France: le président Macron entre en terra incognita sans majorité parlementaire claire

Le président français Emmanuel Macron vote aux côtés de son épouse Brigitte Macron lors de la deuxième étape des élections législatives françaises dans un bureau de vote du Touquet, dans le nord de la France, le 19 juin 2022. (Michel Spingler / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron vote aux côtés de son épouse Brigitte Macron lors de la deuxième étape des élections législatives françaises dans un bureau de vote du Touquet, dans le nord de la France, le 19 juin 2022. (Michel Spingler / POOL / AFP)
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Publié le Lundi 20 juin 2022

France: le président Macron entre en terra incognita sans majorité parlementaire claire

  • Le second tour des élections législatives dimanche s'est soldé selon les éditorialistes par une «gifle» ou une «claque» pour M. Macron, dont la coalition ne conserve que 245 sièges sur 577 à l'Assemblée nationale
  • Le vote a surtout été marqué par la percée sans précédent de l'extrême droite de Marine Le Pen, son adversaire du second tour de la présidentielle

PARIS: Moins de deux mois après sa réélection, le président français Emmanuel Macron se retrouve lundi privé de majorité absolue à l'Assemblée nationale, une situation pratiquement inédite qui ouvre une période d'incertitude et d'instabilité.

Le second tour des élections législatives dimanche s'est soldé selon les éditorialistes par une "gifle" ou une "claque" pour M. Macron, dont la coalition ne conserve que 245 sièges sur 577 à l'Assemblée nationale, loin de la majorité absolue de 289.

Le vote a surtout été marqué par la percée sans précédent de l'extrême droite de Marine Le Pen, son adversaire du second tour de la présidentielle, avec 89 députés et le regain de la coalition de gauche emmenée par le tribun de la gauche radicale Jean-Luc Mélenchon, qui a fait élire 131 députés.

Mais le parti de la droite classique, Les Républicains (LR) a résisté, avec 61 députés, qui pourraient se retrouver en position d'arbitre, et auxquels le camp présidentiel a tendu la main dès dimanche soir.

"Nous travaillerons dès demain (lundi, ndlr) à construire une majorité d'action", a déclaré la Première ministre Elisabeth Borne après l'annonce des résultats, estimant qu'il n'y a "pas d'alternative à ce rassemblement pour garantir la stabilité".

"On nous trouvera toujours pour essayer d'embarquer avec nous, de convaincre surtout, les modérés qui sont présents dans ce Parlement, de nous suivre", a encore déclaré la porte- parole du gouvernement, Olivia Grégoire, lundi matin à la radio France Inter.

"Il va falloir de l'imagination, de l'audace, de l'ouverture, où il faudra" et à destination de "tous ceux qui veulent faire avancer le pays", a-t-elle ajouté.

Avoir un groupe parlementaire, à quoi ça sert?

Avoir un groupe parlementaire à l'Assemblée, ce qui requiert au minimum 15 députés, apporte de nombreux avantages: moyens financiers et matériels, collaborateurs supplémentaires, et surtout un rôle prééminent avec du temps de parole lors des débats et des questions au gouvernement.

Le camp Macron, fort de 245 sièges selon un décompte de l'AFP, sera constitué de trois groupes: LREM rebaptisé Renaissance, MoDem et Horizons. Le RN sera le premier groupe d'opposition avec 89 sièges. La gauche, qui a réalisé une percée avec 137 sièges, devrait être en mesure de former quatre groupes: LFI, PS, PCF et écolo. Quant aux LR, ils disposeront d'un groupe d'une soixantaine de députés. Enfin, un député d'outre-mer a évoqué la création d'un groupe ultramarin.

Le précédent quinquennat a connu un nombre record de groupes à l'Assemblée: ils ont été jusqu'à dix.

