L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Le Pentagone réévalue le coût de la guerre en Iran à près de 29 milliards de dollars

 Le Pentagone a réévalué le coût jusqu'à présent de la guerre en Iran à près de 29 milliards de dollars, a annoncé mardi son responsable financier au cours d'une nouvelle audition parlementaire, aux côtés du ministre américain de la Défense, Pete Hegseth. (AFP)
Le Pentagone a réévalué le coût jusqu'à présent de la guerre en Iran à près de 29 milliards de dollars, a annoncé mardi son responsable financier au cours d'une nouvelle audition parlementaire, aux côtés du ministre américain de la Défense, Pete Hegseth. (AFP)
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  • Les Etats-Unis et Israël ont lancé une vaste offensive contre Téhéran le 28 février
  • "A ce moment-là, c'était 25 milliards de dollars. Mais l'état-major et le contrôleur (financier) examinent en permanence les estimations et nous pensons maintenant que c'est plus proche de 29" milliards, a expliqué le responsable financier Jules Hurst

WASHINGTON: Le Pentagone a réévalué le coût jusqu'à présent de la guerre en Iran à près de 29 milliards de dollars, a annoncé mardi son responsable financier au cours d'une nouvelle audition parlementaire, aux côtés du ministre américain de la Défense, Pete Hegseth.

Ce montant est en hausse de près de quatre milliards par rapport à l'estimation avancée deux semaines plus tôt au cours d'un précédent face-à-face avec des parlementaires américains, alors la première audition du chef du Pentagone depuis le début de la guerre fin février.

"A ce moment-là, c'était 25 milliards de dollars. Mais l'état-major et le contrôleur (financier) examinent en permanence les estimations et nous pensons maintenant que c'est plus proche de 29" milliards, a expliqué le responsable financier Jules Hurst, présent aux côtés de Pete Hegseth et du chef d'état-major de l'armée américaine, le général Dan Caine.

Les Etats-Unis et Israël ont lancé une vaste offensive contre Téhéran le 28 février.

Un cessez-le-feu est en vigueur depuis plus d'un mois mais Donald Trump l'a décrit "sous assistance respiratoire" lundi, et les négociations entre Washington et Téhéran visant à mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient piétinent.


Le cessez-le-feu ne tient qu'à un fil pour Trump, l'Iran se dit prêt à riposter

Le président Donald Trump s’exprime lors d’un événement lundi dans le Bureau ovale de la Maison-Blanche, à Washington. (AP)
Le président Donald Trump s’exprime lors d’un événement lundi dans le Bureau ovale de la Maison-Blanche, à Washington. (AP)
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  • Donald Trump estime que le cessez-le-feu entre Washington et Téhéran est au bord de l’échec, rejetant la réponse iranienne aux propositions américaines et évoquant une possible reprise des opérations dans le détroit d’Ormuz
  • L’Iran affirme être prêt à riposter en cas d’attaque, tout en exigeant la levée du blocus américain et la reconnaissance de ses “droits légitimes”, alors que les tensions régionales et les prix du pétrole continuent de grimper

WASHINGTON: Donald Trump a estimé lundi que le cessez-le-feu était "sous assistance respiratoire" après avoir fustigé la réponse de l'Iran au plan américain visant à mettre fin durablement à la guerre, Téhéran se disant prêt à riposter en cas d'agression.

Après plus d'un mois de trêve, la voie diplomatique piétine entre Washington et Téhéran, qui s'envoient via le médiateur pakistanais des propositions pour consolider le cessez-le-feu, sans résultat concluant.

La réponse iranienne à la dernière offre américaine est "à mettre à la poubelle", a jugé Donald Trump depuis la Maison Blanche.

"Le cessez-le-feu est sous assistance respiratoire massive, comme quand le docteur entre et dit: +Monsieur, votre être cher a exactement 1% de chances de vivre", a-t-il déclaré.

De son côté, le président du Parlement iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf a rétorqué sur X que l'Iran était prêt "à riposter et à donner une leçon" en cas d'agression.

Au cours d'un appel téléphonique avec un journaliste de Fox News, Donald Trump a aussi dit lundi qu'il envisageait de relancer son opération de protection des navires pour traverser le détroit d'Ormuz, bloqué par l'Iran depuis l'offensive israélo-américaine du 28 février.

Il l'avait mise sur pause dès le 5 mai, au lendemain de son lancement, compte tenu des "grands progrès accomplis" par l'Iran vers un accord, qui n'a toutefois pas vu le jour.

Le Wall Street Journal a par ailleurs rapporté lundi que les Emirats arabes unis avaient mené eux-mêmes des opérations militaires contre l'Iran en avril, visant des installations pétrolières de l'île de Lavan, territoire iranien dans le Golfe.

Cette implication directe, non confirmée par Abu Dhabi, pourrait marquer un tournant dans l'escalade régionale: jusqu'à présent, aucun pays arabe du Golfe ne s'était ouvertement érigé en belligérant. Seuls les Etats-Unis et Israël revendiquent officiellement leur participation aux attaques contre Téhéran.

