Tunisie: l'auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par le président

Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
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Publié le Dimanche 03 juillet 2022

Tunisie: l'auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par le président

Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
  • Le projet publié au Journal officiel «n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au président», a dit M. Belaïd
  • Le projet accorde en effet de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative

TUNIS: Le juriste chargé de la rédaction d'une nouvelle Constitution en Tunisie a publiquement désavoué dimanche le texte publié par la présidence, dont l'adoption lors du référendum prévu le 25 juillet pourrait selon lui « ouvrir la voie à un régime dictatorial ». 

Sadok Belaïd, chef de la « Commission nationale consultative pour une nouvelle République » chargée par le président Kais Saied de rédiger une nouvelle Constitution, lui avait remis son projet le 20 juin. 

Mais dans une lettre publiée par le journal Assabah et dont M. Belaïd a confirmé à l'AFP en être l'auteur, il se dissocie totalement du texte rendu public jeudi par M. Saied, qui s'était arrogé les pleins pouvoirs il y a près d'un an en limogeant le gouvernement et en suspendant le Parlement dominé par le parti islamo-conservateur Ennahdha, sa bête noire. 

Le projet publié au Journal officiel « n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au président », a dit M. Belaïd. 

Le désaveu est d'autant plus cinglant qu'il émane d'un juriste respecté, proche du président, et qu'il donne du crédit aux accusations de l'opposition selon lesquelles le projet de Constitution consacre un pouvoir autoritaire aux mains d'un seul homme. 

Le projet accorde en effet de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative. 

« Mauvais futur »  

« En ma qualité de président de la Commission nationale consultative (...), je déclare avec regret, et en toute conscience de la responsabilité vis-à-vis du peuple tunisien à qui appartient la dernière décision, que la Commission est totalement innocente du texte soumis par le président au référendum », a-t-il ajouté. 

Selon lui, le projet publié par M. Saied « renferme des risques et des défaillances considérables ». Il cite notamment un article sur le « péril imminent » qui garantit au chef de l’Etat « des pouvoirs très larges, dans des conditions qu’il détermine seul, ce qui pourrait ouvrir la voie à un régime dictatorial ». 

C'est justement en invoquant un article similaire qui figurait dans la Constitution de 2014, que M. Saied s'était arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 après des mois de blocages politiques, faisant vaciller la jeune démocratie dans le pays d'où les révoltes du Printemps arabe étaient parties en 2011. 

M. Belaïd a aussi relevé « la non-responsabilité politique du président de la République » dans le texte publié, ce qui lui permet de gouverner sans garde-fou. 

« Le texte que j'ai mis au point après plusieurs semaines de travaux avec la participation de plusieurs dizaines d'experts à tous les niveaux est tout à fait différent du texte qui a été publié pour être soumis au référendum », a insisté M. Belaïd, estimant que le projet dans sa forme actuelle présageait d'un »mauvais futur » pour la Tunisie. 

« Deux droites parallèles »  

Selon lui, le texte « minore le pouvoir législatif, accroît d'une façon démagogique les pouvoirs du président de la République et soumet le système judiciaire à sa volonté ». 

Son texte et celui publié par le président sont tellement différents à ses yeux qu'il les comparent à « deux droites parallèles ». 

Le texte amendé confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le « président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement » qu'il désigne. 

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance. 

En outre, le président jouira de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, qui doit les examiner « en priorité ». 

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre, « l'Assemblée nationale des régions ». 

Il ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme « religion d'Etat » contrairement aux précédentes Chartes. 


Le président somalien à Asharq Al-Awsat: Travailler avec des partenaires de l'Arabie saoudite pour annuler la reconnaissance du Somaliland par Israël

 Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman rencontre le président somalien Hassan Sheikh Mohamud. (File/SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman rencontre le président somalien Hassan Sheikh Mohamud. (File/SPA)
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  • M. Mohamud a souligné que l'unité de la Somalie est une "ligne rouge", ajoutant que Mogadiscio a pris des positions fermes pour protéger la souveraineté nationale
  • S'adressant à Asharq Al-Awsat, M. Mohamud a déclaré que son gouvernement agissait en étroite coordination avec ses partenaires, dont l'Arabie saoudite, pour préserver la stabilité et protéger la Corne de l'Afrique

RIYAD: Le président somalien Hassan Sheikh Mohamud a dévoilé une stratégie politique et juridique à trois volets pour annuler ce qu'il a décrit comme une reconnaissance israélienne de la région sécessionniste du Somaliland, avertissant qu'une telle décision menace la souveraineté de la Somalie et la stabilité régionale.

S'adressant à Asharq Al-Awsat, M. Mohamud a déclaré que son gouvernement agissait en étroite coordination avec ses partenaires, dont l'Arabie saoudite, pour préserver la stabilité et protéger la Corne de l'Afrique de ce qu'il a qualifié d'"escalade irréfléchie".

