A l'Assemblée, l'appel au «compromis» d'Elisabeth Borne se heurte à la «défiance» des oppositions

La Première ministre française Elisabeth Borne s'adresse aux députés lors de sa déclaration politique générale pour lancer la session législative à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 juillet 2022 (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne s'adresse aux députés lors de sa déclaration politique générale pour lancer la session législative à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 juillet 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 07 juillet 2022

A l'Assemblée, l'appel au «compromis» d'Elisabeth Borne se heurte à la «défiance» des oppositions

La Première ministre française Elisabeth Borne s'adresse aux députés lors de sa déclaration politique générale pour lancer la session législative à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 juillet 2022. (Photo, AFP)
  • «Nous mesurons tous l’ampleur de la tâche: les Français à protéger, la République à défendre, notre pays à rassembler, la planète à préserver», a énuméré Mme Borne
  • L'Etat a l'intention de renationaliser à 100% l'énergéticien EDF, a-elle- annoncé

PARIS: La Première ministre Élisabeth Borne a appelé mercredi à bâtir des « compromis » pour répondre aux défis économiques ou climatiques lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée, sans convaincre les oppositions qui ont exprimé leur « défiance » et fustigé un discours creux. 

« Nous mesurons tous l’ampleur de la tâche: les Français à protéger, la République à défendre, notre pays à rassembler, la planète à préserver », a énuméré Mme Borne en ouverture d'un discours de 01H25 régulièrement interrompu sur les bancs de la gauche, qui avait peu auparavant déposé une motion de censure. 

Tout en défendant le bilan du premier quinquennat Macron, la Première ministre a assuré avoir entendu « le message » des électeurs qui ont privé le camp présidentiel d'une majorité absolue à l'Assemblée. « Par le résultat des urnes, ils nous demandent d'agir et d'agir autrement », a dit Mme Borne, qui doit poursuivre son grand oral au Sénat à 21H00. 

Énumérant les défis de la guerre en Ukraine ou de l'« urgence écologique » et appelant à reprendre le « chemin de l'équilibre » des finances publiques, Mme Borne a exhorté les députés à redonner « un sens et une vertu au mot compromis ». 

« Nous ne sommes peut-être pas d’accord sur toutes les solutions », a-t-elle consenti. Mais « Les Français nous demandent de nous parler plus, de nous parler mieux et de construire ensemble », a-t-elle insisté. 

Face au risque de blocage à l'Assemblée où le camp macroniste ne dispose que d'une majorité relative, la Première ministre a martelé que « le désordre et l'instabilité ne sont pas des options », déplorant que la vie politique n'ait été « trop longtemps (...) faite que de blocs qui s'affrontent ». 

Rejetant tout statut de « femme providentielle », elle a assuré, parfois avec le sourire, ne pas être une « femme de grandes phrases et de petits mots », qui ont, selon elle, nourri « les postures, la défiance et la crise de notre démocratie ».  

Appel à réformer les retraites 

Sur le fond, la Première ministre a affirmé que le projet de loi pour le pouvoir d'achat, présenté jeudi en Conseil des ministres, comporterait des mesures « concrètes, rapides, efficaces » contre l'inflation et  pour « les plus vulnérables ». 

Sur le climat, Mme Borne a plaidé pour des « réponses radicales » tout en rejetant la voie de « la décroissance » et aussi annoncé son intention de renationaliser à 100% EDF, affirmant que « la transition énergétique passe par le nucléaire ». 

Elle a également abordé le dossier explosif des retraites. »Notre pays a besoin d’une réforme de son système de retraite. Elle ne sera pas uniforme et devra prendre en compte les carrières longues et la pénibilité », a déclaré Mme Borne. « Oui, nous devrons travailler progressivement un peu plus longtemps », a-t-elle assuré, déclenchant une bronca à gauche. 

Abordant le « combat de la sécurité », angle d'attaque récurrent de la droite et l'extrême droite, la Première ministre a promis la « fermeté » et apporté son soutien aux forces de l'ordre. « Honte à ceux qui attaquent systématiquement nos policiers », a-t-elle lancé, dans une allusion au leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon, qui avait accusé la police de « tuer ». 

Fuite 

L'appel au compromis de Mme Borne n'a pas semblé convaincre les principaux chefs de file de l'opposition, qui ont pris la suite de la Première ministre à la tribune de l'Assemblée, contestant parfois sa légitimité. 

Son maintien à Matignon après les législatives relève de la « provocation politique », a clamé Marine Le Pen, ovationnée par les 88 autres députés du RN. « Le président fait comme s’il ne s’était rien passé » après les élections législatives, pourtant « c’est le retour du politique qui lui saute au visage ». Mme Le Pen a toutefois ajouté que des « voies de passage » sont envisageables sur certains textes. 

