13-Novembre: Abdeslam et ses coaccusés ne font pas appel, pas de second procès

Le gilet explosif dont Salah Abdeslam était porteur "n'était pas fonctionnel", remettant "sérieusement en cause" ses déclarations sur son "renoncement", a répliqué la cour dans son délibéré. (AFP).
Le gilet explosif dont Salah Abdeslam était porteur "n'était pas fonctionnel", remettant "sérieusement en cause" ses déclarations sur son "renoncement", a répliqué la cour dans son délibéré. (AFP).
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Publié le Mardi 12 juillet 2022

13-Novembre: Abdeslam et ses coaccusés ne font pas appel, pas de second procès

  • «Aucun des vingt accusés n'a interjeté appel», a déclaré le procureur général de Paris, Rémy Heitz
  • La décision de la cour d'assises spéciale de Paris «a donc acquis aujourd'hui un caractère définitif et il n'y aura donc pas de procès en appel»

PARIS : Il n'y aura pas de second procès des attentats du 13-Novembre: Salah Abdeslam, condamné à la perpétuité incompressible, n'a pas fait appel de sa condamnation, ni aucun des hommes jugés à ses côtés pendant dix mois.

"Aucun des vingt accusés n'a interjeté appel", a annoncé mardi à l'AFP le procureur général de Paris, Rémy Heitz.

"Le procureur national anti-terroriste (Pnat) et le procureur général près la cour d'appel de Paris n'ont pas non plus fait appel de cette décision", a-t-il précisé. Le verdict de la cour d'assises spéciale de Paris "a acquis aujourd'hui un caractère définitif et il n'y aura donc pas de procès en appel".

Le délai d'appel, de dix jours, expirait lundi à minuit.

Le choix fait par Salah Abdeslam "ne signifie pas qu'il adhère au verdict et à la peine de perpétuité incompressible qui en résulte, mais qu'il s'y résigne", ont réagi ses avocats, Mes Olivia Ronen et Martin Vettes, dans un communiqué publié sur Twitter.

Le 29 juin, au terme d'un procès historique, Salah Abdeslam était devenu le cinquième homme en France condamné à la perpétuité incompressible, la plus haute sanction du code pénal, qui rend infime toute possibilité de remise en liberté.

"Il n'y a pas d'honneur à condamner un vaincu au désespoir", ont aussi écrit ses avocats.

"Si une telle peine est inacceptable, nous respectons la décision de celui que nous assistons", ont complété ceux qui avaient plaidé contre "une peine de mort lente" visant, selon eux, à "neutraliser définitivement un ennemi" et non un homme ayant "évolué" au cours de l'audience.

Coauteur

Pendant le procès, le seul membre encore en vie des commandos jihadistes qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés à Paris et Saint-Denis a affirmé avoir "renoncé" à déclencher sa ceinture explosive dans un bar parisien le soir des attentats, par "humanité".

"Je ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur", avait soutenu Salah Abdeslam, en présentant ses excuses aux victimes.

Le gilet explosif dont Salah Abdeslam était porteur "n'était pas fonctionnel", remettant "sérieusement en cause" ses déclarations sur son "renoncement", avait répliqué la cour dans son délibéré.

Elle a reconnu le Français de 32 ans coupable d'être le "coauteur" d'une "scène unique de crime": le Stade de France, les terrasses parisiennes mitraillées et le Bataclan.

Au terme de 148 journées d'audience marquées par près de 400 dépositions de rescapés et proches de victimes, le verdict avait été accueilli avec soulagement côté parties civiles.

Les 19 coaccusés de Salah Abdeslam (six dont cinq présumés morts étaient jugés en leur absence) ont été condamnés à des peines allant de deux ans d'emprisonnement à la perpétuité.

Mohamed Abrini, l'"homme au chapeau" des attentats de Bruxelles, aussi prévu pour le 13-Novembre, avait été condamné à la perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans.

