Les procès peuvent désormais être filmés en France

Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, quitte la réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée, à Paris, le 16 mars 2022. (AFP).
Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, quitte la réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée, à Paris, le 16 mars 2022. (AFP).
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Publié le Vendredi 01 avril 2022

Les procès peuvent désormais être filmés en France

  • Toutes les audiences pourront désormais faire l'objet d'une demande de tournage, y compris celles habituellement fermées au public, comme les audiences chez le juge des enfants
  • Une petite révolution en France, où il était strictement interdit de photographier et de filmer les audiences depuis 1954

PARIS: Audience de divorce, de surendettement, délit jugé en correctionnelle... les procès peuvent désormais être filmés, selon un décret publié vendredi par le gouvernement, qui veut restaurer la confiance des Français envers une justice largement méconnue.

Les diffuseurs doivent adresser leur demande au ministère de la Justice qui rendra un avis, la décision finale revenant aux chefs de juridictions. Critère principal: le projet doit avoir un objectif "d'intérêt public d'ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique", précise le décret.

Une petite révolution en France, où il était strictement interdit de photographier et de filmer les audiences depuis 1954.

"L'objectif est simple et clair: faire rentrer la justice dans le salon des Français. Il ne s'agit pas de verser dans la justice spectacle. L'idée est de prendre les citoyens qui le souhaitent par la main pour les conduire dans la salle où se déroulent les procès, et leur montrer comment notre justice fonctionne", a indiqué le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, dans un communiqué.

A ce titre, une première convention a été signée entre le ministère de la Justice et France Télévisions, qui construit un programme d'émission récurrente pédagogique de "justice filmée".

Quelques exceptions avaient été permises afin de constituer des archives historiques, mais seuls 15 procès avaient jusqu'ici reçu cette autorisation, comme celui de Klaus Barbie en 1987, le procès des attentats de janvier 2015 et celui des attentats du 13-Novembre, en cours à Paris depuis septembre.

Toutes les audiences pourront désormais faire l'objet d'une demande de tournage, y compris celles habituellement fermées au public, comme les audiences chez le juge des enfants, celles qui concernent les affaires familiales (divorces, autorité parentale...) ou l'application des peines.

La diffusion pourra se faire immédiatement dans le cas du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Dans tous les autres cas, elle ne sera possible que lorsque la décision rendue sera définitive (par exemple, une fois le délai pour faire appel expiré).

Les personnes présentes, magistrats compris, pourront signer un accord pour la diffusion de leur image.

Dans le cas contraire, le diffuseur sera tenu à une "obligation d'occultation" pour éviter de les identifier, selon le décret: les éléments d'état civil doivent ainsi être "modifiés ou masqués, les visages et les silhouettes floutés et les voix déformées".

Ce sera systématiquement le cas pour les mineurs, les personnes protégées et les forces de l'ordre dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, que leur anonymat soit garanti.

Le texte prévoit aussi un droit à l'oubli: aucun élément d'identification ne pourra être diffusé après cinq ans à compter de la première diffusion.


Un petit Felix naît dans un train entre la France et l'Allemagne

Le train a exceptionnellement marqué un arrêt à 08H10 en gare de Lorraine TGV, à Louvigny, en Moselle, pour permettre la prise en charge de la voyageuse par des pompiers. (Photo, AFP)
Le train a exceptionnellement marqué un arrêt à 08H10 en gare de Lorraine TGV, à Louvigny, en Moselle, pour permettre la prise en charge de la voyageuse par des pompiers. (Photo, AFP)
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  • Un appel à bord a été lancé dans le train, permettant à un médecin de venir en aide à la jeune femme, résidant en Allemagne, a raconté une porte-parole
  • «Tout s'est bien déroulé», et le nouveau-né, un petit garçon nommé Felix, est né vers 09H10, a-t-elle poursuivi. La mère et l'enfant ont été pris en charge et conduits vers un hôpital par les pompiers.

PARIS: Un petit garçon prénommé Felix est né dimanche matin dans un train à grande vitesse reliant la France à l'Allemagne, a indiqué lundi la SNCF, qui exploite le train avec la Deutsche Bahn allemande.

