Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

  • Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime
  • Le président jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées et entérine les lois

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, "qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre,  "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'Etat", comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saied.

Le projet de Constitution garantit "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution publié jeudi "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs" et met en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".

Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe.

Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le 1er anniversaire de ce coup de force.


Liban: le gouvernement interdit les activités militaires du Hezbollah, exige qu'il remette ses armes

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  • "L'Etat libanais proclame son refus absolu (..) de toutes actions militaires ou sécuritaires à partir du Liban en dehors du cadre de ses institutions légales", a déclaré le chef du gouvernement
  • Il a annoncé "l'interdiction immédiate de toutes les activités militaires et sécuritaires du Hezbollah", exigeant que la formation "remette ses armes à l'Etat libanais" et se limite à l'action politique

BEYROUTH: Le gouvernement libanais a décidé d'interdire les activités militaires du Hezbollah pro-iranien et exige qu'il remette ses armes à l'Etat, a annoncé lundi le Premier ministre Nawaf Salam à l'issue d'une réunion extraordinaire du cabinet.

Cette décision inédite intervient après que le Hezbollah a lancé des roquettes sur Israël lundi, entraînant le Liban dans la guerre régionale avec l'Iran.

"L'Etat libanais proclame son refus absolu (..) de toutes actions militaires ou sécuritaires à partir du Liban en dehors du cadre de ses institutions légales", a déclaré le chef du gouvernement, ajoutant que "la décision de guerre ou de paix était du seul ressort" de l'Etat.

Il a annoncé "l'interdiction immédiate de toutes les activités militaires et sécuritaires du Hezbollah", exigeant que la formation "remette ses armes à l'Etat libanais" et se limite à l'action politique.

Le Hezbollah armé et financé par Téhéran est représenté au Parlement et au gouvernement et dispose d'un vaste réseau d'institutions civiles.

En riposte à une attaque de la formation pro-iranienne contre Israël visant à "venger" la mort du guide iranien Ali Khamenei, des frappes israéliennes massives sur les bastions du Hezbollah dans la banlieue sud de Beyrouth, le sud et l'est du Liban ont tué 31 personnes lundi.

C'est la première fois que le Hezbollah attaque Israël depuis le cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à une guerre meurtrière.

Un mécanisme qui regroupe, outre le Liban et Israël, l'Onu, les Etats-Unis et la France surveille la trêve.

"Le gouvernement libanais demande aux Etats garants du cessez-le-feu d'obtenir un engagement clair et définitif de la part de la partie israélienne de cesser toutes les hostilités sur l'ensemble du territoire libanais", a ajouté Nawaf Salam.

"Il proclame son entière disposition à reprendre les négociations" avec Israël "avec une participation civile et sous parrainage international".

 


Qatar: l'armée de l'air a abattu deux bombardiers iraniens 

L'armée de l'air du Qatar a abattu lundi deux bombardiers en provenance d'Iran, a annoncé le ministère de la Défense, après que la République islamique a ciblé des installations gazières de l'émirat. (AFP)
L'armée de l'air du Qatar a abattu lundi deux bombardiers en provenance d'Iran, a annoncé le ministère de la Défense, après que la République islamique a ciblé des installations gazières de l'émirat. (AFP)
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  • "L'armée de l'air du Qatar a abattu avec succès deux avions SU-24 en provenance de la République islamique d'Iran. Elle a également intercepté sept missiles balistiques grâce à la défense aérienne et cinq drones, qui visaient plusieurs zones du pays"
  • Le texte ne précise pas le sort des pilotes des bombardiers

DOHA: L'armée de l'air du Qatar a abattu lundi deux bombardiers en provenance d'Iran, a annoncé le ministère de la Défense, après que la République islamique a ciblé des installations gazières de l'émirat.

C'est la première fois qu'un pays du Golfe abat un aéronef iranien avec un pilote à bord depuis le début des bombardements entamés samedi.

"L'armée de l'air du Qatar a abattu avec succès deux avions SU-24 en provenance de la République islamique d'Iran. Elle a également intercepté sept missiles balistiques grâce à la défense aérienne et cinq drones, qui visaient plusieurs zones du pays aujourd'hui", a précisé le ministère dans un communiqué.

Le texte ne précise pas le sort des pilotes des bombardiers.

Cette annonce intervient après que la compagnie énergétique publique qatarie a annoncé l'arrêt de la production de gaz naturel liquéfié (GNL) après les attaques de drones iraniens qui ont attaqué deux de ses principales usines de traitement de gaz.

Concernant ces attaques, un drone iranien a visé, d'après le ministère qatari de la Défense, une installation énergétique à Ras Laffan, le principal site de production de gaz naturel liquéfié du pays, à 80 km au nord de la capitale, sur la côte.

Un autre drone a pris pour cible un réservoir d'eau d'une centrale électrique à Mesaieed, également une base clé pour la production de gaz naturel, à 40 km au sud de Doha.

Ces attaques de drones n'ont pas fait de victimes, selon les autorités.

 


L'Arabie saoudite intercepte 5 drones près de la base aérienne Prince Sultan : porte-parole

Le porte-parole du ministère saoudien de la Défense, le général de division Turki al-Maliki (AFP)
Le porte-parole du ministère saoudien de la Défense, le général de division Turki al-Maliki (AFP)
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  • Al-Maliki a annoncé l'interception et la destruction de cinq drones hostiles
  • Auparavant, al-Maliki avait confirmé que deux drones qui tentaient de prendre pour cible la raffinerie de Ras Tanura, près de Dammam, avaient été interceptés avec succès

RIYAD: Le porte-parole du ministère saoudien de la Défense, le général de division Turki al-Maliki, a annoncé lundi l'interception et la destruction de cinq drones hostiles près de la base aérienne Prince Sultan.

Auparavant, al-Maliki avait confirmé que deux drones qui tentaient de prendre pour cible la raffinerie de Ras Tanura, près de Dammam, avaient été interceptés avec succès.

M. Al-Maliki a confirmé qu'aucune victime civile n'avait été signalée à la suite de l'interception, notant qu'un petit incendie s'était déclaré à l'intérieur de la raffinerie en raison de la chute de débris, mais qu'il avait été rapidement maîtrisé.