Le Parlement sur le point de renforcer la protection des lanceurs d'alerte

Sylvain Waserman, député MoDem/LREM. (Sipa Press).
Sylvain Waserman, député MoDem/LREM. (Sipa Press).
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Publié le Mercredi 16 février 2022

Le Parlement sur le point de renforcer la protection des lanceurs d'alerte

  • Le Parlement s'apprête à adopter définitivement une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alertes
  • Le lanceur d'alerte est « une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général»

PARIS: Renforcer un "pilier démocratique": le Parlement s'apprête à adopter définitivement mercredi une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alertes.

Le texte, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs au début du mois, doit être soumis à un ultime vote dans l'après-midi au Sénat dominé par la droite, bouclant trois mois de parcours législatif.

La proposition du député Sylvain Waserman (MoDem) conforte le rôle de contre-pouvoir de ces personnes qui paient souvent leur combat au prix fort - intimidations, licenciement, procédures judiciaires...

Du Mediator qui a secoué le monde pharmaceutique aux "Luxleaks" dans celui de la finance, nombre d'affaires ont été mises sur la place publique par ces lanceurs d'alerte, qui décrivent souvent leur engagement comme un long calvaire au résultat incertain.

Travaillée avec le ministère de la Justice, le Conseil d’État et les associations, la proposition de loi définit plus précisément leur statut, oriente leurs démarches, renforce leurs droits et ceux des personnes ou associations qui les assistent, facilite leur soutien financier et psychologique, entre autres.

Elle transpose en droit français une directive européenne de 2019, en allant au-delà de ce qu'exige le droit européen, et corrige des imperfections de la loi pionnière, dite "Sapin II", de 2016, peu utilisée à ce jour.

"Cette loi traite chacune des étapes de la vie des lanceurs d’alerte. Leur protection devient un pilier de nos démocraties, à côté de la liberté de la presse", fait valoir M. Waserman. Elle constitue selon lui "le meilleur texte en Europe" dans ce domaine.

L'association la Maison des Lanceurs d'alerte, qui s'est mobilisée contre tout affaiblissement du texte, s'est félicitée d'un "signal fort en faveur de la vigilance citoyenne".

Le lanceur d'alerte est défini comme "une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général", ou une violation d'un engagement international de la France.

«Vigilance citoyenne»

La nouvelle loi prévoit certaines exceptions, comme les faits et informations couverts par le secret de la défense nationale, celui des délibérations judiciaires ou le secret médical.

Le texte précise et diversifie les canaux internes à l'entreprise, ou externes, à la disposition des lanceurs d'alerte pour valider leur démarche.

La loi Sapin II est jugée imparfaite car privilégiant le signalement interne auprès de l'employeur, une modalité qui peut être dissuasive ou contreproductive.

Le lanceur d'alerte pourra donc désormais s'il le souhaite passer directement par un canal externe -Défenseur des droits, justice, autorité administrative ou personne morale habilitée...

Le Défenseur des droits aura un adjoint spécialement chargé d'assister les lanceurs d'alertes.

La justice disposera également d'outils supplémentaires pour faciliter la défense de leurs droits. 

Les "facilitateurs", qui accompagnent le lanceur d'alerte, seront eux aussi mieux reconnus et protégés.

Le texte prévoit également des sanctions contre ceux qui chercheraient à étouffer leur action sous des procédures abusives (procédures "bâillons"), ou lui faire subir des représailles.

Mais la loi cherche aussi à éviter l'écueil de procédures d'alerte abusives, motivées par le seul intérêt personnel ou basées sur des pratiques illégales.

Ainsi, pour bénéficier de l'irresponsabilité pénale, le lanceur d'alerte doit avoir eu connaissance de manière licite de l’information qu'il utilise.

Par exemple, illustre Sylvain Waserman, "nul n’a le droit de poser des micros dans le bureau de son patron pour savoir s’il y a quelque chose à trouver et lancer une alerte".

"En revanche, si l’on vous montre un rapport prouvant qu’une usine déverse du mercure dans une rivière, vous avez le droit de le subtiliser pour prouver les faits dont vous avez eu licitement connaissance", ajoute-t-il.

