Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Short Url
Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

  • Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime
  • Le président jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées et entérine les lois

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, "qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre,  "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'Etat", comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saied.

Le projet de Constitution garantit "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution publié jeudi "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs" et met en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".

Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe.

Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le 1er anniversaire de ce coup de force.


Les discussions entre le Liban et Israël à Washington vont se poursuivre vendredi

Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
  • Les pourparlers entre Israël et le Liban, sous médiation américaine à Washington, se poursuivront vendredi afin de tenter de parvenir à un accord
  • Malgré les négociations, les tensions persistent : le Hezbollah accuse Israël d'avoir violé le cessez-le-feu après une frappe meurtrière, tandis qu'Israël affirme avoir ciblé des combattants du mouvement

WASHINGTON: La cinquième session de pourparlers entre Israël et le Liban sous médiation américaine censée se terminer jeudi va finalement se poursuivre vendredi à Washington, a annoncé le département d'Etat américain.

"Les discussions entre Israël et le Liban sont toujours en cours alors que nous continuons à les faciliter. Les deux parties reprendront demain à 9h00 (13h00 GMT) pour continuer leur travail en vue d'un accord", a déclaré le département d'Etat à l'AFP jeudi.

Le Hezbollah pro-iranien a de nouveau accusé jeudi Israël de "violation flagrante" du cessez-le-feu après qu'une frappe de drone a fait trois morts. L'armée israélienne a affirmé avoir tué des combattants de la formation chiite.

Le protocole d'accord irano-américain signé le 17 juin prévoit la cessation des hostilités, y compris au Liban. L'Iran a imposé que cette question soit incluse dans le protocole d'accord.


Le Hezbollah accuse Israël de nouvelle «violation» de la trêve après une frappe meurtrière dans le sud du Liban

Le Hezbollah a accusé Israël d'une nouvelle "violation" du cessez-le-feu mercredi, après qu'un drone israélien a fait deux morts dans le sud du Liban, au lendemain de la mort de deux autres personnes tuées par des tirs israéliens. (FADEL ITANI / AFP)
Le Hezbollah a accusé Israël d'une nouvelle "violation" du cessez-le-feu mercredi, après qu'un drone israélien a fait deux morts dans le sud du Liban, au lendemain de la mort de deux autres personnes tuées par des tirs israéliens. (FADEL ITANI / AFP)
  • Le Hezbollah "réitère que les actions de l'ennemi constituent une violation flagrante du cessez-le-feu auquel il a adhéré jusqu'à présent, et qu'il surveille et documente ces violations"
  • L'Agence nationale d'information (ANI), agence officielle libanaise, a rapporté que "deux personnes ont été tuées" lorsqu'un drone israélien a visé leur véhicule près de la localité de Kfar Roummane

BEYROUTH: Le Hezbollah a accusé Israël d'une nouvelle "violation" du cessez-le-feu mercredi, après qu'un drone israélien a fait deux morts dans le sud du Liban, au lendemain de la mort de deux autres personnes tuées par des tirs israéliens.

"Pour la deuxième fois en moins de 48 heures, l'armée ennemie israélienne a délibérément visé des citoyens libanais qui inspectaient leurs maisons" près de la localité de Kfar Roummane, a déclaré le groupe soutenu par l'Iran dans un communiqué.

Le Hezbollah "réitère que les actions de l'ennemi constituent une violation flagrante du cessez-le-feu auquel il a adhéré jusqu'à présent, et qu'il surveille et documente ces violations".

L'Agence nationale d'information (ANI), agence officielle libanaise, a rapporté que "deux personnes ont été tuées" lorsqu'un drone israélien a visé leur véhicule près de la localité de Kfar Roummane.

L'armée israélienne avait indiqué plus tôt avoir visé "deux terroristes armés du Hezbollah dans le secteur de la crête d'Ali al-Taher", près de la ville de Nabatieh, "qui représentaient une menace", affirmant qu'elle "continuerait d'agir pour éliminer les menaces immédiates".

Elle a ensuite précisé avoir également visé "un véhicule transportant des suspects (...) traversant la zone de sécurité dans le secteur de la crête d'Ali al-Taher, représentant une menace pour les soldats (israéliens)".

Le Pakistan et le Qatar — médiateurs dans le conflit impliquant l'Iran — ont annoncé lundi que Téhéran et Washington avaient convenu de mettre en place une cellule préventive afin de limiter les flambées de violence au Liban.

Cette décision fait suite à des pourparlers en Suisse visant à mettre fin au conflit plus large au Moyen-Orient, un dossier que Téhéran lie à l'arrêt du conflit parallèle au Liban.

Si les violences au Liban ont reflué ces derniers jours, le ministre israélien de la Défense a insisté sur le fait que ses troupes présentes dans le sud du pays voisin n'allaient pas se retirer.

"Nous avons annoncé que, dans tous les cas, nous ne nous retirerons pas et qu'à l'heure actuelle (...) il n'y a aucune exigence américaine pour qu'Israël se retire du Liban", a dit M. Katz lors d'une interview à Tel-Aviv.

