L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Trump mécontent de l'Iran malgré une percée selon le médiateur omanais

Le président Donald Trump quitte la salle de réception diplomatique pour monter à bord de Marine One depuis la pelouse sud de la Maison-Blanche, vendredi 27 février 2026, à Washington. (AP)
Le président Donald Trump quitte la salle de réception diplomatique pour monter à bord de Marine One depuis la pelouse sud de la Maison-Blanche, vendredi 27 février 2026, à Washington. (AP)
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  • Donald Trump se dit mécontent des négociations avec l’Iran et n’exclut pas des frappes, tout en affirmant n’avoir pris aucune décision finale, malgré un important déploiement militaire américain au Moyen-Orient
  • Le médiateur omanais Badr Albusaidi annonce une percée : l’Iran accepterait de ne pas stocker d’uranium enrichi, tandis que Washington exige toujours l’arrêt total de l’enrichissement

WASHINGTON: Donald Trump tient le monde en haleine: il a affiché vendredi son mécontentement envers l'Iran, mais dit n'avoir pas pris de "décision finale" sur d'éventuelles frappes, alors que le médiateur omanais s'est targué d'une percée dans les négociations pour éviter la guerre.

Le président américain a déclaré à des journalistes "ne pas être très content de la manière des Iraniens de négocier", au lendemain d'une troisième session de pourparlers à Genève sous médiation omanaise.

Mais "nous n'avons pas pris (de) décision finale" sur de possibles frappes, a-t-il déclaré, sur fond de déploiement militaire américain massif au Moyen-Orient, le plus important depuis des décennies, et de craintes d'un embrasement régional en cas d'attaque américaine.

Le chef de la diplomatie omanaise a cependant assuré vendredi qu'une percée avait eu lieu, affirmant que l'Iran avait accepté de ne pas stocker d'uranium enrichi.

"C'est quelque chose de complètement nouveau, qui rend vraiment l'argument de l'enrichissement moins pertinent, parce que désormais nous parlons de l'absence de stockage", a expliqué Badr Albusaidi sur la chaîne américaine CBS.

Plus tôt dans la journée, Donald Trump avait exigé que l'Iran n'effectue "aucun enrichissement" d'uranium. "Vous n'avez pas besoin d'enrichir quand vous avez autant de pétrole", a-t-il déclaré à la presse lors d'un déplacement au Texas (sud).

- Porte-avions déployés -

Dans ce contexte de tensions, les Etats-Unis ont recommandé vendredi au personnel non essentiel de leur ambassade à Jérusalem de quitter Israël - leur allié, et ennemi juré de l'Iran - en raison "de risques pour leur sécurité".

Le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio, se rendra lundi en Israël - que l'Iran avait frappé en juin en riposte à une attaque israélienne sur son territoire -, a annoncé le département d'Etat.

Les Etats-Unis ont dépêché dans la région deux porte-avions dont le Gerald Ford, le plus grand au monde, attendu au large d'Israël après avoir quitté jeudi la Crète.

Washington a également inscrit vendredi l'Iran sur sa liste noire de pays pratiquant "des détentions injustifiées", et appelé les ressortissants américains s'y trouvant à "partir immédiatement".

Dans le centre de Téhéran, tout en disant préférer éviter la guerre et souhaiter la levée des sanctions internationales qui asphyxient l'économie iranienne, Hamid Beiranvand, un employé de 42 ans, affirme qu'"il ne faut faire aucune concession" aux Américains.

Accusant Téhéran - qui dément - de vouloir se doter de la bombe atomique, les Etats-Unis insistent pour une interdiction totale d'enrichissement d'uranium, tandis que l'Iran défend son droit au nucléaire civil.

Washington veut aussi limiter le programme balistique iranien, une question que Téhéran refuse d'aborder.

Le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi a appelé vendredi les Etats-Unis à éviter "toute exigence excessive", tempérant l'optimisme qu'il avait affiché la veille à l'issue des pourparlers.

- Risque d'aggravation "rapide" -

Le Haut-Commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, Volker Türk, s'est dit "extrêmement inquiet du risque d'escalade militaire régionale".

Le Royaume-Uni et le Canada ont dit retirer une partie de leur personnel diplomatique de Tel-Aviv, le centre économique d'Israël où la plupart des pays ont leur ambassade, par mesure de précaution.

Pékin et Ottawa ont tous deux appelé leurs ressortissants à évacuer l'Iran, tandis que Londres a retiré le personnel de son ambassade à Téhéran.

Le ministre iranien Abbas Araghchi s'était prévalu jeudi de "très bons progrès" dans les discussions avec les Etats-Unis.

Une prochaine session doit se tenir "très bientôt", après des discussions "entre équipes techniques" lundi à Vienne en Autriche, assistées "d'experts" de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), avait-il ajouté.

"La paix est à portée de main", a même assuré vendredi sur X l'Omanais Badr Busaidi, disant s'être entretenu à Washington avec le vice-président JD Vance.

