L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


L'eau, enjeu dangereux de la guerre au Moyen-Orient

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  • Dans le viseur de Téhéran désormais: les usines de dessalement d'eau dans la région.
  • "Le premier qui ose s'attaquer à l'eau déclenche une guerre qui est bien plus faramineuse que celle qu'on a aujourd'hui", prévient l'économiste de l'eau Esther Crauser-Delbourg

PARIS: Les attaques contre l'eau sont peu fréquentes en temps de guerre mais elles ont fait leur apparition dans le conflit au Moyen-Orient avec notamment des frappes sur des usines de dessalement d'eau de mer, un secteur vital pour des millions d'habitants dans la région.

Après un ultimatum de Donald Trump, menaçant de détruire les centrales électriques iraniennes si Téhéran ne rouvrait pas rapidement le détroit d'Ormuz, l'Iran a fait monter les enchères. Dans son viseur désormais: les usines de dessalement d'eau dans la région.

"Le premier qui ose s'attaquer à l'eau déclenche une guerre qui est bien plus faramineuse que celle qu'on a aujourd'hui", prévient l'économiste de l'eau Esther Crauser-Delbourg, interrogée début mars par l'AFP.

Quelles infrastructures ont été touchées?

En Iran, les installations liées à la gestion de l'eau ont subi d'importants dégâts à la suite des frappes américano-israéliennes, selon le gouvernement.

"Des dizaines d'installations de transmission et de traitement de l'eau" ont été visées lors de ces attaques qui ont "détruit des parties des réseaux d'approvisionnement critiques", a détaillé dimanche le ministre de l'énergie, Abbas Aliabadi.

A Bahreïn, c'est une station de dessalement de l'eau de mer qui a été endommagée le 8 mars par une attaque de drones de Téhéran, menée en riposte à une attaque attribuée aux Etats-Unis contre une usine de désalinisation iranienne.

L'eau désalinisée, pourquoi c'est important?

Dans une région parmi les plus arides du monde où la disponibilité de l'eau est dix fois inférieure à la moyenne mondiale selon la Banque mondiale, les usines de désalinisation ont un rôle vital pour l'économie et la consommation d'eau potable de ses millions d'habitants.

Environ 42% de la capacité mondiale de dessalement est présente au Moyen-Orient, montre une récente étude publiée dans la revue Nature. Aux Emirats arabes unis, 42% de l'eau potable provient de ces usines, 90% au Koweït, 86% à Oman et 70% en Arabie saoudite, détaille une note de l'Institut français des relations internationales (Ifri) de 2022.

"Là-bas, sans eau désalinisée, il n'y a rien", résume Esther Crauser-Delbourg. Cela est particulièrement stratégique dans les grandes métropoles comme Dubaï et Ryad.

Déjà en 2010, une note d'analyse de la CIA affirmait que "la perturbation des installations de dessalement dans la plupart des pays arabes pourrait avoir des conséquences plus graves que la perte de toute autre industrie ou matière première".

Et en 2008, le site Wikileaks révélait un câble diplomatique américain disant que "Ryad devrait évacuer dans un délai d'une semaine", dans le cas où l'usine de désalinisation de Jubail qui l'alimente, ou ses oléoducs, étaient "gravement endommagés ou détruits".

Quelles menaces pèsent sur elles?

Outre les frappes, ces usines sont vulnérables aux coupures du courant qui les alimente et à d'éventuelles contaminations de l'eau de mer, notamment de marées noires, affirment plusieurs connaisseurs.

"On a renforcé la sécurité d'accès, les contrôles dans le périmètre immédiat des usines", détaille Philippe Bourdeaux, directeur de la zone déléguée Afrique/Moyen-Orient de l'entreprise française Veolia, qui alimente en eau désalinisée les régions de Mascate, Sour, et Salalah, à Oman, et de Jubail en Arabie saoudite.

"Les récents événements nous poussent bien sûr à être très attentifs. Nous suivons de très près la situation des installations", ajoute-t-il, précisant que "dans certains pays, les autorités ont mis des batteries de missiles autour des plus grosses usines, contre la menace drone ou missile".

Pour les marées noires, les opérateurs disposent d'outils pour en diminuer les nuisances.

Quels sont les précédents?

Quelques attaques contre des usines de désalinisation se sont produites au cours des dix dernières années: le Yémen et l'Arabie saoudite se sont mutuellement attaqués, et Gaza a subi des frappes israéliennes, rapporte le groupe de réflexion californien Pacific Institute qui tient un registre des conflits liés à l'eau.

Avant 2016, il faut remonter à 1991 et la guerre du Golfe pour voir de telles attaques.

Quels effets en cas d'attaque?

Ils peuvent aller de perturbations ponctuelles à des conséquences beaucoup plus lourdes si la situation dure.

"On va potentiellement voir des grandes villes en exode. Et puis des rationnements", imagine Esther Crauser-Delbourg, avec des effets en chaîne sur l'économie: tourisme, industrie, et centres de données, très consommateurs d'eau pour être rafraichis.

