L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Trump et Rubio optimistes sur l’Iran, mais Téhéran suit-il ?

Trump affirme que les négociations se déroulent très bien, tandis que Rubio déclare que la guerre est finie - mais est-ce ainsi que l'autre camp voit les choses ? (FILE/AFP)
Trump affirme que les négociations se déroulent très bien, tandis que Rubio déclare que la guerre est finie - mais est-ce ainsi que l'autre camp voit les choses ? (FILE/AFP)
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  • Marco Rubio a maintenu mercredi son affirmation selon laquelle la guerre avec l'Iran était terminée, alors même que les frappes meurtrières se poursuivaient
  • L'évaluation de M. Trump diffère nettement de celle du ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, qui a déclaré que les lignes de communication avec les États-Unis étaient toujours ouvertes, mais avec "progrès tangible"

WASHINGTON/DUBAI : Le président américain Donald Trump a déclaré mercredi que les négociations avec l'Iran se déroulaient "très bien" et qu'elles pourraient aboutir à des résultats au cours du week-end prochain.

"J'ai entendu dire que les négociations elles-mêmes se déroulaient très bien", a déclaré M. Trump à la presse, ajoutant à propos d'un accord potentiel : "Cela pourrait se produire (...) au cours du week-end".

Mercredi, le secrétaire d'État américain Marco Rubio a maintenu son affirmation selon laquelle la guerre avec l'Iran était terminée, alors même que les frappes meurtrières se poursuivaient.

"Nous ne menons plus de frappes soutenues à l'intérieur de l'Iran pour dégrader leur armée, car la furie épique est terminée", a déclaré M. Rubio devant la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants, affirmant que les États-Unis avaient remporté la victoire.

L'évaluation de M. Trump diffère nettement de celle du ministre iranien des affaires étrangères, Abbas Araghchi, qui a déclaré que les lignes de communication avec les États-Unis étaient toujours ouvertes, mais qu'aucun "progrès tangible" n'avait été réalisé dans les négociations visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

M. Trump a également déclaré qu'il souhaitait séparer les négociations entre les États-Unis et l'Iran de celles portant sur le conflit entre Israël et le Hezbollah au Liban.

"J'aimerais les séparer, j'aimerais qu'il y ait une chose séparée, parce que c'est, c'est séparé", a déclaré M. Trump.

"Nous avons en fait parlé avec le Hezbollah pour la toute première fois", a déclaré le président américain à propos des efforts déployés pour mettre fin aux combats au Liban.

"Ils se sont mis d'accord hier pour ne pas tirer, Israël ne tirera pas, nous verrons bien", a déclaré M. Trump.

Sémantique du cessez-le-feu

Au cours de la nuit, les États-Unis ont déclaré avoir abattu des drones iraniens et frappé une station de contrôle au sol iranienne, tandis que les forces de Téhéran ont lancé des drones et des missiles en direction de plusieurs pays voisins du Golfe.

M. Trump a minimisé les échanges de tirs en déclarant : "C'est une autre partie de l'histoire : "C'est une autre partie du monde, vous savez. Je dirais que dans cette partie du monde, le cessez-le-feu, c'est quand vous tirez de manière plus modérée."

Il y a une raison à tout, et nous les avons frappés assez durement la nuit précédente, et même la nuit dernière", a déclaré M. Trump à propos des Iraniens, avant d'ajouter : "Quand on m'a expliqué que c'était une erreur, j'ai pensé que c'était une erreur : "Quand on me l'a expliqué, j'ai dit 'd'accord'".

Un cessez-le-feu est en vigueur entre les États-Unis et l'Iran depuis le début du mois d'avril, tandis qu'un autre est entré en vigueur au Liban au milieu du même mois.

Malgré cela, les affrontements entre les différentes parties au conflit se poursuivent.

La question de savoir ce qui est considéré comme un cessez-le-feu ou comme la fin de la guerre reste très discutée.

