Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

  • Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime
  • Le président jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées et entérine les lois

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, "qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre,  "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'Etat", comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saied.

Le projet de Constitution garantit "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution publié jeudi "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs" et met en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".

Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe.

Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le 1er anniversaire de ce coup de force.


Liban: l'armée annonce six arrestations après une attaque visant des Casques bleus

Israël, dont l'accord de trêve prévoit pourtant le retrait total du pays voisin, maintient de son côté dans la zone cinq positions militaires dans la région. La Finul a à plusieurs reprises accusé les troupes israéliennes de tirs à son encontre. (AFP)
Israël, dont l'accord de trêve prévoit pourtant le retrait total du pays voisin, maintient de son côté dans la zone cinq positions militaires dans la région. La Finul a à plusieurs reprises accusé les troupes israéliennes de tirs à son encontre. (AFP)
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  • L'armée a souligné dans un communiqué qu'elle ne tolérerait aucune attaque contre la Finul mettant en avant son "rôle essentiel" dans le sud du Liban
  • "Les attaques contre les Casques bleus sont inacceptables", avait de fustigé vendredi la Finul, rappelant "aux autorités libanaises leur obligation d'assurer" sa sécurité

BEYROUTH: Six personnes ont été arrêtées au Liban, soupçonnées d'être impliquées dans une attaque d'une patrouille de Casques bleus jeudi dans le sud du pays, qui n'a pas fait de blessés, a annoncé l'armée libanaise samedi.

L'incident s'était produit jeudi soir, selon un communiqué de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) quand "des Casques bleus en patrouille ont été approchés par six hommes sur trois mobylettes près de Bint Jbeil". "Un homme a tiré environ trois coups de feu sur l'arrière du véhicule. Personne n'a été blessé".

L'armée a souligné dans un communiqué qu'elle ne tolérerait aucune attaque contre la Finul mettant en avant son "rôle essentiel" dans le sud du Liban, où, déployée depuis 1978, elle est désormais chargée de veiller au respect du cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à la dernière guerre entre Israël et le Hezbollah pro-iranien.

"Les attaques contre les Casques bleus sont inacceptables", avait de fustigé vendredi la Finul, rappelant "aux autorités libanaises leur obligation d'assurer" sa sécurité.

Bastion du Hezbollah, le sud du Liban subit ces dernières semaines des bombardements réguliers de la part d'Israël, qui assure viser des cibles du mouvement chiite et l'accuse d'y reconstituer ses infrastructures, en violation de l'accord de cessez-le-feu.

Israël, dont l'accord de trêve prévoit pourtant le retrait total du pays voisin, maintient de son côté dans la zone cinq positions militaires dans la région. La Finul a à plusieurs reprises accusé les troupes israéliennes de tirs à son encontre.

Mercredi, le quartier général de la Finul a accueilli à Naqoura, près de la frontière avec Israël, de premières discussions directes, depuis des décennies, entre des responsables israélien et libanais, en présence de l'émissaire américaine pour le Proche-Orient Morgan Ortagus.

Le président libanais, Joseph Aoun, a annoncé de prochaines discussions à partir du 19 décembre, qualifiant de "positive" la réunion tenue dans le cadre du comité de surveillance du cessez-le-feu, disant que l'objectif était d'éloigner "le spectre d'une deuxième guerre" au Liban.


Les efforts pour panser les «profondes divisions» de la Syrie sont ardus mais «pas insurmontables», déclare Guterres

Des Syriens font la queue dans les rues de Damas en attendant un défilé de la nouvelle armée syrienne, pour marquer le premier anniversaire de l'éviction de Bashar Assad, le 8 décembre 2025. (AP)
Des Syriens font la queue dans les rues de Damas en attendant un défilé de la nouvelle armée syrienne, pour marquer le premier anniversaire de l'éviction de Bashar Assad, le 8 décembre 2025. (AP)
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  • Antonio Guterres salue "la fin d'un système de répression vieux de plusieurs décennies", "la résilience et le courage" des Syriens
  • La transition offre l'opportunité de "forger une nation où chaque Syrien peut vivre en sécurité, sur un pied d'égalité et dans la dignité"

NEW YORK : Les efforts pour guérir les "profondes divisions" de la Syrie seront longs et ardus mais les défis à venir ne sont "pas insurmontables", a déclaré dimanche le Secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, à l'occasion du premier anniversaire de la chute du régime Assad.

