L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Trump désigne l’Arabie saoudite comme allié majeur hors OTAN

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président américain Donald Trump. (AP)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président américain Donald Trump. (AP)
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  • L’annonce a été faite lors d’un dîner de gala à la Maison-Blanche en l’honneur du prince héritier
  • Mohammed ben Salmane salue une nouvelle phase dans la coopération bilatérale et les liens économiques

WASHINGTON : Le président Donald Trump a annoncé mardi que les États-Unis désigneront officiellement l’Arabie saoudite comme allié majeur hors OTAN, marquant une élévation significative des liens de défense entre les deux pays.

Il a révélé cette décision lors d’un dîner de gala à la Maison-Blanche en l’honneur du prince héritier Mohammed ben Salmane.

« Ce soir, j’ai le plaisir d’annoncer que nous portons notre coopération militaire à un niveau encore plus élevé en désignant officiellement l’Arabie saoudite comme allié majeur hors OTAN — quelque chose de très important pour eux », a déclaré Trump.

« Et je vous le dis pour la première fois, car ils voulaient garder un petit secret pour ce soir. »

Ce nouveau statut ouvre la voie à une coopération militaire plus profonde et revêt un poids symbolique fort, Trump affirmant qu’il fera progresser la coordination militaire américano-saoudienne « à des sommets encore plus élevés ».

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Le prince héritier a remercié Trump pour un « accueil chaleureux et formidable », ajoutant : « Nous nous sentons chez nous. » Il a évoqué les fondements historiques de la relation entre les États-Unis et l’Arabie saoudite, rappelant que leur partenariat remonte à près de neuf décennies, à la rencontre entre le président Franklin D. Roosevelt et le roi Abdelaziz, fondateur de l’Arabie saoudite moderne.

Il a également souligné les jalons à venir pour les deux nations, les États-Unis approchant de leur 250e anniversaire et l’Arabie saoudite de son 300e, estimant que ces célébrations mettent en lumière la longue trajectoire d’une coopération partagée.

En retraçant l’histoire de l’alliance, le prince héritier a mis en avant les efforts communs durant la Seconde Guerre mondiale, la Guerre froide, et la longue lutte contre l’extrémisme et le terrorisme.

Mais il a insisté sur le fait qu’aujourd’hui marque une nouvelle phase de la coopération bilatérale, les liens économiques s’étendant à des secteurs sans précédent.

« Aujourd’hui est un jour particulier », a déclaré le prince héritier. « Nous pensons que l’horizon de la coopération économique entre l’Arabie saoudite et l’Amérique est plus vaste dans de nombreux domaines.

« Nous avons signé de nombreux accords qui peuvent ouvrir la voie à un approfondissement de la relation dans plusieurs secteurs, et nous allons travailler dessus. »

Il a ajouté : « Nous estimons que les opportunités sont immenses ; nous devons donc nous concentrer sur la mise en œuvre et continuer à accroître les opportunités entre nos deux pays. »

Trump a exprimé à plusieurs reprises son appréciation pour le partenariat et le leadership du prince héritier, mettant en avant les accords majeurs signés lors de la visite, notamment dans l’énergie nucléaire civile, les minéraux critiques et l’intelligence artificielle, qualifiant l’ampleur des investissements d’inédite.

Trump a souligné que l’Arabie saoudite entreprend une expansion majeure de ses capacités de défense, évoquant les projets du Royaume portant sur près de 142 milliards de dollars d’achats d’équipements et de services militaires américains, qu’il a qualifiés de « plus grande acquisition d’armement de l’histoire ».

Il a présenté ces acquisitions comme faisant partie d’une stratégie plus large visant à renforcer la sécurité au Moyen-Orient et à consolider le rôle du Royaume comme force de stabilité.

En plus de la désignation d’allié majeur hors OTAN, Trump a annoncé que les États-Unis et l’Arabie saoudite avaient signé un accord stratégique de défense historique qui permettra de créer « une alliance plus forte et plus capable » et de soutenir ce qu’il a décrit comme le moment où le Moyen-Orient est le plus proche d’une « paix véritablement durable ».

Trump a remercié le prince héritier « pour toute l’aide » dans ce qu’il a décrit comme un moment historique pour la paix régionale et la coopération américano-saoudienne, et pour son rôle central dans les avancées diplomatiques récentes, notamment des étapes ayant contribué à la fin de la guerre à Gaza.

« Même les grands experts… appellent cela un miracle », a-t-il dit à propos des évolutions régionales récentes. Les deux dirigeants ont présenté ce moment comme le début d’un nouveau chapitre.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Trump : « Un honneur » d’accueillir son « bon ami » le prince héritier saoudien à la Maison Blanche

Le président américain Donald Trump rencontre le prince héritier et Premier ministre du Royaume d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane dans le Bureau ovale. (AFP)
Le président américain Donald Trump rencontre le prince héritier et Premier ministre du Royaume d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane dans le Bureau ovale. (AFP)
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  • Lors de sa visite à la Maison Blanche, le prince héritier Mohammed ben Salmane a confirmé que le Royaume investirait jusqu’à 1 000 milliards de dollars dans l’économie américaine
  • Le prince héritier a salué la coopération en matière de défense et le leadership des États-Unis dans la technologie de l’IA, tandis que Trump a confirmé son intention de vendre des F-35 à l’Arabie saoudite

​​​​​​WASHINGTON : L’Arabie saoudite augmente son engagement d’investissement dans l’économie américaine de 600 milliards de dollars à près de 1 000 milliards de dollars, a annoncé le prince héritier Mohammed ben Salmane au président américain Donald Trump mardi à la Maison Blanche.

Le prince héritier a affirmé que la collaboration saoudo-américaine créait de réelles opportunités dans l’intelligence artificielle et que la relation entre les deux pays restait essentielle. Il a également souligné le travail conjoint dans la lutte contre le terrorisme.

« Nous pouvons annoncer que nous allons augmenter ces 600 milliards de dollars à près de 1 000 milliards pour l’investissement », a déclaré le prince héritier lors d’un point de presse dans le Bureau ovale.

Le président Trump lui a demandé de confirmer ce chiffre, ce à quoi le prince héritier a répondu : « Absolument. »

Plus tôt dans la journée, le prince héritier et Premier ministre saoudien est arrivé à Washington DC pour une réception faste, marquant sa première visite officielle aux États-Unis depuis 2018 et sa première rencontre formelle avec le président Trump depuis la visite de ce dernier au Royaume en mai.

L’atmosphère autour de la Maison Blanche relevait du grand spectacle, reflétant les liens personnels et stratégiques étroits que les deux hommes ont tissés.

La visite du prince héritier est perçue comme la réaffirmation d’un partenariat durable, renforcé par une série d’accords en matière de défense, d’énergie nucléaire civile et de haute technologie.

Lors de la conférence de presse, le président Trump a fait l'éloge du prince héritier Mohammed ben Salmane, le qualifiant de « bon ami de longue date » et déclarant que c'était « un honneur » de l'accueillir à la Maison Blanche. Il a décrit l'Arabie saoudite comme un allié solide et un partenaire important, tout en rendant hommage au roi Salmane.

Les événements de la journée comprenaient un passage aérien, une salve d’honneur et un dîner de gala organisé par la Première dame Melania Trump pour célébrer le prince héritier, en présence notamment du footballeur portugais Cristiano Ronaldo, joueur du club saoudien Al-Nassr.

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Les événements de mardi à Washington comprenaient un défilé aérien, une salve d'honneur et un dîner de gala. (Fourni)

Évoquant la nature de la visite, Trump avait déclaré vendredi à bord d’Air Force One : « Nous ne faisons pas qu’une réunion… Nous honorons l’Arabie saoudite, le prince héritier. »

Au cœur des discussions bilatérales se trouve la volonté commune de renforcer les capacités militaires saoudiennes ainsi que sa stratégie de diversification économique.

Le contrat de défense le plus important sur la table est la vente d’avions furtifs F-35 de dernière génération, dont Israël est à ce jour le seul utilisateur au Moyen-Orient.

Malgré les objections rapportées de responsables israéliens, Trump a clairement indiqué qu’il comptait aller de l’avant. « Pour autant que je sache, ils sont tous deux à un niveau où ils devraient recevoir des F-35 haut de gamme », a-t-il déclaré mardi.

La volonté de vendre cet appareil très convoité à l’Arabie saoudite représente donc un tournant stratégique dans la politique d’exportation d’armes américaine dans la région.

Parallèlement aux F-35, des accords portant sur des systèmes avancés de défense aérienne et antimissile devraient également renforcer les capacités de sécurité du Royaume.

Une autre annonce importante concerne un accord-cadre sur la coopération nucléaire civile. Lors de la conférence de presse de mardi, Trump a indiqué qu'il signerait un accord avec le prince héritier saoudien sur un tel cadre.

