Tunisie: un référendum crucial pour l'avenir de cette jeune démocratie

Une photo prise le 21 juillet 2022 montre un panneau d'affichage dans la capitale Tunis, encourageant les Tunisiens à voter sur le prochain référendum constitutionnel prévu le 25 juillet. (AFP)
Une photo prise le 21 juillet 2022 montre un panneau d'affichage dans la capitale Tunis, encourageant les Tunisiens à voter sur le prochain référendum constitutionnel prévu le 25 juillet. (AFP)
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Publié le Vendredi 22 juillet 2022

Tunisie: un référendum crucial pour l'avenir de cette jeune démocratie

  • Ce référendum a de fortes chances d'être adopté et marquera un tournant pour cette jeune démocratie en la faisant rebasculer vers un régime ultra-présidentiel, au risque d'une dérive dictatoriale
  • La Tunisie va «vers une dictature, au sens latin du terme où le président dicte tout», estime l'expert pour qui le pays «ne deviendra jamais comme la Chine ni comme l'Egypte d'al-Sissi»

TUNIS: Les Tunisiens se prononcent lundi sur une nouvelle Constitution lors d'un référendum qui a de fortes chances d'être adopté et marquera un tournant pour cette jeune démocratie en la faisant rebasculer vers un régime ultra-présidentiel, au risque d'une dérive dictatoriale.

Ce pays de 12 millions d'habitants est en proie à une grave crise politique depuis que le président Kais Saied s'est octroyé il y a un an l'ensemble des pouvoirs et le dirige par décrets, arguant d'une situation ingérable. "Un coup d'Etat", selon ses opposants, "une concentration excessive du pouvoir", selon les défenseurs des droits.

L'opposition à Kais Saied, élu à une large majorité en 2019, principalement le parti d'inspiration islamiste Ennahdha, a appelé au boycott du scrutin, invoquant un "processus illégal" et une absence de concertation. L'influente centrale syndicale UGTT n'a pas donné de consignes de vote.

Drôle de campagne: peu de meetings et publicités électorales à part des banderoles "pour une nouvelle République", 144 intervenants pour, sept contre qui se partagent quelques plateaux télés.

"La grande inconnue sera le taux de participation, à savoir s'il sera faible ou très faible. Car beaucoup de gens ne savent pas sur quoi ils vont voter, ni pourquoi", explique à l'AFP le chercheur Youssef Cherif, convaincu comme une majorité d'observateurs que le oui l'emportera.

"Très peu de gens s'intéressent à la politique aujourd'hui en Tunisie", ajoute M. Cherif.

Près de 9,3 millions d'électeurs sont inscrits. Mais rien ne garantit qu'ils se déplaceront en nombre lundi, jour férié prolongeant un weekend, même si les bureaux de vote seront ouverts de 06H00 (05H00 GMT) à 22H00 (21H00 GMT).

Ceux qui voteront oui le feront "parce qu'ils apprécient le président ou haïssent ceux qui ont gouverné la Tunisie depuis (la Révolution de) 2011 -- Ennahdha et ses alliés -- mais on parle de quelques centaines de milliers de gens", selon M. Cherif.

La Tunisie, berceau du Printemps arabe et fragile démocratie

La Tunisie, berceau du printemps arabe en 2010, a fait figure de modèle de transition démocratique réussie jusqu'au coup de force opéré il y a un an par le président Kais Saied.

Ancien protectorat français

En mars 1956, ce protectorat français obtient son indépendance. Un an plus tard, la République est proclamée, la dynastie des beys destituée et le père de l'indépendance Habib Bourguiba devient son premier président.

Malade et âgé, celui-ci est écarté en 1987, après une longue dérive autoritaire, par son Premier ministre Zine el Abidine Ben Ali, qui se fait ensuite élire puis réélire lors de scrutins controversés.

Révolution

Le 17 décembre 2010, un jeune vendeur ambulant, excédé par la misère et les brimades policières, s'immole par le feu à Sidi Bouzid (centre), déclenchant un mouvement de contestation contre le chômage et la vie chère. Les manifestations, marquées par des émeutes sanglantes, s'étendent à tout le pays.

Le 14 janvier 2011, Ben Ali fuit et meurt en septembre 2019. D'autres pays arabes vont être gagnés par une contestation populaire.

