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PARIS: La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la relaxe du rapporteur de la Commission des comptes de campagne poursuivi en diffamation par Jean-Luc Mélenchon pour avoir dénoncé des « irrégularités » dans les dépenses du candidat de La France insoumise à la présidentielle de 2017.
Les propos visés par Jean-Luc Mélenchon n'étaient pas diffamatoires, a jugé la cour en reprenant les arguments du tribunal de Paris développés en première instance.
M. Mélenchon, absent à l'audience, avait porté plainte contre Jean-Guy de Chalvron, ex-rapporteur de la commission chargée de valider les dépenses électorales avant leur remboursement par l'Etat.
Le leader de LFI dénonçait des propos tenus par M. de Chalvron le 30 mai 2018 sur BFMTV, lors de la révélation de l'enquête judiciaire sur ses comptes de campagne.
M. de Chalvron était interrogé sur sa démission avec fracas de la commission le 22 novembre 2017, avant la fin de son travail sur les comptes de M. Mélenchon. Le contrôleur avait claqué la porte car la commission lui demandait de modifier sa « lettre de griefs », dans laquelle il proposait 1,5 million d'euros de dépenses à rejeter.
Après son départ, la commission avait validé les comptes du candidat, retranchant 434.939 euros sur les 10,7 millions déclarés.
Mais elle avait fini par saisir la justice en mars 2018 pour des prestations possiblement surfacturées, provoquant l'ouverture d'une enquête confiée ensuite en novembre 2018 à des juges d'instruction.
« Dans cette lettre de griefs, je disais attention il y a trois irrégularités: il y en a une d'ordre fiscal, il y en a une contraire à la législation sur les associations et une troisième pénale », avait déclaré l'ex-rapporteur sur le plateau télévisé.
Pour le tribunal de Paris en première instance, les propos de M. de Chalvron étaient uniquement relatifs à son travail « comme contrôleur des comptes ».
Dès lors, l'évocation par ce dernier d'« irrégularités » n'était « pas contraire à l'honneur et à la considération de Jean-Luc Mélenchon, à qui il n'est imputé ainsi aucun manquement à la loi ni aucun comportement réprouvé par la morale commune », avait indiqué le tribunal.
"La cour d'appel a confirmé l'absence de diffamation dans les propos tenus par M. de Chalvron, qui n'avait fait qu'exercer avec minutie et rigueur ses fonctions de rapporteur des comptes de campagne", s'est félicité Pierre-Emmanuel Blard, son avocat.
