France: le président Macron entre en terra incognita sans majorité parlementaire claire

Le président français Emmanuel Macron vote aux côtés de son épouse Brigitte Macron lors de la deuxième étape des élections législatives françaises dans un bureau de vote du Touquet, dans le nord de la France, le 19 juin 2022. (Michel Spingler / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron vote aux côtés de son épouse Brigitte Macron lors de la deuxième étape des élections législatives françaises dans un bureau de vote du Touquet, dans le nord de la France, le 19 juin 2022. (Michel Spingler / POOL / AFP)
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Publié le Lundi 20 juin 2022

France: le président Macron entre en terra incognita sans majorité parlementaire claire

  • Le second tour des élections législatives dimanche s'est soldé selon les éditorialistes par une «gifle» ou une «claque» pour M. Macron, dont la coalition ne conserve que 245 sièges sur 577 à l'Assemblée nationale
  • Le vote a surtout été marqué par la percée sans précédent de l'extrême droite de Marine Le Pen, son adversaire du second tour de la présidentielle

PARIS: Moins de deux mois après sa réélection, le président français Emmanuel Macron se retrouve lundi privé de majorité absolue à l'Assemblée nationale, une situation pratiquement inédite qui ouvre une période d'incertitude et d'instabilité.

Le second tour des élections législatives dimanche s'est soldé selon les éditorialistes par une "gifle" ou une "claque" pour M. Macron, dont la coalition ne conserve que 245 sièges sur 577 à l'Assemblée nationale, loin de la majorité absolue de 289.

Le vote a surtout été marqué par la percée sans précédent de l'extrême droite de Marine Le Pen, son adversaire du second tour de la présidentielle, avec 89 députés et le regain de la coalition de gauche emmenée par le tribun de la gauche radicale Jean-Luc Mélenchon, qui a fait élire 131 députés.

Mais le parti de la droite classique, Les Républicains (LR) a résisté, avec 61 députés, qui pourraient se retrouver en position d'arbitre, et auxquels le camp présidentiel a tendu la main dès dimanche soir.

"Nous travaillerons dès demain (lundi, ndlr) à construire une majorité d'action", a déclaré la Première ministre Elisabeth Borne après l'annonce des résultats, estimant qu'il n'y a "pas d'alternative à ce rassemblement pour garantir la stabilité".

"On nous trouvera toujours pour essayer d'embarquer avec nous, de convaincre surtout, les modérés qui sont présents dans ce Parlement, de nous suivre", a encore déclaré la porte- parole du gouvernement, Olivia Grégoire, lundi matin à la radio France Inter.

"Il va falloir de l'imagination, de l'audace, de l'ouverture, où il faudra" et à destination de "tous ceux qui veulent faire avancer le pays", a-t-elle ajouté.

Avoir un groupe parlementaire, à quoi ça sert?

Avoir un groupe parlementaire à l'Assemblée, ce qui requiert au minimum 15 députés, apporte de nombreux avantages: moyens financiers et matériels, collaborateurs supplémentaires, et surtout un rôle prééminent avec du temps de parole lors des débats et des questions au gouvernement.

Le camp Macron, fort de 245 sièges selon un décompte de l'AFP, sera constitué de trois groupes: LREM rebaptisé Renaissance, MoDem et Horizons. Le RN sera le premier groupe d'opposition avec 89 sièges. La gauche, qui a réalisé une percée avec 137 sièges, devrait être en mesure de former quatre groupes: LFI, PS, PCF et écolo. Quant aux LR, ils disposeront d'un groupe d'une soixantaine de députés. Enfin, un député d'outre-mer a évoqué la création d'un groupe ultramarin.

Le précédent quinquennat a connu un nombre record de groupes à l'Assemblée: ils ont été jusqu'à dix.

Les groupes sont formés de députés réunis selon leurs affinités politiques principalement. Certains membres peuvent être simplement "apparentés", marquant ainsi leur distance ou leurs divergences - ils ne sont pas comptabilisés dans les 15 minimum pour la constitution d'un groupe. Ce seuil minimal a été abaissé au fil du temps, passant de 20 à 15 députés en 2009.