Donald Trump avait lancé le 19 février un ultimatum de "10 à 15 jours" pour décider si un accord était possible ou s'il allait recourir à la force.

Les deux pays avaient repris des pourparlers l'année dernière, interrompus par la guerre israélo-iranienne de 12 jours en juin à laquelle Washington s'était brièvement joint.

Les nouvelles tensions sont apparues après la répression dans le sang, en janvier, d'un vaste mouvement de contestation d'Iraniens, auxquels Donald Trump avait promis de venir "en aide".


Au Japon, le sort du macaque Punch attire les foules et relance le débat sur les zoos

Cette photo, prise le 19 février 2026, montre Punch, un macaque mâle de sept mois abandonné par sa mère, assis avec une peluche d’orang-outan au zoo d’Ichikawa, préfecture de Chiba. (AFP)
Cette photo, prise le 19 février 2026, montre Punch, un macaque mâle de sept mois abandonné par sa mère, assis avec une peluche d’orang-outan au zoo d’Ichikawa, préfecture de Chiba. (AFP)
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  • Punch, un bébé macaque au Japon, est devenu une star des réseaux sociaux après avoir été vu cherchant du réconfort auprès d’une peluche orang-outan, attirant des milliers de visiteurs au zoo d’Ichikawa
  • L’histoire met en lumière la captivité animale, suscitant des réactions en ligne, dont un message de l’Ambassade de Cuba en France établissant un parallèle avec d’autres crises humanitaires

TOKYO: Le bébé macaque Punch, devenu une vedette des réseaux sociaux au Japon, relance le débat sur la captivité animale dans les zoos, tandis que son histoire a également suscité des réactions au-delà du cadre animalier.

Au Zoo d'Ichikawa, près de Tokyo, Punch, un bébé macaque abandonné par sa mère, est devenu une célébrité après la diffusion d’images le montrant harcelé par d’autres singes et cherchant du réconfort auprès d’une peluche orang-outan. Rejeté à sa naissance en juillet, il a d’abord été élevé par des soigneurs humains avant d’entamer récemment son apprentissage pour rejoindre ses congénères.

Les images du petit primate enlacé à son jouet ont suscité une vague d’émotion en ligne, donnant naissance au hashtag #HangInTherePunch et attirant des milliers de visiteurs. Durant un long week-end férié, plus de 5.000 personnes se sont rendues lundi au zoo pour tenter d’apercevoir l’animal, selon l’établissement, qui a indiqué avoir mis en place une zone d’accès restreinte autour d’une partie de l’enclos afin de limiter le stress.

Pour l’association PETA (Pour une Éthique dans le Traitement des Animaux), le cas de Punch illustre « la cruauté des zoos ».

« Les zoos ne sont pas des sanctuaires : ce sont des lieux où les animaux sont confinés, privés d’autonomie et de leur environnement familier et social qu’ils auraient eu à l’état sauvage », a déclaré l'association PETA.

L’émotion suscitée par le bébé macaque a également eu des retombées commerciales. Le géant suédois IKEA, fabricant de la peluche orang-outan à laquelle s’accroche Punch, a constaté un intérêt « sans précédent » pour le produit. Le groupe Ingka, qui contrôle la majorité des magasins IKEA, a indiqué que les ventes étaient « nettement » supérieures à la normale et que la peluche était en rupture de stock sur certains marchés, notamment au Japon et aux États-Unis.

Réactions sur les réseaux sociaux

L’histoire de Punch a également suscité des commentaires au-delà du cadre animalier. Le 24 février, l’Ambassade de Cuba en France a publié un message sur X, établissant un parallèle avec la situation à Gaza et dénonçant « l’empathie sélective ».

Ce message s’inscrit dans une série de réactions en ligne comparant l’émotion suscitée par le sort du jeune macaque à celle provoquée par d’autres crises humanitaires, notamment à Gaza, illustrant la portée internationale qu’a prise l’histoire de Punch sur les réseaux sociaux.


A Genève, de nouveaux pourparlers entre Iran et Etats-Unis

 L'Iran et les Etats-Unis se retrouvent jeudi pour une troisième session de pourparlers indirects en Suisse, avec pour objectif de sortir du flou actuel "ni guerre ni paix", selon les mots du président iranien. (AFP)
L'Iran et les Etats-Unis se retrouvent jeudi pour une troisième session de pourparlers indirects en Suisse, avec pour objectif de sortir du flou actuel "ni guerre ni paix", selon les mots du président iranien. (AFP)
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  • Depuis janvier, chaque partie se dit ouverte au dialogue mais aussi prête à l'action militaire, laissant le champ ouvert à tous les scénarios
  • Le président américain Donald Trump, qui a envoyé dans le Golfe un dispositif militaire massif, répète qu'il préfère une résolution du différend par la diplomatie, mais a accusé mardi Téhéran d'avoir de "sinistres ambitions nucléaires"

GENEVE: L'Iran et les Etats-Unis se retrouvent jeudi pour une troisième session de pourparlers indirects en Suisse, avec pour objectif de sortir du flou actuel "ni guerre ni paix", selon les mots du président iranien.

