Le Sénat en quête de solutions pour sauver le pluralisme médiatique

Les journalistes français Patrick Cohen (à droite) et Anne Sinclair (à gauche) participent à une manifestation, organisée par l'intersyndicale et la société des rédacteurs en chef (SDR) de la radio française Europe 1, pour dénoncer "l'influence grandissante" du groupe de médias Vivendi Vincent Bolloré et pour faire part de leur inquiétude face au rapprochement de la station de CNews le 30 juin 2021 devant l'immeuble abritant Europe 1 à Paris. (Alain Jocard / AFP)
Les journalistes français Patrick Cohen (à droite) et Anne Sinclair (à gauche) participent à une manifestation, organisée par l'intersyndicale et la société des rédacteurs en chef (SDR) de la radio française Europe 1, pour dénoncer "l'influence grandissante" du groupe de médias Vivendi Vincent Bolloré et pour faire part de leur inquiétude face au rapprochement de la station de CNews le 30 juin 2021 devant l'immeuble abritant Europe 1 à Paris. (Alain Jocard / AFP)
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Publié le Lundi 07 mars 2022

Le Sénat en quête de solutions pour sauver le pluralisme médiatique

  • En pleine campagne présidentielle, l'influence des grands groupes de médias suscite des craintes pour la liberté de la presse
  • Bernard Arnault, l’un des hommes les plus riches du monde, a présenté son groupe de médias (Les Echos, Le Parisien, Radio Classique) comme du "mécénat".

PARIS : Bernard Arnault, Vincent Bolloré, Martin Bouygues... Avec une telle affiche, le Sénat a braqué les projecteurs sur la mainmise de grands industriels sur les médias. Mais trouvera-t-il des solutions pour sauver le pluralisme? 

Composée de 21 sénateurs, la commission d'enquête, qui s'achève lundi, a commencé ses travaux fin novembre, dans un contexte d'inquiétudes face à l'ampleur des opérations de concentration dans le paysage médiatique français, comme la fusion prévue TF1/M6 ou les assauts de Vivendi (Canal+, magazines Prisma tels Capital) sur Lagardère (Europe 1, JDD, Paris Match). 

En pleine campagne présidentielle, l'influence de ces grands patrons suscite des craintes pour la liberté de la presse.

Si les 21 parlementaires parviennent à s'entendre, cette commission, voulue par les socialistes, devrait rendre public un rapport fin mars.

Reste à savoir ce que le président ou la présidente sorti(e) des urnes en fera. Tout le monde juge en tout cas obsolète la loi relative à la liberté de communication de 1986, votée à une époque où les géants américains d'internet n'existaient pas.

Parallèlement au Sénat, le gouvernement a confié à l'inspection des Finances et celle de la Culture une mission de réflexion sur le même sujet, qui devrait lui rendre des conclusions le 31 mars, selon Roselyne Bachelot, ministre de la Culture.

Pour David Assouline, sénateur socialiste et rapporteur de la commission d'enquête, les parlementaires "ont déjà rempli un objectif, que le débat public ait lieu sur le sujet. Et ce, au-delà même de ce qu'on pouvait imaginer". 

Convoqués par les sénateurs, les milliardaires devaient jurer sous serment de dire la vérité. Ce qu'ils ont fait avec plus ou moins de conviction.

Lors de son audition le 19 janvier, Vincent Bolloré, premier des grands industriels à être interrogé, n'a cessé de minimiser l'étendue du "nain" Vivendi face aux géants "étrangers". Et il a esquivé les questions sur son rôle politique, alors que sa chaîne d'information CNews a largement contribué à l'ascension du candidat d'extrême droite à la présidentielle, Eric Zemmour.

Quant au leader du luxe Bernard Arnault, l’un des hommes les plus riches du monde, auditionné le lendemain, il a présenté son groupe de médias (Les Echos, Le Parisien, Radio Classique) comme du "mécénat".

