Tunisie: l'auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par le président

Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
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Publié le Dimanche 03 juillet 2022

Tunisie: l'auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par le président

Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
  • Le projet publié au Journal officiel «n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au président», a dit M. Belaïd
  • Le projet accorde en effet de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative

TUNIS: Le juriste chargé de la rédaction d'une nouvelle Constitution en Tunisie a publiquement désavoué dimanche le texte publié par la présidence, dont l'adoption lors du référendum prévu le 25 juillet pourrait selon lui « ouvrir la voie à un régime dictatorial ». 

Sadok Belaïd, chef de la « Commission nationale consultative pour une nouvelle République » chargée par le président Kais Saied de rédiger une nouvelle Constitution, lui avait remis son projet le 20 juin. 

Mais dans une lettre publiée par le journal Assabah et dont M. Belaïd a confirmé à l'AFP en être l'auteur, il se dissocie totalement du texte rendu public jeudi par M. Saied, qui s'était arrogé les pleins pouvoirs il y a près d'un an en limogeant le gouvernement et en suspendant le Parlement dominé par le parti islamo-conservateur Ennahdha, sa bête noire. 

Le projet publié au Journal officiel « n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au président », a dit M. Belaïd. 

Le désaveu est d'autant plus cinglant qu'il émane d'un juriste respecté, proche du président, et qu'il donne du crédit aux accusations de l'opposition selon lesquelles le projet de Constitution consacre un pouvoir autoritaire aux mains d'un seul homme. 

Le projet accorde en effet de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative. 

« Mauvais futur »  

« En ma qualité de président de la Commission nationale consultative (...), je déclare avec regret, et en toute conscience de la responsabilité vis-à-vis du peuple tunisien à qui appartient la dernière décision, que la Commission est totalement innocente du texte soumis par le président au référendum », a-t-il ajouté. 

Selon lui, le projet publié par M. Saied « renferme des risques et des défaillances considérables ». Il cite notamment un article sur le « péril imminent » qui garantit au chef de l’Etat « des pouvoirs très larges, dans des conditions qu’il détermine seul, ce qui pourrait ouvrir la voie à un régime dictatorial ». 

C'est justement en invoquant un article similaire qui figurait dans la Constitution de 2014, que M. Saied s'était arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 après des mois de blocages politiques, faisant vaciller la jeune démocratie dans le pays d'où les révoltes du Printemps arabe étaient parties en 2011. 

M. Belaïd a aussi relevé « la non-responsabilité politique du président de la République » dans le texte publié, ce qui lui permet de gouverner sans garde-fou. 

« Le texte que j'ai mis au point après plusieurs semaines de travaux avec la participation de plusieurs dizaines d'experts à tous les niveaux est tout à fait différent du texte qui a été publié pour être soumis au référendum », a insisté M. Belaïd, estimant que le projet dans sa forme actuelle présageait d'un »mauvais futur » pour la Tunisie. 

« Deux droites parallèles »  

Selon lui, le texte « minore le pouvoir législatif, accroît d'une façon démagogique les pouvoirs du président de la République et soumet le système judiciaire à sa volonté ». 

Son texte et celui publié par le président sont tellement différents à ses yeux qu'il les comparent à « deux droites parallèles ». 

Le texte amendé confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le « président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement » qu'il désigne. 

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance. 

En outre, le président jouira de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, qui doit les examiner « en priorité ». 

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre, « l'Assemblée nationale des régions ». 

Il ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme « religion d'Etat » contrairement aux précédentes Chartes. 


