L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Trump menace de détruire tout navire militaire iranien forçant le blocus américain des ports

onald Trump a menacé lundi de "destruction" tout "navire d'attaque rapide" iranien forçant le blocus américain des ports de l'Iran, théoriquement entré en vigueur, au lendemain de l'échec des pourparlers entre les deux pays. (AFP)
onald Trump a menacé lundi de "destruction" tout "navire d'attaque rapide" iranien forçant le blocus américain des ports de l'Iran, théoriquement entré en vigueur, au lendemain de l'échec des pourparlers entre les deux pays. (AFP)
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  • Le blocus des navires entrant ou sortant des ports et zones côtières iraniens, décidé par Donald Trump, avait été annoncé pour 14H00 GMT par l'armée, qui n'a pas détaillé les modalités de l'opération
  • "Si l'un de ces navires s'approche ne serait-ce qu'un peu de notre BLOCUS, il sera immédiatement DETRUIT", a écrit le président américain sur sa plateforme Truth Social

TEHERAN: Donald Trump a menacé lundi de "destruction" tout "navire d'attaque rapide" iranien forçant le blocus américain des ports de l'Iran, théoriquement entré en vigueur, au lendemain de l'échec des pourparlers entre les deux pays.

Dénonçant un acte "illégal" de "piraterie", l'Iran a averti qu'il s'en prendrait aux ports de ses voisins du Golfe si "la sécurité des ports de la République islamique (...) était menacée".

Le blocus des navires entrant ou sortant des ports et zones côtières iraniens, décidé par Donald Trump, avait été annoncé pour 14H00 GMT par l'armée, qui n'a pas détaillé les modalités de l'opération.

"Si l'un de ces navires s'approche ne serait-ce qu'un peu de notre BLOCUS, il sera immédiatement DETRUIT", a écrit le président américain sur sa plateforme Truth Social.

Cette annonce d'un blocus a refait flamber les cours du pétrole et replongé les marchés mondiaux dans l'incertitude.

"On peut supposer que l'intention de Trump est d'essayer de priver l'Iran de ses revenus d'exportation et d'obliger ses principaux importateurs de pétrole, particulièrement la Chine, à faire pression sur Téhéran pour qu'il lève son blocage du détroit" d'Ormuz, analyse depuis New York le centre de réflexion Soufan Center.

Depuis le début de la guerre déclenchée le 28 février par une offensive israélo-américaine, Téhéran verrouille le détroit et a instauré de facto des droits de passage pour le franchir, qu'il entend maintenir.

La Chine, qui dépend largement de l'Iran pour son approvisionnement pétrolier, a appelé au rétablissement d'une navigation "sans entraves" dans ce passage stratégique pour le commerce mondial notamment des hydrocarbures, une demande également avancée par la Turquie et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (Asean).

Le Qatar a lui appelé à ne pas utiliser les voies maritimes comme moyen de "marchandage", et l'agence maritime de l'ONU a souligné qu'aucun pays n'avait légalement le droit de bloquer la navigation dans le détroit d'Ormuz.

 

- Critiques des alliés -

 

Si le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a apporté sans surprise son soutien au blocus américain, Londres a déclaré ne pas le soutenir, Madrid estimant qu'il n'a "aucun sens".

La France a elle annoncé l'organisation prochaine avec le Royaume-Uni d'une "conférence avec les pays prêts à contribuer" à une mission "pacifique destinée à restaurer la liberté de navigation" dans le détroit une fois "que la situation le permettra", soit sans lien direct avec l'initiative américaine.

L'incapacité de Washington et Téhéran à trouver un accord lors des pourparlers au Pakistan inquiète, après plus d'un mois d'une guerre qui a fait plus de 6.000 morts, principalement en Iran et au Liban et a déstabilisé l'économie mondiale.

Selon le Premier ministre pakistanais, médiateur entre Téhéran et Washington, "tous les efforts sont déployés pour résoudre les questions en suspens" entre les deux parties, et le cessez-le-feu, qui expire le 22 avril, "tient toujours".

En dépit de ces assurances, ni les Etats-Unis ni l'Iran n'ont fait part de leurs intentions quant au respect de la trêve.

Ankara va, avec le Pakistan et l'Egypte, poursuivre les tractations avec les deux parties pour "combler les divergences", a affirmé lundi le site d'informations Axios, citant une source régionale et un responsable américain.

Washington et Téhéran se sont renvoyés la responsabilité de l'échec des discussions.

