Projet de loi sanitaire: le dernier mot au Sénat... et à la droite

«Face à une situation politique inédite (...) nous n'avons pas d'autre choix pour faire avancer notre pays que de parvenir à des compromis dans le respect des convictions de chacun», a déclaré le ministre de la Santé François Braun (Photo, AFP).
«Face à une situation politique inédite (...) nous n'avons pas d'autre choix pour faire avancer notre pays que de parvenir à des compromis dans le respect des convictions de chacun», a déclaré le ministre de la Santé François Braun (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 26 juillet 2022

Projet de loi sanitaire: le dernier mot au Sénat... et à la droite

  • Il a été voté une dernière fois lundi par l'Assemblée nationale, dans sa version issue du Sénat ensuite approuvée en commission mixte députés-sénateurs
  • La gauche a dénoncé un accord passé à l'avance entre la majorité présidentielle et LR

PARIS: Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au pass sanitaire et autres mesures d'exception contre la Covid-19, mais prévoit un possible test obligatoire aux frontières.

Premier projet de loi validé ainsi sous la nouvelle législature, ce texte porte la marque de la nouvelle configuration parlementaire qui oblige le gouvernement à rechercher des accords au-delà de la majorité présidentielle, en particulier avec Les Républicains, premier groupe du Sénat.

Il a été voté une dernière fois lundi par l'Assemblée nationale, dans sa version issue du Sénat ensuite approuvée en commission mixte députés-sénateurs.

La gauche a dénoncé un accord passé à l'avance entre la majorité présidentielle et LR.

Dans l'hémicycle du Palais Bourbon, le vote a été acquis par 184 voix contre 149. Les groupes PS et LR ont voté pour avec la majorité, les groupes RN, LFI, communiste et LIOT (indépendant) se prononçant contre et les écologistes choisissant l'abstention.

"Face à une situation politique inédite (...) nous n'avons pas d'autre choix pour faire avancer notre pays que de parvenir à des compromis dans le respect des convictions de chacun", a déclaré le ministre de la Santé François Braun.

Le projet de loi prévoit l'abrogation expresse à compter du 1er août des régimes d'exception - état d'urgence et gestion de la crise sanitaire.

Seule réserve, le gouvernement pourra imposer, dans des cas bien précis, un test de dépistage à la Covid négatif à l'embarquement en direction du territoire français et pour les voyages Outre-mer.

La mesure est bien différente de ce qu'avait prévu le gouvernement initialement. Les oppositions de droite et de gauche lui avaient infligé un sérieux revers, en rejetant un possible pass sanitaire aux frontières depuis ou vers l'étranger, mais aussi entre l'Hexagone, la Corse et les outre-mer, lors de la première lecture le 12 juillet.

Cet article-clé a subi un sérieux ravalement par le rapporteur LR Philippe Bas afin de dissiper le "malaise" créé chez ses collègues LR.

«Chemin vers la réintégration»

Le certificat sanitaire de voyage ne pourrait être activé pour les voyages internationaux qu'en cas d'apparition d'un variant de la Covid particulièrement dangereux dans un pays. Ou pour les voyages vers les collectivités ultramarines en cas de risque de saturation des hôpitaux.

Deux points ont été particulièrement discutés: l'âge d'application, dès 12 ans, et surtout le fait que les sénateurs n'ont retenu comme document valide que le test de dépistage négatif. Exit le certificat de vaccination ou de guérison.

Socialistes et centristes ont regretté un mauvais message en termes de santé publique vis-à-vis de la vaccination, certains fustigeant même un geste envers les antivax.

"Je réaffirme solennellement que le vaccin est indispensable parce qu'il atténue la gravité de la maladie et évite de l'attraper dans certains cas", a déclaré M. Bas pour tenter de couper court aux critiques.

Autre point très polémique, la question de la réintégration des soignants non vaccinés. Le Sénat a "créé un chemin vers la réintégration" des personnels suspendus, selon les termes de son rapporteur, qui plaide là encore le pragmatisme.

Selon le texte, l'obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute Autorité de santé jugera qu'elle n'est plus justifiée, et les personnels soignants non vaccinés seront alors "immédiatement réintégrés".

Ce ne sera en tout cas pas pour demain. La HAS a pris les devants vendredi en se disant "favorable au maintien de l'obligation de vaccination contre (le) Covid-19 des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux".

Le texte permet enfin de prolonger les outils de suivi de l'épidémie SI-DEP et Contact Covid.

M. Bas a souhaité que le travail sur ce projet de loi puisse "illustrer un processus dans lequel le Sénat joue pleinement son rôle stabilisateur".

Les deux prochains textes sur le pouvoir d'achat qui sont au menu de la Haute assemblée à partir de cette semaine pourraient être un nouveau test de cette nouvelle dimension appelée de ses voeux par la majorité sénatoriale.


