L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


L'Iran met en garde contre des conséquences «imprévisibles» après l'attaque ukrainienne contre un de ses navires

Le président ukrainien Volodymyr "Zelensky a attaqué un navire marchand iranien, tuant un marin", a écrit dimanche sur X Abbas Araghchi. "Les agissements de ce parasite de Kiev ne PEUVENT RESTER SANS REPONSE". (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr "Zelensky a attaqué un navire marchand iranien, tuant un marin", a écrit dimanche sur X Abbas Araghchi. "Les agissements de ce parasite de Kiev ne PEUVENT RESTER SANS REPONSE". (AFP)
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  • L'Iran menace de riposter à l'attaque ukrainienne contre son navire en mer Caspienne
  • Samedi, le ministère des Affaires étrangères a rapporté qu'un navire marchand iranien avait été attaqué par l'Ukraine, provoquant une explosion

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères a averti dimanche que son pays ne laisserait pas impunie l'attaque meurtrière perpétrée par l'Ukraine contre un navire iranien en mer Caspienne.

Le président ukrainien Volodymyr "Zelensky a attaqué un navire marchand iranien, tuant un marin", a écrit dimanche sur X Abbas Araghchi. "Les agissements de ce parasite de Kiev ne PEUVENT RESTER SANS REPONSE".

Samedi, le ministère des Affaires étrangères a rapporté qu'un navire marchand iranien avait été attaqué par l'Ukraine, provoquant une explosion.

Et le même jour, M. Zelensky avait affirmé sur les réseaux sociaux avoir obtenu "des résultats très solides avec des frappes à longue portée en mer Caspienne, visant notamment des navires utilisés pour le transport de cargaisons militaires impliquant l'Iran, ainsi qu'un navire de guerre".

"L'attaque menée par le régime ukrainien contre un navire marchand iranien en mer Caspienne, explicitement revendiquée par le chef de ce régime, témoigne de la persistance de l'attitude irrationnelle et hostile du régime ukrainien", a protesté le ministère dans un communiqué de presse.

La République islamique "n'est jamais intervenue dans le conflit entre la Russie et l'Ukraine", a-t-il affirmé.

Les services de renseignement ukrainiens (SBU) ont pour leur part fait état sur Telegram d'attaques de drones contre "des cargos sous sanctions internationales qui étaient utilisés pour transporter des cargaisons militaires entre l'Iran et la Russie".

Selon la télévision d'Etat iranienne, le chargé d'affaires ukrainien à Téhéran a été convoqué samedi au ministère des Affaires étrangères afin d'y être sermonné par un haut-fonctionnaire pour cet "acte hostile et criminel".

Abbas Araghchi a également indiqué s'être entretenu avec la cheffe de la diplomatie de l'Union européenne Kaja Kallas et le ministre des Affaires étrangères russe Sergueï Lavrov à ce sujet.

L'Iran a aussi mis en garde contre des conséquences "imprévisibles" après l'attaque ukrainienne contre un de ses navires

 


Troisième nuit sans frappes au Moyen-Orient pour laisser «de la place» à la diplomatie

Le Moyen-Orient sort d'une troisième nuit consécutive sans frappes après que l'ambassadeur américain à l'ONU a assuré que Donald Trump voulait laisser une chance à diplomatie, faisant chuter les prix du pétrole lundi. (Photo d'archives ISNA via AP)
Le Moyen-Orient sort d'une troisième nuit consécutive sans frappes après que l'ambassadeur américain à l'ONU a assuré que Donald Trump voulait laisser une chance à diplomatie, faisant chuter les prix du pétrole lundi. (Photo d'archives ISNA via AP)
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  • Aucun bombardement américain n'a été signalé en Iran depuis vendredi soir, marquant une pause dans les hostilités après deux semaines de frappes sans précédent depuis le cessez-le-feu d'avril
  • De son côté, l'Iran n'a revendiqué aucune attaque contre ses voisins du Golfe alliés de Washington, et ces derniers n'ont fait état d'aucune alerte nocturne

TEHERAN: Le Moyen-Orient sort d'une troisième nuit consécutive sans frappes après que l'ambassadeur américain à l'ONU a assuré que Donald Trump voulait laisser une chance à diplomatie, faisant chuter les prix du pétrole lundi.

"Ce que fait le président en ce moment, (...) c'est laisser de la place aux négociations. Les négociations se poursuivent", a assuré dimanche Mike Waltz dans des médias américains, tout en soulignant que M. Trump n'avait pas renoncé à la nouvelle escalade dont il a menacé la République islamique: il "garde toutes les options sur la table".

Aucun bombardement américain n'a été signalé en Iran depuis vendredi soir, marquant une pause dans les hostilités après deux semaines de frappes sans précédent depuis le cessez-le-feu d'avril.

