13-Novembre: Abdeslam et ses coaccusés ne font pas appel, pas de second procès

Le gilet explosif dont Salah Abdeslam était porteur "n'était pas fonctionnel", remettant "sérieusement en cause" ses déclarations sur son "renoncement", a répliqué la cour dans son délibéré. (AFP).
Le gilet explosif dont Salah Abdeslam était porteur "n'était pas fonctionnel", remettant "sérieusement en cause" ses déclarations sur son "renoncement", a répliqué la cour dans son délibéré. (AFP).
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Publié le Mardi 12 juillet 2022

13-Novembre: Abdeslam et ses coaccusés ne font pas appel, pas de second procès

  • «Aucun des vingt accusés n'a interjeté appel», a déclaré le procureur général de Paris, Rémy Heitz
  • La décision de la cour d'assises spéciale de Paris «a donc acquis aujourd'hui un caractère définitif et il n'y aura donc pas de procès en appel»

PARIS : Il n'y aura pas de second procès des attentats du 13-Novembre: Salah Abdeslam, condamné à la perpétuité incompressible, n'a pas fait appel de sa condamnation, ni aucun des hommes jugés à ses côtés pendant dix mois.

"Aucun des vingt accusés n'a interjeté appel", a annoncé mardi à l'AFP le procureur général de Paris, Rémy Heitz.

"Le procureur national anti-terroriste (Pnat) et le procureur général près la cour d'appel de Paris n'ont pas non plus fait appel de cette décision", a-t-il précisé. Le verdict de la cour d'assises spéciale de Paris "a acquis aujourd'hui un caractère définitif et il n'y aura donc pas de procès en appel".

Le délai d'appel, de dix jours, expirait lundi à minuit.

Le choix fait par Salah Abdeslam "ne signifie pas qu'il adhère au verdict et à la peine de perpétuité incompressible qui en résulte, mais qu'il s'y résigne", ont réagi ses avocats, Mes Olivia Ronen et Martin Vettes, dans un communiqué publié sur Twitter.

Le 29 juin, au terme d'un procès historique, Salah Abdeslam était devenu le cinquième homme en France condamné à la perpétuité incompressible, la plus haute sanction du code pénal, qui rend infime toute possibilité de remise en liberté.

"Il n'y a pas d'honneur à condamner un vaincu au désespoir", ont aussi écrit ses avocats.

"Si une telle peine est inacceptable, nous respectons la décision de celui que nous assistons", ont complété ceux qui avaient plaidé contre "une peine de mort lente" visant, selon eux, à "neutraliser définitivement un ennemi" et non un homme ayant "évolué" au cours de l'audience.

Coauteur

Pendant le procès, le seul membre encore en vie des commandos jihadistes qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés à Paris et Saint-Denis a affirmé avoir "renoncé" à déclencher sa ceinture explosive dans un bar parisien le soir des attentats, par "humanité".

"Je ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur", avait soutenu Salah Abdeslam, en présentant ses excuses aux victimes.

Le gilet explosif dont Salah Abdeslam était porteur "n'était pas fonctionnel", remettant "sérieusement en cause" ses déclarations sur son "renoncement", avait répliqué la cour dans son délibéré.

Elle a reconnu le Français de 32 ans coupable d'être le "coauteur" d'une "scène unique de crime": le Stade de France, les terrasses parisiennes mitraillées et le Bataclan.

Au terme de 148 journées d'audience marquées par près de 400 dépositions de rescapés et proches de victimes, le verdict avait été accueilli avec soulagement côté parties civiles.

Les 19 coaccusés de Salah Abdeslam (six dont cinq présumés morts étaient jugés en leur absence) ont été condamnés à des peines allant de deux ans d'emprisonnement à la perpétuité.

Mohamed Abrini, l'"homme au chapeau" des attentats de Bruxelles, aussi prévu pour le 13-Novembre, avait été condamné à la perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans.

«Première étape»

"Il reconnaît le principe de sa culpabilité, et sait qu'il n'a pas été condamné à la peine maximale", a déclaré à l'AFP l'une de ses avocates, Marie Violleau, pour expliquer sa décision de ne pas faire appel.

Salah Abdeslam, Mohamed Abrini et trois autres de leurs coaccusés à Paris, doivent être jugés à partir d'octobre en Belgique pour les attentats du 22 mars 2016.

Dans son délibéré à Paris, la cour n'a écarté la qualification terroriste que pour un accusé, Farid Kharkhach, jugé pour avoir fourni de faux papiers à la cellule. Plusieurs de ses coaccusés contestaient eux aussi cette qualification mais elle a été maintenue pour tous les autres.

