation du dialogue bilatéral.
« C’est un facteur de crispation intérieure, qu’Israël instrumentalise en accusant Paris d’alimenter l’antisémitisme », note Dupuy.
Cependant, pour Macron, la ligne rouge est claire : refuser tout amalgame et réaffirmer que la République protège toujours ses citoyens juifs.

En Israël aussi, la fracture est visible : de nombreux anciens responsables sécuritaires dénoncent la stratégie de Netanyahou, qu’ils jugent dangereuse pour l’unité sociale et politique du pays.
« Ce n’est pas seulement la France qui s’oppose à lui, mais une bonne partie du monde », insiste Dupuy, rappelant que même le président américain Donald Trump, longtemps allié indéfectible, commence à s’agacer du jusqu’au-boutisme israélien.

La crise actuelle met en lumière la fragilité de la relation franco-israélienne.
Même si la coopération sécuritaire demeure forte, les canaux politiques se tendent dangereusement.
La menace de fermeture du consulat de Jérusalem, inédite, pourrait marquer un point de non-retour. Mais, pour Dupuy, tout dépendra de l’évolution américaine : « Le soutien de Washington à Netanyahou n’est plus aussi indéfectible, et Trump pourrait finir par exprimer ses réserves, une fois le dossier ukrainien réglé. »

En attendant, la réalité demeure tragique : les habitants de Gaza continuent de mourir, victimes de famine et de bombardements, tandis que les Palestiniens de Cisjordanie voient leurs maisons détruites pour laisser place aux colonies.
Entre Macron et Netanyahou, la rupture semble consommée, et la reconnaissance de l’État palestinien par la France marquera un point de bascule, transformant des désaccords récurrents en une véritable crise diplomatique.
Mais, pour Dupuy, la fermeté française ne relève pas d’une posture isolée : elle traduit une évolution profonde de la scène internationale, où de plus en plus de pays estiment que la paix au Proche-Orient passe par la reconnaissance d’un État palestinien.


Champs-Elysées, aéroports, pompes à essence: les taxis veulent «mettre le pays à l'arrêt» en septembre

Les fédérations de taxis entendent bloquer dès le 5 septembre aéroports, gares, frontières, sites de distribution de carburant ou encore les Champs-Elysées à Paris pour protester contre les nouveaux tarifs du transport sanitaire, a indiqué jeudi à l'AFP la Fédération nationale du taxi (FNDT). (AFP)
Les fédérations de taxis entendent bloquer dès le 5 septembre aéroports, gares, frontières, sites de distribution de carburant ou encore les Champs-Elysées à Paris pour protester contre les nouveaux tarifs du transport sanitaire, a indiqué jeudi à l'AFP la Fédération nationale du taxi (FNDT). (AFP)
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  • Parmi les actions de blocage prévues partout en France, "les Champs-Elysées restent le point d'orgue, mais des actions sont prévues sur les aéroports, les gares ou les frontières en province"
  • "On veut également mettre le système de distribution de carburant en vrac", a ajouté Dominique Buisson, au lendemain d'une réunion entre les fédérations de taxis lors de laquelle ont été précisés les contours de cette nouvelle mobilisation

PARIS: Les fédérations de taxis entendent bloquer dès le 5 septembre aéroports, gares, frontières, sites de distribution de carburant ou encore les Champs-Elysées à Paris pour protester contre les nouveaux tarifs du transport sanitaire, a indiqué jeudi à l'AFP la Fédération nationale du taxi (FNDT).

"Nous voulons mettre le pays à l'arrêt pour que le gouvernement arrête de nous mépriser", a affirmé Dominique Buisson, secrétaire général de la FNDT.

Parmi les actions de blocage prévues partout en France, "les Champs-Elysées restent le point d'orgue, mais des actions sont prévues sur les aéroports, les gares ou les frontières en province".

"On veut également mettre le système de distribution de carburant en vrac", a ajouté Dominique Buisson, au lendemain d'une réunion entre les fédérations de taxis lors de laquelle ont été précisés les contours de cette nouvelle mobilisation, après des épisodes de blocage au printemps.

Une nouvelle convention officialisée début août a changé les règles de prise en charge par l'Assurance maladie des transports de patients par les taxis dans l'objectif d'en réduire ses coûts croissants. Elles s'appliqueront dès octobre.

Parmi les modifications, le forfait de prise en charge sera harmonisé au niveau national et augmenté mais les retours "à vide" une fois le patient déposé, coûteux, seront fortement dissuadés.

