Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

  • Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime
  • Le président jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées et entérine les lois

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, "qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre,  "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'Etat", comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saied.

Le projet de Constitution garantit "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution publié jeudi "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs" et met en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".

Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe.

Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le 1er anniversaire de ce coup de force.


Le ministre soudanais de la Défense salue des sanctions de l’ONU contre des chefs des RSF « attendues depuis longtemps »

Le général Hassan Kabroun lors d’une interview avec Arab News. (AN/Archives)
Le général Hassan Kabroun lors d’une interview avec Arab News. (AN/Archives)
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  • Le général Hassan Kabroun estime que les poursuites contre des commandants ayant perpétré des « atrocités rarement vues à une telle échelle dans l’histoire » constituent « un pas dans la bonne direction »
  • Parmi les personnes visées figurent le commandant adjoint des RSF, Abdul Rahim Hamdan Dagalo, et le brigadier général Al-Fateh Abdullah Idris, surnommé « le boucher d’El-Fasher »

​​​​​​LONDRES : Le ministre soudanais de la Défense, le général Hassan Kabroun, a qualifié mercredi les sanctions de l’ONU contre des dirigeants des Forces de soutien rapide (RSF) de « mesures attendues depuis longtemps », tout en les décrivant comme « un pas dans la bonne direction ».

« Imposer des sanctions contre des individus ou des dirigeants des Forces de soutien rapide était attendu depuis longtemps. Néanmoins, cela reste un pas dans la bonne direction », a-t-il déclaré.

« Ces crimes constituent des crimes de guerre, un génocide et des atrocités rarement observées à une telle échelle dans l’histoire. Il devrait y avoir davantage d’inculpations, avec des mandats d’arrêt visant non seulement les hauts dirigeants, mais aussi les commandants intermédiaires opérant sur le terrain — en plus des membres du “gouvernement d’établissement”, qui sert d’aile politique aux Forces de soutien rapide.

« Un nouveau commandant a récemment rejoint leurs rangs au sein du “gouvernement d’établissement”, opérant désormais en coordination avec les Forces de soutien rapide ; les forces d’Abdelaziz Al-Hilu et de Joseph Tuka dans l’État du Nil Bleu. »

Le Conseil de sécurité des Nations unies a imposé des sanctions à quatre dirigeants des RSF pour des atrocités commises dans la ville soudanaise occidentale d’El-Fasher. Parmi eux figurent le commandant adjoint des RSF, Abdul Rahim Hamdan Dagalo, ainsi que le brigadier général Al-Fateh Abdullah Idris, surnommé « le boucher d’El-Fasher ». Le commandant adjoint Gedo Hamdan Ahmed et le commandant de terrain Tijani Ibrahim sont également visés.

La décision, qui fait suite aux recommandations des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France, a été soumise le 17 février afin d’inclure ces dirigeants dans le régime de sanctions établi par la résolution 1591. Les mesures comprennent des interdictions de voyager et le gel des avoirs afin de contribuer à endiguer la violence au Soudan.

La prise d’El-Fasher par les RSF en octobre a constitué l’un des épisodes les plus brutaux de la guerre civile soudanaise, qui dure depuis près de trois ans. La semaine dernière, une mission d’enquête des Nations unies a conclu que cette offensive portait les marques d’un génocide.

Dans le prolongement de cette démarche le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain a sanctionné la semaine dernière trois commandants des RSF pour leurs actions à El-Fasher, les accusant d’« avoir mené une campagne effroyable de massacres ethniques, de torture, de famine et de violences sexuelles ». Les personnes visées étaient Idris, Gedo et Tijani Ibrahim.

Ces sanctions ont suivi une déclaration du Conseil de sécurité de l’ONU condamnant « fermement » l’assaut et la déstabilisation menés par les RSF dans la région du Kordofan, ainsi que « toutes les formes de violations et d’abus commis contre la population civile ».

Le Conseil a appelé les parties belligérantes à « cesser immédiatement les combats », avertissant que les attaques délibérées contre le personnel humanitaire « pourraient constituer des crimes de guerre ».

Les membres ont également exprimé leur « vive inquiétude » face à la famine provoquée par le conflit et à l’insécurité alimentaire extrême dans certaines régions du Soudan, avertissant que la crise risque de s’étendre.

Les RSF ont reconnu des « violations » à El-Fasher et affirmé mener une enquête, tout en soutenant que l’ampleur des atrocités a été exagérée par leurs adversaires.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L’Arabie saoudite verse 346,6 millions de dollars au gouvernement yéménite pour combler le déficit salarial

Le versement a été effectué sur instruction des dirigeants saoudiens. (SPA)
Le versement a été effectué sur instruction des dirigeants saoudiens. (SPA)
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  • Le paiement fait partie des efforts continus du Royaume pour promouvoir la stabilité et le développement au Yémen

RIYAD : L’Arabie saoudite a versé 346,6 millions de dollars (1,3 milliard de SAR) pour aider à payer les fonctionnaires yéménites face au déficit massif de leurs salaires.

