Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

  • Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime
  • Le président jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées et entérine les lois

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, "qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre,  "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'Etat", comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saied.

Le projet de Constitution garantit "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution publié jeudi "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs" et met en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".

Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe.

Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le 1er anniversaire de ce coup de force.


Libye: des centaines de manifestants contre la présence de migrants dans leurs quartiers

Des centaines de Libyens ont manifesté jeudi à Tripoli devant le siège du Haut-Commissariat aux réfugiés de l'ONU (HCR) contre la présence de migrants en situation irrégulière dans leurs quartiers, appelant à leur expulsion du pays. (AFP)
Des centaines de Libyens ont manifesté jeudi à Tripoli devant le siège du Haut-Commissariat aux réfugiés de l'ONU (HCR) contre la présence de migrants en situation irrégulière dans leurs quartiers, appelant à leur expulsion du pays. (AFP)
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  • "Non à l'installation des migrants et des réfugiés", "La Libye appartient aux Libyens"
  • De son côté, la Mission d'appui de l'ONU en Libye (Manul) a réaffirmé "qu'aucune de ses agences, y compris le HCR, ne met en œuvre de programme de réinstallation" dans le pays

TRIPOLI: Des centaines de Libyens ont manifesté jeudi à Tripoli devant le siège du Haut-Commissariat aux réfugiés de l'ONU (HCR) contre la présence de migrants en situation irrégulière dans leurs quartiers, appelant à leur expulsion du pays.

Après une campagne sur les réseaux sociaux, des centaines de Libyens, cartons rouges à la main symbolisant une demande "d'expulsion", s'étaient donné rendez-vous devant le siège du HCR.

"Non à l'installation des migrants et des réfugiés", "La Libye appartient aux Libyens", ont-ils scandé, appelant aussi à la fermeture des bureaux du HCR qu'ils considèrent responsable de leur présence sur le territoire.

Des pancartes dénonçaient la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni accusée de vouloir obliger la Libye à garder les candidats à l'émigration illégale sur son territoire. "Non à la signature de conventions pour l'installation (de migrants) avec l'Italie", était-il écrit en arabe à côté d'un portrait de Mme Meloni barré d'une croix rouge.

De son côté, la Mission d'appui de l'ONU en Libye (Manul) a réaffirmé "qu'aucune de ses agences, y compris le HCR, ne met en œuvre de programme de réinstallation" dans le pays. "Les allégations contraires sont catégoriquement fausses", a-t-elle souligné dans un communiqué jeudi soir, se disant "préoccupée par la propagation de fausses informations, de désinformation et de discours haineux concernant le travail de l'ONU" dans le pays.

Depuis la chute du régime de Mouammar Kadhafi en 2011, la Libye peine à retrouver sa stabilité. Elle est gérée par deux gouvernements rivaux: celui reconnu par l'ONU basé à Tripoli (ouest) et dirigé par Abdelhamid Dbeibah, et un exécutif à Benghazi (est) contrôlé par le maréchal Khalifa Haftar et ses fils.

"Désinformation" 

Dans ce contexte, passeurs et trafiquants ont profité du climat d'instabilité qui y règne pour développer des réseaux clandestins pour des migrants d'Afrique subsaharienne et de pays asiatiques souhaitant émigrer en Europe par la mer.

A la mi-2024, le Portail sur les données migratoires géré par l'OIM (Organisation internationale pour les migrations, ONU) recensait environ 900.000 migrants et réfugiés en Libye.

La question migratoire provoque souvent des remous dans le pays, alimentés par un discours xénophobe sur les réseaux sociaux.

"L'amour de la patrie n'est pas du racisme!" ou encore "la Libye n'est pas la poubelle du monde", lisait-on sur des pancartes lors du rassemblement jeudi.

Des manifestants faisaient au passage l'amalgame entre les migrants et les réfugiés dont une majorité de Soudanais dont le pays est en proie à une guerre civile.

Les autorités libyennes avaient indiqué en décembre avoir prévu un traitement différencié pour les Soudanais. Le ministre de l'Intérieur, Imad Trabelsi, avait assuré qu'ils bénéficieraient d'un "accès aux soins et aux écoles".

Lundi, le bureau de l'ONU en Libye avait déjà dit noter "avec inquiétude la nouvelle propagation de la désinformation et de discours incendiaires sur les réseaux sociaux", dans un communiqué sur Facebook.

"De tels récits risquent d'alimenter les tensions, la méfiance, la discrimination et la violence, portant ainsi atteinte à la dignité, à la sécurité et au bien-être de la population libyenne", a-t-il ajouté.


