Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

  • Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime
  • Le président jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées et entérine les lois

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, "qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre,  "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'Etat", comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saied.

Le projet de Constitution garantit "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution publié jeudi "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs" et met en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".

Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe.

Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le 1er anniversaire de ce coup de force.


La guerre au Moyen-Orient déclarée «crise humanitaire majeure» par l'agence de l'ONU pour les réfugiés

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  • "Des efforts sont actuellement en cours pour fournir une assistance humanitaire vitale aux pays touchés dans toute la région", a affirmé Ayaki Ito
  • Il a également relevé qu'"il est impératif que tous les civils contraints de franchir les frontières pour trouver refuge puissent le faire en toute sécurité"

GENEVE: L'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR) a annoncé vendredi que la guerre au Moyen-Orient constituait une "crise humanitaire majeure" nécessitant une réponse immédiate de tous les acteurs "dans toute la région".

"La crise croissante au Moyen-Orient constitue une urgence humanitaire majeure nécessitant une réponse immédiate dans toute la région et en Asie du Sud-Est", a annoncé devant la presse à Genève Ayaki Ito, directeur de la division des urgences et du soutien aux programmes du HCR.

"La récente escalade des hostilités et des attaques au Moyen-Orient a provoqué d'importants mouvements de population, tandis que les affrontements le long de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan ont également contraint plusieurs milliers de familles à fuir", a-t-il ajouté.

L'ensemble des régions touchées accueillent déjà près de 25 millions de personnes, qu'il s'agisse de réfugiés, de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ou de réfugiés récemment rentrés chez eux, selon le HCR.

"Des efforts sont actuellement en cours pour fournir une assistance humanitaire vitale aux pays touchés dans toute la région", a affirmé Ayaki Ito.

Il a également relevé qu'"il est impératif que tous les civils contraints de franchir les frontières pour trouver refuge puissent le faire en toute sécurité".

Le HCR suit de près l'évolution de la situation en Iran, pays où il est présent depuis 1984 et où il affirme être la plus grande agence des Nations unies, avec des bureaux à Téhéran et cinq antennes régionales.

Le HCR dispose en Iran d'environ 110 employés et "nous continuer à fonctionner avec des capacités réduites", a indiqué Ayaki Ito.

"Notre personnel est en danger" et "les réfugiés continuent à se rendre dans nos centres d'accueil", a-t-il affirmé.

L'Iran accueillait avant la guerre au Moyen-Orient 1,65 million de réfugiés et d'autres personnes ayant besoin d'une protection internationale, selon le HCR, qui continue de leur venir en aide et de les soutenir, malgré les défis logistiques.

Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) des Nations unies, quelque 50.000 Syriens ont notamment fui du Liban vers leurs pays au cours de la semaine dernière.


Israël affirme avoir frappé le «bunker» du guide suprême

L'armée israélienne a annoncé avoir frappé vendredi dans le centre de Téhéran, lors d'un bombardement mené par une cinquantaine d'avions de combat, le bunker du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué le 28 février au premier jour de l'offensive isréalo-américaine sur l'Iran. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé avoir frappé vendredi dans le centre de Téhéran, lors d'un bombardement mené par une cinquantaine d'avions de combat, le bunker du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué le 28 février au premier jour de l'offensive isréalo-américaine sur l'Iran. (AFP)
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  • Ali Khamenei a été tué "avant de pouvoir utiliser le bunker" durant les frappes, "mais le complexe a continué à être utilisé par de hauts responsables du régime iranien", a ajouté l'armée
  • L'armée a précisé qu'environ 50 avions de combat avaient participé aux frappes contre le réseau souterrain qui s'étendait, selon elle, sur "de nombreuses rues au coeur de Téhéran"

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé avoir frappé vendredi dans le centre de Téhéran, lors d'un bombardement mené par une cinquantaine d'avions de combat, le bunker du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué le 28 février au premier jour de l'offensive isréalo-américaine sur l'Iran.

"Le bunker militaire souterrain, situé sous le complexe abritant la direction du régime au centre de Téhéran, était destiné à être utilisé par le guide suprême comme centre de commandement d'urgence sécurisé", a déclaré l'armée dans un communiqué.

Ali Khamenei a été tué "avant de pouvoir utiliser le bunker" durant les frappes, "mais le complexe a continué à être utilisé par de hauts responsables du régime iranien", a ajouté l'armée.

L'armée a précisé qu'environ 50 avions de combat avaient participé aux frappes contre le réseau souterrain qui s'étendait, selon elle, sur "de nombreuses rues au coeur de Téhéran, comprenait de nombreuses entrées et salles de réunion pour de hauts responsables du régime terroriste iranien".

Le guide suprême a été tué dans son complexe par une frappe attribuée par le Pentagone à l'aviation israélienne. Le président américain Donald Trump a souligné que l'opération avait été menée en partie sur la base d'informations fournies par les services de renseignement américains.

Jeudi, le chef d'état-major de l'armée israélienne, le lieutenant-général Eyal Zamir, a déclaré qu'en "40 secondes, environ 40 hauts responsables du régime de terreur iranien ont été éliminés" y compris le guide suprême, lors de cette frappe.


Violentes frappes israéliennes sur le sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah

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  • D'après l'Agence nationale d'information, ces frappes, conduites par des avions de guerre israéliens, ont visé les localités de Srifa, Aita Alshaab, Touline, Alsawana, et Majdal Selm
  • Une autre frappe a ciblé tôt vendredi le village de Dours, en périphérie de Baalbek (est), selon la même source

BEYROUTH: De violentes frappes ont visé jeudi soir la banlieue sud de Beyrouth, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), plusieurs heures après un appel inédit d'Israël à évacuer ce bastion du Hezbollah pro-iranien.

Presque simultanément, l'armée israélienne a annoncé vers 20h55 GMT avoir commencé à frapper "des infrastructures du Hezbollah dans le secteur de la banlieue [sud] de Beyrouth".

Des images de l'AFPTV ont montré plusieurs panaches de fumée se dégager de ce secteur et former un brouillard au-dessus de la banlieue.