En Tunisie, le chemin vers la transparence dans les industries extractives avance à pas de fourmi

Une usine de transformation de phosphates à Sfax dans le sud tunisien. (Photo d’archives AFP).
Une usine de transformation de phosphates à Sfax dans le sud tunisien. (Photo d’archives AFP).
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Publié le Lundi 20 juillet 2020

En Tunisie, le chemin vers la transparence dans les industries extractives avance à pas de fourmi

  • Le nouveau gouvernement en poste depuis le 28 février 2020 semble déterminé à faire entrer la Tunisie dans le club des pays membres de l’ITIE
  • La Tunisie a créé un Conseil des parties prenantes dans le secteur des industries extractives regroupant des représentants de la société civile, plusieurs ministères concernés et des sociétés opérant dans le domaine de l’énergie et des mines

TUNIS : La Tunisie a annoncé le 1er juin 2012 vouloir mettre en œuvre l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Huit ans après, elle n’a toujours rien fait. Par manque de volonté.

La Tunisie post-Ben Ali se veut vertueuse, attachée aux valeurs, aux principes et aux normes d’une vraie démocratie, et notamment à la transparence. Le premier gouvernement issu des élections du 23 octobre 2011 – les premières élections libres dans l’histoire du pays –, dirigé par le parti islamiste Ennahdha, a clamé, le 1er juin 2012, son attachement à une gestion transparente des ressources naturelles du pays, en affirmant sa volonté d’adhérer à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Cet engagement n’a pas toujours été honoré à ce jour. 

La Tunisie a certes créé en août 2019 un Conseil des parties prenantes dans le secteur des industries extractives regroupant 20 membres : des représentants de la société civile, des ministères concernés et des sociétés opérant dans le domaine de l’énergie et des mines. Mais ce n’est là que l’une des conditions à remplir pour pouvoir adhérer à l’ITIE. Le pays candidat doit également désigner une personnalité de premier plan pour piloter ce chantier – ce que la Tunisie n’a pas encore fait – et soumettre un dossier d’adhésion. Il doit notamment s’engager à travailler avec la société civile et des entreprises du secteur, et élaborer un plan de travail. 

Le nouveau gouvernement, en poste depuis le 28 février 2020, semble déterminé à vouloir aller de l’avant et à faire réellement entrer la Tunisie dans le club des « pays ITIE ». C’est du moins la volonté qu’affiche M. Youssef Hédi, directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère de l’Énergie, des Mines et de la Transition énergétique, qui a annoncé le 1er juillet que la Tunisie présentera une demande d’adhésion au plus tard en décembre 2020. « On a entendu ce genre d’annonces une vingtaine de fois au cours des dernières années, mais elles n’ont jamais été suivies d’effet », tempère un participant à la 4e réunion du Conseil des parties prenantes dans le secteur des industries extractives, le 1er juillet à Tunis. 

Cette affaire embarrasse d’ailleurs aujourd’hui au plus haut point le secrétariat international de l’ITIE. En effet, lorsqu’on lui demande pourquoi l’adhésion de la Tunisie a tant tardé, la directrice de la communication, Mme Joanne Jones, botte en touche. Et se borne à rappeler que cet organisme « encourage l’adhésion de la Tunisie à l’ITIE », qu’à ce jour 53 pays mettent en œuvre cette initiative et que celle-ci « se base sur le principe selon lequel la compréhension par le public des revenus et des dépenses des gouvernements sur la durée est susceptible de contribuer au débat public et de faciliter le choix d’options appropriées et réalistes favorisant le développement durable ».

Absence de volonté politique

Une source tunisienne impute quant à elle ce retard à l’allumage à « l’absence de volonté politique » et plus précisément au refus du ministère des Finances de publier les revenus des sociétés pétrolières et des phosphates pour en permettre l’audit.

Autre source d’embarras pour le secrétariat international de l’ITIE : la comparaison de la durée du processus d’adhésion de la Tunisie à celle des pays déjà membres. « Il est difficile de prédire le temps qu’un pays prendra pour adhérer au processus. Tout dépend de la complexité du cas et du temps que met le pays à se conformer aux règles d’adhésion à l’ITIE », explique notre interlocuteur. 

 Or, révèle un expert tunisien, cette opération dure en moyenne entre deux et trois ans, loin des huit années déjà écoulées dans le cas de la Tunisie. À titre d’exemple, l’Allemagne et le Sénégal ont entamé la procédure en 2013 et l’ont complétée en 2014.

