Législatives: La France s’achemine vers «une nouvelle ère» parlementaire

L'assemblée nationale française, à Paris le 16 janvier 2022 (Photo, AFP).
L'assemblée nationale française, à Paris le 16 janvier 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 19 juin 2022

Législatives: La France s’achemine vers «une nouvelle ère» parlementaire

  • Seulement 25 % des sondés souhaitent que Macron dispose d’une majorité parlementaire absolue
  • La polarisation au sein du nouveau parlement se fera sur la base d’un clivage qui se manifeste par un face-à-face entre la NUPES et et les députés Ensemble

PARIS: À quelques heures de l’issue du second tour des élections législatives, il semble que la France s’achemine vers une nouvelle ère dans sa vie parlementaire.

S’appuyant sur les résultats du premier tour du dimanche 12 juin, les sondeurs anticipent, tout en indiquant qu’ils avancent des hypothèses et non des certitudes.

Selon leurs pronostics, les députés de la majorité présidentielle qui avaient fait une entrée massive à l’Assemblée nationale verront leur nombre de sièges réduit.

La majorité restera acquise au président de la République, mais ne sera pas une majorité absolue. La cohabitation, selon les sondeurs, n’est pas à l’ordre du jour, mais les candidats de la gauche unis au sein de la Nouvelle union populaire écologique et socialiste (NUPES) constitueront une force d’opposition significative.

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Les pronostics à la veille du second tour des élections indiquent que le Rassemblement National, devra enfin obtenir un groupe parlementaire qu’il convoitait déjà aux législatives de 2017, sans pour autant atteindre le score visé par sa dirigeante Marine le Pen qui est de 100 députés.

La droite républicaine incarnée par Les Républicains se dirigerait vers un net recul, mais elle pourra constituer, au besoin, un soutien d’appoint au chef de l’État.

S’exprimant devant un petit groupe de journalistes, le directeur général adjoint de l’institut Harris Interactive, Jean-Daniel Levy, a dévoilé un sondage effectué après le premier tour, montrant que seulement 25 % des sondés souhaitent que Macron dispose d’une majorité parlementaire absolue. Avec cette relative, les députés du camp présidentiel seront contraints à tisser diverses alliances à l’occasion du vote des textes de lois.

 

«Seulement 25 % des sondés souhaitent que Macron dispose d’une majorité parlementaire absolue»

Sondage Harris effectué après le premier tour

Un contrepouvoir s’affirme

Intervenant dans le même cadre, l’éditorialiste de la revue Challenges Nicolas Domenach estime que les électeurs confirment de cette façon «leur souhait de se débarrasser du pouvoir vertical» exercé par Macron tout au long de son premier quinquennat, et «assurer un contrepouvoir».

Il s’agit donc d’un retour au principe élémentaire de la vie démocratique, sauf qu’en réalité, cette nouvelle donne ressemble davantage à une défaite sous-jacente pour le chef de l’État, qui avait brandi haut et fort en 2017 le slogan «Ni droite ni gauche», prônant une manière «de gouverner autrement» qui ne semble pas avoir convaincu.

C’est également une défaite pour lui qui s’était engagé dès sa première élection, à tout faire pour endiguer la montée de l’extrême droite. Les élections présidentielles, puis le premier tour des législatives, ont bien prouvé une nette progression des extrêmes de gauche et de droite, et un tassement de la popularité de la majorité présidentielle.

«Les électeurs confirment de cette façon «leur souhait de se débarrasser du pouvoir vertical» exercé par Macron tout au long de son premier quinquennat, et «assurer un contrepouvoir»

Nicolas Domenach

Dans ce nouveau contexte, la polarisation au sein du nouveau parlement se fera sur la base d’un clivage qui se manifeste par un face-à-face entre la NUPES et son leader Jean Luc Mélenchon, et les députés du mouvement Ensemble qui incarne la majorité présidentielle.

La morphologie de ce nouveau parlement est illustrée par une projection en nombre de sièges réalisée par Harris Interactive.

 

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Cette projection comporte, selon Levy, bien des paradoxes.

Malgré le tassement de son nombre de sièges, la majorité présidentielle affiche une certaine stabilité. La gauche, quant à elle, revient en force au parlement, mais avec un score historiquement faible.

RN en net progrès

Le Rassemblement National, dirigé par Marine Le Pen, est la seule formation politique qui progresse. Pour Levy, la vraie victoire «revient à Le Pen qui s’installe durablement comme la seconde personnalité politique la plus importante» du paysage politique.

Les députés d’Ensemble seront ainsi face à leur pire cauchemar, car d’après Domenach, «la période à venir sera très tumultueuse» avec des remous à l’Assemblée nationale et dans la rue «avec une surenchère singulièrement renforcée aussi bien par l’extrême gauche et l’extrême droite».

