Les investisseurs font les frais des décisions judiciaires ciblant les banques libanaises

Une femme passe devant une succursale de Creditbank à Beyrouth, au Liban, le 17 mars 2022. (Reuters)
Une femme passe devant une succursale de Creditbank à Beyrouth, au Liban, le 17 mars 2022. (Reuters)
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Publié le Vendredi 18 mars 2022

Les investisseurs font les frais des décisions judiciaires ciblant les banques libanaises

  • Le secteur bancaire s'insurge contre des «mesures arbitraires» après l’interdiction de voyager qui touche le patron de Creditbank
  • Le Premier ministre libanais s'inquiète des «procédures judiciaires irrationnelles»

BEYROUTH: Un juge libanais a émis une interdiction de voyager à l'encontre du président de Creditbank, Tarek Khalife, et il a gelé les actifs de la banque, y compris les propriétés et les véhicules, dans le cadre d'une enquête sur un blanchiment d'argent présumé.
La juge Ghada Aoun, procureure du Mont-Liban, a émis cette ordonnance après l’action en justice d’activistes contre plusieurs banques libanaises.
Creditbank est le sixième prêteur contre lequel Ghada Aoun prend des mesures après Bank of Beirut, SGBL (Société générale de banque au Liban, NDLR), Bankmed, Bank Audi et Blom Bank.
C'est la deuxième mesure judiciaire prise en vingt-quatre heures contre des banques au Liban.
Plus tôt, la juge Miriana Anani, chef du département de l'exécution à Beyrouth, a saisi toutes les actions, les propriétés et les actifs de l'une des plus grandes banques du Liban, Fransabank.
Les actifs seront vendus aux enchères si la banque ne restitue pas un dépôt appartenant à Ayad Garbawy Ibrahim, un ressortissant égyptien qui compte parmi les centaines de déposants qui ne peuvent accéder à leurs fonds à la Fransabank.
Ibrahim a engagé une action en justice contre la banque pour récupérer les 35 000 dollars (1 dollar = 0,90 euro) qu'il réclame.
Jeudi dernier, la juge Aoun a également émis un mandat d'arrêt à l'encontre de Raja Salamé, frère du gouverneur de la Banque centrale, Riad Salamé, à la suite d'une enquête.
Le groupe d'activistes Pioneers of Truth («Pionniers de la vérité») déclare que Salamé a été arrêté sur la base d'une plainte déposée il y a dix jours qui l’accusait de blanchiment d'argent par le biais de sociétés-écrans.
Les procédures judiciaires ont provoqué la colère du secteur bancaire, et l'Association des banques devrait discuter d'une action de grève lors d'une assemblée générale vendredi.
Le Premier ministre libanais, Najib Mikati, qualifie les décisions des juges de «procédures judiciaires arbitraires et irrationnelles».
«Avec tout le respect dû au pouvoir judiciaire, l’impression générale qui se dégage est que certains des événements ne sont pas conformes aux normes judiciaires», déclare-t-il.
«Les droits des déposants sont notre priorité. Cependant, les droits judiciaires et les questions liées aux banques sont abordés de manière abusive et dangereuse, ce qui pourrait saper la confiance qui subsiste dans le système bancaire.»
Mikati affirme également: «Les déposants vont, une fois de plus, payer le prix, et je crains que les choses ne s'aggravent si les failles ne sont pas traitées.»
Tandis que la crise financière du Liban s'aggrave, on déplore l'absence de toute réforme pour y remédier.
Les banques ont continué à saisir les fonds des déposants en dollars et à empêcher les transferts; le Liban a cessé de payer toutes les euro-obligations qui arrivaient à échéance. Cependant, l'Association des banques déclare qu'elle rejette «les actions illégales et les pratiques abusives à leur encontre».
L'association avertit que «la poursuite des mesures arbitraires et illégales à l'encontre des banques porte préjudice au secteur bancaire et que les intérêts des déposants sont les plus touchés, notamment à la lumière des répercussions négatives de leurs relations avec les correspondants bancaires étrangers.»
Elle décrit ces mesures comme «le coup porté au reste de l'économie libanaise».
Selon les experts, la saisie des actifs de la Fransabank pourrait avoir des répercussions sur toutes les banques.
«Malheureusement, la victime de ce qui se passe est le déposant», regrette le Dr Walid Abousleiman, expert financier, à Arab News.
Les décisions judiciaires, si elles sont appliquées par les banques, «entraîneront la confiscation des fonds des déposants autorisés par la banque», poursuit-il.
Il fait savoir que le comité de supervision bancaire doit agir équitablement avec les déposants, précisant qu’il est nécessaire que les banques s'adressent aux déposants et les rassurent au sujet de leurs dépôts.
Abousleiman appelle à la fin des «fausses promesses et des slogans vagues», ajoutant: «Les dépôts sont confisqués, le contrôle des capitaux n'a pas été approuvé et les fonds de retrait du FMI ne sont pas clairs.»
Charles Arbid, chef du Conseil économique et social du Liban, soutient l'appel lancé aux banques pour qu'elles «s'ouvrent à leurs déposants au sujet de leurs dépôts et élaborent une feuille de route pour que leur restitution soit mise en œuvre».
Il affirme que le silence des banques est inacceptable. «L'obstination est blessante et irresponsable. Une compréhension juste et équilibrée est nécessaire.»
Dans sa déclaration, l'Association des déposants déclare que «les banques ne restitueront pas les dépôts de manière cordiale; il n’existe pas d'autre choix que de se tourner vers le système judiciaire et de saisir les biens des banques qui ont humilié et volé les déposants pendant deux ans».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 