Sous la pression des Etats-Unis, des responsables libanais ont entamé en avril des pourparlers directs avec Israël à Washington, les autorités libanaises cherchant à dissocier ces négociations de l'accord entre les États-Unis et l'Iran.

Le président libanais Joseph Aoun a souligné mercredi que "les négociations à Washington sont distinctes de ce qui a découlé des réunions en Suisse" entre les Etats-Unis et l'Iran.


Rubio poursuit à Bahreïn sa tournée pour rassurer les alliés de Washington dans le Golfe

  • Avant son étape au Koweït, Marco Rubio avait assuré depuis Abou Dhabi le président émirati de l'engagement de Washington en faveur de la sécurité de son pays
  • Il a ensuite rallié Bahreïn pour une réunion jeudi du Conseil de coopération du Golfe (CCG)

MANAMA: Le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio est jeudi à Bahreïn, poursuivant sa tournée destinée à rassurer les pays du Golfe sur la volonté des Etats-Unis de protéger leurs intérêts dans les discussions avec l'Iran.

Mercredi au Koweït, le secrétaire d'Etat américain avait assuré que les Etats-Unis entendaient "discuter avec eux de chaque décision prise concernant" les négociations en cours avec Téhéran.

Les pays du Golfe ont payé un lourd tribut à l'offensive américano-israélienne lancée le 28 février contre l'Iran. Ils accueillent des bases militaires américaines et ont été visés par des missiles et drones iraniens en représailles.

Avant son étape au Koweït, Marco Rubio avait assuré depuis Abou Dhabi le président émirati de l'engagement de Washington en faveur de la sécurité de son pays. Il a ensuite rallié Bahreïn pour une réunion jeudi du Conseil de coopération du Golfe (CCG).

En parallèle, des discussions sur une réconciliation entre les pays du Golfe et l'Iran sont prévues en Arabie saoudite, à une date encore indéterminée, a indiqué à l'AFP un diplomate.

Trump refuse tout péage 

L'Iran et les Etats-Unis ont signé le 17 juin un protocole pour mettre fin aux hostilités, ouvrant la voie à 60 jours de négociations en vue d'un règlement durable.

Une réunion technique avec la délégation iranienne est prévue les 29 ou 30 juin en Suisse, a précisé Marco Rubio.

Mais de nombreuses divergences subsistent, comme le nucléaire ou le détroit d'Ormuz. Et les critiques se multiplient aux Etats-Unis sur les concessions accordées par Donald Trump, soucieux de mettre un terme au plus vite à cette guerre impopulaire.

La Maison Blanche a dû demander aux parlementaires américains une rallonge budgétaire de près de 88 milliards de dollars, notamment pour reconstituer ses stocks de munitions après la guerre.

Le protocole d'accord a "la valeur d'une déclaration de défaite pour l'Amérique", s'est prévalu mercredi le négociateur en chef iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf.

Si le texte prévoit une réouverture du détroit d'Ormuz, après des mois de blocage qui ont fait flamber les cours de l'or noir, l'Iran a dit vouloir imposer des frais de service, assurant que cette voie maritime stratégique ne retrouvera pas son fonctionnement libre d'avant-guerre.

"AUCUN PEAGE, AUCUN FRAIS D'ASSURANCE ET AUCUN AUTRE FRAIS" ne sera accepté par Washington, a tonné Donald Trump sur sa plateforme Truth Social.

Aucun pays autre que l'Iran ne soutient l'imposition de frais pour son passage, a assuré pour sa part Marc Rubio.

Pour l'heure, les cours du baril de pétrole Brent continuent leur décrue. Le Brent de la mer du Nord, référence internationale, est brièvement retombé jeudi sous son niveau d'avant-guerre. Durant le conflit, la flambée des cours du brut avaient provoqué une poussée d'inflation mondiale et des pénuries de carburant dans certains pays.

Sur le volet nucléaire, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a assuré mercredi que des inspections en Iran auraient bien lieu, sans fixer de date.

Téhéran a toujours nié vouloir se doter de la bombe atomique, mais campe sur son droit à une filière civile complète.

"Comme le phénix" 

Sur le Liban, dont l'Iran a imposé l'inclusion dans le protocole d'accord, Mohammad Bagher Ghalibaf a estimé que la fin de la guerre y était "aussi importante" que la fin des hostilités dans son propre pays.

Or le Hezbollah libanais a accusé mercredi Israël d'une nouvelle "violation" du cessez-le-feu après qu'un drone israélien a fait deux morts dans le sud du pays. Deux autres personnes avaient été tuées par des tirs israéliens la veille.

L'Iran a par ailleurs accusé jeudi l'Otan, de "complicité" dans la guerre déclenchée contre lui par les Etats-Unis et Israël, reprochant notamment à l'Italie et à la Roumanie d'avoir permis à des avions américains d'utiliser leurs bases pendant le conflit.

"Il s'agit là d'un aveu clair et accablant de la complicité active de l'Otan dans une guerre d'agression illégale", a écrit sur X le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï.