13-Novembre: Abdeslam et ses coaccusés ne font pas appel, pas de second procès

Le gilet explosif dont Salah Abdeslam était porteur "n'était pas fonctionnel", remettant "sérieusement en cause" ses déclarations sur son "renoncement", a répliqué la cour dans son délibéré. (AFP).
Le gilet explosif dont Salah Abdeslam était porteur "n'était pas fonctionnel", remettant "sérieusement en cause" ses déclarations sur son "renoncement", a répliqué la cour dans son délibéré. (AFP).
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Publié le Mardi 12 juillet 2022

13-Novembre: Abdeslam et ses coaccusés ne font pas appel, pas de second procès

  • «Aucun des vingt accusés n'a interjeté appel», a déclaré le procureur général de Paris, Rémy Heitz
  • La décision de la cour d'assises spéciale de Paris «a donc acquis aujourd'hui un caractère définitif et il n'y aura donc pas de procès en appel»

PARIS : Il n'y aura pas de second procès des attentats du 13-Novembre: Salah Abdeslam, condamné à la perpétuité incompressible, n'a pas fait appel de sa condamnation, ni aucun des hommes jugés à ses côtés pendant dix mois.

"Aucun des vingt accusés n'a interjeté appel", a annoncé mardi à l'AFP le procureur général de Paris, Rémy Heitz.

"Le procureur national anti-terroriste (Pnat) et le procureur général près la cour d'appel de Paris n'ont pas non plus fait appel de cette décision", a-t-il précisé. Le verdict de la cour d'assises spéciale de Paris "a acquis aujourd'hui un caractère définitif et il n'y aura donc pas de procès en appel".

Le délai d'appel, de dix jours, expirait lundi à minuit.

Le choix fait par Salah Abdeslam "ne signifie pas qu'il adhère au verdict et à la peine de perpétuité incompressible qui en résulte, mais qu'il s'y résigne", ont réagi ses avocats, Mes Olivia Ronen et Martin Vettes, dans un communiqué publié sur Twitter.

Le 29 juin, au terme d'un procès historique, Salah Abdeslam était devenu le cinquième homme en France condamné à la perpétuité incompressible, la plus haute sanction du code pénal, qui rend infime toute possibilité de remise en liberté.

"Il n'y a pas d'honneur à condamner un vaincu au désespoir", ont aussi écrit ses avocats.

"Si une telle peine est inacceptable, nous respectons la décision de celui que nous assistons", ont complété ceux qui avaient plaidé contre "une peine de mort lente" visant, selon eux, à "neutraliser définitivement un ennemi" et non un homme ayant "évolué" au cours de l'audience.

Coauteur

Pendant le procès, le seul membre encore en vie des commandos jihadistes qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés à Paris et Saint-Denis a affirmé avoir "renoncé" à déclencher sa ceinture explosive dans un bar parisien le soir des attentats, par "humanité".

"Je ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur", avait soutenu Salah Abdeslam, en présentant ses excuses aux victimes.

Le gilet explosif dont Salah Abdeslam était porteur "n'était pas fonctionnel", remettant "sérieusement en cause" ses déclarations sur son "renoncement", avait répliqué la cour dans son délibéré.

Elle a reconnu le Français de 32 ans coupable d'être le "coauteur" d'une "scène unique de crime": le Stade de France, les terrasses parisiennes mitraillées et le Bataclan.

Au terme de 148 journées d'audience marquées par près de 400 dépositions de rescapés et proches de victimes, le verdict avait été accueilli avec soulagement côté parties civiles.

Les 19 coaccusés de Salah Abdeslam (six dont cinq présumés morts étaient jugés en leur absence) ont été condamnés à des peines allant de deux ans d'emprisonnement à la perpétuité.

Mohamed Abrini, l'"homme au chapeau" des attentats de Bruxelles, aussi prévu pour le 13-Novembre, avait été condamné à la perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans.

«Première étape»

"Il reconnaît le principe de sa culpabilité, et sait qu'il n'a pas été condamné à la peine maximale", a déclaré à l'AFP l'une de ses avocates, Marie Violleau, pour expliquer sa décision de ne pas faire appel.

Salah Abdeslam, Mohamed Abrini et trois autres de leurs coaccusés à Paris, doivent être jugés à partir d'octobre en Belgique pour les attentats du 22 mars 2016.

Dans son délibéré à Paris, la cour n'a écarté la qualification terroriste que pour un accusé, Farid Kharkhach, jugé pour avoir fourni de faux papiers à la cellule. Plusieurs de ses coaccusés contestaient eux aussi cette qualification mais elle a été maintenue pour tous les autres.

Les peines prononcées ont cependant été globalement plus basses que celles requises par le Pnat, poussant certains avocats de la défense à critiquer des sanctions "politiques" et "tactiques" plutôt que "justes".

"Le message envoyé est +ne faites pas appel car vous allez bientôt sortir+" de prison, avait dénoncé après le verdict Me Raphaël Kempf, qui avait plaidé l'acquittement pour son client Yassine Atar, condamné à huit ans d'emprisonnement.

S'il y a "peu d'appels" formés, cela "donne l'apparence d'une justice bien rendue", avait-il grincé.

Seules peines prononcées allant au-delà des réquisitions: celles visant les accusés présumés morts en Syrie. Les cinq hauts cadres du groupe État islamique, dont le commanditaire des attentats, ont tous été condamnés à la perpétuité incompressible.