La FNDT chiffre à 30% la perte potentielle de chiffre d'affaires due à cette réforme quand l'Assurance maladie affirme qu'elle profitera à la majorité des taxis.

Elle n'en attend pour autant pas moins de 150 millions d'euros d'économies qu'elle juge nécessaires face à la forte augmentation des coûts du transport sanitaire: 6,7 milliards d'euros en 2024, 7% de plus qu'en 2023, et 2,1 milliards d'euros de plus qu'il y a dix ans.

Les taxis y prennent une place de plus en plus importante et sont désormais à l'origine de presque la moitié des coûts, contre moins de 20% au début des années 2000.

Pour Dominique Buisson, le transport sanitaire est de plus en plus coûteux notamment du fait que les patients ont "plus de rendez-vous" et doivent se rendre de plus en plus loin en raison de "l'éloignement des centres de soins".

La très grande majorité des taxis (85%) réalise du transport de patients, selon la FNDT. Une activité souvent essentielle pour leur business: les transports remboursés représentent la moitié du chiffre d'affaires des taxis avec une convention, selon la Sécu.

La Fédération nationale du taxi ne souhaite pas unir la mobilisation des taxis au mouvement de blocage du 10 septembre, "nous ne sommes pas sur les mêmes revendications", a affirmé Dominique Buisson.

 


Mort en direct d'un streamer en France: autopsie jeudi, auditions et saisies

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  • "De nombreuses saisies de matériels et vidéos" ont été réalisées "afin notamment de préciser les faits intervenus en amont du décès et susceptibles d’avoir pu contribuer à celui-ci", indique le procureur de Nice
  • Dans le cadre de cette enquête, NarutoVie et Safine avaient été placés en garde à vue le 8 janvier 2025, et "les personnes apparaissant comme victimes des violences et humiliations entendues", poursuit-il

NICE: Le corps du streamer français Jean Pormanove, décédé lundi lors d'un live sur la plateforme Kick, sera autopsié jeudi matin, a indiqué mercredi le procureur de Nice (sud-est), faisant état par ailleurs d'auditions et saisies de matériels dans l'enquête sur la mort en direct de cet homme de 46 ans.

"Plusieurs auditions de personnes présentes au moment du décès ont été faites sans qu'à ce stade elles permettent de donner une orientation quant aux causes de celui-ci", déclare le procureur Damien Martinelli dans un communiqué.

Raphaël Graven, connu en ligne sous les pseudos Jean Pormanove ou JP, est mort dans la nuit de dimanche à lundi à Contes, près de Nice, après plus de 12 jours de diffusion vidéo en direct, le montrant, au côté d'un autre homme surnommé Coudoux, violenté et humilié par deux partenaires connus sous les pseudos de NarutoVie et Safine.

"De nombreuses saisies de matériels et vidéos" ont été réalisées "afin notamment de préciser les faits intervenus en amont du décès et susceptibles d’avoir pu contribuer à celui-ci", indique le procureur de Nice.

L'enquête de la Police judiciaire de Nice, ouverte pour "recherche des causes de la mort", s’inscrit "en parallèle" de celle ouverte le 16 décembre 2024 après la diffusion d'un article de Mediapart sur de précédentes vidéos dans lesquelles "des personnes susceptibles d’être vulnérables faisaient l’objet de violences et d’humiliations parfois encouragées par des versements d'argent des spectateurs", ajoute le magistrat.

Dans le cadre de cette enquête, NarutoVie et Safine avaient été placés en garde à vue le 8 janvier 2025, et "les personnes apparaissant comme victimes des violences et humiliations entendues", poursuit-il.

Lors de leurs auditions, Jean Pormanove et Coudoux "contestaient fermement être victimes de violences, indiquant que les faits s'inscrivaient dans des mises en scène visant à 'faire le buzz' pour gagner de l'argent".

Selon le magistrat, Coudoux avait déclaré gagner jusqu'à 2.000 euros par mois, Jean Pormanove évoquant "des sommes à hauteur de 6.000 euros" via "une société qu'il avait créée (et) sur la base des contrats établis avec les plateformes".

"L'un et l'autre indiquaient n'avoir jamais été blessés, être totalement libres de leurs mouvements et de leurs décisions et refusaient d'être examinés par un médecin et un psychiatre", ajoute le procureur.

Mercredi matin, la plateforme australienne Kick indique sur X que "tous les co-streamers ayant participé à cette diffusion en direct ont été bannis dans l'attente de l'enquête en cours".

La plateforme, qui s'engage à "collaborer pleinement avec les autorités", affirme également entreprendre une "révision complète" de son contenu en français.