Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

  • Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime
  • Le président jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées et entérine les lois

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, "qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre,  "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'Etat", comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saied.

Le projet de Constitution garantit "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution publié jeudi "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs" et met en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".

Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe.

Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le 1er anniversaire de ce coup de force.


Netanyahu affirme qu'Israël est proche de son objectif de tuer tous les responsables du 7-Octobre

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau. (AFP)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau. (AFP)
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  • Depuis l'incursion meurtrière en Israël des combattants du Hamas et leurs alliés le 7-octobre, l'armée a notamment tué Yahya Sinouar, le chef du Hamas à Gaza, considéré comme le principal cerveau de l'attaque du 7 octobre
  • Israël a également tué Mohammed Deif, chef historique de la branche armée du Hamas et autre architecte clé de l'attaque

 


JERUSALEM: Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau.

Ses propos faisaient suite à l'annonce la veille par l'armée israélienne de la mort d'Ezzedine Al-Haddad, commandant de la branche armée du Hamas, mort vendredi lors d'une frappe aérienne ciblée à Gaza.

Au lendemain de l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas du 7 octobre 2023 sur le sol israélien, M. Netanyahu avait promis de traquer les cerveaux de cette attaque qui, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels, a fait 1.221 morts en Israël, en majorité des civils.

"J'ai promis que chaque architecte du massacre et de la prise d'otages serait éliminé jusqu'au dernier, et nous sommes très proches d'achever cette mission", a déclaré M. Netanyahu lors du conseil des ministres hebdomadaire, qualifiant Ezzedine Al-Haddad de "terroriste méprisable".

Depuis l'incursion meurtrière en Israël des combattants du Hamas et leurs alliés le 7-octobre, l'armée a notamment tué Yahya Sinouar, le chef du Hamas à Gaza, considéré comme le principal cerveau de l'attaque du 7 octobre.

Israël a également tué Mohammed Deif, chef historique de la branche armée du Hamas et autre architecte clé de l'attaque.

M. Netanyahu a réaffirmé dimanche que les forces israéliennes contrôlaient actuellement 60% du territoire de Gaza.

Cette déclaration laisse entendre que l'armée a continué d'étendre sa présence opérationnelle dans le territoire, après de récents articles de presse affirmant que les troupes israéliennes avaient progressé vers une nouvelle ligne dite "orange".

Selon les termes du cessez-le-feu négocié par les Etats-Unis entre Israël et le Hamas, en vigueur depuis le 10 octobre, les forces israéliennes devaient se replier jusqu'à une "ligne jaune" à Gaza, leur laissant le contrôle de plus de 50% du territoire palestinien.

"Nous tenons le Hamas à notre merci. Nous savons exactement quelle est notre mission, et notre mission est de garantir que Gaza ne représentera plus jamais une menace pour Israël", a encore déclaré M. Netanyahu.

La campagne militaire israélienne contre le Hamas depuis les attaques d’octobre 2023 a fait au moins 72.763 morts à Gaza, selon des chiffres du ministère de la Santé du territoire, contrôlé par le Hamas, jugés fiables par les Nations unies.

 


L'Arabie saoudite condamne l'attaque de drone près de la centrale nucléaire d'Abou Dhabi

 Le ministère des affaires étrangères de l'Arabie saoudite a déclaré que l'attaque menaçait la sécurité et la stabilité régionales. (SPA)
Le ministère des affaires étrangères de l'Arabie saoudite a déclaré que l'attaque menaçait la sécurité et la stabilité régionales. (SPA)
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  • Ministère des Affaires étrangères : L'attentat menace la sécurité et la stabilité régionales
  • Le Koweït, le Bahreïn et le chef de la Ligue arabe expriment également leur condamnation

RIYAD: L'Arabie saoudite a condamné une attaque de drone qui a visé un générateur d'électricité aux Émirats arabes unis, situé à l'extérieur du périmètre de la centrale nucléaire de Barakah, dans la région d'Al-Dhafra, à Abou Dhabi.

Le ministère des Affaires étrangères a déclaré que cette attaque menaçait la sécurité et la stabilité régionales, et a exprimé sa solidarité avec les Émirats arabes unis et son soutien à toutes les mesures visant à préserver leur souveraineté, leur sécurité et leur intégrité territoriale, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Les ministères des affaires étrangères du Koweït et de Bahreïn, ainsi que le secrétaire général de la Ligue arabe, Ahmed Aboul Gheit, ont également condamné l'attentat.

Le Koweït a déclaré que le fait de viser des installations nucléaires pacifiques constituait une violation flagrante du droit international et représentait un risque pour les civils, l'environnement et la sécurité.

Bahreïn a réaffirmé sa solidarité avec les Émirats arabes unis et a félicité les forces de défense aérienne d'Abou Dhabi pour leur réponse à la menace.

M. Aboul Gheit a exprimé son soulagement après les déclarations de l'Autorité fédérale de régulation nucléaire des Émirats arabes unis selon lesquelles l'incendie provoqué par l'attaque avait été circonscrit.

L'autorité "a confirmé que l'incendie n'a pas affecté la sécurité de la centrale ou l'état de préparation de ses systèmes essentiels, et que toutes les unités fonctionnent normalement".

Les Émirats arabes unis n'ont pas précisé qui avait lancé le drone ni son territoire d'origine.

L'attaque s'est produite pendant un fragile cessez-le-feu entre les États-Unis et l'Iran, alors que près de 40 pays préparent des efforts pour rouvrir le détroit d'Ormuz, fermé depuis fin février, ce qui a perturbé les marchés du pétrole et du gaz.


Le ministère de la défense saoudien annonce l'interception de trois drones en provenance de l'espace aérien irakien

Le porte-parole du ministère de la Défense du Royaume, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré que le Royaume prendrait les mesures opérationnelles nécessaires pour répondre à toute tentative de violation de sa souveraineté et de sa sécurité. (SPA)
Le porte-parole du ministère de la Défense du Royaume, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré que le Royaume prendrait les mesures opérationnelles nécessaires pour répondre à toute tentative de violation de sa souveraineté et de sa sécurité. (SPA)
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  • Le porte-parole du ministère de la Défense du Royaume, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré qu'il prendrait les mesures opérationnelles nécessaires pour répondre à toute tentative de violation de sa souveraineté et de sa sécurité
  • M. Al-Maliki a ajouté qu'il prendrait également des mesures pour assurer la sécurité des citoyens et des résidents sur le territoire saoudien

RIYAD: L'Arabie saoudite a déclaré dimanche avoir intercepté trois drones qui avaient pénétré sur son territoire depuis l'espace aérien irakien.

Le porte-parole du ministère de la Défense du Royaume, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré qu'il prendrait les mesures opérationnelles nécessaires pour répondre à toute tentative de violation de sa souveraineté et de sa sécurité.

M. Al-Maliki a ajouté qu'il prendrait également des mesures pour assurer la sécurité des citoyens et des résidents sur le territoire saoudien.

Bien que les hostilités dans le cadre du conflit iranien aient été largement réduites depuis l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu en avril, des drones ont été lancés depuis l'Irak en direction des pays du Golfe.