Tunisie: l'auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par le président

Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 03 juillet 2022

Tunisie: l'auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par le président

Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
  • Le projet publié au Journal officiel «n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au président», a dit M. Belaïd
  • Le projet accorde en effet de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative

TUNIS: Le juriste chargé de la rédaction d'une nouvelle Constitution en Tunisie a publiquement désavoué dimanche le texte publié par la présidence, dont l'adoption lors du référendum prévu le 25 juillet pourrait selon lui « ouvrir la voie à un régime dictatorial ». 

Sadok Belaïd, chef de la « Commission nationale consultative pour une nouvelle République » chargée par le président Kais Saied de rédiger une nouvelle Constitution, lui avait remis son projet le 20 juin. 

Mais dans une lettre publiée par le journal Assabah et dont M. Belaïd a confirmé à l'AFP en être l'auteur, il se dissocie totalement du texte rendu public jeudi par M. Saied, qui s'était arrogé les pleins pouvoirs il y a près d'un an en limogeant le gouvernement et en suspendant le Parlement dominé par le parti islamo-conservateur Ennahdha, sa bête noire. 

Le projet publié au Journal officiel « n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au président », a dit M. Belaïd. 

Le désaveu est d'autant plus cinglant qu'il émane d'un juriste respecté, proche du président, et qu'il donne du crédit aux accusations de l'opposition selon lesquelles le projet de Constitution consacre un pouvoir autoritaire aux mains d'un seul homme. 

Le projet accorde en effet de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative. 

« Mauvais futur »  

« En ma qualité de président de la Commission nationale consultative (...), je déclare avec regret, et en toute conscience de la responsabilité vis-à-vis du peuple tunisien à qui appartient la dernière décision, que la Commission est totalement innocente du texte soumis par le président au référendum », a-t-il ajouté. 

Selon lui, le projet publié par M. Saied « renferme des risques et des défaillances considérables ». Il cite notamment un article sur le « péril imminent » qui garantit au chef de l’Etat « des pouvoirs très larges, dans des conditions qu’il détermine seul, ce qui pourrait ouvrir la voie à un régime dictatorial ». 

C'est justement en invoquant un article similaire qui figurait dans la Constitution de 2014, que M. Saied s'était arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 après des mois de blocages politiques, faisant vaciller la jeune démocratie dans le pays d'où les révoltes du Printemps arabe étaient parties en 2011. 

M. Belaïd a aussi relevé « la non-responsabilité politique du président de la République » dans le texte publié, ce qui lui permet de gouverner sans garde-fou. 

« Le texte que j'ai mis au point après plusieurs semaines de travaux avec la participation de plusieurs dizaines d'experts à tous les niveaux est tout à fait différent du texte qui a été publié pour être soumis au référendum », a insisté M. Belaïd, estimant que le projet dans sa forme actuelle présageait d'un »mauvais futur » pour la Tunisie. 

« Deux droites parallèles »  

Selon lui, le texte « minore le pouvoir législatif, accroît d'une façon démagogique les pouvoirs du président de la République et soumet le système judiciaire à sa volonté ». 

Son texte et celui publié par le président sont tellement différents à ses yeux qu'il les comparent à « deux droites parallèles ». 

Le texte amendé confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le « président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement » qu'il désigne. 

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance. 

En outre, le président jouira de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, qui doit les examiner « en priorité ». 

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre, « l'Assemblée nationale des régions ». 

Il ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme « religion d'Etat » contrairement aux précédentes Chartes. 


Gaza: la Défense civile annonce 20 personnes tuées par des tirs israéliens en allant chercher de l'aide

Une série d'événements meurtriers se sont produits depuis l'ouverture le 27 mai à Gaza de centres d'aide gérés par la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), une organisation au financement opaque soutenue par les Etats-Unis et Israël. (AFP)
Une série d'événements meurtriers se sont produits depuis l'ouverture le 27 mai à Gaza de centres d'aide gérés par la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), une organisation au financement opaque soutenue par les Etats-Unis et Israël. (AFP)
Short Url
  • "Vingt martyrs et plus de 200 blessés du fait de tirs de l'occupation (armée israélienne, NDLR), dont certains dans un état grave, ont été transférés" vers des hôpitaux de la bande de Gaza, a déclaré à l'AFP le porte-parole de la Défense civile
  • Compte tenu des restrictions imposées aux médias dans la bande de Gaza et des difficultés d'accès sur le terrain, l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les bilans annoncés par la Défense civile

GAZA: La Défense civile de Gaza a indiqué que 20 personnes avaient été tuées lundi par des tirs de l'armée israélienne en allant chercher de l'aide humanitaire dans le territoire palestinien ravagé par les bombardements après plus de vingt mois de guerre.

