Le Contrat d'engagement jeune, dispositif pour ramener vers l'emploi les «invisibles»

Présentation du Contrat d’Engagement Jeune. (Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion).
Présentation du Contrat d’Engagement Jeune. (Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion).
Short Url
Publié le Dimanche 27 février 2022

Le Contrat d'engagement jeune, dispositif pour ramener vers l'emploi les «invisibles»

  • Le Contrat d'engagement jeune (CEJ) entre en vigueur mardi avec l'ambition de ramener vers la formation et l'emploi 400.000 jeunes par an
  • D'une durée de six mois à un an et ciblé sur les 16-25 ans, le CEJ prend le relais de la Garantie jeunes, lancée en 2013, dont il reprend la philosophie mais de manière plus ambitieuse

PARIS: Dernière réforme sociale du quinquennat, le Contrat d'engagement jeune (CEJ) entre en vigueur mardi avec l'ambition de ramener vers la formation et l'emploi 400.000 jeunes par an, peu qualifiés et souvent hors radar des institutions.

Selon l'Insee, le taux des 15-29 ans "ni en emploi, ni en études, ni en formation" (Neet en anglais) était de 12,2% au 4e trimestre 2021, soit près de 1,5 million.

Certes, avec la reprise et le plan "un jeune, une solution", ce chiffre a retrouvé son niveau d'avant-crise.

"Mais la part des Neet en France reste plus élevée que dans beaucoup de pays européens", a récemment rappelé Elisabeth Borne lors d'une rencontre sur le sujet au ministère du Travail. "Malgré la reprise, certains jeunes ne parviendront pas seuls à accéder à l'emploi et ont besoin d'un accompagnement. On ne peut pas continuer à donner à ces jeunes le sentiment qu'ils n'ont pas leur place", selon la ministre.

D'une durée de six mois à un an et ciblé sur les 16-25 ans, le CEJ prend le relais de la Garantie jeunes, lancée en 2013, dont il reprend la philosophie mais de manière plus ambitieuse.

Comme avec la Garantie jeunes, le bénéficiaire pourra toucher une allocation mensuelle maximale de 500 euros s'il respecte ses obligations.

Si la Garantie jeunes a permis, selon une étude de la Dares, une hausse de 10 points du taux d'emploi de ses bénéficiaires, la Cour des comptes a déploré "un degré d'intensité" de l'accompagnement qui "tend à baisser" après un premier mois d'ateliers collectifs en Mission locale.

Le CEJ prévoit lui un accompagnement de 15 à 20 heures par semaine de bout en bout, sous l'égide d'un conseiller référent.

"L'intensité est un paramètre clé. On ne lâche pas la main du jeune, le conseiller va prescrire, vérifier, mesurer les progrès", explique Jean-Benoit Dujol, directeur du projet au ministère.

Contrat d'engagement jeune, mode d'emploi

PARIS: Le Contrat d'engagement jeune (CEJ) prend le relais de la Garantie jeunes à partir du 1er mars: que prévoit ce dispositif d'accès ? Qui est concerné ? Combien coûte-t-il ? 

A qui s'adresse le contrat d'engagement ?

Le CEJ s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (29 ans en cas de handicap) "qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas une formation et qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi durable, appréciées au regard de la situation du jeune, notamment de la nature du contrat de travail et de sa quotité de travail", selon le décret le mettant en place. 

C'est un droit ouvert: l'entrée en CEJ se fera sur la seule appréciation du conseiller de la Mission locale ou de Pôle emploi, sans quotas.

L'objectif est d'aider 400.000 d'entre eux en 2022, deux fois plus que l'objectif de 200.000 bénéficiaires de la Garantie jeunes en 2021 déjà difficile à atteindre (130.000 entrées en Garantie jeunes avaient été réalisées fin octobre). 

Le CEJ représente un investissement de 2,6 milliards d'euros, dont 80% viennent des 5,4 milliards du plan "un jeune, une solution". Les effectifs de Pôle emploi ont été renforcés de 900 CDI et les Missions locales ont reçu une subvention complémentaire de 75 millions d'euros. 

Quelle plus-value ?

Comme la Garantie jeunes, le CEJ pourra durer jusqu'à 12 mois, prolongeable exceptionnellement jusqu'à 18 mois.

