Tunisie: l'auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par le président

Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
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Publié le Dimanche 03 juillet 2022

Tunisie: l'auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par le président

Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
  • Le projet publié au Journal officiel «n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au président», a dit M. Belaïd
  • Le projet accorde en effet de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative

TUNIS: Le juriste chargé de la rédaction d'une nouvelle Constitution en Tunisie a publiquement désavoué dimanche le texte publié par la présidence, dont l'adoption lors du référendum prévu le 25 juillet pourrait selon lui « ouvrir la voie à un régime dictatorial ». 

Sadok Belaïd, chef de la « Commission nationale consultative pour une nouvelle République » chargée par le président Kais Saied de rédiger une nouvelle Constitution, lui avait remis son projet le 20 juin. 

Mais dans une lettre publiée par le journal Assabah et dont M. Belaïd a confirmé à l'AFP en être l'auteur, il se dissocie totalement du texte rendu public jeudi par M. Saied, qui s'était arrogé les pleins pouvoirs il y a près d'un an en limogeant le gouvernement et en suspendant le Parlement dominé par le parti islamo-conservateur Ennahdha, sa bête noire. 

Le projet publié au Journal officiel « n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au président », a dit M. Belaïd. 

Le désaveu est d'autant plus cinglant qu'il émane d'un juriste respecté, proche du président, et qu'il donne du crédit aux accusations de l'opposition selon lesquelles le projet de Constitution consacre un pouvoir autoritaire aux mains d'un seul homme. 

Le projet accorde en effet de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative. 

« Mauvais futur »  

« En ma qualité de président de la Commission nationale consultative (...), je déclare avec regret, et en toute conscience de la responsabilité vis-à-vis du peuple tunisien à qui appartient la dernière décision, que la Commission est totalement innocente du texte soumis par le président au référendum », a-t-il ajouté. 

Selon lui, le projet publié par M. Saied « renferme des risques et des défaillances considérables ». Il cite notamment un article sur le « péril imminent » qui garantit au chef de l’Etat « des pouvoirs très larges, dans des conditions qu’il détermine seul, ce qui pourrait ouvrir la voie à un régime dictatorial ». 

C'est justement en invoquant un article similaire qui figurait dans la Constitution de 2014, que M. Saied s'était arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 après des mois de blocages politiques, faisant vaciller la jeune démocratie dans le pays d'où les révoltes du Printemps arabe étaient parties en 2011. 

M. Belaïd a aussi relevé « la non-responsabilité politique du président de la République » dans le texte publié, ce qui lui permet de gouverner sans garde-fou. 

« Le texte que j'ai mis au point après plusieurs semaines de travaux avec la participation de plusieurs dizaines d'experts à tous les niveaux est tout à fait différent du texte qui a été publié pour être soumis au référendum », a insisté M. Belaïd, estimant que le projet dans sa forme actuelle présageait d'un »mauvais futur » pour la Tunisie. 

« Deux droites parallèles »  

Selon lui, le texte « minore le pouvoir législatif, accroît d'une façon démagogique les pouvoirs du président de la République et soumet le système judiciaire à sa volonté ». 

Son texte et celui publié par le président sont tellement différents à ses yeux qu'il les comparent à « deux droites parallèles ». 

Le texte amendé confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le « président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement » qu'il désigne. 

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance. 

En outre, le président jouira de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, qui doit les examiner « en priorité ». 

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre, « l'Assemblée nationale des régions ». 

Il ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme « religion d'Etat » contrairement aux précédentes Chartes. 


Israël a reçu la dépouille de Hadar Goldin, tué en 2014 à Gaza

Après onze ans d'attente, Israël a annoncé dimanche le rapatriement du corps de l'officier israélien Hadar Goldin, tué en 2014 dans la bande de Gaza, remis plus tôt à la Croix-Rouge par le Hamas dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu dans le territoire palestinien. (AFP)
Après onze ans d'attente, Israël a annoncé dimanche le rapatriement du corps de l'officier israélien Hadar Goldin, tué en 2014 dans la bande de Gaza, remis plus tôt à la Croix-Rouge par le Hamas dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu dans le territoire palestinien. (AFP)
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  • Le bureau du Premier ministre israélien Benjamin Netanyau a indiqué que la dépouille rendue à la mi-journée par le mouvement islamiste avait été identifiée comme celle du lieutenant Hadar Goldin
  • Le Hamas a ainsi remis 24 des 28 corps retenus en otages à Gaza qu'il s'est engagé à rendre dans le cadre de la trêve entrée en vigueur le 10 octobre

JERUSALEM: Après onze ans d'attente, Israël a annoncé dimanche le rapatriement du corps de l'officier israélien Hadar Goldin, tué en 2014 dans la bande de Gaza, remis plus tôt à la Croix-Rouge par le Hamas dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu dans le territoire palestinien.

