Concurrence: l'UE trouve un accord pour encadrer les géants du numérique

Les Etats membres de l'UE, la Commission et le Parlement européen ont trouvé un accord jeudi sur une nouvelle législation qui doit mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique (Photo, AFP).
Les Etats membres de l'UE, la Commission et le Parlement européen ont trouvé un accord jeudi sur une nouvelle législation qui doit mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 25 mars 2022

Concurrence: l'UE trouve un accord pour encadrer les géants du numérique

  • Le règlement, dont l'entrée en vigueur est espérée en janvier 2023, marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes
  • Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives

BRUXELLES: Les Etats membres de l'UE, la Commission et le Parlement européen ont trouvé un accord jeudi sur une nouvelle législation qui doit mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique.

Après plusieurs mois de négociations, un compromis a été scellé entre les institutions européennes sur le Règlement des marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) qui doit imposer aux Gafam - Google, Apple, Meta (Facebook), Amazon et Microsoft - une série d'obligations et d'interdictions permettant d'endiguer des pratiques anti-concurrentielles.

Pour le secrétaire d'Etat français au Numérique, Cédric O, il s'agit de "la régulation économique la plus importante de ces dernières décennies".

Et elle pourrait avoir des répercussions internationales.

"L'accord inaugure une nouvelle ère de réglementation des technologies dans le monde entier. La loi sur les marchés numériques met un terme à la domination toujours plus grande des grandes entreprises technologiques", a estimé l'eurodéputé Andreas Schwab, rapporteur du texte.

Le règlement, dont l'entrée en vigueur est espérée en janvier 2023, marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes.

Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. Objectif: agir vite et efficacement, avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.

Le texte cible uniquement les plus grandes plateformes: les Gafam et peut-être une poignée d'autres groupes comme l'entreprise de réservation en ligne Booking ou le réseau social TikTok. La liste reste à définir selon des critères déjà établis de chiffre d'affaires, de capitalisation boursière et de nombre d'utilisateurs.

Il y "aura des conséquences profondes" sur l'activité de ces firmes, estime Katrin Schallenberg, du cabinet d'avocats Clifford Chance.

Apple «préoccupé»

Dans une réaction transmise à l'AFP, le groupe américain Apple s'est dit "préoccupé" par "certaines dispositions (qui) créeront des vulnérabilités inutiles en matière de confidentialité et de sécurité pour nos utilisateurs, tandis que d'autres nous interdiront de faire payer la propriété intellectuelle dans laquelle nous investissons beaucoup".

Un libre choix des boutiques d'applications logicielles sera instauré, permettant notamment de contourner l'App Store d'Apple, depuis longtemps dans le collimateur de la Commission.

"Si nous soutenons de nombreuses ambitions du DMA sur le choix des consommateurs et l'interopérabilité, nous restons inquiets des risques potentiels pour l'innovation et la variété des choix offerts aux Européens", a réagi auprès de l'AFP un porte-parole de Google, qui dit vouloir étudier le texte final et coopérer avec les régulateurs pour sa mise en oeuvre.

Meta et Amazon n'ont pas répondu aux sollicitation de l'AFP.

La législation établit un contrôle de la Commission sur toutes les opérations de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible, pour limiter l'accaparement de l'innovation des start-up et éviter les rachats ayant pour seul but de tuer un concurrent.

Elle fixe en tout une vingtaine de règles pour endiguer les abus constatés ces dernières années. 

Ainsi, les grandes plateformes se verront interdire tout favoritisme envers leurs propres services dans les résultats des moteurs de recherche, comme Google a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.

La nouvelle loi empêchera ces géants d'utiliser les données générées sur leur site par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer, comme cela a été reproché à Amazon.

Le texte, qui était une des grandes priorités de la présidence française du Conseil de l'UE, va aussi mieux protéger les utilisateurs en rendant obligatoire leur consentement pour le croisement de données issues de plusieurs services en ligne à des fins de profilage publicitaire.

