Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

  • Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime
  • Le président jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées et entérine les lois

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, "qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre,  "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'Etat", comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saied.

Le projet de Constitution garantit "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution publié jeudi "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs" et met en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".

Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe.

Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le 1er anniversaire de ce coup de force.


L'armée israélienne émet un nouvel ordre d'évacuation pour des dizaines de localités au Liban

Un immeuble endommagé est visible après une frappe aérienne israélienne dans la banlieue sud de Beyrouth, à Haret Hreik, au Liban. (AFP)
Un immeuble endommagé est visible après une frappe aérienne israélienne dans la banlieue sud de Beyrouth, à Haret Hreik, au Liban. (AFP)
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  • L’armée israélienne a ordonné l’évacuation immédiate d’une cinquantaine de localités au Liban, invoquant des opérations contre le Hezbollah
  • Deux secteurs de la banlieue sud de Beyrouth, Ghobeiry et Haret Hreik, sont également visés par un avertissement en raison de cibles liées au Hezbollah

JERUSALEM: L'armée israélienne a émis tôt mardi un nouvel ordre d'évacuation pour des dizaines de localités du Liban, dont deux lieux de la banlieue sud de Beyrouth, en raison d'opérations contre le mouvement Hezbollah.

"Les activités du Hezbollah contraignent l'IDF (l'armée israélienne) à agir avec force contre lui (...) Pour votre sécurité, vous devez évacuer immédiatement vos logements", a écrit Avichay Adraee, porte-parole de l'armée pour le public arabophone, sur X, listant une cinquantaine de villages.

Dans la banlieue sud de Beyrouth, deux zones font également l'objet d'un avertissement, Ghobeiry et Haret Hreik, selon la même source. "Vous vous situez près d'installations et d'intérêts du Hezbollah, contre lesquels l'IDF va agir dans un avenir proche", a prévenu le porte-parole.

Le gouvernement libanais a pris lundi la décision sans précédent d’interdire les activités militaires et sécuritaires du Hezbollah, provoquant la colère du mouvement soutenu par l’Iran.

Le Hezbollah est représenté au sein du gouvernement et du Parlement, et cette mesure est intervenue quelques heures après qu’il a annoncé avoir lancé des roquettes et des drones vers Israël tôt lundi, en représailles à la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei lors de frappes américano-israéliennes.

Israël a bombardé lundi la banlieue sud de Beyrouth ainsi que des dizaines de villages du sud du Liban en riposte, promettant de faire payer au mouvement un « lourd tribut ».

Le ministère libanais de la Santé a indiqué que les frappes ont fait au moins 31 morts et au moins 149 blessés.


L’ambassade des États-Unis à Riyad visée par des drones : ministère saoudien de la Défense

Vue générale de l’ambassade des États-Unis à Riyad. (Photo d’archive AFP)
Vue générale de l’ambassade des États-Unis à Riyad. (Photo d’archive AFP)
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  • L’ambassade a émis un avis de confinement (« shelter in place ») pour Djeddah, Riyad et Dammam

RIYAD : L’ambassade des États-Unis à Riyad a été prise pour cible par des drones, provoquant un incendie limité et des dégâts mineurs au bâtiment, a indiqué le ministère saoudien de la Défense.

L’ambassade des États-Unis à Riyad était vide au moment de l’attaque et aucune blessure n’a été signalée à ce stade.

L’ambassade a émis un avis demandant aux ressortissants de rester confinés à Djeddah, Riyad et Dammam.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Liban: le gouvernement interdit les activités militaires du Hezbollah, exige qu'il remette ses armes

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  • "L'Etat libanais proclame son refus absolu (..) de toutes actions militaires ou sécuritaires à partir du Liban en dehors du cadre de ses institutions légales", a déclaré le chef du gouvernement
  • Il a annoncé "l'interdiction immédiate de toutes les activités militaires et sécuritaires du Hezbollah", exigeant que la formation "remette ses armes à l'Etat libanais" et se limite à l'action politique

BEYROUTH: Le gouvernement libanais a décidé d'interdire les activités militaires du Hezbollah pro-iranien et exige qu'il remette ses armes à l'Etat, a annoncé lundi le Premier ministre Nawaf Salam à l'issue d'une réunion extraordinaire du cabinet.

Cette décision inédite intervient après que le Hezbollah a lancé des roquettes sur Israël lundi, entraînant le Liban dans la guerre régionale avec l'Iran.

"L'Etat libanais proclame son refus absolu (..) de toutes actions militaires ou sécuritaires à partir du Liban en dehors du cadre de ses institutions légales", a déclaré le chef du gouvernement, ajoutant que "la décision de guerre ou de paix était du seul ressort" de l'Etat.

Il a annoncé "l'interdiction immédiate de toutes les activités militaires et sécuritaires du Hezbollah", exigeant que la formation "remette ses armes à l'Etat libanais" et se limite à l'action politique.

Le Hezbollah armé et financé par Téhéran est représenté au Parlement et au gouvernement et dispose d'un vaste réseau d'institutions civiles.

En riposte à une attaque de la formation pro-iranienne contre Israël visant à "venger" la mort du guide iranien Ali Khamenei, des frappes israéliennes massives sur les bastions du Hezbollah dans la banlieue sud de Beyrouth, le sud et l'est du Liban ont tué 31 personnes lundi.

C'est la première fois que le Hezbollah attaque Israël depuis le cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à une guerre meurtrière.

Un mécanisme qui regroupe, outre le Liban et Israël, l'Onu, les Etats-Unis et la France surveille la trêve.

"Le gouvernement libanais demande aux Etats garants du cessez-le-feu d'obtenir un engagement clair et définitif de la part de la partie israélienne de cesser toutes les hostilités sur l'ensemble du territoire libanais", a ajouté Nawaf Salam.

"Il proclame son entière disposition à reprendre les négociations" avec Israël "avec une participation civile et sous parrainage international".