Harcèlement moral à France Télécom: le procès en appel des anciens dirigeants s'ouvre à Paris

Cette photo d'archive prise le 03 avril 2012 montre une vue du siège de France Télécom lors d'une perquisition dans le cadre d'une enquête sur les suicides de salariés de France Télécom-Orange entre 2008 et 2009. (AFP).
Cette photo d'archive prise le 03 avril 2012 montre une vue du siège de France Télécom lors d'une perquisition dans le cadre d'une enquête sur les suicides de salariés de France Télécom-Orange entre 2008 et 2009. (AFP).
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Publié le Mercredi 11 mai 2022

Harcèlement moral à France Télécom: le procès en appel des anciens dirigeants s'ouvre à Paris

  • France Télécom, devenue Orange en 2013, a donc été définitivement reconnue coupable, "mais pas sa direction"
  • Dans son jugement du 20 décembre 2019, le tribunal correctionnel avait insisté sur l'ampleur du harcèlement moral qui s'est propagé du sommet à l'ensemble du groupe en notant qu'il avait "eu pour cible plusieurs dizaines de milliers" de personnes

PARIS : "Un surcroît de douleur pour les victimes": le procès en appel d'anciens dirigeants de France Télécom, dont l'ex-PDG Didier Lombard, s'ouvre mercredi à 13H30 à Paris, plus de deux ans après leur condamnation inédite pour harcèlement moral à la suite d'une série de suicides de salariés.

En première instance, M. Lombard et l'ancien numéro 2 Louis-Pierre Wenès avaient été condamnés à un an de prison dont huit mois avec sursis, et 15 000 euros d'amende.

Le tribunal avait relevé leur "rôle prééminent" dans la mise en place d'une politique de réduction des effectifs "jusqu'au-boutiste" sur la période 2007-2008.

Jusqu'au 1er juillet, ils comparaîtront avec quatre autres anciens responsables de l'entreprise, sanctionnés eux de quatre mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende en première instance, pour complicité de harcèlement moral.

Première entreprise du CAC 40 condamnée pour un "harcèlement moral" institutionnel, France Télécom, devenue à la fin des années 2000 le symbole de la souffrance au travail, n'avait de son côté pas fait appel du jugement qui l'avait sanctionnée de l'amende maximum, 75 000 euros.

Son ex-DRH Olivier Barberot, condamné à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15 000 euros d'amende, s'est désisté de l'appel initialement interjeté.

Tous les prévenus avaient par ailleurs été condamnés à verser solidairement plus de 3 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles, anciens employés et familles de victimes. 

France Télécom, devenue Orange en 2013, a donc été définitivement reconnue coupable, "mais pas sa direction", a ironisé mardi devant la presse Me Jean-Paul Tessonnière en référence aux appels formulés par les six anciens dirigeants.

"Nous allons les interroger afin de savoir pourquoi ils seraient les seuls innocents", a-t-il ajouté.

Il y a "sans doute un entêtement des six qui maintiennent leur logique d'appel" a estimé Patrick Ackermann, du syndicat Sud, évoquant "sans doute un surcroît de douleurs pour les victimes" avec ce nouveau procès.

Sollicité par l'AFP, l'avocat de M. Lombard, Me Jean Veil, n'a pas souhaité s'exprimer. 

Pour sa part, M. Wenès "entend contester le jugement rendu (en première instance) dans toutes ses composantes", a indiqué son conseil, Me Sylvain Cornon.

«A marche forcée»

Dans son jugement du 20 décembre 2019, le tribunal correctionnel avait insisté sur l'ampleur du harcèlement moral qui s'est propagé du sommet à l'ensemble du groupe en notant qu'il avait "eu pour cible plusieurs dizaines de milliers" de personnes.

Il avait aussi relevé l'absence de lien direct entre les auteurs et les victimes, à la différence d'un harcèlement moral classique.

Le tribunal avait examiné en détail les cas de 39 salariés: 19 s'étaient suicidés, 12 avaient tenté de le faire et huit avait connu un épisode de dépression ou un arrêt de travail. 

Parmi ces victimes, Michel Deparis, technicien marseillais qui, en mettant fin à ses jours en juillet 2009, critique dans une lettre le "management par la terreur". Deux mois plus tard, une première plainte est déposée par Sud.

Courant 2006, la direction de France Télécom, privatisée deux ans plus tôt, met en œuvre une politique de déflation massive des effectifs visant 22 000 départs et 10 000 mobilités via deux plans de 2007 à 2010, la période sur laquelle porte le procès. 

A l'audience, les prévenus avaient parlé de départs volontaires. Un "simple affichage", avait estimé dans son jugement le tribunal, pour qui la direction, alertée du caractère "inaccessible" de l'objectif de 22 000 départs, a fait le choix "d'une politique à marche forcée" à l'aide de moyens "interdits". 

