L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Tirs au gala de la presse avec Trump: ce que l'on sait

Le président américain, Donald Trump, et les autres participants au gala annuel des correspondants de la Maison Blanche à Washington, ont été évacués samedi soir après des coups de feu. (AFP)
Le président américain, Donald Trump, et les autres participants au gala annuel des correspondants de la Maison Blanche à Washington, ont été évacués samedi soir après des coups de feu. (AFP)
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  • Les forces de l'ordre ont échangé des tirs avec le suspect et "intercepté cet individu"
  • Un officier en uniforme des services secrets a été "touché au gilet" pare-balle et transporté à l'hôpital, mais se portait bien

WASHINGTON: Le président américain, Donald Trump, et les autres participants au gala annuel des correspondants de la Maison Blanche à Washington, ont été évacués samedi soir après des coups de feu. Voici ce que l’on sait de la fusillade:

Que s’est-il passé dans la salle de bal?

Des coups de feu ont été entendus après le discours de bienvenue lors du dîner de gala qui se tenait à l'hôtel Hilton de Washington, selon des journalistes de l'AFP et d'autres témoins.

Des équipes de sécurité, armes au poing, ont pris position sur la scène où Donald Trump était assis aux côtés de son épouse Melania, du vice-président, JD Vance, et d'autres responsables qui ont été rapidement évacués.

Des centaines d'invités en tenue de soirée présents dans la salle de bal se sont abrités sous les tables, puis se sont dirigés vers le hall de l'hôtel avant de sortir à l'extérieur, l'événement étant reporté.

Les autorités ont indiqué qu'aucune personnalité ni aucun invité du gala n'avait été blessé.

Comment la fusillade s’est-elle déroulée?

Selon les autorités, un "tireur isolé" a forcé un point de contrôle de sécurité dans le hall de l'hôtel, juste à l'extérieur de la salle de bal où se déroulait le dîner, vers 20H36 (00H36 GMT).

M. Trump a diffusé sur sa plateforme Truth Social des images semblant montrer le suspect se ruant sur le point de contrôle avant d'être submergé par les policiers. "Il était armé d'un fusil de chasse, d'un pistolet et de plusieurs couteaux", a déclaré à des journalistes le chef par intérim du Metropolitan Police Department, Jeffery Carroll.

Les forces de l'ordre ont échangé des tirs avec le suspect et "intercepté cet individu". Un officier en uniforme des services secrets a été "touché au gilet" pare-balle et transporté à l'hôpital, mais se portait bien, a précisé M. Carroll.

Le suspect n'a pas été atteint par les balles, mais a été conduit à l'hôpital pour y être examiné. Il était en détention et doit être présenté à un juge lundi devant un tribunal fédéral.

Un fusil et des douilles ont été retrouvés sur les lieux, a indiqué le directeur du FBI, Kash Patel, ajoutant que le Bureau fédéral d'enquête procédait à des auditions de témoins dans le cadre de ses investigations.

Qui est le suspect?

M. Trump a partagé des photos du tireur présumé, torse nu et menotté, visage tourné vers le sol, dans ce qui semble être le hall du Hilton. Les autorités n’ont pas encore confirmé publiquement son identité, mais selon des médias américains il s'agit d'un homme de 31 ans, Cole Tomas Allen, originaire de Torrance, en Californie.

Un photographe de l'AFP a vu des agents du FBI à l'extérieur d'une résidence de cette ville, tard samedi soir.

Le profil LinkedIn de "Cole Allen", dont la photo semble correspondre à celle des images diffusées par M. Trump, le présente comme ingénieur mécanique, informaticien, développeur de jeux vidéo et enseignant.

Sur la base d'informations préliminaires, "nous pensons qu'il était l'un des clients de l'hôtel", a déclaré M. Carroll à des journalistes. L'homme interpellé est considéré comme le seul suspect dans cette affaire, ont indiqué des responsables.

Il fait actuellement l'objet de deux chefs d'accusation: utilisation d'une arme à feu lors d'un crime violent, et agression d'un agent fédéral à l'aide d'une arme dangereuse, a précisé la procureure fédérale, Jeanine Pirro. D'autres chefs d'accusation pourraient encore être retenus au fur et à mesure de l'avancée de l’enquête.

"Mon impression est qu'il s'agissait d'un loup solitaire", a déclaré M. Trump, ajoutant que la motivation du suspect n'avait pas encore été établie, mais qu'il pensait que le tireur était "malade".

Y a-t-il eu des défaillances de sécurité ?

Des questions ont été soulevées sur le dispositif de sécurité de la réception et sur la manière dont une arme avait pu être introduite dans l'hôtel. Des participants ont indiqué qu'un portique de détection de métaux avait été installé à l'extérieur de la salle de bal, mais qu'il n'y avait pas de contrôle de ce type en amont ni à l'entrée même de l'hôtel.

