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WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a examiné lundi un dossier environnemental aux énormes enjeux, susceptible de compliquer la lutte du gouvernement de Joe Biden contre le réchauffement climatique. Les juges, qui devront rendre leur décision avant juin, sont apparus divisés sur la question.
L'audience portait sur la capacité de l'Agence (fédérale) pour la protection de l'environnement (EPA) à réguler les émissions de gaz à effet de serre des centrales à charbon, qui produisent près de 20% de l'électricité aux Etats-Unis.
Cette mission est "exactement du ressort" de l'agence, a estimé la juge progressiste Sonia Sotomayor. Mais plusieurs juges conservateurs sont eux apparus sceptiques.
Argumentant pour une entreprise d'exploitation de charbon, l'avocat Jacob Roth a estimé que les prérogatives de l'EPA allaient trop loin. "L'agence pose des questions comme: devons-nous sortir de l'industrie du charbon? Devons-nous construire davantage de panneaux solaires dans le pays? (...) Ce ne sont pas des questions auxquelles il appartient à une agence de répondre."
En 2007, la Cour suprême avait décidé, à une courte majorité, que l'EPA était compétente pour réguler les émissions de gaz responsables du réchauffement climatique, au même titre qu'elle est chargée par une loi des années 1960 de limiter la pollution de l'air.
Mais depuis, l'ex-président républicain Donald Trump, un climato-sceptique hostile à toute mesure contraignante pour l'industrie, a fait entrer trois magistrats au sein du temple du droit américain, cimentant sa majorité conservatrice (six juges sur neuf).
L'audience a eu lieu, hasard du calendrier, le jour de la publication d'un nouveau rapport des experts du climat de l'ONU, portant un constat sans appel sur les impacts catastrophiques du changement climatique.
Les villes, en première ligne face au changement climatique
Inondations, submersions marines, îlots de chaleur... Les villes, où vit la moitié de la population mondiale, font face à une myriade de risques liés au changement climatique, selon le rapport des experts climat de l'ONU (Giec) paru lundi. En voici les principaux.
- Les risques climatiques augmentent pour les 4,2 milliards de citadins, ainsi que pour les immeubles et les infrastructures.
- Les principales menaces sont le "stress de chaleur"- quand la température dépasse ce que le corps humain peut supporter - et les inondations, ainsi que les conséquences de catastrophes climatiques pouvant impacter l'approvisionnement en nourriture, en eau ou d'autres ressources essentielles.
- D'ici 2050, la population urbaine devrait croître de 2,5 milliards, en particulier dans des zones "particulièrement exposées" au changement climatique, sur les littoraux, en Afrique, en Asie et dans de petites îles.
- Plus d'un milliard de personnes vivant sur des basses terres à proximité des littoraux pourraient être victimes d'inondation d'ici 2050, alors que le changement climatique entraîne hausse du niveau de la mer, pluies plus fréquentes et plus fortes et tempêtes tropicales plus puissantes.
- Si la température moyenne mondiale augmente de 2°C par rapport à l'ère pré-industrielle, les dégâts causés aux infrastructures pourraient coûter 4.200 milliards de dollars d'ici 2100.
- Entre la moitié et les trois-quarts de la population mondiale, principalement urbaine, pourrait être exposée à des conditions invivables de chaleur extrême et d'humidité élevée d'ici 2100, selon le niveau du réchauffement climatique. La menace est particulièrement marquée dans les zones tropicales.
- Le "stress de chaleur" pourrait réduire les capacités de travail de 20% d'ici 2050 lors des mois les plus chauds.
- Les aires urbaines exposées aux inondations et aux sécheresses pourraient plus que doubler entre 2000 et 2030.
- 350 millions de personnes supplémentaires pourraient souffrir du manque d'eau si la température mondiale augmente de 1,5°C et 410,7 millions à 2°C.
- Pour de nombreuses villes, la menace est multiple. Sur 571 villes analysées en Europe, plus d'une centaine sont exposées à deux impacts climatiques ou plus.
- Si le réchauffement climatique atteint 2°C à 2,5°C, au moins 25 mégalopoles seront affectées par la hausse du niveau de la mer.
- Une hausse de 15 centimètres du niveau de la mer suffirait à augmenter le nombre de personnes exposées à une submersion marine centennale d'environ 20%.
- Ports et aéroports construits sur des terrains à la limite du niveau de la mer risquent d'être inondés. A 2°C de réchauffement, 338 aéroports seraient sous l'eau.
- Avec l'urbanisation en Asie, des villes du continent sont "très exposées" aux inondations futures. En Indonésie, le risque de crue augmentera jusqu'à 120% entre 2000 et 2030.
