Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

  • Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime
  • Le président jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées et entérine les lois

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, "qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre,  "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'Etat", comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saied.

Le projet de Constitution garantit "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution publié jeudi "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs" et met en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".

Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe.

Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le 1er anniversaire de ce coup de force.


Gaza: le Hamas rencontre les médiateurs au Caire

L'Egypte et le Qatar sont des médiateurs de longue date dans les pourparlers indirects avec Israël et le Hamas pour mettre un terme à la guerre à Gaza, déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas sur Israël le 7 octobre 2023. (AFP)
L'Egypte et le Qatar sont des médiateurs de longue date dans les pourparlers indirects avec Israël et le Hamas pour mettre un terme à la guerre à Gaza, déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas sur Israël le 7 octobre 2023. (AFP)
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  • Cette rencontre intervient au lendemain de frappes israéliennes sur Gaza, Israël ayant accusé le Hamas de violations du cessez-le-feu en vigueur depuis le 10 octobre, ce que le mouvement islamiste a réfuté
  • La source a précisé que la rencontre avec les médiateurs au Caire devrait porter notamment sur "les dizaines de frappes aériennes israéliennes" ayant fait la veille "des dizaines de morts dans la bande de Gaza"

LE CAIRE: Une délégation du Hamas, conduite par Khalil al-Hayya, rencontre lundi au Caire des responsables égyptiens et qataris pour évoquer le cessez-le-feu fragile et l'après-guerre à Gaza, a indiqué à l'AFP une source proche des négociations.

Cette rencontre intervient au lendemain de frappes israéliennes sur Gaza, Israël ayant accusé le Hamas de violations du cessez-le-feu en vigueur depuis le 10 octobre, ce que le mouvement islamiste a réfuté.

La source a précisé que la rencontre avec les médiateurs au Caire devrait porter notamment sur "les dizaines de frappes aériennes israéliennes" ayant fait la veille "des dizaines de morts dans la bande de Gaza".

L'Egypte et le Qatar sont des médiateurs de longue date dans les pourparlers indirects avec Israël et le Hamas pour mettre un terme à la guerre à Gaza, déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas sur Israël le 7 octobre 2023.

"Unifier" les mouvements 

Par ailleurs, "la délégation, aux côtés de plusieurs dirigeants du mouvement, tiendra des réunions avec des responsables égyptiens au sujet du dialogue interpalestinien que l'Egypte doit prochainement parrainer", a précisé la source familière des négociations.

L'Egypte a déjà accueilli plusieurs rencontres entre les mouvements politiques palestiniens, notamment les deux principaux groupes politiques palestiniens, le Hamas et le Fatah de Mahmoud Abbas, président de l'Autorité palestinienne.

Ces deux mouvements sont opposés depuis des décennies.

"Ce dialogue vise à unifier le corps politique palestinien et à aborder les grandes questions, notamment l'avenir de la bande de Gaza et la formation d'un comité d'experts indépendants chargé de la gestion du territoire", a déclaré la source, faisant écho à la mise en place d'une autorité de transition formée de technocrates chapeautée par un comité dirigé par le président américain Donald Trump, et proposée par ce dernier.

Le Hamas a déjà fait savoir qu'il ne tenait pas à gouverner la bande de Gaza, ravagée par deux ans de guerre.

Plusieurs responsables politiques palestiniens ont également évoqué ces derniers mois la création d'un groupe de gestionnaires palestiniens, non affiliés, en charge d'administrer le territoire où le Hamas avait pris le pouvoir par la force en 2007.

Une autre source informée a affirmé que "les contacts et efforts des médiateurs ont permis hier soir de rétablir le calme et de réactiver le cessez-le-feu à Gaza", ajoutant que "les médiateurs continueront de suivre et de surveiller les violations israéliennes".