Le versement, effectué sous la décision du roi Salmane et du prince héritier Mohammed ben Salmane, a été réalisé via le Programme saoudien pour le développement et la reconstruction du Yémen (SDRPY).

Selon un communiqué publié sur le compte X.com du SDRPY, cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts continus du Royaume pour promouvoir la stabilité et le développement pour le peuple yéménite.

Le communiqué précise que l’objectif de cette initiative est de renforcer la stabilité économique, financière et monétaire au Yémen, d’améliorer les capacités des institutions gouvernementales, de renforcer la gouvernance et la transparence, et de permettre au secteur privé de stimuler une croissance économique durable.

Le président du Conseil présidentiel yéménite, Rashad Al-Alimi, a remercié les membres de la famille royale saoudienne pour ce soutien, le qualifiant de prolongement de l’appui de longue date du Royaume envers le peuple yéménite.

Al-Alimi a souligné que ce soutien envoyait un message de confiance dans le processus de redressement du Yémen et dans la capacité du gouvernement à renforcer les institutions nationales ainsi qu’à consolider la sécurité et la stabilité.

Il a ajouté que le partenariat continu du Yémen avec l’Arabie saoudite représentait un choix stratégique pour un avenir plus stable, et a appelé à un effort unifié pour soutenir la reconstruction des institutions, améliorer les conditions de vie et promouvoir le développement économique et social.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Soudan: les paramilitaires ont ciblé des personnes handicapées à El-Facher, selon HRW

Des paramilitaires soudanais des Forces de soutien rapide (FSR) ont tué et maltraité des personnes handicapées pendant et après leur prise de contrôle d'El-Facher au Darfour, selon une étude publiée mercredi par l'ONG Human Rights Watch (HRW). (AFP)
Des paramilitaires soudanais des Forces de soutien rapide (FSR) ont tué et maltraité des personnes handicapées pendant et après leur prise de contrôle d'El-Facher au Darfour, selon une étude publiée mercredi par l'ONG Human Rights Watch (HRW). (AFP)
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  • Les FSR ont assiégé pendant 18 mois cette dernière grande ville du Darfour (ouest) qui échappait à leur contrôle, avant qu'elle ne tombe entre leurs mains en octobre
  • "Human Rights Watch documente depuis plus de dix ans les violences à l'encontre de personnes handicapées dans les conflits armés à travers le monde", a souligné Emina Cerimovic, directrice adjointe chargée du handicap

KHARTOUM: Des paramilitaires soudanais des Forces de soutien rapide (FSR) ont tué et maltraité des personnes handicapées pendant et après leur prise de contrôle d'El-Facher au Darfour, selon une étude publiée mercredi par l'ONG Human Rights Watch (HRW).

Les FSR ont assiégé pendant 18 mois cette dernière grande ville du Darfour (ouest) qui échappait à leur contrôle, avant qu'elle ne tombe entre leurs mains en octobre.

"Human Rights Watch documente depuis plus de dix ans les violences à l'encontre de personnes handicapées dans les conflits armés à travers le monde", a souligné Emina Cerimovic, directrice adjointe chargée du handicap.

"Mais c'est la première fois que nous documentons ce type et ce niveau de violences ciblées", a-t-elle ajouté dans un communiqué.

L'organisation a interrogé 22 survivants et témoins à El-Facher et conclu que des combattants avaient pris pour cible des civils porteurs de handicap alors qu'ils fuyaient.

"Les Forces de soutien rapide ont traité les personnes handicapées comme des suspects, des fardeaux ou des personnes sacrifiables", relate Mme Cerimovic.

Ils "exécutaient sommairement" les civils amputés, les accusant d'être des soldats blessés de l'armée régulière.

Une infirmière de 29 ans a raconté comment des paramilitaires ont tué un jeune homme atteint du syndrome de Down (trisomie 21) ou encore un adolescent aveugle.

Un autre témoin a rapporté avoir assisté à l'assassinat de "plus de dix personnes", la plupart handicapées.

D'autres habitants se sont vus confisquer leurs chaises roulantes ou leurs aides auditives, selon HRW.

L'ONG dénonce par ailleurs des conditions de vie "désastreuses" dans les camps de déplacés, avec des toilettes et autres infrastructures "inaccessibles" aux personnes handicapées.

Ce rapport est publié alors que la mission indépendante d'établissement des faits de l'ONU sur le Soudan a fait état la semaine dernière "d'actes de génocide" à El-Facher.

Depuis avril 2023, la guerre entre les FSR et l'armée régulière soudanaise a fait des dizaines de milliers de morts, provoquant selon l'ONU la "pire crise humanitaire au monde".