Tunisie: un référendum crucial pour l'avenir de cette jeune démocratie

Une photo prise le 21 juillet 2022 montre un panneau d'affichage dans la capitale Tunis, encourageant les Tunisiens à voter sur le prochain référendum constitutionnel prévu le 25 juillet. (AFP)
Une photo prise le 21 juillet 2022 montre un panneau d'affichage dans la capitale Tunis, encourageant les Tunisiens à voter sur le prochain référendum constitutionnel prévu le 25 juillet. (AFP)
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Publié le Vendredi 22 juillet 2022

Tunisie: un référendum crucial pour l'avenir de cette jeune démocratie

  • Ce référendum a de fortes chances d'être adopté et marquera un tournant pour cette jeune démocratie en la faisant rebasculer vers un régime ultra-présidentiel, au risque d'une dérive dictatoriale
  • La Tunisie va «vers une dictature, au sens latin du terme où le président dicte tout», estime l'expert pour qui le pays «ne deviendra jamais comme la Chine ni comme l'Egypte d'al-Sissi»

TUNIS: Les Tunisiens se prononcent lundi sur une nouvelle Constitution lors d'un référendum qui a de fortes chances d'être adopté et marquera un tournant pour cette jeune démocratie en la faisant rebasculer vers un régime ultra-présidentiel, au risque d'une dérive dictatoriale.

Ce pays de 12 millions d'habitants est en proie à une grave crise politique depuis que le président Kais Saied s'est octroyé il y a un an l'ensemble des pouvoirs et le dirige par décrets, arguant d'une situation ingérable. "Un coup d'Etat", selon ses opposants, "une concentration excessive du pouvoir", selon les défenseurs des droits.

L'opposition à Kais Saied, élu à une large majorité en 2019, principalement le parti d'inspiration islamiste Ennahdha, a appelé au boycott du scrutin, invoquant un "processus illégal" et une absence de concertation. L'influente centrale syndicale UGTT n'a pas donné de consignes de vote.

Drôle de campagne: peu de meetings et publicités électorales à part des banderoles "pour une nouvelle République", 144 intervenants pour, sept contre qui se partagent quelques plateaux télés.

"La grande inconnue sera le taux de participation, à savoir s'il sera faible ou très faible. Car beaucoup de gens ne savent pas sur quoi ils vont voter, ni pourquoi", explique à l'AFP le chercheur Youssef Cherif, convaincu comme une majorité d'observateurs que le oui l'emportera.

"Très peu de gens s'intéressent à la politique aujourd'hui en Tunisie", ajoute M. Cherif.

Près de 9,3 millions d'électeurs sont inscrits. Mais rien ne garantit qu'ils se déplaceront en nombre lundi, jour férié prolongeant un weekend, même si les bureaux de vote seront ouverts de 06H00 (05H00 GMT) à 22H00 (21H00 GMT).

Ceux qui voteront oui le feront "parce qu'ils apprécient le président ou haïssent ceux qui ont gouverné la Tunisie depuis (la Révolution de) 2011 -- Ennahdha et ses alliés -- mais on parle de quelques centaines de milliers de gens", selon M. Cherif.

La Tunisie, berceau du Printemps arabe et fragile démocratie

La Tunisie, berceau du printemps arabe en 2010, a fait figure de modèle de transition démocratique réussie jusqu'au coup de force opéré il y a un an par le président Kais Saied.

Ancien protectorat français

En mars 1956, ce protectorat français obtient son indépendance. Un an plus tard, la République est proclamée, la dynastie des beys destituée et le père de l'indépendance Habib Bourguiba devient son premier président.

Malade et âgé, celui-ci est écarté en 1987, après une longue dérive autoritaire, par son Premier ministre Zine el Abidine Ben Ali, qui se fait ensuite élire puis réélire lors de scrutins controversés.

Révolution

Le 17 décembre 2010, un jeune vendeur ambulant, excédé par la misère et les brimades policières, s'immole par le feu à Sidi Bouzid (centre), déclenchant un mouvement de contestation contre le chômage et la vie chère. Les manifestations, marquées par des émeutes sanglantes, s'étendent à tout le pays.

Le 14 janvier 2011, Ben Ali fuit et meurt en septembre 2019. D'autres pays arabes vont être gagnés par une contestation populaire.

Transition démocratique

En octobre 2011, le mouvement islamiste Ennahdha, légalisé en mars, est vainqueur du premier scrutin libre de l'histoire du pays.

