L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Gala de la presse: le suspect visait des responsables de l'administration Trump

Selon des médias américains, il s'agit d'un homme de 31 ans, Cole Tomas Allen, originaire de Californie. (AFP)
Selon des médias américains, il s'agit d'un homme de 31 ans, Cole Tomas Allen, originaire de Californie. (AFP)
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  • Le tireur "ne coopère pas activement" mais les enquêteurs pensent qu'il s'est rendu à Washington en train depuis Los Angeles en passant par Chicago, a précisé Todd Blanche
  • S'exprimant sur X, la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a écrit que "ce qui devait être une soirée conviviale (...) a été détournée par un fou dépravé qui cherchait à assassiner le président"

WASHINGTON: Le tireur qui a tenté de faire irruption dans un gala de la presse à Washington en présence de Donald Trump cherchait à assassiner de hauts responsables de l'administration américaine, ont indiqué les autorités dimanche, au moment où les violences politiques se multiplient aux Etats-Unis.

Des informations "très préliminaires" font penser aux enquêteurs que l'homme "ciblait des membres de l'administration" Trump, a déclaré le ministre de la Justice par intérim Todd Blanche à la chaîne CBS.

Le tireur "ne coopère pas activement" mais les enquêteurs pensent qu'il s'est rendu à Washington en train depuis Los Angeles en passant par Chicago, a précisé Todd Blanche.

S'exprimant sur X, la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a écrit que "ce qui devait être une soirée conviviale (...) a été détournée par un fou dépravé qui cherchait à assassiner le président et à tuer autant de hauts responsables de l'administration Trump que possible".

Des agents du Secret Service américain ont évacué Donald Trump après les tirs de l'assaillant qui a été appréhendé avant de pouvoir entrer dans la salle où se déroulait le dîner annuel réunissant le gratin de la politique et des médias à Washington.

Selon la police, le suspect portait deux armes à feu et de nombreux couteaux et des coups de feu ont été échangés. Un membre des forces de l'ordre s'est fait tirer dessus, mais a été protégé par son gilet pare-balles. L'assaillant n'a pas été blessé.

Selon des médias américains, il s'agit d'un homme de 31 ans, Cole Tomas Allen, originaire de Californie.

L'auteur présumé des tirs comparaîtra lundi devant la justice. Il sera inculpé de deux chefs d'accusation: le premier pour usage d'une arme à feu lors d'un crime violent, le second pour l'agression d'un agent fédéral à l'aide d'une arme dangereuse.

Charles III "soulagé" 

"Ce n'est pas la première fois ces dernières années que notre République est attaquée par un assassin en puissance qui cherchait à tuer", a réagi dès samedi soir Donald Trump, encore en smoking, pendant une conférence de presse donnée à la Maison Blanche.

Le président américain a estimé que l'assaillant, dont l'identité n'a pas été officiellement révélée, était un "loup solitaire" et un "cinglé".

Dimanche, sur la chaîne Fox News, il a indiqué que le suspect avait écrit un texte "très antichrétien".

"Lorsque vous lisez son manifeste, il déteste les chrétiens, ça ne fait aucun doute", a-t-il affirmé, parlant d'une personne "visiblement très dérangée".

Donald Trump a été visé par une tentative d'assassinat en juillet 2024 lors d'un meeting de campagne où il a été blessé à l'oreille ainsi que quelques mois plus tard sur son golf en Floride.

"Ca se répète trop souvent", dit à l'AFP un avocat de 56 ans, Brian Raftery, rencontré dans les rues de la capitale. "Je crois, malheureusement, qu'un jour quelque chose de très mauvais va se passer si on continue d'avoir ce type d'attaques contre nos responsables politiques".

"Il nous incombe à tous de rejeter l'idée que la violence ait sa place dans notre démocratie", a réagi sur X l'ancien président Barack Obama (2009-17).

Les réactions de dirigeants mondiaux ont afflué, se disant "choqués" et apportant leur "soutien" à M. Trump, tout en condamnant la violence politique.

Parmi eux, le roi Charles III s'est dit "soulagé" que Donald Trump soit sain et sauf, à la veille de la visite d'Etat du monarque aux Etats-Unis. Le Palais de Buckingham a confirmé dimanche que la visite "se déroulerait comme prévu".

La sécurité en question 

Les images des caméras de sécurité diffusées par M. Trump sur Truth Social montrent une personne qui se rue au travers du portique de détection de métaux situé à l'entrée de la salle où se tenait le gala, et plusieurs membres des forces de l'ordre dégainant leurs armes. Il aurait séjourné dans l'hôtel plusieurs jours auparavant.

L'hôtel Hilton de Washington, où avait lieu le dîner avorté, n'est pas "un bâtiment particulièrement sûr", a critiqué Donald Trump, relevant que les gens pouvaient aller et venir dans l'enceinte de cet immense hôtel de plus de 1.000 chambres.

