L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


L'Iran ne compte pas discuter à nouveau avec les Etats-Unis

Téhéran ne compte pas participer à de nouvelles négociations avec Washington, a rapporté la télévision d'Etat iranienne, même si une délégation américaine doit arriver lundi au Pakistan afin de relancer les pourparlers de paix à deux jours de l'expiration du cessez-le-feu. (AFP)
Téhéran ne compte pas participer à de nouvelles négociations avec Washington, a rapporté la télévision d'Etat iranienne, même si une délégation américaine doit arriver lundi au Pakistan afin de relancer les pourparlers de paix à deux jours de l'expiration du cessez-le-feu. (AFP)
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  • La télévision d'Etat iranienne (Irib), a affirmé que Téhéran n'avait "actuellement pas de plans de participer à la prochaine session de discussions Iran-Etats-Unis"
  • Plusieurs médias iraniens avancent en outre qu'une levée du blocus naval américain serait une condition préalable à ces pourparlers

TEHERAN: Téhéran ne compte pas participer à de nouvelles négociations avec Washington, a rapporté la télévision d'Etat iranienne, même si une délégation américaine doit arriver lundi au Pakistan afin de relancer les pourparlers de paix à deux jours de l'expiration du cessez-le-feu.

La télévision d'Etat iranienne (Irib), a affirmé que Téhéran n'avait "actuellement pas de plans de participer à la prochaine session de discussions Iran-Etats-Unis", tandis que l'agence officielle Irna a affirmé qu'il n'existe "aucune perspective claire de négociations fructueuses".

Plusieurs médias iraniens avancent en outre qu'une levée du blocus naval américain serait une condition préalable à ces pourparlers.

Une question rendue encore plus compliquée avec l'annonce dimanche de la saisie par la marine américaine d'un cargo iranien dans le golfe d'Oman.

"Mal lui en a pris" 

Le cargo Touska, battant pavillon iranien, "a tenté de franchir notre blocus maritime, et mal lui en a pris", a écrit Donald Trump sur sa plateforme Truth Social.

Téhéran, par la voix du porte-parole de l'état-major, a promis de son côté de "riposter bientôt" contre cet "acte de piraterie armée".

Malgré l'incertitude d'une participation iranienne, Donald Trump avait annoncé dimanche envoyer au Pakistan le vice-président JD Vance, qui avait déjà mené la délégation à Islamabad le 11 avril pour des discussions à un niveau inédit, celles-ci s'étant conclues par un échec.

Annonçant l'arrivée de la délégation pour lundi soir, le président américain a affirmé sur sa plateforme Truth Social offrir à l'Iran un "deal raisonnable" et qu'en cas de refus, "les Etats-Unis détruiraient toutes les centrales électriques et tous les ponts en Iran".

Face au regain de tensions, les prix du pétrole se sont à nouveau envolés lundi en début d'échanges asiatiques, le baril de WTI bondissant notamment de plus de 8%.

Barricades 

Dans l'attente d'une confirmation ou non de la tenue des pourparlers, la sécurité a été visiblement renforcée dimanche à Islamabad avec la multiplication de routes fermées, barbelés et barricades, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Au-delà des négociations, Washington et Téhéran continuent de s'affronter autour du détroit d'Ormuz, et de dénoncer réciproquement des violations du cessez-le-feu.

Avant l'annonce de la saisie du cargo, Donald Trump avait dénoncé des attaques attribuées à l'Iran contre plusieurs navires commerciaux qui tentaient de franchir le détroit.

Un navire de la CMA CGM a ainsi fait l'objet samedi de "tirs de semonce", a indiqué dimanche à l'AFP le groupe français de transport maritime.

L'Iran avait annoncé samedi reprendre "le strict contrôle" du détroit, revenant sur sa décision de la veille de le rouvrir en raison du blocus américain.

Dimanche, les passages du détroit étaient réduits à zéro, selon le site Marine Traffic.

"Suspicion" 

Téhéran pensait, en ouvrant le détroit vendredi, que "les Etats-Unis répondraient en levant le blocus", relève Vali Nasr, professeur en relations internationales à l'université américaine Johns Hopkins.

Mais son maintien "n'a fait que nourrir la suspicion de l'Iran" sur le fait que les discussions d'Islamabad "ne sont qu'une ruse diplomatique avant une autre attaque militaire", ajoute-t-il sur X.

D'autant que les positions restent très éloignées, notamment sur le volet nucléaire, au coeur du différend. Selon Donald Trump, l'Iran a accepté de remettre son uranium hautement enrichi, un enjeu crucial, ce qu'a démenti Téhéran.

"Trump dit que l'Iran ne doit pas faire usage de ses droits nucléaires (...) Qu'est-ce qui lui prend de vouloir priver l'Iran de ses droits?", a lancé dimanche le président Massoud Pezeshkian, cité par l'agence Isna.

