Tunisie: l'auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par le président

Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
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Publié le Dimanche 03 juillet 2022

Tunisie: l'auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par le président

Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
  • Le projet publié au Journal officiel «n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au président», a dit M. Belaïd
  • Le projet accorde en effet de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative

TUNIS: Le juriste chargé de la rédaction d'une nouvelle Constitution en Tunisie a publiquement désavoué dimanche le texte publié par la présidence, dont l'adoption lors du référendum prévu le 25 juillet pourrait selon lui « ouvrir la voie à un régime dictatorial ». 

Sadok Belaïd, chef de la « Commission nationale consultative pour une nouvelle République » chargée par le président Kais Saied de rédiger une nouvelle Constitution, lui avait remis son projet le 20 juin. 

Mais dans une lettre publiée par le journal Assabah et dont M. Belaïd a confirmé à l'AFP en être l'auteur, il se dissocie totalement du texte rendu public jeudi par M. Saied, qui s'était arrogé les pleins pouvoirs il y a près d'un an en limogeant le gouvernement et en suspendant le Parlement dominé par le parti islamo-conservateur Ennahdha, sa bête noire. 

Le projet publié au Journal officiel « n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au président », a dit M. Belaïd. 

Le désaveu est d'autant plus cinglant qu'il émane d'un juriste respecté, proche du président, et qu'il donne du crédit aux accusations de l'opposition selon lesquelles le projet de Constitution consacre un pouvoir autoritaire aux mains d'un seul homme. 

Le projet accorde en effet de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative. 

« Mauvais futur »  

« En ma qualité de président de la Commission nationale consultative (...), je déclare avec regret, et en toute conscience de la responsabilité vis-à-vis du peuple tunisien à qui appartient la dernière décision, que la Commission est totalement innocente du texte soumis par le président au référendum », a-t-il ajouté. 

Selon lui, le projet publié par M. Saied « renferme des risques et des défaillances considérables ». Il cite notamment un article sur le « péril imminent » qui garantit au chef de l’Etat « des pouvoirs très larges, dans des conditions qu’il détermine seul, ce qui pourrait ouvrir la voie à un régime dictatorial ». 

C'est justement en invoquant un article similaire qui figurait dans la Constitution de 2014, que M. Saied s'était arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 après des mois de blocages politiques, faisant vaciller la jeune démocratie dans le pays d'où les révoltes du Printemps arabe étaient parties en 2011. 

M. Belaïd a aussi relevé « la non-responsabilité politique du président de la République » dans le texte publié, ce qui lui permet de gouverner sans garde-fou. 

« Le texte que j'ai mis au point après plusieurs semaines de travaux avec la participation de plusieurs dizaines d'experts à tous les niveaux est tout à fait différent du texte qui a été publié pour être soumis au référendum », a insisté M. Belaïd, estimant que le projet dans sa forme actuelle présageait d'un »mauvais futur » pour la Tunisie. 

« Deux droites parallèles »  

Selon lui, le texte « minore le pouvoir législatif, accroît d'une façon démagogique les pouvoirs du président de la République et soumet le système judiciaire à sa volonté ». 

Son texte et celui publié par le président sont tellement différents à ses yeux qu'il les comparent à « deux droites parallèles ». 

Le texte amendé confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le « président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement » qu'il désigne. 

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance. 

En outre, le président jouira de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, qui doit les examiner « en priorité ». 

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre, « l'Assemblée nationale des régions ». 

Il ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme « religion d'Etat » contrairement aux précédentes Chartes. 


