L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Iran : l'UE désigne les Gardiens de la Révolution comme organisation terroriste

Des membres du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) défilent à Téhéran en 2019. (Via AFP/Fichier)
Des membres du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) défilent à Téhéran en 2019. (Via AFP/Fichier)
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  • Les 27 ministres des Affaires étrangères de l’UE ont classé les Gardiens de la Révolution iraniens comme organisation terroriste suite à la répression sanglante des manifestations en Iran
  • L’UE a également sanctionné 21 responsables iraniens, avec interdiction d’entrée sur le territoire et gel de leurs avoirs

BRUXELLES: Les ministres des Affaires étrangères des 27 pays de l'Union européenne sont tombés d'accord jeudi pour désigner les Gardiens de la révolution comme une "organisation terroriste", après la répression sanglante des manifestations en Iran, a annoncé la cheffe de la diplomatie de l'UE Kaja Kallas.

"+Terroriste+, c'est bien ainsi que l'on qualifie un régime qui réprime les manifestations de son propre peuple dans le sang", a aussitôt réagi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

"Tout régime qui tue des milliers de ses propres citoyens travaille à sa propre perte", a assuré de son côté Mme Kallas, en marge d'une réunion ministérielle à Bruxelles.

Ces derniers ont donné leur feu vert à l'inscription des Gardiens iraniens dans la liste de l'UE recensant les organisations terroristes. Les Européens rejoignent ainsi d'autres pays comme les Etats-Unis, le Canada ou l'Australie.

La France avait annoncé dès mercredi être prête à soutenir cette décision, en réponse à la répression "la plus violente" de l'histoire récente iranienne.

Les Européens ont aussi décidé jeudi de sanctionner plusieurs responsables iraniens, dont le ministre de l'Intérieur, le chef de la police et plusieurs dirigeants des Gardiens de la révolution. La liste de ces responsables iraniens a été publiée jeudi au Journal officiel de l'UE.

Au total, quelque 21 entités et individus sont ciblés par ces sanctions, qui prévoient une interdiction d'entrer dans l'UE et le gel de leurs avoirs sur le territoire des Vingt-Sept.


Trump dit qu'il "semble" que le Hamas va se désarmer

Les membres de l'administration du président américain Donald Trump applaudissent lors d'une réunion du cabinet à la Maison Blanche à Washington, D.C., États-Unis, le 29 janvier 2026. (Reuters)
Les membres de l'administration du président américain Donald Trump applaudissent lors d'une réunion du cabinet à la Maison Blanche à Washington, D.C., États-Unis, le 29 janvier 2026. (Reuters)
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  • Donald Trump affirme que le Hamas « semble » prêt à se désarmer, une étape clé de son plan pour mettre fin à la guerre à Gaza
  • La deuxième phase de la trêve prévoit le désarmement du Hamas, un retrait progressif israélien et le déploiement d’une force internationale

WASHINGTON : Donald Trump a dit jeudi qu'il "semblait" que le mouvement palestinien Hamas allait "se désarmer", ce qui est l'une des étapes cruciales prévues dans son plan de règlement du conflit à Gaza.

"Beaucoup de gens disent qu'ils ne se désarmeront jamais. Il semble qu'ils vont se désarmer", a déclaré le président américain pendant un conseil des ministres à la Maison Blanche.

Il a également relevé que le Hamas "nous a aidé avec les corps, leur rapatriement et sa famille est très reconnaissante", faisant référence au rapatriement des restes du dernier otage israélien du 7-Octobre, Ran Gvili, à qui Israël a rendu hommage mercredi lors de funérailles nationales.

Pour sa part, l'émissaire spécial Steve Witkoff s'est félicité que "nous ayons chassé les terroristes de là-bas et ils vont se démilitariser".

"Ils le feront parce qu'ils n'ont pas le choix. Ils vont abandonner. Ils vont abandonner les AK-47", a-t-il ajouté.

La veille, le Hamas s'était dit prêt à un "transfert complet de la gouvernance" de la bande de Gaza aussi vite que possible.

Aux termes du plan du président américain pour mettre fin à la guerre de Gaza, un Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG) doit administrer provisoirement le territoire palestinien sous la houlette du "Conseil de paix" présidé par M. Trump lui-même.

La deuxième phase de la trêve entrée en vigueur le 10 octobre dernier prévoit entre autres le désarmement du Hamas, le retrait progressif de l'armée israélienne, qui contrôle encore plus de la moitié du territoire, et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.


