Au procès du 13 novembre 2015 en France, l'évitement des enquêteurs belges

Les policiers antiterroristes belges pourront-ils témoigner sans dévoiler leur identité et sans venir à Paris? (Photo, AFP)
Les policiers antiterroristes belges pourront-ils témoigner sans dévoiler leur identité et sans venir à Paris? (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 04 décembre 2021

Au procès du 13 novembre 2015 en France, l'évitement des enquêteurs belges

  • Avant même qu'elle ne démarre, cette étape majeure du procès a été l'objet d'un bras de fer
  • La cour d'assises spéciale de Paris a décidé d'accorder l'anonymisation aux enquêteurs belges

PARIS : "Je ne sais pas", "ce n'était pas moi". Depuis une semaine, la parole verrouillée et les réponses fuyantes des enquêteurs belges cités comme témoins au procès des attentats du 13 novembre 2015 en France provoquent l'exaspération des parties civiles comme de la défense.

Cette nouvelle séquence, après les témoignages saisissants des victimes et l'examen de la personnalité des accusés, était très attendue: nombre des mis en cause sont originaires de Belgique et une grande partie de l'enquête sur la cellule djihadiste a été réalisée Outre-Quiévrain. 

Avant même qu'elle ne démarre, cette étape majeure du procès a été l'objet d'un bras de fer. Les policiers antiterroristes belges pourront-ils témoigner sans dévoiler leur identité et sans venir à Paris ? 

La cour d'assises spéciale de Paris a finalement décidé, après deux audiences à huis clos et un courrier de récrimination du procureur fédéral de Belgique, d'accorder l'anonymisation aux enquêteurs belges. 

C'est dans une ambiance tendue et devant un box déserté par plusieurs accusés, dont Salah Abdeslam, pour protester contre l'absence physique des policiers à la barre que le premier d'entre eux témoigne, le 25 novembre, sous le matricule "446.906.682". 

Il apparaît sur les écrans de la salle d'audience le visage masqué mais non flouté, assis en bout de table d'une salle de conférence et entouré de trois personnes. "Une juriste, un magistrat, quelqu'un qui gère la technique", précise l'enquêteur, interrogé sur leur qualité. 

Les avocats de la défense s'offusquent de la présence d'un magistrat et du lieu choisi pour ces auditions: le siège du parquet fédéral à Bruxelles, plutôt que les locaux de la police judiciaire fédérale. 

"C'est sûr, ça n'est pas facile de répondre quand on a l'oeil de Moscou dans le bureau", tacle un avocat belge, Jonathan de Taye. 

«Pas mon mandat»

Des deux côtés de la salle d'audience, les avocats s'agacent des réponses évasives de l'enquêteur, voire de son absence de réponse sur le fond du dossier.

À une question d'un avocat de parties civiles, Gérard Chemla, sur les "failles" dans la surveillance d'Abdelhamid Abaaoud, le chef opérationnel présumé des attentats, le témoin réplique: "je n'ai pas d'informations à communiquer sur ce point". 

Un avocat de la défense, Raphaël Kempf, veut ensuite l'interroger sur les relations entre son client, Yassine Atar et Abdelhamid Abaaoud. "Ce sera abordé plus tard", par un autre policier, dit le témoin. 

N'est-ce pas lui qui a pourtant rédigé le procès-verbal en question, insiste Me Kempf. "Je transmettrai vos questions", rétorque l'enquêteur, ajoutant: "Ce n'est pas mon mandat", mais celui d'un autre policier. 

Il refuse ensuite d'en dire plus sur l'"organisation interne" décidée pour ces témoignages devant la cour. 

Ces scènes se répètent avec les autres enquêteurs les jours suivants. "Vous verrez avec mon collègue", coupent-ils souvent court aux questions d'une défense de plus en plus désabusée. 

Mardi, un certain embarras semble s'entendre depuis Bruxelles. Le témoin "441.157.616" a le "mandat" d'exposer le parcours de Mohamed Abrini et notamment un mystérieux voyage en Angleterre.

Il est vite interrompu par l'avocate de Mohamed Abrini, Marie Violleau, qui s'étonne qu'il lise sans s'en détacher des notes rédigées à l'avance, ce qui est contraire au principe de l'oralité des débats devant une cour d'assises. 