Trump a déclaré dans un premier temps qu'il ne s'agissait "pas d'un bâtiment particulièrement sécurisé", mais a ensuite affirmé que le tireur n'avait pas franchi la salle de bal où se tenait l'événement, celle-ci étant "très, très sécurisée".

Le point de contrôle que le suspect a tenté de forcer se trouvait "juste à l'extérieur de la salle de bal", ont indiqué les autorités. "Parce que (les agents de) ce point de contrôle ont fait (leur) travail, personne n'a été blessé", a souligné Mme Pirro.

"Nous allons analyser les vidéos dans tout l'hôtel pour comprendre comment l'arme est entrée, comment elle est arrivée jusque-là", a ajouté M. Carroll. Selon M. Trump, les services de sécurité ont fait "un bien meilleur travail qu'à Butler", où il avait été la cible d'une tentative d'assassinat en 2024 lors d'un meeting de campagne dans l'Etat de Pennsylvanie.


Trump dit que les Iraniens peuvent l'appeler « quand ils veulent »

Donald Trump a déclaré samedi avoir annulé le déplacement attendu de ses émissaires Steve Witkoff et Jared Kushner pour des discussions avec l'Iran au Pakistan, mais que cela ne signifiait pas une reprise de la guerre. (AFP)
Donald Trump a déclaré samedi avoir annulé le déplacement attendu de ses émissaires Steve Witkoff et Jared Kushner pour des discussions avec l'Iran au Pakistan, mais que cela ne signifiait pas une reprise de la guerre. (AFP)
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  • Visiblement impatient et réticent à envoyer ses émissaires faire "15, 16 heures" de trajet, il a affirmé que les discussions pouvaient très bien se faire par téléphone
  • "Je viens d'annuler le déplacement de mes représentants à Islamabad, au Pakistan, pour rencontrer les Iraniens", a écrit le président américain sur sa plateforme Truth Social

WASHINGTON: Donald Trump a déclaré samedi avoir annulé le déplacement attendu de ses émissaires Steve Witkoff et Jared Kushner pour des discussions avec l'Iran au Pakistan, mais que cela ne signifiait pas une reprise de la guerre.

Visiblement impatient et réticent à envoyer ses émissaires faire "15, 16 heures" de trajet, il a affirmé que les discussions pouvaient très bien se faire par téléphone.

"Je viens d'annuler le déplacement de mes représentants à Islamabad, au Pakistan, pour rencontrer les Iraniens", a écrit le président américain sur sa plateforme Truth Social.

"Trop de temps perdu en déplacements, trop de travail ! (...) Personne ne sait qui est aux commandes, y compris eux-mêmes", a-t-il ajouté.

"S'ils veulent discuter, il leur suffit de nous appeler", a affirmé le dirigeant républicain.

MM. Witkoff et Kushner devaient partir samedi pour Islamabad en vue d'une relance des tractations pour mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient, avait indiqué vendredi la Maison Blanche, soulignant que cette rencontre était une demande de Téhéran.

"Toutes les cartes en main" 

S'exprimant un peu plus tard sur le tarmac de l'aéroport de Palm Beach, en Floride, le président américain a évoqué une réunion avec les Iraniens prévue pour "mardi" à Islamabad.

"Quand ils ont parlé de la réunion prévue mardi, j'ai dit: +Mardi, c'est dans longtemps, mais en fin de compte, ça fait beaucoup de route+", a-t-il dit aux journalistes avant son départ pour Washington où il doit assister dans la soirée au dîner des correspondants de la Maison Blanche.

Interrogé pour savoir ce qui l'avait fait changer d'avis, il a répondu: "Rien. C'est juste qu'ils nous ont présenté un document qui aurait dû être meilleur. Et, curieusement, dès que j'ai annulé, en moins de dix minutes, on nous a soumis un nouveau document bien meilleur".

"C'est très simple, ils n'auront pas d'arme nucléaire", a-t-il dit.

Interrogé par le média Axios pour savoir si cette annulation signifiait qu'il allait reprendre la guerre, M. Trump a répondu: "Non. Cela ne signifie pas cela. Nous n'y avons pas encore réfléchi", a-t-il dit selon le journaliste d'Axios qui a dit l'avoir eu au téléphone.

"Nous avons toutes les cartes en main. Ils peuvent nous appeler quand ils veulent, mais vous n'allez plus faire de vols de 18 heures pour rester assis là à discuter de tout et de rien", a-t-il dit par ailleurs à une journaliste de la chaîne Fox News.

L'annulation du déplacement intervient alors que le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a conclu samedi une visite à Islamabad, qui fait office de médiateur.

Les Etats-Unis ont prolongé sine die une trêve avec l'Iran, qui était entrée en vigueur le 8 avril après les frappes israélo-américaines contre l'Iran lancées le 28 février.


