Indemnisations du nazisme: instance de l'Allemagne contre l’Italie devant la CIJ

L’Allemagne a introduit vendredi une instance contre l'Italie devant la Cour internationale de justice (CIJ) au motif que cette dernière n’a «pas respecté son immunité de juridiction en tant qu’Etat souverain», a déclaré le tribunal. (AFP)
L’Allemagne a introduit vendredi une instance contre l'Italie devant la Cour internationale de justice (CIJ) au motif que cette dernière n’a «pas respecté son immunité de juridiction en tant qu’Etat souverain», a déclaré le tribunal. (AFP)
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Publié le Samedi 30 avril 2022

Indemnisations du nazisme: instance de l'Allemagne contre l’Italie devant la CIJ

  • La CIJ a en 2012 estimé que l'Italie avait manqué à ses obligations en laissant intenter des procédures judiciaires visant à obtenir l'indemnisation par Berlin de victimes de crimes nazis
  • L'Allemagne demande notamment que l’Italie veille à ce que les décisions déjà prises par ses juridictions qui portent atteinte au droit à l’immunité souveraine de l’Allemagne cessent de produire leurs effets

LA HAYE: L’Allemagne a introduit vendredi une instance contre l'Italie devant la Cour internationale de justice (CIJ) au motif que cette dernière n’a "pas respecté son immunité de juridiction en tant qu’Etat souverain", a déclaré le tribunal. 


La plus haute instance judiciaire des Nations unies a en 2012 estimé que l'Italie avait manqué à ses obligations en laissant intenter des procédures judiciaires visant à obtenir l'indemnisation par Berlin de victimes de crimes nazis.


Mais, malgré cet arrêt, les juridictions italiennes ont, "depuis 2012, connu d’un nombre considérable de nouveaux recours contre l’Allemagne, en violation de l’immunité de juridiction de celle-ci", indique la requête de Berlin. 


"L'Italie a manqué, et continue de manquer, à son obligation de respecter l’immunité souveraine de l’Allemagne", selon Berlin, en laissant intenter des procédures judiciaires fondées sur des violations commises par le IIIe Reich allemand entre 1943 et 1945.


L'Italie a de plus saisi ou menacé de saisir quatre bâtiments sis en Italie appartenant à l’Etat allemand. 


L'Allemagne dénonce en particulier un arrêt de la Cour constitutionnelle italienne datant de 2014, qui subordonne l'obligation de se conformer à la décision de la CIJ au "principe fondamental de protection judiciaire des droits fondamentaux", inscrit dans le droit constitutionnel italien.


Cet arrêt, "adopté en violation consciente du droit international", selon Berlin, permet à des victimes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité de présenter des réclamations individuelles contre des Etats souverains. 

Nouvelles affaires 
Depuis celui-ci, "pas moins de 25 nouvelles affaires ont été portées contre l’Allemagne" devant des juridictions italiennes. Et "dans 15 procédures au moins, (ces dernières) ont eu à se pencher et à statuer sur des recours contre l’Allemagne en rapport avec le comportement du Reich allemand pendant la Seconde Guerre mondiale".


L'Allemagne demande notamment que l’Italie veille à ce que les décisions déjà prises par ses juridictions qui portent atteinte au droit à l’immunité souveraine de l’Allemagne cessent de produire leurs effets. 


Berlin exige également que tout préjudice soit réparé et que l'Italie veille à ce que les biens allemands visés dans la requête "ne fassent pas l’objet d’une vente aux enchères publiques avant que la Cour ne se prononce sur le fond".


Confrontée depuis des années à un nombre croissant de litiges devant les tribunaux italiens saisis par des familles de victimes de crimes nazis, l'Allemagne avait porté plainte le 23 décembre 2008 devant la CIJ.


Assurant que la question des indemnisations avait été résolue dans le cadre d'accords entre Etats après la guerre, l'Allemagne soutenait que son immunité juridictionnelle avait été violée à la suite de sa condamnation par une justice étrangère, en l'occurrence italienne.


La CIJ, dont le siège se situe à La Haye, a été créée en 1946 pour régler les disputes entre États. Ses jugements sont contraignants et sans appel, mais la cour n'a aucun moyen de les faire respecter.


Avec l'ouverture de consulats, France et Canada marquent leur soutien au Groenland

Des passagers se préparent à embarquer à bord d’un avion d’Air Inuit alors qu’ils voyagent de Montréal à Nuuk, au Groenland, le 5 février 2026. (Christinne Muschi / The Canadian Press via AP)
Des passagers se préparent à embarquer à bord d’un avion d’Air Inuit alors qu’ils voyagent de Montréal à Nuuk, au Groenland, le 5 février 2026. (Christinne Muschi / The Canadian Press via AP)
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  • La France et le Canada ouvrent des consulats généraux à Nuuk, marquant leur soutien au Groenland face aux velléités américaines et renforçant la reconnaissance internationale de l’autonomie groenlandaise
  • Cette démarche s’inscrit dans une stratégie européenne et alliée visant à internationaliser la question du Groenland, tout en accompagnant le territoire dans sa montée en puissance diplomatique et politique

COPENHAGUE: La France et le Canada, qui s'opposent au projet de l'administration américaine de prendre le contrôle du Groenland, ouvrent chacun vendredi un consulat général à Nuuk, la capitale de ce territoire autonome danois, une reconnaissance pour le gouvernement local.

