L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


L'Iran cible une base hébergeant des forces américaines en plein océan Indien (média)

Cette image satellite de Planet Labs PBC montre quatre bombardiers furtifs B-2 stationnés à Camp Thunder Cove, sur l’atoll de Diego Garcia, le samedi 29 mars 2025. (AP)
Cette image satellite de Planet Labs PBC montre quatre bombardiers furtifs B-2 stationnés à Camp Thunder Cove, sur l’atoll de Diego Garcia, le samedi 29 mars 2025. (AP)
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  • L’Iran a tiré deux missiles balistiques visant la base américano-britannique de Diego Garcia dans l’océan Indien, mais aucun n’a atteint sa cible selon des responsables américains
  • Les missiles auraient été neutralisés (défaillance et interception), tandis que la base reste un site militaire stratégique majeur pour les États-Unis et le Royaume-Uni

WASHINGTON: L'Iran a tiré deux missiles balistiques vers la base américano-britannique de Diego Garcia, située en plein milieu de l'océan Indien, a rapporté vendredi le Wall Street Journal.

Aucun des deux missiles tirés vers cette base à quelque 4.000 kilomètres du territoire iranien n'a touché sa cible, selon le journal, qui cite plusieurs responsables américains.

L'un des missiles a connu une défaillance en vol et un navire de guerre américain a tiré un missile pour intercepter le second, selon deux des responsables.

Sollicité par l'AFP, le Pentagone s'est refusé à tout commentaire.

Située sur une île isolée de l'archipel des Chagos, un territoire britannique, Diego Garcia est l'une des deux bases que le Royaume-Uni a permis aux Etats-Unis d'utiliser pour des "opérations défensives spécifiques contre l'Iran".

Il s'agit d'une base stratégique pour les Etats-Unis, qui y stationnent notamment des sous-marins nucléaires, bombardiers et destroyers.

Le Royaume-Uni a signé en 2025 un accord pour rétrocéder l'archipel des Chagos à l'île Maurice tout en conservent un bail de 99 ans sur Diego Garcia afin de maintenir la base.


Les États-Unis renforcent leur présence au Moyen-Orient tandis que Trump envisage de réduire les opérations militaires

Le président Donald Trump se prépare à monter à bord d’Air Force One le 18 mars 2026, sur la base aérienne de Dover, dans le Delaware, après avoir assisté au rapatriement des dépouilles de six membres d’équipage de l’US Air Force morts dans le crash d’un avion ravitailleur dans l’ouest de l’Irak, alors qu’ils soutenaient des opérations contre l’Iran. (AP)
Le président Donald Trump se prépare à monter à bord d’Air Force One le 18 mars 2026, sur la base aérienne de Dover, dans le Delaware, après avoir assisté au rapatriement des dépouilles de six membres d’équipage de l’US Air Force morts dans le crash d’un avion ravitailleur dans l’ouest de l’Irak, alors qu’ils soutenaient des opérations contre l’Iran. (AP)
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  • Donald Trump évoque une possible réduction progressive des opérations militaires contre l’Iran, tout en excluant un cessez-le-feu immédiat et en assouplissant certaines sanctions pétrolières pour limiter l’impact économique
  • Le conflit s’intensifie au Moyen-Orient avec des frappes et ripostes entre l’Iran, Israël et leurs alliés, perturbant les marchés mondiaux et faisant craindre une crise économique liée à l’énergie

WASHINGTON: Donald Trump a pour la première fois dit vendredi envisager de "réduire graduellement" les opérations militaires contre l'Iran, juste après avoir exclu un cessez-le-feu, et assoupli les sanctions contre le pétrole iranien.

Alors que la guerre, qui dure depuis trois semaines, pèse sur l'activité mondiale, les Etats-Unis ont indiqué avoir autorisé la vente et la livraison de pétrole iranien se trouvant sur des navires avant le 20 mars, et ce jusqu'au 19 avril.

Cette détente doit permettre d'endiguer la flambée des prix de l'énergie due à la guerre au Moyen-Orient.

"Nous sommes sur le point d'atteindre nos objectifs alors que nous envisageons de réduire graduellement nos importants efforts militaires au Moyen-Orient contre le régime terroriste iranien", a écrit vendredi soir le président américain sur son réseau Truth Social en plein Norouz, le Nouvel an persan.

Mais cette affirmation coïncide avec l'annonce de plusieurs médias américains d'un prochain déploiement de forces militaires supplémentaires dans la région.

Et quelques heures auparavant, le président américain avait écarté tout cessez-le-feu à ce stade.

"Vous savez, vous ne faites pas de cessez-le-feu quand vous anéantissez littéralement l'adversaire", a-t-il dit à la presse à son départ de la Maison Blanche pour la Floride.

Sur X, la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a souligné peu après que le président et le Pentagone avaient "prédit qu'il faudrait entre 4 à 6 semaines pour achever la mission".

