L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Grèce: deux touristes agressés au couteau à l'entrée de l'Acropole

Un couple de touristes américains d'origine grecque a été victime d'une agression au couteau à l'entrée du site archéologique de l'Acropole à Athènes mardi matin, a indiqué la police grecque, les médias évoquant le geste d'un déséquilibré. (AFP)
Un couple de touristes américains d'origine grecque a été victime d'une agression au couteau à l'entrée du site archéologique de l'Acropole à Athènes mardi matin, a indiqué la police grecque, les médias évoquant le geste d'un déséquilibré. (AFP)
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  • Selon la police grecque, un homme a attaqué au couteau ce couple vers 08h05, blessant légèrement à la main la femme tandis que l’homme a été plus grièvement touché à la jambe
  • Tous deux ont été hospitalisés, rapporte l'agence de presse grecque Ana

ATHENES: Un couple de touristes américains d'origine grecque a été victime d'une agression au couteau à l'entrée du site archéologique de l'Acropole à Athènes mardi matin, a indiqué la police grecque, les médias évoquant le geste d'un déséquilibré.

Selon la police grecque, un homme a attaqué au couteau ce couple vers 08h05, blessant légèrement à la main la femme tandis que l’homme a été plus grièvement touché à la jambe. Tous deux ont été hospitalisés, rapporte l'agence de presse grecque Ana.

Des policiers motorisés sont arrivés rapidement sur les lieux, ont posé un garrot à l'homme pour arrêter l’hémorragie et immobilisé l'attaquant qui a ensuite été arrêté, précise Ana.

D'après les médias grecs, l'auteur de l'agression, un Grec d'une soixantaine d'années, semble avoir des problèmes psychologiques.


Analyse : Que signifie « Rahm Emanuel 2.0 » pour le Moyen-Orient ?

Longtemps considéré comme un critique virulent des dirigeants palestiniens, Rahm Emanuel envisagerait une candidature à la présidence américaine. (AFP)
Longtemps considéré comme un critique virulent des dirigeants palestiniens, Rahm Emanuel envisagerait une candidature à la présidence américaine. (AFP)
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  • L’ancien maire de Chicago a dévoilé une nouvelle vision de la paix au Moyen-Orient alors que les spéculations sur une candidature à la Maison-Blanche en 2028 s’intensifient
  • Autrefois connu comme un soutien indéfectible à Israël, Emanuel affirme désormais que les États-Unis doivent utiliser leur influence pour relancer la diplomatie

CHICAGO : En politique moyen-orientale, la paix ne se construit pas entre amis, mais entre ennemis. Cela signifie que les adversaires les plus acharnés ont parfois davantage de chances de parvenir à un accord que ceux qui se présentent comme des alliés.

Cette réalité a façonné certaines des avancées les plus importantes de la région, du traité de paix israélo-égyptien de 1979 aux accords d’Oslo de 1993, en passant par l’accord de paix entre la Jordanie et Israël en 1994.

Chacun de ces accords était imparfait, chacun a laissé la question centrale palestinienne sans réponse, mais tous reflétaient une même vérité difficile : les progrès n’ont généralement été possibles que lorsque les adversaires ont accepté de s’asseoir à la même table. 

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Une colonne de fumée s’élève après une frappe israélienne contre une zone industrielle de Gaza City. (AFP)

Aujourd’hui, Rahm Emanuel — fin stratège politique, ancien chef de cabinet de la Maison-Blanche et ancien maire de Chicago, ainsi que l’un des alliés américains d’Israël les plus connus — apparaît comme une voix qui estime que le cycle de l’hostilité peut être brisé.

Longtemps considéré comme un opposant farouche aux dirigeants palestiniens, Emanuel envisagerait une candidature présidentielle fondée en partie sur la promesse de restaurer l’influence américaine dans la région et de réengager les deux parties dans un véritable processus de paix.

Fort d’une carrière marquée par plusieurs succès politiques, Emanuel réfléchit à une candidature à la présidence en 2028 sous les couleurs du Parti démocrate, se présentant comme une personnalité capable d’aider Israéliens et Palestiniens à revenir à la table des négociations.