Il en a profité pour justifier la construction en cours d'une grande salle de bal à la Maison Blanche, ultra-sécurisée.

C'est devant cet hôtel que le président Ronald Reagan avait été blessé par balle en 1981 lors d'une tentative d'assassinat.

Ce gala réunit chaque printemps des centaines de personnes. Donald Trump, qui attaque sans relâche la presse, y assistait pour la toute première fois en tant que président. Il a assuré que l'événement serait reprogrammé.

 


En Russie, le chef de la diplomatie iranienne accuse Washington d'avoir fait échouer les pourparlers

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi Washington d'avoir fait échouer leurs pourparlers de paix, à l'occasion d'une visite en Russie où le président Vladimir Poutine l'a assuré de son soutien pour mettre un terme à la guerre. (AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi Washington d'avoir fait échouer leurs pourparlers de paix, à l'occasion d'une visite en Russie où le président Vladimir Poutine l'a assuré de son soutien pour mettre un terme à la guerre. (AFP)
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  • "Les approches américaines ont fait que le précédent cycle de négociations, malgré des progrès, n'a pas atteint ses objectifs en raison d'exigences excessives", a dénoncé Abbas Araghchi à son arrivée à Saint-Pétersbourg
  • Depuis qu'a débuté la guerre au Moyen-Orient fin février, le monde a "compris la véritable puissance de l'Iran" et "il est devenu évident que la République islamique est un système stable, robuste et puissant"

SAINT-PETERSBOURG: Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi Washington d'avoir fait échouer leurs pourparlers de paix, à l'occasion d'une visite en Russie où le président Vladimir Poutine l'a assuré de son soutien pour mettre un terme à la guerre.

Les tentatives de relance des discussions sur le cessez-le-feu et la réouverture à la navigation du détroit d'Ormuz - ébauchées début avril à Islamabad - ont jusqu'ici échoué face à la fermeté affichée par Washington et Téhéran.

"Les approches américaines ont fait que le précédent cycle de négociations, malgré des progrès, n'a pas atteint ses objectifs en raison d'exigences excessives", a dénoncé Abbas Araghchi à son arrivée à Saint-Pétersbourg (nord-ouest).

Depuis qu'a débuté la guerre au Moyen-Orient fin février, le monde a "compris la véritable puissance de l'Iran" et "il est devenu évident que la République islamique est un système stable, robuste et puissant", a-t-il affirmé au président Poutine, selon la télévision d'État russe.

Bientôt trois semaines après le cessez-le-feu obtenu au terme de 40 jours d'hostilités entre l'Iran et Israël allié aux États-Unis, Moscou reste l'un des principaux soutiens de la République islamique.

La Russie fera "tout" pour que "la paix puisse être obtenue le plus rapidement possible", a assuré le président Poutine, cité par les médias d'État russes.

Il a affirmé que Moscou avait l'intention de "continuer sa relation stratégique" avec Téhéran, saluant la "bravoure" et l'"héroïsme" du peuple iranien se battant pour "son indépendance".

Côté américain, le président Donald Trump va tenir lundi une réunion de crise, d'après des médias locaux.

Selon un article du site Axios, l'Iran a transmis une nouvelle proposition visant à rouvrir le détroit d'Ormuz et mettre fin à la guerre, et, à une date ultérieure seulement, négocier sur le dossier nucléaire. Un article qu'a relayé l'agence officielle Irna sur Telegram.

D'après l'agence iranienne Fars, Téhéran a envoyé via le Pakistan des "messages écrits" à Washington sur ses "lignes rouges" concernant son programme nucléaire et le détroit d'Ormuz.

"Effrayant" 

A défaut de rencontrer des émissaires américains, Abbas Araghchi est en tournée diplomatique. Entre deux escales au Pakistan, il s'est entretenu dimanche à Oman avec le sultan Haitham ben Tariq.

"En tant que seuls États riverains d'Ormuz, nous nous sommes focalisés sur les moyens d'assurer un transit sûr, dans l'intérêt de tous nos chers voisins et du monde entier", a écrit M. Araghchi sur X après cette rencontre.

Un projet de loi iranien prévoit que le stratégique détroit soit placé sous l'autorité des forces armées iraniennes, a rapporté Ebrahim Azizi, président de la commission du Parlement sur la sécurité nationale.

Selon ce texte, les navires israéliens auraient interdiction d'y transiter et des droits de passage devraient être acquittés en rials iraniens.

Le chef de l'agence maritime de l'ONU, Arsenio Dominguez, a réaffirmé lundi qu'il n'existait "aucune base légale" pour une telle mesure "sur les détroits utilisés pour la navigation internationale".

Avant la guerre, 20% du pétrole et du gaz naturel liquéfié mondiaux passait par le détroit, aujourd'hui soumis à un double blocus des belligérants, avec de lourdes conséquences sur l'économie mondiale.

