Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

  • Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime
  • Le président jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées et entérine les lois

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, "qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre,  "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'Etat", comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saied.

Le projet de Constitution garantit "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution publié jeudi "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs" et met en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".

Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe.

Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le 1er anniversaire de ce coup de force.


Israël: Netanyahu a accepté une invitation à siéger au «Conseil de paix» de Trump

Benjamin Netanyahu a accepté une invitation du président américain Donald Trump à siéger à son "Conseil de paix", a annoncé mercredi le bureau du Premier ministre israélien. (AFP)
Benjamin Netanyahu a accepté une invitation du président américain Donald Trump à siéger à son "Conseil de paix", a annoncé mercredi le bureau du Premier ministre israélien. (AFP)
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  • "Benjamin Netanyahu a (...) accepté l'invitation du président américain Donald Trump (à) rejoindre, en tant que membre, le Conseil de paix"
  • Le "Conseil de paix" avait été initialement conçu pour superviser la reconstruction de la bande de Gaza, ravagée par plus de deux ans de guerre entre Israël et le mouvements islamiste palestinien Hamas

JERUSALEM: Benjamin Netanyahu a accepté une invitation du président américain Donald Trump à siéger à son "Conseil de paix", a annoncé mercredi le bureau du Premier ministre israélien.

"Benjamin Netanyahu a (...) accepté l'invitation du président américain Donald Trump (à) rejoindre, en tant que membre, le Conseil de paix", qui sera composé de dirigeants de pays du monde entier", indique un bref communiqué de son bureau.

Le "Conseil de paix" avait été initialement conçu pour superviser la reconstruction de la bande de Gaza, ravagée par plus de deux ans de guerre entre Israël et le mouvements islamiste palestinien Hamas.

Mais le projet de "charte" présenté par M. Trump accorde à ce dernier, en tant que président de cet organisme, des pouvoirs très étendus et révèle une initiative et un mandat bien plus vastes que la seule question du territoire palestinien : celui de contribuer à la résolution de conflits armés dans le monde.

La création du "Conseil de paix" prévu par le plan de M. Trump pour Gaza a bien été endossée, comme le reste de cette initiative, par le Conseil de sécurité des Nations unies, mais "strictement à cette fin", a rappelé lundi Farhan Haq, porte-parole du secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres.

Sous la pression des Etats-Unis, un cessez-le-feu très fragile est entré en vigueur le 10 octobre, un peu plus de deux ans après le début de la guerre de Gaza déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas sur Israël le 7 octobre 2023.

Les Etats-Unis ont annoncé mi-janvier le passage à la deuxième phase du plan de M. Trump censé mettre fin à la guerre, alors que les deux belligérants s'accusent mutuellement de violer la trêve de façon quotidienne.

Le gouvernement de M. Netanyahu menace régulièrement de reprendre l'offensive si le Hamas n'accepte pas de désarmer conformément à ses exigences.

Outre le désarmement du Hamas, la deuxième phase du plan Trump prévoit un retrait israélien graduel de la bande de Gaza et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.

M. Netanyahu répète régulièrement son opposition à la création d'un Etat palestinien, allant ainsi à l'encontre du consensus onusien selon lequel la solution de paix dite à deux Etats est la seule à même de mettre un terme définitif au conflit israélo-palestinien.


Des bulldozers israéliens démolissent des bâtiments au siège de l'Unrwa à Jérusalem-Est

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JERUSALEM: Des bulldozers israéliens ont démoli mardi sans avertissement préalable des bâtiments du siège de l'Unrwa à Jérusalem-Est, l'agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens dénonçant une "attaque sans précédent".

Des forces israéliennes ont "pris d'assaut" le complexe peu après 07H00 (05H00 GMT), a dit à l'AFP un porte-parole de l'Unrwa, Jonathan Fowler, précisant qu'elles avaient forcé les gardes de sécurité à partir.

Le site n'est plus occupé par l'Unrwa depuis l'interdiction il y a un an de ses activités par Israël, qui accuse cette agence de liens avec le Hamas.

Israël considère que cette interdiction s'applique aussi à Jérusalem-Est, la partie de la ville qu'il occupe depuis 1967 puis a annexée, en violation selon l'ONU du droit international.

Un photographe de l'AFP a vu des engins de chantier démolir au moins un bâtiment du complexe, au-dessus duquel flottait un drapeau israélien, en présence de responsables politiques israéliens.

"Il s'agit d'une attaque sans précédent contre l'Unrwa et ses locaux, elle constitue une violation grave du droit international et des privilèges et immunités des Nations unies", a dénoncé M. Fowler.

"Cela devrait nous servir de signal d'alarme", a-t-il ajouté, "ce qui arrive aujourd'hui à l'Unrwa peut arriver demain à n'importe quelle autre organisation internationale ou mission diplomatique".

Interrogé par l'AFP, le directeur de l'Unrwa en Cisjordanie occupée (dont dépend Jérusalem-Est), Roland Friedrich, a discerné une "probable intention" israélienne de "s'emparer des terrains pour construire des colonies", alors que le siège de l'organisation est déjà entouré de quartiers de colonisation.

