Tunisie: un référendum crucial pour l'avenir de cette jeune démocratie

Une photo prise le 21 juillet 2022 montre un panneau d'affichage dans la capitale Tunis, encourageant les Tunisiens à voter sur le prochain référendum constitutionnel prévu le 25 juillet. (AFP)
Une photo prise le 21 juillet 2022 montre un panneau d'affichage dans la capitale Tunis, encourageant les Tunisiens à voter sur le prochain référendum constitutionnel prévu le 25 juillet. (AFP)
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Publié le Vendredi 22 juillet 2022

Tunisie: un référendum crucial pour l'avenir de cette jeune démocratie

  • Ce référendum a de fortes chances d'être adopté et marquera un tournant pour cette jeune démocratie en la faisant rebasculer vers un régime ultra-présidentiel, au risque d'une dérive dictatoriale
  • La Tunisie va «vers une dictature, au sens latin du terme où le président dicte tout», estime l'expert pour qui le pays «ne deviendra jamais comme la Chine ni comme l'Egypte d'al-Sissi»

TUNIS: Les Tunisiens se prononcent lundi sur une nouvelle Constitution lors d'un référendum qui a de fortes chances d'être adopté et marquera un tournant pour cette jeune démocratie en la faisant rebasculer vers un régime ultra-présidentiel, au risque d'une dérive dictatoriale.

Ce pays de 12 millions d'habitants est en proie à une grave crise politique depuis que le président Kais Saied s'est octroyé il y a un an l'ensemble des pouvoirs et le dirige par décrets, arguant d'une situation ingérable. "Un coup d'Etat", selon ses opposants, "une concentration excessive du pouvoir", selon les défenseurs des droits.

L'opposition à Kais Saied, élu à une large majorité en 2019, principalement le parti d'inspiration islamiste Ennahdha, a appelé au boycott du scrutin, invoquant un "processus illégal" et une absence de concertation. L'influente centrale syndicale UGTT n'a pas donné de consignes de vote.

Drôle de campagne: peu de meetings et publicités électorales à part des banderoles "pour une nouvelle République", 144 intervenants pour, sept contre qui se partagent quelques plateaux télés.

"La grande inconnue sera le taux de participation, à savoir s'il sera faible ou très faible. Car beaucoup de gens ne savent pas sur quoi ils vont voter, ni pourquoi", explique à l'AFP le chercheur Youssef Cherif, convaincu comme une majorité d'observateurs que le oui l'emportera.

"Très peu de gens s'intéressent à la politique aujourd'hui en Tunisie", ajoute M. Cherif.

Près de 9,3 millions d'électeurs sont inscrits. Mais rien ne garantit qu'ils se déplaceront en nombre lundi, jour férié prolongeant un weekend, même si les bureaux de vote seront ouverts de 06H00 (05H00 GMT) à 22H00 (21H00 GMT).

Ceux qui voteront oui le feront "parce qu'ils apprécient le président ou haïssent ceux qui ont gouverné la Tunisie depuis (la Révolution de) 2011 -- Ennahdha et ses alliés -- mais on parle de quelques centaines de milliers de gens", selon M. Cherif.

La Tunisie, berceau du Printemps arabe et fragile démocratie

La Tunisie, berceau du printemps arabe en 2010, a fait figure de modèle de transition démocratique réussie jusqu'au coup de force opéré il y a un an par le président Kais Saied.

Ancien protectorat français

En mars 1956, ce protectorat français obtient son indépendance. Un an plus tard, la République est proclamée, la dynastie des beys destituée et le père de l'indépendance Habib Bourguiba devient son premier président.

Malade et âgé, celui-ci est écarté en 1987, après une longue dérive autoritaire, par son Premier ministre Zine el Abidine Ben Ali, qui se fait ensuite élire puis réélire lors de scrutins controversés.

Révolution

Le 17 décembre 2010, un jeune vendeur ambulant, excédé par la misère et les brimades policières, s'immole par le feu à Sidi Bouzid (centre), déclenchant un mouvement de contestation contre le chômage et la vie chère. Les manifestations, marquées par des émeutes sanglantes, s'étendent à tout le pays.

Le 14 janvier 2011, Ben Ali fuit et meurt en septembre 2019. D'autres pays arabes vont être gagnés par une contestation populaire.

