Au procès du 13 novembre 2015 en France, l'évitement des enquêteurs belges

Les policiers antiterroristes belges pourront-ils témoigner sans dévoiler leur identité et sans venir à Paris? (Photo, AFP)
Les policiers antiterroristes belges pourront-ils témoigner sans dévoiler leur identité et sans venir à Paris? (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 04 décembre 2021

Au procès du 13 novembre 2015 en France, l'évitement des enquêteurs belges

  • Avant même qu'elle ne démarre, cette étape majeure du procès a été l'objet d'un bras de fer
  • La cour d'assises spéciale de Paris a décidé d'accorder l'anonymisation aux enquêteurs belges

PARIS : "Je ne sais pas", "ce n'était pas moi". Depuis une semaine, la parole verrouillée et les réponses fuyantes des enquêteurs belges cités comme témoins au procès des attentats du 13 novembre 2015 en France provoquent l'exaspération des parties civiles comme de la défense.

Cette nouvelle séquence, après les témoignages saisissants des victimes et l'examen de la personnalité des accusés, était très attendue: nombre des mis en cause sont originaires de Belgique et une grande partie de l'enquête sur la cellule djihadiste a été réalisée Outre-Quiévrain. 

Avant même qu'elle ne démarre, cette étape majeure du procès a été l'objet d'un bras de fer. Les policiers antiterroristes belges pourront-ils témoigner sans dévoiler leur identité et sans venir à Paris ? 

La cour d'assises spéciale de Paris a finalement décidé, après deux audiences à huis clos et un courrier de récrimination du procureur fédéral de Belgique, d'accorder l'anonymisation aux enquêteurs belges. 

C'est dans une ambiance tendue et devant un box déserté par plusieurs accusés, dont Salah Abdeslam, pour protester contre l'absence physique des policiers à la barre que le premier d'entre eux témoigne, le 25 novembre, sous le matricule "446.906.682". 

Il apparaît sur les écrans de la salle d'audience le visage masqué mais non flouté, assis en bout de table d'une salle de conférence et entouré de trois personnes. "Une juriste, un magistrat, quelqu'un qui gère la technique", précise l'enquêteur, interrogé sur leur qualité. 

Les avocats de la défense s'offusquent de la présence d'un magistrat et du lieu choisi pour ces auditions: le siège du parquet fédéral à Bruxelles, plutôt que les locaux de la police judiciaire fédérale. 

"C'est sûr, ça n'est pas facile de répondre quand on a l'oeil de Moscou dans le bureau", tacle un avocat belge, Jonathan de Taye. 

«Pas mon mandat»

Des deux côtés de la salle d'audience, les avocats s'agacent des réponses évasives de l'enquêteur, voire de son absence de réponse sur le fond du dossier.

À une question d'un avocat de parties civiles, Gérard Chemla, sur les "failles" dans la surveillance d'Abdelhamid Abaaoud, le chef opérationnel présumé des attentats, le témoin réplique: "je n'ai pas d'informations à communiquer sur ce point". 

Un avocat de la défense, Raphaël Kempf, veut ensuite l'interroger sur les relations entre son client, Yassine Atar et Abdelhamid Abaaoud. "Ce sera abordé plus tard", par un autre policier, dit le témoin. 

N'est-ce pas lui qui a pourtant rédigé le procès-verbal en question, insiste Me Kempf. "Je transmettrai vos questions", rétorque l'enquêteur, ajoutant: "Ce n'est pas mon mandat", mais celui d'un autre policier. 

Il refuse ensuite d'en dire plus sur l'"organisation interne" décidée pour ces témoignages devant la cour. 

Ces scènes se répètent avec les autres enquêteurs les jours suivants. "Vous verrez avec mon collègue", coupent-ils souvent court aux questions d'une défense de plus en plus désabusée. 

Mardi, un certain embarras semble s'entendre depuis Bruxelles. Le témoin "441.157.616" a le "mandat" d'exposer le parcours de Mohamed Abrini et notamment un mystérieux voyage en Angleterre.

Il est vite interrompu par l'avocate de Mohamed Abrini, Marie Violleau, qui s'étonne qu'il lise sans s'en détacher des notes rédigées à l'avance, ce qui est contraire au principe de l'oralité des débats devant une cour d'assises. 

Quand vient le tour des questions, elle s'enquiert: "Monsieur l'enquêteur, vous avez fait quels actes d'enquête dans cette procédure?". 

"Pas mal d'actes, de la téléphonie ...", commence à répondre le policier. 

"Mais concernant M. Abrini? Vous en avez fait?", poursuit Me Violleau. 

"Par rapport à lui, non", convient l'enquêteur. 

«Légèreté»

Mercredi, le policier "447.761.902" bute sur les questions précises d'Ilyacine Maallaoui, l'un des avocats de Sofien Ayari. Il ne se "souvient pas", renvoyant à l'épais dossier. 

