Législatives: La France s’achemine vers «une nouvelle ère» parlementaire

L'assemblée nationale française, à Paris le 16 janvier 2022 (Photo, AFP).
L'assemblée nationale française, à Paris le 16 janvier 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 19 juin 2022

Législatives: La France s’achemine vers «une nouvelle ère» parlementaire

  • Seulement 25 % des sondés souhaitent que Macron dispose d’une majorité parlementaire absolue
  • La polarisation au sein du nouveau parlement se fera sur la base d’un clivage qui se manifeste par un face-à-face entre la NUPES et et les députés Ensemble

PARIS: À quelques heures de l’issue du second tour des élections législatives, il semble que la France s’achemine vers une nouvelle ère dans sa vie parlementaire.

S’appuyant sur les résultats du premier tour du dimanche 12 juin, les sondeurs anticipent, tout en indiquant qu’ils avancent des hypothèses et non des certitudes.

Selon leurs pronostics, les députés de la majorité présidentielle qui avaient fait une entrée massive à l’Assemblée nationale verront leur nombre de sièges réduit.

La majorité restera acquise au président de la République, mais ne sera pas une majorité absolue. La cohabitation, selon les sondeurs, n’est pas à l’ordre du jour, mais les candidats de la gauche unis au sein de la Nouvelle union populaire écologique et socialiste (NUPES) constitueront une force d’opposition significative.

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Les pronostics à la veille du second tour des élections indiquent que le Rassemblement National, devra enfin obtenir un groupe parlementaire qu’il convoitait déjà aux législatives de 2017, sans pour autant atteindre le score visé par sa dirigeante Marine le Pen qui est de 100 députés.

La droite républicaine incarnée par Les Républicains se dirigerait vers un net recul, mais elle pourra constituer, au besoin, un soutien d’appoint au chef de l’État.

S’exprimant devant un petit groupe de journalistes, le directeur général adjoint de l’institut Harris Interactive, Jean-Daniel Levy, a dévoilé un sondage effectué après le premier tour, montrant que seulement 25 % des sondés souhaitent que Macron dispose d’une majorité parlementaire absolue. Avec cette relative, les députés du camp présidentiel seront contraints à tisser diverses alliances à l’occasion du vote des textes de lois.

 

«Seulement 25 % des sondés souhaitent que Macron dispose d’une majorité parlementaire absolue»

Sondage Harris effectué après le premier tour

Un contrepouvoir s’affirme

Intervenant dans le même cadre, l’éditorialiste de la revue Challenges Nicolas Domenach estime que les électeurs confirment de cette façon «leur souhait de se débarrasser du pouvoir vertical» exercé par Macron tout au long de son premier quinquennat, et «assurer un contrepouvoir».

Il s’agit donc d’un retour au principe élémentaire de la vie démocratique, sauf qu’en réalité, cette nouvelle donne ressemble davantage à une défaite sous-jacente pour le chef de l’État, qui avait brandi haut et fort en 2017 le slogan «Ni droite ni gauche», prônant une manière «de gouverner autrement» qui ne semble pas avoir convaincu.

C’est également une défaite pour lui qui s’était engagé dès sa première élection, à tout faire pour endiguer la montée de l’extrême droite. Les élections présidentielles, puis le premier tour des législatives, ont bien prouvé une nette progression des extrêmes de gauche et de droite, et un tassement de la popularité de la majorité présidentielle.

«Les électeurs confirment de cette façon «leur souhait de se débarrasser du pouvoir vertical» exercé par Macron tout au long de son premier quinquennat, et «assurer un contrepouvoir»

Nicolas Domenach

Dans ce nouveau contexte, la polarisation au sein du nouveau parlement se fera sur la base d’un clivage qui se manifeste par un face-à-face entre la NUPES et son leader Jean Luc Mélenchon, et les députés du mouvement Ensemble qui incarne la majorité présidentielle.

La morphologie de ce nouveau parlement est illustrée par une projection en nombre de sièges réalisée par Harris Interactive.

 

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Cette projection comporte, selon Levy, bien des paradoxes.

Malgré le tassement de son nombre de sièges, la majorité présidentielle affiche une certaine stabilité. La gauche, quant à elle, revient en force au parlement, mais avec un score historiquement faible.