Le nouveau Premier ministre Burnham réunit son gouvernement, sans les proches de Starmer

Le nouveau Premier ministre britannique Andy Burnham prononce son premier discours devant le 10 Downing Street, dans le centre de Londres, le 20 juillet 2026, après avoir été chargé par le roi de former le nouveau gouvernement. (Photo : AFP)
Le nouveau Premier ministre britannique Andy Burnham prononce son premier discours devant le 10 Downing Street, dans le centre de Londres, le 20 juillet 2026, après avoir été chargé par le roi de former le nouveau gouvernement. (Photo : AFP)
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  • Andy Burnham a pris ses fonctions comme Premier ministre britannique, remaniant profondément son gouvernement et écartant plusieurs proches de Keir Starmer
  • Il doit annoncer ses premières mesures pour le pouvoir d'achat, tout en promettant une réindustrialisation, davantage de logements sociaux et des réformes majeures

LONDRES: Le nouveau Premier ministre britannique Andy Burnham réunit mardi son gouvernement marqué par le départ de fidèles de son prédécesseur Keir Starmer et doit annoncer des mesures pour le pouvoir d'achat.

A 56 ans, celui qui était maire du Grand Manchester (nord de l'Angleterre) jusqu'au mois dernier est devenu le septième Premier ministre britannique depuis 2016, année du Brexit, en succédant lundi au démissionnaire Keir Starmer et ses deux ans au pouvoir.

Si l'on retrouve dans les rangs du nouveau gouvernement des figures déjà présentes dans l'équipe de Keir Starmer, des fidèles de l'ex-Premier ministre ont été éloignés, le journal The Times titrant même sur une "purge".

Le Financial Times pointe lui une "surprise": l'ancien ministre de la Défense John Healey, qui avait quitté le gouvernement Starmer sur fond de désaccord budgétaire, remplace Rachel Reeves aux Finances - une fidèle de Keir Starmer écartée.

John Healey fait face à une lourde tâche, dans un contexte de croissance atone et de finances contraintes par une dette publique élevée.

Le portefeuille de la Défense revient à Wes Streeting, ambitieux ex-ministre de la Santé qui avait envisagé un temps de défier Keir Starmer à la tête du Labour. Il sera chargé de mettre en œuvre le plan d'investissement sur dix ans pour moderniser l'armée britannique.

"Nous veillerons à ce que nos forces armées disposent des ressources nécessaires", a appuyé Wes Streeting dans une publication sur X suivant sa nomination, revenant sur la question des moyens alloués à la défense qui avait fragilisé en juin le gouvernement Starmer et accéléré sa chute.

Le nouveau ministre a également assuré l'Ukraine de son soutien, après que Andy Burnham a échangé par téléphone avec son dirigeant Volodymyr Zelensky, mais aussi avec Donald Trump ou Emmanuel Macron.

Ed Miliband, ministre de l'Energie sortant, devient chef de la diplomatie britannique. Shabana Mahmood, connue pour sa fermeté sur l'immigration, est elle maintenue à l'Intérieur.

Un autre très proche de Keir Starmer, ex-ministre de la Justice et vice-Premier ministre David Lammy, a lui été mis à l'écart du nouvel exécutif.

- "Changements profonds" -

La figure de l'aile gauche du parti Angela Rayner, qui fut numéro deux de Keir Starmer, retrouve son portefeuille du Logement.

Andy Burnham doit réunir mardi son équipe gouvernementale, et annoncer de premières mesures de lutte contre le coût de la vie.

Il souhaite agir rapidement en accord avec sa première allocution devant Downing Street la veille, où il a promis d'engager "les changements les plus profonds de ces quarante dernières années" au Royaume-Uni, lui faire retrouver sa "stabilité" et "redonner de l'espoir".

S'exprimant sans notes et sans pupitre en présence de son épouse Marie-France van Heel, de ses enfants et de sa mère, le nouveau Premier ministre a dit vouloir réindustrialiser le pays, construire plus de logements sociaux et bâtir une "nouvelle économie" dans laquelle les services essentiels sont davantage contrôlés par l'Etat.

Il a érigé en priorité de "mettre fin au sans-abrisme", après s'être rendu dans un refuge pour personnes sans domicile fixe au matin de sa nomination.

Les travaillistes comptent aussi sur Andy Burnham, surnommé "le roi du Nord", pour stopper l'ascension du parti anti-immigration Reform UK de Nigel Farage, en tête des sondages pour les prochaines élections législatives prévues en 2029.

Après deux échecs pour prendre la tête du Labour en 2010 et 2015, Andy Burnham est devenu l'une des personnalités politiques les plus populaires du pays grâce au renouveau connu par l'agglomération de Manchester. Il a dit vouloir décentraliser le pouvoir et créer un "N°10 du Nord" à Manchester.