L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Les Etats-Unis suppriment un statut de protection pour les exilés yéménites

La secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a déclaré que le Yémen ne remplissait plus les conditions légales pour bénéficier du statut de protection temporaire. (Reuters)
La secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a déclaré que le Yémen ne remplissait plus les conditions légales pour bénéficier du statut de protection temporaire. (Reuters)
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  • Les États‑Unis ont annoncé la fin du statut de protection temporaire (TPS) pour les ressortissants yéménites, accordé depuis 2015 en raison du conflit armé, avec une mise en œuvre prévue dans 60 jours selon le Département de la Sécurité intérieure
  • Cette décision reflète une politique plus large du gouvernement américain visant à réduire les protections humanitaires pour les migrants

WASHINGTON: Le gouvernement américain a annoncé vendredi mettre fin au statut de protection accordé aux exilés originaires du Yémen, qui était en vigueur depuis dix ans.

La ministre de la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a affirmé que le statut de protection temporaire (TPS), initialement accordé aux ressortissants de ce pays en septembre 2015 en raison du conflit armé qui y sévit, prendrait fin dans 60 jours.

Le TPS permet à un petit nombre de personnes de vivre et de travailler aux États-Unis si elles sont considérées comme étant en danger en cas de retour dans leur pays d'origine, en raison d'une guerre, d'une catastrophe naturelle ou d'autres circonstances exceptionnelles.

Environ 1.400 Yéménites bénéficient de ce statut aux Etats-Unis.

L'administration Trump a déjà supprimé les protections TPS de nombreux Etats, comme le Venezuela, Haïti ou le Népal, dans le cadre de sa politique drastique visant à réduire l'immigration.

Le Yémen est un des pays les plus pauvres du monde et fait face à une guerre civile depuis 2014.

"Après avoir examiné la situation dans le pays et consulté les agences gouvernementales américaines compétentes, j'ai déterminé que le Yémen ne remplissait plus les conditions légales pour bénéficier du statut de protection temporaire", a déclaré Mme Noem dans un communiqué.

"Permettre aux bénéficiaires du TPS yéménites de rester temporairement aux États-Unis est contraire à notre intérêt national", a ajouté la ministre.

Les bénéficiaires du TPS yéménite qui n'ont aucune autre base légale pour rester aux États-Unis ont 60 jours pour quitter le territoire américain, sous peine d'être arrêtés, précise le communiqué, promettant un billet d'avion gratuit et une "prime de départ" de 2.600 dollars à ceux qui partiront de leur plein gré.


Iran: Trump évoque désormais un renversement du pouvoir

Le président Donald Trump avant d’embarquer à bord de l’Air Force One après une visite de la base de l’armée américaine de Fort Bragg, vendredi. (AFP)
Le président Donald Trump avant d’embarquer à bord de l’Air Force One après une visite de la base de l’armée américaine de Fort Bragg, vendredi. (AFP)
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  • Le président américain Donald Trump a évoqué un possible renversement du régime iranien tout en envoyant un deuxième porte-avions dans le Golfe, sur fond de négociations difficiles avec Téhéran
  • Les manifestations en Iran, réprimées début janvier, ont fait des milliers de morts et plus de 53.000 arrestations ; Reza Pahlavi appelle à de nouvelles mobilisations internationales et à l’intérieur du pays pour faire pression sur le régime

WASHINGTON: Donald Trump a évoqué ouvertement vendredi un renversement du pouvoir en Iran, sur fond de difficile dialogue entre Washington et Téhéran sur les capacités nucléaires et balistiques de la République islamique.

Le président américain, qui oscille entre promesses d'une issue négociée et menaces militaires, avait peu auparavant confirmé l'envoi "très bientôt" d'un deuxième porte-avions américain dans la région.

"Il semble que ce serait la meilleure chose qui puisse arriver", a dit le président américain à des journalistes qui l'interrogeaient sur éventualité d'un "changement de régime".

"Depuis 47 ans, ils parlent et parlent et parlent. Et pendant ce temps nous avons perdu beaucoup de vies", a ajouté le dirigeant républicain, en quittant la base militaire de Fort Bragg (Caroline du Nord, sud-est).

Reza Pahlavi, le fils exilé du dernier chah d'Iran, a lui appelé les Iraniens à de nouvelles actions de protestation, après la vague de mobilisation réprimée dans le sang début janvier, parallèlement à des rassemblements prévus samedi à l'étranger.

Le président américain avait brandi la menace d'une intervention militaire en Iran face à la répression des manifestations qui, selon des ONG de défense des droits humains, a fait des milliers de morts.

Il a ensuite continué de menacer Téhéran pour pousser à un accord, notamment sur le dossier nucléaire.

- "Traumatisantes" -

Des négociations entre les deux pays ennemis ont repris le 6 février à Oman mais leur poursuite demeure incertaine tant les positions restent éloignées.

Washington, encouragé par Israël, veut également limiter le programme de missiles balistiques de l'Iran et mettre fin au soutien à des groupes armées dans la région.

L'Iran de son côté ne veut parler que du programme nucléaire et insiste pour conserver des capacités de raffinage d'uranium.