Le président libanais salue les efforts de Paris et Rome pour former une coalition succédant à la Finul

Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
  • Le Liban soutient le projet franco-italien de coalition multinationale pour remplacer la Finul après 2026 et renforcer sa souveraineté
  • Les tensions persistent dans le sud malgré une accalmie, tandis que l'ONU défend le maintien d'une présence internationale

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a salué vendredi les efforts de la France et de l'Italie pour former une coalition multinationale appelée à succéder à la force de maintien de la paix de l'ONU dans son pays, dont le mandat expire fin 2026.

Sous pression américaine, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé en août dernier de fixer à décembre la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Rome et Paris, importants contributeurs à cette mission, veulent préparer un relais.

Dans un communiqué, M. Aoun a qualifié cette initiative d'"expression sincère de l'engagement international en faveur du soutien à la souveraineté et à la stabilité du Liban, et une reconnaissance réelle du rôle joué par l'(armée libanaise) dans le maintien de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire", en particulier dans le sud du pays, actuellement occupé en partie par l'armée israélienne.

Le Liban, a-t-il ajouté, est disposé à adopter "toute formule internationale qui renforce les capacités de ses forces armées et préserve son intégrité territoriale".

Le président français Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni, ont annoncé jeudi vouloir mettre en place une "coalition" multinationale sous leur direction, pour renforcer la "souveraineté au Liban" et empêcher que le pays ne devienne "une base pour une escalade régionale".

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays.

Ils sont déployés dans le sud du Liban, le long de la Ligne bleue qui s'étend sur 120 kilomètres, traçant une frontière de facto entre le Liban et Israël.

Depuis le 2 mars, le conflit entre Israël et le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, fortement implanté dans cette région, a repris après l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

L'armée israélienne a entrepris son incursion militaire la plus profonde au Liban depuis l'an 2000.

Malgré une accalmie sur le terrain, les frappes israéliennes se sont poursuivies ces derniers jours, faisant au moins sept morts depuis mardi, selon les autorités libanaises.

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU.

Il a proposé trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme pour permettre notamment de surveiller le cessez-le-feu et soutenir les forces armées libanaises.


En Tunisie, la militante Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison

La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
  • La militante des droits humains Sihem Bensedrine a été condamnée à 25 ans de prison dans des dossiers liés à l'Instance vérité et dignité (IVD), une décision dont elle a fait appel
  • Elle affirme que ces poursuites visent à remettre en cause le travail de justice transitionnelle, tandis que des ONG dénoncent une régression des droits et libertés en Tunisie

TUNIS: La militante des droits humains Sihem Bensedrine, l'une des opposantes les plus connues de Tunisie, a été condamnée dans la nuit de jeudi à vendredi à 25 ans de prison dans des affaires liées à la justice transitionnelle.

"Bien entendu, c'est une décision qui n'a rien à voir avec la justice", a réagi auprès de l'AFP Mme Bensedrine, 75 ans.

"Elle a à voir avec un régime totalitaire qui veut éliminer l'héritage de l'IVD", a-t-elle affirmé vendredi, en référence à l'Instance vérité et dignité dont elle a été la présidente et qui a auditionné des milliers de victimes des pouvoirs de Habib Bourguiba (1957-1987) et Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

Elle a annoncé qu'elle allait faire appel. Placée en détention en août 2024, elle avait été libérée en février 2025.

