Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

  • Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime
  • Le président jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées et entérine les lois

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, "qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre,  "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'Etat", comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saied.

Le projet de Constitution garantit "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution publié jeudi "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs" et met en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".

Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe.

Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le 1er anniversaire de ce coup de force.


Les Emirats interdisent à leurs ressortissants de se rendre en Iran, au Liban et en Irak

Le drapeau des Émirats arabes unis flotte sur fond de la skyline d’Abou Dhabi. (Archive/AFP)
Le drapeau des Émirats arabes unis flotte sur fond de la skyline d’Abou Dhabi. (Archive/AFP)
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  • Les Émirats arabes unis interdisent à leurs citoyens de voyager en Iran, au Liban et en Irak en raison des tensions régionales
  • Les autorités demandent aux Émiratis présents dans ces pays de rentrer immédiatement, après des attaques de missiles iraniennes visant des infrastructures aux EAU

DUBAI: Les Emirats arabes unis ont interdit jeudi à leurs ressortissants  de se rendre en Iran, au Liban et en Irak, en invoquant l'évolution de la situation dans la région.

"A la lumière des développements régionaux actuels", le ministère des Affaires étrangères du pays a émis "une interdiction de voyager pour les ressortissants émiratis se rendant en République islamique d'Iran, en République libanaise et en République d'Irak", a rapporté l'agence de presse officielle WAM, indiquant qu'il appelait "tous les ressortissants émiratis actuellement dans ces pays à accélérer leur retour immédiat".

L'Iran a pris pour cible les Emirats, par des tirs de missiles visant des infrastructures civiles et énergétiques, lors du conflit déclenché le 28 février par l'attaque israélo-américaine contre Téhéran, avant l'annonce d'un fragile cessez-le-feu.


Liban: le président condamne les «violations persistantes» du cessez-le-feu par Israël

Le président libanais Joseph Aoun a condamné jeudi les "violations persistantes" de la trêve par Israël, sur lequel il a appelé à faire "pression" pour faire respecter le droit international. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a condamné jeudi les "violations persistantes" de la trêve par Israël, sur lequel il a appelé à faire "pression" pour faire respecter le droit international. (AFP)
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  • "Les violations israéliennes persistent dans le sud malgré le cessez-le-feu, ainsi que la démolition de maisons (...), alors que le nombre de victimes (...) monte"
  • "Il faut faire pression sur Israël pour qu'il respecte les lois et les accords internationaux et cesse de viser les civils et les secouristes"

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a condamné jeudi les "violations persistantes" de la trêve par Israël, sur lequel il a appelé à faire "pression" pour faire respecter le droit international.

"Les violations israéliennes persistent dans le sud malgré le cessez-le-feu, ainsi que la démolition de maisons (...), alors que le nombre de victimes (...) monte", a-t-il déclaré, selon un communiqué de la présidence. De nouvelles frappes israéliennes meurtrières ont visé jeudi des localités dans le sud, selon un média officiel.

"Il faut faire pression sur Israël pour qu'il respecte les lois et les accords internationaux et cesse de viser les civils et les secouristes", a ajouté Joseph Aoun, alors que la trêve est entrée en vigueur le 17 avril.

 


Le président iranien affirme que le blocus naval américain est «voué à l'échec»

Des jeunes filles chantent une chanson tout en mimant le mouvement des missiles avec leurs mains, à côté des portraits de l'ayatollah Khomeini, fondateur de la révolution iranienne aujourd'hui décédé, et de ses successeurs (Photo AP/Vahid Salemi)
Des jeunes filles chantent une chanson tout en mimant le mouvement des missiles avec leurs mains, à côté des portraits de l'ayatollah Khomeini, fondateur de la révolution iranienne aujourd'hui décédé, et de ses successeurs (Photo AP/Vahid Salemi)
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  • "Toute tentative d'imposer un blocus maritime est contraire aux lois internationales (...) et est vouée à l'échec"
  • Si un cessez-le-feu est en vigueur depuis le 8 avril, les Etats-Unis imposent un blocus des ports iraniens depuis le 13 avril

TEHERAN: Le président iranien a affirmé jeudi que le blocus des ports de son pays par les Etats-Unis était "voué à l'échec" et ne ferait qu'aggraver les perturbations dans le Golfe.

"Toute tentative d'imposer un blocus maritime est contraire aux lois internationales (...) et est vouée à l'échec", a assuré Massoud Pezeshkian dans un communiqué, après qu'un haut responsable de la Maison Blanche a mentionné une possible prolongation de ce blocus "pendant plusieurs mois".

Alors que ces déclarations ont contribué à provoquer un bond des cours du pétrole, le président iranien a estimé que de telles mesures de blocage "non seulement ne permettaient pas d'améliorer la sécurité régionale, mais constituaient une source de tension et une perturbation de la stabilité à long terme du golfe".

Si un cessez-le-feu est en vigueur depuis le 8 avril, les Etats-Unis imposent un blocus des ports iraniens depuis le 13 avril.

Dans ces conditions, les forces armées iraniennes ont décidé de maintenir leur contrôle sur le détroit d'Ormuz, par lequel transitait avant le conflit un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde.

Elles menacent de représailles si Washington ne lève pas son blocus.

"Nous ne tolérerons pas le blocus naval. S'il se poursuit, l'Iran ripostera", a averti mercredi sur la télévision d'Etat Mohsen Rezaei, ancien commandant en chef des Gardiens de la Révolution, nommé en mars conseiller militaire du nouveau guide suprême Mojtaba Khamenei.

Il a également mis en garde contre une reprise des hostilités entre l'Iran et les Etats-Unis, qui pourrait selon lui se solder par le naufrage de navires américains et la mort ou l'emprisonnement de nombreux soldats ennemis.

Et un haut responsable de la marine iranienne a évoqué le déploiement "dans un avenir très proche" d'armes navales récemment mises au point.

Le ministre du Pétrole, Mohsen Paknejad, a pour sa part minimisé l'impact du blocus mené par les Etats-Unis, assurant qu'il "ne produirait aucun résultat".

"Les employés de l'industrie pétrolière travaillent sans relâche pour garantir un approvisionnement sans problème", a-t-il dit.