France: le président Macron entre en terra incognita sans majorité parlementaire claire

Le président français Emmanuel Macron vote aux côtés de son épouse Brigitte Macron lors de la deuxième étape des élections législatives françaises dans un bureau de vote du Touquet, dans le nord de la France, le 19 juin 2022. (Michel Spingler / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron vote aux côtés de son épouse Brigitte Macron lors de la deuxième étape des élections législatives françaises dans un bureau de vote du Touquet, dans le nord de la France, le 19 juin 2022. (Michel Spingler / POOL / AFP)
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Publié le Lundi 20 juin 2022

France: le président Macron entre en terra incognita sans majorité parlementaire claire

  • Le second tour des élections législatives dimanche s'est soldé selon les éditorialistes par une «gifle» ou une «claque» pour M. Macron, dont la coalition ne conserve que 245 sièges sur 577 à l'Assemblée nationale
  • Le vote a surtout été marqué par la percée sans précédent de l'extrême droite de Marine Le Pen, son adversaire du second tour de la présidentielle

PARIS: Moins de deux mois après sa réélection, le président français Emmanuel Macron se retrouve lundi privé de majorité absolue à l'Assemblée nationale, une situation pratiquement inédite qui ouvre une période d'incertitude et d'instabilité.

Le second tour des élections législatives dimanche s'est soldé selon les éditorialistes par une "gifle" ou une "claque" pour M. Macron, dont la coalition ne conserve que 245 sièges sur 577 à l'Assemblée nationale, loin de la majorité absolue de 289.

Le vote a surtout été marqué par la percée sans précédent de l'extrême droite de Marine Le Pen, son adversaire du second tour de la présidentielle, avec 89 députés et le regain de la coalition de gauche emmenée par le tribun de la gauche radicale Jean-Luc Mélenchon, qui a fait élire 131 députés.

Mais le parti de la droite classique, Les Républicains (LR) a résisté, avec 61 députés, qui pourraient se retrouver en position d'arbitre, et auxquels le camp présidentiel a tendu la main dès dimanche soir.

"Nous travaillerons dès demain (lundi, ndlr) à construire une majorité d'action", a déclaré la Première ministre Elisabeth Borne après l'annonce des résultats, estimant qu'il n'y a "pas d'alternative à ce rassemblement pour garantir la stabilité".

"On nous trouvera toujours pour essayer d'embarquer avec nous, de convaincre surtout, les modérés qui sont présents dans ce Parlement, de nous suivre", a encore déclaré la porte- parole du gouvernement, Olivia Grégoire, lundi matin à la radio France Inter.

"Il va falloir de l'imagination, de l'audace, de l'ouverture, où il faudra" et à destination de "tous ceux qui veulent faire avancer le pays", a-t-elle ajouté.

Avoir un groupe parlementaire, à quoi ça sert?

Avoir un groupe parlementaire à l'Assemblée, ce qui requiert au minimum 15 députés, apporte de nombreux avantages: moyens financiers et matériels, collaborateurs supplémentaires, et surtout un rôle prééminent avec du temps de parole lors des débats et des questions au gouvernement.

Le camp Macron, fort de 245 sièges selon un décompte de l'AFP, sera constitué de trois groupes: LREM rebaptisé Renaissance, MoDem et Horizons. Le RN sera le premier groupe d'opposition avec 89 sièges. La gauche, qui a réalisé une percée avec 137 sièges, devrait être en mesure de former quatre groupes: LFI, PS, PCF et écolo. Quant aux LR, ils disposeront d'un groupe d'une soixantaine de députés. Enfin, un député d'outre-mer a évoqué la création d'un groupe ultramarin.

Le précédent quinquennat a connu un nombre record de groupes à l'Assemblée: ils ont été jusqu'à dix.

Les groupes sont formés de députés réunis selon leurs affinités politiques principalement. Certains membres peuvent être simplement "apparentés", marquant ainsi leur distance ou leurs divergences - ils ne sont pas comptabilisés dans les 15 minimum pour la constitution d'un groupe. Ce seuil minimal a été abaissé au fil du temps, passant de 20 à 15 députés en 2009.

