Tunisie: l'auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par le président

Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
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Publié le Dimanche 03 juillet 2022

Tunisie: l'auteur de la Constitution désavoue le projet amendé par le président

Sadok Belaïd, chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», soumettant un projet de nouvelle constitution au président Kais Saied au Palais de Carthage à Tunis. (Photo, Archives, AFP)
  • Le projet publié au Journal officiel «n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au président», a dit M. Belaïd
  • Le projet accorde en effet de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative

TUNIS: Le juriste chargé de la rédaction d'une nouvelle Constitution en Tunisie a publiquement désavoué dimanche le texte publié par la présidence, dont l'adoption lors du référendum prévu le 25 juillet pourrait selon lui « ouvrir la voie à un régime dictatorial ». 

Sadok Belaïd, chef de la « Commission nationale consultative pour une nouvelle République » chargée par le président Kais Saied de rédiger une nouvelle Constitution, lui avait remis son projet le 20 juin. 

Mais dans une lettre publiée par le journal Assabah et dont M. Belaïd a confirmé à l'AFP en être l'auteur, il se dissocie totalement du texte rendu public jeudi par M. Saied, qui s'était arrogé les pleins pouvoirs il y a près d'un an en limogeant le gouvernement et en suspendant le Parlement dominé par le parti islamo-conservateur Ennahdha, sa bête noire. 

Le projet publié au Journal officiel « n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au président », a dit M. Belaïd. 

Le désaveu est d'autant plus cinglant qu'il émane d'un juriste respecté, proche du président, et qu'il donne du crédit aux accusations de l'opposition selon lesquelles le projet de Constitution consacre un pouvoir autoritaire aux mains d'un seul homme. 

Le projet accorde en effet de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative. 

« Mauvais futur »  

« En ma qualité de président de la Commission nationale consultative (...), je déclare avec regret, et en toute conscience de la responsabilité vis-à-vis du peuple tunisien à qui appartient la dernière décision, que la Commission est totalement innocente du texte soumis par le président au référendum », a-t-il ajouté. 

Selon lui, le projet publié par M. Saied « renferme des risques et des défaillances considérables ». Il cite notamment un article sur le « péril imminent » qui garantit au chef de l’Etat « des pouvoirs très larges, dans des conditions qu’il détermine seul, ce qui pourrait ouvrir la voie à un régime dictatorial ». 

C'est justement en invoquant un article similaire qui figurait dans la Constitution de 2014, que M. Saied s'était arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 après des mois de blocages politiques, faisant vaciller la jeune démocratie dans le pays d'où les révoltes du Printemps arabe étaient parties en 2011. 

M. Belaïd a aussi relevé « la non-responsabilité politique du président de la République » dans le texte publié, ce qui lui permet de gouverner sans garde-fou. 

« Le texte que j'ai mis au point après plusieurs semaines de travaux avec la participation de plusieurs dizaines d'experts à tous les niveaux est tout à fait différent du texte qui a été publié pour être soumis au référendum », a insisté M. Belaïd, estimant que le projet dans sa forme actuelle présageait d'un »mauvais futur » pour la Tunisie. 

« Deux droites parallèles »  

Selon lui, le texte « minore le pouvoir législatif, accroît d'une façon démagogique les pouvoirs du président de la République et soumet le système judiciaire à sa volonté ». 

Son texte et celui publié par le président sont tellement différents à ses yeux qu'il les comparent à « deux droites parallèles ». 

Le texte amendé confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le « président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement » qu'il désigne. 

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance. 

En outre, le président jouira de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, qui doit les examiner « en priorité ». 

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre, « l'Assemblée nationale des régions ». 

Il ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme « religion d'Etat » contrairement aux précédentes Chartes. 