Les groupes sont formés de députés réunis selon leurs affinités politiques principalement. Certains membres peuvent être simplement "apparentés", marquant ainsi leur distance ou leurs divergences - ils ne sont pas comptabilisés dans les 15 minimum pour la constitution d'un groupe. Ce seuil minimal a été abaissé au fil du temps, passant de 20 à 15 députés en 2009.

Les groupes sont représentés au Bureau de l'Assemblée, sorte de conseil d'administration de l'institution (avec des postes de vice-présidents notamment) et dans les huit commissions permanentes (Affaires économiques, Lois, Affaires sociales...) proportionnellement au nombre de sièges détenus.

La présidence de la commission des Finances est attribuée à un membre de l'opposition, ce qui est obligatoire depuis 2009. Traditionnellement, c'est même au premier groupe d'opposition à qui elle revient - donc au RN - mais un vote au sein de la commission a lieu, ce qui ouvre d'autres possibilités.

C'est également en fonction des effectifs des groupes que sont répartis les temps de parole en séance publique. La moitié au moins des questions au gouvernement, le mardi, est posée par l'opposition (et même 22 des 30 questions par séance en pratique depuis 2019).

Les députés "non inscrits", qui siègent dans les derniers rangs au fond de l'hémicycle, ont plus de difficultés à peser sur les travaux de l'Assemblée. Leurs questions au gouvernement sont par exemple beaucoup plus rares, et ils disposent de peu de temps de parole.

Les groupes ont également une dotation financière allouée par l'Assemblée dont le montant dépend là encore des effectifs. Elle s'élève entre 10 et 12 millions d'euros pour l'ensemble des groupes chaque année. Ils ont aussi des facilités matérielles (bureaux, salles de réunion...) et des collaborateurs supplémentaires.

Les présidents de groupe, figures influentes au Palais-Bourbon, ont un rôle stratégique puisqu'ils siègent à la Conférence des présidents, qui organise les travaux des députés, et à certaines réunions du Bureau. Ils peuvent demander la création d'une commission spéciale, une suspension de séance ou un scrutin public.

Les réunions de groupe chaque mardi matin, destinées notamment à déterminer la position sur les textes à l'ordre du jour, sont un des temps forts de la vie parlementaire et politique, suivies traditionnellement d'une conférence de presse.

Les groupes disposent aussi régulièrement d'une journée pour défendre leurs propositions de lois ("niche parlementaire"). Ils peuvent aussi, sous conditions et une fois par session ordinaire, réclamer la création d'une commission d'enquête.

Pour se constituer, un groupe doit déposer une déclaration auprès de la présidence de l'Assemblée, signée par ses membres. La date limite est cette année fixée au 28 juin 18H00. Ceux qui ne se déclarent pas "d'opposition", à l'exception de celui dont l'effectif est le plus nombreux, sont dits "minoritaires".

Motion de censure en vue

Concrètement, soit la coalition d'Emmanuel Macron réussit à conclure un accord de gouvernement avec d'autres partis, à l'image de ce qui se fait en Allemagne, soit elle négocie ponctuellement les textes qu'elle veut faire adopter, pour combler les 44 sièges qui lui manquent pour atteindre la majorité absolue.

Cette configuration replace le Parlement au centre du jeu politique, une première sous la Ve République, un régime présidentiel créé en 1958 justement pour éviter l'instabilité du régime parlementaire qu'était la IVe République (1946-1958).

Si l'idée d'un accord de gouvernement évoquée par certains dirigeants de droite a été rejetée par la direction des LR, le débat pourrait se rouvrir au sein du parti, qui s'est engagé à ne pas se livrer à un blocage systématique.

"Nous avons fait campagne dans l'opposition, nous sommes dans l'opposition, nous resterons dans l'opposition", a affirmé le chef du parti, Christian Jacob.

Le secrétaire général du parti, Aurélien Pradié, a d'ailleurs indiqué lundi matin qu'il ne voterait pas la motion de censure que veut déposer la formation de M. Mélenchon dès la déclaration de politique générale de Mme Borne prévue le 5 juillet pour renverser le gouvernement.

