Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

  • Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime
  • Le président jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées et entérine les lois

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, "qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre,  "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'Etat", comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saied.

Le projet de Constitution garantit "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution publié jeudi "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs" et met en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".

Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe.

Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le 1er anniversaire de ce coup de force.


L'Iran appelle les civils à quitter les zones situées à proximité des forces américaines dans la région

Les Gardiens de la Révolution iraniens ont appelé vendredi les civils à se tenir à l'écart des lieux abritant des forces américaines au Moyen-Orient, près d'un mois après le début de la guerre. (AFP)
Les Gardiens de la Révolution iraniens ont appelé vendredi les civils à se tenir à l'écart des lieux abritant des forces américaines au Moyen-Orient, près d'un mois après le début de la guerre. (AFP)
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  • Les "lâches" forces américano-israéliennes "tentent d'utiliser des sites civils et des innocents comme boucliers humains", ont affirmé les Gardiens sur leur site Sepah News, après que l'Iran a menacé de cibler les hôtels du Golfe
  • "Nous vous recommandons de quitter de toute urgence les lieux où sont stationnées les troupes américaines afin qu'aucun mal ne vous soit fait", ajoutent-ils

TEHERAN: Les Gardiens de la Révolution iraniens ont appelé vendredi les civils à se tenir à l'écart des lieux abritant des forces américaines au Moyen-Orient, près d'un mois après le début de la guerre.

Les "lâches" forces américano-israéliennes "tentent d'utiliser des sites civils et des innocents comme boucliers humains", ont affirmé les Gardiens sur leur site Sepah News, après que l'Iran a menacé de cibler les hôtels du Golfe.

"Nous vous recommandons de quitter de toute urgence les lieux où sont stationnées les troupes américaines afin qu'aucun mal ne vous soit fait", ajoutent-ils.

 


Attaque de drones sur le principal port de Koweït, des dégâts

Le principal port commercial de Koweït a été visé vendredi à l'aube par une attaque de drones "ennemis", ont annoncé les autorités portuaires. (AFP)
Le principal port commercial de Koweït a été visé vendredi à l'aube par une attaque de drones "ennemis", ont annoncé les autorités portuaires. (AFP)
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  • L'attaque sur le port de Shuwaikh a fait des dégâts matériels mais pas de victimes, ont-elles précisé dans un communiqué publié sur X
  • Une deuxième port, en construction et situé dans le nord de l'émirat a également été visé, a ensuite annoncé le ministère des travaux publics

KOWEIT: Le principal port commercial de Koweït a été visé vendredi à l'aube par une attaque de drones "ennemis", ont annoncé les autorités portuaires.

L'attaque sur le port de Shuwaikh a fait des dégâts matériels mais pas de victimes, ont-elles précisé dans un communiqué publié sur X.

Une deuxième port, en construction et situé dans le nord de l'émirat a également été visé, a ensuite annoncé le ministère des travaux publics.

Selon cette source, le port de Mubarak al-Kabeer a été touché tôt vendredi matin par des drones et des missiles qui ont causé, là aussi, des dégâts matériels mais n'ont pas fait de victimes.

Les pays du Golfe font l'objet d'une campagne de représailles iraniennes depuis le début de l'offensive américano-israélienne sur l'Iran il y a un mois et les tirs - pour la plupart interceptés - sont quasiment quotidiens.


L'armée israélienne dit avoir mené des frappes d'ampleur sur Téhéran

L'armée israélienne a dit tôt vendredi avoir mené des frappes d'ampleur dans la capitale iranienne Téhéran, presqu'un mois après le début de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
L'armée israélienne a dit tôt vendredi avoir mené des frappes d'ampleur dans la capitale iranienne Téhéran, presqu'un mois après le début de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • "Il y a peu, l'armée a terminé une série de frappes à grande échelle visant des infrastructures du régime terroriste iranien au coeur de Téhéran", a-t-elle indiqué dans un bref communiqué, sans plus de détails
  • Quelques heures plus tard, elle a précisé avoir "pris pour cible des sites et des infrastructures" utilisés par l'Iran "pour produire des armes, principalement des missiles balistiques"

JERUSALEM: L'armée israélienne a dit tôt vendredi avoir mené des frappes d'ampleur dans la capitale iranienne Téhéran, presqu'un mois après le début de la guerre au Moyen-Orient.

"Il y a peu, l'armée a terminé une série de frappes à grande échelle visant des infrastructures du régime terroriste iranien au coeur de Téhéran", a-t-elle indiqué dans un bref communiqué, sans plus de détails.

Quelques heures plus tard, elle a précisé avoir "pris pour cible des sites et des infrastructures" utilisés par l'Iran "pour produire des armes, principalement des missiles balistiques".

Elle a aussi annoncé avoir "frappé diverses cibles liées aux dispositifs de puissance de feu du régime" dans l'ouest de l'Iran, dont "des lanceurs de missiles et des sites de stockage de missiles, qui constituaient une menace" pour Israël.

Le Moyen-Orient est plongé depuis le 28 février dans une guerre déclenchée par des frappes conjointes des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran, auxquelles Téhéran a riposté par des tirs de missiles et de drones visant Israël et plusieurs pays de la région.