L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Washington menace l'Iran d'un isolement «jamais vu», loin des promesses d'accord sur Ormuz

Une photo d'archive non datée, diffusée le 11 novembre 2020 par KNPC, une filiale de la Kuwait Petroleum Corporation, montre l'unité de distillation du brut de la raffinerie de Mina Abdullah, située dans le quartier de Fahaheel, à environ 35 kilomètres au sud de Koweït City. (AFP)
Une photo d'archive non datée, diffusée le 11 novembre 2020 par KNPC, une filiale de la Kuwait Petroleum Corporation, montre l'unité de distillation du brut de la raffinerie de Mina Abdullah, située dans le quartier de Fahaheel, à environ 35 kilomètres au sud de Koweït City. (AFP)
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  • Le ton a changé en quelques jours: le 4 août, le même Scott Bessent évoquait un accord possible avec Téhéran "aujourd'hui ou demain" pour rouvrir ce passage stratégique du commerce mondial d'hydrocarbures
  • Ces propos rassurants avaient fait grimper Wall Street et chuter les cours du pétrole

WASHINGTON: Le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent a menacé jeudi l'Iran d'un isolement économique "comme le monde n'en a jamais vu", nouveau signe d'un durcissement de Washington, qui promettait pourtant début août un accord imminent pour rouvrir le détroit d'Ormuz.

"Ce sera une combinaison d'un isolement économique comme le monde n'en a jamais vu et de la poursuite du blocus dans le détroit d'Ormuz, qui empêchera quoi que ce soit d'entrer ou de sortir des ports iraniens", a déclaré M. Bessent sur la chaîne conservatrice Newsmax, en promettant de nouvelles mesures, sans en préciser la nature: "Restez à l'écoute, d'autres annonces arrivent la semaine prochaine."

Le ton a changé en quelques jours: le 4 août, le même Scott Bessent évoquait un accord possible avec Téhéran "aujourd'hui ou demain" pour rouvrir ce passage stratégique du commerce mondial d'hydrocarbures. "Nous avons de très bonnes discussions", avait déclaré le même jour Donald Trump, assurant que l'Iran voulait passer un accord.

Ces propos rassurants avaient fait grimper Wall Street et chuter les cours du pétrole.

Cette nouvelle escalade verbale intervient alors que la guerre, déclenchée fin février par l'offensive américano-israélienne contre l'Iran, approche de son sixième mois: le protocole d'accord conclu en juin pour y mettre durablement fin a volé en éclats début juillet, avant que Donald Trump ne suspende les frappes à la fin du mois, en conditionnant cette pause à la conclusion rapide d'un accord.

Tout accord devait inclure l'ouverture "complète et totale" du détroit d'Ormuz et "la fin de la menace nucléaire iranienne", avait-il affirmé le 1er août.

Le président américain semble depuis privilégier une approche plus attentiste, fondée sur la pression économique.

"Actes de piraterie" 

Sur le terrain, le détroit d'Ormuz, par lequel transitait avant la guerre un cinquième du pétrole mondial, reste le point de friction le plus brûlant.

Les Emirats arabes unis ont dénoncé une attaque iranienne menée jeudi soir contre deux navires affiliés à la compagnie pétrolière publique ADNOC qui franchissaient le détroit. Abou Dhabi a condamné les "actes de piraterie" des Gardiens de la Révolution qui constituent "une menace directe" pour "la sécurité énergétique mondiale".

Les Emirats ont demandé à l'Iran de "rouvrir complètement et sans condition" ce passage.

Téhéran a de son côté fustigé jeudi les "mensonges" de Donald Trump, qui avait assuré la veille, sur son réseau Truth Social, que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit.

Ormuz reste "sous la gestion et le contrôle total de la République islamique", a martelé Ebrahim Zolfaghari, porte-parole du commandement central Khatam al-Anbiya.

Dans les faits, le détroit est verrouillé par l'Iran depuis le début de la guerre, tandis que les Etats-Unis imposent un blocus aux ports iraniens. Téhéran exige des navires une autorisation et veut imposer à terme des frais de service, ce que Washington refuse.

Avant Scott Bessent, le vice-président JD Vance avait affiché jeudi sur Fox News la priorité donnée à l'arme économique: "l'objectif numéro un" des Etats-Unis est de "faire en sorte que le pétrole et l'essence restent bon marché pour les Américains", "l'objectif numéro deux" étant "d'assurer que l'Iran ne se dote jamais de l'arme nucléaire".