Les groupes sont représentés au Bureau de l'Assemblée, sorte de conseil d'administration de l'institution (avec des postes de vice-présidents notamment) et dans les huit commissions permanentes (Affaires économiques, Lois, Affaires sociales...) proportionnellement au nombre de sièges détenus.

La présidence de la commission des Finances est attribuée à un membre de l'opposition, ce qui est obligatoire depuis 2009. Traditionnellement, c'est même au premier groupe d'opposition à qui elle revient - donc au RN - mais un vote au sein de la commission a lieu, ce qui ouvre d'autres possibilités.

C'est également en fonction des effectifs des groupes que sont répartis les temps de parole en séance publique. La moitié au moins des questions au gouvernement, le mardi, est posée par l'opposition (et même 22 des 30 questions par séance en pratique depuis 2019).

Les députés "non inscrits", qui siègent dans les derniers rangs au fond de l'hémicycle, ont plus de difficultés à peser sur les travaux de l'Assemblée. Leurs questions au gouvernement sont par exemple beaucoup plus rares, et ils disposent de peu de temps de parole.

Les groupes ont également une dotation financière allouée par l'Assemblée dont le montant dépend là encore des effectifs. Elle s'élève entre 10 et 12 millions d'euros pour l'ensemble des groupes chaque année. Ils ont aussi des facilités matérielles (bureaux, salles de réunion...) et des collaborateurs supplémentaires.

Les présidents de groupe, figures influentes au Palais-Bourbon, ont un rôle stratégique puisqu'ils siègent à la Conférence des présidents, qui organise les travaux des députés, et à certaines réunions du Bureau. Ils peuvent demander la création d'une commission spéciale, une suspension de séance ou un scrutin public.

Les réunions de groupe chaque mardi matin, destinées notamment à déterminer la position sur les textes à l'ordre du jour, sont un des temps forts de la vie parlementaire et politique, suivies traditionnellement d'une conférence de presse.

Les groupes disposent aussi régulièrement d'une journée pour défendre leurs propositions de lois ("niche parlementaire"). Ils peuvent aussi, sous conditions et une fois par session ordinaire, réclamer la création d'une commission d'enquête.

Pour se constituer, un groupe doit déposer une déclaration auprès de la présidence de l'Assemblée, signée par ses membres. La date limite est cette année fixée au 28 juin 18H00. Ceux qui ne se déclarent pas "d'opposition", à l'exception de celui dont l'effectif est le plus nombreux, sont dits "minoritaires".

Motion de censure en vue

Concrètement, soit la coalition d'Emmanuel Macron réussit à conclure un accord de gouvernement avec d'autres partis, à l'image de ce qui se fait en Allemagne, soit elle négocie ponctuellement les textes qu'elle veut faire adopter, pour combler les 44 sièges qui lui manquent pour atteindre la majorité absolue.

Cette configuration replace le Parlement au centre du jeu politique, une première sous la Ve République, un régime présidentiel créé en 1958 justement pour éviter l'instabilité du régime parlementaire qu'était la IVe République (1946-1958).

Si l'idée d'un accord de gouvernement évoquée par certains dirigeants de droite a été rejetée par la direction des LR, le débat pourrait se rouvrir au sein du parti, qui s'est engagé à ne pas se livrer à un blocage systématique.

"Nous avons fait campagne dans l'opposition, nous sommes dans l'opposition, nous resterons dans l'opposition", a affirmé le chef du parti, Christian Jacob.

Le secrétaire général du parti, Aurélien Pradié, a d'ailleurs indiqué lundi matin qu'il ne voterait pas la motion de censure que veut déposer la formation de M. Mélenchon dès la déclaration de politique générale de Mme Borne prévue le 5 juillet pour renverser le gouvernement.