Contrairement au souhait des députés de La France Insoumise (LFI), qui ont notamment plaidé le cas du fondateur de Wikileaks, l'Australien Julian Assange menacé d'être extradé de Grande-Bretagne vers les Etats-Unis, la nouvelle loi n'a pas été étendue aux lanceurs d'alerte étrangers.

La nouvelle loi a néanmoins reçu le soutien de l'Américaine Frances Haugen, ex-informaticienne de Facebook venue en novembre dernier au Palais Bourbon dénoncer les dérives des géants de l'internet.


Financement libyen: trois mises en examen pour soupçons de corruption de magistrats libanais

Concernant le fils Kadhafi, les magistrats se demandent si cette tentative - avortée - de le faire libérer ne visait pas à obtenir des éléments pour dédouaner l'ancien chef de l'Etat français (2007-2012), soupçonné d'avoir perçu de l'argent libyen pour sa campagne de 2007. (Photo, AFP)
Concernant le fils Kadhafi, les magistrats se demandent si cette tentative - avortée - de le faire libérer ne visait pas à obtenir des éléments pour dédouaner l'ancien chef de l'Etat français (2007-2012), soupçonné d'avoir perçu de l'argent libyen pour sa campagne de 2007. (Photo, AFP)
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  • La première personne est le publicitaire Arnaud de la Villesbrunne, mis en examen (inculpé) le 8 juin
  • L'objectif aurait été, selon les juges d'instruction, «d'obtenir des rencontres avec Hannibal Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi, puis sa libération, ainsi que l'incarcération de (l'intermédiaire franco-libanais) Ziad Takieddine»

PARIS: Trois personnes ont été inculpées en juin à Paris, soupçonnées d'avoir tenté de corrompre des magistrats libanais dans un volet de l'enquête sur les accusations de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, a appris l'AFP de source proche du dossier mercredi. 

La première personne est le publicitaire Arnaud de la Villesbrunne, mis en examen (inculpé) le 8 juin. Les deux autres, Lisa H., ancienne assistante de Noël Dubus, protagoniste majeur du dossier, ainsi que le financier Pierre Reynaud l'ont été respectivement les 10 et 15 juin, comme l'a également dévoilé le site d'information Mediapart mercredi. 

Tous trois sont mis en cause pour « association de malfaiteurs » en vue de la « corruption de personnels judiciaires étrangers ». 

La justice les soupçonne d'avoir tenté entre fin 2020 et mi-2021 de « collecter de l'argent » et de le verser « à des intermédiaires libanais » afin qu'il soit « remis à des personnes exerçant des fonctions juridictionnelles au Liban ». 

L'objectif aurait été, selon les juges d'instruction, « d'obtenir des rencontres avec Hannibal Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi, puis sa libération, ainsi que l'incarcération de (l'intermédiaire franco-libanais) Ziad Takieddine ». 

Concernant le fils Kadhafi, les magistrats se demandent si cette tentative - avortée - de le faire libérer ne visait pas à obtenir des éléments pour dédouaner l'ancien chef de l'Etat français (2007-2012), soupçonné d'avoir perçu de l'argent libyen pour sa campagne de 2007. 

Les juges évoquent l'ancien président français Nicolas Sarkozy comme « potentiellement (...) intéressé par l'aboutissement de (ces) démarches » concernant la famille Kadhafi. 

M. Takieddine a de longue date accusé Nicolas Sarkozy d'avoir financé sa campagne présidentielle avec de l'argent libyen notamment, même s'il a temporairement retiré ses accusations fin 2020. 

Arnaud de la Villesbrunne, Lisa H. et Pierre Reynaud étaient déjà mis en cause dans cette enquête pour « subornation de témoin » ou « association de malfaiteurs » en vue d'une « escroquerie en bande organisée », soupçonnés d'avoir œuvré pour que Ziad Takieddine n'accuse plus Nicolas Sarkozy en échange de « promesses financières ». 

Parmi les autres mis en cause dans ce dossier figurent un intermédiaire, Noël Dubus, ou la « papesse » des paparazzi Mimi Marchand. 