Ethiopie: combats entre armée fédérale et forces tigréennes, vols supendus vers le Tigré

Des combats, selon des sources concordantes, ont opposé ces derniers jours les troupes fédérales à des forces tigréennes et les vols à destination du Tigré ont été suspendus, une première très inquiétante depuis la fin d'une guerre sanglante en 2022 dans cette région du nord de l'Ethiopie. (AFP)
Des combats, selon des sources concordantes, ont opposé ces derniers jours les troupes fédérales à des forces tigréennes et les vols à destination du Tigré ont été suspendus, une première très inquiétante depuis la fin d'une guerre sanglante en 2022 dans cette région du nord de l'Ethiopie. (AFP)
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  • De premiers affrontements directs entre armée fédérale et forces tigréennes avaient eu lieu en novembre 2025 dans la région voisine de l'Afar
  • Des tirs d'armes lourdes et des frappes de drones avaient notamment été dénoncés

ADDIS ABEBA: Des combats, selon des sources concordantes, ont opposé ces derniers jours les troupes fédérales à des forces tigréennes et les vols à destination du Tigré ont été suspendus, une première très inquiétante depuis la fin d'une guerre sanglante en 2022 dans cette région du nord de l'Ethiopie.

De premiers affrontements directs entre armée fédérale et forces tigréennes avaient eu lieu en novembre 2025 dans la région voisine de l'Afar. Des tirs d'armes lourdes et des frappes de drones avaient notamment été dénoncés.

Ces tensions font planer le risque d'une reprise d'un conflit après la sanglante guerre qui a opposé entre novembre 2020 et novembre 2022 l'armée éthiopienne aux forces du Front de libération du peuple du Tigré (TPLF).

Au moins 600.000 personnes étaient mortes, selon l'Union africaine, des estimations que plusieurs experts pensent sous-estimées.

Ces derniers jours, des combats se sont tenus à Tsemlet (ouest du Tigré), une zone revendiquée par des forces de la région voisine de l'Amhara, ont déclaré à l'AFP, sous couvert d'anonymat, des sources diplomatique et sécuritaire en poste en Ethiopie.

"Raisons opérationnelles" 

A Tsemlet, face aux forces tigréennes, "ce sont les ENDF (armée éthiopienne, NDLR) avec des milices amharas", a déclaré la source diplomatique, sous couvert d'anonymat. Des affrontements se sont tenus "ces derniers jours", mais "aujourd'hui on ne sait pas encore" s'il se poursuivent, a-t-elle ajouté, sans plus de détails.

Les combats ont été confirmés par une source locale au Tigré, qui a également requis l'anonymat.

"La situation semble dégénérer", a corroboré la source sécuritaire, se montrant "dubitative sur la capacité des TDF (l'armée tigréenne, NDLR), à récupérer par la force Tselemt".

Le porte-parole de l'armée fédérale et des membres du TPLF n'ont pour l'heure pas donné suite aux sollicitations de l'AFP.

Les liaisons aériennes vers le Tigré d'Ethiopian Airlines, compagnie publique et seule à desservir cette région, ont été suspendues, ont également affirmé les sources diplomatique et sécuritaire.

Les vols, tout comme les services de télécommunications et bancaires, avaient été complètement suspendus durant la guerre, avant de reprendre à la suite de l'accord de paix conclu à Pretoria fin 2022. Leur suspension est une première depuis l'accord de paix.

Selon deux responsables d'Ethiopian Airlines, qui ont requis l'anonymat, les vols ont été interrompus pour "raisons opérationnelles", sans donner plus de détails.

L'un d'eux a toutefois déclaré "suspecter" que l'arrêt pour l'instant temporaire du trafic soit lié "aux tensions politiques" entre les autorités fédérales et l'administration au Tigré.

"Escalade militaire" 

Selon un journaliste à Mekele, joint au téléphone par l'AFP et qui a lui aussi requis l'anonymat, une "anxiété croissante" se ressent dans cette ville, capitale du Tigré.

Depuis plusieurs mois, la situation est tendue dans le nord de l'Ethiopie. Des forces amhara et érythréennes sont toujours présentes dans la région, en violation de l'accord de paix de Pretoria - auquel elles n'ont pas participé - qui prévoyait leur retrait.

Début 2025, le chef de l'administration intérimaire au Tigré, institution mise en place par Addis Abeba, avait été contraint de fuir Mekele, la capitale régionale, en raison de divisions croissantes au sein du TPLF.

Ce parti qui a dominé l'Ethiopie pendant presque trois décennies avant de se retrouver marginalisé après l'arrivée au pouvoir en 2018 du Premier ministre Abiy Ahmed et d'être aujourd'hui radié, est accusé par les autorités fédérales de s'être rapproché de l'Erythrée voisine.

Les relations entre les deux voisins de la Corne de l'Afrique, qui s'étaient réchauffées durant la guerre du Tigré, lorsque les troupes érythréennes avaient appuyé les forces fédérales éthiopiennes, sont de nouveau acrimonieuses, nourries de discours belliqueux, faisant planer le risque d'un nouveau conflit.

Pour Kjetil Tronvoll, professeur à Oslo New University College et spécialiste de la zone, cette confrontation entre forces fédérales et tigréennes "n'est pas surprenante". "Le risque d'une escalade militaire est grave, et il est possible que des forces non éthiopiennes viennent appuyer les forces tigréennes", a-t-il confié à l'AFP.