Tunisie: un référendum crucial pour l'avenir de cette jeune démocratie

Une photo prise le 21 juillet 2022 montre un panneau d'affichage dans la capitale Tunis, encourageant les Tunisiens à voter sur le prochain référendum constitutionnel prévu le 25 juillet. (AFP)
Une photo prise le 21 juillet 2022 montre un panneau d'affichage dans la capitale Tunis, encourageant les Tunisiens à voter sur le prochain référendum constitutionnel prévu le 25 juillet. (AFP)
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Publié le Vendredi 22 juillet 2022

Tunisie: un référendum crucial pour l'avenir de cette jeune démocratie

  • Ce référendum a de fortes chances d'être adopté et marquera un tournant pour cette jeune démocratie en la faisant rebasculer vers un régime ultra-présidentiel, au risque d'une dérive dictatoriale
  • La Tunisie va «vers une dictature, au sens latin du terme où le président dicte tout», estime l'expert pour qui le pays «ne deviendra jamais comme la Chine ni comme l'Egypte d'al-Sissi»

TUNIS: Les Tunisiens se prononcent lundi sur une nouvelle Constitution lors d'un référendum qui a de fortes chances d'être adopté et marquera un tournant pour cette jeune démocratie en la faisant rebasculer vers un régime ultra-présidentiel, au risque d'une dérive dictatoriale.

Ce pays de 12 millions d'habitants est en proie à une grave crise politique depuis que le président Kais Saied s'est octroyé il y a un an l'ensemble des pouvoirs et le dirige par décrets, arguant d'une situation ingérable. "Un coup d'Etat", selon ses opposants, "une concentration excessive du pouvoir", selon les défenseurs des droits.

L'opposition à Kais Saied, élu à une large majorité en 2019, principalement le parti d'inspiration islamiste Ennahdha, a appelé au boycott du scrutin, invoquant un "processus illégal" et une absence de concertation. L'influente centrale syndicale UGTT n'a pas donné de consignes de vote.

Drôle de campagne: peu de meetings et publicités électorales à part des banderoles "pour une nouvelle République", 144 intervenants pour, sept contre qui se partagent quelques plateaux télés.

"La grande inconnue sera le taux de participation, à savoir s'il sera faible ou très faible. Car beaucoup de gens ne savent pas sur quoi ils vont voter, ni pourquoi", explique à l'AFP le chercheur Youssef Cherif, convaincu comme une majorité d'observateurs que le oui l'emportera.

"Très peu de gens s'intéressent à la politique aujourd'hui en Tunisie", ajoute M. Cherif.

Près de 9,3 millions d'électeurs sont inscrits. Mais rien ne garantit qu'ils se déplaceront en nombre lundi, jour férié prolongeant un weekend, même si les bureaux de vote seront ouverts de 06H00 (05H00 GMT) à 22H00 (21H00 GMT).

Ceux qui voteront oui le feront "parce qu'ils apprécient le président ou haïssent ceux qui ont gouverné la Tunisie depuis (la Révolution de) 2011 -- Ennahdha et ses alliés -- mais on parle de quelques centaines de milliers de gens", selon M. Cherif.

La Tunisie, berceau du Printemps arabe et fragile démocratie

La Tunisie, berceau du printemps arabe en 2010, a fait figure de modèle de transition démocratique réussie jusqu'au coup de force opéré il y a un an par le président Kais Saied.

Ancien protectorat français

En mars 1956, ce protectorat français obtient son indépendance. Un an plus tard, la République est proclamée, la dynastie des beys destituée et le père de l'indépendance Habib Bourguiba devient son premier président.

Malade et âgé, celui-ci est écarté en 1987, après une longue dérive autoritaire, par son Premier ministre Zine el Abidine Ben Ali, qui se fait ensuite élire puis réélire lors de scrutins controversés.

Révolution

Le 17 décembre 2010, un jeune vendeur ambulant, excédé par la misère et les brimades policières, s'immole par le feu à Sidi Bouzid (centre), déclenchant un mouvement de contestation contre le chômage et la vie chère. Les manifestations, marquées par des émeutes sanglantes, s'étendent à tout le pays.

Le 14 janvier 2011, Ben Ali fuit et meurt en septembre 2019. D'autres pays arabes vont être gagnés par une contestation populaire.

Transition démocratique

En octobre 2011, le mouvement islamiste Ennahdha, légalisé en mars, est vainqueur du premier scrutin libre de l'histoire du pays.