Une offensive surprise menée par une coalition de forces rebelles dirigées par Hayat Tahrir al-Sham et des milices alliées a rapidement balayé les zones tenues par le régime à la fin du mois de novembre 2024. En l'espace de quelques jours, elles se sont emparées de villes clés et ont finalement capturé la capitale Damas.

Le 8 décembre de l'année dernière, alors que les défenses du régime s'effondraient presque du jour au lendemain, le président de l'époque, Bachar Assad, a fui la République arabe syrienne, mettant fin à plus de 50 ans de règne brutal de sa famille.

"Aujourd'hui, un an s'est écoulé depuis la chute du gouvernement Assad et la fin d'un système de répression vieux de plusieurs décennies", a déclaré M. Guterres, saluant la "résilience et le courage" des Syriens "qui n'ont jamais cessé de nourrir l'espoir en dépit d'épreuves inimaginables".

Il a ajouté que cet anniversaire était à la fois un moment de réflexion sur les sacrifices consentis en vue d'un "changement historique" et un rappel du chemin difficile qui reste à parcourir pour le pays.

"Ce qui nous attend est bien plus qu'une transition politique ; c'est la chance de reconstruire des communautés brisées et de guérir de profondes divisions", a-t-il déclaré, ajoutant que la transition offre l'occasion de "forger une nation où chaque Syrien - indépendamment de son appartenance ethnique, de sa religion, de son sexe ou de son affiliation politique - peut vivre en sécurité, sur un pied d'égalité et dans la dignité".

M. Guterres a souligné que les Nations Unies continueraient à soutenir les Syriens dans la mise en place de nouvelles institutions politiques et civiques.

"Les défis sont importants, mais pas insurmontables", a-t-il déclaré. "L'année écoulée a montré qu'un changement significatif est possible lorsque les Syriens sont responsabilisés et soutenus dans la conduite de leur propre transition.

Il a ajouté que les communautés à travers le pays construisent de nouvelles structures de gouvernance et que "les femmes syriennes continuent de mener la charge pour leurs droits, la justice et l'égalité".

Bien que les besoins humanitaires restent "immenses", il a souligné les progrès réalisés dans la restauration des services, l'élargissement de l'accès à l'aide et la création de conditions propices au retour des réfugiés et des personnes déplacées.

Des efforts en matière de justice transitionnelle sont en cours, a-t-il ajouté, ainsi qu'un engagement civique plus large. M. Guterres a exhorté les gouvernements à soutenir fermement une "transition dirigée par les Syriens et prise en charge par les Syriens", précisant que le soutien doit inclure le respect de la souveraineté, la suppression des obstacles à la reconstruction et un financement solide pour le redressement humanitaire et économique.

"En ce jour anniversaire, nous sommes unis dans un même but : construire les fondations de la paix et de la prospérité et renouveler notre engagement en faveur d'une Syrie libre, souveraine, unie et ouverte à tous", a ajouté M. Guterres.


Netanyahu prévoit «très bientôt» la deuxième phase de l'accord de trêve à Gaza

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a espéré dimanche passer "très bientôt" à la deuxième phase de l'accord de cessez-le-feu à Gaza et annoncé une nouvelle rencontre avec Donald Trump en décembre. (AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a espéré dimanche passer "très bientôt" à la deuxième phase de l'accord de cessez-le-feu à Gaza et annoncé une nouvelle rencontre avec Donald Trump en décembre. (AFP)
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  • "Nous avons discuté de comment mettre un terme au pouvoir du Hamas à Gaza"
  • Le Premier ministre a toutefois rappelé que conformément à la première phase de l'accord de cessez-le-feu, le Hamas devait encore restituer à Israël un dernier corps d'otage retenu à Gaza, celui de l'Israélien Ran Gvili

JERUSALEM: Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a espéré dimanche passer "très bientôt" à la deuxième phase de l'accord de cessez-le-feu à Gaza et annoncé une nouvelle rencontre avec Donald Trump en décembre.