«Première étape»

"Il reconnaît le principe de sa culpabilité, et sait qu'il n'a pas été condamné à la peine maximale", a déclaré à l'AFP l'une de ses avocates, Marie Violleau, pour expliquer sa décision de ne pas faire appel.

Salah Abdeslam, Mohamed Abrini et trois autres de leurs coaccusés à Paris, doivent être jugés à partir d'octobre en Belgique pour les attentats du 22 mars 2016.

Dans son délibéré à Paris, la cour n'a écarté la qualification terroriste que pour un accusé, Farid Kharkhach, jugé pour avoir fourni de faux papiers à la cellule. Plusieurs de ses coaccusés contestaient eux aussi cette qualification mais elle a été maintenue pour tous les autres.

Les peines prononcées ont cependant été globalement plus basses que celles requises par le Pnat, poussant certains avocats de la défense à critiquer des sanctions "politiques" et "tactiques" plutôt que "justes".

"Le message envoyé est +ne faites pas appel car vous allez bientôt sortir+" de prison, avait dénoncé après le verdict Me Raphaël Kempf, qui avait plaidé l'acquittement pour son client Yassine Atar, condamné à huit ans d'emprisonnement.

S'il y a "peu d'appels" formés, cela "donne l'apparence d'une justice bien rendue", avait-il grincé.

Seules peines prononcées allant au-delà des réquisitions: celles visant les accusés présumés morts en Syrie. Les cinq hauts cadres du groupe État islamique, dont le commanditaire des attentats, ont tous été condamnés à la perpétuité incompressible.


Narcobanditisme : le chef présumé du clan « Yoda » est actuellement en cours d'extradition du Maroc vers la France

Le ministre français de la Justice, Gerald Darmanin, quitte le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 15 janvier 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le ministre français de la Justice, Gerald Darmanin, quitte le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 15 janvier 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Accusé d'être à l'origine d'une sanglante guerre des gangs dans la deuxième ville de France, Félix Bingui attendait depuis le 8 mars d'être extradé vers la France.
  • « Victoire contre le narcobanditisme », s'est félicité le garde des Sceaux sur X, rappelant qu'il avait obtenu son arrestation lorsqu'il était ministre de l'Intérieur et remerciant « très sincèrement les autorités marocaines.

PARIS : Le chef présumé du clan « Yoda », l'un des principaux gangs de narcotrafiquants de Marseille, a été arrêté en mars 2024 au Maroc. Il est actuellement en cours d'extradition vers la France, a appris lundi l'AFP de source proche du dossier.

Accusé d'être à l'origine d'une sanglante guerre des gangs dans la deuxième ville de France, Félix Bingui attendait depuis le 8 mars d'être extradé vers la France.

Selon cette source, Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, a « œuvré discrètement » auprès de son homologue marocain dès son arrivée place Vendôme pour obtenir cet accord d'extradition.

« Victoire contre le narcobanditisme », s'est félicité le garde des Sceaux sur X, rappelant qu'il avait obtenu son arrestation lorsqu'il était ministre de l'Intérieur et remerciant « très sincèrement les autorités marocaines d'avoir enclenché le processus d'extradition, qui permettra enfin à la justice française de le juger ».

Félix Bingui avait été interpellé sur mandat d'arrêt d'un juge d'instruction marseillais pour « importation de stupéfiants en bande organisée, transport, détention, acquisition, cession de stupéfiants, association de malfaiteurs, blanchiment et non justification de ressources ».

En avril 2024, lors d'une audience à la Cour de cassation de Rabat, il avait accepté d'être extradé vers la France.

« M. Bingui a accepté son extradition et nous espérons que les magistrats chargés du dossier aborderont le sujet avec sérénité et en toute indépendance, dans le respect des droits de la défense », a commenté son avocat, Me Philippe Ohayon, auprès de l'AFP.  


