Tunisie: Le président amende son projet de nouvelle Constitution controversée

Le président Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Samedi 09 juillet 2022

Tunisie: Le président amende son projet de nouvelle Constitution controversée

  • L'autre passage important concerne l'article 55 sur les droits et libertés
  • La nouvelle Constitution prévoit une forte réduction du rôle du Parlement

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier dans la nuit de vendredi à samedi une version amendée de son projet de nouvelle Constitution, qui doit être soumis à un référendum le 25 juillet, mais le texte continue d'accorder de larges pouvoirs au chef de l'État.

Dans la nouvelle mouture publiée au Journal officiel vers minuit, M. Saied a modifié deux articles particulièrement controversés, l'un évoquant la place de l'islam et l'autre les droits et libertés.

Au chapitre 5 de la nouvelle Constitution, le président a introduit la mention "au sein d'un système démocratique" dans la phrase affirmant que la Tunisie "fait partie de la communauté islamique" et que "l'Etat doit travailler pour atteindre les objectifs de l'islam".

Cet article a été très critiqué par les défenseurs d'une séparation nette entre la religion et l'État qui dénonçaient de possibles ambiguïtés dans son interprétation.

Amnesty International a estimé que cet article pourrait "autoriser la discrimination contre d'autres groupes religieux".

Quelques heures avant la publication du nouveau texte, M. Saied a annoncé dans une vidéo officielle que "des précisions devaient être ajoutées (au premier texte publié le 30 juin) pour éviter toute confusion et interprétation".

L'autre passage important concerne l'article 55 sur les droits et libertés.

"Aucune restriction ne peut être apportée aux droits et libertés garantis dans la présente Constitution si ce n'est en vertu d'une loi et d'une nécessité imposées par un ordre démocratique", dit désormais l'article.

Et d'éventuelles restrictions ne peuvent intervenir que "dans le but de protéger les droits d'autrui ou pour les besoins de la sécurité publique, de la défense nationale ou de la santé publique".

Les partis d'opposition et plusieurs ONG se sont inquiétés de l'article 55 qui donne, selon eux, toute latitude aux autorités pour limiter les libertés sans véritables gardes-fous.

Pour le reste, M. Saied, auteur il y a un an d'un coup de force par lequel il s'est arrogé tous les pouvoirs, n'a pas modifié les grandes lignes du texte initial qui marque une rupture radicale avec le système parlementaire en place depuis 2014.

Le président exerce le pouvoir exécutif, avec l'aide d'un chef de gouvernement qu'il désigne, sans nécessité d'obtenir la confiance du Parlement.

Le président est chef suprême des armées, définit la politique du pays, entérine les lois et peut aussi soumettre directement des textes législatifs au Parlement.

La nouvelle Constitution prévoit une forte réduction du rôle du Parlement et la mise en place d'une deuxième chambre devant représenter les régions.

L'opposition et les ONG ont dénoncé un texte taillé sur mesure et une trop forte concentration des pouvoirs entre les mains du président. Sadok Belaïd, le juriste que M. Saied avait chargé d'élaborer un projet de nouvelle Constitution, s'est dissocié du texte final, estimant qu'il pourrait "ouvrir la voie à un régime dictatorial".


Israël et le Liban conviennent de renouveler le cessez-le-feu

Israël et le Liban ont convenu mercredi de "la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu" et de la création de "zones pilotes" sous contrôle de l'armée libanaise, selon une déclaration commune publiée à l'issue de deux jours de pourparlers à Washington. (AFP)
Israël et le Liban ont convenu mercredi de "la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu" et de la création de "zones pilotes" sous contrôle de l'armée libanaise, selon une déclaration commune publiée à l'issue de deux jours de pourparlers à Washington. (AFP)
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  • Israël et le Liban ont également convenu de participer à un nouveau round de pourparlers la semaine du 22 juin en vue d'un "accord global", ajoute la déclaration
  • Plus tôt, le président Donald Trump avait insisté pour "séparer" les discussions sur le Liban de celles sur l'Iran, alors que Téhéran considère qu'il s'agit d'un seul et même sujet

WASHINGTON: Israël et le Liban ont convenu mercredi de "la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu" et de la création de "zones pilotes" sous contrôle de l'armée libanaise, selon une déclaration commune publiée à l'issue de deux jours de pourparlers à Washington.

"A l'issue des négociations menées sous l'égide des Etats-Unis, Israël et le Liban ont convenu de la mise en œuvre d'un cessez-le-feu", qui sera subordonné "à l'arrêt complet des tirs du Hezbollah et à l'évacuation de tous les membres du Hezbollah du secteur du Sud-Litani", peut-on lire dans cette déclaration entre les trois parties aux négociations.

"Les deux parties ont convenu de faire avancer rapidement la mise en place de zones pilotes dans lesquelles les Forces armées libanaises exerceront un contrôle exclusif sur le territoire, à l'exclusion de tous les acteurs non étatiques", selon la même source.

Ces mesures doivent permettre de "progresser vers un accord global de paix et de sécurité".

"Tous les pays ont réaffirmé que l'avenir des relations entre Israël et le Liban devait être décidé par les deux gouvernements souverains. Ils ont rejeté toute tentative, de la part d'un État ou d'un acteur non étatique, de prendre en otage l'avenir du Liban", une référence implicite à l'Iran, accusé de soutenir le Hezbollah pro-iranien.

Israël et le Liban ont également convenu de participer à un nouveau round de pourparlers la semaine du 22 juin en vue d'un "accord global", ajoute la déclaration.

Plus tôt, le président Donald Trump avait insisté pour "séparer" les discussions sur le Liban de celles sur l'Iran, alors que Téhéran considère qu'il s'agit d'un seul et même sujet.