La Tunisie va-t-elle enfin leur emboîter le pas ? Un représentant de la société civile en est convaincu, et pense que « ça va bouger » avec le nouveau ministre de l’Énergie, des Mines et de la Transition énergétique, M. Mongi Marzouk. C’est en effet celui-ci qui, quatre mois à peine après son retour au gouvernement, a remis le dossier sur la table et est à l’initiative de la 4e réunion du Conseil des parties prenantes dans les industries extractives, à l’issue de laquelle son ministère a réitéré sa détermination à adhérer à cette initiative, début juillet. C’est, surtout, ce polytechnicien, ancien Senior Vice-President Internet and Sustainable Energy Governance à Orange France, adepte de la transparence qui, lors de son premier passage à la tête du ministère de l’Énergie, a été à l’origine de la publication, en 2016, des contrats du secteur des hydrocarbures. Et ce pour la première fois dans l’histoire de la Tunisie.


Centre de coordination militaro-civile pour Gaza: beaucoup de discussions, peu de résultats

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  • "Il y a des moments où on se dit qu'on a touché le fond mais qu'on creuse encore" ironise un humanitaire qui s'y est rendu plusieurs fois pour parler des abris fournis aux centaines de milliers de Palestiniens de Gaza déplacés
  • "Au départ, personne ne savait ce que c'était, mais tout le monde voulait en être", raconte un diplomate européen à l'AFP, "maintenant les gens déchantent un peu, ils trouvent que rien n'avance, mais on n'a pas le choix"

JERUSALEM: Lancé par les Etats-Unis dans le sillage du cessez-le-feu entre Israël et le Hamas pour surveiller la trêve et favoriser l'afflux d'aide humanitaire, le Centre de coordination militaro-civile (CMCC) pour Gaza peine à tenir ses promesses.

"Au départ, personne ne savait ce que c'était, mais tout le monde voulait en être", raconte un diplomate européen à l'AFP, "maintenant les gens déchantent un peu, ils trouvent que rien n'avance, mais on n'a pas le choix, il n'y a aucune autre initiative, c'est ça ou continuer à discuter dans le vent avec des Israéliens".

"Il y a des moments où on se dit qu'on a touché le fond mais qu'on creuse encore", ironise un humanitaire qui s'y est rendu plusieurs fois pour parler des abris fournis aux centaines de milliers de Palestiniens de Gaza déplacés par la campagne militaire israélienne.

Le CMCC doit permettre d'amorcer la suite des étapes du plan de paix pour Gaza après plus de deux ans d'une guerre dévastatrice déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque sans précédent du mouvement palestinien Hamas sur Israël.

"Lorsque nous l'avons ouvert, nous avons clairement indiqué qu'il se concentrait sur deux choses: faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire, logistique et sécuritaire vers Gaza et aider à surveiller en temps réel la mise en oeuvre de l'accord", insiste le capitaine Tim Hawkins, porte-parole du Commandement militaire central américain (Centcom), couvrant notamment le Moyen-Orient.

L'initiative a été présentée aux acteurs (ONG, agences des Nations unies, diplomates...) comme un générateur d'idées totalement inédites.

Frustrés par leurs difficultés avec les autorités israéliennes, de nombreux pays et acteurs humanitaires disent s'être jetés dans le projet, impatients d'avoir un nouvel interlocuteur se disant enclin à trouver des solutions: les Etats-Unis.

"Rien n'a changé" 

"Au début, les Américains nous ont dit qu'ils découvraient qu'Israël interdisaient l'entrée de tout un tas de choses dans Gaza, la fameuse liste des biens à double usage, ils avaient l'air choqués et on se disait qu'enfin on allait franchir cet obstacle", raconte un ingénieur humanitaire, "mais force est de constater que strictement rien n'a changé".

Deux mois après l'ouverture, nombre d'humanitaires et diplomates contactés par l'AFP jugent, sous couvert de l'anonymat, que la capacité ou la volonté américaines à contraindre Israël est limitée.

Les visiteurs réguliers ou occasionnels des lieux ont décrit à l'AFP le grand hangar occupé par le CMCC à Kiryat Gat (sud d'Israël), comme un entrepôt où de nombreux militaires, israéliens et américains principalement, rencontrent des humanitaires, diplomates, et consultants.

