L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Le patrimoine mondial en péril face aux conflits et aux urgences écologiques

Un drapeau israélien flotte au sommet du château médiéval de Beaufort, connu localement sous le nom de Qalaat al-Shaqif ou Shaqif Arnoun, vu depuis la région de Marjayoun, dans le sud du Liban, le 31 mai 2026. (AFP)
Un drapeau israélien flotte au sommet du château médiéval de Beaufort, connu localement sous le nom de Qalaat al-Shaqif ou Shaqif Arnoun, vu depuis la région de Marjayoun, dans le sud du Liban, le 31 mai 2026. (AFP)
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  • L’Unesco examinera cette semaine plusieurs inscriptions d’urgence au patrimoine mondial en péril, notamment les châteaux du Mont Amel et Tyr au Liban, ainsi que des sites en Cisjordanie, en Crimée et au Soudan du Sud
  • Face aux conflits et aux menaces environnementales, l’Unesco veut renforcer la protection des sites menacés, dont le lac Baïkal, tout en mobilisant des financements pour leur préservation

PARIS: Forteresses médiévales au Sud-Liban, site archéologique en Crimée, lac Baïkal, parcs naturels au Soudan du Sud... Face à la multiplication des conflits et des menaces environnementales, plusieurs sites devraient rejoindre cette année la liste du patrimoine mondial en péril de l'Unesco.

Réunis à Busan (Corée du Sud), les 196 Etats membres de l'organisation onusienne examineront à partir de lundi une trentaine de nouvelles candidatures souhaitant venir s’ajouter plus de 1.200 sites déjà inscrits à la célèbre liste du patrimoine mondial.

Trois feront l'objet d'un classement en procédure d'urgence, à la fois sur la liste du patrimoine mondial et sur la liste du patrimoine en péril.

Deux sont situés au Moyen-Orient: le site archéologique de Sébastia, la Samarie de la Bible, dans le nord de la Cisjordanie occupée, auquel Israël s'intéresse depuis des années pour son potentiel touristique, et cinq châteaux du Mont Amel, dans le sud du Liban bombardé par Israël depuis le début de la guerre au Moyen-Orient.

L'une des plus connues, datant de l'époque des Croisades et conquise fin mai par l'armée israélienne, la forteresse de Beaufort, lui avait déjà servi de base durant les deux décennies d'occupation du sud du Liban, qui ont pris fin en 2000.

Israël a quitté l'Unesco en 2017 (comme les Etats-Unis, dont le départ sera effectif fin 2026) mais reste membre du Comité du patrimoine mondial et est signataire de la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflits armés et de la Convention du patrimoine mondial.

Enfin, le Soudan du Sud intègrera pour la première fois le patrimoine mondial avec un site nécessitant une attention particulière tant en raison du conflit persistant entre forces gouvernementales et milices d'opposition que du réchauffement climatique.

Les savanes de Boma-Badingilo, zone de 37.500 km2 située entre le Nil Blanc et la frontière éthiopienne, abritent la plus grande migration terrestre de mammifères au monde, notamment d'antilopes.

- "Se reconstruire" -

"Nous n'avons peut-être pas les moyens d'envoyer des Casques bleus (...) mais nous pouvons faire passer un message au monde entier : ces sites sont importants, il faut tout faire pour empêcher leur destruction", explique à l'AFP le directeur Centre du patrimoine mondial de l'Unesco Lazare Eloundou Assomo.

"Le patrimoine permet aux communautés qui ont été traumatisées, victimes des conflits, de commencer à revenir, à se reconstruire", ajoute M. Assomo, insistant sur le fait que l'inscription sur la liste en péril n'est pas une sanction : il permet "de mobiliser des financements, des partenaires et l'attention" pour bénéficier d'une protection accrue.

Outre ces procédures d'urgence, d'autres sites devraient s'ajouter à la liste des biens en péril, comme Tyr, ancienne cité phénicienne du sud du Liban touchée ces derniers mois par des bombardements israéliens, ou la cité antique de Chersonèse Taurique et sa chôra, située en Crimée, territoire ukrainien annexé par la Russie depuis 2014.

