Tunisie: l'auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par le président

Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
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Publié le Dimanche 03 juillet 2022

Tunisie: l'auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par le président

Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
  • Le projet publié au Journal officiel «n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au président», a dit M. Belaïd
  • Le projet accorde en effet de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative

TUNIS: Le juriste chargé de la rédaction d'une nouvelle Constitution en Tunisie a publiquement désavoué dimanche le texte publié par la présidence, dont l'adoption lors du référendum prévu le 25 juillet pourrait selon lui « ouvrir la voie à un régime dictatorial ». 

Sadok Belaïd, chef de la « Commission nationale consultative pour une nouvelle République » chargée par le président Kais Saied de rédiger une nouvelle Constitution, lui avait remis son projet le 20 juin. 

Mais dans une lettre publiée par le journal Assabah et dont M. Belaïd a confirmé à l'AFP en être l'auteur, il se dissocie totalement du texte rendu public jeudi par M. Saied, qui s'était arrogé les pleins pouvoirs il y a près d'un an en limogeant le gouvernement et en suspendant le Parlement dominé par le parti islamo-conservateur Ennahdha, sa bête noire. 

Le projet publié au Journal officiel « n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au président », a dit M. Belaïd. 

Le désaveu est d'autant plus cinglant qu'il émane d'un juriste respecté, proche du président, et qu'il donne du crédit aux accusations de l'opposition selon lesquelles le projet de Constitution consacre un pouvoir autoritaire aux mains d'un seul homme. 

Le projet accorde en effet de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative. 

« Mauvais futur »  

« En ma qualité de président de la Commission nationale consultative (...), je déclare avec regret, et en toute conscience de la responsabilité vis-à-vis du peuple tunisien à qui appartient la dernière décision, que la Commission est totalement innocente du texte soumis par le président au référendum », a-t-il ajouté. 

Selon lui, le projet publié par M. Saied « renferme des risques et des défaillances considérables ». Il cite notamment un article sur le « péril imminent » qui garantit au chef de l’Etat « des pouvoirs très larges, dans des conditions qu’il détermine seul, ce qui pourrait ouvrir la voie à un régime dictatorial ». 

C'est justement en invoquant un article similaire qui figurait dans la Constitution de 2014, que M. Saied s'était arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 après des mois de blocages politiques, faisant vaciller la jeune démocratie dans le pays d'où les révoltes du Printemps arabe étaient parties en 2011. 

M. Belaïd a aussi relevé « la non-responsabilité politique du président de la République » dans le texte publié, ce qui lui permet de gouverner sans garde-fou. 

« Le texte que j'ai mis au point après plusieurs semaines de travaux avec la participation de plusieurs dizaines d'experts à tous les niveaux est tout à fait différent du texte qui a été publié pour être soumis au référendum », a insisté M. Belaïd, estimant que le projet dans sa forme actuelle présageait d'un »mauvais futur » pour la Tunisie. 

« Deux droites parallèles »  

Selon lui, le texte « minore le pouvoir législatif, accroît d'une façon démagogique les pouvoirs du président de la République et soumet le système judiciaire à sa volonté ». 

Son texte et celui publié par le président sont tellement différents à ses yeux qu'il les comparent à « deux droites parallèles ». 

Le texte amendé confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le « président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement » qu'il désigne. 

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance. 

En outre, le président jouira de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, qui doit les examiner « en priorité ». 

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre, « l'Assemblée nationale des régions ». 

Il ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme « religion d'Etat » contrairement aux précédentes Chartes. 


L'ONU s'alarme «pour la survie de Gaza»

La "survie de Gaza est en jeu", s'alarme l'ONU mardi dans un rapport, appelant la communauté internationale à élaborer un "plan de redressement d'ensemble" et à intervenir "sans délai" et de manière coordonnée. (AFP)
La "survie de Gaza est en jeu", s'alarme l'ONU mardi dans un rapport, appelant la communauté internationale à élaborer un "plan de redressement d'ensemble" et à intervenir "sans délai" et de manière coordonnée. (AFP)
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  • Les opérations militaires israéliennes à Gaza "ont rongé tous les piliers de la survie", de la nourriture au logement en passant par les soins de santé, "nui à la gouvernance et plongé" le territoire palestinien "dans un abîme créé par l'homme"
  • "Compte tenu des destructions incessantes et méthodiques dont elle a fait l'objet, on peut douter sérieusement de la capacité de Gaza de se reconstruire, en tant qu'espace de vie et société", ajoute le rapport

GENEVE: La "survie de Gaza est en jeu", s'alarme l'ONU mardi dans un rapport, appelant la communauté internationale à élaborer un "plan de redressement d'ensemble" et à intervenir "sans délai" et de manière coordonnée.

Les opérations militaires israéliennes à Gaza "ont rongé tous les piliers de la survie", de la nourriture au logement en passant par les soins de santé, "nui à la gouvernance et plongé" le territoire palestinien "dans un abîme créé par l'homme", dénonce un rapport de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced).

"Compte tenu des destructions incessantes et méthodiques dont elle a fait l'objet, on peut douter sérieusement de la capacité de Gaza de se reconstruire, en tant qu'espace de vie et société", ajoute le rapport.

La guerre à Gaza a été déclenchée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas en Israël le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.221 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Plus de 69.756 Palestiniens ont été tués par la campagne militaire israélienne de représailles, selon le ministère de la Santé de Gaza, contrôlé par le Hamas. Ces données, jugés fiables par l'ONU, ne précisent pas le nombre de combattants tués mais indiquent que plus de la moitié des morts sont des mineurs et des femmes.

Selon le rapport de la Cnuced, les opérations militaires israéliennes ont fait passer Gaza "d'une situation de sous-développement à celle d'une ruine totale".

L'ONU estime qu'environ 70 milliards de dollars seront nécessaires pour reconstruire le territoire palestinien.

"Même dans un scénario optimiste, dans lequel la croissance atteint un taux à deux chiffres et l'aide étrangère afflue, il faudra plusieurs décennies pour que Gaza retrouve le niveau de qualité de vie d'avant octobre 2023", souligne le rapport.

La Cnuced appelle à la mise en oeuvre "d'un plan de redressement d'ensemble" qui associe "une aide internationale coordonnée, le rétablissement des transferts fiscaux" d'Israël vers Gaza "et des mesures visant à alléger les contraintes qui pèsent sur le commerce, les déplacements et l'investissement".

Cette agence onusienne appelle à instaurer, dans ce cadre, un revenu de base universel à Gaza, pour pourvoir à la subsistance de tous les habitants, sous forme d'un programme d'aide en espèces, "reconductible et sans conditions" et qui serait versé mensuellement.

La Cnuced note également qu'en Cisjordanie occupée, "la violence, l'expansion accélérée des colonies et les restrictions à la mobilité de la main-d'oeuvre" sont à l'origine du pire déclin économique depuis que l'agence a commencé à tenir des registres en 1972.


Au Soudan, les paramilitaires annoncent une trêve unilatérale de trois mois

L'émissaire du président américain pour l'Afrique, Massad Boulos, a présenté récemment une proposition de trêve au nom des Etats-Unis, des Emirats arabes unis, de l'Arabie saoudite et de l'Egypte, pays médiateurs, dont les détails n'ont pas été divulgués. (AFP)
L'émissaire du président américain pour l'Afrique, Massad Boulos, a présenté récemment une proposition de trêve au nom des Etats-Unis, des Emirats arabes unis, de l'Arabie saoudite et de l'Egypte, pays médiateurs, dont les détails n'ont pas été divulgués. (AFP)
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  • L'émissaire du président américain pour l'Afrique, Massad Boulos, a présenté récemment une proposition de trêve au nom des Etats-Unis, des Emirats arabes unis, de l'Arabie saoudite et de l'Egypte, pays médiateurs, dont les détails n'ont pas été divulgués
  • "En réponse aux efforts internationaux, notamment à l'initiative du président américain Donald Trump et des médiateurs (...), nous annonçons une trêve humanitaire prévoyant une cessation des hostilités pour trois mois", a déclaré lundi Mohamed Daglo

PORT-SOUDAN: Les paramilitaires soudanais des Forces de soutien rapide (FSR) ont annoncé lundi une trêve humanitaire unilatérale de trois mois, au lendemain du rejet par l'armée rivale d'une proposition internationale de cessez-le-feu dans le pays ravagé par plus de deux ans d'un conflit meurtrier.

Le Soudan est le théâtre depuis avril 2023 d'une guerre pour le pouvoir, opposant l'armée du général Abdel Fattah al-Burhane, dirigeant de facto du pays, aux FSR de son ancien bras droit Mohamed Hamdane Daglo.

Le conflit, marqué par des exactions dans les deux camps et auquel plusieurs médiateurs internationaux tentent de mettre un terme, a fait plusieurs dizaines milliers de morts et forcé le déplacement de millions de personnes, plongeant le pays dans ce que l'ONU qualifie de "pire crise humanitaire" au monde.

L'émissaire du président américain pour l'Afrique, Massad Boulos, a présenté récemment une proposition de trêve au nom des Etats-Unis, des Emirats arabes unis, de l'Arabie saoudite et de l'Egypte, pays médiateurs, dont les détails n'ont pas été divulgués.

"En réponse aux efforts internationaux, notamment à l'initiative du président américain Donald Trump et des médiateurs (...), nous annonçons une trêve humanitaire prévoyant une cessation des hostilités pour trois mois", a déclaré lundi Mohamed Hamdane Daglo, dans une allocution vidéo enregistrée.