En 2014, la Tunisie adopte une nouvelle Constitution, puis organise des législatives, remportées par le parti anti-islamiste Nidaa Tounes devant Ennahdha. Béji Caïd Essebsi est élu président au suffrage universel.

En 2019, Ennahdha redevient le premier groupe à l'Assemblée, lors des troisièmes législatives depuis la Révolution, mais avec seulement un quart des sièges. Un universitaire à la retraite, Kais Saied, est élu président.

Crises multiples

Après avoir été sévèrement touchée par la pandémie de Covid-19, qui a entraîné un repli du PIB de 8,7% en 2020, l'économie tunisienne a progressé de 3,3% en 2021, selon la Banque mondiale.

Les problèmes du chômage (16,8% en 2021, Banque mondiale) et de la dégradation des infrastructures publiques, à l'origine du soulèvement en 2010, n'ont pas été résolus. Et la production de phosphates, une ressource stratégique, a été plusieurs fois entravée en raison d'un manque d'investissements et de troubles sociaux à répétition.

Le pays de presque 12 millions d'habitants, déjà paralysé par des blocages politiques, est plongé dans une nouvelle crise depuis le coup de force du président Saied en juillet 2021.

Le chef de l'Etat, qui s'est octroyé les pleins pouvoirs avant de dissoudre le Parlement, va soumettre à référendum le 25 juillet un projet de Constitution marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place depuis 2014.

Pionnière pour les femmes

La Tunisie est considérée comme pionnière en Afrique du Nord et au Moyen-Orient en matière de droits des femmes depuis l'adoption en 1956 du Code du statut personnel, qui accorde aux Tunisiennes des droits sans précédent.

Le code abolit la polygamie, institue le divorce judiciaire et fixe l'âge minimum du mariage à 17 ans pour la femme, "sous réserve de son consentement". Il ouvre également la voie à l'instruction, à la liberté de choix du conjoint et au mariage civil.

La Constitution de 2014 a introduit un objectif de parité dans les assemblées élues. En 2017, le Parlement a voté une loi pour lutter contre les violences faites aux femmes.

Attentats meurtriers

En 2015, trois attentats font 72 morts --des touristes étrangers et des membres des forces de l'ordre-- au musée du Bardo à Tunis, dans un hôtel de Sousse (centre-est) et contre un bus de la garde présidentielle à Tunis. Ils sont revendiqués par le groupe jihadiste Etat islamique (EI).

En 2016, des jihadistes attaquent des installations sécuritaires à Ben Guerdane (sud), tuant 13 membres des forces de l'ordre et sept civils.

La sécurité s'est améliorée depuis, mais l'état d'urgence est maintenu.

Patrimoine culturel

Ce pays du Maghreb, ouvert au nord et à l'est sur la Méditerranée avec 1 300 km de côtes, limitrophe de l'Algérie à l'ouest et de la Libye à l'est, compte plusieurs sites classés au patrimoine mondial de l'Unesco, dont les médinas de Tunis et Sousse ou encore le site archéologique de Carthage (nord), la cité qui s'opposa à Rome dans l'Antiquité.

Kairouan (centre), capitale de la Tunisie au VIIIe siècle et haut lieu de l'islam, est également classée.

El Jem (centre) est l'un des plus imposants amphithéâtres romains au monde.

Pourquoi un tel désintérêt ?

"Contrairement à la Constitution de 2014, il n'y a eu ni débat contradictoire ni délibération publique sur le projet", dénonce le politologue Hamadi Redissi, critiquant une élaboration "hâtive, en quelques semaines".

La dernière version, écrite par Kais Saied en personne, est "à des années-lumière du projet laïc et démocratique" proposé par la commission qu'il avait chargée de sa préparation, selon M. Redissi. Le juriste à sa tête, Sadok Belaïd, s'est dissocié du texte final, susceptible d'"ouvrir la voie à un régime dictatorial", selon lui.

Opposants et experts s'inquiètent du retour prévu à un régime ultra-présidentiel, en rupture avec le système parlementaire instauré après la chute du dictateur Ben Ali en 2011, qui faisait du pays la seule démocratie issue du Printemps arabe.

Pour M. Redissi, "il y a une dérive autoritaire: tous les pouvoirs seront entre les mains du président, qui nomme le gouvernement. L'exécutif n'aura pas besoin de la confiance du Parlement". Le chef de l'Etat ne sera redevable à personne, impossible à chasser.