Le bureau du Premier ministre israélien Benjamin Netanyau a indiqué que la dépouille rendue à la mi-journée par le mouvement islamiste avait été identifiée comme celle du lieutenant Hadar Goldin.

Le Hamas a ainsi remis 24 des 28 corps retenus en otages à Gaza qu'il s'est engagé à rendre dans le cadre de la trêve entrée en vigueur le 10 octobre.

"Onze ans d'attente" 

Dimanche matin, la branche armée du Hamas, les Brigades Ezzedine al-Qassam, avait annoncé qu'elle allait remettre le corps de l'officier "trouvé hier dans un tunnel" de Rafah.

Des représentants de l'armée ont "informé la famille du soldat enlevé et tombé au combat, le lieutenant Hadar Goldin, que leur proche avait été rapatrié en Israël et son identification confirmée", a annoncé plus tard le bureau de M. Netanyahu.

"Je sais les souffrances que sa famille a endurées (...) et aujourd'hui, nous sommes unis dans la remise (du corps) à ses parents et à sa famille", a commenté M. Netanyahu sur X.

Le président Isaac Herzog s'est aussi félicité sur X du retour de la dépouille "après 11 années longues et douloureuses".

La guerre "a prouvé que, lorsque nous nous battons pour nos soldats, nous réussissons. La victoire signifie ramener tous les otages à la maison et ramener nos soldats en Israël", a déclaré pour sa part le père du soldat, Simcha Goldin.

Pour Judith Touati, habitante de Ramla, dans le centre d'Israël, "c'est un soulagement, il est temps que cette famille puisse enfin faire son deuil".

Selon l'armée, Hadar Goldin a été tué à 23 ans le 1e août 2014 pendant une mission de reconnaissance dans un tunnel près de Rafah lors d'une précédente guerre à Gaza.

"Des terroristes sont sortis d'un tunnel", ont attaqué des soldats, abattu Hadar Goldin et traîné son corps dans le tunnel, a affirmé dimanche la porte-parole du gouvernement, Shosh Bedrosian.

En janvier dernier, le corps de Oron Shaoul, tué, lui, en opération à Gaza-ville à 21 ans le 20 juillet 2014, avait été ramené par l'armée de Gaza à Israël.

Pendant des années, les dépouilles des deux soldats ont été au centre de négociations indirectes entre Israël et le Hamas en vue notamment de la libération de prisonniers palestiniens.

Retrouver "une vie normale" 

Quatre dépouilles d'otages restent encore retenues à Gaza, appartenant à trois Israéliens et un Thaïlandais, morts lors de l'attaque sans précédent du Hamas en Israël du 7 octobre 2023 qui a déclenché la guerre à Gaza.

Au début de la trêve, le Hamas avait libéré les 20 derniers otages vivants du 7-Octobre, et remis au fur et à mesure des dépouilles des otages morts.

En échange, Israël a libéré près de 2.000 prisonniers palestiniens, et rendu les corps de 15 Palestiniens tués pour chaque otage israélien décédé rendu.

En dépit de ces avancées dans l'application de l'accord de trêve, Samah Deeb, déplacée du nord de Gaza vers le centre du territoire dévasté, reste "inquiète" au vu de l'incertitude pesant sur "la prochaine étape du cessez-le-feu, qui prévoit le désarmement du Hamas et l'administration de la bande de Gaza".

"Nous nous sentons toujours prisonniers de la situation", déclare cette trentenaire à l'AFP.

"Nous voulons le retrait d'Israël. Nous voulons retourner dans nos maisons détruites (...), rebâtir les infrastructures et les écoles, et redonner une vie normale à nos enfants", abonde un autre Gazaoui déplacé, Mohammed Zamlout.

L'attaque du 7 octobre 2023 a entraîné la mort de 1.221 personnes côté israélien, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données officielles.

Depuis lors, plus de 69.176 Palestiniens, essentiellement des civils, ont été tués dans la bande de Gaza par la campagne militaire israélienne de représailles, selon le ministère de la Santé de Gaza, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU. La guerre a plongé le territoire dans une grave crise humanitaire.

 


L'UE condamne les frappes israéliennes au Liban, exige le respect du cessez-le-feu

Un soldat de l'armée libanaise discute avec un ouvrier alors qu'il déblaye les décombres d'un site visé pendant la nuit par une frappe aérienne israélienne dans le village d'Et Taybeh, dans le sud du Liban. (AFP)
Un soldat de l'armée libanaise discute avec un ouvrier alors qu'il déblaye les décombres d'un site visé pendant la nuit par une frappe aérienne israélienne dans le village d'Et Taybeh, dans le sud du Liban. (AFP)
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  • L’Union européenne condamne les frappes israéliennes au sud du Liban et appelle Israël à respecter la résolution 1701 ainsi que le cessez-le-feu signé avec le Hezbollah en novembre 2024
  • L’UE exhorte toutes les parties libanaises, notamment le Hezbollah, à éviter toute escalade et à préserver les progrès réalisés vers la stabilité régionale

BRUXELLES: L'Union européenne a condamné les récentes frappes israéliennes sur le sud du Liban et appelé à respecter le cessez-le-feu conclu en novembre 2024 avec le Hezbollah, dans un communiqué publié samedi par sa diplomatie.