Sans nommer de pays en particulier, le dirigeant somalien a déclaré que certains États de la région pourraient voir dans la reconnaissance israélienne une occasion de poursuivre "des intérêts étroits et à court terme au détriment de l'unité de la Somalie et de la stabilité régionale".

"Je ne souhaite pas nommer un ou plusieurs pays en particulier", a-t-il déclaré. "Mais il est clair que certains pourraient considérer cette reconnaissance comme une occasion de réaliser des gains limités.

Il a souligné que l'unité de la Somalie était une "ligne rouge", ajoutant que Mogadiscio avait adopté des positions fermes pour protéger la souveraineté nationale. "Nous mettons en garde contre le risque d'être induits en erreur par l'aventurisme israélien imprudent", a-t-il déclaré.

Trois étapes parallèles

M. Mohamud faisait référence à la reconnaissance, annoncée par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, de la République autoproclamée du Somaliland en tant qu'État indépendant.

"J'affirme avec la plus grande clarté et fermeté que toute reconnaissance du Somaliland en tant qu'État indépendant constitue une violation flagrante de la souveraineté et de l'unité de la République fédérale de Somalie", a-t-il déclaré.

Il a qualifié cette démarche de grave violation du droit international, de la charte des Nations unies et des résolutions de l'Union africaine qui prônent le respect des frontières héritées de l'Afrique.

Sur cette base, la Somalie a adopté et continuera à appliquer trois mesures parallèles, a-t-il révélé.

La première consiste en une action diplomatique immédiate par l'intermédiaire des Nations unies, de l'Union africaine et de l'Organisation de la coopération islamique afin de rejeter et d'invalider juridiquement et politiquement cette reconnaissance.

M. Mohamud a déclaré que la Somalie avait demandé et obtenu une session formelle du Conseil de sécurité des Nations unies pour traiter ce qu'il a qualifié de "violation israélienne flagrante" de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Somalie.

Cette session, a-t-il ajouté, constitue une victoire diplomatique importante pour Mogadiscio, compte tenu notamment du fait que la Somalie est actuellement membre du Conseil.

Il a exprimé sa "profonde gratitude" pour les déclarations de solidarité et de condamnation émises par l'Union africaine, la Ligue arabe, l'OCI, le Conseil de coopération du Golfe, l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et l'Union européenne, entre autres.

La deuxième étape consiste à coordonner une position arabe, islamique et africaine unifiée. M. Mohamud a félicité l'Arabie saoudite pour avoir été l'une des premières à publier une déclaration claire rejetant toute atteinte à l'unité de la Somalie.

Il a déclaré que la position saoudienne reflétait l'engagement de longue date du Royaume en faveur de la souveraineté de l'État et de l'intégrité territoriale, renforcé par le soutien "ferme et de principe" du cabinet saoudien à la Somalie dans ce qu'il a décrit comme un moment délicat.

La troisième étape est axée sur le renforcement du dialogue national interne afin d'aborder les questions politiques dans le cadre d'un État somalien unique, à l'abri de toute ingérence ou de tout diktat extérieur.

Sécurité régionale

M. Mohamud a prévenu que si rien n'était fait, la reconnaissance pourrait créer un "dangereux précédent et compromettre la paix et la sécurité régionales et internationales".

Il a ajouté que cela pourrait encourager les mouvements séparatistes non seulement dans la Corne de l'Afrique, mais aussi dans toute l'Afrique et le monde arabe, citant les développements dans des pays tels que le Soudan et le Yémen comme preuve du coût élevé de la fragmentation de l'État.

"Il s'agit d'une artère maritime mondiale vitale et d'un élément essentiel de la sécurité nationale arabe", a-t-il déclaré en faisant référence à la mer Rouge.

"Toute tension politique ou sécuritaire le long de la côte somalienne affectera directement le commerce international et la sécurité énergétique.

Il a ajouté que l'instabilité aurait des répercussions sur les États riverains de la mer Rouge, en particulier l'Arabie saoudite, l'Égypte, le Soudan, l'Érythrée, le Yémen et la Jordanie. "Préserver l'unité de la Somalie est la pierre angulaire de la sécurité collective de la mer Rouge", a-t-il déclaré.

Point d'appui stratégique

M. Mohamud a affirmé que l'objectif d'Israël allait au-delà de la reconnaissance politique.

"Nous pensons que l'objectif va au-delà d'un geste politique", a-t-il déclaré à Asharq Al-Awsat. "Il comprend la recherche d'un point d'appui stratégique dans la Corne de l'Afrique, près de la mer Rouge, permettant d'exercer une influence sur le détroit de Bab al-Mandeb et menaçant la sécurité nationale des États riverains de la mer Rouge.

Il a décrit cette initiative comme un test de la détermination somalienne, arabe et africaine sur les questions de souveraineté et d'unité territoriale, soulignant que l'opposition de la Somalie à la sécession est une position nationale de principe et durable largement soutenue dans les mondes arabe et africain, "en premier lieu par l'Arabie saoudite".

