Tunisie: le président Saied proche d'une victoire sur sa Constitution contestée

Un panneau d'affichage représentant le président tunisien Kais Saied est accroché sur le côté d' un immeuble de la ville de Kairouan, dans le centre-est, le 26 juillet 2022 (AFP)
Un panneau d'affichage représentant le président tunisien Kais Saied est accroché sur le côté d' un immeuble de la ville de Kairouan, dans le centre-est, le 26 juillet 2022 (AFP)
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Publié le Mardi 26 juillet 2022

Tunisie: le président Saied proche d'une victoire sur sa Constitution contestée

  • Dans un discours prononcé en pleine nuit devant ses supporters, rassemblés au centre de Tunis, il a estimé que « les Tunisiens ont donné une leçon au monde, une leçon d'histoire»
  • Les premiers résultats officiels ne sont pas attendus avant l'après-midi mais selon l'institut de sondage Sigma Conseil, le «oui» l'a emporté avec 92,3% des voix

TUNIS : Le président Kais Saied a promis de passer "du désespoir à l'espoir" grâce à une nouvelle Constitution soumise à référendum dont l'adoption ne fait guère de doutes mardi, et qui renforce ses pouvoirs au point de mettre en péril la toute jeune démocratie tunisienne.

La coalition d'opposition Front du salut national (FSN), qui avait appelé à boycotter le scrutin, a accusé mardi l'autorité électorale Isie d'avoir "amplifié" et "falsifié" les chiffres sur l'affluence au scrutin, en annonçant lundi soir la participation de près de 28% de l'électorat.

Les premiers résultats officiels sont attendus au plus tôt mardi après-midi, mais l'institut de sondage indépendant Sigma Conseil a annoncé un vote à "92,3%" pour le "oui".

La Tunisie, confrontée à une crise économique, aggravée par la Covid et la guerre en Ukraine dont elle dépend pour ses importations de blé, est très divisée depuis que M. Saied, élu démocratiquement en 2019, s'est emparé de tous les pouvoirs le 25 juillet 2021, arguant d'une ingouvernabilité du pays.

Peu après les premières estimations, le Front du salut national, dont fait partie le mouvement d'inspiration islamiste Ennahdha, bête noire de M. Saied, a estimé que "75% des Tunisiens ont refusé de donner leur approbation au projet putschiste lancé il y a un an par Kais Saied".

Said Benarbia de l'ONG Commission internationale des juristes a aussi critiqué la légitimité d'un vote avec une aussi faible mobilisation. "Toute Constitution qui en résulte ne reflète pas la vision de la majorité des Tunisiens et est privée de légitimité démocratique et d'appropriation nationale", a-t-il dit à l'AFP.

Pour l'analyste Youssef Cherif, "la plupart des gens ont voté pour l'homme (Kais Saied) ou contre ses opposants, pas pour son texte".

C'est le cas de Noureddine al-Rezgui, un huissier qui travaille à Tunis: "après 10 ans de déceptions et de faillite totale dans la gestion de l'Etat et l'économie, les Tunisiens veulent se débarrasser du vieux système et prendre un nouveau tournant".

Pour lui, "le fait que le niveau de participation ne soit pas génial, c'est normal et comme dans le reste du monde, par exemple aux dernières législatives en France".

L'expert Abdellatif Hannachi a également relativisé la faible affluence, la jugeant "tout à fait respectable compte tenu de la tenue du scrutin en été, pendant les vacances et en pleine chaleur".

Klaxons et drapeaux 

Dès les estimations de Sigma Conseil sur la télévision nationale, des centaines de partisans du président sont descendus fêter "sa victoire" sur l'avenue Bourguiba, dans le centre de Tunis.

Vers 01H00 GMT, Kais Saied s'est présenté devant la foule en liesse. "La Tunisie est entrée dans une nouvelle phase", a-t-il dit, assurant que la Constitution permettrait de passer "d'une situation de désespoir à une situation d'espoir".

Les votants étaient surtout "les classes moyennes les plus lésées, les adultes qui se sentent floués économiquement, politiquement et socialement", a analysé pour l'AFP le directeur de Sigma Conseil, Hassen Zargouni.

La nouvelle Constitution accorde de vastes prérogatives au chef de l'Etat, en rupture avec le système parlementaire en place depuis 2014.

Le président qui ne peut être destitué désigne le chef du gouvernement et les ministres et peut les révoquer à sa guise. Il peut soumettre au Parlement des textes législatifs qui ont "la priorité". Une deuxième chambre représentera les régions, en contrepoids de l'Assemblée des représentants (députés) actuelle.

Sadok Belaïd, le juriste chargé par M. Saied d'élaborer une ébauche de Constitution, a désavoué le texte final, estimant qu'il pourrait "ouvrir la voie à un régime dictatorial".

