Tunisie: l'auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par le président

Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
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Publié le Dimanche 03 juillet 2022

Tunisie: l'auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par le président

Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
  • Le projet publié au Journal officiel «n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au président», a dit M. Belaïd
  • Le projet accorde en effet de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative

TUNIS: Le juriste chargé de la rédaction d'une nouvelle Constitution en Tunisie a publiquement désavoué dimanche le texte publié par la présidence, dont l'adoption lors du référendum prévu le 25 juillet pourrait selon lui « ouvrir la voie à un régime dictatorial ». 

Sadok Belaïd, chef de la « Commission nationale consultative pour une nouvelle République » chargée par le président Kais Saied de rédiger une nouvelle Constitution, lui avait remis son projet le 20 juin. 

Mais dans une lettre publiée par le journal Assabah et dont M. Belaïd a confirmé à l'AFP en être l'auteur, il se dissocie totalement du texte rendu public jeudi par M. Saied, qui s'était arrogé les pleins pouvoirs il y a près d'un an en limogeant le gouvernement et en suspendant le Parlement dominé par le parti islamo-conservateur Ennahdha, sa bête noire. 

Le projet publié au Journal officiel « n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au président », a dit M. Belaïd. 

Le désaveu est d'autant plus cinglant qu'il émane d'un juriste respecté, proche du président, et qu'il donne du crédit aux accusations de l'opposition selon lesquelles le projet de Constitution consacre un pouvoir autoritaire aux mains d'un seul homme. 

Le projet accorde en effet de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative. 

« Mauvais futur »  

« En ma qualité de président de la Commission nationale consultative (...), je déclare avec regret, et en toute conscience de la responsabilité vis-à-vis du peuple tunisien à qui appartient la dernière décision, que la Commission est totalement innocente du texte soumis par le président au référendum », a-t-il ajouté. 

Selon lui, le projet publié par M. Saied « renferme des risques et des défaillances considérables ». Il cite notamment un article sur le « péril imminent » qui garantit au chef de l’Etat « des pouvoirs très larges, dans des conditions qu’il détermine seul, ce qui pourrait ouvrir la voie à un régime dictatorial ». 

C'est justement en invoquant un article similaire qui figurait dans la Constitution de 2014, que M. Saied s'était arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 après des mois de blocages politiques, faisant vaciller la jeune démocratie dans le pays d'où les révoltes du Printemps arabe étaient parties en 2011. 

M. Belaïd a aussi relevé « la non-responsabilité politique du président de la République » dans le texte publié, ce qui lui permet de gouverner sans garde-fou. 

« Le texte que j'ai mis au point après plusieurs semaines de travaux avec la participation de plusieurs dizaines d'experts à tous les niveaux est tout à fait différent du texte qui a été publié pour être soumis au référendum », a insisté M. Belaïd, estimant que le projet dans sa forme actuelle présageait d'un »mauvais futur » pour la Tunisie. 

« Deux droites parallèles »  

Selon lui, le texte « minore le pouvoir législatif, accroît d'une façon démagogique les pouvoirs du président de la République et soumet le système judiciaire à sa volonté ». 

Son texte et celui publié par le président sont tellement différents à ses yeux qu'il les comparent à « deux droites parallèles ». 

Le texte amendé confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le « président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement » qu'il désigne. 

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance. 

En outre, le président jouira de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, qui doit les examiner « en priorité ». 

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre, « l'Assemblée nationale des régions ». 

Il ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme « religion d'Etat » contrairement aux précédentes Chartes. 


Le Liban adopte le projet de loi sur le gap financier malgré l’opposition du Hezbollah et des Forces libanaises

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam s'exprimant lors d'une conférence de presse après une réunion du Conseil des ministres à Beyrouth, le 26 décembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre libanais Nawaf Salam s'exprimant lors d'une conférence de presse après une réunion du Conseil des ministres à Beyrouth, le 26 décembre 2025. (AFP)
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  • Le texte vise à trancher le sort de milliards de dollars de dépôts bloqués et devenus inaccessibles pour les citoyens libanais depuis l’effondrement financier du pays

BEYROUTH : Le Conseil des ministres libanais a approuvé vendredi un projet de loi controversé visant à encadrer la relance financière et à restituer les dépôts bancaires gelés aux citoyens. Cette décision est perçue comme une étape clé dans les réformes économiques longtemps retardées et exigées par le Fonds monétaire international (FMI).