« Vous avez choisi la fuite (...) Votre stratégie désormais c'est 'sauve qui peut'. Et vous êtes prêts à tout. Jamais de compromis mais toutes les compromissions », a raillé la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot à l'adresse d'Élisabeth Borne qui a renoncé à se soumettre au vote de confiance des députés.  Mme Panot a aussi accusé la majorité d'avoir pactisé avec le RN lors du vote sur les postes-clés à l'Assemblée. 

Son homologue à EELV, Cyrielle Chatelain a, elle, reproché au gouvernement ses promesses « trahies » sur l'écologie 

Plus conciliant, le LR Olivier Marleix a assuré que son groupe ne se livrerait à aucune « compromission » avec l'exécutif et refuserait la « petite soupe » politicienne mais qu'il resterait ouvert à un soutien sur certains textes. 

« Enthousiasmant »  

Après ces prises de parole très critiques, Elisabeth Borne est, conformément aux usages, remontée à la tribune pour répliquer à un débat qu'elle a jugé « assez caricatural ». 

« Il y a des groupes qui persistent à privilégier les attaques personnelles et les invectives sur le dialogue », a-t-elle lancé, raillant l'absence de propositions de Marine Le Pen, les « mensonges » de Julien Bayou (EELV) ou les mesures prônées par Mme Panot qui conduiraient, selon elle, à la « banqueroute assurée ». 

Elle a plus généralement reproché à la Nupes de chercher « à censurer un gouvernement qui commence son travail » avec une motion de censure qui ne sera pas examinée avant vendredi et n'a quasiment aucune chance d'être adoptée. 

Malgré cela, la Première ministre a également cru déceler « des points de convergence » avec certains députés de l'opposition. « Cela ne me fait pas peur », a-t-elle clamé, « Je trouve même cela enthousiasmant ».

Les principaux points du discours de politique générale

Voici les principaux points du discours de politique générale d'Elisabeth Borne:

« COMPROMIS » 

Élisabeth Borne a commencé son discours en appelant les groupes de députés à trouver « des compromis » et à « bâtir ensemble » les solutions aux défis des prix de l'énergie ou du climat, ajoutant que « le désordre et l'instabilité ne sont pas des options ». 

Elle mènera « pour chaque sujet une concertation dense »: « nous aborderons chaque texte dans un esprit de dialogue, de compromis et d’ouverture », a-t-elle insisté, en appelant à construire des »majorités de projet ». 

« La confiance ne se décrète pas a priori, elle se forgera, texte après texte, projet après projet, car nous travaillerons en bonne foi et en bonne intelligence, comme nous le demandent les Français ». 

TROIS PRINCIPES 

Mme Borne a énoncé les trois principes de son action. D'abord « la responsabilité environnementale »: « Nous devons prendre en compte l’impact environnemental de toutes nos mesures ». Ensuite la « responsabilité budgétaire »: « En 2026, nous devrons commencer à baisser la dette. En 2027, nous devrons ramener le déficit public sous les 3% ». Il faudra pour cela engager les « réformes nécessaires ». Troisième principe: « Pas de hausses d'impôts ». 

FEMMES 

Elisabeth Borne a abordé la signification d'être femme cheffe du gouvernement, rendant hommage à la République ayant ouvert la voie à « tant de femmes » avant elle, comme « Simone Veil, dont la force et le courage (l)’inspirent à ce pupitre », et « Edith Cresson, première femme à accéder aux fonctions de Première ministre ». 

PLEIN EMPLOI 

« Le plein emploi est à notre portée », a assuré Elisabeth Borne. « Le travail reste pour moi un levier majeur d'émancipation », a affirmé la Première ministre, soulignant qu'à 7,3%, le taux de chômage est « le plus bas depuis 15 ans ». 

« Nous ne pouvons plus continuer à avoir, d'un côté, l'Etat qui accompagne les demandeurs d'emploi, de l'autre, les régions qui s'occupent de leur formation et les départements en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA », a-t-elle jugé. 

« C'est pour ça que nous voulons transformer Pôle emploi en France Travail », a-t-elle affirmé, laissant entendre que l'opérateur public devrait chapeauter ces compétences actuellement dispersées. 

Sur le RSA, « verser une allocation ne suffit pas », a dit Mme Borne, sans mentionner explicitement les 15 à 20 heures d'activité ou d'accompagnement mentionnées par le président en échange de l'allocation. 

RETRAITES 

« Notre pays a besoin d'une réforme de son système de retraite », réforme qui »ne sera pas uniforme », qui « devra prendre en compte les carrières longues et la pénibilité » et »veiller au maintien dans l'emploi des seniors », a ajouté la Première ministre, précisant que cette réforme serait menée « dans la concertation avec les partenaires sociaux, en associant les parlementaires le plus en amont possible ». 