"Avoir des enquêteurs qui disent avec une telle légèreté +c'est pas moi, regardez dans le dossier+, alors que mon client encourt une lourde peine (la perpétuité, ndlr), je le déplore", observe Me Maallaoui. 

"C'est une plaidoirie là, Maître", lui signifie le président de la cour, Jean-Louis Périès: "ce n'est pas le moment".

La posture des policiers antiterroristes belges, dont les auditions sont prévues jusqu'au 9 décembre, est "inaudible pour les parties civiles qui sont là pour comprendre", souligne Arthur Dénouveaux, président de l'association Life for Paris. "Ce qui me gêne aussi, c'est que ça donne des billes à la défense", ajoute-t-il. 

"C'est un gâchis phénoménal. On a le sentiment de perdre dix jours d'audience et cela nous renvoie l'image d'un service d'enquête qui n'est pas à la hauteur de l'événement", juge Me Gérard Chemla. 

"Ce procès n'a pas de sens si c'est pour faire semblant", blâme-t-il. 

Ces attentats djihadistes ayant pris pour cibles le Stade de France à Saint-Denis (région parisienne), des terrasses de bars et la salle de spectacle Bataclan dans la capitale, ont fait 130 morts et plus de 350 blessés et profondément traumatisé la France.

Téléguidés par le groupe Etat islamique (EI), ils sont les plus meurtriers jamais commis en France.


Aux Émirats, Éléonore Caroit salue la résilience de la communauté française

La ministre déléguée chargée de la Francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger, Éléonore Caroit, quitte la réunion hebdomadaire du nouveau gouvernement à l’Élysée à Paris, le 14 octobre 2025. (AFP)
La ministre déléguée chargée de la Francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger, Éléonore Caroit, quitte la réunion hebdomadaire du nouveau gouvernement à l’Élysée à Paris, le 14 octobre 2025. (AFP)
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  • En visite officielle aux Émirats arabes unis, Éléonore Caroit a rencontré la communauté française, a salué sa résilience face au conflit régional et a mis en avant le rôle du réseau d’enseignement français dans le pays
  • La ministre a également visité Dubai Humanitarian tout en soulignant la solidité des relations franco-émiriennes dans les domaines économique, culturel et stratégique

DUBAÏ: La communauté française des Émirats arabes unis, la septième plus importante au monde avec plus de 60.000 ressortissants, a été affectée par le conflit qui secoue le Moyen-Orient, mais a fait preuve d'une remarquable résilience, a estimé la ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l'étranger, Éléonore Caroit, lors d'une visite officielle dans le pays.

« La communauté française a été choquée » de se retrouver au cœur d'un conflit régional dans un pays longtemps perçu comme un îlot de stabilité, a déclaré la ministre. « Mais elle s'est avérée être extrêmement résiliente. »

En déplacement du 9 au 11 juin à Dubaï, Abou Dhabi et Sharjah, Mme Caroit est venue apporter son soutien aux Français établis dans le pays alors que les tensions régionales persistent.

Selon la ministre, aucun départ massif n'a été observé jusqu'à présent, la plupart des expatriés préférant attendre de voir comment évolue la situation sécuritaire.

Les Émirats arabes unis ont été visés par des attaques de missiles et de drones iraniens avant l’entrée en vigueur d’un cessez-le-feu le 8 avril. Dans ce contexte, certains secteurs dépendants du tourisme, notamment l’hôtellerie et la restauration, ont été affectés.

« Les Français qui y travaillent ont été impactés », a reconnu Mme Caroit. Elle a toutefois souligné que d'autres pans de l'économie continuaient de fonctionner normalement. « Dans d'autres domaines, notamment les infrastructures, les projets continuent malgré tout », a-t-elle déclaré.

La ministre s'est également rendue à Dubai Humanitarian, la cité humanitaire internationale de Dubaï, plateforme logistique majeure pour l'aide d'urgence. Fonctionnant en partenariat avec des agences des Nations unies, des organisations internationales et des ONG, le centre facilite l'approvisionnement, le stockage et l'acheminement rapides de matériel humanitaire et de kits de secours vers les zones de crise. Il constitue l'un des trois principaux hubs humanitaires de ce type dans le monde.

La ministre a souligné les défis auxquels fait face le secteur humanitaire, notamment la diminution des financements concessionnels et des ressources disponibles pour répondre aux crises. Malgré ce contexte, la France demeure parmi les cinq principaux contributeurs aux opérations soutenues par le centre.

Au-delà du soutien consulaire, la visite visait également à mettre en avant la profondeur des relations franco-émiriennes. Les échanges commerciaux entre les deux pays ont atteint 10,8 milliards d'euros en 2025 et plus de 600 filiales françaises sont implantées aux Émirats.

