Du social au régalien, le Sénat veut imprimer sa marque sur la rentrée

Le président du Sénat français, Gérard Larcher (C), est applaudi après l'annonce de sa réélection, suite aux élections sénatoriales, le 1er octobre 2020, au Sénat français à Paris. (ThomasCOEX/AFP)
Le président du Sénat français, Gérard Larcher (C), est applaudi après l'annonce de sa réélection, suite aux élections sénatoriales, le 1er octobre 2020, au Sénat français à Paris. (ThomasCOEX/AFP)
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Publié le Dimanche 11 octobre 2020

Du social au régalien, le Sénat veut imprimer sa marque sur la rentrée

  • Le projet de réforme du Conseil économique, social et environnemental, destiné à répondre à une forte demande de démocratie participative dans l'opinion, est au programme mercredi et jeudi.
  • «Oui à l'exercice de pouvoirs exceptionnels dans l'intérêt de la santé publique, non à un blanc-seing pour cinq mois»

PARIS: «Jamais oui par discipline, jamais non par dogmatisme»: le Sénat tentera cette semaine de mettre en oeuvre le principe affiché par son président Gérard Larcher (LR) -conforté par les récentes élections-, en s'efforçant d'imprimer sa marque sur quatre textes examinés en première lecture.

«Zéro Chômeur Longue Durée»

Adoptée à l'unanimité par les députés, la proposition de loi de la majorité présidentielle visant à porter de 10 à 60 territoires l'expérimentation «zéro chômeur longue durée» sera examinée mardi au Sénat. 

L'idée est de mobiliser les sommes destinées à l'indemnisation du chômage pour financer des entreprises à but d'emploi qui recrutent en CDI des chômeurs de longue durée, payés au Smic pour des activités utiles socialement et non concurrentes des emplois existants.

En commission, les sénateurs ont «gardé l'essentiel» du texte, a indiqué à l'AFP la rapporteure Frédérique Puissat (LR). Mais ils ont prévu de ramener le département au rôle de «financeur volontaire». «Les départements ne sont pas opposés au financement, mais ils veulent avoir la main», selon Mme Puissat.

Les sénateurs ont encore apporté plusieurs aménagements au «contrat passerelle" prévu par le texte afin de faciliter le recrutement en entreprises classiques de personnes en fin de parcours d'insertion.

Crise Sanitaire

Alors que la circulation du Covid-19 accélère de jour en jour, le Sénat examinera également mardi le projet de loi prolongeant le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, dont la fin était initialement prévue fin octobre.

Les sénateurs ont approuvé en commission le texte dans son principe, mais ont limité à trois mois au lieu de cinq sa durée d'application, soit jusqu'au 31 janvier 2021. 

«Oui à l'exercice de pouvoirs exceptionnels dans l'intérêt de la santé publique, non à un blanc-seing pour cinq mois», a résumé pour l'AFP le rapporteur Philippe Bas (LR).

Les restrictions peuvent porter sur la circulation des personnes ou des véhicules, l'obligation de tests pour les personnes arrivant ou quittant le territoire, l'accueil du public dans certains établissements ou encore les rassemblements.

Le Sénat plaide pour un contrôle «resserré" du Parlement sur des mesures «qui restreignent les libertés individuelles et collectives».

Mesures Antiterroristes

La prolongation jusqu'à fin juillet 2021 de mesures controversées  renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été votée à l'Assemblée en juillet. Elle sera examinée mercredi dans l'hémicycle du Sénat. 

Entre-temps, le Premier ministre Jean Castex a affirmé sa «volonté résolue, par tous les moyens, de lutter contre le terrorisme», après l'attaque qui a fait deux blessés graves devant les anciens locaux de Charlie Hebdo fin septembre à Paris 

En commission, les sénateurs ont donné un tour de vis, choisissant de pérenniser plutôt que simplement prolonger les dispositifs expérimentaux de la loi Silt de 2017: périmètres de protection, fermetures de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (ex-assignations à résidence) et visites domiciliaires (ex-perquisitions administratives). 

L'autre volet du texte, sur la prolongation de l'expérimentation de la technique de renseignement dite de «l'algorithme», a été adopté sans modifications.

CSE

Le projet de réforme du Conseil économique, social et environnemental, destiné à répondre à une forte demande de démocratie participative dans l'opinion, est au programme mercredi et jeudi.

En commission, les sénateurs ont validé avec quelques aménagements le dispositif facilitant la saisine par voie de pétition du CESE, avec un nombre requis de signatures ramené de 500.000 à 150.000.

Ils se sont en revanche opposés «à toute légitimation du tirage au sort» de citoyens, supprimant la possibilité pour le CESE d'organiser des «consultations publiques» sur une telle base, comme pour la Convention sur le climat.

