France: le président Macron entre en terra incognita sans majorité parlementaire claire

Le président français Emmanuel Macron vote aux côtés de son épouse Brigitte Macron lors de la deuxième étape des élections législatives françaises dans un bureau de vote du Touquet, dans le nord de la France, le 19 juin 2022. (Michel Spingler / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron vote aux côtés de son épouse Brigitte Macron lors de la deuxième étape des élections législatives françaises dans un bureau de vote du Touquet, dans le nord de la France, le 19 juin 2022. (Michel Spingler / POOL / AFP)
Short Url
Publié le Lundi 20 juin 2022

France: le président Macron entre en terra incognita sans majorité parlementaire claire

  • Le second tour des élections législatives dimanche s'est soldé selon les éditorialistes par une «gifle» ou une «claque» pour M. Macron, dont la coalition ne conserve que 245 sièges sur 577 à l'Assemblée nationale
  • Le vote a surtout été marqué par la percée sans précédent de l'extrême droite de Marine Le Pen, son adversaire du second tour de la présidentielle

PARIS: Moins de deux mois après sa réélection, le président français Emmanuel Macron se retrouve lundi privé de majorité absolue à l'Assemblée nationale, une situation pratiquement inédite qui ouvre une période d'incertitude et d'instabilité.

Le second tour des élections législatives dimanche s'est soldé selon les éditorialistes par une "gifle" ou une "claque" pour M. Macron, dont la coalition ne conserve que 245 sièges sur 577 à l'Assemblée nationale, loin de la majorité absolue de 289.

Le vote a surtout été marqué par la percée sans précédent de l'extrême droite de Marine Le Pen, son adversaire du second tour de la présidentielle, avec 89 députés et le regain de la coalition de gauche emmenée par le tribun de la gauche radicale Jean-Luc Mélenchon, qui a fait élire 131 députés.

Mais le parti de la droite classique, Les Républicains (LR) a résisté, avec 61 députés, qui pourraient se retrouver en position d'arbitre, et auxquels le camp présidentiel a tendu la main dès dimanche soir.

"Nous travaillerons dès demain (lundi, ndlr) à construire une majorité d'action", a déclaré la Première ministre Elisabeth Borne après l'annonce des résultats, estimant qu'il n'y a "pas d'alternative à ce rassemblement pour garantir la stabilité".

"On nous trouvera toujours pour essayer d'embarquer avec nous, de convaincre surtout, les modérés qui sont présents dans ce Parlement, de nous suivre", a encore déclaré la porte- parole du gouvernement, Olivia Grégoire, lundi matin à la radio France Inter.

"Il va falloir de l'imagination, de l'audace, de l'ouverture, où il faudra" et à destination de "tous ceux qui veulent faire avancer le pays", a-t-elle ajouté.

Avoir un groupe parlementaire, à quoi ça sert?

Avoir un groupe parlementaire à l'Assemblée, ce qui requiert au minimum 15 députés, apporte de nombreux avantages: moyens financiers et matériels, collaborateurs supplémentaires, et surtout un rôle prééminent avec du temps de parole lors des débats et des questions au gouvernement.

Le camp Macron, fort de 245 sièges selon un décompte de l'AFP, sera constitué de trois groupes: LREM rebaptisé Renaissance, MoDem et Horizons. Le RN sera le premier groupe d'opposition avec 89 sièges. La gauche, qui a réalisé une percée avec 137 sièges, devrait être en mesure de former quatre groupes: LFI, PS, PCF et écolo. Quant aux LR, ils disposeront d'un groupe d'une soixantaine de députés. Enfin, un député d'outre-mer a évoqué la création d'un groupe ultramarin.

Le précédent quinquennat a connu un nombre record de groupes à l'Assemblée: ils ont été jusqu'à dix.

Les groupes sont formés de députés réunis selon leurs affinités politiques principalement. Certains membres peuvent être simplement "apparentés", marquant ainsi leur distance ou leurs divergences - ils ne sont pas comptabilisés dans les 15 minimum pour la constitution d'un groupe. Ce seuil minimal a été abaissé au fil du temps, passant de 20 à 15 députés en 2009.

