Tunisie: Le président amende son projet de nouvelle Constitution controversée

Le président Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président Kais Saied (Photo, Reuters).
Short Url
Publié le Samedi 09 juillet 2022

Tunisie: Le président amende son projet de nouvelle Constitution controversée

  • L'autre passage important concerne l'article 55 sur les droits et libertés
  • La nouvelle Constitution prévoit une forte réduction du rôle du Parlement

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier dans la nuit de vendredi à samedi une version amendée de son projet de nouvelle Constitution, qui doit être soumis à un référendum le 25 juillet, mais le texte continue d'accorder de larges pouvoirs au chef de l'État.

Dans la nouvelle mouture publiée au Journal officiel vers minuit, M. Saied a modifié deux articles particulièrement controversés, l'un évoquant la place de l'islam et l'autre les droits et libertés.

Au chapitre 5 de la nouvelle Constitution, le président a introduit la mention "au sein d'un système démocratique" dans la phrase affirmant que la Tunisie "fait partie de la communauté islamique" et que "l'Etat doit travailler pour atteindre les objectifs de l'islam".

Cet article a été très critiqué par les défenseurs d'une séparation nette entre la religion et l'État qui dénonçaient de possibles ambiguïtés dans son interprétation.

Amnesty International a estimé que cet article pourrait "autoriser la discrimination contre d'autres groupes religieux".

Quelques heures avant la publication du nouveau texte, M. Saied a annoncé dans une vidéo officielle que "des précisions devaient être ajoutées (au premier texte publié le 30 juin) pour éviter toute confusion et interprétation".

L'autre passage important concerne l'article 55 sur les droits et libertés.

"Aucune restriction ne peut être apportée aux droits et libertés garantis dans la présente Constitution si ce n'est en vertu d'une loi et d'une nécessité imposées par un ordre démocratique", dit désormais l'article.

Et d'éventuelles restrictions ne peuvent intervenir que "dans le but de protéger les droits d'autrui ou pour les besoins de la sécurité publique, de la défense nationale ou de la santé publique".

Les partis d'opposition et plusieurs ONG se sont inquiétés de l'article 55 qui donne, selon eux, toute latitude aux autorités pour limiter les libertés sans véritables gardes-fous.

Pour le reste, M. Saied, auteur il y a un an d'un coup de force par lequel il s'est arrogé tous les pouvoirs, n'a pas modifié les grandes lignes du texte initial qui marque une rupture radicale avec le système parlementaire en place depuis 2014.

Le président exerce le pouvoir exécutif, avec l'aide d'un chef de gouvernement qu'il désigne, sans nécessité d'obtenir la confiance du Parlement.

Le président est chef suprême des armées, définit la politique du pays, entérine les lois et peut aussi soumettre directement des textes législatifs au Parlement.

La nouvelle Constitution prévoit une forte réduction du rôle du Parlement et la mise en place d'une deuxième chambre devant représenter les régions.

L'opposition et les ONG ont dénoncé un texte taillé sur mesure et une trop forte concentration des pouvoirs entre les mains du président. Sadok Belaïd, le juriste que M. Saied avait chargé d'élaborer un projet de nouvelle Constitution, s'est dissocié du texte final, estimant qu'il pourrait "ouvrir la voie à un régime dictatorial".


Liban: quatre morts dans une frappe israélienne dans le sud

 Quatre personnes, dont trois femmes, sont mortes lundi dans une frappe israélienne dans le sud du Liban, a rapporté l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), malgré le cessez-le-feu en vigueur entre le Hezbollah pro-iranien et Israël. (AFP)
Quatre personnes, dont trois femmes, sont mortes lundi dans une frappe israélienne dans le sud du Liban, a rapporté l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), malgré le cessez-le-feu en vigueur entre le Hezbollah pro-iranien et Israël. (AFP)
  • La directrice d'une école, sa mère, une employée de maison étrangère et un ouvrier syrien ont été tués par "un drone israélien ayant visé leur véhicule"
  • Le président libanais Joseph Aoun a estimé que le maintien des troupes israéliennes dans le sud du pays empêchait l'armée libanaise de s'y déployer

BEYROUTH: Quatre personnes, dont trois femmes, sont mortes lundi dans une frappe israélienne dans le sud du Liban, a rapporté l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), malgré le cessez-le-feu en vigueur entre le Hezbollah pro-iranien et Israël.

