L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Les Etats-Unis affirment avoir les moyens de repartir en guerre contre l'Iran

Le secrétaire américain à la Défense, Pete Hegseth, prend la parole alors qu’il est assis à côté de Bastian Giegerich, directeur général de l’International Institute for Strategic Studies (IISS), lors du sommet sur la sécurité IISS Shangri-La Dialogue à Singapore, le 30 mai 2026. (Reuters)
Le secrétaire américain à la Défense, Pete Hegseth, prend la parole alors qu’il est assis à côté de Bastian Giegerich, directeur général de l’International Institute for Strategic Studies (IISS), lors du sommet sur la sécurité IISS Shangri-La Dialogue à Singapore, le 30 mai 2026. (Reuters)
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  • Les États-Unis excluent tout accord avec l’Iran sans garanties sur le nucléaire et la réouverture du détroit d’Ormuz
  • Washington affirme être prêt à reprendre les hostilités si les négociations échouent

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont affirmé samedi qu'ils avaient les moyens de repartir en guerre contre l'Iran, après avoir assuré qu'un accord de paix ne sera possible que si leurs "lignes rouges sont satisfaites".

L'incertitude règne quant à l'issue des discussions entre Téhéran et Washington, après les affrontements les plus graves cette semaine depuis l'entrée en vigueur de la trêve le 8 avril.

Des sources à Washington avaient évoqué jeudi un cadre d'accord prévoyant une extension de 60 jours du cessez-le-feu, et une réunion de deux heures vendredi à la Maison Blanche, consacrée à ce sujet, n'a débouché sur aucune annonce dans l'immédiat.

"L'Iran doit accepter qu'ils n'auront jamais d'arme nucléaire. Le détroit d'Ormuz doit être ouvert immédiatement" et Téhéran doit s'engager à le déminer, a énuméré avant cette réunion le président Donald Trump sur son réseau Truth Social.

Il a également demandé, tout en lettres capitales, à ce que le stock d'uranium hautement enrichi de l'Iran soit "DETRUIT".

Dans la soirée, un responsable de la Maison Blanche a affirmé à l'AFP que "le président Trump ne signera un accord que s'il est bon pour l'Amérique et que ses lignes rouges sont satisfaites".

"L'Iran ne peut pas avoir d'arme nucléaire", a répété ce responsable.

"Les échanges se poursuivent mais aucun accord final n'a encore été conclu", avait affirmé le porte-parole du ministère des Affaires étrangères iranien, Esmaïl Baghaï, en réaction aux propos de M. Trump.

Il a par ailleurs démenti toute discussion à ce stade sur la question nucléaire et a défendu "la situation spéciale" du détroit stratégique d'Ormuz, en raison de sa localisation géographique dans les eaux territoriales de l'Iran et d'Oman.

A Téhéran, les habitants suivent désabusés ces tractations diplomatiques. "Les deux camps tiennent des propos destinés à satisfaire leurs partisans. Il est difficile de savoir qui dit la vérité", commente Ali, un Iranien de 49 ans originaire de Tonekabon, sur la mer Caspienne.

- Hegseth prêt à reprendre le combat -

Dans ce contexte, le ministre américain de la Défense Pete Hegseth a affirmé que les Etats-Unis étaient "tout à fait capables" de reprendre les hostilités contre l'Iran "si nécessaire".

"Nos stocks sont largement adaptés à cet objectif, tant sur place que dans le reste du monde, compte tenu de la manière dont nous équilibrons des munitions de haute technologie et d'autres produites en plus grande quantité", a-t-il déclaré pendant le Dialogue de Shangri-La, un forum sur la défense à Singapour.

La guerre, déclenchée le 28 février par une offensive israélo-américaine contre l'Iran, a fait des milliers de morts, et ébranle l'économie mondiale en faisant grimper les prix du pétrole.

Le trafic maritime dans le détroit d'Ormuz s'est accéléré ces derniers jours, mais "cela ne signifie pas un retour à la situation d'avant-guerre", selon la télévision d'Etat iranienne, l'accès restant d'après elle interdit aux navires des pays "hostiles".

Téhéran réclame la fin des combats sur tous les fronts, en particulier au Liban où s'affrontent son allié, le Hezbollah, et Israël. Une trêve en vigueur depuis le 17 avril n'a jamais été respectée.

L'armée israélienne a encore étendu vendredi sa "zone de combat" dans le sud du Liban, tout en poursuivant ses frappes. Le ministère de la Santé libanais a fait état vendredi de 11 morts dans le sud du pays. Le mouvement pro-iranien a pour sa part revendiqué une nouvelle série d'attaques contre des cibles militaires dans le nord d'Israël, près de la frontière avec le Liban.

Pendant ce temps, des responsables militaires libanais et israéliens ont tenu une réunion à Washington qualifiée de "constructive" par le gouvernement américain. Selon le Pentagone, ces discussions militaires serviront de base à une nouvelle séance de négociations politiques entre représentants des deux pays pour parvenir à un accord de sécurité, les 2 et 3 juin à Washington.