De nombreux autres opposants sont en prison ou en exil en Tunisie. Des ONG locales et internationales dénoncent une régression des droits et libertés dans ce berceau du Printemps arabe, depuis un coup de force en juillet 2021 du président Kais Saied par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

- "Effacer" la justice transitionnelle -

La justice poursuivait notamment Mme Bensedrine, ancienne journaliste, pour des soupçons de falsification d'une partie du rapport final de cette instance, mise en place après la révolution de 2011.

"Ils veulent effacer la mémoire de la justice transitionnelle", a accusé Mme Bensedrine.

L'IVD a mené un long travail de mémoire rendu possible par le soulèvement de 2010-2011, qui a abouti à la chute du président Ben Ali.

Elle a enquêté sur les violations des droits humains commises entre juillet 1955 et décembre 2013, dans le but de mettre fin à l'impunité de leurs auteurs et de réhabiliter les victimes.

Mais si des audiences publiques, retransmises en direct à la télévision en 2016, avaient marqué les esprits, elles étaient malgré tout intervenues dans une société fracturée où certains refusent tout examen de conscience.

Sihem Bensedrine, figure très exposée, a été au centre de nombreuses critiques dans ce climat politique fortement polarisé.

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a jugé cette semaine dans un communiqué que les accusations à son encontre étaient "infondées".

- "Dépublier" le rapport -

La justice accuse notamment Mme Bensedrine d'avoir abusé de sa fonction de présidente de l'IVD pour avantager un tiers, à savoir l'homme d'affaires Slim Chiboub, lors d'un accord d'arbitrage et de réconciliation conclu avec l'IVD.

Cet accord n'a "jamais été exécuté", a précisé à l'AFP son avocat Elyes Bensedrine. Elle a été condamnée à cinq ans dans ce dossier.

Elle a également été reconnue coupable d'avoir causé un préjudice à l'administration dans l'affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) - accusée de corruption - et de falsification du rapport final de l'IVD dans ce cadre, ce qui lui vaut 20 ans de prison, toujours selon son avocat.

Mme Bensedrine affirme être visée par "des fonctionnaires mafieux (qui) prennent l'Etat en otage", afin de "prendre leur revanche" et "délégitimer nos travaux".

Ils veulent "pouvoir avoir une base judiciaire pour dépublier le rapport (de l'IVD), parce que tant qu'il est publié au Journal officiel, il engage l'Etat", a-t-elle assuré.

La FIDH a écrit que les poursuites contre l'ancienne journaliste soulevaient "de sérieuses préoccupations", car la loi "prévoit qu'aucun membre de l'Instance ne peut être tenu responsable du contenu des rapports produits".

Mme Bensedrine, qui dément toute malversation, a expliqué à l'AFP que sa défense avait en effet plaidé que le tribunal n'était pas compétent.

Dans son rapport final publié en 2020, l'IVD avait appelé à "démanteler un système de corruption, de répression et de dictature" persistant au sein des institutions de l'Etat.


Les discussions entre le Liban et Israël à Washington vont se poursuivre vendredi

Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
  • Les pourparlers entre Israël et le Liban, sous médiation américaine à Washington, se poursuivront vendredi afin de tenter de parvenir à un accord
  • Malgré les négociations, les tensions persistent : le Hezbollah accuse Israël d'avoir violé le cessez-le-feu après une frappe meurtrière, tandis qu'Israël affirme avoir ciblé des combattants du mouvement

WASHINGTON: La cinquième session de pourparlers entre Israël et le Liban sous médiation américaine censée se terminer jeudi va finalement se poursuivre vendredi à Washington, a annoncé le département d'Etat américain.

"Les discussions entre Israël et le Liban sont toujours en cours alors que nous continuons à les faciliter. Les deux parties reprendront demain à 9h00 (13h00 GMT) pour continuer leur travail en vue d'un accord", a déclaré le département d'Etat à l'AFP jeudi.

Le Hezbollah pro-iranien a de nouveau accusé jeudi Israël de "violation flagrante" du cessez-le-feu après qu'une frappe de drone a fait trois morts. L'armée israélienne a affirmé avoir tué des combattants de la formation chiite.

Le protocole d'accord irano-américain signé le 17 juin prévoit la cessation des hostilités, y compris au Liban. L'Iran a imposé que cette question soit incluse dans le protocole d'accord.