Il empêchera d'imposer des logiciels pré-installés sur les ordinateurs ou les téléphones, comme des navigateurs ou des applications musicales, et facilitera le recours à des produits alternatifs.

Dans la dernière ligne droite, le Parlement européen a aussi obtenu que soit ajoutée l'interopérabilité des services de messagerie qui permettra par exemple à un utilisateur de Signal de communiquer avec un contact utilisant WhatsApp (Meta).

Des amendes pouvant atteindre jusqu'à 10% des ventes mondiales sont prévues en cas d'infraction, et même 20% en cas de récidive.

L'Union européenne met en place "des obligations applicables immédiatement, des délais courts et stricts (pour corriger les fautes éventuelles) et des sanctions dissuasives", a résumé le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, qui avait présenté ce projet en décembre 2020 avec son homologue à la Concurrence, Margrethe Vestager.


L'UE impose des règles renforcées au champion chinois du prêt à porter Shein

Shein, spécialiste de la "fast-fashion", qui a son siège social à Singapour, vend ses vêtements exclusivement en ligne, auprès d'une clientèle jeune très présente sur les réseaux sociaux. (Photo, AFP)
Shein, spécialiste de la "fast-fashion", qui a son siège social à Singapour, vend ses vêtements exclusivement en ligne, auprès d'une clientèle jeune très présente sur les réseaux sociaux. (Photo, AFP)
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  • L'application fondée en Chine en 2012, emblème des dérives sociales et environnementales de la mode à petits prix, devient la 23ème plateforme, aux côtés de X, TikTok, Google ou Facebook, à se voir imposer les règles de l'UE les plus strictes
  • Shein revendique chaque mois 108 millions d'utilisateurs de son site dans l'Union européenne, soit nettement plus que le seuil de 45 millions à partir duquel les acteurs peuvent être soumis à la régulation renforcée

BRUXELLES: Bruxelles a ajouté vendredi le champion du prêt-à-porter bon marché Shein à la liste des très grandes plateformes en ligne soumises à des contrôles renforcés dans le cadre de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA).

L'application fondée en Chine en 2012, emblème des dérives sociales et environnementales de la mode à petits prix, devient la 23ème plateforme, aux côtés de X, TikTok, Google ou Facebook, à se voir imposer les règles de l'UE les plus strictes pour "protéger les consommateurs contre les contenus illégaux", a annoncé la Commission européenne dans un communiqué.

Shein, spécialiste de la "fast-fashion", qui a son siège social à Singapour, vend ses vêtements exclusivement en ligne, auprès d'une clientèle jeune très présente sur les réseaux sociaux. Elle revendique chaque mois 108 millions d'utilisateurs de son site dans l'Union européenne, soit nettement plus que le seuil de 45 millions à partir duquel les acteurs peuvent être soumis à la régulation renforcée.

Ces entreprises doivent notamment analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus ou produits illégaux et mettre en place les moyens pour les atténuer. Cette analyse doit faire l'objet d'un rapport annuel remis à la Commission européenne qui assume désormais un rôle de gendarme du numérique dans l'UE.

"Des mesures devront être mises en œuvre pour protéger les consommateurs contre l'achat de produits dangereux ou illégaux, en mettant particulièrement l'accent sur la prévention de la vente et de la distribution de produits qui pourraient être nocifs pour les mineurs", a expliqué la Commission.

Les très grandes plateformes doivent aussi fournir au régulateur un accès à leurs algorithmes pour que le respect du règlement puisse être contrôlé. Elles doivent se soumettre une fois par an à un audit externe indépendant, à leurs propres frais.

Ces obligations s'appliqueront à Shein à partir de fin août.

Les contrevenants aux règles peuvent se voir infliger des amendes jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires annuel mondial, voire une interdiction d'opérer en Europe en cas de violations graves et répétées.