La Tunisie depuis le coup de force du président Saied

Les principaux développements en Tunisie depuis le coup de force opéré il y a un an par le président Kais Saied, dont un projet de Constitution soumis à référendum le 25 juillet doit encore renforcer le pouvoir.

Pleins pouvoirs

Le 25 juillet 2021, M. Saied annonce la suspension des travaux du Parlement et le limogeage du Premier ministre Hichem Mechichi, affirmant vouloir "sauver" le pays, rongé par des mois de blocages politiques et un nouveau pic meurtrier de la pandémie de Covid-19.

Le président, également chef de l'armée, s'octroie le pouvoir exécutif, en annonçant vouloir désigner un nouveau Premier ministre.

«Coup d'Etat»

Le parti d'inspiration islamiste Ennahdha, qui disposait du plus grand nombre de sièges au Parlement, fustige "un coup d'Etat".

L'Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT), influente centrale syndicale, co-lauréate du Prix Nobel de la Paix en 2015, estime que les décisions de Kais Saied sont "conformes" à la Constitution, tout en appelant à la poursuite du processus démocratique.

Le 28, M. Saied lance une offensive anti-corruption, réclamant des comptes à 460 hommes d'affaires accusés de détournement de fonds sous le régime de Zine el Abidine Ben Ali (1987-2011) renversé par la Révolution de 2011.

Mesures exceptionnelles

Le 24 août, le président prolonge "jusqu'à nouvel ordre" le gel du Parlement.

Le 22 septembre, il officialise ses pleins pouvoirs en promulguant des dispositions exceptionnelles l'autorisant notamment à légiférer par décrets.

Le chef d'Ennahdha Rached Ghannouchi appelle à la "lutte pacifique" contre "le pouvoir absolu d'un seul homme". L'UGTT met en garde "contre le danger d'une accumulation de tous les pouvoirs entre les mains du chef de l'Etat".

Une vingtaine d'organisations de défense des droits humains, tunisiennes et internationales, fustigent "l'accaparement du pouvoir" par le président.

Najla Bouden, Première ministre

Le 11 octobre, la Tunisie se dote d'un nouveau gouvernement dirigé pour la première fois par une femme, l'universitaire Najla Bouden. Mais celle-ci ainsi que son équipe jouissent de prérogatives considérablement réduites.

Justice sous tutelle

Le 5 février 2022, Kais Saied annonce la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges, qu'il accuse de "partialité" et d'être sous l'influence du parti Ennahdha.

Le 13, il annonce l'avoir remplacé par un autre organe "temporaire" et se donne le pouvoir de limoger des juges et de leur interdire de faire la grève. Près de 60 magistrats seront révoqués en juin.

Dissolution du Parlement

Le 30 mars, Kais Saied annonce la dissolution du Parlement, quelques heures après que des députés ont bravé sa suspension en organisant une séance virtuelle, au cours de laquelle ils ont voté pour annuler les mesures exceptionnelles décidées par le président.

Le 22 avril, le président s'arroge le droit de nommer le chef de l'Autorité électorale Isie et ses membres.

Nouvelle Constitution

Le 20 mai, le président nomme Sadok Belaïd, un juriste proche de lui, à la tête d'une commission chargée d'élaborer une Constitution pour "une nouvelle République".

Le projet, remis un mois plus tard au président, doit être soumis à référendum le 25 juillet, avant des législatives anticipées annoncées pour le 17 décembre.

Le 3 juillet, Sadok Belaïd désavoue le texte publié par la présidence, estimant que le projet ne correspond pas à celui élaboré par la commission et que son adoption pourrait "ouvrir la voie à un régime dictatorial".

Dans la nuit du 8 au 9, Kais Saied fait publier une version amendée du texte qui modifie deux articles controversés sur la place de l'islam et les possibles restrictions aux libertés.

«Le filet se resserre»

La Tunisie va "vers une dictature, au sens latin du terme où le président dicte tout", estime l'expert pour qui le pays "ne deviendra jamais comme la Chine ni comme l'Egypte d'al-Sissi. Mais elle peut évoluer vers un +autoritarisme compétitif+, comme la Turquie d'Erdogan et la Russie de Poutine, avec des élections, des associations, mais pas une vraie démocratie".

