A l'Assemblée, l'appel au «compromis» d'Elisabeth Borne se heurte à la «défiance» des oppositions

La Première ministre française Elisabeth Borne s'adresse aux députés lors de sa déclaration politique générale pour lancer la session législative à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 juillet 2022 (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne s'adresse aux députés lors de sa déclaration politique générale pour lancer la session législative à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 juillet 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 07 juillet 2022

A l'Assemblée, l'appel au «compromis» d'Elisabeth Borne se heurte à la «défiance» des oppositions

La Première ministre française Elisabeth Borne s'adresse aux députés lors de sa déclaration politique générale pour lancer la session législative à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 juillet 2022. (Photo, AFP)
  • «Nous mesurons tous l’ampleur de la tâche: les Français à protéger, la République à défendre, notre pays à rassembler, la planète à préserver», a énuméré Mme Borne
  • L'Etat a l'intention de renationaliser à 100% l'énergéticien EDF, a-elle- annoncé

PARIS: La Première ministre Élisabeth Borne a appelé mercredi à bâtir des « compromis » pour répondre aux défis économiques ou climatiques lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée, sans convaincre les oppositions qui ont exprimé leur « défiance » et fustigé un discours creux. 

« Nous mesurons tous l’ampleur de la tâche: les Français à protéger, la République à défendre, notre pays à rassembler, la planète à préserver », a énuméré Mme Borne en ouverture d'un discours de 01H25 régulièrement interrompu sur les bancs de la gauche, qui avait peu auparavant déposé une motion de censure. 

Tout en défendant le bilan du premier quinquennat Macron, la Première ministre a assuré avoir entendu « le message » des électeurs qui ont privé le camp présidentiel d'une majorité absolue à l'Assemblée. « Par le résultat des urnes, ils nous demandent d'agir et d'agir autrement », a dit Mme Borne, qui doit poursuivre son grand oral au Sénat à 21H00. 

Énumérant les défis de la guerre en Ukraine ou de l'« urgence écologique » et appelant à reprendre le « chemin de l'équilibre » des finances publiques, Mme Borne a exhorté les députés à redonner « un sens et une vertu au mot compromis ». 

« Nous ne sommes peut-être pas d’accord sur toutes les solutions », a-t-elle consenti. Mais « Les Français nous demandent de nous parler plus, de nous parler mieux et de construire ensemble », a-t-elle insisté. 

Face au risque de blocage à l'Assemblée où le camp macroniste ne dispose que d'une majorité relative, la Première ministre a martelé que « le désordre et l'instabilité ne sont pas des options », déplorant que la vie politique n'ait été « trop longtemps (...) faite que de blocs qui s'affrontent ». 

Rejetant tout statut de « femme providentielle », elle a assuré, parfois avec le sourire, ne pas être une « femme de grandes phrases et de petits mots », qui ont, selon elle, nourri « les postures, la défiance et la crise de notre démocratie ».  

Appel à réformer les retraites 

Sur le fond, la Première ministre a affirmé que le projet de loi pour le pouvoir d'achat, présenté jeudi en Conseil des ministres, comporterait des mesures « concrètes, rapides, efficaces » contre l'inflation et  pour « les plus vulnérables ». 

Sur le climat, Mme Borne a plaidé pour des « réponses radicales » tout en rejetant la voie de « la décroissance » et aussi annoncé son intention de renationaliser à 100% EDF, affirmant que « la transition énergétique passe par le nucléaire ». 

Elle a également abordé le dossier explosif des retraites. »Notre pays a besoin d’une réforme de son système de retraite. Elle ne sera pas uniforme et devra prendre en compte les carrières longues et la pénibilité », a déclaré Mme Borne. « Oui, nous devrons travailler progressivement un peu plus longtemps », a-t-elle assuré, déclenchant une bronca à gauche. 

