Levée de l'immunité parlementaire du chef d'un parti d'opposition en Algérie

Mohcine Belabbas, président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) lors d’une conférence de presse de l'alternative démocratique (PAD) dans la capitale Alger, le 10 octobre 2020 (Photo, AFP)
Mohcine Belabbas, président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) lors d’une conférence de presse de l'alternative démocratique (PAD) dans la capitale Alger, le 10 octobre 2020 (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 21 octobre 2020

Levée de l'immunité parlementaire du chef d'un parti d'opposition en Algérie

  • En juin, M. Belabbas avait été convoqué par les gendarmes à la suite d'un accident de travail ayant fait un mort sur un chantier de construction lui appartenant
  • « M. Bellabas est disposé à répondre aux convocations de la justice. Il attend la convocation et va s'y rendre »

ALGER : Le Parlement algérien a levé mardi l'immunité de Mohcine Belabbas, président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), à la demande du ministère de la Justice, a-t-on appris auprès de ce parti d'opposition. 

Un ancien ministre sous le président déchu Abdelaziz Bouteflika, Abdelkader Ouali, député du Front de libération nationale (FLN), a également perdu son immunité parlementaire sans que les deux cas ne soient liés.

Réagissant dans un communiqué à la levée de l'immunité de M. Belabbas, la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH) a dénoncé « ces attaques qui ciblent les militant(e)s de l'opposition ».

Selon la LADDH, elles « interviennent sur fond de campagne de restrictions généralisées des libertés et ne feront qu'envenimer plus un climat déjà délétère ».

Le mois dernier, les médias algériens avaient fait état de la demande du ministère de la Justice de lever l'immunité parlementaire de Mohcine Belabbas et d'Abdelakder Ouali. Accusé de corruption, M. Ouali a renoncé de lui-même à son immunité avant la séance de vote.

En revanche, aucune précision n'a été donnée quant aux motifs de la demande visant le chef du RCD.

En juin, M. Belabbas avait été convoqué par les gendarmes à la suite d'un accident de travail ayant fait un mort sur un chantier de construction lui appartenant. 

Selon le parquet, « les investigations avaient montré que l'ouvrier décédé n’avait pas de permis de travail légal et que la construction avait été édifiée sans respect des normes urbanistiques ».

Le leader du RCD doit être prochainement convoqué par la justice. 

« M. Bellabas est disposé à répondre aux convocations de la justice. Il attend la convocation et va s'y rendre », a déclaré le porte-parole du RCD, Atmane Mazouz.

Parti laïc, le RCD rejette le projet de révision de la Constitution, présenté par le régime et qui sera soumis à un référendum le 1er novembre prochain, en le qualifiant de « fuite en avant et d'impasse ».


Israël rejette une enquête de l'ONU l'accusant de «génocide» à Gaza

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
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  • "Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué
  • Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens

JERUSALEM: Israël a "rejeté catégoriquement" mardi le rapport d'une commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies qui l'accuse de commettre un "génocide" dans la bande de Gaza depuis octobre 2023.

"Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens, mettant en cause le Premier ministre Benjamin Netanyahu et d'autres responsables israéliens.

En riposte à une attaque sans précédent du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza qui a fait des dizaines de milliers de morts et détruit une grande partie du territoire palestinien, où le mouvement islamiste palestinien a pris le pouvoir en 2007.

La commission, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU et est vivement critiquée par Israël, est arrivée "à la conclusion qu'un génocide se produit à Gaza et continue de (s'y) produire", a déclaré à l'AFP sa présidente, Navi Pillay.

Elle a conclu que les autorités et les forces de sécurité israéliennes avaient commis "quatre des cinq actes génocidaires" définis par la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime du génocide.

A savoir: "meurtre de membres du groupe; atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; et mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe".

Cette commission a conclu que le président israélien, Isaac Herzog, Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, avaient "incité à commettre un génocide et que les autorités israéliennes (n'avaient) pas pris de mesures" pour les en empêcher.

Le ministère des Affaires étrangères israélien a accusé les auteurs du rapport de "servir de relais au Hamas", affirmant qu'ils étaient "connus pour leurs positions ouvertement antisémites — et dont les déclarations horribles à l'égard des Juifs ont été condamnées dans le monde entier."

L'attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.219 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien.

L'ONU y a déclaré la famine, ce qu'Israël dément.


«Gaza brûle», déclare le ministre israélien de la Défense après des frappes intenses

Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
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  • "Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas"
  • "Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée"

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza.

"Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas", a déclaré M. Katz sur X.

"Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée", a-t-il ajouté.

 


Le Qatar est le seul pays capable d'être un médiateur concernant Gaza, souligne Rubio

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  • Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza
  • "Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar"

TEL-AVIV: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza, malgré une frappe israélienne ciblant des dirigeants du Hamas dans l'émirat.

"Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar," a déclaré M. Rubio aux journalistes alors qu'il se rendait à Doha depuis Israël.