Tunisie: l'auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par le président

Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
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Publié le Dimanche 03 juillet 2022

Tunisie: l'auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par le président

Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
  • Le projet publié au Journal officiel «n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au président», a dit M. Belaïd
  • Le projet accorde en effet de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative

TUNIS: Le juriste chargé de la rédaction d'une nouvelle Constitution en Tunisie a publiquement désavoué dimanche le texte publié par la présidence, dont l'adoption lors du référendum prévu le 25 juillet pourrait selon lui « ouvrir la voie à un régime dictatorial ». 

Sadok Belaïd, chef de la « Commission nationale consultative pour une nouvelle République » chargée par le président Kais Saied de rédiger une nouvelle Constitution, lui avait remis son projet le 20 juin. 

Mais dans une lettre publiée par le journal Assabah et dont M. Belaïd a confirmé à l'AFP en être l'auteur, il se dissocie totalement du texte rendu public jeudi par M. Saied, qui s'était arrogé les pleins pouvoirs il y a près d'un an en limogeant le gouvernement et en suspendant le Parlement dominé par le parti islamo-conservateur Ennahdha, sa bête noire. 

Le projet publié au Journal officiel « n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au président », a dit M. Belaïd. 

Le désaveu est d'autant plus cinglant qu'il émane d'un juriste respecté, proche du président, et qu'il donne du crédit aux accusations de l'opposition selon lesquelles le projet de Constitution consacre un pouvoir autoritaire aux mains d'un seul homme. 

Le projet accorde en effet de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative. 

« Mauvais futur »  

« En ma qualité de président de la Commission nationale consultative (...), je déclare avec regret, et en toute conscience de la responsabilité vis-à-vis du peuple tunisien à qui appartient la dernière décision, que la Commission est totalement innocente du texte soumis par le président au référendum », a-t-il ajouté. 

Selon lui, le projet publié par M. Saied « renferme des risques et des défaillances considérables ». Il cite notamment un article sur le « péril imminent » qui garantit au chef de l’Etat « des pouvoirs très larges, dans des conditions qu’il détermine seul, ce qui pourrait ouvrir la voie à un régime dictatorial ». 

C'est justement en invoquant un article similaire qui figurait dans la Constitution de 2014, que M. Saied s'était arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 après des mois de blocages politiques, faisant vaciller la jeune démocratie dans le pays d'où les révoltes du Printemps arabe étaient parties en 2011. 

M. Belaïd a aussi relevé « la non-responsabilité politique du président de la République » dans le texte publié, ce qui lui permet de gouverner sans garde-fou. 

« Le texte que j'ai mis au point après plusieurs semaines de travaux avec la participation de plusieurs dizaines d'experts à tous les niveaux est tout à fait différent du texte qui a été publié pour être soumis au référendum », a insisté M. Belaïd, estimant que le projet dans sa forme actuelle présageait d'un »mauvais futur » pour la Tunisie. 

« Deux droites parallèles »  

Selon lui, le texte « minore le pouvoir législatif, accroît d'une façon démagogique les pouvoirs du président de la République et soumet le système judiciaire à sa volonté ». 

Son texte et celui publié par le président sont tellement différents à ses yeux qu'il les comparent à « deux droites parallèles ». 

Le texte amendé confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le « président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement » qu'il désigne. 

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance. 

En outre, le président jouira de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, qui doit les examiner « en priorité ». 

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre, « l'Assemblée nationale des régions ». 

Il ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme « religion d'Etat » contrairement aux précédentes Chartes. 


Cisjordanie: un assaillant tire sur un bus scolaire près de Jéricho, 3 blessés

Ci-dessus, les forces de sécurité israéliennes montent la garde sur une route de Cisjordanie occupée après une fusillade le 28 mars 2024. (AFP)
Ci-dessus, les forces de sécurité israéliennes montent la garde sur une route de Cisjordanie occupée après une fusillade le 28 mars 2024. (AFP)
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  • Un homme de 30 ans a été grièvement blessé dans l'attaque, et deux autres, un homme de 21 ans et un adolescent de 13 ans ont été légèrement blessés
  • Selon la radio publique israélienne, l'assaillant qui, était cagoulé et muni d'une arme automatique, a tiré peu après 07H00 sur les véhicules israéliens

JERUSALEM: Trois personnes parmi lesquelles un adolescent ont été blessées jeudi par un assaillant qui a tiré sur plusieurs véhicules dont un bus scolaire près de Jéricho, en Cisjordanie occupée, selon l'armée et les services de secours israéliens.

"Un terroriste a tiré sur plusieurs véhicules près de la ville d'al-Auja", à une dizaine de km au nord de la ville palestinienne de Jéricho, a indiqué l'armée dans un communiqué. Un porte-parole militaire a précisé qu'il s'agissait de deux autobus et de deux voitures.

Un homme de 30 ans a été grièvement blessé dans l'attaque, et deux autres, un homme de 21 ans et un adolescent de 13 ans ont été légèrement blessés, ont indiqué les services de secours israéliens dans un communiqué.

Selon la radio publique israélienne, l'assaillant qui, était cagoulé et muni d'une arme automatique, a tiré peu après 07H00 sur les véhicules israéliens.

