13-Novembre: Jawad Bendaoud définitivement condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes

Jawad Bendaoud au palais de justice dans le cadre de son procès en appel, à Paris le 21 novembre 2018. (Photo, AFP)
Jawad Bendaoud au palais de justice dans le cadre de son procès en appel, à Paris le 21 novembre 2018. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 15 février 2022

13-Novembre: Jawad Bendaoud définitivement condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes

Jawad Bendaoud au palais de justice dans le cadre de son procès en appel, à Paris le 21 novembre 2018. (Photo, AFP)
  • Aujourd'hui âgé de 35 ans, Jawad Bendaoud s'était vu infliger en appel quatre ans d'emprisonnement pour «recel de malfaiteurs terroristes» le 29 mars 2019, une peine définitive
  • Deux hommes avaient été jugés au côté de Jawad Bendaoud, Mohamed Soumah et Youssef Aït Boulhacen, frère de Hasna Aït Boulhacen, complice et cousine d'Abaaoud elle aussi tuée lors de l'assaut

PARIS: Jawad Bendaoud, condamné pour avoir fourni un appartement à deux jihadistes du 13 novembre 2015, dont le chef opérationnel des attaques Abdelhamid Abaaoud, devra bien verser des dommages et intérêts aux victimes des attentats et à leurs proches, a décidé mardi la Cour de cassation. 

La haute juridiction a cependant annulé les dommages et intérêts qu'il avait été condamné à payer à la ville de Saint-Denis, ainsi qu'aux locataires et propriétaires de l'immeuble, où les forces de l'ordre avaient donné l'assaut le 18 novembre 2015 et au cours duquel les deux jihadistes étaient morts. 

Aujourd'hui âgé de 35 ans, Jawad Bendaoud s'était vu infliger en appel quatre ans d'emprisonnement pour « recel de malfaiteurs terroristes » le 29 mars 2019, une peine définitive. Il avait formé un recours uniquement sur le volet civil de sa condamnation, c'est-à-dire sur les indemnisations. 

La décision de la Cour de cassation mardi marque l'épilogue judiciaire de ce dossier. 

La cour d'appel de Paris avait estimé que Jawad Bendaoud avait retardé l'arrestation des malfaiteurs, créant une angoisse supplémentaire pour les victimes et leurs familles de voir de nouvelles attaques terroristes se produire.  

Deux hommes avaient été jugés au côté de Jawad Bendaoud, Mohamed Soumah et Youssef Aït Boulhacen, frère de Hasna Aït Boulhacen, complice et cousine d'Abaaoud elle aussi tuée lors de l'assaut.  

Youssef Aït Boulahcen avait été condamné en appel à quatre ans de prison pour « non-dénonciation de crime terroriste ». 

Mardi, la Cour de cassation a annulé sa condamnation, estimant qu'il devait bénéficier de l'immunité familiale, qui exonère de poursuites une personne n'ayant pas dénoncé le crime qu'allait commettre un parent, frère, sœur ou conjoint. 

Mohamed Soumah n'avait pas fait appel de sa condamnation en première instance à cinq ans d'emprisonnement. 

Dans trois autres décisions rendues mardi sur la question des constitutions de parties civiles dans les affaires de terrorisme, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a élargi la notion de victime.  

Pourront donc désormais se constituer parties civiles dans ces dossiers les personnes ayant cherché à interrompre un attentat ou s'étant blessé en fuyant un lieu proche d'un attentat. 


Rima Hassan convoquée ce vendredi matin à la police judiciaire de Paris

L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
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  • Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP)
  • L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X

PARIS: L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier.

Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), a ajouté cette source confirmant partiellement une information de TF1.

Les faits pour lesquels l'eurodéputée est convoquée à la BRDP n'ont rien à voir avec ce qu'il s'est passé jeudi, a-t-on insisté.

L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X.

Lors de la fouille de ses effets, il a été découvert "la présence de matières s'apparentant d'une part à du CBD et d'autre part à de la 3MMC (une drogue de synthèse, ndlr), sur lesquelles elle a été interrogée", avait indiqué le parquet à l'issue de sa garde à vue, en ajoutant que "ces éléments (étaient) disjoints et feront l'objet d'une procédure distincte".

Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise, a assuré vendredi sur Sud Radio que Rima Hassan n'avait "aucune drogue sur elle", dénonçant des "informations mensongères" utilisées pour la "salir".

Invité de BFMTV, Laurent Nuñez a justifié le signalement à la justice par ses services du post de Rima Hassan qui faisait référence à Kōzō Okamoto, un des auteurs du massacre perpétré le 30 mai 1972 à l'aéroport de Tel-Aviv (26 morts).

"C'était normal de faire un signalement (...) le tweet de Mme Hassan est grave (...), il n'y a pas d'acharnement", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, en affirmant qu'il ne "fallait rien laisser passer".

"L'action politique doit rester dans les limites de l'Etat de droit", a-t-il ajouté.


Macron reçu par l'empereur à la fin de sa visite au Japon

Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
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  • Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung
  • Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace

TOKYO: Emmanuel Macron a été reçu jeudi à Tokyo par l'empereur du Japon Naruhito, au dernier jour de sa visite dans l'archipel nippon pour renforcer les liens diplomatiques et économiques avec la France.

Le président français, accompagné par son épouse Brigitte Macron, a été accueilli par le souverain et l'impératrice Masako au palais impérial, une bâtisse épurée dans un parc arboré au coeur de la capitale japonaise, a constaté un journaliste de l'AFP.

Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung.

Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace. Astrocale a une filiale en France et un partenariat avec le français Exotrail.

"C'est une parfaite illustration de ce qu'est la coopération spatiale entre le Japon et la France", a-t-il dit, alors que l'espace est l'un des secteurs pour lesquels il a appelé la veille au renforcement des partenariats bilatéraux.

"Comment oeuvrer à une mission d'intérêt général pour un espace durable", avec "le désorbitage et la destruction des débris spatiaux qui aujourd'hui sont une vraie problématique", est une question qui était "au coeur du G7 porté par le Japon" et sera "au coeur aussi du G7 que la France préside cette année", a-t-il ajouté.

 

 


Hommage de l'IMA à Leïla Shahid

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  • La diplomate palestinienne Leïla Shahid s’était éteinte le 18 février 2026
  • L’Institut du monde arabe lui avait rendu hommage lors d’une soirée exceptionnelle organisée le mardi 31 mars à Paris, également diffusée en direct

PARIS: La diplomate palestinienne Leïla Shahid s’était éteinte le 18 février 2026. L’Institut du monde arabe lui avait rendu hommage lors d’une soirée exceptionnelle organisée le mardi 31 mars à Paris, également diffusée en direct.

Famille, amis, artistes et compagnons de route s’étaient réunis pour saluer la mémoire de cette figure majeure de la cause palestinienne. Tous avaient évoqué son parcours, son engagement constant en faveur de la Palestine, ainsi que sa curiosité intellectuelle et son attachement profond à la culture.

Plusieurs personnalités avaient pris part à cet hommage, parmi lesquelles Mohamed Berrada, Elias Sanbar, Karim Kattan, Wissam Joubran, Dominique Eddé, Farouk Mardam Bey, Brigitte Curmi et Majed Bamya.