Le premier des trois étages du bâtiment est réservé aux Israéliens, et le dernier aux troupes américaines. Tous deux sont interdits d'accès aux visiteurs.

Le deuxième, recouvert de gazon artificiel, sert d'espace de rencontres avec le monde extérieur.

"On dirait un espace de coworking, mais avec des gens en uniforme", s'amuse une diplomate qui raconte y croiser des "GIs qui boivent de la bière" au milieu d'une sorte d'open-space, avec des panneaux récapitulant les principaux points du plan Trump.

Plusieurs personnes ont dit à l'AFP avoir vu un tableau blanc barré de l'inscription "What is Hamas?" ("Qu'est-ce que le Hamas?") en lettres capitales, sans éléments de réponse.

"Il y a des tables rondes sur des sujets qui vont de la distribution d'eau ou de nourriture à la sécurité", raconte un humanitaire, "en gros on nous écoute décrire ce qu'on veut faire, et quels problèmes on a rencontrés depuis deux ans".

"Boussole du droit" 

Mais "ce n'est pas là que les décisions sont prises", tranche un diplomate qui cite des canaux de discussions parallèles, notamment une équipe supervisée par Arieh Lighstone, un collaborateur de l'émissaire américain Steve Witkoff, à Tel-Aviv.

Plusieurs diplomates regrettent l'absence d'officiels palestiniens dans les murs.

Un autre problème réside dans l'émergence de concepts largement rejetés par la communauté internationale, notamment celui des "Alternative Safe Communities" (ASC), visant à regrouper des civils "vérifiés", non affiliés au Hamas, dans des communautés créées ex nihilo dans une zone de la bande de Gaza sous contrôle militaire israélien, et où les services de base seraient dispensés.

"On a perdu la boussole du droit", commente une diplomate.

Mais le reproche qui revient le plus souvent est le fait que les questions politiques (gouvernance, maintien de l'ordre...) sont évacuées au profit de questions techniques.

"Ils discutent d'où mettre les stations d'épuration, pas de qui les exploitera ni de qui paiera les employés", résume un autre.

Concédant "certaines frictions", sans plus de détail, le capitaine Hawkins, du Centcom, met en avant certaines avancées comme l'ouverture de nouveaux points de passage pour l'aide à destination de Gaza. "Nous progressons, assure-t-il, tout en reconnaissant pleinement qu'il reste encore beaucoup à faire."


Le Congrès américain approuve la levée définitive des sanctions contre la Syrie

La loi Caesar adoptée en 2019 imposait des sanctions américaines drastiques contre le gouvernement de Bachar al-Assad, bannissant le pays du système bancaire international et des transactions financières en dollars. (AFP)
La loi Caesar adoptée en 2019 imposait des sanctions américaines drastiques contre le gouvernement de Bachar al-Assad, bannissant le pays du système bancaire international et des transactions financières en dollars. (AFP)
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  • Le gouvernement américain a indiqué être favorable à l'abrogation de cette loi Caesar
  • Son application avait déjà été suspendue par deux fois pour six mois après l'annonce du président Trump en mai levant les sanctions contre la Syrie dans le cadre de la normalisation des relations entre ce pays et les Etats-Unis

WASIHNGTON: Le Congrès américain a approuvé mercredi la levée définitive des sanctions imposées par les Etats-Unis contre la Syrie du temps de Bachar al-Assad, devant permettre le retour d'investissements dans ce pays ravagé par des années de guerre civile.

L'abrogation d'une loi dite "Caesar", adoptée en 2019 lors du premier mandat de Donald Trump et qui imposait ces sanctions, figure en effet dans le texte sur la stratégie de défense (NDAA), que le Sénat américain a approuvé mercredi par 77 voix pour et 20 contre.

La Chambre des représentants s'était déjà prononcée la semaine dernière et le texte attend désormais d'être promulgué par le président américain.

Le gouvernement américain a indiqué être favorable à l'abrogation de cette loi Caesar. Son application avait déjà été suspendue par deux fois pour six mois après l'annonce du président Trump en mai levant les sanctions contre la Syrie dans le cadre de la normalisation des relations entre ce pays et les Etats-Unis.

Le chef de la diplomatie syrienne, Assaad al-Chaibani, a salué sur Telegram le vote du Sénat comme "ouvrant de nouveaux horizons pour la coopération et le partenariat entre notre pays et le reste du monde".