Ce risque est présent, mais peut-être pas immédiat, aux yeux d'autres analystes.

"Le cadre juridique est posé. Si on prend le démantèlement entamé des institutions de surveillance des libertés et de la démocratie, et les nouvelles règles, c'est comme un filet qui se resserre", décrypte Isabelle Werenfels, chercheuse de l'institut allemand SWP.

Pour M. Cherif, "le fait que les gens puissent encore s'exprimer librement, qu'ils puissent aller voter non (au référendum) sans aller en prison montre que nous ne sommes pas dans le schéma traditionnel de la dictature".

La question se posera plutôt dans l'après-Saied, avec une Constitution qui "pourrait construire un régime autoritaire ressemblant aux régimes que la Tunisie a connus avant 2011", selon lui.

Au lendemain du référendum, le principal défi du président restera une économie en déconfiture avec un chômage élevé (40% chez les jeunes), une inflation accentuée par la guerre en Ukraine et 4 millions de pauvres.

Au bord de la banqueroute, la Tunisie négocie depuis des mois un nouveau prêt avec le FMI qui a fait état, avant le référendum, de "progrès satisfaisants" en vue d'un accord.

Mais nombre d'experts redoutent que les sacrifices demandés n'aggravent les difficultés du pays.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »


La Cisjordanie au bord du gouffre alors qu’Israël poursuit son « annexion de facto », met en garde l’ONU

L’ONU a recensé plus de 1 430 attaques commises par des colons cette année, qui ont fait des victimes ou causé des dégâts matériels dans environ 260 communautés palestiniennes. (Archives/AFP)
L’ONU a recensé plus de 1 430 attaques commises par des colons cette année, qui ont fait des victimes ou causé des dégâts matériels dans environ 260 communautés palestiniennes. (Archives/AFP)
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  • Ramiz Alakbarov, envoyé spécial adjoint pour la paix au Moyen-Orient, décrit un schéma selon lequel les communautés palestiniennes sont déplacées de force et les colons s’emparent de leurs terres
  • Les enfants sont les premiers touchés par la détérioration des conditions de vie en Cisjordanie, a déclaré Hannan Sulieman, directrice exécutive adjointe de l’UNICEF, devant le Conseil de sécurité

NEW YORK: La Cisjordanie est au bord de l'effondrement et Israël poursuit une « annexion de facto » du territoire en accélérant la construction de colonies, en procédant à des déplacements massifs de population et en recourant à des niveaux records de violence de la part des colons, ont déclaré mardi de hauts responsables de l'ONU devant le Conseil de sécurité.

Ramiz Alakbarov, coordinateur spécial adjoint des Nations unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, a déclaré que la crise qui frappe le territoire occupé était éclipsée par d’autres événements dans la région, alors même qu’elle atteint un point de basculement après des décennies de conflit non résolu.

« Alors que le fragile cessez-le-feu à Gaza et les tensions régionales accaparent une grande partie de l’attention de la communauté internationale, la Cisjordanie est au bord de la rupture », a-t-il déclaré, décrivant un schéma selon lequel des communautés palestiniennes sont déplacées de force de leurs villages avant que des colons ne s’installent sur les terres ainsi libérées.

Soixante-seize Palestiniens, dont 18 enfants, ont été tués par les forces israéliennes ou des colons en Cisjordanie depuis le début de l’année, et trois Israéliens ont trouvé la mort lors d’affrontements avec des Palestiniens et d’une attaque présumée à la voiture bélier. Environ 127 communautés palestiniennes ont été confrontées à un déplacement total ou partiel depuis janvier 2023, dont 47 ont été entièrement anéanties, ce qui a touché plus de 6 390 personnes.

Rien qu’en 2026, environ 3 800 Palestiniens, dont près de la moitié sont des enfants, ont été déplacés à la suite de violences commises par des colons, de démolitions ou d’expulsions.

L’ONU a recensé plus de 1 430 attaques perpétrées par des colons cette année, qui ont fait des victimes ou causé des dégâts matériels dans environ 260 communautés palestiniennes, a déclaré M. Alakbarov. Bon nombre d’entre elles ont eu lieu en présence des forces israéliennes.

Il a notamment évoqué une vague de violence survenue le 24 juillet dans le gouvernorat de Naplouse, au cours de laquelle des colons ont attaqué le village de Tell, déclenchant des affrontements qui ont fait quatre morts parmi les Palestiniens et deux parmi les forces de sécurité israéliennes. Ces événements ont été suivis d’autres attaques contre les villages d’Urif et de Sarra.

