Maroc: Le parti arrivé en tête au Parlement veut interdire le mariage des mineurs

De jeunes hommes et femmes a attendent leur cérémonie de mariage lors du festival annuel d'Imilchil, dans le Haut Atlas, le 21 septembre 2019 (Photo, AFP).
De jeunes hommes et femmes a attendent leur cérémonie de mariage lors du festival annuel d'Imilchil, dans le Haut Atlas, le 21 septembre 2019 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 12 mai 2022

Maroc: Le parti arrivé en tête au Parlement veut interdire le mariage des mineurs

  • Les députés du parti du RNI souhaitent abroger l'article 20 de la Moudawana permettant, sous un régime dérogatoire, le mariage des mineurs
  • La justice serait expéditive dans le traitement des dossiers dont elle a la charge sur ce sujet

CASABLANCA: Les parlementaires du Rassemblement national des indépendants ont soumis une proposition de loi visant à supprimer l'article 20 de la Moudawana. Cette disposition du code de la famille permet aux juges, en dépit de l’interdiction du mariage des mineurs, de déroger à la règle, en les autorisant, après examen de la situation au cas par cas.

D’après le compte rendu du site internet de la chambre des représentants, le texte, dont le contenu n’a pas été rendu public dans son intégralité, a été déposé durant la dernière semaine du mois d’avril par le groupe parlementaire à l’initiative d’Idriss Chraibi.

À la première chambre, les députés du parti dont est issu le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, souhaitent, sans détours et selon l’intitulé, tel qu’énoncé, de la proposition de loi, abroger le texte permettant, sous conditions, le mariage des mineurs.

État des lieux

L’âge légal du mariage est fixé à 18 ans, mais la Moudawana adoptée en 2004, et saluée par l’écrasante majorité des associations féministes, au Maroc, prévoit une dérogation au principe général d’interdiction vivement critiquée aujourd’hui.

Le juge de la famille a le pouvoir d’autoriser le mariage du garçon et de la fille avant leurs dix-huit ans dans le cadre de loi prévoyant, par ailleurs, des garde-fous délimités par le législateur. Toute décision permettant de déroger à la règle d’interdiction du mariage des mineurs doit être motivée dans l’intérêt de ces derniers, après audition des parents ou du représentant légal, et après avoir sollicité une expertise médicale.

Le parti au pouvoir souhaite la suppression de ce régime dérogatoire, sans que l’on sache encore s’il veut lui en substituer un autre ou bien s’il a la volonté d’interdire toute dérogation aux conditions d’âge.

Étude

La récente étude dévoilée par la présidence du ministère public en partenariat avec l’Unicef fait état de la persistance du phénomène. Pire, la justice serait expéditive dans le traitement des dossiers dont elle a la charge sur ce sujet. Sur 80 599 autorisations délivrées entre 2015 et 2019, près de 46 000 ont été jugées en un temps record. Pour les associations féministes le régime dérogatoire est bafoué dans la mesure où il n’est pas appliqué dans le strict respect de la loi. En effet, le juge prenant la responsabilité d’autoriser ces mariages, n’exige, que très rarement des enquêtes sociales et ne sollicite qu’à titre exceptionnel une expertise médicale pertinente alors que ce sont, telles qu’édictées par la Moudawana, les conditions permettant d’autoriser exceptionnellement ce type d’unions.

Dans 57% des cas, les jugements ont été rendus au terme d’une seule audience selon le rapport de la présidence du ministère public en partenariat avec l’Unicef:

 

Dans cette étude présentée fin 2021, le principe d’une suppression pure et simple du mariage des mineures est envisagé.


Le Liban enquête sur une rencontre entre un influent banquier et Netanyahu

La justice libanaise a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur la présence d'un influent banquier aux côtés du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à Washington, malgré l'interdiction par la loi de toute relation avec Israël, a indiqué à l'AFP un responsable judiciaire. (AFP)
La justice libanaise a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur la présence d'un influent banquier aux côtés du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à Washington, malgré l'interdiction par la loi de toute relation avec Israël, a indiqué à l'AFP un responsable judiciaire. (AFP)
Short Url
  • Le correspondant du média américain Axios, Barak David, a mis en ligne mardi une photo montrant le PDG de la Société Générale de Banque au Liban (SGBL), Antoun Sehnaoui, aux côtés de M. Netanyahu et de son épouse lundi soir, à Washington
  • Il a précisé que M. Sehnaoui avait organisé ce dîner avec sa compagne, l'ancienne émissaire américaine pour le Liban Morgan Ortagus, en hommage au sénateur républicain Lindsey Graham, décédé le 11 juillet

BEYROUTH: La justice libanaise a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur la présence d'un influent banquier aux côtés du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à Washington, malgré l'interdiction par la loi de toute relation avec Israël, a indiqué à l'AFP un responsable judiciaire.

Le correspondant du média américain Axios, Barak David, a mis en ligne mardi une photo montrant le PDG de la Société Générale de Banque au Liban (SGBL), Antoun Sehnaoui, aux côtés de M. Netanyahu et de son épouse lundi soir, à Washington, provoquant un tollé au Liban.

Il a précisé que M. Sehnaoui avait organisé ce dîner avec sa compagne, l'ancienne émissaire américaine pour le Liban Morgan Ortagus, en hommage au sénateur républicain Lindsey Graham, décédé le 11 juillet.

M. Sehnaoui, décrit par sa compagne comme un "chrétien sioniste", prône la normalisation des relations israélo-libanaises, alors que les deux pays, techniquement toujours en état de guerre, mènent depuis avril des négociations sous égide américaine pour une issue à leur conflit.

Son établissement, la Société Générale de Banque au Liban (SGBL) fait partie des plus grandes banques libanaises, accusées d'avoir joué un rôle dans l'effondrement économique du pays à partir de 2019. M. Sehnaoui possède également des parts dans des médias.

