L'ONU impose l'obligation de justifier tout veto, sur fond de blocage russe sur l'Ukraine

Sur cette photo d'archive prise le 1er mars 2022, l'ONU tient sa deuxième journée de réunions extraordinaires d'urgence de l'Assemblée générale sur le conflit russo-ukrainien à New York (Photo, AFP).
Sur cette photo d'archive prise le 1er mars 2022, l'ONU tient sa deuxième journée de réunions extraordinaires d'urgence de l'Assemblée générale sur le conflit russo-ukrainien à New York (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 27 avril 2022

L'ONU impose l'obligation de justifier tout veto, sur fond de blocage russe sur l'Ukraine

  • La Russie et la Chine n'ont pas parrainé le texte
  • Pour les Etats-Unis, la Russie abuse de son droit de veto depuis deux décennies et le texte adopté doit permettre d'y remédier

NATIONS UNIES : L'Assemblée générale des Nations unies a adopté mardi par consensus une résolution obligeant les cinq membres permanents du Conseil de sécurité à justifier leur recours au veto, une réforme rare qui a été relancée par l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Ciblant directement les Etats-Unis, la Chine, la Russie, la France et le Royaume-Uni, seuls détenteurs du veto, la mesure initiée par le Liechtenstein a vocation à leur "faire payer un prix politique plus élevé" lorsqu'ils y auront recours, résume un ambassadeur d'un pays n'en disposant pas et demandant à garder l'anonymat.

La réforme poussera-t-elle les cinq membres permanents à moins utiliser le veto prévu par la Charte des Nations unies? Ou aura-t-elle un effet incitatif à en provoquer sciemment davantage contre des textes d'emblée inacceptables? 

L'avenir le dira. Certains pays pourraient pousser les Etats-Unis à utiliser leur veto sur des textes liés à Israël. De son côté, Washington pourrait mettre au vote au Conseil de sécurité un projet de résolution renforçant les sanctions contre la Corée du Nord, en discussions maintenant depuis plusieurs semaines, en sachant pertinemment que Moscou et Pékin y mettraient leur veto. 

Interrogé sur la réforme lors de son premier déplacement en Russie depuis l'invasion de l'Ukraine, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a souligné être "très favorable à un usage modéré du droit de veto".

"Le veto a probablement été utilisé trop de fois. Dans de nombreuses circonstances, il est utilisé sans que les intérêts vitaux d'un pays n'existent", a-t-il ajouté.

Depuis le premier veto jamais utilisé (par l'Union soviétique en 1946 sur le dossier syrien et libanais), la Russie y a recouru 143 fois, loin devant les Etats-Unis (86 fois), le Royaume-Uni (30 fois), la Chine et la France (18 fois chacune).

Avancée pour la première fois il y a deux ans et demi, la réforme adoptée mardi par les 193 pays membres de l'Assemblée générale prévoit leur convocation "dans les dix jours ouvrables suivant l'opposition d'un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité, pour tenir un débat sur la situation dans laquelle le veto a été exprimé".

Près d'une centaine de pays avaient rejoint le Liechtenstein pour co-parrainer ce texte, dont les Etats-Unis très rapidement, le Royaume-Uni et la France in extremis à l'unisson avec le reste des membres de l'Union européenne.

Poutine dit à Guterres espérer toujours un «résultat positif» dans les négociations avec l'Ukraine

"Malgré tout, les négociations se poursuivent (...) J'espère que nous arriverons à un résultat positif", a-t-il déclaré durant sa rencontre au Kremlin avec M. Guterres

Il a affirmé que les négociations entre Moscou et Kiev à Istanbul, fin mars, avaient permis une "sérieuse avancée car nos collègues ukrainiens n'avaient pas lié les exigences de sécurité, de la sécurité internationale de l'Ukraine, à une certaine compréhension des frontières internationalement reconnues de l'Ukraine".

M. Poutine a affirmé mardi que l'armée russe n'avait "aucun lien" avec la "provocation" de Boutcha.

Lors sa rencontre avec le dirigeant russe, Antonio Guterres a lui réitéré son appel pour un travail commun entre l'ONU et Moscou afin de mettre en place des couloirs humanitaires et venir en aide aux civils en Ukraine.

La Russie visée?

La Russie et la Chine n'ont pas parrainé le texte. Il va "diviser" encore davantage l'ONU, avait pesté avant l'adoption un diplomate russe s'exprimant sous couvert d'anonymat.

Le projet "ne vise personne", a assuré l'ambassadeur du Liechtenstein, Christian Wenaweser. "Il n'est pas dirigé contre la Russie", a-t-il insisté alors que la mise au vote après plus de deux ans de gestation infructueuse a coïncidé avec la paralysie du Conseil de sécurité pour faire arrêter l'invasion russe, due au droit de veto de Moscou.

Pour les Etats-Unis, la Russie abuse de son droit de veto depuis deux décennies et le texte adopté doit permettre d'y remédier.

La résolution veut "promouvoir le rôle des Nations unies, le multilatéralisme et la voix de nous tous qui ne détenons pas de droit de veto et ne siégeons pas au Conseil de sécurité sur les questions de paix et de sécurité internationales", a fait valoir Christian Wenaweser.

Le texte n'est pas contraignant et rien n'empêche un pays ayant utilisé son veto de ne pas venir l'expliquer devant l'Assemblée générale. Son application, à effet immédiat, "jettera la lumière" sur le recours à ce droit et sur les "blocages" du Conseil de sécurité, fait valoir toutefois un ambassadeur demandant à ne pas être identifié.

Outre ses cinq membres permanents, le Conseil de sécurité compte aussi dix membres élus pour deux ans, sans droit de veto.

Parmi les co-parrains de la résolution figuraient, outre l'Ukraine, le Japon et l'Allemagne, deux Etats aspirant à un statut de membre permanent dans un éventuel Conseil de sécurité élargi. Cet élargissement pour mieux représenter le monde actuel, réclamé encore mardi par Antonio Guterres notamment au profit de l'Afrique, est dans l'impasse depuis des années.

Ni le Brésil, qui a rappelé que le veto peut être utile pour garantir la paix, ni l'Inde, autres postulants potentiels à une position permanente au Conseil, n'ont soutenu l'adoption du texte.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.