Abordant le « combat de la sécurité », angle d'attaque récurrent de la droite et l'extrême droite, la Première ministre a promis la « fermeté » et apporté son soutien aux forces de l'ordre. « Honte à ceux qui attaquent systématiquement nos policiers », a-t-elle lancé, dans une allusion au leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon, qui avait accusé la police de « tuer ». 

Fuite 

L'appel au compromis de Mme Borne n'a pas semblé convaincre les principaux chefs de file de l'opposition, qui ont pris la suite de la Première ministre à la tribune de l'Assemblée, contestant parfois sa légitimité. 

Son maintien à Matignon après les législatives relève de la « provocation politique », a clamé Marine Le Pen, ovationnée par les 88 autres députés du RN. « Le président fait comme s’il ne s’était rien passé » après les élections législatives, pourtant « c’est le retour du politique qui lui saute au visage ». Mme Le Pen a toutefois ajouté que des « voies de passage » sont envisageables sur certains textes. 

« Vous avez choisi la fuite (...) Votre stratégie désormais c'est 'sauve qui peut'. Et vous êtes prêts à tout. Jamais de compromis mais toutes les compromissions », a raillé la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot à l'adresse d'Élisabeth Borne qui a renoncé à se soumettre au vote de confiance des députés.  Mme Panot a aussi accusé la majorité d'avoir pactisé avec le RN lors du vote sur les postes-clés à l'Assemblée. 

Son homologue à EELV, Cyrielle Chatelain a, elle, reproché au gouvernement ses promesses « trahies » sur l'écologie 

Plus conciliant, le LR Olivier Marleix a assuré que son groupe ne se livrerait à aucune « compromission » avec l'exécutif et refuserait la « petite soupe » politicienne mais qu'il resterait ouvert à un soutien sur certains textes. 

« Enthousiasmant »  

Après ces prises de parole très critiques, Elisabeth Borne est, conformément aux usages, remontée à la tribune pour répliquer à un débat qu'elle a jugé « assez caricatural ». 

« Il y a des groupes qui persistent à privilégier les attaques personnelles et les invectives sur le dialogue », a-t-elle lancé, raillant l'absence de propositions de Marine Le Pen, les « mensonges » de Julien Bayou (EELV) ou les mesures prônées par Mme Panot qui conduiraient, selon elle, à la « banqueroute assurée ». 

Elle a plus généralement reproché à la Nupes de chercher « à censurer un gouvernement qui commence son travail » avec une motion de censure qui ne sera pas examinée avant vendredi et n'a quasiment aucune chance d'être adoptée. 

Malgré cela, la Première ministre a également cru déceler « des points de convergence » avec certains députés de l'opposition. « Cela ne me fait pas peur », a-t-elle clamé, « Je trouve même cela enthousiasmant ».

Les principaux points du discours de politique générale

Voici les principaux points du discours de politique générale d'Elisabeth Borne:

« COMPROMIS » 

Élisabeth Borne a commencé son discours en appelant les groupes de députés à trouver « des compromis » et à « bâtir ensemble » les solutions aux défis des prix de l'énergie ou du climat, ajoutant que « le désordre et l'instabilité ne sont pas des options ». 

Elle mènera « pour chaque sujet une concertation dense »: « nous aborderons chaque texte dans un esprit de dialogue, de compromis et d’ouverture », a-t-elle insisté, en appelant à construire des »majorités de projet ». 

« La confiance ne se décrète pas a priori, elle se forgera, texte après texte, projet après projet, car nous travaillerons en bonne foi et en bonne intelligence, comme nous le demandent les Français ». 

TROIS PRINCIPES 

Mme Borne a énoncé les trois principes de son action. D'abord « la responsabilité environnementale »: « Nous devons prendre en compte l’impact environnemental de toutes nos mesures ». Ensuite la « responsabilité budgétaire »: « En 2026, nous devrons commencer à baisser la dette. En 2027, nous devrons ramener le déficit public sous les 3% ». Il faudra pour cela engager les « réformes nécessaires ». Troisième principe: « Pas de hausses d'impôts ». 

