Le Parlement sur le point de renforcer la protection des lanceurs d'alerte

Sylvain Waserman, député MoDem/LREM. (Sipa Press).
Sylvain Waserman, député MoDem/LREM. (Sipa Press).
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Publié le Mercredi 16 février 2022

Le Parlement sur le point de renforcer la protection des lanceurs d'alerte

  • Le Parlement s'apprête à adopter définitivement une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alertes
  • Le lanceur d'alerte est « une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général»

PARIS: Renforcer un "pilier démocratique": le Parlement s'apprête à adopter définitivement mercredi une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alertes.

Le texte, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs au début du mois, doit être soumis à un ultime vote dans l'après-midi au Sénat dominé par la droite, bouclant trois mois de parcours législatif.

La proposition du député Sylvain Waserman (MoDem) conforte le rôle de contre-pouvoir de ces personnes qui paient souvent leur combat au prix fort - intimidations, licenciement, procédures judiciaires...

Du Mediator qui a secoué le monde pharmaceutique aux "Luxleaks" dans celui de la finance, nombre d'affaires ont été mises sur la place publique par ces lanceurs d'alerte, qui décrivent souvent leur engagement comme un long calvaire au résultat incertain.

Travaillée avec le ministère de la Justice, le Conseil d’État et les associations, la proposition de loi définit plus précisément leur statut, oriente leurs démarches, renforce leurs droits et ceux des personnes ou associations qui les assistent, facilite leur soutien financier et psychologique, entre autres.

Elle transpose en droit français une directive européenne de 2019, en allant au-delà de ce qu'exige le droit européen, et corrige des imperfections de la loi pionnière, dite "Sapin II", de 2016, peu utilisée à ce jour.

"Cette loi traite chacune des étapes de la vie des lanceurs d’alerte. Leur protection devient un pilier de nos démocraties, à côté de la liberté de la presse", fait valoir M. Waserman. Elle constitue selon lui "le meilleur texte en Europe" dans ce domaine.

L'association la Maison des Lanceurs d'alerte, qui s'est mobilisée contre tout affaiblissement du texte, s'est félicitée d'un "signal fort en faveur de la vigilance citoyenne".

Le lanceur d'alerte est défini comme "une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général", ou une violation d'un engagement international de la France.

«Vigilance citoyenne»

La nouvelle loi prévoit certaines exceptions, comme les faits et informations couverts par le secret de la défense nationale, celui des délibérations judiciaires ou le secret médical.

Le texte précise et diversifie les canaux internes à l'entreprise, ou externes, à la disposition des lanceurs d'alerte pour valider leur démarche.

La loi Sapin II est jugée imparfaite car privilégiant le signalement interne auprès de l'employeur, une modalité qui peut être dissuasive ou contreproductive.

Le lanceur d'alerte pourra donc désormais s'il le souhaite passer directement par un canal externe -Défenseur des droits, justice, autorité administrative ou personne morale habilitée...

Le Défenseur des droits aura un adjoint spécialement chargé d'assister les lanceurs d'alertes.

La justice disposera également d'outils supplémentaires pour faciliter la défense de leurs droits. 

Les "facilitateurs", qui accompagnent le lanceur d'alerte, seront eux aussi mieux reconnus et protégés.

Le texte prévoit également des sanctions contre ceux qui chercheraient à étouffer leur action sous des procédures abusives (procédures "bâillons"), ou lui faire subir des représailles.

Mais la loi cherche aussi à éviter l'écueil de procédures d'alerte abusives, motivées par le seul intérêt personnel ou basées sur des pratiques illégales.

Ainsi, pour bénéficier de l'irresponsabilité pénale, le lanceur d'alerte doit avoir eu connaissance de manière licite de l’information qu'il utilise.

Par exemple, illustre Sylvain Waserman, "nul n’a le droit de poser des micros dans le bureau de son patron pour savoir s’il y a quelque chose à trouver et lancer une alerte".

"En revanche, si l’on vous montre un rapport prouvant qu’une usine déverse du mercure dans une rivière, vous avez le droit de le subtiliser pour prouver les faits dont vous avez eu licitement connaissance", ajoute-t-il.

Contrairement au souhait des députés de La France Insoumise (LFI), qui ont notamment plaidé le cas du fondateur de Wikileaks, l'Australien Julian Assange menacé d'être extradé de Grande-Bretagne vers les Etats-Unis, la nouvelle loi n'a pas été étendue aux lanceurs d'alerte étrangers.

La nouvelle loi a néanmoins reçu le soutien de l'Américaine Frances Haugen, ex-informaticienne de Facebook venue en novembre dernier au Palais Bourbon dénoncer les dérives des géants de l'internet.