M. Bessent a, lui, présenté sa stratégie comme la combinaison de deux leviers, l'asphyxie financière et le blocus physique, citant Cuba et le Venezuela en comparaison: "Le Venezuela s'est immédiatement effondré quand nous avons imposé le blocus", s'est-il félicité.

Le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi a accusé jeudi les Etats-Unis de "mauvais calculs" liés à des défaillances du renseignement. "Un exemple: la guerre contre l'Iran. Maintenant, un mauvais calcul encore plus important sur le détroit d'Ormuz", a-t-il écrit sur X.


Poutine en visite pour la première fois aux îles Kouriles, disputées avec le Japon

Le président russe Vladimir Poutine s'est rendu pour la première fois jeudi dans les îles Kouriles, en Extrême-Orient, une visite provoquant une vive protestation du Japon qui revendique également cet archipel. (AFP)
Le président russe Vladimir Poutine s'est rendu pour la première fois jeudi dans les îles Kouriles, en Extrême-Orient, une visite provoquant une vive protestation du Japon qui revendique également cet archipel. (AFP)
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  • Au lendemain d'une visite à Ioujno-Sakhalinsk, sur l'île de Sakhaline, mercredi où il a visité un hôpital, le président russe s'est rendu à Itouroup, l'une des îles de l'archipel des Kouriles, selon une vidéo publiée par Moscou
  • Selon les médias russes, il y a notamment visité une usine de transformation de poisson, où on lui a offert du caviar, et une école

MOSCOU: Le président russe Vladimir Poutine s'est rendu pour la première fois jeudi dans les îles Kouriles, en Extrême-Orient, une visite provoquant une vive protestation du Japon qui revendique également cet archipel.

Les relations russo-japonaises sont marquées par des tensions autour de ces îles, considérées par Tokyo comme occupées par l'Union soviétique depuis 1945.

Au lendemain d'une visite à Ioujno-Sakhalinsk, sur l'île de Sakhaline, mercredi où il a visité un hôpital, le président russe s'est rendu à Itouroup, l'une des îles de l'archipel des Kouriles, selon une vidéo publiée par Moscou.

Selon les médias russes, il y a notamment visité une usine de transformation de poisson, où on lui a offert du caviar, et une école.

A Sakhaline, Vladimir Poutine avait présidé une réunion "sur la garantie de la sécurité des frontières orientales de la Russie", selon l'agence de presse RIA Novosti.

Tokyo n'a pas tardé à réagir à ce déplacement par l'intermédiaire du ministre des Affaires étrangères Toshimitsu Motegi.

"Les Territoires du Nord constituent une partie inhérente du territoire du Japon, tant sur le plan historique qu'au regard du droit international, et le gouvernement du Japon proteste vigoureusement contre cette visite", a déclaré M. Motegi dans un communiqué, utilisant l'appellation japonaise de ces îles.

Après l'offensive russe en Ukraine en février 2022, le Japon avait durci le ton et considéré, pour la première fois depuis 2003, que les îles Kouriles, au nord de l'archipel, étaient "occupées illégalement" par la Russie. Depuis 2003, la diplomatie nippone évitait de parler d'occupation.

"Le Japon a identifié la Russie comme l'une des principales sources de menace. Je tiens à souligner que nous ne menaçons pas le Japon (...) Au contraire, c'est lui qui a des revendications territoriales contre notre pays", a déclaré M. Poutine mercredi.

La Russie et la Chine se sont récemment rapprochées, leurs marines et leurs forces aériennes menant des exercices conjoints dans des zones proches du Japon, ce qui conduit les avions japonais à décoller en alerte des centaines de fois par an.

De son côté, la Corée du Nord, qui a qualifié ce mois-ci le renforcement militaire du Japon de "transformation en État de guerre", a également envoyé des troupes et des obus d'artillerie pour soutenir l'effort de guerre russe en Ukraine.

Début août, le Japon a souligné à nouveau les risques croissants représentés par ces trois pays dans son dernier livre blanc de la défense.

Le New York Times a également rapporté en juillet que la Russie avait fait du Japon un "nid d'espions" et une source clé de technologies à double usage nécessaires à son effort de guerre en Ukraine.

L'Union soviétique avait pris possession de l'archipel volcanique stratégique des Kouriles situé au nord de l'île nippone d'Hokkaido dans les derniers jours de la Seconde Guerre mondiale et y maintient depuis lors une présence militaire.

En 2010, le président russe de l'époque, Dmitri Medvedev, était devenu le premier dirigeant russe à se rendre sur ce territoire, suscitant la colère de Tokyo. Il y est également retourné en 2019 en tant que Premier ministre.