Mais, alors que la Garantie jeunes proposait un accompagnement intensif pendant les quatre à six premières semaines du parcours seulement, le CEJ doit mettre en oeuvre un accompagnement de bout en bout, avec 15 à 20 heures d'activité par semaine.

Ce plan d'action conclu entre le jeune et son conseiller référent doit prévoir "une mise en activité soutenue et régulière (notamment par des immersions en entreprise, des formations, des actions sociales) visant à orienter le jeune vers l'emploi ou l'alternance. 

Autre différence, le CEJ pourra être proposé par les agences de Pôle emploi et pas seulement les Missions locales. Pour éviter les ruptures de parcours, il se poursuivra lorsque le jeune entrera en formation, en Ecole de la deuxième chance, en service civique, etc…

Les majeurs détachés fiscalement ou rattachés à un foyer non imposable pourront bénéficier d'une allocation allant jusqu'à 500 euros. Les jeunes majeurs rattachés à un foyer imposable, de tranche I, pourront également toucher une allocation d'un montant de 300 euros. Pour les mineurs, ce sera 200 euros dans les deux cas.

Le jeune doit s'engager à participer à l'ensemble des actions prévues. Sinon il s'expose, dès le premier manquement, à des sanctions pouvant conduire à une suppression de son allocation et à une exclusion du dispositif.

Pour réduire le risque de décrochage, une application renforcera le lien entre le jeune et le conseiller qui pourra ainsi suivre la réalisations des actions. Le jeune aura accès à l'ensemble des services (offres d'emploi, de contrats d'alternance, de service civique, d'immersion professionnelle, etc). 

Mais la clé de la réussite dépendra de la capacité des Missions locales et, nouveauté, des agences Pôle emploi, à proposer des ateliers utiles au jeune.

A la Mission locale de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), "on s'est posé trois jours pour réfléchir et définir un socle d'ateliers de 10 semaines pour travailler en profondeur la confiance en soi et le projet professionnel", explique la responsable, Radia Mahfouf.

A l'agence Pôle emploi d'Istres (Bouches-du-Rhône), la conseillère Corinne Signes a identifié "tout ce qu'on pouvait proposer en interne ou en partenariat: savoir-être, valorisation de son image, immersion en entreprise, recherche d'emploi, aides au logement, à la santé..."

«Petite révolution»

La mise en place du CEJ sera une "petite révolution" à Pôle emploi qui n'a jamais réalisé "un accompagnement aussi intensif avec un conseiller pour 30 jeunes", selon son directeur général Jean Bassères. 

Grâce à 1.660 conseillers, l'objectif sera d'accompagner 50.000 jeunes sur 6 mois, soit 100.000 par an. Du côté des Missions locales, leur président Stéphane Valli prévoit "40.000 à 60.000" contrats signés dès mars.

"C'est un droit ouvert, il n'y pas de quotas. On fait confiance au conseiller pour apprécier si le CEJ est adapté au jeune devant lui", assure Elisabeth Borne.

Contrat d'engagement jeune: la mission locale de Sénart prend les devants

"Je ne peux postuler à rien, ils demandent tous le bac", se désole Rayan au forum pour l'emploi organisé par la mission locale de Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne), qui expérimente déjà le Contrat d'engagement jeune.

Début février, Rayan, 20 ans, a intégré la Garantie jeune, un dispositif qui doit aider les 16-25 ans "décrocheurs" à trouver un emploi ou une formation, et qui sera remplacé au 1er mars par le Contrat d'engagement jeune (CEJ). 

Le jeune homme au survêtement gris et vert, cheveux bruns plaqués en arrière, a déjà travaillé dans la manutention ou comme livreur à vélo. Il aimerait trouver un poste "dans la vente d'équipements sportifs ou dans une salle de sport". 

Ce vendredi de mi-février, dans les locaux surchauffés de la mission locale, il n'a pas trouvé son bonheur mais Jessica Colotroc, une des conseillères, l'encourage à aller voir les entreprises présentes, "c'est toujours des contacts de pris pour plus tard", le remotive-t-elle.

Le CEJ promet un suivi plus personnalisé que le dispositif précédent. A Moissy-Cramayel, la mission locale a pris les devants. Depuis février, elle est entrée en "phase test", explique le responsable du dispositif Cédric Ruel, avec une organisation proche de celle attendue dans le CEJ. 

