Tunisie: l'auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par le président

Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
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Publié le Dimanche 03 juillet 2022

Tunisie: l'auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par le président

Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
  • Le projet publié au Journal officiel «n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au président», a dit M. Belaïd
  • Le projet accorde en effet de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative

TUNIS: Le juriste chargé de la rédaction d'une nouvelle Constitution en Tunisie a publiquement désavoué dimanche le texte publié par la présidence, dont l'adoption lors du référendum prévu le 25 juillet pourrait selon lui « ouvrir la voie à un régime dictatorial ». 

Sadok Belaïd, chef de la « Commission nationale consultative pour une nouvelle République » chargée par le président Kais Saied de rédiger une nouvelle Constitution, lui avait remis son projet le 20 juin. 

Mais dans une lettre publiée par le journal Assabah et dont M. Belaïd a confirmé à l'AFP en être l'auteur, il se dissocie totalement du texte rendu public jeudi par M. Saied, qui s'était arrogé les pleins pouvoirs il y a près d'un an en limogeant le gouvernement et en suspendant le Parlement dominé par le parti islamo-conservateur Ennahdha, sa bête noire. 

Le projet publié au Journal officiel « n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au président », a dit M. Belaïd. 

Le désaveu est d'autant plus cinglant qu'il émane d'un juriste respecté, proche du président, et qu'il donne du crédit aux accusations de l'opposition selon lesquelles le projet de Constitution consacre un pouvoir autoritaire aux mains d'un seul homme. 

Le projet accorde en effet de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative. 

« Mauvais futur »  

« En ma qualité de président de la Commission nationale consultative (...), je déclare avec regret, et en toute conscience de la responsabilité vis-à-vis du peuple tunisien à qui appartient la dernière décision, que la Commission est totalement innocente du texte soumis par le président au référendum », a-t-il ajouté. 

Selon lui, le projet publié par M. Saied « renferme des risques et des défaillances considérables ». Il cite notamment un article sur le « péril imminent » qui garantit au chef de l’Etat « des pouvoirs très larges, dans des conditions qu’il détermine seul, ce qui pourrait ouvrir la voie à un régime dictatorial ». 

C'est justement en invoquant un article similaire qui figurait dans la Constitution de 2014, que M. Saied s'était arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 après des mois de blocages politiques, faisant vaciller la jeune démocratie dans le pays d'où les révoltes du Printemps arabe étaient parties en 2011. 

M. Belaïd a aussi relevé « la non-responsabilité politique du président de la République » dans le texte publié, ce qui lui permet de gouverner sans garde-fou. 

« Le texte que j'ai mis au point après plusieurs semaines de travaux avec la participation de plusieurs dizaines d'experts à tous les niveaux est tout à fait différent du texte qui a été publié pour être soumis au référendum », a insisté M. Belaïd, estimant que le projet dans sa forme actuelle présageait d'un »mauvais futur » pour la Tunisie. 

« Deux droites parallèles »  

Selon lui, le texte « minore le pouvoir législatif, accroît d'une façon démagogique les pouvoirs du président de la République et soumet le système judiciaire à sa volonté ». 

Son texte et celui publié par le président sont tellement différents à ses yeux qu'il les comparent à « deux droites parallèles ». 

Le texte amendé confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le « président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement » qu'il désigne. 

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance. 

En outre, le président jouira de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, qui doit les examiner « en priorité ». 

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre, « l'Assemblée nationale des régions ». 

Il ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme « religion d'Etat » contrairement aux précédentes Chartes. 