Définition de la victoire

"Nous définissons la victoire comme la destruction de leur base industrielle de défense, la réduction significative du nombre de lanceurs de missiles qu'ils possèdent, la réduction significative de leur stock de drones", a déclaré M. Rubio.

"Et nous avons atteint tous ces objectifs, en plus de détruire ce qu'il restait de leur force aérienne et d'anéantir la totalité de leur marine conventionnelle.

M. Rubio s'est heurté à une forte résistance de la part des démocrates, qui ont fait valoir que le conflit faisait toujours rage, l'Iran ayant frappé l'aéroport du Koweït mercredi, faisant un mort et 63 blessés dans le cadre d'une escalade majeure du conflit.

Bahreïn, qui, comme le Koweït, accueille une importante présence militaire américaine, a également été la cible de frappes de drones de la part de l'Iran pendant la nuit.

"On peut changer le nom de l'opération. Cela ne change rien au fait que le détroit est toujours fermé et que mes militaires, et tous nos militaires, sont toujours en danger", a déclaré Sara Jacobs, représentante de la Californie, à M. Rubio.

L'Iran pourrait être d'un autre avis

M. Rubio a fait le point sur les négociations avec l'Iran, indiquant que les stocks d'uranium hautement enrichi de la république islamique étaient au centre des discussions et que Téhéran n'avait pas encore accepté d'accord de paix.

Washington insiste sur le fait que l'Iran doit remettre son uranium enrichi de qualité quasi militaire, accepter de limiter ses activités nucléaires et rouvrir le détroit d'Ormuz pour qu'un accord de paix puisse être mis en œuvre.

"Je pense que maintenant, dans certains des documents qui ont été échangés, la question est clairement abordée, mais nous n'avons toujours pas reçu l'approbation finale de leur système ce matin", a déclaré M. Rubio à la commission de la Chambre des représentants.

L'Iran a déclaré qu'il avait besoin du déblocage de 12 milliards de dollars d'avoirs gelés avant d'entamer des discussions de fond sur son programme nucléaire, et a rejeté les commentaires antérieurs du président américain Donald Trump qui a suggéré que son stock d'uranium enrichi serait finalement détruit.

Le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei a toutefois déclaré dans un message jeudi que les ennemis de l'Iran, après avoir été vaincus sur le champ de bataille, cherchaient maintenant à saper la résilience du public et à semer des divisions internes.

M. Khamenei a appelé à l'unité nationale face à ces menaces et a déclaré que toute action visant à susciter le pessimisme ou la frustration au sein de la population revenait à aider l'ennemi.

Le message a été lu en son nom lors des cérémonies marquant l'anniversaire de la mort du fondateur de la République islamique, Ruhollah Khomeini.

(Avec agences)


Niger: 49 personnes meurent de soif dans le désert après une panne de camion

Quarante-neuf ressortissants nigériens sont morts de soif dans le désert, dans la zone frontalière entre l'Algérie, le Niger et le Mali, après la panne du camion qui les transportait, ont indiqué jeudi les autorités locales. (Photo d'illustration AFP)
Quarante-neuf ressortissants nigériens sont morts de soif dans le désert, dans la zone frontalière entre l'Algérie, le Niger et le Mali, après la panne du camion qui les transportait, ont indiqué jeudi les autorités locales. (Photo d'illustration AFP)
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  • Les 49 personnes ont "trouvé la mort de soif dans une zone reculée située à plus de 80 kilomètres à l'ouest d'Assamaka"
  • "Privés d'eau et incapables de réparer le véhicule malgré les efforts du chauffeur, de ses apprentis et des passagers, les voyageurs se sont retrouvés piégés au cœur d'un environnement hostile"

ABIDJAN: Quarante-neuf ressortissants nigériens sont morts de soif dans le désert, dans la zone frontalière entre l'Algérie, le Niger et le Mali, après la panne du camion qui les transportait, ont indiqué jeudi les autorités locales.

Les 49 personnes ont "trouvé la mort de soif dans une zone reculée située à plus de 80 kilomètres à l'ouest d'Assamaka", a indiqué sur Facebook le gouvernorat d'Agadez, qui administre cette zone, précisant que les voyageurs rentraient du Mali pour célébrer la fête de l'Aïd.