Réagissant à sa désignation comme très grande plateforme vendredi, Shein a affirmé sa volonté de se conformer aux règles européennes. "Nous partageons l'ambition de la Commission de faire en sorte que les consommateurs de l'UE puissent faire leurs achats en ligne en toute sérénité et nous nous engageons à jouer notre rôle", a déclaré Leonard Lin, responsable mondial des affaires publiques du groupe.

Les très grandes plateformes concernées par les contrôles européens renforcés incluent aussi le géant du commerce en ligne Amazon et son concurrent AliExpress, filiale du géant chinois Alibaba.

Une autre application chinoise de e-commerce, Temu, devrait s'ajouter prochainement à cette liste après avoir annoncé en avril qu'elle comptait environ 75 millions d'utilisateurs mensuels dans l'Union européenne.

Le DSA a montré son efficacité cette semaine en imposant à TikTok de suspendre dans l'UE la fonctionnalité de sa nouvelle application TikTok Lite qui récompense les utilisateurs pour le temps passé devant les écrans.

La Commission craignait des risques d'addiction, notamment pour les adolescents, et a ouvert une enquête. Elle soupçonne le réseau social, propriété du groupe chinois ByteDance, de ne pas avoir conduit l'analyse obligatoire des risques, en particulier pour la santé mentale des utilisateurs.

Toujours dans le cadre du DSA, Bruxelles a aussi ouvert en décembre une enquête visant le réseau social X pour des manquements présumés aux obligations de modération des contenus.

 

 


Russie: la Banque centrale maintient son taux directeur à 16% sur fond d'inflation élevée

Une femme passe devant le siège de la Banque centrale russe, dans le centre-ville de Moscou, le 6 septembre 2023. (Photo, AFP)
Une femme passe devant le siège de la Banque centrale russe, dans le centre-ville de Moscou, le 6 septembre 2023. (Photo, AFP)
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  • Le taux directeur de la BCR avait été relevé à plusieurs reprises entre l'été et la fin d'année 2023, pour finalement atteindre 16%
  • Face au patronat russe, Vladimir Poutine avait lui appelé jeudi à "être prudent" et ne pas se précipiter pour abaisser les taux

MOSCOU: La Banque centrale russe (BCR) a annoncé vendredi maintenir une nouvelle fois son taux directeur à 16% pour tenter de limiter l'inflation, tirée notamment par l'explosion du budget fédéral, le président Vladimir Poutine ayant appelé la veille à rester "prudent".

Le taux directeur de la BCR avait été relevé à plusieurs reprises entre l'été et la fin d'année 2023, pour finalement atteindre 16%, dans le but d'enrayer l'inflation qui plombe le pouvoir d'achat des Russes.

La Banque centrale russe a donc estimé qu'il était encore prématuré de l'abaisser, la hausse des prix ayant officiellement atteint 7,8% au 22 avril, bien au-delà de la cible des 4% des autorités.

"Les pressions inflationnistes actuelles s'atténuent progressivement, mais restent élevées", a dit noter la BCR dans un communiqué.

"En raison de la demande intérieure toujours élevée, qui dépasse (...) l'offre, l'inflation reviendra vers l'objectif un peu plus lentement que ce qu'avait prévu la BCR en février", a-t-elle souligné.

La baisse de l'inflation étant "trop lente" aux yeux de la cheffe de l'institution monétaire Elvira Nabioullina, "nous n'excluons pas de maintenir le taux directeur actuel jusqu'à la fin de l'année", a-t-elle prévenu en conférence de presse.

Or, de nombreux entrepreneurs se sont plaints ces dernières semaines du coût important des investissements en conséquence des taux élevés.

Face au patronat russe, Vladimir Poutine avait lui appelé jeudi à "être prudent" et ne pas se précipiter pour abaisser les taux.

"La menace de l'inflation (...) pèse toujours sur nous", avait-il mis en garde, au moment où l'explosion des dépenses fédérales, tirées par les commandes militaires pour le front, a accéléré la spirale inflationniste.

