Procès des attentats de 2015 en France: le parquet requiert la prison à vie contre Abdeslam

"Salah Abdeslam est resté jusqu'au bout fidèle à son idéologie et incapable d'exprimer le moindre remords. Il est loin d'avoir manifesté un abandon de cette servitude volontaire". (Photo, AFP)
"Salah Abdeslam est resté jusqu'au bout fidèle à son idéologie et incapable d'exprimer le moindre remords. Il est loin d'avoir manifesté un abandon de cette servitude volontaire". (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 10 juin 2022

Procès des attentats de 2015 en France: le parquet requiert la prison à vie contre Abdeslam

  • Rarissime, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible est la peine la plus lourde prévue par le code pénal
  • Au total, des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la perpétuité incompressible ont été requises à l'encontre des 20 accusés

PARIS: Le parquet national antiterroriste (Pnat) français a requis vendredi le maximum prévu, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, à l'encontre de Salah Abdeslam, le seul membre encore en vie des commandos du 13 novembre 2015 qui ont causé la mort de 130 personnes à Paris et Saint-Denis (au nord de Paris).

"Salah Abdeslam est resté jusqu'au bout fidèle à son idéologie et incapable d'exprimer le moindre remords. Il est loin d'avoir manifesté un abandon de cette servitude volontaire", a estimé l'avocate générale Camille Hennetier.

"Salah Abdeslam a livré une version tardive, après six ans de silence, en contradiction totale avec de nombreux points. Il a choisi son moment. Il a aussi choisi ses questions", a dit la magistrate en dénonçant "un jeu de dupes".

Rarissime, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible est la peine la plus lourde prévue par le code pénal. Depuis son instauration dans le droit français, en 1994, elle n'a été prononcée qu'à quatre reprises.

Une peine de réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de vingt-deux ans, a également été requise contre son ami d'enfance Mohamed Abrini, membre, comme lui, du "convoi de la mort" qui a transporté les jihadistes de Belgique à Paris la veille des attentats.

"Aucun élément ne permet d'entrevoir une évolution future favorable" de Mohamed Abrini, a justifié la magistrate.

Au total, des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la perpétuité incompressible ont été requises à l'encontre des 20 accusés jugés depuis le 8 septembre devant la cour d'assises spéciale pour les attentats du 13 novembre 2015.

 «Mépris»

Le parquet a requis la perpétuité assortie d'une période de trente ans de sûreté à l'encontredu Suédois Osama Krayem et du Tunisien Sofien Ayari. "On ne peut pas interpréter le silence d'Osama Krayem et Sofien Ayari autrement que comme un mépris pour votre cour, surtout de la part de deux hommes qui, dans le box, sont ceux qui en savent le plus sur la cellule", a estimé sa représentante.

La réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de vingt-deux ans a été réclamée contre le "logisticien" Mohamed Bakkali, "cheville ouvrière de la cellule", selon le Pnat.

La perpétuité a également été requise pour les cinq commanditaires et logisticiens présumés morts en Syrie et jugés par défaut, dont Oussama Atar, le commanditaire présumé des attentats.

À l'encontre d'Ahmed Dahmani, détenu en Turquie et jugé en son absence, le parquet a réclamé une peine de trente ans de réclusion assortie d'une période de sûreté des deux tiers.

Contre les "opérationnels contrariés", comme les a surnommés Camille Hennetier, l'Algérien Adel Haddadi et le Pakistanais Muhammad Usman, qui, partis de Syrie, n'ont pu rejoindre à temps l'Europe pour participer aux attentats, l'avocate générale a demandé une peine de vingt ans de réclusion assortie d'une période de sûreté des deux tiers.

"Ils auraient du faire partie des commandos", "c'était là leur mission, ils l'avaient acceptée", a affirmé Mme Hennetier.

Pas de «prise de conscience»

Concernant les trois accusés qui comparaissaient libres à l'audience, les "petites mains" de la cellule terroriste, selon Mme Hennetier, Abdellah Chouaa, Hamza Attou et Ali Oulkadi, le parquet a réclamé des peines allant de cinq à six ans de prison avec "mandat de dépôt" pour MM. Chouaa et Attou.

"Il faut souligner l'attitude irréprochable de messieurs Chouaa, Attou et Oulkadi qui comparaissent à l'audience. Libres, ils se sont présentés chaque jour. Et cela n'a sans doute pas été sans incidence financière du fait de leur résidence en Belgique", a concédé la magistrate.