Le texte a été adopté par 13 voix pour et neuf contre, à l’issue de discussions marathon autour du projet de loi dit du « gap financier » ou de récupération des dépôts, bloqué depuis des années après l’éclatement de la crise bancaire en 2019. Les ministres de la Culture et des Affaires étrangères étaient absents de la séance.

La législation vise à déterminer le sort de milliards de dollars de dépôts devenus inaccessibles pour les Libanais durant l’effondrement financier du pays.

Le projet a été rejeté par trois ministres des Forces libanaises, trois ministres du Hezbollah et du mouvement Amal, ainsi que par la ministre de la Jeunesse et des Sports, Nora Bayrakdarian, le ministre des Télécommunications, Charles Al-Hajj, et le ministre de la Justice, Adel Nassar.

Le ministre des Finances, Yassin Jaber, a rompu avec ses alliés du Hezbollah et d’Amal en votant en faveur du texte. Il a justifié sa position par « l’intérêt financier suprême du Liban et ses engagements envers le FMI et la communauté internationale ».

Le projet de loi a suscité une vive colère parmi les déposants, qui rejettent toute tentative de leur faire porter la responsabilité de l’effondrement financier. Il a également provoqué de fortes critiques de l’Association des banques et de plusieurs blocs parlementaires, alimentant les craintes d’une bataille politique intense au Parlement, à l’approche des élections prévues dans six mois.

Le Premier ministre Nawaf Salam a confirmé que le Conseil des ministres avait approuvé le texte et l’avait transmis au Parlement pour débat et amendements avant son adoption définitive. Cherchant à apaiser les inquiétudes de l’opinion publique, il a souligné que la loi prévoit des audits judiciaires et des mécanismes de reddition des comptes.

« Les déposants dont les comptes sont inférieurs à 100 000 dollars seront intégralement remboursés, avec intérêts et sans aucune décote », a déclaré Salam. « Les grands déposants percevront également leurs premiers 100 000 dollars en totalité, le reste étant converti en obligations négociables garanties par les actifs de la Banque centrale, estimés à environ 50 milliards de dollars. »

Il a ajouté que les détenteurs d’obligations recevront un premier versement de 2 % après l’achèvement de la première tranche de remboursements.

La loi comprend également une clause de responsabilité pénale. « Toute personne ayant transféré illégalement des fonds à l’étranger ou bénéficié de profits injustifiés sera sanctionnée par une amende de 30 % », a indiqué Salam.

Il a insisté sur le fait que les réserves d’or du Liban resteront intactes. « Une disposition claire réaffirme la loi de 1986 interdisant la vente ou la mise en gage de l’or sans l’approbation du Parlement », a-t-il déclaré, balayant les spéculations sur une utilisation de ces réserves pour couvrir les pertes financières.

Reconnaissant que la loi n’est pas parfaite, Salam l’a néanmoins qualifiée de « pas équitable vers la restitution des droits ».

« La crédibilité du secteur bancaire a été gravement entamée. Cette loi vise à la restaurer en valorisant les actifs, en recapitalisant les banques et en mettant fin à la dépendance dangereuse du Liban à l’économie du cash », a-t-il expliqué. « Chaque jour de retard érode davantage les droits des citoyens. »

Si l’Association des banques n’a pas publié de réaction immédiate après le vote, elle avait auparavant affirmé, lors des discussions, que la loi détruirait les dépôts restants. Les représentants du secteur estiment que les banques auraient du mal à réunir plus de 20 milliards de dollars pour financer la première tranche de remboursements, accusant l’État de se dédouaner de ses responsabilités tout en accordant de facto une amnistie à des décennies de mauvaise gestion financière et de corruption.

Le sort du texte repose désormais sur le Parlement, où les rivalités politiques à l’approche des élections de 2025 pourraient compliquer ou retarder son adoption.