La chaleur s'installe dans le sud de la France, incertitude sur une possible canicule

Des touristes se protègent du soleil avec des parapluies lors d'une balade en gondole dans la lagune de Venise, le 27 juin 2025. Le ministère italien de la Santé a mis en garde les habitants et les touristes le 27 juin 2025. (Photo par ANDREA PATTARO / AFP)
Des touristes se protègent du soleil avec des parapluies lors d'une balade en gondole dans la lagune de Venise, le 27 juin 2025. Le ministère italien de la Santé a mis en garde les habitants et les touristes le 27 juin 2025. (Photo par ANDREA PATTARO / AFP)
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  • Un épisode de chaleur s'installera à partir de lundi sur le sud-ouest de la France et la vallée du Rhône,
  • Les températures devraient rester moins élevées que lors de la canicule de la fin juin-début juillet, selon Météo-France

TOULOUSE, FRANCE : Un épisode de chaleur s'installera à partir de lundi sur le sud-ouest de la France et la vallée du Rhône, mais les températures devraient rester moins élevées que lors de la canicule de la fin juin-début juillet, selon Météo-France.

« Sur le sud-ouest, on s'attend à un bel épisode de chaleur, mais pour le moment, on n'anticipe pas quelque chose de l'ampleur de ce qu'on a connu en juillet, loin de là », a déclaré à l'AFP le prévisionniste Jérôme Lecou.

« On ne peut pas exclure qu'une partie du sud-ouest passe en vigilance orange canicule, mais il y a quand même des incertitudes sur ce qui peut se passer en fin de semaine », souligne-t-il.

Les modèles de Météo-France dessinent en effet un « scénario incertain pour le week-end », bien que l'option privilégiée reste, à ce stade, le maintien d'une masse d'air chaud sur le sud-ouest, où les températures atteindront 34 à 35 °C, avec des pointes de 36 à 38 °C, précise M. Lecou.

L'air frais présent au nord de l'Hexagone, en raison d'une dépression située au large de l'Écosse, pourrait toutefois se déplacer vers le sud et contribuer, le cas échéant, à rafraîchir la moitié méridionale du pays.


Le projet de loi anti-fraude sociale suscite la méfiance des experts et des professionnels

La ministre française du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille Catherine Vautrin (à gauche) écoute le Premier ministre français François Bayrou (à droite) s'adresser aux médias lors d'une visite au Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC (Photo de Thibaud MORITZ / AFP)
La ministre française du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille Catherine Vautrin (à gauche) écoute le Premier ministre français François Bayrou (à droite) s'adresser aux médias lors d'une visite au Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC (Photo de Thibaud MORITZ / AFP)
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  • Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a présenté, ce week-end, dans Le Parisien, les grandes lignes d'un projet de loi qui devrait être présenté à l'automne.
  • Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), à l'origine de cette évaluation, estime d'ailleurs que « la fraude imputable aux assurés sociaux est de l'ordre d'un tiers ».

PARIS : La question des employeurs fautifs est un angle mort décelé par les experts de la politique de santé dans le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement, texte qui fait également grincer des dents les taxis, concernés par le volet transport sanitaire.

Pour remédier à un préjudice estimé à 13 milliards d'euros, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a présenté, ce week-end, dans Le Parisien, les grandes lignes d'un projet de loi qui devrait être présenté à l'automne. Mais les priorités font tiquer les spécialistes du dossier.

Mme Vautrin entend notamment « faciliter le contrôle des allocataires de prestations sociales » et « améliorer les capacités de recouvrement des allocations chômage ». En cas de « fraude avérée », il serait possible de recouvrer « l'intégralité des sommes indûment perçues ». Et « si cela ne suffit pas », débiter « le compte bancaire du fraudeur ».

« Sauf que, quand on regarde dans le détail, sur ces 13 milliards, la moitié relève de la fraude liée aux cotisations sociales, ce qui supposerait d'aller voir du côté des employeurs », commente pour l'AFP Nicolas Da Silva, économiste des politiques de santé.

Frédéric Bizard, autre économiste, fait le même rappel : « À peu près 1 euro sur 2, c'est une fraude à la cotisation, c'est-à-dire du travail non déclaré, du travail au noir, et le reste, c'est de la fraude aux prestations », décrit à l'AFP ce spécialiste des questions de protection sociale et de santé. 

« discours anti-pauvres » 

Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), à l'origine de cette évaluation, estime d'ailleurs que « la fraude imputable aux assurés sociaux est de l'ordre d'un tiers ».

Selon son rapport, la fraude provient à 56 % des entreprises et des travailleurs indépendants, à 34 % des assurés et à 10 % des professionnels de santé. Le Haut conseil réfute l'idée d'une « fraude sociale souvent réduite à la fraude au RSA ou à la fraude à la résidence, ce qui tend à nourrir un discours anti-pauvres ».

Or, la réponse apportée aux entreprises pratiquant le travail dissimulé n'est abordée par Mme Vautrin qu'en une seule phrase : « bloquer leurs comptes bancaires pendant la période de contrôle pour éviter qu’elles organisent leur insolvabilité ».