Cependant, a-t-elle ajouté, "la peine maximale prévue pour recel de terroriste doit être prononcée à l'encontre d'Hamza Attou". Quant à Ali Oulkadi, il est "le dernier à avoir vu Salah Abdeslam au lendemain des attentats et il n'a rien dit".

"Abdellah Chouaa ne pouvait en aucun cas ignorer l'état d'esprit de son ami Mohamed Abrini et son attitude n'est pas le gage d'une remise en question et d'une prise de conscience", a souligné la représentante du parquet.

Le parquet national antiterroriste a également réclamé que des interdictions du territoire national, de dix ans ou définitives, soient prononcées à l'encontre des accusés, à l'exception de ceux ayant la nationalité française, dont Salah Abdeslam.

La cour d'assises spéciale, uniquement composée de magistrats professionnels, n'est pas tenue de suivre les réquisitions du parquet.

La parole sera donnée à la défense à partir de lundi et pour deux semaines. Le verdict est attendu le 29 juin.


Proportionnelle: Bayrou consulte mais les avis divergent

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  • Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique
  • François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

PARIS: François Bayrou entame mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur la proportionnelle, que lui-même réclame depuis longtemps mais sur laquelle les désaccords restent nombreux.

Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen, qui forment le groupe le plus important à l'Assemblée, et le président du parti à la flamme Jordan Bardella seront ainsi reçus en premier à 10H00.

Suivra un entretien jeudi 1er mai à 17H00 avec le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal. Il sera accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.

François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République - à l'exception des législatives de 1986 -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le RN réclame lui aussi la proportionnelle, mais avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. "La tripolarisation de la vie politique entraîne une absence de majorité", a soutenu mardi Mme Le Pen, qui "n'imagine pas que le Premier ministre (...) puisse reculer sur ce sujet".

"Moins pire" 

En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l'extrême droite, qui fait planer la menace d'une motion de censure contre son gouvernement.

Le RN dénonce l'absence de perspectives législatives sur la proportionnelle, sur l'immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE). François Bayrou l'a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d'un décret sur la PPE.

Mais le Premier ministre n'est pas assuré d'avoir cette fois le soutien des macronistes, traversés par moult "interrogations", selon Pierre Cazeneuve.

En 2018, le président Emmanuel Macron avait souhaité l'instauration d'un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.

Or les députés Renaissance considèrent désormais que le mode de scrutin actuel est "le moins pire", car la "distorsion" entre le nombre de voix et le nombre de députés "n'existe plus" dans l'Assemblée actuelle, et ce changement n'est "pas forcément une priorité" pour les Français au vu du nouveau contexte international, a expliqué M. Cazeneuve lors d'un point presse.

Cumul des mandats 

Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve entendent jeudi élargir le débat à la question de "l'efficacité de l'action publique", en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la "simplification du millefeuille administratif".

Mais ils jugent "délétère" de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.

Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui "impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire". Il pourrait soutenir la proportionnelle "si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire".

Les indépendants du groupe Liot sont "plutôt largement très défavorables" à réformer le mode de scrutin, selon son président Laurent Panifous.

A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés, comme l'a rappelé Laurent Wauquiez.

"La proportionnelle aboutira à ce qu'on va institutionnaliser le chaos politique qu'on connaît en ce moment", a tonné le patron de la droite dimanche, avant de critiquer mardi la "hiérarchie des priorités" du gouvernement dans un pays "qui est ruiné" et "où il y a une telle explosion de l'insécurité et de l'immigration", au vu des "menaces" sur le plan international.

Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet "avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr", a précisé mercredi sa porte-parole LR Sophie Primas.

D'autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin.

Mais le PS est divisé. L'ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel.

Le député PS Emmanuel Grégoire a rappelé mardi que "derrière ce mot un peu vague de proportionnelle, se cache une subtilité immense, immense, de déclinaisons pratiques".


Assemblée: la gauche s'insurge contre le refus d'une minute de silence pour la victime de la mosquée du Gard

La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
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  • La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard
  • Le parti de gauche a annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI

PARIS: La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard.

La France insoumise, qui appelle à une "mobilisation nationale contre l'islamophobie" le dimanche 11 mai, a demandé à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qu'une minute de silence soit observée mardi en ouverture de la séance des questions au gouvernement.

Le parti de gauche a toutefois annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI (Seine-Saint-Denis).

La question a été soulevée en conférence des présidents, mais n'a pas recueilli de majorité de voix selon une source parlementaire, qui souligne que cette instance a décidé fin janvier "de ne plus faire de minutes de silence pour des cas individuels".