"C'est une victoire pour les Groenlandais de voir deux pays alliés ouvrir des représentations diplomatiques à Nuuk", estime Jeppe Strandsbjerg, politologue rattaché à l'Université du Groenland. "Les Groenlandais apprécient énormément le soutien face aux remarques de Trump".

La récente crise a débouché sur la conclusion entre le président américain et le secrétaire général de l'Otan d'un "cadre" en vue d'un accord sur l'avenir de l'île arctique, aux contours encore flous tandis qu'Américains, Groenlandais et Danois se retrouvent au sein d'un groupe de travail.

Le contenu de l'accord et la teneur des discussions n'ont pas été rendus publics.

Danemark et Groenland, qui partagent les préoccupations de Donald Trump sur la sécurité arctique, refusent tout transfert de souveraineté.

La décision française d'ouvrir un consulat est antérieure aux récentes tensions. Elle avait été annoncée en juin lors d'une visite du président Emmanuel Macron à Nuuk où il était venu exprimer la "solidarité européenne" pour l'île, critiquant déjà les velléités de Donald Trump de l'annexer.

Jean-Noël Poirier, ancien ambassadeur de France au Vietnam, a été nommé consul général.

Le Canada avait lui indiqué fin 2024 qu'il allait ouvrir un consulat général sur l'immense territoire arctique pour affermir la coopération avec les Groenlandais.

L'ouverture de ces représentations diplomatiques permet de dire "à Donald Trump que son agressivité envers le Groenland et le Danemark n'est pas seulement une question pour le Groenland et le Danemark, c'est aussi une affaire pour les alliés européens, mais également pour le Canada", souligne à l'AFP Ulrik Pram Gad, spécialiste de l'Arctique à l'Institut danois des études internationales.

"C'est un petit pas, cela fait partie de la stratégie de rendre le problème européen", insiste Christine Nissen, analyste du think-tank Europa, experte en questions de sécurité et de défense. "Ses conséquences ne sont évidemment pas seulement danoises, c'est un problème européen et global".

- Reconnaissance -

Pour la diplomatie groenlandaise, l'ouverture de consulats - qui dépendent formellement des ambassades de France et du Canada à Copenhague - c'est aussi "l'occasion de s'entraîner à l'indépendance en ayant des relations directes", note M. Strandsbjerg.

C'est une forme de reconnaissance pour leur autonomie grandissante, définie dans la loi-cadre de 2009.

"Les Groenlandais penseront, dans le cadre de leur propre quête de souveraineté, à avoir des contacts plus directs avec d'autres pays européens", dit Mme Nissen.

Cela permet de "réduire l'importance du rôle du Danemark en diversifiant la dépendance du Groenland vis-à-vis du monde extérieur, pour que tout ne vienne plus uniquement du Danemark, mais qu'il y ait davantage de relations sur les plans économique, commercial, des investissements, politique, etc.", abonde M. Pram Gad.

Le Groenland a des représentations diplomatiques auprès de l'Union européenne depuis 1992, à Washington depuis 2014 et à Reykjavik depuis 2017.

A Nuuk, l'Islande a ouvert son consulat général en 2013 et les Etats-Unis en 2020. Entre 1940 et 1953, les Américains avaient eu un premier consulat dans la paisible capitale groenlandaise.

La Commission européenne a elle ouvert un bureau en 2024.


Le président Trump déclare qu'il «travaille dur pour mettre fin» à la guerre au Soudan

Le président américain Donald Trump s'exprime lors du National Prayer Breakfast à Washington DC, jeudi. (Capture d'écran)
Le président américain Donald Trump s'exprime lors du National Prayer Breakfast à Washington DC, jeudi. (Capture d'écran)
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  • M. Trump a déclaré pour la première fois qu'il commencerait à "travailler" sur la guerre au Soudan en novembre dernier, après que le prince héritier saoudien lui a demandé d'aider à mettre fin au conflit lors d'une visite aux États-Unis
  • "Sa majesté aimerait que je fasse quelque chose de très puissant en rapport avec le Soudan", a déclaré M. Trump lors du Forum d'investissement américano-saoudien

LONDRES : Le président américain Donald Trump a déclaré jeudi qu'il "travaillait dur" pour mettre fin à la guerre au Soudan.

"Je travaille dur pour mettre fin à cette guerre. Nous sommes très proches d'y parvenir. Ce sera le neuvième, si nous ne réglons pas d'abord la question de la Russie et de l'Ukraine. Mais nous travaillons dur pour mettre fin à toute cette guerre. Nous sommes très près d'y parvenir. Nous l'avons presque fait", a déclaré le président lors du National Prayer Breakfast à Washington DC.