La réforme prévoit également une réduction du nombre des membres désignés du CESE (233 actuellement). La commission a retenu 193 membres, contre 175 dans le texte adopté par les députés. 


«Tout bloquer» le 10 septembre: sur les réseaux, une mobilisation à plusieurs inconnues

Sur de nombreux comptes (TikTok, Facebook, X, Telegram), déjà établis ou spécialement créés, les messages de ce mouvement à l'état gazeux peuvent mentionner le RIC (referendum d'initiative citoyenne), réclamer des hausses de salaires et des retraites ou appeler à la "résistance", au confinement volontaire ou la grève générale. (AFP)
Sur de nombreux comptes (TikTok, Facebook, X, Telegram), déjà établis ou spécialement créés, les messages de ce mouvement à l'état gazeux peuvent mentionner le RIC (referendum d'initiative citoyenne), réclamer des hausses de salaires et des retraites ou appeler à la "résistance", au confinement volontaire ou la grève générale. (AFP)
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  • Des appels à "tout bloquer" en France le 10 septembre, venus d'horizons très divers, se multiplient sur les réseaux sociaux, en se cristallisant autour des coupes budgétaires voulues par François Bayrou
  • Les premières références à cette date, dont le choix ne semble pas avoir de justification particulière, remontent à mai, au moins

PARIS: Des appels à "tout bloquer" en France le 10 septembre, venus d'horizons très divers, se multiplient sur les réseaux sociaux, en se cristallisant autour des coupes budgétaires voulues par François Bayrou. Leur possible concrétisation dans la rue reste une inconnue.

Les premières références à cette date, dont le choix ne semble pas avoir de justification particulière, remontent à mai, au moins. Mais c'est en juillet, à la faveur des mesures d'économies annoncées par le Premier ministre, qu'elles ont gagné en visibilité.

Lancé à l'origine par une chaîne Telegram plutôt confidentielle, décliné sur un site nommé "Les essentiels France", ce mot d'ordre est relayé par divers groupes de discussion. Avec un canal principal d'organisation, "Indignons-nous", réunissant plusieurs milliers d'internautes.

Sur de nombreux comptes (TikTok, Facebook, X, Telegram), déjà établis ou spécialement créés, les messages de ce mouvement à l'état gazeux peuvent mentionner le RIC (referendum d'initiative citoyenne), réclamer des hausses de salaires et des retraites ou appeler à la "résistance", au confinement volontaire ou la grève générale.

Près de sept ans après le mouvement des Gilets jaunes, qui avait interpellé par son ampleur, "les ingrédients de la colère (sentiment de déclassement du bas de la classe moyenne, fin de mois difficiles pour les catégories populaires et ras-le-bol fiscal généralisé) n'ont pas disparu", relève le directeur du département Opinion à l'Ifop Jérôme Fourquet dans Le Point.

"Allume-feu" 

"Et c'est sur ces braises encore rougeoyantes que le gouvernement a versé un bidon d'essence avec son plan de rigueur (...), l'allume-feu étant, pour filer la métaphore du barbecue, la suppression de deux jours fériés", selon lui.

"Depuis les Gilets jaunes, il apparaît désormais envisageable de construire des mobilisations hors champ politique ou syndical traditionnel, en faisant usage des réseaux sociaux", observe pour l'AFP l'historien Stéphane Sirot.

Ce spécialiste des mouvements sociaux note toutefois que le 10 septembre tombe un mercredi, alors que les Gilets jaunes manifestaient le samedi, jour chômé pour la majorité des salariés.

Les actions prévues sont tantôt classiques, de "type grève", et "moins classiques, comme ne vous servez plus de votre carte bancaire à partir du 10 septembre" ou "n'allez plus faire vos courses dans les supermarchés", relève M. Sirot.

Sur le terrain, fin juillet, quelques dizaines de personnes se sont réunies pour débattre dans des parcs, à Paris ou Strasbourg, selon Franceinfo et Mediapart.

Comment ce mouvement peut-il résonner ou pas avec la stratégie des syndicats? Les confédérations ont rendez-vous le 1er septembre pour discuter des actions à mener, après avoir dénoncé notamment le projet de suppression de deux jours fériés.

Sans attendre, plusieurs unions départementales et fédérations de la CGT, dont celles de la chimie et du commerce, ont d'ores et déjà prévu de mobiliser le 10 septembre.

"Il y a de quoi être en colère, il faut des mobilisations, elles seront nombreuses comme celle du 10 septembre, et il y en aura d'autres", a déclaré à l'AFP Thomas Vacheron, secrétaire confédéral du syndicat.