Les groupes sont représentés au Bureau de l'Assemblée, sorte de conseil d'administration de l'institution (avec des postes de vice-présidents notamment) et dans les huit commissions permanentes (Affaires économiques, Lois, Affaires sociales...) proportionnellement au nombre de sièges détenus.

La présidence de la commission des Finances est attribuée à un membre de l'opposition, ce qui est obligatoire depuis 2009. Traditionnellement, c'est même au premier groupe d'opposition à qui elle revient - donc au RN - mais un vote au sein de la commission a lieu, ce qui ouvre d'autres possibilités.

C'est également en fonction des effectifs des groupes que sont répartis les temps de parole en séance publique. La moitié au moins des questions au gouvernement, le mardi, est posée par l'opposition (et même 22 des 30 questions par séance en pratique depuis 2019).

Les députés "non inscrits", qui siègent dans les derniers rangs au fond de l'hémicycle, ont plus de difficultés à peser sur les travaux de l'Assemblée. Leurs questions au gouvernement sont par exemple beaucoup plus rares, et ils disposent de peu de temps de parole.

Les groupes ont également une dotation financière allouée par l'Assemblée dont le montant dépend là encore des effectifs. Elle s'élève entre 10 et 12 millions d'euros pour l'ensemble des groupes chaque année. Ils ont aussi des facilités matérielles (bureaux, salles de réunion...) et des collaborateurs supplémentaires.

Les présidents de groupe, figures influentes au Palais-Bourbon, ont un rôle stratégique puisqu'ils siègent à la Conférence des présidents, qui organise les travaux des députés, et à certaines réunions du Bureau. Ils peuvent demander la création d'une commission spéciale, une suspension de séance ou un scrutin public.

Les réunions de groupe chaque mardi matin, destinées notamment à déterminer la position sur les textes à l'ordre du jour, sont un des temps forts de la vie parlementaire et politique, suivies traditionnellement d'une conférence de presse.

Les groupes disposent aussi régulièrement d'une journée pour défendre leurs propositions de lois ("niche parlementaire"). Ils peuvent aussi, sous conditions et une fois par session ordinaire, réclamer la création d'une commission d'enquête.

Pour se constituer, un groupe doit déposer une déclaration auprès de la présidence de l'Assemblée, signée par ses membres. La date limite est cette année fixée au 28 juin 18H00. Ceux qui ne se déclarent pas "d'opposition", à l'exception de celui dont l'effectif est le plus nombreux, sont dits "minoritaires".

Motion de censure en vue

Concrètement, soit la coalition d'Emmanuel Macron réussit à conclure un accord de gouvernement avec d'autres partis, à l'image de ce qui se fait en Allemagne, soit elle négocie ponctuellement les textes qu'elle veut faire adopter, pour combler les 44 sièges qui lui manquent pour atteindre la majorité absolue.

Cette configuration replace le Parlement au centre du jeu politique, une première sous la Ve République, un régime présidentiel créé en 1958 justement pour éviter l'instabilité du régime parlementaire qu'était la IVe République (1946-1958).

Si l'idée d'un accord de gouvernement évoquée par certains dirigeants de droite a été rejetée par la direction des LR, le débat pourrait se rouvrir au sein du parti, qui s'est engagé à ne pas se livrer à un blocage systématique.

"Nous avons fait campagne dans l'opposition, nous sommes dans l'opposition, nous resterons dans l'opposition", a affirmé le chef du parti, Christian Jacob.

Le secrétaire général du parti, Aurélien Pradié, a d'ailleurs indiqué lundi matin qu'il ne voterait pas la motion de censure que veut déposer la formation de M. Mélenchon dès la déclaration de politique générale de Mme Borne prévue le 5 juillet pour renverser le gouvernement.

