L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Erdogan demande à Stockholm et Helsinki d'être «solidaires» avec lui contre les Kurdes

Le président turc Recep Tayyip Erdogan (Photo, AFP).
Le président turc Recep Tayyip Erdogan (Photo, AFP).
Short Url
  • Le président turc Recep Tayyip Erdogan a demandé jeudi à la Finlande, à la Suède et aux alliés de l'Otan d'être «pleinement solidaires» avec Ankara dans sa lutte contre le terrorisme
  • Mardi soir, la Turquie est parvenue à un accord avec les deux pays nordiques sur leur adhésion à l'Otan

MADRID: Le président turc Recep Tayyip Erdogan a demandé jeudi à la Finlande, à la Suède et aux alliés de l'Otan d'être "pleinement solidaires" avec Ankara dans sa lutte contre le terrorisme, notamment en luttant contre les mouvements kurdes.

Le chef de l'Etat turc a exhorté les deux pays nordiques à "prendre leur part" dans cette lutte.

"Cette détermination (contre le terrorisme) ne doit pas rester de papier. Il est impératif que la lutte se poursuive de manière pleinement solidaire, sans aucune discrimination entre les organisations terroristes", a-t-il déclaré au sommet de l'Otan.

Mardi soir, la Turquie est parvenue à un accord avec les deux pays nordiques sur leur adhésion à l'Otan en échange de leur engagement à lutter contre les mouvements kurdes, considérés comme terroristes par Ankara.

"S'ils remplissent leur devoir, nous soumettrons (le mémorandum d'accord) au parlement (pour qu'il soit adopté). S'ils ne le font pas, il est hors de question pour nous de l'envoyer au parlement...", a-t-il affirmé.

Il a appelé la Finlande et la Suède à "compléter leurs dispositions légales" concernant les mouvements kurdes du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) et des Unités de protection du peuple (YPG), opérant aux frontières de la Turquie dans le nord de l'Irak et de la Syrie.

"Ce qui importe est que les promesses données à la Turquie soient tenues", a ajouté M. Erdogan.


Nucléaire: Téhéran «déterminé» à continuer les pourparlers

Le négociateur nucléaire en chef de l’Iran, Ali Bagheri Kani, (à droite) rencontre le coordinateur des négociations nucléaires de l’Union européenne, Enrique Mora, (à gauche) à Doha, la capitale du Qatar (Photo, AFP/IRNA/Akbar Tavakoli).
Le négociateur nucléaire en chef de l’Iran, Ali Bagheri Kani, (à droite) rencontre le coordinateur des négociations nucléaires de l’Union européenne, Enrique Mora, (à gauche) à Doha, la capitale du Qatar (Photo, AFP/IRNA/Akbar Tavakoli).
Short Url
  • L'Iran s'est déclaré jeudi «déterminé» à continuer les négociations sur son programme nucléaire
  • Cette déclaration intervient alors que les Etats-Unis se sont dits mercredi soir «déçus» des négociations indirectes avec Téhéran entamées à Doha

TEHERAN: L'Iran s'est déclaré jeudi "déterminé" à continuer les négociations sur son programme nucléaire, a déclaré le ministre iranien des Affaires étrangères, après deux jours de pourparlers indirects avec les Etats-Unis menés à Doha.

"Nous sommes déterminés à poursuivre la négociation jusqu'à ce qu'un accord réaliste soit atteint", a indiqué Hossein Amir-Abdollahian, à l'issue d'une conversation téléphonique avec son homologue qatari, Mohammed ben Abderrahmane Al-Thani, selon un communiqué officiel.

Cette déclaration intervient alors que les Etats-Unis se sont dits mercredi soir "déçus" des négociations indirectes avec Téhéran entamées à Doha par l'intermédiaire de l'Union européenne, en vue de débloquer les négociations de Vienne sur le nucléaire iranien.

"Les discussions indirectes à Doha se sont achevées" et "nous sommes déçus que l'Iran ait, (...) refusé de répondre positivement à l'initiative de l'UE, et donc aucun progrès n'a été fait", a déclaré mercredi soir un porte-parole du département d'Etat américain.

De son côté, le coordinateur de l'UE, Enrique Mora, a regretté ne pas avoir constaté "les progrès espérés" par son équipe dans ces discussions.

"Notre évaluation de l'étape récente des pourparlers de Doha est positive", a déclaré toutefois le ministre iranien.

"J'insiste sur le fait que nous tenons sérieusement à parvenir à un bon accord solide et durable", a-t-il indiqué, réitérant qu'"un accord est réalisable si les États-Unis sont réalistes".

Les pourparlers en Autriche ouverts en avril 2021 sont destinés à réintégrer les Etats-Unis à l'accord sur le nucléaire iranien conclu en 2015 et à ramener l'Iran au respect intégral de ses engagements dictés par ce pacte.