"Début de la lutte" 

La fédération Mines-Energies de la CGT appelle elle à faire grève à partir du 2 septembre.

Contre les mesures budgétaires, Force ouvrière a aussi annoncé un préavis de grève à compter du 1er septembre et une grève est envisagée dans les hôpitaux parisiens.

Quelques responsables politiques soutiennent l'appel du 10 septembre, comme les députés Clémentine Autain et Alexis Corbiere, ex-LFI siégeant dans le groupe Ecologiste. Ils sont signataires d'une tribune publiée par la revue Regards appelant à faire de cette date "le début de la lutte" pour "une vie digne et heureuse".

Le leader de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon a assuré sur son blog se reconnaître dans les "motifs de cette action", tout en soulignant l'importance de son "indépendance" comme "condition de son succès".

"On suit, on regarde ce qui se passe sur les réseaux, on est vigilants", indique à l'AFP le député PS Arthur Delaporte. "Quand on appelle à rejoindre un mouvement, c'est dans le cadre d'une intersyndicale, là ce n’est pas le cas."

Même réserve, à l'extrême-droite, chez la députée RN Edwige Diaz. Son parti "par principe ne s'improvise pas instigateur de manifestations", a-t-elle souligné sur France Inter, tout en "compren(ant) la détresse de ces Français".

"Je n’ai pas l’impression que ça marche très fort", confie pour sa part une source gouvernementale à l'AFP. Tout en restant prudente: "On peut se tromper, il y avait beaucoup qui ne ressentaient pas les Gilets jaunes et ils sont arrivés..."


Les migrants inquiets de l'accord franco-britannique, mais les traversées continuent

Des migrants à bord d'un bateau de passeurs naviguent dans les eaux françaises pour tenter de traverser la Manche au large de la plage d'Hardelot à Neufchatel-Hardelot, dans le nord de la France, le 13 août 2025. (AFP)
Des migrants à bord d'un bateau de passeurs naviguent dans les eaux françaises pour tenter de traverser la Manche au large de la plage d'Hardelot à Neufchatel-Hardelot, dans le nord de la France, le 13 août 2025. (AFP)
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  • Une semaine après son entrée en vigueur, l'accord migratoire franco-britannique tourmente les candidats à l'exil amassés sur les côtes du nord de la France
  • L'accord franco-britannique prévoit le renvoi en France de migrants arrivés au Royaume-Uni en traversant la Manche par "small boats"

CALAIS: Une semaine après son entrée en vigueur, l'accord migratoire franco-britannique tourmente les candidats à l'exil amassés sur les côtes du nord de la France, mais sans enrayer pour l'heure les traversées clandestines de la Manche.

Trentenaire égyptien arrivé à Calais il y a deux jours, Adnan (prénom modifié) pianote sur son téléphone, à quelques mètres du campement de quelques tentes où il dort en plein centre-ville. Il essaie de contacter un passeur, explique-t-il, concentré.

"Moi, je vais tenter" la traversée, "le plus vite possible!", dit-il dans un sourire blanc immaculé. "Avant qu'ils commencent à arrêter et renvoyer des gens".

L'accord franco-britannique prévoit le renvoi en France de migrants arrivés au Royaume-Uni en traversant la Manche par "small boats", ces embarcations de fortune qu'ils utilisent.

Pour chaque migrant renvoyé en France, Londres s'est engagé à accepter une personne se trouvant dans l'Hexagone et ayant fait une demande sur une plateforme en ligne.

Les détails sont encore flous, y compris pour les associations qui servent de relais avec les migrants: "C'est une nouvelle politique absurde, une bureaucratie vraiment compliquée qu'on essaie encore de comprendre", dénonce Gloria Ciaccio, coordinatrice pour Channel Info Project, un projet de L'Auberge des migrants à Calais.

A chaque nouveau texte de ce type, "les gens entrent dans un état de panique", assure-t-elle.

- "Pas d'autre choix" -

Londres a annoncé la semaine dernière avoir commencé à placer en détention des migrants arrivés par "small boats".

"Je connais quelqu'un qui est arrivé en Angleterre il y a deux jours" et qui a été placé en hôtel, de ceux où sont accueillis les demandeurs d'asile à leur arrivée au Royaume-Uni, affirme pourtant Adnan.

S'il apprenait que des gens sont renvoyés du Royaume-Uni vers la France, il hésiterait à dépenser une grosse somme d'argent pour la traversée et demanderait peut-être l'asile en France, admet-il.

Un ami à lui, Walid (prénom modifié), a quant à lui "changé d'avis" après une semaine en France: il veut rentrer en Egypte. "C'est trop dur, vivre ici, dans la rue, est trop dur", dit-il.

