L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


L'Iran dit ne plus être tenu par les "restrictions" liées à son programme nucléaire

Ci-dessus, un panneau d'affichage sur la place Enqelab à Tehra affiche des photos de scientifiques nucléaires, des centrifugeuses et une phrase en farsi : "La science est le pouvoir", le 29 août 2025. (AFP)
Ci-dessus, un panneau d'affichage sur la place Enqelab à Tehra affiche des photos de scientifiques nucléaires, des centrifugeuses et une phrase en farsi : "La science est le pouvoir", le 29 août 2025. (AFP)
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  • À l’expiration officielle de l’accord nucléaire de 2015, l’Iran affirme ne plus être lié par aucune des restrictions imposées à son programme nucléaire, tout en réitérant sa volonté de poursuivre la voie diplomatique
  • Le retrait des États-Unis en 2018, suivi de tensions militaires et du rétablissement de sanctions par les Européens, a fragilisé l’accord, désormais jugé "caduque" par Téhéran, qui enrichit aujourd’hui l’uranium à des niveaux proches de l’usage militaire

Téhéran: L'Iran a affirmé samedi ne plus être tenu par les "restrictions" liées à son programme nucléaire, tout en réitérant son engagement pour la diplomatie, le jour de l'expiration d'un accord international conclu il y a dix ans.

Cet accord, signé en 2015 par l'Iran, la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Etats-Unis, la Russie et la Chine, visait à encadrer les activités nucléaires de la République islamique en échange de la levée des sanctions de l'ONU qui pesaient fortement sur son économie.

Sa date d'expiration avait été fixée au 18 octobre 2025, soit dix ans exactement après l'entérinement du texte par l'ONU, via la résolution 2231.

Malgré ses démentis, l'Iran est soupçonné par les Occidentaux et Israël, son ennemi juré, de développer secrètement l'arme atomique.

Désormais, "toutes les dispositions (de l'accord), y compris les restrictions prévues pour le programme nucléaire iranien et les mécanismes connexes, sont considérées terminées", a écrit la diplomatie iranienne dans un communiqué publié à l'occasion de l'expiration du pacte.

L'accord plafonnait l'enrichissement d'uranium par l'Iran à 3,67% et prévoyait une stricte supervision de ses activités nucléaires par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), gendarme onusien du nucléaire.

- Retrait américain -

En 2018, les Etats-Unis, sous le premier mandat du président Donald Trump, ont dénoncé ce pacte et rétabli leurs sanctions contre l'Iran, qui respectait alors ses engagements selon l'AIEA.

En représailles, l'Iran a progressivement pris ses distances avec les dispositions prévues par l'accord.

Selon l'AIEA, l'Iran est ainsi le seul pays non doté de l'arme nucléaire à enrichir l'uranium à un niveau élevé (60%), proche du seuil technique de 90% nécessaire à la fabrication de la bombe atomique.

Téhéran a en outre suspendu en juillet toute coopération avec l'AIEA après une guerre de 12 jours en juin déclenchée par des bombardements israéliens sans précédent contre notamment les installations nucléaires en Iran.

Les Etats-Unis ont également mené des frappes contre certaines installations en Iran durant cette guerre. En représailles, l'Iran a lancé des missiles et des drones contre Israël.

Le conflit a mis fin à une série de pourparlers indirects menés depuis avril entre les Etats-Unis et l'Iran sur le programme nucléaire iranien.

A l'initiative de la France, du Royaume-Uni et de l'Allemagne, l'ONU a rétabli fin septembre ses sanctions contre l'Iran, levées il y a dix ans, rendant de facto caduc l'accord sur le nucléaire.

L'expiration formelle du pacte rend les sanctions "nulles et non avenues", a estimé le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi dans une lettre adressée samedi à l'ONU.

- "Actions irresponsables" -

Les trois pays européens reprochent notamment à l'Iran son manque de coopération avec l'AIEA et demandent une reprise des négociations avec les Etats-Unis.

"Les efforts de l'Iran pour relancer les échanges (avec l'AIEA) ayant abouti à l'accord du Caire ont également été sabotés par les actions irresponsables des trois pays européens", souligne la diplomatie iranienne.

Elle fait référence à l'accord conclu en septembre entre l'Iran et l'AIEA, pour définir la reprise de leur coopération.

"L'Iran exprime fermement son engagement en faveur de la diplomatie", a-t-elle poursuivi.

Pour Ali Vaez, directeur du projet Iran du Centre de recherche International Crisis Group, c'est "une bonne chose que (l'accord) soit mort. Les deux parties peuvent enfin passer à autre chose et proposer de nouvelles idées".

Le programme nucléaire iranien empoisonne de longue date les relations de l'Iran avec les pays occidentaux.

L'Iran se défend de chercher à acquérir la bombe atomique mais insiste sur son droit à disposer du nucléaire à des fins civiles, notamment pour produire de l'électricité.