Des délégations israéliennes et libanaises se sont réunies à Washington mardi et mercredi, alors que des frappes israéliennes au Liban ont fait au moins neuf morts, dont un soldat et deux secouristes.


Liban: un média d'Etat rapporte des frappes israéliennes après l'annonce d'un cessez-le-feu conditionnel

Un média d'Etat libanais a fait état jeudi de plusieurs frappes israéliennes sur le sud du pays, quelques heures après l'annonce à Washington d'un accord israélo-libanais pour un cessez-le-feu  conditionné à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah. (AFP)
Un média d'Etat libanais a fait état jeudi de plusieurs frappes israéliennes sur le sud du pays, quelques heures après l'annonce à Washington d'un accord israélo-libanais pour un cessez-le-feu  conditionné à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah. (AFP)
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  • Les deux pays, qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, se sont également mis d'accord pour "faire avancer rapidement la mise en place de zones pilotes dans lesquelles les Forces armées libanaises exerceront un contrôle exclusif"
  • Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, figure de l'extrême droite, a qualifié jeudi cet accord de "grave erreur"

BEYROUTH: Un média d'Etat libanais a fait état jeudi de plusieurs frappes israéliennes sur le sud du pays, quelques heures après l'annonce à Washington d'un accord israélo-libanais pour un cessez-le-feu  conditionné à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah.

L'Agence nationale d'information (ANI) a annoncé des frappes de drones israéliens le long de routes dans trois localités du sud du Liban, indiquant qu'au moins une d'entre elles avait fait des victimes, sans préciser s'il s'agissait de morts ou de blessés.

Quelques heures plus tôt, l'armée israélienne avait annoncé qu'une "infiltration d'appareil hostile" avait déclenché une alerte aérienne dans un village du nord d'Israël, près de la frontière avec le Liban.

Israël et le Liban sont convenus mercredi, à l'issue de deux jours de pourparlers à Washington, de la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu conditionné à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah et à "l'évacuation" de tous les membres du mouvement de la zone située au sud du fleuve Litani, qui coule à une trentaine de kilomètres de la frontière avec Israël.

Les deux pays, qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, se sont également mis d'accord pour "faire avancer rapidement la mise en place de zones pilotes dans lesquelles les Forces armées libanaises exerceront un contrôle exclusif".

Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, figure de l'extrême droite, a qualifié jeudi cet accord de "grave erreur".

De son côté, Mahmoud Qomati, haut responsable du Hezbollah, avait assuré mardi que sa formation n'accepterait pas un "cessez-le-feu partiel" avec Israël.

Un accord de cessez-le-feu au Liban est entré en vigueur le 17 avril mais les deux parties ont poursuivi leurs attaques à un rythme quasi-quotidien, s'accusant mutuellement de violer la trêve.

Selon l'Organisation mondiale de la Santé, plus de 600 personnes ont été tuées au Liban depuis le 17 avril.

Les frappes israéliennes ont fait 3.516 morts depuis le 2 mars, début de la guerre au Liban, et ont déplacé plus d'un million de personnes, selon les autorités. Côté israélien, 26 soldats et un contractuel civil ont été tués au Liban.

 


Au moins 8 morts dans des frappes israéliennes sur Gaza

 Au moins huit personnes ont été tuées tôt jeudi dans des bombardements israéliens sur la ville de Gaza, a annoncé à l'AFP un porte-parole de la défense civile du territoire palestinien. (AFP)
Au moins huit personnes ont été tuées tôt jeudi dans des bombardements israéliens sur la ville de Gaza, a annoncé à l'AFP un porte-parole de la défense civile du territoire palestinien. (AFP)
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  • Cinq et deux personnes ont été tuées respectivement dans des frappes contre des appartements dans le nord-ouest et le sud-ouest de la ville de Gaza, et une autre dans un raid contre une maison dans le camp de réfugiés d'Al-Shati
  • Malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis octobre 2025, la bande de Gaza reste le théâtre de violences, avec des frappes israéliennes quasi quotidiennes

GAZA: Au moins huit personnes ont été tuées tôt jeudi dans des bombardements israéliens sur la ville de Gaza, a annoncé à l'AFP un porte-parole de la défense civile du territoire palestinien.

Cinq et deux personnes ont été tuées respectivement dans des frappes contre des appartements dans le nord-ouest et le sud-ouest de la ville de Gaza, et une autre dans un raid contre une maison dans le camp de réfugiés d'Al-Shati, dans l'ouest de la ville, a indiqué ce porte-parole, Mahmoud Bassal.

Ces frappes ont également fait au moins 15 blessés, a-t-il ajouté.

Malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis octobre 2025, la bande de Gaza reste le théâtre de violences, avec des frappes israéliennes quasi quotidiennes.

Selon le ministère de la Santé du territoire, placé sous l'autorité du mouvement islamiste palestinien Hamas, plus de 900 personnes ont été tuées depuis l'entrée en vigueur de cette trêve, conclue après deux ans de guerre déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque sans précédent du Hamas contre Israël.

La première phase de la trêve a vu la libération des derniers otages israéliens de Gaza enlevés par le Hamas, en échange de Palestiniens détenus par Israël. Mais le passage à la deuxième phase, devant se traduire par le désarmement du Hamas et un retrait progressif de l'armée israélienne, semble complètement grippé.

La semaine dernière, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait déclaré avoir ordonné à l'armée de prendre le contrôle de 70% de la bande de Gaza, contre 60% contrôlé actuellement.

Fin mai, le tout nouveau chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Odeh, a été tué par une frappe israélienne, 11 jours après l'assassinat de son prédécesseur.