L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Trump dit mener les "derniers efforts" en vue d'un accord avec l'Iran

US President Donald Trump said on Tuesday that he was in the “final throes” of reaching a Middle East peace deal. (AFP file photo)
US President Donald Trump said on Tuesday that he was in the “final throes” of reaching a Middle East peace deal. (AFP file photo)
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  • Trump annonce un accord “très proche” avec l’Iran, attendu sous 2–3 jours après une baisse des tensions Israël-Iran
  • Trump annonce un accord “très proche” avec l’Iran, attendu sous 2–3 jours après une baisse des tensions Israël-Iran

TEHERAN: Le président américain Donald Trump a affirmé mardi que la diplomatie américaine menait les "derniers efforts" en vue de la conclusion d'un accord avec l'Iran, au lendemain de la cessation de frappes réciproques inédites depuis la trêve conclue il y a deux mois.

"Nous sommes dans les derniers efforts de ce qui va être un très, très bon accord", a-t-il affirmé, évoquant un délai de "deux à trois jours" pour que cet accord soit conclu.

Après 100 jours de guerre et l'entrée en vigueur le 8 avril d'un fragile cessez-le-feu, les explosions et alertes avaient de nouveau retenti à Téhéran ou Tel-Aviv dimanche et lundi. Les attaques ont fait 15 blessés en Iran, selon le chef de l'organisation nationale des urgences.

Donald Trump, qui cherche une sortie à ce conflit impopulaire aux Etats-Unis à l'approche des élections de mi-mandat, avait exhorté l'Iran et Israël à cesser "immédiatement" les hostilités.

Téhéran a d'abord annoncé l'arrêt de son opération militaire contre Israël, qui l'a ensuite imité. "A l'heure actuelle, les hostilités sur ce front ont cessé", a confirmé le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu.

Signe d'accalmie, le principal aéroport international de Téhéran a annoncé tôt mardi un "retour à la normale" de ses conditions d'exploitation, au lendemain de la réouverture de l'espace aérien du pays, partiellement fermé entre dimanche et lundi.

En moins de 24 heures, l'Iran a tiré une trentaine de missiles contre Israël selon un responsable militaire israélien, en réponse à une frappe israélienne contre la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah pro-iranien, dans laquelle deux personnes sont mortes et 20 ont été blessées.

Lundi à la mi-journée, le commandement des forces armées iraniennes a annoncé "la cessation de l'opération", qualifiée de "sévère riposte" à Israël. Mais, a-t-il prévenu, "en cas de poursuite de l'agression et des hostilités, y compris dans le sud du Liban, des actions bien plus sévères et répressives qu'auparavant seront entreprises".

- 14 tués au Liban -

Mohammad Bagher Ghalibaf, président du Parlement iranien et principal négociateur de Téhéran, avait affirmé que l'Iran avait "rompu l'équation qui consiste à conclure un cessez-le-feu sur le papier et à le violer systématiquement sur le terrain."

Sur le même ton, Benjamin Netanyahu a assuré qu'Israël riposterait "avec force" à toute nouvelle attaque iranienne.

Lui qui avait ordonné des frappes contre l'Iran malgré l'objection du président américain a aussi dit, "avec respect", qu'Israël exercerait son droit à se défendre "chaque fois que nécessaire".

Plus tôt, le ministre de la Défense Israël Katz a affirmé que son pays  "continuera(it) d'agir" contre le Hezbollah.

Téhéran exige un traitement simultané du conflit entre Israël et le Hezbollah, et celui plus large déclenché par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran le 28 février, tandis que Washington souhaite conclure le dossier libanais dans un second temps.

Les frappes israéliennes se sont poursuivies lundi dans le sud du Liban, contre une quinzaine de localités dont la ville de Tyr, faisant 14 tués et plus d'une vingtaine de blessés, selon le gouvernement et la Croix-Rouge.

Le Hezbollah a lui revendiqué de nouvelles attaques contre des forces israéliennes dans le sud du Liban, mais pas sur le territoire israélien.

L'armée israélienne a de son côté affirmé que trois projectiles avaient été tirés "en direction de soldats israéliens en opération dans le sud du Liban", et qu'un projectile supplémentaire était "tombé à proximité des troupes" sans faire de blessé.

Le chef de l'armée libanaise, Rodolphe Haykal, a lui rencontré mardi au Pakistan son homologue pakistanais, Asim Munir. Le Pakistan fait figure de principal médiateur dans les pourparlers visant à mettre fin durablement à la guerre.

Le Pakistan a "souligné l'engagement de son armée à renforcer sa collaboration en matière de défense avec les forces armées libanaises" et à prendre en compte "l'évolution du contexte sécuritaire régional", selon un communiqué militaire.

Alimentant les craintes d'une nouvelle extension du conflit, l'armée israélienne a annoncé tôt mardi avoir intercepté une "cible aérienne suspecte en provenance du Yémen", moins de 24 heures après que les rebelles houthis installés dans ce pays et alliés de l'Iran ont revendiqué une attaque contre Israël et décrété une interdiction de navigation israélienne en mer Rouge, autre voie maritime stratégique.