Les fidèles musulmans sur le mont Arafat, étape phare du hajj

Le site offrant peu ou pas d'ombre, des bénévoles distribuaient de l'eau, des parasols et des collations aux pèlerins, tandis que des hélicoptères survolaient régulièrement la zone. (AN Photo/Loai Elkelawy)
Le site offrant peu ou pas d'ombre, des bénévoles distribuaient de l'eau, des parasols et des collations aux pèlerins, tandis que des hélicoptères survolaient régulièrement la zone. (AN Photo/Loai Elkelawy)
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  • Plus de 1,5 million de personnes participent au hajj cette année, à l'ombre de la guerre au Moyen-Orient, déclenchée le 28 février par l'offensive israélo-américaine contre l'Iran
  • Téhéran avait riposté en visant des bases militaires et infrastructures énergétiques chez ses voisins du Golfe, notamment en Arabie saoudite. Un fragile cessez-le-feu est en vigueur depuis le 8 avril

LA MECQUE: Une foule de musulmans a prié mardi sur le mont Arafat, pour l'étape phare du grand pèlerinage à La Mecque, bravant la chaleur brûlante du désert pour accomplir le rêve d'une vie.

Dès l'aube, les fidèles se sont rassemblés pour réciter le Coran sur et autour de cette colline de 70 mètres de haut, située à environ 20 kilomètres de La Mecque, où le prophète Mahomet a prononcé, selon la tradition musulmane, son dernier sermon.

Le site offrant peu ou pas d'ombre, des bénévoles distribuaient de l'eau, des parasols et des collations aux pèlerins, tandis que des hélicoptères survolaient régulièrement la zone.

"C'est un sentiment indescriptible", a affirmé Ahmed Abou al-Ezz, un ingénieur égyptien de 35 ans, en marchant vers le mont Arafat pour la première fois de sa vie.

Plus de 1,5 million de personnes participent au hajj cette année, à l'ombre de la guerre au Moyen-Orient, déclenchée le 28 février par l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

Téhéran avait riposté en visant des bases militaires et infrastructures énergétiques chez ses voisins du Golfe, notamment en Arabie saoudite. Un fragile cessez-le-feu est en vigueur depuis le 8 avril.

Quelque 30.000 pèlerins iraniens ont fait le voyage à La Mecque, soit beaucoup moins que les 86.000 initialement annoncés, en raison des tensions, selon la compagnie Iran Air, citée par l'agence de presse officielle Irna.

Malgré la situation régionale, la ville sainte a accueilli plus de fidèles étrangers que l'année dernière, selon les autorités saoudiennes.

Pour Karim Hazem, un pèlerin tunisien de 40 ans, "cet endroit est celui où le Seigneur rassemble la communauté des croyants, et nous rappelle que nous pouvons être réunis en tant que peuples".

Chaleur intense 

Le pèlerinage, l'un des cinq piliers de l'islam, est censé être accompli par tout musulman au moins une fois dans sa vie s'il en a les moyens. Il consiste en une série de rites codifiés sur plusieurs jours au cœur de La Mecque et dans ses environs.

Avec des températures atteignant les 44 degrés ces derniers jours, les autorités saoudiennes ont exhorté les pèlerins à boire beaucoup d'eau et à se protéger du soleil pendant les rites qui se déroulent principalement en plein air.

Les scientifiques affirment que le changement climatique causé par l'activité humaine amplifient les phénomènes météorologiques extrêmes, notamment les vagues de chaleur intenses.

Le port de chapeaux étant interdit pour les hommes durant le hajj, de nombreux pèlerins utilisent des parasols pour se protéger du soleil.

Après la mort de plus de 1.300 personnes en 2024, sous des températures dépassant les 50 degrés, les autorités saoudiennes ont mis en place des mesures visant à limiter les effets de la chaleur, notamment davantage de zones ombragées.

Plus de 50.000 agents de santé et 3.000 ambulances ont également été déployés pour aider les pèlerins dans le besoin, a indiqué le ministère saoudien de la Santé.

Après le mont Arafat, les fidèles se rendent à Muzdalifah, où ils ramassent des cailloux afin de procéder à la symbolique "lapidation du diable" mercredi.