« L'essentiel de la fraude, c'est la fraude des professionnels ; on s'attendrait à ce que ce sujet soit davantage abordé », renchérit Nicolas Da Silva. Le Haut conseil note également qu'en matière de « taux de cotisations éludées, le risque le plus important porte sur les micro-entrepreneurs ».

Les experts s'interrogent également sur la lumière jetée par Mme Vautrin sur les transporteurs sanitaires, qui devraient « se doter d'un dispositif de géolocalisation et d'un système électronique de facturation intégrée afin de garantir l'exactitude des kilomètres facturés ». 

« Politique populiste » 

Ce secteur est désigné comme le terreau d'une « fraude abondante », remarque Nicolas Da Silva, dans le sillage de rapports constatant que « le transport sanitaire augmente ».

Le nombre de patients « transportés a en effet crû de 14 % entre 2016 et 2023, dont 25 % pour les seuls taxis », selon l'Assurance Maladie.

« Mais il est logique que le transport sanitaire augmente, tout simplement parce qu'il y a une concentration des lieux de soins, avec des fermetures de sites : quand vous avez moins de sites, les gens sont plus éloignés des soins, et donc il faut les déplacer un peu plus loin », rebondit Nicolas Da Silva.

Dominique Buisson, responsable de la Fédération nationale du taxi (FNDT), déplore auprès de l'AFP « un effet de communication » de Mme Vautrin, qui « stigmatise une profession en en faisant des potentiels fraudeurs ».

Il rappelle également que l'Assurance maladie a déjà demandé la généralisation de logiciels de facturation reliés à des dispositifs de géolocalisation, qui devront être installés d'ici le 1^(er) janvier 2027. Sur les 60 000 chauffeurs de taxi en France, « à peu près 35 000 font des transports conventionnés », précise-t-il encore.

Pour Frédéric Bizard, les annonces de Mme Vautrin s'inscrivent avant tout dans une « stratégie politique populiste » : « comment s'opposer à un projet de loi qui lutte contre la fraude ? »


Élections législatives à Paris : Barnier exhorte Dati à « ne pas se tromper » d'élection

La ministre française de la Culture, Rachida Dati, prononce un discours lors d'une visite au centre social et culturel La Croix des Oiseaux à Avignon, dans le sud de la France, le 24 juillet 2025. (Photo de CLEMENT MAHOUDEAU / AFP)
La ministre française de la Culture, Rachida Dati, prononce un discours lors d'une visite au centre social et culturel La Croix des Oiseaux à Avignon, dans le sud de la France, le 24 juillet 2025. (Photo de CLEMENT MAHOUDEAU / AFP)
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  • a ministre de la Culture a annoncé lundi sa candidature à cette législative partielle, lançant les hostilités contre l'ex-Premier ministre qui brigue le même siège de député et qui est également membre du parti LR.
  • Ils lui reprochent également d'être « parachuté ».

PARIS : Selon Michel Barnier, Rachida Dati a « une ambition légitime » pour la mairie de Paris et ne doit « pas se tromper » d'élection en se présentant également à la législative dans la deuxième circonscription de la capitale.

La ministre de la Culture a annoncé lundi sa candidature à cette législative partielle, lançant les hostilités contre l'ex-Premier ministre qui brigue le même siège de député et qui est également membre du parti LR.

« Je veux que les Parisiens puissent voter pour quelqu’un plutôt que contre. C’est à Rachida Dati, qui a une ambition légitime pour animer des listes d’union à Paris, de ne pas se tromper et de choisir la bonne voie », commente Michel Barnier, désigné par LR comme candidat à cette législative, dans La Tribune Dimanche.

« Je ne suis candidat qu’à la députation », martèle l'éphémère ancien Premier ministre. « Rachida Dati le sait. Je le lui ai dit et je l’ai même écrit aux adhérents LR (…). Il n’y a aucune ambiguïté là-dessus », ajoute-t-il, se disant prêt à soutenir la ministre dans sa course pour l’Hôtel de Ville.

Des proches de la maire du VIIe arrondissement, renvoyée en procès pour corruption et trafic d'influence le 22 juillet, craignent que Michel Barnier ait lui aussi des ambitions pour la mairie de Paris si elle ne pouvait pas se présenter.

Ils lui reprochent également d'être « parachuté ».

« Cela fait plus de vingt-cinq ans que j’ai quitté, volontairement, mes fonctions en Savoie » et « je suis Parisien depuis plus de vingt ans ». J’habite dans cette circonscription depuis plus de douze ans », répond-il.

Ces rivalités risquent d'entraîner une nouvelle guerre fratricide, dont Les Républicains ont le secret. Pour l'éviter, LR espère trouver un accord avec Rachida Dati « d'ici la rentrée ».

Interrogé sur les ambitions que lui prêtent certains pour 2027, Michel Barnier réitère qu'il sera « présent dans le débat public » pour la présidentielle et les législatives.