Levée de l'immunité parlementaire du chef d'un parti d'opposition en Algérie

Mohcine Belabbas, président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) lors d’une conférence de presse de l'alternative démocratique (PAD) dans la capitale Alger, le 10 octobre 2020 (Photo, AFP)
Mohcine Belabbas, président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) lors d’une conférence de presse de l'alternative démocratique (PAD) dans la capitale Alger, le 10 octobre 2020 (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 21 octobre 2020

Levée de l'immunité parlementaire du chef d'un parti d'opposition en Algérie

  • En juin, M. Belabbas avait été convoqué par les gendarmes à la suite d'un accident de travail ayant fait un mort sur un chantier de construction lui appartenant
  • « M. Bellabas est disposé à répondre aux convocations de la justice. Il attend la convocation et va s'y rendre »

ALGER : Le Parlement algérien a levé mardi l'immunité de Mohcine Belabbas, président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), à la demande du ministère de la Justice, a-t-on appris auprès de ce parti d'opposition. 

Un ancien ministre sous le président déchu Abdelaziz Bouteflika, Abdelkader Ouali, député du Front de libération nationale (FLN), a également perdu son immunité parlementaire sans que les deux cas ne soient liés.

Réagissant dans un communiqué à la levée de l'immunité de M. Belabbas, la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH) a dénoncé « ces attaques qui ciblent les militant(e)s de l'opposition ».

Selon la LADDH, elles « interviennent sur fond de campagne de restrictions généralisées des libertés et ne feront qu'envenimer plus un climat déjà délétère ».

Le mois dernier, les médias algériens avaient fait état de la demande du ministère de la Justice de lever l'immunité parlementaire de Mohcine Belabbas et d'Abdelakder Ouali. Accusé de corruption, M. Ouali a renoncé de lui-même à son immunité avant la séance de vote.

En revanche, aucune précision n'a été donnée quant aux motifs de la demande visant le chef du RCD.

En juin, M. Belabbas avait été convoqué par les gendarmes à la suite d'un accident de travail ayant fait un mort sur un chantier de construction lui appartenant. 

Selon le parquet, « les investigations avaient montré que l'ouvrier décédé n’avait pas de permis de travail légal et que la construction avait été édifiée sans respect des normes urbanistiques ».

Le leader du RCD doit être prochainement convoqué par la justice. 

« M. Bellabas est disposé à répondre aux convocations de la justice. Il attend la convocation et va s'y rendre », a déclaré le porte-parole du RCD, Atmane Mazouz.

Parti laïc, le RCD rejette le projet de révision de la Constitution, présenté par le régime et qui sera soumis à un référendum le 1er novembre prochain, en le qualifiant de « fuite en avant et d'impasse ».


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.


Un soldat israélien tué dans le sud du Liban 

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
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  • Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué
  • Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi que l'un de ses soldats avait été tué lors de combats dans le sud du Liban, portant à 26 le nombre de morts dans ses rangs depuis début mars.

Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué.

Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah. Dimanche, l'armée avait annoncé la mort d'un autre soldat au Liban, également tué par un drone explosif du mouvement pro-iranien, selon elle.

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant.