Procès des attentats de 2015 en France: le parquet requiert la prison à vie contre Abdeslam

"Salah Abdeslam est resté jusqu'au bout fidèle à son idéologie et incapable d'exprimer le moindre remords. Il est loin d'avoir manifesté un abandon de cette servitude volontaire". (Photo, AFP)
"Salah Abdeslam est resté jusqu'au bout fidèle à son idéologie et incapable d'exprimer le moindre remords. Il est loin d'avoir manifesté un abandon de cette servitude volontaire". (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 10 juin 2022

Procès des attentats de 2015 en France: le parquet requiert la prison à vie contre Abdeslam

  • Rarissime, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible est la peine la plus lourde prévue par le code pénal
  • Au total, des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la perpétuité incompressible ont été requises à l'encontre des 20 accusés

PARIS: Le parquet national antiterroriste (Pnat) français a requis vendredi le maximum prévu, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, à l'encontre de Salah Abdeslam, le seul membre encore en vie des commandos du 13 novembre 2015 qui ont causé la mort de 130 personnes à Paris et Saint-Denis (au nord de Paris).

"Salah Abdeslam est resté jusqu'au bout fidèle à son idéologie et incapable d'exprimer le moindre remords. Il est loin d'avoir manifesté un abandon de cette servitude volontaire", a estimé l'avocate générale Camille Hennetier.

"Salah Abdeslam a livré une version tardive, après six ans de silence, en contradiction totale avec de nombreux points. Il a choisi son moment. Il a aussi choisi ses questions", a dit la magistrate en dénonçant "un jeu de dupes".

Rarissime, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible est la peine la plus lourde prévue par le code pénal. Depuis son instauration dans le droit français, en 1994, elle n'a été prononcée qu'à quatre reprises.

Une peine de réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de vingt-deux ans, a également été requise contre son ami d'enfance Mohamed Abrini, membre, comme lui, du "convoi de la mort" qui a transporté les jihadistes de Belgique à Paris la veille des attentats.

"Aucun élément ne permet d'entrevoir une évolution future favorable" de Mohamed Abrini, a justifié la magistrate.

Au total, des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la perpétuité incompressible ont été requises à l'encontre des 20 accusés jugés depuis le 8 septembre devant la cour d'assises spéciale pour les attentats du 13 novembre 2015.

 «Mépris»

Le parquet a requis la perpétuité assortie d'une période de trente ans de sûreté à l'encontredu Suédois Osama Krayem et du Tunisien Sofien Ayari. "On ne peut pas interpréter le silence d'Osama Krayem et Sofien Ayari autrement que comme un mépris pour votre cour, surtout de la part de deux hommes qui, dans le box, sont ceux qui en savent le plus sur la cellule", a estimé sa représentante.

La réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de vingt-deux ans a été réclamée contre le "logisticien" Mohamed Bakkali, "cheville ouvrière de la cellule", selon le Pnat.

La perpétuité a également été requise pour les cinq commanditaires et logisticiens présumés morts en Syrie et jugés par défaut, dont Oussama Atar, le commanditaire présumé des attentats.

À l'encontre d'Ahmed Dahmani, détenu en Turquie et jugé en son absence, le parquet a réclamé une peine de trente ans de réclusion assortie d'une période de sûreté des deux tiers.

Contre les "opérationnels contrariés", comme les a surnommés Camille Hennetier, l'Algérien Adel Haddadi et le Pakistanais Muhammad Usman, qui, partis de Syrie, n'ont pu rejoindre à temps l'Europe pour participer aux attentats, l'avocate générale a demandé une peine de vingt ans de réclusion assortie d'une période de sûreté des deux tiers.

"Ils auraient du faire partie des commandos", "c'était là leur mission, ils l'avaient acceptée", a affirmé Mme Hennetier.

Pas de «prise de conscience»

Concernant les trois accusés qui comparaissaient libres à l'audience, les "petites mains" de la cellule terroriste, selon Mme Hennetier, Abdellah Chouaa, Hamza Attou et Ali Oulkadi, le parquet a réclamé des peines allant de cinq à six ans de prison avec "mandat de dépôt" pour MM. Chouaa et Attou.

"Il faut souligner l'attitude irréprochable de messieurs Chouaa, Attou et Oulkadi qui comparaissent à l'audience. Libres, ils se sont présentés chaque jour. Et cela n'a sans doute pas été sans incidence financière du fait de leur résidence en Belgique", a concédé la magistrate.

Cependant, a-t-elle ajouté, "la peine maximale prévue pour recel de terroriste doit être prononcée à l'encontre d'Hamza Attou". Quant à Ali Oulkadi, il est "le dernier à avoir vu Salah Abdeslam au lendemain des attentats et il n'a rien dit".

"Abdellah Chouaa ne pouvait en aucun cas ignorer l'état d'esprit de son ami Mohamed Abrini et son attitude n'est pas le gage d'une remise en question et d'une prise de conscience", a souligné la représentante du parquet.

Le parquet national antiterroriste a également réclamé que des interdictions du territoire national, de dix ans ou définitives, soient prononcées à l'encontre des accusés, à l'exception de ceux ayant la nationalité française, dont Salah Abdeslam.

La cour d'assises spéciale, uniquement composée de magistrats professionnels, n'est pas tenue de suivre les réquisitions du parquet.

La parole sera donnée à la défense à partir de lundi et pour deux semaines. Le verdict est attendu le 29 juin.


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.