La violence des colons, autrefois concentrée dans la zone C de la Cisjordanie, qui est sous contrôle militaire et civil israélien total, est désormais de plus en plus signalée dans les zones A et B, a-t-il ajouté, lesquelles sont sous contrôle civil palestinien total et sous contrôle sécuritaire palestinien partiel.

Entre le 5 et le 7 août, les forces israéliennes ont mené une opération de grande envergure dans le camp de réfugiés de Qalandia, au cours de laquelle des dizaines de personnes ont été blessées et plus de 60 ont été arrêtées ou placées en détention.

Les forces israéliennes ont également pénétré sans autorisation dans le centre de formation de Kalandia de l’Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) le 27 juillet alors que les cours avaient lieu, ce qui constitue une violation de l’inviolabilité des locaux de l’ONU, a déclaré M. Alakbarov.

Parallèlement à ces violences, les autorités israéliennes chargées de l’aménagement du territoire ont fait avancer ou approuvé la construction d’environ 12 360 logements en Cisjordanie cette année, dont 7 200 dans la zone C et 5 160 à Jérusalem-Est, a-t-il ajouté.

Il a souligné qu’Israël avait alloué environ 431 millions de dollars à la construction de 34 nouvelles colonies approuvées cette année, un financement qui, selon des responsables de l’ONU, sert à renforcer l’emprise d’Israël sur la Cisjordanie et fait obstacle à la création d’un État palestinien.

M. Alakbarov a également signalé ce qu’il a qualifié de mesure sans précédent : un arrêté de saisie militaire israélien visant des terrains privés situés dans la zone A, près de Qabatiya, au sud de Jénine, afin de construire une route reliant deux colonies récemment approuvées. Il s’agit de la première saisie de terrains signalée dans la zone A explicitement destinée à des infrastructures de colonisation.

Il a averti que la crise financière à laquelle l’Autorité palestinienne est confrontée aggravait l’instabilité ; les autorités israéliennes retiennent environ 6 milliards de dollars de recettes fiscales et d’autres droits qu’elles perçoivent pour le compte des Palestiniens, ce qui empêche l’Autorité palestinienne de verser l’intégralité des salaires des fonctionnaires ou d’assurer les services de base.

Il a également mis en garde contre une autre menace qui pèse sur la stabilité financière palestinienne à compter du 1er septembre, après que les banques israéliennes ont annoncé leur intention de mettre fin aux accords de services bancaires de correspondance pour le traitement des transactions en shekels. Ces services sont essentiels car l’économie palestinienne repose sur le shekel israélien mais ne dispose pas d’un accès direct à une chambre de compensation monétaire centrale.

« Il s’agit de mesures interdépendantes, et non d’événements isolés », a déclaré M. Alakbarov. « Elles sont en train de remodeler la Cisjordanie, d’affaiblir la gouvernance palestinienne et de faire avancer une annexion de facto. »

Il a appelé à la mise en œuvre intégrale de la résolution 2803 du Conseil de sécurité, qui a entériné le plan mené par les États-Unis visant à mettre fin à la guerre à Gaza, ainsi que de la Déclaration de New York de l’Assemblée générale des Nations unies sur le règlement pacifique de la question palestinienne et la mise en œuvre de la solution à deux États.

Il s’est également félicité des préparatifs en vue des élections législatives palestiniennes prévues le 28 novembre.

Hannan Sulieman, directrice exécutive adjointe de l’UNICEF, a déclaré au Conseil que les enfants subissaient de plein fouet la détérioration de la situation en Cisjordanie.

Elle a rapporté qu’une grand-mère avait confié aux agents de l’UNICEF qu’elle avait peur de sortir les ordures en raison des attaques quasi quotidiennes menées par des colons, et qu’elle avait recouvert ses fenêtres de tôle ondulée après qu’un engin incendiaire eut été lancé dans sa cuisine alors que ses petits-enfants s’y trouvaient.

Il a été établi que 174 enfants palestiniens ont été tués en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, entre janvier 2024 et fin juillet de cette année, soit une moyenne de plus d’un par semaine, a précisé Mme Sulieman, et que plus de 1 500 ont été blessés, dont près de la moitié par des balles réelles. Trois enfants israéliens ont été tués et 15 blessés au cours de la même période.