Quand vient le tour des questions, elle s'enquiert: "Monsieur l'enquêteur, vous avez fait quels actes d'enquête dans cette procédure?". 

"Pas mal d'actes, de la téléphonie ...", commence à répondre le policier. 

"Mais concernant M. Abrini? Vous en avez fait?", poursuit Me Violleau. 

"Par rapport à lui, non", convient l'enquêteur. 

«Légèreté»

Mercredi, le policier "447.761.902" bute sur les questions précises d'Ilyacine Maallaoui, l'un des avocats de Sofien Ayari. Il ne se "souvient pas", renvoyant à l'épais dossier. 

"Avoir des enquêteurs qui disent avec une telle légèreté +c'est pas moi, regardez dans le dossier+, alors que mon client encourt une lourde peine (la perpétuité, ndlr), je le déplore", observe Me Maallaoui. 

"C'est une plaidoirie là, Maître", lui signifie le président de la cour, Jean-Louis Périès: "ce n'est pas le moment".

La posture des policiers antiterroristes belges, dont les auditions sont prévues jusqu'au 9 décembre, est "inaudible pour les parties civiles qui sont là pour comprendre", souligne Arthur Dénouveaux, président de l'association Life for Paris. "Ce qui me gêne aussi, c'est que ça donne des billes à la défense", ajoute-t-il. 

"C'est un gâchis phénoménal. On a le sentiment de perdre dix jours d'audience et cela nous renvoie l'image d'un service d'enquête qui n'est pas à la hauteur de l'événement", juge Me Gérard Chemla. 

"Ce procès n'a pas de sens si c'est pour faire semblant", blâme-t-il. 

Ces attentats djihadistes ayant pris pour cibles le Stade de France à Saint-Denis (région parisienne), des terrasses de bars et la salle de spectacle Bataclan dans la capitale, ont fait 130 morts et plus de 350 blessés et profondément traumatisé la France.

Téléguidés par le groupe Etat islamique (EI), ils sont les plus meurtriers jamais commis en France.


La "loi spéciale" au Parlement, rendez-vous en janvier pour reparler budget

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu et le ministre français de l'Économie et des Finances Roland Lescure quittent l'Élysée après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, à Paris, le 10 décembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu et le ministre français de l'Économie et des Finances Roland Lescure quittent l'Élysée après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, à Paris, le 10 décembre 2025. (AFP)
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  • Faute d’accord sur le budget de l’État, le Parlement vote une loi spéciale pour reconduire provisoirement le budget 2025 et assurer le fonctionnement de l’État
  • Les débats budgétaires reprendront en janvier, sur fond de déficit élevé, de tensions politiques et de discussions autour d’un possible recours au 49.3

PARIS: Le Parlement pose une rustine sur ses désaccords budgétaires. L'Assemblée nationale et le Sénat devraient voter tour à tour mardi la "loi spéciale" présentée par le gouvernement pour continuer de financer provisoirement l'État et les administrations.

Les votes des deux assemblées ponctuent deux mois et demi de débats budgétaires qui se soldent par un échec partiel pour le Premier ministre Sébastien Lecornu.

Le dialogue privilégié engagé par le Premier ministre avec le Parti socialiste a permis l'adoption du budget de la Sécurité sociale pour 2026, au prix de concessions sur les retraites et le financement de la Sécurité sociale.

Mais les profondes divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat, tenu par des partis de droite et du centre hostiles à tout prélèvement supplémentaire, ont empêché l'approbation du second texte budgétaire, celui sur le financement de l'État.

Les parlementaires se retrouveront donc en début d'année pour de nouvelles joutes sur ce texte, alors que la France est confrontée à un endettement croissant et que les discussions budgétaires n'ont pas permis de dessiner une trajectoire de réduction des déficits.

"Nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la nation" qui "devra tenir l'objectif de 5% de déficit et financer nos priorités", a déclaré Emmanuel Macron lundi soir lors du Conseil des ministres, selon la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

"L'Élysée commence à s'impatienter", glissait lundi un cadre du camp gouvernemental.

