Corruption en Algérie: deux ex-premiers ministres condamnés à dix ans de prison

Les ex-Premiers ministres algériens Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, assistent à une réunion extraordinaire du RND le 5 mai 2016, dans la capitale Alger (Photo, AFP).
Les ex-Premiers ministres algériens Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, assistent à une réunion extraordinaire du RND le 5 mai 2016, dans la capitale Alger (Photo, AFP).
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Corruption en Algérie: deux ex-premiers ministres condamnés à dix ans de prison

  • Plusieurs accords ont été conclus sans même avoir recours à l’appel d’offre, ce qui est illégal  
  • Ces agissements impliquent des transferts de fonds entre Malte et la Suisse

ALGER: Après avoir été reporté à de nombreuses reprises, en raison de l’absence de l’un des accusés pour des raisons de santé, le procès impliquant de hauts dirigeants algériens semble enfin se solder par une condamnation.

Le procureur de la République du Pôle pénal économique et financier, à Sidi M'hamed à Alger, a requis, lundi, dans l’affaire  «Benamor», une peine de 10 ans de prison ferme et une amende de 2 millions de dinars (approximativement 12700 euros), contre les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal.

Ces derniers sont poursuivis pour dilapidation de deniers publics, blanchiment d’argent, obtention d’indus avantages et exploitation illégale de terres agricoles.

En plus des 6 ans de prison assortie d’une amende de 1 million de dinars (6300 euros environ) exigée contre l'ancien ministre de l'Agriculture, Rachid Benaissa, le représentant du droit public a requis des peines variant entre deux et six ans contre le reste des accusés.
Les sociétés inculpées dans cette affaire ont été condamnées, quant à elles, à une amende de 32 millions de dinars, avec la confiscation de tous les biens, immeubles et comptes bancaires, notamment ceux saisis à l'intérieur et à l'extérieur du pays qui font l'objet d'une poursuite judiciaire toujours en cours. 

Le Procureur de la République a jugé les faits du dossier «dangereux», compte tenu des nombreux dépassements commis par plusieurs fonctionnaires et cadres de l'État qu’il juge avoir « piétiné » les lois de la République en accordant des marchés et en s'ingérant dans les opérations de financement du groupe agroalimentaire algérien Amor Benamor spécialisé dans la fabrication de pâtes alimentaires et couscous. Lequel est est actuellement leader de la production de ces produits en Algérie.

Ce groupe revendiquait « un partenariat » afin de sauver le complexe Corso qui se révéla être une couverture camouflant les agissements criminels de plusieurs fonctionnaires d’état en collaboration avec ces groupes. 

Le rapport de l’inspection générale des finances de Corso avait mis en évidence de graves faits de corruption, qui ont mené à la destruction de cette entreprise. En effet, il est important de noter que cet accord avait été décidé en 2013, au gré à gré avec le Groupe Benamor sous prétexte de réhabiliter le complexe de Corso et redynamiser son activité. Cet accord a été conclu sans même avoir recours à l’appel d’offre, ce qui est illégal d’après la réglementation en vigueur concernant la gestion et la privatisation des entreprises publiques.

Ces agissements évoqués plus tôt impliquent des transferts de fonds entre Malte et la Suisse et par conséquent de blanchiment d'argent par l'achat de biens immobiliers à l'étranger sous prétexte d'investissements économiques, vers l'extérieur et l'intérieur du pays. 

Le procureur a commencé son argumentation en expliquant que tous les indices et preuves  mises en évidence tout au long de l'enquête et l'examen des pièces du dossier prouvent que les accusés sont coupables des crimes pour lesquels ils sont poursuivis. 

Une correspondance accablante 

L'accusation s'est penchée sur la correspondance adressée par l'ancien Premier ministre Abdelmalek Sellal datant de 2012, dans laquelle il chargeait le complexe de Riyad de négocier avec l'équipe de Benamor en vue de la soumettre au Conseil par actions de l'État, alors que la propriété du complexe des silos revenait à l'Office Professionnel des Céréales. 

Lors de son plaidoyer, le procureur a également précisé que l'ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia était intervenu en faveur du groupe Benamor en lui accordant les facilités. L’ancien chef du gouvernement aurait adressé une lettre datant de 2017, qui comprenait des instructions au complexe "AGRODIV" afin de lancer des négociations et de parvenir à un prêt d'un montant de 50 milliards de centimes. 

