Tunisie: l'auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par le président

Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
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Publié le Dimanche 03 juillet 2022

Tunisie: l'auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par le président

Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
  • Le projet publié au Journal officiel «n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au président», a dit M. Belaïd
  • Le projet accorde en effet de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative

TUNIS: Le juriste chargé de la rédaction d'une nouvelle Constitution en Tunisie a publiquement désavoué dimanche le texte publié par la présidence, dont l'adoption lors du référendum prévu le 25 juillet pourrait selon lui « ouvrir la voie à un régime dictatorial ». 

Sadok Belaïd, chef de la « Commission nationale consultative pour une nouvelle République » chargée par le président Kais Saied de rédiger une nouvelle Constitution, lui avait remis son projet le 20 juin. 

Mais dans une lettre publiée par le journal Assabah et dont M. Belaïd a confirmé à l'AFP en être l'auteur, il se dissocie totalement du texte rendu public jeudi par M. Saied, qui s'était arrogé les pleins pouvoirs il y a près d'un an en limogeant le gouvernement et en suspendant le Parlement dominé par le parti islamo-conservateur Ennahdha, sa bête noire. 

Le projet publié au Journal officiel « n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au président », a dit M. Belaïd. 

Le désaveu est d'autant plus cinglant qu'il émane d'un juriste respecté, proche du président, et qu'il donne du crédit aux accusations de l'opposition selon lesquelles le projet de Constitution consacre un pouvoir autoritaire aux mains d'un seul homme. 

Le projet accorde en effet de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative. 

« Mauvais futur »  

« En ma qualité de président de la Commission nationale consultative (...), je déclare avec regret, et en toute conscience de la responsabilité vis-à-vis du peuple tunisien à qui appartient la dernière décision, que la Commission est totalement innocente du texte soumis par le président au référendum », a-t-il ajouté. 

Selon lui, le projet publié par M. Saied « renferme des risques et des défaillances considérables ». Il cite notamment un article sur le « péril imminent » qui garantit au chef de l’Etat « des pouvoirs très larges, dans des conditions qu’il détermine seul, ce qui pourrait ouvrir la voie à un régime dictatorial ». 

C'est justement en invoquant un article similaire qui figurait dans la Constitution de 2014, que M. Saied s'était arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 après des mois de blocages politiques, faisant vaciller la jeune démocratie dans le pays d'où les révoltes du Printemps arabe étaient parties en 2011. 

M. Belaïd a aussi relevé « la non-responsabilité politique du président de la République » dans le texte publié, ce qui lui permet de gouverner sans garde-fou. 

« Le texte que j'ai mis au point après plusieurs semaines de travaux avec la participation de plusieurs dizaines d'experts à tous les niveaux est tout à fait différent du texte qui a été publié pour être soumis au référendum », a insisté M. Belaïd, estimant que le projet dans sa forme actuelle présageait d'un »mauvais futur » pour la Tunisie. 

« Deux droites parallèles »  

Selon lui, le texte « minore le pouvoir législatif, accroît d'une façon démagogique les pouvoirs du président de la République et soumet le système judiciaire à sa volonté ». 

Son texte et celui publié par le président sont tellement différents à ses yeux qu'il les comparent à « deux droites parallèles ». 

Le texte amendé confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le « président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement » qu'il désigne. 

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance. 

En outre, le président jouira de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, qui doit les examiner « en priorité ». 

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre, « l'Assemblée nationale des régions ». 

Il ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme « religion d'Etat » contrairement aux précédentes Chartes. 


Accord Liban-Israël: Beyrouth demande l'aide d'Athènes pour son application

Le président libanais Joseph Aoun a demandé lundi l'aide de la Grèce "autant que possible" pour l'application de l'accord cadre conclu entre Israël et le Liban fin juin, sous l'égide des Etats-Unis.  "Cet accord doit être mis en oeuvre dans son intégralité et non de manière sélective", a souligné le président Aoun, lors d'un point-presse avec le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, à Athènes. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a demandé lundi l'aide de la Grèce "autant que possible" pour l'application de l'accord cadre conclu entre Israël et le Liban fin juin, sous l'égide des Etats-Unis. "Cet accord doit être mis en oeuvre dans son intégralité et non de manière sélective", a souligné le président Aoun, lors d'un point-presse avec le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, à Athènes. (AFP)
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  • Le président Aoun a particulièrement insisté sur "le retrait total de l'occupation (israélienne: ndrl) et le contrôle complet de notre territoire par nos seules forces armées"
  • Pour sa part, Kyriakos Mitsotakis a assuré que la Grèce soutenait "sans aucune réserve la souveraineté, l'indépendance, mais aussi l'unité du Liban".