Lors du premier mois, les jeunes viennent presque tous les jours à la mission locale et participent à des ateliers collectifs. Une fois le premier mois passé, ils participent plus sporadiquement aux ateliers, selon leurs besoins et leurs problématiques (logement, démarches administratives, passage du permis...). 

"Avant, les ateliers étaient les mêmes pour tout le monde", précise Cédric Ruel. Les échanges avec le "conseiller référent" sont aussi plus fréquents. Ce suivi est une garantie pour s'assurer de l'assiduité des bénéficiaires, qui conditionne le versement de l'allocation (jusqu'à 500 euros par mois).

Cependant, la difficulté sera d'aller chercher ces jeunes en rupture et méfiants envers les institutions. Selon la Dares, 37% des Neet étaient en 2018 sans contact avec le service public de l'emploi ou tout autre organisme d'insertion. 

Pour Cécile Wateau, cadre du groupe d'entreprises d'insertion Vitamine T, "il faut beaucoup de bienveillance et aller leur parler deux, trois, dix fois pour qu'ils vous fassent confiance".

Mais, pour que le jeune évite les ruptures de parcours, les acteurs doivent travailler ensemble. "A Lille, un conseiller Mission locale va être à 50% dans nos locaux, ça va être un accélérateur de particules", se réjouit Mme Wateau. 

Cela suppose une intégration, à ce stade encore balbutiante, des systèmes d'information pour partager les informations sur les jeunes, notamment de la part de l'Education nationale, qui peine à transmettre en temps réel ses listes de décrocheurs. 


Deuxième journée du sommet France- Pays Arabes, centrée sur l’eau, l’environnement et la reconstruction

Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie. (Photo Arlette Khouri)
Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie. (Photo Arlette Khouri)
Short Url
  • Dans son intervention durant le sommet, Jean-Baptiste Fauvet, chef du service économique régional pour la péninsule Arabique, a rappelé un chiffre choc en affirmant que, dans plusieurs pays arabes, la pénurie d’eau pèse déjà 1,8 % du PIB
  • Un coût qui pourrait, selon lui, atteindre 14 % d’ici à 2050 si rien n’est fait, soulignant que l’eau n’est plus un sujet sectoriel, mais un défi économique, sécuritaire et social de premier plan

PARIS: Pour la deuxième journée consécutive, le sixième Sommet économique France–pays arabes, organisé à Paris par la Chambre de commerce franco-arabe, a tenu ses promesses.
Après une première journée consacrée aux échanges économiques et aux perspectives d’investissement, ce second temps fort s’est concentré sur un enjeu devenu stratégique pour l’ensemble du monde arabe : l’eau et l’environnement, entre crises, besoins structurels et nouvelles opportunités technologiques.

Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie.

Dans son intervention durant le sommet, Jean-Baptiste Fauvet, chef du service économique régional pour la péninsule Arabique, a rappelé un chiffre choc en affirmant que, dans plusieurs pays arabes, la pénurie d’eau pèse déjà 1,8 % du PIB.
Un coût qui pourrait, selon lui, atteindre 14 % d’ici à 2050 si rien n’est fait, soulignant que l’eau n’est plus un sujet sectoriel, mais un défi économique, sécuritaire et social de premier plan.

L’eau, un défi stratégique au cœur du Sommet France–pays arabes

Il a ensuite dressé une cartographie précise des acteurs internationaux aujourd’hui mobilisés, comme la Banque mondiale, premier bailleur, dont plus de 2,5 milliards de dollars sont engagés dans la région.
Il a également cité les grandes institutions multilatérales comme la Banque africaine de développement ou le Fonds arabe pour le développement économique et social, ainsi que les fonds climatiques mondiaux, comme le GEF, qui soutiennent des projets structurants en Jordanie et ailleurs, et la Banque européenne d’investissement et la BERD, très présentes sur les projets de dessalement et de transport d’eau.

Au-delà des financements, ces acteurs agissent de plus en plus en coalition, permettant de mutualiser les risques et d’augmenter l’impact. Dans ce paysage, la France occupe une place singulière grâce à la stratégie internationale pour l’eau lancée en 2020 et portée activement dans les enceintes multilatérales.
Fauvet a surtout souligné le rôle central de l’Agence française de développement, qui joue un rôle pivot, notamment en Irak où l’eau constitue la première destination de ses financements, indiquant que deux nouveaux prêts de 110 et 100 millions d’euros viennent d’y être signés.