Lors de leurs interrogatoires, Arnaud de la Villesbrunne et Lisa H. ont reconnu en substance des « erreurs » d'appréciation, commises « sous influence » de Noël Dubus qui les aurait régulièrement trompés. Pierre Reynaud a lui déclaré que Noël Dubus a « manipulé tout le monde ». 

Le contrôle judiciaire de Noël Dubus a été révoqué vendredi 1er juillet et l'intéressé placé en détention provisoire, a indiqué une source judiciaire à l'AFP, confirmant une information de Mediapart. 

Contactés par l'AFP, ni Eric Morain, avocat d'Arnaud de la Villesbrunne, ni l'avocat de Lisa H., n'ont souhaité réagir. 

Joanna Grauzam, avocate de Pierre Reynaud, a indiqué que son client était « innocent et n'a rien à voir avec les faits reprochés ». 


La renationalisation d'EDF à 100% s'annonce

La renationalisation d'EDF à 100% s'annonce
La renationalisation d'EDF à 100% s'annonce
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  • Dix-sept ans après l'ouverture de son capital et son entrée en Bourse fin 2005, l'électricien reste largement public, détenu par l'État à près de 84%
  • Nous devons avoir la pleine maîtrise de notre production d'électricité et de sa performance», a dit Mme Borne mercredi pour annoncer cette renationalisation

PARIS : La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé mercredi l'intention du gouvernement de renationaliser à 100% l'énergéticien EDF, lourdement endetté et mis au défi de lancer un nouveau programme nucléaire.

«Je vous confirme aujourd'hui l'intention de l'État de détenir 100% du capital d'EDF. Cette évolution permettra à EDF de renforcer sa capacité à mener dans les meilleurs délais des projets ambitieux et indispensables pour notre avenir énergétique», a déclaré la cheffe du gouvernement dans sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale.

Dix-sept ans après l'ouverture de son capital et son entrée en Bourse fin 2005, l'électricien reste largement public, détenu par l'État à près de 84%, par les salariés qui en possèdent 1% et par des actionnaires institutionnels et individuels pour les 15% restants.

Mais le groupe est fortement endetté et confronté à de lourdes charges financières, présentes et à venir.

L'énergéticien a subi des déboires, notamment dans la construction de son nouveau modèle de réacteur, l'EPR en cours d'installation à Flamanville (Manche), qui a plus de dix ans de retard et dont le coût a quasiment quadruplé.

Un problème de corrosion affecte en outre une partie de son parc (12 réacteurs arrêtés sur 56), ce qui l'a cette année obligé à revoir plusieurs fois à la baisse son objectif de production.

En mai, EDF, dont le programme de maintenance a aussi été décalé par le Covid-19, estimait ainsi que la baisse de sa production nucléaire prévue en 2022 devrait lui coûter 18,5 milliards d'euros d'excédent brut d'exploitation.

Sa situation financière s'est également dégradée avec la décision du gouvernement de le contraindre à vendre davantage d'électricité bon marché à ses concurrents, pour contenir la facture d'électricité des ménages et des petits professionnels.

- «Assurer notre souveraineté» -

C'est dans ce contexte que le groupe compte lancer un programme de nouveaux réacteurs, dits EPR2, tout en continuant à se déployer dans le solaire et l'éolien.

«La transition énergétique passe par le nucléaire», a martelé Mme Borne, reprenant la position adoptée cet hiver par le président Emmanuel Macron.

Le chef de l'État avait annoncé en février la construction de six EPR, dont la première mise en service n'est cependant pas attendue avant 2035 ou 2037, avec un coût estimé à plus de 50 milliards d'euros.

Le Parlement devra aussi se prononcer sur les choix énergétiques de la France, avec notamment une loi attendue en 2023.

«Nous devons avoir la pleine maîtrise de notre production d'électricité et de sa performance», a aussi dit Mme Borne mercredi pour annoncer cette renationalisation.

«Nous devons assurer notre souveraineté face aux conséquences de la guerre et aux défis colossaux à venir. Nous devons prendre des décisions, que, sur ces bancs mêmes, d'autres ont pu prendre avant nous, dans une période de l'histoire où le pays devait aussi gagner la bataille de l'énergie et de la production», a-t-elle ajouté solennellement.