La directrice d'une école, sa mère, une employée de maison étrangère et un ouvrier syrien ont été tués par "un drone israélien ayant visé leur véhicule" au retour d'une visite d'inspection du domicile familial à Nabatiyé al-Fawqa, selon l'Ani.

Le protocole d'accord signé le 17 juin entre Téhéran et Washington a permis l'entrée en vigueur d'un précaire cessez-le-feu au Liban à partir du 21 juin, avant la signature le 26 juin à Washington d'un accord-cadre entre le Liban et Israël en vue d'une "paix durable".

Cet accord-cadre prévoit que l'armée libanaise rétablisse son autorité dans le sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah, à commencer par des "zones pilotes" dont se retirerait l'armée israélienne.

Contesté par le Hezbollah, l'accord ne fixe pas de calendrier pour le retrait israélien, sans quoi un retour des déplacés dans les localités frontalières reste en suspens.

Et le désarmement du Hezbollah que l'accord pose comme préalable au retrait israélien est une exigence de longue date, que le gouvernement libanais peine à mettre en oeuvre malgré la pression des Etats-Unis, laissant des analystes sceptiques.

Israël a annoncé vouloir maintenir ses troupes dans la zone, pouvant s'étendre jusqu'à dix kilomètres de sa frontière, et poursuit ponctuellement ses frappes, notamment dans les environs de Nabatiyé, disant viser le Hezbollah. Les deux parties s'accusent mutuellement de violer le cessez-le-feu.

Le président libanais Joseph Aoun a estimé que le maintien des troupes israéliennes dans le sud du pays empêchait l'armée libanaise de s'y déployer.

M. Aoun a souligné "l'importance de faire pression sur Israël pour qu'il se retire des zones qu'il occupe dans le sud", puisque "le maintien de (cette) occupation sape la légitimité de l'Etat, empêche le déploiement de l'armée et (...) une paix juste et durable", selon un communiqué de la présidence.

Depuis le 22 juin, plus de 600.000 déplacés libanais sont rentrés chez eux, sur plus d'un million, selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Mais le retour dans des dizaines de localités méridionales, notamment celles proches de la frontière, largement détruites par les forces israéliennes, reste en attente.


Le Hamas dissout ses instances dirigeantes à Gaza

"Le Hamas franchit une nouvelle étape en renonçant à administrer la bande de Gaza afin de priver l'occupation de tout prétexte pour poursuivre son agression et sa guerre d'extermination", a déclaré à l'AFP son porte-parole, Hazem Qassem.  Un responsable du Hamas avait indiqué plus tôt à l'AFP que le mouvement avait déjà informé les autres factions palestiniennes de sa décision lors d'une récente réunion au Caire. (AFP)
"Le Hamas franchit une nouvelle étape en renonçant à administrer la bande de Gaza afin de priver l'occupation de tout prétexte pour poursuivre son agression et sa guerre d'extermination", a déclaré à l'AFP son porte-parole, Hazem Qassem. Un responsable du Hamas avait indiqué plus tôt à l'AFP que le mouvement avait déjà informé les autres factions palestiniennes de sa décision lors d'une récente réunion au Caire. (AFP)
  • "Le président du comité d'urgence du gouvernement, Mohammed al-Farra, a officiellement présenté sa démission", a déclaré à l'AFP Ismaïl al-Thawabta, directeur du bureau des médias du gouvernement du Hamas
  • L'initiative du Hamas marque un tournant politique pour le mouvement islamiste, qui a pris le pouvoir dans la bande de Gaza en 2007 à l'issue d'affrontements avec le Fatah

GAZA: Le mouvement islamiste palestinien Hamas a annoncé lundi avoir dissous ses instances dirigeantes dans la bande de Gaza, après presque 20 ans de pouvoir, ouvrant la voie à un comité technocratique chargé d'administrer le territoire.

"Le président du comité d'urgence du gouvernement, Mohammed al-Farra, a officiellement présenté sa démission", a déclaré à l'AFP Ismaïl al-Thawabta, directeur du bureau des médias du gouvernement du Hamas, ajoutant qu'il avait "décidé de dissoudre le comité afin de faciliter la transition administrative et gouvernementale vers le Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG)".