Le secteur bancaire libanais est au cœur de l’effondrement économique du pays, avec des contrôles informels des capitaux privant les déposants de leurs économies et une confiance en chute libre dans les institutions de l’État. Les donateurs internationaux, dont le FMI, conditionnent toute aide financière à des réformes profondes du secteur. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Bethléem renoue avec l'esprit de Noël à la faveur de la trêve à Gaza

Vue générale de la place de la Nativité avec des pèlerins et des fidèles avant la messe de minuit à l'église de la Nativité à Bethléem, en Cisjordanie occupée par Israël, le 24 décembre 2025. (AFP)
Vue générale de la place de la Nativité avec des pèlerins et des fidèles avant la messe de minuit à l'église de la Nativité à Bethléem, en Cisjordanie occupée par Israël, le 24 décembre 2025. (AFP)
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  • À Bethléem, Noël retrouve une dimension festive après deux ans de guerre, porté par un message de paix, de solidarité et de renouveau, malgré une crise humanitaire persistante à Gaza
  • Du Vatican au Moyen-Orient, les célébrations de Noël sont marquées par des appels forts à la justice, à la trêve et à l’espérance dans un monde traversé par les conflits

BETHLÉEM: Bethléem, ville de Cisjordanie occupée et berceau du christianisme, a célébré mercredi son premier Noël festif depuis le début de la guerre à Gaza, alors qu'à des milliers de kilomètres de là, le pape Léon XIV célébrait au Vatican la première messe de Noël de son pontificat.

Sous les ors de la basilique Saint-Pierre de Rome, devant les cardinaux, évêques, diplomates et environ 6.000 fidèles, le pape a délivré dans son homélie un message de "charité et d'espérance" face aux dérives d'une "économie faussée".

Le chef de l'Eglise catholique devrait renouveler jeudi, en prononçant sa bénédiction "Urbi et Orbi" (à la ville et au monde) ses appels à la paix. Mardi soir, il avait demandé une trêve d'un jour pour Noël dans le monde entier, disant regretter le fait que "la Russie semble avoir rejeté la demande de trêve".

A Bethléem, des centaines de fidèles se sont massés à l'approche de minuit dans la basilique de la Nativité, comble au point qu'ils étaient nombreux à être assis à même le sol.

Les célébrations de Noël de ces deux dernières années y avaient été ternies par la guerre dévastatrice à Gaza déclenchée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023.

Par solidarité avec les Palestiniens du territoire, les festivités avaient été annulées mais cette année, avec la trêve entrée en vigueur à Gaza en octobre, l'immense sapin de Noël s'est de nouveau illuminé devant la basilique de la Nativité, construite sur la grotte où la tradition chrétienne situe la naissance du Christ.

- "Solidarité" et "justice" -

Le patriarche latin de Jérusalem, le cardinal Pierbattista Pizzaballa, arrivé mercredi, y a délivré lors de la messe une homélie pour la paix, l'espoir et le renouveau, face aux décisions politiques et équilibres de pouvoirs qui "semblent souvent déterminer le destin des peuples".

"Noël, cependant, nous invite à regarder au-delà de la logique de la domination, à redécouvrir le pouvoir de l'amour, de la solidarité et de la justice", a dit le cardinal, qui avait célébré une messe à Gaza dimanche.

Le vice-président de l'Autorité palestinienne, Hussein al-Cheikh, était présent à la messe de Bethléem.

Dans la journée, des centaines de personnes ont envahi les rues de la ville pour assister au défilé des scouts sur l'emblématique place de la Mangeoire, égrenant les chants traditionnels.

"C'est une journée pleine de joie, parce qu'avant on ne pouvait pas célébrer à cause de la guerre", dit à l'AFP Milagros Anstas, 17 ans, dans son uniforme bleu et jaune.

Des hommes déguisés en Père Noël vendaient des pommes d'amour et des jouets, tandis que des familles se faisaient photographier devant une crèche encadrée par une étoile géante.

"Je suis venue en Terre sainte pour réaliser le rêve de toute une vie : passer Noël ici", a déclaré Ursula Whalen, venue de Caroline du Nord, aux Etats-Unis.

- Crise humanitaire -

Comme ailleurs au Moyen-Orient, les chrétiens représentent une minorité en Terre sainte, avec une communauté de 185.000 personnes en Israël et 47.000 dans les Territoires palestiniens.

Malgré l'esprit de fête qui règne dans la ville, la municipalité de Bethléem a tenu à tempérer le faste des célébrations. Car en dépit du cessez-le-feu, les Palestiniens de Gaza restent frappés par une grave crise humanitaire.