La loi Caesar adoptée en 2019 imposait des sanctions américaines drastiques contre le gouvernement de Bachar al-Assad, bannissant le pays du système bancaire international et des transactions financières en dollars.

Bien que son application soit suspendue, de nombreux responsables américains jugeaient qu'elle pouvait nuire à la confiance des investisseurs tant qu'elle n'était pas abrogée.

Le dirigeant syrien Ahmad al-Chareh a été reçu le 10 novembre à la Maison Blanche par le président Trump, une première pour un chef d'Etat syrien depuis l'indépendance du pays en 1946 et une consécration pour l'ancien jihadiste qui, en moins d'un an au pouvoir, a sorti son pays de l'isolement.

Donald Trump l'avait déjà rencontré lors d'un voyage dans le Golfe en mai, annonçant alors la levée des sanctions américaines.

Après 13 ans de guerre civile, la Syrie cherche à garantir des fonds pour sa reconstruction, dont le coût pourrait dépasser 216 milliards de dollars, selon la Banque mondiale.

"L'abrogation aujourd'hui de la loi Caesar est une étape décisive pour donner au peuple syrien une véritable chance de se reconstruire après des décennies de souffrances inimaginables", s'est félicité la sénatrice démocrate Jeanne Shaheen.


Les principales villes du Soudan privées de courant après des frappes de drones sur une centrale

Les principales villes du Soudan, dont Khartoum et Port-Soudan, ont été plongées dans le noir dans la nuit de mercredi à jeudi après des frappes de drones contre une importante centrale électrique, qui ont également fait deux morts. (AFP)
Les principales villes du Soudan, dont Khartoum et Port-Soudan, ont été plongées dans le noir dans la nuit de mercredi à jeudi après des frappes de drones contre une importante centrale électrique, qui ont également fait deux morts. (AFP)
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  • Les frappes ont ciblé les transformateurs de la station électrique d’Al-Muqrin à Atbara, dans l'Etat du Nil, dans l'est du pays, a précisé la compagnie d'électricité nationale
  • Deux secouristes ont été tués par une deuxième frappe de drone survenue alors qu'ils tentaient d'éteindre l'incendie provoqué par la première, a déclaré un responsable de la centrale en attribuant cette frappe aux paramilitaires des FSR

PORT-SOUDAN: Les principales villes du Soudan, dont Khartoum et Port-Soudan, ont été plongées dans le noir dans la nuit de mercredi à jeudi après des frappes de drones contre une importante centrale électrique, qui ont également fait deux morts, ont indiqué plusieurs témoins à l'AFP.

Les frappes ont ciblé les transformateurs de la station électrique d’Al-Muqrin à Atbara, dans l'Etat du Nil, dans l'est du pays, a précisé la compagnie d'électricité nationale.

Deux secouristes ont été tués par une deuxième frappe de drone survenue alors qu'ils tentaient d'éteindre l'incendie provoqué par la première, a déclaré un responsable de la centrale en attribuant cette frappe aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR).

Le gouvernement de l’État du Nil a confirmé la mort des deux secouristes dans un communiqué officiel.

Cette station est un nœud stratégique du réseau électrique soudanais, recevant l’électricité produite par le barrage de Merowe — la plus grande source d'énergie hydroélectrique du pays — avant sa redistribution vers plusieurs régions.

Des témoins ont également indiqué qu’aux alentours de 02H00 (minuit GMT), les forces de l’armée régulière avaient activé leurs systèmes de défense antiaérienne, rapportant avoir vu des flammes et de la fumée s'élever au-dessus de la ville contrôlée par l'armée en guerre depuis avril 2023 contre les FSR.

Les coupures d’électricité se sont étendues à plusieurs États, notamment ceux du Nil, de la mer Rouge — où se trouve Port-Soudan, siège provisoire du gouvernement pro-armée — ainsi qu’à la capitale Khartoum, selon des témoins, l'incendie n'étant toujours pas maitrisé.

Les FSR n’ont jusqu'à présent pas commenté l'attaque.

Ces derniers mois, les FSR ont été accusées de lancer des attaques de drones sur de vastes zones contrôlées par l’armée, visant des infrastructures civiles et provoquant des coupures de courant affectant des millions de personnes.

La guerre, qui a éclaté en avril 2023, a fait plusieurs dizaines de milliers de morts, des millions de déplacés et provoqué "la pire crise humanitaire au monde", selon l'ONU.