France: le président Macron entre en terra incognita sans majorité parlementaire claire

Le président français Emmanuel Macron vote aux côtés de son épouse Brigitte Macron lors de la deuxième étape des élections législatives françaises dans un bureau de vote du Touquet, dans le nord de la France, le 19 juin 2022. (Michel Spingler / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron vote aux côtés de son épouse Brigitte Macron lors de la deuxième étape des élections législatives françaises dans un bureau de vote du Touquet, dans le nord de la France, le 19 juin 2022. (Michel Spingler / POOL / AFP)
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Publié le Lundi 20 juin 2022

France: le président Macron entre en terra incognita sans majorité parlementaire claire

  • Le second tour des élections législatives dimanche s'est soldé selon les éditorialistes par une «gifle» ou une «claque» pour M. Macron, dont la coalition ne conserve que 245 sièges sur 577 à l'Assemblée nationale
  • Le vote a surtout été marqué par la percée sans précédent de l'extrême droite de Marine Le Pen, son adversaire du second tour de la présidentielle

PARIS: Moins de deux mois après sa réélection, le président français Emmanuel Macron se retrouve lundi privé de majorité absolue à l'Assemblée nationale, une situation pratiquement inédite qui ouvre une période d'incertitude et d'instabilité.

Le second tour des élections législatives dimanche s'est soldé selon les éditorialistes par une "gifle" ou une "claque" pour M. Macron, dont la coalition ne conserve que 245 sièges sur 577 à l'Assemblée nationale, loin de la majorité absolue de 289.

Le vote a surtout été marqué par la percée sans précédent de l'extrême droite de Marine Le Pen, son adversaire du second tour de la présidentielle, avec 89 députés et le regain de la coalition de gauche emmenée par le tribun de la gauche radicale Jean-Luc Mélenchon, qui a fait élire 131 députés.

Mais le parti de la droite classique, Les Républicains (LR) a résisté, avec 61 députés, qui pourraient se retrouver en position d'arbitre, et auxquels le camp présidentiel a tendu la main dès dimanche soir.

"Nous travaillerons dès demain (lundi, ndlr) à construire une majorité d'action", a déclaré la Première ministre Elisabeth Borne après l'annonce des résultats, estimant qu'il n'y a "pas d'alternative à ce rassemblement pour garantir la stabilité".

"On nous trouvera toujours pour essayer d'embarquer avec nous, de convaincre surtout, les modérés qui sont présents dans ce Parlement, de nous suivre", a encore déclaré la porte- parole du gouvernement, Olivia Grégoire, lundi matin à la radio France Inter.

"Il va falloir de l'imagination, de l'audace, de l'ouverture, où il faudra" et à destination de "tous ceux qui veulent faire avancer le pays", a-t-elle ajouté.

Avoir un groupe parlementaire, à quoi ça sert?

Avoir un groupe parlementaire à l'Assemblée, ce qui requiert au minimum 15 députés, apporte de nombreux avantages: moyens financiers et matériels, collaborateurs supplémentaires, et surtout un rôle prééminent avec du temps de parole lors des débats et des questions au gouvernement.

Le camp Macron, fort de 245 sièges selon un décompte de l'AFP, sera constitué de trois groupes: LREM rebaptisé Renaissance, MoDem et Horizons. Le RN sera le premier groupe d'opposition avec 89 sièges. La gauche, qui a réalisé une percée avec 137 sièges, devrait être en mesure de former quatre groupes: LFI, PS, PCF et écolo. Quant aux LR, ils disposeront d'un groupe d'une soixantaine de députés. Enfin, un député d'outre-mer a évoqué la création d'un groupe ultramarin.

Le précédent quinquennat a connu un nombre record de groupes à l'Assemblée: ils ont été jusqu'à dix.

Les groupes sont formés de députés réunis selon leurs affinités politiques principalement. Certains membres peuvent être simplement "apparentés", marquant ainsi leur distance ou leurs divergences - ils ne sont pas comptabilisés dans les 15 minimum pour la constitution d'un groupe. Ce seuil minimal a été abaissé au fil du temps, passant de 20 à 15 députés en 2009.

Les groupes sont représentés au Bureau de l'Assemblée, sorte de conseil d'administration de l'institution (avec des postes de vice-présidents notamment) et dans les huit commissions permanentes (Affaires économiques, Lois, Affaires sociales...) proportionnellement au nombre de sièges détenus.

La présidence de la commission des Finances est attribuée à un membre de l'opposition, ce qui est obligatoire depuis 2009. Traditionnellement, c'est même au premier groupe d'opposition à qui elle revient - donc au RN - mais un vote au sein de la commission a lieu, ce qui ouvre d'autres possibilités.

C'est également en fonction des effectifs des groupes que sont répartis les temps de parole en séance publique. La moitié au moins des questions au gouvernement, le mardi, est posée par l'opposition (et même 22 des 30 questions par séance en pratique depuis 2019).

Les députés "non inscrits", qui siègent dans les derniers rangs au fond de l'hémicycle, ont plus de difficultés à peser sur les travaux de l'Assemblée. Leurs questions au gouvernement sont par exemple beaucoup plus rares, et ils disposent de peu de temps de parole.

Les groupes ont également une dotation financière allouée par l'Assemblée dont le montant dépend là encore des effectifs. Elle s'élève entre 10 et 12 millions d'euros pour l'ensemble des groupes chaque année. Ils ont aussi des facilités matérielles (bureaux, salles de réunion...) et des collaborateurs supplémentaires.