Vers 08H00, soit une heure après le départ de l'ICE 9571 de Paris, le chef de bord a été informé des contractions et perte des eaux d'une voyageuse et a immédiatement prévenu le centre opérationnel qui gère la ligne du TGV Est.

Un appel à bord a été lancé dans le train, permettant à un médecin de venir en aide à la jeune femme, résidant en Allemagne, a raconté une porte-parole.

Le train a exceptionnellement marqué un arrêt à 08H10 en gare de Lorraine TGV, à Louvigny, en Moselle, pour permettre la prise en charge de la voyageuse par des pompiers. Mais "en raison de l'urgence, l'accouchement a eu lieu dans le train", a-t-elle ajouté.

"Tout s'est bien déroulé", et le nouveau-né, un petit garçon nommé Felix, est né vers 09H10, a-t-elle poursuivi. La mère et l'enfant ont été pris en charge et conduits vers un hôpital par les pompiers.

Le train, qui devait relier Paris à Stuttgart, est donc reparti avec une heure et vingt minutes de retard, et n'est pas allé plus loin que Karlsruhe (dans le sud-ouest de l'Allemagne).


Santé: les malades chroniques sans médecin traitant «contactés» avant l'été, promet Braun

Le ministre français de la Santé François Braun arrive pour une réunion de cabinet dans le cadre de la célébration du 60ème anniversaire de la signature du traité d'Élysée, pour sceller la réconciliation entre la France et l'Allemagne de l'Ouest, 18 ans après la Seconde Guerre mondiale au Palais de l'Élysée à Paris, le 22 janvier 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Santé François Braun arrive pour une réunion de cabinet dans le cadre de la célébration du 60ème anniversaire de la signature du traité d'Élysée, pour sceller la réconciliation entre la France et l'Allemagne de l'Ouest, 18 ans après la Seconde Guerre mondiale au Palais de l'Élysée à Paris, le 22 janvier 2023. (Photo, AFP)
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  • Parmi les 6 millions de Français sans médecin traitant, l'exécutif insiste depuis plusieurs mois sur les quelque 600 000 atteints d'affections de longue durée (ALD)
  • Le ministre a annoncé que «d'ici juin, tous les patients en ALD et n'ayant pas déclaré de médecin traitant auront été contactés, pour leur proposer des solutions concrètes»

PARIS: Tous les malades chroniques sans médecin traitant seront "contactés" par l'Assurance maladie "d'ici juin" pour se voir proposer "des solutions concrètes", a assuré lundi le ministre de la Santé.

Parmi les 6 millions de Français sans médecin traitant, l'exécutif insiste depuis plusieurs mois sur les quelque 600 000 atteints d'affections de longue durée (ALD). Emmanuel Macron avait lui-même assuré début janvier que ces malades chroniques se verraient proposer "avant la fin de l'année" un praticien ou "une équipe traitante". 

Ces assurés "sont privés d'un suivi régulier", ce qui "n'est plus acceptable", a déclaré M. Braun lors de ses "voeux aux forces vives de la santé". 

Pour y remédier, le ministre a annoncé que "d'ici juin, tous les patients en ALD et n'ayant pas déclaré de médecin traitant auront été contactés, pour leur proposer des solutions concrètes". 

Cette tache sera confiée "dans les prochaines semaines" à une "instance de pilotage" placée "sous l'égide de l'Assurance maladie", a-t-il ajouté. 

Dans le même temps, François Braun a appelé à "mieux reconnaître et valoriser le rôle et l'engagement des médecins traitants" dans le cadre des négociations en cours entre les syndicats de médecins et l'Assurance maladie. 

Des discussions qui se sont tendues récemment, à l'approche de la date-butoir pour conclure un accord, poussant le ministre à convoquer "l'esprit de dialogue et de responsabilité" pour aboutir "d'ici fin février". 