Téhéran, qui nie vouloir se doter de la bombe atomique, défend son droit au nucléaire civil.

"Toute sa force" 

Au Liban, l'autre front de la guerre, la situation demeure très instable malgré un cessez-le-feu de 10 jours entré en vigueur vendredi entre Israël et le Hezbollah, que les deux parties se sont accusées de violer.

L'armée israélienne a reçu pour instruction d'utiliser "toute sa force" si les troupes faisaient l'objet d'une "quelconque menace", selon le ministre de la Défense, Israël Katz.

Il a affirmé à plusieurs reprises qu'Israël démolirait des maisons le long de la frontière en vue d'établir une "zone de sécurité" et de fait, les destructions se poursuivent dans des localités frontalières, selon l'Agence nationale d'information libanaise (ANI).

"Nous ne savons pas ce qu'il va advenir, je ne sais pas si je dois réparer mon magasin ou si les bombardements vont reprendre", témoigne Ali Assi, dans sa boutique de vêtements à Nabatieh (sud).

 


La marine américaine a pris le contrôle d'un cargo iranien

La marine militaire américaine a ouvert le feu dimanche sur un cargo iranien qui tentait de forcer le blocus des ports iraniens par les Etats-Unis et en a pris le contrôle, a affirmé dimanche Donald Trump. (AFP)
La marine militaire américaine a ouvert le feu dimanche sur un cargo iranien qui tentait de forcer le blocus des ports iraniens par les Etats-Unis et en a pris le contrôle, a affirmé dimanche Donald Trump. (AFP)
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  • Le cargo Touska, battant pavillon iranien, "a tenté de franchir notre blocus maritime, et mal lui en a pris", a écrit le président américain sur son réseau Truth Social
  • Un destroyer américain a intercepté le cargo "dans le golfe d'Oman et lui a ordonné de s'arrêter", mais l'équipage ayant refusé d'obéir, le navire de guerre l'a immobilisé en tirant sur la salle des machines

WASHINGTON: La marine militaire américaine a ouvert le feu dimanche sur un cargo iranien qui tentait de forcer le blocus des ports iraniens par les Etats-Unis et en a pris le contrôle, a affirmé dimanche Donald Trump.

Le cargo Touska, battant pavillon iranien, "a tenté de franchir notre blocus maritime, et mal lui en a pris", a écrit le président américain sur son réseau Truth Social.

Un destroyer américain a intercepté le cargo "dans le golfe d'Oman et lui a ordonné de s'arrêter", mais l'équipage ayant refusé d'obéir, le navire de guerre l'a immobilisé en tirant sur la salle des machines et "les Marines américains ont maintenant le contrôle du navire", selon Donald Trump.

Le Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient, le Centcom, a précisé sur X avoir sommé l'équipage du navire d'évacuer la salle des machines avant d'endommager son système de propulsion par plusieurs salves d'obus.

Des Marines ont ensuite abordé le navire, "qui reste sous contrôle américain", selon le texte.

 


L'Iran verrouille de nouveau le détroit d'Ormuz face au blocus américain

Une vue aérienne par drone montre le pétrolier battant pavillon maltais Agios Fanourios I, ayant traversé le détroit d’Ormuz, arrivant dans les eaux territoriales de l’Irak au large de Bassora, le 17 avril 2026. (REUTERS)
Une vue aérienne par drone montre le pétrolier battant pavillon maltais Agios Fanourios I, ayant traversé le détroit d’Ormuz, arrivant dans les eaux territoriales de l’Irak au large de Bassora, le 17 avril 2026. (REUTERS)
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  • L’Iran rétablit un contrôle strict du détroit d’Ormuz, accusant les États-Unis de violer leurs engagements en maintenant le blocus maritime malgré des signes d’ouverture
  • Les tensions persistent malgré des efforts diplomatiques et des cessez-le-feu fragiles, avec un impact direct sur le trafic maritime, les marchés pétroliers et la stabilité régionale

TEHERAN: L'Iran a annoncé samedi reprendre "le strict contrôle" du détroit d'Ormuz en réaction au maintien du blocus américain des ports iraniens, revenant sur sa décision de la veille de rouvrir cette voie maritime stratégique.

Téhéran avait "accepté de bonne foi d'autoriser le passage d'un nombre limité de pétroliers et de navires commerciaux" mais les Américains, violant leur engagement, "continuent de se livrer à des actes de piraterie sous couvert du soi-disant blocus", a dénoncé le commandement des forces armées iraniennes.

"Pour cette raison", la situation est revenue "à son état antérieur, et ce passage stratégique est désormais placé sous le contrôle strict" de l'Iran, a-t-il ajouté.