Le président américain a aussi réitéré le fait que le détroit d'Ormuz, passage maritime stratégique pour le pétrole et le gaz, devrait être "surveillé et contrôlé, si nécessaire, par les autres pays qui l'empruntent - ce qui n'est pas le cas des Etats-Unis !".

- "Vaincu" -

Le nouveau guide suprême iranien, Mojtaba Khamenei, s'est exprimé vendredi dans un message écrit. Probablement blessé au début de la guerre, il n'est toujours pas apparu en public depuis sa nomination.

"L'ennemi a été vaincu", a écrit l'ayatollah Khamenei. Les Iraniens lui ont "asséné un coup vertigineux, au point qu'il se met maintenant à prononcer des paroles contradictoires et absurdes".

Le successeur et fils d'Ali Khamenei - dont l'assassinat par les forces israéliennes le 28 février a marqué le début des hostilités menées avec les forces américaines contre l'Iran - est dans le viseur d'Israël.

L'armée israélienne a affirmé vendredi avoir tué lors d'une frappe à Téhéran le chef des renseignements de la force paramilitaire des Bassidj. Quelques heures seulement après l'annonce, confirmée par les Gardiens de la Révolution, de la mort de leur porte-parole, "tombé en martyr".

Des détonations ont aussi retenti dans la capitale iranienne en fin de journée, provenant de l'est et du nord de la ville, selon un journaliste de l'AFP.

Aux attaques israéliennes ont répondu celles de Téhéran sur Jérusalem et contre des installations dans le Golfe, où une raffinerie a été touchée par une attaque de drones au Koweït.

L'armée israélienne a averti tôt samedi matin qu'une nouvelle vague de missiles avait été tirée depuis l'Iran en direction de son territoire, et ajouté que les défenses aériennes s'étaient déclenchées pour abattre les projectiles.

Au Liban, l'armée israélienne a dit frapper samedi matin des cibles du Hezbollah pro-iranien à Beyrouth.

- "Lâches" -

Donald Trump, qui a multiplié ces derniers temps les déclarations contradictoires sur la durée potentielle du conflit, a assuré vendredi que l'objectif des Etats-Unis et d'Israël était la "victoire".

"Nous les frappons terriblement fort. Je ne crois pas qu'il soit possible d'être frappé plus fort", a-t-il dit à propos de l'Iran.

Jeudi, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, avait assuré que l'Iran était "en train d'être décimé". Téhéran n'a selon lui plus "la capacité d'enrichir de l'uranium" ni "de produire des missiles balistiques", deux des objectifs fixés avant le début des frappes israélo-américaines, fin février.

Mais le blocage de facto par l'Iran de la navigation dans le détroit d'Ormuz vient compliquer l'équation pour Washington.

Donald Trump s'en est pris avec virulence aux pays de l'Otan, qu'il a qualifiés de "lâches" car selon lui ils "ne veulent pas aider à ouvrir le détroit d'Ormuz".

Le Royaume-Uni a cependant dit autoriser les Etats-Unis à utiliser des bases britanniques pour frapper des sites iraniens visant le détroit dans le cadre de ses "opérations défensives" contre l'Iran, selon Downing Street.

L'armée américaine peut "neutraliser" l'île de Kharg, site pétrolier névralgique pour l'Iran, "n'importe quand si le président Trump en donne l'ordre", a par ailleurs assuré Anna Kelly, une porte-parole de la Maison Blanche, dans une déclaration transmise à l'AFP.

L'attaque sur la raffinerie koweïtienne Mina Al-Ahmadi a entraîné la fermeture de plusieurs unités du site, selon l'agence officielle koweïtienne.

Les Emirats arabes unis ont fait état d'attaques de missiles et de drones, tandis que Bahreïn maîtrisait l'incendie d'un entrepôt.

L'Arabie saoudite a annoncé samedi matin avoir intercepté et détruit plus de vingt drones dans l'est du pays.

La Turquie pour sa part a condamné vendredi les frappes israéliennes sur un quartier général et des camps militaires dans le sud de la Syrie, dénonçant une "dangereuse escalade".

- Choc profond -

Les attaques visant les raffineries et sites de production d'hydrocarbures du Moyen-Orient font trembler l'économie mondiale.

"Les dommages durables entraînent un choc économique profond", a relevé Robert Pape, expert militaire à l'Université de Chicago. "C'est ainsi qu'une guerre régionale peut devenir une crise économique mondiale historique".

Les Bourses mondiales ont ainsi terminé en net recul vendredi, pour clôturer une semaine d'incertitudes liées au conflit au Moyen-Orient et aux conséquences économiques de la flambée des prix de l'énergie.