Transition démocratique

En octobre 2011, le mouvement islamiste Ennahdha, légalisé en mars, est vainqueur du premier scrutin libre de l'histoire du pays.

En 2014, la Tunisie adopte une nouvelle Constitution, puis organise des législatives, remportées par le parti anti-islamiste Nidaa Tounes devant Ennahdha. Béji Caïd Essebsi est élu président au suffrage universel.

En 2019, Ennahdha redevient le premier groupe à l'Assemblée, lors des troisièmes législatives depuis la Révolution, mais avec seulement un quart des sièges. Un universitaire à la retraite, Kais Saied, est élu président.

Crises multiples

Après avoir été sévèrement touchée par la pandémie de Covid-19, qui a entraîné un repli du PIB de 8,7% en 2020, l'économie tunisienne a progressé de 3,3% en 2021, selon la Banque mondiale.

Les problèmes du chômage (16,8% en 2021, Banque mondiale) et de la dégradation des infrastructures publiques, à l'origine du soulèvement en 2010, n'ont pas été résolus. Et la production de phosphates, une ressource stratégique, a été plusieurs fois entravée en raison d'un manque d'investissements et de troubles sociaux à répétition.

Le pays de presque 12 millions d'habitants, déjà paralysé par des blocages politiques, est plongé dans une nouvelle crise depuis le coup de force du président Saied en juillet 2021.

Le chef de l'Etat, qui s'est octroyé les pleins pouvoirs avant de dissoudre le Parlement, va soumettre à référendum le 25 juillet un projet de Constitution marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place depuis 2014.

Pionnière pour les femmes

La Tunisie est considérée comme pionnière en Afrique du Nord et au Moyen-Orient en matière de droits des femmes depuis l'adoption en 1956 du Code du statut personnel, qui accorde aux Tunisiennes des droits sans précédent.

Le code abolit la polygamie, institue le divorce judiciaire et fixe l'âge minimum du mariage à 17 ans pour la femme, "sous réserve de son consentement". Il ouvre également la voie à l'instruction, à la liberté de choix du conjoint et au mariage civil.

La Constitution de 2014 a introduit un objectif de parité dans les assemblées élues. En 2017, le Parlement a voté une loi pour lutter contre les violences faites aux femmes.

Attentats meurtriers

En 2015, trois attentats font 72 morts --des touristes étrangers et des membres des forces de l'ordre-- au musée du Bardo à Tunis, dans un hôtel de Sousse (centre-est) et contre un bus de la garde présidentielle à Tunis. Ils sont revendiqués par le groupe jihadiste Etat islamique (EI).

En 2016, des jihadistes attaquent des installations sécuritaires à Ben Guerdane (sud), tuant 13 membres des forces de l'ordre et sept civils.

La sécurité s'est améliorée depuis, mais l'état d'urgence est maintenu.

Patrimoine culturel

Ce pays du Maghreb, ouvert au nord et à l'est sur la Méditerranée avec 1 300 km de côtes, limitrophe de l'Algérie à l'ouest et de la Libye à l'est, compte plusieurs sites classés au patrimoine mondial de l'Unesco, dont les médinas de Tunis et Sousse ou encore le site archéologique de Carthage (nord), la cité qui s'opposa à Rome dans l'Antiquité.

Kairouan (centre), capitale de la Tunisie au VIIIe siècle et haut lieu de l'islam, est également classée.

El Jem (centre) est l'un des plus imposants amphithéâtres romains au monde.

Pourquoi un tel désintérêt ?

"Contrairement à la Constitution de 2014, il n'y a eu ni débat contradictoire ni délibération publique sur le projet", dénonce le politologue Hamadi Redissi, critiquant une élaboration "hâtive, en quelques semaines".

La dernière version, écrite par Kais Saied en personne, est "à des années-lumière du projet laïc et démocratique" proposé par la commission qu'il avait chargée de sa préparation, selon M. Redissi. Le juriste à sa tête, Sadok Belaïd, s'est dissocié du texte final, susceptible d'"ouvrir la voie à un régime dictatorial", selon lui.

Opposants et experts s'inquiètent du retour prévu à un régime ultra-présidentiel, en rupture avec le système parlementaire instauré après la chute du dictateur Ben Ali en 2011, qui faisait du pays la seule démocratie issue du Printemps arabe.