"Il n'est pas question, pour ma part, que je vote un projet de gouvernement commun avec La France insoumise", (LFI) a dit M. Pradié sur Franceinfo. "Je ne me sens pas les mêmes valeurs républicaines et je ne me sens pas le même projet pour l'avenir de notre pays", a-t-il expliqué.

Remaniement en vue

En revanche, pour Manuel Bompard, un des dirigeants de LFI, "Mme Borne devrait partir". "Le gouvernement tel qu'il a été constitué par Emmanuel Macron ne peut continuer à gouverner comme si de rien n'était", a-t-il affirmé lundi sur BFMTV.

Formé le 20 mai, le gouvernement devrait au minimum être sérieusement remanié, en raison notamment de la défaite dans les urnes de trois de ses membres, dont les ministres de la Transition écologique et de la Santé.

Elisabeth Borne "est trop affaiblie pour pouvoir rester à Matignon. Il y a un choix de Premier ministre crucial à faire qui permette une continuité politique et une stabilité politique qu'aujourd'hui elle n'aura pas", a également estimé Louis Aliot, un dirigeant du Rassemblement national (RN) de Mme Le Pen.

Sur France Inter, M. Aliot s'est prononcé, "vu les difficultés du pays, vu la rage d'un certain nombre" de Français, en faveur d'"un gouvernement d'union nationale pour préparer des échéances majeures en matière de pouvoir d'achat, de sécurité ou de retraites", mais a dit ne pas croire que M. Macron s'engagerait dans cette voie.

La coalition de gauche et le RN se disputent déjà la stratégique présidence de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, dévolue depuis 2007 au premier groupe d'opposition.

Le mandat de 5 ans des députés ne commence officiellement que mercredi.

D'ici là, les nouveaux élus, parmi lesquels d'emblématiques novices en politique comme Rachel Kéké, ancienne femme de chambre devenue députée de gauche, doivent venir s'enregistrer et récupérer leur mallette de député contenant l'écharpe tricolore.


La cour d'assises de Paris se dit bien compétente pour juger un ex-rebelle salafiste syrien

La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
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  • Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie
  • La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre

PARIS: La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre.

La défense de Majdi Nema, un ancien membre du groupe salafiste syrien Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam) arrêté en France en 2020, a contesté mardi, au premier jour du procès, le principe de compétence universelle permettant à la justice française de juger un étranger pour des crimes commis à l'étranger sur des étrangers.

Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie.

La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre.

Cet homme de 36 ans comparaît pour complicité de crimes de guerre, soupçonné notamment d'avoir aidé à enrôler et à former à l'action armée des mineurs, et pour entente en vue de la préparation de crimes de guerre, des faits pour lesquels il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Il conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans JAI, un groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien, qu'il dit avoir quitté en 2016.

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI en 2019, il avait été arrêté en janvier 2020 à Marseille, où il se trouvait pour un séjour d'études de quelques mois. Il avait été mis en examen et écroué par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.


Proportionnelle: Bayrou consulte mais les avis divergent

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  • Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique
  • François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

PARIS: François Bayrou entame mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur la proportionnelle, que lui-même réclame depuis longtemps mais sur laquelle les désaccords restent nombreux.

Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen, qui forment le groupe le plus important à l'Assemblée, et le président du parti à la flamme Jordan Bardella seront ainsi reçus en premier à 10H00.

Suivra un entretien jeudi 1er mai à 17H00 avec le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal. Il sera accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.

François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République - à l'exception des législatives de 1986 -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le RN réclame lui aussi la proportionnelle, mais avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. "La tripolarisation de la vie politique entraîne une absence de majorité", a soutenu mardi Mme Le Pen, qui "n'imagine pas que le Premier ministre (...) puisse reculer sur ce sujet".

"Moins pire" 

En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l'extrême droite, qui fait planer la menace d'une motion de censure contre son gouvernement.