Il a également évoqué le rôle, souvent mal compris, des fonds souverains du Golfe — puissants (plus de 5 000 milliards d’actifs cumulés) — qui sont des acteurs stratégiques capables d’impulser le secteur privé en garantissant certains revenus ou en soutenant des projets d’infrastructure.

Après l’analyse macroéconomique est venu le témoignage saisissant d’Ali Hamie, ancien ministre et conseiller du président libanais pour la reconstruction, qui a dressé un constat alarmant des destructions provoquées par l’agression israélienne de 2024, laquelle se poursuit encore aujourd’hui.
Au 27 novembre 2024, date du cessez-le-feu, 15 000 bâtiments avaient déjà été totalement détruits. Un an plus tard, en novembre 2025, ce chiffre avait presque doublé, sans compter les zones non encore recensées, notamment dans la banlieue sud de Beyrouth.
Les chiffres qu’il a présentés donnent la mesure de la catastrophe : certains villages du Sud ont été détruits à 88 %, au point de disparaître, et plus de 35 000 bâtiments sont aujourd’hui détruits ou lourdement touchés.

Partenariats régionaux et reconstructions : enjeux du Golfe au Liban

Mohamed Ben Laden, président du Conseil d’affaires franco-saoudien, est intervenu longuement sur l’état du partenariat franco-saoudien, notamment à l’issue du dernier forum économique de Riyad, marqué par l’effervescence d’un pays projeté à la fois vers l’Expo 2030 et la Coupe du monde 2034.
Président depuis quelques années du Conseil d’affaires franco-saoudien, Ben Laden assure que cela illustre combien « nos deux nations partagent non seulement une vision stratégique, politique et économique, mais aussi une longue histoire commune, faite de crises traversées et de transformations profondes dans un monde en perpétuel changement ».

Réagissant aux propos de l’envoyé spécial du président de la République française, Gérard Mestrallet, qui a évoqué le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe, l’IMEC, au centre d’un premier accord énergétique signé en 2020, Ben Laden a déclaré que la France et l’Arabie saoudite ont souhaité aller plus loin.
C’est ainsi que leur partenariat s’est élevé à un niveau réellement stratégique, avec l’accord majeur signé par le président Macron et le prince héritier d’Arabie saoudite lors de la visite de décembre 2024, « qui fut un très grand succès pour nos relations bilatérales ».

Depuis le lancement de Vision 2030, en 2016, a-t-il ajouté, l’Arabie saoudite a mis en œuvre d’immenses réformes économiques dont les résultats sont aujourd’hui visibles.
« Nous avons franchi la moitié du chemin vers 2030, et tous les indicateurs sont au vert ; pour la première fois, 56 % du PIB provient désormais de secteurs non pétroliers, ce qui constitue un tournant historique pour notre pays.
Nous avons éradiqué la corruption, instauré une gouvernance claire et crédible, et cela a immédiatement attiré les investisseurs », a-t-il poursuivi, invitant le Liban, « que nous aimons, à suivre le même chemin pour regagner la confiance internationale ».

Il a ensuite décrit la dynamique d’intégration régionale en cours au sein du Golfe : « Le 3 décembre, nous avons créé une autorité commune de l’aviation civile, et la semaine dernière, nous avons annoncé une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Doha et Riyad, connectant la région orientale du Royaume.
Le Golfe bouge, s’unit, crée une dynamique logistique jamais vue », a assuré Ben Laden, « et nous avons tout intérêt à ce qu’elle s’étende à la Syrie et au Liban ».

S’attardant sur les perceptions européennes des mégaprojets saoudiens, il indique : « Certes, l’Arabie saoudite est aujourd’hui le plus grand chantier à ciel ouvert au monde, mais nous accordons autant d’importance à l’édification de l’homme, à la formation de notre jeunesse.
Nous réformons entièrement notre système éducatif, et les écoles françaises sont les bienvenues pour développer des partenariats, de même que les grandes écoles, qui arrivent encore timidement, doivent comprendre que le français demeure aussi une langue des affaires. »

Abordant le rôle des petites et moyennes entreprises françaises (PME), il a soutenu qu’elles ont leur place en Arabie, tout comme les grands groupes français, puisque le cadre législatif favorise désormais les entreprises implantées dans le pays.
« La législation évolue. Vous pouvez désormais être propriétaire de votre résidence en Arabie saoudite, et le régime de Premium Residency vous permet d’investir seul, sans partenaire local, d’acquérir un bien et de vivre dans le Royaume. »