Le 49.3 refera débat

Ce nouveau fait accompli laisse présager un recours fréquent à l’article 49.3 de la Constitution qui permet l’adoption d’un texte de loi sans vote parlementaire. Cet article est généralement considéré comme un ultime recours pour neutraliser une volonté de blocage manifeste de la part de l’opposition. Des recours de cet ordre ne feront qu’attiser les invectives de l’opposition qui a toujours qualifié ce passage en force de telle ou telle loi d’anticonstitutionnel, n’ayant pas été soumis au vote des députés.

Levy, comme Domenach, s’accordent à dire que le nouveau parlement connaîtra son premier épisode de tension dès son installation, autour de l’élection du président de la Commission des finances. Ce poste sera inévitablement convoité par la NUPES étant donné qu’il revient généralement à un député du premier groupe d’opposition. Il octroie d’ailleurs de larges pouvoirs, dont l’accès aux dossiers d’entreprises ou de particuliers, et pourrait facilement se transformer en arme face aux adversaires politiques.

Au nombre de 17 en 2017, les députés de la France Insoumise, formation politique propre à Mélenchon, avaient multiplié les coups d’éclats parlementaires, allant jusqu’à se mettre en grève, du jamais vu dans l’histoire de la France.

À plus de 100 députés dans le futur parlement, le pire reste à craindre lors des prochains débats.

De nouveaux temps attendent Macron, de nouveaux messages et avertissements qui lui sont adressés par les électeurs, l’incitant peut-être à vraiment élaborer une nouvelle manière de gouverner.


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

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  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
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  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.


La session parlementaire se clôt sur un vote mouvementé de la réforme de l'audiovisuel

La ministre française de la Culture, Rachida Dati, s'exprime lors d'une séance de débat sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la réforme de l'audiovisuel public, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 30 juin 2025. (AFP)
La ministre française de la Culture, Rachida Dati, s'exprime lors d'une séance de débat sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la réforme de l'audiovisuel public, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 30 juin 2025. (AFP)
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  • Les sénateurs ont approuvé largement vendredi en deuxième lecture la réforme de l'audiovisuel public, au terme de débats écourtés grâce à l'arme constitutionnelle du "vote bloqué"
  • La proposition de loi de Laurent Lafon (UDI), qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un prés

PARIS: Fin de session chaotique au Parlement: les sénateurs ont approuvé largement vendredi en deuxième lecture la réforme de l'audiovisuel public, au terme de débats écourtés grâce à l'arme constitutionnelle du "vote bloqué", un choix du gouvernement vivement contesté par la gauche.

La proposition de loi de Laurent Lafon (UDI), qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général, était le dernier texte inscrit à l'agenda de la chambre haute.

La chambre basse avait mis fin à ses travaux jeudi.

Mais, dans une chorégraphie qui rappelait davantage les usages du Palais Bourbon, l'examen du texte a tourné court au Palais du Luxembourg: face à "l'obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati (LR) a annoncé vendredi matin que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

Les débats jeudi avaient été marqués par une particulière lenteur, entre suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... A la manœuvre, la gauche, qui craint que la réforme ne soit l'occasion d'une reprise en main politique et d'une réduction du budget de l'audiovisuel public.

- La gauche claque la porte -

Après deux heures de suspension vendredi matin, les travaux ont repris, occasion pour les groupes de gauche de protester à l'unisson contre un "coup de force" démocratique, selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (groupe LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Peu après la reprise de la séance en début d'après-midi, les différents groupes de gauche ont renouvelé leurs critiques avant de quitter les lieux.

Le texte a finalement été adopté largement, par 194 voix contre 113. La version des sénateurs, compromis entre la majorité sénatoriale et le gouvernement, exclut de la holding France Médias Monde, comme le souhaitait le gouvernement, et conserve le deuxième volet du texte, sur la "souveraineté", que Mme Dati avait fait supprimer en commission à l'Assemblée.

Une victoire au forceps pour la ministre, qui défend bec et ongles la réforme depuis son entrée au gouvernement, face à l'hostilité des syndicats et à un agenda parlementaire contrarié.

- Victoire "à la Pyrrhus" ? -

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, le texte devrait revenir à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée. "Ce passage en force au Sénat sera une victoire à la Pyrrhus (...) Nous serons mobilisés dès la rentrée pour lui faire obstacle", a promis le député Aurélien Saintoul (LFI).

Le texte bénéficie à la chambre basse du soutien de la majorité du socle commun et de la relative bienveillance du RN, "plutôt partisan de s'abstenir" selon son vice-président Sébastien Chenu.