La grande majorité des plus de 2 millions de Gazaouis ont été déplacés par le conflit et vivent dans des conditions très difficiles. Des centaines de milliers d'entre eux sont encore sous des tentes, impuissants face aux pluies hivernales.

Carmelina Piedimonte, venue d'Italie avec un groupe catholique, a estimé qu'il était essentiel que les pèlerins et les touristes reviennent dans la ville sainte afin d'aider à relancer son économie en difficulté, qui dépend quasi exclusivement du tourisme.

En Syrie, la communauté chrétienne de Damas a fêté Noël sous haute surveillance dans la vieille ville, après un attentat suicide perpétré en juin dans une église de la capitale.

En Australie, les festivités sont particulièrement assombries par l'attentat antisémite survenu le 14 décembre sur la plage de Bondi, à Sydney.

"Noël sera différent cette année", a écrit sur X le Premier ministre Anthony Albanese, évoquant "une profonde tristesse".


Le chef d'état-major libyen est mort dans un "accident" d'avion en Turquie (officiel)

Photo prise et diffusée par le ministère turc de la Défense le 23 décembre 2025, montrant le chef d'état-major libyen, le général Muhammad Ali Ahmad Al-Haddad. (AFP/ministère turc de la Défense)
Photo prise et diffusée par le ministère turc de la Défense le 23 décembre 2025, montrant le chef d'état-major libyen, le général Muhammad Ali Ahmad Al-Haddad. (AFP/ministère turc de la Défense)
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  • Le chef d’état-major libyen Mohamed al-Haddad et plusieurs hauts responsables militaires sont morts dans un accident d’avion après leur départ d’Ankara
  • Les autorités turques évoquent une urgence liée à un dysfonctionnement électrique ; la Libye observe trois jours de deuil national et a dépêché une délégation pour enquêter

TRIPOLI: Le chef d'état-major libyen et plusieurs autres responsables militaires sont morts dans un "accident" d'avion après avoir quitté la capitale turque Ankara, où ils étaient en visite, a annoncé mardi soir le Premier ministre libyen, Abdelhamid Dbeibah.

"C'est avec une profonde tristesse et une grande affliction que nous avons appris la nouvelle du décès du chef d'état-major général de l'armée libyenne, le général de corps d'armée Mohamed Al-Haddad (...), à la suite d'une tragédie et d'un accident douloureux lors de (son) retour d'une mission officielle dans la ville turque d'Ankara", a déclaré M. Dbeibah sur sa page officielle sur Facebook.

Les autorités turques ont annoncé que l'épave de l'avion qui le transportait avait été retrouvée. Elles avaient auparavant indiqué que le contact avait été perdu avec l'appareil moins de 40 minutes après son décollage d'Ankara.

Le général Mohamad al-Haddad, originaire de Misrata (ouest), avait été nommé à ce poste en août 2020 par l'ancien chef du gouvernement Fayez al-Sarraj.

Plusieurs autres responsables militaires se trouvaient à bord selon le Premier ministre libyen: le chef d'état-major de l'armée de terre, le général Al-Fitouri Ghraybel, le directeur de l'Autorité de l'industrie militaire, Mahmoud Al-Qatioui, et le conseiller du chef d'état-major, Mohamed Al-Assaoui Diab.

Un photographe, Mohamed Omar Ahmed Mahjoub, les accompagnait.

M. Dbeibah a déploré une "grande perte pour la patrie"". "Nous avons perdu des hommes qui ont servi leur pays avec loyauté et dévouement", a-t-il noté.

Le gouvernement d'union nationale (GNU) de M. Dbeibah, basé à Tripoli et reconnu par la communauté internationale, a décrété un deuil national de trois jours.

Il a aussi demandé au ministère de la Défense d'envoyer une délégation officielle à Ankara pour faire la lumière sur les circonstances de l'incident, selon un communiqué du gouvernement.

L'appareil "a signalé une urgence due à un dysfonctionnement électrique au contrôle aérien et a demandé un atterrissage d'urgence", a précisé la présidence turque.

Le maréchal Khalifa Haftar, l'homme fort de l'Est libyen, a de son côté présenté ses condoléances et dit sa "profonde tristesse".