Cette annonce intervient en plein ballet diplomatique pour essayer de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, au-delà du cessez-le-feu de deux semaines entré en vigueur le 8 avril entre Iran et Etats-Unis.

Plus tôt samedi matin, le site MarineTraffic montrait une timide reprise du trafic commercial dans le détroit: plus d'une dizaine de bâtiments y circulaient, dont plusieurs pétroliers, mais au moins deux semblaient faire demi-tour vers 09H00 GMT.

Un paquebot de croisière, le Celestyal Discovery, a franchi la voie maritime sans passagers pour relier Dubaï à Mascate, une première depuis le début des hostilités le 28 février, selon la même source.

Avant la guerre, quelque 120 bâtiments franchissaient quotidiennement ce goulet, d'après le journal spécialisé Lloyd's List.

- 21 navires bloqués -

Après l'annonce par Téhéran de la réouverture du détroit vendredi, Donald Trump avait affirmé que le blocus américain des ports iraniens demeurerait "totalement en vigueur" jusqu'à la fin des négociations, et qu'il "continuerait" si aucun accord n'était atteint à l'issue des négociations.

"Depuis le début du blocus, 21 navires ont obtempéré aux directives des forces américaines leur ordonnant de faire demi-tour et de retourner en Iran", a indiqué samedi sur X le commandement central américain.

En Iran, le journal conservateur Kayhan avait manifesté son hostilité au processus de détente, jugeant qu'"ouvrir l'artère vitale d'Ormuz avant d'avoir reçu des dédommagements, la levée totale des sanctions (...) donne à l'ennemi perfide la possibilité de reprendre des forces en plein milieu de la bataille".

La reprise du trafic dans le détroit avait donné un coup de fouet aux marchés financiers et provoqué un fort repli des cours du pétrole, alors qu'un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié mondiaux transitent habituellement par cette voie maritime.

- Diplomatie pakistanaise -

Vendredi, M. Trump a déclaré à l'AFP qu'un accord de paix était "très proche" et affirmé que l'Iran avait accepté de remettre son uranium enrichi, un point clé des négociations alors que les Etats-Unis et Israël accusent la République islamique de vouloir se doter de la bombe atomique - ce qu'elle dément.

Mais Téhéran a nié avoir accepté le transfert de ces stocks de matière fissile.

Le chef de l'armée et le Premier ministre pakistanais ont annoncé samedi avoir bouclé des visites diplomatiques distinctes dans le cadre des efforts de paix, en Iran d'une part et en Arabie Saoudite, au Qatar et en Turquie d'autre part.

"Je quitte Antalya (Turquie) (...) avec une détermination renouvelée (...) à poursuivre notre étroite coopération visant à promouvoir le dialogue et la diplomatie pour une paix et une stabilité durables dans la région", a tweeté le chef du gouvernement, Shehbaz Sharif.

Des pourparlers directs entre Iran et Etats-Unis, les premiers en personne à un tel niveau depuis la Révolution islamique de 1979, se sont tenus le 11 avril à Islamabad mais ont échoué. De nouvelles discussions pourraient avoir lieu au Pakistan dans les jours qui viennent.

Parmi les signes de retour à la normale, l'Iran a annoncé la réouverture partielle samedi de son espace aérien, fermé depuis l'offensive israélo-américaine contre son territoire le 28 février, ainsi que de plusieurs aéroports dont les deux les plus importants de Téhéran.

- "Accord permanent" espéré par le Liban -

Au Liban, l'autre front de la guerre, de nombreux déplacés ont pris la route pour regagner leurs foyers, dans le sud du pays ou la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah.

La cessation des hostilités entre Israël et le mouvement pro-iranien a débuté vendredi à minuit (21H00 GMT jeudi), après un mois et demi de conflit qui a fait côté libanais près de 2.300 morts et jeté sur les routes plus d'un million de personnes.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a prévenu qu'Israël n'avait "pas encore fini" le travail pour obtenir le désarmement du Hezbollah. L'armée israélienne reste présente au Liban dans une bande de dix kilomètres de profondeur depuis la frontière.

Mais Donald Trump, qui a arraché cette trêve de dix jours, a haussé le ton à l'égard de son allié: "Israël ne bombardera plus le Liban. Ils ont INTERDICTION de le faire de la part des Etats-Unis. Ça suffit !!!", a-t-il martelé.

Le Liban travaille désormais à "un accord permanent" avec Israël, selon son président Joseph Aoun, qui a promis de "sauvegarder les droits" du peuple et de ne pas "céder un iota du territoire national" dans les discussions.

Le Hezbollah, qui a attaqué Israël début mars en représailles à l'attaque israélo-américaine contre l'Iran, a prévenu que ses combattants gardaient le "doigt sur la gâchette" et se méfiaient "de la traîtrise de l'ennemi".