Tunisie: Le président amende son projet de nouvelle Constitution controversée

Le président Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Samedi 09 juillet 2022

Tunisie: Le président amende son projet de nouvelle Constitution controversée

  • L'autre passage important concerne l'article 55 sur les droits et libertés
  • La nouvelle Constitution prévoit une forte réduction du rôle du Parlement

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier dans la nuit de vendredi à samedi une version amendée de son projet de nouvelle Constitution, qui doit être soumis à un référendum le 25 juillet, mais le texte continue d'accorder de larges pouvoirs au chef de l'État.

Dans la nouvelle mouture publiée au Journal officiel vers minuit, M. Saied a modifié deux articles particulièrement controversés, l'un évoquant la place de l'islam et l'autre les droits et libertés.

Au chapitre 5 de la nouvelle Constitution, le président a introduit la mention "au sein d'un système démocratique" dans la phrase affirmant que la Tunisie "fait partie de la communauté islamique" et que "l'Etat doit travailler pour atteindre les objectifs de l'islam".

Cet article a été très critiqué par les défenseurs d'une séparation nette entre la religion et l'État qui dénonçaient de possibles ambiguïtés dans son interprétation.

Amnesty International a estimé que cet article pourrait "autoriser la discrimination contre d'autres groupes religieux".

Quelques heures avant la publication du nouveau texte, M. Saied a annoncé dans une vidéo officielle que "des précisions devaient être ajoutées (au premier texte publié le 30 juin) pour éviter toute confusion et interprétation".

L'autre passage important concerne l'article 55 sur les droits et libertés.

"Aucune restriction ne peut être apportée aux droits et libertés garantis dans la présente Constitution si ce n'est en vertu d'une loi et d'une nécessité imposées par un ordre démocratique", dit désormais l'article.

Et d'éventuelles restrictions ne peuvent intervenir que "dans le but de protéger les droits d'autrui ou pour les besoins de la sécurité publique, de la défense nationale ou de la santé publique".

Les partis d'opposition et plusieurs ONG se sont inquiétés de l'article 55 qui donne, selon eux, toute latitude aux autorités pour limiter les libertés sans véritables gardes-fous.

Pour le reste, M. Saied, auteur il y a un an d'un coup de force par lequel il s'est arrogé tous les pouvoirs, n'a pas modifié les grandes lignes du texte initial qui marque une rupture radicale avec le système parlementaire en place depuis 2014.

Le président exerce le pouvoir exécutif, avec l'aide d'un chef de gouvernement qu'il désigne, sans nécessité d'obtenir la confiance du Parlement.

Le président est chef suprême des armées, définit la politique du pays, entérine les lois et peut aussi soumettre directement des textes législatifs au Parlement.

La nouvelle Constitution prévoit une forte réduction du rôle du Parlement et la mise en place d'une deuxième chambre devant représenter les régions.

L'opposition et les ONG ont dénoncé un texte taillé sur mesure et une trop forte concentration des pouvoirs entre les mains du président. Sadok Belaïd, le juriste que M. Saied avait chargé d'élaborer un projet de nouvelle Constitution, s'est dissocié du texte final, estimant qu'il pourrait "ouvrir la voie à un régime dictatorial".


Trump et Netanyahu sur le Liban, un « petit différend »

Donald Trump a vanté mercredi, depuis le sommet du G7 en France, son "formidable partenariat" avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, un changement de ton après ses critiques acerbes de la veille. (AFP)
Donald Trump a vanté mercredi, depuis le sommet du G7 en France, son "formidable partenariat" avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, un changement de ton après ses critiques acerbes de la veille. (AFP)
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  • "Pour être tout à fait juste envers Bibi (surnom du Premier ministre israélien) Netanyahu, qui se trouve être un homme bien, il s'emporte un peu parfois", a-t-il déclaré
  • "Nous avons un partenariat formidable", a-t-il ajouté, qualifiant leur désaccord sur le Liban de "petit différend"

EVIAN: Donald Trump a vanté mercredi, depuis le sommet du G7 en France, son "formidable partenariat" avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, un changement de ton après ses critiques acerbes de la veille.

"Pour être tout à fait juste envers Bibi (surnom du Premier ministre israélien) Netanyahu, qui se trouve être un homme bien, il s'emporte un peu parfois", a-t-il déclaré.

"Nous avons un partenariat formidable", a-t-il ajouté, qualifiant leur désaccord sur le Liban de "petit différend".

Le président américain a indiqué que le protocole d'accord avec l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient serait signé "bientôt", "peut-être" jeudi ou vendredi.

La signature a été annoncée pour vendredi à Genève.

Interrogé sur son intention de rester en Europe pour la signature, il a répondu qu'il "pourrait" rester, tout en ajoutant: "Ce n'est pas le genre de document que je devrais signer".

