Tunisie: Le président amende son projet de nouvelle Constitution controversée

Le président Kais Saied (Photo, Reuters).
Le président Kais Saied (Photo, Reuters).
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Publié le Samedi 09 juillet 2022

Tunisie: Le président amende son projet de nouvelle Constitution controversée

  • L'autre passage important concerne l'article 55 sur les droits et libertés
  • La nouvelle Constitution prévoit une forte réduction du rôle du Parlement

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a fait publier dans la nuit de vendredi à samedi une version amendée de son projet de nouvelle Constitution, qui doit être soumis à un référendum le 25 juillet, mais le texte continue d'accorder de larges pouvoirs au chef de l'État.

Dans la nouvelle mouture publiée au Journal officiel vers minuit, M. Saied a modifié deux articles particulièrement controversés, l'un évoquant la place de l'islam et l'autre les droits et libertés.

Au chapitre 5 de la nouvelle Constitution, le président a introduit la mention "au sein d'un système démocratique" dans la phrase affirmant que la Tunisie "fait partie de la communauté islamique" et que "l'Etat doit travailler pour atteindre les objectifs de l'islam".

Cet article a été très critiqué par les défenseurs d'une séparation nette entre la religion et l'État qui dénonçaient de possibles ambiguïtés dans son interprétation.

Amnesty International a estimé que cet article pourrait "autoriser la discrimination contre d'autres groupes religieux".

Quelques heures avant la publication du nouveau texte, M. Saied a annoncé dans une vidéo officielle que "des précisions devaient être ajoutées (au premier texte publié le 30 juin) pour éviter toute confusion et interprétation".

L'autre passage important concerne l'article 55 sur les droits et libertés.

"Aucune restriction ne peut être apportée aux droits et libertés garantis dans la présente Constitution si ce n'est en vertu d'une loi et d'une nécessité imposées par un ordre démocratique", dit désormais l'article.

Et d'éventuelles restrictions ne peuvent intervenir que "dans le but de protéger les droits d'autrui ou pour les besoins de la sécurité publique, de la défense nationale ou de la santé publique".

Les partis d'opposition et plusieurs ONG se sont inquiétés de l'article 55 qui donne, selon eux, toute latitude aux autorités pour limiter les libertés sans véritables gardes-fous.

Pour le reste, M. Saied, auteur il y a un an d'un coup de force par lequel il s'est arrogé tous les pouvoirs, n'a pas modifié les grandes lignes du texte initial qui marque une rupture radicale avec le système parlementaire en place depuis 2014.

Le président exerce le pouvoir exécutif, avec l'aide d'un chef de gouvernement qu'il désigne, sans nécessité d'obtenir la confiance du Parlement.

Le président est chef suprême des armées, définit la politique du pays, entérine les lois et peut aussi soumettre directement des textes législatifs au Parlement.

La nouvelle Constitution prévoit une forte réduction du rôle du Parlement et la mise en place d'une deuxième chambre devant représenter les régions.

L'opposition et les ONG ont dénoncé un texte taillé sur mesure et une trop forte concentration des pouvoirs entre les mains du président. Sadok Belaïd, le juriste que M. Saied avait chargé d'élaborer un projet de nouvelle Constitution, s'est dissocié du texte final, estimant qu'il pourrait "ouvrir la voie à un régime dictatorial".


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.


Un soldat israélien tué dans le sud du Liban 

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
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  • Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué
  • Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi que l'un de ses soldats avait été tué lors de combats dans le sud du Liban, portant à 26 le nombre de morts dans ses rangs depuis début mars.

Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué.

Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah. Dimanche, l'armée avait annoncé la mort d'un autre soldat au Liban, également tué par un drone explosif du mouvement pro-iranien, selon elle.

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant.