Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

  • Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime
  • Le président jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées et entérine les lois

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, "qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre,  "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'Etat", comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saied.

Le projet de Constitution garantit "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution publié jeudi "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs" et met en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".

Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe.

Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le 1er anniversaire de ce coup de force.


Iran: la télévision d’État écourte l’interview du négociateur iranien

La télévision d’État iranienne a interrompu mardi un entretien diffusé en différé avec Mohammad Bagher Ghalibaf, l'influent président du Parlement et principal négociateur du pays dans les pourparlers avec les États-Unis, suscitant les critiques de son équipe. (AFP)
La télévision d’État iranienne a interrompu mardi un entretien diffusé en différé avec Mohammad Bagher Ghalibaf, l'influent président du Parlement et principal négociateur du pays dans les pourparlers avec les États-Unis, suscitant les critiques de son équipe. (AFP)
  • Cet entretien étant enregistré, "le minimum que l'on pouvait attendre des responsables de l’IRIB était de se coordonner avec le centre médiatique du Parlement s’ils décidaient de ne pas diffuser une partie de la discussion, contrairement aux procédures"
  • La télévision d’État a elle affirmé que l'entretien avait été divisé en deux parties, dont la seconde serait diffusée mercredi soir

TEHERAN: La télévision d’État iranienne a interrompu mardi un entretien diffusé en différé avec Mohammad Bagher Ghalibaf, l'influent président du Parlement et principal négociateur du pays dans les pourparlers avec les États-Unis, suscitant les critiques de son équipe.

"Cette discussion a été remise à l'Organisation de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB) plus de deux heures avant l'heure de diffusion; mais malheureusement, la diffusion a été interrompue en plein milieu", a regretté mercredi un communiqué du centre médiatique du Parlement.

Cet entretien étant enregistré, "le minimum que l'on pouvait attendre des responsables de l’IRIB était de se coordonner avec le centre médiatique du Parlement s’ils décidaient de ne pas diffuser une partie de la discussion, contrairement aux procédures", a ajouté le communiqué.

La télévision d’État a elle affirmé que l'entretien avait été divisé en deux parties, dont la seconde serait diffusée mercredi soir.

Le centre médiatique du Parlement a précisé que la partie non diffusée portait notamment sur des questions au coeur du protocole d'accord conclu le 17 juin entre Téhéran et Washington, soit les inspections de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), le dégel d'avoirs iraniens et la ligne de crédit prévue de 300 milliards de dollars pour la reconstruction de l'Iran.

De nombreux partisans de l'inflexibilité face aux Etats-Unis, notamment des parlementaires conservateurs et des personnalités médiatiques, ont ces dernières semaines critiqué ce texte visant à mettre fin au conflit dans la région.

Le mois dernier, un présentateur de la télévision d’État avait appelé à la fermeture de l’aéroport de Téhéran afin que l’équipe de négociation iranienne ne puisse pas se rendre en Suisse pour discuter avec la délégation américaine.

Certains estiment qu'après la signature de cet accord, sous la médiation du Pakistan et du Qatar, l’Iran a rouvert de manière prématurée le détroit d’Ormuz, passage maritime stratégique pour le commerce mondial des hydrocarbures, sans obtenir en retour de bénéfices tangibles.

Dans la partie de l'entretien diffusée mardi, M. Ghalibaf a soutenu que l'entente avec les Américains avait permis à l’Iran de vendre son pétrole grâce à la levée, aux termes de l'accord, du blocus américain des ports iraniens.

Depuis "nous avons exporté plus de 40 millions de barils de pétrole (...) En revanche, durant les 50 à 60 jours précédents, nous avions été dans l'impossibilité totale d'exporter ne serait-ce qu'un seul baril de pétrole", a-t-il affirmé.


Netanyahu affirme depuis le sud du Liban que son armée restera tant que le Hezbollah «nous menace»

Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place tant que le Hezbollah pro-iranien "nous menace". (AFP)
Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place tant que le Hezbollah pro-iranien "nous menace". (AFP)
  • Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place
  • "Notre position est claire : nous ne quitterons pas le sud du Liban tant que la menace n'aura pas disparu. Et tant que le Hezbollah, armé, sera présent ici et nous menacera, nous resterons ici"

JERUSALEM: Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place tant que le Hezbollah pro-iranien "nous menace".

"Notre position est claire : nous ne quitterons pas le sud du Liban tant que la menace n'aura pas disparu. Et tant que le Hezbollah, armé, sera présent ici et nous menacera, nous resterons ici", a-t-il affirmé à des troupes israéliennes sur place selon une vidéo diffusée par son bureau.

 


L’Arabie saoudite en tête du classement de sécurité publique du G20

Les résultats mettent en évidence les efforts des agences gouvernementales pour maintenir un haut niveau de sécurité à travers le Royaume. (fourni)
Les résultats mettent en évidence les efforts des agences gouvernementales pour maintenir un haut niveau de sécurité à travers le Royaume. (fourni)
Les résultats mettent en évidence les efforts des agences gouvernementales pour maintenir un haut niveau de sécurité à travers le Royaume. (fourni)
Les résultats mettent en évidence les efforts des agences gouvernementales pour maintenir un haut niveau de sécurité à travers le Royaume. (fourni)
  • 97,7 % des habitants déclarent se sentir en sécurité en marchant seuls la nuit

RIYAD: L’Arabie saoudite occupe la première place parmi les pays du G20 dans l’Indice de sécurité 2025, selon les données de la base des indicateurs des Objectifs de développement durable des Nations unies, publiées lundi par l’Autorité générale des statistiques du Royaume.

Les résultats indiquent que 97,7 % de la population se sent en sécurité en marchant seule la nuit dans son quartier, selon l’Agence de presse saoudienne (Saudi Press Agency).

Ils montrent également que 94,9 % des femmes, 97 % des citoyens saoudiens et 97,2 % des personnes âgées de 60 à 64 ans se sentent en sécurité en marchant seules la nuit dans les zones résidentielles.

Ces résultats soulignent les efforts des agences gouvernementales pour maintenir un haut niveau de sécurité dans l’ensemble du Royaume, a ajouté la SPA. Ils s’inscrivent dans les initiatives visant à renforcer la sécurité, la stabilité et la qualité de vie dans les secteurs économique, alimentaire, environnemental, sanitaire, social, politique, intellectuel, technologique et de cybersécurité, conformément à la Vision 2030 de l’Arabie saoudite.

L’Autorité générale des statistiques mène ses travaux selon une méthodologie unifiée basée sur le Statistical Business Process Manual, conforme aux normes statistiques internationales.

Dans un autre rapport, l’autorité a indiqué que 75,3 % de la population saoudienne a participé à des événements ou activités culturelles en 2025, reflétant une participation croissante à la vie culturelle dans le Royaume.

Ces données ont été publiées dans le cadre de l’initiative Raqam Saudi, qui met en avant les réalisations nationales, renforce la fierté nationale et les valeurs de citoyenneté, et souligne le rôle des statistiques officielles dans le suivi des progrès vers les objectifs de Vision 2030 et du développement durable. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com