La réforme, a priori un départ repoussé à 64 à 65 ans comme l'avait annoncé Emmanuel Macron, « n'est pas ficelée. Elle ne sera pas à prendre ou à laisser. Mais elle est indispensable », a assuré Elisabeth Borne, notamment « pour bâtir de nouveaux progrès sociaux », « pour la prospérité de notre pays et la pérennité de notre système par répartition ». 

« URGENCE ECOLOGIQUE » 

La cheffe du gouvernement a promis des « réponses radicales à l'urgence écologique ». 

« Dès le mois de septembre, nous lancerons une vaste concertation en vue d’une loi d’orientation énergie-climat », a-t-elle annoncé. Elle a promis de définir des « objectifs de réduction d'émissions, des étapes et des moyens appropriés ». « Chaque transition ira de pair avec un accompagnement pour la formation et la reconversion », a-t-elle insisté.  

La France sera la « première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles » afin de garantir sa « souveraineté énergétique » face à des pays producteurs d'hydrocarbures comme la Russie, a-t-elle assuré. Pour cela, elle misera sur « des énergies renouvelables et du nucléaire ». 

PASS CULTURE DES LA 6E 

« Nous proposerons d’étendre le pass culture dès la sixième et d’amplifier l’éducation artistique et culturelle. » Le Pass était pour l'heure réservé, dans divers montants, aux jeunes à partir de 15 ans. 

SECURITE ET JUSTICE 

La cheffe du gouvernement veut lutter « contre l’insécurité du quotidien, contre la cyberdélinquance, contre les trafics ». Elle souhaite le « refus de l’impunité » et veut « doubler le temps de présence des forces de l’ordre sur le terrain d’ici 2030 ». 

Côté justice, « nous voulons notamment recruter 8 500 magistrats et personnels de justice supplémentaires ». Mme Borne a annoncé que « pour que chaque peine prononcée soit exécutée et pour lutter contre la surpopulation carcérale », « une quarantaine d’établissements pénitentiaires, 15 000 places, seront livrés dans les prochaines années ». 

UN MOT POUR TOUS, SAUF... 

Elisabeth Borne a nommément cité les présidents de tous les groupes, sauf les présidentes du groupe La France insoumise, Mathilde Panot, et du Rassemblement national, Marine Le Pen. 


Les deux diplomates français agressés en Iran sont rentrés à Paris

Les deux diplomates français agressés à Téhéran sont rentrés mercredi à Paris, a indiqué jeudi le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, assurant qu'ils avaient été pris à partie en raison de leur mission de soutien à la société civile iranienne. (AFP)
Les deux diplomates français agressés à Téhéran sont rentrés mercredi à Paris, a indiqué jeudi le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, assurant qu'ils avaient été pris à partie en raison de leur mission de soutien à la société civile iranienne. (AFP)
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  • Les deux diplomates "sous le choc" ne souhaitent pas retourner à Téhéran, a-t-il ajouté. "Ils continueront d'exercer leur mission jusqu'à son terme, mais depuis Paris"
  • Leur mission consistait notamment à "développer des programmes de soutien à la société civile iranienne, aux étudiants, aux artistes, pour leur permettre de venir en mobilité dans des universités ou dans des résidences d'artistes"

PARIS: Les deux diplomates français agressés à Téhéran sont rentrés mercredi à Paris, a indiqué jeudi le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, assurant qu'ils avaient été pris à partie en raison de leur mission de soutien à la société civile iranienne.

"Ils sont rentrés à Paris hier et sont entourés de tout le soutien nécessaire après cette agression extrêmement grave et préméditée", a déclaré le ministre français, interrogé sur la radio France Inter.

Les deux diplomates "sous le choc" ne souhaitent pas retourner à Téhéran, a-t-il ajouté. "Ils continueront d'exercer leur mission jusqu'à son terme, mais depuis Paris".

Ces deux diplomates étaient en poste à Téhéran. Leur mission consistait notamment à "développer des programmes de soutien à la société civile iranienne, aux étudiants, aux artistes, pour leur permettre de venir en mobilité dans des universités ou dans des résidences d'artistes", a expliqué le ministre.

"C'est l'action de la France en soutien à la société civile iranienne", qui était visée à travers cette agression, a-t-il encore dit.

Le "régime tente, par tous moyens, de décourager la France, de continuer à soutenir le peuple iranien, mais évidemment nous continuerons", a-t-il poursuivi.

Dimanche, les deux diplomates,  ont été "brutalement interpellés dans un lieu privé par des officiers de sécurité du régime", a détaillé M. Barrot.

Ils ont été "détenus pendant près de quatre heures, sans accès à leurs moyens de communication". Ils ont été "intimidés", et l'un d'eux pour l'un d'eux "violemment pris à partie, frappé".

