Tunisie: Le président amende son projet de nouvelle Constitution controversée

Le président Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Samedi 09 juillet 2022

Tunisie: Le président amende son projet de nouvelle Constitution controversée

  • L'autre passage important concerne l'article 55 sur les droits et libertés
  • La nouvelle Constitution prévoit une forte réduction du rôle du Parlement

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier dans la nuit de vendredi à samedi une version amendée de son projet de nouvelle Constitution, qui doit être soumis à un référendum le 25 juillet, mais le texte continue d'accorder de larges pouvoirs au chef de l'État.

Dans la nouvelle mouture publiée au Journal officiel vers minuit, M. Saied a modifié deux articles particulièrement controversés, l'un évoquant la place de l'islam et l'autre les droits et libertés.

Au chapitre 5 de la nouvelle Constitution, le président a introduit la mention "au sein d'un système démocratique" dans la phrase affirmant que la Tunisie "fait partie de la communauté islamique" et que "l'Etat doit travailler pour atteindre les objectifs de l'islam".

Cet article a été très critiqué par les défenseurs d'une séparation nette entre la religion et l'État qui dénonçaient de possibles ambiguïtés dans son interprétation.

Amnesty International a estimé que cet article pourrait "autoriser la discrimination contre d'autres groupes religieux".

Quelques heures avant la publication du nouveau texte, M. Saied a annoncé dans une vidéo officielle que "des précisions devaient être ajoutées (au premier texte publié le 30 juin) pour éviter toute confusion et interprétation".

L'autre passage important concerne l'article 55 sur les droits et libertés.

"Aucune restriction ne peut être apportée aux droits et libertés garantis dans la présente Constitution si ce n'est en vertu d'une loi et d'une nécessité imposées par un ordre démocratique", dit désormais l'article.

Et d'éventuelles restrictions ne peuvent intervenir que "dans le but de protéger les droits d'autrui ou pour les besoins de la sécurité publique, de la défense nationale ou de la santé publique".

Les partis d'opposition et plusieurs ONG se sont inquiétés de l'article 55 qui donne, selon eux, toute latitude aux autorités pour limiter les libertés sans véritables gardes-fous.

Pour le reste, M. Saied, auteur il y a un an d'un coup de force par lequel il s'est arrogé tous les pouvoirs, n'a pas modifié les grandes lignes du texte initial qui marque une rupture radicale avec le système parlementaire en place depuis 2014.

Le président exerce le pouvoir exécutif, avec l'aide d'un chef de gouvernement qu'il désigne, sans nécessité d'obtenir la confiance du Parlement.

Le président est chef suprême des armées, définit la politique du pays, entérine les lois et peut aussi soumettre directement des textes législatifs au Parlement.

La nouvelle Constitution prévoit une forte réduction du rôle du Parlement et la mise en place d'une deuxième chambre devant représenter les régions.

L'opposition et les ONG ont dénoncé un texte taillé sur mesure et une trop forte concentration des pouvoirs entre les mains du président. Sadok Belaïd, le juriste que M. Saied avait chargé d'élaborer un projet de nouvelle Constitution, s'est dissocié du texte final, estimant qu'il pourrait "ouvrir la voie à un régime dictatorial".


Liban: le gouvernement interdit les activités militaires du Hezbollah, exige qu'il remette ses armes

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  • "L'Etat libanais proclame son refus absolu (..) de toutes actions militaires ou sécuritaires à partir du Liban en dehors du cadre de ses institutions légales", a déclaré le chef du gouvernement
  • Il a annoncé "l'interdiction immédiate de toutes les activités militaires et sécuritaires du Hezbollah", exigeant que la formation "remette ses armes à l'Etat libanais" et se limite à l'action politique

BEYROUTH: Le gouvernement libanais a décidé d'interdire les activités militaires du Hezbollah pro-iranien et exige qu'il remette ses armes à l'Etat, a annoncé lundi le Premier ministre Nawaf Salam à l'issue d'une réunion extraordinaire du cabinet.

Cette décision inédite intervient après que le Hezbollah a lancé des roquettes sur Israël lundi, entraînant le Liban dans la guerre régionale avec l'Iran.

"L'Etat libanais proclame son refus absolu (..) de toutes actions militaires ou sécuritaires à partir du Liban en dehors du cadre de ses institutions légales", a déclaré le chef du gouvernement, ajoutant que "la décision de guerre ou de paix était du seul ressort" de l'Etat.

Il a annoncé "l'interdiction immédiate de toutes les activités militaires et sécuritaires du Hezbollah", exigeant que la formation "remette ses armes à l'Etat libanais" et se limite à l'action politique.