A Téhéran, "la situation est devenue effrayante", témoigne Farshad, un chef d'entreprise de 41 ans.

"Les gens sont choqués de ne pas avoir d'argent pour acheter quoi que ce soit ou pour manger", dit-il à l'AFP. "Mes amis demandent des prêts autour d'eux juste pour s'en sortir".

Une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU sur la sécurité maritime doit avoir lieu lundi soir à New York.

"Cycle d'instabilité" 

Sur le front libanais, l'armée israélienne a dit frapper des positions du Hezbollah pro-iranien dans l'est du pays.

Des frappes dans le sud dimanche avaient fait 14 morts, dont deux enfants, bilan quotidien le plus lourd depuis l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu il y a dix jours.

Le chef du mouvement chiite, Naïm Qassem, a réaffirmé son refus des négociations directes prévues entre Beyrouth et Israël, estimant qu'elles risquaient d'entraîner le Liban dans un "cycle d'instabilité".

"La trahison est d'entraîner le pays dans une guerre au profit d'intérêts étrangers", a rétorqué le président libanais Joseph Aoun, promettant qu'il refuserait tout accord "humiliant" avec Israël.

De son côté, le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé lundi que le chef du Hezbollah "joue avec le feu", ce qui va "brûler le Liban".

Israël et le Hezbollah s'accusent mutuellement de violer la trêve, dont Donald Trump avait annoncé jeudi la prolongation pour trois semaines.

Les autorités libanaises ont recensé au moins 36 morts dans des opérations israéliennes depuis l'entrée en vigueur de la trêve le 17 avril.

Plus de 2.500 personnes ont été tuées au Liban depuis que le Hezbollah a relancé les hostilités le 2 mars, ainsi que 16 soldats israéliens, selon des sources officielles de chaque côté.

 


Trump s'est réuni avec ses conseillers de sécurité sur une proposition iranienne

Interviewé lundi par Fox News, le secrétaire d'Etat Marco Rubio a, lui, déclaré que les propositions iraniennes sur le détroit d'Ormuz ne répondaient pas aux demandes américaines. (AFP)
Interviewé lundi par Fox News, le secrétaire d'Etat Marco Rubio a, lui, déclaré que les propositions iraniennes sur le détroit d'Ormuz ne répondaient pas aux demandes américaines. (AFP)
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  • Selon le site Axios, l'Iran a transmis aux Etats-Unis une nouvelle proposition visant à rouvrir le détroit d'Ormuz et mettre fin à la guerre, et, à une date ultérieure seulement, négocier sur le dossier nucléaire
  • "Je peux confirmer que le président a rencontré son équipe de sécurité nationale ce (lundi) matin" et "la proposition (iranienne) a été discutée", a déclaré la porte-parole de la Maison Blanche Karoline Leavitt

WASHINGTON: Donald Trump a tenu lundi une réunion sur l'Iran où une proposition iranienne a été discutée, a confirmé la Maison Blanche, tandis que les négociations piétinent sur le cessez-le-feu et la réouverture à la navigation du détroit d'Ormuz.

Selon le site Axios, l'Iran a transmis aux Etats-Unis une nouvelle proposition visant à rouvrir le détroit d'Ormuz et mettre fin à la guerre, et, à une date ultérieure seulement, négocier sur le dossier nucléaire.

"Je peux confirmer que le président a rencontré son équipe de sécurité nationale ce (lundi) matin" et "la proposition (iranienne) a été discutée", a déclaré la porte-parole de la Maison Blanche Karoline Leavitt, confirmant ces informations de presse.

"Les lignes rouges du président concernant l'Iran ont été très clairement établies", a-t-elle ajouté lors d'un point presse.

Interviewé lundi par Fox News, le secrétaire d'Etat Marco Rubio a, lui, déclaré que les propositions iraniennes sur le détroit d'Ormuz ne répondaient pas aux demandes américaines.

"Si ce qu'ils (les autorités iraniennes) entendent par +ouvrir le détroit+, c'est: oui, le détroit est ouvert à condition que vous vous coordonniez avec l'Iran, que vous obteniez notre autorisation, sinon nous vous ferons sauter et vous devrez nous payer, alors ce n'est pas ouvrir le détroit", a-t-il affirmé.

"Ils ne peuvent pas normaliser – et nous ne pouvons pas tolérer qu'ils tentent de normaliser – un système dans lequel les Iraniens décident qui a le droit d'utiliser une voie navigable internationale, et combien vous devez leur payer pour l'utiliser", a ajouté le chef de la diplomatie américaine.

Les tentatives de relance des discussions ébauchées début avril au Pakistan ont pour l'instant échoué face à la fermeté affichée des protagonistes.

Le président russe Vladimir Poutine a rencontré lundi le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi, qui poursuit un ballet diplomatique destiné à recueillir des soutiens face à la guerre lancée par Washington et Israël, après un rendez-vous manqué entre responsables américains et iraniens à Islamabad.