Cette annonce se profilait depuis quelque temps.

Mais «les problèmes d'EDF sont avant tout la sous-capitalisation et la sous-rémunération. Ce n'est pas parce qu'on renationalise qu'on renforce la structure en fonds propres d'EDF, cela ne résout pas son problème financier structurel», a estimé mercredi Alexandre Grillat, de la Fédération CFE Energies.

«Il faut recapitaliser de manière massive pour qu'EDF ait une structure en fonds propres plus solide pour faire face à son mur d'investissements», juge-t-il.

«Nationaliser l'entreprise avec un statut juridique de société anonyme, c'est de l'incohérence», dit en outre Sébastien Menesplier, de la CGT Mines-Energie. Le syndicat appelle à en faire un Epic (établissement public à caractère industriel), à «sortir l'électricité du marché» et «arrêter le dispositif de l'Arenh» (dispositif de vente à bas coût de l'électricité à la concurrence).

A l'inverse, il craint que cette renationalisation soit le prélude à «un nouveau projet de réforme» d'EDF dans les mois à venir, après la longue bataille menée autour du projet de restructuration porté par le gouvernement et la direction et à ce stade suspendu.

De fait, Emmanuel Macron avait évoqué en mars la renationalisation d'EDF, relevant que, s'il était élu, «sur une partie des activités les plus régaliennes, il faut considérer que l'État doit reprendre du capital, ce qui va avec une réforme plus large du premier électricien français».

Mme Borne n'a mercredi pas donné plus amples détails sur les intentions de l'État et leurs contours.

En attendant, l'action de l'entreprise bondissait à la Bourse de Paris après l'annonce.

Le titre prenait 15,58% à 9,07 euros vers 17H25, dans un marché en hausse de 2,10%. Avant le discours, le cours était en net recul, de 5%.


A l'Assemblée, l'appel au «compromis» d'Elisabeth Borne se heurte à la «défiance» des oppositions

La Première ministre française Elisabeth Borne s'adresse aux députés lors de sa déclaration politique générale pour lancer la session législative à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 juillet 2022. (Photo, AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne s'adresse aux députés lors de sa déclaration politique générale pour lancer la session législative à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 juillet 2022. (Photo, AFP)
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  • «Nous mesurons tous l’ampleur de la tâche: les Français à protéger, la République à défendre, notre pays à rassembler, la planète à préserver», a énuméré Mme Borne
  • L'Etat a l'intention de renationaliser à 100% l'énergéticien EDF, a-elle- annoncé

PARIS: La Première ministre Élisabeth Borne a appelé mercredi à »bâtir ensemble » des « compromis » pour répondre aux défis économiques ou climatiques lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée, sans convaincre les oppositions qui ont exprimé leur « défiance » et fustigé un discours creux. 

« Nous mesurons tous l’ampleur de la tâche: les Français à protéger, la République à défendre, notre pays à rassembler, la planète à préserver », a énuméré Mme Borne en ouverture d'un discours de 01H25 régulièrement interrompu sur les bancs de la gauche, qui avait peu auparavant déposé une motion de censure. 

Tout en défendant le bilan du premier quinquennat Macron, la Première ministre a assuré avoir entendu « le message » des électeurs qui ont privé le camp présidentiel d'une majorité absolue à l'Assemblée. « Par le résultat des urnes, ils nous demandent d'agir et d'agir autrement », a dit Mme Borne, qui doit poursuivre son grand oral au Sénat à 21H00. 

Énumérant les défis de la guerre en Ukraine ou de l'« urgence écologique » et appelant à reprendre le « chemin de l'équilibre » des finances publiques, Mme Borne a exhorté les députés à redonner « un sens et une vertu au mot compromis ». 

« Nous ne sommes peut-être pas d’accord sur toutes les solutions », a-t-elle consenti. Mais « Les Français nous demandent de nous parler plus, de nous parler mieux et de construire ensemble », a-t-elle insisté. 

