Au procès du 13 novembre 2015 en France, l'évitement des enquêteurs belges

Les policiers antiterroristes belges pourront-ils témoigner sans dévoiler leur identité et sans venir à Paris? (Photo, AFP)
Les policiers antiterroristes belges pourront-ils témoigner sans dévoiler leur identité et sans venir à Paris? (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 04 décembre 2021

Au procès du 13 novembre 2015 en France, l'évitement des enquêteurs belges

  • Avant même qu'elle ne démarre, cette étape majeure du procès a été l'objet d'un bras de fer
  • La cour d'assises spéciale de Paris a décidé d'accorder l'anonymisation aux enquêteurs belges

PARIS : "Je ne sais pas", "ce n'était pas moi". Depuis une semaine, la parole verrouillée et les réponses fuyantes des enquêteurs belges cités comme témoins au procès des attentats du 13 novembre 2015 en France provoquent l'exaspération des parties civiles comme de la défense.

Cette nouvelle séquence, après les témoignages saisissants des victimes et l'examen de la personnalité des accusés, était très attendue: nombre des mis en cause sont originaires de Belgique et une grande partie de l'enquête sur la cellule djihadiste a été réalisée Outre-Quiévrain. 

Avant même qu'elle ne démarre, cette étape majeure du procès a été l'objet d'un bras de fer. Les policiers antiterroristes belges pourront-ils témoigner sans dévoiler leur identité et sans venir à Paris ? 

La cour d'assises spéciale de Paris a finalement décidé, après deux audiences à huis clos et un courrier de récrimination du procureur fédéral de Belgique, d'accorder l'anonymisation aux enquêteurs belges. 

C'est dans une ambiance tendue et devant un box déserté par plusieurs accusés, dont Salah Abdeslam, pour protester contre l'absence physique des policiers à la barre que le premier d'entre eux témoigne, le 25 novembre, sous le matricule "446.906.682". 

Il apparaît sur les écrans de la salle d'audience le visage masqué mais non flouté, assis en bout de table d'une salle de conférence et entouré de trois personnes. "Une juriste, un magistrat, quelqu'un qui gère la technique", précise l'enquêteur, interrogé sur leur qualité. 

Les avocats de la défense s'offusquent de la présence d'un magistrat et du lieu choisi pour ces auditions: le siège du parquet fédéral à Bruxelles, plutôt que les locaux de la police judiciaire fédérale. 

"C'est sûr, ça n'est pas facile de répondre quand on a l'oeil de Moscou dans le bureau", tacle un avocat belge, Jonathan de Taye. 

«Pas mon mandat»

Des deux côtés de la salle d'audience, les avocats s'agacent des réponses évasives de l'enquêteur, voire de son absence de réponse sur le fond du dossier.

À une question d'un avocat de parties civiles, Gérard Chemla, sur les "failles" dans la surveillance d'Abdelhamid Abaaoud, le chef opérationnel présumé des attentats, le témoin réplique: "je n'ai pas d'informations à communiquer sur ce point". 

Un avocat de la défense, Raphaël Kempf, veut ensuite l'interroger sur les relations entre son client, Yassine Atar et Abdelhamid Abaaoud. "Ce sera abordé plus tard", par un autre policier, dit le témoin. 

N'est-ce pas lui qui a pourtant rédigé le procès-verbal en question, insiste Me Kempf. "Je transmettrai vos questions", rétorque l'enquêteur, ajoutant: "Ce n'est pas mon mandat", mais celui d'un autre policier. 

Il refuse ensuite d'en dire plus sur l'"organisation interne" décidée pour ces témoignages devant la cour. 

Ces scènes se répètent avec les autres enquêteurs les jours suivants. "Vous verrez avec mon collègue", coupent-ils souvent court aux questions d'une défense de plus en plus désabusée. 

Mardi, un certain embarras semble s'entendre depuis Bruxelles. Le témoin "441.157.616" a le "mandat" d'exposer le parcours de Mohamed Abrini et notamment un mystérieux voyage en Angleterre.

Il est vite interrompu par l'avocate de Mohamed Abrini, Marie Violleau, qui s'étonne qu'il lise sans s'en détacher des notes rédigées à l'avance, ce qui est contraire au principe de l'oralité des débats devant une cour d'assises. 