Il a aussi affirmé "n'avoir jamais fait d'offre" pour racheter le JDD et Paris Match, avant de rétropédaler par courrier, admettant que "son groupe avait bien formulé une offre unilatérale de rachat sur ces deux titres le 2 avril 2021, offre demeurée sans suite". 

M. Assouline a reconnu l'existence de différences de vue parmi les 21 membres de la Commission. "Il peut y avoir des analyses qui divergent mais mon souhait le plus fort est d'arriver à une proposition commune. Je ferai tout pour, mais sans trahir la vérité", a-t-il affirmé.

L'ex-journaliste d'investigation de Canal+ Jean-Baptiste Rivoire, auteur de "L'Élysée (et les oligarques) contre l'info", a regretté le peu de "mordant" des sénateurs, surtout en comparaison de leurs homologues américains.

"Je suis fière que vous ayez ainsi bâti un empire de la culture française qui rayonne dans le monde", déclarait par exemple Evelyne Renaud-Garabedian (LR) à Bernard Arnault, en préambule d'une question.  

Avec neuf sénateurs, Les Républicains constituent le gros des troupes de la Commission d'enquête.

Parmi les idées qui pourraient figurer dans le rapport, M. Assouline suggère de voir comment on peut cloisonner l'activité médias dans des grands groupes pour cesser le mélange des genres, ou en général renforcer la protection de l'indépendance des rédactions.

Le président de la Commission d'enquête, le centriste Laurent Lafon, propose lui "d'instaurer pour les chaînes généralistes et d'information l'obligation d'investir un certain pourcentage du chiffre d'affaires dans l'information", a-t-il expliqué.

Ceci permettrait de promouvoir des nouvelles de qualité produites par des journalistes lors de reportages et d'enquêtes, à l'heure où foisonnent les débats sur plateau, où sont délivrées des opinions.


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


Macron appelle à se "méfier" des sondages prédisant la victoire de Marine Le Pen en 2027

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron appelle à ne pas accorder trop de crédit aux sondages annonçant une victoire de Marine Le Pen en 2027, rappelant que les électeurs peuvent déjouer les prévisions
  • Avec Friedrich Merz, le président français réaffirme la volonté de renforcer la coopération franco-allemande, notamment en matière de défense, malgré les incertitudes politiques à venir

BRUHL: Emmanuel Macron a appelé vendredi à se "méfier" des sondages qui prédisent la victoire de la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen à la présidentielle de 2027 et à "faire confiance au peuple français".

"Méfiez-vous tout de même des sondages. Si je puis me permettre, je connais beaucoup de gens qui étaient élus en juillet 2016. Ce n'était pas les mêmes forcément qu'on a retrouvés en mai 2017", a-t-il ironisé lors d'une conférence de presse commune avec le chancelier allemand Friedrich Merz à Brühl, près de Cologne (ouest de l'Allemagne), en référence à sa propre élection.

"Faites confiance au peuple français. Ne lui prédisez pas toujours le pire. Laissez-lui vouloir le meilleur", a ajouté le président français.

De son côté, le chancelier allemand a promis de "tendre la main" à tout dirigeant qui sera élu en France.

"L'Allemagne tendra toujours la main à une coopération approfondie et fondée sur la confiance avec la France, quelle que soit la décision des électeurs de nos deux pays", a-t-il déclaré, interrogé sur une éventuelle coopération avec Mme Le Pen.

Les deux dirigeants ont montré une position commune pour avancer sur la défense européenne, avec plusieurs projets en cours vers une dissuasion nucléaire "associée", pour faire oublier l'échec du projet du Système de combat aérien du futur (Scaf).

A moins d'un an de son départ de l'Elysée, il est urgent pour Emmanuel Macron de faire progresser les dossiers de défense avec le meilleur allié de Paris.

Car la perspective d'une victoire de l'extrême droite française est un facteur d'incertitude supplémentaire pour des Etats européens, déjà sous forte pression avec la menace russe et le désengagement voulu par Donald Trump, qui leur demande d'en faire plus sur les dépenses militaires.