FEMMES 

Elisabeth Borne a abordé la signification d'être femme cheffe du gouvernement, rendant hommage à la République ayant ouvert la voie à « tant de femmes » avant elle, comme « Simone Veil, dont la force et le courage (l)’inspirent à ce pupitre », et « Edith Cresson, première femme à accéder aux fonctions de Première ministre ». 

PLEIN EMPLOI 

« Le plein emploi est à notre portée », a assuré Elisabeth Borne. « Le travail reste pour moi un levier majeur d'émancipation », a affirmé la Première ministre, soulignant qu'à 7,3%, le taux de chômage est « le plus bas depuis 15 ans ». 

« Nous ne pouvons plus continuer à avoir, d'un côté, l'Etat qui accompagne les demandeurs d'emploi, de l'autre, les régions qui s'occupent de leur formation et les départements en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA », a-t-elle jugé. 

« C'est pour ça que nous voulons transformer Pôle emploi en France Travail », a-t-elle affirmé, laissant entendre que l'opérateur public devrait chapeauter ces compétences actuellement dispersées. 

Sur le RSA, « verser une allocation ne suffit pas », a dit Mme Borne, sans mentionner explicitement les 15 à 20 heures d'activité ou d'accompagnement mentionnées par le président en échange de l'allocation. 

RETRAITES 

« Notre pays a besoin d'une réforme de son système de retraite », réforme qui »ne sera pas uniforme », qui « devra prendre en compte les carrières longues et la pénibilité » et »veiller au maintien dans l'emploi des seniors », a ajouté la Première ministre, précisant que cette réforme serait menée « dans la concertation avec les partenaires sociaux, en associant les parlementaires le plus en amont possible ». 

La réforme, a priori un départ repoussé à 64 à 65 ans comme l'avait annoncé Emmanuel Macron, « n'est pas ficelée. Elle ne sera pas à prendre ou à laisser. Mais elle est indispensable », a assuré Elisabeth Borne, notamment « pour bâtir de nouveaux progrès sociaux », « pour la prospérité de notre pays et la pérennité de notre système par répartition ». 

« URGENCE ECOLOGIQUE » 

La cheffe du gouvernement a promis des « réponses radicales à l'urgence écologique ». 

« Dès le mois de septembre, nous lancerons une vaste concertation en vue d’une loi d’orientation énergie-climat », a-t-elle annoncé. Elle a promis de définir des « objectifs de réduction d'émissions, des étapes et des moyens appropriés ». « Chaque transition ira de pair avec un accompagnement pour la formation et la reconversion », a-t-elle insisté.  

La France sera la « première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles » afin de garantir sa « souveraineté énergétique » face à des pays producteurs d'hydrocarbures comme la Russie, a-t-elle assuré. Pour cela, elle misera sur « des énergies renouvelables et du nucléaire ». 

PASS CULTURE DES LA 6E 

« Nous proposerons d’étendre le pass culture dès la sixième et d’amplifier l’éducation artistique et culturelle. » Le Pass était pour l'heure réservé, dans divers montants, aux jeunes à partir de 15 ans. 

SECURITE ET JUSTICE 

La cheffe du gouvernement veut lutter « contre l’insécurité du quotidien, contre la cyberdélinquance, contre les trafics ». Elle souhaite le « refus de l’impunité » et veut « doubler le temps de présence des forces de l’ordre sur le terrain d’ici 2030 ». 

Côté justice, « nous voulons notamment recruter 8 500 magistrats et personnels de justice supplémentaires ». Mme Borne a annoncé que « pour que chaque peine prononcée soit exécutée et pour lutter contre la surpopulation carcérale », « une quarantaine d’établissements pénitentiaires, 15 000 places, seront livrés dans les prochaines années ». 

UN MOT POUR TOUS, SAUF... 

Elisabeth Borne a nommément cité les présidents de tous les groupes, sauf les présidentes du groupe La France insoumise, Mathilde Panot, et du Rassemblement national, Marine Le Pen. 


