L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Russes, Ukrainiens et Américains vont se réunir vendredi à Abou-Dhabi

Selon Kiev, l'Ukraine sera représentée par le secrétaire du Conseil de sécurité Roustem Oumerov, son chef de cabinet Kyrylo Boudanov et son chef-adjoint Serguiï Kyslytsia, par le chef du parti présidentiel David Arakhamia et par le chef d'état-major des forces armées, le général Andriï Gnatov. (AFP)
Selon Kiev, l'Ukraine sera représentée par le secrétaire du Conseil de sécurité Roustem Oumerov, son chef de cabinet Kyrylo Boudanov et son chef-adjoint Serguiï Kyslytsia, par le chef du parti présidentiel David Arakhamia et par le chef d'état-major des forces armées, le général Andriï Gnatov. (AFP)
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  • "Il a été convenu que dès aujourd'hui, la première réunion d'un groupe de travail trilatéral chargé des questions de sécurité aura lieu à Abou-Dhabi"
  • L'équipe russe, menée par le général Igor Kostioukov, haut responsable de l'état-major, "se rendra dans les prochaines heures à Abou-Dhabi"

MOSCOU: La Russie, l'Ukraine et les Etats-Unis vont tenir une réunion trilatérale vendredi à Abou-Dhabi, a annoncé dans la nuit le Kremlin après un entretien à Moscou entre le président Vladimir Poutine et l'émissaire américain Steve Witkoff.

"Il a été convenu que dès aujourd'hui, la première réunion d'un groupe de travail trilatéral chargé des questions de sécurité aura lieu à Abou-Dhabi", a déclaré tôt vendredi à la presse le conseiller diplomatique du Kremlin, Iouri Ouchakov.

L'équipe russe, menée par le général Igor Kostioukov, haut responsable de l'état-major, "se rendra dans les prochaines heures à Abou-Dhabi", a-t-il dit.

Selon Kiev, l'Ukraine sera représentée par le secrétaire du Conseil de sécurité Roustem Oumerov, son chef de cabinet Kyrylo Boudanov et son chef-adjoint Serguiï Kyslytsia, par le chef du parti présidentiel David Arakhamia et par le chef d'état-major des forces armées, le général Andriï Gnatov.

M. Ouchakov a souligné que l'entretien jeudi entre MM. Poutine et Witkoff à Moscou, avait été "utile à tous points de vue", notamment pour permettre cette trilatérale.

"Les Américains ont beaucoup fait pour préparer cette réunion et ils espèrent qu'elle sera un succès et ouvrira des perspectives pour avancer sur l'ensemble de questions liées à la fin du conflit" en Ukraine, a souligné M. Ouchakov, évoquant des pourparlers de "très substantiels" avec M. Witkoff.

Une autre rencontre, consacrée aux questions économiques, aura lieu également vendredi à Abou-Dhabi entre M. Witkoff et l'émissaire du Kremlin aux questions économiques internationales, Kirill Dmitriev, a-t-il précisé.

"Nous sommes sincèrement intéressés par un réglement (du conflit) par les moyens politico-diplomatiques", a assuré M. Ouchakov. Mais "tant que ce n'est pas encore le cas, la Russie va continuer d'atteindre ses objectifs (...) sur le champ de bataille", a-t-il ajouté.

Garanties de sécurité 

Steve Witkoff, qui était accompagné par le gendre du président américain, Jared Kushner, s'est entretenu avec Vladimir Poutine pendant plus de trois heures et demie. L'émissaire a déjà rencontré le président russe à plusieurs reprises depuis un an, dans le cadre des efforts américains pour mettre fin à quatre ans de combats en Ukraine.

Depuis Davos, M. Witkoff avait auparavant vanté les progrès "significatifs" accomplis lors de sa rencontre, le week-end dernier à Miami, avec les négociateurs ukrainiens.

"Je pense que nous avons réduit le problème à un seul point", a-t-il déclaré.

A Davos, le président ukrainien Volodymyr Zelensky s'est brièvement entretenu jeudi avec M. Trump, et a évoqué devant la presse une rencontre "positive" mais un dialogue "pas simple".

