Le Sénat accuse les filiales françaises de McKinsey d'optimisation fiscale

Le directeur général mondial de McKinsey & Company présent au Forum économique mondial à Abuja le 9 mai 2014 (Photo, AFP).
Le directeur général mondial de McKinsey & Company présent au Forum économique mondial à Abuja le 9 mai 2014 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 18 mars 2022

Le Sénat accuse les filiales françaises de McKinsey d'optimisation fiscale

  • Les entités françaises de McKinsey versent des prix de transfert à la société mère, basée au Delaware pour ne pas payer d'impôts
  • Le chiffre d'affaires du cabinet atteint, en France, 329 millions d'euros en 2020, dont environ 5% dans le secteur public

PARIS: Une commission d'enquête du Sénat a accusé jeudi les entités françaises du cabinet McKinsey d'optimisation fiscale, de telle sorte qu'elles n'auraient versé aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020, ce à quoi le cabinet a répondu respecter "l'ensemble des règles fiscales et sociales françaises".

"Le cabinet McKinsey est bien assujetti à l'impôt sur les sociétés (IS) en France mais ses versements s'établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans", a dénoncé la Commission d'enquête sur l'influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques.

Pourtant "son chiffre d'affaires sur le territoire national atteint 329 millions d'euros en 2020, dont environ 5% dans le secteur public" et "il emploie environ 600 salariés" en France, insistent les sénateurs dans un document envoyé à l'AFP.

"Il semble qu'il s'agisse d'un exemple caricatural d'optimisation fiscale", juge la commission d'enquête.

Son mécanisme serait le suivant: "les entités françaises de McKinsey versent des +prix de transfert+ à la société mère", basée au Delaware (États-Unis), pour compenser des dépenses mutualisées au sein du groupe.

"Or, ces +prix de transfert+ (...) constituent une charge pour les entreprises, qui conduit à minorer leur résultat fiscal et, par suite, le montant de leur imposition", accusent les sénateurs.

Dans le cas de McKinsey, le montant des prix de transfert serait tel qu'il participerait "à rendre le résultat fiscal en France nul ou négatif, depuis au moins 10 ans".

Pour l'administration fiscale, tout l'enjeu est donc de vérifier que McKinsey les a évalués "à leur juste valeur", conclut la commission d'enquête.

Les accusations des sénateurs se fondent sur les contrôles "sur pièces et sur place" qu'ils ont menés, notamment au ministère de l’Économie et des Finances.

Les documents qu'ils ont examinés ont trait à la période 2011-2020 et concernent "les deux principales entités de McKinsey enregistrées en France: McKinsey & Company Inc. France et McKinsey & Company SAS".

«Le procureur va être saisi»

Ces informations sont publiées deux mois après l'audition par la commission du responsable du pôle secteur public de McKinsey, Karim Tadjeddine. 

"Je le dis très nettement: nous payons l'impôt sur les sociétés en France", avait-il alors assuré.

"Les déclarations de M. Karim Tadjeddine (...) sont susceptibles de constituer un faux témoignage devant une commission d'enquête", ont averti jeudi les sénateurs.

En conséquence, "le procureur de la République va être saisi. Il reviendra au parquet de poursuivre les investigations", a indiqué lors d'une conférence de presse la rapporteure de la commission la sénatrice Éliane Assassi (groupe CRCE à majorité communiste).

Réagissant à ces accusations, McKinsey a assuré jeudi soir dans un communiqué respecter "l'ensemble des règles fiscales et sociales françaises applicables" et dit avoir payé l'impôt sur les sociétés "les années où le cabinet a réalisé des bénéfices en France".

"S'agissant des prix de transferts, McKinsey a une approche qui n'est pas spécifique à la France et qui s'applique aux différents pays où il est présent", déclare encore l'entreprise. "Cette approche est connue de l'administration fiscale française", ajoute le groupe.

En dehors du cas du cabinet, "il n'y a pas d'autres démarches (judiciaires) relatives à d'éventuels faux témoignages" dans le cadre des auditions menées par la commission, a indiqué jeudi le président de la commission, le sénateur LR Arnaud Bazin. 


Budget: un effort d'une trentaine de milliards d'euros, selon le ministre de l'Economie

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, observe pendant la réunion annuelle du Forum économique mondial (WEF) à Davos, le 22 janvier 2025. (AFP)
Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, observe pendant la réunion annuelle du Forum économique mondial (WEF) à Davos, le 22 janvier 2025. (AFP)
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  • "Il y a une partie qui va se faire par des hausses de prélèvements obligatoires", à hauteur de 14 milliards d'euros, a-t-il détaillé
  • "Face à ça, il y a des économies de dépenses", a-t-il ajouté, citant le montant de 25 milliards d'euros

PARIS: L'effort budgétaire prévu par le gouvernement pour 2026 est d'une trentaine de milliards d'euros, dont 14 milliards d'euros de nouveaux prélèvements obligatoires, a indiqué mercredi le ministre de l'Economie Roland Lescure, soulignant que le projet de budget était ouvert à "négociation".