Plus de 800 000 enfants se heurtent à des obstacles pour accéder à une éducation en toute sécurité en raison de la fermeture des écoles, de l’insécurité et des infrastructures endommagées, a-t-elle ajouté, et plus de 900 barrières supplémentaires à la circulation ont été érigées à travers la Cisjordanie au cours des deux dernières années et demie, restreignant l’accès aux soins de santé et à l’eau potable.

Au moins 355 enfants palestiniens de Cisjordanie sont détenus par l’armée israélienne, a déclaré Mme Sulieman, soit le chiffre le plus élevé depuis huit ans, dont 164 sont placés en détention administrative sans inculpation ni procès. Les enfants détenus ont fait état de violences, d’autres mauvais traitements et de conditions de vie entraînant une perte de poids extrême et des infections par la gale, a-t-elle ajouté.

« Derrière chaque statistique se cache un enfant… un enfant qui a peur d’aller à l’école à pied… un enfant qui se remet d’une blessure par balle… un enfant placé en détention », a déclaré Mme Sulieman en appelant les États membres de l’ONU à protéger les enfants, à mettre fin aux déplacements forcés, à garantir l’accès aux services essentiels et à veiller à ce que les opérations humanitaires puissent atteindre ceux qui en ont besoin.


Israël construit des routes et des postes militaires dans le sud du Liban, les négociations à Rome au point mort

 L'impasse diplomatique intervient alors que l'activité militaire israélienne continue d'entraver la mise en œuvre des accords dans le sud du Liban. (Archives/Getty Images)
L'impasse diplomatique intervient alors que l'activité militaire israélienne continue d'entraver la mise en œuvre des accords dans le sud du Liban. (Archives/Getty Images)
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  • Israël « gagne du temps » à l’approche des élections, selon une source
  • Le Liban se montre réticent à négocier alors que Tel-Aviv retarde ses retraits

BEYROUTH : Le Liban n’a reçu aucune réponse israélienne aux propositions soumises lors du dernier cycle de négociations directes à Rome, a déclaré une source officielle libanaise, alors qu’Israël étend ses routes militaires et ses positions défensives dans les zones du Sud-Liban sous son contrôle.

Cette source, proche de la délégation libanaise chargée des négociations, a exclu la tenue imminente d’un huitième cycle de pourparlers, estimant qu’Israël semblait « gagner du temps » à l’approche de ses élections.

« Le Liban n’a reçu aucune réponse israélienne aux demandes et propositions qu’il a soumises lors du septième cycle de négociations de Rome, qui s’est tenu la semaine dernière sous l’égide des États-Unis », a déclaré la source.

« Israël ne semble pas disposé à le faire à court terme. »

La source a également indiqué que le chef du Commandement central américain, l’amiral Brad Cooper, avait reporté une visite prévue cette semaine au Liban et se rendrait à la place en Arabie saoudite.

« Le Liban ne semble pas figurer parmi les priorités de l’agenda américain pour le moment », a ajouté la source.

La chaîne publique israélienne Kan a indiqué que les médiateurs tentaient de réduire les divergences et d’organiser un nouveau cycle de pourparlers le mois prochain.

Elle a attribué ce retard aux tensions entre les deux parties, affirmant que le Liban était réticent à reprendre les négociations car Israël n’avait pas étendu les zones d’où il se retirait.

Israël, quant à lui, s’est plaint auprès de Washington des activités de l’armée libanaise et l’a accusée de coordonner ses actions avec le Hezbollah.

Les responsables libanais rejettent cette accusation.

Cette impasse diplomatique intervient alors que l’activité militaire israélienne continue d’entraver la mise en œuvre des dispositions prévues dans le sud du Liban.

L’armée libanaise n’a pas été en mesure d’achever son déploiement à Zawtar Al-Gharbiyah, dans le district de Nabatieh, première zone pilote relevant de la phase initiale d’un accord-cadre mis en œuvre par le biais d’un mécanisme convenu à Rome.

Le déploiement y a débuté le 21 juillet.

Cependant, les forces israéliennes continuent de procéder à des explosions dans la localité voisine de Zawtar Al-Sharqiyah et ont ouvert le feu sur des unités de l’armée libanaise lorsque celles-ci s’enfonçaient plus profondément dans des zones proches de la ville contrôlée par Israël.