L'armée du Koweït dit faire face à des attaques de missiles et de drones

Le Koweït fait face jeudi à des attaques de missiles et de drones, a fait savoir l'armée de l'émirat, peu après l'annonce par les Etats-Unis de frappes contre le sud de l'Iran. (Reuters)
Le Koweït fait face jeudi à des attaques de missiles et de drones, a fait savoir l'armée de l'émirat, peu après l'annonce par les Etats-Unis de frappes contre le sud de l'Iran. (Reuters)
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  • Le Koweït fait face jeudi à des attaques de missiles et de drones, a fait savoir l'armée de l'émirat, peu après l'annonce par les Etats-Unis de frappes contre le sud de l'Iran
  • "Les défenses aériennes koweïtiennes repoussent actuellement des attaques menées par des missiles et des drones ennemis", a écrit l'armée koweïtienne sur le réseau social X

KOWEIT: Le Koweït fait face jeudi à des attaques de missiles et de drones, a fait savoir l'armée de l'émirat, peu après l'annonce par les Etats-Unis de frappes contre le sud de l'Iran.

"Les défenses aériennes koweïtiennes repoussent actuellement des attaques menées par des missiles et des drones ennemis", a écrit l'armée koweïtienne sur le réseau social X.


Israël bombarde Tyr après avoir déclaré «zone de combat» une vaste partie du sud du Liban

L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé la ville de Tyr, dans le sud du Liban, un jour après avoir averti qu'elle considérait comme une "zone de combat" tout le territoire libanais au sud du fleuve Zahrani, à une quarantaine de kilomètres de la frontière. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé la ville de Tyr, dans le sud du Liban, un jour après avoir averti qu'elle considérait comme une "zone de combat" tout le territoire libanais au sud du fleuve Zahrani, à une quarantaine de kilomètres de la frontière. (AFP)
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  • L'Agence nationale d'information (Ani) libanaise a rapporté deux séries de frappes jeudi matin sur la ville et une zone située à l'est de celle-ci, touchant un bâtiment et provoquant un incendie à Tyr
  • L'armée israélienne a également annoncé jeudi matin avoir intercepté une "cible aérienne suspecte" se dirigeant vers ses forces dans le sud du Liban

BEYROUTH: L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé la ville de Tyr, dans le sud du Liban, un jour après avoir averti qu'elle considérait comme une "zone de combat" tout le territoire libanais au sud du fleuve Zahrani, à une quarantaine de kilomètres de la frontière.

Après avoir ordonné aux habitants de plusieurs quartiers de Tyr d'évacuer en prévision d'un "emploi de la force" à venir, l'armée israélienne a confirmé avoir "commencé à frapper des infrastructures du Hezbollah dans la région de Tyr".

L'Agence nationale d'information (Ani) libanaise a rapporté deux séries de frappes jeudi matin sur la ville et une zone située à l'est de celle-ci, touchant un bâtiment et provoquant un incendie à Tyr.

L'armée israélienne a également annoncé jeudi matin avoir intercepté une "cible aérienne suspecte" se dirigeant vers ses forces dans le sud du Liban.

Israël intensifie ces derniers jours ses opérations terrestres et aériennes dans l'est et le sud du pays voisin, où le mouvement chiite pro-iranien Hezbollah a fait état de combats "directs", en dépit du cessez-le-feu théoriquement en vigueur depuis le 17 avril, mais que les deux parties s'accusent de violer.

Alors que de nombreux Libanais tentent de célébrer l'Aïd al-Adha, la grande fête musulmane, l'armée israélienne, a appelé tous les habitants qui se trouveraient dans le sud du Liban à évacuer vers la rive nord du Zahrani.

Cette escalade intervient juste avant une réunion militaire entre les deux pays prévue vendredi au Pentagone, et à l'approche de nouvelles sessions de négociations sous parrainage américain les 2 et 3 juin.

"Affrontements directs" 

Des combattants "se sont livrés à des affrontements directs avec les forces ennemies" mercredi à Zawtar el-Charqiyé, a annoncé de son côté le Hezbollah, faisant aussi état de trois attaques de drones contre des troupes dans le nord d'Israël.

Il a revendiqué depuis mardi des tirs et attaques de drone contre des forces israéliennes tentant de s'infiltrer dans cette localité, stratégique pour sa proximité avec Nabatiyé.

Zawtar el-Charqiyé se situe à la lisière de la "ligne jaune" délimitant la bande d'une dizaine de kilomètres dont l'armée israélienne a pris le contrôle dans le sud du Liban, y interdisant l'accès aux habitants et y menant de larges opérations de démolition.

L'armée israélienne avait déclaré mardi étendre ses opérations au sol au-delà de la "ligne jaune".