Rentré d'Abou Dhabi où il était allé célébrer Noël avec les troupes françaises, Emmanuel Macron a présidé lundi soir un Conseil des ministres de crise pour la présentation de la loi spéciale.

- Pas de dépense nouvelle -

Le texte reconduit temporairement le budget de 2025, il permet de lever l'impôt et de payer les fonctionnaires. Mais il ne comprend pas de dépenses nouvelles, y compris sur la défense, érigée en priorité face à la menace russe.

Ce projet de loi spéciale devrait être voté mardi en toute fin d'après-midi par l'Assemblée nationale, puis dans la soirée par le Sénat. A l'unanimité ou presque. Avant d'être promulgué dans les jours suivants par le chef de l'État.

Déjà l'an dernier, l'exécutif avait dû y avoir recours après la chute du gouvernement de Michel Barnier, renversé par une motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale. Les deux textes budgétaires 2025 avaient finalement été approuvés au mois de février, quelques semaines après l'arrivée de François Bayrou à Matignon.

Anticipant la reprise des débats en janvier, Sébastien Lecornu a reçu dimanche et lundi les forces politiques, à l'exception de la France insoumise et du Rassemblement national. Un ballet devenu habituel de responsables politiques exprimant leurs exigences et lignes rouges rue de Varenne, à l'issue de ces entretiens.

Le premier secrétaire du PS Olivier Faure a appelé à un budget qui ne fasse pas "peser les efforts sur les plus modestes" et préserve les investissements en matière d'écologie.

Quant à la cheffe des députés écologistes Cyrielle Châtelain, elle s'est inquiétée d'une copie budgétaire trop calquée sur les positions du Sénat. En cas de 49.3, les Ecologistes choisiront "la censure", a-t-elle prévenu.

Car on reparle de plus en plus de cet outil constitutionnel permettant de faire adopter un texte sans vote, sauf motion de censure.

Écarté par le Premier ministre à la demande des socialistes, qui le jugent brutal, il est évoqué avec insistance par des responsables de droite et du bloc central qui lui demandent de revenir sur son engagement.

Il faudrait alors pour le gouvernement trouver avec les socialistes des conditions de non-censure. Pour espérer enfin tourner la page du débat budgétaire.

Mais pour l'heure, Sébastien Lecornu s'y refuse, jugeant le projet de budget "encore votable sans intervention du gouvernement", selon Mme Bregeon.


France: Conseil des ministres spécial pour tenter de sortir de l'impasse budgétaire

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (au centre) s'exprime lors d'une déclaration gouvernementale sur la stratégie de défense nationale à l'Assemblée nationale, à Paris, le 10 décembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (au centre) s'exprime lors d'une déclaration gouvernementale sur la stratégie de défense nationale à l'Assemblée nationale, à Paris, le 10 décembre 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron convoque un conseil des ministres extraordinaire pour présenter une loi spéciale afin d’assurer le financement de l’État face à l’impasse budgétaire
  • Les discussions sur un budget 2026 reprendront rapidement : le gouvernement vise une adoption d’ici fin janvier, dans un contexte de fortes divergences

PARIS: Le président français Emmanuel Macron préside lundi un conseil des ministres extraordinaire qui devrait conduire à l'adoption rapide par le Parlement d'une loi spéciale, destinée à financer l'Etat et ses administrations malgré l'impasse budgétaire.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu doit poursuivre dans la journée de lundi ses consultations des différentes formations politiques "pour trouver les conditions d'une solution".

Une commission de sénateurs et députés a échoué vendredi à trouver un accord sur le projet de loi de finances pour l'année à venir.

A l'issue de ces discussions, un conseil des ministres de crise destiné à présenter le projet de loi spéciale est prévu en fin de journée, au retour du président Emmanuel Macron d'Abou Dhabi, où le chef d'État a annoncé devant des militaires français le coup d'envoi de la construction du futur porte-avions destiné à remplacer le Charles De Gaulle.

Dans la foulée, les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat auditionneront lundi soir et mardi le ministre de l'Économie Roland Lescure et la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, sur ce projet de loi. L'objectif est que ce texte spécial puisse être voté mardi par les deux chambres.