- "Droits légitimes de l'Iran" -

"La seule chose que nous avons exigée, ce sont les droits légitimes de l'Iran", a déclaré le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï.

Avant d'énumérer les revendications de la République islamique: "la fin de la guerre dans la région" y compris au Liban, la levée du blocus américain des ports iraniens et "la libération des avoirs appartenant au peuple iranien, injustement bloqués depuis des années".

D'après le Wall Street Journal, qui cite des sources proches du dossier, la proposition de Téhéran prévoit une réouverture graduelle du détroit d'Ormuz et une levée simultanée du blocus américain.

Selon le quotidien américain, l'Iran mentionne des négociations sur le dossier nucléaire dans un délai de 30 jours. Il offrirait de "diluer" une partie de son uranium hautement enrichi et de transférer le reste dans un "pays tiers", mais refuserait un démantèlement de ses équipements et un moratoire sur 20 ans de son processus d'enrichissement d'uranium.

Washington et de nombreux pays soupçonnent Téhéran de vouloir se doter de l'arme atomique, ce qu'il dément, défendant son droit au nucléaire civil.

Le blocage persistant du détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures, fait à nouveau grimper les cours de l'or noir mardi.

Vers 04H15 GMT, le baril de Brent de la mer du Nord, référence internationale, évoluait en hausse de 0,90% à 105,15 dollars. Le West Texas Intermediate (WTI), référence du marché américain, grimpait pour sa part de 1,03% à 99,08 dollars le baril.

- Risque de "crise humanitaire" -

Pour le patron du géant pétrolier saoudien Aramco, la guerre, qui a fait des milliers de morts principalement en Iran et au Liban, a déclenché le "plus grand choc énergétique" jamais connu dans le monde.

"Même si le détroit d'Ormuz rouvrait aujourd'hui, il faudrait encore des mois pour que le marché se rééquilibre", a affirmé Amin Nasser, estimant que les marchés pourraient ne retrouver un fonctionnement normal qu'en 2027.

Outre les hydrocarbures, Ormuz est essentiel au transport d'engrais mondiaux: un tiers y transite habituellement.

Son blocage risque de provoquer d'ici "quelques semaines" une "crise humanitaire majeure", a averti auprès de l'AFP Jorge Moreira da Silva, le chef d'un groupe de travail de l'ONU chargé de libérer le passage de ces matières cruciales.

"Téhéran ne montre aucun signe de capitulation" et "calcule que la hausse des prix mondiaux du pétrole et les pénuries de produits obligeront Trump à mettre fin au conflit sans obtenir les concessions majeures, notamment nucléaires, qu'il recherche", analyse le Centre de réflexion américain Soufan Center.

Au Liban, autre front de la guerre où une trêve est théoriquement en vigueur depuis le 17 avril, le Hezbollah pro-iranien et Israël poursuivent leurs frappes.

De nouvelles discussions censées ouvrir la voie à des négociations de paix doivent se tenir jeudi et vendredi à Washington entre le Liban et Israël.


UE: accord politique pour sanctionner les colons extrémistes israéliens attendu lundi

L'Union européenne devrait parvenir à se mettre d'accord lundi pour sanctionner les colons extrémistes israéliens coupables de violences contre les Palestiniens en Cisjordanie, a affirmé la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas. (AFP)
L'Union européenne devrait parvenir à se mettre d'accord lundi pour sanctionner les colons extrémistes israéliens coupables de violences contre les Palestiniens en Cisjordanie, a affirmé la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas. (AFP)
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  • Des sanctions contre des responsables du mouvement palestinien Hamas, également bloquées en raison du veto hongrois sur les colons extrémistes, devraient également être adoptées
  • Sept colons extrémistes, ou leur organisation, sont concernés par ces sanctions ainsi que 12 responsables du Hamas et l'organisation elle-même

BRUXELLES: L'Union européenne devrait parvenir à se mettre d'accord lundi pour sanctionner les colons extrémistes israéliens coupables de violences contre les Palestiniens en Cisjordanie, a affirmé la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas.

"Je m'attends à un accord politique sur les sanctions visant les colons violents, j'espère que nous y parviendrons", a-t-elle déclaré avant le début d'une réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE à Bruxelles.

Ces sanctions étaient bloquées depuis des mois par un veto de la Hongrie de Viktor Orban. Mais, depuis la victoire de Peter Magyar aux élections législatives du 12 avril, l'UE espère désormais que la voie est dégagée en vue d'un accord sur ces sanctions, qui prévoient un gel des avoirs dans l'Union européenne et une interdiction d'entrer dans l'UE.

Des sanctions contre des responsables du mouvement palestinien Hamas, également bloquées en raison du veto hongrois sur les colons extrémistes, devraient également être adoptées.

Sept colons extrémistes, ou leur organisation, sont concernés par ces sanctions ainsi que 12 responsables du Hamas et l'organisation elle-même.

Territoire palestinien miné par des violences quotidiennes, la Cisjordanie est occupée par Israël depuis 1967.

Début mai, au moins 1.069 Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens depuis le début de la guerre de Gaza, déclenchée par l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données de l'Autorité palestinienne.