Des garde-fous existent, tempère Philippe Bourdeaux de Veolia: les usines de désalinisation sont souvent interconnectées, ce qui peut limiter les conséquences de l'arrêt d'une seule usine, détaille-t-il.

Il ajoute qu'elles ont en général plusieurs jours, de deux à sept, de consommation en réserve, de quoi contenir les pénuries tant que les pannes ne durent pas trop longtemps.

 


Israël frappe Téhéran, l'AIE met en garde contre une grave crise de l'énergie

Tôt lundi, l'armée israélienne a annoncé mener "une large vague d'attaques" à Téhéran, où des agences iraniennes ont signalé des explosions. (AFP)
Tôt lundi, l'armée israélienne a annoncé mener "une large vague d'attaques" à Téhéran, où des agences iraniennes ont signalé des explosions. (AFP)
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  • La crise se cristallise autour du détroit d'Ormuz, stratégique pour l'approvisionnement mondial en hydrocarbures.
  • Donald Trump a lancé un ultimatum à l'Iran, qui le bloque quasi intégralement: si Téhéran ne le rouvre pas d'ici la nuit prochaine - 23H44 GMT lundi, selon l'heure de son message sur Truth Social - les Etats-Unis "anéantiront" les centrales électriques

TEHERAN: La guerre au Moyen-Orient pourrait provoquer la crise mondiale de l'énergie la plus grave de ces dernières décennies, a prévenu l'Agence internationale de l'énergie (AIE), alors qu'Israël a dit s'attendre à "plusieurs semaines de combats" et a frappé de nouveau Téhéran lundi matin.

La crise se cristallise autour du détroit d'Ormuz, stratégique pour l'approvisionnement mondial en hydrocarbures. Donald Trump a lancé un ultimatum à l'Iran, qui le bloque quasi intégralement: si Téhéran ne le rouvre pas d'ici la nuit prochaine - 23H44 GMT lundi, selon l'heure de son message sur Truth Social - les Etats-Unis "anéantiront" les centrales électriques iraniennes.

En réponse, Téhéran a menacé de fermer complètement le détroit et cibler "toutes les infrastructures énergétiques, de technologie de l'information et de dessalement d'eau appartenant aux Etats-Unis", a prévenu l'armée iranienne, selon l'agence Fars.

La crise de l'énergie a fait réagir le directeur de l'AIE, Fatih Birol, depuis l'Australie. Selon lui, "à ce jour, nous avons perdu 11 millions de barils par jour, soit plus que les deux crises pétrolières majeures réunies" des années 1970.

Dans les faits, le détroit d'Ormuz est quasiment fermé depuis le début de la guerre, le transit de marchandises s'y étant effondré de 95%, selon la société d'analyse Kpler. Seul un petit nombre de cargos et de pétroliers ont réussi à le franchir. Or, d'ordinaire, 20% de la production mondiale d'hydrocarbures y transite.

"Aucun pays ne sera immunisé contre les effets de cette crise si elle continue dans cette voie. Il est donc nécessaire de mener une action à l'échelle mondiale", a lancé M. Birol, évoquant une "menace majeure" pour l'économie de la planète.

Dans l'espoir d'endiguer la flambée de l'or noir, les Etats-Unis ont même autorisé vendredi pour un mois la vente et la livraison du pétrole iranien se trouvant sur des navires. Mais Téhéran a affirmé n'avoir aucun surplus de pétrole brut en mer.

Outre le blocage du détroit et le fait que Téhéran vise des navires croisant le Golfe, nombre de sites énergétiques des pays du Golfe sont sous le feu de l'Iran. D'après le chef de l'AIE, au moins 40 infrastructures énergétiques sont "gravement ou très gravement endommagées" dans neuf pays du fait de la guerre lancée le 28 février par les frappes américano-israéliennes contre l'Iran.

Nouvelles attaques à Téhéran 

Tôt lundi, l'armée israélienne a annoncé mener "une large vague d'attaques" à Téhéran, où des agences iraniennes ont signalé des explosions. D'après Fars, les frappes ont touché le nord, le centre, l'est et l'ouest de la capitale. Un épais panache de fumée noire se dégage toujours dans le ciel d'au moins un point plus d'une heure après l'explosion, a constaté un journaliste de l'AFP.

A Bandar Abbas, dans le sud du pays, l'attaque d'un transmetteur radio "par l'armée terroriste américano-sioniste" a par ailleurs fait un mort et un blessé, a rapporté dans la nuit la radio-télévision publique iranienne Irib.

Dans la capitale iranienne, l'angoisse domine. "La seule chose commune que nous ressentons dans cette période est l'incertitude sur l'issue" de cette guerre, a décrit Shiva, Téhéranaise de 31 ans.

La nuit a aussi été le théâtre d'attaques dans plusieurs pays du Golfe.

