L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Ukraine: des attaques russes font trois morts et visent des infrastructures énergétiques

Des attaques russes ont fait trois morts dans le sud de l'Ukraine, ont annoncé mercredi des responsables de la région de Kherson, des frappes nocturnes ayant également endommagé des infrastrucures énergétiques du pays. (AFP)
Des attaques russes ont fait trois morts dans le sud de l'Ukraine, ont annoncé mercredi des responsables de la région de Kherson, des frappes nocturnes ayant également endommagé des infrastrucures énergétiques du pays. (AFP)
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  • Un tir d'artillerie russe a tué dans la matinée deux employés d'une ferme à Novovorontsovka, village de la région de Kherson, a déclaré son gouverneur Oleksandre Prokoudine
  • Dans la nuit, d'autres attaques russes ont fait un mort et des blessés dans la capitale régionale, également nommée Kherson, selon le procureur local

KIEV: Des attaques russes ont fait trois morts dans le sud de l'Ukraine, ont annoncé mercredi des responsables de la région de Kherson, des frappes nocturnes ayant également endommagé des infrastrucures énergétiques du pays.

Un tir d'artillerie russe a tué dans la matinée deux employés d'une ferme à Novovorontsovka, village de la région de Kherson, a déclaré son gouverneur Oleksandre Prokoudine.

Cette localité est située sur les rives du fleuve Dniepr, qui fait office de ligne de front dans cette partie de l'Ukraine.

Dans la nuit, d'autres attaques russes ont fait un mort et des blessés dans la capitale régionale, également nommée Kherson, selon le procureur local.

Cette ville avait été occupée par l'armée russe pendant plusieurs mois lors de la première année de la guerre en 2022, puis libérée par les forces ukrainiennes lors d'une contre-offensive.

Elle borde aussi le Dniepr, et est presque constamment bombardée par les soldats russes postés de l'autre côté du fleuve.

Le ministère ukrainien de l'Energie a lui affirmé que des "infrastructures énergétiques et de transport de gaz" avaient été touchées par d'autres attaques dans six régions du pays.

Une frappe de drone a endommagé une infrastructure de Soumy, grande ville du nord-est du pays, ce qui a provoqué d'importantes coupures de courant, selon le ministère.

Une autre attaque a provoqué des "dégâts significatifs" sur des installations de transport de gaz dans la région de Poltava (centre-est), d'après cette même source.

Le ministère a dénoncé la "politique délibérée de la Fédération de Russie visant à détruire les infrastructures civiles de l'Ukraine" à l'approche de l'automne.

Le principal opérateur énergétique ukrainien, DTEK, a affirmé mercredi qu'une frappe russe avait touché l'une de ses usines la veille.

Cette installation, qui fournit du charbon pour la production énergétique du pays, est "complètement paralysée", selon l'opérateur.

En plus de trois ans d'invasion, la Russie a ravagé le réseau énergétique de l'Ukraine.

Les frappes contre ce type d'infrastructures, qui laissent les civils sans chauffage ou électricité, constituent un problème de taille pour ce pays d'Europe de l'est où les hivers sont rudes.


Trump pense que beaucoup d'Américains «aimeraient avoir un dictateur»

Donald Trump a signé devant des journalistes un décret punissant quiconque brûle un drapeau américain, et ceci bien que la Cour suprême ait considéré dans un arrêt de 1989 qu'un tel acte relevait de la liberté d'expression, un droit fondamental protégé par la Constitution. (AFP)
Donald Trump a signé devant des journalistes un décret punissant quiconque brûle un drapeau américain, et ceci bien que la Cour suprême ait considéré dans un arrêt de 1989 qu'un tel acte relevait de la liberté d'expression, un droit fondamental protégé par la Constitution. (AFP)
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  • "Beaucoup de gens disent 'peut-être que nous aimerions avoir un dictateur'. Je n'aime pas les dictateurs. Je ne suis pas un dictateur. Je suis un homme doué de beaucoup de bon sens et intelligent"
  • "Vous envoyez l'armée et, au lieu de vous féliciter, ils vous accusent de prendre d'assaut la république"

WASHINGTON: Donald Trump a lancé lundi que beaucoup d'Américains "aimeraient avoir un dictateur", pendant une conférence de presse improvisée et prolongée dans le Bureau ovale, consacrée à des sujets de sécurité et à des récriminations contre ses opposants.

"Beaucoup de gens disent 'peut-être que nous aimerions avoir un dictateur'. Je n'aime pas les dictateurs. Je ne suis pas un dictateur. Je suis un homme doué de beaucoup de bon sens et intelligent", a dit le président américain, accusé de dérive autoritaire par ses opposants pour sa politique en matière d'immigration et de sécurité.

"Vous envoyez l'armée et, au lieu de vous féliciter, ils vous accusent de prendre d'assaut la république", a-t-il déclaré, en référence à sa décision d'envoyer la Garde nationale dans les rues de Washington pour des opérations de maintien de l'ordre.

Donald Trump a signé devant des journalistes un décret punissant quiconque brûle un drapeau américain, et ceci bien que la Cour suprême ait considéré dans un arrêt de 1989 qu'un tel acte relevait de la liberté d'expression, un droit fondamental protégé par la Constitution.

"Si vous brûlez un drapeau, vous aurez un an de prison, sans libération anticipée", a-t-il assuré.

