Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

  • Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime
  • Le président jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées et entérine les lois

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, "qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre,  "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'Etat", comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saied.

Le projet de Constitution garantit "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution publié jeudi "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs" et met en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".

Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe.

Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le 1er anniversaire de ce coup de force.


Selon Beyrouth, Israël refuse d'identifier de nouvelles zones de retrait dans le sud du Liban

Vue générale des destructions dans le village voisin de Kfar Tibnit, dans le sud du Liban, le 6 août 2026. (AFP)
Vue générale des destructions dans le village voisin de Kfar Tibnit, dans le sud du Liban, le 6 août 2026. (AFP)
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  • Les négociations Liban-Israël à Rome se poursuivent autour de l’extension des zones pilotes dans le sud du Liban, mais Israël demande d’abord à vérifier le contrôle effectif de l’armée libanaise dans les deux premières zones
  • Le processus reste fragile, entre déploiement de l’armée libanaise, exigences de désarmement du Hezbollah et poursuite de tensions militaires avec des frappes israéliennes dans le sud du Liban

BEYROUTH: Une source au sein de la présidence libanaise a affirmé jeudi à l'AFP qu'Israël avait refusé d'identifier de nouvelles zones dans le sud du Liban pour un retrait de son armée, avant la "vérification" du contrôle effectif par l'armée libanaise des deux premiers secteurs.

Cette déclaration survient à l'issue d'une septième session de négociations entre le Liban et Israël à Rome sous parrainage américain.

Un porte-parole du département d'Etat américain a en revanche parlé de pourparlers "positifs", disant à l'AFP que les deux parties étaient "désormais beaucoup plus près de faire avancer et étendre le processus de zone pilote".

Un responsable israélien a affirmé de son côté à l'AFP que l'extension de ce processus n'était "pas automatique" et dépendrait des résultats constatés par Israël.

"Il est encore trop tôt pour évaluer son efficacité. Par conséquent, à ce stade, rien ne laisse présager une extension dans l'immédiat", a déclaré cette source.

Un accord-cadre, signé fin juin entre le Liban et Israël et conclu après l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu, prévoit le déploiement de l'armée libanaise dans des "zones pilotes" du sud du Liban évacuées par Israël, sous réserve d'un désarmement du Hezbollah pro-iranien.

En vertu de cet accord, l'armée libanaise a entamé le 21 juillet son déploiement à Zawtar Al-Gharbiya, village dont l'armée israélienne contrôlait les abords, l'une des deux premières "zones pilotes" convenues, et renforcé sa présence dans la seconde.

"Le Liban tient à passer à de nouvelles zones, tandis que la partie israélienne insiste pour vérifier (la mise en oeuvre des) deux premières zones avant de passer à l'étape suivante", a déclaré la source de la présidence.

Le déploiement de l'armée libanaise dans deux "zones pilotes" est le premier test de l'accord visant à interdire d'une part toute présence militaire de groupes non gouvernementaux dans le sud, et à obtenir de l'autre le retrait effectif d'Israël des zones qu'il occupe.

Parallèlement aux discussions de ces derniers jours en Italie, l'armée israélienne a mené des frappes dans le sud du Liban, disant viser des infrastructures du Hezbollah, en représailles à la mort de deux de ses soldats.

Les délégations libanaise et israélienne ont discuté à Rome d'une liste de pays qui pourraient superviser la mise en oeuvre de l'accord. Une entente a été trouvée selon la même source libanaise, qui a ajouté qu'une nouvelle date avait été proposée pour la poursuite des pourparlers, début septembre.

Le Hezbollah, qui a entraîné le 2 mars le Liban dans une nouvelle guerre avec Israël à la suite de l'attaque américano-israélienne contre l'Iran, rejette cet accord et refuse de déposer les armes.


Le prince héritier saoudien et le président français évoquent la situation régionale

Le prince héritier Mohammed ben Salmane et le président Emmanuel Macron se sont entretenus par téléphone. (Archives/SPA/AFP)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane et le président Emmanuel Macron se sont entretenus par téléphone. (Archives/SPA/AFP)
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RIYAD : Le prince héritier Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont discuté de la situation au Moyen-Orient lors d’un entretien téléphonique, a rapporté tôt vendredi l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Selon la SPA, Emmanuel Macron a appelé le prince héritier. Les deux dirigeants ont passé en revue les derniers développements dans la région ainsi que les efforts déployés pour renforcer la sécurité et la stabilité régionales, tout en garantissant la sécurité et la liberté de la navigation maritime.

Ils ont également abordé les relations bilatérales, les domaines de coopération entre les deux pays et les moyens de les développer davantage. Enfin, ils ont échangé sur plusieurs questions régionales et internationales d’intérêt commun. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 


Frappes israéliennes sur le sud du Liban parallèlement aux négociations de Rome

Un cratère laissé par une frappe aérienne israélienne menée durant la nuit, qui a visé une maison dans le secteur de Bourj al-Chamali, près de Tyr, le 6 août 2026. (AFP)
Un cratère laissé par une frappe aérienne israélienne menée durant la nuit, qui a visé une maison dans le secteur de Bourj al-Chamali, près de Tyr, le 6 août 2026. (AFP)
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  • Israël a intensifié ses frappes dans le sud du Liban, ciblant notamment Bourj al-Chamali et Mansouri, tandis que deux soldats israéliens ont été tués dans la région
  • Malgré cette escalade, Israël et le Liban poursuivent à Rome des négociations sous médiation américaine, alors que le Hezbollah rejette l'accord prévoyant son désarmement

BEYROUTH: Israël a mené dans la nuit une série de frappes contre deux localités du sud du Liban, alors que l'armée israélienne a annoncé jeudi la mort de deux de ses soldats, parallèlement à la poursuite des négociations entre les deux pays à Rome.

L'Agence nationale d'information (ANI) libanaise a indiqué que "l'ennemi israélien a intensifié ses attaques" dans la région de Tyr, en menant depuis la nuit de mercredi "une série de frappes aériennes et de bombardements".

Des drones israéliens ont frappé un quartier du village de Bourj al-Chamali avant une nouvelle frappe aérienne contre le même site, faisant quatre blessés, a ajouté l'agence de presse.

Selon la même source, l'aviation israélienne a également visé Mansouri, à une dizaine de kilomètres plus au sud, dont les habitants avaient reçu mardi un ordre d'évacuation.

Mardi, l'armée israélienne avait annoncé avoir mené des frappes contre le sud du Liban en réponse à ce qu'elle a qualifié de "violation flagrante du cessez-le-feu" par le Hezbollah pro-iranien.

Une personne a été tuée et douze autres blessées mercredi dans une frappe israélienne ayant visé une salle de prière située dans un cimetière de la localité de Tebnine, selon le ministère libanais de la Santé.

Cette escalade intervient après l'annonce, jeudi matin, de la mort de deux soldats israéliens dans le sud du Liban, les premières pertes enregistrées par l'armée israélienne dans cette région depuis plus d'un mois. Le Hezbollah n'a pas réagi dans l'immédiat.

Le Liban et Israël tiennent depuis mardi à Rome un septième cycle de négociations directes sous médiation américaine.

Les deux pays ont conclu en juin un accord-cadre prévoyant le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région.

Le Hezbollah rejette cet accord et refuse de déposer les armes.

Depuis le début de la guerre, plus de 4.300 personnes ont été tuées au Liban, tandis que 38 soldats israéliens et un contractuel civil ont perdu la vie.