Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

  • Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime
  • Le président jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées et entérine les lois

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, "qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre,  "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'Etat", comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saied.

Le projet de Constitution garantit "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution publié jeudi "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs" et met en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".

Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe.

Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le 1er anniversaire de ce coup de force.


Le prince héritier saoudien rencontre le sénateur américain Lindsey Graham à Riyad

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le sénateur américain Lindsey Graham se rencontrent à Riyad. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le sénateur américain Lindsey Graham se rencontrent à Riyad. (SPA)
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  • Le prince héritier Mohammed ben Salmane a rencontré Lindsey Graham à Riyad pour discuter des relations bilatérales et des enjeux régionaux
  • Graham souligne la vision du prince héritier pour la région et son rôle clé dans une solution digne pour le peuple palestinien

RIYAD : Le prince héritier Mohammed ben Salmane a rencontré le sénateur américain Lindsey Graham à Riyad vendredi, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Les deux ont discuté des relations bilatérales entre l’Arabie saoudite et les États-Unis, ainsi que des développements régionaux.

Étaient également présents le ministre saoudien des Affaires étrangères Faisal ben Farhane, le ministre de la Défense Khaled Al-Saud et Musaad Al-Aiban, membre du Conseil des ministres.

Plus tôt, Graham avait déclaré que le prince héritier croyait en la nécessité de parvenir à une solution digne pour le peuple palestinien.

« L’Arabie saoudite est la clé de ce que j’espère voir se réaliser dans la région et dans le monde », a-t-il ajouté.

« La vision du prince héritier saoudien façonnera la région pour les générations à venir et est bénéfique pour le monde civilisé. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
 


Pour le Hamas, tout arrangement sur Gaza doit commencer par "l'arrêt total de l'agression" d'Israël

Les Palestiniens se frayent un chemin dans un quartier dévasté, au milieu du conflit en cours entre Israël et le Hamas, à Gaza. (Reuters)
Les Palestiniens se frayent un chemin dans un quartier dévasté, au milieu du conflit en cours entre Israël et le Hamas, à Gaza. (Reuters)
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  • Le Hamas exige que tout accord sur Gaza commence par l’arrêt total de l’agression israélienne, la levée du blocus et le respect des droits nationaux palestiniens, notamment la liberté et l’autodétermination
  • Lors du Conseil de paix à Washington, Trump a annoncé plus de 7 milliards de dollars pour la reconstruction de Gaza, tandis qu’Israël insiste sur la démilitarisation préalable

Gaza, Territoires palestiniens: Tout arrangement concernant la bande de Gaza doit commencer par "l'arrêt total de l'agression israélienne", a déclaré le mouvement islamiste palestinien Hamas après la première réunion, à Washington, du "Conseil de paix" du président américain Donald Trump.

"Tout processus politique ou tout arrangement discuté concernant la bande de Gaza et l'avenir de notre peuple palestinien doit partir de l'arrêt total de l'agression (israélienne, NDLR), de la levée du blocus et de la garantie des droits nationaux légitimes de notre peuple, au premier rang desquels son droit à la liberté et à l'autodétermination", a écrit le Hamas dans un communiqué, publié jeudi soir à propos de cette rencontre.

M. Trump a réuni jeudi pour la première fois son "Conseil de paix", devant lequel plusieurs pays ont annoncé leurs contributions en argent et hommes pour la reconstruction de Gaza, après plus de quatre mois d'un cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, qui s'accusent mutuellement de le violer au quotidien.

Selon le Hamas, "la tenue de cette réunion alors que se poursuivent les crimes de l'occupation (Israël, NDLR) et ses violations répétées de l'accord de cessez-le-feu impose à la communauté internationale, ainsi qu'aux parties participant au Conseil, de prendre des mesures concrètes l'obligeant à mettre fin à son agression, à ouvrir les points de passage, à laisser entrer l'aide humanitaire sans restrictions et à entamer immédiatement la reconstruction" de Gaza.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait insisté jeudi sur la nécessité de désarmer le Hamas avant toute reconstruction de la bande de Gaza.

"Nous sommes convenus avec notre allié, les Etats-Unis, qu'il n'y aurait pas de reconstruction de Gaza avant la démilitarisation de Gaza", a affirmé M. Netanyahu, absent à la réunion de Washington, où il était représenté par son ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar.

A Washington, M. Trump a déclaré que plusieurs pays, majoritairement du Golfe, avaient promis "plus de sept milliards de dollars" pour reconstruire le territoire palestinien, dévasté par deux ans de guerre.

L'Indonésie, pays en grande majorité musulman, assumera le rôle de commandant adjoint de la force internationale de stabilisation, prévue par le plan de M. Trump pour Gaza (endossé en novembre par le Conseil de sécurité des Nations unies), a annoncé le général américain Jasper Jeffers, qui a été nommé commandant de cette force.

Il a précisé que cinq pays s'étaient déjà engagés à fournir des troupes à cette force, citant outre l'Indonésie, le Maroc, le Kazakhstan, le Kosovo et l'Albanie.


Le prince héritier saoudien visite la Mosquée du Prophète à Médine

Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
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Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
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RIYAD : Le prince héritier Mohammed ben Salmane a visité la Mosquée du Prophète à Médine, a rapporté vendredi matin l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com