Le Sénat accuse les filiales françaises de McKinsey d'optimisation fiscale

Le directeur général mondial de McKinsey & Company présent au Forum économique mondial à Abuja le 9 mai 2014 (Photo, AFP).
Le directeur général mondial de McKinsey & Company présent au Forum économique mondial à Abuja le 9 mai 2014 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 18 mars 2022

Le Sénat accuse les filiales françaises de McKinsey d'optimisation fiscale

  • Les entités françaises de McKinsey versent des prix de transfert à la société mère, basée au Delaware pour ne pas payer d'impôts
  • Le chiffre d'affaires du cabinet atteint, en France, 329 millions d'euros en 2020, dont environ 5% dans le secteur public

PARIS: Une commission d'enquête du Sénat a accusé jeudi les entités françaises du cabinet McKinsey d'optimisation fiscale, de telle sorte qu'elles n'auraient versé aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020, ce à quoi le cabinet a répondu respecter "l'ensemble des règles fiscales et sociales françaises".

"Le cabinet McKinsey est bien assujetti à l'impôt sur les sociétés (IS) en France mais ses versements s'établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans", a dénoncé la Commission d'enquête sur l'influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques.

Pourtant "son chiffre d'affaires sur le territoire national atteint 329 millions d'euros en 2020, dont environ 5% dans le secteur public" et "il emploie environ 600 salariés" en France, insistent les sénateurs dans un document envoyé à l'AFP.

"Il semble qu'il s'agisse d'un exemple caricatural d'optimisation fiscale", juge la commission d'enquête.

Son mécanisme serait le suivant: "les entités françaises de McKinsey versent des +prix de transfert+ à la société mère", basée au Delaware (États-Unis), pour compenser des dépenses mutualisées au sein du groupe.

"Or, ces +prix de transfert+ (...) constituent une charge pour les entreprises, qui conduit à minorer leur résultat fiscal et, par suite, le montant de leur imposition", accusent les sénateurs.

Dans le cas de McKinsey, le montant des prix de transfert serait tel qu'il participerait "à rendre le résultat fiscal en France nul ou négatif, depuis au moins 10 ans".

Pour l'administration fiscale, tout l'enjeu est donc de vérifier que McKinsey les a évalués "à leur juste valeur", conclut la commission d'enquête.

Les accusations des sénateurs se fondent sur les contrôles "sur pièces et sur place" qu'ils ont menés, notamment au ministère de l’Économie et des Finances.

Les documents qu'ils ont examinés ont trait à la période 2011-2020 et concernent "les deux principales entités de McKinsey enregistrées en France: McKinsey & Company Inc. France et McKinsey & Company SAS".

«Le procureur va être saisi»

Ces informations sont publiées deux mois après l'audition par la commission du responsable du pôle secteur public de McKinsey, Karim Tadjeddine. 

"Je le dis très nettement: nous payons l'impôt sur les sociétés en France", avait-il alors assuré.

"Les déclarations de M. Karim Tadjeddine (...) sont susceptibles de constituer un faux témoignage devant une commission d'enquête", ont averti jeudi les sénateurs.

En conséquence, "le procureur de la République va être saisi. Il reviendra au parquet de poursuivre les investigations", a indiqué lors d'une conférence de presse la rapporteure de la commission la sénatrice Éliane Assassi (groupe CRCE à majorité communiste).

Réagissant à ces accusations, McKinsey a assuré jeudi soir dans un communiqué respecter "l'ensemble des règles fiscales et sociales françaises applicables" et dit avoir payé l'impôt sur les sociétés "les années où le cabinet a réalisé des bénéfices en France".

"S'agissant des prix de transferts, McKinsey a une approche qui n'est pas spécifique à la France et qui s'applique aux différents pays où il est présent", déclare encore l'entreprise. "Cette approche est connue de l'administration fiscale française", ajoute le groupe.

En dehors du cas du cabinet, "il n'y a pas d'autres démarches (judiciaires) relatives à d'éventuels faux témoignages" dans le cadre des auditions menées par la commission, a indiqué jeudi le président de la commission, le sénateur LR Arnaud Bazin. 


Selon Faisal al-Ibrahim, l’économie saoudienne est en train de changer radicalement

Le ministre saoudien de l’Économie et de la Planification, Faisal al-Ibrahim, prononce un discours lors d’une conférence à Riyad, mercredi.
Le ministre saoudien de l’Économie et de la Planification, Faisal al-Ibrahim, prononce un discours lors d’une conférence à Riyad, mercredi.
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  • Depuis le lancement de la Vision 2030, l’Arabie saoudite assiste à un changement fondamental de son économie
  • «Nous nous trouvons à un carrefour pour changer l’économie mondiale», a affirmé M. Al-Ibrahim

RIYAD: Depuis le lancement de la Vision 2030, l’Arabie saoudite assiste à un changement fondamental de son économie et à une transformation de son environnement des affaires en raison de la création de nouveaux secteurs: c’est ce qu’a affirmé le ministre de l’Économie du Royaume.