Leur voisin de tente, Mohammad Jawwad, 45 ans, aimerait profiter de l'accord pour rejoindre le Royaume-Uni légalement. Mais le processus "va être long", craint-il. Et sans l'aide d'un avocat, il se fait peu d'espoir.

Parti de Syrie en raison de problèmes de santé, il n'a qu'une chose en tête: se faire soigner, ce qu'il aimerait faire en France. Mais s'il demande l'asile, il risque d'être renvoyé en Slovénie, le pays par lequel il est entré dans l'Union européenne.

"Les gens continuent de prévoir de traverser parce que, pour certains, il n'y a vraiment pas d'autre choix", résume Gloria Ciaccio.

- Flux ininterrompu -

"Tous les migrants arrivant par +small boats+, à l'exception des mineurs non accompagnés demandeurs d'asile, risquent d'être placés en détention", souligne l'association britannique Refugee Action. "Mais en pratique, cela dépend de facteurs opérationnels dont les capacités des centres de rétention, les places pour être renvoyé (en France, NDLR), et la vitesse du processus".

Mercredi à l'aube, un buggy de la gendarmerie remonte à pleine vitesse la plage de Hardelot (Pas-de-Calais). En mer, un canot de la gendarmerie maritime et une vedette de la Marine nationale s'activent. Un "small boat" vient de partir, avec une cinquantaine de passagers, dont moins de la moitié portent des gilets de sauvetage.

Durant près de deux heures, l'embarcation longe la plage au ralenti, ballottée par les vagues et le vent. Après avoir déposé quatre migrants ayant jeté l'éponge, le bateau finit par prendre la direction de l'Angleterre, dans une brume épaisse.

Ces tentatives sont très dangereuses: entre lundi et mardi, près de 300 migrants au total ont été secourus dans les eaux françaises. Et une Somalienne est morte près de Dunkerque  en tentant de rejoindre l'Angleterre en début de semaine, le 19e décès de ce type à la frontière franco-britannique depuis le début de l'année.

Mais beaucoup d'autres parviennent à leurs fins. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord entre Paris et Londres, plus de 2.000 migrants ont franchi la Manche à bord de "small boats", selon les derniers chiffres officiels britanniques.


France: un contrôleur aérien suspendu pour avoir dit «Free Palestine» à l'équipage d'El Al

Une enquête administrative avait été ouverte plus tôt dans la journée, après un signalement par la compagnie porte-drapeau d'Israël, El Al. (AFP)
Une enquête administrative avait été ouverte plus tôt dans la journée, après un signalement par la compagnie porte-drapeau d'Israël, El Al. (AFP)
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  • "L'analyse des enregistrements prouve que les faits sont avérés", a écrit mardi sur X le ministre Philippe Tabarot, précisant que le contrôleur s'est "vu retirer toute possibilité d'exercer jusqu'à nouvel ordre"
  • Les propos ont été tenus lors d'un vol lundi matin au départ de Paris-Charles-de-Gaulle, a fait savoir à l'AFP le ministère des Transports

PARIS: Un contrôleur aérien de l'aéroport Paris-CDG a été suspendu pour avoir dit lundi "Free Palestine" lors d'un échange radio avec l'équipage d'un vol de la compagnie israélienne El Al, a annoncé mardi le ministère français des Transports.

"L'analyse des enregistrements prouve que les faits sont avérés", a écrit mardi sur X le ministre Philippe Tabarot, précisant que le contrôleur s'est "vu retirer toute possibilité d'exercer jusqu'à nouvel ordre".

Les propos ont été tenus lors d'un vol lundi matin au départ de Paris-Charles-de-Gaulle, a fait savoir à l'AFP le ministère des Transports.

"Une procédure disciplinaire a été immédiatement engagée. La sanction devra être à la hauteur de la gravité des faits", a déclaré M. Tabarot.

Pour le ministre, ces faits contreviennent "aux règles des radiocommunications, qui doivent se limiter à la sécurité et à la régularité du trafic aérien" et témoignent "d'un non-respect du devoir de réserve du fonctionnaire", statut des contrôleurs aériens en France.

Une enquête administrative avait été ouverte plus tôt dans la journée, après un signalement par la compagnie porte-drapeau d'Israël, El Al.

Le Conseil représentatif des institutions juives (Crif) de France avait alors dénoncé un "incident inacceptable", qui "contrevient à la fois à l'impératif de neutralité politique mais aussi aux protocoles de sécurité qui régissent les échanges entre une tour de contrôle et un avion en phase de décollage".

L'attaque du 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre à Gaza, a entraîné côté israélien la mort de 1.219 personnes, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données officielles.

Les représailles israéliennes à Gaza ont fait 61.599 morts, majoritairement des civils, selon les données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.