Deuxième journée du sommet France- Pays Arabes, centrée sur l’eau, l’environnement et la reconstruction

Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie. (Photo Arlette Khouri)
Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie. (Photo Arlette Khouri)
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  • Dans son intervention durant le sommet, Jean-Baptiste Fauvet, chef du service économique régional pour la péninsule Arabique, a rappelé un chiffre choc en affirmant que, dans plusieurs pays arabes, la pénurie d’eau pèse déjà 1,8 % du PIB
  • Un coût qui pourrait, selon lui, atteindre 14 % d’ici à 2050 si rien n’est fait, soulignant que l’eau n’est plus un sujet sectoriel, mais un défi économique, sécuritaire et social de premier plan

PARIS: Pour la deuxième journée consécutive, le sixième Sommet économique France–pays arabes, organisé à Paris par la Chambre de commerce franco-arabe, a tenu ses promesses.
Après une première journée consacrée aux échanges économiques et aux perspectives d’investissement, ce second temps fort s’est concentré sur un enjeu devenu stratégique pour l’ensemble du monde arabe : l’eau et l’environnement, entre crises, besoins structurels et nouvelles opportunités technologiques.

Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie.

Dans son intervention durant le sommet, Jean-Baptiste Fauvet, chef du service économique régional pour la péninsule Arabique, a rappelé un chiffre choc en affirmant que, dans plusieurs pays arabes, la pénurie d’eau pèse déjà 1,8 % du PIB.
Un coût qui pourrait, selon lui, atteindre 14 % d’ici à 2050 si rien n’est fait, soulignant que l’eau n’est plus un sujet sectoriel, mais un défi économique, sécuritaire et social de premier plan.

L’eau, un défi stratégique au cœur du Sommet France–pays arabes

Il a ensuite dressé une cartographie précise des acteurs internationaux aujourd’hui mobilisés, comme la Banque mondiale, premier bailleur, dont plus de 2,5 milliards de dollars sont engagés dans la région.
Il a également cité les grandes institutions multilatérales comme la Banque africaine de développement ou le Fonds arabe pour le développement économique et social, ainsi que les fonds climatiques mondiaux, comme le GEF, qui soutiennent des projets structurants en Jordanie et ailleurs, et la Banque européenne d’investissement et la BERD, très présentes sur les projets de dessalement et de transport d’eau.

Au-delà des financements, ces acteurs agissent de plus en plus en coalition, permettant de mutualiser les risques et d’augmenter l’impact. Dans ce paysage, la France occupe une place singulière grâce à la stratégie internationale pour l’eau lancée en 2020 et portée activement dans les enceintes multilatérales.
Fauvet a surtout souligné le rôle central de l’Agence française de développement, qui joue un rôle pivot, notamment en Irak où l’eau constitue la première destination de ses financements, indiquant que deux nouveaux prêts de 110 et 100 millions d’euros viennent d’y être signés.

Il a également évoqué le rôle, souvent mal compris, des fonds souverains du Golfe — puissants (plus de 5 000 milliards d’actifs cumulés) — qui sont des acteurs stratégiques capables d’impulser le secteur privé en garantissant certains revenus ou en soutenant des projets d’infrastructure.

Après l’analyse macroéconomique est venu le témoignage saisissant d’Ali Hamie, ancien ministre et conseiller du président libanais pour la reconstruction, qui a dressé un constat alarmant des destructions provoquées par l’agression israélienne de 2024, laquelle se poursuit encore aujourd’hui.
Au 27 novembre 2024, date du cessez-le-feu, 15 000 bâtiments avaient déjà été totalement détruits. Un an plus tard, en novembre 2025, ce chiffre avait presque doublé, sans compter les zones non encore recensées, notamment dans la banlieue sud de Beyrouth.
Les chiffres qu’il a présentés donnent la mesure de la catastrophe : certains villages du Sud ont été détruits à 88 %, au point de disparaître, et plus de 35 000 bâtiments sont aujourd’hui détruits ou lourdement touchés.

