Promotions, faux avis, démarchages: une régulation plus stricte entre en vigueur

Des employés mettent des articles dans des colis alors qu'ils travaillent au centre Amazon de Brétigny-sur-Orge, le 14 décembre 2021. (AFP)
Des employés mettent des articles dans des colis alors qu'ils travaillent au centre Amazon de Brétigny-sur-Orge, le 14 décembre 2021. (AFP)
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Publié le Samedi 28 mai 2022

Promotions, faux avis, démarchages: une régulation plus stricte entre en vigueur

  • Adoptée en novembre 2019 par le Parlement européen et le Conseil européen, la directive dite «Omnibus» est officiellement mise en œuvre samedi dans tous les États de l'UE
  • Parmi les mesures prévues, la réglementation oblige les places de marché dans le commerce en ligne à vérifier que les avis publiés sous les produits proposés à la vente ont bien été émis par des personnes ayant acheté le produit en question

PARIS: Promotions abusives, faux avis sur internet ou encore démarchages à domicile: une directive européenne entre en vigueur samedi en France pour mieux réguler certaines pratiques commerciales. 


Adoptée en novembre 2019 par le Parlement européen et le Conseil européen, la directive dite "Omnibus" est officiellement mise en œuvre samedi dans tous les États de l'Union européenne. 


"L'Europe prend la tête d'une réglementation accrue des places de marché et des sites e-commerce. De nombreuses entreprises américaines opérant en Europe devront suivre le mouvement", estime dans une note John Hornell, vice-président de Pasabi, une société qui propose des solutions d'authentification pour les commerces en ligne. 


En France, la directive a été transposée par une ordonnance en décembre 2021. Parmi les mesures prévues, la réglementation oblige les places de marché dans le commerce en ligne à vérifier que les avis publiés sous les produits proposés à la vente ont bien été émis par des personnes ayant acheté le produit en question. 


Elles devront aussi donner certaines informations supplémentaires au consommateur, comme l'existence d'un "lien capitalistique" entre le vendeur et la place de marché, ou demander le consentement du consommateur lorsque le droit de rétractation ne s'applique pas.


Par ailleurs, pour lutter contre les annonces de réduction de prix excessives, calculées à partir de prix de référence gonflés, les commerçants devront afficher le prix de référence à partir duquel la réduction est calculée. Celui-ci devra correspondre "au prix le plus bas pratiqué par le professionnel à l'égard de tous les consommateurs au cours des trente derniers jours", selon l'ordonnance du 23 décembre 2021. 


Les sanctions sont aussi renforcées en cas de manquement à certaines obligations légales d'information ou en cas de clauses abusives dans les contrats. En cas d'"infraction de grande ampleur", elle pourra atteindre 4% du chiffre d'affaires de la société visée.


L'ordonnance qui entre en application samedi interdit également les visites de vendeurs à domicile si le consommateur "a manifesté de manière claire et non ambiguë ne pas vouloir faire l'objet d'une telle visite". En cas de manquement à cette règle, le vendeur pourra être puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 euros.


TikTok sur la sellette au Congrès américain

Shou Chew, le patron de TikTok, filiale du groupe chinois ByteDance, est auditionné jeudi par des élus américains qui l'accusent de mettre en danger la sécurité nationale et la santé de ses utilisateurs, et l'ont en partie condamnée d'avance. (Photo, Reuters)
Shou Chew, le patron de TikTok, filiale du groupe chinois ByteDance, est auditionné jeudi par des élus américains qui l'accusent de mettre en danger la sécurité nationale et la santé de ses utilisateurs, et l'ont en partie condamnée d'avance. (Photo, Reuters)
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  • Tiktok, soupçonné par de nombreux gouvernements de donner accès aux données des utilisateurs à Pékin, risque l'interdiction totale aux Etats-Unis
  • La pression politique contre le très populaire réseau social est montée en flèche ces derniers mois des deux côtés de l'Atlantique

 

WASHINGTON: Shou Chew, le patron de TikTok, filiale du groupe chinois ByteDance, est auditionné jeudi par des élus américains qui l'accusent de mettre en danger la sécurité nationale et la santé de ses utilisateurs, et l'ont en partie condamnée d'avance.