Les autorités iraniennes ont de leur côté démenti cette agression, affirmant que les diplomates n'avaient été que "brièvement interrogés" par les services de sécurité, après avoir participé à une "réunion avec plusieurs personnes recherchées par les autorités", selon une déclaration mercredi de Mohammad Tanhaei, du ministère iranien des Affaires étrangères, relatée par le média officiel Irib.

Le pays est en guerre depuis l'offensive déclenchée fin février par des frappes israélo-américaines.


Budget: Lecornu ne veut pas attendre la présidentielle

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu fait un geste alors qu’il s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu fait un geste alors qu’il s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu veut faire adopter un budget cet hiver avec des « réformes structurelles, même modestes », afin de réduire un déficit jugé préoccupant et préparer l’avenir avant la présidentielle de 2027
  • Le Premier ministre appelle au compromis politique, propose des économies ciblées et des investissements dans le numérique, l’IA et la transition écologique malgré un contexte parlementaire difficile

PARIS: Sébastien Lecornu ne veut pas attendre la présidentielle pour engager des "réformes structurelles, même modestes" dans le prochain budget qu'il espère faire adopter "dans l'hiver", pour réduire un déficit "préoccupant" mais aussi pour distinguer les candidats aptes, selon lui, à "gouverner".

"Nous ne pouvons pas suspendre toutes les décisions jusqu'en 2027", prévient le Premier ministre dans un long entretien à Paris Match réalisé vendredi et mis en ligne mercredi, où il tient à "rendre des comptes" après dix mois à Matignon.

Il juge "préoccupant, grave même" le niveau de la dette et du déficit du pays "parce qu'il limite notre liberté d'action et nous place en situation de vulnérabilité".

Et il n'est "pas très optimiste" sur le respect des objectifs en matière de déficit public pour 2026 et 2027. La cible de 5% du Produit intérieur brut en 2026 sera "difficile à atteindre", avait déjà reconnu le ministre de l'Economie Roland Lescure début juillet.

"La guerre en Iran et ses conséquences sur les prix de l'énergie (...) pèsent considérablement sur 2026. Sans oublier le surcoût de l'activité de nos forces armées dans le Golfe", explique le chef du gouvernement.

Pour 2027, "beaucoup dépendra de notre capacité à mettre en œuvre" des réformes, selon lui.

- "Verdir" -

Malgré l'absence de majorité parlementaire et le contexte pré-électoral qui rendent l'équation quasi-impossible, Sébastien Lecornu redit vouloir qu'un budget soit adopté "dans l'hiver" pour ne pas entraver le futur président qui sera élu en mai.

"Les candidats qui chercheraient à empêcher tout budget à l'automne prendraient la responsabilité de condamner leur propre première année de quinquennat", met-il en garde.

Le Premier ministre esquisse des premières pistes pour le projet de loi de finances.

Il prône "la stabilité fiscale" mais n'exclut pas "d'interroger l'efficacité de certaines niches fiscales et de lutter contre la fraude".

Côté dépenses, il propose de "diminuer" le remboursement des médicaments qui n'apportent qu'un "bénéfice thérapeutique faible". Et envisage de "demander un effort à ceux qui achètent plus de 50 boîtes de médicaments par an ou vont plus de 25 fois chez le médecin par an, tout en protégeant les plus fragiles socialement".

Il entend en outre "créer un bonus-malus budgétaire entre les ministères pour les inciter à investir dans le numérique et l'intelligence artificielle".

Alors que la politique macroniste d'adaptation au changement climatique a été critiquée par les oppositions lors de la dernière canicule historique, Sébastien Lecornu propose de "verdir" le fonds de compensation de la TVA destiné aux collectivités (FCTVA), afin de valoriser les dépenses consacrées à cette adaptation.

- Une montre -

Il faut "cesser de considérer chaque compromis comme une trahison", insiste M. Lecornu, estimant que rien ne dit que le futur président disposera d'une majorité claire.

A cette aune, le débat budgétaire sera "un moment de vérité pour les candidats", permettant "de distinguer ceux qui veulent réellement gouverner de ceux qui veulent simplement faire campagne", soutient le chef du gouvernement.

Lui-même ne "se mêle pas" de l'élection reine, assure-t-il, mais demande aux prétendants à l'Elysée "de ne pas entraver l'action du gouvernement".

Photographié par l'hebdomadaire dans les jardins de Matignon avec sa chienne Tiga, ou sur le marché de sa ville de Vernon, dans l'Eure, Sébastien Lecornu veut rester "pudique" sans être "austère".

Ce "militant" de la discrétion dévoile tout juste une montre Lip à son poignet, modèle "général de Gaulle", son modèle, et indique qu'il écrira de nouveau après son bail rue de Varenne "sur les questions militaires", sa passion.


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.