Pour M. Redissi, "il y a une dérive autoritaire: tous les pouvoirs seront entre les mains du président, qui nomme le gouvernement. L'exécutif n'aura pas besoin de la confiance du Parlement". Le chef de l'Etat ne sera redevable à personne, impossible à chasser.

La Tunisie depuis le coup de force du président Saied

Les principaux développements en Tunisie depuis le coup de force opéré il y a un an par le président Kais Saied, dont un projet de Constitution soumis à référendum le 25 juillet doit encore renforcer le pouvoir.

Pleins pouvoirs

Le 25 juillet 2021, M. Saied annonce la suspension des travaux du Parlement et le limogeage du Premier ministre Hichem Mechichi, affirmant vouloir "sauver" le pays, rongé par des mois de blocages politiques et un nouveau pic meurtrier de la pandémie de Covid-19.

Le président, également chef de l'armée, s'octroie le pouvoir exécutif, en annonçant vouloir désigner un nouveau Premier ministre.

«Coup d'Etat»

Le parti d'inspiration islamiste Ennahdha, qui disposait du plus grand nombre de sièges au Parlement, fustige "un coup d'Etat".

L'Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT), influente centrale syndicale, co-lauréate du Prix Nobel de la Paix en 2015, estime que les décisions de Kais Saied sont "conformes" à la Constitution, tout en appelant à la poursuite du processus démocratique.

Le 28, M. Saied lance une offensive anti-corruption, réclamant des comptes à 460 hommes d'affaires accusés de détournement de fonds sous le régime de Zine el Abidine Ben Ali (1987-2011) renversé par la Révolution de 2011.

Mesures exceptionnelles

Le 24 août, le président prolonge "jusqu'à nouvel ordre" le gel du Parlement.

Le 22 septembre, il officialise ses pleins pouvoirs en promulguant des dispositions exceptionnelles l'autorisant notamment à légiférer par décrets.

Le chef d'Ennahdha Rached Ghannouchi appelle à la "lutte pacifique" contre "le pouvoir absolu d'un seul homme". L'UGTT met en garde "contre le danger d'une accumulation de tous les pouvoirs entre les mains du chef de l'Etat".

Une vingtaine d'organisations de défense des droits humains, tunisiennes et internationales, fustigent "l'accaparement du pouvoir" par le président.

Najla Bouden, Première ministre

Le 11 octobre, la Tunisie se dote d'un nouveau gouvernement dirigé pour la première fois par une femme, l'universitaire Najla Bouden. Mais celle-ci ainsi que son équipe jouissent de prérogatives considérablement réduites.

Justice sous tutelle

Le 5 février 2022, Kais Saied annonce la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges, qu'il accuse de "partialité" et d'être sous l'influence du parti Ennahdha.

Le 13, il annonce l'avoir remplacé par un autre organe "temporaire" et se donne le pouvoir de limoger des juges et de leur interdire de faire la grève. Près de 60 magistrats seront révoqués en juin.

Dissolution du Parlement

Le 30 mars, Kais Saied annonce la dissolution du Parlement, quelques heures après que des députés ont bravé sa suspension en organisant une séance virtuelle, au cours de laquelle ils ont voté pour annuler les mesures exceptionnelles décidées par le président.

Le 22 avril, le président s'arroge le droit de nommer le chef de l'Autorité électorale Isie et ses membres.

Nouvelle Constitution

Le 20 mai, le président nomme Sadok Belaïd, un juriste proche de lui, à la tête d'une commission chargée d'élaborer une Constitution pour "une nouvelle République".

Le projet, remis un mois plus tard au président, doit être soumis à référendum le 25 juillet, avant des législatives anticipées annoncées pour le 17 décembre.

Le 3 juillet, Sadok Belaïd désavoue le texte publié par la présidence, estimant que le projet ne correspond pas à celui élaboré par la commission et que son adoption pourrait "ouvrir la voie à un régime dictatorial".

Dans la nuit du 8 au 9, Kais Saied fait publier une version amendée du texte qui modifie deux articles controversés sur la place de l'islam et les possibles restrictions aux libertés.