De son côté, l'Iran n'a revendiqué aucune attaque contre ses voisins du Golfe alliés de Washington, et ces derniers n'ont fait état d'aucune alerte nocturne. "Comme notre stratégie est essentiellement basée sur la riposte, nous avons également interrompu nos opérations", a commenté le porte-parole de l'armée iranienne Mohammad Akraminia.

Signe de soulagement, les cours du pétrole s'affichent en forte baisse lundi: vers 04H40 GMT, le Brent de la mer du Nord, référence internationale, cédait près de 5%, autour de 92 dollars le baril, après être même passé brièvement sous la barre des 90 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate (WTI), reculait d'autant, à environ 84 dollars.

Alors que la guerre dure depuis bientôt cinq mois, la presse américaine fait état d'un possible manque de munitions.

Selon le New York Times, qui cite deux sources proches du dossier, le gouvernement s'inquiète de l'affaiblissement du stock de systèmes d'interception de missiles Patriot et d'autres équipements défensifs protégeant les pays de la région.

L'armée américaine dispose "de tout ce dont elle a besoin pour mener cette campagne avec toute l'efficacité requise", a rétorqué Mike Waltz, annonçant le déploiement au Moyen-Orient de "davantage de ressources".

Et Donald Trump d'insister auprès du Wall Street Journal: "Nous avons bien plus de munitions que quiconque dans le monde, et bien plus que ce dont nous avons besoin".

Soutien de Netanyahu 

Pour Téhéran, les Etats-Unis sont dans une situation "difficile et instable" et cherchent probablement "une nouvelle stratégie", a estimé Mohammad Akraminia.

En amont de la visite mardi du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, partisan d'une ligne dure, M. Akraminia a mis en garde les Américains: s'ils "se laissent à nouveau tromper" par Israël et "insistent pour continuer la guerre, particulièrement par des frappes aériennes, elle s'étendra géographiquement".

Benjamin Netanyahu a dit "soutenir pleinement les efforts" de Donald Trump pour parvenir à mettre fin aux ambitions nucléaires de Téhéran. "S'il peut y arriver sans revenir à des combats de haute intensité, c'est très bien", a-t-il déclaré dimanche sur Fox News.

Dans la capitale, Téhéran, épargnée par les bombardements depuis la reprise des hostilités début juillet, la vie suit son cours normal, entre embouteillages habituels et vague de chaleur, selon l'équipe de l'AFP sur place.

La guerre au Moyen-Orient a débuté le 28 février avec une campagne de bombardements israélo-américains contre l'Iran, et fait des milliers de morts dans la région. Elle a aussi ébranlé l'économie mondiale en bloquant le trafic dans le détroit d'Ormuz, entre l'Iran et la péninsule arabique, par lequel transitait avant-guerre un cinquième du commerce mondial des hydrocarbures.

La République islamique, qui verrouille cette stratégique voie maritime et veut faire payer le passage, a annoncé avoir tenu vendredi et samedi de nouvelles discussions avec Oman, dont les côtes bordent également le détroit, sur sa future gestion.

Les Etats-Unis ont repris en représailles leur blocus des ports iraniens.

Front yéménite 

Un protocole d'accord signé le 17 juin par Washington et Téhéran, prévoyant un cycle de négociations de paix de 60 jours, a volé en éclats moins d'un mois après son entrée en vigueur.

Sur le nouveau front de la guerre, opposant l'Arabie saoudite aux rebelles Houthis du Yémen, soutenus par Téhéran, les hostilités se sont intensifiées.

C'est le contrôle du ciel du pays qui a réveillé la discorde le 13 juillet: l'Iran avait envoyé à Sanaa un avion transportant une délégation rebelle sans solliciter d'autorisation auprès de Ryad, contrairement à l'usage depuis dix ans, déclenchant des frappes attribuées au royaume sur l'aéroport de Sanaa.

En retour, les Houthis ont attaqué le territoire saoudien pour la première fois depuis 2022. Ils ont notamment visé samedi des sites pétroliers.

 


Andy Burnham inaugure son Downing Street "du Nord" à Manchester

Le Premier ministre britannique Andy Burnham (au centre) pose pour une photo avec la ministre d'État au Cabinet Office, Louise Haigh (à gauche), et le chancelier de l'Échiquier, John Healey (à droite), lors d'une visite pour l'inauguration officielle du No. 10 North à Manchester, dans le nord-ouest de l'Angleterre, le 24 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre britannique Andy Burnham (au centre) pose pour une photo avec la ministre d'État au Cabinet Office, Louise Haigh (à gauche), et le chancelier de l'Échiquier, John Healey (à droite), lors d'une visite pour l'inauguration officielle du No. 10 North à Manchester, dans le nord-ouest de l'Angleterre, le 24 juillet 2026. (AFP)
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  • Andy Burnham inaugure un bureau gouvernemental à Manchester pour renforcer la décentralisation et rapprocher l'État des régions
  • Des experts estiment toutefois que cette initiative reste surtout symbolique, sans réel transfert de pouvoirs

LONDRES: Le Premier ministre britannique Andy Burnham a inauguré vendredi ses nouveaux bureaux situés à Manchester, où il travaillera au moins une fois par semaine, symbole de sa promesse aux contours encore flous d'accentuer la décentralisation en Angleterre.

