Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président tunisien Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Tunisie: Un projet de Constitution avec de vastes pouvoirs présidentiels

  • Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime
  • Le président jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées et entérine les lois

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le "président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement" qu'il désigne.

Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l'Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, "qui doit les examiner "en priorité".

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre,  "l'Assemblée nationale des régions".

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l'islam comme "religion d'Etat", comme l'avait déjà annoncé à l'AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

Cette omission vise à combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saied.

Le projet de Constitution garantit "les droits et les libertés individuelles et publiques" et affirme que les hommes et les femmes sont "égaux dans les droits et les devoirs". Il stipule en outre que le droit de "rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis".

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saied de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé à l'AFP que le projet de Constitution publié jeudi "bafoue l'idée de séparation des pouvoirs" et met en place "un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive".

Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahdha, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe.

Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le 1er anniversaire de ce coup de force.


L'armée israélienne dit avoir porté un «coup dur» aux capacités de commandement iraniennes

Selon le général de brigade Effie Defrin, porte-parole de l'armée, une centaine d'avions de combat ont "attaqué des dizaines de postes de commandement opérationnels du régime" dans la région de Téhéran. (AFP)
Selon le général de brigade Effie Defrin, porte-parole de l'armée, une centaine d'avions de combat ont "attaqué des dizaines de postes de commandement opérationnels du régime" dans la région de Téhéran. (AFP)
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  • Selon le général de brigade Effie Defrin, porte-parole de l'armée, une centaine d'avions de combat ont "attaqué des dizaines de postes de commandement opérationnels du régime" dans la région de Téhéran
  • Certains postes appartenaient aux Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique, aux Renseignements, ou encore à la Sécurité intérieure, a-t-il indiqué

JERUSALEM: L'armée israélienne a affirmé dimanche soir avoir porté un "coup dur" aux capacités de commandement militaire et sécuritaire de l'Iran au cours des "dernières heures".

Selon le général de brigade Effie Defrin, porte-parole de l'armée, une centaine d'avions de combat ont "attaqué des dizaines de postes de commandement opérationnels du régime" dans la région de Téhéran.

Certains postes appartenaient aux Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique, aux Renseignements, ou encore à la Sécurité intérieure, a-t-il indiqué.

"La vague de frappes achevée porte un coup dur aux capacités de commandement et de contrôle du régime terroriste", a-t-il estimé dans un communiqué.

L'armée a "détruit" certains des postes de commandement visés, a encore dit le général Defrin, sans en préciser le nombre.

Dans un autre communiqué, l'armée a affirmé avoir "mené plus de 30 frappes contre le dispositif de missiles balistiques iranien et les systèmes de défense aérienne" afin de "réduire au minimum les tirs" vers Israël.


Des explosions entendues au-dessus de Tel-Aviv 

Une personne a été tuée en Israël depuis que l'Iran a commencé à lancer des missiles sur le pays en réponse à une vague d'attaques américano-israéliennes contre la République islamique samedi matin. (AFP)
Une personne a été tuée en Israël depuis que l'Iran a commencé à lancer des missiles sur le pays en réponse à une vague d'attaques américano-israéliennes contre la République islamique samedi matin. (AFP)
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  • Une douzaine d'explosions provenant de systèmes de défense aérienne interceptant des missiles ont résonné dans le ciel de Tel-Aviv, selon la journaliste
  • Une personne a été tuée en Israël depuis que l'Iran a commencé à lancer des missiles sur le pays en réponse à une vague d'attaques américano-israéliennes contre la République islamique samedi matin

TEL-AVIV: Des sirènes d'alerte aérienne ont retenti et des explosions ont été entendues dimanche au-dessus de la ville de Tel-Aviv, alors que l'Iran mène des frappes sur Israël, a rapporté une journaliste de l'AFP.

Une douzaine d'explosions provenant de systèmes de défense aérienne interceptant des missiles ont résonné dans le ciel de Tel-Aviv, selon la journaliste.

Une personne a été tuée en Israël depuis que l'Iran a commencé à lancer des missiles sur le pays en réponse à une vague d'attaques américano-israéliennes contre la République islamique samedi matin.

 


Le prince héritier et le président américain évoquent l’escalade régionale lors d’un entretien téléphonique

Le prince héritier Mohammed ben Salmane a reçu samedi un appel téléphonique du président américain Donald Trump. (SPA/Archives)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane a reçu samedi un appel téléphonique du président américain Donald Trump. (SPA/Archives)
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  • Les États-Unis condamnent les attaques de missiles contre l’Arabie saoudite et réaffirment leur soutien au Royaume

RIYAD : Le prince héritier Mohammed ben Salmane a reçu samedi un appel téléphonique du président américain Donald Trump, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Trump a exprimé la condamnation par Washington des attaques de missiles flagrantes visant le Royaume, lesquelles ont été interceptées par les défenses aériennes saoudiennes.

Il a affirmé le soutien des États-Unis au Royaume et leur appui à toutes les mesures prises par celui-ci pour faire face à ces violations iraniennes qui compromettent la sécurité et la stabilité de la région, a ajouté la SPA.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com