"Etendre l'autorité de l'Etat"  

Le Liban a été aspiré dans la guerre au Moyen-Orient quand le Hezbollah a rouvert le 2 mars un front contre Israël, en soutien à l'Iran après l'attaque israélo-américaine du 28 février.

Les frappes israéliennes ont tué 3.269 personnes depuis, selon un nouveau bilan mercredi du ministère de la Santé.

Parmi elles, au moins 31 ont été tuées mardi, dont au moins 15 habitants de Burj al-Shemali, près de Tyr, selon le maire de cette localité. Un photographe de l'AFP a vu mercredi des secouristes extraire un corps des décombres, tandis qu'une pelleteuse dégageait des amas de gravats.

Dans l'ouest de la Bekaa, la localité de Machghara qui abritait des centaines de familles déplacées est désormais déserte après plusieurs jours de bombardements israéliens.

Son maire, Iskandar Barakeh, fait part à l'AFP de sa crainte de voir la région, par où transitent combattants et matériel du Hezbollah, "se transformer en arrière-front".

La délégation militaire dirigée par le général Georges Rizkallah qui doit rencontrer vendredi des militaires israéliens "insistera sur la nécessité de mettre fin aux hostilités et présentera le plan de l'armée visant à restreindre les armes du Hezbollah et étendre l'autorité de l'Etat sur le territoire libanais", a indiqué une source militaire à l'AFP.

 


Liban: l'armée israélienne déclare que toute la zone au sud du fleuve Zahrani est une «zone de combat»

Une capture d'écran montre des habitants quittant Tyr en voiture après que l'armée israélienne a lancé mercredi un avis d'évacuation à l'intention de cette ville côtière du sud du Liban et des zones environnantes, indiquant qu'elle s'apprêtait à frapper des cibles du Hezbollah dans la région. (X/@SawtBeirut)
Une capture d'écran montre des habitants quittant Tyr en voiture après que l'armée israélienne a lancé mercredi un avis d'évacuation à l'intention de cette ville côtière du sud du Liban et des zones environnantes, indiquant qu'elle s'apprêtait à frapper des cibles du Hezbollah dans la région. (X/@SawtBeirut)
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  • L'armée israélienne a averti mercredi soir qu'elle considérait comme une "zone de combat" tout le territoire libanais situé au sud du Zahrani, fleuve s'écoulant à une quarantaine de kilomètres de la frontière entre Israël et le Liban
  • "A la lumière des violations répétées des termes du cessez-le-feu par le Hezbollah terroriste, [l'armée israélienne] va agir contre lui avec une très grande force", a prévenu l'officier

JERUSALEM: L'armée israélienne a averti mercredi soir qu'elle considérait comme une "zone de combat" tout le territoire libanais situé au sud du Zahrani, fleuve s'écoulant à une quarantaine de kilomètres de la frontière entre Israël et le Liban.

Dans un message sur les réseaux sociaux semblant acter la fin du cessez-le-feu plus que précaire entre Israël et le mouvement islamiste libanais Hezbollah, le colonel Avichay Adraee, porte-parole arabophone de l'armée israélienne a appelé tous les habitants qui se trouveraient dans cette région à évacuer vers la rive nord du Zahrani.

"A la lumière des violations répétées des termes du cessez-le-feu par le Hezbollah terroriste, [l'armée israélienne] va agir contre lui avec une très grande force", a prévenu l'officier.

"Au Liban, nous intensifions nos opérations afin de porter des coups toujours plus sévères à l'organisation Hezbollah", a déclaré de son côté le lieutenant-général Eyal Zamir, chef d'état-major de l'armée israélienne, lors d'une cérémonie de réception d'un nouvel avion ravitailleur pour l'armée de l'Air.

"Cette mission est conduite de manière méthodique, sur tous les fronts — dans les airs comme au sol — avec responsabilité et détermination, face à un ennemi affaibli et durement éprouvé", a-t-il dit selon une vidéo de la cérémonie diffusée par le service de presse de l'armée.

"Le Hezbollah déploie contre nous une large gamme de menaces, notamment celle des drones" explosifs, a-t-il ajouté promettant de poursuivre "sans relâche [les] efforts [pour infliger] à l'ennemi un coût élevé, tant sur la ligne de front qu'en profondeur".