Partenariats régionaux et reconstructions : enjeux du Golfe au Liban

Mohamed Ben Laden, président du Conseil d’affaires franco-saoudien, est intervenu longuement sur l’état du partenariat franco-saoudien, notamment à l’issue du dernier forum économique de Riyad, marqué par l’effervescence d’un pays projeté à la fois vers l’Expo 2030 et la Coupe du monde 2034.
Président depuis quelques années du Conseil d’affaires franco-saoudien, Ben Laden assure que cela illustre combien « nos deux nations partagent non seulement une vision stratégique, politique et économique, mais aussi une longue histoire commune, faite de crises traversées et de transformations profondes dans un monde en perpétuel changement ».

Réagissant aux propos de l’envoyé spécial du président de la République française, Gérard Mestrallet, qui a évoqué le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe, l’IMEC, au centre d’un premier accord énergétique signé en 2020, Ben Laden a déclaré que la France et l’Arabie saoudite ont souhaité aller plus loin.
C’est ainsi que leur partenariat s’est élevé à un niveau réellement stratégique, avec l’accord majeur signé par le président Macron et le prince héritier d’Arabie saoudite lors de la visite de décembre 2024, « qui fut un très grand succès pour nos relations bilatérales ».

Depuis le lancement de Vision 2030, en 2016, a-t-il ajouté, l’Arabie saoudite a mis en œuvre d’immenses réformes économiques dont les résultats sont aujourd’hui visibles.
« Nous avons franchi la moitié du chemin vers 2030, et tous les indicateurs sont au vert ; pour la première fois, 56 % du PIB provient désormais de secteurs non pétroliers, ce qui constitue un tournant historique pour notre pays.
Nous avons éradiqué la corruption, instauré une gouvernance claire et crédible, et cela a immédiatement attiré les investisseurs », a-t-il poursuivi, invitant le Liban, « que nous aimons, à suivre le même chemin pour regagner la confiance internationale ».

Il a ensuite décrit la dynamique d’intégration régionale en cours au sein du Golfe : « Le 3 décembre, nous avons créé une autorité commune de l’aviation civile, et la semaine dernière, nous avons annoncé une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Doha et Riyad, connectant la région orientale du Royaume.
Le Golfe bouge, s’unit, crée une dynamique logistique jamais vue », a assuré Ben Laden, « et nous avons tout intérêt à ce qu’elle s’étende à la Syrie et au Liban ».

S’attardant sur les perceptions européennes des mégaprojets saoudiens, il indique : « Certes, l’Arabie saoudite est aujourd’hui le plus grand chantier à ciel ouvert au monde, mais nous accordons autant d’importance à l’édification de l’homme, à la formation de notre jeunesse.
Nous réformons entièrement notre système éducatif, et les écoles françaises sont les bienvenues pour développer des partenariats, de même que les grandes écoles, qui arrivent encore timidement, doivent comprendre que le français demeure aussi une langue des affaires. »

Abordant le rôle des petites et moyennes entreprises françaises (PME), il a soutenu qu’elles ont leur place en Arabie, tout comme les grands groupes français, puisque le cadre législatif favorise désormais les entreprises implantées dans le pays.
« La législation évolue. Vous pouvez désormais être propriétaire de votre résidence en Arabie saoudite, et le régime de Premium Residency vous permet d’investir seul, sans partenaire local, d’acquérir un bien et de vivre dans le Royaume. »


Brandt: le gouvernement «ne laisse pas tomber» et veut «un nouveau projet»

Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager. (AFP)
Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager. (AFP)
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  • "Je ne laisse pas tomber le sujet Brandt", a déclaré le ministre, soulignant qu'"il y a un site industriel qui est présent, il y a des savoirs-faire qui sont présents et donc la capacité d'imaginer un nouveau projet industriel sur ce site"
  • Le tribunal des activités économiques de Nanterre a prononcé jeudi la liquidation judiciaire du groupe centenaire d'électroménager Brandt, qui employait quelque 700 personnes, notamment près d'Orléans

PARIS: Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager.