Faisal al-Ibrahim a pris la parole mercredi lors d’une conférence à Riyad au cours de laquelle il a mis en lumière l’évolution rapide du paysage des affaires du Royaume, qui s'efforce de diversifier ses sources de revenus afin de ne plus dépendre du pétrole.

Lors de cet événement, intitulé «Politiques industrielles pour promouvoir la diversification économique», le ministre a précisé que les réglementations législatives et économiques qui visent à promouvoir le développement durable avaient subi des changements fondamentaux depuis le lancement de la Vision 2030.

Il a indiqué que les efforts du Royaume pour diversifier son économie avaient conduit à la création de nouveaux secteurs grâce au lancement de plusieurs mégaprojets tels que Neom et le Red Sea Project, entre autres.

«Nous nous trouvons à un carrefour pour changer l’économie mondiale», a affirmé M. Al-Ibrahim, qui a par ailleurs insisté sur la nécessité d’élaborer des stratégies pour garantir une économie flexible et durable.

«La présence d’investissements étrangers permettra de développer la compétitivité à long terme», a encore expliqué le ministre.

Ce dernier a également assuré que le Royaume travaillait sur le moyen terme pour se focaliser sur la transformation des secteurs qui représentent un changement technologique.

L’Arabie saoudite est désireuse de parvenir à un développement à moyen terme en équilibrant les profits à court terme et en promouvant le succès à long terme, a souligné M. Al-Ibrahim.

Depuis le lancement de la Vision 2030, le ministère de l’Économie et de la Planification a mené plusieurs études économiques qui ont pour objectif de diversifier l’économie en élaborant des objectifs pour tous les secteurs, en augmentant les niveaux de complexité et en étudiant les économies émergentes afin de renforcer les capacités du Royaume. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Gastat: les exportations non pétrolières de l’Arabie saoudite augmentent de 4,4%

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  • Selon l’Autorité générale des statistiques, la valeur totale des exportations non pétrolières a atteint 21,86 milliards de riyals saoudiens
  • La Chine a été le principal partenaire commercial de l’Arabie saoudite en février

RIYAD: Les exportations non pétrolières de l’Arabie saoudite, notamment les réexportations, ont connu une hausse de 4,4% en février par rapport à la même période en 2023, selon des données officielles.

Selon l’Autorité générale des statistiques (Gastat), la valeur totale des exportations non pétrolières a atteint 21,86 milliards de riyals saoudiens (SAR), soit une hausse par rapport aux 20,93 milliards enregistrés au cours de la même période de l’année précédente (1 SAR = 0,25 euro).

L’augmentation des exportations non pétrolières est due à une hausse de 8,3% des exportations de produits en caoutchouc et en plastique en février, qui représentent 24,1% des exportations totales.

Le renforcement du secteur privé non pétrolier est essentiel pour l’Arabie saoudite, qui poursuit ses efforts de diversification économique qui visent à réduire sa dépendance à l’égard du pétrole.

Le rapport dévoile une baisse de 4,1% en glissement annuel des exportations non pétrolières du Royaume, à l’exclusion des réexportations, en février. En revanche, la valeur des marchandises réexportées a grimpé de 32,3% au cours de la même période.

Cependant, la Gastat a noté qu’en février, le nombre total de marchandises expédiées par l’Arabie saoudite a diminué de 2% par rapport à la même période de l’année précédente.

Selon le rapport, ce déclin est principalement dû à une diminution de 3,8% des exportations de pétrole en février par rapport au même mois en 2023.

De même, le pourcentage des exportations de pétrole par rapport aux exportations totales est tombé à 77% en février, contre 78,4% au cours de la même période de l’année précédente.

Les exportations de pétrole ont chuté en raison de la décision du Royaume de réduire sa production de brut, conformément à un accord conclu par l’Organisation des pays exportateurs de pétrole et ses alliés, collectivement connus sous le nom d’«Opep+».

En avril 2023, l’Arabie saoudite a réduit sa production de pétrole de 500 000 barils par jour, une décision que le ministère de l’Énergie vient de prolonger jusqu’à la fin décembre 2024.

Par rapport à janvier 2024, la valeur des exportations totales de marchandises a connu une légère hausse de 0,1% pour atteindre 95,02 milliards de SAR.

La Gastat a révélé que les importations de l’Arabie saoudite ont progressé de 12,3% en glissement annuel en février.

D’autre part, l’excédent de la balance du commerce des marchandises a diminué de 21,8% par rapport à la même période de l’année précédente.

La Chine a été le principal partenaire commercial de l’Arabie saoudite en février, les exportations vers le pays asiatique s’élevant à 12,57 milliards de SAR. L’Inde et le Japon viennent ensuite, avec des exportations respectives vers ces pays de 9,43 et 8,55 milliards de SAR.

La Corée du Sud, les Émirats arabes unis et la Pologne figurent également parmi les principales destinations des exportations saoudiennes, de même que l’Égypte, les États-Unis et la France.

La Chine a par ailleurs occupé la première place du côté des importations, représentant 19,9% des échanges, soit 12,58 milliards de SSAR, en février.