Transition démocratique

En octobre 2011, le mouvement islamiste Ennahdha, légalisé en mars, est vainqueur du premier scrutin libre de l'histoire du pays.

En 2014, la Tunisie adopte une nouvelle Constitution, puis organise des législatives, remportées par le parti anti-islamiste Nidaa Tounes devant Ennahdha. Béji Caïd Essebsi est élu président au suffrage universel.

En 2019, Ennahdha redevient le premier groupe à l'Assemblée, lors des troisièmes législatives depuis la Révolution, mais avec seulement un quart des sièges. Un universitaire à la retraite, Kais Saied, est élu président.

Crises multiples

Après avoir été sévèrement touchée par la pandémie de Covid-19, qui a entraîné un repli du PIB de 8,7% en 2020, l'économie tunisienne a progressé de 3,3% en 2021, selon la Banque mondiale.

Les problèmes du chômage (16,8% en 2021, Banque mondiale) et de la dégradation des infrastructures publiques, à l'origine du soulèvement en 2010, n'ont pas été résolus. Et la production de phosphates, une ressource stratégique, a été plusieurs fois entravée en raison d'un manque d'investissements et de troubles sociaux à répétition.

Le pays de presque 12 millions d'habitants, déjà paralysé par des blocages politiques, est plongé dans une nouvelle crise depuis le coup de force du président Saied en juillet 2021.

Le chef de l'Etat, qui s'est octroyé les pleins pouvoirs avant de dissoudre le Parlement, va soumettre à référendum le 25 juillet un projet de Constitution marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place depuis 2014.

Pionnière pour les femmes

La Tunisie est considérée comme pionnière en Afrique du Nord et au Moyen-Orient en matière de droits des femmes depuis l'adoption en 1956 du Code du statut personnel, qui accorde aux Tunisiennes des droits sans précédent.

Le code abolit la polygamie, institue le divorce judiciaire et fixe l'âge minimum du mariage à 17 ans pour la femme, "sous réserve de son consentement". Il ouvre également la voie à l'instruction, à la liberté de choix du conjoint et au mariage civil.

La Constitution de 2014 a introduit un objectif de parité dans les assemblées élues. En 2017, le Parlement a voté une loi pour lutter contre les violences faites aux femmes.

Attentats meurtriers

En 2015, trois attentats font 72 morts --des touristes étrangers et des membres des forces de l'ordre-- au musée du Bardo à Tunis, dans un hôtel de Sousse (centre-est) et contre un bus de la garde présidentielle à Tunis. Ils sont revendiqués par le groupe jihadiste Etat islamique (EI).

En 2016, des jihadistes attaquent des installations sécuritaires à Ben Guerdane (sud), tuant 13 membres des forces de l'ordre et sept civils.

La sécurité s'est améliorée depuis, mais l'état d'urgence est maintenu.

Patrimoine culturel

Ce pays du Maghreb, ouvert au nord et à l'est sur la Méditerranée avec 1 300 km de côtes, limitrophe de l'Algérie à l'ouest et de la Libye à l'est, compte plusieurs sites classés au patrimoine mondial de l'Unesco, dont les médinas de Tunis et Sousse ou encore le site archéologique de Carthage (nord), la cité qui s'opposa à Rome dans l'Antiquité.

Kairouan (centre), capitale de la Tunisie au VIIIe siècle et haut lieu de l'islam, est également classée.

El Jem (centre) est l'un des plus imposants amphithéâtres romains au monde.

Pourquoi un tel désintérêt ?

"Contrairement à la Constitution de 2014, il n'y a eu ni débat contradictoire ni délibération publique sur le projet", dénonce le politologue Hamadi Redissi, critiquant une élaboration "hâtive, en quelques semaines".

La dernière version, écrite par Kais Saied en personne, est "à des années-lumière du projet laïc et démocratique" proposé par la commission qu'il avait chargée de sa préparation, selon M. Redissi. Le juriste à sa tête, Sadok Belaïd, s'est dissocié du texte final, susceptible d'"ouvrir la voie à un régime dictatorial", selon lui.

Opposants et experts s'inquiètent du retour prévu à un régime ultra-présidentiel, en rupture avec le système parlementaire instauré après la chute du dictateur Ben Ali en 2011, qui faisait du pays la seule démocratie issue du Printemps arabe.