"Il n'est pas question, pour ma part, que je vote un projet de gouvernement commun avec La France insoumise", (LFI) a dit M. Pradié sur Franceinfo. "Je ne me sens pas les mêmes valeurs républicaines et je ne me sens pas le même projet pour l'avenir de notre pays", a-t-il expliqué.

Remaniement en vue

En revanche, pour Manuel Bompard, un des dirigeants de LFI, "Mme Borne devrait partir". "Le gouvernement tel qu'il a été constitué par Emmanuel Macron ne peut continuer à gouverner comme si de rien n'était", a-t-il affirmé lundi sur BFMTV.

Formé le 20 mai, le gouvernement devrait au minimum être sérieusement remanié, en raison notamment de la défaite dans les urnes de trois de ses membres, dont les ministres de la Transition écologique et de la Santé.

Elisabeth Borne "est trop affaiblie pour pouvoir rester à Matignon. Il y a un choix de Premier ministre crucial à faire qui permette une continuité politique et une stabilité politique qu'aujourd'hui elle n'aura pas", a également estimé Louis Aliot, un dirigeant du Rassemblement national (RN) de Mme Le Pen.

Sur France Inter, M. Aliot s'est prononcé, "vu les difficultés du pays, vu la rage d'un certain nombre" de Français, en faveur d'"un gouvernement d'union nationale pour préparer des échéances majeures en matière de pouvoir d'achat, de sécurité ou de retraites", mais a dit ne pas croire que M. Macron s'engagerait dans cette voie.

La coalition de gauche et le RN se disputent déjà la stratégique présidence de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, dévolue depuis 2007 au premier groupe d'opposition.

Le mandat de 5 ans des députés ne commence officiellement que mercredi.

D'ici là, les nouveaux élus, parmi lesquels d'emblématiques novices en politique comme Rachel Kéké, ancienne femme de chambre devenue députée de gauche, doivent venir s'enregistrer et récupérer leur mallette de député contenant l'écharpe tricolore.


Le 49.3 «non démocratique» pour plus de deux tiers des Français, selon un sondage

La Première ministre française Elisabeth Borne s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris le 3 octobre 2023 (Photo de Thomas SAMSON / AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris le 3 octobre 2023 (Photo de Thomas SAMSON / AFP).
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  • Quelque 70% des Français sont de cet avis, tandis que seuls les sympathisants des groupes politiques du camp présidentiel estiment au contraire majoritairement (64%) qu'il s'agit d'une procédure «démocratique»
  • La Première ministre, Elisabeth Borne, a activé le 49.3 à de multiples reprises, dont la dernière fois fin septembre pour faire adopter en nouvelle lecture le projet de loi de programmation financière 2023-2027

PARIS: Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte à l'Assemblée nationale sans qu'il soit voté, selon un sondage publié mardi.

Quelque 70% des Français sont de cet avis, tandis que seuls les sympathisants des groupes politiques du camp présidentiel estiment au contraire majoritairement (64%) qu'il s'agit d'une procédure "démocratique", selon l'étude Toluna Harris Interactive.

La Première ministre, Elisabeth Borne, a activé le 49.3 à de multiples reprises, dont la dernière fois fin septembre pour faire adopter en nouvelle lecture le projet de loi de programmation financière 2023-2027.

Faute de majorité absolue, elle s'apprête à y avoir recours plusieurs fois pour les textes budgétaires de l'automne, s'exposant à chaque fois en riposte à de nouvelles motions de censure, après en avoir surmonté dix-huit depuis le début de la législature.

Moins de la moitié des Français (45%) considèrent que l'utilisation du 49.3 sur les textes budgétaires est justifiée, selon l'étude. Le pourcentage est plus élevé pour d'autres textes, comme le projet de loi en cours d'examen sur le numérique (55%) ou les projets de loi attendus sur la fin de vie (49%) ou l'immigration (48%).

