Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

  • Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime
  • Le président jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées et entérine les lois

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, "qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre,  "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'Etat", comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saied.

Le projet de Constitution garantit "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution publié jeudi "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs" et met en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".

Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe.

Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le 1er anniversaire de ce coup de force.


Les dernières sanctions américaines ciblent les réseaux de financement des Houthis, selon le Trésor

Vendredi, l'administration Trump a imposé de nouvelles sanctions visant davantage les Houthis soutenus par l'Iran au Yémen et le transfert de produits pétroliers, d'armes et d'autres équipements dits à double usage qui, selon elle, contribuent à financer le groupe. (AP/Photo d'archive)
Vendredi, l'administration Trump a imposé de nouvelles sanctions visant davantage les Houthis soutenus par l'Iran au Yémen et le transfert de produits pétroliers, d'armes et d'autres équipements dits à double usage qui, selon elle, contribuent à financer le groupe. (AP/Photo d'archive)
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  • Depuis 2023, les Houthis ont lancé de nombreuses attaques contre des navires en mer Rouge qu’ils considèrent liés à Israël

WASHINGTON : L’administration Trump a annoncé vendredi de nouvelles sanctions visant les Houthis soutenus par l’Iran au Yémen, ainsi que le transfert de produits pétroliers, d’armes et d’autres équipements dits à double usage, qui auraient financé le groupe.

Cette action cible 21 personnes et entités ainsi qu’un navire, incluant certaines sociétés-écrans présumées au Yémen, à Oman et aux Émirats arabes unis, a indiqué l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor dans un communiqué.

« Les Houthis menacent les États-Unis en commettant des actes de terrorisme et en attaquant des navires commerciaux transitant par la mer Rouge », a déclaré le secrétaire au Trésor Scott Bessent.

Cette mesure s’inscrit dans la continuité des actions précédentes du Trésor pour faire pression sur les « vastes réseaux de génération de revenus et de contrebande des Houthis, qui permettent au groupe de maintenir sa capacité à mener des activités régionales déstabilisatrices », y compris les attaques en mer Rouge.

Le point central du nouveau paquet de sanctions est Janat Al Anhar General Trading LLC, l’un des nœuds financiers les plus sensibles du réseau extérieur des Houthis.

Bien que la société soit enregistrée aux Émirats, selon des sources consultées par Al-Masdar Online, elle fonctionne pratiquement comme une chambre de compensation pour les transferts d’argent du marché noir liés aux Houthis. Elle traite des fonds utilisés par des commerçants affiliés au groupe pour acheter des marchandises de contrebande, des pièces détachées, du matériel et même des cargaisons liées à l’armement en provenance de Chine et d’autres pays.

Janat Al Anhar relie un réseau de commerçants à Sanaa à des circuits financiers externes aux Émirats et au-delà, permettant aux Houthis de gérer des flux financiers parallèles hors du système bancaire officiel et à l’abri de la surveillance.

Janat Al Anhar est le nouveau nom commercial d’Abu Sumbol General Trading LLC après sa désignation en 2024 pour soutien à Sa’id Al-Jamal, facilitateur financier des Houthis basé en Iran.

Les sociétés émiraties Al Sharafi Oil Companies Services et Adeema Oil FZC, détenues par Waleed Fathi Salam Baidhani, ainsi qu’Arkan Mars Petroleum DMCC, ont également été désignées comme facilitatrices majeures pour le pétrole et le gaz au profit des Houthis.

« Ces sociétés reçoivent un soutien financier du gouvernement iranien et maintiennent des liens avec des ressortissants iraniens », note le Trésor.

Également sanctionnée, Alsaa Petroleum and Shipping FZC (Alsaa), détenue par le ressortissant iranien Imran Asghar, facilite les transactions financières entre le gouvernement iranien et les sociétés pétrolières affiliées aux Houthis. Alsaa a également agi comme société-écran pour effectuer des paiements et examiner des transactions pour Arkan Mars Petroleum DMCC.

Le Trésor américain a aussi désigné New Ocean Trading FZE (New Ocean) comme agent d’une société yéménite qui se procurait du matériel militaire pour les Houthis.

« New Ocean a importé des dispositifs de communication, des systèmes techniques et de contrôle, des ordinateurs, de l’électronique, du matériel de forage, des matériaux industriels et électriques et des systèmes énergétiques vers les zones contrôlées par les Houthis au Yémen », précise l’agence américaine.

« New Ocean a fourni des services logistiques et financiers à l’importateur de pétrole Houthi Arkan Mars Petroleum Company en tant qu’expéditeur d’une cargaison de carburant entre Sharjah (Émirats) et Ras Isa (Yémen).

« Suite à cette action, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes désignées ou bloquées, situés aux États-Unis ou en possession ou sous contrôle de ressortissants américains, sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. »

« De plus, toute entité possédée, directement ou indirectement, à hauteur de 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées est également bloquée. Sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou exemption, la réglementation de l’OFAC interdit généralement toutes les transactions par des ressortissants américains ou aux États-Unis impliquant des biens ou intérêts de personnes bloquées. »

Depuis 2023, les Houthis ont mené de nombreuses attaques contre des navires en mer Rouge qu’ils considèrent liés à Israël, affirmant agir en solidarité avec les Palestiniens face à la guerre israélienne à Gaza.

L’influence régionale de Téhéran a été affaiblie par les attaques israéliennes contre ses proxies, y compris les Houthis au Yémen.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le roi Salmane d’Arabie saoudite quitte l’hôpital après des examens médicaux à Riyad

Aucune autre information n'a été fournie concernant son état de santé ou tout autre détail médical. (AFP)
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RIYAD : Le roi Salmane d’Arabie saoudite a quitté vendredi soir l’hôpital spécialisé King Faisal de Riyad, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Le souverain y avait effectué des examens médicaux, avait indiqué plus tôt l’Agence.

Selon le communiqué, les résultats des examens se sont révélés « rassurants ». 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le roi Salmane effectue des examens médicaux à Riyad

Aucune autre information n'a été fournie concernant son état de santé ou tout autre détail médical. (AFP)
Aucune autre information n'a été fournie concernant son état de santé ou tout autre détail médical. (AFP)
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RIYAD : Le roi Salmane d’Arabie saoudite est actuellement en train de passer des examens médicaux à l’hôpital spécialisé King Faisal de Riyad, a rapporté vendredi l’Agence de presse saoudienne.

Aucune information supplémentaire n’a été communiquée concernant la nature de la visite du souverain ni les détails de son état de santé. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com