Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

  • Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime
  • Le président jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées et entérine les lois

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, "qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre,  "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'Etat", comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saied.

Le projet de Constitution garantit "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution publié jeudi "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs" et met en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".

Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe.

Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le 1er anniversaire de ce coup de force.


Gaza: le Qatar dit «avoir besoin de temps» pour parvenir à un accord de cessez-le-feu

20 personnes tuées, dont six enfants, dans deux raids aériens israéliens menés peu après minuit sur le territoire palestinien. (AFP)
20 personnes tuées, dont six enfants, dans deux raids aériens israéliens menés peu après minuit sur le territoire palestinien. (AFP)
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  • Deux trêves en novembre 2023 et début 2025, déjà négociées sous médiation du Qatar, de l'Egypte et des Etats-Unis, avaient permis le retour d'otages en échange de la libération de prisonniers palestiniens
  • Mais Israël a repris les combats en mars, faute d'accord sur la poursuite du cessez-le-feu

DOHA: Le Qatar, pays médiateur, a dit mardi "avoir besoin de temps" pour que les discussions indirectes en cours à Doha entre Israël et le Hamas aboutissent à un accord de cessez-le-feu après 21 mois de guerre à Gaza.

Au troisième jour de négociations indirectes entre Israël et le Hamas à Doha en vue d'une trêve assortie de la libération d'otages israéliens, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères du Qatar, Majed al-Ansari a indiqué que les médiateurs parlaient "séparément" avec les deux délégations "pour établir un cadre pour les discussions".

"Je ne pense pas pouvoir donner de calendrier à ce stade, mais je peux dire qu'on a besoin de temps pour ça", a-t-il dit à des journalistes qui l'interrogeaient sur l'issue des discussions.

Deux trêves en novembre 2023 et début 2025, déjà négociées sous médiation du Qatar, de l'Egypte et des Etats-Unis, avaient permis le retour d'otages en échange de la libération de prisonniers palestiniens.

Mais Israël a repris les combats en mars, faute d'accord sur la poursuite du cessez-le-feu.


Le prince héritier saoudien rencontre le ministre iranien des Affaires étrangères

Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman a rencontré le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi et sa délégation au palais Al-Salam à Djeddah mardi. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman a rencontré le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi et sa délégation au palais Al-Salam à Djeddah mardi. (SPA)
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  • Les dirigeants discutent des liens et de la stabilité régionale
  • Le prince Mohammed exhorte au dialogue et à la diplomatie comme moyens de résoudre les différends

DJEDDAH : Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a rencontré le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi et sa délégation au palais Al-Salam à Jeddah mardi, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Leur rencontre s'inscrit dans le cadre des efforts continus visant à renforcer les liens entre les deux pays et à naviguer dans un paysage régional turbulent.

Au cours de la réunion, le prince Mohammed et M. Araghchi ont passé en revue l'état des relations entre l'Arabie saoudite et l'Iran et ont échangé leurs points de vue sur les récents développements dans la région.

Le prince héritier a souligné que le Royaume espérait que l'accord de cessez-le-feu actuel entre l'Iran et Israël contribuerait à jeter les bases d'une sécurité et d'une stabilité régionales renforcées.

Réaffirmant le soutien de longue date de l'Arabie saoudite aux solutions diplomatiques, le prince héritier a souligné l'importance du dialogue pour résoudre les différends régionaux et réduire les tensions.

Pour sa part, M. Araghchi a exprimé sa gratitude pour la position du Royaume dans la condamnation de l'agression israélienne et a salué l'engagement personnel du prince Mohammed dans la promotion de la paix et de la stabilité au Moyen-Orient.

Plusieurs hauts responsables saoudiens ont assisté à la réunion, notamment le ministre de la défense, le prince Khalid bin Salman bin Abdulaziz, le ministre des affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan bin Abdullah, et le conseiller à la sécurité nationale, Musaed bin Mohammed Al-Aiban.