Un responsable judiciaire qui a requis l'anonymat a indiqué à l'AFP que le procureur général avait demandé aux forces de sécurité d'ouvrir une enquête sur la photo d'Axios "pour établir son authenticité".

"Les mesures légales appropriées seront prises si c'est le cas", a-t-il ajouté.

De leur côté, plusieurs avocats libanais ont saisi la justice, réclamant des poursuites contre M. Sehnaoui pour ses contacts avec Israël et son Premier ministre, a-t-il indiqué.

Une autre photo publiée par M. Netanyahu sur X montre M. Sehnaoui derrière lui.

En avril, M. Sehnaoui était apparu dans une vidéo dans laquelle Mme Ortagus annonçait qu’il avait fait un don au musée de l’Holocauste aux Etats-Unis et le présentait comme un "chrétien sioniste".

Le banquier est dans le viseur des enquêteurs français depuis avril.

Ils suspectent la SGBL et sa filiale française Banque Richelieu France, dont M. Sehnaoui est président non exécutif, d'avoir participé, avec d'autres établissements, à des transferts d'actifs vers l'Europe pendant et après le début de la crise financière de 2019.

 


Egypte: incendie sur deux navires stockant du gaz dans le port de Damiette 

Short Url
  • Le ministère a indiqué dans un communiqué qu'un "incendie s'était déclaré à bord du navire de regazéification et du navire de stockage présents dans le port de Damiette, et que la situation avait été immédiatement maîtrisée"
  • Le ministère précise que "les mesures nécessaires sont en cours afin d'évaluer les conséquences de l'incident"

LE CAIRE: Un incendie s'est déclaré mercredi à bord de deux navires de traitement et de stockage de gaz naturel dans le port de Damiette, dans le nord de l'Egypte, a annoncé le ministère égyptien du Pétrole, sans préciser les causes du feu.

Le ministère a indiqué dans un communiqué qu'un "incendie s'était déclaré à bord du navire de regazéification et du navire de stockage présents dans le port de Damiette, et que la situation avait été immédiatement maîtrisée", ajoutant qu'il n'y avait eu aucune "perte humaine".

Le ministère précise que "les mesures nécessaires sont en cours afin d'évaluer les conséquences de l'incident".

L'ancien président de l'Autorité du port de Damiette, le général Ayman Saleh, a indiqué à l'AFP qu'"un navire de regazéification était amarré aux côtés d'un méthanier dans le port", expliquant que l'opération de regazéification "s'effectue sous une très forte pression", de sorte que toute fuite peut provoquer un incendie.

Il n'a pas précisé à qui appartenaient les deux bâtiments.

 


L'armée israélienne accuse le Hezbollah d'une «violation flagrante» de l'accord de cessez-le-feu

L'armée israélienne a accusé mercredi le Hezbollah pro-iranien d'une "violation flagrante" de l'accord de cessez-le-feu au Liban, après le lancement, selon elle, d'un drone explosif visant un véhicule militaire israélien dans le sud du pays. (AFP)
L'armée israélienne a accusé mercredi le Hezbollah pro-iranien d'une "violation flagrante" de l'accord de cessez-le-feu au Liban, après le lancement, selon elle, d'un drone explosif visant un véhicule militaire israélien dans le sud du pays. (AFP)
Short Url
  • "Dans la nuit de mardi à mercredi, le Hezbollah a lancé un drone chargé d'explosifs en direction d'un véhicule du génie de l'armée israélienne dans la région de la crête d'Ali al-Taher, au sein de la zone de sécurité
  • "Cet incident constitue une violation flagrante de l'accord de cessez-le-feu au Liban par l'organisation terroriste du Hezbollah"

JERUSALEM: L'armée israélienne a accusé mercredi le Hezbollah pro-iranien d'une "violation flagrante" de l'accord de cessez-le-feu au Liban, après le lancement, selon elle, d'un drone explosif visant un véhicule militaire israélien dans le sud du pays.

"Dans la nuit de mardi à mercredi, le Hezbollah a lancé un drone chargé d'explosifs en direction d'un véhicule du génie de l'armée israélienne dans la région de la crête d'Ali al-Taher, au sein de la zone de sécurité", indique le communiqué militaire.

"Cet incident constitue une violation flagrante de l'accord de cessez-le-feu au Liban par l'organisation terroriste du Hezbollah", poursuit-il.

Un accord-cadre a été conclu le 26 juin entre Israël et le Liban, sous l'égide des Etats-Unis, en vue de mettre fin à la guerre entre les deux pays.

Son application prévoit notamment la mise en place de "zones pilotes" dans le sud du Liban, où le désarmement du Hezbollah doit constituer un test avant un retrait progressif des forces israéliennes d'autres secteurs.

Le mouvement chiite, soutenu par l'Iran, rejette cet accord et refuse de déposer les armes, mais n'a toutefois pas revendiqué d'attaque depuis le 20 juin.

Le Hezbollah avait entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en attaquant Israël, en soutien à l'Iran.

Israël a riposté par une vaste campagne de bombardements et une offensive terrestre, ayant fait plus d'un million de déplacés.

Il continue d'occuper des zones du sud du Liban sur une dizaine de kilomètres à l'intérieur du territoire du pays voisin.

L'armée israélienne a indiqué que des troupes continueraient d'y être déployées pour une période indéterminée, "afin d'éliminer les menaces et d'améliorer la défense des habitants du nord d'Israël".

Dimanche, l'armée libanaise a condamné la poursuite des opérations militaires d'Israël dans le sud du Liban, qui l'empêche selon elle de s'y déployer comme prévu par l'accord signé en juin entre les deux pays à Washington.