Israël et le Liban conviennent de renouveler le cessez-le-feu

Israël et le Liban ont convenu mercredi de "la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu" et de la création de "zones pilotes" sous contrôle de l'armée libanaise, selon une déclaration commune publiée à l'issue de deux jours de pourparlers à Washington. (AFP)
Israël et le Liban ont convenu mercredi de "la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu" et de la création de "zones pilotes" sous contrôle de l'armée libanaise, selon une déclaration commune publiée à l'issue de deux jours de pourparlers à Washington. (AFP)
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  • Israël et le Liban ont également convenu de participer à un nouveau round de pourparlers la semaine du 22 juin en vue d'un "accord global", ajoute la déclaration
  • Plus tôt, le président Donald Trump avait insisté pour "séparer" les discussions sur le Liban de celles sur l'Iran, alors que Téhéran considère qu'il s'agit d'un seul et même sujet

WASHINGTON: Israël et le Liban ont convenu mercredi de "la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu" et de la création de "zones pilotes" sous contrôle de l'armée libanaise, selon une déclaration commune publiée à l'issue de deux jours de pourparlers à Washington.

"A l'issue des négociations menées sous l'égide des Etats-Unis, Israël et le Liban ont convenu de la mise en œuvre d'un cessez-le-feu", qui sera subordonné "à l'arrêt complet des tirs du Hezbollah et à l'évacuation de tous les membres du Hezbollah du secteur du Sud-Litani", peut-on lire dans cette déclaration entre les trois parties aux négociations.

"Les deux parties ont convenu de faire avancer rapidement la mise en place de zones pilotes dans lesquelles les Forces armées libanaises exerceront un contrôle exclusif sur le territoire, à l'exclusion de tous les acteurs non étatiques", selon la même source.

Ces mesures doivent permettre de "progresser vers un accord global de paix et de sécurité".

"Tous les pays ont réaffirmé que l'avenir des relations entre Israël et le Liban devait être décidé par les deux gouvernements souverains. Ils ont rejeté toute tentative, de la part d'un État ou d'un acteur non étatique, de prendre en otage l'avenir du Liban", une référence implicite à l'Iran, accusé de soutenir le Hezbollah pro-iranien.

Israël et le Liban ont également convenu de participer à un nouveau round de pourparlers la semaine du 22 juin en vue d'un "accord global", ajoute la déclaration.

Plus tôt, le président Donald Trump avait insisté pour "séparer" les discussions sur le Liban de celles sur l'Iran, alors que Téhéran considère qu'il s'agit d'un seul et même sujet.

Des délégations israéliennes et libanaises se sont réunies à Washington mardi et mercredi, alors que des frappes israéliennes au Liban ont fait au moins neuf morts, dont un soldat et deux secouristes.


Liban: un média d'Etat rapporte des frappes israéliennes après l'annonce d'un cessez-le-feu conditionnel

Un média d'Etat libanais a fait état jeudi de plusieurs frappes israéliennes sur le sud du pays, quelques heures après l'annonce à Washington d'un accord israélo-libanais pour un cessez-le-feu  conditionné à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah. (AFP)
Un média d'Etat libanais a fait état jeudi de plusieurs frappes israéliennes sur le sud du pays, quelques heures après l'annonce à Washington d'un accord israélo-libanais pour un cessez-le-feu  conditionné à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah. (AFP)
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  • Les deux pays, qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, se sont également mis d'accord pour "faire avancer rapidement la mise en place de zones pilotes dans lesquelles les Forces armées libanaises exerceront un contrôle exclusif"
  • Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, figure de l'extrême droite, a qualifié jeudi cet accord de "grave erreur"

BEYROUTH: Un média d'Etat libanais a fait état jeudi de plusieurs frappes israéliennes sur le sud du pays, quelques heures après l'annonce à Washington d'un accord israélo-libanais pour un cessez-le-feu  conditionné à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah.

L'Agence nationale d'information (ANI) a annoncé des frappes de drones israéliens le long de routes dans trois localités du sud du Liban, indiquant qu'au moins une d'entre elles avait fait des victimes, sans préciser s'il s'agissait de morts ou de blessés.

Quelques heures plus tôt, l'armée israélienne avait annoncé qu'une "infiltration d'appareil hostile" avait déclenché une alerte aérienne dans un village du nord d'Israël, près de la frontière avec le Liban.

Israël et le Liban sont convenus mercredi, à l'issue de deux jours de pourparlers à Washington, de la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu conditionné à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah et à "l'évacuation" de tous les membres du mouvement de la zone située au sud du fleuve Litani, qui coule à une trentaine de kilomètres de la frontière avec Israël.

Les deux pays, qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, se sont également mis d'accord pour "faire avancer rapidement la mise en place de zones pilotes dans lesquelles les Forces armées libanaises exerceront un contrôle exclusif".

Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, figure de l'extrême droite, a qualifié jeudi cet accord de "grave erreur".

De son côté, Mahmoud Qomati, haut responsable du Hezbollah, avait assuré mardi que sa formation n'accepterait pas un "cessez-le-feu partiel" avec Israël.

Un accord de cessez-le-feu au Liban est entré en vigueur le 17 avril mais les deux parties ont poursuivi leurs attaques à un rythme quasi-quotidien, s'accusant mutuellement de violer la trêve.

Selon l'Organisation mondiale de la Santé, plus de 600 personnes ont été tuées au Liban depuis le 17 avril.

Les frappes israéliennes ont fait 3.516 morts depuis le 2 mars, début de la guerre au Liban, et ont déplacé plus d'un million de personnes, selon les autorités. Côté israélien, 26 soldats et un contractuel civil ont été tués au Liban.