Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

  • Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime
  • Le président jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées et entérine les lois

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, "qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre,  "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'Etat", comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saied.

Le projet de Constitution garantit "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution publié jeudi "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs" et met en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".

Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe.

Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le 1er anniversaire de ce coup de force.


Les ministres des AE du CCG affirment le droit de leurs États à répondre à toute agression

Le Conseil ministériel du Conseil de coopération du Golfe a tenu sa 50e réunion extraordinaire par vidéoconférence le dimanche 1er mars 2026. (CCG)
Le Conseil ministériel du Conseil de coopération du Golfe a tenu sa 50e réunion extraordinaire par vidéoconférence le dimanche 1er mars 2026. (CCG)
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  • Une réunion virtuelle d'urgence dirigée par Bahreïn pour discuter des récentes attaques iraniennes
  • Malgré les nombreux efforts diplomatiques déployés par les pays du CCG pour éviter l'escalade et leur confirmation que leurs territoires ne seront pas utilisés pour lancer une attaque contre la République islamique d'Iran

MANAMA : Le Conseil ministériel du Conseil de coopération du Golfe (CCG) a tenu sa 50e réunion extraordinaire par vidéoconférence le dimanche 1er mars 2026, sous la présidence du Dr Abdullatif bin Rashid Al Zayani, ministre des Affaires étrangères du Royaume de Bahreïn et président en exercice du Conseil ministériel du CCG.

La réunion a porté sur les attaques de missiles et de drones iraniens contre les Émirats arabes unis, le Royaume de Bahreïn, le Royaume d'Arabie saoudite, le Sultanat d'Oman, l'État du Qatar et l'État du Koweït, qui ont débuté le samedi 28 février 2026.

Le Conseil a exprimé son rejet et sa condamnation la plus ferme de ces attaques iraniennes odieuses visant les pays du CCG, ainsi que le Royaume hachémite de Jordanie, qui constituent une grave violation de la souveraineté de ces pays et des principes de bon voisinage, ainsi qu'une violation manifeste du droit international et de la Charte des Nations unies, quels que soient les prétextes et les justifications avancés. Le fait de prendre pour cible des civils et des biens de caractère civil constitue une grave violation du droit humanitaire international.

Le Conseil a exprimé la solidarité totale des pays du CCG, qui font front commun contre ces attaques, soulignant que la sécurité de ses États est indivisible et que toute agression contre un État membre est une attaque directe contre tous les pays du CCG, conformément à la charte du CCG et à l'accord de défense commune. Le Conseil a affirmé le droit légal des pays du CCG à réagir, conformément à l'article 51 de la Charte des Nations unies, qui garantit le droit à la légitime défense individuelle et collective en cas d'agression, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver leur souveraineté, leur sécurité et leur stabilité.

Le Conseil ministériel a souligné qu'à la lumière de cette agression iranienne injustifiée contre les pays du CCG, ces derniers prendront toutes les mesures nécessaires pour défendre leur sécurité, leur stabilité et protéger leurs territoires, leurs citoyens et leurs résidents, y compris l'option de répondre à l'agression.

Malgré les nombreux efforts diplomatiques déployés par les pays du CCG pour éviter l'escalade et leur confirmation que leurs territoires ne seront pas utilisés pour lancer une attaque contre la République islamique d'Iran, l'Iran a continué à mener des opérations militaires contre les pays du CCG, prenant pour cible de nombreuses installations civiles et résidentielles.

Le conseil ministériel a souligné la nécessité de mettre fin immédiatement à ces attaques afin de rétablir la sécurité, la paix et la stabilité dans la région, en insistant sur l'importance de préserver la sécurité aérienne, maritime et fluviale dans la région, la sécurité des chaînes d'approvisionnement et la stabilité des marchés mondiaux de l'énergie. La stabilité de la région du Golfe n'est pas seulement une question régionale, mais un pilier fondamental pour la stabilité économique mondiale et la navigation maritime.

Le conseil ministériel a appelé la communauté internationale à condamner fermement ces attaques et a exhorté le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités en adoptant une position immédiate et ferme pour empêcher ces violations qui mettent en danger la vie des habitants et pour empêcher qu'elles ne se reproduisent, en raison de leurs graves implications pour la paix régionale et internationale.


