L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Le chef de l'ONU dénonce la montée en puissance de «la loi du plus fort» dans le monde

Le secrétaire général de l'ONU a dénoncé lundi la montée en puissance de "la loi du plus fort", qui se traduit par "une attaque de grande envergure partout dans le monde" contre les droits humains et qui est portée notamment par l'intelligence artificielle. (AFP)
Le secrétaire général de l'ONU a dénoncé lundi la montée en puissance de "la loi du plus fort", qui se traduit par "une attaque de grande envergure partout dans le monde" contre les droits humains et qui est portée notamment par l'intelligence artificielle. (AFP)
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  • "Cette agression n'est menée ni en secret, ni par surprise. Elle a lieu au grand jour, souvent sous la direction des plus puissants. Partout dans le monde, les droits humains sont sacrifiés, de manière délibérée et stratégique, et parfois avec fierté"
  • Et "quand les droits humains s'effritent, tout le reste s'écroule", a-t-il ajouté, déplorant que nous vivions "dans un monde où les souffrances massives sont admises... où les êtres humains sont utilisés comme monnaie d'échange... "

GENEVE: Le secrétaire général de l'ONU a dénoncé lundi la montée en puissance de "la loi du plus fort", qui se traduit par "une attaque de grande envergure partout dans le monde" contre les droits humains et qui est portée notamment par l'intelligence artificielle.

"Cette agression n'est menée ni en secret, ni par surprise. Elle a lieu au grand jour, souvent sous la direction des plus puissants. Partout dans le monde, les droits humains sont sacrifiés, de manière délibérée et stratégique, et parfois avec fierté", a tonné Antonio Guterres, à l'ouverture d'une session du Conseil des droits de l'homme à Genève.

"L'état de droit est écrasé par la loi du plus fort", a-t-il déploré, sans citer de pays ou dirigeants.

Et "quand les droits humains s'effritent, tout le reste s'écroule", a-t-il ajouté, déplorant que nous vivions "dans un monde où les souffrances massives sont admises... où les êtres humains sont utilisés comme monnaie d'échange... où le droit international est considéré comme un simple désagrément".

Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk, a également considéré qu'"une lutte acharnée pour le pouvoir, le contrôle et les ressources se joue actuellement sur la scène mondiale, à une intensité et un rythme inédits depuis 80 ans", avec un recours à la force qui se "banalise".

"Les gens se sentent désemparés, anxieux et vulnérables. Les rouages du pouvoir mondial sont en pleine mutation", a-t-il relevé, appelant à faire contrepoids "aux tendances autocratiques".

"Les démocraties s'érodent" 

Le constat des Nations unies est amer : les conflits se multiplient, l'impunité se propage, les droits humains sont piétinés et les besoins humanitaires explosent tandis que les financements chutent, dans un contexte de coupe drastique de l'aide extérieure américaine décidée par Donald Trump depuis son retour à la Maison Blanche.

Et selon le chef de l'ONU, "les technologies – en particulier l'intelligence artificielle – sont de plus en plus utilisées d'une manière qui réprime, accentue les inégalités et expose les personnes marginalisées à de nouvelles formes de discrimination, en ligne et hors ligne".

Dans une veine similaire, Volker Türk a attaqué les dirigeants, dont il a tu les noms, qui "propagent la désinformation pour détourner l'attention, réduire au silence et marginaliser", tandis qu'"une petite clique de magnats de la technologie contrôle une part démesurée des flux d'information (...), faussant le débat public, les marchés, et même les systèmes de gouvernance".

Dénonçant plus globalement "la main de fer qui resserre l'espace civique", M. Guterres a cité, entre autres, l'emprisonnement de journalistes et de militants des droits humains, la fermeture d'ONG, le recul des droits des femmes et l'exclusion des personnes en situation de handicap.

"Les démocraties s'érodent. (...) Les personnes migrantes sont harcelées, arrêtées et expulsées au mépris total de leurs droits humains et de leur humanité. Les réfugiés sont montrés du doigt. Les communautés LGBTIQ+ sont vilipendées. Les minorités et les peuples autochtones sont pris pour cible", a-t-il également énoncé.

Iran et Ukraine 

Antonio Guterres, qui quittera ses fonctions à la fin de l'année après dix ans à la tête de l'ONU, a rappelé que "grandir sous la dictature de Salazar" au Portugal lui avait appris que lorsque les droits humains "sont bafoués, ce sont tous les aspects de la société qui en souffrent".

