L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Witkoff et Kushner au Pakistan dans l’incertitude autour de pourparlers avec l’Iran

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  • Des négociations indirectes entre les États-Unis et l’Iran pourraient reprendre à Islamabad via des médiateurs pakistanais, malgré des désaccords sur la tenue de discussions directes
  • Sur le terrain, la situation reste fragile : trêve précaire au Liban, violences persistantes et blocage stratégique du détroit d’Ormuz qui continue d’impacter l’économie mondiale

ISLAMABAD: Une possible reprise des pourparlers entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre se profile samedi, avec l'envoi de négociateurs des deux camps à Islamabad, sans garantie de discussions directes, deux semaines après l'échec d'une précédente tentative.

Parallèlement, la trêve au Liban, autre théâtre du conflit, semble toujours aussi précaire.

Déclenchée par une attaque des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran le 28 février, la guerre au Moyen-Orient a fait des milliers de morts, essentiellement en Iran et au Liban, et ébranlé l'économie mondiale.

Islamabad, la capitale du Pakistan, attend depuis des jours une reprise des pourparlers américano-iraniens, entamés il y a deux semaines et interrompus au bout d'une quinzaine d'heures, même si le cessez-le feu a été unilatéralement prolongé sine die depuis par les Etats-Unis.

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, est arrivé vendredi soir à Islamabad, pour des entretiens avec de hauts responsables pakistanais.

Mais "aucune rencontre n'est prévue entre l'Iran et les Etats-Unis", a affirmé sur X le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, précisant que les positions de son pays seraient transmises à la partie américaine vie les médiateurs pakistanais.

Les émissaires du président américain Donald Trump, Steve Witkoff et Jared Kushner, se rendront samedi au Pakistan en vue de pourparlers "avec des représentants de la délégation iranienne", a pourtant déclaré auparavant la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, assurant que cette rencontre était une demande de Téhéran.

Le vice-président JD Vance, qui conduisait la délégation américaine il y a deux semaines, ne devrait pas cette fois être du voyage mais pourrait les rejoindre ultérieurement en cas de progrès, a précisé Mme Leavitt.

Après le Pakistan, M. Araghchi doit poursuivre une tournée régionale qui le mènera à Oman et en Russie.

- "Vitale pour le monde" -

Pendant ce temps, le trafic maritime reste à l'arrêt dans le détroit d'Ormuz, par où transitait avant le conflit 20% du pétrole et du gaz naturel liquéfié (GNL) mondiaux, et qui est désormais soumis à un double blocus iranien et américain.

Les marchés mondiaux ont accueilli avec un enthousiasme très mesuré la perspective de nouvelles négociations entre Washington et Téhéran. Le baril de WTI américain a reculé de 1,51% à 94,40 dollars et le Brent, référence internationale, a modéré sa hausse, clôturant à 105,33 dollars (+0,25%).

Sur le front libanais, le cessez-le-feu, dont une prolongation de trois semaines a été annoncée jeudi soir par Donald Trump après des discussions entre représentants israéliens et libanais à Washington, est déjà mis à rude épreuve.

Le ministère libanais de la Santé a fait état de six tués et deux blessés vendredi par des frappes israéliennes dans le sud du pays.

L'armée israélienne a affirmé que ses soldats avaient tué six membres du Hezbollah lors d'une escarmouche, après avoir déclaré que le mouvement chiite pro-iranien avait abattu l'un de ses drones.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a accusé le Hezbollah de tenter de "saboter" le "processus pour parvenir à une paix historique entre Israël et le Liban".

Le mouvement chiite, qui a entraîné le Liban dans la guerre en rouvrant les hostilités avec Israël le 2 mars, a pour sa part appelé l'Etat libanais à "se retirer des négociations directes avec Israël" et estimé que la prolongation de la trêve n'avait "pas de sens" au vu des "actes d'hostilité" persistants d'Israël.

- "Nous rentrons chez nous" -

L'armée israélienne a par ailleurs émis vendredi un appel à évacuer un village du sud du Liban, le premier de ce type depuis l'annonce de la prolongation du cessez-le-feu. L'agence de presse officielle libanaise ANI a ensuite fait état d'une frappe israélienne sur Deir Aames.

Une négociation directe avec Israël "signifierait une reconnaissance de l'ennemi", explique à l'AFP Ahmad Choumari, 74 ans, qui après avoir hésité, a décidé de quitter la ville de Saïda où il s'était mis à l'abri et de regagner son village, à la faveur de la prolongation de la trêve.

"Nous rentrons chez nous", dit-il, entouré de sacs et de matelas, exprimant l'espoir "que le cessez-le-feu deviendra permanent".

Par ailleurs, la Finul, la force de l'ONU, a annoncé vendredi la mort d'un de ses Casques bleus indonésien blessé le 29 mars dans le sud.