Le Conseil de sécurité soutient la souveraineté du Liban et appelle à l’aide internationale pour son armée

Le Conseil de sécurité de l'ONU a exprimé vendredi son ferme soutien aux autorités libanaises dans leurs efforts pour affirmer leur souveraineté sur l'ensemble de leur territoire, et a appelé la communauté internationale à renforcer l'aide qu'elle apporte aux forces armées libanaises. (@UNIFIL_)
Le Conseil de sécurité de l'ONU a exprimé vendredi son ferme soutien aux autorités libanaises dans leurs efforts pour affirmer leur souveraineté sur l'ensemble de leur territoire, et a appelé la communauté internationale à renforcer l'aide qu'elle apporte aux forces armées libanaises. (@UNIFIL_)
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  • Les membres du Conseil réaffirment leur soutien unanime à la United Nations Interim Force in Lebanon (FINUL) et exhortent toutes les parties à prendre « toutes les mesures nécessaires » pour garantir la sécurité des Casques bleus
  • Le porte‑parole du secrétaire général de l’United Nations indique que les Casques bleus dans le sud du Liban signalent des violations des résolutions de l’ONU, notamment des caches d’armes non autorisées

​​​​​NEW‑YORK : Le Conseil de sécurité de l’ONU a exprimé vendredi son ferme soutien aux autorités libanaises dans leurs efforts pour affirmer leur souveraineté sur l’ensemble de leur territoire, appelant la communauté internationale à renforcer l’aide apportée aux forces armées libanaises.

Cette déclaration intervient alors que les Casques bleus dans le sud du Liban rapportent des violations des résolutions de l’ONU, notamment la découverte de caches d’armes non autorisées.

Dans une déclaration unanime, les quinze membres du Conseil ont salué l’engagement du gouvernement libanais à étendre l’autorité de l’État sur tout le pays par le déploiement de l’armée, et ont affirmé qu’aucune autorité autre que celle du gouvernement ne devrait être reconnue.

Ils ont également appelé à un soutien international accru pour assurer le « déploiement effectif et durable » de l’armée libanaise au sud de la rivière Litani, une région où les tensions avec l’Israël voisin se sont souvent ravivées.

Les membres ont réitéré leur soutien total à la FINUL et ont exhorté toutes les parties du pays à prendre « toutes les mesures nécessaires » pour garantir la sécurité des Casques bleus et de leurs installations. « Les Casques bleus ne doivent jamais être la cible d’une attaque », ont‑ils déclaré.

Le Conseil a appelé toutes les parties à honorer leurs engagements en vertu de l’accord de cessation des hostilités du 26 novembre 2024 entre Israël et le Hezbollah, et à respecter les principes du droit international humanitaire en assurant la protection des civils.

Saluant la volonté affichée de Beyrouth de délimiter et démarquer sa frontière avec la Syrie, ainsi que ses efforts pour freiner la contrebande transfrontalière, les membres du Conseil ont préconisé la pleine application des résolutions 1701 (2006) et 1559 (2004) du Conseil de sécurité.

Par ailleurs, Stephane Dujarric, le porte‑parole du secrétaire général, António Guterres, a annoncé que les Casques bleus de la FINUL dans le sud du Liban ont observé des violations de la résolution 1701, notamment des caches d’armes non autorisées dans leur zone d’opérations. « Jeudi, des obus de mortier ont été trouvés dans le secteur Ouest, tandis que mardi, une patrouille conjointe avec l’armée libanaise a découvert des roquettes endommagées et leurs lanceurs dans le secteur Est », a‑t‑il indiqué.

« La FINUL continue d’observer les activités militaires des forces de défense israéliennes dans la zone d’opérations, y compris mercredi, où des tirs de mortier au‑sud de la Ligne Bleue ont été détectés, frappant près de Yaroun dans le secteur Ouest. » La Ligne Bleue est une ligne de démarcation entre Israël et le Liban fixée par l’ONU en 2000 pour confirmer le retrait des forces israéliennes.

« Toujours mercredi, à Sarda dans le secteur Est, des soldats des forces de défense israéliennes ont pointé des lasers infrarouges vers des véhicules de patrouille de la FINUL », a précisé M. Dujarric. « Nous insistons une nouvelle fois : ces actes d’interférence doivent cesser. »

Parallèlement, la force maritime de la FINUL a mené cette semaine une formation avec des personnels de la marine libanaise à bord d’un navire de la force maritime. Séparément, les Casques bleus du secteur Est se sont entraînés avec des militaires de l’armée libanaise pour faire face aux menaces posées par les restes explosifs de guerre.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Trump temporise face à Zelensky et sa demande de missiles Tomahawk