RN en net progrès

Le Rassemblement National, dirigé par Marine Le Pen, est la seule formation politique qui progresse. Pour Levy, la vraie victoire «revient à Le Pen qui s’installe durablement comme la seconde personnalité politique la plus importante» du paysage politique.

Les députés d’Ensemble seront ainsi face à leur pire cauchemar, car d’après Domenach, «la période à venir sera très tumultueuse» avec des remous à l’Assemblée nationale et dans la rue «avec une surenchère singulièrement renforcée aussi bien par l’extrême gauche et l’extrême droite».

Le 49.3 refera débat

Ce nouveau fait accompli laisse présager un recours fréquent à l’article 49.3 de la Constitution qui permet l’adoption d’un texte de loi sans vote parlementaire. Cet article est généralement considéré comme un ultime recours pour neutraliser une volonté de blocage manifeste de la part de l’opposition. Des recours de cet ordre ne feront qu’attiser les invectives de l’opposition qui a toujours qualifié ce passage en force de telle ou telle loi d’anticonstitutionnel, n’ayant pas été soumis au vote des députés.

Levy, comme Domenach, s’accordent à dire que le nouveau parlement connaîtra son premier épisode de tension dès son installation, autour de l’élection du président de la Commission des finances. Ce poste sera inévitablement convoité par la NUPES étant donné qu’il revient généralement à un député du premier groupe d’opposition. Il octroie d’ailleurs de larges pouvoirs, dont l’accès aux dossiers d’entreprises ou de particuliers, et pourrait facilement se transformer en arme face aux adversaires politiques.

Au nombre de 17 en 2017, les députés de la France Insoumise, formation politique propre à Mélenchon, avaient multiplié les coups d’éclats parlementaires, allant jusqu’à se mettre en grève, du jamais vu dans l’histoire de la France.

À plus de 100 députés dans le futur parlement, le pire reste à craindre lors des prochains débats.

De nouveaux temps attendent Macron, de nouveaux messages et avertissements qui lui sont adressés par les électeurs, l’incitant peut-être à vraiment élaborer une nouvelle manière de gouverner.


Le budget de l'Etat de retour à l'Assemblée, au bout du tunnel le 49.3?

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à droite) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à droite) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale relance l’examen du budget 2026, après l’échec d’un accord avec le Sénat, dans un climat politique tendu et avec la menace croissante d’un recours au 49.3
  • Faute de majorité claire et face à plus de 2 000 amendements, le gouvernement veut aller vite pour adopter un budget d’ici fin janvier et ramener le déficit sous les 5 %

PARIS: Après une première lecture infructueuse, l'Assemblée reprend jeudi en commission l'examen du budget de l'Etat pour 2026, avec l'espoir partagé par le gouvernement et les parlementaires de trouver une issue rapide, quitte à en passer par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.

Le 19 décembre, une commission mixte partiaire - composée de sept députés et sept sénateurs - avait rapidement acté l'impossibilité pour les représentants des deux chambres de s'accorder sur une version du texte, rendant impossible l'adoption du budget avant le 31 décembre.

Le gouvernement a donc dû recourir en fin d'année à une loi spéciale permettant d'assurer la continuité de l'Etat, en reconduisant en 2026 les impôts de 2025. Mettant en suspens notamment l'augmentation des crédits de défense, ou encore quelques mesures agricoles à l'heure où la profession manifeste sa colère.

Le projet de loi de finances est désormais de retour en nouvelle lecture à la chambre basse, d'abord de jeudi à samedi en commission, puis à partir de mardi dans l'hémicycle, théoriquement jusqu'au 23 janvier. En cas d'adoption du texte, il faudra encore, pour qu'elle soit définitive, que le Sénat l'approuve dans les mêmes termes, ou que l'Assemblée statue une troisième fois.

Les députés repartiront de la version du Sénat, en commission comme en séance, puisque sur les textes budgétaires les travaux de la commission ont valeur consultative.

Le gouvernement souhaite quoi qu'il en soit aller vite, afin de doter la France d'un véritable budget d'ici la fin du mois, et de revenir en 2026 sous la barre des 5% de déficit, contre 5,4% en 2025. Le chef des députés PS, Boris Vallaud, a lui aussi estimé dans Libération mercredi qu'il était "temps (...) de sortir de cette séquence budgétaire".

- Le 49.3 débattu à Bercy -

Sur le plan de la méthode, l'utilisation du 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité, semble de plus en plus inéluctable.