La ministre a rencontré des entrepreneurs réunis par Team France Export ainsi que les agents du consulat général de France à Dubaï, mobilisés pour accompagner les ressortissants français.

L'éducation et la coopération culturelle figuraient également au programme du déplacement. Les Émirats accueillent neuf établissements du réseau d'enseignement français à l'étranger, scolarisant près de 14.000 élèves, tandis qu'environ 20.000 élèves apprennent le français dans 65 écoles publiques émiriennes.

La ministre a rencontré six proviseurs représentant des établissements français du pays afin d'échanger sur les enjeux éducatifs et l'accompagnement des familles françaises dans un contexte régional incertain.

La ministre a souligné la richesse du modèle éducatif français et les opportunités offertes par le cursus français, mettant en avant son excellence académique et sa diversité.

Mme Caroit a notamment visité le lycée français Louis-Massignon à Abou Dhabi, ainsi que l'École française de Sharjah, premier établissement français ouvert dans le pays. Elle s'est également rendue au Louvre Abou Dhabi, symbole majeur de la coopération culturelle entre la France et les Émirats arabes unis.

Lors de ses entretiens avec les autorités émiriennes, la ministre a réaffirmé la solidarité de la France envers son partenaire stratégique dans le Golfe. Elle a également plaidé pour une solution diplomatique garantissant la liberté de navigation dans le détroit d'Ormuz et la stabilité régionale.

À travers ce déplacement, Paris entend réaffirmer son engagement aux côtés des Émirats arabes unis dans un esprit de solidarité, de confiance mutuelle et de coopération renforcée face aux défis régionaux. 


Après l'affaire Lyhanna, les enquêteurs face à «l'impossible» réexamen massif des procédures

La prison de Mont-de-Marsan où Jérôme B., le suspect du meurtre présumé de Lyhanna, une fillette de 11 ans, est détenu à l'isolement, à Mont-de-Marsan, dans le sud-ouest de la France, le 10 juin 2026. (AFP)
La prison de Mont-de-Marsan où Jérôme B., le suspect du meurtre présumé de Lyhanna, une fillette de 11 ans, est détenu à l'isolement, à Mont-de-Marsan, dans le sud-ouest de la France, le 10 juin 2026. (AFP)
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  • Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a estimé à 70.000 le nombre de plaintes pour des violences sexuelles sur des mineurs
  • Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a demandé aux policiers et gendarmes de "procéder à une revue de portefeuille des unités et services pour avoir une vision des procédures en cours relatives aux infractions sexuelles commises sur les mineurs"

PARIS: Dans le sillage de l'affaire Lyhanna, policiers et gendarmes ont l'injonction de passer en revue, en lien avec les parquets, toutes les procédures pour des infractions sexuelles commises sur des mineurs: une tâche "impossible" à réaliser sur fond de crise de l'investigation dans la police.

Quelques jours après la mort dans le Gers de la collégienne de 11 ans, un dossier dans lequel le principal suspect était visé par une plainte pour viols sur mineure sans avoir été entendu, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a estimé à 70.000 le nombre de plaintes pour des violences sexuelles sur des mineurs.

De son côté, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a demandé aux policiers et gendarmes de "procéder à une revue de portefeuille des unités et services pour avoir une vision des procédures en cours relatives aux infractions sexuelles commises sur les mineurs, en ciblant celles dont les victimes sont toujours mineures".

"C'est une blague!", peste un enquêteur du Sud-Ouest, interrogé par l'AFP. "Impossible" selon lui de réviser 70.000 dossiers avant le 14 juillet, comme le demande le garde des Sceaux. "D'ici la fin de l'année, je ne sais même pas si ce serait possible..."

Même tonalité du côté des syndicats policiers. "On a plus de trois millions de stocks de procédures en attente en France", rappelle Denis Boé, référent national investigation pour Alliance.

"Les stocks sont déjà surveillés et entretenus. Donc on pourra faire le recensement. Là où ça va être très difficile, c'est de pouvoir analyser chacune de ces procédures pour déterminer s'il y avait une urgence particulière, si le collègue est passé au travers...", ajoute-t-il.

"Prioriser les priorités" 

Pour le secrétaire général d'Un1té Grégory Joron, ce recensement se fera au détriment d'autres affaires. "La réalité, c'est qu'on va mettre tous les enquêteurs sur cette tâche-là et on va surtout utiliser aussi le temps d'enquêteurs qui sont sur d'autres matières pour leur prêter main forte", estime-t-il.

Interrogés par l'AFP, différents interlocuteurs rappellent que la réforme de la police avec la création d'une filière investigation, mise en œuvre il y a deux ans, a grandement affaibli la police judiciaire.