- Ce risque accru touchant villes côtières et petites îles va conduire à devoir planifier des déplacements de populations.
- 122 millions de personnes supplémentaires souffriront de pauvreté extrême d'ici 2030, selon un scénario où les inégalités vont s'accroître.
- Au sein des villes, les habitants et communautés les plus marginalisés socialement et économiquement sont les plus durement frappés. Le nombre de personnes vivant dans des campements sur les littoraux pourrait enfler si les Etats échouent à réduire pauvreté et inégalités.
- Un développement des villes axé sur une forte demande en énergie les rend encore plus vulnérables au changement climatique et dépendantes des énergies fossiles.
- L'adaptation au changement climatique dans les zones urbaines est essentielle pour la santé et le bien-être de la majorité de la population mondiale.
- Selon le rapport, un phénomène de "gentrification climatique" a vu les communautés pauvres remplacées dans les zones les moins exposées par des populations plus aisées.
- Fixer des normes d'efficacité pour les bâtiments et repenser l'urbanisme, avec par exemple des zones piétonnes, peut augmenter l'efficience des mesures d'adaptation.
- Des solutions s'inspirant de la nature, comme des arbres, des toits végétalisés et des parcs permettent d'absorber l'excès d'eau en cas de fortes pluies, sont efficaces, bénéfiques pour la santé et créent des emplois si elles sont mises en place à grande échelle.
- Le corps humain ne pourra pas s'adapter à certaines conditions climatiques extrêmes, entraînant des impacts "irréversibles".
Restreindre l'autorité
Concrètement, le dossier trouve sa source dans un plan ambitieux adopté en 2015 par Barack Obama pour réduire les émissions de CO2. Ce "Clean Power Plan", dont la mise en oeuvre revenait à l'EPA, avait été bloqué avant d'entrer en vigueur.
En 2019, Donald Trump avait publié sa propre "règle pour une énergie propre abordable", limitant le champ d'action de l'EPA au sein de chaque site, sans l'autoriser à remodeler tout le réseau.
Un tribunal fédéral ayant invalidé cette mouture, plusieurs Etats conservateurs et l'industrie du charbon ont demandé à la Cour suprême d'intervenir et de préciser les pouvoirs de l'EPA.
Selon Elizabeth Prelogar, qui défendait l'administration de Joe Biden lundi, les juges devraient attendre la publication des nouvelles règles de l'EPA, attendues avant la fin de l'année.
Joe Biden a en effet fait savoir qu'il ne comptait pas ressusciter le plan de Barack Obama, et son administration avait demandé à la haute Cour de déclarer le dossier caduc.
Les Etats conservateurs et les industriels cherchent ainsi en réalité à "restreindre l'autorité de l'EPA dans la réglementation à venir", a estimé Elizabeth Prelogar.
«Ressentiment»
Lundi, la majorité conservatrice de la haute Cour "a semblé intéressée par la possibilité de faire passer un message (...), en empêchant les agences gouvernementales d'adopter des régulations ayant de vastes répercussions économiques et politiques", a jugé Robert Percival, professeur de droit de l'environnement à l'Université du Maryland.
Dans un argumentaire transmis en amont de l'audience, la Virginie-Occidentale, qui porte le recours, reprochait à l'EPA de se conduire comme "l'autorité de planification centrale de l'énergie". Cela "prive les Etats de leur autorité traditionnelle, sans signe clair d'une approbation du Congrès", avait-elle écrit.
Avant l'audience, Richard Lazarus, professeur de droit environnemental à l'université d'Harvard, avait estimé qu'il y avait "de bonnes raisons" de penser que la Cour suive ce raisonnement, et dise "que le Congrès n'a pas le droit de déléguer son pouvoir de régulation (...) ou seulement en utilisant un langage très précis".
Compte tenu de la paralysie du Congrès, où vient d'échouer un énorme projet de dépenses sociales et environnementales porté par Joe Biden, "un tel arrêt menacerait la capacité du gouvernement à répondre aux problèmes les plus pressants, et pas seulement au réchauffement climatique", avait-il souligné.
Pour éviter ce scénario, plusieurs défenseurs de l'environnement avaient écrit à la Cour. "Sans effort pour réduire les gaz à effet de serre, les températures pourraient augmenter jusqu'à 5,6 degrés", lui ont rappelé des climatologues. Et minimiser l'impact du changement climatique "nécessite une coordination au niveau fédéral".
Des élus de gauche, dont le sénateur Bernie Sanders, se sont montrés plus offensifs. Pour eux, les progrès engrangés au XXe siècle en termes d'allongement de la durée de la vie ont été rendus possible par les agences administratives qui ont "freiné les excès de l'industrie". Selon eux, ce dossier "est le produit du ressentiment" de l'industrie.