Dans son dernier discours annuel devant le Conseil des droits de l'homme, que les Etats-Unis de Donald Trump boycottent, il n'a toutefois évoqué que trois crises actuelles, condamnant notamment une nouvelle fois "la répression violente des manifestations en Iran".

A la veille du quatrième anniversaire de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, il a aussi affirmé qu'"il est plus que grand temps de mettre fin à l'effusion de sang" alors que le conflit "a entraîné la mort de plus de 15.000 civils".

Enfin, il a mentionné le conflit entre Israéliens et Palestiniens, déplorant que la solution à deux Etats soit "ouvertement rendue inapplicable".

 

 


Witkoff: Trump se demande pourquoi l'Iran n'a pas déjà «capitulé»

Les pays occidentaux soupçonnent la République islamique de chercher à se doter de l'arme nucléaire, ce que Téhéran dément, tout en insistant sur son droit à l'enrichissement de l'uranium à des fins civiles. (AFP)
Les pays occidentaux soupçonnent la République islamique de chercher à se doter de l'arme nucléaire, ce que Téhéran dément, tout en insistant sur son droit à l'enrichissement de l'uranium à des fins civiles. (AFP)
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  • Le président américain "s'étonne" de la position de l'Iran, après l'avoir averti de lourdes conséquences en cas d'échec sur un accord, a déclaré M. Witkoff, interrogé sur Fox News par Lara Trump, la belle-fille de Donald Trump
  • "Pourquoi, sous cette pression, avec la puissance maritime et navale déployée là-bas, ne sont-ils pas venus vers nous en disant : 'Nous affirmons ne pas vouloir l'arme (nucléaire), alors voici ce que nous sommes prêts à faire' ?"

WASHINGTON: Le président Donald Trump se demande pourquoi l'Iran n'a pas déjà "capitulé" devant le déploiement militaire de Washington destiné à le pousser à accepter un accord nucléaire, a déclaré l'émissaire américain Steve Witkoff.

Les deux pays ont achevé mardi près de Genève une deuxième session de pourparlers indirects via une médiation omanaise, dans un contexte d'intensification du déploiement militaire américain dans le Golfe, où Washington a dépêché deux porte-avions.

Le président américain "s'étonne" de la position de l'Iran, après l'avoir averti de lourdes conséquences en cas d'échec sur un accord, a déclaré M. Witkoff, interrogé sur Fox News par Lara Trump, la belle-fille de Donald Trump.

"Je ne veux pas employer le mot 'frustré', parce qu'il sait qu'il a de nombreuses alternatives, mais il est s'étonne de savoir pourquoi ils n'ont pas... capitulé", a-t-il affirmé dans cette interview réalisée jeudi et diffusée samedi par la chaîne américaine.

"Pourquoi, sous cette pression, avec la puissance maritime et navale déployée là-bas, ne sont-ils pas venus vers nous en disant : 'Nous affirmons ne pas vouloir l'arme (nucléaire), alors voici ce que nous sommes prêts à faire' ?".

Malgré cette pression, "il est difficile de les amener à ce stade", a-t-il reconnu.

L'émissaire américain a également confirmé qu'il avait rencontré Reza Pahlavi, le fils du chah déchu, qui n'est pas retourné en Iran depuis la révolution islamique de 1979 ayant renversé la monarchie. "Je l'ai rencontré sur instruction du président ", a-t-il déclaré.

"Je pense qu'il est très engagé pour son pays, qu'il se soucie de son pays. Mais cela relèvera des décisions du président Trump", a ajouté M. Witkoff.


Après l'arrestation d'Andrew, la monarchie britannique dans une crise sans précédent

Des commentateurs estiment que la monarchie britannique traverse sa crise la plus grave depuis des décennies. Presque tous les journaux britanniques ont publié vendredi en Une une photographie du prince déchu. (AFP)
Des commentateurs estiment que la monarchie britannique traverse sa crise la plus grave depuis des décennies. Presque tous les journaux britanniques ont publié vendredi en Une une photographie du prince déchu. (AFP)
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  • L’ex-prince Andrew a été placé en garde à vue pendant près de 12 heures dans le cadre de l’affaire Epstein, soupçonné d’avoir transmis des informations confidentielles
  • Son arrestation provoque une crise majeure pour la monarchie britannique

LONDRES: L'enquête policière continue après la garde à vue spectaculaire de l'ex-prince Andrew pour des soupçons liés à l'affaire Epstein et la famille royale britannique fait face à une crise jugée particulièrement périlleuse par les experts de la monarchie.