Pourquoi Netanyahou s’en prend-il à la France?

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  • Jusqu’à récemment, Emmanuel Macron s’efforçait de maintenir un dialogue constant avec Tel-Aviv
  • Les contacts étaient fréquents, y compris au plus fort des violences à Gaza, après le 7 octobre 2023

PARIS: Longtemps empreintes d’une prudente courtoisie malgré des divergences de fond, les relations franco-israéliennes connaissent aujourd’hui une tension inédite.
L’annonce, par le président français Emmanuel Macron, de sa volonté de reconnaître l’État de Palestine en marge de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre, a déclenché une réaction virulente du gouvernement de Benyamin Netanyahou.
Alors que de nombreux pays ont déjà franchi ce pas, c’est étonnamment sur Paris que se cristallise l’animosité israélienne.

Dialogue constant Paris-Tel-Aviv

Jusqu’à récemment, Emmanuel Macron s’efforçait de maintenir un dialogue constant avec Tel-Aviv. Les contacts étaient fréquents, y compris au plus fort des violences à Gaza, après le 7 octobre 2023.
Mais, au fil des mois, les désaccords se sont multipliés : critiques sur les livraisons d’armes, dénonciation de la tragédie humanitaire vécue à Gaza — qualifiée par Paris de « honte » et de « scandale » —, et condamnation de la colonisation en Cisjordanie.

Le tournant est intervenu cet été, à l’issue de la réunion internationale co-présidée par la France et l’Arabie saoudite, au mois de juillet à New York.
Cette réunion a tracé une feuille de route détaillée portant sur un cessez-le-feu permanent, la libération de tous les otages, l’acheminement massif d’aide humanitaire, le désarmement du Hamas et un rôle accru de l’Autorité palestinienne à Gaza.
Pour parvenir à cet objectif, Paris propose la mise en place d’une mission internationale de stabilisation et l’organisation, en septembre à New York, d’une grande conférence pour la solution à deux États, en partenariat avec l’Arabie saoudite.

Une perspective jugée inacceptable par Benyamin Netanyahou, qui voit dans la reconnaissance française de la Palestine une remise en cause directe de sa stratégie.
Les premières ripostes ne se sont pas fait attendre : le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, a suggéré la fermeture du consulat général de France à Jérusalem, en représailles.
Une telle mesure, si elle était mise en œuvre, porterait un coup symbolique et diplomatique majeur, puisque ce consulat est l’héritier d’une présence française remontant à François Ier en 1535.
Il est aujourd’hui chargé des relations avec l’Autorité palestinienne et incarne la spécificité de la présence diplomatique française dans la Ville sainte.

La polémique a redoublé après la publication, dans la presse israélienne, d’une lettre de Netanyahou à Macron, accusant la France d’alimenter l’antisémitisme.
La riposte de l’Élysée a été tout aussi virulente, qualifiant l’accusation d’« abjecte » et « erronée », et rappelant l’engagement constant d’Emmanuel Macron dans la lutte contre l’antisémitisme, citant notamment la récente décision d’inscrire au calendrier national le 12 juillet, date de la réhabilitation du capitaine Dreyfus.

Pour Emmanuel Dupuy, président de l’Institut Prospective et Sécurité en Europe, cette crispation s’explique par une double dynamique.
D’un côté, souligne Dupuy, la France assume un rôle moteur dans la recherche d’une solution politique : « Macron affirme que l’attitude de Netanyahou, en contradiction avec le droit international à Gaza, rend impossible un règlement juste et équilibré. »
Cette position de rupture, partagée par une grande partie de la communauté internationale, isole encore davantage le Premier ministre israélien.
De l’autre côté, Israël craint un effet d’entraînement, car « la France, en franchissant le pas de la reconnaissance, peut pousser d’autres pays à la suivre, renforçant les 148 États qui reconnaissent déjà la Palestine », explique l’analyste.
Cette dynamique est perçue à Tel-Aviv comme une menace existentielle.

L’hostilité vise aussi la stature personnelle d’Emmanuel Macron : « Netanyahou considère Macron comme un président affaibli sur la scène internationale. Il pense pouvoir le défier frontalement », poursuit Dupuy.
Mais le chef de l’État français a surpris en multipliant les initiatives diplomatiques avec les pays arabes, consolidant un front commun avec la Jordanie, l’Égypte et l’Arabie saoudite.