Le travailliste de 56 ans, qui a pris ses fonctions lundi et a succédé à Keir Starmer, a promis de redonner du pouvoir et d'apporter "la croissance économique à chaque région" pendant son mandat.

Sa première mesure est la création de ce bureau baptisé "No. 10 North" ("N°10 du Nord") dans cette ville du nord-ouest de l'Angleterre, dont il était maire il y a encore quelques semaines. Une référence au 10, Downing Street à Londres, lieu de travail et résidence officielle du Premier ministre.

S'adressant au personnel de cette nouvelle entité, installée dans un immeuble du centre de Manchester, Andy Burnham a évoqué la création d'un "pôle Nord qui fera contrepoids au pôle Sud", et permettra de "donner le sentiment d'un pays plus équilibré".

Il prévoit de travailler au moins une fois par semaine dans les bâtiments du "No. 10 North", où l'agence britannique du cyber-renseignement GCHQ était déjà installée, et d'y être régulièrement rejoint par ses ministres, répétant qu'il ne s'agit pas d'une mesure "gadget".

"Ce n'est pas juste un nouveau bureau (...) c'est une façon différente de gouverner" le Royaume-Uni, a insisté le dirigeant travailliste, en présence notamment du ministre des Finances, John Healey.

Andy Burnham a présidé dans l'après-midi la première réunion du Conseil économique national, une instance créée en 2008 pour soutenir la relance après la crise financière, et qu'il a décidé de réactiver, rassemblant plusieurs ministres et les maires à la tête de grandes agglomérations ou régions d'Angleterre.

Il a promis aux édiles que le gouvernement serait "entièrement mobilisé" derrière eux "car c'est sur le terrain que la croissance se concrétise".

Le nouveau chef de l'exécutif soutient que l'agglomération de Manchester, dont les performances économiques dépassent la moyenne nationale et où le maire est élu depuis 2017, constitue un modèle pour les autres régions d'Angleterre.

- Signal positif -

Les experts interrogés par l'AFP se montrent plus sceptiques et notent que la création d'une annexe du gouvernement central ne relève pas en soi d'une véritable politique de décentralisation.

"C'est ce qu'on appelle la +déconcentration+, très courante même dans des États très centralisés, et qui ne signifie pas en elle-même un transfert de pouvoir", explique Alan Trench, universitaire et conseiller en politiques publiques.

Le Royaume-Uni - composé de l'Angleterre, de l'Écosse, du pays de Galles et de l'Irlande du Nord - a connu à la fin des années 1990 d'importantes réformes constitutionnelles - baptisées "dévolution" - qui ont permis la création de parlements à Édimbourg, Cardiff et Belfast.

Andy Burnham, qui a rencontré jeudi les Premiers ministres indépendantistes écossais et gallois, s'est dit favorable à accentuer la décentralisation, sans donner davantage de détails, mais en excluant tout soutien à des référendums d'indépendance.

En Angleterre, malgré la création de mairies régionales et d'autres structures locales ces dix dernières années, le territoire reste l'un des plus centralisés d'Europe.

"Il n'existe aucun pouvoir législatif décentralisé en Angleterre", souligne Alan Trench.

Andy Burnham a lui-même été confronté aux limites du système : à Manchester, ses responsabilités étaient cantonnées à quelques domaines de compétence, comme les transports, en plus d'être partagées avec dix autres responsables locaux élus.

- Contrepoids au Trésor -

Désormais à la tête du gouvernement, il a demandé à plusieurs ministères, dont le puissant Trésor, de "transférer certaines fonctions stratégiques" au "No. 10 North".

Un signal "positif", indique Nicola McEwen, professeure à l'université de Glasgow. Pour réussir, avance-t-elle, cette structure devra être capable de "dialoguer avec les institutions décentralisées, de favoriser leur développement", mais également d'exercer une influence sur le pouvoir central à Londres, afin que celui-ci "s'adapte à cette vision" nouvelle.

L'idée n'est pas inédite, notent aussi ces experts: des fonctionnaires travaillent déjà dans des pôles administratifs délocalisés à Glasgow (Écosse), Sheffield (nord de l'Angleterre), ou à Darlington (nord-est).

Michael Keating, professeur de sciences politiques à l'université d'Aberdeen, en Ecosse, doute surtout de la capacité de cette structure à créer un véritable "contrepoids" au puissant ministère des Finances.

"Cela a déjà été tenté et le Trésor finit toujours par l'emporter. Il ne renoncera pas au contrôle des finances publiques", affirme-t-il à l'AFP.