Sur "la partie libanaise, c'est une chose sur laquelle il va falloir qu'on travaille un peu", a reconnu Donald Trump, alors que les Iraniens exigent qu'Israël cesse ses frappes contre le groupe armé pro-iranien Hezbollah au Liban.

"C'est en fait une toute petite pièce du puzzle, mais elle fait quand même beaucoup de bruit", a également commenté Donald Trump, estimant que "le vrai sujet, c'est l'accord avec l'Iran".

Car "c'est là qu'est l'argent, là que se trouvait le pouvoir", a-t-il ajouté.

Il a en outre répété que les Etats-Unis "prendront" l'uranium hautement enrichi de l'Iran même s'il est "sans valeur".

Le président américain a par ailleurs promis une discussion "parallèle" avec les pays du Golfe portant sur les missiles balistiques.

Ces pays ont été la cible des frappes de Téhéran durant la guerre américano-israélienne contre la République islamique iranienne.

Donald Trump était depuis lundi à Evian, station thermale des Alpes, pour le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de sept des plus grandes puissances industrialisées (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni).

Il prolonge son séjour en France avec un dîner au château de Versailles avec Emmanuel Macron.


Liban: plusieurs frappes israéliennes dans le sud malgré l'accord Washington-Téhéran

Israël a frappé le sud du Liban à plusieurs reprises mercredi matin malgré l'accord conclu entre Téhéran et Washighton, a rapporté l'agence nationale d'information libanaise (Ani, officielle). (AFP)
Israël a frappé le sud du Liban à plusieurs reprises mercredi matin malgré l'accord conclu entre Téhéran et Washighton, a rapporté l'agence nationale d'information libanaise (Ani, officielle). (AFP)
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  • Lundi soir, l'armée iranienne a menacé d'une "réponse sévère" si les attaques israéliennes se poursuivaient
  • Les frappes israéliennes ont diminué depuis l'annonce de l'accord mais elles ont tout de même continué, tuant cinq personnes depuis, selon l'Ani

BEYROUTH: Israël a frappé le sud du Liban à plusieurs reprises mercredi matin malgré l'accord conclu entre Téhéran et Washighton, a rapporté l'agence nationale d'information libanaise (Ani, officielle).

Ces frappes ont notamment touché la région de Nabatiyé et de Kfartebnit, selon la même source.

L'Iran a répété plusieurs fois depuis l'annonce d'un accord avec les Etats-Unis lundi qu'il devait inclure une cessation des hostilités au Liban, où Israël dit viser le Hezbollah allié de Téhéran.

Lundi soir, l'armée iranienne a menacé d'une "réponse sévère" si les attaques israéliennes se poursuivaient.

Les frappes israéliennes ont diminué depuis l'annonce de l'accord mais elles ont tout de même continué, tuant cinq personnes depuis, selon l'Ani.

Et si certains habitants du sud ont commencé à rentrer chez eux, l'armée libanaise a conseillé d'attendre à cause des "risques de violations" de l'accord de la part d'Israël.

Mardi, l'armée israélienne avait mené plusieurs frappes, tuant quatre personnes, et affirmé que ses soldats dans le sud du Liban avaient été ciblés par des roquettes.

Le Hezbollah ne s'est pas exprimé publiquement depuis. Son chef, Naïm Qassem, qui a exprimé sa "profondre gratitude" à l'Iran pour avoir poussé pour inclure le Liban dans l'accord, doit s'exprimer à la télévision mercredi.

Le protocole visant à mettre fin à la guerre qui a fait des milliers de morts au Moyen-Orient, principalement en Iran et au Liban, doit être formellement signé en Suisse vendredi.


Mettre fin à la guerre au Liban est la «question la plus importante» de l'accord avec Washington, selon l'Iran

Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a insisté mardi sur l'importance de mettre fin à la guerre au Liban entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, dans le cadre du protocole d'accord conclu avec Washington. (AFP)
Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a insisté mardi sur l'importance de mettre fin à la guerre au Liban entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, dans le cadre du protocole d'accord conclu avec Washington. (AFP)
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  • Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a insisté mardi sur l'importance de mettre fin à la guerre au Liban entre Israël et le Hezbollah pro-iranien
  • "Il s'agit sans doute de la question la plus importante du protocole: l'annonce de l'arrêt immédiat et permanent de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban"

TEHERAN: Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a insisté mardi sur l'importance de mettre fin à la guerre au Liban entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, dans le cadre du protocole d'accord conclu avec Washington.

"Il s'agit sans doute de la question la plus importante du protocole: l'annonce de l'arrêt immédiat et permanent de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban", a déclaré le ministre lors d'une réunion avec des diplomates étrangers diffusée à la télévision d'Etat.