Fragilité de la relation franco-israélienne

Cette confrontation n’est pas sans résonance en France, où la communauté juive — la plus importante d’Europe avec environ 600 000 personnes — est très attachée à la relation avec Israël et observe avec inquiétude la dégradation du dialogue bilatéral.
« C’est un facteur de crispation intérieure, qu’Israël instrumentalise en accusant Paris d’alimenter l’antisémitisme », note Dupuy.
Cependant, pour Macron, la ligne rouge est claire : refuser tout amalgame et réaffirmer que la République protège toujours ses citoyens juifs.

En Israël aussi, la fracture est visible : de nombreux anciens responsables sécuritaires dénoncent la stratégie de Netanyahou, qu’ils jugent dangereuse pour l’unité sociale et politique du pays.
« Ce n’est pas seulement la France qui s’oppose à lui, mais une bonne partie du monde », insiste Dupuy, rappelant que même le président américain Donald Trump, longtemps allié indéfectible, commence à s’agacer du jusqu’au-boutisme israélien.

La crise actuelle met en lumière la fragilité de la relation franco-israélienne.
Même si la coopération sécuritaire demeure forte, les canaux politiques se tendent dangereusement.
La menace de fermeture du consulat de Jérusalem, inédite, pourrait marquer un point de non-retour. Mais, pour Dupuy, tout dépendra de l’évolution américaine : « Le soutien de Washington à Netanyahou n’est plus aussi indéfectible, et Trump pourrait finir par exprimer ses réserves, une fois le dossier ukrainien réglé. »

En attendant, la réalité demeure tragique : les habitants de Gaza continuent de mourir, victimes de famine et de bombardements, tandis que les Palestiniens de Cisjordanie voient leurs maisons détruites pour laisser place aux colonies.
Entre Macron et Netanyahou, la rupture semble consommée, et la reconnaissance de l’État palestinien par la France marquera un point de bascule, transformant des désaccords récurrents en une véritable crise diplomatique.
Mais, pour Dupuy, la fermeté française ne relève pas d’une posture isolée : elle traduit une évolution profonde de la scène internationale, où de plus en plus de pays estiment que la paix au Proche-Orient passe par la reconnaissance d’un État palestinien.


Champs-Elysées, aéroports, pompes à essence: les taxis veulent «mettre le pays à l'arrêt» en septembre

Les fédérations de taxis entendent bloquer dès le 5 septembre aéroports, gares, frontières, sites de distribution de carburant ou encore les Champs-Elysées à Paris pour protester contre les nouveaux tarifs du transport sanitaire, a indiqué jeudi à l'AFP la Fédération nationale du taxi (FNDT). (AFP)
Les fédérations de taxis entendent bloquer dès le 5 septembre aéroports, gares, frontières, sites de distribution de carburant ou encore les Champs-Elysées à Paris pour protester contre les nouveaux tarifs du transport sanitaire, a indiqué jeudi à l'AFP la Fédération nationale du taxi (FNDT). (AFP)
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  • Parmi les actions de blocage prévues partout en France, "les Champs-Elysées restent le point d'orgue, mais des actions sont prévues sur les aéroports, les gares ou les frontières en province"
  • "On veut également mettre le système de distribution de carburant en vrac", a ajouté Dominique Buisson, au lendemain d'une réunion entre les fédérations de taxis lors de laquelle ont été précisés les contours de cette nouvelle mobilisation

PARIS: Les fédérations de taxis entendent bloquer dès le 5 septembre aéroports, gares, frontières, sites de distribution de carburant ou encore les Champs-Elysées à Paris pour protester contre les nouveaux tarifs du transport sanitaire, a indiqué jeudi à l'AFP la Fédération nationale du taxi (FNDT).

"Nous voulons mettre le pays à l'arrêt pour que le gouvernement arrête de nous mépriser", a affirmé Dominique Buisson, secrétaire général de la FNDT.

Parmi les actions de blocage prévues partout en France, "les Champs-Elysées restent le point d'orgue, mais des actions sont prévues sur les aéroports, les gares ou les frontières en province".

"On veut également mettre le système de distribution de carburant en vrac", a ajouté Dominique Buisson, au lendemain d'une réunion entre les fédérations de taxis lors de laquelle ont été précisés les contours de cette nouvelle mobilisation, après des épisodes de blocage au printemps.

Une nouvelle convention officialisée début août a changé les règles de prise en charge par l'Assurance maladie des transports de patients par les taxis dans l'objectif d'en réduire ses coûts croissants. Elles s'appliqueront dès octobre.

Parmi les modifications, le forfait de prise en charge sera harmonisé au niveau national et augmenté mais les retours "à vide" une fois le patient déposé, coûteux, seront fortement dissuadés.