Pour M. Redissi, "il y a une dérive autoritaire: tous les pouvoirs seront entre les mains du président, qui nomme le gouvernement. L'exécutif n'aura pas besoin de la confiance du Parlement". Le chef de l'Etat ne sera redevable à personne, impossible à chasser.

La Tunisie depuis le coup de force du président Saied

Les principaux développements en Tunisie depuis le coup de force opéré il y a un an par le président Kais Saied, dont un projet de Constitution soumis à référendum le 25 juillet doit encore renforcer le pouvoir.

Pleins pouvoirs

Le 25 juillet 2021, M. Saied annonce la suspension des travaux du Parlement et le limogeage du Premier ministre Hichem Mechichi, affirmant vouloir "sauver" le pays, rongé par des mois de blocages politiques et un nouveau pic meurtrier de la pandémie de Covid-19.

Le président, également chef de l'armée, s'octroie le pouvoir exécutif, en annonçant vouloir désigner un nouveau Premier ministre.

«Coup d'Etat»

Le parti d'inspiration islamiste Ennahdha, qui disposait du plus grand nombre de sièges au Parlement, fustige "un coup d'Etat".

L'Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT), influente centrale syndicale, co-lauréate du Prix Nobel de la Paix en 2015, estime que les décisions de Kais Saied sont "conformes" à la Constitution, tout en appelant à la poursuite du processus démocratique.

Le 28, M. Saied lance une offensive anti-corruption, réclamant des comptes à 460 hommes d'affaires accusés de détournement de fonds sous le régime de Zine el Abidine Ben Ali (1987-2011) renversé par la Révolution de 2011.

Mesures exceptionnelles

Le 24 août, le président prolonge "jusqu'à nouvel ordre" le gel du Parlement.

Le 22 septembre, il officialise ses pleins pouvoirs en promulguant des dispositions exceptionnelles l'autorisant notamment à légiférer par décrets.

Le chef d'Ennahdha Rached Ghannouchi appelle à la "lutte pacifique" contre "le pouvoir absolu d'un seul homme". L'UGTT met en garde "contre le danger d'une accumulation de tous les pouvoirs entre les mains du chef de l'Etat".

Une vingtaine d'organisations de défense des droits humains, tunisiennes et internationales, fustigent "l'accaparement du pouvoir" par le président.

Najla Bouden, Première ministre

Le 11 octobre, la Tunisie se dote d'un nouveau gouvernement dirigé pour la première fois par une femme, l'universitaire Najla Bouden. Mais celle-ci ainsi que son équipe jouissent de prérogatives considérablement réduites.

Justice sous tutelle

Le 5 février 2022, Kais Saied annonce la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges, qu'il accuse de "partialité" et d'être sous l'influence du parti Ennahdha.

Le 13, il annonce l'avoir remplacé par un autre organe "temporaire" et se donne le pouvoir de limoger des juges et de leur interdire de faire la grève. Près de 60 magistrats seront révoqués en juin.

Dissolution du Parlement

Le 30 mars, Kais Saied annonce la dissolution du Parlement, quelques heures après que des députés ont bravé sa suspension en organisant une séance virtuelle, au cours de laquelle ils ont voté pour annuler les mesures exceptionnelles décidées par le président.

Le 22 avril, le président s'arroge le droit de nommer le chef de l'Autorité électorale Isie et ses membres.

Nouvelle Constitution

Le 20 mai, le président nomme Sadok Belaïd, un juriste proche de lui, à la tête d'une commission chargée d'élaborer une Constitution pour "une nouvelle République".

Le projet, remis un mois plus tard au président, doit être soumis à référendum le 25 juillet, avant des législatives anticipées annoncées pour le 17 décembre.

Le 3 juillet, Sadok Belaïd désavoue le texte publié par la présidence, estimant que le projet ne correspond pas à celui élaboré par la commission et que son adoption pourrait "ouvrir la voie à un régime dictatorial".

Dans la nuit du 8 au 9, Kais Saied fait publier une version amendée du texte qui modifie deux articles controversés sur la place de l'islam et les possibles restrictions aux libertés.