Le prince héritier saoudien discute de l'escalade militaire régionale avec plusieurs dirigeants

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a discuté de l'escalade militaire dans la région et de ses implications pour la sécurité régionale et internationale avec plusieurs dirigeants et responsables dimanche, a rapporté l'Agence de presse saoudienne. (AN)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a discuté de l'escalade militaire dans la région et de ses implications pour la sécurité régionale et internationale avec plusieurs dirigeants et responsables dimanche, a rapporté l'Agence de presse saoudienne. (AN)
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  • Erdogan affirme son soutien à toutes les mesures prises par le Royaume pour protéger sa sécurité
  • Le président du Conseil de souveraineté transitoire du Soudan, le général Al-Burhan, exprime sa solidarité avec le Royaume

RIYADH : Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a discuté de l'escalade militaire dans la région et de ses implications pour la sécurité régionale et internationale avec plusieurs dirigeants et responsables dimanche, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Le prince héritier a tenu des appels téléphoniques distincts avec le président turc Recep Tayyip Erdogan, le président du Conseil transitoire de souveraineté du Soudan, le général Abdel Fattah Al-Burhan, le président algérien Abdelmadjid Tebboune, le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Les responsables ont condamné l'agression iranienne visant le Royaume et leur rejet de tout ce qui porte atteinte à la souveraineté et à la stabilité du Royaume.

Ils ont également affirmé leur soutien à toutes les mesures prises par le Royaume pour protéger sa sécurité et ses citoyens.


A Beyrouth, des partisans du Hezbollah pleurent Khamenei

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  • "Quels que soient les sacrifices, nous ne quitterons pas (...) le terrain de la résistance", a assuré le chef du mouvement libanais pro-iranien, Naïm Qassem
  • "Nous accomplirons notre devoir en faisant face à l'agression", a-t-il encore dit, dans un communiqué, qualifiant la mort de l'ayatollah Khamenei de "summum du crime"

BEYROUTH: Drapeaux iraniens et portrait de l'ayatollah Ali Khamenei en main, des milliers de partisans du Hezbollah se sont rassemblés dimanche à Beyrouth pour pleurer la mort du guide suprême iranien, tué dans l'opération militaire américano-israélienne lancée la veille.

"Mort à l'Amérique", "Mort à Israël", ont-ils scandé à l'unisson, tous habillés de noir et brandissant aussi des drapeaux de leur mouvement, dans son bastion de la banlieue sud de Beyrouth.

Le poing levé, certains étaient en pleurs, a constaté une équipe de l'AFP, sur la grande place où a eu lieu le rassemblement.

"Quels que soient les sacrifices, nous ne quitterons pas (...) le terrain de la résistance", a assuré le chef du mouvement libanais pro-iranien, Naïm Qassem.

"Nous accomplirons notre devoir en faisant face à l'agression", a-t-il encore dit, dans un communiqué, qualifiant la mort de l'ayatollah Khamenei de "summum du crime".

"Sa mort est très douloureuse, c'est une tragédie", déplore aussi Zainab al Moussawi, une enseignante de 23 ans, à Beyrouth.

"On se sent comme après la mort du Sayyed, tombé en martyr", poursuit-elle en référence à l'ex-chef du Hezbollah, Hassan Nasrallah, tué par Israël en 2024.

"Entrer en guerre" 

Les dirigeants libanais redoutent une implication du Hezbollah dans le conflit régional, même si lors des raids israéliens et américains sur l'Iran en juin dernier, il n'était pas intervenu.

La formation chiite est sortie affaiblie d'une guerre avec Israël, qui continue de la frapper malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis novembre 2024 et l'accuse de se réarmer.

"Je demande à cheikh Naïm (Qassem) d'entrer en guerre", lance à Beyrouth Hassan Jaber, un partisan.

S'il ne s'est pas joint à la riposte iranienne, le mouvement a appelé des mosquées à organiser des cérémonies en mémoire du guide suprême iranien, dans la banlieue sud de la capitale libanaise et dans d'autres zones du pays dans lequel il est ancré.

Mais au Liban, pays très divisé, l'ayatollah Khamenei n'était pas soutenu par tous.

"Il était tout le temps en train de menacer (...) les pays arabes et avait des relais partout", déclare à l'AFP Hassan Harouq, un infirmier de 44 ans.

Lui dit ne vouloir qu'un pays "stable et qui ferait la paix avec le reste de la région", car "il est temps pour le Liban d'être de nouveau sur le droit chemin".

"Le peuple libanais est fatigué", ajoute-t-il.

Dimanche, le président Joseph Aoun, après une réunion d'urgence du Conseil supérieur de la Défense, a souligné que "la décision de guerre et de paix relève exclusivement de l'Etat libanais".

La présidence libanaise a indiqué avoir reçu, par l'entremise des Etats-Unis, l'assurance qu'Israël n'entraînera pas le Liban dans une "escalade" tant que son territoire ne sera pas visé par des attaques depuis le Liban.

Peu de temps avant le début de l'offensive israélo-américaine, Israël avait frappé des positions du Hezbollah dans le sud du Liban.

Beyrouth n'acceptera pas d'être "entraîné" dans le conflit avec l'Iran, a assuré le Premier ministre Nawaf Salam.