Tiktok, soupçonné par de nombreux gouvernements de donner accès aux données des utilisateurs à Pékin, risque l'interdiction totale aux Etats-Unis.

"J'imagine que vous allez dire tout ce que vous pouvez aujourd'hui pour éviter ce résultat", a déclaré d'emblée Cathy McMorris Rodgers, la présidente de la puissante commission parlementaire de l'Energie et du Commerce.

"On ne vous croit pas", a-t-elle assené. "ByteDance est redevable au Parti communiste chinois et ByteDance et TikTok, c'est la même chose".

La pression politique contre le très populaire réseau social est montée en flèche ces derniers mois des deux côtés de l'Atlantique.

La Maison Blanche, la Commission européenne et les gouvernements canadien et britannique ont interdit à leurs fonctionnaires de l'utiliser. Mardi, la BBC a conseillé à son personnel de supprimer TikTok des téléphones professionnels.

De nombreux régulateurs soupçonnent l'application de donner accès à Pékin aux données des utilisateurs, ce qu'elle a toujours nié.

"Le gouvernement chinois ne possède pas et ne contrôle pas ByteDance. C'est une entreprise privée", a indiqué Shou Chew lors de ses remarques préliminaires

Aux Etats-Unis, la destruction en février d'un ballon chinois supposé espion a suscité un regain de tensions avec la Chine.

Plusieurs projets de loi sont dans les tuyaux pour interdire TikTok, utilisée par 150 millions de personnes tous les mois dans le pays (1 milliard dans le monde).

Cession 

La Maison Blanche a laissé entendre que si TikTok restait dans le giron de ByteDance, elle serait interdite.

Mais une cession, même si la maison-mère était d'accord, serait très compliquée. Le succès de la plateforme tient beaucoup à ses puissants algorithmes de recommandation, et "séparer l'algorithme entre TikTok et ByteDance relève de la chirurgie entre des jumeaux siamois", note l'analyste Dan Ives de Wedbush, pour l'AFP.

TikTok espère encore apaiser les autorités.

L'entreprise a déjà dépensé environ 1,5 milliard de dollars pour la mise en place du "Project Texas", qui consiste à n'héberger les données des utilisateurs américains qu'aux Etats-Unis, sur des serveurs du groupe texan Oracle.

"Plus tôt ce mois-ci, nous avons commencé à supprimer toutes les données américaines stockées sur des serveurs qui n'appartiennent pas à Oracle", a indiqué Shou Chew mercredi dans un document remis à la commission et publié sur son site.

Grâce à cette filiale ad hoc de TikTok, USDS, "il est impossible pour le gouvernement chinois d'y accéder ou de forcer (l'entreprise) à lui (en) donner l'accès".

"J'apprécie que M. Chew vienne répondre à des questions devant le Congrès, mais le manque de transparence de TikTok, les obstructions répétées et faits inexacts ont gravement sapé la crédibilité de toute déclaration par des employés de TikTok, y compris M. Chew", a déclaré le sénateur républicain Mark Warner dans un communiqué mercredi.

Censure 

Le patron singapourien, ancien étudiant de Harvard, va aussi faire face à des questions sur les responsabilités de TikTok concernant la santé mentale et physique des enfants et adolescents.

Et des élus craignent aussi que l'application ne serve de cheval de Troie au Parti communiste chinois pour manipuler l'opinion.

Elle participe au contraire au rayonnement culturel des Etats-Unis, assure TikTok. Selon l'entreprise, les utilisateurs américains représentent 10% de leur base mondiale, mais 25% des visionnages.

TikTok et plusieurs associations estiment qu'une interdiction complète - comme en Inde depuis 2020 - relèverait de la censure.