Le président américain Donald Trump rencontre le président ukrainien Volodymyr Zelensky (G) dans la salle du cabinet de la Maison Blanche à Washington, le 17 octobre 2025. (AFP)
Le président américain Donald Trump rencontre le président ukrainien Volodymyr Zelensky (G) dans la salle du cabinet de la Maison Blanche à Washington, le 17 octobre 2025. (AFP)
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  • Donald Trump a temporisé face à la demande de missiles Tomahawk formulée par Volodymyr Zelensky, affichant une volonté de mettre fin au conflit sans nouvelle escalade militaire
  • La position ambivalente de Trump, entre compliments à Zelensky et échanges positifs avec Poutine, inquiète Kiev

WASHINGTON: Donald Trump, qui affiche une proximité retrouvée avec Vladimir Poutine, a temporisé vendredi face à Volodymyr Zelensky, venu à la Maison Blanche lui demander des missiles Tomahawk pour renforcer l'armée ukrainienne face aux forces russes.

"J'espère qu'ils n'en auront pas besoin. J'espère que nous pourrons mettre fin à la guerre sans avoir à penser aux Tomahawk", a déclaré à la presse le président américain, assis face à son homologue ukrainien, autour d'une grande table dressée pour le déjeuner.

En février , Volodymyr Zelensky avait quitté la Maison Blanche prématurément, après avoir été rudoyé publiquement par Donald Trump et sans participer au repas prévu.

Il était revenu en août, pour une entrevue plus cordiale. Et cette fois, il est resté près de deux heures et demie à la Maison Blanche.

"Nous avons besoin de Tomahawk", a-t-il dit à Donald Trump, à propos de ces missiles d'une portée de 1.600 kilomètres qui permettraient à l'Ukraine de frapper en profondeur et en Russie, en proposant un échange avec des "milliers" de drones ukrainiens.

Il a aussi montré au président américain, très friand de schémas et plans, des "cartes" montrant "des points de pression de la défense russe et de l'économie militaire qui peuvent être ciblés pour contraindre Poutine à mettre fin à la guerre", a expliqué une source ukrainienne à des journalistes dont ceux de l'AFP.

- Poutine "pas prêt" à la paix -

Volodymyr Zelensky a estimé que le président russe n'était "pas prêt" à la paix, mais Donald Trump a soutenu le contraire.

"Je pense que le président Poutine veut mettre fin à la guerre", a déclaré le président américain, qui a eu jeudi une longue conversation avec le maître du Kremlin.

Ce dernier en a profité pour l'avertir que la livraison de Tomahawk à l'Ukraine "nuirait considérablement" à la relation entre Washington et Moscou.

Les dirigeants russe et américain ont convenu de se voir prochainement à Budapest en Hongrie, pendant cet entretien qualifié de "très productif" côté américain, d'"extrêmement franc et empreint de confiance" côté russe.

Donald Trump a jugé "possible" que Vladimir Poutine essaie de jouer la montre, en réponse à la question d'une journaliste de l'AFP, mais il a également dit: "Pendant toute ma vie, les meilleurs ont essayé de se jouer de moi. Et je m'en suis vraiment bien sorti."

La Russie, à l'entrée de l'hiver, intensifie ses attaques sur les infrastructures énergétiques ennemies. Vendredi, elle a aussi revendiqué la prise de trois villages ukrainiens.

Dans ce contexte, la proximité retrouvée du président américain avec Vladimir Poutine a de quoi inquiéter Kiev, d'autant que Donald Trump a fait vendredi face à Volodymyr Zelensky un compte-rendu très positif de son entretien de la veille avec son homologue russe.

Il a indiqué avoir évoqué avec lui le cessez-le-feu à Gaza, dans lequel il a joué un rôle de médiation.

- "Très généreux" -

Vladimir Poutine "pense que c'est incroyable. Il a été très généreux", a dit le président américain, toujours sensible aux compliments concernant ses efforts pacificateurs.

Le milliardaire new-yorkais a toutefois aussi eu des mots aimables pour Volodymyr Zelensky: "C'est un honneur d'être avec un dirigeant très fort, un homme qui a subi beaucoup de choses et un homme que j'ai appris à bien connaître."

"J'aime résoudre des guerres", a encore lancé Donald Trump, qui assure avoir mis fin à huit conflits depuis son retour au pouvoir, un chiffre que les experts jugent très exagéré.

Son dernier sommet avec Vladimir Poutine, le 15 août en Alaska, s'était conclu sans perspective concrète de paix.

Cet échec avait temporairement irrité Donald Trump, qui s'était dit par la suite "très déçu" par son homologue russe et qui a même estimé un moment que la Russie pourrait perdre la guerre.

Le président américain n'a pas pour autant mis à exécution ses menaces de lourdes sanctions contre Moscou.

Dès son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a rompu l'isolement dans lequel les puissances occidentales maintenaient Moscou depuis l'invasion russe de février 2022 et remis en cause l'aide militaire accordée à l'Ukraine par son prédécesseur Joe Biden.