« Les calculs à court terme de Netanyahou pourraient déclencher une “guerre régionale qui n’épargnera personne” », met en garde l’envoyé syrien

« Les calculs politiques à court terme de Netanyahou pourraient déclencher une “guerre régionale qui n’épargnera personne” », met en garde l’envoyé syrien. (Photo ONU)
« Les calculs politiques à court terme de Netanyahou pourraient déclencher une “guerre régionale qui n’épargnera personne” », met en garde l’envoyé syrien. (Photo ONU)
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  • Ibrahim Olabi déclare au Conseil de sécurité de l’ONU qu’Israël a frappé la base aérienne d’Abu Al-Duhur à huit reprises et que les incursions et les « actes d’agression » se poursuivent, notamment les enlèvements, les bombardements et d’autres violations
  • La Syrie se trouve « à un moment charnière » alors que des millions de personnes déplacées rentrent enfin chez elles, a déclaré le coordinateur adjoint des secours d’urgence de l’ONU, mais « ce retour ne signifie pas la fin des besoins humanitaires », a-t

NEW YORK : Les frappes militaires et les incursions israéliennes poussent la région vers la catastrophe, a déclaré jeudi au Conseil de sécurité de l’ONU le représentant permanent de la Syrie auprès de l’ONU, Ibrahim Olabi. 

« La région tout entière se trouve au seuil d’une guerre régionale qui n’épargnerait personne », a-t-il déclaré, en raison des « calculs électoraux étroits du Premier ministre israélien ». 

Ses remarques interviennent alors que de hauts responsables de l’ONU ont informé le Conseil de la situation humanitaire en Syrie et de l’avancement de la transition politique post-Assad. 

Israël a mené huit frappes aériennes contre la base aérienne d’Abu Al-Duhur, a poursuivi ses incursions sur le territoire syrien et a persisté dans des « actes d’agression, notamment des enlèvements, des bombardements et des violations » qui « ne cessent pas », a déclaré M. Olabi. 

Il a critiqué « l’attitude irresponsable » du ministre israélien de la Défense, Israel Katz, qui s’est rendu cette semaine auprès des troupes israéliennes du côté syrien du mont Hermon et a déclaré qu’elles y resteraient indéfiniment, qualifiant cela de « défi flagrant à la légitimité internationale et aux résolutions de ce Conseil ». 

Il a indiqué que la Syrie s’engageait sérieusement dans les efforts diplomatiques menés sous l’égide des États-Unis visant à désamorcer l’escalade, mais a averti que « tous les efforts internationaux et régionaux déployés depuis des mois pour assurer la sécurité et la stabilité dans la région risquent désormais d’être réduits à néant par les illusions qui n’existent que dans l’imagination d’un gouvernement imprudent et extrémiste ». 

Les attaques israéliennes « ne nous feront pas changer de cap », a ajouté M. Olabi, ni « le choix de la Syrie en faveur de la stabilité », qui, selon lui, ne peut être réalisé que si Israël met fin à ses attaques, cesse ses incursions, se conforme pleinement à l’accord de désengagement de 1974 et se retire des territoires qu’il occupe depuis le 8 décembre 2024. 

Abordant la question du Golan occupé, M. Olabi a cité la résolution 497 du Conseil de sécurité, adoptée en 1981, et en a rappelé la conclusion selon laquelle la « décision d’Israël d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration dans le Golan syrien occupé » était « nulle et non avenue, et sans effet juridique international ». 

Il a noté qu’une résolution de l’Assemblée générale adoptée ce mois-ci, réaffirmant ce principe, avait recueilli le soutien de 123 États, contre 97 auparavant. 

M. Olabi a exposé sa vision de ce qu’il a qualifié de tournant pour la Syrie. Il a notamment mis en avant trois événements marquants survenus ce mois-ci. Premièrement, la visite du secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, à Damas, qui, selon lui, a mis fin à « une ère de tensions entre les Nations unies et la Syrie » au profit d’« une nouvelle phase […] placée sous le signe du partenariat ». 

Deuxièmement, la visite du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, qui a marqué ce qu’il a qualifié de fin de « l’ère des déplacements et des réfugiés » et le début d’une ère de « retour », plus de 3 millions de Syriens étant déjà rentrés chez eux. 

Et troisièmement, la visite de Rafael Grossi, directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui, selon lui, a ouvert «une nouvelle phase de coopération plus large» après «l’ère de l’ambiguïté». 