L'Arabie saoudite, qui abrite les sanctuaires les plus sacrés de l'islam à La Mecque et à Médine, génère des milliards de dollars chaque année grâce au hajj et à la Omra, le petit pèlerinage entrepris à d'autres moments de l'année.


Liban: frappes sur la ville de Nabatiyé dans le sud, 11 morts dans un raid sur l'est

Des frappes ont visé mardi la ville de Nabatiyé dans le sud du Liban après un ordre israélien d'évacuation inédit, au lendemain de la mort d'au moins 11 personnes dans un raid israélien sur l'est du pays, selon les autorités. (AFP)
Des frappes ont visé mardi la ville de Nabatiyé dans le sud du Liban après un ordre israélien d'évacuation inédit, au lendemain de la mort d'au moins 11 personnes dans un raid israélien sur l'est du pays, selon les autorités. (AFP)
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  • A Nabatiyé, un correspondant de l'AFP a fait état de plusieurs frappes après l'avertissement d'Israël, et a pu voir de la fumée s'élever de plusieurs endroits
  • "Vous devez évacuer vos maisons immédiatement et vous déplacer au nord de la rivière Zahrani", avait indiqué plus tôt sur X un porte-parole militaire arabophone, Avichay Adraee, en s'adressant aux habitants de cette grande ville du sud

BEYROUTH: Des frappes ont visé mardi la ville de Nabatiyé dans le sud du Liban après un ordre israélien d'évacuation inédit, au lendemain de la mort d'au moins 11 personnes dans un raid israélien sur l'est du pays, selon les autorités.

Dans le même temps, l'armée israélienne a annoncé étendre ses opérations terrestres contre le Hezbollah au-delà de la "ligne jaune" qu'elle a établie dans le sud du Liban.

Cette pression accrue intervient au lendemain de la menace du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'intensifier les frappes pour "écraser" le mouvement pro-iranien.

A Nabatiyé, un correspondant de l'AFP a fait état de plusieurs frappes après l'avertissement d'Israël, et a pu voir de la fumée s'élever de plusieurs endroits.

"Vous devez évacuer vos maisons immédiatement et vous déplacer au nord de la rivière Zahrani", avait indiqué plus tôt sur X un porte-parole militaire arabophone, Avichay Adraee, en s'adressant aux habitants de cette grande ville du sud.

Désertée par une grande partie de ses habitants depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, Nabatiyé continue d'être pilonnée malgré la trêve entrée en vigueur le 17 avril.

D'autres frappes dans le sud ont fait au moins un mort et deux blessés parmi des secouristes affiliés au mouvement Amal, allié du Hezbollah, à Srifa, selon le ministère de la Santé, ce qui porte à 120 le nombre de secouristes tués dans le conflit.

Plusieurs localités du sud, notamment dans la région de Tyr, ont aussi été ciblées, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

La veille, des ordres d'évacuation pour Tyr avaient provoqué la panique et un mouvement d'exode parmi les habitants encore présents dans la ville millénaire, d'après un correspondant de l'AFP.

Un barrage menacé 

L'armée israélienne a également émis mardi un ordre d'évacuation pour Machghara et Sohmor, deux localités dans l'est du Liban, où elle a en outre visé les environs du barrage de Qaraoun, selon l'Ani.

L'organisme chargé du barrage a appelé les autorités libanaises à faire pression sur la communauté internationale pour empêcher toute attaque aux "risques catastrophiques pour les habitants".

Des bombardements avaient eu lieu lundi soir dans cette région du pays, faisant au moins 11 morts à Machghara, dont deux enfants et une femme, et 15 blessés, a annoncé mardi le ministère de la Santé.

L'armée israélienne avait indiqué avoir frappé dans la nuit plus de 100 cibles du Hezbollah.

De son côté, le Hezbollah a annoncé que ses combattants avaient fait barrage mardi à l'aube à "une force israélienne (...) qui avançait en direction de Zaoutar", village surplombant Nabatiyé, situé à une dizaine de kilomètres de la frontière.