En 2014, la Tunisie adopte une nouvelle Constitution, puis organise des législatives, remportées par le parti anti-islamiste Nidaa Tounes devant Ennahdha. Béji Caïd Essebsi est élu président au suffrage universel.

En 2019, Ennahdha redevient le premier groupe à l'Assemblée, lors des troisièmes législatives depuis la Révolution, mais avec seulement un quart des sièges. Un universitaire à la retraite, Kais Saied, est élu président.

Crises multiples

Après avoir été sévèrement touchée par la pandémie de Covid-19, qui a entraîné un repli du PIB de 8,7% en 2020, l'économie tunisienne a progressé de 3,3% en 2021, selon la Banque mondiale.

Les problèmes du chômage (16,8% en 2021, Banque mondiale) et de la dégradation des infrastructures publiques, à l'origine du soulèvement en 2010, n'ont pas été résolus. Et la production de phosphates, une ressource stratégique, a été plusieurs fois entravée en raison d'un manque d'investissements et de troubles sociaux à répétition.

Le pays de presque 12 millions d'habitants, déjà paralysé par des blocages politiques, est plongé dans une nouvelle crise depuis le coup de force du président Saied en juillet 2021.

Le chef de l'Etat, qui s'est octroyé les pleins pouvoirs avant de dissoudre le Parlement, va soumettre à référendum le 25 juillet un projet de Constitution marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place depuis 2014.

Pionnière pour les femmes

La Tunisie est considérée comme pionnière en Afrique du Nord et au Moyen-Orient en matière de droits des femmes depuis l'adoption en 1956 du Code du statut personnel, qui accorde aux Tunisiennes des droits sans précédent.

Le code abolit la polygamie, institue le divorce judiciaire et fixe l'âge minimum du mariage à 17 ans pour la femme, "sous réserve de son consentement". Il ouvre également la voie à l'instruction, à la liberté de choix du conjoint et au mariage civil.

La Constitution de 2014 a introduit un objectif de parité dans les assemblées élues. En 2017, le Parlement a voté une loi pour lutter contre les violences faites aux femmes.

Attentats meurtriers

En 2015, trois attentats font 72 morts --des touristes étrangers et des membres des forces de l'ordre-- au musée du Bardo à Tunis, dans un hôtel de Sousse (centre-est) et contre un bus de la garde présidentielle à Tunis. Ils sont revendiqués par le groupe jihadiste Etat islamique (EI).

En 2016, des jihadistes attaquent des installations sécuritaires à Ben Guerdane (sud), tuant 13 membres des forces de l'ordre et sept civils.

La sécurité s'est améliorée depuis, mais l'état d'urgence est maintenu.

Patrimoine culturel

Ce pays du Maghreb, ouvert au nord et à l'est sur la Méditerranée avec 1 300 km de côtes, limitrophe de l'Algérie à l'ouest et de la Libye à l'est, compte plusieurs sites classés au patrimoine mondial de l'Unesco, dont les médinas de Tunis et Sousse ou encore le site archéologique de Carthage (nord), la cité qui s'opposa à Rome dans l'Antiquité.

Kairouan (centre), capitale de la Tunisie au VIIIe siècle et haut lieu de l'islam, est également classée.

El Jem (centre) est l'un des plus imposants amphithéâtres romains au monde.

Pourquoi un tel désintérêt ?

"Contrairement à la Constitution de 2014, il n'y a eu ni débat contradictoire ni délibération publique sur le projet", dénonce le politologue Hamadi Redissi, critiquant une élaboration "hâtive, en quelques semaines".

La dernière version, écrite par Kais Saied en personne, est "à des années-lumière du projet laïc et démocratique" proposé par la commission qu'il avait chargée de sa préparation, selon M. Redissi. Le juriste à sa tête, Sadok Belaïd, s'est dissocié du texte final, susceptible d'"ouvrir la voie à un régime dictatorial", selon lui.

Opposants et experts s'inquiètent du retour prévu à un régime ultra-présidentiel, en rupture avec le système parlementaire instauré après la chute du dictateur Ben Ali en 2011, qui faisait du pays la seule démocratie issue du Printemps arabe.

Pour M. Redissi, "il y a une dérive autoritaire: tous les pouvoirs seront entre les mains du président, qui nomme le gouvernement. L'exécutif n'aura pas besoin de la confiance du Parlement". Le chef de l'Etat ne sera redevable à personne, impossible à chasser.