"C'est les ordres de grandeur", a indiqué Roland Lescure sur RTL, répondant à la question de savoir si l'effort serait de 30 ou 31 milliards d'euros.

"Il y a une partie qui va se faire par des hausses de prélèvements obligatoires", à hauteur de 14 milliards d'euros, a-t-il détaillé.

"Face à ça, il y a des économies de dépenses", a-t-il ajouté, citant le montant de 25 milliards d'euros. Ce chiffre est à comprendre hors hausse de la charge de la dette, qui devrait augmenter l'an prochain d'environ 8 milliards d'euros à plus de 60 milliards d'euros, deuxième poste budgétaire après l'éducation nationale.

Dans un avis publié mardi qui reprenait des chiffres du gouvernement, le HCFP avait indiqué que le projet de budget (PLF) prévoyait autour de 14 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires et environ 17 milliards d'économies de dépenses.

L'objectif présenté dans le PLF est de ramener le déficit public de 5,4% du produit intérieur brut (PIB) cette année à 4,7% en 2026.

"Bien sûr que c'est l'objectif, parce que c'est une marche (...) qui permettra de poursuivre l’escalier jusqu’à la stabilisation de la dette publique en France", a déclaré Roland Lescure sur RTL.

"Je serai le garant du cadre du budget. Cela veut dire (qu') on doit respecter nos engagements européens", à savoir le retour du déficit public sous 3% du PIB en 2029, un niveau permettant de stabiliser la dette, a-t-il ajouté.

Le ministre a toutefois rappelé que le projet de budget était "une copie de départ" ouverte à "négociation" au Parlement.

"C'est la négociation qui permettra d'avoir le chiffre final" du déficit, a indiqué Roland Lescure. "Mais le compromis, ce n'est pas la compromission", a-t-il poursuivi, mettant en garde contre les tentations de "matraquage fiscal (qui) ne marche pas".

 


General Motors: charge de 1,6 milliard de dollars au 3T liée aux véhicules électriques

L'administration de Donald Trump a supprimé depuis son retour à la Maison Blanche en janvier toute une série d'aides destinées à promouvoir la transition énergétique, que ce soit l'achat de véhicules électriques ou l'installation de stations de recharge. (AFP)
L'administration de Donald Trump a supprimé depuis son retour à la Maison Blanche en janvier toute une série d'aides destinées à promouvoir la transition énergétique, que ce soit l'achat de véhicules électriques ou l'installation de stations de recharge. (AFP)
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  • L'administration de Donald Trump a supprimé depuis son retour à la Maison Blanche en janvier toute une série d'aides destinées à promouvoir la transition énergétique, que ce soit l'achat de véhicules électriques ou l'installation de stations de recharge
  • Dernier épisode en date: la suppression fin septembre d'un crédit d'impôt de 7.500 dollars pour l'achat d'un véhicule électrique. Dans les semaines qui ont précédé, cela a dopé les ventes des constructeurs

NEW YORK: Le constructeur automobile américain General Motors a annoncé mardi l'inscription d'une charge de 1,6 milliard de dollars dans ses comptes du troisième trimestre, qu'il doit présenter le 21 octobre, du fait d'un "réalignement" stratégique dans les véhicules électriques.

Il précise avoir pris cette décision "à la suite de récents changements de politiques de la part du gouvernement américain", et prévient que des charges supplémentaires pourraient être nécessaires dans les prochains mois.

L'administration de Donald Trump a supprimé depuis son retour à la Maison Blanche en janvier toute une série d'aides destinées à promouvoir la transition énergétique, que ce soit l'achat de véhicules électriques ou l'installation de stations de recharge.

Dernier épisode en date: la suppression fin septembre d'un crédit d'impôt de 7.500 dollars pour l'achat d'un véhicule électrique. Dans les semaines qui ont précédé, cela a dopé les ventes des constructeurs mais les experts s'attendent à un creux dans les prochains mois.

Une situation qui s'inscrit dans le sillage d'une prise de conscience dès 2024 que les consommateurs américains n'étaient pas aussi friands de ce type de motorisation que ce qui avait été anticipé.

Les constructeurs avaient par conséquent déjà réduit la voilure, repoussé voire abandonné des projets d'expansion ou de construction d'usines.

GM "a procédé à des investissement importants et à des engagements contractuels dans le développement des véhicules électriques pour aider la gamme du groupe à se conformer aux régulations qui devaient être de plus en plus drastiques en terme d'émissions (de gaz à effet de serre) et de consommation de carburant", explique le groupe mardi.