Le groupe a dit avoir eu recours notamment à "des obus et drones d'attaques", ajoutant que les "combats directs" se poursuivaient dans la zone.

"Nous allons intensifier les coups, en intensifier la puissance et nous allons écraser" le Hezbollah, a averti lundi soir Benjamin Netanyahu.

"Pour chaque drone explosif, dix immeubles doivent tomber à Beyrouth", a estimé pour sa part le ministre des Finances d'extrême droite, Bezalel Smotrich.

Malgré la trêve, Israël poursuit ses frappes et opérations au Liban en disant viser le Hezbollah et son infrastructure, alors que les chances d'un accord rapide entre les Etats-Unis et l'Iran semblent s'amenuiser.

Les frappes israéliennes ont fait au moins 3.213 morts depuis le début du conflit début mars, selon le dernier bilan du ministère de la Santé publié mardi, soit 28 morts de plus par rapport au bilan de la veille.


Les pays du Golfe «ne serviront plus de bouclier aux bases américaines», affirme le guide suprême iranien

Les bases américaines ne sont désormais plus protégées par les pays du Golfe, a estimé mardi le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei, dans une déclaration écrite diffusée par la télévision d'Etat. (AFP)
Les bases américaines ne sont désormais plus protégées par les pays du Golfe, a estimé mardi le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei, dans une déclaration écrite diffusée par la télévision d'Etat. (AFP)
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  • L'Iran avait fait état de progrès lundi tout en prévenant qu'un accord n'était pas imminent, les positions des deux parties restant éloignées
  • Dans le même temps, le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a annoncé avoir frappé des sites de lancement de missiles dans le sud de l'Iran, portant un coup au processus diplomatique

TEHERAN: Les bases américaines ne sont désormais plus protégées par les pays du Golfe, a estimé mardi le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei, dans une déclaration écrite diffusée par la télévision d'Etat.

"Il est certain qu'il n'y aura pas de retour en arrière et que les nations et territoires de la région ne serviront plus de boucliers aux bases américaines", a déclaré Mojtaba Khamenei, qui n'est pas apparu en public depuis sa prise de fonction début mars.

"Les Etats-Unis, qui ne disposent plus d'aucun lieu sûr dans la région pour mener une agression et établir des bases militaires, s'éloignent chaque jour davantage de leur ancien statut", a-t-il ajouté dans ce message publié à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd al-Adha.

Ces déclarations surviennent alors que l'Iran et les Etats-Unis tentent de parvenir à un accord pour mettre fin à la guerre qui a débuté le 28 février et s'est étendue à toute la région, avant l'entrée en vigueur d'un fragile cessez-le-feu le 8 avril.

L'Iran avait fait état de progrès lundi tout en prévenant qu'un accord n'était pas imminent, les positions des deux parties restant éloignées.

Dans le même temps, le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a annoncé avoir frappé des sites de lancement de missiles dans le sud de l'Iran, portant un coup au processus diplomatique.

L'Iran n'a pas officiellement confirmé l'attaque américaine, mais les médias d'Etat ont rapporté des explosions dans la ville portuaire de Bandar Abbas, et annoncé qu'une enquête était en cours pour en déterminer l'origine.

Et mardi, les Gardiens de la Révolution iraniens ont affirmé avoir abattu un drone américain et tiré sur d'autres aéronefs tentant de pénétrer dans l'espace aérien du pays, sans préciser la date de ces incidents.

Dans un communiqué, ils ont mis en garde "contre toute violation du cessez-le-feu par l'armée américaine", affirmant disposer d'un "droit légitime et certain à riposter".

Mojtaba Khamenei, 56 ans, a succédé à son père Ali Khamenei, tué au premier jour des frappes américano-israéliennes le 28 février, ce qui a déclenché des représailles de Téhéran dans toute la région.