Brandt: le gouvernement «ne laisse pas tomber» et veut «un nouveau projet»

Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager. (AFP)
Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager. (AFP)
Short Url
  • "Je ne laisse pas tomber le sujet Brandt", a déclaré le ministre, soulignant qu'"il y a un site industriel qui est présent, il y a des savoirs-faire qui sont présents et donc la capacité d'imaginer un nouveau projet industriel sur ce site"
  • Le tribunal des activités économiques de Nanterre a prononcé jeudi la liquidation judiciaire du groupe centenaire d'électroménager Brandt, qui employait quelque 700 personnes, notamment près d'Orléans

PARIS: Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager.

"Je ne laisse pas tomber le sujet Brandt", a déclaré le ministre, soulignant qu'"il y a un site industriel qui est présent, il y a des savoirs-faire qui sont présents et donc la capacité d'imaginer un nouveau projet industriel sur ce site", vendredi sur TF1.

Le tribunal des activités économiques de Nanterre a prononcé jeudi la liquidation judiciaire du groupe centenaire d'électroménager Brandt, qui employait quelque 700 personnes, notamment près d'Orléans, où se trouve le principal site industriel du groupe, avec 350 salariés.

La justice a ainsi rejeté un projet de Scop (société coopérative et participative), soutenu par le groupe Revive, qui devait permettre de sauver au moins 370 emplois.

"D'ici la fin de l'année, on va se revoir avec les acteurs locaux pour essayer de rebâtir un projet. Un autre projet peut-être, un projet sérieux, tout aussi sérieux que celui-ci, avec plus d'investisseurs privés sans doute aussi", a ajouté M. Martin.

Il n'a cependant pas écarté, dans un premier temps, l'échéance du plan social: "on accompagnera les salariés pour faire en sorte que ce plan social soit bien construit", a-t-il assuré, ajoutant compter sur les entreprises "dynamiques" du bassin d'emploi d'Orléans, pour permettre à des salariés de Brandt de retrouver un emploi.

A l'annonce de la décision du tribunal, jeudi, le ministre de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, et Sébastien Martin, ont rappelé que l'Etat et les collectivités avaient mobilisé une vingtaine de millions d'euros, et déploré que "les autres acteurs indispensables" n'aient "pas souhaité se positionner pour sauver Brandt", désignant, sans les nommer, les banques.

"Il y a eu peu de partenaires bancaires, c'est vrai", a déclaré vendredi Sébastien Martin, qui aurait souhaité que, "face à l'urgence de la situation, on se dise que les procédures habituelles, on pouvait faire un peu mieux, un peu plus vite".

"Je suis prudent, mais il reste encore une possibilité après la liquidation judiciaire", a renchéri Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, dans le même temps vendredi, sur Europe 1.

"Les banques qui font défaut actuellement, (...) en voyant le sérieux et la robustesse d'un projet alternatif pourraient peut-être s'engager", a-t-il ajouté.

 


L'Assemblée adopte un texte pour le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée

Cette photographie montre une vue générale de l'Assemblée nationale lors d'une session de « niche parlementaire » du Parti socialiste (PS), parti de gauche français, afin d'examiner les textes inscrits à l'ordre du jour par le parti à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 décembre 2025. (AFP)
Cette photographie montre une vue générale de l'Assemblée nationale lors d'une session de « niche parlementaire » du Parti socialiste (PS), parti de gauche français, afin d'examiner les textes inscrits à l'ordre du jour par le parti à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 décembre 2025. (AFP)
Short Url
  • L’Assemblée nationale a adopté un texte socialiste prévoyant le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, pour lutter contre les délais administratifs jugés « injustes »
  • La journée parlementaire a aussi vu l’adoption de plusieurs autres propositions de loi de gauche, dont des mesures de protection renforcée pour les mineurs et un encadrement des prix dans les Outre-mer

PARIS: L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir, lors de la journée réservée aux propositions du groupe socialiste, un texte visant à permettre le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, contre l'avis du gouvernement.

Examinée en première lecture, la proposition devra désormais être inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Elle a été adoptée par 98 voix pour, contre 37, grâce à l'union de la gauche et face à un camp gouvernemental et une extrême droite faiblement mobilisés.