Toujours favorables (62%) à la situation de majorité relative à l'Assemblée nationale, quoique moins qu'il y a un an (71% en octobre 2022), les Français sont 59% à estimer que l'Assemblée nationale représente bien les différentes forces politiques qui existent en France. Mais seulement 44% à considérer qu'elle représente bien la société française.

Interrogés sur l'"attitude" des groupes politiques d'opposition, seulement 38% estiment qu'elle est "constructive".

Moins d'un tiers des Français se déclarent satisfaits de l'activité des différents groupes, à l'exception de celle du Rassemblement national (39% de satisfaits). Les députés Insoumis sont ceux qui enregistrent le taux le plus bas, avec 22% de satisfaits.

Par ailleurs, environ un Français sur deux (51%) considère que le président de la République doit dissoudre l'Assemblée nationale (contre 55% en avril).

Le sondage Toluna Harris Interactive, réalisée en ligne du 19 au 22 septembre sur un échantillon de 1 095 personnes représentatif des Français majeurs selon la méthode des quotas, s'inscrit dans un baromètre trimestriel sur la manière dont les Français suivent l'actualité parlementaire.


Menaces de mort contre Sarkozy: un homme souffrant de troubles psychiatriques interpellé

L'ancien président français Nicolas Sarkozy au stade du Parc des Princes à Paris le 19 septembre 2023. (AFP).
L'ancien président français Nicolas Sarkozy au stade du Parc des Princes à Paris le 19 septembre 2023. (AFP).
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  • Un homme qui a reconnu être à l’origine des menaces contre l'ex-président français Nicolas Sarkozy fin septembre a été interné en psychiatrie
  • Selon la source judiciaire, il a été interpellé le 21 septembre

PARIS : Un homme âgé de 38 ans, qui a reconnu être à l’origine des menaces contre l'ex-président français Nicolas Sarkozy fin septembre et dont le discernement était aboli au moment des faits, a été interné en psychiatrie, a indiqué mardi une source policière, confirmée par le parquet de Paris.

"Son profil psychiatrique a conduit l’expert à considérer que son discernement était aboli au moment des faits, et son état incompatible avec la garde à vue. Il a donc été admis à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police", a précisé le parquet de Paris.

Selon la source judiciaire, il a été interpellé le 21 septembre.

Le parquet avait ouvert une enquête le 20 septembre pour menaces de mort réitérées à l'encontre de l'ancien président Nicolas Sarkozy et de son fils Jean, après une plainte déposée par l'intermédiaire du chef de la sécurité de M. Sarkozy.

La plainte dénonçait, selon Actu 17, un coup de fil menaçant passé le dimanche 17 septembre à la soeur de Nicolas Sarkozy. Un inconnu lui aurait dit "souhaiter la mort de Nicolas et Jean Sarkozy, le plus tôt possible. Qu'ils meurent".

Le parquet n'avait pas confirmé la teneur des propos menaçants.

L'ancien chef de l'Etat (2007-2012), âgé de 68 ans, dénonce plus généralement "un harcèlement" à son égard, alors que deux procès l'attendent en France en novembre et en 2025.


A l'Assemblée nationale, haro sur les punaises de lit

Cette photographie prise le 3 octobre 2023 montre une affichette indiquant "punaises de lit" sur un matelas abandonné sur le trottoir dans une rue de Marseille, dans le sud de la France. (AFP).
Cette photographie prise le 3 octobre 2023 montre une affichette indiquant "punaises de lit" sur un matelas abandonné sur le trottoir dans une rue de Marseille, dans le sud de la France. (AFP).
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  • Le chef de file des macronistes au Palais Bourbon a annoncé la préparation d'une proposition de loi, avec l'objectif de pouvoir l'examiner lors d'une semaine dédiée à des textes d'initiative parlementaire début décembre
  • Il a appelé les groupes «de l'arc républicain» - soit tous sauf LFI et le Rassemblement national selon la définition qu'en fait Renaissance - à contribuer à cette proposition de loi «transpartisane»

PARIS : Dans des tirs croisés sur les punaises de lit, les groupes politiques ont rivalisé d'initiatives mardi devant la presse à l'Assemblée nationale pour inciter les pouvoirs publics à se saisir de l'angoisse croissante que suscitent ces insectes.