ATHENES: Le président libanais Joseph Aoun a demandé lundi l'aide de la Grèce "autant que possible" pour l'application de l'accord cadre conclu entre Israël et le Liban fin juin, sous l'égide des Etats-Unis.

"Cet accord doit être mis en oeuvre dans son intégralité et non de manière sélective", a souligné le président Aoun, lors d'un point-presse avec le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, à Athènes.

"Nous demandons autant que possible l'assistance de la Grèce pour aider le Liban à le mettre en oeuvre" et "l'aide de la Grèce dans toutes les instances internationales", y compris "aux Nations unies", a-t-il ajouté.

L'accord conclu le 26 juin entre Israël et le Liban, sous l'égide des Etats-Unis, prévoit que l'armée libanaise rétablisse son autorité dans le sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah, à commencer par des "zones pilotes" dont se retirerait l'armée israélienne.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale en menant des frappes sur Israël en soutien à Téhéran, le 2 mars, déclenchant des bombardements aériens israéliens massifs et une offensive terrestre, qui ont fait plus de 4.300 morts, selon les autorités libanaises.

Le président Aoun a particulièrement insisté sur "le retrait total de l'occupation (israélienne: ndrl) et le contrôle complet de notre territoire par nos seules forces armées".

Pour sa part, Kyriakos Mitsotakis a assuré que la Grèce soutenait "sans aucune réserve la souveraineté, l'indépendance, mais aussi l'unité du Liban".

"La Grèce, en tant qu'ami traditionnel à la fois du Liban et du monde arabe, et en même temps partenaire stratégique d'Israël, est prête à soutenir tout effort de désescalade et de compréhension mutuelle", a-t-il insisté, rappelant que son pays a envoyé de l'aide militaire et humanitaire au Liban.

La Grèce entretient historiquement de bonnes relations avec les pays arabes, en développant parallèlement ces dernières années une coopération étroite avec l'Israël en matière de sécurité et de défense.

Lundi, Athènes s'est félicité d'avoir signé un accord majeur avec Israël pour l'achat d'un système de défense antiaérienne d'environ trois milliards d'euros.

 


Syrie: deux civils tués dans une région druze 

Deux civils ont été tués dimanche dans une région à majorité druze du sud de la Syrie, ont indiqué à l'AFP deux sources locales de sécurité, sur fond d'affrontements entre groupes armés druzes et forces gouvernementales. (AFP)
Deux civils ont été tués dimanche dans une région à majorité druze du sud de la Syrie, ont indiqué à l'AFP deux sources locales de sécurité, sur fond d'affrontements entre groupes armés druzes et forces gouvernementales. (AFP)
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  • Une des sources de sécurité druze a déclaré qu'un obus tiré depuis un secteur contrôlé par le gouvernement avait "visé la périphérie de la ville de Soueïda"
  • L'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) a également fait état de deux morts et de combats

SOUEIDA: Deux civils ont été tués dimanche dans une région à majorité druze du sud de la Syrie, ont indiqué à l'AFP deux sources locales de sécurité, sur fond d'affrontements entre groupes armés druzes et forces gouvernementales.

La situation est tendue dans la province de Soueïda, où vivent de nombreux membres de cette minorité issue du chiisme, depuis des affrontements meurtriers il y a un an, les pires depuis la chute du président Bachar al-Assad fin 2024.

Une des sources de sécurité druze a déclaré qu'un obus tiré depuis un secteur contrôlé par le gouvernement avait "visé la périphérie de la ville de Soueïda, touchant un tracteur et tuant les deux personnes qui se trouvaient à bord: le conducteur et une femme".

Cette source, qui a requis l'anonymat, a également indiqué que "des affrontements intermittents ont lieu entre la Garde nationale et les forces gouvernementales depuis samedi soir", faisant référence au groupe armé de l'influent chef druze Hikmat al-Hijri.

L'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) a également fait état de deux morts et de combats.