M. Olabi s’est également félicité de la décision prise cette semaine par les États-Unis de retirer la Syrie de leur liste des États soutenant le terrorisme après 47 ans, et a remercié le président Donald Trump. 

Il a évoqué le réchauffement des relations avec la Russie, la Chine et le Pakistan, et a souligné que l’intégration et la dissolution complètes des Forces démocratiques syriennes au sein de l’Armée arabe syrienne constituaient la preuve d’« un véritable processus d’intégration nationale […] fondé sur l’égalité entre les citoyens et non sur des quotas sectaires ». 

Il a cité une série de signes de reprise économique en Syrie : la reprise des vols internationaux vers l’Allemagne ; de nouveaux systèmes de paiement électronique ; les préparatifs en vue de sortir de la « liste grise » du Groupe d’action financière (GAFI), qui recense les pays présentant des faiblesses reconnues dans leurs efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et d’autres crimes financiers ; et la réouverture du salon commercial de la Foire internationale de Damas. 

Pour les Syriens, « le rétablissement d’un vol direct ou l’ouverture d’un compte bancaire… ce ne sont pas des détails mineurs ; ce sont au contraire des signes du retour à la vie elle-même », a déclaré M. Olabi. 

Il a également noté que les tribunaux avaient rendu des jugements à l’encontre de l’ancien président syrien, Bachar al-Assad, de son frère Maher et d’autres membres de l’ancien régime pour des crimes commis contre des citoyens syriens, et a remercié le Liban d’avoir extradé un ancien officier recherché. 

Moment charnière

Lors d’un point d’information au Conseil sur la situation humanitaire en Syrie, Indrika Ratwatte, secrétaire général adjoint par intérim et coordinateur adjoint des secours d’urgence, a déclaré que le pays se trouvait « à un moment charnière », avec près de 2 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays et plus de 1,7 million de réfugiés ayant regagné leur foyer depuis la chute du régime d’Assad en décembre 2024. 

Il a toutefois averti que « le retour ne signifie pas la fin des besoins humanitaires », soulignant que plus de 5,5 millions de personnes restent déplacées à l’intérieur du pays, dont 833 000 vivent dans plus de 1 200 camps. 

Il a indiqué que les engins explosifs avaient fait plus de 2 400 victimes, dont 865 morts, depuis décembre 2024, et que l’appel humanitaire international en faveur de la Syrie n’était financé qu’à hauteur de 30 %. 

« C’est précisément le moment où les investissements peuvent transformer des progrès fragiles en une reprise durable », a déclaré M. Ratwatte, appelant à un financement soutenu, à un soutien aux rapatriés et à des efforts pour « empêcher la Syrie d’être entraînée dans un conflit régional ». 

S’exprimant depuis Damas, le représentant spécial adjoint pour la Syrie, Claudio Cordone, s’est félicité de la décision américaine de lever la désignation de la Syrie comme «État soutenant le terrorisme », et a cité une projection du Fonds monétaire international prévoyant «une croissance à deux chiffres en 2026» pour le pays. 

Il a toutefois averti que « la pauvreté généralisée et la recrudescence de l’inflation signifient que les conditions restent très difficiles pour la plupart des Syriens ». 

M. Cordone a également fait part de ses inquiétudes concernant la poursuite des opérations militaires israéliennes dans le sud de la Syrie, « notamment les incursions terrestres répétées, les perquisitions domiciliaires et la destruction de biens privés et agricoles », et a déclaré que la présence d’Israël à l’est de la ligne de cessez-le-feu « violait la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie ». 

Il a condamné la frappe israélienne du 18 août contre la base aérienne d’Abu Al-Duhur, dans le gouvernorat d’Idlib, et s’est félicité des « récents contacts directs entre Israël et la Syrie et des pourparlers en Jordanie », ainsi que des efforts de médiation américains. Il a également soulevé un certain nombre de préoccupations d’ordre national, notamment des informations faisant état de décès en détention et de disparitions, et a exhorté les autorités syriennes à instaurer « un moratoire sur toutes les exécutions ».