«Le filet se resserre»

La Tunisie va "vers une dictature, au sens latin du terme où le président dicte tout", estime l'expert pour qui le pays "ne deviendra jamais comme la Chine ni comme l'Egypte d'al-Sissi. Mais elle peut évoluer vers un +autoritarisme compétitif+, comme la Turquie d'Erdogan et la Russie de Poutine, avec des élections, des associations, mais pas une vraie démocratie".

Ce risque est présent, mais peut-être pas immédiat, aux yeux d'autres analystes.

"Le cadre juridique est posé. Si on prend le démantèlement entamé des institutions de surveillance des libertés et de la démocratie, et les nouvelles règles, c'est comme un filet qui se resserre", décrypte Isabelle Werenfels, chercheuse de l'institut allemand SWP.

Pour M. Cherif, "le fait que les gens puissent encore s'exprimer librement, qu'ils puissent aller voter non (au référendum) sans aller en prison montre que nous ne sommes pas dans le schéma traditionnel de la dictature".

La question se posera plutôt dans l'après-Saied, avec une Constitution qui "pourrait construire un régime autoritaire ressemblant aux régimes que la Tunisie a connus avant 2011", selon lui.

Au lendemain du référendum, le principal défi du président restera une économie en déconfiture avec un chômage élevé (40% chez les jeunes), une inflation accentuée par la guerre en Ukraine et 4 millions de pauvres.

Au bord de la banqueroute, la Tunisie négocie depuis des mois un nouveau prêt avec le FMI qui a fait état, avant le référendum, de "progrès satisfaisants" en vue d'un accord.

Mais nombre d'experts redoutent que les sacrifices demandés n'aggravent les difficultés du pays.


Liban: deux morts dans des frappes israéliennes sur le sud

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  • L'agence officielle libanaise Ani a rapporté qu'une des frappes dans le sud avait touché un hangar, tandis que celles dans l'est ont atteint des montagnes proches de la localité de Nabi Sheet
  • Celle sur Derdaghya a visé une voiture, d'après cette source

BEYROUTH: Des frappes israéliennes sur le sud du Liban ont fait deux morts dimanche, a indiqué le ministère de la Santé libanais, l'armée israélienne affirmant avoir visé des positions du Hezbollah.

Malgré la trêve conclue en novembre 2024 censée mettre fin à plus d'un an d'hostilités avec le Hezbollah, Israël continue de mener régulièrement des frappes sur le territoire libanais, disant viser le mouvement chiite pro-iranien qu'il accuse de se réarmer.

Dans un communiqué, le ministère a fait état d'un "raid de l'ennemi israélien" entre les localités de Khirbet Selm et de Kfardounine, dans le sud du pays, faisant un mort et cinq blessés.

Ailleurs dans le sud, une frappe a fait un mort à Derdaghya, a rapporté le ministère.

L'armée israélienne a déclaré avoir frappé un "site de fabrication d'armes" du Hezbollah dans le sud, où elle dit avoir identifié "l'activité terroriste d'agents du Hezbollah".

Elle a ajouté avoir visé des "sites d'infrastructures militaires appartenant au Hezbollah" dans la région orientale de la Bekaa.

L'agence officielle libanaise Ani a rapporté qu'une des frappes dans le sud avait touché un hangar, tandis que celles dans l'est ont atteint des montagnes proches de la localité de Nabi Sheet.

Celle sur Derdaghya a visé une voiture, d'après cette source.

Mercredi, Israël a frappé quatre points de passage le long de la frontière syro-libanaise, utilisés selon lui par le Hezbollah pour passer des armes en contrebande.

Début janvier, l'armée libanaise a annoncé avoir achevé la première phase de son plan de désarmement du Hezbollah, couvrant la zone située au sud du fleuve Litani, à environ 30 kilomètres de la frontière israélienne.

Israël juge les progrès de l'armée libanaise insuffisants, tandis que le mouvement islamiste a rejeté les appels à remettre ses armes.

Selon un décompte de l'AFP basé sur les bilans du ministère de la Santé, plus de 350 personnes ont été tuées par des tirs israéliens au Liban depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.