Le RN dénonce l'absence de perspectives législatives sur la proportionnelle, sur l'immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE). François Bayrou l'a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d'un décret sur la PPE.

Mais le Premier ministre n'est pas assuré d'avoir cette fois le soutien des macronistes, traversés par moult "interrogations", selon Pierre Cazeneuve.

En 2018, le président Emmanuel Macron avait souhaité l'instauration d'un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.

Or les députés Renaissance considèrent désormais que le mode de scrutin actuel est "le moins pire", car la "distorsion" entre le nombre de voix et le nombre de députés "n'existe plus" dans l'Assemblée actuelle, et ce changement n'est "pas forcément une priorité" pour les Français au vu du nouveau contexte international, a expliqué M. Cazeneuve lors d'un point presse.

Cumul des mandats 

Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve entendent jeudi élargir le débat à la question de "l'efficacité de l'action publique", en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la "simplification du millefeuille administratif".

Mais ils jugent "délétère" de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.

Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui "impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire". Il pourrait soutenir la proportionnelle "si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire".

Les indépendants du groupe Liot sont "plutôt largement très défavorables" à réformer le mode de scrutin, selon son président Laurent Panifous.

A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés, comme l'a rappelé Laurent Wauquiez.

"La proportionnelle aboutira à ce qu'on va institutionnaliser le chaos politique qu'on connaît en ce moment", a tonné le patron de la droite dimanche, avant de critiquer mardi la "hiérarchie des priorités" du gouvernement dans un pays "qui est ruiné" et "où il y a une telle explosion de l'insécurité et de l'immigration", au vu des "menaces" sur le plan international.

Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet "avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr", a précisé mercredi sa porte-parole LR Sophie Primas.

D'autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin.

Mais le PS est divisé. L'ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel.

Le député PS Emmanuel Grégoire a rappelé mardi que "derrière ce mot un peu vague de proportionnelle, se cache une subtilité immense, immense, de déclinaisons pratiques".


Assemblée: la gauche s'insurge contre le refus d'une minute de silence pour la victime de la mosquée du Gard

La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
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  • La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard
  • Le parti de gauche a annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI

PARIS: La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard.

La France insoumise, qui appelle à une "mobilisation nationale contre l'islamophobie" le dimanche 11 mai, a demandé à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qu'une minute de silence soit observée mardi en ouverture de la séance des questions au gouvernement.

Le parti de gauche a toutefois annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI (Seine-Saint-Denis).

La question a été soulevée en conférence des présidents, mais n'a pas recueilli de majorité de voix selon une source parlementaire, qui souligne que cette instance a décidé fin janvier "de ne plus faire de minutes de silence pour des cas individuels".

"On n'est pas sur un cas individuel, on est sur un meurtre islamophobe, sur un climat islamophobe dans le pays, et ne pas rendre hommage à Aboubakar Cissé est une très grave faute politique", a déploré le député LFI Thomas Portes.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s'est dit sur X "scandalisé par le refus de Yaël Braun-Pivet d'accorder une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé". "Cet hommage républicain doit être rendu dans l'hémicycle", a abondé sur le même réseau social le patron des députés PS Boris Vallaud.

Benjamin Lucas, porte-parole du groupe écologiste, a lui-aussi regretté l'absence de cette minute de silence qui "aurait été un bon signal" envers "nos compatriotes musulmans qui sont insultés, injuriés en permanence".

Une décision également "vivement regrettée" par Stéphane Peu, chef du groupe communiste à l'Assemblée nationale. Son groupe posera mardi après-midi une question au gouvernement sur le meurtre d'Aboubakar Cissé.

Réunis autour de membres de la famille d'Aboubakar Cissé, mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs leaders de gauche dont Olivier Faure et l'écologiste Marine Tondelier, ont insisté pour que cette minute de silence puisse avoir lieu.