«Le filet se resserre»

La Tunisie va "vers une dictature, au sens latin du terme où le président dicte tout", estime l'expert pour qui le pays "ne deviendra jamais comme la Chine ni comme l'Egypte d'al-Sissi. Mais elle peut évoluer vers un +autoritarisme compétitif+, comme la Turquie d'Erdogan et la Russie de Poutine, avec des élections, des associations, mais pas une vraie démocratie".

Ce risque est présent, mais peut-être pas immédiat, aux yeux d'autres analystes.

"Le cadre juridique est posé. Si on prend le démantèlement entamé des institutions de surveillance des libertés et de la démocratie, et les nouvelles règles, c'est comme un filet qui se resserre", décrypte Isabelle Werenfels, chercheuse de l'institut allemand SWP.

Pour M. Cherif, "le fait que les gens puissent encore s'exprimer librement, qu'ils puissent aller voter non (au référendum) sans aller en prison montre que nous ne sommes pas dans le schéma traditionnel de la dictature".

La question se posera plutôt dans l'après-Saied, avec une Constitution qui "pourrait construire un régime autoritaire ressemblant aux régimes que la Tunisie a connus avant 2011", selon lui.

Au lendemain du référendum, le principal défi du président restera une économie en déconfiture avec un chômage élevé (40% chez les jeunes), une inflation accentuée par la guerre en Ukraine et 4 millions de pauvres.

Au bord de la banqueroute, la Tunisie négocie depuis des mois un nouveau prêt avec le FMI qui a fait état, avant le référendum, de "progrès satisfaisants" en vue d'un accord.

Mais nombre d'experts redoutent que les sacrifices demandés n'aggravent les difficultés du pays.


L'Arabie saoudite en tête des nations condamnant les décisions israéliennes d'extension du contrôle en Cisjordanie

Un soldat israélien parle à une Palestinienne au poste de contrôle de Qalandia dans la ville de Ramallah en Cisjordanie occupée, le 20 février 2026, alors qu'elle tente d'entrer à Jérusalem pour se rendre à la mosquée d'Al-Aqsa. (AFP)
Un soldat israélien parle à une Palestinienne au poste de contrôle de Qalandia dans la ville de Ramallah en Cisjordanie occupée, le 20 février 2026, alors qu'elle tente d'entrer à Jérusalem pour se rendre à la mosquée d'Al-Aqsa. (AFP)
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  • Les ministres des Affaires étrangères condamnent les récents changements visant à "reclasser les terres palestiniennes"
  • Les ministres demandent à Israël de débloquer immédiatement les recettes fiscales retenues

RIYAD: L'Arabie saoudite et plusieurs autres pays ont condamné lundi une série de décisions israéliennes récentes qui étendent considérablement le contrôle israélien illégal sur la Cisjordanie.

Dans une déclaration, les ministres des affaires étrangères de l'Arabie saoudite, de la Palestine, du Qatar, de l'Égypte, de la Jordanie, de la Turquie, du Brésil, de la France, du Danemark, de la Finlande, de l'Islande, de l'Indonésie, de l'Irlande, du Luxembourg, de la Norvège, du Portugal, de la Slovénie, de l'Espagne et de la Suède, ainsi que les secrétaires généraux de la Ligue arabe et de l'Organisation de la coopération islamique, ont condamné les changements qui "reclassent la terre palestinienne en soi-disant "terre d'État" israélienne, accélérant les activités de colonisation illégales et renforçant encore l'administration israélienne".

"Il est clair que les colonies illégales d'Israël et les décisions visant à les favoriser constituent une violation flagrante du droit international, notamment des précédentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'avis consultatif de 2024 de la Cour internationale de justice", peut-on lire dans la déclaration.

"Ces dernières décisions s'inscrivent dans une trajectoire claire qui vise à modifier la réalité sur le terrain et à faire progresser une annexion de facto inacceptable. Elles sapent également les efforts en cours pour la paix et la stabilité dans la région, y compris le plan en 20 points pour Gaza, et menacent toute perspective significative d'intégration régionale", ajoute le communiqué.

Les ministres des affaires étrangères ont appelé Israël à revenir immédiatement sur ses décisions, à respecter ses obligations internationales et à s'abstenir de toute action susceptible de modifier de manière permanente le statut juridique et administratif du territoire palestinien occupé.

