Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

  • Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime
  • Le président jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées et entérine les lois

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, "qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre,  "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'Etat", comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saied.

Le projet de Constitution garantit "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution publié jeudi "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs" et met en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".

Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe.

Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le 1er anniversaire de ce coup de force.


Le prince William arrive à AlUla pour la prochaine étape de sa tournée en Arabie saoudite

Le prince William de Grande-Bretagne est arrivé mardi à AlUla pour la prochaine étape de sa visite officielle en Arabie saoudite. (SPA)
Le prince William de Grande-Bretagne est arrivé mardi à AlUla pour la prochaine étape de sa visite officielle en Arabie saoudite. (SPA)
Le prince William de Grande-Bretagne est arrivé mardi à AlUla pour la prochaine étape de sa visite officielle en Arabie saoudite. (SPA)
Le prince William de Grande-Bretagne est arrivé mardi à AlUla pour la prochaine étape de sa visite officielle en Arabie saoudite. (SPA)
Le prince William de Grande-Bretagne est arrivé mardi à AlUla pour la prochaine étape de sa visite officielle en Arabie saoudite. (SPA)
Le prince William de Grande-Bretagne est arrivé mardi à AlUla pour la prochaine étape de sa visite officielle en Arabie saoudite. (SPA)
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  • Accueilli à l’aéroport international d’AlUla par le prince Salmane ben Sultane ben Abdulaziz, gouverneur de la région de Médine

ALULA : Le prince William de Grande-Bretagne est arrivé mardi à AlUla pour la prochaine étape de sa visite officielle en Arabie saoudite, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Il a été accueilli à l’aéroport international d’AlUla par le prince Salmane ben Sultane ben Abdulaziz, gouverneur de la région de Médine.

Le comité d’accueil comprenait également le général de division Yousef ben Abdullah Al-Zahrani, directeur de la police régionale, Ibrahim ben Abdullah Barri, directeur du Bureau du protocole royal, ainsi que d’autres hauts responsables.

Plus tôt mardi, le prince William s’était rendu à Riyad, où il a rencontré des joueuses de football, joué aux jeux vidéo et échangé avec des clients dans un café.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Israël sous le feu des critiques pour ses mesures visant à contrôler davantage la Cisjordanie

Le cabinet de sécurité israélien a approuvé dimanche une série de règles qui doivent permettre à Israël d'étendre son contrôle dans des zones qui sont administrées par l'Autorité palestinienne, en vertu des accords d'Oslo des années 1990. (AFP)
Le cabinet de sécurité israélien a approuvé dimanche une série de règles qui doivent permettre à Israël d'étendre son contrôle dans des zones qui sont administrées par l'Autorité palestinienne, en vertu des accords d'Oslo des années 1990. (AFP)
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  • Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, est "gravement préoccupé", a indiqué lundi son porte-parole, Stéphane Dujarric
  • "Il met en garde contre le fait que la trajectoire actuelle sur le terrain, y compris cette décision, compromet la perspective d'une solution à deux Etats"

NATIONS-UNIES: Les critiques contre Israël se multiplient à l'international lundi, après les annonces la veille de mesures renforçant considérablement son contrôle sur la Cisjordanie, faisant craindre une annexion du territoire palestinien occupé depuis 1967.

Le cabinet de sécurité israélien a approuvé dimanche une série de règles qui doivent permettre à Israël d'étendre son contrôle dans des zones qui sont administrées par l'Autorité palestinienne, en vertu des accords d'Oslo des années 1990.

Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, est "gravement préoccupé", a indiqué lundi son porte-parole, Stéphane Dujarric.

"Il met en garde contre le fait que la trajectoire actuelle sur le terrain, y compris cette décision, compromet la perspective d'une solution à deux Etats".

Plus tôt dans la journée, l'Union européenne avait également condamné "un nouveau pas dans la mauvaise direction".

"Conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, nous rappelons que l'annexion est illégale en droit international", a déclaré devant la presse Anouar El Anouni, un porte-parole.

Par conséquent, "toute mesure concrète prise en ce sens serait considérée comme une violation du droit international", a-t-il poursuivi.

Les ministres des Affaires étrangères d'Arabie saoudite, d'Egypte, de Turquie, du Qatar, de la Jordanie, des Emirats arabes unis, d'Indonésie et du Pakistan ont eux dénoncé l'imposition "d'une nouvelle réalité juridique et administrative en Cisjordanie occupée, accélérant ainsi les tentatives de son annexion illégale et le déplacement du peuple palestinien".