Donald Trump l'a imputé au refus des Iraniens de renoncer à se doter de l'arme nucléaire, une ambition démentie par Téhéran. Selon la République islamique, un accord était "à deux doigts" d'être trouvé, mais a buté sur le "jusqu'au-boutisme américain".

M. Netanyahu a affirmé lundi que la rupture était venue du côté américain, faute "d'ouverture immédiate du détroit" d'Ormuz. Mais la "question centrale" pour Donald Trump est le nucléaire, a-t-il ajouté.

La Russie a réitéré lundi être prête à accueillir sur son sol l'uranium hautement enrichi (60%) de l'Iran - qui en possède plus de 400 kg - dans le cadre d'un éventuel accord de paix.

 

- Poursuite des attaques au Liban -

 

Au Liban, deuxième front principal de la guerre, Israël poursuit sa campagne contre le Hezbollah allié de Téhéran, soutenant que le pays voisin n'est pas inclus dans le cessez-le-feu.

Les autorités libanaises ont annoncé la mort de quatre personnes après une frappe israélienne dans le sud.

L'armée israélienne a annoncé avoir achevé "l'encerclement" de la ville de Bint Jbeil, où elle a lancé un assaut, dans une avancée significative de son offensive terrestre dans le sud du Liban.

Le Hezbollah a de son côté affirmé avoir lancé des roquettes sur deux localités israéliennes proches de la frontière.

Des pourparlers sont prévus mardi entre des représentants libanais et israéliens à Washington, en vue de l'ouverture de négociations directes pour faire taire les armes.

Le gouvernement libanais a assuré oeuvrer pour obtenir par la négociation un retrait total d'Israël.

burx-bar-cab/anb

 


Trump dit que cela lui est égal que l'Iran reprenne ou non les négociations

 Le président américain Donald Trump a déclaré dimanche qu'il se moquait de savoir si l'Iran reviendrait à la table des négociations avec les Etats-Unis, après l'échec de pourparlers à Islamabad. (AFP)
Le président américain Donald Trump a déclaré dimanche qu'il se moquait de savoir si l'Iran reviendrait à la table des négociations avec les Etats-Unis, après l'échec de pourparlers à Islamabad. (AFP)
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  • Le président américain Donald Trump a déclaré dimanche qu'il se moquait de savoir si l'Iran reviendrait à la table des négociations avec les Etats-Unis
  • "Cela m'est égal qu'ils reviennent ou non. S'ils ne reviennent pas, ça me va très bien", a déclaré M. Trump

JOINT BASE ANDREWS: Le président américain Donald Trump a déclaré dimanche qu'il se moquait de savoir si l'Iran reviendrait à la table des négociations avec les Etats-Unis, après l'échec de pourparlers à Islamabad.

"Cela m'est égal qu'ils reviennent ou non. S'ils ne reviennent pas, ça me va très bien", a déclaré M. Trump aux journalistes sur la base militaire d'Andrews, près de Washington, à son retour d'un week-end passé en Floride.

 

 


Les Etats-Unis et l'Iran affichent leur méfiance avant les négociations au Pakistan

Le vice-président américain JD Vance, au centre, marche aux côtés du chef des forces de défense et chef d’état-major de l’armée pakistanaise, le maréchal Asim Munir (à gauche), et du vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères pakistanais Mohammad Ishaq Dar, après son arrivée à Islamabad le 11 avril 2026. (AP)
Le vice-président américain JD Vance, au centre, marche aux côtés du chef des forces de défense et chef d’état-major de l’armée pakistanaise, le maréchal Asim Munir (à gauche), et du vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères pakistanais Mohammad Ishaq Dar, après son arrivée à Islamabad le 11 avril 2026. (AP)
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  • Les négociations Iran–États-Unis s’ouvrent à Islamabad dans un climat de forte méfiance, avec des divergences sur les conditions préalables, notamment le Liban et le déblocage des actifs iraniens
  • Le contexte régional reste extrêmement tendu, marqué par la poursuite des violences au Liban, les tensions autour du cessez-le-feu, et les désaccords persistants sur le nucléaire iranien et le détroit d’Ormuz

ISLAMABAD: Les négociations de paix entre l'Iran et les Etats-Unis doivent débuter samedi au Pakistan, sous le signe d'une méfiance mutuelle affichée par les deux parties.

"Nous avons de bonnes intentions, mais nous ne faisons pas confiance", a déclaré l'influent président du Parlement iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, à son arrivée vendredi soir à Islamabad, où il mène une délégation de plus de 70 personnes.