Zawtar Al-Gharbiyah, qui s'étend sur environ 4 km², est l'une des trois villes sélectionnées pour constituer la première zone pilote dans le cadre de cet accord soutenu par les États-Unis.

Le général de brigade à la retraite de l’armée libanaise Khalil Gemayel, ancien commandant du secteur du Litani Sud, a déclaré à Arab News que le Liban avait profité des dernières négociations de Rome pour proposer des retraits israéliens plus importants de Bint Jbeil et de Khiam.

L’objectif, a-t-il précisé, était d’accélérer à la fois le retrait des forces israéliennes et le déploiement de l’armée libanaise.

« Si les retraits ne se font que par petites étapes, il faudra des mois, voire des années, pour débarrasser le sud du Liban de la présence militaire israélienne », a déclaré M. Gemayel.

Il a ajouté que des informations militaires indiquaient qu’Israël avait établi un important centre de commandement à Khiam et construisait des routes militaires, tout en se montrant réticent à se retirer de Bint Jbeil en raison de l’importance symbolique de cette ville pour le Hezbollah.

M. Gemayel a affirmé que l’armée libanaise était capable de prendre le contrôle de la zone située au sud du Litani et a rejeté les allégations israéliennes selon lesquelles elle coordonnerait ses actions avec le Hezbollah.

« L’armée libanaise ne coordonne pas ses actions avec le Hezbollah », a-t-il déclaré.

Il a ajouté que l’armée avait déjà démantelé environ 200 installations militaires du Hezbollah et scellé les tunnels qu’elle avait découverts, tout en respectant les restrictions légales régissant les perquisitions de propriétés privées.

« Le problème ne réside pas dans la capacité de l’armée à se déployer, malgré son besoin de soutien », a déclaré Gemayel. « Le problème réside dans le mécanisme de suivi de la mise en œuvre des zones pilotes et dans la nécessité de donner à cette expérience une véritable chance de réussir. »

Il a précisé que les troupes libanaises avaient reçu pour instruction d’arrêter toute personne portant ouvertement des armes et qu’elles pouvaient mener des raids, bien que les perquisitions de propriétés privées nécessitent généralement une autorisation judiciaire.

Dans les zones pilotes, a-t-il ajouté, les troupes libanaises facilitaient le retour des habitants non armés, mais la poursuite des explosions et des tirs israéliens rendait difficile le maintien des familles sur place.

« Comment peut-on s’attendre à ce que des familles s’installent dans un climat de peur et d’intimidation constantes ? », a déclaré M. Gemayel.

Le maire de Zawtar Al-Gharbiyah, Abdul Ezzeddine, a récemment déclaré qu’un drone israélien avait pénétré dans la mairie et ordonné aux personnes présentes d’ouvrir les portes pour une inspection, avant de se diriger vers la place de la ville pour surveiller les travaux de déblaiement des décombres.

M. Gemayel a indiqué que certaines installations du Hezbollah découvertes par l’armée libanaise étaient dissimulées au sein de propriétés civiles et reliaient entre eux des immeubles d’habitation.

Il a précisé que des perquisitions pouvaient être menées en cas de constat d’infraction, sur autorisation judiciaire ou pendant un état d’urgence déclaré en vertu de la loi libanaise sur la défense.

Cette dernière option nécessiterait une décision gouvernementale prise par décret.

Ces développements ont alimenté les inquiétudes à Beyrouth : les négociations visant à mettre fin aux opérations militaires, à garantir le retrait israélien et à permettre le retour des résidents déplacés se poursuivent en parallèle des activités israéliennes sur le terrain, sans que celles-ci ne soient restreintes.

Alors que les délégations négocient les cartes et les modalités de retrait, les forces israéliennes continuent de raser au bulldozer, de démolir des structures et d’établir des positions dans le sud.

Une source officielle libanaise a déclaré que Beyrouth restait néanmoins attachée aux négociations.

« Se retirer des pourparlers pourrait s’avérer plus dangereux, car cela laisserait le champ libre à une issue décidée sur le champ de bataille », a déclaré cette source.

La source a accusé Israël d’exercer une pression croissante sur un État libanais qui avait choisi la voie diplomatique comme alternative à une reprise de la guerre.

« Le Hezbollah rejette totalement les négociations et ne propose aucune alternative », a déclaré la source.