Les Etats-Unis mettent en garde l'Irak sur ses futures relations avec l'Iran

Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a mis en garde l'Irak dimanche contre tout rapprochement avec l'Iran, alors que l'ancien Premier ministre Nouri al-Maliki, soutenu par les partis chiites proches de Téhéran, devrait prochainement retrouver son poste. (AFP)
Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a mis en garde l'Irak dimanche contre tout rapprochement avec l'Iran, alors que l'ancien Premier ministre Nouri al-Maliki, soutenu par les partis chiites proches de Téhéran, devrait prochainement retrouver son poste. (AFP)
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  • Lors d'un entretien téléphonique avec l'actuel Premier ministre, Mohamed Chia al-Soudani, Marco Rubio a dit espérer que le futur gouvernement irakien ferait du pays "une force de stabilité, de prospérité et de sécurité
  • "Le secrétaire a souligné qu'un gouvernement contrôlé par l'Iran ne peut pas faire passer en premier les propres intérêts de l'Irak avec succès, tenir l'Irak hors des conflits régionaux ou faire progresser le partenariat mutuellement bénéfique"

WASHINGTON: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a mis en garde l'Irak dimanche contre tout rapprochement avec l'Iran, alors que l'ancien Premier ministre Nouri al-Maliki, soutenu par les partis chiites proches de Téhéran, devrait prochainement retrouver son poste.

M. Maliki, figure centrale de la vie politique en Irak, a reçu samedi l'appui de la principale alliance chiite du pays, le Cadre de coordination, qui détient la majorité au Parlement et a des liens divers avec Téhéran.

Lors d'un entretien téléphonique avec l'actuel Premier ministre, Mohamed Chia al-Soudani, Marco Rubio a dit espérer que le futur gouvernement irakien ferait du pays "une force de stabilité, de prospérité et de sécurité dans le Moyen-Orient.

"Le secrétaire a souligné qu'un gouvernement contrôlé par l'Iran ne peut pas faire passer en premier les propres intérêts de l'Irak avec succès, tenir l'Irak hors des conflits régionaux ou faire progresser le partenariat mutuellement bénéfique entre les Etats-Unis et l'Irak", selon des propos rapportés par son porte-parole Tommy Pigott.

Un éventuel gouvernement irakien pro-Iran serait une rare éclaircie pour Téhéran, qui rencontre des difficultés sur le plan national comme international.

La République islamique a été secouée par un mouvement de contestation d'ampleur à partir de fin décembre. Les manifestations ont été durement réprimées, les morts se comptant en milliers.

Et depuis le début de la guerre à Gaza le 7 octobre 2023, l'Iran a subi des frappes directes israéliennes et américaines, et vu des alliés régionaux grandement affaiblis ou évincés.

Les Etats-Unis ont fait part de leur "opinion négative concernant les précédents gouvernements dirigés par l'ancien Premier ministre Maliki", a indiqué à l'AFP une source de la sphère politique irakienne.

Dans une lettre, des responsables américains ont affirmé que Washington prendrait "ses propres décisions souveraines à propos du prochain gouvernement, en accord avec les intérêts américains", reconnaissant néanmoins qu'il revient à l'Irak de choisir ses dirigeants.

Les Etats-Unis disposent d'un important moyen de pression contre l'Irak. Ils contrôlent une large partie des recettes de l'exportation de pétrole du pays conformément à un accord de 2003, conclu après l'invasion américaine et le renversement de Saddam Hussein.

L'actuel Premier ministre Soudani, en poste depuis 2022, a gagné la confiance américaine en s'employant à faire diminuer les violences des groupes armés chiites soutenus par Téhéran, que Washington ne veut pas voir s'enhardir de nouveau.


Syrie: l'ONU envoie de l'aide vers une ville à majorité kurde cernée par l'armée

Un cessez-le-feu entre Damas et les forces kurdes a été prolongé de 15 jours, après que ces dernières ont cédé des pans entiers de territoire aux troupes gouvernementales, décidées à reprendre le contrôle de l'ensemble du territoire. (AFP)
Un cessez-le-feu entre Damas et les forces kurdes a été prolongé de 15 jours, après que ces dernières ont cédé des pans entiers de territoire aux troupes gouvernementales, décidées à reprendre le contrôle de l'ensemble du territoire. (AFP)
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  • Un cessez-le-feu entre Damas et les forces kurdes a été prolongé de 15 jours
  • Des "affrontements violents" ont lieu tôt lundi entre les Forces démocratiques syriennes (FDS, dominées par les Kurdes) et des "factions affiliées à Damas" qui attaquent au sol et à l'artillerie le village de Kharab Ashk

DAMAS: Un corridor humanitaire a été ouvert vers Kobané, ville à majorité kurde du nord de la Syrie cernée par l'armée, où un premier convoi de l'ONU est arrivé dimanche pour fournir une "aide vitale" aux déplacés ayant fui les affrontements.