"Enterrer l'idée d'un Etat palestinien" 

Les Etats-Unis n'ont pas commenté dans l'immédiat, alors que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu est attendu à Washington mercredi.

Le président Donald Trump, pourtant soutien indéfectible d'Israël, a averti plusieurs fois par le passé qu'il ne lui "permettrait pas d'annexer la Cisjordanie".

Dimanche, le ministre israélien des Finances Bezalel Smotrich, figure de l'extrême droite, lui-même colon et partisan d'une annexion de la Cisjordanie, avait applaudi des mesures permettant "d'enterrer l'idée d'un Etat palestinien".

"Nous approfondissons nos racines dans toutes les régions de la Terre d'Israël", s'était-il félicité, quand son confrère à la Défense, Israël Katz, soulignait l'intérêt "sécuritaire, national et sioniste de premier ordre" des nouvelles règles.

Les autorités israéliennes n'ont pas précisé quand elles entreraient en vigueur. Elles ne requièrent cependant pas d'être approuvées par un autre organe que le cabinet de sécurité.

Le texte complet n'a pas été rendu public, mais les mesures dévoilées facilitent l'achat de terres pour les colons israéliens, avec notamment l'abrogation d'une loi datant de plusieurs décennies qui interdisait aux juifs d'acheter directement des terres en Cisjordanie.

Elles permettent aussi aux autorités israéliennes d'administrer certains sites religieux, même lorsqu'ils sont situés dans des zones placées sous le contrôle de l'Autorité palestinienne.

L'obtention de permis de construire pour les colons israéliens à Hébron, dans le sud de la Cisjordanie occupée, est aussi facilité.

"Israël fait avancer l'annexion, c'est quelque chose que nous observons depuis trois ans, mais ce qui est également significatif dans ce cas, c'est qu'Israël a aussi décidé d'affaiblir l'Autorité palestinienne", affirme Yonatan Mizrachi, de l'organisation israélienne anticolonisation La Paix maintenant.

La présidence palestinienne à Ramallah avait fustigé dès dimanche soir des décisions visant à "approfondir les tentatives d'annexion de la Cisjordanie occupée".

Hors Jérusalem-Est, occupée et annexée par Israël, quelque trois millions de Palestiniens vivent en Cisjordanie, aux côtés de plus de 500.000 Israéliens installés dans des colonies jugées illégales au regard du droit international.

La croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie a atteint en 2025 un niveau record depuis le début du suivi de l'ONU en 2017, selon un rapport du secrétaire général des Nations unies.

"Nous parlions jusque là d'une annexion rampante, à présent c'est une course à toute allure", a déclaré à l'AFP un expert du groupe de réflexion palestinien Al-Shakaba, Fathi Nimer.


Effondrement d'un immeuble au Liban: le bilan s'alourdit à 14 morts

Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023.  Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement. (AFP)
Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023. Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement. (AFP)
Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023.  Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement. (AFP)
Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023. Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement. (AFP)
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  • "Les recherches et les opérations de secours sont terminées dans l'immédiat", a déclaré à la presse le chef de la Défense civile, Imad Khreish
  • Huit résidents ont été secourus mais "malheureusement 14 personnes sont décédées", a-t-il précisé, en révisant à la hausse un bilan précédent de neuf morts

BEYROUTH: Quatorze personnes sont décédées dans l'effondrement dimanche d'un immeuble à Tripoli, dans le nord du Liban, où les opérations de recherche sont terminées, a annoncé lundi le chef de la Défense civile.

Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023.

Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement.

"Les recherches et les opérations de secours sont terminées dans l'immédiat", a déclaré à la presse le chef de la Défense civile, Imad Khreish.

Huit résidents ont été secourus mais "malheureusement 14 personnes sont décédées", a-t-il précisé, en révisant à la hausse un bilan précédent de neuf morts.

Le maire de Tripoli, Abdel Hamid Karimeh, a déclaré dimanche la "ville sinistrée" en raison de l'insécurité de ses bâtiments.

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam a lui dénoncé une "catastrophe", attribuée à "de longues années de négligence accumulée".

Le Liban compte de nombreux bâtiments délabrés. Beaucoup d'immeubles ont été construits illégalement, notamment pendant la guerre civile de 1975-1990, tandis que certains propriétaires ont ajouté des étages à des bâtiments sans autorisation.

En 2024, l'organisation de défense des droits humains Amnesty International estimait que "des milliers de personnes" vivaient encore dans des bâtiments à risque à Tripoli, plus d'un an après un puissant séisme ayant surtout frappé la Turquie et la Syrie.