"Je ne laisse pas tomber le sujet Brandt", a déclaré le ministre, soulignant qu'"il y a un site industriel qui est présent, il y a des savoirs-faire qui sont présents et donc la capacité d'imaginer un nouveau projet industriel sur ce site", vendredi sur TF1.

Le tribunal des activités économiques de Nanterre a prononcé jeudi la liquidation judiciaire du groupe centenaire d'électroménager Brandt, qui employait quelque 700 personnes, notamment près d'Orléans, où se trouve le principal site industriel du groupe, avec 350 salariés.

La justice a ainsi rejeté un projet de Scop (société coopérative et participative), soutenu par le groupe Revive, qui devait permettre de sauver au moins 370 emplois.

"D'ici la fin de l'année, on va se revoir avec les acteurs locaux pour essayer de rebâtir un projet. Un autre projet peut-être, un projet sérieux, tout aussi sérieux que celui-ci, avec plus d'investisseurs privés sans doute aussi", a ajouté M. Martin.

Il n'a cependant pas écarté, dans un premier temps, l'échéance du plan social: "on accompagnera les salariés pour faire en sorte que ce plan social soit bien construit", a-t-il assuré, ajoutant compter sur les entreprises "dynamiques" du bassin d'emploi d'Orléans, pour permettre à des salariés de Brandt de retrouver un emploi.

A l'annonce de la décision du tribunal, jeudi, le ministre de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, et Sébastien Martin, ont rappelé que l'Etat et les collectivités avaient mobilisé une vingtaine de millions d'euros, et déploré que "les autres acteurs indispensables" n'aient "pas souhaité se positionner pour sauver Brandt", désignant, sans les nommer, les banques.

"Il y a eu peu de partenaires bancaires, c'est vrai", a déclaré vendredi Sébastien Martin, qui aurait souhaité que, "face à l'urgence de la situation, on se dise que les procédures habituelles, on pouvait faire un peu mieux, un peu plus vite".

"Je suis prudent, mais il reste encore une possibilité après la liquidation judiciaire", a renchéri Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, dans le même temps vendredi, sur Europe 1.

"Les banques qui font défaut actuellement, (...) en voyant le sérieux et la robustesse d'un projet alternatif pourraient peut-être s'engager", a-t-il ajouté.

 


L'Assemblée adopte un texte pour le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée

Cette photographie montre une vue générale de l'Assemblée nationale lors d'une session de « niche parlementaire » du Parti socialiste (PS), parti de gauche français, afin d'examiner les textes inscrits à l'ordre du jour par le parti à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 décembre 2025. (AFP)
Cette photographie montre une vue générale de l'Assemblée nationale lors d'une session de « niche parlementaire » du Parti socialiste (PS), parti de gauche français, afin d'examiner les textes inscrits à l'ordre du jour par le parti à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 décembre 2025. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale a adopté un texte socialiste prévoyant le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, pour lutter contre les délais administratifs jugés « injustes »
  • La journée parlementaire a aussi vu l’adoption de plusieurs autres propositions de loi de gauche, dont des mesures de protection renforcée pour les mineurs et un encadrement des prix dans les Outre-mer

PARIS: L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir, lors de la journée réservée aux propositions du groupe socialiste, un texte visant à permettre le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, contre l'avis du gouvernement.

Examinée en première lecture, la proposition devra désormais être inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Elle a été adoptée par 98 voix pour, contre 37, grâce à l'union de la gauche et face à un camp gouvernemental et une extrême droite faiblement mobilisés.

Portée par la députée socialiste Colette Capdevielle, la mesure entend répondre à une "injustice criante" liée à l'explosion des délais d'instruction pour les renouvellements de titres de séjour de longue durée et des cartes de résident, alors que plus de 99% des demandes sont accordées.