"Pourquoi autant d'hystérie autour de TikTok ?", a demandé mercredi soir le représentant démocrate Jamaal Bowman, lors d'une conférence de presse avec des créateurs de contenus venus défendre leur réseau préféré.

La plateforme présente les mêmes risques pour la confidentialité des données, l'addiction des utilisateurs ou la désinformation que "Facebook, Instagram, YouTube et Twitter", a fait valoir l'élu, appelant à une "conversation honnête sur tous les réseaux sociaux".


En Arabie saoudite, les loyers de biens immobiliers augmentent de 81%

Riyad se classe en première position avec le plus grand nombre de contrats de location en Arabie saoudite en 2022. (Shutterstock).
Riyad se classe en première position avec le plus grand nombre de contrats de location en Arabie saoudite en 2022. (Shutterstock).
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  • Djeddah se classe en deuxième position avec 357 000 unités résidentielles, soit une augmentation annuelle de 59%, et 108 000 unités commerciales, soit une augmentation de 84%.
  • Ejar est un système complet qui vise à développer le secteur du logement et de l’immobilier en Arabie saoudite, en mettant en place des solutions durables aux défis du marché immobilier

RIYAD: La valeur des contrats de location résidentielle et commerciale en Arabie saoudite a presque doublé l’an dernier pour atteindre 76 milliards de riyals saoudiens (1 riyal = 0,24 euro) contre 41,9 milliards de riyals saoudiens en 2021.

Selon les données de l’Autorité générale immobilière Ejar, la valeur totale des transactions de location commerciale s’élevait à 40,9 milliards de riyals saoudiens l’année dernière, tandis que celle des propriétés résidentielles a atteint 35,1 milliards de riyals saoudiens.

Dans le secteur résidentiel, la valeur totale des transactions en matière de location d’appartements a connu une augmentation annuelle de 76% en 2022, atteignant 29,6 milliards de riyals saoudiens.

La valeur totale des locations d’étages s’élève à environ 3,1 milliards de riyals saoudiens, soit une augmentation de 51% par rapport à 2021, tandis que la valeur totale des transactions en matière de villas a atteint 2,9 milliards de riyals saoudiens, soit une augmentation de 49%.

Les transactions commerciales en termes de magasins ont augmenté de 108% en valeur totale, atteignant 17,4 milliards de riyals saoudiens en 2022, tandis que la valeur totale des contrats de location d’espaces d’exposition et de bureaux a bondi de 157% et 77% pour atteindre 7,2 milliards de riyals saoudiens et 4 milliards de riyals saoudiens, respectivement.

En termes de villes, Riyad est arrivée en tête avec le plus grand nombre de transactions de location en 2022, d’un montant total de 24,7 milliards de riyals saoudiens, suivie de Djeddah avec 17 milliards de riyals saoudiens et La Mecque avec 4,9 milliards de riyals saoudiens.

En bas du classement, on retrouve Najran avec 249 millions de riyals saoudiens, Arar avec 226 millions de riyals saoudiens et Al-Bahah avec 148 millions de riyals saoudiens.

Riyad était la première ville avec 470 000 unités résidentielles et 181 000 unités commerciales en 2022.

Djeddah se classe en deuxième position avec 357 000 unités résidentielles, soit une augmentation annuelle de 59%, et 108 000 unités commerciales, soit une augmentation de 84%.

Le volume d’unités proposées à la location s’élevait à 3,2 millions en 2022, une augmentation annuelle de 53%, avec plus de 2,4 millions d’unités résidentielles. Le volume d’unités commerciales proposées à la location s’élevait à plus de 800 000 unités.