Aux manques d'effectifs et de moyens, à la lourdeur de la procédure ou à un logiciel de prise de plainte parfois défaillant, s'ajoute également la peur d'une chasse aux sorcières. Des policiers redoutent "qu'on (ouvre) les placards: je pense que tous les enquêteurs ont malheureusement la crainte d'avoir dans leurs dossiers une affaire Lyhanna", assure Grégory Joron.

"Ce n'est pas une faillite individuelle, c'est la faillite d'un système qui est complètement à bout de souffle et qui fait qu'aujourd'hui, on n'arrive plus à prioriser correctement parce que tous les dossiers sont importants et qu'on est toujours dans un délai très juste. Résultat, ça reste là, ça dort dans un placard et ce n'est pas relancé. On a cette crainte d'être pointés du doigt alors que le système nous noie", assure-t-il encore, estimant qu'il manque entre "2.000 et 2.500 enquêteurs".

"Les violences sexuelles sur mineurs, bien évidemment que c'est une priorité", assure également Denis Boé. "Mais il y a eu la priorité des violences intrafamiliales avant ça. Après, il y a eu la priorité du harcèlement scolaire... Dans tous les cas, ce que traitent nos collègues, ce n'est que de la priorité. Donc il faut prioriser les priorités."

Un responsable territorial en gendarmerie prévient: "Tout ne peut pas être prioritaire et il y aura forcément des choses, dans tout le spectre de nos missions, qu'on ne fera pas".

"Contentieux de masse" 

De son côté, "la gendarmerie nationale a 14.000 procédures en stock, qui concernent des violences sur des mineurs", a recensé le directeur général de la gendarmerie Hubert Bonneau, sur LCI mardi. "Il faut regarder les choses en face, on a un sujet de recensement de ces enquêtes", a-t-il ajouté, précisant que ses troupes recevaient "toutes les heures quatre plaintes pour violences sexuelles et sexistes et viols sur mineurs".

Les viols sur mineurs, "c'est malheureusement un contentieux de masse", "le sujet c'est en effet la priorisation, la capacité à faire remonter l'urgent dans cette masse: quand les faits sont avérés par des examens médicaux et que l'auteur présumé est identifié, il faut aller le chercher, même si vous avez plein de plaintes", considère-t-il.

Mais, rappelle-t-il, "on a aussi des délais incompressibles dans les procédures, qui les ralentissent, ça ne se règle pas en 50 minutes comme à la télé".

Les moyens devront être suffisants, juge-t-il, l'enjeu est "moins un sujet d'effectifs que d'organisation et de contrôle".

Selon un gendarme, passé notamment par des brigades territoriales, "l'état des procédures" est passé en revue par "plusieurs échelons" régulièrement. "Le contrôle est permanent et pas ponctuel sous l'impulsion politique."

 


France: 12 ans de réclusion pour une docteure partie en Syrie avec ses trois enfants

Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
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  • La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre"
  • La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans

PARIS: Une docteure en épidémiologie de 45 ans a été condamnée mercredi à Paris à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir rejoint avec ses trois enfants fin 2013 la Syrie où son mari combattait pour le groupe Etat islamique (EI).

La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre".

La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans. La cour a par ailleurs assorti la peine de prison d'un suivi socio-judiciaire pendant cinq ans.

Son mari Sylvain M. était poursuivi des mêmes crime et délit connexe. Présumé mort et jugé par défaut, il a été condamné à la peine maximale de 20 ans de réclusion, conformément aux réquisitions du ministère public.

Pour Camille F., l'avocate générale avait requis 15 ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté des deux tiers et d'un suivi socio-judiciaire.

"C'est une peine lourde, j'en conviens", a souligné le président en s'adressant à l'accusée, ajoutant que la cour ne "doutait pas" de sa réinsertion.

Camille F., 45 ans, avait quitté la France avec son mari et leurs trois enfants en 2011 pour s'installer dans un pays musulman, la Jordanie, alors qu'elle occupait un poste d'ingénieur à l'institut de radioprotection et sureté nucléaire.

Ils étaient mariés depuis 2005. Lui s'était converti à l'islam pour rapidement se radicaliser. Camille F. avait eu un cheminement personnel plus long dans sa conversion puis sa pratique de la religion musulmane.

Installés ensuite en Egypte, Sylvain M. était parti combattre en Syrie à l'été 2013 et Camille F, alors enceinte de leur quatrième enfant, l'avait rejoint avec les trois enfants, âgés de 10, 7 et 2 ans.

Après le décès de Sylvain M. au combat, Camille F. s'était remariée avec un haut fonctionnaire syrien, avec qui elle a eu son cinquième enfant. La docteure est restée en Syrie, sous les bombardements.

Elle a été rapatriée en France en octobre 2022, son second mari étant décédé en février 2019.