"Nous avons discuté de comment mettre un terme au pouvoir du Hamas à Gaza" et "nous attendons très bientôt de passer à la deuxième phase, qui est plus difficile ou tout aussi difficile", a souligné M. Netanyahu, à l'issue d'une rencontre avec le chancelier allemand Friedrich Merz à Jérusalem.

Le Premier ministre a toutefois rappelé que conformément à la première phase de l'accord de cessez-le-feu, le Hamas devait encore restituer à Israël un dernier corps d'otage retenu à Gaza, celui de l'Israélien Ran Gvili.

La deuxième phase de l'accord, appuyé sur le plan du président américain Donald Trump, prévoit le désarmement du Hamas, le retrait de l'armée israélienne de la bande de Gaza ainsi que le déploiement d'une force internationale dans le territoire palestinien.

M. Netanyahu a annoncé qu'il rencontrerait Donald Trump durant le mois de décembre. Son bureau avait annoncé le 1er décembre qu'il avait été invité à la Maison Blanche.

"Déradicaliser Gaza" 

"Il y a une troisième phase, qui consiste à déradicaliser Gaza, quelque chose que beaucoup pensaient impossible. Mais cela a été fait en Allemagne (...) cela peut être fait à Gaza aussi, mais bien sûr, le Hamas doit être démantelé", a ajouté M. Netanyahu.

"Il faut maintenant que cela aboutisse", lui a répondu le chancelier Merz, affirmant que l'Allemagne contribuerait à la reconstruction de Gaza. "Le Hamas ne peut jouer aucun rôle à Gaza", a-t-il déclaré.

Samedi soir, Khalil al-Hayya, chef du Hamas pour Gaza et principal négociateur du mouvement islamiste palestinien, a déclaré être prêt à remettre ses armes dans la bande de Gaza à une autorité palestinienne gouvernant ce territoire, à condition que cesse son occupation par l'armée israélienne.

Il a en outre refusé le déploiement d'une force internationale qui aurait pour mission de désarmer le Hamas.

S'exprimant dans la bande de Gaza face à des soldats réservistes, le chef d'état-major de l'armée israélienne, Eyal Zamir, a affirmé dimanche que la Ligne jaune, marquant un premier retrait de l'armée israélienne à l'intérieur du territoire, constituait "une nouvelle frontière - une ligne de défense avancée pour les localités (israéliennes) et une ligne d'attaque".

"Israël a le droit de se défendre" 

Arrivé samedi en Israël pour une visite destinée à consolider la relation privilégiée entre les deux pays, M. Merz a également rencontré d'anciens otages israélo-allemands, Ziv et Gali Berman, enlevés lors de l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023.

"L'Allemagne doit défendre l'existence et la sécurité d'Israël. Cela restera à jamais profondément inscrit dans le lien qui nous unit", a déclaré dimanche le chancelier au mémorial de la Shoah, Yad Vashem, à Jérusalem, mettant en avant "la responsabilité historique durable" de son pays dans l'extermination de six millions de juifs pendant la Seconde Guerre mondiale.

Sa décision prise en août de décréter un embargo partiel sur les exportations d'armes de son pays vers Israël avait fortement déplu aux autorités israéliennes.

"Les actions de l'armée israélienne à Gaza nous ont posé quelques dilemmes et nous y avons réagi", mais "nous avons également constaté qu'à ce jour, il n'y a fondamentalement aucune divergence (entre nous)", avait déclaré samedi M. Merz, qui a levé cet embargo fin novembre à la faveur du fragile cessez-le-feu en vigueur à Gaza depuis le 10 octobre.

"Israël a le droit de se défendre car c'est la seule façon de garantir son droit à exister", a-t-il dit.

L'attaque du 7 octobre 2023 a entraîné côté israélien la mort de 1.221 personnes, en majorité des civils, selon un bilan établi par l'AFP à partir de chiffres officiels.

L'offensive israélienne menée en représailles a fait 70.360 morts à Gaza, en majorité des civils, selon les chiffres du ministère de la Santé du Hamas, jugés fiables par l'ONU.