"Privés d'eau et incapables de réparer le véhicule malgré les efforts du chauffeur, de ses apprentis et des passagers, les voyageurs se sont retrouvés piégés au cœur d'un environnement hostile où les températures extrêmes et l'absence de points d'approvisionnement rendent toute survie extrêmement difficile", a détaillé le gouvernorat, ajoutant que les victimes ont été inhumées dans des fosses communes.

"Deux personnes ont toutefois survécu à cette épreuve" et "ont parcouru plus de cinquante kilomètres à pied avant d'atteindre une mare puis de rejoindre Assamaka où ils ont pu donner l'alerte", selon la même source.

De retour du site du drame, les autorités locales ont découvert un autre camion immobilisé à plus de 60 kilomètres d'Assamaka, avec "à son bord plus de 60 personnes... bloquées depuis trois jours au cœur du désert à la suite d'une panne de batterie."

Ces voyageurs avaient quitté un site d'orpaillage malien situé à plus de 300 kilomètres de la frontière nigérienne, précise le gouvernorat dans un second communiqué.

La délégation a apporté l'assistance nécessaire pour dépanner le véhicule, permettant aux passagers de reprendre leur route, ajoute la même source.

Cette zone désertique, point de passage connu de migrants africains qui cherchent à gagner l'Europe, est régulièrement le théâtre de drames de ce type.

En 2025, au moins 35 migrants sont morts dans le désert nigérien, avait rapporté l'ONG Alarme Phone Sahara (APS).

En octobre 2013, 92 migrants nigériens (33 femmes, 52 enfants et 7 hommes) avaient péri de soif en plein désert dans le nord du Niger, près de la frontière algérienne, après avoir été abandonnés par leurs passeurs à la suite de pannes de véhicules. Ils tentaient d'aller en Algérie.

Plus de 34.000 migrants ont été expulsés d'Algérie vers le Niger voisin en 2025, selon APS.


Israël annonce l'ouverture de sa première ambassade en Slovénie

Israël annonce l'ouverture de sa première ambassade en Slovénie
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  • Ljubljana avait reconnu l'Etat de Palestine en juin 2024
  • En avril dernier, la Slovénie avait cosigné avec l'Irlande et l'Espagne une lettre adressée à la Commission européenne pour réclamer un réexamen de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël

JERUSALEM: Israël a annoncé jeudi l'ouverture de sa première ambassade en Slovénie, se félicitant d'un réchauffement des relations avec ce pays d'Europe après le changement de gouvernement.

"Je suis fier d'annoncer qu'Israël ouvrira sa toute première ambassade à Ljubljana", a affirmé le ministre des Affaires étrangères Gidéon Saar dans un communiqué, sans préciser à quelle date.

"L'élection du Premier ministre Janez Jansa marque un nouveau chapitre dans les relations entre Israël et la Slovénie", a affirmé le ministre, évoquant les "années d'hostilité de la part du précédent gouvernement" slovène.

Ljubljana avait reconnu l'Etat de Palestine en juin 2024.

En avril dernier, la Slovénie avait cosigné avec l'Irlande et l'Espagne une lettre adressée à la Commission européenne pour réclamer un réexamen de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël.

En septembre 2025, le gouvernement slovène avait annoncé avoir décidé d'interdire l'entrée sur son territoire au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, rappelant que des procédures étaient en cours contre lui pour crimes de guerre et contre l'humanité à la Cour pénale internationale (CPI).

En juillet 2025, l'interdiction du commerce d'armes avec Israël avait été annoncée, en raison de la guerre dans la bande de Gaza.

Le chef de la droite nationaliste Janez Jansa, admirateur du président américain Donald Trump, a été élu Premier ministre fin mai à Ljubljana par le Parlement.

"Aujourd'hui, nous tournons une nouvelle page. Lorsque les amis d'Israël reviennent au pouvoir, Israël revient également", s'est félicité M. Saar.