Evoquant un "fléau", le patron des députés Renaissance a ouvert le bal dans la matinée. "Nous avons décidé de faire de ce sujet une priorité", avec le Modem et Horizons, les alliés du camp présidentiel, a expliqué Sylvain Maillard.

Le chef de file des macronistes au Palais Bourbon a annoncé la préparation d'une proposition de loi, avec l'objectif de pouvoir l'examiner lors d'une semaine dédiée à des textes d'initiative parlementaire début décembre.

Il a appelé les groupes "de l'arc républicain" - soit tous sauf LFI et le Rassemblement national selon la définition qu'en fait Renaissance - à contribuer à cette proposition de loi "transpartisane".

"On a un premier sujet c'est le recensement du phénomène. Nous ne savons pas aujourd'hui s'il y a plus de punaises de lit qu'en 2019", a déploré le député Bruno Studer (Renaissance), auteur d'un texte en 2022 "visant à reconnaître le fléau des punaises de lit".

Le texte en préparation pourrait permettre de reconnaître le problème comme "une question de santé publique", a ajouté son collègue Robin Reda, lui aussi à l'initiative d'un texte sur le sujet en 2021.

«Six ans perdus»

"Nous avons perdu six ans, le gouvernement n'a rien fait", n'a pas tardé à répliquer devant la presse la présidente des députés Insoumis Mathilde Panot, revendiquant d'avoir "lancé l'alerte" en 2017 et rappelant avoir déposé une "proposition de résolution en 2019".

"C'est bien une proposition de loi en décembre mais l'urgence c'est d'agir maintenant", a-t-elle insisté. Son groupe a déposé de nouveau une proposition de résolution appelant, entre autres, à un plan national de prévention, un fonds d'urgence et à la création de services publics de désinsectisation.

"Il y a plusieurs propositions sinon concurrentes du moins concomitantes", a ensuite souri le porte-parole des députés socialistes Arthur Delaporte, en détaillant lui-même à son tour le contenu d'une proposition de loi que doit déposer son groupe dans la journée.

Ce texte propose d'insérer "dans l'ensemble des contrats d'assurance obligatoires d'habitation une garantie contre les risques résultant d'une infestation aux punaises de lit", car "beaucoup de personnes renoncent" à agir "face au coût exorbitant du traitement ou traitent mal".

Les socialistes proposent aussi d'instaurer "une obligation de veille et de contrôle à l'ensemble des établissements recevant du public".

Face à la multiplication d'initiatives, "il y a moyen de se mettre d'accord", a jugé le député socialiste, proposant "un groupe de travail pour faire converger ces différentes propositions".

«Emballement»

Un député de la majorité a ironisé de son côté, sous couvert d'anonymat, sur "un emballement" de ses collègues. "La loi, ça ne sert pas à grand chose, à part de dire que la représentation nationale s'occupe d'une préoccupation des Français".

Interrogé sur le sujet, le chef des députés LR, Olivier Marleix, a fait écho aux propos du journaliste Pascal Praud, estimant que ce sujet était "lié à l'accueil des migrants".

Ce dernier est visé par une saisine de l'Arcom, le régulateur des médias, après avoir demandé sur CNews si la recrudescence des punaises de lit pouvait être liée à l'immigration, des propos jugés racistes par plusieurs personnalités politiques.

Disparus de la vie quotidienne dans les années 1950, les punaises de lit ont fait leur grand retour depuis une trentaine d'années dans de nombreux pays développés à la faveur de modes de vie de plus en plus nomades, de consommations favorisant l'achat de seconde main et d'une résistance croissante aux insecticides.

Ce n'est pas "un motif à une panique générale", a estimé mardi le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, reconnaissant toutefois que "quand vous avez des punaises de lit, c'est l'enfer".