Il a rejeté toute tentative visant à faire de la Somalie un champ de bataille pour les rivalités régionales ou internationales. "Nous ne permettrons pas que la Somalie devienne une arène pour le règlement de conflits qui ne servent pas les intérêts de notre peuple ou la sécurité de notre région", a-t-il déclaré.

Liens avec l'Arabie saoudite

En ce qui concerne les relations entre l'Arabie saoudite et la Somalie, M. Mohamud a décrit le partenariat comme étant "profondément enraciné et stratégique, enraciné dans une histoire et une religion partagées et dans une destinée commune". L'Arabie saoudite, a-t-il déclaré, "reste un partenaire central dans le soutien à la stabilité, à la reconstruction et au développement de la Somalie, ainsi qu'à la sécurité de la mer Rouge".

Il a exprimé son admiration pour la Vision 2030 de l'Arabie saoudite et les gains économiques et de développement réalisés sous la direction du Gardien des deux saintes mosquées, le roi Salman bin Abdulaziz, et du prince Mohammed bin Salman, prince héritier et Premier ministre.

Interrogé sur la récente décision du Cabinet saoudien rejetant toute tentative de diviser la Somalie, M. Mohamud a déclaré que le gouvernement fédéral l'avait reçue avec "beaucoup d'appréciation et de soulagement."

Selon lui, cette position prolonge le soutien historique du Royaume à l'unité territoriale et à la souveraineté de la Somalie, renforce la stabilité régionale et envoie un message important à la communauté internationale sur la nécessité de respecter la souveraineté des États et de s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures.


Le ministre saoudien des AE en Éthiopie pour discuter des développements régionaux

Le ministre saoudien des Affaires étrangères Faisal ben Farhane (AFP)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères Faisal ben Farhane (AFP)
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  • Le prince Faisal rencontrera le Premier ministre éthiopien Abiy Ahmed Ali pour "discuter des développements dans la région et des efforts déployés pour parvenir à la paix et à la stabilité régionales"
  • Cette visite fait suite à l'accueil par l'Arabie saoudite du ministre éthiopien des affaires étrangères, Gedion Timothewos, pour des entretiens à Riyad au début du mois

RIYAD: Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, est arrivé mercredi dans la capitale éthiopienne Addis-Abeba pour une visite officielle, a indiqué le ministère.

Le prince Faisal rencontrera le Premier ministre éthiopien Abiy Ahmed Ali pour "discuter des développements dans la région et des efforts déployés pour parvenir à la paix et à la stabilité régionales", selon le communiqué publié sur X.

Cette visite fait suite à l'accueil par l'Arabie saoudite du ministre éthiopien des affaires étrangères, Gedion Timothewos, pour des entretiens à Riyad au début du mois.


Soudan: deux enfants tués et 12 blessés dans une frappe de drones sur une école 

Deux enfants ont été tués mercredi et 12 blessés dans une frappe de drone au Soudan sur une école située dans une ville de la région du Kordofan tenue par l'armée, a déclaré une source médicale à l'AFP. (AFP)
Deux enfants ont été tués mercredi et 12 blessés dans une frappe de drone au Soudan sur une école située dans une ville de la région du Kordofan tenue par l'armée, a déclaré une source médicale à l'AFP. (AFP)
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  • La frappe de drone a touché une école coranique de la ville d'Al-Rahad, selon un témoin qui affirme avoir vu 12 blessés, attribuant l'attaque aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR)
  • Le Kordofan, vaste région fertile et riche en pétrole, est aujourd'hui le front le plus disputé du conflit qui déchire le Soudan depuis près de trois ans, opposant l'armée régulière et les FSR

KHARTOUM: Deux enfants ont été tués mercredi et 12 blessés dans une frappe de drone au Soudan sur une école située dans une ville de la région du Kordofan tenue par l'armée, a déclaré une source médicale à l'AFP.

La frappe de drone a touché une école coranique de la ville d'Al-Rahad, selon un témoin qui affirme avoir vu 12 blessés, attribuant l'attaque aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR).

Le Kordofan, vaste région fertile et riche en pétrole, est aujourd'hui le front le plus disputé du conflit qui déchire le Soudan depuis près de trois ans, opposant l'armée régulière et les FSR.

Al-Rahad se trouve près d'El-Obeid, ville stratégique sur la route reliant l'ouest du pays à la capitale Khartoum, et dont les FSR cherchent désormais à s'emparer, après la prise en octobre d'El-Facher, dernier bastion de l'armée dans la région occidentale du Darfour.

Plus de 115.000 personnes ont depuis fui le Kordofan, selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

La guerre au Soudan a fait plusieurs dizaines de milliers de morts et déraciné environ 11 millions de personnes, provoquant ce que l'ONU qualifie de "pire crise humanitaire au monde".