Le président libanais affirme qu'il ne cèdera «pas un pouce» du territoire à Israël

 Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé jeudi que les négociations que le pays mène avec Israël ne constituaient pas une trahison, comme l'accuse le Hezbollah, et assuré qu'il ne cèderait "pas un seul pouce de territoire". (AFP)
Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé jeudi que les négociations que le pays mène avec Israël ne constituaient pas une trahison, comme l'accuse le Hezbollah, et assuré qu'il ne cèderait "pas un seul pouce de territoire". (AFP)
  • Ces négociations directes ne sont pas "une trahison, mais une guerre diplomatique, sans effusion de sang inutile", a insisté Joseph Aoun
  • Le chef de l'Etat a ajouté que le Liban avait décidé d'engager des pourparlers "pour garantir le retrait israélien de son territoire"

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé jeudi que les négociations que le pays mène avec Israël ne constituaient pas une trahison, comme l'accuse le Hezbollah, et assuré qu'il ne cèderait "pas un seul pouce de territoire".

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, avait déclaré la veille que l'armée israélienne resterait "pour une durée indéterminée" dans ce qu'elle qualifie de "zones de sécurité" établies au Liban, en Syrie et dans la bande de Gaza.

Le Liban a signé le 26 juin sous l'égide de Washington un accord-cadre avec Israël en vue de parvenir à une "paix durable", un texte violemment contesté par le Hezbollah pro-iranien.

Ces négociations directes ne sont pas "une trahison, mais une guerre diplomatique, sans effusion de sang inutile", a insisté Joseph Aoun, alors que la nouvelle guerre entre Israël et le Hezbollah a fait depuis le 2 mars plus de 4.200 morts au Liban, selon les autorités.

Le chef de l'Etat a ajouté que le Liban avait décidé d'engager des pourparlers "pour garantir le retrait israélien de son territoire".

"Nous ne cèderons pas un seul pouce du territoire libanais", a-t-il assuré.

L'accord-cadre prévoit que l'armée libanaise rétablisse son autorité dans le sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah, à commencer par des "zones pilotes" dont se retirerait l'armée israélienne, mais il ne fixe pas de calendrier.

Le processus doit être détaillé dans une annexe de sécurité, dont le contenu n'a pas été rendu public.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place tant que persisterait la menace du Hezbollah.

 


La dépouille du guide suprême Khamenei est arrivée sur le lieu de ses funérailles à Téhéran

  • Les autorités attendent entre 15 et 20 millions de participants rien qu'à Téhéran pour cet hommage national de trois jours
  • La dépouille de l'ayatollah Khamenei, enveloppé dans un drapeau aux couleurs de l'Iran, sera exposée jour et nuit jusqu'à lundi dans l'enceinte de la Grande Mosalla, un vaste complexe auquel l'AFP a obtenu un rare accès

TEHERAN: Le cercueil de l'ancien guide suprême iranien Ali Khamenei est arrivé vendredi dans le complexe religieux de Téhéran où se dérouleront des funérailles d'une ampleur inédite, quatre mois après sa mort dans une frappe israélo-américaine.

Les autorités attendent entre 15 et 20 millions de participants rien qu'à Téhéran pour cet hommage national de trois jours, qui commence samedi et se veut une démonstration de force après la guerre qui a tué de nombreux hauts dirigeants et des milliers de civils.

La dépouille de l'ayatollah Khamenei, enveloppé dans un drapeau aux couleurs de l'Iran, sera exposée jour et nuit jusqu'à lundi dans l'enceinte de la Grande Mosalla, un vaste complexe auquel l'AFP a obtenu un rare accès.

Ses murs sont couverts de grands portraits de celui qui a été guide suprême pendant plus de trois décennies, de drapeaux noirs en signe de deuil et de drapeaux rouges, symbole du martyre et de la vengeance.

Ahmad Vahidi, le chef des Gardiens de la Révolution, l'une des plus puissantes forces militaires du Moyen-Orient, est venu lui rendre hommage, selon des images diffusées par les médias iraniens. Discret depuis le début de la guerre, probablement pour éviter d'être assassiné comme son prédécesseur, il s'agit de sa première apparition publique.

"Les gens vont venir de tout l'Iran. Il y aura énormément de monde", souffle Hossein Moghadassi, un ouvrier de 43 ans s'affairant sur le site, alors que certains devraient commencer à patienter dès vendredi soir en attendant l'ouverture des portes à 06H00 samedi (02H30 GMT).