Cette dernière est affectée par des fouilles non autorisées, des constructions de grande ampleur et des déplacements d'artefacts.

En Ukraine, le patrimoine local est ravagé par la guerre lancée par Moscou en 2022. Le dernier site emblématique endommagé a été la cathédrale de la Dormition à Kiev, touché par une frappe aérienne russe en juin.

- Alerte sur le Lac Baïkal -

Selon l'Unesco, le lac Baïkal, plus grande réserve d'eau douce liquide au monde, en Russie, pâtit lui de la pollution, de la pression touristique, d’un projet hydroélectrique en amont (Mongolie) ou encore de l'exploitation forestière à grande échelle.

Après avoir à maintes reprises appelé Moscou à agir pour stopper "la dégradation écologique du lac (...) de toute urgence", l'Unesco juge les mesures prises insuffisantes.

L'an dernier, l'organisation alertait déjà sur la multiplication des menaces climatiques avec près de trois-quarts des sites du patrimoine mondial "confrontés à des risques hydriques graves, pénuries d'eau ou inondations".

De même, sur la cinquantaine de biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial en péril, la moitié l'était en raison des conséquences directes des conflits.

Parmi les nouvelles candidatures au Patrimoine mondial, les plages du Débarquement allié du 6 juin 1944, dans le nord-ouest de la France, deux théâtres construits dans l'Amazonie brésilienne et le village tunisien de Sidi Bou Saïd devraient faire leur entrée dans la prestigieuse liste.


Bombardé pour la septième nuit de suite, l'Iran menace de déclencher une "offensive totale"

Un avion de combat multirôle se prépare à décoller d'un porte-avions américain dans le golfe Arabique. (Vidéo X : @Centcom)
Un avion de combat multirôle se prépare à décoller d'un porte-avions américain dans le golfe Arabique. (Vidéo X : @Centcom)
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  • Les États-Unis poursuivent leurs frappes en Iran ; Téhéran dit avoir riposté contre des bases liées aux forces américaines en Jordanie, au Koweït et à Bahreïn
  • Les tensions s'aggravent dans le détroit d'Ormuz, alimentant les craintes d'une escalade régionale

TEHERAN: Les Etats-Unis ont bombardé l'Iran pour la septième nuit consécutive samedi et Téhéran a une nouvelle fois riposté en frappant des cibles en Jordanie, au Koweït et à Bahreïn, tout en menaçant de passer à une "offensive totale".

Un mois après la signature, le 17 juin, d'un protocole d'accord entre l'Iran et les Etats-Unis censé ouvrir une période de pourparlers de paix, l'escalade continue au Moyen-Orient avec des échanges de frappes quotidiens et des incidents maritimes en série.

Le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a dit avoir attaqué dans la nuit en Iran "des sites de surveillance, des infrastructures logistiques militaires, des dépôts souterrains d'armes et des moyens maritimes", sans mentionner de cibles civiles.

Les autorités de la province d'Hormozgan, dans le sud de l'Iran, ont annoncé que des frappes américaines y avaient fait au moins trois morts et huit blessés, et ciblé deux ponts et un tunnel routiers, selon l'agence officielle Irna.

Toujours selon Irna, les Etats-Unis ont également bombardé les villes d'Ahvaz et Bouchehr (sud-ouest), Bandar Abbas, l'île de Qeshm, Lar, Darab (sud), et Yazd (centre).

- Jordanie et Koweït attaqués -

En riposte, l'armée iranienne, citée par la télévision d'Etat, a affirmé avoir frappé le camp militaire d'Al-Adiri et la base d'Ali Al-Salem au Koweït, la base aérienne d'Al-Azraq en Jordanie, et celle de Sheikh Isa à Bahreïn, accusant l'armée américaine d'attaquer son territoire depuis ces installations.

"Nos défenses aériennes ont intercepté et abattu 10 missiles iraniens visant le territoire du Royaume", et qui n'ont fait ni victime ni dégât, a indiqué un responsable de l'état-major jordanien.

Au Koweït, l'armée a dit faire face à "des attaques de drones hostiles". Les sirènes d'alerte aérienne ont également retenti à Bahreïn, a annoncé le ministère de l'Intérieur de ce pays.