Les négociations passées avec les Etats-Unis se sont toujours finies par "des échecs et des promesses brisées", a appuyé le responsable, cité par la télévision d'Etat iranienne.

Avant son arrivée, Mohammad Bagher Ghalibaf avait également prévenu que "deux mesures sur lesquelles les parties se sont mises d'accord" devaient encore être appliquées avant toute négociation, à savoir "un cessez-le-feu au Liban" et "le déblocage des actifs de l'Iran".

Le Premier ministre pakistanais, Shehbaz Sharif, a toutefois tenu à rassurer sur la tenue des pourparlers, affirmant vendredi lors d'une allocution à la nation que les négociations se tiendraient "pour instaurer la paix".

- "De bonne foi" -

Au moment de partir pour Islamabad, le vice-président américain JD Vance -- qui mène la délégation des Etats-Unis -- avait lui appelé Téhéran à "ne pas se jouer" de Washington, tout en promettant d'"essayer de mener des négociations positives".

"Si les Iraniens sont prêts à négocier de bonne foi, nous sommes tout à fait disposés à leur tendre la main", a-t-il déclaré.

L'arrivée de JD Vance est prévue samedi matin. Il sera accompagné de l'émissaire spécial Steve Witkoff et de Jared Kushner, gendre de Donald Trump.

Islamabad, placée sous haute sécurité, s'est transformée en ville fantôme avant les négociations qui doivent se tenir dans un hôtel de luxe.

A Téhéran, des Iraniens ont témoigné auprès de l'AFP de leurs doutes, comme cet habitant de 30 ans, s'exprimant sous couvert d'anonymat.

"On ne devrait pas prendre Trump aussi au sérieux. Il veut rayer une civilisation de la carte et douze heures plus tard, met en place un cessez-le-feu qui ne repose sur rien", résume-t-il.

- Pourparlers Liban-Israël -

Depuis la conclusion de la trêve de deux semaines mardi, Téhéran et Washington s'opposent en outre sur la question de l'inclusion du Liban dans l'accord. Israël est déterminé de son côté à y continuer sa lutte contre le Hezbollah pro-iranien.

Quelques heures à peine après l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, des frappes israéliennes ont fait 357 morts au Liban mercredi, selon un nouveau bilan. Israël a dit avoir tué 180 combattants du Hezbollah ce jour-là.

Ces bombardements sont les plus meurtriers dans le pays depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le 28 février.

Vendredi, de nouvelles frappes ont tué 13 membres des forces de sécurité dans le sud du Liban, selon l'agence de presse d'Etat libanaise.

En Israël une trentaine de tirs en provenance du Liban vendredi ont provoqué des dégâts matériels, selon l'armée.

Parallèlement aux discussions irano-américaines, des pourparlers doivent avoir lieu mardi entre le Liban et Israël à Washington, selon la présidence libanaise.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait auparavant donné son feu vert à des "négociations directes".

Le Hezbollah rejette cette initiative, et son chef Naïm Qassem a appelé vendredi les responsables libanais à ne pas faire de "concessions gratuites" à Israël.

En retour, Israël a déclaré vendredi, par la voix de son ambassadeur aux Etats-Unis, refuser d'évoquer un cessez-le-feu avec le Hezbollah lors de ces pourparlers.

- Ormuz et nucléaire -

Autre ombre au tableau des négociations entre toutes les parties au conflit: le détroit d'Ormuz. Le trafic maritime y reste entravé, alors que sa réouverture par l'Iran était une condition du cessez-le-feu.

Donald Trump a affirmé que l'Iran n'avait "aucune carte en main" si ce n'est le blocage de ce point de passage stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures. Le président américain a menacé le pays de nouvelles frappes en cas d'échec des discussions.

Quelques heures plus tard, il a assuré devant la presse que le détroit serait "bientôt ouvert", et que cela se ferait "avec ou sans" les Iraniens.

Pour Donald Trump, "ça va s'ouvrir automatiquement" car l'Iran "ne se fait pas d'argent sinon".

Les deux belligérants s'opposent aussi sur le dossier-clé du nucléaire.

Le chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique a ainsi exclu toute restriction du programme d'enrichissement d'uranium, une des demandes fondamentales des Etats-Unis et d'Israël qui accusent Téhéran de vouloir se doter de la bombe atomique. La République islamique défend elle son droit au nucléaire civil.