Contactée par l'AFP, l'armée israélienne a dit qu'elle se renseignait.

"Vingt martyrs et plus de 200 blessés du fait de tirs de l'occupation (armée israélienne, NDLR), dont certains dans un état grave, ont été transférés" vers des hôpitaux de la bande de Gaza, a déclaré à l'AFP le porte-parole de la Défense civile, Mahmoud Bassal, ajoutant que ces personnes étaient rassemblées près d'un site de distribution d'aide.

"Elles attendaient de pouvoir accéder au centre d'aide américain à Rafah pour obtenir de la nourriture, lorsque l'occupation a ouvert le feu sur ces personnes affamées près du rond-point d'al-Alam", dans le sud de la bande de Gaza, a détaillé M. Bassal en indiquant que les tirs avaient eu lieu de 05H00 et 07H30 (02H00 et 04H30 GMT).

Il a ajouté que les victimes avaient été transférées vers des hôpitaux du sud du territoire palestinien, lesquels ne fonctionnent plus que partiellement depuis des jours en raison des combats et des pénuries de fournitures médicales.

Compte tenu des restrictions imposées aux médias dans la bande de Gaza et des difficultés d'accès sur le terrain, l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les bilans annoncés par la Défense civile.

Une série d'événements meurtriers se sont produits depuis l'ouverture le 27 mai à Gaza de centres d'aide gérés par la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), une organisation au financement opaque soutenue par les Etats-Unis et Israël.

L'ONU refuse de travailler avec cette organisation en raison de préoccupations concernant ses procédés et sa neutralité.

Des photographes de l'AFP ont constaté ces derniers jours que des Gazaouis se réunissaient à l'aube près de sites de distribution d'aide, malgré la crainte de tirs lors des rassemblements.

La bande de Gaza est menacée de famine, selon l'ONU.

 


Ehud Barak : seule une guerre totale ou un nouvel accord peut arrêter le programme nucléaire iranien

Israël et l'Iran ont échangé des coups de feu après le déclenchement par Israël d'une campagne de bombardements aériens sans précédent qui, selon l'Iran, a touché ses installations nucléaires, "martyrisé" des hauts gradés et tué des dizaines de civils. (AFP)
Israël et l'Iran ont échangé des coups de feu après le déclenchement par Israël d'une campagne de bombardements aériens sans précédent qui, selon l'Iran, a touché ses installations nucléaires, "martyrisé" des hauts gradés et tué des dizaines de civils. (AFP)
Short Url
  • S'adressant à Christiane Amanpour sur CNN, M. Barak a déclaré que la capacité d'Israël à freiner le programme de Téhéran était limitée
  • M. Barak a déclaré que les frappes militaires étaient "problématiques", mais qu'Israël les considérait comme justifiées

LONDRES : L'ancien Premier ministre israélien Ehud Barak a prévenu que l'action militaire d'Israël ne suffirait pas à retarder de manière significative les ambitions nucléaires de l'Iran, décrivant la république islamique comme une "puissance nucléaire de seuil".

S'adressant à Christiane Amanpour sur CNN, M. Barak a déclaré que la capacité d'Israël à freiner le programme de Téhéran était limitée.
"À mon avis, ce n'est pas un secret qu'Israël ne peut à lui seul retarder le programme nucléaire de l'Iran de manière significative. Probablement plusieurs semaines, probablement un mois, mais même les États-Unis ne peuvent pas les retarder de plus de quelques mois", a-t-il déclaré.

"Cela ne signifie pas qu'ils auront immédiatement (une arme nucléaire), ils doivent probablement encore achever certains travaux d'armement, ou probablement créer un dispositif nucléaire rudimentaire pour le faire exploser quelque part dans le désert afin de montrer au monde entier où ils se trouvent.

M. Barak a déclaré que si les frappes militaires étaient "problématiques", Israël les considérait comme justifiées.

"Au lieu de rester les bras croisés, Israël estime qu'il doit faire quelque chose. Probablement qu'avec les Américains, nous pouvons faire plus".