Téhéran va entrer dans "une phase d'offensive totale" si les frappes américaines se poursuivent au-delà de "deux-trois jours", a menacé vendredi Mohsen Rezaï, conseiller militaire du guide suprême iranien, cité par la télévision d'Etat.

Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de la République islamique, ont prévenu que les frappes "se poursuivront jusqu'au retour du calme sur la côte sud et dans le détroit d'Ormuz", où le trafic maritime est à nouveau pratiquement à l'arrêt.

- L'Iran "stoppe" quatre navires -

Ce détroit stratégique, par lequel transitait avant la guerre au Moyen-Orient un cinquième du commerce mondial d'hydrocarbures, est à nouveau verrouillé par l'Iran depuis plus d'une semaine, après la reprise des hostilités avec les Etats-Unis. Ces derniers, en représailles, ont réimposé un blocus des ports iraniens.

Les Gardiens de la Révolution ont annoncé samedi avoir "stoppé" quatre navires qui tentaient de franchir sans leur autorisation le détroit où, toujours selon Téhéran, deux pétroliers ont par ailleurs sauté sur des mines.

"Au cours des dernières heures, quatre navires en infraction, soutenus par l'armée terroriste américaine, ont tenté de traverser le détroit d'Ormuz, et les quatre navires ont été stoppés sur place lors d'une opération combinée de missiles et de drones", ont déclaré les Gardiens, cités par la télévision d'Etat.

"Deux pétroliers, qui tentaient de traverser le champ de mines situé au sud du détroit d'Ormuz, trompés par les services de renseignement américains, ont explosé et pris feu", ont-ils également indiqué, selon Irna, sans préciser la nationalité des navires ni s'il y avait des victimes.

Le Commandement de l'armée américaine pour le Moyen-Orient (Centcom) a démenti. "Comme la plupart des revendications du Corps des gardiens de la Révolution islamique, ceci est faux", ont-ils écrit sur X, sans fournir plus d'explications.

Les affrontements ont repris le 7 juillet après des attaques iraniennes contre des navires dans le Golfe. Les frappes menées depuis sont sans précédent depuis le cessez-le-feu d'avril.

Déclenché le 28 février par des bombardements israélo-américains contre l'Iran, le conflit a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, et n'en finit pas d'ébranler l'économie mondiale.

"Le détroit d'Ormuz est en train de devenir un piège pour les deux belligérants. La logique de l'escalade leur échappe de plus en plus", a analysé David Khalfa, spécialiste du Moyen-Orient à la Fondation Jean-Jaurès, en soulignant le "risque d'une confrontation régionale plus large".


Climat : face à la grogne de l'industrie, l'Europe révise son marché du carbone

Un piéton passe devant le bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne, à Bruxelles, le 9 juin 2026. (AFP)
Un piéton passe devant le bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne, à Bruxelles, le 9 juin 2026. (AFP)
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  • L'UE veut assouplir son marché carbone en prolongeant les quotas gratuits pour les industriels jusqu'en 2038
  • La réforme oppose les partisans de la compétitivité industrielle aux défenseurs d'objectifs climatiques plus stricts

BRUXELLES: Une trajectoire climatique moins exigeante pour les entreprises : la Commission européenne a proposé vendredi d'assouplir sa tarification du carbone, pilier de la politique environnementale de l'UE, au cœur d'une bataille féroce entre Etats, industriels et ONG.

Face à la grogne de l'industrie chimique allemande, de pays d'Europe centrale et de l'Italie, Bruxelles a mis sur la table une série de concessions, soumises aux Vingt-Sept et aux eurodéputés pour une négociation qui devrait durer plusieurs mois.

Dans l'ensemble, l'industrie européenne devrait être autorisée à émettre plus longtemps du CO2 et à un coût moindre que ce qui était prévu jusqu'à présent.

S'ils s'engagent à se décarboner, les industriels pourront notamment bénéficier plus longtemps de quotas carbone gratuits. Leur suppression totale interviendrait en 2038, contre 2034 dans le système actuel.