Mais, du fait du rétropédalage politique, "nous nous attendons à ce que le taux d'adoption des véhicules électriques ralentisse", a-t-il poursuivi, précisant avoir dès lors "réévalué" ses capacités et ses infrastructures de production.

Résultat: le 7 octobre, le comité d'audit de son conseil d'administration a approuvé une charge de 1,6 milliard concernant GM North America (GMNA) au troisième trimestre en fonction de ce "réalignement stratégique".

Elle est constituée d'une charge notamment pour dépréciation de 1,2 milliard et de 400 millions au titre de frais d'annulation et d'accords commerciaux.

General Motors prévient également que son processus d'évaluation se poursuit, en particulier concernant sa production de batteries, et qu'il est "raisonnablement possible" que des charges additionnelles soient nécessaires à l'avenir.

Dans les échanges électroniques avant l'ouverture de la Bourse de New York, l'action GM reculait de 2,28%.


L’architecture au service d’un futur urbain durable et inclusif

Pendant deux jours, les participants ont visité des sites emblématiques comme le Louvre Abou Dhabi, l’Université américaine de Sharjah ou encore Zaabeel One à Dubaï. (Photo: fournie)
Pendant deux jours, les participants ont visité des sites emblématiques comme le Louvre Abou Dhabi, l’Université américaine de Sharjah ou encore Zaabeel One à Dubaï. (Photo: fournie)
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  • Le French Architecture Tour 2025 réunit 15 agences françaises aux Émirats pour explorer des partenariats sur l’urbanisme durable, l’ingénierie et l’innovation
  • Avec une croissance de 22 % prévue dans la construction aux UAE, la mission française cible des projets ambitieux à Abou Dhabi, Dubaï et Sharjah

ABOU DHABI: Le French Architecture Tour 2025 a officiellement débuté aux Émirats arabes unis, réunissant une délégation de 15 agences françaises de premier plan dans les domaines de l’architecture, de l’ingénierie et du paysage. Organisée par Business France en partenariat avec l’association AFEX (Architectes Français à l’Export), cette mission ambitionne de renforcer les liens franco-émiriens autour d’un développement urbain durable, connecté et tourné vers l’avenir.

« Cette tournée incarne notre volonté commune de bâtir des environnements urbains durables, inclusifs et résilients », a déclaré S.E. Nicolas Niemtchinow, ambassadeur de France aux Émirats, lors de la cérémonie d’ouverture à La Résidence de France à Abou Dhabi. « Les entreprises françaises viennent avec un savoir-faire de renommée mondiale, mais aussi avec une volonté sincère de participer activement au développement de ce pays. »

Le secteur de la construction aux Émirats connaît une croissance fulgurante, avec une projection de 130 milliards de dollars d’ici 2029, soit une augmentation de 22 %. De grands projets structurants incarnent cette dynamique : à Abou Dhabi, le musée Guggenheim (le plus grand au monde) et la communauté de Ramhan Island valorisent le patrimoine et le luxe ; à Dubaï, The Loop, une promenade de 93 km climatisée, et le district urbain technologique basé sur l’IA à Al Jaddaf positionnent l’émirat à la pointe de l’innovation. À Sharjah, les projets Aljada et Sharjah Sustainable City illustrent l'engagement pour un urbanisme écologique.

Dans ce contexte de compétition accrue et d’innovation, l’expertise française en matière d’architecture durable, de design urbain et de solutions techniques trouve une place stratégique.

La délégation 2025 réunit des agences renommées telles que PCA-Stream, AW², Terrell, Etienne Tricaud Architecture et Architecturestudio, connues pour leur approche innovante et leur rayonnement international. Elles sont accompagnées de structures spécialisées comme AIA Life Designers, Atelier Joan Gaudin, Franklin Azzi, Ubique Groupe ou encore AC&T Paysages & Territoires.

Des entreprises industrielles telles qu’Alphi (coffrages) et Echame (cloisons acoustiques, bardage) complètent la chaîne de valeur, tout comme FlexLedLight, experte en éclairage architectural via son partenaire régional Option 1 World.

« Nos membres sont animés par une vision humaniste de la ville et un haut niveau d’exigence technique », souligne Madeleine Houbart, secrétaire générale de l’AFEX.

Pendant deux jours, les participants ont visité des sites emblématiques comme le Louvre Abou Dhabi, l’Université américaine de Sharjah ou encore Zaabeel One à Dubaï. Des rencontres ciblées avec des acteurs locaux tels que Miral et Shurooq (Sharjah Investment and Development Authority) entre autres ont permis d’identifier des opportunités concrètes de collaboration.

Le French Architecture Tour 2025 incarne ainsi une volonté partagée : unir excellence française et ambitions émiriennes pour construire les villes durables, innovantes et humaines de demain.