Le Hezbollah armé et financé par Téhéran est représenté au Parlement et au gouvernement et dispose d'un vaste réseau d'institutions civiles.

En riposte à une attaque de la formation pro-iranienne contre Israël visant à "venger" la mort du guide iranien Ali Khamenei, des frappes israéliennes massives sur les bastions du Hezbollah dans la banlieue sud de Beyrouth, le sud et l'est du Liban ont tué 31 personnes lundi.

C'est la première fois que le Hezbollah attaque Israël depuis le cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à une guerre meurtrière.

Un mécanisme qui regroupe, outre le Liban et Israël, l'Onu, les Etats-Unis et la France surveille la trêve.

"Le gouvernement libanais demande aux Etats garants du cessez-le-feu d'obtenir un engagement clair et définitif de la part de la partie israélienne de cesser toutes les hostilités sur l'ensemble du territoire libanais", a ajouté Nawaf Salam.

"Il proclame son entière disposition à reprendre les négociations" avec Israël "avec une participation civile et sous parrainage international".

 


Qatar: l'armée de l'air a abattu deux bombardiers iraniens 

L'armée de l'air du Qatar a abattu lundi deux bombardiers en provenance d'Iran, a annoncé le ministère de la Défense, après que la République islamique a ciblé des installations gazières de l'émirat. (AFP)
L'armée de l'air du Qatar a abattu lundi deux bombardiers en provenance d'Iran, a annoncé le ministère de la Défense, après que la République islamique a ciblé des installations gazières de l'émirat. (AFP)
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  • "L'armée de l'air du Qatar a abattu avec succès deux avions SU-24 en provenance de la République islamique d'Iran. Elle a également intercepté sept missiles balistiques grâce à la défense aérienne et cinq drones, qui visaient plusieurs zones du pays"
  • Le texte ne précise pas le sort des pilotes des bombardiers

DOHA: L'armée de l'air du Qatar a abattu lundi deux bombardiers en provenance d'Iran, a annoncé le ministère de la Défense, après que la République islamique a ciblé des installations gazières de l'émirat.

C'est la première fois qu'un pays du Golfe abat un aéronef iranien avec un pilote à bord depuis le début des bombardements entamés samedi.

"L'armée de l'air du Qatar a abattu avec succès deux avions SU-24 en provenance de la République islamique d'Iran. Elle a également intercepté sept missiles balistiques grâce à la défense aérienne et cinq drones, qui visaient plusieurs zones du pays aujourd'hui", a précisé le ministère dans un communiqué.

Le texte ne précise pas le sort des pilotes des bombardiers.

Cette annonce intervient après que la compagnie énergétique publique qatarie a annoncé l'arrêt de la production de gaz naturel liquéfié (GNL) après les attaques de drones iraniens qui ont attaqué deux de ses principales usines de traitement de gaz.

Concernant ces attaques, un drone iranien a visé, d'après le ministère qatari de la Défense, une installation énergétique à Ras Laffan, le principal site de production de gaz naturel liquéfié du pays, à 80 km au nord de la capitale, sur la côte.

Un autre drone a pris pour cible un réservoir d'eau d'une centrale électrique à Mesaieed, également une base clé pour la production de gaz naturel, à 40 km au sud de Doha.

Ces attaques de drones n'ont pas fait de victimes, selon les autorités.

 


L'Arabie saoudite intercepte 5 drones près de la base aérienne Prince Sultan : porte-parole

Le porte-parole du ministère saoudien de la Défense, le général de division Turki al-Maliki (AFP)
Le porte-parole du ministère saoudien de la Défense, le général de division Turki al-Maliki (AFP)
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  • Al-Maliki a annoncé l'interception et la destruction de cinq drones hostiles
  • Auparavant, al-Maliki avait confirmé que deux drones qui tentaient de prendre pour cible la raffinerie de Ras Tanura, près de Dammam, avaient été interceptés avec succès

RIYAD: Le porte-parole du ministère saoudien de la Défense, le général de division Turki al-Maliki, a annoncé lundi l'interception et la destruction de cinq drones hostiles près de la base aérienne Prince Sultan.

Auparavant, al-Maliki avait confirmé que deux drones qui tentaient de prendre pour cible la raffinerie de Ras Tanura, près de Dammam, avaient été interceptés avec succès.

M. Al-Maliki a confirmé qu'aucune victime civile n'avait été signalée à la suite de l'interception, notant qu'un petit incendie s'était déclaré à l'intérieur de la raffinerie en raison de la chute de débris, mais qu'il avait été rapidement maîtrisé.