"Ces décisions font suite à l'accélération sans précédent de la politique de colonisation d'Israël, avec l'approbation du projet E1 et la publication de son appel d'offres. Ces actions constituent une attaque délibérée et directe contre la viabilité de l'État palestinien et la mise en œuvre de la solution à deux États", ont déclaré les ministres des affaires étrangères.

Ils ont réitéré leur rejet de toutes les mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut du territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est.

"Nous nous opposons à toute forme d'annexion", ont-ils déclaré.

Ils ont également appelé Israël à mettre fin à la violence des colons à l'encontre des Palestiniens, notamment en demandant des comptes aux responsables. Ils ont qualifié d'"alarmante" l'escalade en Cisjordanie.

"Nous réaffirmons notre engagement à prendre des mesures concrètes, conformément au droit international, pour contrer l'expansion des colonies illégales en territoire palestinien et les politiques et menaces de déplacement forcé et d'annexion", ont-ils déclaré.

"En ce mois sacré du Ramadan, nous soulignons également l'importance de préserver le statu quo historique et juridique à Jérusalem et dans ses lieux saints, en reconnaissant le rôle particulier de la tutelle hachémite historique à cet égard. Nous condamnons les violations répétées du statu quo à Jérusalem, qui constituent une menace pour la stabilité régionale.

"Nous réaffirmons notre engagement inébranlable en faveur de l'instauration d'une paix juste, globale et durable au Moyen-Orient sur la base de la solution à deux États, conformément à l'initiative de paix arabe et aux résolutions pertinentes des Nations unies, sur la base des lignes du 4 juin 1967. Comme le reflète la déclaration de New York, la fin du conflit israélo-palestinien est impérative pour la paix, la stabilité et l'intégration régionales. Ce n'est qu'en réalisant un État palestinien indépendant, souverain et démocratique que la coexistence entre les peuples et les États de la région sera possible", ont-ils déclaré.

Les ministres ont demandé qu'Israël débloque immédiatement les recettes fiscales retenues dues à l'Autorité palestinienne.

Ces recettes doivent être transférées à l'Autorité palestinienne, conformément au protocole de Paris, et elles sont essentielles à la fourniture de services de base à la population palestinienne à Gaza et en Cisjordanie, ont-ils déclaré.


Washington ordonne l'évacuation du personnel non essentiel de son ambassade à Beyrouth 

Ces évacuations interviennent alors que le groupe armé Hezbollah a appelé samedi à la "résistance" après la mort dans une frappe israélienne de huit de ses membres qui participaient à une réunion dans l'est du Liban. (AFP)
Ces évacuations interviennent alors que le groupe armé Hezbollah a appelé samedi à la "résistance" après la mort dans une frappe israélienne de huit de ses membres qui participaient à une réunion dans l'est du Liban. (AFP)
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  • Les Etats-Unis ont ordonné "par prudence" l'évacuation du personnel non essentiel de leur ambassade à Beyrouth, parlant d'une "mesure temporaire"
  • "Nous évaluons en permanence la situation sécuritaire et, sur la base de notre dernière analyse, nous avons jugé prudent de réduire notre présence au personnel essentiel"

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont ordonné "par prudence" l'évacuation du personnel non essentiel de leur ambassade à Beyrouth, a indiqué lundi à l'AFP un responsable américain, alors que le Hezbollah, proche de l'Iran, a appelé à la "résistance" après des frappes israéliennes au Liban.

"Nous évaluons en permanence la situation sécuritaire et, sur la base de notre dernière analyse, nous avons jugé prudent de réduire notre présence au personnel essentiel", a affirmé ce responsable sous le couvert de l'anonymat, précisant que la mesure concernait aussi les proches de ces employés.

"L'ambassade reste opérationnelle avec son personnel essentiel en place", a-t-il ajouté en soulignant qu'il s'agit d'une "mesure temporaire visant à assurer la sécurité de notre personnel tout en maintenant notre capacité à fonctionner et à aider les citoyens américains".

Une source sécuritaire libanaise a précisé à l'AFP qu'environ 40 personnes avaient été évacuées lundi de l'aéroport international de Beyrouth.