L'UE envisagerait un « deal » avec Trump sur la défense européenne en échange d'une paix commerciale, selon Séjourné

Drapeaux de l’UE devant un immeuble de bureaux moderne à Bruxelles (Photo iStock)
Drapeaux de l’UE devant un immeuble de bureaux moderne à Bruxelles (Photo iStock)
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  • Nous ne pouvons pas le faire avec une guerre commerciale à nos portes. Et les budgets nationaux ne sont pas en mesure d'augmenter partout pour atteindre 3 % du PIB, a-t-il dit.
  • « On ne pourra pas s'organiser de manière efficace, notamment sur le front de l'Est, si en plus on a une guerre commerciale qui nous coûte énormément », a insisté Stéphane Séjourné, en référence à l'aide à l'Ukraine.

PARIS : L'Union européenne souhaite proposer à Donald Trump qu'elle investisse davantage dans sa défense, tout en lui demandant de ne pas lancer de guerre commerciale, a déclaré lundi Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission européenne en charge de la stratégie industrielle.

« On ne peut pas avoir une guerre commerciale et en même temps construire l'Europe de la défense », a-t-il lancé sur France Inter.

« Le deal avec les États-Unis, c'est oui pour un désengagement de la défense européenne et pour construire des garanties de sécurité européennes en plus de l'OTAN, mais nous ne pouvons pas le faire avec une guerre commerciale à nos portes. Et les budgets nationaux ne sont pas en mesure d'augmenter partout pour atteindre 3 % du PIB, a-t-il dit.

« On ne pourra pas s'organiser de manière efficace, notamment sur le front de l'Est, si en plus on a une guerre commerciale qui nous coûte énormément », a insisté Stéphane Séjourné, en référence à l'aide à l'Ukraine.

Interrogé sur la possibilité d'une réponse européenne « par la force » à une guerre commerciale, le commissaire européen a réagi avec prudence : « Je ne peux pas vous répondre. » Les Européens pâtiraient eux-mêmes en cas de droits de douane accrus sur des produits américains et « la balance commerciale avec les États-Unis est très favorable aux Européens », a-t-il souligné.

« Il y a deux stratégies possibles : une approche offensive ou défensive. On peut avoir une réplique sur les droits de douane, mais ce sont les Européens qui les paieront », a-t-il poursuivi, prenant l'exemple de compagnies européennes qui achètent des pièces détachées à Boeing.

« Il faut être offensif et peut-être même radical si nécessaire », a-t-il cependant estimé.

Il a également évoqué une « approche défensive qui consiste à réorienter un certain nombre d'achats à travers le monde », par exemple « suspendre les approvisionnements en gaz naturel liquéfié (GNL) à l'Azerbaïdjan pour acheter plus aux Américains ».

« Le monde entier attend de voir ce que décidera Donald Trump ce soir. Un certain nombre de décrets seront pris. Et je pense que ni les Canadiens, ni les Mexicains, ni nous, ni personne d'autre ne sait exactement ce qu'il y a dans ces décrets », a-t-il conclu.

Donald Trump prévoit notamment d'imposer, dès le 20 janvier, des droits de douane de 25 % sur tous les produits provenant du Mexique et du Canada. La Chine pourrait également voir ses taxes augmenter de 10 % et la zone euro est aussi dans son collimateur.

Interrogé enfin sur « la bureaucratie » bruxelloise, M. Séjourné a mentionné « des annonces » qui seraient faites « à partir du 26 février, concernant un choc de simplification d'envergure ».

« Nous conservons les objectifs en matière de climat, notamment, mais nous modifions le parcours pour les entreprises afin d'y parvenir, avec une suppression du reporting : nous allons changer beaucoup de choses dans la bureaucratie », a-t-il promis, sans autre précision.

