Blé, pêche, brevets: réunion ministérielle à haut risque à l'OMC

Des militants défilent lors d'une manifestation contre l'Organisation mondiale du commerce à la veille de la conférence ministérielle de l'OMC à Genève le 11 juin 2022. (AFP)
Des militants défilent lors d'une manifestation contre l'Organisation mondiale du commerce à la veille de la conférence ministérielle de l'OMC à Genève le 11 juin 2022. (AFP)
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Publié le Dimanche 12 juin 2022

Blé, pêche, brevets: réunion ministérielle à haut risque à l'OMC

  • Le vice-président de la Commission européenne en charge du Commerce Valdis Dombrovskis a accusé Moscou d'utiliser «la nourriture et les céréales comme une arme de guerre».
  • L'accord sur la pêche, qui s'inscrit dans les objectifs du millénaire de l'ONU, doit supprimer les subventions qui peuvent encourager la surpêche ou les prélèvements illégaux

GENÈVE : La première réunion ministérielle de l'OMC depuis plus de quatre ans s'ouvre dimanche avec l'espoir d'accords sur la pêche et les brevets des vaccins anti-Covid mais les divergences restent grandes, sur fond de risque de crise alimentaire.

Une des attentes fortes des retrouvailles de l'organe de décision suprême de l'Organisation mondiale du commerce est qu'elles contribuent à trouver une parade au risque de grave crise alimentaire que fait planer sur le monde entier l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Le vice-président de la Commission européenne en charge du Commerce Valdis Dombrovskis a accusé Moscou d'utiliser «la nourriture et les céréales comme une arme de guerre».

La guerre sera très présente dès les déclarations des ministres dimanche et tout au long de la conférence, les Etats-Unis ou encore l'UE refusant de parler directement aux Russes.

Cela n'a pas empêché pour l'instant les négociations, mais «le risque est réel que les choses déraillent la semaine prochaine», selon une source diplomatique genevoise.

- Pêche miraculeuse ? -

La pêche reste le dossier phare de la réunion.

L'OMC a annoncé tôt samedi que le projet de texte qui doit permettre de supprimer les subventions préjudiciables dans le domaine de la pêche - qui occupe l'organisation depuis 20 ans - est désormais aux mains des ministres et que ce sera à eux d'essayer de trouver un terrain d'entente sur les points de contentieux qui subsistent.

«Tous les problèmes n'ont pas été résolus et il y a dans ce projet des choses sur lesquelles

les membres ne sont pas d'accord ou sur lesquelles je n'ai pas vu de terrain d'entente précis», a prévenu Santiago Wills, l'ambassadeur colombien qui a piloté les négociations, tout en mettant en avant les progrès faits ces derniers mois.

L'OMC fonctionnant par consensus, il faut que les 164 pays membres s'entendent pour conclure.

L'accord sur la pêche, qui s'inscrit dans les objectifs du millénaire de l'ONU, doit supprimer les subventions qui peuvent encourager la surpêche ou les prélèvements illégaux.

L'ambassadeur a noté des progrès notamment sur l'épineux sujet de «territorialité», le texte écartant l'idée que les querelles d'appartenance territoriale - nombreuses et ultra-sensibles - pourraient être réglées par un panel de l'OMC.

Des progrès ont aussi été faits pour définir le mécanisme de traitement préférentiel réservé aux pays en développement. Des exemptions temporaires sont prévues notamment concernant les subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche mais leur durée ne fait pas l'unanimité, l'Inde réclamant 25 ans.

«25 ans, ce serait dévastateur pour les stocks de poissons», relève Isabel Jarrett, de l'ONG Pew Charitable Trusts. Elle plaide pour une exemption inférieure à 10 ans.

Le succès de la conférence se mesurera grandement à l'aune de l'adoption ou non de ce texte.

- Intransigeance indienne -

L'intransigeance indienne, soulignée par de nombreux diplomates, pourrait faire capoter d'autres dossiers.

«Il n'y a pas un seul sujet que l'Inde ne bloque pas. C'est assez inquiétant» déplore un ambassadeur basé à Genève, citant notamment la réforme de l'OMC et l'agriculture, un dossier pour lequel les ministres doivent élaborer un programme de travail.

«On voit que l'Inde veut peser davantage dans les organisations internationales, en commençant par l'OMC. Elle est en mesure de gripper la finalisation des négociations», analyse Elvire Fabry, chercheuse en charge de la politique commerciale à l'Institut européen Jacques Delors.

«On est même inquiet à ce stade pour la prolongation du moratoire sur le commerce électronique que bloquent encore l'Inde et l'Afrique du Sud», explique-t-elle.