Ejar est un système complet qui vise à développer le secteur du logement et de l’immobilier en Arabie saoudite, en mettant en place des solutions durables aux défis du marché immobilier, capables de préserver les droits de toutes les parties concernées par le bail.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


Autoroutes: Le Maire veut raccourcir la durée des concessions

Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire à Bruxelles, le 13 mars 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire à Bruxelles, le 13 mars 2023 (Photo, AFP).
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  • M. Le Maire a reconnu que les calculs de rentabilité pour les actionnaires faits lors de la privatisation des autoroutes en 2006 n'avaient pas été bons
  • «C'est la voie qui nous paraît juridiquement la plus solide et économiquement la plus prometteuse», a-t-il ajouté

PARIS: Le gouvernement a demandé au Conseil d'État de quelle manière il serait possible de raccourcir "de quelques années" la durée des concessions de certaines sociétés autoroutières, qui ont été plus rentables que prévu, a indiqué mercredi le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire.

M. Le Maire a reconnu devant les commissions des Finances et du Développement durable de l'Assemblée nationale que les calculs de rentabilité pour les actionnaires faits lors de la privatisation des autoroutes en 2006 n'avaient "pas été bons".

Les taux d'intérêt ayant fortement baissé, les sociétés concessionnaires --notamment Vinci, Eiffage et l'espagnol Abertis-- ont pu rembourser leur mise à meilleur coût, améliorant d'autant leur rentabilité, alors que les tarifs des péages continuaient à augmenter régulièrement conformément aux contrats conclus avec l'État.

"Nous nous sommes trompés", a reconnu le ministre, avant de remarquer que la remontée des taux d'intérêt actuelle allait sans doute obliger à refaire les calculs. "Il faudra voir le taux de rentabilité sur l'ensemble de la concession", a-t-il insisté.

Voulant "éviter toute rente", M. Le Maire envisage de "raccourcir la durée des concessions (...) de quelques années".

"C'est la voie qui nous paraît juridiquement la plus solide et économiquement la plus prometteuse", a-t-il ajouté.

Il a annoncé la publication mercredi soir d'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) de février 2021 --récemment retrouvé par Le Canard enchaîné--, qui pointe les profits réalisés par ASF-Escota (Vinci) et AREE-Area (Eiffage), et va jusqu'à évoquer la possibilité d'une réduction des tarifs de leurs péages de presque 60% pour "réaligner (leur) rentabilité" avec ce qui était prévu en 2006.

Le texte, cependant, ne juge "légalement envisageable" qu'un raccourcissement des durées des concessions, ce qui selon ses auteurs "suppose une volonté politique forte et aurait pour conséquence une détérioration des relations entre l'État et les SCA", les sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Le rapport envisage une fin anticipée des concessions au 30 avril 2026 pour ASF et Escota, soit un raccourcissement de respectivement dix ans et cinq ans et demi, et au 30 septembre 2026 pour APRR et Area, soit un raccourcissement de neuf et dix ans.

L'État courrait "le risque que le juge considère la rentabilité des concessions comme raisonnable et leur résiliation anticipée comme entraînant un droit à indemnité", précise le rapport.

D'où la saisine du Conseil d'État.

Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a noté que les juristes du Palais Royal devraient également étudier "toutes les options fiscales", le gouvernement ayant l'intention de mettre les sociétés autoroutières à contribution pour financer l'effort annoncé sur le rail.

M. Le Maire veut aussi, comme l'a suggéré l'Autorité de régulation des transports (ART), que les nouveaux contrats soient plus courts, et comprennent "une clause de révision des tarifs des péages en fonction du niveau de rentabilité".

Les deux ministres n'ont pas caché mercredi leur préférence pour une reconduction du modèle actuel des concessions --certes aménagé--, M. Le Maire rejetant toute renationalisation des autoroutes qui selon lui coûterait entre 40 et 50 milliards d'euros au contribuable.

Alors que les principales concessions actuelles, couvrant plus de 90% des autoroutes concédées, doivent arriver à terme entre 2031 et 2036, M. Beaune a annoncé l'organisation d'"Assises des autoroutes" d'ici l'été.

"Toutes les questions seront posées sur l'avenir des concessions", a-t-il garanti.