Faute d'accord, Donald Trump a menacé jeudi le pays de conséquences "traumatisantes", en rappelant le bombardement par les Etats-Unis de sites nucléaires iraniens lors d'une guerre de 12 jours déclenchée par Israël en juin.

A l'époque, le président américain avait déjà évoqué en termes confus un possible changement du pouvoir en Iran mais avait ensuite rejeté cette idée, jugeant que cela apporterait du "chaos".

Après l'envoi en janvier dans la région du Golfe du porte-avions USS Abraham Lincoln et de ses navires d'escorte, un deuxième porte-avions, le Gerald Ford, doit donc les rejoindre, à une date qui reste incertaine.

Les cibles que Washington pourrait viser dans le cas d'une intervention ne sont pas claires non plus.

Le secrétaire général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, Rafael Grossi, a lui indiqué vendredi qu'un accord entre l'AIEA et Téhéran sur les inspections du programme nucléaire était "possible", mais "terriblement difficile".

- Répression -

L'Iran avait refusé en novembre que l'AIEA inspecte ses différents sites bombardés en juin.

Dans le même temps, Reza Pahlavi, qui vit aux Etats-Unis et n'a pas remis les pieds dans son pays natal depuis la Révolution islamique de 1979, a appelé à manifester samedi à Munich, Toronto et Los Angeles pour réclamer une action internationale contre l'Iran.

Dans un message publié sur X, le fils exilé du dernier chah a exhorté en outre les Iraniens de l'intérieur à s'associer à ces manifestations en scandant, samedi et dimanche, des slogans depuis leurs fenêtres et leurs toits.

Selon le groupe basé aux Etats-Unis Human Rights Activists News Agency (HRANA), au moins 7.008 personnes, la plupart des manifestants, ont été tuées lors des protestations, début janvier, et plus de 53.000 personnes ont été arrêtées depuis.

Si quelques figures du courant réformateur ont été libérées, selon l'ONG Iran Human Rights (IHR) des centaines de personnes sont poursuivies pour des chefs d'accusation liés aux manifestations, qui pourraient aboutir à leur condamnation à mort.

Selon les autorités iraniennes, les manifestations ont fait plus de 3.000 morts, en grande majorité des membres des forces de sécurité ou des passants tués par des "terroristes", à la solde selon Téhéran d'Israël et des Etats-Unis.


Merz et Macron évoquent leur discussion sur la dissuasion nucléaire avant un discours français

Le Premier ministre britannique Keir Starmer, le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron posent pour une photo au début de la réunion E-3, lors de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 13 février 2026 à Munich. (AFP)
Le Premier ministre britannique Keir Starmer, le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron posent pour une photo au début de la réunion E-3, lors de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 13 février 2026 à Munich. (AFP)
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  • Le chancelier Friedrich Merz a confirmé des discussions avec Emmanuel Macron sur la dissuasion nucléaire européenne, alors que la France envisage d’articuler sa doctrine nationale avec des intérêts de sécurité communs à certains pays européens
  • Berlin insiste pour que toute évolution s’inscrive strictement dans le cadre de l’OTAN et refuse l’émergence de niveaux de protection nucléaire différenciés entre États européens

MUNICH: Le chancelier allemand Friedrich Merz a évoqué vendredi ses "discussions confidentielles" avec Emmanuel Macron sur "la dissuasion nucléaire européenne", le président français envisageant d'"articuler" la "doctrine nationale" française avec des "intérêts de sécurité communs" de certains pays européens.

La France est le seul pays de l'Union européenne, et le seul pays européen avec le Royaume-Uni, à disposer de l'arme nucléaire. Tous les autres pays sont protégés par la dissuasion élargie américaine dans le cadre l'alliance atlantique Otan.

Emmanuel Macron doit prononcer fin février un important et rare discours mettant à jour la doctrine nucléaire française, alors que plusieurs voix en Europe ont appelé à réfléchir à de nouvelles pistes pour protéger le Vieux continent.

Mais le chancelier allemand a estimé qu'il ne fallait pas que ces réflexions aboutissent à créer des différences de protection nucléaire entre Européens.

Toute dissuasion nucléaire européenne doit "s'inscrire strictement dans le cadre de notre participation nucléaire à l'Otan. Et nous ne laisserons pas apparaître en Europe des zones de sécurité différentes", a-t-il mis en garde.

Les Etats-Unis, qui ont assumé depuis des décennies la protection de l'Europe tandis que les pays du Vieux Continent réduisaient leurs dépenses de défense, exigent désormais de leurs alliés qu'ils se prennent en main. Dans le même temps, la Russie a envahi l'Ukraine, menant une guerre en Europe protégée par son propre arsenal nucléaire.

Interrogé sur le sujet à Munich, le président français a expliqué envisager d'"articuler" la "doctrine nationale, qui est garantie et contrôlée par la Constitution, avec des coopérations spéciales, des excercices communs, et des intérêts de sécurité communs avec certains pays-clés".

"C'est exactement ce que nous faisons pour la première fois de l'histoire avec l'Allemagne", a-t-il dit.

Selon lui, la dissuasion doit être "articulée dans une approche holistique de défense et sécurité". "C'est une manière de créer de la convergence dans notre approche statégique et culture stratégique entre l'Allemagne et la France", a-t-il ajouté.