Affiches et slogans 

Ali Khamenei, le guide suprême à la plus grande longévité depuis l'avènement en 1979 de la République islamique, est mort à 86 ans sous les bombardements contre sa résidence le 28 février de ses deux ennemis jurés, les Etats-Unis et Israël.

Ses obsèques nationales, initialement prévues en mars mais reportées en raison de la guerre, s'annoncent comme les plus grandes de l'histoire en Iran.

En 1989, à la mort de son prédécesseur Rouhollah Khomeini, environ 10 millions de personnes avaient assisté à ses funérailles, selon les chiffres officiels. Des mouvements de foule avaient alors fait plus de dix morts.

Aux côtés du cercueil d'Ali Khamenei, sont exposés ceux de ses proches tués eux aussi au premier jour de la guerre, dont celui d'une de ses filles, d'un gendre, d'une belle-fille et d'une petite-fille.

Un cortège transportant la dépouille de l'ex-guide suprême défilera lundi dans les rues de Téhéran, où nombre d'affiches et de slogans rendent hommage au "martyr", avant de gagner mardi la ville sainte de Qom.

Sous haute surveillance 

La présence du fils d'Ali Khamenei, Mojtaba, qui lui a succédé début mars à la fonction de guide suprême, n'a pas été confirmée. Blessé lors des frappes qui ont tué son père, le dirigeant ne s'exprime que par des communiqués qui lui sont attribués et n'est pas apparu en public.

Côté dignitaires, des dirigeants et responsables d'une trentaine de pays, principalement voisins, sont attendus, dont l'ancien président russe Dmitri Medvedev et le Premier ministre pakistanais Shebaz Sharif. La Chine sera représentée par un haut responsable du Parlement, He Wei.

Aucun dirigeant européen n'a été convié.

"Tous ceux qui assisteront aux funérailles se sont rangés du bon côté de l'histoire", a souligné cette semaine le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, dénonçant le soutien des Occidentaux à Israël et aux Etats-Unis dans leurs deux guerres contre la République islamique, en juin 2025 et cette année.

Ironie du calendrier, le début des obsèques coïncidera avec la fête nationale des Etats-Unis, qui célèbrent ce 4 juillet leurs 250 ans d'existence.

Ces funérailles se déroulent sous tension, dans un contexte de fragile cessez-le-feu entre Téhéran et Washington mais aussi six mois après d'importantes manifestations contre la vie chère et le pouvoir.

Téhéran est depuis vendredi comme une forteresse, avec des forces de sécurité en nombre et un immense périmètre inaccessible en voiture.

L'aéroport de Téhéran est partiellement fermé vendredi et le sera totalement lundi, décrété jour férié dans tout l'Iran. Les centres commerciaux ont baissé le rideau et les entreprises sont mises au repos forcé.

Ali Khamenei sera inhumé le 9 juillet dans la ville sainte de Machhad (nord-est de l'Iran), dont il était originaire. Chef religieux, son cercueil sera présenté mercredi en Irak voisin, où la communauté chiite est aussi majoritaire.

 


Syrie: explosion dans un café dans le centre de Damas

(X.com)
(X.com)
  • Une explosion a frappé un café du centre de Damas, près du Palais de justice, sans que l’origine soit encore confirmée
  • Les autorités syriennes enquêtent, tandis que des ambulances ont été déployées sur place

DAMAS: Une explosion s'est produite jeudi dans un café du centre de Damas, près du Palais de justice, a indiqué une source de sécurité syrienne à l'AFP après que la télévision d'Etat a rapporté une déflagration dans la capitale.

Un correspondant de l'AFP a vu des ambulances se diriger, sirènes hurlantes, vers le secteur, au milieu des embouteillages. L'agence officielle Sana a indiqué que les autorités tentaient de déterminer l'origine de l'explosion.