Un cessez-le-feu entre Damas et les forces kurdes a été prolongé de 15 jours, après que ces dernières ont cédé des pans entiers de territoire aux troupes gouvernementales, décidées à reprendre le contrôle de l'ensemble du territoire.

Les deux parties se sont mutuellement accusées de violations de la trêve.

Des "affrontements violents" ont lieu tôt lundi entre les Forces démocratiques syriennes (FDS, dominées par les Kurdes) et des "factions affiliées à Damas" qui attaquent au sol et à l'artillerie le village de Kharab Ashk, situé au sud-est de Kobané, affirment les FDS.

Dimanche soir, l'armée, citée par des médias d'Etat, a dit avoir été visée par des drones autour de Kobané. Quant aux FDS, elles ont accusé l'armée de plusieurs attaques, dont un bombardement ayant tué un enfant à l'ouest de Kobané.

Plus tôt dans la journée, l'armée avait annoncé ouvrir deux corridors afin de permettre "l'entrée de l'aide", l'un vers Kobané et l'autre dans la province voisine de Hassaké, région dans laquelle l'armée s'est également déployée.

Un convoi d'aide de l'ONU est arrivé dimanche à Kobané, a déclaré à l'AFP Céline Schmitt, porte-parole du Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) en Syrie.

Le représentant de l'agence en Syrie, Gonzalo Vargas Llosa, avait auparavant précisé que le convoi était composé de "24 camions transportant des denrées essentielles, des articles de secours et du diesel", devant "fournir une aide vitale aux civils affectés par les hostilités et le climat hivernal".

L'opération a été rendue possible par "la coopération du gouvernement syrien", avait-il écrit sur X.

Plus tôt cette semaine, des habitants de Kobané (Aïn al-Arab en arabe) avaient déclaré à l'AFP manquer de nourriture, d'eau et d'électricité, alors que la ville était submergée de personnes ayant fui l'avancée de l'armée syrienne.

Intégration à l'Etat 

Kobané, dans l'extrême nord-est de la Syrie, est entourée par les forces gouvernementales et est bordée par la frontière turque au nord.

Les forces kurdes ont accusé l'armée syrienne d'y imposer un "siège".

La ville, que les forces kurdes avaient libérée d'un long siège du groupe Etat islamique (EI) en 2015, était devenue un symbole en tant que première grande victoire contre les jihadistes.

Le pouvoir islamiste de Damas réclame la dissolution des FDS, tandis que Washington estime que leur mission initiale de lutte contre les jihadistes n'a plus de raison d'être, avec l'émergence d'un Etat central fort et soutenu par les Etats-Unis à Damas.

Samedi, les autorités syriennes ont affirmé que le cessez-le-feu avait été prolongé pour faciliter le transfert par les Etats-Unis de détenus de l'EI de Syrie vers l'Irak.

Cette opération a débuté cette semaine, Washington craignant des failles sécuritaires dans la surveillance des prisonniers du fait des affrontements entre l'armée et les Kurdes.

L'armée américaine a dit vouloir transférer en Irak jusqu'à 7.000 suspects de l'EI auparavant détenus par les combattants kurdes syriens.

Des Européens figuraient parmi les 150 détenus haut placés de l'EI qui ont été les premiers à être transférés mercredi, et deux responsables irakiens ont déclaré à l'AFP qu'un deuxième groupe "comptant jusqu'à 1.000 détenus de l'EI" était samedi en cours de transfert.

La trêve entre Damas et les FDS s'inscrit dans le cadre d'un accord plus large qui vise à intégrer les institutions civiles et militaires kurdes à l'Etat.

Cet accord, pour lequel les Kurdes syriens doivent présenter un plan d'application, porte un coup aux espoirs d'autonomie de cette minorité, qui avait instauré une zone autonome dans le nord et le nord-est durant la guerre civile (2011-2024).