Lyon: la mairie annule une conférence avec le Franco-Palestinien Salah Hamouri

Salah Hamouri (Photo, AFP).
Salah Hamouri (Photo, AFP).
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  • Le CRIF a fait savoir par voie de communiqué que la mobilisation «n'avait plus lieu d'être» du fait de la décision du maire
  • L'Organisation juive européenne (OJE), qui lutte contre l'antisémitisme, a de son côté saisi le tribunal administratif de Lyon pour faire suspendre la conférence

LYON: Le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, a annulé lundi une table ronde en présence de l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri, pour "assurer la concorde" dans sa ville face aux "tensions très fortes" suscitées par cet événement.

"Je le fais dans mon rôle de maire qui doit assurer la paix civile et la concorde dans la ville", a-t-il dit au cours d'un point de presse, en soulignant qu'il regrettait de ne pouvoir "garantir sereinement la liberté d'expression" dans un contexte marqué ces derniers jours par une flambée de violences entre Israéliens et Palestiniens.

Dimanche, une de ses adjointes, Florence Delaunay, a dû quitter précipitamment une cérémonie dédiée au souvenir de la libération du camp d’Auschwitz après avoir été huée par le public, a constaté un correspondant de l'AFP.

"Il y a eu violence verbale très forte, une forme d'intimidation (...) et je dois tout faire pour que la violence subie là-bas ne soit pas importée ici", à Lyon, a souligné M. Doucet lundi.

Du fait des "risques de troubles à l'ordre public", la préfecture du Rhône adressait au même moment une mise en demeure à la mairie en lui demandant d'annuler la conférence intitulée "Trente ans après la signature des Accords d'Oslo, regards sur la Palestine".

L'incident de dimanche, abondamment relayé et commenté sur les réseaux sociaux locaux a marqué le point culminant des critiques virulentes suscitées par l'organisation de cette conférence prévue mercredi en présence de Salah Hamouri.

«Crime de guerre»

Soupçonné par Israël de liens - ce qu'il nie - avec le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), une organisation jugée terroriste par l'Etat hébreu et l'Union européenne, cet avocat de 37 ans vit en France depuis son expulsion d’Israël. Une expulsion jugée "contraire au droit" par Paris et condamnée par l'ONU qui l'a qualifiée de "crime de guerre".

Son invitation à Lyon, tout comme l'intitulé de la table ronde, a été perçue comme une "provocation" par plusieurs acteurs locaux, à commencer par le grand rabbin de Lyon Daniel Dahan qui, pour protester, a démissionné vendredi d'une instance interconfessionnelle créée en 2002 par la mairie de Lyon pour promouvoir le "bien vivre ensemble".

L'Organisation juive européenne (OJE), qui lutte contre l'antisémitisme, a de son côté saisi le tribunal administratif de Lyon pour faire suspendre la conférence, au nom de "la neutralité du service public". Sa demande a été rejetée lundi matin par le juge des référés.

«Répercussions et dangers»

Le CRIF qui avait prévu une conférence de presse lundi après-midi sur "les répercussions et dangers consécutifs au maintien de la conférence organisée par la mairie de Lyon" a fait savoir par voie de communiqué que la mobilisation "n'avait plus lieu d'être" du fait de la décision du maire.

De leur côté, les soutiens de Salah Hamouri ont dénoncé par communiqué les "intimidations (...), le harcèlement et la diffamation des censeurs" qui "veulent le condamner au silence".

La semaine dernière encore, M. Doucet défendait dans les colonnes du Progrès sa décision d'inviter l'avocat franco-palestinien pour ce "focus sur le territoire palestinien". "C'est un citoyen français qui a le droit de s'exprimer", a-t-il souligné lundi, rappelant que lui-même était "aligné sur la position de la France sur une solution à deux Etats", également soutenue par les Nations-Unies.

Il a aussi annoncé qu'il ne renonçait pas au "projet de décrire, avec toutes les bonnes volontés et les personnes respectueuses du cadre démocratique, la situation réelle en Israël et en Palestine" et prévoyait "de prochaines rencontres grand public sur cette thématique", dans une lettre adressée lundi à différentes associations.

"C’est tout l’esprit de notre démarche, aussi bien pour aborder des enjeux géopolitiques complexes que des situations locales épineuses: être respectueux des valeurs républicaines (...), veiller à maintenir la concorde, et, jamais, ne se taire devant des injustices ou des contre-vérités", dit ce courrier.