Trump menace de cibler les champs gaziers iraniens après des attaques contre le Qatar

Donald Trump a menacé de cibler les champs gaziers iraniens si Téhéran ne cesse pas ses attaques contre le Qatar, deuxième exportateur de GNL, qui ont à nouveau fait grimper les cours du pétrole jeudi. (AFP)
Donald Trump a menacé de cibler les champs gaziers iraniens si Téhéran ne cesse pas ses attaques contre le Qatar, deuxième exportateur de GNL, qui ont à nouveau fait grimper les cours du pétrole jeudi. (AFP)
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  • Le président américain a confirmé qu'Israël était à l'origine de l'attaque mercredi contre la partie iranienne de ce site gazier offshore du Golfe persique, dont l'autre partie est exploitée par le Qatar
  • Les Etats-Unis "ne savaient rien" de cette attaque, a assuré M. Trump

DOHA: Donald Trump a menacé de cibler les champs gaziers iraniens si Téhéran ne cesse pas ses attaques contre le Qatar, deuxième exportateur de GNL, qui ont à nouveau fait grimper les cours du pétrole jeudi.

Si l'Iran "décide imprudemment d'attaquer un pays tout à fait innocent, en l'occurrence le Qatar", alors "les Etats-Unis d'Amérique, avec ou sans l'aide ou le consentement d'Israël, détruiront massivement l'intégralité du gisement de gaz de South Pars avec une force et une puissance que l'Iran n'a jamais vues ni connues auparavant", a écrit Donald Trump sur sa plateforme Truth Social.

Le président américain a confirmé qu'Israël était à l'origine de l'attaque mercredi contre la partie iranienne de ce site gazier offshore du Golfe persique, dont l'autre partie est exploitée par le Qatar. Les Etats-Unis "ne savaient rien" de cette attaque, a assuré M. Trump.

En représailles, l'Iran s'en est pris mercredi au complexe gazier qatari de Ras Laffan, plus important site de gaz naturel liquéfié (GNL) au monde. Cela a de nouveau été le cas jeudi.

La compagnie énergétique publique du Qatar, QatarEnergy, a fait état de "dommages considérables" causés à l'aube sur ce site.

Les incendies provoqués par l'attaque ont été maîtrisés en début de matinée, selon le ministère de l'Intérieur. Aucune victime n'a été signalée.

Pétrole à plus de 112 dollars 

Le Qatar est le deuxième exportateur mondial de gaz naturel liquéfié (GNL) derrière les Etats-Unis et Ras Laffan son premier site de production de GNL.

Déjà mercredi, ce site avait subi des dommages "considérables" dans une attaque attribuée à l'Iran.

Aux Emirats arabes unis, Abou Dhabi a fermé un complexe gazier après la chute de débris de missiles interceptés

Le ministère des Affaires étrangères du Qatar a déploré que ces attaques dans la région "ont franchi toutes les lignes rouges en ciblant des civils, des installations civiles et vitales".

Ce nouvel épisode dans la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive américano-israélienne sur l'Iran a de nouveau fait grimper le prix pétrole, poussant le baril de Brent au-delà des 112 dollars.

Les craintes d'une régionalisation du conflit à tout le Moyen-Orient s'accentue, l'Arabie saoudite ayant souligné jeudi se "réserver le droit" de répliquer militairement à l'Iran, qui cible régulièrement le pays avec des drones et des missiles.

Un couloir sécurisé pour Ormuz ? 

Le blocage par l'Iran du détroit stratégique d'Ormuz, par où circule d'ordinaire 20% du pétrole et du gaz mondiaux, reste au coeur de l'attention.

C'est au sud de ce passage, dans le golfe d'Oman, qu'un navire a de nouveau été touché jeudi par un "projectile inconnu", selon l'agence maritime britannique UKMTO. Un incendie s'est déclenché à bord du bateau. Un autre navire a été touché au large de Ras Laffan, selon l'UKMTO.

Réunie en urgence à Londres, l'Organisation maritime internationale (OMI) doit demander jeudi la mise en place d'un couloir maritime sécurisé pour évacuer les bateaux bloqués dans le Golfe persique.

L'organe onusien chargé de la sécurité en mer estime que 20.000 marins patientent actuellement à bord de 3.200 bateaux près du détroit d'Ormuz.

Après la réserve fédérale américaine mercredi (Fed), la flambée des prix de l'énergie due à la guerre dominera jeudi la réunion de la Banque centrale européenne (BCE), qui redoute des conséquences sur l'inflation et la croissance.

Le président français Emmanuel Macron a appelé jeudi à un moratoire concernant "les infrastructures civiles", notamment énergétiques, après un échange avec Donald Trump et l'émir du Qatar, cheikh Tamim ben Hamad al-Thani.

"Les populations civiles et leurs besoins essentiels, ainsi que la sécurité des approvisionnements énergétiques, doivent être préservés de l'escalade militaire", a-t-il souligné.

En presque trois semaines, la guerre a fait plus de 2.200 morts, selon les autorités, essentiellement en Iran et au Liban, deuxième principal front de guerre, où s'affrontent le mouvement chiite pro-iranien Hezbollah et Israël.