Le frère cadet de Charles III a été relâché jeudi en fin de journée "en attendant la suite de l'enquête", selon la police, et les perquisitions devaient se poursuivre vendredi à Royal Lodge, près de Windsor, son ancien domicile dont il a été récemment chassé.

Andrew, dont l'interpellation a coïncidé avec son 66e anniversaire, a été interrogé près de 12 heures sur des accusations de "manquements dans l'exercice de fonctions officielles", accusé d'avoir transmis des informations confidentielles au financier et pédocriminel américain Jeffrey Epstein.

Après sa garde à vue, le prince déchu a été photographié quittant le commissariat situé à une trentaine de kilomètres de sa nouvelle résidence de Sandringham (est de l'Angleterre): le cliché spectaculaire, qui le montre hagard, les yeux écarquillés à l'arrière d'une voiture, faisait vendredi la Une de la totalité des journaux britanniques, Financial Times excepté.

Cette arrestation aura marqué "le jour le plus préjudiciable pour la monarchie", soulignait le Telegraph, tandis que le Daily Mail évoquait une "monarchie moderne face à son plus grave péril".

- Fin de la "déférence" -

Pour l'expert royal Ed Owens, la situation à laquelle la monarchie est confrontée est d'autant plus dangereuse qu'elle compte "beaucoup d'inconnues". A commencer par l'incertitude sur une éventuelle inculpation d'Andrew, ou les soupçons d'agressions sexuelles qui l'entourent, pour l'instant restés hors du champ de toute enquête formelle.

Évoquant les précédentes crises qui l'ont ébranlée au cours des dernières décennies - la mort de la princesse Diana en 1997 ou l'abdication d'Édouard VIII en 1936 - il a rappelé qu'il avait fallu "plus de 10 ans pour stabiliser l'institution et regagner l'affection et la loyauté du public".

L'ex-prince est accusé d'avoir transmis des informations confidentielles à Epstein, notamment des rapports de voyages en Asie et des possibilités d'investissement en Afghanistan, lorsqu'il était envoyé spécial du Royaume-Uni pour le Commerce, de 2001 à 2011.

Dans un rare communiqué après l'arrestation, le roi Charles III a affirmé jeudi que la "justice doit suivre son cours", tout en faisant part de sa "plus profonde inquiétude".

Le monarque, qui avait déjà déchu son cadet de tous ses titres royaux en octobre en raison de nouvelles informations sur les liens d'Andrew avec Epstein, a néanmoins évité de chambouler son agenda, se rendant comme prévu à un défilé de la Fashion Week de Londres.

Selon Roya Nikkhah, experte royale du Sunday Times, la famille royale va essayer de "poursuivre ses activités comme si de rien n'était", mais "la confiance dans l'institution risque vraiment d'être érodée" avec cette arrestation inédite depuis le XVIIe siècle.

"Le temps de la déférence qui prévalait pendant le règne de la reine (Elizabeth II, ndlr) est terminé, et il s'agit d'un immense défi pour Charles, car le public n'a plus l'affection pour l'institution" qu'il avait sous la défunte reine, dit-elle.

- Suspect comme un autre -

Alimentant le sentiment que la famille royale n'est plus au-dessus des lois, les médias britanniques ont souligné que le roi n'avait pas été prévenu à l'avance de l'arrestation de son frère.

Et le tabloid The Sun note que, comme tout suspect, Andrew a dû se soumettre à un prélèvement salivaire pour recueillir son ADN, à la prise d'empreintes digitales et d'une photo d'identité judiciaire.

Donald Trump, qui a souvent manifesté une certaine fascination pour la monarchie britannique, a jugé jeudi soir l'arrestation de l'ex-Duc d'York "très triste" et "très mauvaise pour la famille royale".

Son interpellation a aussi mis en évidence le contraste avec les Etats-Unis, où les répercussions de la tentaculaire affaire Jeffrey Epstein sont restées jusqu'ici limitées. Seule son ex-compagne et complice, Ghislaine Maxwell, a été condamnée pour ses liens avec le criminel sexuel.

Ces derniers jours, la police britannique avait indiqué examiner des documents contenus dans la dernière salve des dossiers Epstein, publiés le 30 janvier par le ministère américain de la Justice.

De nouvelles accusations en avaient émergé à l'encontre de l'ex-prince, qui s'est gardé de les commenter.

La police a aussi indiqué "évaluer" des informations selon lesquelles une femme aurait été envoyée par Jeffrey Epstein à Royal Lodge en 2010, potentiellement pour avoir des relations sexuelles avec Andrew.

Mais cette accusation n'a pas été mentionnée jeudi par la police et on ignore si Andrew a été interrogé sur ce sujet.