Le responsable a également cité les déclarations de responsables politiques israéliens et les incidents impliquant des militants extrémistes israéliens pénétrant sur le territoire libanais comme des facteurs ayant accru les inquiétudes au Liban quant aux intentions à long terme d’Israël.

Ces craintes se sont intensifiées après que le ministère israélien des Affaires étrangères a publié une carte régionale accompagnant des données sur la malnutrition infantile, qui semblait inclure des zones du territoire libanais soit occupées par les forces israéliennes, soit sous le contrôle de tir israélien.

Cette carte a suscité des condamnations au Liban et donné lieu à des contacts diplomatiques avec Washington.

Israël l’a par la suite retirée de son compte officiel en anglais, bien qu’elle soit restée visible sur le compte en arabe.

La source libanaise a qualifié cet épisode de tentative visant à « provoquer le Liban et à détourner son attention de la question fondamentale : le sort des zones occupées ».

Des collines stratégiques sous pression

Les opérations militaires israéliennes se concentrent également autour des collines d’Ali Al-Taher, dans le district de Nabatieh, qui culminent à environ 600 mètres et surplombent Nabatieh, les villages environnants et les zones menant à Jezzine.

Gemayel a déclaré que le cessez-le-feu annoncé en juin avait empêché les forces israéliennes de mener à bien leur avancée vers ces collines, qui, selon les évaluations militaires libanaises, pourraient abriter d’importantes infrastructures du Hezbollah.

Ces collines figuraient parmi les dernières positions dont les forces israéliennes se sont retirées lorsqu’elles ont quitté le Sud-Liban en 2000.

Gemayel a déclaré que les combats autour de la localité voisine de Kfar Tebnit avaient mis au jour ce qui semblait être un vaste réseau de tunnels et démontré le coût potentiel d’une tentative de prise de ces hauteurs.

« L’armée israélienne contrôle les versants arrière des collines à l’aide de robots et de drones de surveillance qu’elle a déployés sur la colline centrale, connue sous le nom d’Al-Dabsha », a-t-il déclaré.

« Elle construit des routes et des fortifications, mais n’a pas encore atteint les tunnels. »

Il a ajouté que les forces israéliennes incendiaient également des zones boisées à travers les collines.

M. Gemayel a indiqué que des informations non vérifiées avaient circulé, suggérant que des robots avaient été envoyés dans les tunnels, mais a souligné que les détails restaient flous.

Il a également mis en avant les travaux de construction militaire israéliens menés ailleurs dans la zone occupée comme preuve d’un éventuel enracinement à plus long terme.

Selon M. Gemayel, les forces israéliennes prolongent des routes et construisent des positions défensives, notamment le long d’un axe reliant la zone frontalière de Taybeh à Yohmor, dans la Bekaa occidentale, et en direction du château de Beaufort, ce qui pourrait leur permettre d’accéder aux zones situées au nord du Litani.

Il a indiqué que plus de 20 pelles mécaniques et bulldozers avaient été observés en train de travailler sur un terrain rocheux difficile.

« Quiconque entreprend des travaux de construction de cette ampleur signale qu’il a l’intention de rester dans la région et ne souhaite pas se retirer », a déclaré Gemayel.

Il a également évoqué Mansouri, une ville côtière du secteur ouest située à environ 12 km de la frontière et à 7 km de Tyr.

M. Gemayel a expliqué que le cessez-le-feu avait empêché l’occupation israélienne de la ville, mais qu’Israël l’avait par la suite classée dans ce qu’il qualifie de « zone jaune » et exerce un contrôle des tirs sur la zone.

L’armée libanaise avait auparavant facilité le retour d’une cinquantaine de familles, car la ville elle-même n’était pas occupée, a-t-il expliqué, mais celles-ci ont ensuite été contraintes de repartir suite à des avertissements d’évacuation lancés par Israël.

Pour le Liban, le fossé de plus en plus visible entre les négociations diplomatiques et l’évolution de la situation sur le terrain devient la préoccupation centrale.

Beyrouth s’est engagée dans le processus de Rome dans l’espoir de trouver un mécanisme permettant de mettre fin aux attaques, de faciliter les retraits israéliens et de permettre le retour des habitants ainsi que la reconstruction.

Alors qu’un nouveau cycle de négociations est désormais incertain, les responsables libanais craignent que le temps ne joue en défaveur de cet objectif — laissant les réalités militaires sur le terrain se cristalliser tandis que les négociations restent suspendues.