Les paramilitaires avaient indiqué début novembre accepter le principe d'une trêve humanitaire proposée par les médiateurs, à laquelle l'armée n'avait pas répondu, et les combats entre les deux camps n'ont pas cessé depuis.

Le chef de l'armée a lui jugé dimanche "inacceptable" la nouvelle proposition de trêve, appelé les citoyens désireux de défendre leur pays à "rejoindre immédiatement les lignes de front" et accusé la médiation de partialité.

Frères musulmans? 

"Encore une fois, le général (Abdel Fattah) al-Burhane refuse les offres de paix. Dans son rejet de la proposition américaine pour le Soudan, dans son refus obstiné d'un cessez-le-feu, il fait sans cesse preuve d'un comportement d'obstruction", a réagi lundi la ministre d'Etat à la coopération internationale des Emirats, Reem al Hashimy.

Le général Burhane a estimé que la dernière proposition envoyée par l'émissaire américain était "la pire", car, selon lui elle "élimine les forces armées, dissout les agences de sécurité et maintient les milices là où elles sont" au lieu de les désarmer.

Il a également rejeté les "récits" selon lesquels les islamistes des Frères musulmans contrôleraient l'armée, accusant M. Boulos de reprendre les éléments de langage des Emirats.

"Où sont ces soi-disant membres des Frères musulmans au sein de l'armée soudanaise? Nous ne les connaissons pas. Nous entendons seulement de telles affirmations dans les médias", a-t-il dit.

Dans son discours diffusé lundi, le chef des FSR a réaffirmé son "engagement en faveur d'un processus politique auquel participent tous les acteurs, à l'exception du mouvement islamiste terroriste des Frères musulmans et du Congrès national (parti désormais interdit du général Omar el-Béchir au pouvoir de 1989 à 2019, NDLR), car ils sont responsables de toute la tragédie que vit notre peuple depuis trois décennies".

Au cours des deux dernières années, les parties belligérantes au Soudan ont violé tous les accords de cessez-le-feu, entraînant l'échec des efforts de négociation.


L'organisation humanitaire controversée GHF, dit avoir terminé sa mission à Gaza

L'organisation humanitaire GHF, soutenue par Israël et les Etats-Unis et vivement critiquée par l'ONU, a annoncé lundi avoir terminé sa mission à Gaza, se prévalant d'y avoir fourni des dizaines de millions de repas gratuits "sans détournement" de l'aide par le Hamas. (AFP)
L'organisation humanitaire GHF, soutenue par Israël et les Etats-Unis et vivement critiquée par l'ONU, a annoncé lundi avoir terminé sa mission à Gaza, se prévalant d'y avoir fourni des dizaines de millions de repas gratuits "sans détournement" de l'aide par le Hamas. (AFP)
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  • L'organisme au financement opaque, déployé en mai dans le territoire palestinien en guerre, après deux mois de blocus humanitaire total imposé par Israël, a été vivement critiquée par la communauté humanitaire internationale
  • Ses distributions de nourriture ont été entachées par des violences qui ont tué plus de 1.000 personnes à proximité de ses sites, selon le bureau des droits de l'Homme de l'ONU

JERUSALEM: L'organisation humanitaire GHF, soutenue par Israël et les Etats-Unis et vivement critiquée par l'ONU, a annoncé lundi avoir terminé sa mission à Gaza, se prévalant d'y avoir fourni des dizaines de millions de repas gratuits "sans détournement" de l'aide par le Hamas.

La Gaza Humanitaran Foundation (GHF) a annoncé dans un communiqué "la fin réussie de sa mission d'urgence à Gaza après avoir distribué plus de 187 millions de repas gratuits directement aux civils dans le cadre d'une opération humanitaire record qui a permis de garantir que l'aide alimentaire parvienne aux familles palestiniennes en toute sécurité et sans détournement par le Hamas ou d'autres entités".

L'organisme au financement opaque, déployé en mai dans le territoire palestinien en guerre, après deux mois de blocus humanitaire total imposé par Israël, a été vivement critiquée par la communauté humanitaire internationale.

Ses distributions de nourriture ont été entachées par des violences qui ont tué plus de 1.000 personnes à proximité de ses sites, selon le bureau des droits de l'Homme de l'ONU.

L'ONG a rejeté les critiques et sa responsabilité dans ces violences.

"A un moment critique, nous sommes fiers d’avoir été la seule opération d'aide capable de fournir de manière fiable et sûre des repas gratuits directement au peuple palestinien de Gaza, à grande échelle et sans détournement, s'est félicité son directeur John Acree, cité par le communiqué.

"Le modèle de la GHF, dans lequel le Hamas ne pouvait plus piller et tirer profit du détournement de l'aide, a joué un rôle majeur pour amener le Hamas à la table des négociations et parvenir à un cessez-le-feu. Nous les remercions pour tout ce qu’ils ont apporté aux Gazaouis", a salué sur X le porte-parole du département d'Etat, Tommy Pigott.