Ces évacuations interviennent alors que le groupe armé Hezbollah a appelé samedi à la "résistance" après la mort dans une frappe israélienne de huit de ses membres qui participaient à une réunion dans l'est du Liban.

Les bombardements israéliens sont réguliers dans le pays, en dépit d'un cessez-le-feu ayant mis fin en novembre 2024 à la guerre entre Israël et le Hezbollah.

Par ailleurs, Donald Trump a déployé d'importantes forces navales et aériennes au Moyen-Orient alors qu'il dit envisager des frappes contre l'Iran à défaut d'un accord sur son programme nucléaire.


Riyad tête de pont du soutien arabe au Koweït après les tirs maritimes de l'Irak

`Riyad a en outre souligné l'importance de l'engagement de l'Irak à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale du Koweït. (FILE/AFP)
`Riyad a en outre souligné l'importance de l'engagement de l'Irak à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale du Koweït. (FILE/AFP)
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  • L'Arabie saoudite, le Qatar, les Émirats arabes unis et l'Égypte rejettent les revendications de l'Irak au titre des résolutions actuelles de l'ONU
  • Bagdad affirme que la nouvelle carte géographique est conforme au droit international

RIYAD: Le ministère des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite a rejeté la récente soumission de l'Irak à l'ONU sur les nouvelles frontières maritimes, qui, selon Riyad, empiète sur le territoire du Koweït.

L'Irak aurait soumis à l'ONU, en janvier et février, de nouvelles coordonnées géographiques délimitant les frontières maritimes du pays.

Dans un communiqué publié lundi sur X, le ministère du Royaume a déclaré que le dossier irakien comprenait des modifications qui s'étendaient à Khor Abdullah et à certaines parties de la zone submergée adjacente à la zone neutre saoudo-koweïtienne divisée.

Il s'agit d'une zone où le Royaume partage la propriété des ressources naturelles avec le Koweït en vertu d'accords bilatéraux contraignants. La déclaration ajoute que les amendements ont également eu un impact sur les zones maritimes du Koweït et sur les hauteurs d'eau fixes.

"Le Royaume rejette catégoriquement toute revendication suggérant l'existence de droits pour toute partie dans la zone submergée au-delà des frontières convenues entre l'Arabie saoudite et le Koweït", a déclaré le ministère.

Il a souligné que les arrangements existants sont fondés sur des accords bilatéraux et conformes à la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

Riyad a en outre souligné l'importance de l'engagement de l'Irak à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale du Koweït.

Et d'adhérer aux résolutions pertinentes des Nations unies, en particulier la résolution 833 (1993) du Conseil de sécurité, qui a délimité les frontières terrestres et maritimes entre le Koweït et l'Irak à la suite de la guerre du Golfe de 1991.

Le Qatar a offert son soutien, affirmant que les listes de coordonnées et la carte soumises par l'Irak portaient atteinte à la souveraineté du Koweït, dans un communiqué publié dimanche par son ministère des affaires étrangères.

Le ministère "a également exprimé son espoir que les règles et les principes du droit international, et ce qui est stipulé dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, seront pris en considération".

Les Émirats arabes unis ont également exprimé leur solidarité avec le Koweït, réitérant leur soutien au pays "contre toute atteinte à sa souveraineté ou à ses intérêts nationaux". Bahreïn et Oman ont également exprimé leur solidarité avec le Koweït, rejetant toute atteinte à sa souveraineté.

L'Égypte a déclaré qu'elle suivait de près les développements concernant la frontière maritime entre le Koweït et l'Irak, et a souligné l'importance de respecter la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale du Koweït.

La Jordanie a également fait part de son soutien à la souveraineté du Koweït sur ses territoires et ses zones maritimes.

Samedi, le Koweït a convoqué le chargé d'affaires irakien au sujet des nouvelles frontières qui incluent les zones de Fasht Al-Qaid et de Fasht Al-Aij, qui, selon lui, n'ont jamais été contestées.

Le ministère irakien des affaires étrangères a déclaré que la demande était conforme au droit international.

Si les Nations unies ont délimité la frontière terrestre entre l'Irak et le Koweït après l'invasion par l'Irak de son voisin du sud en 1990, certains aspects de la délimitation maritime sont restés sensibles et devraient être abordés dans le cadre de négociations bilatérales.