Les arbitrages sur ces annonces sont encore en discussion, mais la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait déjà promis, lors du sommet européen de Budapest début novembre, une « loi omnibus » pour revoir « ce qui paraît excessif » dans la forme de textes à visée sociétale, comme la directive CSRD, qui prévoit justement le reporting extra-financier des entreprises, ou la CS3D.

« Mais leur contenu est bon, nous le maintiendrons », avait-elle assuré.


Pascal Lamy estime que les Européens devraient essayer de « rouler Trump »

Le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, Pascal Lamy, s'exprime lors d'une audition par la commission pour le développement économique de la France, présidée par le Français Jacques Attali, le 5 décembre 2007 (Photo by PATRICK HERTZOG/AFP via Getty Images)
Le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, Pascal Lamy, s'exprime lors d'une audition par la commission pour le développement économique de la France, présidée par le Français Jacques Attali, le 5 décembre 2007 (Photo by PATRICK HERTZOG/AFP via Getty Images)
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  • Le nouveau président élu « vise d'abord la Chine, le Mexique et le Canada. Nous, Européens, sommes plutôt en seconde ligne, sauf sur un secteur qui obsède Donald Trump : l'automobile », a-t-il précisé sur Radio Classique.
  • « Je pense que la tactique, à Bruxelles, c'est d'attendre de voir ce qui se passe, et de proportionner la réponse, quitte à essayer de rouler Trump, qui n'est pas infaillible », selon lui.

PARIS : Si Donald Trump engage un bras de fer commercial avec l'UE, l'Europe doit « essayer de le rouler comme elle avait fait lors de son premier mandat », a lancé lundi l'ancien directeur de l'OMC, Pascal Lamy.

Le nouveau président élu « vise d'abord la Chine, le Mexique et le Canada. Nous, Européens, sommes plutôt en seconde ligne, sauf sur un secteur qui obsède Donald Trump : l'automobile », a-t-il précisé sur Radio Classique.

Lors de son premier mandat, Donald Trump avait exprimé à Angela Merkel son agacement devant l'omniprésence des Mercedes à New York, alors que les Chevrolet se faisaient rares à Berlin, a-t-il rappelé. « Ceux qui sont les plus exposés en Europe, ce sont les Allemands, cinq fois plus que nous les Français. »

Si la Chine, le Mexique et le Canada ont déjà averti qu'ils prendraient des mesures de rétorsion, l'Europe s'interroge encore pour savoir si elle doit « répliquer ou négocier », a expliqué l'ancien président de l'Organisation mondiale du Commerce, qui a également été commissaire européen au Commerce.

« Je pense que la tactique, à Bruxelles, c'est d'attendre de voir ce qui se passe, et de proportionner la réponse, quitte à essayer de rouler Trump, qui n'est pas infaillible », selon lui.

« Dans son dernier mandat, il avait déjà essayé le coup des voitures, et Jean-Claude Juncker, alors président de la Commission, l'avait roulé dans la farine en lui disant : “Ne faites pas ça, je vous promets, on va importer davantage de soja”. Quoi qu'il en soit, on allait importer davantage de soja. Ça s'est arrêté là. »

« Mais l'arsenal européen de rétorsion est redoutable », assure-t-il.

Selon lui, ces menaces de hausse des droits de douane sont une « méthode mafieuse » visant à « tordre le bras d'un pays » en pointant un revolver sur sa tempe.

Selon lui, les principaux enjeux des relations transatlantiques ne porteront pas sur le commerce, mais sur l'Ukraine, la régulation de la technologie, de l'environnement, la régulation financière et notamment les cryptomonnaies. « Quand on voit que Trump vient de faire fortune en lançant sa propre cryptomonnaie (le $Trump, NDLR), les banques centrales vont avoir un problème », a-t-il déclaré.

Il a aussi jugé que la hausse des droits de douane de Donald Trump serait « clairement inflationniste » et entraînerait une hausse des taux d’intérêt « partout dans le monde », avec un risque de « ralentissement de l'économie mondiale ».