Syrie: le président Chareh fait du chef kurde Mazloum Abdi l'un de ses conseillers

Le président syrien Ahmed al-Chareh a nommé vendredi conseiller à la présidence le dirigeant kurde Mazloum Abdi, quelques jours après que celui-ci a annoncé la dissolution de ses Forces démocratiques syriennes (FDS) dans le cadre d'un accord d'intégration avec Damas. (AFP)
Le président syrien Ahmed al-Chareh a nommé vendredi conseiller à la présidence le dirigeant kurde Mazloum Abdi, quelques jours après que celui-ci a annoncé la dissolution de ses Forces démocratiques syriennes (FDS) dans le cadre d'un accord d'intégration avec Damas. (AFP)
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  • M. Abdi, connu sous plusieurs noms, a été pendant des années le chef des FDS, un groupe dirigé par les Kurdes et soutenu par Washington, qui avaient été le fer de lance de la lutte contre le groupe jihadiste Etat islamique (EI)
  • Mardi, il a annoncé la dissolution des FDS, dans le cadre d'un accord conclu en janvier avec Ahmed al-Chareh visant à intégrer complètement les institutions kurdes dans l'appareil d'Etat

DAMAS: Le président syrien Ahmed al-Chareh a nommé vendredi conseiller à la présidence le dirigeant kurde Mazloum Abdi, quelques jours après que celui-ci a annoncé la dissolution de ses Forces démocratiques syriennes (FDS) dans le cadre d'un accord d'intégration avec Damas.

"Moustafa Khalil Abdi est nommé conseiller auprès de la présidence de la République", indique le décret signé par M. Chareh et publié par l'agence de presse officielle Sana.

M. Abdi, connu sous plusieurs noms, a été pendant des années le chef des FDS, un groupe dirigé par les Kurdes et soutenu par Washington, qui avaient été le fer de lance de la lutte contre le groupe jihadiste Etat islamique (EI).

Mardi, il a annoncé la dissolution des FDS, dans le cadre d'un accord conclu en janvier avec Ahmed al-Chareh visant à intégrer complètement les institutions kurdes dans l'appareil d'Etat.

L'accord d'intégration représente une victoire majeure pour M. Chareh, mais met fin aux espoirs d'autonomie des Kurdes.

"Absolument historique": l'envoyé spécial américain en Syrie, également ambassadeur en Turquie, Tom Barrack, s'est félicité mardi de cette décision qui "ressemble à une véritable intégration (...) visant à renforcer la souveraineté de la Syrie".

"Sacrifices consentis"

"Garantir des rôles de premier plan à nos précieux partenaires", y compris M. Abdi au sein du gouvernement, "témoigne du respect dû à leur leadership, aux sacrifices consentis par nos partenaires kurdes et à la contribution constructive qu'ils ont apportée à la stabilité régionale", avait ajouté M. Barrack, sans préciser quel rôle l'ex-chef des FDS était appelé à occuper.

Les FDS ont été formées en 2015 à l'initiative des Etats-Unis, impressionnés par les combattants kurdes qui avaient vaincu l'EI à Kobané, dans le nord de la Syrie, et qui cherchaient un partenaire fiable dans la lutte en cours contre les jihadistes.

A leur apogée, elles comptaient environ 100.000 combattants, kurdes et arabes, et contrôlaient de vastes zones du nord et du nord-est de la Syrie, des régions riches en pétrole.

Mais Mazloum a adhéré à l'accord d'intégration à la suite des affrontements de janvier dernier, au cours desquels les Kurdes ont perdu de vastes portions de territoire au profit des troupes gouvernementales, alors même que Washington, soutien de longue date des Kurdes, se rapprochait des nouvelles autorités de Damas.

M. Chareh a de son côté signé un décret consacrant les droits nationaux des Kurdes et reconnaissant le kurde comme langue nationale – une mesure sans précédent depuis l'indépendance de la Syrie en 1946.