Alors que le PCF et les écologistes se dirigent vers un vote "contre", à l'instar de LFI et du RN, il faudrait pour que le texte obtienne une majorité que les socialistes et les indépendants de Liot votent pour. Ce à quoi le PS se refuse, comme l'a redit M. Vallaud.

La voie des ordonnances, inédite, semble elle aussi compromise, le PS y voyant la "pire des solutions".

La question a été agitée lors d'une réunion à Bercy mardi, qui a réuni pendant plus de quatre heures des représentants de la coalition gouvernementale, de Liot et du PS autour des ministres Amélie de Montchalin (Comptes publics) et Roland Lescure (Economie).

Réticente, alors que Sébastien Lecornu s'est engagé auprès du PS en octobre à ne pas utiliser le 49.3, Mme de Montchalin "comprend que c'est la seule solution qui existe aujourd'hui", a rapporté mercredi à l'AFP un participant. Selon une source PS, le gouvernement "a admis que ce sera l'issue".

L'entourage de la ministre conteste cette version, affirmant que Mme de Montchalin a rappelé que la décision revenait au Premier ministre.

Dans Libération, M. Vallaud renvoie aussi la décision au gouvernement, précisant qu'il "devra donner des motifs de ne pas être censuré".

- Plus de 2.000 amendements -

Quels pourraient être les termes d'un pacte de non-censure? Ils sont pour l'heure difficiles à cerner. Le rapporteur général du budget LR Philippe Juvin propose dans un document révélé par Les Echos et consulté par l'AFP une hausse des recettes de 2,93 milliards par rapport à la version du Sénat et une baisse des dépenses de 6,2 milliards.

Bien éloigné du PS, qui souhaite, lui, augmenter les dépenses de neuf milliards d'euros, par rapport à la version initiale du gouvernement.

L'examen en commission devrait en tout donner lieu de nouveau à des débats enflammés, avec plus de 2.000 amendements déposés.

Que ce soit sur le barème de l'impôt sur le revenu - dont les députés LR exigent le dégel total, contrairement aux sénateurs LR -; la surtaxe sur les bénéfices des entreprises - le PS en espère 8 milliards d'euros, LR au maximum 4; ou côté dépenses, sur la réduction des effectifs d'enseignants souhaitée par le gouvernement et que rejettent les socialistes.

Avec de fortes chances selon plusieurs parlementaires d'aboutir au même résultat qu'en première lecture: la commission avait rejeté la partie recettes comme la partie dépenses du budget.


L'accord avec le Mercosur approche, l'UE compte sur le soutien de l'Italie

Des agriculteurs se tiennent à côté de pommes de terre et d'un tracteur garé devant le Parlement européen, lors d'une manifestation agricole visant à dénoncer les réformes de la politique agricole commune (PAC) et les accords commerciaux tels que le Mercosur, à Bruxelles, le 18 décembre 2025, organisée par le Copa-Cogeca, la principale association représentant les agriculteurs et les coopératives agricoles de l'UE. (AFP)
Des agriculteurs se tiennent à côté de pommes de terre et d'un tracteur garé devant le Parlement européen, lors d'une manifestation agricole visant à dénoncer les réformes de la politique agricole commune (PAC) et les accords commerciaux tels que le Mercosur, à Bruxelles, le 18 décembre 2025, organisée par le Copa-Cogeca, la principale association représentant les agriculteurs et les coopératives agricoles de l'UE. (AFP)
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  • L’UE se rapproche d’une signature de l’accord de libre-échange avec le Mercosur, portée par le soutien clé de l’Italie, malgré une forte contestation des agriculteurs, notamment en France
  • Bruxelles multiplie les concessions (engrais, pesticides, garanties agricoles) pour apaiser les tensions, tout en promettant des mécanismes de sauvegarde contre toute déstabilisation du marché

BRUXELLES: La Commission européenne s'est efforcée mercredi d'adresser d'ultimes gestes aux agriculteurs et table sur un soutien de l'Italie pour signer l'accord avec les pays latino-américains du Mercosur dans les prochains jours.

Bruxelles espère obtenir l'aval des États européens vendredi, pour une possible signature de ce traité de libre-échange avec l'Amérique Latine dès lundi au Paraguay.

L'horizon s'est dégagé grâce à la position de plus en plus favorable de l'Italie, décisive dans ce dossier.