Lors du procès, le représentant du droit public a également appuyé sa plaidoirie sur une lettre envoyée par Ahmed Ouyahia au ministre des Finances dans le but d'accorder un prêt dont a bénéficié Benamor. Ce que le parquet a considéré comme étant une énième violation du règlement du Conseil des contributions de l'État.

L'administration du trésor public, durement touché par ces transactions illégales, a également exigé que les deux anciens premiers ministres ainsi que l'ex-ministre de l’Agriculture , Rachid Benaissa, versent une somme de 1 million dinars en réparation du préjudice qu'ils ont causé au trésor public algérien. 


Syrie: deux explosions près de l'hôtel de Damas où Macron a passé la nuit

  • Emmanuel Macron est arrivé lundi soir en Syrie, la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale dans le pays depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste
  • Sa visite est intervenue alors que dix personnes ont été tuées jeudi dans un attentat à la bombe contre un café du centre de Damas

DAMAS: Une explosion a secoué mardi matin Damas, selon des journalistes de l'AFP, dans un secteur proche de l'hôtel du centre de la capitale syrienne où le président français Emmanuel Macron a passé la nuit.

Des témoins ont vu de la fumée s'élevant du quartier, alors que le dirigeant avait quitté l'hôtel Four Seasons et était arrivé au palais présidentiel pour un entretien avec son homologue Ahmad al-Chareh.

Des ambulances, sirènes hurlantes, se sont dirigées vers les lieux alors que les forces de sécurité ont bloqué plusieurs issues menant au secteur.

Emmanuel Macron est arrivé lundi soir en Syrie, la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale dans le pays depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste.

Sa visite est intervenue alors que dix personnes ont été tuées jeudi dans un attentat à la bombe contre un café du centre de Damas.

Lundi soir, Emmanuel Macron avait dîné avec le président syrien dans un restaurant du centre de Damas avant de se rendre avec lui à la célèbre mosquée des Omeyyades au cœur de la ville.


Israël: le Parlement adopte en première lecture la création d'une commission d'enquête sur le 7-Octobre défendue par Netanyahu

Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas. (AFP)
Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas. (AFP)
  • "Le principe de cette proposition de loi est de permettre de mener, en toute indépendance, des investigations poussées sur les évènements du (...) massacre du 7 octobre", précise une note explicative jointe à la proposition de loi
  • Celle-ci a été adoptée avec 59 voix en sa faveur, sur les 120 sièges que compte la Knesset, Parlement israélien, sans voix contre ni abstention

JERUSALEM: Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Le vote a été boycotté par l'opposition qui estime que la commission proposée sera à la botte du gouvernement.

"Le principe de cette proposition de loi est de permettre de mener, en toute indépendance, des investigations poussées sur les évènements du (...) massacre du 7 octobre", précise une note explicative jointe à la proposition de loi.

Celle-ci a été adoptée avec 59 voix en sa faveur, sur les 120 sièges que compte la Knesset, Parlement israélien, sans voix contre ni abstention.

Telle que définie par cette loi, les six membres de la commission seraient nommés par la Knesset, à la majorité des deux tiers. En l'absence d'un consensus, trois membres seraient désignés par la coalition au pouvoir et trois par l'opposition.

D'anciens otages, enlevés par le Hamas lors du 7-Octobre, ou des membres de familles endeuillées auraient un rôle d'observateurs, tandis que les délibérations de la commission seraient diffusées et accessibles au grand public.

Ariel Kallner, parlementaire à l'initiative de la loi, a défendu la composition bipartisane de la commission.

"Seule une commission formée de façon égalitaire nous permettra de découvrir la vérité et de préserver la confiance de l'opinion publique. Cette commission pourra enquêter sur n'importe quelle entité qui a profondément influencé la politique sécuritaire d'Israël", a-t-il déclaré dans un communiqué publié par la Knesset.

Le 7 octobre 2023, des commandos du mouvement islamiste palestinien Hamas ont lancé une attaque surprise en Israël qui a entraîné la mort de plus de 1.200 personnes, en majorité des civils, selon des données officielles.