Dans ce contexte, les prix du pétrole, qui ont flambé ces dernières semaines en raison du blocage du détroit d'Ormuz, ont légèrement reculé mardi matin, le prix du baril de Brent de la Mer du Nord perdant 0,90% à 93,40 dollars, tandis que le West Texas Intermediate se repliait de 1,16% à 90,24 dollars.


Trump affirme qu'Iran et Israël veulent «conclure un cessez-le-feu immédiat»

Un colon israélien se tient à côté d'un fragment de missile qui dépasse du sol, à la suite des frappes iraniennes, dans le centre de la Cisjordanie occupée par Israël, le 8 juin 2026. (Reuters)
Un colon israélien se tient à côté d'un fragment de missile qui dépasse du sol, à la suite des frappes iraniennes, dans le centre de la Cisjordanie occupée par Israël, le 8 juin 2026. (Reuters)
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  • "Le blocus restera en place, avec toute sa force et son effet, jusqu'à ce qu'un +accord final+ soit conclu. Les choses devraient aller vite"
  • Quelques minutes auparavant, dans un autre message, le milliardaire républicain avait estimé qu'"Israël et l'Iran (devaient) immédiatement cesser de tirer".

WASHINGTON: Donald Trump a affirmé lundi que l'Iran et Israël "(cherchaient) à conclure un cessez-le-feu immédiat", alors que les deux pays ont repris leurs attaques directes pour la première fois depuis la trêve conclue il y a deux mois.

"Les négociations finales sur la +paix+ se poursuivent, sous réserve que l'ignorance ou la stupidité ne viennent pas s'y opposer", a ajouté sur son réseau Truth Social le président américain, qui ne cache pas ses désaccords avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

"Le blocus restera en place, avec toute sa force et son effet, jusqu'à ce qu'un +accord final+ soit conclu. Les choses devraient aller vite".

Quelques minutes auparavant, dans un autre message, le milliardaire républicain avait estimé qu'"Israël et l'Iran (devaient) immédiatement cesser de +tirer+".

Donald Trump cherche une issue au conflit, très impopulaire aux Etats-Unis, à l'approche des élections législatives de mi-mandat en novembre prochain.

Si des escarmouches ont eu lieu ces derniers jours autour du détroit d'Ormuz entre Etats-Unis et Iran, c'est la première fois que Téhéran cible le territoire israélien depuis le cessez-le-feu du 8 avril et qu'Israël bombarde le sol iranien.

 


Des chasseurs français de l'Otan abattent un drone en Lettonie

Des chasseurs français de l'Otan stationnés dans les pays baltes ont abattu un drone en Lettonie, a déclaré lundi la ministre lettone des Affaires étrangères, Baiba Braze. (AFP)
Des chasseurs français de l'Otan stationnés dans les pays baltes ont abattu un drone en Lettonie, a déclaré lundi la ministre lettone des Affaires étrangères, Baiba Braze. (AFP)
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  • L'armée lettone a indiqué dans un communiqué qu'"un aéronef sans pilote étranger avait pénétré dans l'espace aérien letton à la suite de la guerre électronique russe", sans révéler l'origine du drone
  • Les deux avions français "ont décollé de la base aérienne de Siauliai", dans le nord de la Lituanie, avant d'abattre le drone vers 10H00 locales (07H00 GMT)

VILNIUS: Des chasseurs français de l'Otan stationnés dans les pays baltes ont abattu un drone en Lettonie, a déclaré lundi la ministre lettone des Affaires étrangères, Baiba Braze.

"Merci à nos alliés français d'avoir abattu le drone qui a pénétré dans l'espace aérien letton!", a‑t‑elle écrit sur X.

L'armée lettone a indiqué dans un communiqué qu'"un aéronef sans pilote étranger avait pénétré dans l'espace aérien letton à la suite de la guerre électronique russe", sans révéler l'origine du drone.

Les deux avions français "ont décollé de la base aérienne de Siauliai", dans le nord de la Lituanie, avant d'abattre le drone vers 10H00 locales (07H00 GMT), a indiqué  pour sa part Gintautas Ciunis, porte-parole de l'armée lituanienne.

Le 19 mai, un chasseur de l'Otan avait abattu dans l'espace aérien de l'Estonie un drone ukrainien, première interception d'un drone étranger dans le ciel d'un Etat balte par la police de l'air de l'Otan depuis l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie en 2022.

Les Etats baltes, ex-républiques soviétiques partageant une longue frontière avec la Russie, enregistrent depuis plusieurs semaines un nombre croissant d'intrusions et de chutes de drones sur leurs territoires.

Selon les Européens, la Russie fait dévier délibérément de leur trajectoire des drones ukrainiens destinés à frapper des installations industrielles et des terminaux pétroliers dans la région de Saint-Pétersbourg, située sur le golfe de Finlande.

Ces incidents ont mis au jour les carences des défenses aériennes des pays baltes, impuissantes à neutraliser un drone errant avant sa chute sur leur territoire.