Au procès du 13 novembre 2015 en France, l'évitement des enquêteurs belges

Les policiers antiterroristes belges pourront-ils témoigner sans dévoiler leur identité et sans venir à Paris? (Photo, AFP)
Les policiers antiterroristes belges pourront-ils témoigner sans dévoiler leur identité et sans venir à Paris? (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 04 décembre 2021

Au procès du 13 novembre 2015 en France, l'évitement des enquêteurs belges

  • Avant même qu'elle ne démarre, cette étape majeure du procès a été l'objet d'un bras de fer
  • La cour d'assises spéciale de Paris a décidé d'accorder l'anonymisation aux enquêteurs belges

PARIS : "Je ne sais pas", "ce n'était pas moi". Depuis une semaine, la parole verrouillée et les réponses fuyantes des enquêteurs belges cités comme témoins au procès des attentats du 13 novembre 2015 en France provoquent l'exaspération des parties civiles comme de la défense.

Cette nouvelle séquence, après les témoignages saisissants des victimes et l'examen de la personnalité des accusés, était très attendue: nombre des mis en cause sont originaires de Belgique et une grande partie de l'enquête sur la cellule djihadiste a été réalisée Outre-Quiévrain. 

Avant même qu'elle ne démarre, cette étape majeure du procès a été l'objet d'un bras de fer. Les policiers antiterroristes belges pourront-ils témoigner sans dévoiler leur identité et sans venir à Paris ? 

La cour d'assises spéciale de Paris a finalement décidé, après deux audiences à huis clos et un courrier de récrimination du procureur fédéral de Belgique, d'accorder l'anonymisation aux enquêteurs belges. 

C'est dans une ambiance tendue et devant un box déserté par plusieurs accusés, dont Salah Abdeslam, pour protester contre l'absence physique des policiers à la barre que le premier d'entre eux témoigne, le 25 novembre, sous le matricule "446.906.682". 

Il apparaît sur les écrans de la salle d'audience le visage masqué mais non flouté, assis en bout de table d'une salle de conférence et entouré de trois personnes. "Une juriste, un magistrat, quelqu'un qui gère la technique", précise l'enquêteur, interrogé sur leur qualité. 

Les avocats de la défense s'offusquent de la présence d'un magistrat et du lieu choisi pour ces auditions: le siège du parquet fédéral à Bruxelles, plutôt que les locaux de la police judiciaire fédérale. 

"C'est sûr, ça n'est pas facile de répondre quand on a l'oeil de Moscou dans le bureau", tacle un avocat belge, Jonathan de Taye. 

«Pas mon mandat»

Des deux côtés de la salle d'audience, les avocats s'agacent des réponses évasives de l'enquêteur, voire de son absence de réponse sur le fond du dossier.

À une question d'un avocat de parties civiles, Gérard Chemla, sur les "failles" dans la surveillance d'Abdelhamid Abaaoud, le chef opérationnel présumé des attentats, le témoin réplique: "je n'ai pas d'informations à communiquer sur ce point". 

Un avocat de la défense, Raphaël Kempf, veut ensuite l'interroger sur les relations entre son client, Yassine Atar et Abdelhamid Abaaoud. "Ce sera abordé plus tard", par un autre policier, dit le témoin. 

N'est-ce pas lui qui a pourtant rédigé le procès-verbal en question, insiste Me Kempf. "Je transmettrai vos questions", rétorque l'enquêteur, ajoutant: "Ce n'est pas mon mandat", mais celui d'un autre policier. 

Il refuse ensuite d'en dire plus sur l'"organisation interne" décidée pour ces témoignages devant la cour. 

Ces scènes se répètent avec les autres enquêteurs les jours suivants. "Vous verrez avec mon collègue", coupent-ils souvent court aux questions d'une défense de plus en plus désabusée. 

Mardi, un certain embarras semble s'entendre depuis Bruxelles. Le témoin "441.157.616" a le "mandat" d'exposer le parcours de Mohamed Abrini et notamment un mystérieux voyage en Angleterre.

Il est vite interrompu par l'avocate de Mohamed Abrini, Marie Violleau, qui s'étonne qu'il lise sans s'en détacher des notes rédigées à l'avance, ce qui est contraire au principe de l'oralité des débats devant une cour d'assises. 

Quand vient le tour des questions, elle s'enquiert: "Monsieur l'enquêteur, vous avez fait quels actes d'enquête dans cette procédure?". 

"Pas mal d'actes, de la téléphonie ...", commence à répondre le policier. 

"Mais concernant M. Abrini? Vous en avez fait?", poursuit Me Violleau. 

"Par rapport à lui, non", convient l'enquêteur. 

«Légèreté»

Mercredi, le policier "447.761.902" bute sur les questions précises d'Ilyacine Maallaoui, l'un des avocats de Sofien Ayari. Il ne se "souvient pas", renvoyant à l'épais dossier. 

"Avoir des enquêteurs qui disent avec une telle légèreté +c'est pas moi, regardez dans le dossier+, alors que mon client encourt une lourde peine (la perpétuité, ndlr), je le déplore", observe Me Maallaoui. 

"C'est une plaidoirie là, Maître", lui signifie le président de la cour, Jean-Louis Périès: "ce n'est pas le moment".

La posture des policiers antiterroristes belges, dont les auditions sont prévues jusqu'au 9 décembre, est "inaudible pour les parties civiles qui sont là pour comprendre", souligne Arthur Dénouveaux, président de l'association Life for Paris. "Ce qui me gêne aussi, c'est que ça donne des billes à la défense", ajoute-t-il. 

"C'est un gâchis phénoménal. On a le sentiment de perdre dix jours d'audience et cela nous renvoie l'image d'un service d'enquête qui n'est pas à la hauteur de l'événement", juge Me Gérard Chemla. 

"Ce procès n'a pas de sens si c'est pour faire semblant", blâme-t-il. 

Ces attentats djihadistes ayant pris pour cibles le Stade de France à Saint-Denis (région parisienne), des terrasses de bars et la salle de spectacle Bataclan dans la capitale, ont fait 130 morts et plus de 350 blessés et profondément traumatisé la France.

Téléguidés par le groupe Etat islamique (EI), ils sont les plus meurtriers jamais commis en France.


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
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  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».