"On n'est pas sur un cas individuel, on est sur un meurtre islamophobe, sur un climat islamophobe dans le pays, et ne pas rendre hommage à Aboubakar Cissé est une très grave faute politique", a déploré le député LFI Thomas Portes.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s'est dit sur X "scandalisé par le refus de Yaël Braun-Pivet d'accorder une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé". "Cet hommage républicain doit être rendu dans l'hémicycle", a abondé sur le même réseau social le patron des députés PS Boris Vallaud.

Benjamin Lucas, porte-parole du groupe écologiste, a lui-aussi regretté l'absence de cette minute de silence qui "aurait été un bon signal" envers "nos compatriotes musulmans qui sont insultés, injuriés en permanence".

Une décision également "vivement regrettée" par Stéphane Peu, chef du groupe communiste à l'Assemblée nationale. Son groupe posera mardi après-midi une question au gouvernement sur le meurtre d'Aboubakar Cissé.

Réunis autour de membres de la famille d'Aboubakar Cissé, mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs leaders de gauche dont Olivier Faure et l'écologiste Marine Tondelier, ont insisté pour que cette minute de silence puisse avoir lieu.


Le procès d'un ex-rebelle syrien pour complicité de crimes de guerre s'est ouvert à Paris

Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens. (AFP)
Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens. (AFP)
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  • Cet ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), âgé aujourd'hui de 36 ans, conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien
  • Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, il comparaît pour complicité de crimes de guerre et entente en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents

PARIS: Le procès d'un ex-rebelle salafiste, Majdi Nema, pour complicité de crimes de guerre commis entre 2013 et 2016 en Syrie, s'est ouvert mardi devant la cour d'assises de Paris, qui peut le juger en vertu du principe de la compétence universelle de la justice française.

Cet ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), âgé aujourd'hui de 36 ans, conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien.

Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, il comparaît pour complicité de crimes de guerre et entente en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents dans les rangs des "Lionceaux de l'islam" et à les former à l'action armée.

Pour ces faits, il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Echanges tendus 

Avant même l'ouverture des débats, les échanges ont été tendus entre les avocats de la défense, Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf, et le président de la cour d'assises, Jean-Marc Lavergne, ce dernier ayant refusé que l'accusé s'exprime en anglais, et exigé qu'il s'exprime dans sa langue maternelle, l'arabe.

Une injonction ignorée par Majdi Nema. Appelé à décliner son identité, l'accusé à la forte corpulence et aux rares cheveux coiffés en catogan, a répondu en anglais. "Il n'y a aucune preuve des faits qu'on me reproche", a-t-il déclaré d'emblée, qualifiant l'affaire de "purement politique".

Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens.

Ex-officier de l'armée syrienne, Majdi Nema avait fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013. Ce groupe avait pris dès 2011 le contrôle de la Ghouta orientale, au nord-est de Damas, et est aujourd'hui soupçonné d'être impliqué dans la commission de crimes de guerre commis notamment au préjudice de la population civile.

Connu sous le nom de guerre d'Islam Alloush, il affirme avoir quitté la Ghouta orientale fin mai 2013 pour rejoindre la Turquie, d'où il agissait comme porte-parole de JAI, ce qui prouverait qu'il n'a pu commettre les crimes reprochés. Il dit avoir quitté le groupe en 2016.

En novembre 2019, il était arrivé en France pour suivre comme étudiant un cycle de conférences à l'Institut de recherche sur le monde arabe et musulman de l'université Aix-Marseille.

Compétence contestée 

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI quelques mois auparavant, il avait été interpellé en janvier 2020 et mis en examen par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.

Au terme de la procédure, il avait aussi été renvoyé devant les assises pour complicité de disparitions forcées. Il était mis en cause, en tant que membre de JAI, dans l'enlèvement le 9 décembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, jamais retrouvés.

Mais la cour d'appel de Paris a annulé ces poursuites en novembre 2023 pour des raisons procédurales, même si elle affirmait dans son arrêt que "Jaysh al-Islam doit être considéré comme responsable de la disparition" des quatre activistes. Ce qui avait été ensuite validé par la Cour de cassation.

Pendant l'instruction, la défense de Majdi Nema a contesté le principe de la compétence universelle de la justice française, qui lui permet de juger un étranger pour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre commis à l'étranger contre des étrangers, mais la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.

Avant le procès, les avocats de l'accusé ont souligné que la chute en décembre 2024 du régime de Bachar al-Assad ouvrait de nouvelles perspectives et posait la "question de la légitimité" de ce procès.

Pour Me Marc Bailly, avocat de plusieurs parties civiles dans ce dossier, "en l'état actuel, il est impossible de faire un procès en Syrie pour ces crimes".

Verdict prévu le 27 mai.