M. Abdi a annoncé la semaine dernière que l'intégration de l'administration kurde à l'Etat syrien était achevée, ajoutant "notre combat se poursuivra afin d'inscrire les droits de notre peuple dans la Constitution."


Tunisie: pour les coupures d'eau et électricité, le président dénonce des «actes prémédités»

Tout juillet, puis de nouveau en cette fin août, des températures caniculaires frôlant les 50 degrés ont fait grimper la consommation d'électricité et d'eau, deux services publics. (AFP)
Tout juillet, puis de nouveau en cette fin août, des températures caniculaires frôlant les 50 degrés ont fait grimper la consommation d'électricité et d'eau, deux services publics. (AFP)
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  • Tout juillet, puis de nouveau en cette fin août, des températures caniculaires frôlant les 50 degrés ont fait grimper la consommation d'électricité et d'eau, deux services publics
  • Dans un communiqué publié dans la nuit de mercredi à jeudi, M. Saied a assuré que les longues coupures, qui peuvent dépasser les dix heures d'affilée, y compris à Tunis, "ne sont pas de simples événements passagers ni des cas isolés"

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied, doté des pleins pouvoirs depuis l'été 2021, a dénoncé des "actes prémédités" visant à "attiser les tensions" pour expliquer les coupures d'eau et d'électricité qui rythment le quotidien des Tunisiens depuis le début de l'été.

Tout juillet, puis de nouveau en cette fin août, des températures caniculaires frôlant les 50 degrés ont fait grimper la consommation d'électricité et d'eau, deux services publics.

Dans un communiqué publié dans la nuit de mercredi à jeudi, M. Saied a assuré que les longues coupures, qui peuvent dépasser les dix heures d'affilée, y compris à Tunis, "ne sont pas de simples événements passagers ni des cas isolés".

M. Saied s'est exprimé après une réunion avec sa cheffe de gouvernement, les ministres concernés et les dirigeants des deux entreprises publiques, Steg (électricité) et Sonède (eau).

Dans son communiqué, M. Saied, coutumier des déclarations à caractère complotiste, affirme que "les enquêtes ont démontré" que les coupures "dans plusieurs zones ne résultaient pas de pannes ordinaires".

Selon lui, il s'agit "d'actes prémédités visant à enflammer la situation par tous les moyens, à répandre mensonges et rumeurs afin de semer la confusion" et à "maltraiter les citoyens jusque dans les services les plus élémentaires".

Comme en juillet, la Steg a recommencé à publier des avis de "délestages", destinés à soulager son réseau sous forte tension, en listant les villes concernées ainsi que les quartiers de Tunis, une agglomération d'environ trois millions d'habitants sur 12 millions.

Les Tunisiens subissent aussi de fréquentes coupures d'eau, car une bonne partie de l'approvisionnement en eau courante nécessite un pompage.

La production de bouteilles d'eau minérale, dont les Tunisiens sont de gros consommateurs, a en outre été perturbée par ces coupures d'électricité et une pénurie de bouteilles en plastique. Dans les supermarchés, l'eau est rationnée à un pack de six par personne et est devenue introuvable dans les épiceries.

"Les ennemis de la patrie et ceux qui les soutiennent sont désormais démasqués aux yeux du peuple tunisien", a poursuivi M. Saied, prévoyant "un échec" pour ces "tentatives de provocation" et "ces plans criminels, d'où qu'ils viennent" tant que le pays restera "soudé".

En juillet 2021, M. Saied avait limogé son Premier ministre et gelé le Parlement, réduit depuis à un rôle de chambre d'enregistrement.

Plusieurs ONG tunisiennes et étrangères, dont Human Rights Watch et Amnesty International, l'ont accusé de dérive autoritaire à travers une restriction des droits et libertés et l'emprisonnement des principaux leaders de l'opposition, de dizaines de journalistes, avocats et militants.