Les peines prononcées ont cependant été globalement plus basses que celles requises par le Pnat, poussant certains avocats de la défense à critiquer des sanctions "politiques" et "tactiques" plutôt que "justes".

"Le message envoyé est +ne faites pas appel car vous allez bientôt sortir+" de prison, avait dénoncé après le verdict Me Raphaël Kempf, qui avait plaidé l'acquittement pour son client Yassine Atar, condamné à huit ans d'emprisonnement.

S'il y a "peu d'appels" formés, cela "donne l'apparence d'une justice bien rendue", avait-il grincé.

Seules peines prononcées allant au-delà des réquisitions: celles visant les accusés présumés morts en Syrie. Les cinq hauts cadres du groupe État islamique, dont le commanditaire des attentats, ont tous été condamnés à la perpétuité incompressible.


Sécheresse en France: situation «exceptionnelle» et «très préoccupante», selon la ministre de la Transition écologique

La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. (AFP)
La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. (AFP)
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  • "C'est une situation inédite depuis la mise en place du suivi national en 2012", a déclaré Mme Barbut
  • Cette alerte intervient à la veille de l'examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi d'urgence agricole, un texte profondément remanié par le Sénat, qui "risque d'aboutir à un bouleversement profond de la politique de l'eau actuelle

PARIS: La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut.

Actuellement, 99 départements connaissent pour tout ou partie des restrictions d'eau, "soit la totalité du territoire métropolitain", dont 43 sont au niveau de crise, où l'eau est réservée aux usages prioritaires. 206 arrêtés préfectoraux sont en vigueur, "il s'agit du niveau le plus élevé jamais observé depuis au moins 2013", a indiqué la ministre lors d'une réunion de la cellule de crise au ministère.

"Nous vivons une situation de sécheresse qui est exceptionnelle par sa précocité", avec "près d'un mois d'avance par rapport à ce que nous connaissions jusqu'à présent", tout "comme par son intensité", a déclaré Monique Barbut.

"Ce qui rend la situation très préoccupante, c'est qu'elle survient alors que les précipitations du printemps étaient globalement dans les normales", a souligné Mme Barbut, rappelant que le changement climatique entraine "un dérèglement profond du cycle de l'eau".

"Les sols sont les premiers touchés. (...), avec des niveaux d'humidité particulièrement bas" et "proches des records", a-t-elle expliqué.

La ministre a souligné que "les cours d'eau constituent aujourd'hui le point de vigilance principal: depuis le début du mois de juin, les débits mensuels diminuent rapidement sur l'ensemble du territoire, et près d'un tiers des points de mesure se situent à des niveaux inférieurs aux minimas observés ces 20 dernières années" alors qu'"un quart des petits cours d'eau sont désormais à sec".

"C'est une situation inédite depuis la mise en place du suivi national en 2012", a déclaré Mme Barbut.

Cette alerte intervient à la veille de l'examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi d'urgence agricole, un texte profondément remanié par le Sénat, qui "risque d'aboutir à un bouleversement profond de la politique de l'eau actuelle en France", selon une note de la ministre de la Transition écologique consacrée aux "principales alertes" sur ce texte publiée par le média Contexte.

Des élus locaux ont mis en garde contre un texte qui va démarrer "une guerre de l'eau", tandis que des scientifiques, des écologistes, d'anciens ministres de l'Agriculture et le 3e syndicat agricole, la Confédération paysanne, ont dénoncé le déséquilibre du texte sorti du Sénat. Cette version prévoit notamment de modifier la tutelle des agences de l'eau, de doubler la capacité de stockage et de nombreux assouplissements aux contraintes environnementales.


En forêt de Fontainebleau, les opérations se poursuivent pour contenir les reprises de feu

Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre. (AFP)
Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre. (AFP)
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  • Le Grand Parquet correspond à la zone où s'est déclaré le deuxième incendie, lundi après-midi, et qui a ravagé environ 450 hectares
  • L'incendie principal, démarré dimanche autour de l'autoroute A6, a lui parcouru quelque 1.600 hectares en deux jours

NOISY-SUR-ECOLE: Quelque 800 pompiers étaient encore à pied d'oeuvre mercredi matin en forêt de Fontainebleau pour contenir les reprises de feux, qui ont été fixés la veille après 48 heures de lutte intense.

"Trois reprises modérées de feu" ont été identifiées dans le secteur du Grand Parquet, à proximité de la ville de Fontainebleau, a déclaré à l'AFP Paul-Edouard Laurain, porte-parole du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de Seine-et-Marne.

Le Grand Parquet correspond à la zone où s'est déclaré le deuxième incendie, lundi après-midi, et qui a ravagé environ 450 hectares. L'incendie principal, démarré dimanche autour de l'autoroute A6, a lui parcouru quelque 1.600 hectares en deux jours.