Quand vient le tour des questions, elle s'enquiert: "Monsieur l'enquêteur, vous avez fait quels actes d'enquête dans cette procédure?". 

"Pas mal d'actes, de la téléphonie ...", commence à répondre le policier. 

"Mais concernant M. Abrini? Vous en avez fait?", poursuit Me Violleau. 

"Par rapport à lui, non", convient l'enquêteur. 

«Légèreté»

Mercredi, le policier "447.761.902" bute sur les questions précises d'Ilyacine Maallaoui, l'un des avocats de Sofien Ayari. Il ne se "souvient pas", renvoyant à l'épais dossier. 

"Avoir des enquêteurs qui disent avec une telle légèreté +c'est pas moi, regardez dans le dossier+, alors que mon client encourt une lourde peine (la perpétuité, ndlr), je le déplore", observe Me Maallaoui. 

"C'est une plaidoirie là, Maître", lui signifie le président de la cour, Jean-Louis Périès: "ce n'est pas le moment".

La posture des policiers antiterroristes belges, dont les auditions sont prévues jusqu'au 9 décembre, est "inaudible pour les parties civiles qui sont là pour comprendre", souligne Arthur Dénouveaux, président de l'association Life for Paris. "Ce qui me gêne aussi, c'est que ça donne des billes à la défense", ajoute-t-il. 

"C'est un gâchis phénoménal. On a le sentiment de perdre dix jours d'audience et cela nous renvoie l'image d'un service d'enquête qui n'est pas à la hauteur de l'événement", juge Me Gérard Chemla. 

"Ce procès n'a pas de sens si c'est pour faire semblant", blâme-t-il. 

Ces attentats djihadistes ayant pris pour cibles le Stade de France à Saint-Denis (région parisienne), des terrasses de bars et la salle de spectacle Bataclan dans la capitale, ont fait 130 morts et plus de 350 blessés et profondément traumatisé la France.

Téléguidés par le groupe Etat islamique (EI), ils sont les plus meurtriers jamais commis en France.


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


Macron appelle à se "méfier" des sondages prédisant la victoire de Marine Le Pen en 2027

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron appelle à ne pas accorder trop de crédit aux sondages annonçant une victoire de Marine Le Pen en 2027, rappelant que les électeurs peuvent déjouer les prévisions
  • Avec Friedrich Merz, le président français réaffirme la volonté de renforcer la coopération franco-allemande, notamment en matière de défense, malgré les incertitudes politiques à venir

BRUHL: Emmanuel Macron a appelé vendredi à se "méfier" des sondages qui prédisent la victoire de la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen à la présidentielle de 2027 et à "faire confiance au peuple français".

"Méfiez-vous tout de même des sondages. Si je puis me permettre, je connais beaucoup de gens qui étaient élus en juillet 2016. Ce n'était pas les mêmes forcément qu'on a retrouvés en mai 2017", a-t-il ironisé lors d'une conférence de presse commune avec le chancelier allemand Friedrich Merz à Brühl, près de Cologne (ouest de l'Allemagne), en référence à sa propre élection.

"Faites confiance au peuple français. Ne lui prédisez pas toujours le pire. Laissez-lui vouloir le meilleur", a ajouté le président français.

De son côté, le chancelier allemand a promis de "tendre la main" à tout dirigeant qui sera élu en France.

"L'Allemagne tendra toujours la main à une coopération approfondie et fondée sur la confiance avec la France, quelle que soit la décision des électeurs de nos deux pays", a-t-il déclaré, interrogé sur une éventuelle coopération avec Mme Le Pen.

Les deux dirigeants ont montré une position commune pour avancer sur la défense européenne, avec plusieurs projets en cours vers une dissuasion nucléaire "associée", pour faire oublier l'échec du projet du Système de combat aérien du futur (Scaf).

A moins d'un an de son départ de l'Elysée, il est urgent pour Emmanuel Macron de faire progresser les dossiers de défense avec le meilleur allié de Paris.

Car la perspective d'une victoire de l'extrême droite française est un facteur d'incertitude supplémentaire pour des Etats européens, déjà sous forte pression avec la menace russe et le désengagement voulu par Donald Trump, qui leur demande d'en faire plus sur les dépenses militaires.