Des médias américains ont rapporté que Trump envisageait de fournir à l’Arabie saoudite des garanties définissant la portée de la protection militaire américaine, notamment à la suite des frappes israéliennes du 9 septembre contre le Qatar, qui bénéficie depuis 2022 du statut « d’allié majeur non membre de l’OTAN ».

Une telle garantie présidentielle, bien qu’inférieure à un accord de défense complet ratifié par le Congrès, soulignerait l’engagement personnel de l’administration actuelle.

La normalisation des relations entre l’Arabie saoudite et Israël constitue également un sujet central — une étape que Washington considère essentielle pour un accord de paix plus large au Moyen-Orient après la guerre à Gaza.

Lors de son premier mandat, Trump avait contribué à établir des liens économiques et diplomatiques entre Israël, Bahreïn, le Maroc et les Émirats arabes unis dans le cadre des Accords d’Abraham.

Dans le Bureau ovale, le prince héritier a déclaré que le Royaume souhaitait normaliser ses relations avec Israël via les Accords d’Abraham, mais qu’il fallait avant tout disposer d’un « chemin clair » vers la création d’un État palestinien pour résoudre le conflit israélo-palestinien.

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L'atmosphère qui régnait autour de la visite et de la réunion dans le bureau ovale de la Maison Blanche était celle d'un grand spectacle, témoignant des liens personnels et stratégiques profonds que les deux hommes ont noués. (SPA)

« Nous voulons faire partie des Accords d’Abraham. Mais nous voulons aussi être sûrs d’obtenir une voie claire vers une solution à deux États », a-t-il dit.

« Nous allons travailler là-dessus, pour être sûrs de pouvoir préparer les bonnes conditions dès que possible », a-t-il ajouté.

L’Arabie saoudite, qui abrite deux sanctuaires de l’islam — La Mecque et Médine —, joue un rôle central dans le monde musulman et demeure profondément investie dans la stabilité régionale et la cause palestinienne.

Le gouvernement saoudien a toujours affirmé qu’une voie claire vers un État palestinien devait être définie avant d’envisager toute normalisation avec Israël.

Interrogé par le rédacteur en chef d’Arab News, Faisal J. Abbas, sur l’évolution envisagée de la relation bilatérale et sur son rôle dans la vision stratégique du Royaume, le prince héritier a indiqué que le prochain chapitre offrirait d’immenses opportunités.

« Je ne pense pas que ce soit une relation que nous pouvons remplacer, du côté saoudien comme du côté américain », a-t-il répondu.

« C’est une relation essentielle pour notre cadre politique, notre cadre économique, notre sécurité, notre armée, pour beaucoup de choses, et elle existe depuis neuf décennies.

« Et les opportunités que nous avons aujourd’hui — elles sont énormes — et nous verrons si elles vont s’approfondir dans les prochaines décennies. Et ce que nous avons aujourd’hui et demain avec le président Trump constitue réellement un énorme nouveau chapitre dans cette relation, qui apportera de la valeur aux deux parties. »

La visite du prince héritier est fortement axée sur l’économie et les efforts continus visant à transformer l’économie saoudienne.

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Le prince héritier et Premier ministre saoudien Mohammed ben Salmane a atterri à Washington DC où il a été accueilli en grande pompe à la Maison Blanche. (AFP)

L’Arabie saoudite a lancé la Vision 2030 il y a près de dix ans pour diversifier son économie au-delà du pétrole en investissant dans la culture, le sport, la technologie et le tourisme.

Une part importante du dialogue économique entre l’Arabie saoudite et les États-Unis porte sur les technologies de pointe.

Cet élan économique sera mis en lumière lors d’un grand sommet d’investissement au Kennedy Center mercredi.

L’événement doit réunir les dirigeants de grandes entreprises saoudiennes et américaines, dont Salesforce, Qualcomm, Pfizer, la Cleveland Clinic, Chevron et Aramco, la compagnie énergétique nationale saoudienne.

Ce forum devrait être l’occasion d’annoncer de nouveaux accords.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Vote attendu du Conseil de sécurité de l'ONU pour autoriser une force internationale à Gaza

Le Conseil de sécurité de l'ONU doit se prononcer lundi sur le soutien au plan de paix de Donald Trump à Gaza, en particulier le déploiement d'une force internationale, sous la pression des Etats-Unis qui mettent en garde contre le risque d'une reprise de la guerre. (AFP)
Le Conseil de sécurité de l'ONU doit se prononcer lundi sur le soutien au plan de paix de Donald Trump à Gaza, en particulier le déploiement d'une force internationale, sous la pression des Etats-Unis qui mettent en garde contre le risque d'une reprise de la guerre. (AFP)
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  • Le projet de résolution américaine, plusieurs fois modifié lors de négociations sensibles, "endosse" le plan de Donald Trump ayant permis la mise en place, le 10 octobre, d'un cessez-le-feu fragile entre Israël et le Hamas
  • Le texte, vu par l'AFP, "autorise" la mise en place d'une "force de stabilisation internationale" (ISF) chargée notamment de l'appui à la sécurisation des frontières en coopération avec Israël et l'Egypte, de la démilitarisation de Gaza