Les groupes sont représentés au Bureau de l'Assemblée, sorte de conseil d'administration de l'institution (avec des postes de vice-présidents notamment) et dans les huit commissions permanentes (Affaires économiques, Lois, Affaires sociales...) proportionnellement au nombre de sièges détenus.

La présidence de la commission des Finances est attribuée à un membre de l'opposition, ce qui est obligatoire depuis 2009. Traditionnellement, c'est même au premier groupe d'opposition à qui elle revient - donc au RN - mais un vote au sein de la commission a lieu, ce qui ouvre d'autres possibilités.

C'est également en fonction des effectifs des groupes que sont répartis les temps de parole en séance publique. La moitié au moins des questions au gouvernement, le mardi, est posée par l'opposition (et même 22 des 30 questions par séance en pratique depuis 2019).

Les députés "non inscrits", qui siègent dans les derniers rangs au fond de l'hémicycle, ont plus de difficultés à peser sur les travaux de l'Assemblée. Leurs questions au gouvernement sont par exemple beaucoup plus rares, et ils disposent de peu de temps de parole.

Les groupes ont également une dotation financière allouée par l'Assemblée dont le montant dépend là encore des effectifs. Elle s'élève entre 10 et 12 millions d'euros pour l'ensemble des groupes chaque année. Ils ont aussi des facilités matérielles (bureaux, salles de réunion...) et des collaborateurs supplémentaires.

Les présidents de groupe, figures influentes au Palais-Bourbon, ont un rôle stratégique puisqu'ils siègent à la Conférence des présidents, qui organise les travaux des députés, et à certaines réunions du Bureau. Ils peuvent demander la création d'une commission spéciale, une suspension de séance ou un scrutin public.

Les réunions de groupe chaque mardi matin, destinées notamment à déterminer la position sur les textes à l'ordre du jour, sont un des temps forts de la vie parlementaire et politique, suivies traditionnellement d'une conférence de presse.

Les groupes disposent aussi régulièrement d'une journée pour défendre leurs propositions de lois ("niche parlementaire"). Ils peuvent aussi, sous conditions et une fois par session ordinaire, réclamer la création d'une commission d'enquête.

Pour se constituer, un groupe doit déposer une déclaration auprès de la présidence de l'Assemblée, signée par ses membres. La date limite est cette année fixée au 28 juin 18H00. Ceux qui ne se déclarent pas "d'opposition", à l'exception de celui dont l'effectif est le plus nombreux, sont dits "minoritaires".

Motion de censure en vue

Concrètement, soit la coalition d'Emmanuel Macron réussit à conclure un accord de gouvernement avec d'autres partis, à l'image de ce qui se fait en Allemagne, soit elle négocie ponctuellement les textes qu'elle veut faire adopter, pour combler les 44 sièges qui lui manquent pour atteindre la majorité absolue.

Cette configuration replace le Parlement au centre du jeu politique, une première sous la Ve République, un régime présidentiel créé en 1958 justement pour éviter l'instabilité du régime parlementaire qu'était la IVe République (1946-1958).

Si l'idée d'un accord de gouvernement évoquée par certains dirigeants de droite a été rejetée par la direction des LR, le débat pourrait se rouvrir au sein du parti, qui s'est engagé à ne pas se livrer à un blocage systématique.

"Nous avons fait campagne dans l'opposition, nous sommes dans l'opposition, nous resterons dans l'opposition", a affirmé le chef du parti, Christian Jacob.

Le secrétaire général du parti, Aurélien Pradié, a d'ailleurs indiqué lundi matin qu'il ne voterait pas la motion de censure que veut déposer la formation de M. Mélenchon dès la déclaration de politique générale de Mme Borne prévue le 5 juillet pour renverser le gouvernement.