L'ancien premier ministre a déclaré que pour stopper les progrès de l'Iran, il faudrait soit une avancée diplomatique majeure, soit un changement de régime.

"Je pense que l'Iran étant déjà ce que l'on appelle une puissance nucléaire de seuil, le seul moyen de l'en empêcher est soit de lui imposer un nouvel accord convaincant, soit de déclencher une guerre à grande échelle pour renverser le régime", a-t-il déclaré.

"C'est quelque chose que nous pouvons faire avec les États-Unis.

Mais il a ajouté qu'il ne pensait pas que Washington avait l'appétit pour une telle action.

"Je ne crois pas qu'un président américain, ni Trump ni aucun de ses prédécesseurs, aurait décidé de faire cela".

Israël a déclenché des frappes aériennes à travers l'Iran pour la troisième journée dimanche et a menacé de recourir à une force encore plus grande alors que certains missiles iraniens tirés en représailles ont échappé aux défenses aériennes israéliennes pour frapper des bâtiments au cœur du pays.

Les services d'urgence israéliens ont déclaré qu'au moins 10 personnes avaient été tuées dans les attaques iraniennes, tandis que les autorités iraniennes ont déclaré qu'au moins 128 personnes avaient été tuées par les salves israéliennes.


La fondation Morooj présente ses projets au salon néerlandais « GreenTech »

Morooj a mis en avant ses capacités techniques et opérationnelles, ainsi que ses solutions environnementales innovantes basées sur les meilleures pratiques. (SPA)
Morooj a mis en avant ses capacités techniques et opérationnelles, ainsi que ses solutions environnementales innovantes basées sur les meilleures pratiques. (SPA)
Short Url
  • Morooj a mis en avant ses capacités techniques et opérationnelles, ainsi que ses solutions environnementales innovantes basées sur les meilleures pratiques et les normes internationales.
  • À terme, Murooj vise à devenir une plateforme interactive pour le transfert et l'application des connaissances, afin d'avoir un impact environnemental et social significatif dans le Royaume.

RIYAD : La Fondation pour le développement de la couverture végétale, connue sous le nom de Morooj, a présenté ses projets phares lors du salon Greentech Amsterdam, un salon international dédié à l'horticulture qui s'est tenu du 10 au 12 juin dans la capitale néerlandaise, dans le cadre de la délégation saoudienne.

Morooj a mis en avant ses capacités techniques et opérationnelles, ainsi que ses solutions environnementales innovantes basées sur les meilleures pratiques et les normes internationales.

La fondation a également présenté des exemples de ses partenariats stratégiques avec divers secteurs publics et privés, ainsi qu'avec des organisations internationales. 

Les projets présentés comprenaient la plantation de millions de mangroves, le verdissement des zones autour des mosquées, la promotion de la participation communautaire aux campagnes d'assainissement environnemental et les efforts de réhabilitation des réserves naturelles dans diverses régions du Royaume, tous relevant de l'Initiative verte saoudienne.

Le PDG de la fondation, Wael Bushah, a déclaré que sa participation à GreenTech démontrait une fois de plus la détermination du Royaume à renforcer son leadership dans le secteur environnemental à l'échelle internationale.

L'exposition est l'un des principaux événements mondiaux consacrés aux innovations environnementales et aux technologies agricoles durables. Elle est également l'occasion de nouer de nouveaux partenariats et d'échanger des connaissances sur les dernières innovations en matière d'agriculture durable, de reboisement et de restauration des écosystèmes. 

À terme, Murooj vise à devenir une plateforme interactive pour le transfert et l'application des connaissances, afin d'avoir un impact environnemental et social significatif dans le Royaume.

Le rôle de la fondation, qui consiste à renforcer sa présence internationale et à échanger des expériences fructueuses avec diverses entités et organisations environnementales mondiales, a été essentiel pour atteindre les objectifs de l'Initiative verte saoudienne, fondée dans le cadre de la Vision 2030 de l'Arabie saoudite.

La SGI, qui a célébré son deuxième anniversaire au début de cette année, a renforcé l'ambition du Royaume de devenir un contributeur clé aux efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique et d'amélioration de la durabilité environnementale, notamment en promouvant les énergies renouvelables, en protégeant les zones terrestres et marines, et en atteignant la neutralité carbone au niveau national d'ici 2060, entre autres initiatives. 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com