La FNDT chiffre à 30% la perte potentielle de chiffre d'affaires due à cette réforme quand l'Assurance maladie affirme qu'elle profitera à la majorité des taxis.

Elle n'en attend pour autant pas moins de 150 millions d'euros d'économies qu'elle juge nécessaires face à la forte augmentation des coûts du transport sanitaire: 6,7 milliards d'euros en 2024, 7% de plus qu'en 2023, et 2,1 milliards d'euros de plus qu'il y a dix ans.

Les taxis y prennent une place de plus en plus importante et sont désormais à l'origine de presque la moitié des coûts, contre moins de 20% au début des années 2000.

Pour Dominique Buisson, le transport sanitaire est de plus en plus coûteux notamment du fait que les patients ont "plus de rendez-vous" et doivent se rendre de plus en plus loin en raison de "l'éloignement des centres de soins".

La très grande majorité des taxis (85%) réalise du transport de patients, selon la FNDT. Une activité souvent essentielle pour leur business: les transports remboursés représentent la moitié du chiffre d'affaires des taxis avec une convention, selon la Sécu.

La Fédération nationale du taxi ne souhaite pas unir la mobilisation des taxis au mouvement de blocage du 10 septembre, "nous ne sommes pas sur les mêmes revendications", a affirmé Dominique Buisson.

 


Mort en direct d'un streamer en France: autopsie jeudi, auditions et saisies

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  • "De nombreuses saisies de matériels et vidéos" ont été réalisées "afin notamment de préciser les faits intervenus en amont du décès et susceptibles d’avoir pu contribuer à celui-ci", indique le procureur de Nice
  • Dans le cadre de cette enquête, NarutoVie et Safine avaient été placés en garde à vue le 8 janvier 2025, et "les personnes apparaissant comme victimes des violences et humiliations entendues", poursuit-il

NICE: Le corps du streamer français Jean Pormanove, décédé lundi lors d'un live sur la plateforme Kick, sera autopsié jeudi matin, a indiqué mercredi le procureur de Nice (sud-est), faisant état par ailleurs d'auditions et saisies de matériels dans l'enquête sur la mort en direct de cet homme de 46 ans.

"Plusieurs auditions de personnes présentes au moment du décès ont été faites sans qu'à ce stade elles permettent de donner une orientation quant aux causes de celui-ci", déclare le procureur Damien Martinelli dans un communiqué.

Raphaël Graven, connu en ligne sous les pseudos Jean Pormanove ou JP, est mort dans la nuit de dimanche à lundi à Contes, près de Nice, après plus de 12 jours de diffusion vidéo en direct, le montrant, au côté d'un autre homme surnommé Coudoux, violenté et humilié par deux partenaires connus sous les pseudos de NarutoVie et Safine.

"De nombreuses saisies de matériels et vidéos" ont été réalisées "afin notamment de préciser les faits intervenus en amont du décès et susceptibles d’avoir pu contribuer à celui-ci", indique le procureur de Nice.

L'enquête de la Police judiciaire de Nice, ouverte pour "recherche des causes de la mort", s’inscrit "en parallèle" de celle ouverte le 16 décembre 2024 après la diffusion d'un article de Mediapart sur de précédentes vidéos dans lesquelles "des personnes susceptibles d’être vulnérables faisaient l’objet de violences et d’humiliations parfois encouragées par des versements d'argent des spectateurs", ajoute le magistrat.

Dans le cadre de cette enquête, NarutoVie et Safine avaient été placés en garde à vue le 8 janvier 2025, et "les personnes apparaissant comme victimes des violences et humiliations entendues", poursuit-il.

Lors de leurs auditions, Jean Pormanove et Coudoux "contestaient fermement être victimes de violences, indiquant que les faits s'inscrivaient dans des mises en scène visant à 'faire le buzz' pour gagner de l'argent".

Selon le magistrat, Coudoux avait déclaré gagner jusqu'à 2.000 euros par mois, Jean Pormanove évoquant "des sommes à hauteur de 6.000 euros" via "une société qu'il avait créée (et) sur la base des contrats établis avec les plateformes".

"L'un et l'autre indiquaient n'avoir jamais été blessés, être totalement libres de leurs mouvements et de leurs décisions et refusaient d'être examinés par un médecin et un psychiatre", ajoute le procureur.

Mercredi matin, la plateforme australienne Kick indique sur X que "tous les co-streamers ayant participé à cette diffusion en direct ont été bannis dans l'attente de l'enquête en cours".

La plateforme, qui s'engage à "collaborer pleinement avec les autorités", affirme également entreprendre une "révision complète" de son contenu en français.