Le ministre italien des Affaires étrangères, Antonio Tajani a salué mercredi soir de nouvelles mesures de l'UE en faveur des agriculteurs et "les énormes avantages" du traité avec le Mercosur. "Nous avons toujours soutenu la conclusion de cet accord, en insistant sur la nécessité de prendre dûment en compte les préoccupations légitimes du secteur agricole", a-t-il assuré.

Car l'Union européenne doit composer avec la colère de nombreux agriculteurs européens, notamment en France où la contestation repart de plus belle.

Pour faire avaler la pilule du Mercosur, l'exécutif européen avait spécialement réuni les ministres de l'Agriculture des Vingt-Sept mercredi à Bruxelles.

La Commission a lâché du lest sur certaines revendications agricoles, parfois sans lien direct avec le Mercosur.

Ainsi, pour réduire le coût des engrais, l'UE a par exemple ouvert la voie à une suspension temporaire d'un mécanisme européen de taxe carbone aux frontières sur les fertilisants.

La décision n'est pas encore définitivement prise, mais "la taxe carbone sur les engrais pourra être suspendue avec effet rétroactif au 1er janvier 2026", s'est déjà réjouie la ministre française de l'Agriculture Annie Genevard.

En attendant, l'UE promet de réduire certains droits de douane sur l'engrais azoté et l'ammoniac.

- Interdiction de pesticides -

Concernant les pesticides interdits en Europe, mais dont certaines traces se retrouvent dans les importations, Bruxelles entend interdire tous les résidus pour trois substances: carbendazim, benomyl and thiophanate-methyl, dans des produits comme les agrumes, les mangues ou les papayes.

Paris avait fait monter la pression en publiant un arrêté suspendant les importations en France de produits agricoles sud-américains (avocats, goyaves, mangues...) traités avec des fongicides et herbicides non autorisés dans l'UE, une mesure soumise toutefois à un feu vert de la Commission, dont la décision est attendue dans une dizaine de jours.

Surtout, Ursula von der Leyen avait proposé dès mardi un geste budgétaire dans la future Politique agricole commune (PAC) 2028-2034 de l'Union européenne, en débloquant de façon anticipée 45 milliards d'euros dès 2028.

Mais le traité de libre-échange avec l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay reste un "chiffon rouge" qui pourrait entraîner des "mobilisations plus importantes" encore, ne cesse de marteler le premier syndicat agricole français, la FNSEA.

Convois vers Paris et rassemblements locaux, la contestation est vive en France, où des agriculteurs dénoncent à la fois la concurrence accrue des pays latino-américains et la gestion gouvernementale de l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) chez les bovins.

De plus, la tempête politique couve en France. Si Emmanuel Macron soutient le Mercosur, "il prend le risque d'une censure" du gouvernement, a lancé le chef de la droite Bruno Retailleau

A ce stade, Paris maintient son opposition au Mercosur "en l'état", car le "compte n'y est toujours pas", a répété le gouvernement mercredi matin.

Mais sans autres alliées que la Pologne et la Hongrie, la France ne sera pas en mesure de bloquer l'accord, que plébiscitent l'Allemagne et l'Espagne pour relancer l'économie européenne.

La France votera-t-elle contre l'accord ? Politiquement, signer un tel traité contre l'avis de la première puissance agricole d'Europe embarrasserait la Commission.

Bruxelles insiste sur les garanties apportées aux agriculteurs. Les quotas de produits détaxés — bœuf, volaille.... — seront limités, souligne la Commission, et accompagnés de mesures de "sauvegarde" pour les produits agricoles les plus sensibles.

L'exécutif européen promet d'intervenir en cas de déstabilisation du marché, avec la possibilité si nécessaire de rétablir des droits de douane.

L'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur permettrait notamment à l'UE d'exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux. Dans le sens inverse, il faciliterait l'entrée en Europe de viande, sucre, riz, miel et soja sud-américains, ce qui alarme les filières concernées.

Après la signature du traité, il devra encore être ratifié par le Parlement européen, où le scrutin pourrait être serré.