Face aux représentants des entreprises, le président russe a notamment cité l'exemple de la Turquie qui, malgré un taux directeur actuellement à 50%, n'arrive pas à endiguer l'envolée des prix.

"Si nous allons dans l'autre sens (en baissant le taux directeur, NDLR), nous risquons de nous retrouver dans une situation semblable à celle de certains pays voisins, où l'inflation est à deux chiffres (...) Ceux-ci ont franchi une sorte de seuil et ne peuvent plus y faire face", a mis en garde M. Poutine.

Les perspectives pour l'économie russe sont toutefois meilleures depuis désormais plusieurs mois, ce que le FMI a confirmé mi-avril, l'institution tablant désormais sur une croissance dans le pays de 3,2% en 2024.

La flambée des prix reste l'une des principales préoccupations de la population russe, dont le pouvoir d'achat est plombé par l'effet des nombreuses sanctions occidentales et en raison de l'affaiblissement du rouble par rapport au dollar et à l'euro.

 

 


Partenariat mondial entre Aramco et la Fifa

Aramco a signé, jeudi, un partenariat mondial de quatre ans avec la Fifa, l'instance dirigeante du football, devenant ainsi un partenaire mondial majeur dans le secteur de l’énergie. (Photo fournie)
Aramco a signé, jeudi, un partenariat mondial de quatre ans avec la Fifa, l'instance dirigeante du football, devenant ainsi un partenaire mondial majeur dans le secteur de l’énergie. (Photo fournie)
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  • L’accord s’appuie sur un engagement commun en faveur de l’innovation et du développement
  • Il combinera la portée mondiale du football avec l’Histoire d’Aramco en matière de défense de l’innovation et d’engagement communautaire

RIYAD: Aramco a signé, jeudi, un partenariat mondial de quatre ans avec la Fifa, l'instance dirigeante du football, devenant ainsi un partenaire mondial majeur dans le secteur de l’énergie.

Aramco, l’une des principales sociétés intégrées d’énergie et de produits chimiques au monde, recevra des droits de parrainage pour plusieurs événements, notamment la Coupe du monde de la Fifa 2026 et la Coupe du monde féminine de la Fifa 2027, selon l’accord, qui restera en vigueur jusqu’à fin 2027.

L’accord s’appuie également sur un engagement commun en faveur de l’innovation et du développement et il combinera la portée mondiale du football avec l’Histoire d’Aramco en matière de défense de l’innovation et d’engagement communautaire.

Le président de la Fifa, Gianni Infantino, a déclaré que l’entité était «ravie» d’accueillir Aramco dans sa famille de partenaires mondiaux.

«Ce partenariat aidera la Fifa à organiser ses tournois phares au cours des quatre prochaines années et, comme c’est le cas pour tous nos accords commerciaux, il nous permettra d’apporter un soutien accru à nos deux cent onze associations membres de la Fifa à travers le monde», poursuit-il.

Aramco a une longue expérience en matière de soutien à des événements d’envergure mondiale, mais également de développement d’initiatives sportives communautaires, selon M. Infantino, qui ajoute que la Fifa se réjouit de collaborer avec Aramco sur divers projets au cours des années à venir.

«Grâce à ce partenariat avec la Fifa, nous souhaitons contribuer au développement du football et exploiter le pouvoir du sport pour avoir un impact dans le monde entier», déclare Amin Nasser, PDG d’Aramco.

Ce partenariat reflète l’ambition d’Aramco de favoriser l'épanouissement de communautés dynamiques et il élargit le soutien de l’entreprise au sport en tant que plate-forme de croissance, poursuit-il.

Grâce à ce partenariat, Aramco et la Fifa exploiteront le pouvoir du football pour créer des initiatives sociales décisives à travers le monde.

Aramco travaillera également avec la Fifa pour stimuler l’innovation, en identifiant les possibilités de déployer son expertise et ses technologies dans l’organisation de tournois de football à l’échelle mondiale.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com