Face au risque de blocage à l'Assemblée où le camp macroniste ne dispose que d'une majorité relative, la Première ministre a martelé que « le désordre et l'instabilité ne sont pas des options », déplorant que la vie politique n'ait été « trop longtemps (...) faite que de blocs qui s'affrontent ». 

Rejetant tout statut de « femme providentielle », elle a assuré, parfois avec le sourire, ne pas être une « femme de grandes phrases et de petits mots », qui ont, selon elle, nourri « les postures, la défiance et la crise de notre démocratie ».  

Appel à réformer les retraites 

Sur le fond, la Première ministre a affirmé que le projet de loi pour le pouvoir d'achat, présenté jeudi en Conseil des ministres, comporterait des mesures « concrètes, rapides, efficaces » contre l'inflation et  pour « les plus vulnérables ». 

Sur le climat, Mme Borne a plaidé pour des « réponses radicales » tout en rejetant la voie de « la décroissance » et aussi annoncé son intention de renationaliser à 100% EDF, affirmant que « la transition énergétique passe par le nucléaire ». 

Elle a également abordé le dossier explosif des retraites. »Notre pays a besoin d’une réforme de son système de retraite. Elle ne sera pas uniforme et devra prendre en compte les carrières longues et la pénibilité », a déclaré Mme Borne. « Oui, nous devrons travailler progressivement un peu plus longtemps », a-t-elle assuré, déclenchant une bronca à gauche. 

Abordant le « combat de la sécurité », angle d'attaque récurrent de la droite et l'extrême droite, la Première ministre a promis la « fermeté » et apporté son soutien aux forces de l'ordre. « Honte à ceux qui attaquent systématiquement nos policiers », a-t-elle lancé, dans une allusion au leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon, qui avait accusé la police de « tuer ». 

Fuite 

L'appel au compromis de Mme Borne n'a pas semblé convaincre les principaux chefs de file de l'opposition, qui ont pris la suite de la Première ministre à la tribune de l'Assemblée, contestant parfois sa légitimité. 

Son maintien à Matignon après les législatives relève de la « provocation politique », a clamé Marine Le Pen, ovationnée par les 88 autres députés du RN. « Le président fait comme s’il ne s’était rien passé » après les élections législatives, pourtant « c’est le retour du politique qui lui saute au visage ». Mme Le Pen a toutefois ajouté que des « voies de passage » sont envisageables sur certains textes. 

« Vous avez choisi la fuite (...) Votre stratégie désormais c'est 'sauve qui peut'. Et vous êtes prêts à tout. Jamais de compromis mais toutes les compromissions », a raillé la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot à l'adresse d'Élisabeth Borne qui a renoncé à se soumettre au vote de confiance des députés.  Mme Panot a aussi accusé la majorité d'avoir pactisé avec le RN lors du vote sur les postes-clés à l'Assemblée. 

Son homologue à EELV, Cyrielle Chatelain a, elle, reproché au gouvernement ses promesses « trahies » sur l'écologie 

Plus conciliant, le LR Olivier Marleix a assuré que son groupe ne se livrerait à aucune « compromission » avec l'exécutif et refuserait la « petite soupe » politicienne mais qu'il resterait ouvert à un soutien sur certains textes. 

« Enthousiasmant »  

Après ces prises de parole très critiques, Elisabeth Borne est, conformément aux usages, remontée à la tribune pour répliquer à un débat qu'elle a jugé « assez caricatural ». 

« Il y a des groupes qui persistent à privilégier les attaques personnelles et les invectives sur le dialogue », a-t-elle lancé, raillant l'absence de propositions de Marine Le Pen, les « mensonges » de Julien Bayou (EELV) ou les mesures prônées par Mme Panot qui conduiraient, selon elle, à la « banqueroute assurée ». 

Elle a plus généralement reproché à la Nupes de chercher « à censurer un gouvernement qui commence son travail » avec une motion de censure qui ne sera pas examinée avant vendredi et n'a quasiment aucune chance d'être adoptée. 

Malgré cela, la Première ministre a également cru déceler « des points de convergence » avec certains députés de l'opposition. « Cela ne me fait pas peur », a-t-elle clamé, « Je trouve même cela enthousiasmant ».