"Il n'est pas question, pour ma part, que je vote un projet de gouvernement commun avec La France insoumise", (LFI) a dit M. Pradié sur Franceinfo. "Je ne me sens pas les mêmes valeurs républicaines et je ne me sens pas le même projet pour l'avenir de notre pays", a-t-il expliqué.

Remaniement en vue

En revanche, pour Manuel Bompard, un des dirigeants de LFI, "Mme Borne devrait partir". "Le gouvernement tel qu'il a été constitué par Emmanuel Macron ne peut continuer à gouverner comme si de rien n'était", a-t-il affirmé lundi sur BFMTV.

Formé le 20 mai, le gouvernement devrait au minimum être sérieusement remanié, en raison notamment de la défaite dans les urnes de trois de ses membres, dont les ministres de la Transition écologique et de la Santé.

Elisabeth Borne "est trop affaiblie pour pouvoir rester à Matignon. Il y a un choix de Premier ministre crucial à faire qui permette une continuité politique et une stabilité politique qu'aujourd'hui elle n'aura pas", a également estimé Louis Aliot, un dirigeant du Rassemblement national (RN) de Mme Le Pen.

Sur France Inter, M. Aliot s'est prononcé, "vu les difficultés du pays, vu la rage d'un certain nombre" de Français, en faveur d'"un gouvernement d'union nationale pour préparer des échéances majeures en matière de pouvoir d'achat, de sécurité ou de retraites", mais a dit ne pas croire que M. Macron s'engagerait dans cette voie.

La coalition de gauche et le RN se disputent déjà la stratégique présidence de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, dévolue depuis 2007 au premier groupe d'opposition.

Le mandat de 5 ans des députés ne commence officiellement que mercredi.

D'ici là, les nouveaux élus, parmi lesquels d'emblématiques novices en politique comme Rachel Kéké, ancienne femme de chambre devenue députée de gauche, doivent venir s'enregistrer et récupérer leur mallette de député contenant l'écharpe tricolore.


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.


Municipales à Paris: Dati promet de simplifier les démarches des entreprises

Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
Short Url
  • La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante"
  • Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté

PARIS: Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel".

"L’attractivité économique d’une ville est un sujet essentiel. Sans commerces, sans entrepreneurs, sans travailleurs, une ville se meurt", assure la maire du VIIe arrondissement dans une interview au quotidien L'Opinion, jugeant que Paris "n'est plus une ville où les choses se passent".

La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante".

Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté.

A l'image du "choc de simplification" appelé de ses voeux par le gouvernement, elle souhaite instaurer des "guichets uniques" pour les entreprises afin d'alléger les procédures d'implantation, de rénovation mais aussi d'occupation temporaire du domaine public (terrasses, travaux sur rue, étalages, etc).

"J’ai rencontré le cas d’un commerçant qui avait eu douze interlocuteurs pour faire enlever un horodateur mis en plein milieu de sa terrasse. C’est la maison des fous !", s'indigne-t-elle.

Pour mieux concilier travaux de voirie et activité commerciale, Mme Dati promet aussi d'accompagner chaque aménagement d'une étude d'impact et assure qu'une entreprise ne respectant pas les calendriers de travaux écopera de pénalités ainsi que d'un malus pour les prochains appels d'offres.

Prônant un tourisme "qualitatif", la candidate LR dit souhaiter qu'il soit "mieux réparti sur l'ensemble de la capitale", ce qui suppose de "mieux valoriser l'ensemble de nos monuments et quartiers" afin de "sortir de l’effet Tour Eiffel".

Elle propose aussi d'inciter les touristes à dépenser plus en engageant une expérimentation pour abaisser de 100 euros à 50 euros le seuil de détaxe pour les achats réalisés dans les commerces parisiens.

La ministre de la Culture, qui ne se prononce pas sur un éventuel départ du gouvernement, met également en garde contre la multiplication des candidatures à droite et au centre.

"C'est non seulement empêcher l’alternance à Paris, mais aussi prendre le risque que Paris soit dirigé demain par une gauche extrême, encore plus dure et idéologique que la majorité sortante", assure-t-elle.