Les investisseurs font les frais des décisions judiciaires ciblant les banques libanaises

Une femme passe devant une succursale de Creditbank à Beyrouth, au Liban, le 17 mars 2022. (Reuters)
Une femme passe devant une succursale de Creditbank à Beyrouth, au Liban, le 17 mars 2022. (Reuters)
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Publié le Vendredi 18 mars 2022

Les investisseurs font les frais des décisions judiciaires ciblant les banques libanaises

  • Le secteur bancaire s'insurge contre des «mesures arbitraires» après l’interdiction de voyager qui touche le patron de Creditbank
  • Le Premier ministre libanais s'inquiète des «procédures judiciaires irrationnelles»

BEYROUTH: Un juge libanais a émis une interdiction de voyager à l'encontre du président de Creditbank, Tarek Khalife, et il a gelé les actifs de la banque, y compris les propriétés et les véhicules, dans le cadre d'une enquête sur un blanchiment d'argent présumé.
La juge Ghada Aoun, procureure du Mont-Liban, a émis cette ordonnance après l’action en justice d’activistes contre plusieurs banques libanaises.
Creditbank est le sixième prêteur contre lequel Ghada Aoun prend des mesures après Bank of Beirut, SGBL (Société générale de banque au Liban, NDLR), Bankmed, Bank Audi et Blom Bank.
C'est la deuxième mesure judiciaire prise en vingt-quatre heures contre des banques au Liban.
Plus tôt, la juge Miriana Anani, chef du département de l'exécution à Beyrouth, a saisi toutes les actions, les propriétés et les actifs de l'une des plus grandes banques du Liban, Fransabank.
Les actifs seront vendus aux enchères si la banque ne restitue pas un dépôt appartenant à Ayad Garbawy Ibrahim, un ressortissant égyptien qui compte parmi les centaines de déposants qui ne peuvent accéder à leurs fonds à la Fransabank.
Ibrahim a engagé une action en justice contre la banque pour récupérer les 35 000 dollars (1 dollar = 0,90 euro) qu'il réclame.
Jeudi dernier, la juge Aoun a également émis un mandat d'arrêt à l'encontre de Raja Salamé, frère du gouverneur de la Banque centrale, Riad Salamé, à la suite d'une enquête.
Le groupe d'activistes Pioneers of Truth («Pionniers de la vérité») déclare que Salamé a été arrêté sur la base d'une plainte déposée il y a dix jours qui l’accusait de blanchiment d'argent par le biais de sociétés-écrans.
Les procédures judiciaires ont provoqué la colère du secteur bancaire, et l'Association des banques devrait discuter d'une action de grève lors d'une assemblée générale vendredi.
Le Premier ministre libanais, Najib Mikati, qualifie les décisions des juges de «procédures judiciaires arbitraires et irrationnelles».
«Avec tout le respect dû au pouvoir judiciaire, l’impression générale qui se dégage est que certains des événements ne sont pas conformes aux normes judiciaires», déclare-t-il.
«Les droits des déposants sont notre priorité. Cependant, les droits judiciaires et les questions liées aux banques sont abordés de manière abusive et dangereuse, ce qui pourrait saper la confiance qui subsiste dans le système bancaire.»
Mikati affirme également: «Les déposants vont, une fois de plus, payer le prix, et je crains que les choses ne s'aggravent si les failles ne sont pas traitées.»
Tandis que la crise financière du Liban s'aggrave, on déplore l'absence de toute réforme pour y remédier.
Les banques ont continué à saisir les fonds des déposants en dollars et à empêcher les transferts; le Liban a cessé de payer toutes les euro-obligations qui arrivaient à échéance. Cependant, l'Association des banques déclare qu'elle rejette «les actions illégales et les pratiques abusives à leur encontre».
L'association avertit que «la poursuite des mesures arbitraires et illégales à l'encontre des banques porte préjudice au secteur bancaire et que les intérêts des déposants sont les plus touchés, notamment à la lumière des répercussions négatives de leurs relations avec les correspondants bancaires étrangers.»
Elle décrit ces mesures comme «le coup porté au reste de l'économie libanaise».
Selon les experts, la saisie des actifs de la Fransabank pourrait avoir des répercussions sur toutes les banques.
«Malheureusement, la victime de ce qui se passe est le déposant», regrette le Dr Walid Abousleiman, expert financier, à Arab News.
Les décisions judiciaires, si elles sont appliquées par les banques, «entraîneront la confiscation des fonds des déposants autorisés par la banque», poursuit-il.
Il fait savoir que le comité de supervision bancaire doit agir équitablement avec les déposants, précisant qu’il est nécessaire que les banques s'adressent aux déposants et les rassurent au sujet de leurs dépôts.
Abousleiman appelle à la fin des «fausses promesses et des slogans vagues», ajoutant: «Les dépôts sont confisqués, le contrôle des capitaux n'a pas été approuvé et les fonds de retrait du FMI ne sont pas clairs.»
Charles Arbid, chef du Conseil économique et social du Liban, soutient l'appel lancé aux banques pour qu'elles «s'ouvrent à leurs déposants au sujet de leurs dépôts et élaborent une feuille de route pour que leur restitution soit mise en œuvre».
Il affirme que le silence des banques est inacceptable. «L'obstination est blessante et irresponsable. Une compréhension juste et équilibrée est nécessaire.»
Dans sa déclaration, l'Association des déposants déclare que «les banques ne restitueront pas les dépôts de manière cordiale; il n’existe pas d'autre choix que de se tourner vers le système judiciaire et de saisir les biens des banques qui ont humilié et volé les déposants pendant deux ans».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 


Paris s’inquiète des évolutions au Liban et tente un déblocage

Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants
  • Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention international

PARIS: Soucieuse des évolutions alarmantes de la situation au Liban, Paris a appelé à une réunion urgente du Conseil de sécurité, alors que l’envoyé spécial du président français, Jean-Yves Le Drian, doit se rendre à Beyrouth demain mercredi.