Le républicain de 79 ans, qui s'est exprimé pendant 80 minutes sur les sujets les plus divers, avec force digressions, a par ailleurs indiqué qu'il entendait rebaptiser le ministère de la Défense pour lui donner le nom de "ministère de la guerre", et ainsi revenir à une appellation qui a existé de 1789 à 1949.

Lors d'une autre entrevue plus brève avec la presse, il a ajouté: "Défense, c'est trop défensif, et nous voulons aussi être offensifs", en laissant entendre qu'il n'aurait pas besoin d'un vote du Congrès pour procéder au changement.

"Aspirant dictateur" 

Le président républicain s'en est aussi pris à ses adversaires politiques, plus particulièrement à ceux dont le nom est parfois évoqué pour la candidature démocrate à la présidentielle de 2028.

Il a en particulier traité de "sagouin" le gouverneur démocrate de l'Illinois JB Pritzker, et lancé qu'il devrait "faire plus de sport", en référence à sa corpulence.

Ce dernier, qui avait déjà qualifié ce week-end le président de "dictateur", a enfoncé le clou lundi à Chicago, grande ville dans le viseur de Donald Trump pour y déployer la Garde nationale.

"Donald Trump veut utiliser l'armée pour occuper une ville américaine, punir ses dissidents et marquer des points politiquement. Si cela arrivait dans n'importe quel autre pays, nous n'aurions aucun mal à appeler ça une dangereuse prise de pouvoir", a martelé M. Pritzker traitant l'intéressé "d'aspirant dictateur".

Donald Trump a aussi critiqué les gouverneurs de Californie, Gavin Newsom, et du Maryland, Wes Moore, qui l'ont tous deux récemment attaqué à coups de moqueries sur les réseaux sociaux. Il a lancé à propos du Parti démocrate: "tous leurs candidats potentiels font du mauvais boulot".

"Or massif" 

Le président américain a redit que Chicago pourrait être la prochaine visée par ses opérations de maintien de l'ordre impliquant des militaires et policiers fédéraux, après Washington.

La capitale fédérale sera d'ailleurs "impeccable" pour recevoir le Mondial de foot l'été prochain, s'est félicité Donald Trump, profitant de l'occasion pour montrer le trophée de la compétition, qui trône désormais dans le Bureau ovale.

"C'est un trophée en or massif. Ils savent comment se faire bien voir!", a plaisanté le président milliardaire, connu pour son goût du luxe ostentatoire.

Donald Trump a aussi, dans une autre digression, évoqué les problèmes que cause la carpe asiatique, une espèce de poisson invasive, pour l'écosystème des Grands lacs (nord). Le nord-est de l'Illinois, où se trouve Chicago, borde le lac Michigan.

Le président a évoqué un "poisson assez violent qui vient de Chine, la carpe chinoise". "Ils sautent dans les bateaux, ils sautent partout", a-t-il dit, relevant que remédier à ce problème serait "terriblement coûteux".

"Tant que je n'aurai pas de demande de ce gars (le gouverneur de l'Illinois, ndlr), je ne ferai rien", a déclaré le républicain, qui a plusieurs fois menacé de remettre en cause certains mécanismes d'aide fédérale pour des Etats démocrates.


Le Premier ministre canadien, Mark Carney, se rend à Kiev pour la fête de l'indépendance de l'Ukraine

Le Premier ministre canadien Mark Carney monte à bord d'un avion gouvernemental alors qu'il quitte l'aéroport d'Ottawa. (AP)
Le Premier ministre canadien Mark Carney monte à bord d'un avion gouvernemental alors qu'il quitte l'aéroport d'Ottawa. (AP)
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  • « En ce jour de fête de l'indépendance ukrainienne, et à ce moment critique de l'histoire de cette nation, le Canada renforce son soutien et ses efforts en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine », a écrit M. Carney sur X
  • Cette visite intervient également alors que les perspectives d'un sommet entre les présidents russe et ukrainien s'estompent.

KIEV : Le Premier ministre canadien, M. Carney, est arrivé dimanche à Kiev pour célébrer la fête de l'indépendance ukrainienne, alors que les dirigeants mondiaux exercent une pression croissante pour mettre fin à la guerre entre l'Ukraine et la Russie.

« En ce jour de fête de l'indépendance ukrainienne, et à ce moment critique de l'histoire de cette nation, le Canada renforce son soutien et ses efforts en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine », a écrit M. Carney sur X à son arrivée dans la capitale ukrainienne.

Le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Andriï Sybiha, a accueilli le Premier ministre canadien à la sortie du train, à Kiev, comme en témoignent des photos partagées sur son compte X.

« Nous sommes reconnaissants au Canada de partager ce jour important avec nous et nous apprécions tout le soutien », a-t-il écrit sur X, expliquant que M. Carney participera aux célébrations du jour de l'Indépendance et rencontrera le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

Cette visite intervient également alors que les perspectives d'un sommet entre les présidents russe et ukrainien s'estompent, une solution défendue par le président américain Donald Trump pour mettre fin à la guerre.

Le même jour, l'Ukraine a lancé une série d'attaques de drones sur le territoire russe, provoquant des incendies dans une centrale nucléaire et un terminal pétrolier.

Les forces russes continuent, elles, de progresser lentement sur le front, annonçant samedi avoir pris deux villages dans la région de Donetsk, dans l'est de l'Ukraine.