Des impacts de balles sur les fenêtres d'un autobus étaient visibles sur des images diffusées par la chaîne de télévision publique israélienne qui a précisé que le véhicule était équipé de vitres blindées.

L'armée a envoyé des renforts sur place et bloqué les routes. Elle recherche activement l'assaillant, précise le communiqué de l'armée qui ne donne pas de détails sur l'identité des blessés.

Les violences se sont intensifiées en Cisjordanie, territoire occupé depuis 1967 par Israël, depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza, déclenchée par l'attaque sans précédent de commandos du mouvement islamiste palestinien en Israël le 7 octobre.

Selon l'Autorité palestinienne, plus de 440 Palestiniens ont depuis été tués par des tirs de soldats ou de colons israéliens, et des milliers d'autres ont été arrêtés.

Au moins 17 soldats ou civils israéliens ont été tués dans des attaques, selon les autorités israéliennes.


Alerte météorologique en Arabie saoudite jusqu'à lundi

La Direction générale de la protection civile a déclaré que des risques d'orages étaient prévus jusqu'à lundi. (SPA)
La Direction générale de la protection civile a déclaré que des risques d'orages étaient prévus jusqu'à lundi. (SPA)
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  • La Direction générale de la défense civile a déclaré qu'il pourrait y avoir des orages de jeudi à lundi.
  • La direction a appelé le public à rester en sécurité et à s'éloigner des endroits susceptibles d'être touchés par des inondations ou d'être submergés.

RIYADH : Le public a été invité à faire preuve de prudence au cours des prochains jours, des alertes météorologiques ayant été émises dans plusieurs régions d'Arabie saoudite.

La Direction générale de la défense civile a déclaré qu'il pourrait y avoir des orages de jeudi à lundi, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Des pluies modérées à fortes, entraînant des pluies torrentielles, de la grêle et des vents violents, sont prévues pour la région de La Mecque, y compris la capitale sainte, Al-Jumum, Al-Kamil, Bahra, Khulais, Taif, Maysan, Adham, Al-Ardiyat, Tarbah, Raniyah, Al-Muwayh, et Al-Khurmah.

La région de Riyadh sera affectée par des conditions météorologiques similaires, y compris la capitale, Diriyah, Afif, Al-Dawadmi. Al-Quwayiyah, Al-Majma'ah, Thadiq, Marrat, Al-Ghat, Al-Zulfi, Shaqraa, Rumah, Huraymila, Darma, Al-Muzahmiyah, Al-Kharj, Wadi Al-Dawasir, Al-Salil, Al-Aflaj, Hotat Bani Tamim et Al-Hareeq.

Il en va de même pour les régions de Jazan, Asir, Al-Baha, Madinah, Tabuk, Al-Jawf, la frontière nord, Hail, Al-Qassim et la province orientale.

Certaines parties de la région de Makkah, y compris Jeddah, Rabigh, Al-Laith, Al-Qunfudhah, seront affectées par des précipitations modérées pouvant conduire à des pluies torrentielles, de la grêle et des vents violents.

Certaines zones des régions de Jazan, Najran et de la province orientale seront affectées par des pluies légères à moyennes et des vents descendants actifs qui soulèvent la poussière et la saleté, a ajouté l'autorité.

La direction a appelé le public à rester en sécurité et à s'éloigner des endroits susceptibles d'être touchés par des inondations ou d'être submergés. Elle a exhorté les gens à ne pas se baigner dans de tels endroits, car cela serait dangereux, et à se conformer aux instructions diffusées par les médias ou les réseaux sociaux.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Arabie saoudite accueille une conférence sur le rôle des universités dans la promotion de la coexistence pacifique

L'université islamique Imam Mohammad Ibn Saud de Riyad accueillera le mois prochain une conférence internationale sous le patronage du roi Salman. (X : @IMSIU_EDU_FR)
L'université islamique Imam Mohammad Ibn Saud de Riyad accueillera le mois prochain une conférence internationale sous le patronage du roi Salman. (X : @IMSIU_EDU_FR)
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  • L'événement aura lieu à l'université islamique Imam Mohammad Ibn Saud les 28 et 29 avril.
  • l'objectif de l'événement c'est de "mettre en évidence les expériences des universités dans la promotion de ces nobles valeurs

RIYADH : L'université islamique Imam Mohammad Ibn Saud de Riyad accueillera le mois prochain une conférence internationale intitulée "Le rôle des universités dans la promotion des valeurs d'appartenance nationale et de coexistence pacifique". Elle se tiendra les 28 et 29 avril sous le patronage du roi Salman.

Ahmed bin Salem Al-Ameri, le président de l'université, a remercié le roi pour son soutien et a déclaré que l'objectif de l'événement c'est de "mettre en évidence les expériences des universités dans la promotion de ces nobles valeurs, et de démontrer l'importance d'une doctrine correcte et de l'approche de la modération", a rapporté l'agence de presse saoudienne mercredi.

Parmi les participants figurent des dirigeants, des dignitaires, des universitaires et des intellectuels du Royaume et d'autres pays, a-t-il ajouté, qui partageront leur expertise juridique, scientifique et sociale au cours de conférences, de sessions de discussion et d'ateliers.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com