D’après le rapport, le port maritime du roi Abdelaziz de Dammam a été classé comme le point d’entrée le plus important pour les marchandises en Arabie saoudite, accueillant 26,7% des exportations totales.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La mythique verrerie française Duralex au tribunal de commerce

Duralex va-t-elle être placée en redressement judiciaire ou non? Le tribunal de commerce d'Orléans doit décider au cours d'une audience à huis clos, mercredi, du sort de l'entreprise mythique de verrerie française. (AFP).
Duralex va-t-elle être placée en redressement judiciaire ou non? Le tribunal de commerce d'Orléans doit décider au cours d'une audience à huis clos, mercredi, du sort de l'entreprise mythique de verrerie française. (AFP).
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  • Au cours d'une audience, qui doit démarrer à 16H00, les juges professionnels entendront à tour de rôle deux élus du Comité social et économique (CSE) par syndicat représentatif, ainsi que la direction de la société française
  • Trois ans après une précédente demande, Duralex a sollicité une nouvelle fois "l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à son bénéfice auprès du tribunal de commerce d'Orléans", a annoncé la société New Duralex International (NDI) exploitant

ORLEANS: Duralex va-t-elle être placée en redressement judiciaire ou non? Le tribunal de commerce d'Orléans doit décider au cours d'une audience à huis clos, mercredi, du sort de l'entreprise mythique de verrerie française dont la vaisselle réputée incassable est vendue dans le monde entier.

Au cours d'une audience, qui doit démarrer à 16H00, les juges professionnels entendront à tour de rôle deux élus du Comité social et économique (CSE) par syndicat représentatif, ainsi que la direction de la société française, déjà en difficulté il y a trois ans.

A l'extérieur, plusieurs militants de la CGT et du PCF seront réunis pour apporter leur soutien aux salariés de l'entreprise.

"Le problème, c'est qu'on commence à s'habituer", se désole le délégué Force ouvrière (FO) de l'entreprise, Gualter Teixeira, 50 ans dont la moitié passée dans l'usine Duralex située à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret), près d'Orléans.

Pour cet élu, la situation relève d'"un problème de gestion de la société", dont "les coûts fixes de 2,5 millions d'euros mensuels" sont trop importants.

Trois ans après une précédente demande, Duralex a sollicité une nouvelle fois "l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à son bénéfice auprès du tribunal de commerce d'Orléans", a annoncé la société New Duralex International (NDI) exploitante de la célèbre marque la semaine dernière.

L'entreprise espère ainsi trouver un repreneur et sauver l'usine, qui emploie 230 salariés.

Si le tribunal accède à la demande de Duralex, alors un administrateur et un mandataire seront nommés pour une période d'observation, dont la durée est variable.

« La tour Eiffel de la vaisselle »

En attendant, si "les fours continuent de fonctionner, les camions des fournisseurs sont à l'arrêt et les agences d'intérim ont déjà rappelé les 30-40 intérimaires présents chez Duralex", s'inquiète auprès de l'AFP François Dufranne, salarié de Duralex depuis 1992 et élu CGT.

"Ici, avant, il y avait 1.500 salariés Duralex, 1.500 ouvriers chez Michelin un peu plus loin", se souvient avec amertume M. Dufranne, aux côtés d'anciens collègues, désormais retraités, venus les soutenir.

Las. La seconde a fermé et il ne reste plus que quelque centaines de salariés dans la première entreprise, qui a pourtant fait la fierté de la production industrielle française avec ses verres et ses assiettes, colorés et réputés incassables, qui sont un peu comme "la tour Eiffel de la vaisselle", selon Duralex.

Dans un communiqué transmis la semaine dernière, la CGT du département dénonce une "décision politique" qui vise "à rationaliser et optimiser l'investissement des actionnaires aux dépens des 230 salarié.e.s concerné.e.s et de l'ensemble du bassin d’emploi de l'Orléanais".

"Les belles promesses auront tout de même permis aux actionnaires d'empocher des millions d'euros d'aide financière de l'Etat et des collectivités territoriales, dont les 15 millions versés dernièrement" par les autorités, épingle encore la centrale syndicale.

Duralex, confrontée à la flambée des prix de l'énergie après l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022, a été sauvée temporairement par un prêt de 15 millions d'euros de l'Etat. De quoi permettre à l'usine de rouvrir son four verrier et de relancer sa production après cinq mois de fermeture.

En vain, puisqu'en 2023, l'inflation, une consommation "en fort retrait" et une "concurrence exacerbée" ont aggravé de nouveau la situation.

En parallèle, NDI dit avoir été condamné récemment à payer les droits à polluer de l'ancien propriétaire de Duralex.

Incompréhensible selon les élus syndicaux: "On nous a fait une présentation commerciale des objectifs de développement jusqu'en 2030, de belles présentations, un grand 'speech' et 3 semaines après, on apprend la demande de redressement judiciaire", s'agace François Dufranne.

Gualter Teixeira n'en démord pas: à l'audience, "il va falloir nous expliquer ce qui s'est passé".