Les ministres sont attendus aussi sur la réponse de l'OMC à la pandémie. Ils vont discuter de deux textes.

L'un doit faciliter la circulation des ingrédients nécessaires à la lutte contre l'actuelle et les futures pandémies, l'autre doit permettre une levée temporaire sur les brevets des vaccins anti-Covid.

Ce dernier sujet divise, l'industrie pharmaceutique y voyant un affaiblissement de la propriété intellectuelle. Pour les ONG le texte ne va pas assez loin pour être réellement efficace.

L'issue reste incertaine.

«Cela a été un processus très difficile, vraiment difficile», a reconnu la directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala. «Nous avons fait du mieux que nous avons pu».

La Chine a promis de ne pas utiliser les facilités permises aux pays en développement par ce projet d'accord.

L'OMC a perdu en pertinence faute de pouvoir conclure des accords majeurs, le dernier grand accord remontant à 2013.

Il n'y a aucune garantie de résultats majeurs à Genève malgré les efforts vigoureux déployés par Mme Okonjo-Iweala, aux commandes depuis un peu plus d'un an.

Certains espèrent que la déclaration ministérielle finale fera aussi mention de la nécessité de réforme de l'OMC, dont l'organe d'appel est bloqué par Washington.


Budget Sécu: les études des généralistes allongées d'un an, en priorité dans les déserts médicaux

Le président de la République avait en effet promis durant sa campagne de «déployer la quatrième année d'internat pour les médecins généralistes dans les zones rurales». (AFP).
Le président de la République avait en effet promis durant sa campagne de «déployer la quatrième année d'internat pour les médecins généralistes dans les zones rurales». (AFP).
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  • «Compte tenu de la démographie médicale et de la répartition des professionnels sur le territoire, cette année de consolidation aura vocation à se dérouler en priorité en zone sous-dense», écrivent les ministres de la Santé et de l'Enseignement supérieur
  • Incluse dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté lundi en Conseil des ministres, cette réforme devrait «entrer en vigueur à la rentrée universitaire 2023», précisent les deux ministres

PARIS : Le budget de la sécurité sociale pour 2023 comprendra une mesure pour allonger d'un an les études des futurs médecins généralistes, incités à terminer leur cursus dans les déserts médicaux, selon un document des ministères de la Santé et de la Recherche que l'AFP a consulté samedi.

"Compte tenu de la démographie médicale et de la répartition des professionnels sur le territoire, cette année de consolidation aura vocation à se dérouler en priorité en zone sous-dense", écrivent les ministres de la Santé François Braun et de l'Enseignement supérieur Sylvie Retailleau dans une lettre de mission adressée à quatre praticiens chargés de mener la concertation sur le projet.

"L’ajout de cette phase de consolidation au diplôme d’études spécialisées de médecine générale, qui serait exercée exclusivement en pratique ambulatoire, viserait à compléter la formation, ainsi alignée sur les autres diplômes d’études spécialisées", expliquent les ministres rappelant une promesse du candidat Macron.

Le président de la République avait en effet promis durant sa campagne de "déployer la quatrième année d'internat pour les médecins généralistes dans les zones rurales", moyen parmi d'autres d'envoyer "un renfort massif dans les déserts médicaux".

Incluse dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté lundi en Conseil des ministres, cette réforme devrait "entrer en vigueur à la rentrée universitaire 2023", précisent les deux ministres.

L'objectif affiché est aussi d'"armer les jeunes médecins généralistes en prévision d'une installation rapide", quand beaucoup privilégient aujourd'hui le statut de remplaçant.


Gaz naturel: nouvel investissement majeur de TotalEnergies au Qatar

TotalEnergies «aura un rôle stratégique renforcé» dans le développement gazier au Qatar, a assuré M. Kaabi. (AFP)
TotalEnergies «aura un rôle stratégique renforcé» dans le développement gazier au Qatar, a assuré M. Kaabi. (AFP)
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  • Le géant français avait déjà signé en juin un accord de plus de 2 milliards de dollars avec Doha pour le développement du projet North Field East (NFE)
  • Le Qatar, l'un des principaux producteurs de GNL au monde et dont le gaz est l'un des moins chers à produire, souhaite augmenter sa production de plus de 60% pour atteindre 110 millions de tonnes d'ici à 2027

DOHA: Le Qatar a annoncé samedi la signature d'un important contrat de 1,5 milliard de dollars avec le géant gazier et pétrolier français TotalEnergies pour le développement du plus grand champ de gaz naturel au monde.