Afghanistan: deux hommes armés tués près du site d'un grand conseil réuni pour légitimer le régime taliban

Cet événement intervient une semaine après un séisme qui a frappé le sud-est du pays et fait plus de 1 000 morts et des dizaines de milliers de sans-abri. (Photo, AFP)
Cet événement intervient une semaine après un séisme qui a frappé le sud-est du pays et fait plus de 1 000 morts et des dizaines de milliers de sans-abri. (Photo, AFP)
Short Url
  • Selon des responsables talibans, les deux hommes ont commencé à tirer depuis le toit d'un immeuble près du lieu du rassemblement, avant d'être «rapidement éliminés par les moudjahidines»
  • Des responsables américains et talibans devaient discuter jeudi au Qatar d'un mécanisme pour débloquer des fonds afghans, Washington cherchant à s'assurer qu'ils sont utilisés à des fins humanitaires

KABOUL: Deux hommes armés ont été abattus jeudi à Kaboul par des combattants talibans, près du lieu où se déroulait un grand conseil réunissant des milliers d'érudits religieux et d'aînés tribaux, qui devraient légitimer le régime fondamentaliste islamiste au pouvoir en Afghanistan. 

Selon des responsables talibans, les deux hommes ont commencé à tirer depuis le toit d'un immeuble près du lieu du rassemblement, avant d'être « rapidement éliminés par les moudjahidines ». 

Les autorités n'ont fourni que très peu de détails sur ce conseil, composé uniquement d'hommes et convoqué par les talibans. 

Il est décrit comme une « jirga », une assemblée traditionnelle d'anciens au sein de laquelle les divergences doivent normalement être réglées par consensus. 

Les médias n'ont pas eu le droit d'y accéder, mais certains discours sont retransmis à la radio d'État, la plupart appelant à l'unité derrière le régime au pouvoir depuis août. 

« L'obéissance est le principe le plus important du système », a déclaré à l'ouverture du conseil Habibullah Haqqani, qui le préside. 

« Nous devons obéir à tous nos dirigeants dans toutes les affaires, sincèrement et véritablement, et devons obéir de la bonne façon », a-t-il dit. 

Cet événement intervient une semaine après un séisme qui a frappé le sud-est du pays et fait plus de 1 000 morts et des dizaines de milliers de sans-abri. 

Des responsables américains et talibans devaient discuter jeudi au Qatar d'un mécanisme pour débloquer des fonds afghans, Washington cherchant à s'assurer qu'ils sont utilisés à des fins humanitaires. 

Avant même le séisme, les talibans ont eu du mal à faire la transition d'une force insurrectionnelle qui a combattu pendant 20 ans les forces américaines - lesquelles ont quitté le pays fin août 2021 - en administration civile. 

Depuis leur retour au pouvoir, l'Afghanistan est plongé dans une profonde crise économique et humanitaire, la communauté internationale ayant fermé les vannes de l'aide financière qui portait le pays à bout de bras depuis deux décennies. 

Une source talibane a affirmé à l'AFP que les participants au conseil - prévu sur trois jours - seraient autorisés à critiquer le pouvoir en place et que des sujets épineux, tels que l'éducation des filles, objet de débat au sein même du mouvement, seraient au programme. 

Les femmes ne sont pas autorisées à y assister. Le vice-Premier ministre, Abdul Salam Hanafi, a estimé mercredi que cela n'était pas nécessaire, car elles seront représentées par des parents masculins. 

Droits des femmes restreints 

« Les femmes sont nos mères et nos sœurs... nous les respectons beaucoup », et »lorsque leurs fils sont dans le rassemblement, cela signifie qu'elles sont également impliquées », a-t-il dit. 

Pour la militante des droits des femmes Razia Barakzai, les commentaires de M. Hanafi relèvent d'une « logique intolérable ». 

« Les femmes devraient faire partie des décisions concernant leur sort (...) La vie a été enlevée aux femmes afghanes », a-t-elle déclaré. 

Les talibans assurent avoir le soutien d'une très large majorité de la population. Mais ils sont revenus à l'interprétation ultra-rigoriste de l'islam qui avait marqué leur premier passage au pouvoir, entre 1996 et 2001, restreignant très fortement les droits des femmes. 

Ils les ont largement exclues des emplois publics, ont restreint leur droit à se déplacer et ont interdit l'accès des filles au collège et au lycée. Les femmes se sont aussi vu imposer le port du voile intégral, couvrant le visage, pour toute sortie en public. 

A la tribune du conseil, un influent imam a déclaré que quiconque tenterait de renverser le régime devrait être décapité. 

« Ce drapeau (taliban) n'a pas été hissé facilement, et il ne sera pas abaissé facilement », a déclaré Mujib ur Rahman Ansari, l'imam de la mosquée Gazargah à Herat. 

« Tous les érudits religieux d'Afghanistan devraient convenir (...) que quiconque commet le moindre acte contre notre gouvernement islamique devrait être décapité et éliminé », a-t-il dit. 

Plus de 3 000 personnes venant des plus de 400 disctricts doivent participer au conseil, soit le plus grand rassemblement de personnalités influentes depuis le retour au pouvoir des talibans. 

Les médias afghans spéculent aussi sur l'éventuelle présence du chef suprême des talibans et du pays, Hibatullah Akhundzada, lequel n'a jamais été filmé ou photographié en public depuis leur arrivée au pouvoir. 

Seuls des enregistrements audios de M. Akhundzada, qui vit reclus à Kandahar, le centre spirituel des talibans, ont été rendus public, sans qu'ils aient pu être authentifiés de source indépendante.