La Tunisie depuis le coup de force du président Saied

Les principaux développements en Tunisie depuis le coup de force opéré il y a un an par le président Kais Saied, dont un projet de Constitution soumis à référendum le 25 juillet doit encore renforcer le pouvoir.

Pleins pouvoirs

Le 25 juillet 2021, M. Saied annonce la suspension des travaux du Parlement et le limogeage du Premier ministre Hichem Mechichi, affirmant vouloir "sauver" le pays, rongé par des mois de blocages politiques et un nouveau pic meurtrier de la pandémie de Covid-19.

Le président, également chef de l'armée, s'octroie le pouvoir exécutif, en annonçant vouloir désigner un nouveau Premier ministre.

«Coup d'Etat»

Le parti d'inspiration islamiste Ennahdha, qui disposait du plus grand nombre de sièges au Parlement, fustige "un coup d'Etat".

L'Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT), influente centrale syndicale, co-lauréate du Prix Nobel de la Paix en 2015, estime que les décisions de Kais Saied sont "conformes" à la Constitution, tout en appelant à la poursuite du processus démocratique.

Le 28, M. Saied lance une offensive anti-corruption, réclamant des comptes à 460 hommes d'affaires accusés de détournement de fonds sous le régime de Zine el Abidine Ben Ali (1987-2011) renversé par la Révolution de 2011.

Mesures exceptionnelles

Le 24 août, le président prolonge "jusqu'à nouvel ordre" le gel du Parlement.

Le 22 septembre, il officialise ses pleins pouvoirs en promulguant des dispositions exceptionnelles l'autorisant notamment à légiférer par décrets.

Le chef d'Ennahdha Rached Ghannouchi appelle à la "lutte pacifique" contre "le pouvoir absolu d'un seul homme". L'UGTT met en garde "contre le danger d'une accumulation de tous les pouvoirs entre les mains du chef de l'Etat".

Une vingtaine d'organisations de défense des droits humains, tunisiennes et internationales, fustigent "l'accaparement du pouvoir" par le président.

Najla Bouden, Première ministre

Le 11 octobre, la Tunisie se dote d'un nouveau gouvernement dirigé pour la première fois par une femme, l'universitaire Najla Bouden. Mais celle-ci ainsi que son équipe jouissent de prérogatives considérablement réduites.

Justice sous tutelle

Le 5 février 2022, Kais Saied annonce la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges, qu'il accuse de "partialité" et d'être sous l'influence du parti Ennahdha.

Le 13, il annonce l'avoir remplacé par un autre organe "temporaire" et se donne le pouvoir de limoger des juges et de leur interdire de faire la grève. Près de 60 magistrats seront révoqués en juin.

Dissolution du Parlement

Le 30 mars, Kais Saied annonce la dissolution du Parlement, quelques heures après que des députés ont bravé sa suspension en organisant une séance virtuelle, au cours de laquelle ils ont voté pour annuler les mesures exceptionnelles décidées par le président.

Le 22 avril, le président s'arroge le droit de nommer le chef de l'Autorité électorale Isie et ses membres.

Nouvelle Constitution

Le 20 mai, le président nomme Sadok Belaïd, un juriste proche de lui, à la tête d'une commission chargée d'élaborer une Constitution pour "une nouvelle République".

Le projet, remis un mois plus tard au président, doit être soumis à référendum le 25 juillet, avant des législatives anticipées annoncées pour le 17 décembre.

Le 3 juillet, Sadok Belaïd désavoue le texte publié par la présidence, estimant que le projet ne correspond pas à celui élaboré par la commission et que son adoption pourrait "ouvrir la voie à un régime dictatorial".

Dans la nuit du 8 au 9, Kais Saied fait publier une version amendée du texte qui modifie deux articles controversés sur la place de l'islam et les possibles restrictions aux libertés.

«Le filet se resserre»

La Tunisie va "vers une dictature, au sens latin du terme où le président dicte tout", estime l'expert pour qui le pays "ne deviendra jamais comme la Chine ni comme l'Egypte d'al-Sissi. Mais elle peut évoluer vers un +autoritarisme compétitif+, comme la Turquie d'Erdogan et la Russie de Poutine, avec des élections, des associations, mais pas une vraie démocratie".

Ce risque est présent, mais peut-être pas immédiat, aux yeux d'autres analystes.

