Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

  • Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime
  • Le président jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées et entérine les lois

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, "qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre,  "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'Etat", comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saied.

Le projet de Constitution garantit "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution publié jeudi "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs" et met en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".

Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe.

Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le 1er anniversaire de ce coup de force.


La Turquie met en garde contre «une crise migratoire durable» au Moyen-Orient

La guerre au Moyen-Orient fait courir le risque d'"une crise migratoire durable", a prévenu mardi le chef de la diplomatie turque, en insistant sur la situation au Liban où plus d'un million de personnes ont été déplacées depuis le début du conflit. (AFP)
La guerre au Moyen-Orient fait courir le risque d'"une crise migratoire durable", a prévenu mardi le chef de la diplomatie turque, en insistant sur la situation au Liban où plus d'un million de personnes ont été déplacées depuis le début du conflit. (AFP)
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  • "Si la guerre et l'occupation s'étendent, il est possible que cela se transforme en une crise migratoire durable, avec des réfugiés cherchant refuge hors des frontières de leur pays", a déclaré le ministre turc des Affaires étrangères, Hakan Fidan
  • M. Fidan, qui juge "impératif de mettre un terme au plus vite" aux violences, a précisé qu'il se rendrait en visite à compter de mercredi dans plusieurs pays de la région afin de discuter des "mesures à prendre"

ISTANBUL: La guerre au Moyen-Orient fait courir le risque d'"une crise migratoire durable", a prévenu mardi le chef de la diplomatie turque, en insistant sur la situation au Liban où plus d'un million de personnes ont été déplacées depuis le début du conflit.

"Si la guerre et l'occupation s'étendent, il est possible que cela se transforme en une crise migratoire durable, avec des réfugiés cherchant refuge hors des frontières de leur pays", a déclaré le ministre turc des Affaires étrangères, Hakan Fidan, lors d'une conférence de presse à Ankara avec son homologue canadienne Anita Anand.

M. Fidan, qui juge "impératif de mettre un terme au plus vite" aux violences, a précisé qu'il se rendrait en visite à compter de mercredi dans plusieurs pays de la région afin de discuter des "mesures à prendre".

"La situation humanitaire au Liban est extrêmement préoccupante et risque de s'aggraver en cas d'offensive terrestre (israélienne)", a abondé à ses côtés la cheffe de la diplomatie canadienne, Anita Anand.

 

 


Liban: le bilan des frappes israéliennes s'élève à 912 morts

Les frappes israéliennes sur le Liban ont tué 912 personnes, dont 111 enfants, depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, a annoncé mardi le ministère de la Santé. (AFP)
Les frappes israéliennes sur le Liban ont tué 912 personnes, dont 111 enfants, depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, a annoncé mardi le ministère de la Santé. (AFP)
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  • Les frappes israéliennes sur le Liban ont tué 912 personnes, dont 111 enfants, depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, a annoncé mardi le ministère de la Santé
  • Selon l'armée, deux soldats ont été tués "par une frappe israélienne ennemie alors qu'ils circulaient à moto" sur une route de Nabatiyé dans le sud

BEYROUTH: Les frappes israéliennes sur le Liban ont tué 912 personnes, dont 111 enfants, depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, a annoncé mardi le ministère de la Santé.

Le ministère fait en outre état de 67 femmes et 38 personnels médicaux parmi les tués. Le bilan précédent annoncé la veille par les autorités faisait état de 886 morts.

 

 


L’Arabie saoudite appelle l’ONU à agir contre l’islamophobie

L’ambassadeur saoudien auprès de l’ONU, Abulaziz Alwasil, a appelé lundi la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour lutter contre l’islamophobie. (Capture d’écran/UNTV)
L’ambassadeur saoudien auprès de l’ONU, Abulaziz Alwasil, a appelé lundi la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour lutter contre l’islamophobie. (Capture d’écran/UNTV)
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  • Le harcèlement public, les stéréotypes nuisibles et le vandalisme des mosquées « créent la division, approfondissent la méfiance et compromettent les efforts pour bâtir des sociétés inclusives et stables », déclare l’envoyé
  • L’ambassadeur Abulaziz Alwasil exhorte les gouvernements et les plateformes en ligne à renforcer les protections légales et à garantir la responsabilité pour les crimes haineux visant les musulmans

NEW YORK : L’ambassadeur saoudien auprès de l’ONU, Abulaziz Alwasil, a appelé lundi la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour lutter contre l’islamophobie, soulignant en particulier l’importance des protections légales, de l’éducation et de la coopération internationale.

Il a décrit l’islamophobie comme « un défi sérieux et croissant » et a mis en garde contre ses effets sociaux plus larges.

« Lorsque les musulmans sont harcelés dans l’espace public, lorsque des mosquées sont vandalisées et que des stéréotypes nuisibles se diffusent dans le discours public et sur les plateformes numériques, les conséquences vont bien au-delà d’une seule communauté », a-t-il déclaré.

« Elles créent la division, renforcent la méfiance et compromettent les efforts pour construire des sociétés inclusives et stables. »

Abulaziz Alwasil a exhorté les gouvernements, les autorités éducatives et les plateformes numériques à agir.

« Les gouvernements doivent renforcer les protections légales contre la discrimination et garantir la responsabilité en cas de crimes haineux visant les musulmans, les mosquées et les institutions islamiques », a-t-il ajouté.

« Les efforts doivent également s’attaquer à la propagation des discours de haine sur les plateformes numériques, où la désinformation et les narratifs hostiles peuvent rapidement influencer les perceptions et alimenter l’intolérance. »

L’envoyé saoudien a souligné l’importance de la coopération internationale et l’engagement de Riyad sur cette question.

« L’Arabie saoudite réaffirme que lutter contre l’islamophobie est une part indispensable de la promotion du respect de la diversité religieuse », a-t-il déclaré.

« Lorsque les nations travaillent ensemble pour promouvoir la tolérance et le respect mutuel, elles renforcent les bases d’une coexistence mondiale pacifique. »

« Le Royaume d’Arabie saoudite reste fermement engagé à faire progresser les efforts internationaux pour combattre l’islamophobie, contrer les narratifs qui incitent à l’hostilité et à la discrimination contre les musulmans, en renforçant la coopération, en poursuivant l’engagement avec l’ONU et en soutenant les initiatives qui favorisent la compréhension et le dialogue. » 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com