Il a toutefois assuré être parvenu à un accord sur les garanties de sécurité qui doivent être offertes par les Etats-Unis à l'Ukraine pour dissuader la Russie d'attaquer à nouveau après une éventuelle fin du conflit.

"Les garanties de sécurité, c'est prêt", a-t-il déclaré, indiquant que "le document doit être signé par les parties, par les présidents, et ensuite il ira aux parlements nationaux".

M. Zelensky a en revanche dit que l'épineuse question des territoires de l'est de l'Ukraine revendiqués par Moscou n'est "pas encore résolue".

"Sans règlement de la question territoriale (…) il ne faut pas compter obtenir un règlement à long terme", a répété vendredi le conseiller diplomatique du Kremlin après la réunion entre MM. Poutine et Witkoff.

"Kaléidoscope" 

Des négociations directes entre la Russie et l'Ukraine avaient déjà eu lieu lors de la première année de la guerre, en 2022, et à plusieurs reprises en 2025, à Istanbul. Ces pourparlers n'avaient abouti qu'à des échanges de prisonniers et de dépouilles de soldats, sans régler le conflit.

La Russie exige un retrait des troupes ukrainiennes du Donbass, dans l'est industriel de l'Ukraine, et un engagement de Kiev à ne pas adhérer à l'Otan. Elle a multiplié ces derniers mois les frappes sur le réseau énergétique ukrainien, provoquant des coupures d'électricité et de chauffage massives notamment dans la capitale, par des températures glaciales.

De plus en plus critique envers les Européens ces dernières semaines, M. Zelensky a prononcé un discours particulièrement dur à Davos jeudi envers ses principaux soutiens, disant voir une Europe "fragmentée" et "perdue" lorsqu'il s'agit d'influer sur les positions de Donald Trump, et manquant de "volonté politique" face à Vladimir Poutine.

Il a également jugé, malgré les promesses européennes de déploiement de troupes en Ukraine après la guerre, "qu'aucune garantie de sécurité ne peut fonctionner sans les Etats-Unis".


«Promoteur dans l'âme», Trump révèle son projet immobilier de «Nouveau Gaza»

Donald Trump a révélé jeudi son plan pour un "Nouveau Gaza", qui transformerait le territoire palestinien dévasté en un complexe luxueux de gratte-ciels en bord de mer, un projet qui pourrait voir le jour dans trois ans. (AFP)
Donald Trump a révélé jeudi son plan pour un "Nouveau Gaza", qui transformerait le territoire palestinien dévasté en un complexe luxueux de gratte-ciels en bord de mer, un projet qui pourrait voir le jour dans trois ans. (AFP)
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  • "Je vais avoir beaucoup de succès à Gaza, ça va être beau à voir", a déclaré le président américain alors qu'il présentait à Davos son "Conseil de paix" controversé
  • "Je suis un promoteur immobilier dans l'âme (...) et j'ai dit, regardez ce site en bord de mer, regardez ce superbe lot foncier, ce que ce pourrait être pour tant de gens"

DAVOS: Donald Trump a révélé jeudi son plan pour un "Nouveau Gaza", qui transformerait le territoire palestinien dévasté en un complexe luxueux de gratte-ciels en bord de mer, un projet qui pourrait voir le jour dans trois ans.

La guerre à Gaza, déclenchée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël en octobre 2023, a ravagé le territoire et poussé la majorité des habitants à fuir. Un cessez-le-feu négocié par les Etats-Unis est entré en vigueur en octobre, mais la crise humanitaire perdure pour la plupart des Gazaouis.

"Je vais avoir beaucoup de succès à Gaza, ça va être beau à voir", a déclaré le président américain alors qu'il présentait à Davos son "Conseil de paix" controversé, initialement conçu pour superviser la reconstruction du territoire palestinien.

"Je suis un promoteur immobilier dans l'âme (...) et j'ai dit, regardez ce site en bord de mer, regardez ce superbe lot foncier, ce que ce pourrait être pour tant de gens", a-t-il dit au Forum économique mondial qui se tient dans la station de sports d'hiver suisse.

Son gendre Jared Kushner, qui n'a aucune fonction officielle mais fait office d'émissaire parmi d'autres pour le conflit à Gaza, a estimé que ce "maître projet" était voué à un "succès effrayant".