"Le cadre juridique est posé. Si on prend le démantèlement entamé des institutions de surveillance des libertés et de la démocratie, et les nouvelles règles, c'est comme un filet qui se resserre", décrypte Isabelle Werenfels, chercheuse de l'institut allemand SWP.

Pour M. Cherif, "le fait que les gens puissent encore s'exprimer librement, qu'ils puissent aller voter non (au référendum) sans aller en prison montre que nous ne sommes pas dans le schéma traditionnel de la dictature".

La question se posera plutôt dans l'après-Saied, avec une Constitution qui "pourrait construire un régime autoritaire ressemblant aux régimes que la Tunisie a connus avant 2011", selon lui.

Au lendemain du référendum, le principal défi du président restera une économie en déconfiture avec un chômage élevé (40% chez les jeunes), une inflation accentuée par la guerre en Ukraine et 4 millions de pauvres.

Au bord de la banqueroute, la Tunisie négocie depuis des mois un nouveau prêt avec le FMI qui a fait état, avant le référendum, de "progrès satisfaisants" en vue d'un accord.

Mais nombre d'experts redoutent que les sacrifices demandés n'aggravent les difficultés du pays.


Le président libanais salue les efforts de Paris et Rome pour former une coalition succédant à la Finul

Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
  • Le Liban soutient le projet franco-italien de coalition multinationale pour remplacer la Finul après 2026 et renforcer sa souveraineté
  • Les tensions persistent dans le sud malgré une accalmie, tandis que l'ONU défend le maintien d'une présence internationale

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a salué vendredi les efforts de la France et de l'Italie pour former une coalition multinationale appelée à succéder à la force de maintien de la paix de l'ONU dans son pays, dont le mandat expire fin 2026.

Sous pression américaine, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé en août dernier de fixer à décembre la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Rome et Paris, importants contributeurs à cette mission, veulent préparer un relais.

Dans un communiqué, M. Aoun a qualifié cette initiative d'"expression sincère de l'engagement international en faveur du soutien à la souveraineté et à la stabilité du Liban, et une reconnaissance réelle du rôle joué par l'(armée libanaise) dans le maintien de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire", en particulier dans le sud du pays, actuellement occupé en partie par l'armée israélienne.

Le Liban, a-t-il ajouté, est disposé à adopter "toute formule internationale qui renforce les capacités de ses forces armées et préserve son intégrité territoriale".

Le président français Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni, ont annoncé jeudi vouloir mettre en place une "coalition" multinationale sous leur direction, pour renforcer la "souveraineté au Liban" et empêcher que le pays ne devienne "une base pour une escalade régionale".

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays.

Ils sont déployés dans le sud du Liban, le long de la Ligne bleue qui s'étend sur 120 kilomètres, traçant une frontière de facto entre le Liban et Israël.

Depuis le 2 mars, le conflit entre Israël et le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, fortement implanté dans cette région, a repris après l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

L'armée israélienne a entrepris son incursion militaire la plus profonde au Liban depuis l'an 2000.

Malgré une accalmie sur le terrain, les frappes israéliennes se sont poursuivies ces derniers jours, faisant au moins sept morts depuis mardi, selon les autorités libanaises.

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU.

Il a proposé trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme pour permettre notamment de surveiller le cessez-le-feu et soutenir les forces armées libanaises.


En Tunisie, la militante Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison

La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
  • La militante des droits humains Sihem Bensedrine a été condamnée à 25 ans de prison dans des dossiers liés à l'Instance vérité et dignité (IVD), une décision dont elle a fait appel
  • Elle affirme que ces poursuites visent à remettre en cause le travail de justice transitionnelle, tandis que des ONG dénoncent une régression des droits et libertés en Tunisie

TUNIS: La militante des droits humains Sihem Bensedrine, l'une des opposantes les plus connues de Tunisie, a été condamnée dans la nuit de jeudi à vendredi à 25 ans de prison dans des affaires liées à la justice transitionnelle.

"Bien entendu, c'est une décision qui n'a rien à voir avec la justice", a réagi auprès de l'AFP Mme Bensedrine, 75 ans.

"Elle a à voir avec un régime totalitaire qui veut éliminer l'héritage de l'IVD", a-t-elle affirmé vendredi, en référence à l'Instance vérité et dignité dont elle a été la présidente et qui a auditionné des milliers de victimes des pouvoirs de Habib Bourguiba (1957-1987) et Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

Elle a annoncé qu'elle allait faire appel. Placée en détention en août 2024, elle avait été libérée en février 2025.