"Il n'est pas question, pour ma part, que je vote un projet de gouvernement commun avec La France insoumise", (LFI) a dit M. Pradié sur Franceinfo. "Je ne me sens pas les mêmes valeurs républicaines et je ne me sens pas le même projet pour l'avenir de notre pays", a-t-il expliqué.

Remaniement en vue

En revanche, pour Manuel Bompard, un des dirigeants de LFI, "Mme Borne devrait partir". "Le gouvernement tel qu'il a été constitué par Emmanuel Macron ne peut continuer à gouverner comme si de rien n'était", a-t-il affirmé lundi sur BFMTV.

Formé le 20 mai, le gouvernement devrait au minimum être sérieusement remanié, en raison notamment de la défaite dans les urnes de trois de ses membres, dont les ministres de la Transition écologique et de la Santé.

Elisabeth Borne "est trop affaiblie pour pouvoir rester à Matignon. Il y a un choix de Premier ministre crucial à faire qui permette une continuité politique et une stabilité politique qu'aujourd'hui elle n'aura pas", a également estimé Louis Aliot, un dirigeant du Rassemblement national (RN) de Mme Le Pen.

Sur France Inter, M. Aliot s'est prononcé, "vu les difficultés du pays, vu la rage d'un certain nombre" de Français, en faveur d'"un gouvernement d'union nationale pour préparer des échéances majeures en matière de pouvoir d'achat, de sécurité ou de retraites", mais a dit ne pas croire que M. Macron s'engagerait dans cette voie.

La coalition de gauche et le RN se disputent déjà la stratégique présidence de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, dévolue depuis 2007 au premier groupe d'opposition.

Le mandat de 5 ans des députés ne commence officiellement que mercredi.

D'ici là, les nouveaux élus, parmi lesquels d'emblématiques novices en politique comme Rachel Kéké, ancienne femme de chambre devenue députée de gauche, doivent venir s'enregistrer et récupérer leur mallette de député contenant l'écharpe tricolore.


Policiers lynchés en 2020 dans le Val-d'Oise: 25 ans de prison pour les trois protagonistes

En condamnant les trois hommes à la même sanction, la cour a tranché pour une unité de responsabilité face à une scène unique de crime (Photo, AFP).
En condamnant les trois hommes à la même sanction, la cour a tranché pour une unité de responsabilité face à une scène unique de crime (Photo, AFP).
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  • A l'annonce de la décision, seuls quelques discrets soupirs de soulagement se sont fait entendre dans la salle d'audience des assises du Val-d'Oise, remplie de policiers venus soutenir leurs collègues
  • «C’était une décision qui était attendue par mes clients et par toute la police», a réagi Me Pierre Salem-Cormier, avocat d’une des victimes.

PONTOISE: Parce qu'ils n'ont pas daigné désigner l'auteur parmi eux des tirs qui ont grièvement blessé en 2020 deux policiers à Herblay, dans le Val-d'Oise, trois jeunes hommes ayant participé à leur lynchage ont écopé vendredi de la même peine : 25 ans de prison.

A l'annonce de la décision, seuls quelques discrets soupirs de soulagement se sont fait entendre dans la salle d'audience des assises du Val-d'Oise, remplie de policiers venus soutenir leurs collègues.

Dans le box, Stanley Coumba, 32 ans, Bakary Dabo, 33 ans, et Lyess Souid, 31 ans, n’ont pas dit mot alors que leurs proches pleuraient en silence, avant de laisser éclater leurs sanglots à l'extérieur.

"C’était une décision qui était attendue par mes clients et par toute la police", a réagi Me Pierre Salem-Cormier, avocat d’une des victimes.

«Massacrer des policiers»

Les peines sont légèrement inférieures aux réquisitions de l’avocate générale qui avait demandé 30 ans de réclusion criminelle assortis des deux tiers de sûreté à l’encontre des accusés qui "se sont sentis autorisés à massacrer des policiers".

Le soir du 7 octobre 2020, deux fonctionnaires de la police judiciaire de Cergy se rendent dans une zone industrielle d'Herblay où se trouve l'entrepôt d'un gérant, agressé le matin-même par des hommes lourdement armés.