Portée par la députée socialiste Colette Capdevielle, la mesure entend répondre à une "injustice criante" liée à l'explosion des délais d'instruction pour les renouvellements de titres de séjour de longue durée et des cartes de résident, alors que plus de 99% des demandes sont accordées.

"Nous réussissons l'exploit d'emboliser un système pour moins de 1% des dossiers", a-t-elle dénoncé, évoquant les files d'attentes, les mois pour obtenir un rendez-vous, les plateformes saturées, et, de ce fait, des ruptures de droits entraînant perte d'emploi, impossibilité de louer un logement ou interruption de couverture maladie.

"La machine administrative fabrique elle-même la précarité, nous fabriquons des sans-papiers", a-t-elle lancé.

Le texte prévoit que les cartes pluriannuelles (jusqu'à quatre ans) et les cartes de résident (dix ans) soient renouvelées automatiquement, sauf si l'administration démontre des motifs juridiques pour s'y opposer.

- "Illusion de la simplicité" -

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a reconnu "des délais dégradés", mais a défendu l'opposition du gouvernement, invoquant les risques juridiques et constitutionnels liés à l'automaticité des renouvellements "sans examen individualisé".

Elle a aussi jugé la mesure "inefficace", estimant qu'elle "déplacerait la charge de travail" sans réduire les délais et qu'elle ne permettrait pas de traiter certaines "situations problématiques", citant le cas d'un étranger qui ne remplirait plus les conditions de délivrance, par exemple après "une condamnation pénale" ou "la découverte d'une polygamie", et qui verrait son titre renouvelé automatiquement si l'information n'était pas "remontée à temps".

Les débats ont été houleux de part et d'autre de l'hémicycle.

"Vous êtes en train de créer un grave danger", a lancé Laurent Jacobelli (Rassemblement national), accusant le Parti socialiste de "vouloir faire croire qu'il est à nouveau de gauche" après avoir voté mardi le budget de la Sécurité sociale grâce à un compromis trouvé avec le gouvernement de Sébastien Lecornu.

Colette Capdevielle a répliqué en rappelant que "l'administration conserve la possibilité, notamment en cas d'une condamnation qui trouble gravement l'ordre public, de pouvoir retirer le titre", avant de lancer: "Pas l'un d'entre vous n'a apporté une once de solution, ni humanisme, ni réalisme. En fait, vous êtes tous simplement très, très racistes."

L'Assemblée a adopté toutes les autres propositions de loi défendues par le groupe socialiste lors de cette journée annuelle réservée à l'examen de leurs textes dans l'hémicycle, là encore en grande partie grâce à l'union des groupes de gauche et à une faible mobilisation de leurs opposants.

"En faisant adopter leurs six propositions de loi, les députés socialistes ont de nouveau prouvé leur utilité pour les Français", s'est félicité auprès de l'AFP le président du groupe Boris Vallaud, saluant des textes "qui amélioreront concrètement la vie des gens".

- Mineurs isolés -

Deux de ces propositions entendent mieux protéger les mineurs. La première, votée à l'unanimité, vise à garantir un avocat à chaque enfant placé ou suivi dans sa famille par des services sociaux.

Environ 380.000 jeunes sont concernés par des mesures d'assistance éducative en France. Ces enfants sont, sur décision d'un juge généralement, placés en famille d'accueil ou en foyer, ou bien suivis directement dans leur famille.

Le plus souvent, ces enfants ne sont pas assistés d'un avocat, même s'ils peuvent en faire la demande ou s'en voir désigner un par un juge, lorsqu'ils sont capables de discernement.

La proposition de loi a été votée alors que la révélation d'une vidéo d'un enfant tondu malgré lui par des éducateurs, dans un foyer d'enfants placés à Paris, a suscité une grande émotion.

Dans la foulée, l'Assemblée a adopté une proposition de loi permettant à des jeunes isolés, qu'on évalue majeurs, de conserver l'accès à certaines protections, comme l'hébergement d'urgence, lorsqu'ils formulent un recours.

Pile avant minuit, heure de fin d'examen de la "niche" du groupe socialiste, les députés ont voté à l'unanimité un texte pour réguler les prix de plusieurs services en Outre-mer, qui propose notamment de plafonner les prix des billets d'avion.