Le Hezbollah est opposé à ces pourparlers et son bloc parlementaire a à nouveau appelé jeudi le Liban à s'en retirer.

Selon le dernier bilan officiel, les frappes israéliennes ont tué au Liban 3.355 personnes depuis le début de la guerre.


Iran et Etats-Unis ont établi un cadre d'accord, en attente de validation par Trump

Les Etats-Unis et l'Iran ont établi un cadre d'accord qui prévoit une extension du cessez-le-feu de soixante jours mais qui n'a pas encore été validé par Donald Trump, ont indiqué jeudi à l'AFP des sources américaines. (AFP)
Les Etats-Unis et l'Iran ont établi un cadre d'accord qui prévoit une extension du cessez-le-feu de soixante jours mais qui n'a pas encore été validé par Donald Trump, ont indiqué jeudi à l'AFP des sources américaines. (AFP)
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  • Prudent, le ministre des Finances américain Scott Bessent n'a pas confirmé fermement l'existence d'un tel protocole d'accord pendant une conférence de presse à la Maison Blanche, en déclarant: "Nous avons peut-être l'ébauche d'un accord"
  • "Ce sera totalement la décision du président", a encore dit Scott Bessent, qui a été assailli de questions sur ces révélations d'Axios

WASHINGTON: Les Etats-Unis et l'Iran ont établi un cadre d'accord qui prévoit une extension du cessez-le-feu de soixante jours mais qui n'a pas encore été validé par Donald Trump, ont indiqué jeudi à l'AFP des sources américaines.

L'information a d'abord été révélée par Axios, selon qui cet accord préalable ne règle pas la question du programme nucléaire iranien mais ouvre la voie à des négociations plus poussées à ce sujet.

Prudent, le ministre des Finances américain Scott Bessent n'a pas confirmé fermement l'existence d'un tel protocole d'accord pendant une conférence de presse à la Maison Blanche, en déclarant: "Nous avons peut-être l'ébauche d'un accord."

"Les équipes ont eu plusieurs échanges", a-t-il dit, ajoutant que le président américain avait "plusieurs lignes rouges", à savoir que l'Iran devait "livrer son stock d'uranium enrichi. Ils ne peuvent pas avoir d'arme nucléaire et il doit y avoir une libre circulation dans le détroit d'Ormuz".

"Ce sera totalement la décision du président", a encore dit Scott Bessent, qui a été assailli de questions sur ces révélations d'Axios.

Selon le site d'informations, le cadre d'accord soumis au président américain prévoit que l'accès au détroit d'Ormuz soit "illimité" pendant la période de soixante jours, ce qui implique notamment que l'Iran retire toutes les mines dans la zone.

Toujours selon la même source, le blocus américain des ports iraniens serait levé en proportion du rétablissement de la circulation maritime, et Téhéran serait autorisé à vendre du pétrole grâce à une suspension des sanctions américaines.

Ces dernières annonces ont suivi de peu un échange de frappes qui a conduit les Etats-Unis et l'Iran à s'accuser mutuellement de violer le cessez-le-feu en vigueur depuis le 8 avril.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les Etats-Unis ont abattu quatre drones d'attaque iraniens qui représentaient une "menace autour du détroit d'Ormuz" et ont frappé "une station de contrôle au sol à Bandar Abbas qui menaçait de lancer un cinquième drone", selon un responsable américain.

En représailles, les Gardiens de la Révolution iraniens ont annoncé avoir visé une base américaine, sans préciser laquelle. De leur côté, le Koweït et l'armée américaine ont fait état de frappes, attribuées à l'Iran, sur le territoire de cette monarchie du Golfe.


Les Etats-Unis frappent l'Iran qui réplique en visant une base américaine

Les Etats-Unis ont abattu quatre drones iraniens et mené des frappes sur une base au sol dans le sud du pays dans la nuit de mercredi à jeudi, entraînant des représailles de Téhéran qui a visé une base américaine, dans ce qui constitue les affrontements les plus graves depuis le début du cessez-le-feu. (AFP)
Les Etats-Unis ont abattu quatre drones iraniens et mené des frappes sur une base au sol dans le sud du pays dans la nuit de mercredi à jeudi, entraînant des représailles de Téhéran qui a visé une base américaine, dans ce qui constitue les affrontements les plus graves depuis le début du cessez-le-feu. (AFP)
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  • Les forces iraniennes ont par ailleurs effectué des tirs de semonce à l'intention de quatre navires qui tentaient de franchir le détroit d'Ormuz, a indiqué jeudi la télévision d'Etat (Irib)
  • Ces incidents sont les plus sérieux depuis la trêve entrée en vigueur depuis le 8 avril, après plus d'un mois de frappes israélo-américaines qui ont fait des milliers de morts

TEHERAN: Les Etats-Unis ont abattu quatre drones iraniens et mené des frappes sur une base au sol dans le sud du pays dans la nuit de mercredi à jeudi, entraînant des représailles de Téhéran qui a visé une base américaine, dans ce qui constitue les affrontements les plus graves depuis le début du cessez-le-feu.