Le NCAG a été créé par le "Conseil de Paix", mis en place par le président américain Donald Trump, lors des négociations qui ont abouti au cessez-le-feu entre Israël et le Hamas en octobre 2025.

L'initiative du Hamas marque un tournant politique pour le mouvement islamiste, qui a pris le pouvoir dans la bande de Gaza en 2007 à l'issue d'affrontements avec le Fatah, la formation du président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, basé à Ramallah, en Cisjordanie occupée.

Quelques mois après le début de la guerre entre Israël et le Hamas, déclenchée par l'attaque sanglante sur le sol israélien du 7 octobre 2023, le mouvement s'était dit prêt à se retirer du pouvoir à Gaza au profit d'une autre direction palestinienne.

Depuis, de nombreux scénarios ont été évoqués, mais, sur le terrain, la situation patine. L'un des principaux points d'achoppement reste le désarmement du Hamas, ce dernier affirmant qu'il ne le concédera que dans le cadre d'une initiative politique palestinienne, ce qu'Israël rejette.

"Le Hamas franchit une nouvelle étape en renonçant à administrer la bande de Gaza afin de priver l'occupation de tout prétexte pour poursuivre son agression et sa guerre d'extermination", a déclaré à l'AFP son porte-parole, Hazem Qassem.

Un responsable du Hamas avait indiqué plus tôt à l'AFP que le mouvement avait déjà informé les autres factions palestiniennes de sa décision lors d'une récente réunion au Caire.

Le NCAG, dirigé par le Palestinien Ali Shaath, est basé au Caire depuis plusieurs mois, Israël s'étant, selon certaines informations, opposé à son déploiement dans ce territoire dévasté par la guerre.

"Symbolique" 

Pour Mkhaimar Abusada, politologue gazaoui interrogé par l'AFP, la décision du Hamas reste avant tout "Symbolique".

"Le problème n'est pas la dissolution de son comité gouvernemental, mais l'acceptation de son désarmement (...) c'est toujours le principal point de blocage", a-t-il ajouté.

"Du point de vue du Hamas, cette annonce permet de cocher plusieurs cases", a expliqué à l'AFP une source diplomatique ayant participé à certaines des discussions au Caire.

"Elle montre que le mouvement fait avancer le processus tout en mettant l'accent sur ce qu'il présente comme le non-respect par Israël de ses engagements", a-t-elle ajouté.

La première phase du cessez-le-feu a permis la libération des derniers otages israéliens retenus par le Hamas en échange de Palestiniens emprisonnés par Israël.

Le passage à la deuxième phase, qui devait prévoir le désarmement du Hamas et un retrait progressif des forces israéliennes de Gaza, est toutefois au point mort depuis plusieurs mois.

Les forces israéliennes ont, au contraire, renforcé leur présence dans l'enclave, tandis que la gouvernance de Gaza après la guerre reste un point d'achoppement.

Israël exclut tout retour du Hamas au pouvoir, mais rejette également, à ce stade, une reprise directe de l'administration de Gaza par l'Autorité palestinienne.

Le Hamas comme Israël s'accusent mutuellement de violer le cessez-le-feu.

Au moins 1.072 Palestiniens ont été tués dans la bande de Gaza depuis l'entrée en vigueur de la trêve, selon le ministère de la Santé du territoire, placé sous l'autorité du Hamas, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

L'armée israélienne affirme avoir perdu cinq soldats et un contractuel à Gaza sur la même période.


Le cortège funèbre de Khamenei débute sa traversée de Téhéran

Le cortège funèbre de l'ayatollah Ali Khamenei s'est mis en route lundi matin dans les rues de Téhéran, selon la télévision d'Etat, au troisième jour d'obsèques nationales conçues comme une démonstration de force et d'unité par le pouvoir iranien. (AFP)
Le cortège funèbre de l'ayatollah Ali Khamenei s'est mis en route lundi matin dans les rues de Téhéran, selon la télévision d'Etat, au troisième jour d'obsèques nationales conçues comme une démonstration de force et d'unité par le pouvoir iranien. (AFP)
  • Le cercueil avait été exposé pendant deux jours à la Grande Mosalla, un site religieux et politique de la capitale
  • La procession doit durer de 10 à 12 heures et passer, entre autres, par l'emblématique rue Enghelab (révolution), selon les autorités, qui attendent des millions de personnes

TEHERAN: Le cortège funèbre de l'ayatollah Ali Khamenei s'est mis en route lundi matin dans les rues de Téhéran, selon la télévision d'Etat, au troisième jour d'obsèques nationales conçues comme une démonstration de force et d'unité par le pouvoir iranien.