Mondial: les Bleus qualifiés et quasi assurés de la première place

Les joueurs français célèbrent leur victoire lors du match de football du groupe D de la Coupe du monde Qatar 2022 entre la France et le Danemark au stade 974 de Doha le 26 novembre 2022. (Photo, AFP)
Les joueurs français célèbrent leur victoire lors du match de football du groupe D de la Coupe du monde Qatar 2022 entre la France et le Danemark au stade 974 de Doha le 26 novembre 2022. (Photo, AFP)
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  • La France est devenue samedi la première nation qualifiée pour les huitièmes du Mondial-2022
  • Les Bleus seront assurés de la première place du groupe D s'ils font match nul contre la Tunisie

DOHA: Victorieuse du Danemark (2-1), la France est devenue samedi la première nation qualifiée pour les huitièmes du Mondial-2022, qu'elle pourra aborder comme première de groupe en faisant au moins match nul contre la Tunisie mercredi lors de leur dernier match de poule (16h00).

Les Bleus qualifiés avec la première place si...

Les Bleus seront assurés de la première place du groupe D s'ils font match nul contre la Tunisie.

Seule une large défaite contre la Tunisie, couplée à une large victoire australienne contre le Danemark, pourrait priver les Bleus de la première place au profit de l'Australie. En effet, la France possède une différence de but supérieure à celle de l'Australie (+4 contre -2).


Aveyron: deux enfants de 6 et 9 ans décédés dans l'incendie d'un immeuble

Les pompiers ont été alertés peu avant 9h30 samedi matin. (Photo d'illustration, AFP)
Les pompiers ont été alertés peu avant 9h30 samedi matin. (Photo d'illustration, AFP)
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  • Le feu a pris au premier étage d'un immeuble de cette ville située en périphérie de Rodez
  • Les habitants de l'immeuble et de ses alentours ont été évacués en raison des fumées

RODEZ: Deux enfants de six et neuf ans sont décédés lors de l'incendie d'un immeuble à Onet-le-Château (Aveyron) samedi matin, a-t-on appris auprès du parquet de Rodez.

Le feu a pris au premier étage d'un immeuble de cette ville située en périphérie de Rodez, a constaté un correspondant de l'AFP.

Les pompiers ont été alertés peu avant 9h30 samedi matin.

A l'intérieur de l'appartement, les secours expliquent avoir retrouvé les deux enfants, âgés de six et neuf ans, "en arrêt cardiorespiratoire". Ils ont ensuite été pris en charge par le SMUR, qui n'a pas pu les ranimer.

Une enquête a été ouverte pour connaître les causes de l'incendie, a précisé le parquet.

Les habitants de l'immeuble et de ses alentours ont été évacués en raison des fumées.


Violences conjugales: un «pack nouveau départ» expérimenté en janvier

Le président français Emmanuel Macron et la ministre française de l'égalité des sexes, de la diversité et de l'égalité des chances Isabelle Rome lors d'une rencontre avec des travailleurs de la Justice au palais de justice de Dijon, dans l'est de la France, le 25 novembre 2022, dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. (AFP).
Le président français Emmanuel Macron et la ministre française de l'égalité des sexes, de la diversité et de l'égalité des chances Isabelle Rome lors d'une rencontre avec des travailleurs de la Justice au palais de justice de Dijon, dans l'est de la France, le 25 novembre 2022, dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. (AFP).
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  • «Si on ne comprend pas ce qu'est l'impact dévastateur des violences au sein du couple sur les enfants», on «laisse des femmes, on laisse des enfants en danger»
  • Le dispositif sera «expérimenté à partir de janvier sur différents territoires», notamment des zones rurales, urbaines et dans les outremers

PARIS : Le gouvernement va expérimenter à partir de janvier un "pack nouveau départ" pour "mieux accompagner" les victimes de violences conjugales, a expliqué samedi Isabelle Rome, ministre chargée de l'égalité Femmes-Hommes.

"Ca peut être une allocation, un système coupe-file pour la garde des enfants, une insertion professionnelle ou une formation, un hébergement d'urgence, un accompagnement psychologique", a-t-elle précisé sur Franceinfo au lendemain de la Journée mondiale contre les violences faites aux femmes.

"Il ne faut pas" que la victime de violences "aille frapper à plusieurs portes mais qu'elle ait un seul interlocuteur qui déclenchera toutes les mesures", a-t-elle dit.

Le dispositif sera "expérimenté à partir de janvier sur différents territoires", notamment des zones rurales, urbaines et dans les outremers.

"J'ai présidé des cours d’assises, jugé de nombreux féminicides. Je constatais qu'il était très difficile pour les victimes de partir, de s'extraire des griffes de leur bourreau, souvent elles devaient faire plusieurs allers et retours. Ce pack veut éviter ces faux départs", a dit l'ancienne magistrate.

Par ailleurs, le rapport de la mission confiée à deux parlementaires pour réfléchir à une "justice spécialisée" dans les violences faites aux femmes sera rendu "début mars", a-t-elle précisé.

"Il est nécessaire que tous les acteurs soient très bien formés et qu'un système dédié soit mis en place pour traiter au mieux ces violences" intrafamiliales, a-t-elle expliqué.

"Si on ne comprend pas ce qu'est l'emprise" ou "l'impact dévastateur des violences au sein du couple sur les enfants", on "laisse des femmes, on laisse des enfants en danger".

La mission parlementaire est chargée de proposer le "meilleur système, qui doit concilier spécificité et proximité", et sera un premier jalon vers une justice spécialisée, a-t-elle dit.