Quatre drones d'attaque qui représentaient une "menace autour du détroit d'Ormuz" ont été abattus, a affirmé un responsable américain sous couvert d'anonymat, ajoutant que l'armée américaine avait aussi frappé "une station de contrôle au sol à Bandar Abbas qui menaçait de lancer un cinquième drone."

"Ces actions étaient mesurées, uniquement défensives et menées avec l'intention de maintenir le cessez-le-feu", a-t-il affirmé.

Les médias iraniens avaient auparavant rapporté trois fortes explosions près de Bandar Abbas, ville portuaire sur le détroit stratégique d'Ormuz, vers 01h30 jeudi (22h00 GMT mercredi).

En représailles, les Gardiens de la Révolution iraniens ont annoncé jeudi avoir visé une base américaine. Ils n'ont pas précisé laquelle, mais de son côté, l'armée koweïtienne a annoncé jeudi faire face à "des attaques menées par des missiles et des drones".

Les forces iraniennes ont par ailleurs effectué des tirs de semonce à l'intention de quatre navires qui tentaient de franchir le détroit d'Ormuz, a indiqué jeudi la télévision d'Etat (Irib), sans fournir de détails sur le type de navires ni sur leur nationalité.

Ces incidents sont les plus sérieux depuis la trêve entrée en vigueur depuis le 8 avril, après plus d'un mois de frappes israélo-américaines qui ont fait des milliers de morts.

Frappes au Liban 

Bombardements et combats se poursuivent par ailleurs au Liban, malgré un autre cessez-le-feu théoriquement en vigueur depuis le 17 avril.

L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé des cibles du mouvement chiite pro-iranien Hezbollah à Tyr, dans le sud du pays, un jour après avoir averti qu'elle considérait comme une "zone de combat" tout le territoire situé au sud du Zahrani, fleuve s'écoulant à une quarantaine de kilomètres au nord de la frontière entre Israël et le Liban.

Les négociations entre l'Iran et les Etats-Unis pour mettre un terme au conflit sont laborieuses, et le détroit d'Ormuz reste verrouillé par l'Iran, ce qui a renchéri l'or noir et fait vaciller l'économie mondiale.

Mercredi, le président américain Donald Trump a une nouvelle fois agité la menace d'une reprise des hostilités.

L'Iran "veut vraiment conclure un accord. Ils n'y sont pas encore. Nous ne sommes pas satisfaits mais nous finirons par l'être (...). Ou alors nous devrons simplement finir le travail", a-t-il dit.

Dans les échanges matinaux jeudi en Asie, le baril de Brent de la mer du Nord, principale référence internationale, progressait de près de 2% pour s'établir à 96,13 dollars, tandis que le West Texas Intermediate (WTI), référence américaine du pétrole brut, gagnait 1,75 % à 90,23 dollars le baril.

Passer "du pire au mauvais" 

En Iran, l'accès à internet a été en partie rétabli après une coupure de près de trois mois. Les connexions restent erratiques, les données mobiles étant encore largement coupées, de nombreux sites filtrés et des services de messagerie difficilement accessibles.

"Ce n'est pas du bonheur ou de la joie (que je ressens, NDLR), j'ai juste l'impression qu'on est passé du pire au mauvais", a réagi auprès de l'AFP Bahareh, 32 ans, nutritionniste à Téhéran.

"On se demande tous les jours: +Y aura-t-il des frappes de missiles ce soir?+", décrit Amir, un développeur de logiciel de 27 ans, également depuis la capitale iranienne.

L'Iran a affirmé être en train de finaliser un accord-cadre en 14 points avec les Etats-Unis, donnant la priorité à la fin de la guerre "sur tous les fronts", y compris au Liban.

"Le projet d'accord-cadre (...) est une totale invention", a réagi la Maison Blanche.

Selon la télévision iranienne, le protocole en discussion prévoit notamment un engagement des Etats-Unis à lever leur blocus des ports iraniens en contrepartie du rétablissement du trafic commercial dans le détroit d'Ormuz, par où transite en temps normal un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié consommés dans le monde.

Mercredi, le Trésor américain a annoncé des sanctions à l'encontre de l'Autorité iranienne du détroit du golfe Persique, la nouvelle agence de Téhéran chargée de percevoir les droits de passage à Ormuz.

Téhéran cherche aussi à obtenir le déblocage de 24 milliards d'avoirs gelés à l'étranger, "avec mise à disposition de la moitié dès l'annonce du protocole d'accord", selon l'agence iranienne Isna.

C'est un des principaux points de contentieux, aux côtés du volet nucléaire que l'Iran souhaite aborder dans un second temps.

Les Etats-Unis réclament la destruction de son stock d'uranium hautement enrichi, dont le sort est incertain. Téhéran dément de son côté vouloir se doter de la bombe atomique.