Le cercueil avait été exposé pendant deux jours à la Grande Mosalla, un site religieux et politique de la capitale, où des Iraniens ont afflué pour dire adieu au dirigeant tué dans des bombardements israélo-américains le 28 février.

La procession doit durer de 10 à 12 heures et passer, entre autres, par l'emblématique rue Enghelab (révolution), selon les autorités, qui attendent des millions de personnes.

"Nous demandons à la population de se rendre pacifiquement sur la place Azadi" (liberté), où est attendu le cortège, a déclaré le général Hassan Hassanzadeh, selon la télévision d'Etat.

Des photos prises par l'AFP lundi matin montrent des centaines de personnes, pour beaucoup vêtues de noir, certaines brandissant des drapeaux iraniens ou des portraits du défunt guide suprême. Une personne tient une pancarte indiquant "A bas les Etats-Unis" et une autre montrant le président américain Donald Trump recouvert d'une cible.

Des personnes rassemblées sur la place de l'imam Hussein, dans l'est de la capitale, "ont symboliquement pendu Trump", a rapporté la télévision d'Etat, en partageant une vidéo sur laquelle figure un mannequin pendu à un gibet de fortune.

Il n'a pas été précisé si les participants au cortège pourraient s'approcher du cercueil de Khamenei, qui avait été tenu à distance du public à la Mosalla par de grands murs de béton pour éviter les bousculades.

Le 6 juin 1989, une foule en transe avait pris d'assaut le cortège funéraire du précédent guide suprême Rouhollah Khomeini, fondateur de la République islamique: le linceul avait été déchiré et le corps était tombé à terre.

C'est finalement par hélicoptère que le corps avait été transféré pour être inhumé dans un cimetière près de Téhéran, avec plusieurs heures de retard.

Selon l'agence iranienne officielle Irna, pas moins de 10 millions de personnes avaient afflué et les mouvements de foule avaient fait plus de dix morts et plus de 10.000 blessés.

Jours fériés 

Les funérailles d'Ali Khamenei, qui avait le dernier mot sur les grandes orientations de l'Etat et qui a été tué au premier jour de la guerre avec Israël et les Etats-Unis, ont officiellement débuté samedi.

Pendant deux jours, une foule d'Iraniens s'est pressée dans l'enceinte de la Grande Mosalla pour apercevoir le cercueil aux couleurs du drapeau iranien.

A ses côtés étaient disposés ceux de ses proches tués avec lui: une de ses filles, un gendre, une belle-fille et une petite-fille, âgée de 14 mois selon les autorités.

Selon des images de la télévision d'Etat, trois fils d'Ali Khamenei - Massoud, Mostafa et Meysam - sont venus à la Mosalla, avec nombre de dirigeants iraniens, mais pas Mojtaba, qui lui a succédé à la fonction de guide suprême.

Blessé dans les bombardements qui ont tué son père, le dirigeant de 56 ans n'a pas été vu en public et ne s'exprime que via des communiqués qui lui sont attribués.

Dimanche et lundi ont été déclarés jours fériés pour permettre aux Iraniens de participer aux cérémonies, alors que les autorités affirment attendre au total entre 15 et 20 millions de personnes rien qu'à Téhéran, capitale qui compte à elle seule plus de 10 millions d'habitants.

Après la procession, le cercueil doit faire escale à Qom puis dans des sanctuaires en Irak, où vit une importante communauté chiite.

L'inhumation aura lieu jeudi dans la ville sainte de Machhad (nord-est de l'Iran), dont Ali Khamenei, était originaire.

Initialement prévues en mars, les funérailles avaient été reportées en raison de la guerre.

Les dirigeants iraniens les ont conçues comme une démonstration de force, en pleines discussions avec Washington après la signature le mois dernier d'un accord-cadre pour parvenir à un règlement durable du conflit.

Le chef de l'armée, Amir Hatami, a déclaré dimanche à la télévision d'Etat qu'il avait juré à Mojtaba Khamenei de ne pas "lâcher le col de ceux qui ont tué" son père, qui a présidé aux destinées du pays pendant plus de trois décennies, jusqu'à sa mort à 86 ans.