Plus tôt dans la journée, le ministre saoudien des affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan, a reçu son homologue iranien à La Mecque, où les deux responsables ont également discuté des relations bilatérales et exploré les moyens d'encourager la coopération régionale.

Leurs entretiens ont porté sur l'évolution de la situation dans la région et sur les efforts mutuels visant à préserver la sécurité et la stabilité.


Yémen: le cargo attaqué lundi en mer Rouge «toujours encerclé» par des assaillants

L'attaque contre le Magic Seas, revendiquée par les Houthis, a été menée malgré un accord de cessez-le-feu conclu en mai avec les Etats-Unis, qui a mis fin à des semaines d'intenses frappes américaines contre les rebelles au Yémen. (AFP)
L'attaque contre le Magic Seas, revendiquée par les Houthis, a été menée malgré un accord de cessez-le-feu conclu en mai avec les Etats-Unis, qui a mis fin à des semaines d'intenses frappes américaines contre les rebelles au Yémen. (AFP)
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  • The Eternity, battant pavillon libérien, a fait l'objet d'une attaque lundi, au lendemain d'une attaque revendiquée par les rebelles yéménites Houthis contre un autre cargo, le Magic Seas
  • L'Eternity "a subi d'importants dégâts et a perdu toute capacité de propulsion. Il est toujours encerclé par de petites embarcations et fait l'objet d'une attaque permanente", a déclaré l'agence UKMTO

DUBAI: Un cargo attaqué en mer Rouge au large du Yémen lundi soir est "toujours encerclé" par ses assaillants, après avoir subi une panne d'électricité et d'importants dégâts, a indiqué mardi une agence de sécurité maritime.

The Eternity, battant pavillon libérien, a fait l'objet d'une attaque lundi, au lendemain d'une attaque revendiquée par les rebelles yéménites Houthis contre un autre cargo, le Magic Seas.

L'Eternity "a subi d'importants dégâts et a perdu toute capacité de propulsion. Il est toujours encerclé par de petites embarcations et fait l'objet d'une attaque permanente", a déclaré l'agence UKMTO (United Kingdom Maritime Trade Operations), qui dépend de la marine britannique, dans un communiqué.

Ces deux attaques successives font craindre que les Houthis soutenus par l'Iran ne reprennent leur campagne dans cette voie maritime essentielle pour le commerce mondial.

Depuis fin 2023, les Houthis ont attaqué au large du Yémen des dizaines de navires qu'ils estiment liés à Israël, puis des bateaux américains, affirmant agir par solidarité avec les Palestiniens de Gaza, en proie à 21 mois de guerre entre Israël et le Hamas.

L'agence de sécurité maritime britannique Ambrey a indiqué que deux membres de l'équipage de l'Eternity étaient blessés et deux autres portés disparus suite à l'attaque survenue au large du port de Hodeida, tenu par les rebelles, précisant que le navire "correspondait au profil visé par les Houthis".

Le secrétaire du Département des travailleurs migrants des Philippines, Hans Cacdac, a identifié le navire attaqué comme étant le MV Eternity C, précisant que 21 des 22 membres d’équipage étaient Philippins.

L'attaque contre le Magic Seas, revendiquée par les Houthis, a été menée malgré un accord de cessez-le-feu conclu en mai avec les Etats-Unis, qui a mis fin à des semaines d'intenses frappes américaines contre les rebelles au Yémen.

En représailles aux attaques houthies, Israël a bombardé plusieurs sites des rebelles au Yémen, dont le port de Hodeida et ses environs, ciblés à nouveau dimanche et lundi avant l'aube.

Lundi, les Houthis ont indiqué avoir riposté par des tirs de missiles en direction d'Israël. L'armée israélienne a dit avoir détecté deux missiles tirés depuis le Yémen.

En mai, les rebelles, qui contrôlent de larges pans du Yémen, pays en guerre depuis 2014, avaient averti qu'ils continueraient à cibler les navires israéliens ou liés à Israël, malgré la trêve avec les Etats-Unis.