Mais quelques heures avant l'ouverture de ces discussions à Genève, le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a fait part d'"un gros problème", accusant Téhéran de refuser de parler de son programme de missiles balistiques - un dossier que souhaite aborder Washington comme la question du nucléaire.

Depuis janvier, chaque partie se dit ouverte au dialogue mais aussi prête à l'action militaire, laissant le champ ouvert à tous les scénarios.

Le président américain Donald Trump, qui a envoyé dans le Golfe un dispositif militaire massif, répète qu'il préfère une résolution du différend par la diplomatie, mais a accusé mardi Téhéran d'avoir de "sinistres ambitions nucléaires".

L'Iran a "développé des missiles qui peuvent menacer l'Europe et nos bases" militaires et cherche à en concevoir des plus puissants encore, capables "d'atteindre bientôt les Etats-Unis", a-t-il assuré.

"Gros mensonges", a répondu le ministère iranien des Affaires étrangères, alors que l'Iran affirme avoir limité la portée de ses missiles à 2.000 km.

Il dispose d'un large arsenal d'engins conçus localement, notamment des Shahab-3, qui peuvent atteindre Israël, son ennemi juré, et quelques pays d'Europe orientale.

"Opportunité historique" 

Le sujet est au cœur de la discorde entre les deux pays ennemis: Washington veut inclure le programme de missiles balistiques dans les discussions, mais aussi la question du soutien de Téhéran à des groupes armés hostiles à Israël, ce que l'Iran refuse.

La République islamique souhaite en effet limiter les négociations au volet nucléaire et exige la levée des sanctions qui étranglent son économie.

"Le président souhaite des solutions diplomatiques. Il les préfère, il les préfère largement. Je ne qualifierais donc pas la journée de demain (jeudi) autrement que comme une série de discussions, qui, je l'espère, seront productives, mais au final, vous savez, nous devrons discuter d'autres sujets que le seul programme nucléaire", a déclaré Marco Rubio lors d'une conférence de presse à Saint-Kitts-et-Nevis.

Malgré ces divergences, l'Iran assure qu'un accord est "à portée de main", selon le chef de la diplomatie Abbas Araghchi, qui mène la délégation aux négociations, invoquant une "opportunité historique".

Le président Massoud Pezeshkian a pour sa part évoqué une "perspective favorable", disant espérer sortir de "cette situation +ni guerre ni paix"+.

Mais "le succès de ces négociations dépend du sérieux de l'autre partie et de sa capacité à éviter les comportements et les positions contradictoires", a souligné M. Araghchi dans un communiqué tôt jeudi.

Les Etats-Unis sont représentés par l'émissaire Steve Witkoff et le gendre du président américain, Jared Kushner, qui en parallèle doivent mener des pourparlers avec l'Ukraine, également à genève jeudi.

L'Iran et les Etats-Unis ont repris le dialogue début février à Oman, pays médiateur, puis se sont retrouvées une première fois en Suisse le 17.

"Appréhension" régionale 

Un précédent cycle de négociations avait été stoppé net au printemps 2025 par la guerre déclenchée par Israël contre l'Iran.

Washington avait à cette occasion frappé des sites nucléaires en Iran et Donald Trump avait assuré avoir "anéanti" son programme nucléaire, même si l'étendue exacte des dégâts n'est pas connue.

Les Occidentaux et Israël craignent que l'Iran ne cherche à se doter de la bombe atomique, tandis que Téhéran met en avant son droit au nucléaire civil, en vertu du Traité de non-prolifération (TNP) dont il est signataire.

Les nouvelles tensions entre Washington et Téhéran sont apparues après la répression dans le sang en janvier d'un vaste mouvement de contestation en Iran.

Donald Trump avait alors promis de venir "en aide" au peuple iranien.

"On a vu en janvier un grand effort d'un certain nombre d'Etats au Moyen-Orient pour convaincre les Etats-Unis" de ne pas frapper l'Iran, relève Emile Hokayem, de l'Institut international d'études stratégiques (IISS), établi à Londres.

"Mais il y a beaucoup d'appréhension à l'heure actuelle car on s'attend à ce que ce soit (une guerre) plus importante" qu'en juin 2025 avec "des Iraniens qui se battront davantage", poursuit-il.

Tayebeh, femme au foyer de Téhéran âgée de 60 ans a dit s'inquiéter des conséquences d'une offensive américaine, mais aussi vouloir sortir de l'incertitude.

"Trump a déclaré que la guerre serait très mauvaise pour l'Iran (...) La population souffrirait énormément", a-t-elle dit à l'AFP sous couvert d'anonymat. "Les gens souffrent déjà aujourd'hui, mais au moins, avec la guerre, notre sort serait clair."