"L'UE appelle Israël à mettre fin à toutes les actions qui violent la résolution 1701 et l'accord de cessez-le-feu conclu il y a un an, en novembre 2024", souligne Anouar El Anouni, porte-parole de l'UE pour les Affaires étrangères.

"Dans le même temps, nous exhortons tous les acteurs libanais, et en particulier le Hezbollah, à s'abstenir de toute mesure ou réaction susceptible d'aggraver encore la situation. Toutes les parties doivent s'attacher à préserver le cessez-le-feu et les progrès accomplis jusqu'à présent", insiste le porte-parole.

De nouvelles frappes ont été menées jeudi sur le sud du Liban par Israël, qui a dit viser des cibles du mouvement pro-iranien Hezbollah, accusé de vouloir se réarmer.

L'armée israélienne avait appelé auparavant des habitants de quatre villages à évacuer des bâtiments en prévenant qu'elle allait frapper des infrastructures militaires du mouvement libanais.

L'armée libanaise a elle estimé que les raids israéliens visaient à "empêcher l'achèvement" de son déploiement dans cette région, conformément à l'accord de cessez-le-feu qui avait mis fin il y a près d'un an à la guerre entre le Hezbollah et Israël.

Ces frappes israéliennes ont déjà été condamnées par le président libanais Joseph Aoun et par l'Iran, qui a dénoncé vendredi des "attaques sauvages" et appelé la communauté internationale à réagir.


Le Soudan au bord du gouffre, selon un haut responsable de l’ONU

Le conseiller spécial des Nations unies pour la prévention du génocide a déclaré vendredi que le Soudan pourrait être proche d'un point de basculement vers des atrocités, alors que les informations faisant état de meurtres et d'attaques généralisés contre des civils à El-Fasher se multiplient. (AFP)
Le conseiller spécial des Nations unies pour la prévention du génocide a déclaré vendredi que le Soudan pourrait être proche d'un point de basculement vers des atrocités, alors que les informations faisant état de meurtres et d'attaques généralisés contre des civils à El-Fasher se multiplient. (AFP)
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  • Des attaques directes contre les civils” soulignent la nécessité d’une action urgente, alerte Chaloka Beyani
  • L’ONU met en garde contre l’aggravation de la situation au Darfour-Nord, où des centaines de milliers de personnes font face à des pénuries aiguës de nourriture, d’eau et de soins médicaux

NEW YORK : Le conseiller spécial de l’ONU pour la prévention du génocide a déclaré vendredi que le Soudan pourrait être sur le point de basculer dans des atrocités massives, alors que se multiplient les rapports faisant état de meurtres et d’attaques contre des civils à El-Fasher.

Mettant en garde contre le fait qu’“un seuil est sur le point d’être franchi”, Chaloka Beyani a affirmé que “lorsque notre bureau tire la sonnette d’alarme, c’est que la situation dépasse largement les violations ordinaires des droits humains ou du droit humanitaire international.”

Il a ajouté que “l’ampleur des atrocités montre qu’une action précoce doit être engagée.”

Beyani a dénoncé de “graves violations massives du droit international des droits de l’homme” et de “nouvelles attaques directes contre les civils” perpétrées par les belligérants au Darfour.

Des rapports et vidéos, apparus fin octobre, montrent des atrocités présumées commises par les Forces de soutien rapide (RSF) après leur prise de contrôle d’El-Fasher sur les troupes gouvernementales, mettant fin à un siège qui durait depuis plus de 500 jours.

Le coordinateur des secours d’urgence de l’ONU, Tom Fletcher, a récemment déclaré devant le Conseil de sécurité que “l’horreur se poursuit” au Darfour, avertissant que les civils restaient piégés dans une spirale de violences généralisées.

Le bureau de Beyani a indiqué que plusieurs indicateurs de risque d’atrocités étaient désormais présents au Soudan, tout en rappelant que seule une cour internationale pourrait déterminer si un génocide avait été commis.

La Cour pénale internationale (CPI) a également fait part de sa “profonde inquiétude” cette semaine, précisant qu’elle recueillait des éléments de preuve concernant des massacres, viols et autres atrocités présumés à El-Fasher.

Parallèlement, plusieurs sources indiquent que les RSF ont accepté un “cessez-le-feu humanitaire” proposé par les États-Unis, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.

L’ONU a par ailleurs averti que les conditions humanitaires continuaient de se détériorer au Darfour-Nord, où des centaines de milliers de déplacés d’El-Fasher souffrent de pénuries extrêmes de nourriture, d’eau et de soins médicaux.

Les agences humanitaires installent de nouveaux camps à Tawila et dans d’autres zones voisines, mais plus de 650 000 personnes restent dans un besoin urgent d’aide.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com