La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants, notamment les centaines de milliers de déplacés disséminés à travers le territoire au gré des ordres d’évacuation israéliens.

Derrière cette initiative, une question centrale se pose : à quoi peut encore servir une réunion d’urgence à l’ONU dans un contexte où les rapports de force semblent verrouillés ?

Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention internationale, alors que les regards sont largement tournés vers l’Iran.

Il est clair, pour la diplomatie française, que la situation a franchi un seuil critique ces derniers jours. D’autant que, déjà fragile, le cessez-le-feu apparaît désormais vidé de sa substance.

Les frappes se poursuivent, les menaces israéliennes s’intensifient, y compris contre Beyrouth, et les conditions minimales d’un dialogue crédible semblent s’effondrer.

Canal de discussion entre le Liban et Israël

On ne peut même plus parler de cessez-le-feu, reconnaît-on en substance du côté français, et cette dégradation inquiète d’autant plus qu’elle intervient au moment où un canal de discussion s’est ouvert entre le Liban et Israël sous médiation américaine.

Un choix jugé courageux par la diplomatie française, mais qui place Beyrouth dans une position extrêmement délicate car, faute de réciprocité sur le terrain, ces négociations risquent de perdre toute crédibilité.

Paris insiste sur ce point : si l’on veut que les autorités libanaises puissent avancer dans ces discussions, encore faut-il leur en laisser la possibilité. Or, l’intensification des opérations militaires israéliennes réduit cet espace politique à néant.

Pire encore, elle pourrait renforcer les acteurs que ces négociations cherchent précisément à contenir, au premier rang desquels figure le Hezbollah.

Dans cette équation, la France tente de défendre une approche pragmatique. Elle continue de rappeler la responsabilité du Hezbollah dans l’engrenage du conflit, tout en soulignant que la stratégie actuelle d’Israël est contre-productive, estimant que, s’il fallait saboter les discussions, on ne s’y prendrait pas autrement.

Dès lors, la priorité affichée est le rétablissement d’un cessez-le-feu « robuste », condition indispensable à toute avancée politique, ainsi que la réactivation et l’amélioration du mécanisme mis en place fin 2024, aujourd’hui largement inopérant.

Paris insiste sur le fait que, sans cadre crédible de vérification et de désescalade, les initiatives diplomatiques risquent de rester lettre morte.

Mais au-delà de l’urgence immédiate, la France travaille sur une stratégie de plus long terme qui repose notamment sur un renforcement de l’État libanais, à commencer par son armée. L’objectif est d’aider le Liban à retrouver progressivement sa souveraineté en limitant l’influence des acteurs armés non étatiques.

Cela passe par un soutien accru — financier, logistique mais aussi politique — aux forces armées libanaises, sans pour autant leur demander une confrontation directe avec le Hezbollah, jugée irréaliste dans le contexte actuel. Il s’agit plutôt de renforcer leur présence sur le terrain, de contrôler les flux logistiques et financiers et de sécuriser des zones clés, notamment la frontière avec la Syrie.

Sur ce dernier point, Paris voit un levier important car, contrairement aux années précédentes, un certain niveau de coopération avec les autorités syriennes semble possible, ouvrant la voie à un meilleur contrôle des flux qui alimentent le Hezbollah.

Autre chantier majeur du point de vue français : l’avenir de la présence internationale au Liban. Le retrait annoncé de la FINUL d’ici à la fin de l’année suscite de vives inquiétudes.

Les leviers de la France demeurent limités

La France estime qu’un tel vide sécuritaire serait dangereux et plaide donc pour une réflexion rapide sur un nouveau dispositif, potentiellement plus adapté aux réalités actuelles.

Cette approche s’inscrit dans une volonté plus large consistant à remobiliser les partenaires internationaux. À ce propos, Paris travaille étroitement avec plusieurs pays de la région, notamment l’Arabie saoudite, l’Égypte et le Qatar, ainsi qu’avec certains partenaires européens, afin de tenter de recréer une dynamique collective autour du Liban.

Reste toutefois une réalité difficile à contourner : les leviers de la France demeurent limités face au rôle central des États-Unis dans la médiation. La diplomatie française s’efforce néanmoins de peser indirectement en multipliant les échanges avec Washington et en délivrant un message constant : sans cessez-le-feu, aucune avancée durable n’est possible.

Par ailleurs, Paris explore d’autres pistes de pression, notamment au niveau européen. Le débat sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël pourrait ainsi évoluer sous l’effet conjugué des situations à Gaza, en Cisjordanie et désormais au Liban.

Enfin, la mission de l’envoyé spécial Jean-Yves Le Drian à Beyrouth revêt une dimension politique essentielle puisque, au-delà du soutien affiché, il s’agira pour lui de dialoguer avec l’ensemble des forces politiques libanaises afin de favoriser un minimum de cohésion interne.

Un enjeu jugé crucial par la diplomatie française dans un pays profondément fragmenté, où les divisions communautaires affaiblissent toute stratégie nationale.


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.