Mutations fonctionnelles ou géographiques forcées, baisses de rémunération, mails répétés incitant au départ: MM. Lombard, Wenès et Barberot ont élaboré, selon la décision de première instance, "une politique d'entreprise issue d'un plan concerté pour dégrader les conditions de travail des agents de France Télécom afin d'accélérer leurs départs définitifs de l'entreprise".


Un petit Felix naît dans un train entre la France et l'Allemagne

Le train a exceptionnellement marqué un arrêt à 08H10 en gare de Lorraine TGV, à Louvigny, en Moselle, pour permettre la prise en charge de la voyageuse par des pompiers. (Photo, AFP)
Le train a exceptionnellement marqué un arrêt à 08H10 en gare de Lorraine TGV, à Louvigny, en Moselle, pour permettre la prise en charge de la voyageuse par des pompiers. (Photo, AFP)
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  • Un appel à bord a été lancé dans le train, permettant à un médecin de venir en aide à la jeune femme, résidant en Allemagne, a raconté une porte-parole
  • «Tout s'est bien déroulé», et le nouveau-né, un petit garçon nommé Felix, est né vers 09H10, a-t-elle poursuivi. La mère et l'enfant ont été pris en charge et conduits vers un hôpital par les pompiers.

PARIS: Un petit garçon prénommé Felix est né dimanche matin dans un train à grande vitesse reliant la France à l'Allemagne, a indiqué lundi la SNCF, qui exploite le train avec la Deutsche Bahn allemande.

Vers 08H00, soit une heure après le départ de l'ICE 9571 de Paris, le chef de bord a été informé des contractions et perte des eaux d'une voyageuse et a immédiatement prévenu le centre opérationnel qui gère la ligne du TGV Est.

Un appel à bord a été lancé dans le train, permettant à un médecin de venir en aide à la jeune femme, résidant en Allemagne, a raconté une porte-parole.

Le train a exceptionnellement marqué un arrêt à 08H10 en gare de Lorraine TGV, à Louvigny, en Moselle, pour permettre la prise en charge de la voyageuse par des pompiers. Mais "en raison de l'urgence, l'accouchement a eu lieu dans le train", a-t-elle ajouté.

"Tout s'est bien déroulé", et le nouveau-né, un petit garçon nommé Felix, est né vers 09H10, a-t-elle poursuivi. La mère et l'enfant ont été pris en charge et conduits vers un hôpital par les pompiers.

Le train, qui devait relier Paris à Stuttgart, est donc reparti avec une heure et vingt minutes de retard, et n'est pas allé plus loin que Karlsruhe (dans le sud-ouest de l'Allemagne).


Santé: les malades chroniques sans médecin traitant «contactés» avant l'été, promet Braun

Le ministre français de la Santé François Braun arrive pour une réunion de cabinet dans le cadre de la célébration du 60ème anniversaire de la signature du traité d'Élysée, pour sceller la réconciliation entre la France et l'Allemagne de l'Ouest, 18 ans après la Seconde Guerre mondiale au Palais de l'Élysée à Paris, le 22 janvier 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Santé François Braun arrive pour une réunion de cabinet dans le cadre de la célébration du 60ème anniversaire de la signature du traité d'Élysée, pour sceller la réconciliation entre la France et l'Allemagne de l'Ouest, 18 ans après la Seconde Guerre mondiale au Palais de l'Élysée à Paris, le 22 janvier 2023. (Photo, AFP)
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  • Parmi les 6 millions de Français sans médecin traitant, l'exécutif insiste depuis plusieurs mois sur les quelque 600 000 atteints d'affections de longue durée (ALD)
  • Le ministre a annoncé que «d'ici juin, tous les patients en ALD et n'ayant pas déclaré de médecin traitant auront été contactés, pour leur proposer des solutions concrètes»

PARIS: Tous les malades chroniques sans médecin traitant seront "contactés" par l'Assurance maladie "d'ici juin" pour se voir proposer "des solutions concrètes", a assuré lundi le ministre de la Santé.

Parmi les 6 millions de Français sans médecin traitant, l'exécutif insiste depuis plusieurs mois sur les quelque 600 000 atteints d'affections de longue durée (ALD). Emmanuel Macron avait lui-même assuré début janvier que ces malades chroniques se verraient proposer "avant la fin de l'année" un praticien ou "une équipe traitante". 

Ces assurés "sont privés d'un suivi régulier", ce qui "n'est plus acceptable", a déclaré M. Braun lors de ses "voeux aux forces vives de la santé". 

Pour y remédier, le ministre a annoncé que "d'ici juin, tous les patients en ALD et n'ayant pas déclaré de médecin traitant auront été contactés, pour leur proposer des solutions concrètes". 

Cette tache sera confiée "dans les prochaines semaines" à une "instance de pilotage" placée "sous l'égide de l'Assurance maladie", a-t-il ajouté. 