M. Trump a déclaré pour la première fois qu'il commencerait à "travailler" sur la guerre au Soudan en novembre dernier, après que le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed bin Salman lui a demandé d'aider à mettre fin au conflit lors d'une visite aux États-Unis.

"Sa majesté aimerait que je fasse quelque chose de très puissant en rapport avec le Soudan", a déclaré M. Trump lors du Forum d'investissement américano-saoudien.

"Ce n'était pas dans mon programme, je pensais que c'était quelque chose de fou et d'incontrôlable", a-t-il ajouté.

"Mais je vois à quel point c'est important pour vous, et pour beaucoup de vos amis dans cette salle, le Soudan. Et nous allons commencer à travailler sur le Soudan".

Depuis son déclenchement en avril 2023, la guerre entre l'armée soudanaise et les forces paramilitaires de soutien rapide a tué des dizaines de milliers de personnes et en a déplacé près de 12 millions.


Pologne: l'ambassadeur américain rompt avec le président du Parlement à cause d'«insultes» envers Trump

Lundi, le président de la Diète polonaise, Wlodzimierz Czarzasty, a fustigé une proposition conjointe américano-israélienne visant à soutenir la candidature de M. Trump au prix Nobel de la paix. (AFP)
Lundi, le président de la Diète polonaise, Wlodzimierz Czarzasty, a fustigé une proposition conjointe américano-israélienne visant à soutenir la candidature de M. Trump au prix Nobel de la paix. (AFP)
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  • Le Premier ministre, Donald Tusk, a réagi aussitôt aux déclarations de l'ambassadeur, insistant sur le fait que "les alliés devraient se respecter et non pas se faire la morale"
  • Lundi, le président de la Diète polonaise, Wlodzimierz Czarzasty, a fustigé une proposition conjointe américano-israélienne visant à soutenir la candidature de M. Trump au prix Nobel de la paix

VARSOVIE: L'ambassadeur des Etats-Unis à Varsovie a annoncé jeudi la rupture de "tout échange" avec le président de la chambre basse du Parlement polonais, qualifiant d'"insultes" ses propos sur son refus de soutenir Donald Trump pour le Prix Nobel de la Paix.

"Nous ne permettrons à personne de nuire aux relations américano-polonaises ni de manquer de respect à (Donald Trump) qui a tant fait pour la Pologne et le peuple polonais", a écrit l'ambassadeur Tom Rose sur X.

Le Premier ministre, Donald Tusk, a réagi aussitôt aux déclarations de l'ambassadeur, insistant sur le fait que "les alliés devraient se respecter et non pas se faire la morale".

Lundi, le président de la Diète polonaise, Wlodzimierz Czarzasty, a fustigé une proposition conjointe américano-israélienne visant à soutenir la candidature de M. Trump au prix Nobel de la paix.

"Je ne soutiendrai pas la motion en faveur d'un prix Nobel de la paix pour le président Trump, parce qu'il ne le mérite pas", a alors déclaré M. Czarzasty.

Il a estimé que plutôt que se rapprocher davantage de la Maison-Blanche, la Pologne devrait "renforcer les alliances existantes" telles que l'OTAN, l'ONU et l'OMS.

Il a critiqué M. Trump, notamment pour l'imposition de tarifs douaniers aux pays européens, ses menaces d'annexer le Groenland ou ses affirmations selon lesquelles les alliés des Etats-Unis au sein de l'OTAN, dont la Pologne, seraient "restés un peu loin des lignes de front" pendant la guerre en Afghanistan.

"C'est une violation de la politique des principes et des valeurs, souvent une violation du droit international", a déclaré M. Czarzasty.

Fin janvier, avec plusieurs autres hauts responsables polonais, M. Czarzasty a dénoncé des propos du président Trump selon lesquels les États-Unis "n’avaient jamais besoin" des alliés de l'OTAN.

Il a qualifié ces affirmations de "scandaleuses".

Quarante-trois soldats polonais sont morts au sein de la coalition de l’OTAN dirigée par les Etats-Unis en Afghanistan.

Jeudi, le président de la Diète a soutenu ses propos.

"Conformément à mes valeurs, j'ai défendu les soldats polonais engagés dans des missions et je n'ai pas soutenu la candidature du président @realDonaldTrump au prix Nobel de la paix", a-t-il déclaré sur X, accueillant "avec regret" la déclaration de l'ambassadeur.

M. Czarzasty dirige le parti La Nouvelle Gauche, membre de la coalition gouvernementale pro-européenne du Premier ministre Donald Tusk, avec laquelle M. Rose a déclaré entretenir "d'excellentes relations".

Cette coalition est confrontée à une cohabitation difficile avec le président conservateur-nationaliste Karol Nawrocki, fervent soutien de M. Trump.