L'Union soviétique n'avait déclaré la guerre au Japon que le 8 août 1945, après le largage de la bombe atomique sur Hiroshima et six jours avant la fin du conflit.

Les noms des îles concernées sont similaires dans les deux pays : Kounachir, Habomai, Chikotan et Itouroup en russe ; en japonais, elles sont connues sous les noms de Kunashiri, Habomai, Shikotan et Etorofu.

Leur population, composée d'environ 20.000 citoyens russes, vit dans un climat rigoureux, mais les îles possèdent des gisements minéraux, notamment d'or et d'argent, ainsi que des zones de pêche riches.

Après l'occupation des îles en 1945, Moscou a expulsé leur population japonaise d'environ 17.000 personnes.

Par la suite, les îles ont acquis une importance stratégique, servant de bases aériennes et navales durant la Guerre froide, lorsque l'Union soviétique était confrontée aux Etats-Unis et à leur plus proche allié dans le Pacifique, le Japon.

 


Le renseignement américain sceptique face à la menace iranienne visant Trump en Turquie, selon le Washington Post

La Maison-Blanche avait donné l’impression que le président Donald Trump voyageait à bord d’Air Force One le 8 juillet, selon un précédent article publié par le Washington Post. (Photo d’archives AFP)
La Maison-Blanche avait donné l’impression que le président Donald Trump voyageait à bord d’Air Force One le 8 juillet, selon un précédent article publié par le Washington Post. (Photo d’archives AFP)
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  • Des analystes de la CIA auraient jugé peu convaincantes les informations israéliennes faisant état d’une menace d’assassinat iranienne contre Donald Trump en Turquie
  • Malgré ces réserves, les autorités américaines ont renforcé les mesures de sécurité et fait voyager Trump à bord d’un autre avion militaire avant son retour aux États-Unis

DUBAÏ : Des responsables du renseignement américain se sont montrés sceptiques face à une menace d’assassinat présumée de l’Iran contre le président Donald Trump lors de son déplacement en Turquie pour le sommet de l’OTAN, ce qui a conduit à la mise en place d’un plan secret visant à le faire quitter le pays à bord d’un autre avion militaire.

La menace d’assassinat avait été transmise par le gouvernement israélien à la CIA. Les analystes de l’agence n’ont pas jugé ces renseignements suffisamment convaincants et ont fait part de leur scepticisme à des responsables de l’administration Trump, a rapporté le Washington Post, citant des responsables américains actuels et anciens familiers du dossier.

Un autre responsable a qualifié les informations faisant état de menaces contre la vie de Trump de « provenant d’Israël, et non des États-Unis, et considérées comme peu fiables », a ajouté le Washington Post.

La Maison-Blanche avait donné l’impression que le président républicain voyageait à bord d’Air Force One le 8 juillet, selon un précédent article du Washington Post. Mais Trump a secrètement quitté cet appareil et a été transporté dans un véhicule de service aéroportuaire jusqu’à un troisième avion, un Air Force C-32A, qui l’a conduit, avec quelques proches collaborateurs, jusqu’au Royaume-Uni.

« Comme l’a déclaré le président, il a fait face à de nombreuses menaces contre sa vie, notamment en provenance d’Iran, et toutes les mesures nécessaires sont prises pour assurer sa sécurité », a déclaré un responsable américain dans un communiqué. Comme d’autres responsables cités dans cet article, il s’est exprimé sous couvert d’anonymat en raison de la sensibilité du dossier. « La mission principale des services secrets américains est de protéger le président, ce qu’ils ont fait. »

Des responsables du renseignement avaient exprimé des inquiétudes concernant une éventuelle attaque contre le président ou son avion, entraînant des mesures de précaution supplémentaires et la décision de ne pas utiliser, pour la première partie du trajet de retour de Trump depuis Ankara, le nouvel avion offert au président par le Qatar.

Après une brève visite à la base de Mildenhall, Trump est monté à bord du nouvel Air Force One pour poursuivre son voyage jusqu’à Washington.

Lors d’un échange avec les journalistes à bord de l’appareil, Trump a été directement interrogé sur l’existence de menaces crédibles de la part de l’Iran contre Air Force One.

« Eh bien, je suis constamment menacé. Je suis leur numéro un sur la liste, avant vous », a répondu Trump. Il a ajouté à l’intention des journalistes qui l’accompagnaient : « Mais si je pars, vous partez aussi. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com