Dans le même temps, François Braun a appelé à "mieux reconnaître et valoriser le rôle et l'engagement des médecins traitants" dans le cadre des négociations en cours entre les syndicats de médecins et l'Assurance maladie. 

Des discussions qui se sont tendues récemment, à l'approche de la date-butoir pour conclure un accord, poussant le ministre à convoquer "l'esprit de dialogue et de responsabilité" pour aboutir "d'ici fin février". 


Lyon: la mairie annule une conférence avec le Franco-Palestinien Salah Hamouri

Salah Hamouri (Photo, AFP).
Salah Hamouri (Photo, AFP).
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  • Le CRIF a fait savoir par voie de communiqué que la mobilisation «n'avait plus lieu d'être» du fait de la décision du maire
  • L'Organisation juive européenne (OJE), qui lutte contre l'antisémitisme, a de son côté saisi le tribunal administratif de Lyon pour faire suspendre la conférence

LYON: Le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, a annulé lundi une table ronde en présence de l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri, pour "assurer la concorde" dans sa ville face aux "tensions très fortes" suscitées par cet événement.

"Je le fais dans mon rôle de maire qui doit assurer la paix civile et la concorde dans la ville", a-t-il dit au cours d'un point de presse, en soulignant qu'il regrettait de ne pouvoir "garantir sereinement la liberté d'expression" dans un contexte marqué ces derniers jours par une flambée de violences entre Israéliens et Palestiniens.

Dimanche, une de ses adjointes, Florence Delaunay, a dû quitter précipitamment une cérémonie dédiée au souvenir de la libération du camp d’Auschwitz après avoir été huée par le public, a constaté un correspondant de l'AFP.

"Il y a eu violence verbale très forte, une forme d'intimidation (...) et je dois tout faire pour que la violence subie là-bas ne soit pas importée ici", à Lyon, a souligné M. Doucet lundi.

Du fait des "risques de troubles à l'ordre public", la préfecture du Rhône adressait au même moment une mise en demeure à la mairie en lui demandant d'annuler la conférence intitulée "Trente ans après la signature des Accords d'Oslo, regards sur la Palestine".

L'incident de dimanche, abondamment relayé et commenté sur les réseaux sociaux locaux a marqué le point culminant des critiques virulentes suscitées par l'organisation de cette conférence prévue mercredi en présence de Salah Hamouri.

«Crime de guerre»

Soupçonné par Israël de liens - ce qu'il nie - avec le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), une organisation jugée terroriste par l'Etat hébreu et l'Union européenne, cet avocat de 37 ans vit en France depuis son expulsion d’Israël. Une expulsion jugée "contraire au droit" par Paris et condamnée par l'ONU qui l'a qualifiée de "crime de guerre".

Son invitation à Lyon, tout comme l'intitulé de la table ronde, a été perçue comme une "provocation" par plusieurs acteurs locaux, à commencer par le grand rabbin de Lyon Daniel Dahan qui, pour protester, a démissionné vendredi d'une instance interconfessionnelle créée en 2002 par la mairie de Lyon pour promouvoir le "bien vivre ensemble".

L'Organisation juive européenne (OJE), qui lutte contre l'antisémitisme, a de son côté saisi le tribunal administratif de Lyon pour faire suspendre la conférence, au nom de "la neutralité du service public". Sa demande a été rejetée lundi matin par le juge des référés.

«Répercussions et dangers»

Le CRIF qui avait prévu une conférence de presse lundi après-midi sur "les répercussions et dangers consécutifs au maintien de la conférence organisée par la mairie de Lyon" a fait savoir par voie de communiqué que la mobilisation "n'avait plus lieu d'être" du fait de la décision du maire.

De leur côté, les soutiens de Salah Hamouri ont dénoncé par communiqué les "intimidations (...), le harcèlement et la diffamation des censeurs" qui "veulent le condamner au silence".

La semaine dernière encore, M. Doucet défendait dans les colonnes du Progrès sa décision d'inviter l'avocat franco-palestinien pour ce "focus sur le territoire palestinien". "C'est un citoyen français qui a le droit de s'exprimer", a-t-il souligné lundi, rappelant que lui-même était "aligné sur la position de la France sur une solution à deux Etats", également soutenue par les Nations-Unies.

Il a aussi annoncé qu'il ne renonçait pas au "projet de décrire, avec toutes les bonnes volontés et les personnes respectueuses du cadre démocratique, la situation réelle en Israël et en Palestine" et prévoyait "de prochaines rencontres grand public sur cette thématique", dans une lettre adressée lundi à différentes associations.

"C’est tout l’esprit de notre démarche, aussi bien pour aborder des enjeux géopolitiques complexes que des situations locales épineuses: être respectueux des valeurs républicaines (...), veiller à maintenir la concorde, et, jamais, ne se taire devant des injustices ou des contre-vérités", dit ce courrier.