La deuxième source de sécurité, qui s'est rendue sur le site de la frappe, a dit avoir vu le tracteur "entièrement brûlé", ajoutant que les deux victimes étaient des agriculteurs.

Le gouvernement syrien n'a pas immédiatement réagi à ces informations.

Des factions druzes contrôlent la ville de Soueïda et d'autres secteurs de la province du même nom malgré des tentatives de Damas d'y rétablir son autorité.

Il s'agit de l'une des dernières zones échappant au gouvernement islamiste qui cherche, depuis fin 2024, à unifier le pays, morcelé par plus de 13 ans de guerre.

Samedi, des groupes armés druzes avaient empêché des élèves de se rendre à leurs examens dans un secteur de la province contrôlé par le gouvernement.

La province de Soueïda avait été le théâtre en juillet 2025 d'affrontements entre combattants druzes et bédouins, qui avaient dégénéré après l'intervention de forces gouvernementales, puis de combattants tribaux en appui aux Bédouins.

Ces violences, les pires depuis fin 2024, avaient fait plus de 2.000 morts, selon l'OSDH. D'après des survivants et des ONG, elles avaient été marquées par de nombreuses exactions visant les druzes.

Damas a récemment annoncé avoir renvoyé plusieurs personnes devant la justice dans le cadre de l'enquête sur ces affrontements.

En 2025, l'armée israélienne avait bombardé des positions gouvernementales, affirmant vouloir protéger la communauté druze, présente aussi en Israël.

Hikmat al-Hijri a déclaré cette semaine que "les druzes étaient partie intégrante de l'Etat d'Israël".


A Tripoli, la Syrie et la Libye officialisent leur rapprochement diplomatique

 Le ministre syrien des Affaires étrangères, Assaad al-Chaibani, a officialisé dimanche à Tripoli le retour diplomatique de la Syrie en Libye, quatorze ans après la fermeture de son ambassade dans la capitale libyenne.  (AFP)
Le ministre syrien des Affaires étrangères, Assaad al-Chaibani, a officialisé dimanche à Tripoli le retour diplomatique de la Syrie en Libye, quatorze ans après la fermeture de son ambassade dans la capitale libyenne. (AFP)
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  • "Aujourd'hui, cette ambassade revient pour affirmer l'importance et la valeur de la relation syro-libyenne"
  • Les relations entre les deux pays avaient été bouleversées par la guerre en Syrie et les violences qui ont déchiré la Libye après la chute de Mouammar Kadhafi

TRIPOLI: Le ministre syrien des Affaires étrangères, Assaad al-Chaibani, a officialisé dimanche à Tripoli le retour diplomatique de la Syrie en Libye, quatorze ans après la fermeture de son ambassade dans la capitale libyenne.

"Aujourd'hui, cette ambassade revient pour affirmer l'importance et la valeur de la relation syro-libyenne", a déclaré le ministre syrien, qui a tenu des discussions avec son homologue libyen par intérim Taher El-Baour et a été reçu par le Premier ministre Abdelhamid Dbeibah, chef du gouvernement libyen reconnu par l'ONU.

Les relations entre les deux pays avaient été bouleversées par la guerre en Syrie et les violences qui ont déchiré la Libye après la chute de Mouammar Kadhafi.

"Cette ambassade assurera le suivi administratif des Syriens qui se sont réfugiés en Libye pendant les années de guerre, à une époque où il n'y avait plus de représentation diplomatique, Tripoli ayant rompu ses relations avec l'ancien régime", a ajouté M. Chaibani.

Selon l'agence officielle syrienne Sana, la communauté syrienne en Libye est estimée à environ 200.000 personnes.

"Nous avons également convenu de renforcer la coordination sécuritaire pour lutter contre l'immigration clandestine, ainsi que contre les stupéfiants et les organisations terroristes", a-t-il poursuivi.

Durant les dernières années du conflit en Syrie (2011-2024), la Libye est devenue un terrain d'affrontement entre des forces loyales à Bachar al-Assad et des factions de l'opposition et islamistes syriennes.

Des mercenaires issus des deux camps y ont combattu pour le compte de leurs parrains russes et turcs respectifs, qui soutenaient des camps opposés dans le conflit libyen.

A la mi-août 2025, une délégation dépêchée par Damas avait rouvert l'ambassade de Syrie à Tripoli, fermée depuis 2012, sans toutefois reprendre immédiatement la fourniture de services consulaires.