France, Allemagne et Pologne espèrent la signature rapide de l'accord UE-Inde

Le ministre allemand des Affaires étrangères Johann Wadephul, le ministre indien des Affaires étrangères Subrahmanyam Jaishankar, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot et le ministre polonais des Affaires étrangères Radoslaw Sikorski posent pour une photo de famille dans le cadre d'une réunion des ministres des Affaires étrangères du Triangle de Weimar et de l'Inde au ministère français des Affaires étrangères à Paris, le 7 janvier 2026. (AFP)
Le ministre allemand des Affaires étrangères Johann Wadephul, le ministre indien des Affaires étrangères Subrahmanyam Jaishankar, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot et le ministre polonais des Affaires étrangères Radoslaw Sikorski posent pour une photo de famille dans le cadre d'une réunion des ministres des Affaires étrangères du Triangle de Weimar et de l'Inde au ministère français des Affaires étrangères à Paris, le 7 janvier 2026. (AFP)
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  • L’UE et l’Inde se rapprochent d’un accord majeur de libre-échange et de sécurité, qui pourrait être signé lors du sommet prévu le 27 janvier, marquant une étape clé du partenariat stratégique
  • Face aux tensions géopolitiques et commerciales mondiales, Européens et Indiens cherchent à diversifier leurs partenariats et réduire leurs dépendances économiques et sécuritaires

PARIS: La France, l'Allemagne et la Pologne ont appelé mercredi de leur voeux la signature prochainement d'un accord commercial et sécuritaire entre l'UE et l'Inde, "étape décisive" d'un "rapprochement stratégique", selon le ministre français des Affaires étrangères mercredi.

"Un accord majeur entre l'UE et l'Inde est en passe d'aboutir dans les prochaines semaines avec un sommet qui lui sera consacré à la fin du mois de janvier", a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'une conférence de presse avec ses homologues allemand, polonais et indien. Il "marquera une étape décisive dans le rapprochement stratégique entre nos deux espaces", a-t-il ajouté.

L'Inde et l'UE sont depuis longtemps en négociation pour conclure non seulement un accord de libre-échange, mais encore un accord de sécurité. Un sommet est prévu le 27 janvier.

"Il est très important que nous signions rapidement un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Inde", a déclaré le ministre polonais Radoslaw Sikorski à l'issue d'une réunion au format Weimar (France, Allemagne, Pologne) à laquelle participait aussi le ministre indien, Subrahmanyam Jaishankar, pour qui la relation UE-Inde "a vocation" à se renforcer.

Dans le contexte de brutalisation des relations internationales, "nous devons diversifier davantage et réduire les dépendances afin de ne pas nous rendre vulnérables au chantage", a pour sa part déclaré l'Allemand Johann Wadephul.

"L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Inde est une étape importante vers davantage de diversification (...). C'est pourquoi nous travaillons intensément à Bruxelles pour conclure bientôt cet accord", a-t-il poursuivi, ajoutant que le partenariat de sécurité et de défense entre l'UE et l'Inde était "également sur la bonne voie",

L'Inde, qui promeut une doctrine internationale de multi-alignement, et l'Union européenne (UE), escomptaient finaliser un accord de libre-échange commercial avant la fin 2025, dans le contexte de guerre commerciale entre grandes puissances, avec les droits de douane imposés par les Etats-Unis ou la Chine à plusieurs de leurs partenaires.

L'UE est le plus grand partenaire commercial de l'Inde, avec 124 milliards d'euros d'échanges de marchandises en 2023, soit plus de 12% du total du commerce indien, selon Bruxelles.

Bruxelles plaide notamment pour l'ouverture du marché indien à ses voitures et son alcool tandis que l'Inde souhaite vendre plus facilement ses produits textiles ou ses médicaments.

L'accord porterait en outre sur la sécurité.

"Nous espérons étendre le partenariat Union-Inde au domaine de la sécurité et de la défense, et nous espérons qu'un document approprié sera signé lors du sommet Union-Inde le 27" janvier, a indiqué M. Sikorski.

Soulignant l'importance de l'Europe, le ministre indien a estimé qu'il était "également nécessaire que l'Inde renforce sa relation" avec ce continent.

"Je crois que nous pouvons apporter davantage de stabilité, à la fois à l'économie internationale et à la politique mondiale, et c'est vraiment la raison de ma présence ici" à Paris, a-t-il fait valoir.

Preuve d'une volonté partagée de renforcer les liens réciproques, le chancelier allemand Friedrich Merz se rendra en Inde dans les prochains jours, et le président français Emmanuel Macron "bientôt", a-t-il dit.

Plusieurs autres dirigeants européens devraient se rendre en Inde "très prochainement", a-t-il enfin précisé.