Les présidents de groupe, figures influentes au Palais-Bourbon, ont un rôle stratégique puisqu'ils siègent à la Conférence des présidents, qui organise les travaux des députés, et à certaines réunions du Bureau. Ils peuvent demander la création d'une commission spéciale, une suspension de séance ou un scrutin public.

Les réunions de groupe chaque mardi matin, destinées notamment à déterminer la position sur les textes à l'ordre du jour, sont un des temps forts de la vie parlementaire et politique, suivies traditionnellement d'une conférence de presse.

Les groupes disposent aussi régulièrement d'une journée pour défendre leurs propositions de lois ("niche parlementaire"). Ils peuvent aussi, sous conditions et une fois par session ordinaire, réclamer la création d'une commission d'enquête.

Pour se constituer, un groupe doit déposer une déclaration auprès de la présidence de l'Assemblée, signée par ses membres. La date limite est cette année fixée au 28 juin 18H00. Ceux qui ne se déclarent pas "d'opposition", à l'exception de celui dont l'effectif est le plus nombreux, sont dits "minoritaires".

Motion de censure en vue

Concrètement, soit la coalition d'Emmanuel Macron réussit à conclure un accord de gouvernement avec d'autres partis, à l'image de ce qui se fait en Allemagne, soit elle négocie ponctuellement les textes qu'elle veut faire adopter, pour combler les 44 sièges qui lui manquent pour atteindre la majorité absolue.

Cette configuration replace le Parlement au centre du jeu politique, une première sous la Ve République, un régime présidentiel créé en 1958 justement pour éviter l'instabilité du régime parlementaire qu'était la IVe République (1946-1958).

Si l'idée d'un accord de gouvernement évoquée par certains dirigeants de droite a été rejetée par la direction des LR, le débat pourrait se rouvrir au sein du parti, qui s'est engagé à ne pas se livrer à un blocage systématique.

"Nous avons fait campagne dans l'opposition, nous sommes dans l'opposition, nous resterons dans l'opposition", a affirmé le chef du parti, Christian Jacob.

Le secrétaire général du parti, Aurélien Pradié, a d'ailleurs indiqué lundi matin qu'il ne voterait pas la motion de censure que veut déposer la formation de M. Mélenchon dès la déclaration de politique générale de Mme Borne prévue le 5 juillet pour renverser le gouvernement.

"Il n'est pas question, pour ma part, que je vote un projet de gouvernement commun avec La France insoumise", (LFI) a dit M. Pradié sur Franceinfo. "Je ne me sens pas les mêmes valeurs républicaines et je ne me sens pas le même projet pour l'avenir de notre pays", a-t-il expliqué.

Remaniement en vue

En revanche, pour Manuel Bompard, un des dirigeants de LFI, "Mme Borne devrait partir". "Le gouvernement tel qu'il a été constitué par Emmanuel Macron ne peut continuer à gouverner comme si de rien n'était", a-t-il affirmé lundi sur BFMTV.

Formé le 20 mai, le gouvernement devrait au minimum être sérieusement remanié, en raison notamment de la défaite dans les urnes de trois de ses membres, dont les ministres de la Transition écologique et de la Santé.

Elisabeth Borne "est trop affaiblie pour pouvoir rester à Matignon. Il y a un choix de Premier ministre crucial à faire qui permette une continuité politique et une stabilité politique qu'aujourd'hui elle n'aura pas", a également estimé Louis Aliot, un dirigeant du Rassemblement national (RN) de Mme Le Pen.

Sur France Inter, M. Aliot s'est prononcé, "vu les difficultés du pays, vu la rage d'un certain nombre" de Français, en faveur d'"un gouvernement d'union nationale pour préparer des échéances majeures en matière de pouvoir d'achat, de sécurité ou de retraites", mais a dit ne pas croire que M. Macron s'engagerait dans cette voie.

La coalition de gauche et le RN se disputent déjà la stratégique présidence de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, dévolue depuis 2007 au premier groupe d'opposition.

Le mandat de 5 ans des députés ne commence officiellement que mercredi.

D'ici là, les nouveaux élus, parmi lesquels d'emblématiques novices en politique comme Rachel Kéké, ancienne femme de chambre devenue députée de gauche, doivent venir s'enregistrer et récupérer leur mallette de député contenant l'écharpe tricolore.


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

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  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
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  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.


Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal  s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel  et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
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  • Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel
  • Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire

PARIS: Trois députés, les élus Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Vojetta ainsi que celle de l'Union des droites (UDR) Brigitte Barèges, ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel vendredi, en raison d'irrégularités dans leurs comptes de campagne.

Jean Laussucq, député de Paris, Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député pour les Français établis hors de France, ont été déclarés inéligibles "pour une durée d'un an" et "démissionnaires d'office" de leurs mandats, a annoncé le Conseil constitutionnel.

Il est reproché à Jean Laussucq d'avoir réglé "des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel" et d'avoir laissé des tiers régler "directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale" de 2024.

Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel.

Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire.

Enfin, le Conseil constitutionnel a reproché à Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription comprenant notamment l'Espagne et le Portugal, d'avoir réglé "irrégulièrement" une "part substantielle des dépenses engagées", durant sa campagne, notamment des "frais de transport".

Des élections législatives partielles devront être organisées prochainement pour désigner des nouveaux députés.

Deux autres députés élus lors des législatives de juillet 2024 avaient dû remettre leurs sièges en jeu après des décisions du Conseil constitutionnel, dans le Jura et en Saône-et-Loire.