L'annonce survient sur fond de crise de l'énergie en Europe provoquée par la guerre russe en Ukraine, le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, et le ministre de l'Energie et PDG de QatarEnergy (QE), Saad Sherida Al-Kaabi, soulignant l'importance des contrats de longue durée pour assurer l'approvisionnement énergétique de l'Europe.

"QatarEnergy (QE) a sélectionné TotalEnergies comme premier partenaire étranger pour le développement du champ de gaz naturel North Field South (NFS)", a affirmé le géant qatari des hydrocarbures dans un communiqué.

Le géant français avait déjà signé en juin un accord de plus de 2 milliards de dollars avec Doha pour le développement du projet North Field East (NFE).

Le North Field South et le North Field East sont des projets d'extension du champ offshore North Field, le plus grand gisement de gaz naturel au monde que le Qatar partage avec l'Iran.

«Rôle stratégique renforcé»

L'accord de samedi a été signé à Doha par MM. Kaabi et Pouyanné.

TotalEnergies investira 1,5 milliard de dollars dans le nouveau projet, a affirmé M. Pouyanné lors d'une conférence de presse conjointe avec le ministre qatari.

TotalEnergies "aura un rôle stratégique renforcé" dans le développement gazier au Qatar, a assuré M. Kaabi.

Selon QE, la participation de TotalEnergies dans ce projet est de 9,375%, alors que le Qatar a fixé à 25% la part totale des sociétés étrangères.

"D'autres partenaires seront sélectionnés à un stade ultérieur", selon l'agence de presse qatarie QNA.

North Field représente environ 10% des réserves de gaz naturel connues dans le monde, selon QE. Il s'étend sous la mer jusqu'à l'Iran, qui peine à exploiter sa partie du gisement en raison des sanctions internationales.

Le Qatar, l'un des principaux producteurs de GNL au monde et dont le gaz est l'un des moins chers à produire, souhaite augmenter sa production de plus de 60% pour atteindre 110 millions de tonnes d'ici à 2027.

La Corée du Sud, le Japon et la Chine en sont les principaux clients, l'Europe s'étant longtemps opposée aux accords à long terme souhaités par l'émirat. Mais suite à la guerre en Ukraine, les importateurs de GNL s'empressent de sécuriser des alternatives au gaz russe.

Contrats à long terme 

L'arrêt total des livraisons de gaz russe via le gazoduc Nord Stream depuis le 2 septembre fait craindre en Europe une grave crise énergétique cet hiver.

"Nous avons besoin de nouvelles capacités, c'est certain et (cet investissement) tombe à point", a affirmé samedi le PGD de TotalEnergies.

"La plupart des dirigeants dans le monde connaissent maintenant (l'importance) du GNL", a-t-il ajouté, prônant la conclusion de contrats à long terme.

"La question est simple, plus il (le contrat) est long, meilleur sera le prix pour l'acheteur", a-t-il dit. "Si l'on veut un prix bon marché pour une courte durée, la réponse sera +non+, a insisté M. Pouyanné.

Cette annonce intervient alors que le chancelier allemand Olaf Scholz a entamé samedi une tournée dans le Golfe. Il doit rencontrer dimanche M. Kaabi, qui n'a pas voulu donner des détails sur les négociations avec Berlin.

M. Kaabi s'est toutefois dit surpris par des informations de presse selon lesquelles le Qatar insiste pour la conclusion de contrats de 20 ans.

"Pour nous, (un contrat de) 15 ans ou plus est un contrat à long terme", a-t-il dit.

Il a en outre affirmé que son pays menait des "négociations avec la plupart des acheteurs à travers le monde, et certaines sont dans un état plus avancé" que d'autres, confirmant par ailleurs que Doha est en discussions avec la Grande-Bretagne.

En juillet, le géant énergétique britannique Shell a été choisi comme cinquième et dernier partenaire étranger pour développer le projet North Field East, où la production doit débuter en 2026.

A travers une co-entreprise avec QE, la compagnie britannique a pris une part de 6,25% dans le projet, équivalente à celle du français TotalEnergies et de l'américain ExxonMobil.

L'Italien Eni et l'Américain ConocoPhillips ont chacun pris des parts de 3,125%.