Gaza: la Défense civile annonce un nouveau bilan de 45 morts dans des frappes israéliennes dimanche

La Défense civile de la bande de Gaza a fait état d'au moins 45 personnes tuées dimanche au cours de frappes aériennes israéliennes dans le territoire palestinien, révisant à la hausse un précédent bilan de 33 morts. (AFP)
La Défense civile de la bande de Gaza a fait état d'au moins 45 personnes tuées dimanche au cours de frappes aériennes israéliennes dans le territoire palestinien, révisant à la hausse un précédent bilan de 33 morts. (AFP)
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  • Quatre hôpitaux du territoire palestinien ont confirmé ce bilan de 45 décès à l'AFP, disant avoir reçu morts et blessés
  • L'armée israélienne a déclaré avoir frappé dans la journée des dizaines de cibles du Hamas à travers le territoire palestinien, Israël et le Hamas s'accusant mutuellement de violer un cessez-le-feu parrainé par le président américain Donald Trump

GAZA: La Défense civile de la bande de Gaza a fait état d'au moins 45 personnes tuées dimanche au cours de frappes aériennes israéliennes dans le territoire palestinien, révisant à la hausse un précédent bilan de 33 morts.

L'armée israélienne a déclaré avoir frappé dans la journée des dizaines de cibles du Hamas à travers le territoire palestinien, Israël et le Hamas s'accusant mutuellement de violer un cessez-le-feu parrainé par le président américain Donald Trump, en vigueur depuis le 10 octobre.

"Au moins 45 personnes ont été tuées du fait de frappes aériennes israéliennes sur plusieurs endroits de la bande de Gaza", a indiqué Mahmoud Bassal, le porte-parole de la Défense civile, service de secours opérant sous l'autorité du Hamas.

Quatre hôpitaux du territoire palestinien ont confirmé ce bilan de 45 décès à l'AFP, disant avoir reçu morts et blessés.

L'hôpital Al-Awda à Nuseirat a recensé 24 morts, l'hôpital Al-Aqsa à Deir al-Balah 12, l'hôpital Nasser à Khan Younès cinq et celui d'Al-Shifa à Gaza-ville  quatre.

Des dizaines de blessés ont également été pris en charge par ces hôpitaux. L'armée israélienne a déclaré à l'AFP qu'elle vérifiait les informations concernant les frappes.

Parmi les victimes figure, selon M. Bassal, six personnes tuées quand une frappe israélienne a ciblé "un groupe de civils" dans la ville de Zuwaida (centre).

Il a également fait état de deux autres Gazaouis, dont un journaliste, tués dans la partie ouest de cette ville.

Deux frappes distinctes ont par ailleurs tué six personnes, dont des enfants, près de Nuseirat (centre) et blessé 13 autres, a-t-il indiqué.

Il a aussi fait état d'une femme et deux enfants tués dans une frappe de drone sur une tente abritant des personnes déplacées au nord de Khan Younès (sud).

Dans la soirée, l'armée israélienne a annoncé cesser ses frappes et reprendre l'application du cessez-le-feu.

Compte tenu des restrictions imposées aux médias à Gaza et des difficultés d'accès sur le terrain, l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les informations des différentes parties.

 


Mohammed ben Salmane et Emmanuel Macron discutent de l'évolution de la situation à Gaza

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  • Les entretiens ont porté sur la situation dans la bande de Gaza et sur les efforts en cours pour mettre fin au conflit et rétablir la stabilité au Moyen-Orient
  • Le prince Mohammed et M. Macron ont souligné l'importance d'alléger immédiatement les souffrances humanitaires du peuple palestinien et de parvenir à un retrait israélien complet

RIYADH : Le prince héritier Mohammed bin Salman a reçu dimanche un appel téléphonique du président français Emmanuel Macron, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Les deux dirigeants ont passé en revue la coopération dans divers domaines et ont discuté des développements régionaux et internationaux d'intérêt commun.

Les entretiens ont porté sur la situation dans la bande de Gaza et sur les efforts en cours pour mettre fin au conflit et rétablir la stabilité au Moyen-Orient.

Le prince Mohammed et M. Macron ont souligné l'importance d'alléger immédiatement les souffrances humanitaires du peuple palestinien et de parvenir à un retrait israélien complet.

Ils ont également souligné la nécessité de prendre des mesures concrètes en vue d'une paix juste et durable fondée sur la solution des deux États.