En riposte, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza, faisant plus de 73.000 morts en deux ans, d'après les chiffres du ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas, jugés fiables par l'ONU. Un cessez-le-feu fragile est en vigueur depuis octobre.

Des personnalités d'opposition ont fait savoir qu'elles boycotteraient toute commission nommée par des hommes politiques.

Dans ce cas, le pouvoir de désigner des membres échoirait en dernière instance au président du Parlement, ce qui reviendrait à confier le contrôle du processus à la coalition au pouvoir.

L'opposition appelle depuis longtemps de ses voeux l'établissement d'une commission d'enquête nationale indépendante, mécanisme fréquemment mis en place par le passé lors de fiascos majeurs.

Les sondages indiquent qu'une majorité d'Israéliens, quelle que soit leur sensibilité politique, soutiennent un tel mécanisme pour conduire l'enquête.

Les membres de la commission seraient alors nommés par le président de la Cour suprême, actuellement en désaccord avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu sur plusieurs sujets.

"L'opposition ne prendra pas part à une comédie dont le seul but est de blanchir et d'empêcher une réelle enquête sur le plus grand désastre qu'a connu le peuple juif depuis l'Holocauste", a expliqué le  chef de l'opposition Yaïr Lapid sur X.

La proposition de loi doit maintenant être examinée par la commission de la Constitution de la Knesset pour de plus amples débats, avant les lectures finales, qui devraient se tenir la semaine prochaine.

Mardi, des milliers de personnes ont manifesté dans les rues de Tel-Aviv et ailleurs dans le pays pour commémorer les 1.000 jours depuis l'attaque du 7-Octobre, exigeant la création d'une commission nationale d'enquête.

glp/cgc/vl

 


Un tanker touché par un projectile non-identifié dans la région du détroit d'Ormuz

Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO. (AFP)
Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO. (AFP)
  • L'attaque a eu lieu à 8 milles nautiques à l'est de Limah, dans le sultanat d'Oman
  • Le site américain Axios a rapporté lundi soir que l'Iran avait "tiré au moins deux missiles sur des navires commerciaux", citant deux responsables américains. Selon l'un de ces responsables, un deuxième bateau a été touché

LONDRES: Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO.

"Un tanker a indiqué avoir été touché par un projectile inconnu sur le côté bâbord, provoquant un incendie, alors qu'il naviguait vers le sud", a écrit l'UKMTO dans un communiqué, ajoutant que l'incident n'avait pas fait de blessé ni causé de dommage à l'environnement.

L'attaque a eu lieu à 8 milles nautiques à l'est de Limah, dans le sultanat d'Oman.

Le site américain Axios a rapporté lundi soir que l'Iran avait "tiré au moins deux missiles sur des navires commerciaux", citant deux responsables américains. Selon l'un de ces responsables, un deuxième bateau a été touché et présente des dégâts importants.

L'AFP n'a pas été en mesure de confirmer ces informations de manière indépendante.

Les navires marchands ont été fortement affectés par le conflit au Moyen-Orient depuis le 1er mars, lorsque l'Iran a fermé ce passage vital en représailles à des frappes américaines et israéliennes, les Etats-Unis imposant pour leur part un blocus des ports iraniens.

Le trafic maritime a repris après la signature d'un protocole d'accord entre Washington et Téhéran le 17 juin pour mettre fin au conflit. Mais l'Iran répète, en dépit de l'opposition des Etats-Unis, qu'il n'y aura pas de retour à la situation d'avant-guerre, quand le passage du détroit était gratuit, et menace les navires tentés de contourner le seul itinéraire qu'il a autorisé, le long de ses côtes.

Fin juin, accusant Téhéran d'avoir ciblé deux navires, les Etats-Unis avaient bombardé le pays en retour, et l'Iran avait ciblé en représailles ses voisins du Golfe, Koweït et Bahreïn. Iran et Etats-Unis s'étaient ensuite mis d'accord sur une pause des hostilités.

Le détroit d'Ormuz constitue la principale voie maritime connectant les riches pays pétroliers du Moyen-Orient au reste du monde, en particulier aux marchés asiatiques.

En 2024, environ 20 millions de barils de brut y circulaient quotidiennement, l'équivalent de près de 20% de la consommation mondiale de pétrole liquide, selon l'Agence américaine de l'Energie (EIA).