Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

  • Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime
  • Le président jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées et entérine les lois

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, "qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre,  "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'Etat", comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saied.

Le projet de Constitution garantit "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution publié jeudi "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs" et met en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".

Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe.

Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le 1er anniversaire de ce coup de force.


Pourparlers entre les dirigeants de l'Arabie saoudite, du Qatar et de la Jordanie autour de l'escalade militaire dans la région

Les dirigeants de l'Arabie saoudite, du Qatar et de la Jordanie ont discuté lundi des répercussions de l'escalade militaire dans la région. (SPA)
Les dirigeants de l'Arabie saoudite, du Qatar et de la Jordanie ont discuté lundi des répercussions de l'escalade militaire dans la région. (SPA)
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  • L'impact de l'escalade militaire dans la région sur l'économie mondiale et la coordination des efforts conjoints pour renforcer la sécurité régionale ont été discutés
  • Les dirigeants ont souligné que la poursuite des attaques iraniennes contre les pays du Conseil de coopération du Golfe et la Jordanie, visant des infrastructures vitales et civiles, constitue une escalade dangereuse qui menace la sécurité et la stabilité

DJEDDAH : Les dirigeants de l'Arabie saoudite, du Qatar et de la Jordanie ont discuté lundi à Djeddah des répercussions de l'escalade militaire dans la région et des risques qu'elle fait peser sur la liberté de navigation internationale et la sécurité des approvisionnements énergétiques, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

L'impact de l'escalade sur l'économie mondiale et la coordination des efforts conjoints pour renforcer la sécurité et la stabilité régionales ont également été discutés lors de la réunion organisée par le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman et à laquelle ont participé l'émir du Qatar Cheikh Tamim bin Hamad Al-Thani et le roi Abdallah II de Jordanie.

Les dirigeants ont souligné que la poursuite des attaques iraniennes contre les pays du Conseil de coopération du Golfe et la Jordanie, visant des infrastructures vitales et civiles, constitue une escalade dangereuse qui menace la sécurité et la stabilité de la région.

Cette réunion intervient alors que l'Iran continue de cibler le Royaume, le Qatar et la Jordanie avec des drones et des missiles.


L'armée israélienne dit frapper des cibles du Hezbollah à Beyrouth

Les images retransmises en direct montrent un épais panache de fumée s'élever du site touché par la frappe sur cette vaste zone, bastion du Hezbollah pro-iranien pilonné par Israël et vidé d'une grande partie de ses habitants depuis le 2 mars. (AFP)
Les images retransmises en direct montrent un épais panache de fumée s'élever du site touché par la frappe sur cette vaste zone, bastion du Hezbollah pro-iranien pilonné par Israël et vidé d'une grande partie de ses habitants depuis le 2 mars. (AFP)
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  • Une frappe a visé lundi la banlieue sud de Beyrouth après un avertissement lancé par l'armée israélienne aux habitants de sept quartiers, selon des images de l'AFPTV
  • Les images retransmises en direct montrent un épais panache de fumée s'élever du site touché par la frappe sur cette vaste zone, bastion du Hezbollah pro-iranien pilonné par Israël et vidé d'une grande partie de ses habitants depuis le 2 mars

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi mener des frappes à Beyrouth contre des infrastructures du mouvement islamiste libanais Hezbollah, un allié de Téhéran, plus d'un mois après le début de la guerre au Moyen-Orient.

L'armée "a commencé à frapper des infrastructures du Hezbollah terroriste à Beyrouth", indique un court communiqué militaire.

Une frappe a visé lundi la banlieue sud de Beyrouth après un avertissement lancé par l'armée israélienne aux habitants de sept quartiers, selon des images de l'AFPTV.

Les images retransmises en direct montrent un épais panache de fumée s'élever du site touché par la frappe sur cette vaste zone, bastion du Hezbollah pro-iranien pilonné par Israël et vidé d'une grande partie de ses habitants depuis le 2 mars.

 

 

 


L'Iran confirme la mort du commandant de la marine des Gardiens de la Révolution

L'Iran a confirmé lundi la mort du commandant de la marine des Gardiens de la Révolution, Alireza Tangsiri, qu'Israël avait dit avoir tué la semaine dernière. (AFP)
L'Iran a confirmé lundi la mort du commandant de la marine des Gardiens de la Révolution, Alireza Tangsiri, qu'Israël avait dit avoir tué la semaine dernière. (AFP)
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  • L'Iran a confirmé lundi la mort du commandant de la marine des Gardiens de la Révolution, Alireza Tangsiri, qu'Israël avait dit avoir tué la semaine dernière
  • Tangsiri, l'un des visages des forces armées les plus connus du grand public, "a succombé à des blessures graves", ont indiqué les Gardiens, l'armée idéologique iranienne, sur leur site Sepah News

TEHERAN: L'Iran a confirmé lundi la mort du commandant de la marine des Gardiens de la Révolution, Alireza Tangsiri, qu'Israël avait dit avoir tué la semaine dernière.

Tangsiri, l'un des visages des forces armées les plus connus du grand public, "a succombé à des blessures graves", ont indiqué les Gardiens, l'armée idéologique iranienne, sur leur site Sepah News.