Witkoff et Kushner au Pakistan dans l’incertitude autour de pourparlers avec l’Iran

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  • Des négociations indirectes entre les États-Unis et l’Iran pourraient reprendre à Islamabad via des médiateurs pakistanais, malgré des désaccords sur la tenue de discussions directes
  • Sur le terrain, la situation reste fragile : trêve précaire au Liban, violences persistantes et blocage stratégique du détroit d’Ormuz qui continue d’impacter l’économie mondiale

ISLAMABAD: Une possible reprise des pourparlers entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre se profile samedi, avec l'envoi de négociateurs des deux camps à Islamabad, sans garantie de discussions directes, deux semaines après l'échec d'une précédente tentative.

Parallèlement, la trêve au Liban, autre théâtre du conflit, semble toujours aussi précaire.

Déclenchée par une attaque des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran le 28 février, la guerre au Moyen-Orient a fait des milliers de morts, essentiellement en Iran et au Liban, et ébranlé l'économie mondiale.

Islamabad, la capitale du Pakistan, attend depuis des jours une reprise des pourparlers américano-iraniens, entamés il y a deux semaines et interrompus au bout d'une quinzaine d'heures, même si le cessez-le feu a été unilatéralement prolongé sine die depuis par les Etats-Unis.

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, est arrivé vendredi soir à Islamabad, pour des entretiens avec de hauts responsables pakistanais.

Mais "aucune rencontre n'est prévue entre l'Iran et les Etats-Unis", a affirmé sur X le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, précisant que les positions de son pays seraient transmises à la partie américaine vie les médiateurs pakistanais.

Les émissaires du président américain Donald Trump, Steve Witkoff et Jared Kushner, se rendront samedi au Pakistan en vue de pourparlers "avec des représentants de la délégation iranienne", a pourtant déclaré auparavant la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, assurant que cette rencontre était une demande de Téhéran.

Le vice-président JD Vance, qui conduisait la délégation américaine il y a deux semaines, ne devrait pas cette fois être du voyage mais pourrait les rejoindre ultérieurement en cas de progrès, a précisé Mme Leavitt.

Après le Pakistan, M. Araghchi doit poursuivre une tournée régionale qui le mènera à Oman et en Russie.

- "Vitale pour le monde" -

Pendant ce temps, le trafic maritime reste à l'arrêt dans le détroit d'Ormuz, par où transitait avant le conflit 20% du pétrole et du gaz naturel liquéfié (GNL) mondiaux, et qui est désormais soumis à un double blocus iranien et américain.

Les marchés mondiaux ont accueilli avec un enthousiasme très mesuré la perspective de nouvelles négociations entre Washington et Téhéran. Le baril de WTI américain a reculé de 1,51% à 94,40 dollars et le Brent, référence internationale, a modéré sa hausse, clôturant à 105,33 dollars (+0,25%).

Sur le front libanais, le cessez-le-feu, dont une prolongation de trois semaines a été annoncée jeudi soir par Donald Trump après des discussions entre représentants israéliens et libanais à Washington, est déjà mis à rude épreuve.

Le ministère libanais de la Santé a fait état de six tués et deux blessés vendredi par des frappes israéliennes dans le sud du pays.

L'armée israélienne a affirmé que ses soldats avaient tué six membres du Hezbollah lors d'une escarmouche, après avoir déclaré que le mouvement chiite pro-iranien avait abattu l'un de ses drones.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a accusé le Hezbollah de tenter de "saboter" le "processus pour parvenir à une paix historique entre Israël et le Liban".

Le mouvement chiite, qui a entraîné le Liban dans la guerre en rouvrant les hostilités avec Israël le 2 mars, a pour sa part appelé l'Etat libanais à "se retirer des négociations directes avec Israël" et estimé que la prolongation de la trêve n'avait "pas de sens" au vu des "actes d'hostilité" persistants d'Israël.

- "Nous rentrons chez nous" -

L'armée israélienne a par ailleurs émis vendredi un appel à évacuer un village du sud du Liban, le premier de ce type depuis l'annonce de la prolongation du cessez-le-feu. L'agence de presse officielle libanaise ANI a ensuite fait état d'une frappe israélienne sur Deir Aames.

Une négociation directe avec Israël "signifierait une reconnaissance de l'ennemi", explique à l'AFP Ahmad Choumari, 74 ans, qui après avoir hésité, a décidé de quitter la ville de Saïda où il s'était mis à l'abri et de regagner son village, à la faveur de la prolongation de la trêve.

"Nous rentrons chez nous", dit-il, entouré de sacs et de matelas, exprimant l'espoir "que le cessez-le-feu deviendra permanent".

Par ailleurs, la Finul, la force de l'ONU, a annoncé vendredi la mort d'un de ses Casques bleus indonésien blessé le 29 mars dans le sud.