"Nous réussissons l'exploit d'emboliser un système pour moins de 1% des dossiers", a-t-elle dénoncé, évoquant les files d'attentes, les mois pour obtenir un rendez-vous, les plateformes saturées, et, de ce fait, des ruptures de droits entraînant perte d'emploi, impossibilité de louer un logement ou interruption de couverture maladie.

"La machine administrative fabrique elle-même la précarité, nous fabriquons des sans-papiers", a-t-elle lancé.

Le texte prévoit que les cartes pluriannuelles (jusqu'à quatre ans) et les cartes de résident (dix ans) soient renouvelées automatiquement, sauf si l'administration démontre des motifs juridiques pour s'y opposer.

- "Illusion de la simplicité" -

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a reconnu "des délais dégradés", mais a défendu l'opposition du gouvernement, invoquant les risques juridiques et constitutionnels liés à l'automaticité des renouvellements "sans examen individualisé".

Elle a aussi jugé la mesure "inefficace", estimant qu'elle "déplacerait la charge de travail" sans réduire les délais et qu'elle ne permettrait pas de traiter certaines "situations problématiques", citant le cas d'un étranger qui ne remplirait plus les conditions de délivrance, par exemple après "une condamnation pénale" ou "la découverte d'une polygamie", et qui verrait son titre renouvelé automatiquement si l'information n'était pas "remontée à temps".

Les débats ont été houleux de part et d'autre de l'hémicycle.

"Vous êtes en train de créer un grave danger", a lancé Laurent Jacobelli (Rassemblement national), accusant le Parti socialiste de "vouloir faire croire qu'il est à nouveau de gauche" après avoir voté mardi le budget de la Sécurité sociale grâce à un compromis trouvé avec le gouvernement de Sébastien Lecornu.

Colette Capdevielle a répliqué en rappelant que "l'administration conserve la possibilité, notamment en cas d'une condamnation qui trouble gravement l'ordre public, de pouvoir retirer le titre", avant de lancer: "Pas l'un d'entre vous n'a apporté une once de solution, ni humanisme, ni réalisme. En fait, vous êtes tous simplement très, très racistes."

L'Assemblée a adopté toutes les autres propositions de loi défendues par le groupe socialiste lors de cette journée annuelle réservée à l'examen de leurs textes dans l'hémicycle, là encore en grande partie grâce à l'union des groupes de gauche et à une faible mobilisation de leurs opposants.

"En faisant adopter leurs six propositions de loi, les députés socialistes ont de nouveau prouvé leur utilité pour les Français", s'est félicité auprès de l'AFP le président du groupe Boris Vallaud, saluant des textes "qui amélioreront concrètement la vie des gens".

- Mineurs isolés -

Deux de ces propositions entendent mieux protéger les mineurs. La première, votée à l'unanimité, vise à garantir un avocat à chaque enfant placé ou suivi dans sa famille par des services sociaux.

Environ 380.000 jeunes sont concernés par des mesures d'assistance éducative en France. Ces enfants sont, sur décision d'un juge généralement, placés en famille d'accueil ou en foyer, ou bien suivis directement dans leur famille.

Le plus souvent, ces enfants ne sont pas assistés d'un avocat, même s'ils peuvent en faire la demande ou s'en voir désigner un par un juge, lorsqu'ils sont capables de discernement.

La proposition de loi a été votée alors que la révélation d'une vidéo d'un enfant tondu malgré lui par des éducateurs, dans un foyer d'enfants placés à Paris, a suscité une grande émotion.

Dans la foulée, l'Assemblée a adopté une proposition de loi permettant à des jeunes isolés, qu'on évalue majeurs, de conserver l'accès à certaines protections, comme l'hébergement d'urgence, lorsqu'ils formulent un recours.

Pile avant minuit, heure de fin d'examen de la "niche" du groupe socialiste, les députés ont voté à l'unanimité un texte pour réguler les prix de plusieurs services en Outre-mer, qui propose notamment de plafonner les prix des billets d'avion.