Harcèlement moral à France Télécom: le procès en appel des anciens dirigeants s'ouvre à Paris

Cette photo d'archive prise le 03 avril 2012 montre une vue du siège de France Télécom lors d'une perquisition dans le cadre d'une enquête sur les suicides de salariés de France Télécom-Orange entre 2008 et 2009. (AFP).
Cette photo d'archive prise le 03 avril 2012 montre une vue du siège de France Télécom lors d'une perquisition dans le cadre d'une enquête sur les suicides de salariés de France Télécom-Orange entre 2008 et 2009. (AFP).
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Publié le Mercredi 11 mai 2022

Harcèlement moral à France Télécom: le procès en appel des anciens dirigeants s'ouvre à Paris

  • France Télécom, devenue Orange en 2013, a donc été définitivement reconnue coupable, "mais pas sa direction"
  • Dans son jugement du 20 décembre 2019, le tribunal correctionnel avait insisté sur l'ampleur du harcèlement moral qui s'est propagé du sommet à l'ensemble du groupe en notant qu'il avait "eu pour cible plusieurs dizaines de milliers" de personnes

PARIS : "Un surcroît de douleur pour les victimes": le procès en appel d'anciens dirigeants de France Télécom, dont l'ex-PDG Didier Lombard, s'ouvre mercredi à 13H30 à Paris, plus de deux ans après leur condamnation inédite pour harcèlement moral à la suite d'une série de suicides de salariés.

En première instance, M. Lombard et l'ancien numéro 2 Louis-Pierre Wenès avaient été condamnés à un an de prison dont huit mois avec sursis, et 15 000 euros d'amende.

Le tribunal avait relevé leur "rôle prééminent" dans la mise en place d'une politique de réduction des effectifs "jusqu'au-boutiste" sur la période 2007-2008.

Jusqu'au 1er juillet, ils comparaîtront avec quatre autres anciens responsables de l'entreprise, sanctionnés eux de quatre mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende en première instance, pour complicité de harcèlement moral.

Première entreprise du CAC 40 condamnée pour un "harcèlement moral" institutionnel, France Télécom, devenue à la fin des années 2000 le symbole de la souffrance au travail, n'avait de son côté pas fait appel du jugement qui l'avait sanctionnée de l'amende maximum, 75 000 euros.

Son ex-DRH Olivier Barberot, condamné à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15 000 euros d'amende, s'est désisté de l'appel initialement interjeté.

Tous les prévenus avaient par ailleurs été condamnés à verser solidairement plus de 3 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles, anciens employés et familles de victimes. 

France Télécom, devenue Orange en 2013, a donc été définitivement reconnue coupable, "mais pas sa direction", a ironisé mardi devant la presse Me Jean-Paul Tessonnière en référence aux appels formulés par les six anciens dirigeants.

"Nous allons les interroger afin de savoir pourquoi ils seraient les seuls innocents", a-t-il ajouté.

Il y a "sans doute un entêtement des six qui maintiennent leur logique d'appel" a estimé Patrick Ackermann, du syndicat Sud, évoquant "sans doute un surcroît de douleurs pour les victimes" avec ce nouveau procès.

Sollicité par l'AFP, l'avocat de M. Lombard, Me Jean Veil, n'a pas souhaité s'exprimer. 

Pour sa part, M. Wenès "entend contester le jugement rendu (en première instance) dans toutes ses composantes", a indiqué son conseil, Me Sylvain Cornon.

«A marche forcée»

Dans son jugement du 20 décembre 2019, le tribunal correctionnel avait insisté sur l'ampleur du harcèlement moral qui s'est propagé du sommet à l'ensemble du groupe en notant qu'il avait "eu pour cible plusieurs dizaines de milliers" de personnes.

Il avait aussi relevé l'absence de lien direct entre les auteurs et les victimes, à la différence d'un harcèlement moral classique.

Le tribunal avait examiné en détail les cas de 39 salariés: 19 s'étaient suicidés, 12 avaient tenté de le faire et huit avait connu un épisode de dépression ou un arrêt de travail. 

Parmi ces victimes, Michel Deparis, technicien marseillais qui, en mettant fin à ses jours en juillet 2009, critique dans une lettre le "management par la terreur". Deux mois plus tard, une première plainte est déposée par Sud.

Courant 2006, la direction de France Télécom, privatisée deux ans plus tôt, met en œuvre une politique de déflation massive des effectifs visant 22 000 départs et 10 000 mobilités via deux plans de 2007 à 2010, la période sur laquelle porte le procès. 

A l'audience, les prévenus avaient parlé de départs volontaires. Un "simple affichage", avait estimé dans son jugement le tribunal, pour qui la direction, alertée du caractère "inaccessible" de l'objectif de 22 000 départs, a fait le choix "d'une politique à marche forcée" à l'aide de moyens "interdits". 

Mutations fonctionnelles ou géographiques forcées, baisses de rémunération, mails répétés incitant au départ: MM. Lombard, Wenès et Barberot ont élaboré, selon la décision de première instance, "une politique d'entreprise issue d'un plan concerté pour dégrader les conditions de travail des agents de France Télécom afin d'accélérer leurs départs définitifs de l'entreprise".


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.