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TUNIS : La Tunisie a annoncé le 1er juin 2012 vouloir mettre en œuvre l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Huit ans après, elle n’a toujours rien fait. Par manque de volonté.
La Tunisie post-Ben Ali se veut vertueuse, attachée aux valeurs, aux principes et aux normes d’une vraie démocratie, et notamment à la transparence. Le premier gouvernement issu des élections du 23 octobre 2011 – les premières élections libres dans l’histoire du pays –, dirigé par le parti islamiste Ennahdha, a clamé, le 1er juin 2012, son attachement à une gestion transparente des ressources naturelles du pays, en affirmant sa volonté d’adhérer à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Cet engagement n’a pas toujours été honoré à ce jour.
La Tunisie a certes créé en août 2019 un Conseil des parties prenantes dans le secteur des industries extractives regroupant 20 membres : des représentants de la société civile, des ministères concernés et des sociétés opérant dans le domaine de l’énergie et des mines. Mais ce n’est là que l’une des conditions à remplir pour pouvoir adhérer à l’ITIE. Le pays candidat doit également désigner une personnalité de premier plan pour piloter ce chantier – ce que la Tunisie n’a pas encore fait – et soumettre un dossier d’adhésion. Il doit notamment s’engager à travailler avec la société civile et des entreprises du secteur, et élaborer un plan de travail.
Le nouveau gouvernement, en poste depuis le 28 février 2020, semble déterminé à vouloir aller de l’avant et à faire réellement entrer la Tunisie dans le club des « pays ITIE ». C’est du moins la volonté qu’affiche M. Youssef Hédi, directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère de l’Énergie, des Mines et de la Transition énergétique, qui a annoncé le 1er juillet que la Tunisie présentera une demande d’adhésion au plus tard en décembre 2020. « On a entendu ce genre d’annonces une vingtaine de fois au cours des dernières années, mais elles n’ont jamais été suivies d’effet », tempère un participant à la 4e réunion du Conseil des parties prenantes dans le secteur des industries extractives, le 1er juillet à Tunis.
Cette affaire embarrasse d’ailleurs aujourd’hui au plus haut point le secrétariat international de l’ITIE. En effet, lorsqu’on lui demande pourquoi l’adhésion de la Tunisie a tant tardé, la directrice de la communication, Mme Joanne Jones, botte en touche. Et se borne à rappeler que cet organisme « encourage l’adhésion de la Tunisie à l’ITIE », qu’à ce jour 53 pays mettent en œuvre cette initiative et que celle-ci « se base sur le principe selon lequel la compréhension par le public des revenus et des dépenses des gouvernements sur la durée est susceptible de contribuer au débat public et de faciliter le choix d’options appropriées et réalistes favorisant le développement durable ».
Absence de volonté politique
Une source tunisienne impute quant à elle ce retard à l’allumage à « l’absence de volonté politique » et plus précisément au refus du ministère des Finances de publier les revenus des sociétés pétrolières et des phosphates pour en permettre l’audit.
Autre source d’embarras pour le secrétariat international de l’ITIE : la comparaison de la durée du processus d’adhésion de la Tunisie à celle des pays déjà membres. « Il est difficile de prédire le temps qu’un pays prendra pour adhérer au processus. Tout dépend de la complexité du cas et du temps que met le pays à se conformer aux règles d’adhésion à l’ITIE », explique notre interlocuteur.
Or, révèle un expert tunisien, cette opération dure en moyenne entre deux et trois ans, loin des huit années déjà écoulées dans le cas de la Tunisie. À titre d’exemple, l’Allemagne et le Sénégal ont entamé la procédure en 2013 et l’ont complétée en 2014.
La Tunisie va-t-elle enfin leur emboîter le pas ? Un représentant de la société civile en est convaincu, et pense que « ça va bouger » avec le nouveau ministre de l’Énergie, des Mines et de la Transition énergétique, M. Mongi Marzouk. C’est en effet celui-ci qui, quatre mois à peine après son retour au gouvernement, a remis le dossier sur la table et est à l’initiative de la 4e réunion du Conseil des parties prenantes dans les industries extractives, à l’issue de laquelle son ministère a réitéré sa détermination à adhérer à cette initiative, début juillet. C’est, surtout, ce polytechnicien, ancien Senior Vice-President Internet and Sustainable Energy Governance à Orange France, adepte de la transparence qui, lors de son premier passage à la tête du ministère de l’Énergie, a été à l’origine de la publication, en 2016, des contrats du secteur des hydrocarbures. Et ce pour la première fois dans l’histoire de la Tunisie.