NATIONS-UNIES: Le Conseil de sécurité de l'ONU doit se prononcer lundi sur le soutien au plan de paix de Donald Trump à Gaza, en particulier le déploiement d'une force internationale, sous la pression des Etats-Unis qui mettent en garde contre le risque d'une reprise de la guerre.

Le projet de résolution américaine, plusieurs fois modifié lors de négociations sensibles, "endosse" le plan de Donald Trump ayant permis la mise en place, le 10 octobre, d'un cessez-le-feu fragile entre Israël et le Hamas dans le territoire palestinien ravagé par deux années de guerre provoquée par l'attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien du 7 octobre 2023.

Le texte, vu par l'AFP, "autorise" la mise en place d'une "force de stabilisation internationale" (ISF) chargée notamment de l'appui à la sécurisation des frontières en coopération avec Israël et l'Egypte, de la démilitarisation de Gaza, du désarmement "des groupes armés non étatiques", de la protection des civils, et de la formation d'une police palestinienne. La composition de cette force n'est pas évoquée.

Il donne également mandat jusqu'au 31 décembre 2027 à un "Comité de la paix", organe de "gouvernance de transition" à Gaza jusqu'à la réforme de l'Autorité palestinienne. Selon le plan en 20 points annexé à la résolution, ce comité doit être présidé par Donald Trump.

Contrairement aux premières versions du texte, le projet qui doit être soumis au vote lundi à 17H00 (22H00 GMT) évoque l'éventualité d'un Etat palestinien.

Après la réforme de l'Autorité palestinienne et l'avancée de la reconstruction de Gaza, "les conditions pourraient finalement être en place pour un chemin crédible vers une autodétermination palestinienne et un statut d'Etat", dit ainsi le texte.

Un avenir clairement rejeté par Israël. "Notre opposition à un Etat palestinien sur quelque territoire que ce soit n'a pas changé", a insisté dimanche le Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Objections russes 

La Russie, qui a fait circuler un texte concurrent, a justifié cette initiative notamment par le fait que la résolution américaine n'allait pas assez loin sur ce point, affirmant quant à elle un "engagement indéfectible" en faveur de la solution à deux Etats.

Le texte russe, également consulté par l'AFP, n'autorise ni la création d'un Comité de la paix ni le déploiement d'une force à ce stade, demandant au secrétaire général de l'ONU de proposer des "options" en la matière.

Face à ce qu'ils ont qualifié de "tentatives de semer la discorde", les Etats-Unis ont redoublé d'efforts ces derniers jours pour pousser le Conseil à donner son feu vert.

"Tout refus de soutenir cette résolution est un vote en faveur de la poursuite du règne des terroristes du Hamas ou en faveur de la reprise de la guerre avec Israël, condamnant la région et sa population à un conflit perpétuel", a insisté vendredi l'ambassadeur américain à l'ONU Mike Waltz dans un texte publié dans le Washington Post.

Les Américains ont également mis en avant l'ampleur du soutien pour ce texte, publiant une déclaration commune avec le Qatar, l'Egypte, les Emirats arabes unis, l'Arabie saoudite, l'Indonésie, le Pakistan, la Jordanie et la Turquie.

Plusieurs sources diplomatiques ont estimé auprès de l'AFP que, malgré les critiques affichées de la Russie, qui a un droit de veto, et les réticences d'autres Etats membres, qui s'inquiètent d'un manque de clarté dans les mandats du Comité de la paix et de l'ISF, il serait surprenant que le texte américain soit rejeté.

"Les Russes savent que, même si beaucoup de membres du Conseil vont jouer le jeu des Américains, ils partagent des inquiétudes sur le contenu du texte américain et la façon dont Washington a tenté d'accélérer" son adoption, commente Richard Gowan, de l'International Crisis Group, doutant d'un veto russe à une résolution soutenue par les pays arabes.

"Il est plus probable que la Chine et la Russie s'abstiennent, expriment leur scepticisme sur le plan, puis regardent les Etats-Unis se débattre pour le mettre en oeuvre", ajoute-t-il auprès de l'AFP.