Les policiers y vont en civil, en voiture banalisée, ce qui amène les trois hommes à douter de leur identité, disant les prendre pour des membres de la communauté des gens du voyage se faisant passer pour des policiers malgré les preuves exhibées par les fonctionnaires (carte professionnelle, arme).

Le ton monte, une violente bagarre éclate. Les agresseurs s'emparent d'une arme d'un policier. Dix balles sont tirées, deux dans les jambes d'un policier, quatre dans le corps de son collègue.

Les témoignages des policiers, venus raconter à la barre leurs lourdes séquelles physiques et psychologiques et la fin de leur carrière sur le terrain, avait été un moment fort.

"Je ne comprendrai jamais pourquoi on a subi ce tel déchaînement de violence", "ma vie a volé en éclats", a pudiquement déclaré le major de police, blessé aux jambes.

Omerta

En condamnant les trois hommes à la même sanction, la cour a tranché pour une unité de responsabilité face à une scène unique de crime.

Avocat de Stanley Coumba, Yann Le Bras a estimé que ce verdict était "terrible, pour les accusés mais aussi pour les parties civiles qui n'ont pas la vérité judiciaire sur l'identité du tireur."

Tentant de justifier cette omerta, son client, 32 ans, avait fait valoir à la cour que "ceux qui disent la vérité (...) sont très mal accueillis en prison."

Questionné pendant de longues heures par la cour, il n'avait à l'instar de ses co-accusés, pas voulu révéler les circonstances précises de l'agression.

Le major, seul policier à avoir souvenir des faits, a affirmé que Lyess Souid avait prononcé la phrase "prenez leurs armes et butez-les ces sales flics", chose que ce dernier a toujours niée.

Saïd Harir, son avocat, a indiqué qu'il allait faire appel.

"Toute l'instruction a démontré qu'il n'avait pas participé aux violences et aux tirs", a-t-il souligné, rappelant que son client s'était rendu le surlendemain des faits, contrairement aux deux autres qui ont passé cinq moins en cavale.


Après la bataille des retraites, l'intersyndicale acte une nouvelle «phase»

"C'est la transformation de l'intersyndicale", a confié Cyril Chabanier (CFTC) après une rencontre entre syndicats (Photo d'illustration, AFP).
"C'est la transformation de l'intersyndicale", a confié Cyril Chabanier (CFTC) après une rencontre entre syndicats (Photo d'illustration, AFP).
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  • Une nouvelle série de négociations va s'ouvrir notamment sur l'emploi des seniors, le Compte épargne temps universel ou la pénibilité
  • La discussion entre les leaders syndicaux a été «calme, posée», ont assuré plusieurs participants

PARIS: Après les six mois d'union sans faille affichée au printemps par les syndicats lors de la mobilisation contre la réforme des retraites, ces derniers ont acté vendredi une nouvelle "phase" de l'intersyndicale qui se réunira ponctuellement pour préparer l'agenda social.

"C'est la transformation de l'intersyndicale", a confié Cyril Chabanier (CFTC) après une rencontre entre syndicats, rappelant qu'"on n'est plus dans le même moment que pendant la mobilisation contre les retraites".

"On était d'accord pour se dire que ce qu'on a crée, cette confiance, ce respect... Il fallait le poursuivre" mais force est de constater, selon ce leader réélu en novembre, qu'"il n'y a plus de grande thématique en ce moment".

"On ne met pas tout dans un placard", insiste-t-il, mais "il n'y aura pas d'intersyndicale comme on en a connue pendant six mois".

Pour Frédéric Souillot (FO), "l'intersyndicale de mobilisation est un bel outil mais pour l'instant, le bel outil on le range dans la caisse à outils".

"On a acté qu'on n'était plus dans la même phase", a confirmé Simon Duteil, co-délégué général de Solidaires.

"Ça n'existe pas des intersyndicales permanentes, quand on en fait une, c'est sur un sujet précis", a rappelé Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT.