Travail dissimulé: Le modèle Stuart passé au grill judiciaire

Un cycliste avec un sac de la société Deliveroo roule dans une rue de Paris (Photo, AFP).
Un cycliste avec un sac de la société Deliveroo roule dans une rue de Paris (Photo, AFP).
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  • Les deux trentenaires ont défendu avec vigueur leur modèle d'entreprise devant le tribunal
  • Deliveroo et deux anciens dirigeants ont été condamnés en première instance pour des faits similaires de travail dissimulé

PARIS: Les travailleurs indépendants l'étaient-ils vraiment? Pendant quatre jours, la justice a tenté de mettre au jour le modèle Stuart, plateforme de livraison rachetée par La Poste en 2017 et accusée de travail dissimulé entre 2015 et 2016.

"D'un côté, il y a le salariat avec ses contraintes et avantages, et de l'autre, l'entrepreneuriat avec ses avantages et inconvénients, et je suis très attaché à la liberté d'entreprendre", a expliqué à la barre le fondateur de Stuart Benjamin Chemla, poursuivi en compagnie de son associé Clément Benoit, fondateur de Resto In, également prévenu.

Pendant quatre jours, les deux trentenaires ont défendu avec vigueur leur modèle d'entreprise devant le tribunal correctionnel de Paris, qui doit rendre sa décision le 12 janvier.

Lancé en 2015, Stuart, aujourd'hui implanté dans six pays et 125 villes, n'a jamais été qu'une simple plateforme d'intermédiation entre des coursiers indépendants et des commerces ayant besoin de livrer leurs clients, selon ses fondateurs.

"On est là pour apporter du business à des gens", a soutenu Benjamin Chemla. Clément Benoit, qui a lancé Resto In dont la spécialité était la livraison de repas avant de disparaître au profit de Stuart, a résumé le modèle ainsi: "notre vision était de digitaliser une offre de restaurant pour la rendre accessible aux clients, pas d'être une boîte de logistique".

Mais pour le parquet, le système mis en œuvre plaçait les livreurs auto-entrepreneurs dans un lien de subordination vis-à-vis des plateformes qui contrôlaient l'organisation du travail et usaient d'un pouvoir de sanction.

En avril, Deliveroo et deux anciens dirigeants ont été condamnés en première instance pour des faits similaires de travail dissimulé.

Désactivation 

"Selon moi, si on annule une course ou si on laisse passer une course deux fois, déconnexion de 15 minutes. Si on réitère = un jour + call du support", peut-on lire dans un mail de Benjamin Chemla envoyé en 2015 et présenté à la cour.

L'objet du message était de réfléchir aux moyens possibles à mettre en œuvre pour limiter les courses annulées par les livreurs, dont c'est pourtant le droit en tant qu'indépendants.

Pour Benjamin Chemla, il s'agissait en réalité de faire le tri en déconnectant des livreurs inactifs afin "d'améliorer l'expérience utilisateur". "Il fallait qu'on puisse anticiper sur une manne d'utilisateurs et une manne de clients Stuart. Le compte pouvait être désactivé si pas actif depuis trois semaines", a précisé le fondateur de la société.

Toujours pour favoriser l'exécution des commandes, un ancien directeur commercial s'interroge par exemple sur l'opportunité "de montrer moins d'infos sur l'appli driver lorsqu'une course est proposée" car les livreurs sont enclins "à ne pas accepter la course en fonction de la distance pour aller au pick-up".

Autre élément souligné par le tribunal, l'existence d'un mode de travail spécifique à Stuart appelé "shift" qui permettait aux livreurs de s'inscrire sur un planning.

Ils devaient ensuite rester connectés toute la durée du créneau, accepter au moins deux tiers des courses proposées et ne pas s'éloigner de la zone géographique désignée. En échange, Stuart garantissait un versement minimum de 9 euros de l'heure.

Dissimulation de l'emploi 

"Il fallait bien mettre des garanties. On s'engageait à amener un minimum de business (au livreur), en retour on attendait deux tiers des courses acceptées. La sanction du non-respect de ces règles commerciales, c'était juste le basculement en mode +free+", c'est-à-dire avec la liberté de choisir ses courses, mais sans minimum garanti, a expliqué Benjamin Chemla.

Pour la procureure pourtant, "la plateforme régit les conditions de travail (...), contrôle et use d'un pouvoir de sanction" ce qui constitue "une dissimulation généralisée de l'emploi des livreurs qui concerne plusieurs centaines d'emplois".

Elle a requis la peine d'amende maximale contre Stuart soit 375.000 euros et autant pour Resto In (aujourd'hui disparu), mais avec un sursis sur une partie de la somme.

Contre Benjamin Chemla et Clément Benoit, une peine de 18 mois avec sursis a été requise, assortie de 60.000 et 50.000 euros d'amende, ainsi qu'une interdiction de gérer une société pendant cinq ans.