Le ministère de la Défense des Emirats arabes unis a dit répondre à une attaque de missiles et de drones en provenance d'Iran. Deux missiles et un drone ont aussi visé l'Arabie saoudite, selon le gouvernement, tandis que le Bahreïn a fait sonner l'alerte, d'après son ministère de l'Intérieur.

Si Washington entretient le flou sur la fin de ses opérations militaires, entrées dans leur quatrième semaine, Israël a indiqué dimanche se préparer à "encore plusieurs semaines de combats contre l'Iran et le Hezbollah" pro-iranien au Liban.

L'armée israélienne compte "intensifier les opérations terrestres ciblées et les frappes" au Liban pour repousser le Hezbollah "loin de la frontière", a indiqué son chef d'état-major, le lieutenant-général Eyal Zamir.

Dimanche, elle avait détruit un pont stratégique dans le sud du Liban, utilisé selon elle par le Hezbollah. Des images de l'AFP ont montré de la fumée s'élever après l'attaque contre le pont de Qasmiyeh, situé sur la principale route côtière reliant la région de Tyr au reste du pays.

Le président libanais Joseph Aoun a estimé qu'il s'agissait d'un "prélude à une invasion terrestre" et dénoncé "une escalade dangereuse et une violation flagrante de la souveraineté du Liban", où la guerre a fait plus d'un millier de morts et plus d'un million de déplacés.

Inquiétude sur le nucléaire 

Si Israël et les Etats-Unis affirment avoir fortement affaibli le pouvoir iranien depuis le lancement de leur offensive le 28 février, Téhéran poursuit ses attaques et ses menaces.

La préoccupation grandissante concerne les attaques ciblant des sites nucléaires.

Samedi soir, deux frappes iraniennes particulièrement destructrices ont fait plus d'une centaine de blessés dans le sud d'Israël. Un des missiles a touché une zone résidentielle à quelques kilomètres d'un centre stratégique de recherche nucléaire à Dimona, site ultra-secret.

"Nous pensions que nous étions en sécurité. Nous ne nous attendions pas à ça", a déclaré à l'AFP Galit Amir, soignant de Dimona, âgé de 50 ans.

Le directeur de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) Tedros Adhanom Ghebreyesus a appelé "urgemment toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue militaire et à éviter toute action susceptible de déclencher des incidents nucléaires".

 


L'Iran se dit prêt à aider les navires japonais a traverser le détroit d'Ormuz (agence japonaise)

L’Iran est prêt à laisser passer des navires liés au Japon dans le détroit d’Ormuz, une artère vitale pour l’approvisionnement mondial en pétrole, a rapporté Kyodo News. Ci-dessus, un cargo près du détroit d’Ormuz le 11 mars 2026. (Reuters)
L’Iran est prêt à laisser passer des navires liés au Japon dans le détroit d’Ormuz, une artère vitale pour l’approvisionnement mondial en pétrole, a rapporté Kyodo News. Ci-dessus, un cargo près du détroit d’Ormuz le 11 mars 2026. (Reuters)
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  • L’Iran affirme être prêt à garantir la sécurité des navires japonais dans le détroit d’Ormuz, malgré les tensions régionales et les perturbations du trafic maritime
  • Le Japon, fortement dépendant du pétrole transitant par ce détroit stratégique, active ses réserves face aux risques pesant sur l’approvisionnement mondial

TOKYO: L’Iran est disposé à aider les navires japonais à emprunter le détroit d'Ormuz, a déclaré le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi à l’agence Kyodo News dans une interview publiée samedi.

Le Japon dépend des importations de pétrole brut en provenance du Moyen-Orient, dont la majeure partie transite par le détroit d’Ormuz, une voie commerciale cruciale pour l’approvisionnement mondial en carburant.

En pratique, l'Iran a bloqué l'accès au détroit en réponse aux frappes menées par Israël et les Etats-Unis, laissant les pays tributaires de cette voie maritime se démener pour trouver des de remplacement et puiser dans leurs réserves.

"Nous n’avons pas fermé le détroit. Il est ouvert", a contesté M. Araghchi, lors d'une interview téléphonique avec l'agence japonaise Kyodo News vendredi.

Selon lui, les pays qui attaquent l'Iran font face à des restrictions, mais d'autres se voient offert une assistance.

L'Iran est préparé à assurer des traversées en toute sécurité pour le Japon, a-t-il ajouté.

La quatrième économie mondiale est le cinquième plus grand importateur de pétrole, dont 95% vient du Moyen-Orient et 70% passe par le détroit d'Ormuz.

Lundi, Tokyo a annoncé commencer à puiser dans ses réserves stratégiques de pétrole, qui sont parmi les plus importantes au monde, équivalant à 254 jours de consommation intérieure.

Les membres de l’Agence internationale de l’énergie ont convenu, le 11 mars, d’utiliser leurs stocks de pétrole pour atténuer la flambée des prix provoquée par la guerre au Moyen-Orient, ce qui représente de loin la plus vaste opération de ce type jamais menée.