Mais il faudra dès la rentrée reprendre les discussions pour tenter de trouver un budget 2026, car la loi spéciale "c'est un service minimum", a martelé Amélie de Montchalin.

La ministre a indiqué dimanche soir sur la chaîne BFMTV que l'objectif est d'adopter une véritable loi de finance 2026 avant "la fin janvier", y compris avec "quelques hausses d'impôts", une des demandes notamment du Parti socialiste - partenaire privilégié de Sébastien Lecornu lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale, et à qui il a concédé notamment la suspension de la réforme des retraites.

Reste qu'après deux mois de discussions qui n'ont pas permis d'aboutir, le doute subsiste sur la capacité du Premier ministre à obtenir ce compromis, entre une droite sénatoriale attachée aux économies et aux baisses d'impôts et une Assemblée où la gauche réclame plus de recettes et moins de coupes budgétaires.


Macron donne le coup d'envoi du futur porte-avions lors du Noël avec les troupes

Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux troupes françaises lors d'une cérémonie à la base du 5e régiment de cuirassiers à Zayed Military City, près d'Abou Dhabi, le 21 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux troupes françaises lors d'une cérémonie à la base du 5e régiment de cuirassiers à Zayed Military City, près d'Abou Dhabi, le 21 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux troupes françaises lors d'une cérémonie à la base du 5e régiment de cuirassiers à Zayed Military City, près d'Abou Dhabi, le 21 décembre 2025. (AFP)
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  • Plus grand et plus puissant, ce bâtiment symbolise l’ambition stratégique et industrielle de la France, malgré les contraintes budgétaires et les débats sur l’évolution des menaces

ABOU DHABI: Emmanuel Macron a donné dimanche le coup d'envoi de la construction du futur porte-avions français destiné à remplacer le Charles De Gaulle et qui doit entrer en service en 2038.

"Ce nouveau porte-avions sera l'illustration de la puissance de notre nation, puissance de l'industrie, de la technique, puissance au service de la liberté sur les mers et dans les remous du temps", a-t-il assuré.

L'annonce du lancement officiel de la construction était très attendue malgré l'impasse budgétaire dans laquelle se trouve le gouvernement, alors que le mur d'investissements nécessaires et l'évolution des menaces mettent le projet sous pression.

"Conformément aux deux dernières lois de programmation militaire, et après un examen complet et minutieux, j'ai décidé de doter la France d'un nouveau porte-avions", a annoncé le chef de l'Etat français lors du Noël avec les troupes à Abou Dhabi.

"La décision de lancer en réalisation ce très grand programme a été prise cette semaine", a-t-il ajouté.

Lui aussi à propulsion nucléaire, le nouveau porte-avions sera beaucoup plus massif que l'actuel. Il fera près de 80.000 tonnes pour environ 310 mètres de long, contre 42.000 tonnes pour 261 mètres pour le Charles De Gaulle. Avec un équipage de 2.000 marins, il pourra embarquer 30 avions de combat.

Le risque d'un "choc dans trois, quatre ans" face à la Russie évoqué par les armées fait craindre que les budgets ne filent vers des priorités plus pressantes.

De récents propos du chef d'état-major des armées, le général Fabien Mandon, jugeant qu'on "ne peut pas se contenter de reproduire un outil qui a été conçu à la moitié du siècle dernier", semblent mettre aussi en question le concept du porte-avions.

Le général a notamment souligné le "besoin de permanence à la mer" du bâtiment et sa capacité d'emport de "drones de tous types".

Un seul bâtiment, en l'occurence le Charles De Gaulle, est disponible 65% du temps, selon la Marine. Un décalage de la construction et donc de l'entrée en service de son successeur laisserait la Marine sans porte-avions.

Une étude menée à l'occasion du prochain arrêt technique majeur du Charles De Gaulle permettra de dire en 2029 si le bâtiment peut être prolongé de quelques années au-delà de 2038, en fonction de l'état de ses chaufferies nucléaires et de sa structure.

Le président français Emmanuel Macron a fait cette annonce lors d'une visite aux Emirats arabes unis, allié militaire avec lequel Paris souhaite renforcer son "partenariat stratégique" et dont il espère plus de coopération dans sa lutte contre le narcotrafic.