"On s'est demandé en intersyndicale comment avoir une nouvelle phase de travail unitaire", "en se disant clairement qu'il y a des sujets sur lesquels on ne sera pas tous signataires et ce n'est pas grave", a-t-elle ajouté.

La discussion entre les leaders syndicaux a été "calme, posée", ont assuré plusieurs participants alors que certains s'étaient quelque peu agacés en amont, accusant la CGT d'attitude parfois hégémonique.

Alors qu'une nouvelle série de négociations va s'ouvrir notamment sur l'emploi des seniors, le Compte épargne temps universel ou la pénibilité, l'intersyndicale a souligné "la nécessité d'essayer de travailler de façon unitaire entre organisations représentatives pour définir quelques lignes rouges communes et quelques revendications communes", rapporte Mme Binet.

Les leaders "continueront de se voir de façon régulière", assure-t-elle, et préparent la journée européenne de mobilisation du 12 décembre à Bruxelles pour les salaires et contre les politiques d'austérité, à laquelle devraient participer "plusieurs milliers de Français", selon les syndicats.


Nantes: La justice administrative valide l'interdiction du concert de Freeze Corleone

L'interdiction du concert vendredi du rappeur controversé Freeze Corleone par la préfecture de Loire-Atlantique, pour des accusations d'antisémitisme, a été validée (Photo d'illustration, Capture d'écran Youtube).
L'interdiction du concert vendredi du rappeur controversé Freeze Corleone par la préfecture de Loire-Atlantique, pour des accusations d'antisémitisme, a été validée (Photo d'illustration, Capture d'écran Youtube).
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  • Me Sanjay Mirabeau, avocat de Freeze Corleone, a annoncé à l'AFP faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat
  • La préfecture avait justifié jeudi l'interdiction du concert en pointant des «références antisémites et haineuses envers la communauté juive»

NANTES: L'interdiction du concert vendredi du rappeur controversé Freeze Corleone par la préfecture de Loire-Atlantique, pour des accusations d'antisémitisme, a été validée par le tribunal administratif de Nantes, selon une décision consultée par l'AFP.

"La tenue du concert litigieux ferait naître un risque avéré de commission d'une infraction susceptible de porter atteinte au respect de la dignité humaine et de caractériser un trouble à l'ordre public dans un contexte prégnant de tensions et de sécurité renforcée", estime dans sa décision le juge des référés, saisi par le rappeur.

En interdisant le concert au Zénith de Nantes, dans la commune voisine de Saint-Herblain, le préfet de Loire-Atlantique n'a donc "pas commis, dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative, d'illégalité grave et manifeste", poursuit-il.

Me Sanjay Mirabeau, avocat de Freeze Corleone, a annoncé à l'AFP faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat.

"Le concert de Freeze Corleone est, en attente de la décision du Conseil d'Etat, reporté au 28 février 2024", a fait savoir le Zénith Nantes métropole sur son site internet en début de soirée.

La préfecture avait justifié jeudi l'interdiction du concert en pointant des "références antisémites et haineuses envers la communauté juive" dans les titres de l'artiste.

Le concert intervenait de plus dans un contexte "de vives tensions à l'égard de la communauté juive" depuis le début de la guerre entre le Hamas et Israël, et également d'"accentuation des débordements de groupuscules d'ultradroite", selon la préfecture.

Le 24 novembre, le tribunal administratif de Paris avait de son côté annulé l'interdiction par la préfecture de police de deux concerts de Freeze Corleone, estimant que celle-ci portait "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et de réunion".

En mars, le Conseil d'Etat avait déjà rejeté le recours de la ville de Rennes qui voulait interdire au rappeur de 31 ans de se produire.

Figure marquante du rap français, Freeze Corleone (Issa Lorenzo Diakhaté de son vrai nom) a été lâché en septembre 2020 par son label Universal Music, qui dénonçait des "propos racistes inacceptables".

Sur YouTube, ses clips totalisent plusieurs millions de vues.