Et les entreprises auront la possibilité d'acquérir à partir de 2036 des crédits carbone internationaux en finançant des projets de décarbonation en dehors de l'UE qui seraient pris en compte dans la baisse de leurs émissions.

Il y a plus de vingt ans, l'Union européenne a mis en place ce marché des quotas d'émissions carbone (ETS), outil pionnier dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Pour couvrir leurs émissions de CO2, les industries les plus énergivores (sidérurgie, ciment, chimie...) et les producteurs d'électricité doivent acheter des "permis de polluer", selon le principe du pollueur-payeur.

Le prix de la tonne de CO2 varie et s'établit autour de 80 euros actuellement dans l'UE.

Le total des quotas carbone disponibles sur le marché baisse au fil du temps pour inciter les industriels à émettre moins. Et pour les accompagner dans leur transformation, des quotas gratuits sont alloués.

Ils devaient disparaître en 2034, mais la Commission propose de les prolonger tout comme elle veut réduire moins vite que prévu l'ensemble des quotas disponibles sur le marché.

Pour montrer que ses ambitions climatiques demeurent, l'UE a néanmoins présenté vendredi un objectif "indicatif" d'électrification de son énergie. Elle souhaite que l'électricité représente 46% de sa consommation finale d'énergie en 2040, soit deux fois plus qu'actuellement.

- Scandinavie vs Europe centrale -

Depuis plusieurs années, cette part de l'électricité dans la consommation finale d'énergie de l'Union stagne autour de 23%, car elle coûte nettement plus cher que le gaz et parce que l'Europe peine à se priver des fossiles dans le chauffage des bâtiments et les transports.

Entre la crise énergétique liée à la guerre au Moyen-Orient et la canicule historique qui s'est abattue sur l'Europe, les défenseurs de l'environnement poussent pour que l'UE maintienne des ambitions climatiques élevées.

Mais depuis deux ans à Bruxelles, la tendance est plutôt de répondre aux préoccupations des industriels, en souffrance face à la concurrence de la Chine et aux droits de douane des Etats-Unis.

La réforme du carbone était prévue dans les textes, mais elle est devenue un enjeu politique, voire idéologique, entre les partisans d'ETS, comme l'Espagne, la Suède, la Finlande et le Danemark, et ses détracteurs, comme la Pologne, la République tchèque ou l'Italie aux économies plus carbonées.

Entre ces deux camps, la France va être "un Etat pivot dans les négociations", estime Phuc-Vinh Nguyen, expert de l'énergie de l'Institut Jacques-Delors, qui considère que Paris a intérêt à "sauvegarder un ETS fort" pour mettre en avant son électricité nucléaire décarbonée auprès des investisseurs.

Vendredi, la Commission a également poussé  pour que les revenus que perçoivent les Etats membres grâce au marché du carbone soient davantage fléchés vers la décarbonation de l'industrie, ce qui est loin d'être le cas actuellement.

Bruxelles avance par ailleurs prudemment sur l'extension de son marché du carbone à de nouveaux secteurs.

L'exécutif propose d'intégrer "graduellement" le secteur des incinérateurs de déchets à ETS. Avec une possibilité de dérogation jusqu'en 2035 pour les Etats, s'ils remplissent des objectifs de recyclage ou disposent déjà d'une taxe nationale équivalente.

Concernant l'aviation, face à la forte pression des compagnies aériennes et aux réticences de certains Etats, dont la France, la Commission a renoncé à directement intégrer les vols internationaux à son marché du carbone.

A la place, elle plaide pour une solution intermédiaire régionale à partir de 2029, avec l'intégration à ETS de vols internationaux dont le point d'atterrissage se situe à 5.000 kilomètres maximum du décollage en Europe. Un vol depuis Francfort vers Dubaï ou Istanbul serait couvert par ETS, mais Francfort-Tokyo ne le serait pas.

Au milieu de ces négociations, une victime collatérale de ce bras de fer pourrait être "l'ETS 2", c'est-à-dire l'extension prévue du marché du carbone au transport routier et au chauffage des bâtiments.

Très sensible politiquement, la mesure a déjà été repoussée de 2027 à 2028 et risque encore d'être reportée. Voire enterrée.