De nombreux autres opposants sont en prison ou en exil en Tunisie. Des ONG locales et internationales dénoncent une régression des droits et libertés dans ce berceau du Printemps arabe, depuis un coup de force en juillet 2021 du président Kais Saied par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

- "Effacer" la justice transitionnelle -

La justice poursuivait notamment Mme Bensedrine, ancienne journaliste, pour des soupçons de falsification d'une partie du rapport final de cette instance, mise en place après la révolution de 2011.

"Ils veulent effacer la mémoire de la justice transitionnelle", a accusé Mme Bensedrine.

L'IVD a mené un long travail de mémoire rendu possible par le soulèvement de 2010-2011, qui a abouti à la chute du président Ben Ali.

Elle a enquêté sur les violations des droits humains commises entre juillet 1955 et décembre 2013, dans le but de mettre fin à l'impunité de leurs auteurs et de réhabiliter les victimes.

Mais si des audiences publiques, retransmises en direct à la télévision en 2016, avaient marqué les esprits, elles étaient malgré tout intervenues dans une société fracturée où certains refusent tout examen de conscience.

Sihem Bensedrine, figure très exposée, a été au centre de nombreuses critiques dans ce climat politique fortement polarisé.

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a jugé cette semaine dans un communiqué que les accusations à son encontre étaient "infondées".

- "Dépublier" le rapport -

La justice accuse notamment Mme Bensedrine d'avoir abusé de sa fonction de présidente de l'IVD pour avantager un tiers, à savoir l'homme d'affaires Slim Chiboub, lors d'un accord d'arbitrage et de réconciliation conclu avec l'IVD.

Cet accord n'a "jamais été exécuté", a précisé à l'AFP son avocat Elyes Bensedrine. Elle a été condamnée à cinq ans dans ce dossier.

Elle a également été reconnue coupable d'avoir causé un préjudice à l'administration dans l'affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) - accusée de corruption - et de falsification du rapport final de l'IVD dans ce cadre, ce qui lui vaut 20 ans de prison, toujours selon son avocat.

Mme Bensedrine affirme être visée par "des fonctionnaires mafieux (qui) prennent l'Etat en otage", afin de "prendre leur revanche" et "délégitimer nos travaux".

Ils veulent "pouvoir avoir une base judiciaire pour dépublier le rapport (de l'IVD), parce que tant qu'il est publié au Journal officiel, il engage l'Etat", a-t-elle assuré.

La FIDH a écrit que les poursuites contre l'ancienne journaliste soulevaient "de sérieuses préoccupations", car la loi "prévoit qu'aucun membre de l'Instance ne peut être tenu responsable du contenu des rapports produits".

Mme Bensedrine, qui dément toute malversation, a expliqué à l'AFP que sa défense avait en effet plaidé que le tribunal n'était pas compétent.

Dans son rapport final publié en 2020, l'IVD avait appelé à "démanteler un système de corruption, de répression et de dictature" persistant au sein des institutions de l'Etat.


Les discussions entre le Liban et Israël à Washington vont se poursuivre vendredi

Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
  • Les pourparlers entre Israël et le Liban, sous médiation américaine à Washington, se poursuivront vendredi afin de tenter de parvenir à un accord
  • Malgré les négociations, les tensions persistent : le Hezbollah accuse Israël d'avoir violé le cessez-le-feu après une frappe meurtrière, tandis qu'Israël affirme avoir ciblé des combattants du mouvement

WASHINGTON: La cinquième session de pourparlers entre Israël et le Liban sous médiation américaine censée se terminer jeudi va finalement se poursuivre vendredi à Washington, a annoncé le département d'Etat américain.

"Les discussions entre Israël et le Liban sont toujours en cours alors que nous continuons à les faciliter. Les deux parties reprendront demain à 9h00 (13h00 GMT) pour continuer leur travail en vue d'un accord", a déclaré le département d'Etat à l'AFP jeudi.

Le Hezbollah pro-iranien a de nouveau accusé jeudi Israël de "violation flagrante" du cessez-le-feu après qu'une frappe de drone a fait trois morts. L'armée israélienne a affirmé avoir tué des combattants de la formation chiite.

Le protocole d'accord irano-américain signé le 17 juin prévoit la cessation des hostilités, y compris au Liban. L'Iran a imposé que cette question soit incluse dans le protocole d'accord.