Un peu plus tôt, M. Laurain expliquait que les opérations prévues allaient dorénavant être "principalement du +noyage+, c'est-à-dire s'assurer qu'on traite toutes les parties incandescentes qui restent dans la terre ou les souches ou les branches d'arbre qui sont tombées au sol, afin qu'on n'ait pas de reprise particulière".

"Ensuite, on va commencer à imaginer la façon dont on va pouvoir rouvrir les axes et désengager une partie des pompiers", a-t-il poursuivi, tandis que les deux feux ont été fixés mardi soir.

Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre.

Parmi les "bonnes nouvelles", la possibilité pour le Dash d'aller se ravitailler à Melun, à environ 15 minutes de trajet, là où il devait auparavant aller dans les Vosges ou le Maine-et-Loire, à environ 1H30.

En raison du sol tourbeux de la forêt, les pompiers vont devoir être mobilisés encore un moment afin d'éviter les feux zombies.

"Un feu de tourbe peut se propager (dans le sol) pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines et ressurgir parfois à plus d'une centaine de mètres du feu initial", a alerté mardi le préfet de Seine-et-Marne Pierre Ory.

Une portion de l'A6 était toujours fermée mercredi matin.

Quatre gardes à vue étaient encore en cours mardi soir, dont celle d'un pompier volontaire qui a reconnu avoir "mis le feu à des brindilles avec un briquet et de l'essence" à Arbonne-la-Forêt.

 


La France publie sa stratégie pour être neutre en carbone, en pleine vague de chaleur

De la vapeur s'élève des tours de refroidissement de la centrale nucléaire du Bugey, à Saint-Vulbas, dans le centre-est de la France, le 25 janvier 2022. (AFP)
De la vapeur s'élève des tours de refroidissement de la centrale nucléaire du Bugey, à Saint-Vulbas, dans le centre-est de la France, le 25 janvier 2022. (AFP)
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  • La France présente sa stratégie SNBC-3 visant la neutralité carbone d'ici 2050, avec une sortie progressive du charbon, du pétrole et du gaz fossile
  • Les émissions baissent, mais pas assez vite pour atteindre les objectifs, tandis que le financement de la transition reste un défi

PARIS: Après des mois de préparation, le gouvernement présente mercredi sa copie définitive pour une France "neutre en carbone" en 2050, qui se passerait du pétrole et du gaz, qui réchauffent l'atmosphère terrestre.

Cette troisième Stratégie nationale bas carbone (SNBC-3) doit être présentée dans la matinée au ministère de la Transition écologique à l'occasion d'une conférence, et être suivie par la publication d'un décret, attendu dans les prochains jours, selon le ministère.

Les "principales évolutions" du texte et son calendrier doivent notamment être présentés à la presse, indique le ministère, tout comme l'impact du plan d'électrification du gouvernement sur la trajectoire de décarbonation.

Le projet de feuille de route pour baisser les rejets de gaz à effet de serre de la France avait déjà été publié en décembre et devait ensuite faire l'objet d'une série de consultations par des instances diverses, avant celle du public.

Lors de la récente première conférence sur la sortie des énergies fossiles à Santa Marta (Colombie) fin avril, qui regroupait une cinquantaine de pays volontaires, les engagements français avaient été salués.

La France a présenté un document prévoyant notamment la fin de la consommation de charbon à horizon 2030, de pétrole d'ici à 2045 et de gaz fossile en 2050.

Depuis, l'ouest de l'Europe a connu trois épisodes de chaleurs intenses en moins de deux mois, témoins des effets dévastateurs du réchauffement climatique principalement causé par la combustion du charbon, du pétrole et du gaz.

Le gouvernement a aussi annoncé en juin un gel de 163 millions d'euros sur le fonds vert, programme gouvernemental destiné à accélérer la transition écologique dans les collectivités locales, en dépit de l'urgence de la question climatique, venant poser avec insistance la question du financement par la France de son ambition en matière d'adaptation au changement climatique, à l'heure où les finances publiques sont exsangues.

La nouvelle stratégie climatique française ambitionne une baisse des émissions de gaz à effet de serre d'environ 4% par an pour la période 2024-2028, en vue d'atteindre la neutralité carbone en 2050.

Or la tendance actuelle (-1,5% en 2025) n'est pas alignée avec cette trajectoire, bien que le pays ait nettement fait baisser ses émissions au premier trimestre 2026 de 4,8% sur un an, à la faveur d'un recul des consommations de chauffage l'hiver dernier.

Pour accélérer, le gouvernement a lancé en avril un plan d'électrification de l'économie, de l'industrie aux transports en passant par le numérique.