Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

  • Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime
  • Le président jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées et entérine les lois

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, "qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre,  "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'Etat", comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saied.

Le projet de Constitution garantit "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution publié jeudi "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs" et met en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".

Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe.

Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le 1er anniversaire de ce coup de force.


Un soldat israélien tué dans le sud du Liban 

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
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  • Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué
  • Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi que l'un de ses soldats avait été tué lors de combats dans le sud du Liban, portant à 26 le nombre de morts dans ses rangs depuis début mars.

Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué.

Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah. Dimanche, l'armée avait annoncé la mort d'un autre soldat au Liban, également tué par un drone explosif du mouvement pro-iranien, selon elle.

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant.

 

 


Israël a ordonné à son armée de frapper la banlieue sud de Beyrouth

Des voitures endommagées et les décombres d'un bâtiment détruit sont visibles sur le site d'une frappe israélienne dans la ville de Tyr, au sud du Liban, le 31 mai 2026. (AFP)
Des voitures endommagées et les décombres d'un bâtiment détruit sont visibles sur le site d'une frappe israélienne dans la ville de Tyr, au sud du Liban, le 31 mai 2026. (AFP)
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  • L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah soutenu par l'Iran
  • Tel-Aviv avait auparavant étendu ses opérations dans le sud du Liban

JERUSALEM: L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah soutenu par l'Iran, après avoir étendu ses opérations dans le sud du Liban.

"A la lumière des violations répétées du cessez-le-feu au Liban par l'organisation terroriste Hezbollah et des attaques contre nos villes et nos citoyens, le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, et le ministre de la Défense, Israël Katz, ont ordonné à Tsahal (l'armée, NDLR) de frapper des cibles terroristes" dans la banlieue sud de Beyrouth, indique un communiqué officiel.


L'armée du Koweït dit faire face à une attaque de missiles et drones

L'armée du Koweït a annoncé lundi faire face à une "attaque hostile" de missiles et drones, la deuxième en moins d'une semaine visant cette monarchie du Golfe. (AN)
L'armée du Koweït a annoncé lundi faire face à une "attaque hostile" de missiles et drones, la deuxième en moins d'une semaine visant cette monarchie du Golfe. (AN)
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  • Les Gardiens de la Révolution iraniens ont annoncé lundi avoir ciblé une base utilisée par l'armée américaine pour des frappes contre son territoire
  • "Tout bruit d'explosion résulte des systèmes de défense anti-aérienne interceptant ces attaques hostiles", a précisé l'armée sur X, sans en préciser l'origine

KOWEIT: L'armée du Koweït a annoncé lundi faire face à une "attaque hostile" de missiles et drones, la deuxième en moins d'une semaine visant cette monarchie du Golfe.

"Tout bruit d'explosion résulte des systèmes de défense anti-aérienne interceptant ces attaques hostiles", a précisé l'armée sur X, sans en préciser l'origine.

Jeudi, le Koweït avait fait état d'une attaque similaire qu'il avait ensuite attribuée à l'Iran, où les Gardiens de la Révolution avaient indiqué avoir visé une base américaine en représailles à de nouvelles frappes des Etats-Unis sur son territoire.