Immunité en question 

Le ministère des Affaires étrangères israélien a défendu une "mise en oeuvre de la législation israélienne existante concernant +l'Unrwa-Hamas+".

Les autorités israéliennes ont accusé des employés de l'agence d'avoir participé à l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre dans la bande de Gaza.

L'ONU avait annoncé en août 2024 avoir limogé neuf de ses employés à Gaza, indiquant qu'ils pourraient avoir été impliqués, tout en précisant que leur commission d'enquête n'avait pas pu authentifier les renseignements utilisés par Israël pour fonder ses allégations.

Le complexe "ne bénéficie d'aucune immunité et sa saisie par les autorités israéliennes a été effectuée conformément au droit israélien et international", a aussi soutenu la diplomatie israélienne, affirmant qu'il "appartenait à l'Etat d'Israël".

Il s'agit "d'une installation des Nations Unies (...) donc inviolable en vertu de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, que tous les Etats membres de l'ONU sont tenus de respecter", a objecté M. Fowler.

Selon lui, l'Unrwa loue son siège de Jérusalem-Est à la Jordanie depuis 1952 via un bail ininterrompu.

Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, "considère comme totalement inacceptable l'escalade persistante des actions contre l'Unrwa, qui sont incompatibles avec les obligations claires d'Israël au regard du droit international".

"Historique" 

L'Autorité palestinienne a mis en garde contre "une escalade délibérée (...) dans le cadre d'une attaque systématique" contre l'Unrwa et "d'une tentative de saper le système international de protection des réfugiés palestiniens".

A ce statut de réfugié, transmis de génération en génération, est associé le droit au retour, que conteste Israël, l'un des points les plus litigieux du conflit israélo-palestinien.

Créée en 1949, l'Unrwa gère des centres de santé et des écoles destinés aux réfugiés palestiniens dans les Territoires palestiniens, au Liban, en Syrie et en Jordanie.

Le ministre de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, s'est rendu sur place pour saluer "un jour historique (...) très important pour la gouvernance à Jérusalem".

"Pendant des années, ces soutiens au terrorisme étaient ici, et aujourd'hui ils sont chassés (...) C'est ce qui arrivera à quiconque soutient le terrorisme", a ajouté cette figure de l'extrême droite sur Telegram.

Début décembre, l'Unrwa avait déjà dénoncé la saisie par les autorités israéliennes de biens sur le même site. La police avait indiqué à l'AFP que l'opération relevait d'un recouvrement de dettes.

Après le début de la guerre à Gaza, les autorités israéliennes ont déclaré Antonio Guterres et le chef de l'Unrwa, Philippe Lazzarini, personae non gratae en Israël.


Les ministres saoudiens saluent la prochaine phase du plan pour Gaza et le Conseil de la paix de Trump

La session s'est tenue mardi à Riyad et était présidée par le roi Salmane. (SPA)
La session s'est tenue mardi à Riyad et était présidée par le roi Salmane. (SPA)
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  • Les responsables soulignent l’urgence d’un cessez-le-feu et de l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza
  • Le Conseil des ministres du Royaume réaffirme son soutien à l’accord de cessez-le-feu et à l’intégration des Forces démocratiques syriennes au sein de l’État syrien

​​​​​​RIYAD : Le Conseil des ministres saoudien a salué la deuxième phase du plan de paix pour la bande de Gaza, soutenant la création d’un comité palestinien chargé de l’administration du territoire ainsi que l’annonce du Conseil de la paix par le président américain Donald Trump.

La session s’est tenue mardi à Riyad et a été présidée par le roi Salmane, selon l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Les ministres ont mis en avant la nécessité urgente d’un cessez-le-feu et de l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza. Ils ont appelé au retour de l’Autorité palestinienne dans le territoire et à la fin de l’occupation israélienne, afin d’établir un État palestinien indépendant conformément aux résolutions de l’ONU, à l’Initiative de paix arabe et à la solution à deux États.

Le Conseil des ministres a également soutenu l’accord de cessez-le-feu et l’intégration des Forces démocratiques syriennes au sein de l’État syrien, réaffirmant son attachement à la paix civile et à la souveraineté de la Syrie.

Concernant le Yémen, les ministres ont indiqué que l’Arabie saoudite poursuit ses efforts pour mettre fin à la crise et a lancé un ensemble de projets et de programmes d’une valeur de 507 millions de dollars pour développer des secteurs clés tels que la santé, l’éducation et les infrastructures.

En 2025, l’Arabie saoudite s’est classée première parmi les pays arabes et deuxième au niveau mondial sur la liste des donateurs au Yémen établie par les Nations unies, a ajouté la SPA.

Les ministres ont également souligné que la majorité des activités non pétrolières du Royaume ont enregistré des taux de croissance annuels compris entre 5 % et 10 % au cours des cinq dernières années, en ligne avec les objectifs de durabilité et la Vision 2030.

Ils ont enfin examiné et approuvé plusieurs protocoles d’accord signés avec le Pakistan, l’Irak et le Kirghizistan, ainsi que la promotion de plusieurs responsables saoudiens à des postes de haut niveau au sein de différents ministères. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com