Exhibant une esquisse aux dizaines de tours d'appartements avec terrasse surplombant une allée ombragée, il a promis que ce paysage remplacerait les ruines laissées par la guerre.

"Au Moyen-Orient ils construisent des villes comme ça, pour deux ou trois millions de personnes, ils le font en trois ans", a-t-il dit. "C'est faisable en trois ans si nous voulons que ce le soit".

Il a estimé à 25 milliards de dollars les investissements nécessaires pour reconstruire les infrastructures et les services publics du territoire palestinien.

En 10 ans, le PIB de Gaza serait de 10 milliards de dollars, et le revenu moyen par foyer atteindrait 13.000 dollars, grâce "au plein emploi à 100% et aux possibilités offertes à tous".

Il a affirmé que le "Comité national pour l'administration de Gaza", censé travailler sous l'autorité du "Conseil de paix" de Donald Trump, avait reçu une proposition du promoteur immobilier israélien Yakir Gabay.

"Il s'est porté volontaire pas pour le profit, mais vraiment en écoutant son coeur", a assuré Jared Kushner. "Donc dans les 100 jours à venir nous allons continuer sans relâche à nous assurer que cela se réalise", a-t-il ajouté.

Il a estimé qu'un désarmement complet du Hamas, prévu par l'accord de cessez-le-feu conclu en octobre, convaincrait les investisseurs et les donateurs.

"Il va y avoir de fantastiques opportunités d'investissement", a conclu M. Kushner.

Sa présentation ne mentionnait pas le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi, dont le pays avait porté en 2025 un plan de reconstruction de Gaza soutenu par des pays arabes et accueilli favorablement par l'Union européenne.

Selon un communiqué de ses services, M. Sissi est rentré à l'aube jeudi, quelques heures après un tête-à-tête avec M. Trump au cours duquel les deux hommes ont échangé des compliments, le président américain le qualifiant de "grand leader" et de "type génial".


Rejoindre le Conseil de la paix reflète l’engagement saoudien à mettre fin au conflit à Gaza, affirme le prince Faisal

Le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal ben Farhane, tient jeudi une charte fondatrice signée du Conseil de la paix lors du Forum économique mondial à Davos. (AFP)
Le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal ben Farhane, tient jeudi une charte fondatrice signée du Conseil de la paix lors du Forum économique mondial à Davos. (AFP)
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  • Le ministre saoudien des Affaires étrangères signe la charte fondatrice de l’initiative menée par les États-Unis lors d’une cérémonie au Forum économique mondial de Davos
  • L’Arabie saoudite fait partie des huit pays arabes et islamiques ayant annoncé mercredi leur adhésion à l’initiative, qui vise à stabiliser et reconstruire Gaza

​​​​​​DAVOS : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a signé jeudi la charte fondatrice du « Conseil de la paix » du président américain Donald Trump.

Cette décision de participation reflète le soutien du Royaume aux efforts visant à instaurer une paix durable à Gaza, a-t-il déclaré.

L’Arabie saoudite figure parmi les huit pays arabes et islamiques qui ont annoncé mercredi leur adhésion à cette initiative, dont l’objectif est de stabiliser et de reconstruire le territoire palestinien ravagé par la guerre.

Le prince Faisal a signé le document lors d’une cérémonie organisée en marge du Forum économique mondial de Davos, où le président Donald Trump a lancé la charte à l’occasion d’un événement réunissant plusieurs autres pays fondateurs, dont la Turquie et le Qatar.

Dans un communiqué, le ministère saoudien des Affaires étrangères a indiqué que la signature du document témoignait de « l’engagement du Royaume à soutenir le conseil de la paix en tant qu’organe transitoire visant à mettre fin au conflit à Gaza, conformément à la résolution 2803 du Conseil de sécurité des Nations unies ».

Cette initiative reflète également le soutien de l’Arabie saoudite à la reconstruction de Gaza et sa volonté de promouvoir une paix durable, tout en saluant les efforts de paix du président Trump, a ajouté le ministère.

Le président américain a contribué à la médiation d’un accord de paix en septembre, qui a largement mis fin à la guerre de deux ans menée par Israël contre Gaza, un conflit qui a dévasté le territoire et coûté la vie à plus de 70 000 Palestiniens.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com