L'OMS salue les résultats de sa campagne de «grand rattrapage» de vaccination des enfants

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a fait état vendredi d'avancées dans sa campagne de "grand rattrapage" des vaccinations des enfants, une initiative lancée il y a deux ans après le ralentissement enregistré lors de la pandémie de Covid-19. (AFP)
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a fait état vendredi d'avancées dans sa campagne de "grand rattrapage" des vaccinations des enfants, une initiative lancée il y a deux ans après le ralentissement enregistré lors de la pandémie de Covid-19. (AFP)
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  • La pandémie de Covid-19 avait fortement fragilisé les systèmes de santé et perturbé les campagnes de vaccination, avec pour conséquence un regain des maladies contagieuses comme la rougeole et la poliomyélite
  • Aussi en 2023, l'OMS, avec l'Unicef et Gavi, organisme international qui aide les pays pauvres à introduire des vaccins, avait lancé une campagne de "grand rattrapage" des vaccinations des enfants

GENEVE: L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a fait état vendredi d'avancées dans sa campagne de "grand rattrapage" des vaccinations des enfants, une initiative lancée il y a deux ans après le ralentissement enregistré lors de la pandémie de Covid-19.

La pandémie de Covid-19 avait fortement fragilisé les systèmes de santé et perturbé les campagnes de vaccination, avec pour conséquence un regain des maladies contagieuses comme la rougeole et la poliomyélite.

Aussi en 2023, l'OMS, avec l'Unicef et Gavi, organisme international qui aide les pays pauvres à introduire des vaccins, avait lancé une campagne de "grand rattrapage" des vaccinations des enfants.

Cette initiative a pris fin le 31 mars.

Les données finales sont encore en cours de compilation, mais "l'initiative mondiale semble être en bonne voie pour atteindre son objectif qui est de toucher au moins 21 millions d'enfants non vaccinés ou insuffisamment vaccinés", ont indiqué les trois organisations dans un communiqué.

De 2023 à 2025, ce programme a permis de vacciner environ 18,3 millions d’enfants âgés de 1 à 5 ans dans 36 pays, grâce à plus de 100 millions de doses de vaccins essentiels.

Parmi ces enfants, environ 12,3 millions n'avaient jamais été vaccinés et 15 millions n'étaient pas vaccinés contre la rougeole.

Le programme a permis d'administrer 23 millions de doses de vaccin antipoliomyélitique inactivé (VPI) à des enfants insuffisamment ou non vaccinés.

"En protégeant les enfants qui n'ont pas pu se faire vacciner en raison des perturbations des services de santé causées par le Covid-19, le programme Grand Rattrapage a contribué à inverser l'une des principales conséquences négatives de la pandémie", a déclaré le directeur général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, cité dans le communiqué.

Ce "plus vaste effort international jamais entrepris pour vacciner les enfants non vaccinés avec des vaccins essentiels, montre ce qu'il est possible d'accomplir lorsque les gouvernements, les partenaires et les communautés unissent leurs efforts pour protéger les plus vulnérables", a indiqué pour sa part la directrice générale de Gavi, Sania Nishtar, également citée dans le communiqué.

Lors d'un point de presse, le directeur du département Vaccination à l'Unicef, Ephrem Lemango, a appelé à poursuivre les efforts de vaccination de routine, au-delà de l'initiative.

"Le principal enjeu est de mettre en place des systèmes de vaccination capables d'atteindre et de protéger chaque enfant à temps, avant qu'il n'atteigne l'âge limite pour la vaccination. Actuellement, chaque année, 14,3 millions d'enfants ne reçoivent aucun vaccin dans le cadre des programmes de vaccination de routine", a-t-il relevé.

Kate O'Brien, directrice du département vaccins de l'OMS, a elle appelé à lutter contre le scepticisme vis-à-vis de la vaccination, indiquant être très préoccupée par "la politisation croissante des vaccins et de la santé".


Trump dit ne pas vouloir utiliser l'arme nucléaire contre l'Iran

Donald Trump a dit jeudi ne pas avoir l'intention d'utiliser l'arme nucléaire contre l'Iran, pendant un échange avec la presse dans le Bureau ovale. (AFP)
Donald Trump a dit jeudi ne pas avoir l'intention d'utiliser l'arme nucléaire contre l'Iran, pendant un échange avec la presse dans le Bureau ovale. (AFP)
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  • "Non, je ne l'utiliserais pas. Il ne devrait jamais être possible pour quiconque d'utiliser l'arme nucléaire"
  • "Nous n'en avons pas besoin. Pourquoi poser une question aussi stupide?"

WASHINGTON: Donald Trump a dit jeudi ne pas avoir l'intention d'utiliser l'arme nucléaire contre l'Iran, pendant un échange avec la presse dans le Bureau ovale.

"Non, je ne l'utiliserais pas. Il ne devrait jamais être possible pour quiconque d'utiliser l'arme nucléaire", a dit le président américain, à qui une journaliste a demandé s'il envisageait de recourir à la bombe atomique.

"Nous n'en avons pas besoin. Pourquoi poser une question aussi stupide? Pourquoi utiliserais-je l'arme nucléaire alors que nous les avons complètement anéantis, de manière très conventionnelle?" a-t-il déclaré.