«Tous les pouvoirs»

Le président Saied, 64 ans, considère cette refonte de la Constitution comme le prolongement de la "correction de cap" engagée le 25 juillet 2021 quand, arguant des blocages politico-économiques, il avait limogé son Premier ministre et gelé le Parlement avant de le dissoudre en mars.

Soulignant la reprise en main ces derniers mois du Conseil supérieur de la magistrature ou de l'Isie, les défenseurs des droits humains et l'opposition ont dénoncé l'absence de contrepouvoirs et de garde-fous dans ce texte.

Si des espaces de liberté restent garantis, la question d'un retour à une dictature comme celle de Zine el Abidine Ben Ali, déchu en 2011 lors d'une révolte populaire, pourrait se poser "dans l'après Kais Saied", a dit M. Cherif à l'AFP.

Pour nombre d'experts, l'avenir politique de M. Saied dépendra de sa capacité à relancer une économie dans une situation catastrophique avec un chômage très élevé, un pouvoir d'achat en chute libre et un nombre de pauvres qui augmente.

 

Tunisie: l'instance électorale a "falsifié" les chiffres, accuse l'opposition

Le Front du Salut national (FSN), une coalition de partis d'opposition en Tunisie, a accusé mardi l'instance électorale d'avoir "falsifié" les chiffres sur le taux de participation, soutenant que le référendum du président Kais Saied avait "échoué".

Un référendum s'est tenu lundi sur une nouvelle Constitution contestée qui octroie de vastes prérogatives au président de la République. La plupart des grands partis d'opposition dont le mouvement d'inspiration islamiste Ennahdha ont boycotté la consultation.

Selon l'Instance chargée d'organiser ce scrutin, Isie, plus de 27% des électeurs, sur 9,3 millions d'inscrits, ont voté.

"Les chiffres sortis de l'Isie sont amplifiés et ne correspondent pas à ce qui a été constaté dans les régions par des observateurs", a affirmé devant la presse, Ahmed Néjib Chebbi, dirigeant du FSN.

Cette instance électorale "n'est pas intègre et impartiale" et ses "chiffres sont falsifiés", a-t-il accusé.

"La seule référence de la légitimité dans le pays est la Constitution de 2014 et Kais Saied doit ouvrir la voie à des élections générales présidentielle et législatives" anticipées, a poursuivi M. Chebbi.

Pour lui, le faible taux de participation au référendum qui a été boycotté selon lui "par les deux tiers" du corps électoral, a prouvé "l'échec du coup d'Etat de Kais Saied".

Pour les partisans de M. Saied en revanche, le référendum a montré un large soutien au chef de l'Etat.

Tout engagement du Fonds monétaire international (FMI) envers le pouvoir actuel aboutira, selon M. Chebbi, à davantage de troubles sociaux et politiques.

Pour éviter un défaut de paiement, la Tunisie confrontée à une crise économique, a demandé un nouveau prêt du FMI.


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
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  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
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  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.


L'Arabie saoudite, le Qatar et la Chine condamnent l'attaque terrestre israélienne à Gaza

De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
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  • L'Arabie saoudite a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à mettre fin à l'escalade
  • Le Qatar a réitéré son soutien à la création d'un État palestinien indépendant

RIYADH : L'Arabie saoudite, la Chine et le Qatar ont condamné mercredi l'extension des opérations militaires israéliennes à Gaza, avertissant que l'assaut violait le droit international et menaçait la stabilité régionale.

Dans une déclaration, le ministère saoudien des affaires étrangères a dénoncé ce qu'il a appelé "la poursuite des crimes" par les forces d'occupation israéliennes et a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à prendre des mesures efficaces pour mettre fin à l'escalade.

Le Royaume a réaffirmé son rejet des actions qui portent atteinte au droit humanitaire international et a appelé à des efforts internationaux urgents pour mettre fin à la violence et assurer la protection des civils à Gaza.

Le ministère des affaires étrangères du Qatar a également condamné l'opération terrestre israélienne "dans les termes les plus forts", la qualifiant d'extension de la guerre contre le peuple palestinien et de "violation flagrante du droit international".

Il a averti que les actions d'Israël compromettaient les perspectives de paix par des politiques de "colonisation, d'agression et de racisme", et a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour garantir le respect des résolutions internationales.

Le Qatar a réitéré son soutien à la cause palestinienne et à la création d'un État palestinien indépendant sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

À Pékin, le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Lin Jian, a déclaré que la Chine "s'oppose fermement à l'escalade des opérations militaires d'Israël à Gaza et condamne tous les actes qui portent atteinte aux civils et violent le droit international", en référence au bombardement de la ville de Gaza.